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Rapports ministériels sur le rendement

2008-2009

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ARCHIVÉ - Défense nationale

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
Activité de programme
(en milliers de dollars)		 Revenus réels
2006-07		 Revenus réels
2007-08		 2008-09
Budget principal des dépenses Revenus
prévus		 Total des autorisations Revenus
réels
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Recouvrements des membres des FC 124 849 132 345 115 380 115 380 139 198 139 198
Recouvrements d'autres ministères 5 432 5 708 3 636 3 636 6 093 6 093
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 16 993 889 14 972 14 972 645 645
Autres recouvrements 45 965 41 077 34 247 34 247 63 224 63 224
Sous total 193 239 180 019 168 235 168 235 209 159 209 159
Mener des opérations
Recouvrements des membres des FC 3 470 2 362 1 169 1 169 2 584 2 584
Recouvrements d'autres ministères 697 522 155 155 554 554
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 20 224 18 617 8 373 8 373 23 640 23 640
Autres recouvrements 3 688 1 673 526 526 6 281 6 281
Sous total 28 079 23 175 10 223 10 223 33 059 33 059
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Recouvrements des membres des FC 831 616 890 890 560 560
Recouvrements d'autres ministères 10 168 7 330 1 833 1 833 10 705 10 705
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 196 052 211 517 203 666 203 666 242 218 242 218
Autres recouvrements 6 247 21 584 16 738 16 738 5 788 5 788
Sous total 213 298 241 047 223 127 223 127 259 270 259 270
Total des revenus disponibles 434 616 444 242 401 586 401 586 501 489 501 489


Revenus non disponibles
Activité de programme
(en milliers de dollars)		 Revenus réels
2006-07		 Revenus réels
2007-08		 2008-09
Budget principal des dépenses Revenus
prévus		 Total des autorisations Revenus
réels
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Rendement du capital investi 9 030 4 669 N/A - - 2 222
Remboursements de dépenses des années précédentes 64 535 48 421 N/A 26 26 50 757
Revenus tirés de l'aliénation et des surplus de biens immobiliers de l'État 19 200 15 149 N/A 83 83 12 241
Autres revenus 9 674 28 903 N/A 431 431 6 949
Sous total 102 439 97 143 0 539 539 72 169
Mener des opérations            
Rendement du capital investi 70 93 N/A - - 287
Remboursements de dépenses des années précédentes 10 357 10 214 N/A 2 2 9 729
Revenus tirés de l'aliénation et des surplus de biens immobiliers de l'État 994 1 688 N/A - - 2 264
Autres revenus 1 516 5 576 N/A 94 94 1 335
Sous total 12 937 17 571 0 96 96 13 615
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Rendement du capital investi 300 25 N/A - - 66
Remboursements de dépenses des années précédentes 2 894 5 330 N/A 2 2 5 505
Revenus tirés de l'aliénation et des surplus de biens immobiliers de l'État 276 563 N/A - - 424
Autres revenus 964 3 515 N/A 620 620 7 162
Sous total 4 435 9 433 0 621 621 13 156
Total des revenues non disponibles 119 811 124 147 0 1 257 1 257 98 807

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Nota :
Les revenus disponibles sont supérieurs de 99,9 millions de dollars aux revenus prévus à l'origine pour les raisons suivantes : une augmentation de 53,7 millions de dollars des revenus associés à la hausse des recouvrements auprès des organisations militaires étrangères dans le cadre des ententes de partage des coûts de l'instruction, du carburant, de fonctionnement des installations, des communications et du Système d'alerte du Nord; une augmentation de 16,7 millions de dollars pour les recouvrements des régimes de pension des Forces canadiennes en raison de l'approbation de la modification des recouvrements des coûts administratifs au cours de l'année financière; une augmentation des ventes d'autres produits de 15,7 millions de dollars; une augmentation des ventes des services d'alimentation de 6,1 millions de dollars conformément aux Ordonnances et Règlements royaux une somme de 7,7 millions de dollars des recettes associées à de nombreux domaines où des recouvrements de coûts ont lieu.

Date de modification : 2009-11-05
 
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