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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada
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Tableau 8 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
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Un nombre de rapports aux comités parlementaires concernant le portefeuille de RHDCC ont été déposés au cours de la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. Toutefois, en raison des effets de la dissolution de la 39e législature et de la prorogation de la première session de la 40e législature, RHDCC a déposé deux réponses du gouvernement au cours de la période fixée ci‑dessus par le SCT.
La réponse du gouvernement n’est pas disponible sur le site Web parlementaire. |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable |
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Rapport de décembre 2008 du commissaire à l’environnement et au développement durable – chapitre 4 Rapport annuel sur les stratégies de développement durable Enjeu :Le Ministère devrait avoir intégré les structures et les processus pour gérer efficacement la mise en œuvre des engagements à l’égard de l’Initiative d’automatisation du traitement et de la Simplification des documents requis pour la prestation des programmes énoncés dans la Stratégie de développement durable et devrait indiquer les résultats obtenus. Les résultats à court terme devraient être la réduction de la consommation d’énergie et de l’utilisation des imprimés grâce à l’automatisation du traitement des services et de la réduction des exigences relatives au traitement de la prestation des services. La vérification a déterminé que RHDCC a mis en place des structures et des processus pour planifier, pour mettre en œuvre et pour surveiller les deux activités énoncées dans la Stratégie de développement durable de 2007‑2009 relatives à l’engagement à l’égard du traitement écologique et pouvait faire état de certains résultats obtenus. Les deux composantes de l’engagement ont été essentiellement mises en œuvre, et les progrès font l’objet de surveillance, de mesure et de déclaration à l’interne. Certains résultats ont été indiqués et des plans sont en place pour la mise en œuvre continue. Rapport Le point de décembre 2008 de la vérificatrice générale – Chapitre 1 Enjeu : L’étude sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires était une description indicative des fonds de contribution offerts par RHDCC à l’appui des programmes de développement du marché du travail. L’étude a fait état de la nouvelle démarche à l’égard du soutien fédéral accordé aux programmes du marché du travail adoptée en 2008. Elle a décrit particulièrement le cadre d’imputabilité amélioré et l’exigence d’effectuer une vérification indépendante de la nature progressive du financement fédéral. L’étude est disponible à l’adresse suivante : Rapport de la vérificatrice générale de février 2009 Enjeu : Gestion des renseignements sur l’identité compris dans le Registre d’assurance sociale (RAS). Le Ministère devrait recueillir seulement les renseignements sur l’identité qui sont pertinents pour les besoins des programmes et mettre en place les systèmes et les méthodes pour garantir la qualité des renseignements recueillis sur l’identité, qui sont conformes à la démarche pangouvernementale, en plus de respecter les exigences juridiques et politiques. Dans la vérification, il a été constaté que le Ministère a pris des mesures valables pour mettre en œuvre un système d’évaluation de la qualité et de production de rapports concernant les données du RAS. De plus, le Ministère a adopté une stratégie de gestion de la qualité pour les nouvelles données saisies dans le RAS lorsqu’un individu présente une demande de numéro d’assurance sociale. La réponse du gouvernement est disponible à l’adresse suivante : Rapport Le point de mars 2009 de la vérificatrice générale – Chapitre 2 Enjeu : Le Ministère devrait avoir des systèmes et procédures de gestion qui favorisent les nominations en temps opportun par le gouverneur en conseil. Le Ministère a reçu une orientation à jour au sujet du processus de nomination par le gouverneur en conseil de la part du Bureau du Conseil privé, incluant la description des rôles, des responsabilités et des attentes particulièrement en ce qui concerne les processus de sélection et la gestion des postes vacants. L’examen des processus de l’unité des nominations par le gouverneur en conseil visait à déterminer si les décisions au sujet des nominations et des renouvellements de mandat sont prises en temps opportun par le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences. De plus, les méthodes de l’unité des nominations par le gouverneur en conseil comprennent le dépôt de rapports d’étape mensuels au cabinet du ministre, où les vacances anticipées sont indiquées six mois à l’avance de la date d’expiration. Les pratiques actuelles sont conformes aux recommandations relatives à la prévision des vacances et à l’échéancier général du processus. La vérification est disponible à l’adresse suivante : |
| Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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Commission de la fonction publique du Canada – rapport d’octobre 2008 Enjeu : Les nominations et le processus de nomination de cadres de direction du Ministère devraient être conformes à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, aux autres lois et politiques, à l’instrument de délégation signé avec la Commission de la fonction publique (CFP) et aux valeurs en matière de nomination sur lesquelles sont fondées les politiques et la délégation. La CFP a pris l’engagement de prendre des mesures pour donner suite aux observations formulées dans la vérification. La vérification est disponible à l’adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm Commission de la fonction publique du Canada – rapport d’octobre 2008 Enjeu : L’étude visait à aider la CFP à mieux comprendre les tendances relatives aux mouvements des fonctionnaires, à examiner les facteurs qui ont influencé les mouvements des employés et à présenter les leçons tirées. Le Ministère a participé à l’étude de cas portant sur la mobilité des fonctionnaires fédéraux. L’étude est disponible à l’adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/mob/index-fra.htm Commissaire à la protection de la vie privée du Canada – rapport de décembre 2008 Enjeu : La vérification a essentiellement porté sur la gestion des renseignements personnels à Passeport Canada ainsi qu’au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Toutefois, des observations ont été formulées au sujet de l’élimination des renseignements pour les passeports à un bureau de RHDCC ainsi que de la sécurité matérielle des renseignements personnels. Le Ministère s’engage à réitérer l’importance de l’élimination appropriée des renseignements de nature délicate auprès du personnel de première ligne ainsi que l’assurance que les renseignements pour les passeports sont sécurisés et expédiés de manière appropriée à Passeport Canada en faisant appel aux services de messagerie sécurisés. Les photos dans les bureaux de RHDCC doivent être rangées dans des contenants sécurisés pour documents classifiés à déchiqueter jusqu’à leur retrait par l’entreprise de déchiquetage, et les contenants sécurisés pour documents classifiés à déchiqueter doivent être placés dans les bureaux de RHDCC; il faut faire appel à des entreprises autorisées pour effectuer le déchiquetage. Tous les documents pour une demande de passeport doivent être retournés aux clients. La vérification est disponible à l’adresse suivante : Commissaire à la protection de la vie privée du Canada – rapport de février 2009 Enjeu : Même si le Ministère s’est doté d’un cadre robuste pour protéger la vie privée, celui‑ci doit être modernisé et utilisé le plus judicieusement possible. L’effectif du Comité directeur du cadre de gestion de la protection des renseignements personnels a été remanié et confirmé au niveau des directeurs généraux. Le chef de la protection des renseignements personnels et le sous-ministre adjoint, Politiques, partenariats et affaires ministérielles coprésident le Comité. Le Comité directeur du cadre de gestion de la protection des renseignements personnels doit respecter intégralement la gouvernance de la protection des renseignements personnels qui s’inscrit dans son mandat et il envisage les options pour moderniser davantage le Comité. Le Ministère a pris l’engagement d’examiner, de mettre à jour et d’afficher la Politique sur la protection des renseignements personnels et les lignes directrices associées sur chacun de ses sites Internet. De plus, les ententes d’échange d’information du Ministère seront examinées et une méthode sera élaborée pour les mettre à jour. Un répertoire complet des ententes, comportent l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, sera développé. La vérification est disponible à l’adresse suivante : |