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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Table 1: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels

2006-2007a
Revenus
réels

2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Revenus disponibles
Politique, recherche et communication
Recouvrement de l'Assurance-emploi 160,4 157,3 126,6 126,6 117,9 117,9
Recouvrement du Régime de pensions du Canada - 2,3 5,3 5,4 3,9 3,4
Marché du travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi 32,2 28,5 31,3 31,5 26,5 25,1
Compétences en milieu de travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi 48,0 38,6 44,6 44,6 43,6 43,6
Apprentissage
Recouvrement de l'Assurance-emploi 33,0 22,5 21,8 21,8 21,6 21,6
Travail
Indemnisation des accidentés du travail - autres ministères 87,1 96,4 94,4 94,4 106,1 106,1
Recouvrement de l'Assurance-emploi 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6
Investissement social
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 41,7 42,8 39,4 39,3 57,9 55,2
Service décloisonné et axé sur les citoyens
Recouvrement de l'Assurance-emploi 234,7 213,0 278,3 283,2 347,3 347,1
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 98,9 63,5 33,6 35,4 67,5 67,4
Autres - 3,0 5,0 5,0 13,8 7,8
Intégrité
Recouvrement de l'Assurance-emploi 558,1 664,9 546,7 546,7 640,4 638,9
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 121,1 138,8 166,8 166,8 165,3 165,1
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Recouvrement de l'Assurance-emploi 223,0 217,4 222,9 222,9 232,6 232,3
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 0,2 - - - - -
Autres - - - - 3,0 0,7
Total des revenus disponibles 1 639,0 1 689,6 1 617,3 1 624,2 1 848,0 1 832,8
Par type:
Total du recouvrement de l'Assurance-emploi 1 290,0 1 342,8 1 272,8 1 277,9 1 430,5 1 427,1
Total du recouvrement du Régime de pensions du Canada 261,9 247,4 245,1 246,9 294,6 291,1
Total de l'indemnisation des accidentés du travail - autres ministères 87,1 96,4 94,4 94,4 106,1 106,1
Autres - 3,0 5,0 5,0 16,8 8,5
a Les dépenses de 2006-2007 ont été révisées pour être comparable avec la nouvelle Architecture d'activités de programme (AAP) approuvée.

 



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels

2006-2007a
Revenus
réels

2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Revenus non disponibles
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) de l'Assurance-emploi 127,9 132,5 129,6 129,7 134,5 134,5
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) du Régime de pensions du Canada 29,6 27,7 29,1 29,1 31,6 31,6
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 8,5 9,0 - - 11,1 11,1
Prêts canadiens aux étudiants 497,4 575,9 - 619,4 501,0 501,0
Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'État 2,9 2,6 - - 3,1 3,1
Frais d'utilisation
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail - frais d'administration 2,2 2,2 - 2,4 2,3 2,3
Travail - frais des services d'ingénierie pour la protection contre les incendies 0,1 - - - 0,1 0,1
Recherches sur les banques de données du RPC et SV 0,2 0,2 - 0,3 0,2 0,2
Frais pour le remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale 2,0 1,9 - 1,9 1,9 1,9
Divers 11,3 29,0 - - 32,6 32,6
Total des revenus non disponibles 682,1 781,0 158,7 782,8 718,4 718,4
a Les dépenses de 2006-2007 ont été révisées pour être comparable avec la nouvelle Architecture d'activités de programme (AAP) approuvée.