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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Ressources humaines et Développement des compétences Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Diane Finley, C.P., député
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

L'honorable Rona Ambrose, P.C., M.P.
Ministre du travail






Table des matires

Erratum

Messages des ministres

Section I - Survol du Ministre

Section II - Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Section III - Renseignements supplmentaires

Section IV - Autres lments d'intrt



Erratum

Le tableau qui suit indique la localisation des révisions qui doivent être notées dans la version imprimée du Rapport ministériel du rendement 2008-2009 de RHDCC.

 
Localisation : Page 16 - Section 1.4, Analyse des risques du Ministre, deuxime paragraphe, dernire phrase.
Rvision : "Par ailleurs, RHDCC a lanc un site intranet sur la gestion des risques… " remplace " Par ailleurs, RHDCC a lanc un site Web sur la gestion des risques…"
Rationnel de la rvision : Le Ministre jugeait ncessaire de clarifier que la page d'accueil de la gestion des risques n'est pas un site externe au ministre.
Localisation : Page 21 - Section 1.5, Rsultat stratgique 2, Comptences en milieu de travail, Indicateurs de rendement, troisime indicateur, la source de donnes.
Rvision : "Enqute sur la dynamique du travail et du revenu" remplace "Enqute sur le travail et le revenu"
Rationnel de la rvision : La source de donnes avait t incorrectement cite.
Localisation : Page 63 - Section 2.2.3, Rsultat stratgique 2, Programme Apprentissage, Analyse du rendement, deuxime paragraphe.
Rvision : " En 2008-2009, le Ministre a investi 2,0 milliards de dollars en prts et 143,2 millions de dollars dans 86 000 subventions canadiennes pour tudes et subventions canadiennes d'accs, comparativement aux investissements de 1,9 milliard de dollars de prts et de 127,9 millions dans 75 300 subventions en 2005-2006." remplace "En 2008-2009, le Ministre a investi 2,0 milliards de dollars en prts et 143,2 millions de dollars dans 86 000 subventions canadiennes pour tudes et subventions canadiennes d'accs, comparativement aux investissements de 1,6 milliard de dollars de prts et de 64,5 millions dans 53 404 subventions en 2005 2006."
Rationnel de la rvision : Les chiffres initiaux apparaissant, provenaient des donnes de l'anne 2004-2005 au lieu de celles de l'anne 2005-2006.

Message de la ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences

L'honorable Diane Finley, C.P., dpute

C'est avec plaisir que je prsente le Rapport ministriel sur le rendement de 2008-2009 de Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada. Cette anne, le rapport souligne les rpercussions qu'a eues la crise conomique mondiale sur l'conomie canadienne et dcrit en dtail les mesures qui ont t mises en place pour aider les travailleurs canadiens et leurs familles.

Notre gouvernement est rsolu aider les Canadiens qui se retrouvent sans travail se retrousser les manches et se trouver un bon emploi. C'est pourquoi, dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada, nous avons augment notre investissement dans le dveloppement des comptences afin de venir en aide aux Canadiens de toutes les rgions. Nous offrons 1,5 milliard de dollars de plus aux provinces et territoires en vertu des ententes actuelles pour assurer, selon nos estimations, une formation 150 000 Canadiens afin de les aider acqurir les comptences qui leur permettront de se trouver un emploi dans la nouvelle conomie. Grce l'Aide la transition de carrire, nous aiderons quelque 40 000 travailleurs de longue date qui viennent d'tre mis pied acqurir des comptences pour se trouver un nouvel emploi.

Nous investissons dans les Canadiens de tous les ges, peu importe leur exprience de travail. C'est pourquoi nous avons augment le soutien que nous offrons aux travailleurs gs en ajoutant 60 millions de dollars sur trois ans l'Initiative cible pour les travailleurs gs. Nous avons galement investi 75 millions de dollars pour aider les nouveaux venus faire reconnatre leurs acquis plus rapidement et amliorer leur intgration au march du travail, et nous avons investi une somme supplmentaire de 100 millions de dollars sur trois ans dans le Partenariat pour les comptences et l'emploi des Autochtones afin d'aider les Canadiens autochtones se trouver un emploi long terme.

Nous voulons aider les tudiants acqurir une exprience de travail prcieuse et gagner de l'argent pour financer leurs tudes. C'est pourquoi nous venons en aide aux jeunes Canadiens en augmentant de 20 millions de dollars le financement de l'Initiative Emplois d't Canada et en octroyant une bourse de 15 millions de dollars pour les projets YMCA et YWCA afin que les tudiants puissent acqurir de l'exprience de travail. Nous offrons aussi des incitatifs aux travailleurs pour qu'ils suivent une formation par l'apprentissage dans un mtier du Sceau rouge.

Par ailleurs, nous avons facilit l'accs aux tudes postsecondaires en apportant des amliorations importantes au Programme canadien de prts aux tudiants, qui offrira davantage de subventions directes et non remboursables aux tudiants, de mme que des mesures d'aide au remboursement plus justes et mieux adaptes aux besoins. Les subventions elles seules viendront en aide plus de 245 000 tudiants, soit 100 000 tudiants de plus que dans le cadre de l'ancien programme.

Au cours de la dernire anne, nous avons continu d'aider les enfants, les familles et les Canadiens vulnrables amliorer leur niveau de vie. Pour une troisime anne de suite, nous avons continu d'aider les parents et les familles en leur versant la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Nous aidons les personnes lourdement handicapes admissibles, leur famille et d'autres personnes pargner pour assurer leur scurit financire long terme en mettant en place le Rgime enregistr d'pargne-invalidit. En plus de l'aide que nous offrons aux personnes ges en vertu de programmes comme le Rgime de pensions du Canada, la Scurit de la vieillesse et le Supplment de revenu garanti, nous contribuons la prvention des mauvais traitements envers les ans par l'intermdiaire du programme Nouveaux Horizons pour les ans. Nous avons aussi major le financement de la Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance pour aider les Canadiens sans abri rpondre leurs besoins de logement.

Service Canada joue un rle important partout au Canada puisqu'il permet aux Canadiens d'accder facilement et rapidement toute la gamme de prestations, de services et de programmes gouvernementaux. C'est pourquoi nous avons fait des efforts et des investissements considrables pour traiter rapidement le nombre croissant de demandes d'AE. Nous avons ainsi amlior l'automatisation du traitement des demandes, embauch de nouveaux employs, et prolong nos heures d'ouverture l o c'tait ncessaire.

Ensemble, nos politiques, programmes et services aident les Canadiens accder aux outils et aux mesures de soutien dont ils ont besoin pour assurer un avenir meilleur, scuritaire et prospre eux mmes ainsi qu' leur famille.

_______________________________________________
L'honorable Diane Finley, C.P., dpute
Ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences

Message de la ministre du Travail

L'honorable Rona Ambrose, C.P., dpute

Le Programme du travail encourage des milieux de travail scuritaires, quitables et productifs et des relations de travail fondes sur la coopration partout au Canada en laborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services dans tous les secteurs de comptence fdrale. En offrant aux employeurs, travailleurs et syndicats canadiens les outils et les ressources dont ils ont besoin, le Programme du travail aide activement les Canadiens se btir un pays plus solide et plus comptitif.

Le Rapport ministriel sur le rendement de 2008-2009 rsume les efforts qu'a rcemment mis sur pied le Programme du travail et souligne ses principales ralisations depuis un an.

L'une de ces ralisations a t la rsolution de 96,3 % des conflits de ngociations collectives sans arrt de travail, grce en grande partie aux services de mdiation et de conciliation offerts par le Programme du travail. De plus, on a entrepris des consultations pour faire avancer la modernisation de la partie III du Code canadien du travail. Le processus de consultation permettra au Programme du travail de recueillir le point de vue des entreprises, des syndicats et des employs sur les normes actuelles du travail. Les informations recueillies serviront de base aux options d'amlioration et de mise jour du Code.

La conception et la mise en place du Programme de protection des salaris (PPS), un programme national de remboursement des travailleurs canadiens admissibles dont l'employeur dclare faillite ou est mis sous tutelle, ont eu lieu en 2008‑2009. La loi originale, qui couvrait les salaires et les paies de vacances dus aux employs, a t modifie en vertu de la Loi d'excution du budget de 2009, et s'y ajoutent dsormais les indemnits et primes de dpart. Les premiers paiements verss aux Canadiens ont t traits en septembre 2008.

La promotion et la protection du succs des entreprises canadiennes, la scurit des milieux de travail canadiens, et le mieux-tre des employs canadiens sont les grandes priorits du Programme du travail, surtout en cette priode de difficult conomique mondiale. Le Programme du travail continuera de soutenir les employeurs et les travailleurs du Canada et de favoriser des milieux de travail scuritaires et des relations productives afin d'assurer le succs de notre conomie aujourd'hui et demain.

___________________________________________________
L'honorable Rona Ambrose, C.P., dpute
Ministre du Travail

Section I
Survol du Ministre

1.1 Introduction Raison d'tre et responsabilits

Le prsent document fait tat du rendement de Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada (RHDCC) pour la priode du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. Il rend compte des ralisations du Ministre par rapport aux engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2008‑2009.

La Section I est un survol o l'on donne des renseignements de haute importance sur le Ministre, notamment la mission de RHDCC, de Service Canada et du Programme du travail. On y prsente l'architecture d'activits de programme, une description du contexte socioconomique, le profil de risque de l'organisation, un tableau sommaire du rendement, un plan de la contribution des priorits aux rsultats stratgiques, y compris les indicateurs de langues officielles et de ressources humaines du Ministre, le profil des dpenses du Ministre, de mme que ses crdits vots et lgislatifs. La Section II prsente des renseignements dtaills sur le rendement par rsultat stratgique. la Section III, on trouve les tableaux financiers, un aperu du rendement financier, les donnes concernant les comptes fins dtermines, et les tats financiers consolids du Ministre. La Section IV contient des renseignements organisationnels et des renvois des sites Web.

Raison d'tre

La mission de RHDCC est de btir un pays plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et Canadiens faire les bons choix afin que leurs vies soient plus productives et gratifiantes, et d'amliorer leur qualit de vie.

Pour ce faire, RHDCC :

  • labore des politiques qui font du Canada une socit au sein de laquelle les gens peuvent mettre profit leurs talents, leurs comptences et leurs ressources pour participer l'apprentissage, au travail, et aux activits de leur collectivit;
  • cre des programmes et appuie des initiatives qui aident la population canadienne franchir les tapes de la vie de familles avec enfants aux ans, de l'cole au travail, d'un emploi un autre, du chmage au march du travail, de la population active la retraite;
  • cre, par l'intermdiaire de Service Canada et d'autres partenaires, de meilleurs rsultats pour la population canadienne en favorisant l'excellence du service.

Le Programme fdral du travail a pour mission d'assurer des milieux de travail scuritaires, quitables et productifs, des relations de travail o rgne la coopration, ainsi que des normes internationales de travail efficaces.

Pour ce faire, le Programme du travail :

  • administre et met en application des lois et rglements sur les milieux de travail, comme des normes de sant et scurit, des normes d'emploi, et des relations industrielles en vertu du Code canadien du travail et de la Loi sur l'quit en matire d'emploi, qui fait la promotion de l'galit en milieu de travail en liminant les obstacles auxquels se butent les femmes, les Autochtones, les personnes handicapes et les minorits visibles en milieu de travail, offre des services de protection contre les incendies dans les immeubles fdraux et dans les rserves, administre la Loi sur l'indemnisation des agents de l'tat; et supervise le Programme de protection des salaris;
  • labore des interventions de programmes et de politiques novatrices lorsque surviennent des changements dans les milieux de travail ou les relations employeurs-employs, et effectue des recherches et communique de l'information et des analyses sur les milieux de travail, les relations industrielles, et les tendances des lois sur le travail;
  • travaille en troite collaboration avec les provinces et territoires, les syndicats, les employeurs et ses partenaires de l'tranger pour amliorer les conditions de travail et assurer des milieux de travail sains et quitables pour tous les Canadiennes et Canadiens.

Les programmes et les services de Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada visent produire toute une gamme de rsultats dans la socit et sur le march du travail. On compte cinq rsultats stratgiques, qui constituent la structure de prsentation des plans, des priorits et des ressources dans le prsent rapport :

Des politiques et des programmes qui rpondent aux besoins des Canadiens en matire de capital humain et de dveloppement social

Une productivit et une participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage

Des milieux de travail scuritaires, sains, quitables, stables et productifs o rgne la coopration, et des normes internationales du travail efficaces

Une amlioration de la scurit du revenu, de l'accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits

Amlioration des rsultats pour les Canadiens grce l'excellence du service

Responsabilits

Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada est responsable d'administrer plusieurs lois du gouvernement du Canada en vertu des mandats suivants :

  • amliorer le niveau de vie et la qualit de vie de tous les Canadiennes et Canadiens en faisant la promotion d'une main-d'uvre mobile et hautement spcialise, et d'un march du travail efficient et inclusif. La ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences est globalement responsable du rgime d'assurance-emploi et de la Loi sur l'assurance-emploi, tandis que la responsabilit de l'administration de cette loi revient la Commission de l'assurance-emploi du Canada.
  • Promouvoir le mieux-tre social et la scurit.Ce mandat comprend l'administration du Rgime de pensions du Canada, de la Loi sur la scurit de la vieillesse, du Programme d'pargne-invalidit, et de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Par ailleurs, la Loi sur le ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences prvoit la nomination d'un ministre du Travail responsable du Code canadien du travail, de la Loi sur l'quit en matire d'emploi, de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'tat,et d'autres lois sur la rmunration et les conditions de travail. L'actuelle ministre du Travail a pour mandat de promouvoir des milieux de travail scuritaires, sains, quitables, stables et productifs o rgne la coopration.

Service Canada a pour mandat de collaborer avec les ministres fdraux, les autres ordres de gouvernement et les fournisseurs de services la collectivit afin d'offrir des services et des prestations par la voie d'un seul rseau de prestation de services et ainsi mieux servir les Canadiennes et Canadiens.

Le portefeuille de Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada contient galement le Projet de recherche sur les politiques, qui mne des projets de recherche horizontaux l'appui du programme de politique moyen terme du gouvernement du Canada, et tablit les besoins et les priorits en vue du dveloppement futur.

1.2 Architecture d'activits de programme de Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada pour 2008  2009
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Version texte 1.2 Architecture d'activits de programme de Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada pour 20082009

1.3 Bilan socioconomique de l'anne

L'anne 20082009 a t marque par un bouleversement de la conjoncture conomique qui s'est rpercut sur l'conomie et le march du travail du Canada. Au dbut de l'anne, l'conomie et le march du travail du Canada se caractrisaient par la cration de nombreux emplois, des surplus financiers au gouvernement, en grande partie attribuables aux prix levs des produits de base, et une importante demande intrieure mene par les investissements des entreprises et les dpenses de consommation de biens et de services. l't 2008, l'conomie canadienne a atteint le sommet de 16 annes conscutives d'expansion de la croissance conomique. Les bases de l'conomie taient juges solides, le taux de chmage avait atteint son plus faible niveau en 33 ans, les finances des entreprises et des mnages taient solides d'aprs les repres historiques et internationaux, et le gouvernement fdral, les provinces et les territoires taient toujours dans une trs bonne position sur le plan financier.

La conjoncture conomique a chang l'automne 2008, puisqu'un grand nombre des secteurs les plus importants du Canada ont t secous par l'importante rcession qui s'est dclare aux tats-Unis, avant de se propager partout dans le monde. L'effondrement du march de l'habitation aux tats-Unis a eu un effet dvastateur sur les exportations de bois et d'autres matriaux de construction, et les dpenses des mnages des tats-Unis en produits manufacturs en provenance du Canada (en particulier les automobiles) ont stagn. Les investissements privs et dans le logement ont galement chut en 20082009, tout comme les exportations, les dpenses et les biens de consommation.

Voici une brve explication du contexte socioconomique en fonction de chacun des rsultats stratgiques du Ministre.

Une productivit et une participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, de milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage.

Les problmes que l'on prouvait au dbut de 2008 pour assurer un march du travail efficace s'expliquaient par le ralentissement de la productivit et les pnuries de main-d'uvre spcialise dans certains secteurs. Bien que la productivit et les pnuries de comptences demeurent des problmes long terme, elles ont t surpasses court terme par une augmentation du taux de chmage, un recours accru au soutien du revenu offert par le rgime d'assurance-emploi (AE), et une plus grande vulnrabilit des populations risque.

Une norme baisse des bnfices des entreprises a paralys les intentions d'investissement et d'embauche des entreprises canadiennes, ce qui s'est traduit par la disparition de centaines de milliers d'emplois, en particulier dans les secteurs du commerce de gros et de dtail, de la fabrication et de la construction. Ainsi, les faibles perspectives d'emploi ont incit les mnages rduire leurs dpenses. En plus d'une forte baisse des intentions d'investissement de capitaux, les entreprises canadiennes ont rduit leur masse salariale. L'emploi a connu une forte baisse au dbut de 2009, en grande partie dans les secteurs de la construction et de la fabrication, tandis que les perspectives d'embauche prudentes ont fait augmenter la part de march occupe par les emplois temps partiel, au dtriment des emplois temps plein.

La ralit des pertes d'emploi et de l'affaiblissement des perspectives d'emploi a frapp, si bien que les consommateurs ont d rduire considrablement leurs dpenses la fin de 2008 et au dbut de 2009. Aprs avoir atteint un creux historique de 5,8 % en janvier 2008, le taux de chmage au Canada a cr rapidement et atteint 8,0 % en mars 2009.

Les Canadiens les plus risque dans des conditions conomiques normales, c'est--dire les Autochtones, les travailleurs qui n'ont pas d'tudes postsecondaires, les personnes handicapes, les jeunes, les tudiants, les petits salaris et les travailleurs gs, risquent d'tre d'autant plus marginaliss en cette priode conomique difficile. Par exemple, les travailleurs gs choisissent de repousser leur retraite et de demeurer plus longtemps dans le march du travail, tandis que les employeurs se servent de la retraite anticipe comme outil leur permettant de rduire leurs effectifs pour conomiser de l'argent. Quant aux petits salaris et leurs familles, la rduction des revenus d'emploi fait en sorte qu'il est encore plus difficile pour eux de rejoindre les deux bouts. Dans d'autres cas, les travailleurs de longue date se retrouvent mis pied en permanence et sont forcs de suivre un programme d'aide la transition ou de requalification pour rorienter leur carrire. Les Autochtones, dont le taux de chmage a toujours t suprieur par le pass, trouvent galement qu'il est difficile de revenir ou de demeurer sur le march du travail.

Au dernier trimestre de 2008‑2009, le Ministre a mis en place une stratgie globale et des mesures oprationnelles pour rpondre au poids qu'exercent sur la charge de travail les initiatives qui ont suivi le dpt du Plan d'action conomique du Canada (Budget de 2009) (p. ex., mesures de l'AE, ententes de travail partag, prolongement du Programme de protection des salaris, et amlioration de l'aide financire aux provinces et territoires pour les programmes de mise niveau de la formation et des comptences), tout en maintenant des indicateurs de rendement et des normes de service cls pour les programmes de base de RHDCC, du Programme du travail et de Service Canada pendant la rcession.

Ainsi, en raison de trois facteurs (la hausse du taux de chmage, le recours accru au soutien du revenu, et la vulnrabilit des populations risque), le Ministre a opt pour ses priorits court terme en raction au ralentissement conomique afin que les travailleurs canadiens soient en mesure de retourner travailler le plus tt possible.

Des milieux de travail scuritaires, sains, quitables, stables et productifs, o rgne la coopration, et des normes internationales du travail efficaces

Les ralentissements conomiques, surtout lorsqu'ils frappent aussi fort et de faon aussi soudaine que la rcession qui s'est amorce en octobre 2008, crent d'importantes tensions et incertitudes dans le march du travail. Les employeurs commencent chercher les moyens de favoriser la survie de leur entreprise, si bien qu'ils se tournent souvent vers les mises pied, les mesures de rduction des cots et les mesures de stimulation de leur efficacit. Pour leur part, les employs s'inquitent de la scurit de leur emploi et de leur revenu, et de la conservation, le plus possible, des avantages qui leur sont offerts ainsi qu' leur famille. Ces ractions peuvent provoquer d'normes tensions entre employeurs et employs, autant la table des ngociations qu'en milieu de travail. Si ces tensions ne sont pas bien gres, il y a un risque norme que les relations de travail se dtriorent et rduisent ainsi la capacit de l'conomie de reprendre son rythme et de se replacer dans une position propice la croissance et aux relations solides au sein de la population active lorsque la rcession prendra fin.

Le Programme du travail n'a pas tard revoir ses plans lorsque la conjoncture conomique a commenc se dtriorer l'automne 2008. Afin d'viter les arrts de travail qui compliquent encore plus la reprise conomique, le Programme du travail a plutt cherch offrir des services proactifs et opportuns de mdiation et de conciliation aux employeurs et aux syndicats qui devaient rengocier leur convention collective, sous la menace d'une baisse de rentabilit et d'un affaiblissement de la demande de main-d'uvre. Les ressources ont t consacres au renforcement des services de premire ligne tant donn que les difficults conomiques augmentent gnralement les frictions, si bien qu'il y a eu hausse de la demande d'inspections, d'enqutes et d'examens relativement la sant et la scurit au travail, aux mises pied et aux congdiements. En vertu de la Loi d'excution du budget de 2009, on a apport des amliorations au Programme de protection des salaris afin d'aider les travailleurs dont l'employeur a d dclarer faillite ou tre plac sous tutelle pour y inclure les indemnits et primes de dpart, en plus de la couverture originale des salaires et des paies de vacances non reus. Enfin, compte tenu de la nature mondiale de cette rcession et de l'importance du libre-change pour un avenir conomique prospre, on a renforc les ententes de collaboration de la main-d'uvre avec les nouveaux partenaires de libre-change.

Amlioration de la scurit du revenu, de l'accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

tant donn la pression exerce par la concurrence mondiale, les employeurs ont transfr le risque aux employs. Un plus grand volume de travail est confi des employs temporaires, temps partiel ou contrat, et les tches exiges aux nombreux employs rguliers se sont intensifies. Un plus grand volume de travail est confi aux petites entreprises et au secteur des services, l o les taux de syndicalisation et les salaires sont gnralement moins levs. De plus, selon les tendances dmographiques projetes, il y aura vieillissement de la socit, ce qui exerce une pression particulire sur le rgime de scurit du revenu, et sur les familles qui doivent s'occuper elles-mmes des personnes ges.

Des circonstances comme celles-ci exercent une pression particulire sur les collectivits, les employeurs et les travailleurs. Cette pression pousse les employeurs revoir la constitution de leurs effectifs et rorienter leurs tches en raction la variation des conditions, et fait en sorte que les travailleurs doivent exercer toutes les options leur porte pour s'assurer une scurit financire, y compris la requalification, l'AE et la mobilit de la main-d'uvre. Cette situation est particulirement vraie dans les collectivits dont la survie dpend presque exclusivement d'un ou deux employeurs, comme l'industrie automobile.

En cette priode de difficult et d'incertitude conomiques, consommateurs et entreprises ont rduit leurs dpenses et leurs investissements. Pour l'avenir, les mnages vont probablement demeurer prudents dans leurs dcisions d'achat et de placement. Le recours au systme de pension public du Canada est plus important que jamais pour les personnes ges. Il est essentiel, pour assurer la stabilit financire des personnes ges du Canada, de veiller ce que les investissements dans le Rgime de pensions du Canada soient scuritaires.

L'cart de revenu aprs impt (ajust en fonction de la taille et de la composition de la famille) entre le quintile suprieur et le quintile infrieur des familles au Canada s'est largi au cours de la dernire dcennie. Bien qu'il s'agisse dj d'une source de proccupation, l'cart de revenu entre les plus riches et les plus pauvres de la socit risque de s'accrotre considrablement tant donn qu'un grand nombre de Canadiens revenu moyen se retrouvent dans les fourchettes infrieures d'impt sur le revenu en raison des actuelles pressions socioconomiques. Le revenu a tendance tre plus polaris en priode de rcession. On peut donc s'attendre ce que le revenu soit distribu de faon moins uniforme tant donn que les personnes uvrant dans les secteurs peu rmunrateurs ou plus sensibles aux cycles perdent leur emploi, tandis que d'autres conservent le leur. Les rcentes augmentations des taux de rmunration horaire laissent entendre que l'actuelle rcession place dj les Canadiens salaris et chmeurs chacun dans leur coin. Le Ministre reconnat ces tendances et veille ce que des services et de l'aide financire soient offerts aux familles faible revenu par la Prestation nationale pour enfants et le Transfert social canadien afin d'aider le dveloppement de la petite enfance.

Amlioration des rsultats pour les Canadiens grce l'excellence du service

Grce l'initiative Service Canada, le Ministre a toujours t rsolu offrir les services du gouvernement du Canada avec intgrit, quit et respect de la confidentialit.

Au cours de la dernire anne, le nombre de chmeurs et d'autres personnes ayant besoin d'accder aux services du gouvernement s'est accru considrablement, si bien qu'il y a eu augmentation de la charge de travail cre par les demandes et le traitement de ces dernires. La rcession mondiale a fait augmenter le nombre de Canadiennes et Canadiens risque de perdre leur emploi et d'une diminution de leur niveau de vie. On a donc atteint un volume historique de demandes d'AE et enregistr une augmentation de la charge de travail cre par le traitement des prestations. Service Canada a reu un total de 3,1 millions de demandes d'AE en 20082009, comparativement 2,6 millions en 20072008, une augmentation annuelle de 19,3 %.

L'augmentation de la demande de services a t caractrise par des demandes supplmentaires d'assurance-emploi et d'information sur le march du travail. Par consquent, Service Canada a mis sur pied des mesures pour veiller ce que le Ministre soit en bonne position pour maintenir l'excellence du service qu'il offre la population canadienne. Le renforcement de ses partenariats avec les rgions s'est traduit par une gestion plus efficace de la charge de travail et des ressources affectes au traitement et au versement des prestations. De plus, le prolongement des heures de service des centres d'appels et des centres de Service Canada a amlior l'accs et la prsence du Ministre dans les communauts rurales. On a aussi mis en uvre des stratgies de ressources humaines, comme l'embauche d'employs supplmentaires, le prolongement des ententes avec les autres ministres fdraux et l'amlioration des services offerts par Internet grce l'initiative de service centr sur le citoyen.

Les tendances dmographiques continuent de crer des difficults particulires puisqu'elles ne cessent de modifier la clientle de Service Canada et la demande de services. Comme la population du Canada vieillit, on remarque une augmentation du nombre de clients et de demandes dans les services lis la Scurit de la vieillesse et au Rgime de pensions du Canada.

Conformment l'engagement du Ministre grer les fonds publics avec quit, nous avons fait des efforts pour assurer la qualit et l'intgrit globales du service, notamment en mettant l'accent sur les principales valeurs de la prestation des services, comme la personnalisation, la communication ouverte, la scurit et la confidentialit des renseignements personnels.

1.4 Analyse des risques du Ministre

Au cours de la dernire anne, le Ministre a continu de renforcer ses pratiques de gestion des risques afin de grer ses risques de la bonne faon et de soutenir la mise en place d'une gestion intgre des risques dans toute l'organisation. Une vrification interne de la gestion des risques a t mene en 2008 et dpose au Comit de la vrification ministrielle, accompagne du Plan d'action de la direction du Ministre en rponse aux recommandations de la vrification.

Le Ministre a aussi tabli un processus exigeant des discussions priodiques avec la haute direction pour examiner et analyser les risques du Ministre et la qualit globale des moyens utiliss pour grer les risques rpertoris. Le mandat du nouveau Comit des services ministriels du portefeuille prvoit des rles et responsabilits de gestion des risques. Des dispositions de gestion des risques ont t prsentes et analyses la runion du Comit de la vrification ministrielle. Par ailleurs, RHDCC a lanc un site intranet sur la gestion des risques et publi un manuel sur la gestion intgre des risques pour faciliter l'adoption d'une approche normalise et uniforme de gestion des risques dans l'ensemble du Ministre.

Le Ministre a relev quatre risques gnraux relatifs l'atteinte de ses objectifs et la ralisation de ses engagements pour 2008-2009. Un rsum des principaux risques et des progrs raliss dans la mise en place de stratgies pour les attnuer se trouve ci-aprs. Les quatre domaines ventuellement risqus pour le Ministre sont les suivants :

  • une amlioration de la prestation de politiques, de programmes et de services adapts aux besoins;
  • une gestion de l'actuelle infrastructure informatique;
  • l'exercice d'une gouvernance et d'une surveillance rigoureuses;
  • le recrutement et le maintien en poste d'une main-d'uvre spcialise et comptente.

Une amlioration de la prestation de politiques, de programmes et de services adapts aux besoins

Le nombre croissant et diversifi d'instruments de financement et de partenaires de la prestation de services cre un risque pour la capacit du Ministre d'amliorer la prestation de politiques, de programmes et de services adapts aux besoins des Canadiens.

En 2008, le Ministre a rationalis sa structure de gouvernance de faon mieux reflter les relations l'intrieur de l'organisation, pour ainsi soutenir l'importance qu'il accorde l'excellence en laboration de politiques, en conception de politiques et de programmes, en prestation de services, en services habilitants, et en gestion. Il a aussi rationalis sa gestion des subventions et contributions et continu de mettre en uvre le plan d'action du Ministre conu en rponse au groupe d'experts sur les subventions et contributions. De plus, le Ministre a concentr ses efforts sur l'amlioration de la qualit globale du Cadre de mesure du rendement du Ministre en veillant ce que ce dernier soit complet par son tendue et son niveau suprieur d'approfondissement, de qualit et de pertinence. cet gard, chaque direction gnrale a conu son cadre de mesure du rendement, constitu d'un modle logique, d'indicateurs de rendement et de stratgies de collecte de donnes. Une table ronde ministrielle sur la mesure du rendement a t organise pour qu'on puisse amliorer la coordination et la gestion globales des activits de mesure du rendement et de prparation de rapports dans l'ensemble du Ministre. Enfin, on a amlior les structures de gestion multilatrales et bilatrales par la mise en place d'ententes sur le dveloppement du march du travail (EDMT) et d'ententes sur le march du travail (EMT) dans le cadre de discussions bilatrales rgulires avec les provinces et territoires.

Une gestion de l'actuelle infrastructure informatique

Compte tenu du rle important que joue l'informatique dans le soutien des priorits du Ministre, le Ministre doit grer le risque que l'infrastructure informatique actuelle et sa capacit de rcupration ne suffisent pas assurer la prestation continue de services principaux de qualit toute la population canadienne.

Nous avons poursuivi la stratgie de technologie de l'information du Ministre pour veiller ce que son infrastructure informatique (TI) soit pleinement aligne sur les stratgies et priorits du Ministre, informer davantage la situation actuelle des services informatiques, et explorer des possibilits d'innover en tirant parti des connaissances et en utilisant la technologie de faon plus efficace dans toute l'organisation. Le Ministre a conu un plan de renouveau pour faciliter la modernisation de son infrastructure technologique et des logiciels qu'elle comporte.

L'exercice d'une gouvernance et d'une surveillance rigoureuses

La capacit du Ministre d'exercer une gouvernance et une surveillance rigoureuses des ressources financires dans un contexte de transformation est galement risque.

Le Ministre a achev son plan d'immobilisation long terme et mis en place un processus d'investissement plus minutieux, caractris notamment par l'tablissement d'un Conseil d'examen des investissements. Ce conseil existe depuis octobre 2008 et se charge de superviser l'laboration du plan d'investissement, de suivre sa mise en uvre et d'exercer une supervision administrative du processus de gestion des investissements. Ce plan permet l'organisation de faire honneur ses obligations et ses responsabilits de gestion efficace des biens. Le Ministre a aussi adopt un processus Stage-Gate pour examiner les investissements. Ce processus oriente les dcisions d'investissement, notamment dans le domaine de la technologie de l'information. De plus, la mise en place d'une approche plus cooprative de la planification, une approche qui intgre les priorits oprationnelles, les plans de ressources humaines et les budgets, sert de base l'analyse et la comprhension des besoins financiers du Ministre.

Le recrutement et le maintien en poste d'une main-d'uvre spcialise et comptente

Il se peut que le Ministre ne soit pas capable d'assurer un leadership viable et de crer un effectif comptent et spcialis qui lui permette de remplir son mandat avec succs et de rpondre aux attentes des Canadiennes et Canadiens, c'est--dire des programmes et des services responsables qui rpondent aux besoins.

Conformment la demande d'intervention du greffier du Conseil priv, c'est--dire la recherche de l'excellence par le renouvellement de la fonction publique, le Ministre a cr le Secrtariat du renouvellement en 20082009. Ce dernier a pour mandat de veiller ce que le renouvellement de la fonction publique soit prsent dans l'ensemble de l'organisation en mobilisant les employs de partout au Canada. Pour remdier aux pnuries de main-d'uvre et de comptences, le Ministre continue d'utiliser des stratgies et des mesures souples de dotation pour aligner les ressources humaines sur les besoins actuels et futurs du Ministre, c'est--dire utiliser davantage le recrutement cibl et la dotation collective, de mme que les efforts visant attirer les nouveaux talents. La haute direction a entrepris une srie d'examens de la gestion du talent des cadres en 20082009, et les mesures de suivi et stratgies correspondantes doivent tre prsentes l'examen semestriel de 20092010.

Le Ministre a continu de mettre en uvre son modle structurel de gestion des services, une srie de structures organisationnelles normalises et de description de travail appliques la branche de gestion des services de Service Canada. Une fois termin, ce modle a rduit le nombre de descriptions de poste dans les rgions, ce dernier tant pass de quelque 3 500 descriptions moins de 30. Ce modle sert de base sur laquelle on tablira des pratiques de gestion des ressources humaines de plus en plus transparentes et efficaces. Au nombre de ces pratiques figurent les attentes normalises en matire de rendement, la dlimitation des cheminements de carrire et l'attestation des comptences. Ainsi, les employs sauront ce qu'on attend de leur part aujourd'hui, les possibilits qui leur seront offertes demain, et les comptences qu'ils doivent acqurir pour se prparer saisir ces occasions.

Le Ministre continue aussi d'laborer une approche gnrale plus intgre de gestion des risques afin de grer les risques oprationnels et stratgiques permanents de manire efficace dans la prestation de programmes et de services.

1.5 Tableaux sommaires sur le rendement

Ressources humaines et financires totales

Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada a pour vision de btir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et les Canadiens faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et d'amliorer leur qualit de vie. Le tableau ci-aprs prsente les ressources financires et humaines totales de l'organisation.


Ressources financires (brutes) (en millions de dollars)
2008-2009
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
87 125,7 88 520,2 88 264,2


Ressources humaines (quivalents temps plein)
2008-2009
Ressources prvues Ressources relles cart
24 215 23 778 437

Donnes financires associes aux rsultats stratgiques, aux indicateurs de rendement et au rendement de 20082009

Les tableaux qui suivent contiennent des renseignements lis aux rsultats stratgiques, de mme qu'aux indicateurs de rendement et aux donnes sur le rendement de 20082009. Les donnes financires relatives la mise en uvre de ces rsultats stratgiques s'y trouvent aussi.


Rsultat stratgique 1 : Politiques et programmes qui rpondent aux besoins des Canadiens en matire de capital humain et de dveloppement social
(millions de dollars) Dpenses relles 2007 2008 2008-2009
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
noter qu'aucune cible de mesure du rendement pour ce rsultat stratgique n'a t incluse dans le Rapport sur les plans et les priorits de 20082009. Ce rsultat stratgique a t report sous forme de service interne de Politiques, recherche et communications. Quant aux rsultats de rendement, rfrez-vous la Section II, pages 40 42.
Ressources financires (brutes)            
Politiques, recherche et communications 199,3 185,0 185,2 193,4 192,3 La scurit du revenu et l'emploi pour les Canadiens

 


Rsultat stratgique 2 : Productivit et participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage
(millions de dollars) Dpenses relles 2007 2008 2008-2009
Budget principal des dpenses* Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
* Les prestations d'assurance-emploi (partie I et partie II de l'AE) sont exclues des chiffres du Budget principal des dpenses.
Ressources financires (brutes)            
March du travail 14 908,3 1 327,1 16 375,7 17 704,9 17 629,8 La scurit du revenu de l'emploi pour les Canadiens
Comptences en milieu de travails 139,4 273,9 273,8 275,2 199,0 Une conomie axe sur l'innovation et sur et le savoir
Apprentissage 2 283,8 2 096,6 2 096,6 2 136,2 2 134,4 Une conomie axe sur l'innovation et sur et le savoir
Ressources financires totales (brutes) 17 331,5 3 697,6 18 746,1 20 116,3 19 963,2  

 


Rsultat stratgique 2 : Productivit et participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage
Indicateurs de rendement Rsultats historiques et rendement 2008 2009
1 noter que les donnes de l'EDTR s'appliquent au groupe des 25 64 ans et que les taux de participation sont calculs partir des taux d'emploi annuels.
2 noter que les donnes de l'EDTR s'appliquent au groupe des 25 64 ans et que les taux de participation sont calculs partir des taux d'emploi annuels.
MARCH DU TRAVAIL  
Taux d'activit [Source des donnes : Enqute sur la population active]
Pourcentage selon le groupe d'ge Anne
2006 2007 2008
 
15 ans et plus 67,2 % 67,6 % 67,8 %
15 24 ans 66,4 % 67,0 % 67,4 %
25 54 ans 86,2 % 86,6 % 86,7 %
55 ans et plus 32,1 % 33,3 % 34,3 %

Pourcentage de chmeurs la recherche d'un emploi pendant un an et plus (52 semaines et plus) [Source des donnes : Enqute sur la population active]
Anne
2006 2007 2008
8,3 % 7,1 % 6,7 %

Pourcentage de jeunes (de 15 24 ans) qui ne sont ni actifs ni aux tudes [Source des donnes : Enqute sur la population active]
Pourcentage Anne
2006 2007 2008
4,8 % 5,0 % 4,92 %

Taux de chmage selon les groupes dsigns [Source des donnes : Enqute sur la population active]
* Enqute sur la population active avril 2009
** Enqute sur la participation et les limitations d'activits EPLA 2006 (dernires donnes accessibles)

Pourcentage selon le groupe dsign Anne
  2006 2007 2008
Femmes* 6,6 % 5,7 % 5,6 %
Personnes handicapes** 10,4 % s.o. s.o.
Autochtones 14,8 % s.o. s.o.
Minorits visibles 8,6 % s.o. s.o.
Travailleurs gs** 5,2 % 4,8 % 6,6 %

COMPTENCES EN MILIEU DE TRAVAIL  
Croissance de la productivit du travail dans le secteur des entreprises en fonction des moyennes annuelles [Source des donnes : Centre d'tude des niveaux de vie]
Pourcentage Anne
  2006 2007 2008
1,0 % 0,5 % -1,1 %

Niveau de productivit du Canada en pourcentage du niveau de productivit des tats-Unis [Source des donnes : Centre d'tude des niveaux de vie]
Niveau de productivit en pourcentage Anne
  2006 2007 2008
Ensemble de l'conomie 82,1 % 81,4 % 79,3 %
Secteur des entreprises 77,1 % 76,2 % 73,4 %

Pourcentage des Canadiens en ge de travailler qui n'ont pas atteint le niveau d'alphabtisation minimum pour russir dans l'conomie et la socit d'aujourd'hui [Source des donnes : Enqute sur l'alphabtisation et les comptences des adultes] Les donnes sur le rendement sont recueillies tous les dix ans par Statistique Canada. Les donnes les plus rcentes, qui datent de 2003, indiquent que 42 % des Canadiens en ge de travailler n'ont pas atteint le niveau d'alphabtisation minimum pour russir dans l'conomie et la socit d'aujourd'hui. Il y aura mise jour des rsultats en 2013.
Pourcentage de la population active d'ge adulte qui a reu une formation structure lie emploi [Source des donnes : Enqute sur la dynamique du travail et du revenu] 1
Anne
2005 2006 2007
21,6 % 22,4 % 23,4 %

Pourcentage de la population active d'ge adulte qui a reu une formation lie l'emploi parraine par l'employeur [Source des donnes : Enqute sur la dynamique du travail et du revenu noter qu' l'avenir, c'est l'EASEF qui sera utilise]2
Anne
2005 2006 2007
18,7 % 18,8 % 19,6 %

APPRENTISSAGE  
Pourcentage de la population active (de 15 ans et plus) du Canada qui a obtenu un certificat, un diplme ou un grade postsecondaire (64,3 % en 2008 pour les 25 64 ans) (pour les Canadiens sur le march du travail)
Niveau de scolarit postsecondaire population active canadienne
Donnes relles et moyenne annuelle de 2008
ge 15-24 25-64 65+ Total
1 noter que les donnes de l'EDTR s'appliquent au groupe des 25 64 ans et que les taux de participation sont calculs partir des taux d'emploi annuels.
2 noter que les donnes de l'EDTR s'appliquent au groupe des 25 64 ans et que les taux de participation sont calculs partir des taux d'emploi annuels.
cole de mtiers, certificat ou diplme 5,6 % 12,5 % 13,0 % 11,4 %
Collge et universit (infrieur au baccalaurat) 13,9 % 25,1 % 16,0 % 23,1 %
Baccalaurat 6,2 % 18,1 % 11,4 % 16,0 %
Diplme de 2e ou 3e cycles 0,6 % 8,6 % 11,7 % 7,4 %
Total 26,3 % 64,3 % 52,2 % 57,8 %

Donnes historiques : Au cours des cinq dernires annes, le pourcentage de la population active (de 25 64 ans) du Canada avoir termin des tudes postsecondaires a connu une croissance constante, tant pass de 60,4 % en 2004 64,3 % en 2008 (44,2 % en 1990).
Proportion de Canadiens (15 64 ans) qui frquentaient une universit ou un collge selon le groupe d'ge (mois de l'anne scolaire : janvier avril et septembre dcembre)
Pourcentage de Canadiens qui frquentaient une universit ou un collge
Donnes relles et moyenne annuelle de 2008
Groupes d'ge temps plein temps partiel Pourcentage
15-16 0,9 % 0,1 % 1,0 %
17-21 35,8 % 2,3 % 38,1 %
22-24 25,1 % 3,8 % 28,9 %
25-34 5,7 % 3,1 % 8,8 %
35-44 1,6 % 1,8 % 3,3 %
45-54 0,4 % 1,0 % 1,4 %
55-64 0,2 % 0,4 % 0,5 %
Ensemble 15-64 6,6 % 1,7 % 8,3 %
Ensemble 25-64 1,9 % 1,6 % 3,5 %

Donnes historiques : Au cours des cinq dernires annes, le pourcentage de Canadiens de 17 21 ans qui frquentaient une universit ou un collge a connu une croissance constante, tant pass de 37,6 % en 2004 38,1 % en 2008 (30,4 % en 1990).
Pourcentage de Canadiens (15 ans et plus) qui ont obtenu un certificat, un diplme ou un grade d'tudes postsecondaires selon le groupe d'ge (les rsultats des 25 64 ans peuvent se comparer tous les autres pays de l'OCDE) (pour tous les Canadiens)
Niveau de scolarit postsecondaire tous les Canadiens
Donnes relles et moyenne annuelle de 2008
Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) 2006
ge 15-24 25-64 65+ Total 25-64 Rang du Canada parmi les pays de l'OCDE
cole de mtiers, certificat ou diplme 4,2 % 12,0 % 11,0 % 10,6 % 12 % 1er
Collge et universit (infrieur au baccalaurat) 11,4 % 23,7 % 12,4 % 19,9 % 23 % 1er
Baccalaurat 5,3 % 17,1 % 7,0 % 13,6 % 24 % 6e ( galit avec l'Australie)
Diplme de 2e ou 3e cycles 0,5 % 8,0 % 4,7 % 6,3 %
Total 21,4 % 60,8 % 35,1 % 50,4 % 59,0 % 1er

Donnes historiques : Au cours des cinq dernires annes, le pourcentage de Canadiens de 25 64 ans qui ont termin des tudes postsecondaires a augment de faon constante, tant pass de 56,9 % en 2004 60,8 % en 2008 (39,6 % en 1990).

 


Rsultat stratgique 3 : Milieux de travail scuritaires, sains, quitables, stables, productifs, o rgne la coopration, et des normes internationales du travail efficaces
(millions de dollars) Dpenses relles 2007 2008 2008-2009
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Ressources financires (brutes)
Travail 239,3 237,9 271,4 262,7 261,2 Un march quitable et scuris

 


Rsultat stratgique 3 : Milieux de travail scuritaires, sains, quitables, stables, productifs, o rgne la coopration, et des normes internationales du travail efficaces
Indicateurs de rendement Rsultats historiques et rendement 2008-2009
TRAVAIL
Pourcentage de tous les jours ouvrables perdus en raison d'arrts de travail (comptence fdrale). [Source des donnes : fichiers et dossiers du Programme du travail]
Pourcentage Anne
2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009
0,69 % 0,04 % 0,07 % 0,14 %

Reprsentation de groupes dsigns dans toutes les professions et disponibilit de la main-d'uvre, employeurs viss par le rgime d'quit en matire d'emploi institu par le lgislateur
[Source des donnes : Reprsentation des groupes dsigns drives des rapports annuels soumis par les employeurs de rglementation fdrale au Programme du travail le 1er juin pour l'anne civile prcdente. Le secteur public fdral les soumet directement au Parlement.]
[Disponibilit de l'effectif recensement du Canada et Enqute sur les limitations d'exigences physiques 2001 et 2006.]

Pourcentage selon le groupe dsign Anne Anne
* Recensement du Canada et Enqute sur les limitations des exigences physiques 2001.
** Recensement du Canada et Enqute sur les limitations des exigences physiques 2006.
  2007-2008* 2008-2009**
Femmes 42,7 % 43,1 %
Autochtones 2,4 % 1,8 %
Minorits visibles 11,6 % 14,9 %
Personnes handicapes 3,2 % 2,7 %


Pourcentage selon le groupe dsign Anne Anne
  2007-2008* 2008-2009**
Femmes 48,1 % 47,9 %
Autochtones 2,6 % 3,1 %
Minorits visibles 12,0 % 15,3 %
Personnes handicapes 5,3 % 4,9 %


 


Rsultat stratgique 4 : Amlioration de la scurit du revenu, accs aux possibilits et inclusion sociale accrus et mieux tre des personnes, des familles et des collectivits
(millions de dollars) Dpenses relles 2007-2008 2008-2009
Budget principal des dpenses* Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
* Les prestations du Rgime de pensions du Canada sont exclues des chiffres du Budget principal des dpenses.
Ressources financires (brutes)
Investissement social 59 902,7 33 783,7 63 028,0 62 593,8 62 565,7 La scurit du revenu et l' emploi pour les Canadiens
Enfants et familles 2 482,1 2 488,3 2 488,2 2 554,1 2 553,9 La scurit du revenu et l' emploi pour les Canadiens
Logement et sans-abri 116,6 165,6 165,6 183,7 150,7 Croissance conomique forte
Ressources financires totales (brutes) 62 501,4 36 437,6 65 681,8 65 331,6 65 270,3  

 


Rsultat stratgique 4 : Amlioration de la scurit du revenu, de l'accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.
Indicateurs de rendement Rsultats historiques et rendement 2008-2009
INVESTISSEMENT SOCIAL
Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus ayant un bas revenu familial*
[Statistique Canada, Enqute sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR)]

* Cette statistique reprsente les mesures du faible revenu aprs impt.
Anne 2005 2006 2007
Niveau 241 900 219 000 201 000
Pourcentage 6,1 % de l'ensemble des personnes ges 5,4 % de l'ensemble des personnes ges 4,1 % de l'ensemble des personnes ges

Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus qui auraient un faible revenu sans l'aide du rgime de pension de l'tat [Statistique Canada, Enqute sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR)]
Anne 2004 2005 2006
Niveau 1 977 400 1 963 400 1 946 540
Pourcentage 50,9 % 49,9 % 47,8 %

Pourcentage du revenu personnel du prestataire provenant des prestations d'invalidit du Rgime de pensions du Canada
[Produit par Statistique Canada partir du fichier d'imposition T1 de l'Agence du revenu du Canada (ARC)]

Anne 2004 2006
Pourcentage 42,6 %, comprend les clients du RRQ 42,9 %, comprend les clients du RRQ

ENFANTS ET FAMILLES
Principales mthodes de garde des enfants de 1 5 ans [Source des donnes : Statistique Canada, Recensement de 2001 et 2006]
* recensement de 2001
** recensement de 2006

Pourcentage des principales mthodes de garde des enfants 2004-2005* 2006-2007**
Parentales 47 % 42,5 %
Autre que des parents 53 % 57,5 %
Membres de la famille 27,5 % 12,7 %
Autre qu'un membre de la famille s.o. 16,8 %
Garderie 27,8 % 21,2 %
Autre 4,7 % 6,8 %

Pourcentage de jeunes enfants prsentant un niveau de dveloppement verbal variant de normal avanc [Source des donnes : Enqute longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ)]
Anne 2006-2007
Pourcentage 85,5 %

Pourcentage de jeunes enfants de familles non dysfonctionnelles
[Source des donnes : Enqute longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ)]

Anne 2006-2007
Pourcentage 91,1 %

Incidence du faible revenu volution du nombre et de la proportion de familles et d'enfants qui, dans une anne, se situent en de du seuil de faible revenu (SFR) aprs impt grce la Prestation nationale pour enfants L'initiative de la Prestation nationale pour enfants (PNE) a permis d'empcher environ 59 000 familles, soit 125 000 enfants, de se retrouver en situation de faible revenu en 2004. Il s'agit d'une rduction de 12,1 % du nombre de familles avec enfants en situation de faible revenu en 2004.
Degr de faible revenu volution du montant global de revenu dont auraient besoin les familles faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu (SFR) aprs impt grce la Prestation nationale pour enfants. La PNE a rduit l'ampleur des situations de faible revenu, ou l'cart de faible revenu, des familles avec enfants qui ont reu le Supplment de la PNE en 2004. Les prestations de revenu de la PNE ont referm l'cart de faible revenu d'un total de 740 millions de dollars, soit 18,5 %, en 2004. Elles ont rtrci l'cart de faible revenu de 310 millions de dollars pour les parents seuls vivant en situation de faible revenu (rduction de 17,7 %) et de 430 millions de dollars des familles deux parents (rduction de 19,0 %).
LOGEMENT ET SANS-ABRI
Besoin imprieux de logement
Anne (Recensement de 2001) (Recensement de 2006)
Pourcentage 13,7 % 12,7 %
Niveau actuel 1 485 300 mnages canadiens 1 494 400 mnages canadiens


 


Rsultat stratgique 5 : Amliorer les rsultats des Canadiens grce l'excellence du service (Service Canada)
(millions de dollars) Dpenses relles 2007-2008 2008-2009
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Ressources financires (brutes)
Services dcloisonns et axs sur les citoyens 2 581,6 594,1 602,2 860,5 836,9 Affaires gouvernementales
Intgrit 903,9 880,2 880,2 973,9 971,1 Affaires gouvernementales
Services gouvernementaux fonds sur la collaboration et structurs en rseau 228,4 232,4 232,4 249,7 245,7 Affaires gouvernementales
Ressources financires totales (brutes) 3 713,9 1 706,7 1 714,8 2 084,1 2 053,7  

 


Rsultat stratgique 5 : Amliorer les rsultats des Canadiens grce l'excellence du service
Note : Ce sont les mmes indicateurs de rendement qui sont utiliss pour les rsultats stratgiques et les activits de programme. Pour viter la rptition, ces indicateurs sont inclus une fois la Section II (pages 87, 88, 92, 93, 94 et 96).
Indicateurs de services Rsultats historiques et rendement 20082009

1.6 Contribution des priorits aux rsultats stratgiques

 


Priorits oprationnelles Type tat Liens avec les rsultats stratgiques
PRIORIT : BTIR L'AVANTAGE DU SAVOIR DU CANADA
Mettre en uvre une nouvelle architecture de formation dans le march du travail. Permanente Satisfait tous
Une nouvelle architecture de formation dans le march du travail a t mise en place, comme le dmontre la conclusion de trois ententes de cession des pouvoirs sur le dveloppement du march du travail avec la Nouvelle-cosse, l'le du-Prince-douard et Terre-Neuve et-Labrador afin d'aider les clients admissibles l'AE, et la conclusion de nouvelles ententes bilatrales sur le march du travail avec six provinces et territoires afin d'aider les personnes qui ne sont pas admissibles l'AE.
Productivit et participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage.
Amliorer la gouvernance et la gestion du compte d'assurance-emploi. Permanente Satisfait tous
Le Ministre a fait preuve de leadership politique, lgislatif et oprationnel en rponse l'engagement crer l'Office de financement de l'AE qu'a pris le Canada dans le Budget de 2008 (20 juin 2008). Il a galement collabor la nomination du comit pour le Conseil d'administration (juillet 2008).
Productivit et participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage.
Remdier aux problmes du march du travail et permettre aux industries traditionnelles de saisir les occasions qui leur sont offertes. Permanente Satisfait tous
Le Ministre a soutenu les initiatives sectorielles en laborant de nouvelles approches pour amliorer les partenariats en milieu de travail. l't 2008, un nouveau Conseil sectoriel de la foresterie a t charg de remdier aux problmes critiques de ressources humaines dans le secteur des produits forestiers au Canada. Ce nouveau Conseil est galement prsent dans la planification stratgique des ressources humaines de l'ensemble du secteur et la production de guides de pratiques optimales et d'autres outils mettre la porte des entreprises et des employs.
Productivit et participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage.
Faciliter l'intgration dans le march du travail des travailleurs forms l'tranger et faciliter l'entre des travailleurs trangers temporaires. Permanente Satisfait tous
Le programme de reconnaissance des titres de comptence trangers (RTCE) a mobilis toutes les provinces pour qu'elles prennent part aux discussions sur le renforcement de leur capacit de RTCE et a entrepris les travaux de prparation d'un nouveau cadre de reconnaissance des titres de comptence trangers prsenter aux premiers ministres. En collaboration avec Citoyennet et Immigration Canada, le Programme des travailleurs trangers temporaires (PTET) a ngoci des annexes sur les travailleurs trangers temporaires (Ontario et Alberta), c'est--dire des mcanismes habilitants pour faciliter l'entre des ressortissants trangers. Le PTET a renforc la protection des ressortissants trangers par l'laboration de lettres d'accord (Alberta et Manitoba) dans le but de communiquer de l'information lie aux lois provinciales sur les normes du travail. Le PTET a galement fait participer plusieurs provinces aux dmarches de rglement des problmes de protection et d'entre propres certaines rgions auxquels se butent les travailleurs trangers temporaires. Le Projet pilote d'avis relatif au march du travail en mode acclr a t mis en uvre avec succs en Colombie-Britannique et en Alberta.
Productivit et participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage.
Rduire les obstacles la mobilit. Permanente Satisfait tous
Le Ministre a collabor avec les provinces et territoires pour modifier le chapitre 7 (Mobilit de la main-d'uvre) de l'Accord sur le commerce intrieur afin de permettre la pleine mobilit dans l'ensemble du Canada.
Productivit et participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage.
Aider les Autochtones acqurir des comptences et suivre une formation. Permanente Satisfait tous
On a approuv 16 projets du Partenariat pour les comptences et l'emploi des Autochtones (PCEA) pour l'expansion et la poursuite du programme au-del du 31 mars 2012. On a aussi commenc mettre sur pied les initiatives du Budget de 2009, c'est--dire l'expansion du PCEA pour un maximum de 25 nouveaux projets, et le nouveau Fonds d'investissement stratgique pour les comptences et la formation des Autochtones.
Productivit et participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage.
Ngocier et mettre en place des accords de coopration dans le domaine du travail Permanente Satisfait tous
Le Ministre a appuy les principales priorits gouvernementales de libre-change et de droits internationaux de la personne et remdi aux principaux problmes de main-d'uvre dans la ngociation et la mise en place d'accords de coopration dans le domaine du travail (ACT). Trois ACT ont t conclus, et deux d'entre eux l'ACT Canada-Prou et l'ACT Canada-Colombie ont t signs en 20082009.
Des milieux de travail scuritaires, sains, quitables, stables et productifs o rgne la coopration, et des normes internationales du travail efficaces.
Moderniser l'aide financire fdrale aux tudiants conformment l'annonce formule dans le Plan Avantage Canada. Permanente Satisfait tous
Le Budget de 2008 prvoyait 123 millions de dollars sur quatre ans pour rationaliser et moderniser le Programme canadien de prts aux tudiants (PCPE) l'aide de mesures comme une nouvelle vision de la prestation de services et un programme consolid d'aide au remboursement, de mme qu'un nouveau Programme canadien de subventions aux tudiants. De plus, le Ministre a pass en revue les pratiques des industries vis--vis du Rgime enregistr d'pargne-tudes (REEE) et a fait la transition vers un seul fournisseur de services pour les emprunteurs du PCPE.
Productivit et participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage.
laborer des options de politiques et des choix d'instruments relatifs aux obstacles financiers et non financiers l'apprentissage. Permanente Satisfait tous
Le Ministre a finalis les dtails du nouveau Programme canadien de subventions aux tudiants et du Programme d'aide au remboursement annoncs dans le Budget de 2008. Il a aussi analys les options politiques pour amliorer l'aide offerte aux groupes sous-reprsents, renouvel l'Initiative de mobilit acadmique internationale, et mis en place une stratgie de rayonnement cible sur les familles revenu faible et moyen.
Productivit et participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage.
PRIORIT : APPUYER LES ENFANTS, LES FAMILLES AINSI QUE LES CANADIENNES ET LES CANADIENS VULNRABLES
laborer des politiques d'investissement dans les familles et les personnes cherchant se sortir du cycle de la pauvret. Dj tablie Satisfait tous
Le Plan universel pour la garde d'enfants procure aux parents la souplesse qu'il leur faut pour quilibrer leurs responsabilits professionnelles et familiales comme bon leur semble. Grce la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les parents reoivent 100 $ par mois (pour un maximum de 1 200 $ par anne) pour chaque enfant de moins de six ans.
Amlioration de la scurit du revenu, de l'accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.
Remdier aux problmes auxquels se heurtent les personnes handicapes en laborant et en mettant en place des initiatives comme la Subvention canadienne pour l'pargne-invalidit, le Bon canadien pour l'pargne-invalidit et le Fonds d'accessibilit. Dj tablie Satisfait tous
La Subvention et le Bon ont commenc tre offerts aux Canadiens le 1er dcembre 2008. Plus de 12 500 rgimes enregistrs d'pargne-invalidit ont fait l'objet d'une demande ou ont t ouverts en 20082009.

La premire demande de proposition pour le Fonds d'accessibilit a t acheve. Un total de 816 propositions ont t examines, 166 petits projets ont t approuvs et deux grands projets ont t approuvs. Chacun d'eux rpond aux conditions d'admissibilit du FA et celles des autres programmes fdraux applicables.
Amlioration de la scurit du revenu, de l'accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.
laborer des programmes de logement de transition avec mesures de soutien et amliorer les programmes favorisant l'autosuffisance. Permanente Satisfait tous
Le pourcentage des investissements de la Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance dans les projets administrs l'chelle rgionale cibls sur les services et logements de transition et avec mesures de soutien est pass 78 %, dpassant ainsi l'objectif de 65 %. En 20082009, un total de neuf logements ont t crs grce l'Initiative visant mettre des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition des sans-abri. Sur ceux-ci, 78 % taient des logements avec mesures de soutien, et 22 % taient des logements long terme.
Amlioration de la scurit du revenu, de l'accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.
Remdier aux problmes des personnes ges en insistant particulirement sur la question des mauvais traitements envers les ans et sur la mise en uvre de la composante du financement pour l'aide l'immobilisation du programme Nouveaux Horizons pour les ans. Dj tablie Satisfait tous
Un total de 16 accords de contribution ont t mis en uvre en vertu de la composante sensibilisation aux mauvais traitements envers les ans du programme Nouveaux Horizons pour les ans.

Une demande de propositions a eu lieu pour les deux voies de financement du programme Nouveaux Horizons pour les ans : aide l'immobilisation et participation communautaire et leadership. Ainsi, le programme a appuy un total de 1 714 subventions, pour un financement total de 26,3 M$.
Amlioration de la scurit du revenu, de l'accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.
Protger l'emploi des rservistes Permanente Satisfait tous
Le 16 avril 2008, une nouvelle loi a t adopte pour protger l'emploi des rservistes rgis par la rglementation fdrale.
Des milieux de travail scuritaires, sains, quitables, stables et productifs o rgne la coopration, et des normes internationales du travail efficaces.
Mise en uvre du Programme de protection des salaris Permanente Satisfait tous
Le Programme de protection des salaris et les modifications lgislatives annonces dans le Budget de 2009 pour largir la porte de la Loi sur le Programme de protection des salaris ont t mis en uvre avec succs.
Des milieux de travail scuritaires, sains, quitables, stables et productifs o rgne la coopration, et des normes internationales du travail efficaces.
PRIORIT : PROCURER AUX CANADIENNES ET CANADIENS DES SERVICES DE LA PLUS HAUTE QUALIT
Insister sur un service ax sur le citoyen dans la langue officielle de son choix. Permanente Satisfait tous
Le Ministre a mis en uvre un plan d'action et une directive sur l'offre active pour assurer une approche nationale uniforme de services la population canadienne. Le nombre de plaintes fondes sur la communication avec le public et prestation des services dans les deux langues officielles reues par l'intermdiaire du Commissaire aux langues officielles a diminu de 60 %.

Plusieurs cours du Collge Service Canada contiennent dsormais des modules sur les langues officielles.

Les services tlphoniques sont toujours offerts dans les deux langues officielles.
Amlioration des rsultats pour les Canadiens grce l'excellence du service
Amliorer la gestion des cots sans compromettre la qualit du service. Dj tablie Satisfait tous
Un effort continu a t consacr au choix de l'emplacement des points de service au Canada. C'est le cas des centres de Service Canada, des bureaux communautaires de Service Canada, et des services externes offerts selon un horaire prtabli. On a aussi ralis des travaux pour amliorer la prsentation et l'accessibilit de l'information sur le site Web de Service Canada. De plus, le Programme national d'assurance de la qualit a t instaur dans tous les centres d'appels.
Amlioration des rsultats pour les Canadiens grce l'excellence du service
Simplifier, normaliser et automatiser les processus pour transformer la prestation de services. Dj tablie Satisfait tous
Les progrs raliss par le Rgime de pensions du Canada et les services lectroniques et d'automatisation de l'AE, de mme que la normalisation du traitement des demandes, se sont traduits par une rponse efficace la hausse du volume de demandes. Il y a eu augmentation de 12 556 demandes pour le RPC et augmentation de 508 260 demandes de l'AE.
Amlioration des rsultats pour les Canadiens grce l'excellence du service
Investir dans la gestion des risques et la scurit du partage d'information. Permanente Satisfait tous
La gestion des risques a amlior les services visant aider les clients analyser et attnuer le risque pour la prestation de services l'avant-plan et aux diverses tapes du cycle de vie de la prestation des services. Le Ministre a amlior la fonction Mon dossier Service Canada en combinant plusieurs services en ligne (AE, RPC/SV) en un seul cadre de scurit. Ce processus a aussi amlior l'intgrit des stratgies de gestion des risques pour remdier aux risques oprationnels en perspective et veiller ce que la bonne personne reoive le bon service ou les bonnes prestations au bon moment, et dans le but vis.

Les ententes sur le partage d'information qui rgissent l'change d'information avec le Registre d'assurance sociale font l'objet d'une mise jour pour veiller ce qu'elles soient conformes aux actuelles exigences lgales, de confidentialit et de scurit.
Amlioration des rsultats pour les Canadiens grce l'excellence du service
PRIORIT : GRANCE ET IMPUTABILIT
Dmontrer des rsultats l'aide des nouvelles stratgies de mesure du rendement pour rpondre aux exigences du Systme de gestion des dpenses. Permanente Satisfait tous
L'laboration d'un cadre robuste et complet de mesures du rendement ax sur les rapports sur les rsultats et les tendances au fil du temps progresse.
Politiques et programmes qui rpondent aux besoins des Canadiens en matire de capital humain et de dveloppement social.
Rationaliser la gestion des subventions et contributions et rpondre au groupe d'experts sur les subventions et contributions. Dj tablie Satisfait tous
En 20082009, on a observ une rduction de 10 % du nombre total de vrifications dans 150 projets. Cette rduction s'est traduite par des conomies d'environ 2,25 M$ et 3 000 jours de travail pour nos partenaires et le personnel de RHDCC, de mme qu'une rduction de 7 500 pages de vrification. Cette activit correspond aux recommandations du groupe d'experts sur les subventions et contributions en rduisant le fardeau administratif et la paperasserie, et en sortant peu peu de l'ensemble de rgles.
Politiques et programmes qui rpondent aux besoins des Canadiens en matire de capital humain et de dveloppement social.
Aider la sous-ministre dans son rle d'administratrice des comptes. Dj tablie Satisfait tous
Plusieurs politiques ministrielles de gestion des finances y compris des politiques sur les droits d'adhsion, l'accueil, le contrle des engagements, la vrification des comptes et la demande de paiements, les comptes bancaires du Ministre, et les voyages l'tranger ont t mises en place ou rvises.
Les instruments de dlgation financire ont fait l'objet d'un examen, et plusieurs amliorations visant rationaliser et renforcer les pouvoirs financiers au Ministre ont t recommands.
Le Ministre investira dans le plan d'action du Ministre pour moderniser l'administration du Programme de subventions et contributions de RHDCC. Les produits livrables pour 2009 sont une rduction suprieure 10 % du volume de papier et de dossiers administratifs dans certains programmes.
Le Ministre a tabli un Comit de la vrification ministrielle (CVM), prsid par la sous-ministre. Le CVM est un lment essentiel du rgime de gouvernance du Ministre et joue un rle de conseiller stratgique la sous-ministre.
Services internes Soutient l'ensemble des rsultats stratgiques
Rduire le fardeau de papier qui pse sur les employeurs et allger le fardeau administratif des contribuables. Dj tablie Dpasse
D'importantes modifications ont t apportes aux rglements sur l'AE en mars 2009, ces dernires ayant rduit le fardeau administratif et de paperasserie et ayant favoris l'efficacit du traitement des demandes. Ce fut le cas de deux modifications importantes aux rglements sur l'AE pour les employeurs qui soumettent le relev d'emploi par Internet et des changements qui amlioreront la rapidit des paiements verss aux prestataires dans le cadre d'une entente de travail partag et rduiront le fardeau administratif et de paperasserie qui pse sur eux et leur employeur.
Amlioration des rsultats pour les Canadiens grce l'excellence du service
Amliorer les processus de planification et d'investissement dans la TI. Nouvelle Satisfait tous
Les processus de planification et d'investissements dans la TI se sont amliors, comme en tmoignent la cration du plan d'investissement long terme et la constitution du processus de gestion des investissements en TI, et la gouvernance permettant de surveiller les investissements importants en TI et en gestion de l'information.
Services internes Soutient l'ensemble des rsultats stratgiques
PRIORIT : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Intgrer les facteurs de RH la planification oprationnelle au moyen d'un processus de collaboration et de partenariat qui reconnat les besoins de RH actuels et futurs du Ministre. Permanente Satisfait tous
Le cadre de planification des ressources humaines a t amlior pour accrotre le soutien de la planification intgre et l'laboration de rseaux coopratifs.

On a conu un processus intgr de planification qui relie la planification des ressources humaines aux objectifs oprationnels pour permettre au Ministre d'analyser la situation oprationnelle actuelle, de prvoir les changements, et d'tablir la liste des solutions et besoins actuels et futurs de ressources humaines correspondants.
Services internes Soutient l'ensemble des rsultats stratgiques
Favoriser le recrutement postsecondaire pour remdier aux pnuries de comptences et recruter des cadres intermdiaires et suprieurs. Dj tablie Satisfait tous
L'engagement de 20082009 a t satisfait par l'embauche de 615 recrues issues d'un programme d'tudes postsecondaires.

De plus, tous les membres de la direction se sont engags, dans leur entente sur la gestion du rendement, se concentrer sur le recrutement.
Services internes Soutient l'ensemble des rsultats stratgiques
Mettre en uvre des activits de perfectionnement des employs dans le cadre d'une stratgie de maintien en poste pour conserver un effectif qualifi et comptent. Dj tablie Satisfait tous
Il y a eu mise en uvre de programmes permettant d'acqurir une capacit de leadership et de promouvoir le transfert des connaissances et la gestion du talent au Ministre.
On a labor un cadre intgr de gestion du talent des EX intitul La force de la direction, la fiert du rsultat : le cycle de l'excellence , un mcanisme de rgie de la gestion du talent pour tous les cadres suprieurs.
Services internes Soutient l'ensemble des rsultats stratgiques
laborer une politique d'apprentissage organisationnelle pour orienter les investissements ncessaires en formation et en laboration de l'effectif du Ministre, et respecter l'engagement envers l'excellence du service. Dj tablie Satisfait tous
Une politique harmonise d'apprentissage du portefeuille a t mise sur pied et devait crer une seule vision et un seul mandat pour le Ministre et l'ensemble des secteurs d'activit.
Services internes Soutient l'ensemble des rsultats stratgiques
Accrotre le recours l'infrastructure technologique et la transformation des processus pour soutenir la gestion moderne et efficace des ressources humaines. Dj tablie Satisfait tous
La mise en uvre du modle structurel de gestion des services est en cours, tout comme le modle structurel rgional.

Le modle de gouvernance et l'quipe et le bureau du projet de progiciel de gestion intgr ont t tablis, de mme qu'un comit excutif directeur, pour remplacer l'actuel systme d'information sur la gestion des ressources humaines.
Une mthode novatrice et un ensemble novateur d'outils ont t appliqus pour grer des solutions court terme, comme la dotation acclre, le registre de dotation intgre, et l'amlioration du traitement de la rmunration et des prestations.
Services internes Soutient l'ensemble des rsultats stratgiques
Rpondre aux exigences en matire de langues officielles et d'quit d'emploi. Permanente Dpasse
Le Ministre a dpass les objectifs attendus de reprsentation; il y a eu excs dans chacun des cas.

Des cours de langue seconde ont t offerts aux employs pour les aider obtenir le niveau de comptences linguistiques qu'il leur faut pour occuper leur poste ou obtenir une promotion.

Il y a eu des sances d'information sur les langues officielles, soit les parties V et VI et l'article 91 de la Loi sur les langues officielle, offertes aux cadres et aux employs.
Services internes Soutient l'ensemble des rsultats stratgiques

 


Indicateurs des ressources humaines et des langues officielles
QUIT EN MATIRE D'EMPLOI
valuation Indicateurs de rendement Objectif 2008-2009 (disponibilit de l'effectif)a Rsultats
a Le pourcentage de disponibilit de l'effectif est une estimation de la disponibilit de l'effectif externe et s'appuie sur l'information recueillie dans le cadre du recensement de 2001. Il s'agit d'une comparaison entre la reprsentation interne des membres des groupes dsigns parmi l'effectif d'un employeur et le bassin de travailleurs externes faisant partie des groupes dsigns dans lequel l'employeur peut tre raisonnablement invit se servir.
Ce bassin d'effectifs externes tient compte des qualifications professionnelles, de l'admissibilit et de la rgion gographique de recrutement.
Attentes dpasses Reprsentation des membres de minorits visibles 9,4 % 9,6 %
Attentes dpasses Reprsentation des Autochtones 3,1 % 3,9 %
Attentes dpasses Reprsentation des personnes handicapes 3,4 % 6,8 %
Attentes dpasses Reprsentation des femmes 59,2 % 70,4 %

 


Indicateurs des ressources humaines et des langues officielles
PLAINTES EN MATIRE DE LANGUES OFFICIELLES
valuation Indicateurs de rendement Objectif 2008-2009 Rsultats
Donnes historiques : Le nombre de plaintes au Commissariat aux langues officielles pour communications avec le public et prestation des services et langue de travail a diminu de plus de 50 % par rapport aux rsultats dclars dans le RMR de 2007-2008. En 2007-2008, le nombre de plaintes officielles recenses pour communications avec le public et prestation des services s'tablissait 34 plaintes, et le nombre de plaintes relatives la langue de travail tait de 15.
s.o. Communications avec le public et prestation des services Rsultats rels venir 14
s.o. Langue de travail Rsultats rels venir 7

1.7 Profil des dpenses pour 20082009

Le ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences Canada (RHDCC) a des dpenses suprieures 88 milliards de dollars, dont 83 milliards de dollars (94%) sont des prestations directes verses aux Canadiens par l'assurance-emploi (AE), le Rgime de pensions du Canada (RPC), la Scurit de la vieillesse (SV), la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les prts accords en vertu de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants et d'autres paiements de transfert lgislatifs.  Le Ministre a dpens 1,6 milliard de dollars de subventions et contributions votes, 36,9 milliards de dollars de subventions et contributions lgislatives et 2,1 milliards de dollars en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

Total consolid :     88 264,2 M$

figure 2 : Profil des dpenses pour 2008 2009
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Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada Dpenses brutes (en millions de dollars) Paiements de transfert lgislatifs (en millions de dollars)
a Ce montant comprend les paiements relatifs au Comptes des rentes sur l'tat et au Fonds d'assurance de la fonction publique.
Budgtaire Subventions et contributions
Cots nets de fonctionnement 1 093,5 Programme de la Scurit de la vieillesse 25 334,5
Ajouter les sommes recouvres au titre des rubriques suivantes : Supplment de revenu garanti 7 511,5
Rgime de pensions du Canada 291,1   Allocations   531,2
Compte d'assurance-emploi (a.-e.) 1 427,1   Autres paiements lgislatifs :    
Indemnisation des accidents du travail 106,1   Prestation universelle pour la garde d'enfants 2 547,8  
Autres 8,5 1 832,8 Subvention canadienne pour l'pargne tudes 580,7  
Cots bruts de fonctionnement   2 926,3 Prts canadiens aux tudiants 361,1  
Subventions et contributions non lgislatives   1 552,6 Bon d'tudes canadien 47,8  
Total des dpenses brutes   4 478,9 Programme de protection des salaris 3,7  
  Subvention canadienne pour l'pargne-invalidit 0,1 3 541,2
  Sous-total   36 918,4
  Prestations du Rgime de pensions du Canada   29 005,0
Autres Indemnisation des accidents et cots et montants recouvrs du Compte d'a.-e. et du RPC   523,5 Prestations d'assurance-emploi
  Partie I 14 196,2  
Non Budgtaire Partie II 2 112,0 16 308,2
Prts consentis en vertu de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants (LFAFE)   987,9 Autres comptes fins dtermines   42,3a
  Total des paiements de transfert lgislatifs   82 273,9

Profil des dpenses

Le graphique qui suit illustre la tendance des dpenses pour Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada (RHDCC) de 2006-2007 2008-2009. Pour l'anne financire 2008-2009, Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada a dpens 88,3 milliards de dollars pour rencontrer les rsultats prvus de ses activits de programme.

Pour les priodes de 2006-2007 2008-2009, le total des dpenses autorises inclut tous les postes vots et approuvs par le Parlement dans le Budget principal des dpenses et les Budgets supplmentaires des dpenses. Pour les priodes de 2006-2007 2008-2009, le total des dpenses prvues correspond aux prvisions de dpenses prsentes dans le Rapport sur les plans et les priorits de chacune des annes respectives.

Figure 3 : Tendances des dpenses
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Total consolid des dpenses (En millions de dollars)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
Prvues 79 713,2 84 700,4 87 125,7
Autorises 80 136,2 84 867,4 88 520,2
Relles 79 225,1 84 504,4 88 264,2

De 2006-2007 2007-2008, l'augmentation des dpenses autorises et relles est principalement attribuable un paiement unique en regard de la Rsolution des questions des pensionnats indiens du Canada en 2007-2008 de 1,9 milliard de dollars, ainsi qu' une augmentation des paiements lgislatifs tel que les versements de la Scurit de la vieillesse de 1,7 milliard de dollars et les cots du Rgime de pensions du Canada de 1,4 milliard de dollars.

De 2007-2008 2008-2009, l'augmentation des dpenses relles et autorises est principalement imputable une hausse de 2 milliards de dollars des cots de l'assurance-emploi, une augmentation de 1,6 milliard de dollars des cots du Rgime de pensions du Canada et de 1,4 milliard de dollars des versements de la Scurit de la vieillesse.

Pour les dpenses prvues, l'augmentation d'une anne l'autre est en majeure partie attribuable aux changements des prvisions de dpenses lgislatives telles que les prestations du Rgime de pensions du Canada et les versements de la Scurit de la vieillesse.

1.8 Postes vots et lgislatifs


Postes vots et lgislatifs
(en millions de dollars)
Poste vot / lgislatif Libell tronqu du poste vot ou lgislatif 2006-2007
Dpenses relles
2007-2008
Dpenses relles
2008-2009
Budget principal des dpensesaa
2008-2009
Dpenses relles
1 Dpenses de fonctionnement 613,2 2 500,9 606,1 709,5
5 Subventions et contributions 1 031,7 1 027,3 1 675,3 1 552,6
7 Radiation de dettes - 0,4 - -
(L) Ministre des Ressources humaines et du Dveloppement social - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Ministre du Travail et ministre de l'Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Versements de la Scurit de la vieillesse 22 878,8 24 029,8 25 321,0 25 334,5
(L) Versements du Supplment de revenu garanti 6 901,1 7 406,7 7 696,0 7 511,5
(L) Versements d'allocations 504,1 518,2 573,0 531,2
(S) Paiements lis aux modalits de financement direct accords en vertu de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants 246,4 292,3 328,0 298,2
(L) Paiements d'intrts aux institutions de crdit en vertu de la Loi fdrale sur les prts aux tudiants 0,1 0,1 - 0,1
(L) Paiements relatifs aux obligations contractes sous forme de prts garantis en vertu de la Loi fdrale sur les prts aux tudiants (17,8) (19,1) 6,8 (14,5)
(L) Paiements d'intrts et autres obligations aux institutions de crdit en vertu de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants 53,8 36,3 24,1 22,9
(L) Subventions canadiennes pour tudes aux tudiants temps plein et temps partiel admissibles aux termes de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants 146,4 161,5 142,9 143,2
(L) Prestations de retraite supplmentaires Pensions pour les agents des rentes sur l'tat - - - -
(L) Prestation universelle pour la garde d'enfants 1 784,4 2 474,3 2 470,0 2 547,8
(L) Transfert aux prov. et terr. de la prestation pour la garde d'enfants 650,0 - - -
(L) Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique 0,1 - 0,1 0,1
(L) Paiement d'indemnits des agents de l'tat et des marins marchands 48,8 39,5 43,0 46,2
(L) Paiements de Bons d'tudes canadiens aux fiduciaires de rgimes enregistrs d'pargne-tudes (REEE) au nom des bnficiaires des REEE afin d'appuyer l'accs l'ducation postsecondaire des enfants de familles faible revenu 21,8 35,8 34,0 47,8
(L) Paiements de Subventions canadiennes pour l'pargne-tudes aux fiduciaires de rgimes enregistrs d'pargne-tudes (REEE) au nom des bnficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens pargner pour les tudes postsecondaires de leurs enfants 505,0 579,7 588,0 580,7
(L) Paiements en vertu du Programme de protection des salaris aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnits de vacances qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous squestre, de mme que les paiements aux syndics et aux squestres qui fourniront les renseignements ncessaires pour dterminer l'admissibilit - - - 3,7
(L) Prestation pour les cots de l'nergie 3,7 0,1 - -
(L) Paiements de Bons canadiens pour l'pargne-invalidit aux metteurs de rgimes enregistrs d'pargne-invalidit (REEI) au nom des bnficiaires du REEI afin d'encourager la scurit financire long terme des personnes handicapes admissibles - - - -
(L) Paiements de Subventions canadiennes pour l'pargne-invalidit aux metteurs de rgimes enregistrs d'pargne-invalidit (REEI) au nom des bnficiaires du REEI afin d'encourager la scurit financire long terme des personnes handicapes admissibles - - - 0,1
(L) Disposition des biens de la Couronne - Dpenses du produit de la cession de biens excdentaires de l'tat 0,3 0,1 - 0,1
(L) Paiements de prestations d'aide l'adaptation, conformment aux modalits prescrites par le gouverneur en conseil, en vue d'aider les travailleurs qui ont t mis pied en raison de la concurrence des importations, de la restructuration d'une industrie et de graves perturbations conomiques au niveau d'un secteur d'activit ou d'une rgion - - - -
(L) Dpenses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'pargne-tudes - - - 0,1
(L) Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs 226,0 236,9 232,7 248,5
  Total - Budgtaire 35 598,1 39 321,0 39 741,2 39 564,5
  Plus: Dpenses non budgtaires        
  Prts consentis en vertu de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants 1 231,9 1 099,5 906,3 987,9
  Total du Ministre 36 830,0 40 420,5 40 647,5 40 552,4
  Plus: Comptes fins dtermines :        
  Cots de l'assurance-emploi (AE) 15 814,6 16 063,2 - 18 136,5
  Cots du Rgime de pensions du Canada (RPC) 26 689,2 28 135,7 - 29 699,1
  Cots des autres comptes fins dtermines 48,6 45,2 - 42,3
  Dpenses au titre du Rgime d'avantages sociaux des employs recouvrables du Compte d'AE et du RPC (157,3) (160,2) - (166,1)
  Total consolid des dpenses 79 225,1 84 504,4 40 647,5 88 264,2
a. Tel que prsent dans le Budget principal des dpenses de 2008-2009.


Section II
Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

2.1 Rsultat stratgique 1 : Politiques et programmes qui rpondent aux besoins des Canadiens en matire de capital humain et de dveloppement social

noter qu' la suite des modifications apportes l'architecture des activits de programme du Ministre, l'activit de programme Politiques, recherche et communications a t reclasse parmi les Services internes. Ce rsultat stratgique n'avait pas d'indicateurs ni de rsultats stratgiques numrs dans le Rapport sur les plans et les priorits (RPP) 20082009. Cette section ne rendra compte que des programmes l'appui du rsultat stratgique, labors pour le RPP 20082009.

Description du rsultat stratgique : Le Canada compte sur une base solide de programmes sociaux pour remdier aux besoins prcis de segments de la population canadienne : en particulier les personnes ges, les enfants et les familles, et les personnes handicapes. Pour faire des choix efficaces propres l'intervention actuelle et future en politiques et en programmes, RHDCC recense de nouvelles possibilits saisir et des questions mergentes, examine le rle que pourraient jouer les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pour remdier ces problmes et saisir ces possibilits, et tablit une liste de secteurs prioritaires o l'intervention stratgique de RHDCC aura la plus grande valeur.

2.1.1 Activit de programme : Politiques, recherche et communications

Description de l'activit de programme

Cette activit de programme assure un leadership et des conseils en politique stratgique en faisant la promotion des principales politiques relatives aux ressources humaines et au dveloppement social du gouvernement du Canada, en laborant et en mettant en uvre des stratgies et cadres ministriels, en mobilisant nos partenaires et les Canadiennes et Canadiens par l'entremise d'une participation publique, en collaborant avec eux et en faisant progresser l'acquisition des connaissances.

Avantages pour les Canadiennes et Canadiens

L'activit Politiques, recherche et communications aide les programmes de RHDCC offerts la population canadienne en assurant des recherches de qualit pour informer les dcisions stratgiques et de programmes, une communication efficace avec le grand public, et l'excution de fonctions d'assurance comme la mesure du rendement, la gestion des risques et l'valuation.


Activit de programme : Politiques, recherche et communications
Ressources financires 2008-2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
2008-2009
Dpenses
prvues
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Ressources
prvues
Ressources
relles
cart
185,2 193,4 192,3 1 039 1 185 (146)

Plans et ralisations 2008-2009 Politiques, recherche et communications


PLANS RALISATIONS 2008-2009
Fournir des conseils stratgiques et produire des recherches en politiques pour procurer au Canada un avantage sur le plan des connaissances. Un important volume de projets de recherche ont t raliss en 2008-2009, ces derniers ayant, dans bien des cas, commenc deux trois ans auparavant. D'ailleurs, d'importantes recherches ont t menes sur le rgime de revenu de retraite et sur la promotion de la retraite tardive dans un contexte de vieillissement de la population. Un volume considrable de ressources de recherche ont t affectes l'amlioration de la comprhension de l'ampleur et des retombes de la rcession qui s'est dclare l'automne 2008. Il y a eu progression de la dmonstration de la valeur des recherches en laboratoire et sur le terrain petite chelle pour mieux dterminer les pratiques gagnantes dans les interventions des programmes cibls, en particulier dans le domaine de l'information sur le march du travail (IMT). Le Ministre a renforc les dialogues et les discussions axs sur les donnes probantes en amliorant les synthses, les entretiens en recherche en politiques, et la surveillance.
Faire avancer l'acquisition et la gestion des connaissances pour appuyer l'laboration de politiques informes et une prise de dcisions claires. Une valuation des besoins en recherche en politiques de RHDCC, un document dans lequel on prsente nos lacunes de connaissances, a servi de base dans la planification des activits de recherche futures et la conclusion du Plan de recherche pour l'administration centrale de la Direction de la recherche en politiques. Le Ministre a termin le lancement des nouveaux outils principaux pour veiller ce que les connaissances soient partages et prserves l'aide du Portail des connaissances, maintenant aliment par une srie importante de rapports de recherche, de notes de recherche en politiques, de Sommaires de recherche en politiques, et de produits synthses du savoir (Constatations, Bulletin sur les connaissances, Bulletin sur les indicateurs et les donnes). Cette trousse contient galement des outils propres aux activits de gestion, d'laboration et de partage du processus de conception du Plan de recherche et du Plan de donnes de RHDCC, et aux changes d'information et l'laboration de politiques au moyen de communauts en ligne. De nombreuses activits de partage des connaissances ont galement eu lieu, qu'il s'agisse des dizaines de confrences petite chelle ou du programme de Conversations-savoir.
Fournir des conseils stratgiques et des recherches en politiques sur les enfants, les familles et les personnes ges.

laboration d'un diagnostic sur les problmes de pauvret et de scurit du revenu, et prestation de conseils stratgiques et de recherches en politiques pour faire avancer le raisonnement du Ministre sur les questions de logement et d'itinrance. Les recherches ralises ont galement considr que la Prestation fiscale pour le revenu gagn et la Prestation universelle pour la garde d'enfants constituaient des outils d'aide au march du travail et de rduction de la pauvret.

Des travaux diagnostiques complets ont aussi eu lieu, ces derniers s'appuyant sur les donnes du recensement et autres donnes jour, sur les groupes sous-reprsents dans le march du travail, y compris les Autochtones, les personnes handicapes, les femmes et les immigrants. Ce travail se caractrise par une analyse des effets probables de la rcession sur ces groupes.

Conseils donns au Groupe d'experts sur les travailleurs gs.

Informer davantage la population canadienne sur les programmes et politiques de RHDCC l'appui des priorits du gouvernement du Canada.

En 20082009, RHDCC a amlior l'information offerte aux  Canadiennes et Canadiens sur ses programmes et politiques en organisant plus de 560 activits pour les ministres et le Ministre, en traitant 834 demandes d'intervention dans les mdias, en produisant 3 200 mises jour sur le site Web du Ministre, et en produisant trois bulletins ministriels et 500 projets imprims, audiovisuels et multimdias de tous genres.

Nous avons diffus une campagne de publicit. La campagne Planification et financement encourageait les jeunes planifier leurs tudes postsecondaires et pargner pour tudier, et recourir aux ressources du gouvernement du Canada, comme le Programme canadien de prts aux tudiants (PCPE) et les subventions canadiennes pour tudes, afin de s'inscrire un programme universitaire, collgial, ou d'une cole de mtiers ou de formation par l'apprentissage.

Accrotre l'engagement et la collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires et les Canadiennes et Canadiens grce aux relations avec les intervenants et d'autres activits de manire avoir des initiatives stratgiques meilleures, novatrices et complmentaires.

Amlioration de la mobilisation et de la collaboration avec les provinces, notamment une augmentation de plus de 35 % du nombre de tlconfrences multilatrales et de runions en personne relatives au Forum des ministres du march du travail (FMMT) et aux sous-ministres pour l'aide financire aux tudiants. Cette augmentation du nombre de runions s'est traduite par une nouvelle participation des ministres, l'inclusion des annonces du FMMT dans la runion des premiers ministres et le Budget de 2009 le 16 janvier 2009, et la signature FPT officielle de modifications l'Accord sur le commerce intrieur au sujet de la mobilit de la main-d'uvre.

Les travaux de collaboration avec les provinces et les territoires se sont poursuivis, comme en tmoignent la retraite russie des sous-ministres fdraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables des services sociaux en juin 2008. Cette retraite s'est traduite par d'autres travaux FPT sur la pauvret et les groupes vulnrables, l'inclusion sociale, l'laboration d'une politique horizontale, et le dveloppement de la petite enfance. Le travail FPT dans ce secteur s'est poursuivi dans les domaines d'intrt commun, y compris les personnes handicapes, la scurit du revenu et le mieux-tre des enfants.

En ce qui a trait la participation multilatrale FPT aux programmes lis aux personnes ges, les fonctionnaires ont continu d'excuter les travaux mandats par les ministres FPT en 2007 dans le but d'en rendre compte aux ministres en septembre 2009. Les domaines d'intervention prioritaire des travaux FPT sur les personnes ges sont la scurit financire, la scurit physique des personnes ges, l'image positive du vieillissement, et le vieillissement sain et actif. Les sous-ministres FPT responsables des personnes ges ont organis des tlconfrences en juin 2008, en aot 2008 et en mars 2009.


2.2. Rsultat stratgique 2 : Productivit et participation canadiennes accrues par des marchs du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comptitifs et l'accs l'apprentissage

Description du rsultat stratgique : Ce rsultat stratgique repose sur trois activits de programme : March du travail, Comptences en milieu de travail et Apprentissage. Le but de ce rsultat stratgique est de renforcer l'conomie canadienne en aidant chaque Canadienne et chaque Canadien faonner son avenir conomique. cette fin, RHDCC aide les  Canadiennes et les Canadiens en leur offrant un soutien du revenu en priode de difficult du march du travail, comme l'actuelle rcession, subventionne la formation et l'acquisition de comptences pour permettre aux membres de la population canadienne de poursuivre de nouvelles possibilits d'emploi, et offre de l'aide financire et des incitatifs pour aider les Canadiennes et les Canadiens accder aux tudes postsecondaires dont ils ont besoin pour prendre part l'conomie du savoir.

2.2.1 Activit de programme : March du travail

Description de l'activit de programme

Cette activit de programme est constitue de l'AE et des programmes du March du travail. Les programmes d'AE font la promotion du bien-tre individuel, de la stabilit conomique et d'un march du travail souple en offrant une aide financire temporaire aux chmeurs canadiens admissibles en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. L'AE englobe un vaste ventail de prestations pour rpondre aux besoins des travailleurs et du march du travail, y compris les personnes malades, les femmes enceintes ou les personnes qui prennent soin d'un nouveau-n ou d'un enfant adopt, ainsi que celles qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer le dcs. Les programmes du March du travail offrent des programmes et services financs au moyen des niveaux de rfrence du Ministre et, pour les programmes tablis aux termes de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, par le Compte d'assurance-emploi. Ils visent aider les  Canadiennes et les Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles, tels les jeunes, les personnes handicapes et les Autochtones, dvelopper leurs comptences et les encourager devenir autonomes, investir dans leur propre intrt et s'adapter davantage aux changements sur le march du travail.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Les programmes du March du travail sont essentiels pour aider les travailleurs et ceux qui sont la recherche d'un emploi optimiser leurs possibilits en priode de fluctuations, tant sur le plan personnel que dans le march du travail. En procurant aux travailleurs canadiens la souplesse et l'aide ncessaires pour saisir des possibilits de comptences et d'emploi, des programmes comme l'AE leur permettent d'tre autonomes et plus prts s'adapter l'volution du march du travail. De plus, ces programmes permettent aux Canadiennes et aux Canadiens, y compris les groupes sous-reprsents et les travailleurs vulnrables, de s'intgrer une population active inclusive en les aidant acqurir les comptences dont ils ont besoin pour se trouver un emploi productif et le conserver.


Activit de programme : March du travail
Ressources financires 2008‑2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
2008-2009
Dpenses
prvues
Total
des autorisations
Dpenses
relles
Prvus Rels cart
16 375,7 17 704,9 17 629,8 328 263 65


Sommaire du rendement des programmes du March du travail
Rsultats attendus Indicateurs
de rendement
Cibles tat du rendement et rsultats historiques Sommaire du rendement
Un march du travail efficient et inclusif. Nombre de clients occupant un emploi et/ou de retour l'cole la suite de l'intervention d'un programme d'emploi et en proportion du nombre total de clients qui terminent une intervention d'un programme d'emploi. 207 000 - 227 000 Dpasse
242 682

Rsultats historiques
2007 : 221 787
2006 : s.o.

Dans le cadre des ententes sur le dveloppement du march du travail en place un peu partout au Canada, RHDCC encourage des programmes qui permettent aux Canadiens, y compris les groupes sous-reprsents et les travailleurs vulnrables, d'acqurir les comptences leur permettant de dcrocher et de conserver un emploi productif. On s'efforce avant tout de veiller ce que les programmes rpondent aux besoins des travailleurs, des employeurs et des intervenants dans un contexte conomique difficile.

Le nombre total de clients qui ont d croch un emploi ou qui sont retourns aux tudes aprs une intervention a atteint 242 682 personnes, un total qui dpasse l'objectif et qui reprsente une augmentation de 9,4 % par rapport l'anne prcdente. Ce nombre comprend les clients des prestations d'emploi et mesures de soutien ordinaires, les programmes pour les Autochtones et pour les jeunes, et le Fonds d'intgration. L'actuelle crise conomique n'a pas eu de rsultats avant le dernier trimestre de l'exercice, celui au cours duquel les rsultats d'emploi des clients ont commenc diminuer. Dans l'ensemble, cette baisse a t contrebalance par une augmentation du nombre de retours aux tudes.

Un total de 32 713 jeunes et Autochtones sont soit retourns travailler ou tudier aprs une intervention, une augmentation de 6,9 % par rapport l'anne prcdente.

Le Fonds d'intgration a permis 1 869 clients d'obtenir un emploi, soit 15,7 % de plus que l'anne prcdente.

Proportion: 55 60% Dpasse
61,2%

Rsultats historiques
2007 : 60,76 %
2006 : s.o.
Un total de 300 378 plans d'action de clients ont t recenss. Parmi ceux-ci, 61,2 % des clients sont retourns travailler ou tudier, un pourcentage qui a dpass l'objectif et reprsent une hausse de 1,1 % par rapport l'anne prcdente.
Nombre de clients qui obtiennent un emploi ou retournent aux tudes par suite de leur participation des programmes de soutien visant favoriser leur accession au march du travail ou leur retour aux tudes (Apte au travail/Recherche d'emploi) 87,000 - 95,000 Dpasse
113 548

Rsultats historiques
2007 : 105 296
2006 : s.o.
Un total de 113 548 clients sont retourns travailler ou tudier par suite de leur participation l'un des programmes de soutien visant les aider trouver un emploi qui leur convient le plus rapidement possible. Ce total a dpass l'objectif et reprsent une augmentation de 7,8 % par rapport l'anne prcdente.
Proportion du nombre total de clients du programme Apte au travail/Recherche d'emploi qui ont termin leur intervention d'un programme d'emploi. Proportion: 55 60% Satisfait tous
58,9%
Sur les 181 974 plans d'action de clients recenss, 107 188 clients ont conclu leur intervention d'un programme d'emploi. Ce total a dpass l'objectif et reprsent une augmentation de 3,7 % par rapport l'anne prcdente.
Nombre de clients qui obtiennent un emploi ou retournent aux tudes par suite de leur participation des programmes de prestations axes sur l'acquisition d'exprience de travail, l'amlioration des comptences professionnelles ou le dmarrage d'une entreprise (Dveloppement). 118 000 - 130 000 Satisfait tous
129 952

Rsultats historiques
2007 : 123 845
2006 : s.o.
Un total de 129 952 clients sont soit retourns travailler ou tudier par suite de leur participation aux programmes de prestations visant leur procurer une exprience de travail, recevoir une formation en cours d'emploi, ou se lancer en entreprise. Ce total a dpass l'objectif et reprsent une augmentation de 4,9 % par rapport l'anne prcdente.
Nombre de clients participant des programmes de dveloppement des comptences et proportion du nombre total de clients participant des programmes axs sur l'acquisition  d'exprience de travail, l'amlioration des  comptences professionnelles ou le dmarrage d'une entreprise (Dveloppement). 80 000 - 89 000 Satisfait tous
82 606

Rsultats historiques
2007 : 75 203
2006 : s.o.
Un total de 82 606 clients ont pris part au Programme de prestations rgulires de dveloppement des comptences, un total qui a dpass l'objectif et reprsent une augmentation de 9,8 % par rapport l'anne prcdente.
Proportion: 65 70% Dpasse
75,8%
Sur l'ensemble des clients qui ont pris part aux programmes de perfectionnement (aussi appels prestations d'emploi : Subventions salariales cibles, Aide au travail indpendant, Partenariats pour la cration d'emploi, Dveloppement des comptences), 75,8 % ont reu des prestations rgulires de Dveloppement des comptences. Ce pourcentage a dpass l'objectif et reprsent une hausse de 3,6 % par rapport l'anne prcdente.
Nombre d'apprentis ayant reu des prestations prvues par la partie I ou II de l'AE (Dveloppement). 53 000 - 59 000 Dpasse
65 879
Rsultats historiques
2007 : 58 195
2006 : s.o.
Un total de 65 879 clients ont reu des prestations de formation par l'apprentissage du Dveloppement des comptences. Ce total a dpass l'objectif et reprsent une hausse de 13,2 % par rapport l'anne prcdente.

Analyse du rendement

Une bonne partie de l'analyse du rendement 20082009 de l'activit de programme March du travail se rapporte aux rponses aux annonces formules dans les budgets de 2007, 2008 et 2009. Conformment ces annonces, le Ministre a effectu d'importantes contributions l'laboration d'une nouvelle architecture du march du travail pour soutenir l'objectif du gouvernement du Canada, c'est--dire de crer l'effectif le plus scolaris, le plus comptent et le plus souple au monde, et aider les Canadiennes et Canadiens (y compris les groupes sous-reprsents et les travailleurs vulnrables) acqurir les comptences qui leur permettront de se trouver un emploi productif et de le conserver.

La premire des trois contributions cet engagement a t le transfert des dernires ententes cogres sur le dveloppement du march du travail (EDMT) aux provinces et territoires (Nouvelle-cosse, le‑du-Prince-douard, et Terre-Neuve‑et-Labrador) puisqu'on a reconnu que ces provinces taient les mieux places pour concevoir et administrer la formation propre au march du travail aux particuliers. En 20082009, 242 682 clients ont dcroch un emploi ou sont retourns tudier aprs une intervention d'un programme d'emploi de la partie II de l'AE grce une EDMT.

De plus, quatre nouvelles ententes bilatrales sur le march du travail ont t conclues avec les provinces et territoires (Nouvelle-cosse, le‑du-Prince-douard, Qubec et Manitoba) en 20082009 dans le but de mettre en uvre les engagements du Budget de 2008, c'est--dire de prolonger la priode d'emploi et la priode d'acquisition de comptences pour les personnes qui ne sont pas admissibles la formation subventionne par l'AE.

Enfin, la troisime contribution devant mener la nouvelle architecture du march du travail repose sur l'exploration de la faisabilit de transfrer aux provinces et territoires les programmes fdraux du march du travail pour les travailleurs gs, les jeunes et les personnes handicapes. Si on a russi progresser pour dcrire la porte et le contenu du travail de RHDCC cet gard, ce travail a t mis de ct pendant que le Ministre se concentrait sur la trousse de stimulation conomique 2009, constitue de plusieurs nouvelles initiatives budgtaires mises sur pied en collaboration avec les provinces et territoires.

Des amliorations ont aussi t apportes la gestion du Compte d'AE grce l'tablissement de l'Office de financement du rgime d'assurance-emploi du Canada, conformment l'engagement pris dans le Budget de 2008. RHDCC a jou un rle essentiel dans l'assurance d'un leadership politique, lgislatif et oprationnel pour constituer ce nouvel office, notamment en faisant entrer en fonction certaines sections de l'Office de financement du rgime d'assurance-emploi du Canadapar dcret.

RHDCC reconnat l'importance des partenariats avec les autres ministres fdraux, les organismes, les gouvernements et les intervenants externes pour rpondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens qui se butent des obstacles leur participation la population active. L'un des engagements du Ministre pour 2008-2009 consistait analyser, laborer et mettre en place des options en vue d'une stratgie du march du travail autochtone aprs 2009. Des progrs ont t raliss par rapport cet engagement, puisqu'on a ralis un Cadre de mesure du rendement et une stratgie de prparation de rapports, de mme qu'un cadre stratgique ayant men un nouveau programme de formation et d'emploi des Autochtones.

En 2008-2009, la Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones a aid 59 782 clients autochtones trouver, obtenir et conserver un emploi. Sur les quelque 500 000 clients autochtones qui ont reu de l'aide depuis 1999, plus de 160 000 se sont trouvs un emploi productif et significatif (ce total comprend 66 543 jeunes Autochtones), et plus de 53 000 sont retourns tudier.

En plus des neuf projets initiaux du programme Partenariat pour les comptences et l'emploi des Autochtones (PCEA) qui se sont amorcs en 2003 et taient tous termins en date du 31 mars 2009, 16 autres projets ont t approuvs en 2008-2009, si bien que le programme a t prolong jusqu'au 31 mars 2012 et a reu un financement supplmentaire de 105 millions de dollars. En 2008-2009, 2 667 clients autochtones ont t servis par les projets du PCEA, pour un total de 6 826 clients depuis 2003. De plus, 3 716 interventions de formation ont eu lieu en 2008-2009, ce qui s'est traduit par un total de 9 187 interventions de formation en vertu des projets actuels en date du 31 mars 2009. En 2008-2009, 2 092 personnes occupaient un emploi, ce qui portait 3 272 le nombre total d'Autochtones qui occupaient un emploi la suite des projets actuels du PCEA.

Si le Ministre a suivi les priorits et les engagements des budgets de 2007 et 2008, il a galement soutenu les annonces formules dans le Budget de 2009 en raction l'importante chute qu'ont connue l'conomie et le march du travail. Plusieurs initiatives ont ncessit l'engagement des intervenants, des travaux en politique et l'laboration de programmes. Ces nouvelles initiatives entreprises l'intrieur de l'activit de programme du march du travail sont :

  • prolongement de la dure des prestations de la partie I de l'AE;
  • prolongement des ententes de travail partag;
  • initiative d'Aide la transition de carrire;
  • amlioration des programmes de formation des ententes sur le dveloppement du march du travail;
  • financement continu de la Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones jusqu'en 2009‑2010;
  • cration du Fonds d'investissement stratgique pour les comptences et la formation des Autochtones;
  • prolongement du programme Partenariat pour les comptences et l'emploi des Autochtones;
  • augmentation du budget d'Emplois d't Canada (subventions aux organismes YMCA et YWCA pour les stages offerts aux jeunes);
  • amlioration de l'accs aux programmes d'acquisition de comptences et de satisfaction des besoins d'adaptation des travailleurs gs;
  • cration du Fonds de transition et de formation stratgique.

En prsentant le Budget de 2009, le gouvernement a prolong de cinq semaines les prestations d'AE l'chelle nationale et port la dure maximale des priodes de prestations d'AE de 45 50 semaines. Le gouvernement a aussi annonc l'initiative d'Aide la transition de carrire, qui offre des prestations de revenu d'AE prolonges aux travailleurs de longue date qui suivent une formation long terme (incitatif prolong d'AE et formation) et procurera un accs plus rapide aux prestations pour les travailleurs admissibles qui investissent dans leur formation en utilisant une partie ou la totalit de leurs indemnits de dpart (Initiative d'investissement des indemnits de dpart pour la formation).

Toujours dans le Budget de 2009, on a cr le nouveau Fonds d'investissement stratgique pour les comptences et la formation des Autochtones, qui contiendra des orientations sur la Politique du march du travail pour les Autochtones aprs 2010, et des subventions supplmentaires au programme PCEA. Un total de 100 millions de dollars ont t ajouts au PCEA pour un maximum de 25 projets supplmentaires. Ainsi, cinq projets recommands la suite de la demande de propositions de 2007 ont t dvelopps, et une nouvelle demande de propositions a t lance la mi-mars 2009.

Le site http://www.fin.gc.ca/pub/report-rapport/2009-1/index-fra.asp contient d'autres exemples de ralisations 20082009 pour les initiatives 2009 numres prcdemment.

Leons tires

Puisque les activits de programme du March du travail et des Comptences en milieu de travail ont t gres ensemble en 20082009, les renseignements qui suivent s'appliquent aux deux, si bien qu'ils ne se rpteront pas la section Leons tires dans les Comptences en milieu de travail. Les leons tires de ces activits de programme se rapportent un besoin accru de mesure du rendement et aux secteurs o des amliorations peuvent tre apportes aux programmes par l'information provenant des valuations ou l'examen de la prestation ou des services.

Mesure du rendement

Tel qu'indiqu dans des analyses antrieures du cadre de responsabilisation et de gestion ralises par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada, on accorde de plus en plus d'importance l'imputabilit. En reconnaissance du fait que le travail dans ce domaine amliorerait considrablement la prparation de rapports, un Cadre de mesure du rendement (CMR) 20082009 a t conu pour le programme du March du travail et des Comptences en milieu de travail. De plus, le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada a approuv une architecture d'activits de programme 20092010 qui rvisait le rsultat stratgique et combinait les activits de programme du March du travail et des Comptences en milieu de travail en une seule activit de programme : Comptences et Emploi.

Si l'laboration du CMR a amlior la prparation de rapports, elle a rappel le besoin d'un cadre mieux cibl et dtaill pour rpondre aux exigences d'une Structure de gestion, des ressources et des rsultats pleinement fonde sur des donnes probantes. Tout au long de 2008-2009, il a fallu beaucoup de travail pour laborer un modle logique et un scnario capables d'illustrer de faon convaincante et complte les programmes grs en vertu de la nouvelle activit de programme Comptences et emploi. Cet exercice s'est rvl fort utile puisqu'il a galement servi mener une annonce amliore des rsultats et des dpenses du programme.

Sensibilisation Fonds d'intgration pour les personnes handicapes

Dans le cadre de l'valuation sommative du Fonds d'intgration ralise en 2008, on a procd une valuation qualitative de la duplication du programme avec d'autres administrations. On a remarqu un niveau moyen de chevauchement avec d'autres programmes offerts dans les secteurs des activits admissibles et des sources de financement. Toutefois, dans l'ensemble, cette valuation a remarqu que le Fonds d'intgration et les Ententes sur le march du travail visant les personnes handicapes se compltent du point de vue du processus, de la clientle, de l'admissibilit et de l'intervention. De plus, d'aprs l'analyse des donnes administratives, cette valuation rvle qu'il y a un minimum de chevauchement des clients entre le Fonds d'intgration et les autres programmes d'emploi de RHDCC, de mme qu'un minimum de chevauchement entre les interventions du Fonds d'intgration et celles des autres programmes d'emploi de RHDCC (6,6 %).

Toutefois, il y a des preuves qui indiquent qu'il faut promouvoir davantage le programme du Fonds d'intgration. Bien que certains projets comportent des activits intgres de sensibilisation, il n'existe pas d'approche systmatique de promotion du Fonds d'intgration aux clients, aux employeurs et aux fournisseurs de services. Selon les reprsentants du Fonds d'intgration, la demande de programmes dpasse actuellement le financement offert aux programmes. Dans l'ensemble, les clients, les employeurs et les parrains sont satisfaits des programmes et services reus : 71 % des clients interrogs se sont dits satisfaits ou trs satisfaits de leur participation au Fonds d'intgration; 14 % ont t insatisfaits ou trs insatisfaits; et 20 % ont t insatisfaits ou trs insatisfaits de la mesure dans laquelle ils avaient t informs des services et programmes d'emploi et de formation offerts et de leur accessibilit. Le site Web du Fonds d'intgration et les produits de communication et de promotion font actuellement l'objet d'une mise jour afin qu'ils soient plus faciles comprendre, et rdigs dans une langue simple. Une communication et une formulation standard qui expliquent l'admissibilit au programme et les raisons d'une approbation ou d'un refus ont galement t prpares et servent expliquer les dcisions aux candidats ou aux particuliers.

Administration du programme Programmes d'alphabtisation

Les niveaux d'alphabtisation et de comptences essentielles des adultes ont une incidence considrable sur une grande varit de rsultats sociaux et conomiques. Les marchs du travail reconnaissent la valeur de ces comptences, et en mme temps, l'alphabtisation et les comptences essentielles des adultes sont fortement associes la participation et au mieux-tre sociaux. Trois anciens programmes de RHDCC, c'est--dire le Programme national d'alphabtisation, le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programmes des initiatives d'apprentissage, ont tous contribu amliorer le niveau d'alphabtisation et de comptences essentielles de la population canadienne. On a dtermin qu'un seul ensemble de conditions gnrales capables d'harmoniser ces objectifs et rsultats pourrait amliorer l'efficacit des dpenses et des programmes.

C'est ainsi qu'on a cr en 2006 le Programme d'apprentissage, d'alphabtisation et d'acquisition des comptences essentielles pour les adultes (PAAACEA) pour raligner et intgrer ces programmes. Le PAAACEA est administr par le Bureau de l'alphabtisation et des comptences essentielles. Ce ralignement se traduit par une hausse de l'efficacit en raison de l'amlioration de la coordination des activits de programme, de la rationalisation des procdures et de la meilleure rpartition des ressources. Le PAAACEA s'appuie sur les succs antrieurs, mais comble aussi les manques gagner recenss dans les valuations et les expriences des intervenants, notamment en augmentant la capacit de cibler des groupes en particulier, en constituant et en changeant des comptences, et en amliorant la coordination et la cohrence du programme par l'tablissement de priorits stratgiques.

Administration du programme Programme des travailleurs trangers temporaires

Nous avons restructur le Programme des travailleurs trangers temporaires pour optimiser son efficacit et introduire des changements importants la faon dont le programme est administr. Grce cela, nous pouvons apporter des amliorations oprationnelles et un rgime de surveillance et de conformit au programme. l'interne, nous avons cr une nouvelle division de la surveillance et de la conformit de mme qu'une srie robuste et en volution d'outils et de processus pour suivre le rendement des employeurs et rpondre aux cas de non-respect des exigences du programme. Ces changements ont bnfici d'une couverture mdiatique positive, et les employeurs ont fort bien collabor. De plus, la collaboration avec les rgions a t amliore, et les importants progrs raliss nous ont permis de remdier aux incohrences rgionales dans l'administration du programme.

Plans et ralisations 20082009 March du travail


PLANS RALISATIONS 2008‑2009
Augmenter la participation au march du travail et parfaire les comptences des Canadiens en collaborant avec les provinces, les territoires et des partenaires la mise en uvre de stratgies qui limineront les obstacles l'emploi et amlioreront les choix et les possibilits. Pour ce faire, il a fallu :  
Mener l'laboration d'une nouvelle architecture de formation dans le march du travail afin que cette dernire devienne plus accessible.

Ngociation du transfert d'ententes sur le dveloppement du march du travail non dvolues aux provinces et aux territoires pour l'administration des programmes de formation aux clients admissibles l'AE.

Conclusion de nouvelles ententes sur le dveloppement du march du travail dvolues avec la Nouvelle-cosse, l'le‑du-Prince-douard et Terre-Neuve‑et-Labrador.

Ngociation d'une nouvelle gnration d'ententes sur le march du travail pour les clients admissibles qui ne reoivent pas d'AE pour aider les prestataires d'aide sociale, les immigrants, les personnes handicapes, les jeunes, les travailleurs gs, et les Autochtones.

Conclusion de nouvelles ententes bilatrales sur le march du travail avec l'le‑du-Prince-douard, la Nouvelle-cosse, le Qubec et le Manitoba pour mettre en place les engagements visant largir les programmes d'emploi et d'acquisition de comptences offerts aux personnes inadmissibles la formation subventionne par l'AE.

Veiller ce que le programme d'AE continue de rpondre aux besoins d'un soutien temporaire du revenu des Canadiennes et des Canadiens qui travaillent.

Leadership politique, lgislatif et oprationnel par la cration de l'Office de financement du rgime d'assurance-emploi du Canada.

laboration d'options et de plans pour appuyer les dcisions relatives aux projets pilotes de l'AE.

Conclusion de l'examen quinquennal des frontires rgionales de l'AE, qui s'est traduit par le maintien des actuelles frontires rgionales de l'AE.

Maintien des mesures de transition de l'AE pendant 18 mois pour terminer la priode d'adaptation aux frontires rgionales actuelles de l'AE.

Dans le cadre de l'annonce faite dans le Budget de 2009 en janvier, le gouvernement a prolong de cinq semaines les priodes de prestations d'AE l'chelle nationale. Dans le cadre d'un projet pilote, cette mesure tait autrefois offerte dans les rgions de l'AE o le taux de chmage est lev. Le gouvernement prolonge galement la dure maximale des prestations d'AE de 45 50 semaines.

Le Budget de 2009 prvoit aussi des mesures offrant des prestations de revenu prolonges de l'AE aux travailleurs de longue date qui suivent une formation long terme (incitatif prolong AE et formation). Ces mmes mesures permettent aux travailleurs admissibles qui investissent dans leur formation en utilisant une partie ou la totalit de leurs indemnits de dpart (Initiative d'investissement des indemnits de dpart pour la formation) d'accder plus facilement aux prestations.

laborer et mettre en uvre des stratgies visant amliorer les comptences des Autochtones

Mise en uvre de 16 nouveaux partenariats la suite de l'expansion et de la prolongation en 2007 du Partenariat pour les comptences et l'emploi des Autochtones. Le Budget de 2009 prvoit un ajout de 100 millions de dollars, une somme capable de gnrer la cration de 25 nouveaux partenariats.

Coparrainage d'un forum ontarien sur les approches novatrices d'amlioration des ressources humaines autochtones en sant. Collaboration avec Affaires indiennes et du Nord Canada et quatre signataires d'une Entente de dveloppement des ressources humaines autochtones.

Collaboration avec l'Aboriginal Apprenticeship Board of Ontario, l'Industry Training Authority en Colombie-Britannique, et nouveaux dveloppements en Nouvelle-cosse pour soutenir des initiatives pancanadiennes novatrices visant assurer la participation des Autochtones aux mtiers spcialiss et aux programmes de formation par l'apprentissage.

Le Fonds d'investissement stratgique pour les comptences et la formation des Autochtones, qui comprendra les orientations de la Politique du march du travail autochtone post 2010 et le financement supplmentaire du Partenariat pour les comptences et l'emploi des Autochtones, a t approuv dans le Budget de 2009.

valuer, laborer et mettre en uvre des options qui suivront la stratgie du march du travail autochtone 2009.

Cadre stratgique d'un nouveau programme de formation et d'emploi des Autochtones termin 90 %. Toutefois, ce travail a t retard en raison des prparatifs exigs par la prparation au gouvernement d'une trousse de stimulation conomique et les exigences de rapports qui s'y rattachent.

laboration et annonce du Fonds d'investissement stratgique pour les comptences et la formation des Autochtones dans le Budget de 2009 comme pont en vue de la stratgie qui succdera aux Ententes de dveloppement des ressources humaines autochtones.

Les conditions gnrales de la Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones ont t prolonges jusqu'au 31 mars 2010 afin que le financement actuel de la SDRHA soit maintenu, le temps qu'on puisse laborer une stratgie pour y succder, et ont t ratifies au moyen d'une annonce dans le Budget de 2009.

En collaboration avec des partenaires internes, des stratgies d'engagement et de communications ont t mises sur pied pour la stimulation budgtaire (Fonds d'investissement stratgique pour les comptences et la formation des Autochtones) et les programmes devant succder la Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones.


2.2.2 Activit de programme : Comptences en milieu de travail

Cette activit de programme collabore avec les intervenants et les partenaires de l'industrie dans le cadre de partenariats en milieu de travail visant cibler et promouvoir le perfectionnement des comptences en milieu de travail. L'activit Comptences en milieu de travail amliore les rsultats d'intgration des immigrants par l'intermdiaire de programmes comme la Reconnaissance des titres de comptence trangers, le Portail d'immigration Se rendre au Canada, et le Programme des travailleurs trangers. Cette activit vise aussi laborer et diffuser des connaissances et de l'information, ce qui est primordial pour assurer le bon fonctionnement du march du travail, grce l'information sur les comptences et le march du travail, notamment la Classification nationale des professions et les Comptences essentielles. Les fonds sont administrs au moyen de contributions votes. Les dpenses de fonctionnement de Comptences en milieu de travail sont finances au moyen des niveaux de rfrence du Ministre et du Compte d'assurance-emploi.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

En offrant des perspectives de dveloppement des comptences la population canadienne, et avec l'aide au dveloppement des comptences en milieu de travail que nous accordent les employeurs et d'autres intervenants, nous veillons l'existence d'une population active comptente qui rpond aux problmes en milieu de travail. En facilitant la mobilit de la main-d'uvre et entre les secteurs, nous permettons aux Canadiennes et Canadiens et aux nouveaux venus d'accder des emplois significatifs et de renforcer l'efficacit du march travail.


Activit de programme : Comptences en milieu de travail
Ressources financires 2008‑2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
2008-2009
Dpenses
prvues
Total
des autorisations
Dpenses
relles
Ressources
prvues
Ressources
relles
cart
273,8 275,2 199,0 515 625 (110)


Sommaire du rendement du programme Comptences en milieu de travail
Rsultats attendus Indicateurs de rendement Cibles tat du rendement et rsultats historiques Sommaire du rendement
Possibilits de comptences et d'emploi pour les travailleurs au Canada. Pourcentage des conseils sectoriels qui atteignent ou dpassent le niveau de rendement attendu. 90 % Dpasse
97 %


Rsultats historiques
2007 : 95 %
2006 : s.o.
Ce rsultat montre une augmentation par rapport l'objectif la suite d'amliorations apportes par le Ministre l'application d'un processus complet et rigoureux d'valuation par lequel on offre aux conseils sectoriels des objectifs annuels clairs en matire de rendement.
Augmentation du nombre de gens de mtier qui sont tout fait mobiles au Canada grce un certificat du Sceau rouge. 17 000 Dpasse
23 187


Rsultats historiques
2007 : 21 087
2006 : 20 386
L'objectif a t dpass compte tenu que le nombre d'inscriptions en formation par l'apprentissage augmente constamment depuis quelques dizaines d'annes, ce qui a fait augmenter le nombre de gens de mtiers ayant reu l'homologation du Sceau rouge. On compte maintenant 50 mtiers du programme du Sceau rouge, en hausse par rapport 47 en 2006. Les 50 mtiers du programme du Sceau rouge renferment prs de 88 % des apprentis enregistrs au Canada.
Proportion d'immigrants spcialiss occupant des professions cibles par des interventions systmiques de reconnaissance des titres de comptence trangers. 55 % Dpasse
57 %


Rsultats historiques
2007 : 53,7 %
2006 : s.o.
L'indicateur de rendement se fonde sur les statistiques de Citoyennet et Immigration Canada sur les immigrants qualifis et la profession dans laquelle la majorit des membres de ce groupe se dclarent membres, ce qu'on appelle collectivement le march du travail immigrant (MTI). Aprs avoir couvert 53 % du MTI en 2007-2008, le PRTCE a fix un objectif projet de 55 % pour l'exercice 2008-2009. Jusqu'ici, le programme atteint une couverture de 57 % du MTI, si bien qu'il dpasse ses projections grce des investissements supplmentaires dans les professions suivantes : gestionnaires des finances dans le secteur non rglement, et gens de mtier dans le secteur du tourisme.
Nombre d'employs, d'employeurs et d'organismes partenaires ayant pris part aux initiatives novatrices en matire de comptences en milieu de travail (ICMT). 80 000 Satisfait presque tous
77 675
L'objectif n'a pas t atteint parce qu'on a suspendu le financement des nouveaux projets de l'ICMT. Le rendement actuel fait tat de 29 projets subventionns auxquels prennent part 233 partenaires (associations, employeurs, syndicats, universits) et 77 675 participants (employeurs et employs).

Analyse du rendement

L'activit de programme Comptences en milieu de travail contribue de bien des manires aux possibilits d'acquisition de comptences et d'emploi offertes aux travailleuses et travailleurs au Canada. Cette activit de programme a mis en uvre des initiatives essentielles et novatrices en matire de comptences en milieu de travail grce la collaboration des provinces, des territoires, du secteur priv et d'autres intervenants pour amliorer la qualit et l'efficacit du march du travail en soutenant des mesures de dveloppement des comptences en milieu de travail qui rpondent aux problmes qui touchent le march du travail. Tout au long de 20082009, RHDCC a fait preuve de leadership dans les dossiers conomiques nationaux et contribu l'amlioration de l'efficacit du march du travail en facilitant la mobilit de la main-d'uvre, donc en veillant ce que la population canadienne et les nouveaux venus puissent accder des emplois significatifs partout au pays. En collaboration avec les provinces et les territoires, le Ministre a contribu la rduction ou l'limination d'obstacles la mobilit interprovinciale pour les travailleuses et travailleurs des professions et mtiers rglements. Le Ministre a collabor avec les provinces, les territoires et les professions rglementes pour se conformer au chapitre 7 de l'Accord sur le commerce intrieur. En vertu des modifications apportes ce chapitre, les administrations provinciales et territoriales et le gouvernement du Canada ont accept la pleine mobilit de la main-d'uvre et la reconnaissance mutuelle immdiate des travailleuses travailleurs comptents.

Pour assurer une fonction uniforme d'information sur le march du travail au Canada, RHDCC a amlior les produits et services d'information sur le march du travail en les rendant plus accessibles la population canadienne. Cette information a aid divers groupes, comme les travailleurs, les employeurs et d'autres intervenants, faire des choix clairs, soit en matire de conseils professionnels, de choix d'ducation, ou d'aide aux nouveaux venus l'tranger ou rcemment arrivs au Canada qui veulent savoir o s'installer et travailler. L'aide offerte par Internet a t amliore grce au nouveau lancement des sites Web de la Classification nationale des professions et du Guide sur les carrires et l'amlioration du Portail de l'immigration Se rendre au Canada (www.travailleraucanada.gc.ca). Parmi les amliorations apportes ce portail, il y a eu enrichissement du contenu, mise jour complte du Guide Travailler au Canada, laboration d'une liste des centres de liens de Service Canada et Citoyennet et Immigration Canada, cration d'un mcanisme d'accs contrl pour les organisations, et lancement de versions pour les tiers du Bureau d'orientation relatif aux titres de comptences trangers et de Success BC. Le Ministre a aussi pris part aux projets du Comit consultatif sur l'information sur le march du travail du Forum des ministres du march du travail.

Le Ministre a aussi poursuivi l'amlioration de la qualit des approches sectorielles quant aux comptences en milieu de travail. Par exemple, il a apport des amliorations pour soutenir les mtiers spcialiss et les programmes de formation par l'apprentissage en renouvelant le financement destin au renforcement du programme du Sceau rouge, faisant ainsi la promotion d'une norme nationale d'excellence de la formation dans les mtiers spcialiss. Pour dmontrer l'appui continu du gouvernement fdral au programme du Sceau rouge dans le contexte du nouvel Accord sur le commerce intrieur, la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention l'achvement de la formation d'apprentis sont associes aux mtiers dsigns du programme du Sceau rouge. Le nombre de gens de mtier pleinement mobiles au Canada grce l'approbation du Sceau rouge serait maintenant de 23 187 personnes en 2008, comparativement 21 087 en 2007 et 20 386 en 2006.

Un total de 17 nouveaux outils et programmes de soutien ont t conus et font l'objet d'une grande utilisation parmi les apprenants, les employeurs et les praticiens. En 20082009, on a dnombr environ 400 000 (33 000 par mois) commandes dans des entrepts et tlchargements sur le Web pour ces produits, dont six se classent parmi les dix publications de RHDCC les plus en demande. Les commentaires des utilisateurs et des intervenants sont positifs, et de plus en plus d'intervenants font connatre leurs pratiques exemplaires sur l'intgration ou l'utilisation d'outils de comptences essentielles et d'alphabtisation. Le Bureau de l'alphabtisation et des comptences essentielles a offert un financement de base 22 organisations pour les aider adopter une gestion responsable et juste sur le plan administratif.

Le Ministre a soutenu les annonces du Budget de 2009 en raction la forte chute de l'conomie et du march du travail. Plusieurs initiatives annonces ncessitaient un engagement important des intervenants, ainsi qu'un travail politique et d'laboration de programmes colossal. Sont au nombre des nouvelles initiatives entreprises dans le cadre de l'activit de programme Comptences en milieu de travail la Subvention l'achvement de la formation d'apprenti et la Reconnaissance des titres de comptence trangers.

Le gouvernement du Canada continue d'aider les personnes s'orienter vers les mtiers spcialiss et de faire en sorte que le Canada puisse compter sur l'effectif hautement spcialis et mobile dont il a besoin pour pourvoir les postes disponibles dans les marchs du travail spcialiss. En vertu d'un investissement de 40 millions de dollars par anne dans la Subvention l'achvement de la formation d'apprentis, on amliorera la mobilit des travailleurs, puisque le programme du Sceau rouge est reconnu comme une norme d'excellence en formation et en certification, et les employeurs lui accordent une grande valeur.

la runion des premiers ministres en janvier 2009, le Forum des ministres du march du travail a d prendre des mesures concertes pour faciliter l'valuation et la reconnaissance rapides des titres de comptence trangers. En vertu du Programme de reconnaissance des titres de comptences trangers, le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires et ses principaux intervenants pour liminer les obstacles la reconnaissance des titres de comptences trangers et amliorer les rsultats des travailleurs spcialiss sur le march du travail. En vertu de l'annonce du Budget de 2009, ce programme prvoit galement l'initiative de Reconnaissance des titres de comptence trangers qui combine le travail de RHDCC et le travail commun des administrations fdrales et provinciales/territoriales pour honorer l'engagement des premiers ministres laborer une approche commune d'valuation et de reconnaissance des titres de comptence trangers.

Nous avons labor une stratgie de rapports pour toutes les initiatives du Budget de 2009 afin d'obtenir plus de dtails et de renseignements sur leur tat d'avancement. Pour en savoir davantage, consultez le site http://www.fin.gc.ca/pub/report-rapport/2009-1/index-fra.asp.

Leons tires

Reportez-vous la section Leons tires de l'activit de programme March du travail puisque ces activits de programme ont t gres ensemble en 20082009.

Plans et ralisations 20082009 Comptences en milieu de travail


PLANS RALISATIONS 2008‑2009
Mettre en uvre des initiatives de comptences en milieu de travail novatrices et importantes, en collaboration avec les provinces, les territoires, le secteur priv et d'autres intervenants, pour amliorer la qualit et l'efficacit du march du travail. Pour ce faire, il a fallu :  
Assurer le leadership sur les questions de l'union conomique nationale, en contribuant une meilleure efficacit du march du travail

Par l'intermdiaire des groupes de travail fdraux-provinciaux-territoriaux, le programme de Reconnaissance des titres de comptence trangers (RTCE) a invit toutes les provinces prendre part aux discussions sur le renforcement de leurs capacits de reconnaissance des titres de comptence trangers. Le PRTCE a conclu ou est en train de ngocier des accords de contribution avec sept provinces (Terre-Neuve‑et-Labrador, le‑du-Prince-douard, Nouvelle-cosse, Nouveau-Brunswick, Manitoba, Saskatchewan et Colombie-Britannique).

Le Ministre a mis en place le plan de travail 2007-2009 du Forum des ministres du march du travail sur l'Accord sur le commerce intrieur selon des dlais prtablis et prpar un plan de travail pour 20092010.

Le chapitre modifi sur la mobilit de la main-d'uvre dans l'Accord sur le commerce intrieur a t approuv la runion des premiers ministres en janvier 2009.

Amliorer les produits et services d'information sur le march du travail (IMT) offerts aux Canadiennes et Canadiens.

Le Ministre a ralign l'orientation fonctionnelle de l'IMT locale et rgionale sur RHDCC et procd un nouveau lancement des sites Web de la Classification nationale des professions et du Guide sur les carrires (http://www5.rhdcc.gc.ca/CNP/Francais/CNP/2006/Bienvenue.aspx et http://www5.rhdcc.gc.ca/CNP/Francais/GC/2001/Bienvenue.aspx).

RHDCC a termin ses recherches sur l'utilisation de l'IMT par les employeurs et les intermdiaires et entrepris des recherches sur les mthodes de mesure de l'incidence de l'IMT.

Amlioration du Portail de l'immigration Se rendre au Canada (www.travailleraucanada.gc.ca). Parmi les amliorations : renforcement du contenu, mises jour compltes du Guide travailler au Canada, laboration d'une liste de centres de liens de Service Canada et Citoyennet et Immigration Canada (CIC), cration d'un mcanisme d'accs contrl pour les organisations, et lancement de versions de tiers pour le Bureau d'orientation relatif aux titres de comptences trangers, le gouvernement du Manitoba, CIC et Success BC.

Amliorer la qualit des approches sectorielles quant aux comptences en milieu de travail

laboration de la prochaine phase de la Stratgie des mtiers et de l'apprentissage.

Avancement et achvement des travaux ngocis avec les provinces et territoires dans le cadre de la prolongation d'un an de la Stratgie des mtiers et de l'apprentissage, conue pour amliorer et harmoniser les systmes de formation par l'apprentissage dans les mtiers du programme du Sceau rouge.

Confirmation d'autres ressources en 20082009 pour renforcer le programme du Sceau rouge.

laboration d'un programme de base commun pour harmoniser la formation par l'apprentissage technique dans les principaux mtiers du programme du Sceau rouge.

Le programme du Sceau rouge est une convergence des intrts fdraux et provinciaux pour la formation par l'apprentissage. Les 50 mtiers du programme du Sceau rouge reprsentent 89 % des apprentis inscrits au Canada.

Appuyer les initiatives sectorielles, par exemple, en apportant des modifications dans les secteurs industriels, y compris les industries traditionnelles, et laborer de nouvelles approches pour amliorer les partenariats en milieu de travail.

Le Rseau des conseils sectoriels a largi la porte du conseil du secteur des produits de la mer pour y inclure la transformation d'aliments, a largi les systmes de gouvernance du Conseil sectoriel de la culture, et largi la porte du Conseil de l'entretien des aronefs pour y inclure les aroports, les pilotes, et certains fabricants d'arospatiale.

Au cours de l'anne qui a pris fin le 31 mars 20081, les Conseils ont su injecter environ 39 millions de dollars en provenance de divers intervenants, notamment 20,7 millions de dollars en espces et 18,3 millions de dollars en nature, dans des projets et des activits. Sur cette mme priode, le Programme des conseils sectoriels a investi 73,2 millions de dollars. Quelque 11 941 employs ont atteint les normes professionnelles labores par neuf conseils sectoriels. Un total de 56 319 employs taient inscrits dans des cours ou programmes de normes professionnelles propres un secteur conus ou modifis par les conseils en collaboration avec les tablissements d'enseignement. Plus de 6 200 employeurs ont mis sur pied ou mis niveau leurs programmes de formation la suite des efforts des conseils sectoriels. Prs de 12 000 personnes ont assist plus de 300 activits de dveloppement des comptences en milieu de travail organises par les conseils sectoriels. Un total de 92 174 employs se sont inscrits 568 cours en ligne actuellement offerts par neuf conseils.

Amliorer la qualit des approches sectorielles quant aux comptences en milieu de travail.

laboration de la prochaine phase de la Stratgie des mtiers et de l'apprentissage.

Avancement et achvement des travaux ngocis avec les provinces et territoires dans le cadre de la prolongation d'un an de la Stratgie des mtiers et de l'apprentissage, conue pour amliorer et harmoniser les systmes de formation par l'apprentissage dans les mtiers du programme du Sceau rouge.

Confirmation d'autres ressources en 20082009 pour renforcer le programme du Sceau rouge.

laboration d'un programme de base commun pour harmoniser la formation par l'apprentissage technique dans les principaux mtiers du programme du Sceau rouge.

Le programme du Sceau rouge est une convergence des intrts fdraux et provinciaux pour la formation par l'apprentissage. Les 50 mtiers du programme du Sceau rouge reprsentent 89 % des apprentis inscrits au Canada.

Le Rseau des conseils sectoriels a largi la porte du conseil du secteur des produits de la mer pour y inclure la transformation d'aliments, a largi les systmes de gouvernance du Conseil sectoriel de la culture, et largi la porte du Conseil de l'entretien des aronefs pour y inclure les aroports, les pilotes, et certains fabricants d'arospatiale.

Au cours de l'anne qui a pris fin le 31 mars 20083, les Conseils ont su injecter environ 39 millions de dollars en provenance de divers intervenants, notamment 20,7 millions de dollars en espces et 18,3 millions de dollars en nature, dans des projets et des activits. Sur cette mme priode, le Programme des conseils sectoriels a investi 73,2 millions de dollars. Quelque 11 941 employs ont atteint les normes professionnelles labores par neuf conseils sectoriels. Un total de 56 319 employs taient inscrits dans des cours ou programmes de normes professionnelles propres un secteur conus ou modifis par les conseils en collaboration avec les tablissements d'enseignement. Plus de 6 200 employeurs ont mis sur pied ou mis niveau leurs programmes de formation la suite des efforts des conseils sectoriels. Prs de 12 000 personnes ont assist plus de 300 activits de dveloppement des comptences en milieu de travail organises par les conseils sectoriels. Un total de 92 174 employs se sont inscrits 568 cours en ligne actuellement offerts par neuf conseils.

Faciliter l'entre de travailleurs trangers temporaires tout en continuant de faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient les premiers avoir accs aux perspectives d'emploi, et laborer des mesures de suivi et de conformit pour les employeurs.

laboration et mise en place d'un critre minimal de publicit pour veiller ce que les employeurs qui ont fait des efforts raisonnables embauchent ou forment des Canadiennes et Canadiens et des rsidents permanents en leur donnant un accs prioritaire avant d'embaucher des travailleurs trangers temporaires de l'extrieur du Canada.

Lancement russi de projets pilotes de suivi et de conformit en Colombie-Britannique et en Alberta (avis relatif au march du travail en mode acclr) et d'un programme national participation volontaire.

Achvement de la majorit des travaux avec CIC et l'Agence des services frontaliers du Canada sur les modifications au Rglement sur l'immigration et la protection des rfugis pour renforcer l'intgrit du Programme des travailleurs trangers temporaires. Formation et orientation galement offertes aux enquteurs et gestionnaires de cas.

En collaboration avec CIC, des amliorations ont t apportes la gestion et l'administration du Programme des travailleurs trangers temporaires par la ngociation et la mise en place d'annexes sur les travailleurs trangers temporaires aux ententes fdrales-provinciales-territoriales sur l'immigration en Ontario et en Alberta.

Des lettres d'accord sur le partage d'information ont t conclues avec les gouvernements de l'Alberta et du Manitoba.

Des groupes de travail fdraux-provinciaux sur le Programme des travailleurs trangers temporaires ont t constitus Terre-Neuve‑et-Labrador, au Qubec, en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan.

laboration et mise en place d'une politique pour faire en sorte que les employeurs embauchent des travailleurs trangers temporaires uniquement en cas de besoin.

Cration de groupes consultatifs d'intervenants avec des employeurs et des syndicats pour laborer une nouvelle mthode principale d'attribution des salaires.

laborer des outils et d'autres mcanismes de soutien pour amliorer le niveau d'alphabtisation et de comptences essentielles des Canadiens.

Les Bureaux de l'alphabtisation et des comptences essentielles (BACE) ont atteint leurs objectifs sur le plan de la rationalisation de l'valuation, de l'approbation et de la surveillance des processus de propositions. Ils procdent actuellement des projets pilotes d'valuation des risques, d'une approche de gestion et d'attnuation des impacts, et ces projets devraient amliorer grandement l'efficacit du processus d'valuation en mettant en place une dmarche d'valuation immdiate des propositions au niveau des cadres.

Le BACE a offert un financement de base 22 organisations pour les aider adopter une mthode de gestion responsable et juste sur le plan administratif, donc faciliter leurs activits permanentes l'appui de leur mandat et des besoins dans le domaine de l'alphabtisation et des comptences essentielles. Des ententes sur le rendement ont t mises en place pour soutenir ces organisations et les organisations qui reoivent du financement en vertu d'un projet afin de les aider amliorer leur capacit et mesurer leurs rsultats.

Les activits de cration de partenariats du BACE aident crer et partager des connaissances et des comptences et approfondir l'laboration d'outils, de mesures de soutien et de pratiques exemplaires.

1 Le Programme des conseils sectoriels mne le Sondage annuel des indicateurs de rendement (SAIR). La collecte, l'analyse et la prsentation des donnes pour l'exercice ayant pris fin en mars 2009 se termineront l'automne 2009. Par consquent, au moment o le Rapport ministriel sur le rendement a t prpar, le Programme des conseils sectoriels ne pouvait que prsenter des donnes sur le rendement extraites du Rapport du SAIR 20072008.

2.2.3 Activit de programme : Apprentissage

Description de l'activit de programme

Cette activit de programme permet aux Canadiennes et aux Canadiens d'acqurir la formation et les comptences ncessaires pour pouvoir participer la vie conomique fonde sur le savoir et la socit. cette fin, le programme fonctionne en troite collaboration avec les provinces et territoires, le secteur bnvole, les institutions financires, les fournisseurs de services et d'autres principaux intervenants afin d'accrotre la sensibilisation et l'accs aux occasions d'apprentissage continu en rduisant les obstacles financiers et non financiers pour les apprenants d'aujourd'hui et de demain. Ce secteur compte des programmes mis en uvre l'chelle nationale, dont des programmes lgislatifs et vots. Le Programme canadien de prts aux tudiants (PCPE) favorise l'accs aux tudes postsecondaires en fournissant des prts et des subventions aux tudiantes et tudiants prouvant des besoins financiers manifestes. Il offre en outre des mesures de gestion de l'endettement pour aider les emprunteurs effectuer leur remboursement. Le Programme canadien pour l'pargne-tudes incite les Canadiennes et les  Canadiens pargner en prvision des tudes postsecondaires de leurs enfants au moyen de rgimes enregistrs d'pargne-tudes (REEE) qui offrent des subventions.. L'initiative de Mobilit acadmique internationale administre les programmes de contributions dans le domaine de la mobilit internationale des tudiants. Les dpenses de fonctionnement de cette activit de programme sont finances au moyen des niveaux de rfrence du ministre et du Compte d'assurance-emploi.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

L'apprentissage est essentiel au mieux-tre individuel des Canadiennes et des Canadiens, ainsi qu' la productivit et la comptitivit des employeurs, et la prosprit du Canada. Les programmes d'apprentissage offrent la population canadienne des possibilits plus quitables de participer des tudes postsecondaires en rduisant les obstacles financiers par l'octroi de prts et de subventions et en encourageant les Canadiens pargner pour les tudes postsecondaires au moyen de subventions et de dispositions fiscales.

Les investissements par l'intermdiaire de programmes d'apprentissage donnent des avantages considrables aux employeurs et l'conomie puisqu'ils augmentent le nombre, le niveau de scolarit et les comptences des employs ventuels, crent davantage d'emplois et des emplois mieux rmunrs pour les Canadiennes et les Canadiens, augmentent considrablement le montant de l'assiette fiscale dont disposent les gouvernements, et rduisent beaucoup les transferts gouvernementaux comme l'aide sociale. Des recherches dmontrent clairement que les personnes qui ont fait des tudes postsecondaires sont susceptibles d'tre plus productives, de gagner un meilleur revenu, de se retrouver moins souvent au chmage, et de demeurer plus longtemps sur le march du travail. En outre, la formation et les tudes suprieures donnent une population mieux instruite, ce qui est troitement li des collectivits plus sres, une population en sant, un environnement durable, une plus grande participation au bnvolat et aux dons de bienfaisance, une meilleure apprciation de la diversit et une cohsion sociale plus solide.


Activit de programme : Apprentissage
Ressources financires 2008‑2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
2008-2009
Dpenses
prvues
Total
des autorisations
Dpenses
relles
Prvus Rels cart
2 096,6 2 136,2 2 134,4 396 574 (178)


Sommaire du rendement du programme - Apprentissage
Rsultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles tat du rendement et rsultats historiques Sommaire
du rendement
Rduction des obstacles financiers la participation aux tudes postsecondairesgrce aux prts et bourses. Satisfaction des clients l'gard de la qualit gnrale des services fournis par le Programme canadien de prts aux tudiants. 75 % Satisfait tous
74 % (marge d'erreur de +/- 3,1 %)


Rsultats historiques : 20042005 : 70 %
Le taux de satisfaction de la clientle est demeur stable.
Pourcentage de prts consolids dans l'anne de prt 2005‑2006 qui taient en souffrance la fin de l'anne de prt 2007‑2008 (prts directs seulement). 18 % Dpasse
16,6 %


Rsultats historiques : 20042005 : 37,7 % pour la cohorte de 20012002
La rduction des taux de dfaut de paiement est principalement attribuable aux efforts amliors de communication avec les emprunteurs.
Les Canadiennes et les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans ont un rgime enregistr d'pargne-tudes. Pourcentage d'enfants de moins de 18 ans dans l'anne civile en cours qui ont dj reu une incitation canadienne l'pargne-tudes  (p. ex., le Bon d'tudes canadien et/ou la Subvention canadienne pour l'pargne-tudes). 37 % Dpasse
39,3 %

Rsultats historiques : 2004 : 29 %

L'objectif de 20082009 a t dpass en raison des modifications annonces dans le budget de 2007 et le budget de 2008, qui ont rendu les REEE plus souples et attrayants pour les Canadiennes et les Canadiens. Les communications et les amliorations apportes la stratgie de rayonnement ont contribu augmenter le taux de participation chez les familles revenu faible ou moyen.
Montant ($) des 'actifs investis dans des Rgimes enregistrs d'pargne-tudes(REEE) au cours d'un exercice donn. 29 milliards de dollars Satisfait dans une certaine mesure
$23 milliards de dollars


Rsultats historiques : Mars 2004 : 23 milliards de dollars
L'actif en REEE a t infrieur aux objectifs en raison de la forte baisse des marchs financiers, mais suprieur l'ensemble du march. La population canadienne ont continu d'pargner en 2008 en cotisant 3 milliards de dollars leurs REEE.
Les Canadiennes et les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans connaissent les incitatifs l'pargne pour un REEE. Pourcentage de familles avec enfants au courant du Rgime enregistr d'pargne-tudes. Aucun objectif tabli

54 % des rpondants un sondage men en 2007 taient au courant de l'existence des Rgimes enregistrs d'pargne-tudes.

Les communications et activits de rayonnement en cours favorisent la promotion des REEE.
L'accs accru aux tudes l'tranger permet aux tudiants canadiens d'obtenir des connaissances et des comptences qui contribuent un avantage comptitif dans un milieu de plus en plus mondialis. Nombre d'tudiants de niveau postsecondaire qui ont pris part la MAI. Aucun objectif tabli

300 tudiants

Rsultats historiques     20042005 : 300 tudiants

La participation au programme demeure stable.
Degr de satisfaction des tudiants l'gard de l'exprience qu'ils ont vcue dans le cadre de l'Initiative de mobilit acadmique internationale (MAI). 85 %

Dpasse
20072008 : 94 %

Rsultats historiques 
20042005 : 97 %

Ce sont les rsultats de 20072008 qui apparaissent en raison de retards des rapports de sondages.

Analyse du rendement

Les tudiants canadiens ont continu d'avoir recours aux programmes de RHDCC pour les aider pargner en vue de leurs tudes postsecondaires ou les financer. Grce en partie l'aide offerte par les programmes de RHDCC, parmi les pays de l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques, le Canada est celui qui a affich le plus haut pourcentage de la population ayant des titres de comptences de niveau postsecondaire. La tendance l'tablissement d'un effectif spcialis augmente avec le temps. En 2008, 38,1 % des Canadiennes et des Canadiens de 17 21 ans poursuivaient des tudes postsecondaires, en hausse par rapport 37,6 % en 2004 et 30,4 % en 1990. De plus, le pourcentage de la population active canadienne (25 64 ans) ayant des titres de comptences de niveau postsecondaire connat galement une hausse continue, ayant atteint 64,3 % en 2008 (en hausse par rapport 60,4 % en 2004 et 44,2 % en 1990)1.

En 20082009, 473 000 emprunteurs (36 % de l'ensemble des tudiants plein temps des provinces et territoires participants) ont tir parti du PCPE, comparativement 455 000 tudiants (40,7 % de l'ensemble des tudiants plein temps des provinces et territoires participants) en 20042005. En 20082009, le Ministre a investi 2,0 milliards de dollars en prts et 143.2 millions de dollars dans 86 000 subventions canadiennes pour tudes et subventions canadiennes d'accs, comparativement aux investissements de 1,9 milliard de dollars de prts et de 127,9 millions dans 75 300 subventions en 2005‑2006. Le PCPE a galement amorc une srie de projets d'valuation pour mesurer son incidence sur l'accessibilit des tudes postsecondaires; les rsultats seront connus en 20102011.

Les investissements dans les REEE se veulent galement une source importante de financement des tudes postsecondaires. En 20082009, 228 800 tudiants (14,53 % de l'ensemble des tudiants temps plein) ont retir 1,5 milliard de dollars de leur REEE pour frquenter un tablissement d'enseignement postsecondaire, comparativement 131 300 tudiants et 632,3 millions de dollars en 20042005. Dans l'ensemble, en date de dcembre 2008, 39,3 % des enfants de moins de 18 ans pouvaient compter sur un REEE pour les aider financer leur participation future des tudes postsecondaires (comparativement 29 % en dcembre 2004)2. Cette augmentation reflte les rsultats des communications et de la stratgie de rayonnement du Ministre, et les amliorations apportes au Programme canadien pour l'pargne-tudes.

Sur cette mme priode, les Canadiennes et Canadiens ont cotis 3,1 milliards de dollars des REEE, comparativement 2,27 milliards de dollars en 20042005. Le pourcentage d'enfants admissibles qui ont dj reu un Bon d'tudes canadien, offert pour la premire fois en 2005, s'est tabli 16,3 % en dcembre 2008. Depuis l'entre en vigueur du Programme canadien pour l'pargne-tudes en 1998, 4,72 milliards de dollars ont t verss en subventions et en bons, ce qui s'est traduit par une augmentation de l'actif de REEE disponible 23 milliards de dollars en date du 31 mars 2009 en vue des tudes postsecondaires futures d'enfants canadiens.

Le Ministre a investi 3,36 millions de dollars dans l'Initiative de mobilit acadmique internationale pour aider 300 Canadiennes et Canadiens aux tudes financer leur participation des activits d'apprentissage et d'acquisition de comptences l'tranger, et soutenir 75 projets auxquels participent plus de 200 partenaires canadiens, et un nombre semblable de partenaires trangers.

En 2008, la Fondation canadienne des bourses d'tudes du millnaire (FCBEM) a vers 341,2 millions de dollars sous forme de bourses, pour un investissement total de 370,5 millions de dollars (y compris les frais d'exploitation). La FCBEM a attribu des bourses moyennes de 3 000 $ aux tudiants de niveau postsecondaire d'aprs leurs besoins financiers, 28 688 bourses d'accs (valeur totale de 50,4 millions de dollars) aux tudiants de familles faible revenu, et 3 198 bourses d'excellence du millnaire, values 4 000 $ ou 5 000 $, selon le type de bourse. La FCBEM a t cre en 1998 dans le cadre de la Loi d'excution du budget, 1998, par unefondation de 2,5 milliards de dollars et avait pour mandat d'accorder des bourses pendant dix ans. Son mandat arrive chance en 2009. Le Budget de 2008 stipule que la FCBEM sera dissoute aprs un processus de liquidation qui doit prendre fin en juillet 2010.

Le Ministre continue de travailler aux conditions gnrales entourant la liquidation de l'actif et du passif de la FCBEM et travaille avec la FCBEM pour crer des bourses de transition offrir aux bnficiaires des bourses de la FCBEM, et le mcanisme d'administration des bourses d'excellence de la FCBEM.

Leons tires

Rationalisation de l'administration Programme canadien de prts aux tudiants

Depuis 2000, le Programme canadien de prts aux tudiants tait administr par deux fournisseurs de services distincts du secteur priv. Comme la date d'expiration des contrats originaux approchait, RHDCC a cherch amliorer ces dispositions. On a reconnu que le fait de passer de deux fournisseurs de services un seul simplifierait l'administration du programme. De plus, cette simplification amliore grandement la gestion du rendement, puisque cette dernire se fait en fonction du rendement. En vertu du nouveau contrat, le fournisseur de services peut gagner ou perdre une somme considrable de financement en fonction de son rendement dans des domaines comme la rduction des dfauts de paiement et l'amlioration de la satisfaction de la clientle.

Plans et ralisations 20082009 Apprentissage


PLANS RALISATIONS 2008‑2009
Moderniser l'aide financire aux tudiants, tel qu'annonc dans le plan Avantage Canada.

Amlioration considrable de toutes les recommandations figurant dans le rapport de mai 2007 du Bureau du vrificateur gnral, c'est--dire la documentation de tous les processus d'admissibilit et d'valuation des besoins par secteur de comptence, l'laboration d'un cadre rvis de mesure du rendement, et l'entre en vigueur du nouveau Programme canadien de subventions aux tudiants.

laboration d'un nouveau Programme canadien de subventions aux tudiants offrant une structure de contrle plus solide pour l'administration des subventions fdrales.

Conclusion de la transition un seul fournisseur de services du Programme canadien de prts aux tudiantspour rationaliser et moderniser l'aide financire aux tudiants, de faon permettre au programme de rduire davantage le taux de dfaut de paiement et d'amliorer les services offerts aux emprunteurs.

Renforcement de l'intgrit, de la gouvernance, de l'imputabilit et de la grance des programmes en mettant en uvre les recommandations tires des valuations et de l'examen oprationnels du Programme canadien pour l'pargne-tudes.

Renouvellement des ententes de REEE avec les fournisseurs et transition avec succs vers un seul fournisseur de services pour les emprunteurs, de faon amliorer la capacit de RHDCC de rduire les taux de dfaut de paiement et d'amliorer les services.

laborer des options de politiques et des choix d'instruments relatifs aux obstacles financiers et non financiers.

Suite des travaux diagnostiques, de politiques et de programmes avec les provinces, territoires, autres ministres fdraux et organismes non gouvernementaux pour finaliser la conception des politiques et les dtails d'administration du nouveau Programme canadien de prts aux tudiants, du Programme d'aide au remboursement et des autres modifications aux programmes d'aide financire aux tudiants annonces dans le budget de 2008.

Renouvellement et expansion de l'Initiative de mobilit acadmique internationale dans le cadre du renouvellement des conditions gnrales de la Stratgie emploi jeunesse, compter du 1er avril 2009.

laboration et mise en place de mesures pour encourager les Canadiennes et les Canadiens pargner davantage en vue des tudes postsecondaires de leurs enfants. Utilisation d'une stratgie de communication et de rayonnement cible sur les familles revenu faible et moyen pour augmenter la sensibilisation aux incitatifs l'pargne en vue des tudes postsecondaires et encourager les familles pargner pour les tudes postsecondaires de leurs enfants.


2.3 Rsultat stratgique 3 : Milieux de travail scuritaires, sains, quitables, stables et productifs o rgne la coopration, et des normes internationales du travail efficaces

Description du rsultat stratgique : Ce rsultat stratgique cherche promouvoir et soutenir des relations industrielles stables et des milieux de travail scuritaires, justes, sains, quitables et productifs dans les secteurs de comptence fdrale. Il prvoit l'laboration d'une lgislation et d'une rglementation du travail dans le but d'quilibrer efficacement les droits du travailleur et les responsabilits de l'employeur. Il vise s'assurer que les milieux de travail de comptence fdrale respectent les droits et les obligations tablis par la lgislation du travail. Il gre par ailleurs les relations de travail internationales et intergouvernementales du Canada, ainsi que les affaires autochtones en matire de travail.

2.3.1 Activit de programme : Travail

Description de l'activit de programme

Cette activit de programme assure la promotion et la viabilit de relations industrielles stables et d'un milieu de travail scuritaire, juste et productif dans les secteurs de comptence fdrale. Elle recueille, diffuse et analyse de l'information sur le travail et les milieux de travail, prconise des relations patronales-syndicales constructives, fait en sorte que les normes du travail minimales et les dispositions sur la protection de la sant et de la scurit au travail soient appliques, et reprsente le Canada aux activits internationales en matire de travail. Les employs comptent sur les agents du Programme du travail pour protger leur sant et leur scurit au travail, car ceux‑ci font la promotion d'une culture de sant et de scurit, notamment par la formation de comits de sant et de scurit au travail, et l'application du droit de refuser un travail dangereux et d'autres droits relatifs la sant et la scurit au travail. Les Autochtones, les minorits visibles, les femmes et les personnes handicapes se tournent quant eux vers le Programme du travail pour promouvoir l'galit des perspectives d'emploi. Les dpenses de fonctionnement de cette activit de programme sont finances au moyen des niveaux de rfrence du Ministre3.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Ce rsultat stratgique favorise la reprise et la prosprit conomiques du Canada en rduisant la frquence et la dure des interruptions de travail dans les secteurs nationaux critiques comme les ports, les chemins de fer, les aroports et les entreprises de tlphonie, en crant des conditions propices des milieux de travail modernes et productifs o les employs sont hautement motivs et engags de faon constructive avec la direction rsoudre les problmes et innover, et en aidant les entreprises rduire leurs cots et prserver la sant des travailleurs en rduisant au minimum les blessures et maladies en milieu de travail. Il aide aussi les employeurs tirer pleinement parti du capital humain de plus en plus diversifi du Canada par des efforts de rayonnement et d'intgration, recueille, analyse et communique des renseignements sur les tendances en milieu de travail qu'utilisent les dcideurs, les chercheurs et les parties dans leurs ngociations collectives, et empche le sous-enrichissement des socits canadiennes par les concurrents trangers qui cherchent gagner un avantage injuste en ne tenant pas compte de normes du travail fondamentales.

Par ailleurs, le Programme du travail contribue la sant, la scurit physique et la scurit conomique des Canadiennes et des Canadiens en veillant ce que les sites de travail soient scuritaires, en offrant des solutions et une rmunration aux travailleurs qui ont t congdis injustement, qui n'ont pas t pays ou qui ont t blesss au travail, en veillant ce que les rservistes qui servent leur pays puissent retourner leur emploi prcdent aprs une mission, et en appliquant des rgles et en encourageant des pratiques qui aident la population canadienne quilibrer leurs responsabilits professionnelles et familiales et leur participation citoyenne.

Enfin, le Programme du travail aide renforcer la place qu'occupe le Canada dans le monde en jouant un rle de leadership dans les organismes multilatraux qui s'intressent aux questions d'emploi et de travail en ngociant des accords de coopration dans le domaine du travail paralllement des accords de libre-change, ce qui fait ainsi avancer les intrts conomiques du Canada et ses valeurs fondamentales l'tranger, et en tablissant des relations autour des questions de main-d'uvre avec de nouvelles puissances comme le Brsil et la Chine.


Activit de programme : Travail
Ressources financires 2008‑2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
2008-2009
Dpenses
prvues
Total
des autorisations
Dpenses
relles
Prvus Rels cart
271,4 262,7 261,2 936 935 1


Sommaire du rendement du Programme - Travail
Rsultats attendus Indicateurs de rendement Cibles tat du rendement et rsultats historiques Sommaire du rendement

Milieux de travail scuritaires, quitables, sains, stables et productifs o rgne la coopration.

Pourcentage des diffrends lis des ngociations collectives rgls en vertu de la partie I (relations de travail) du Code canadien du travail sans arrt de travail.

90 %

Dpasse
96,3 %

Rsultats historiques
2007 : 92,1 %
2006 : 96,9 %
2005 : 96,9 %
2004 : 88,8 %

Pour l'anne 2008, 96,3 % des diffrends lis aux ngociations collectives ont t rgls sans arrt de travail.

[Source des donnes : Systme de registres des mdiations et des arbitrages, Programme du travail.]

Pourcentage des plaintes de congdiement injustifi rgles par des inspecteurs (partie III du Code canadien du travail).

75 %

Satisfait presque tous
73 %

Rsultats historiques
20072008 : 76 %
20062007 : 74 %
20052006 : 74 %
20042005 : 71 %

73 % des plaintes pour mises pied injustes ont t rsolues. Les inspecteurs du Programme du travail ont aid 1 229 employeurs rsoudre les plaintes dposes par d'anciens employs qui prtendaient que leur mise pied tait injuste.

[Source des donnes : AT2000, Programme du travail.]

Satisfaction des clients l'gard des donnes de la Division de l'information sur les milieux de travail. 90 %

Non valu

Rsultats historiques :
20062007 : 96,4 %
20072008 : Comme il n'y a pas eu de sondage en 20072008, ce sont les rsultats de 20062007 (96,4 %) qui figurent dans le RMR 2007-2008.

Un questionnaire lectronique sur la satisfaction de la clientle a fait l'objet d'un numro du Bulletin du travail, a t inclus dans la table des matires de deux autres, et distribu par les Services la clientle 344 clients. Malheureusement, en raison des complications technologiques, le taux de rponse a t trop faible pour que l'exprience russisse. Toutefois, pour les 63 rponses que nous avons reues, 65 % des clients ont t trs satisfaits ou satisfaits de la qualit globale du Bulletin du travail, et 59 % ont t trs satisfaits ou satisfaits de la qualit globale de l'information donne.
Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant verser relativement des plaintes vises par la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail ( l'exclusion des plaintes pour congdiement injustifi). 75 %

Dpasse

79,44 %
Rsultats historiques
20072008 : 57,93 %1
20062007 : 74 %

Les inspecteurs du Programme du travail ont tabli que les employeurs devaient 3 995 211 $ aux employs en salaires non verss et autres sommes auxquelles ils avaient droit. Sur cette somme, 3 141 921 $ ont t rcuprs.

[Source des donnes : AT2000, Programme du travail.]

Rduction du temps perdu en raison de blessures ou de dcs dans les secteurs de comptence fdrale.

Taux d'incidence des accidents invalidants (TIAI) mesurant le changement dans le taux de blessures et de maladies avec perte de temps, y compris les dcs, au sein des industries relevant de la comptence fdrale d'une anne l'autre. Rduire de 10 % le TIAI sur cinq ans (d'ici 2008‑2009) dans les secteurs risque lev.

Non valu

Jusqu' l'achvement de l'valuation quinquennale et de la priode de prparation du rapport.

L'valuation quinquennale et la priode de prparation du rapport pour l'objectif du TIAI n'est pas encore termine.

La statistique nationale, ou globale, du TIAI pour tous les secteurs de rglementation fdrale montre une baisse de 0,2 % en 2007.

Pour les quatre secteurs prioritaires (communications, transport routier, transport arien, et radiodiffusion), le TIAI est pass de 3,05 % en 2005 3,33 % en 2007, une augmentation de 9,2 %.

[Source des donnes : Base de donnes sur les accidents du travail dans les industries de comptence fdrale, Programme du travail.]

Le gouvernement fdral et les gouvernements provinciaux et territoriaux travaillent ensemble aux principaux dossiers du travail, notamment la sant et la scurit au travail, les normes du travail, l'quit en matire d'emploi, les relations industrielles et les activits et affaires internationales du travail.

Les activits et extrants prvus pour 2008‑2009 sont :

  • entretiens rguliers des comits fdraux-provinciaux-territoriaux chargs de ces dossiers; et publication d'un nonc commun des ministres fdraux-provinciaux-territoriaux sur la violence en milieu de travail.
Aucun Satisfait tous

Un questionnaire lectronique sur la satisfaction de la clientle a fait l'objet d'un numro du Bulletin du travail, a t inclus dans la table des matires de deux autres, et distribu par les Services la clientle 344 clients. Malheureusement, en raison des complications technologiques, le taux de rponse a t trop faible pour que l'exprience russisse. Toutefois, pour les 63 rponses que nous avons reues, 65 % des clients ont t trs satisfaits ou satisfaits de la qualit globale du Bulletin du travail, et 59 % ont t trs satisfaits ou satisfaits de la qualit globale de l'information donne.

Respect des engagements internationaux du Canada en matire de travail

Les activits prvues pour 2008‑2009 sont :

  • ngociation d'accords de coopration dans le domaine du travail d'aprs le calendrier de ngociations commerciales du ministre des Affaires trangres et du Commerce international.

Aucun

Satisfait tous Trois accords de coopration dans le domaine du travail ont t finaliss.

Gestion des actuelles relations de coopration, y compris des activits coopratives.

Aucun

Satisfait tous

Des activits ont eu lieu en vertu du Cadre de coopration CanadaChine dans les domaines des relations industrielles et des normes du travail, et en vertu des protocoles d'entente Canada-Brsil et Canada-Argentine sur la coopration dans le domaine du travail et l'inspection des milieux de travail. Il y a aussi eu des sminaires sur l'emploi des jeunes et la libert d'association en vertu de l'Accord nord‑amricain de coopration dans le domaine du travail.

Reprsentation du Canada l'Organisation internationale du Travail et la Confrence inter-amricaine des ministres du Travail, et toute autre confrence prvue de l'Organisation des tats amricains. Aucun Satisfait tous Le Canada a fait la promotion des intrts et des priorits des Canadiens et jou un rle de leadership l'Organisation internationale du travail (OIT) titre de chaire permanente des pays industrialiss l'conomie de march (PIEM), en tant que membre du Comit directeur de l'OIT, et en apportant ses comptences dans les dossiers importants lis au domaine du travail, en particulier l'laboration de normes du travail internationales. Le Canada a jou un rle essentiel pour convaincre les pays d'optique commune promouvoir une augmentation des efficacits, un renforcement de la gouvernance et une rforme des normes. Le Canada a aussi continu d'exercer un rle de leadership la Confrence inter-amricaine des ministres du Travail (CIAMT), en demeurant le principal donateur du fonds RIAL, un fonds d'assistance technique de la CIAMT, la principale tribune de dialogue sur le travail qui existe l'intrieur du cadre de l'Organisation des tats amricains (OEA) et en coprsidant le Groupe de travail 2, dont la tche consiste examiner les mcanismes de renforcement des capacits des ministres du Travail. Le Programme du travail contribue aussi au processus d'assemble gnrale de l'OEA en donnant de l'information sur les rsolutions lies la main-d'uvre.
Financement de projets de dialogue social et de renforcement de capacits pour un total de 2,2 millions de dollars. Aucun Satisfait presque tous

94 % du financement des paiements de transfert a t consacr aux projets et aux bnficiaires admissibles. Au cours des trois dernires annes, le Programme du travail a dpens la totalit de ses deux enveloppes de subventions. Toutefois, le volet des contributions aux projets de dialogue social au Canada montre un taux infrieur aux attentes.

La subvention du projet de deux ans intitule Strengthening the Inter-American Network for Labor Administration (RIAL) a financ cinq ateliers partout dans l'hmisphre dans les domaines suivants : sant et scurit au travail (Prou, octobre 2008); services d'emploi dans le domaine public (Panama, dcembre 2008); rgimes d'information sur le march du travail et de migration de la main-d'uvre (Canada, fvrier 2009); inspection des milieux de travail (tats-Unis, mai 2009); et intgration des deux sexes (Argentine, juillet 2009). Ces ateliers ont permis aux reprsentants des ministres du Travail des Amriques, du Trade Unions Technical Advisory Council (COSATE), du Business Technical Advisory Committee on Labour Matters (CEATAL), et d'autres acteurs cls de s'changer des pratiques exemplaires et des leons tires sur d'importants dossiers lis au travail. Le site http://www.sedi.oas.org/ddse/english/cpo_trab.asp contient les dtails de ces ateliers et d'autres projets. Le financement a aussi facilit l'expansion du portefeuille de programmes du RIAL, une banque de donnes virtuelles sur les programmes, politiques et projets entrepris par les ministres du Travail des Amriques, et la ralisation et la publication de quatre tudes sur les dossiers actuels du travail dans la rgion, y compris une tude sur l'institutionnalisation des sexes parmi les ministres du Travail.


Ce sont les contributions en vertu des activit s coopratives canadiennes de consultation et d'tablissement de partenariats de ce volet qui ont subventionn l'organisation de tables rondes virtuelles, l'organisation d'une confrence internationale intitule Humanizing Trade II , et une initiative de recherche sur les normes du travail dans le contexte de la mondialisation. Ces projets visaient promouvoir le dialogue entre universitaires, gouvernements, organisations d'employeurs et d'employs, et organismes non gouvernementaux, et faire avancer la recherche et la connaissance sur les liens entre le commerce et le travail.

1 Deux faillites importantes en Ontario ont dplac les rsultats; si ces dernires taient exclues, le rsultat serait de 84,79 %.
2 Il n'y avait pas d'indicateurs de rendement ni d'objectifs lis ces rsultats attendus. Dans ce cas-ci, le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada indique dans son Guide de prparation de la partie III du Budget des dpenses, Rapports dposs au Parlement en 2009, Rapport sur les plans et les priorits 20092010, Rapports ministriels sur le rendement 2008-2009, sous tat du rendement du RMR, que Si les indicateurs et objectifs d'tat du rendement n'ont pas t communiqus dans le RPP, l'tat du rendement doit tre affect en fonction du pourcentage d'activits prvues et du nombre d'extrants obtenus au cours de l'exercice , page 26

Analyse du rendement

L'un des objectifs stratgiques du Programme du travail est de promouvoir des relations syndicales-patronales harmonieuses et de rduire le nombre d'arrts de travail puisque ces derniers nuisent l'conomie canadienne. Pour mesurer l'efficacit de ses services cet gard, le Programme du travail suit le pourcentage des diffrends de ngociations collectives rgls sans arrts de travail, et a pour objectif d'atteindre 90 %. Cet objectif est constamment atteint ou dpass depuis dix ans, l'exception de 20042005, anne o le taux de rglement a t de 89 %. En 2008, 96,3 % des conflits ont t rgls sans arrt de travail.

Un autre objectif stratgique consiste veiller ce que les milieux de travail soient sains et scuritaires. Une grande ralisation dans ce domaine a t l'laboration et la mise en place de deux nouveaux organismes de rglementation en vertu du Rglement sur le programme de prvention des risques relatif aux dangers ergonomiques et la prvention de la violence en milieu de travail, ces deux projets se fondant sur de vastes consultations menes auprs des reprsentants d'employeurs et d'employs.

Un troisime objectif stratgique consiste liminer la discrimination en milieu de travail, et en particulier la promotion de la reprsentation gale des quatre groupes dsigns (femmes, Autochtones, personnes handicapes et minorits visibles) dans les milieux de travail de comptence fdrale. Le secteur priv a fait d'normes progrs en matire de reprsentation des membres des groupes des minorits visibles. L'efficacit des programmes visant promouvoir l'quit en matire d'emploi auprs des groupes dsigns est, il faut l'avouer, difficile mesurer; quoi qu'il en soit, il aurait t improbable que l'on ralise des progrs cet gard en l'absence d'exigences lgislatives, de la prsentation publique et obligatoire des rsultats, et d'un programme de facilitation, notamment la Stratgie pour un milieu de travail sans racisme, qui a offert une aide proactive aux employs et aux employeurs qui cherchaient rsoudre des problmes de relations raciales.

Un quatrime objectif consiste faire en sorte que le secteur public fdral offre une rmunration juste aux accidents du travail. cet gard, des mesures importantes ont t prises en collaboration avec les commissions provinciales d'indemnisation des accidents du travail pour qu'on amliore l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'tat (LIAE) et les processus de consultation et de partage d'information en vertu des ententes administratives actuelles avec les commissions provinciales d'indemnisation des accidents du travail afin que nous soyons mieux informs sur les nouveaux dossiers et que nous puissions amliorer le taux de conformit des employeurs la LIAE.

Un cinquime objectif stratgique consiste soutenir les principales priorits gouvernementales comme la promotion des valeurs canadiennes l'tranger, le leadership au sein de forums internationaux dans les Amriques et avec les provinces et territoires, et les dfis que doivent relever les Autochtones et les Canadiennes et les Canadiens vivant en milieu nordique. Au nombre des grandes ralisations en 20082009, citons la conclusion russie d'un accord de coopration dans le domaine du travail avec la Jordanie, la signature d'accords avec le Prou et la Colombie, et des activits russies sur les dossiers lis au domaine du travail en vertu du cadre de coopration CanadaChine dans les domaines des relations industrielles et des normes du travail.

En ce qui a trait l'laboration de nouvelles initiatives, le Programme du travail a entrepris des consultations l'appui de la modernisation de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail. Un document de consultation, qui prsentait une analyse neutre des recommandations, contenait le rapport final de la Commission sur l'examen des normes du travail fdrales, intitul quit au travail : Des normes du travail fdrales pour le XXIe sicle, et des questions pour stimuler les discussions ont t prpares et publies lorsque le processus de consultation s'est mis en branle.

On a apport d'importantes modifications aux actuelles politiques et lois sur les milieux de travail pour que l'tat puisse intervenir tant donn les nouveaux problmes auxquels se butent l'conomie canadienne et la socit canadienne. L'laboration rglementaire du Programme de protection des salaris (PPS) a permis l'entre en vigueur de la Loi sur le Programme de protection des salaris en juillet 2008. Des modifications lgislatives ont t mises sur pied avec succs la suite du budget de 2009, si bien que le PPS couvre dsormais les primes et indemnits de dpart, en plus de sa couverture actuelle des salaires et des congs pays, ce qui offre une meilleure protection aux travailleurs canadiens dont l'employeur dclare faillite ou est mis sous tutelle.

Enfin, sous la gouverne de la ministre du Travail, le gouvernement a prpar une stratgie complte de rinsertion des rservistes. La principale loi qui sous-tend cette stratgie a t adopte le 16 avril 2008. Des modifications au Code canadien du travail et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique protgent l'emploi des fonctionnaires fdraux et des employs d'entreprises de rglementation fdrale lorsqu'ils prennent part, en tant que rservistes, des oprations militaires dsignes ou une formation annuelle. Le Programme du travail a rdig des modifications au Rglement du Canada sur les normes du travail.

Leons tires

La ministre du Travail a command une tude spcialise en 20082009 auprs d'un expert indpendant, qui s'est pench sur les causes et les rpercussions des arrts de travail dans le secteur priv de rglementation fdrale afin d'laborer des options acceptables pour les syndicats et les cadres pour remdier aux problmes lis aux arrts de travail. Le rapport de cet expert, intitul Les arrts de travail dans le secteur priv de comptence fdrale : Des solutions innovatrices, a conclu que l'initiative stratgique optimale que l'on peut adopter cette tape-ci pour rduire le risque, la frquence et la dure des arrts de travail consiste investir dans des mesures qui permettent une amlioration systmatique des relations syndicales-patronales dans le secteur priv de comptence fdrale . Nous pouvons donc conclure que, outre la prestation continue de services de mdiation et de conciliation en vertu du Code canadien du travail, il est ncessaire d'informer davantage les clients de l'existence du Programme de mdiation prventive et du Programme de partenariat syndical-patronal. Afin d'aider les parties rebtir leur confiance et rtablir leurs relations de travail coopratives, nous prparons une nouvelle session de formation relative la priode postrieure aux arrts de travail.

Plans et ralisations 20082009 Travail


PLANS RALISATIONS 2008‑2009
Mettre en uvre dans leur intgralit les politiques et les programmes rcemment approuvs qui visent favoriser des milieux de travail justes et productifs.

Le 16 avril 2008, une nouvelle loi visant protger l'emploi des rservistes rglemente par le gouvernement fdral est entre en vigueur.


Le Programme de protection des salaris a t mis en uvre avec succs aprs son adoption en juillet 2008. Les modifications lgislatives annonces dans le budget 2009 pour largir la Loi sur le Programme de protection des salaris afin qu'elle vise aussi les primes et indemnits de dpart ont aussi t mises en uvre avec succs.

L'identification et l'valuation proactives des dangers lis l'ergonomie et la question mergente de la prvention de la violence en milieu de travail ont fait l'objet de nouvelles exigences rglementaires.

Le nouveau programme d'quit salariale a t mis en place, et des mdiateurs ont t forms pour offrir de l'aide.

Faire avancer les intrts et les valeurs des Canadiennes et des Canadiens dans la ngociation et la mise en place de normes et d'accords internationaux du travail.

Des accords de coopration dans le domaine du travail CanadaColombie et CanadaProu ont t conclus et signs.

L'accord de coopration dans le domaine du travail CanadaJordanie a t conclu.

Il y a eu des activits empreintes de succs en vertu du cadre de coopration CanadaChine dans le domaine des relations industrielles et des normes du travail.

En cherchant avant tout renforcer la gouvernance, la capacit et l'aptitude de l'Organisation internationale du Travail d'offrir de l'aide pratique ses membres dans un contexte de mondialisation, le Programme du travail a influ sur le rsultat de la Dclaration de l'Organisation internationale du Travail sur la justice sociale pour une mondialisation quitable.

Deux autres provinces ont accept les obligations des accords de coopration dans le domaine du travail du Canada.

laborer des options novatrices en matire de politiques et de programmes qui tiennent compte de l'volution des ralits dans les milieux de travail au Canada.

Une tude a examin les causes et les rpercussions des arrts de travail dans le secteur priv de comptence fdrale et visait laborer des options pour rduire leur frquence et leur dure. On procde actuellement l'laboration et la mise en place des tapes correspondant aux recommandations du consensus qui se dgage de l'tude.

Les consultations l'appui de la modernisation de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail ont commenc le 13 fvrier 2009 au moment o un document de consultation a t publi.

Il y a eu conclusion d'une entente avec plusieurs commissions provinciales d'indemnisation des accidents du travail pour mieux informer chacune des organisations sur les nouveaux enjeux, y compris les appels et la modification des politiques, des frais, des procdures, des rgles ou des lois susceptibles d'avoir un effet sur l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'tat.


2.4 Rsultat stratgique 4 : Amlioration de la scurit du revenu, de l'accs aux possibilits et mieux-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Description du rsultat stratgique : RHDCC veille ce que les Canadiennes et les Canadiens reoivent une pension de retraite, une pension de survivant, des prestations d'invalidit et des prestations pour enfants par l'intermdiaire du Programme de la scurit de la vieillesse, du Rgime de pensions du Canada, du Programme canadien pour l'pargne-invalidit, et du Programme national de prestations pour enfants.

De plus, RHDCC cherche hausser le taux d'activit de la population canadienne en amliorant le mieux-tre des particuliers, des familles et des communauts. RHDCC investit dans la capacit des organisations de rduire les obstacles et de promouvoir l'accs aux perspectives auprs des populations vulnrables, y compris les sans-abri et leur famille, et les personnes risque de se retrouver sans abri, les personnes ges, les personnes handicapes, les enfants, les familles et les communauts. Grce des investissements, les familles et organisations offrant des services et des programmes ont le savoir, l'information et les possibilits qui leur permettent de mettre en place leurs solutions pour relever les dfis conomiques et sociaux.

Ce rsultat stratgique contient trois activits de programme :

  • Investissement social
  • Enfants et familles
  • Logement et sans-abri

2.4.1 Activit de programme : Investissement social

Description de l'activit de programme

Cette activit de programme fournit aux Canadiens des pensions et des prestations pour la retraite, un dcs et une invalidit par l'entremise de la Loi sur la scurit de la vieillesse et du Rgime de pensions du Canada. Elle comprend galement des programmes d'investissement social, des politiques, des subventions et des contributions visant assurer aux enfants, aux familles, aux ans, aux collectivits et aux personnes handicapes l'accs aux connaissances, l'information et aux possibilits qui leur permettront de trouver leurs propres solutions pour relever les dfis sociaux et conomiques. Les dpenses de fonctionnement de ce programme sont finances au moyen des niveaux de rfrence du Ministre et du Compte du Rgime de pensions du Canada.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

La prosprit conomique du Canada, le dynamisme de son march du travail ainsi que son avenir positif long terme sont troitement lis la scurit du revenu et au bien-tre des Canadiennes et des Canadiens, de leur famille et des collectivits. Le Ministre administre les rgimes de retraite nationaux du Canada, qui constituent d'importantes sources de revenus pour les personnes ges, les conjoints survivants et les personnes handicapes. Le Ministre se charge galement de la Subvention canadienne pour l'pargne-invalidit et du Bon canadien pour l'pargne-invalidit, qui aident les parents et d'autres personnes pargner pour la scurit financire long terme d'une personne atteinte d'une invalidit grave.

Le Ministre administre les programmes qui permettent aux particuliers et aux familles d'accder aux possibilits d'amlioration de leur mieux-tre et de leur participation communautaire. Par exemple, le programme Nouveaux Horizons pour les ans et le Programme de partenariats pour le dveloppement social renforcent et crent la capacit d'amliorer l'accs aux services, l'information et aux ressources. De mme, le Fonds d'accessibilit offre des subventions visant augmenter l'accessibilit dans les communauts et aide l'ensemble des Canadiens jouer un rle actif dans leur communaut.


Activit de programme : Investissement social
Ressources financires 2008‑2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
2008-2009
Dpenses
prvues
Total
des autorisations
Dpenses
relles
Prvus Rels cart
63 028,0 62 593,8 62 565,7 1 219 975 244


Sommaire du rendement du programme - Investissement social
Rsultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles tat du rendement et
rsultats historiques
Sommaire
du rendement
Amliorer la scurit du revenu, l'inclusion sociale, les possibilits et la participation des Canadiens (plus particulirement des ans, des personnes handicapes et des collectivits) par le biais des initiatives du Ministre et de notre collaboration avec nos partenaires. Pourcentage de cotisants au RPC qui sont couverts par les prestations d'invalidit du RPC ou qui y sont admissibles.

70 % (hommes)
63 % (femmes)

s.o. 1

Rsultats historiques
20072008 : 70 % des hommes et 63 % des femmes 20062007 : 70 % des hommes et 64 % des femmes

Une modification du Rgime de pensions du Canada a mis en place en 20072008 une prestation d'invalidit prolonge du Rgime de pensions du Canada pour les cotisants ayant un long historique d'activit sur le march du travail. Cette mesure continue d'augmenter le pourcentage de cotisants admissibles aux prestations d'invalidit du Rgime de pensions du Canada.
Nombre de nouveaux projets ou initiatives communautaires de dveloppement social qui ont obtenu un soutien pour promouvoir la participation des enfants et des familles, des personnes handicapes ou d'autres populations vulnrables.

30 projets

Dpasse
51 projets

Rsultats historiques
20072008 : 59 projets
20062007 : 61 projets

Le Programme de partenariats pour le dveloppement social  a offert des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif nationaux et communautaires pour rpondre aux besoins de dveloppement social des personnes handicapes, des enfants et de leur famille, et des autres populations exclues ou vulnrables au Canada.

Nombre de personnes ges prenant part des projets communautaires Nouveaux Horizons pour les ans.

90 000 participants

Dpasse
Estimation de 131 350 participants (d'aprs une moyenne estimative du nombre de participants par projet)

Rsultats historiques
20072008 : 91 700 20062007 : 106 745

Augmentation des taux de participation des personnes ges qui reflte l'expansion du programme Nouveaux Horizons pour les ans en 20072008.

1 Les statistiques seront connues en septembre 2009.

Analyse du rendement

Le Ministre a continu de contribuer stabiliser le revenu de millions de Canadiennes et Canadiens en administrant les rgimes de retraite nationaux du Canada. En 20082009, le Rgime de pensions du Canada et la Scurit de la vieillesse ont vers aux particuliers et aux familles des prestations totalisant  62,4 milliards de dollars (en hausse par rapport 59,5 milliards de dollars en 20072008 et 56,4 milliards de dollars en 20062007).

En 20082009, plus de 3,6 millions de personnes ont reu des prestations de retraite du Rgime de pensions du Canada, pour un total de 21,1 milliards de dollars de prestations de retraite payes. Cette somme reprsente une hausse par rapport 20072008, anne o 3,4 millions de personnes avaient reu des prestations, pour un total de 19,8 milliards de dollars. Par ailleurs, environ 4,5 millions de personnes ont reu la pension de base de la Scurit de la vieillesse en 20082009, pour un total de 25,3 milliards de dollars de prestations verses (4,4 millions de personnes et 24 milliards de dollars en 20072008). Pour remdier la vulnrabilit des personnes ges faible revenu, environ 1,6 million de personnes ont reu le Supplment de revenu garanti (7,5 milliards de dollars de prestations verses) pour stabiliser leur revenu de retraite.

La scurit du revenu est demeure un dossier important pour les personnes handicapes. Conscient du problme, le gouvernement du Canada vient en aide aux personnes handicapes en administrant en permanence le programme de prestations d'invalidit du Rgime de pensions du Canada, grce auquel 311 000 cotisants admissibles ont reu des prestations mensuelles en 20082009 (3,3 milliards de dollars de prestations verses). Ce total reprsente une hausse par rapport 20072008, o 307 000 personnes avaient reu des prestations totalisant 3,3 milliards de dollars. Il s'agit du rgime d'assurance-invalidit long terme le plus important au Canada et d'une source de revenu de remplacement importante pour les cotisants admissibles au Rgime de pensions du Canada qui ne peuvent travailler en raison d'une incapacit grave et prolonge.

Le Ministre a aussi conu et mis en place la nouvelle Subvention canadienne pour l'pargne-invalidit et le Bon canadien pour l'pargne-invalidit afin d'aider les personnes admissibles atteintes d'une invalidit grave et prolonge, leur famille et d'autres personnes pargner en vue de leur scurit financire long terme.

En plus des questions lies la scurit financire, les personnes ges s'inquitent aussi de leur mieux-tre et de leur inclusion dans la socit canadienne. titre de centre de coordination du gouvernement fdral pour les affaires des ans, RHDCC a continu de travailler avec les autres ministres et les provinces et territoires. En 20082009, le Ministre a investi dans plus de 1 700 projets dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les ans. Les projets subventionns ont servi amliorer la qualit de vie des personnes ges et de leur communaut, qu'il s'agisse d'habiliter les personnes ges faire connatre leur savoir, partager leur sagesse et leurs expriences, ou d'amliorer les installations communautaires et de sensibiliser les gens la prvention des mauvais traitements  l'gard des personnes ges.

Au niveau communautaire, le Ministre a aussi soutenu les efforts du secteur communautaire sans but lucratif en vue d'innover, de renforcer les rseaux de collaboration, de promouvoir l'autosuffisance et de mettre en commun les bonnes pratiques pour ainsi contribuer au bien-tre communautaire. Il a subventionn 14 projets auxquels ont particip plus de 84 organisations et essay de faire connatre des pratiques exemplaires novatrices dans la prestation de services du secteur sans but lucratif, en collaboration, en gouvernance, en ressources humaines et en finances.

RHDCC a appuy le gouvernement du Canada pour les questions touchant les personnes handicapes. En 20082009, le Ministre a effectu des investissements en vertu du Fonds d'accessibilit pour soutenir les projets communautaires de partout au Canada qui amliorent l'accessibilit, rduisent les obstacles et habilitent les Canadiennes et Canadiens, indpendamment de leurs capacits physiques, participer et contribuer leur communaut et l'conomie. De plus, le Bureau de la condition des personnes handicapes a continu de travailler pour aider le Ministre devenir un modle d'accessibilit au gouvernement fdral. Le 14 avril 2008, le Bureau de la condition des personnes handicapes a dmnag un seul endroit pleinement accessible, un modle d'accessibilit pour le gouvernement fdral.

Leons tires

Le Ministre a tir plusieurs leons de l'administration de programmes sociaux l'intrieur de l'activit de programme Investissement social qui renforceront la capacit du Ministre de respecter les priorits de politiques sociales transversales actuelles et nouvelles du gouvernement.

Diffusion des connaissances Programme de partenariat pour le dveloppement social

En administrant le Programme de partenariats pour le dveloppement social (PPDS), bien que les projets subventionns eurent contribu l'amlioration de la connaissance des enjeux sociaux actuels et nouveaux et apport des contributions au renforcement des programmes et services la base , on a reconnu que les connaissances et les rsultats produits devaient tre dissmins plus grande chelle pour contribuer l'orientation future des programmes sociaux et renforcer la capacit des organisations et des communauts de rpondre aux besoins. Ainsi, le Ministre, en collaboration avec d'autres intervenants et partenaires subventionns, explore des options pour renforcer les mcanismes d'amlioration de la diffusion et du transfert des connaissances. Par exemple, le Ministre a renforc les critres relatifs au transfert des connaissances dans le processus de demande du PPDS.

Administration du programme programme Nouveaux Horizons pour les ans

De mme, tandis que le programme Nouveaux Horizons pour les ans (PNHA), en vertu de la composante de financement de PCL, a t reconnu pour sa conception visant l'atteinte raliste des objectifs tablis et est mis en uvre tel que prvu, le Ministre est intervenu dans les domaines cibls pour amlioration en matire de questions de gestion, de conception et d'administration, d'extrants et de rsultats court terme. En fait, le programme :

  • a pass en revue la documentation du programme (demandes, lignes directrices et modles) pour amliorer la transparence du processus dcisionnel;
  • a amlior les processus internes pour confirmer l'efficacit du processus d'approbation au Ministre et pilot une approche de rationalisation du processus de demandes pour les organismes du Qubec;
  • a pass en revue et mis jour les indicateurs de rendement du programme pour s'informer sur les rsultats;
  • a labor un processus de collecte des donnes pour permettre de compiler et d'analyser l'information extraite des rapports finals de projets.

Plans et ralisations 20082009 Investissement social


PLANS RALISATIONS 2008‑2009
Amliorer la sensibilisation aux questions touchant les ans et amliorer le systme de revenu de retraite.

laboration d'options de politiques pour l'examen triennal du Rgime de pensions du Canada tant donn le nombre croissant de Canadiennes et Canadiens gs qui veulent demeurer actifs et faire partie de la population active, ou qui envisagent des options de transition entre le travail et la retraite.

Ngociation d'accords internationaux de scurit sociale avec d'autres pays pour faciliter le paiement de pensions publiques au Canada et hors Canada. Conclusion d'une entente CanadaPologne, rvision de l'entente avec l'Australie pour y inclure les dispositions de couverture, achvement de la dernire ronde de ngociations avec la Serbie, la Macdoine et la Roumanie, et dbut des ngociations avec l'Argentine et le Brsil.

Mise en uvre de l'un des derniers amendements au projet de loi C-36 pour la Loi sur la scurit de la vieillesse. Cet amendement simplifie la production de rapports sur le revenu des personnes ges qui ont subi une perte de revenu ou une rduction de leurs revenus de pension, et qui sont admissibles au Supplment de revenu garanti (SRG). Il limine par ailleurs le besoin de dclarer le revenu si cette information a dj t fournie ailleurs d'autres fins en vertu de la Loi. Ces personnes n'auront qu' dclarer une estimation de leur revenu.

Collaboration troite avec Service Canada pour mettre en uvre la majoration de l'exemption de rmunration du SRG qui permettra aux personnes ges faible revenu qui travaillent de gagner plus d'argent sans que leurs prestations du SRG soient rduites.

Droulement de l'atelier Travailler ensemble, une stratgie visant rduire ou liminer les obstacles qui empchent de faire connatre les prestations du RPC et de la SV dans les collectivits autochtones loignes et le nombre de prestataires.

Appui des conseils nationaux des ans et prestation d'expertise technique ces derniers sur les enjeux relatifs au bien-tre et la qualit de vie des personnes ges.

Direction de l'laboration d'une campagne nationale d'information de la population l'gard de la prvention aux mauvais traitements envers les personnes ges.

Promouvoir la pleine participation des personnes handicapes tous les aspects de la socit et de la vie communautaire.

Mise en place de la Subvention canadienne pour l'pargne-invalidit et du Bon canadien pour l'pargne-invalidit associs au nouveau Rgime enregistr d'pargne-invalidit.

La premire demande de propositions pour les Fonds d'accessibilit est termine. Un total de 816 propositions ont t examines, et 166 petits projets et deux grands projets ont t approuvs. Chacun d'eux doit rpondre aux conditions d'admissibilit du FA et celles des autres programmes fdraux applicables.

Soutenir les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant innover, renforcer les rseaux de collaboration, crer des capacits et changer des pratiques exemplaires pour contribuer au bien-tre des collectivits.

Le Programme de partenariats pour le dveloppement social (PPDS) a subventionn 51 projets de dveloppement social. notamment huit projets nationaux de subventions l'appui des enfants, des jeunes et des familles, des personnes handicapes et des autres populations vulnrables. Les projets subventionns ont servi gnrer des connaissances, informer davantage la population, et tablir et maintenir des partenariats durables. Environ 500 000 personnes et familles ont eu accs des renseignements, des programmes et des services grce au financement du PPDS.

Ralisation avec succs d'une demande de propositions pour les deux voies de financement du programme Nouveaux Horizons pour les ans : aide l'immobilisation, et participation communautaire et leadership. Ainsi, le programme a soutenu un total de 1 714 subventions, pour un financement total de 26,3 millions de dollars.

Subvention de 14 projets auxquels ont pris part 84 organisations qui visaient faire connatre des pratiques exemplaires novatrices dans la prestation de services dans le secteur sans but lucratif, en collaboration, en gouvernance, en ressources humaines et en finances.

Collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada un sondage sur le financement des coopratives au Canada.

Renforcement de la capacit des organismes non gouvernementaux de dveloppement de la petite enfance dans les communauts de langue officielle en situation minoritaire.


2.4.2 Activit de programme : Enfants et famille

Description de l'activit de programme

Cette activit de programme apporte un soutien aux familles afin que tous les enfants connaissent le meilleur dpart possible dans la vie, que les parents disposent de choix en matire de services de garde d'enfants, que les besoins des personnes prodiguant des soins des tres chers soient pris en compte et que la scurit conomique des familles soit maintenue. Cette activit prvoit aussi certaines initiatives l'appui d'accords multilatraux entre le gouvernement fdral et les provinces et territoires par l'entremise de programmes comme le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, la Prestation nationale pour enfants et le Cadre multilatral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les dpenses de fonctionnement de cette activit de programme sont finances au moyen des niveaux de rfrence du Ministre.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

RHDCC a aid les familles avec enfants au Canada rpondre leurs besoins de garderies en 20082009 en offrant un soutien financier direct aux familles avec enfants admissibles grce la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui vient complter d'autres mesures fiscales comme le crdit d'impt pour enfants. En 2006, le Plan universel pour la garde d'enfants, c'est--dire la Prestation universelle pour la garde d'enfants et l'Initiative sur les places en garderie, a t conu et devait rpondre aux besoins des familles canadiennes avec enfants. La prestation universelle pour la garde d'enfants offre un soutien direct aux familles admissibles en versant des paiements mensuels de 100 $ par enfant de moins de six ans. L'Initiative sur les places en garderie procure chaque anne 250 millions de dollars aux provinces et territoires pour l'amnagement de places en garderie et la mise sur pied d'autres initiatives de garderie.

L'activit de programme Enfants et familles comporte aussi la mise en uvre continue de l'Entente fdrale-provinciale-territoriale sur le dveloppement de la petite enfance (conclue en 2000) et le Cadre multilatral fdral-provincial-territorial pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (2003). Ces mesures supposent la prparation de rapports rguliers sur le mieux-tre et le dveloppement des jeunes enfants.

On continue galement de collaborer avec les provinces et territoires la Prestation nationale pour enfants (PNE), une initiative mixte du gouvernement fdral et des gouvernements provinciaux et territoriaux qui comporte galement une composante Premires nations. La PNE vise aider prvenir et rduire l'ampleur de la pauvret chez les enfants, aider les parents qui commencent travailler, et rduire le chevauchement et le ddoublement entre les programmes gouvernementaux. Le gouvernement du Canada contribue l'initiative de la PNE par la voie d'un supplment la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Ce versement supplmentaire, qu'on appelle supplment de la PNE, offre une aide de plus aux familles faible revenu avec enfants en augmentant le montant mensuel de leur prestation fiscale canadienne pour enfants. En 20062007, le gouvernement du Canada a investi 3,5 milliards de dollars dans le supplment de la PNE et 3,6 milliards de dollars dans la prestation de base de la PFCE.

Enfin, cette activit de programme contribue l'laboration de la prestation fiscale pour le revenu gagn destine aux Canadiennes et aux Canadiens revenu faible ou modeste et leur famille.


Activit de programme : Enfants et familles
Ressources financires 2008‑2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
2008-2009
Dpenses
prvues
Total
des autorisations
Dpenses
relles
Prvus Rels cart
2 488,2 2 554,1 2 553,9 155 41 114


Sommaire du rendement du programme - Enfants et familles
Rsultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles tat
du rendement
Sommaire
du rendement

Offrir des choix aux familles en matire de service de garde.

Pourcentage de familles qui reoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour leurs enfants de moins de 6 ans.

100 % des familles admissibles

Satisfait tous
On estime que 99 % des familles admissibles reoivent la PUGE.
Rendement atteignant pratiquement 100 %.

Appuyer les familles faible revenu ayant des enfants.

Pourcentage de familles faible revenu avec enfants qui reoivent le Supplment de la prestation nationale pour enfants.

100 % des familles admissibles

Satisfait tous
On estime que 95 % des familles admissibles reoivent le supplment de la PNE.
Prs de 100 % des familles admissibles reoivent le supplment de la PNE.

Analyse du rendement

Grce la Prestation universelle pour la garde d'enfants, 99 % des familles avec enfants admissibles de moins de six ans ont reu de l'aide. L'cart entre la cible et le rsultat s'explique par le fait que certaines familles admissibles ne reoivent de paiement de la Prestation universelle pour la garde d'enfants un mois donn en raison de problmes d'adresse postale. De plus, les familles peuvent recevoir un maximum de 11 mois de paiements rtroactifs lorsqu'elles demandent la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Les provinces et territoires ont cr plus de 60 000 nouvelles places en garderie depuis l'entre en vigueur des 250 millions de dollars de transferts annuels prvus cette fin.

Le Ministre travaille avec le ministre des Finances du Canada et l'Agence du revenu du Canada la conception du crdit d'impt l'investissement pour des places en garderie afin d'aider les employeurs crer des services de garde pour leurs employs et la collectivit plus grande chelle.

Dans le cadre de l'entente visant rendre compte rgulirement du mieux-tre des enfants et des effets des investissements dans les programmes et services, deux rapports importants ont t prpars en 20082009 : Le bien-tre des jeunes enfants au Canada Rapport du gouvernement du Canada 2007, et Activits et dpenses relatives l'apprentissage et garde des jeunes enfants : Rapport du gouvernement du Canada 20062007. On prpare aussi une base de donnes pour remplacer les rapports annuels sur les activits de dveloppement de la petite enfance et d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

RHDCC s'est associ au ministre des Finances du Canada pour laborer et mettre en place la Prestation fiscale pour le revenu gagn pour les Canadiennes et les Canadiens revenu faible et moyen et leur famille, et valuer son effet sur les populations faible revenu au Canada.

Leons tires :

Rapports Prestation universelle pour la garde d'enfants

Les rapports sur le succs de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, et en particulier sur la proportion de familles canadiennes admissibles qui ont reu les prestations, obligent reconnatre le fait que le nombre de familles admissibles se fondait sur les donnes du recensement de 2006, tandis que le nombre de familles qui ont reu la prestation provenait des donnes de l'anne civile en cours. Les carts s'agrandiront avec le temps jusqu' ce que nous ayons accs aux donnes du recensement de 2011. De plus, ces donnes taient limites dans leur capacit de couvrir l'valuation un niveau gographiquement dsagrg (provincial ou territorial).

Plans et ralisations 20082009 Enfants et familles


PLANS RALISATIONS 2008‑2009
Assurer un soutien et offrir des choix aux familles grce au nouveau Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et d'autres initiatives dj lances pour que les enfants aient le meilleur dpart possible dans la vie. Le gouvernement du Canada russit trs bien venir en aide 99 % des familles admissibles avec enfants de moins de six ans. De plus, les provinces et territoires ont cr plus de 60 000 nouvelles places en garderie depuis l'entre en vigueur des transferts annuels de 250 millions de dollars cette fin. Prs de 100 % des familles admissibles reoivent le Supplment de la prestation nationale pour enfants.

2.4.3 Activit de programme : Logement et sans-abri

Description de l'activit de programme

Cette activit de programme offre les programmes et services qui appuient les collectivits fournissant de l'aide aux personnes et aux familles sans abri, ainsi qu' celles risque d'itinrance, afin qu'elles deviennent autonomes et qu'elles contribuent la socit et l'conomie. Pour ce faire, des partenariats sont conclus avec tous les paliers de gouvernement, les secteurs bnvole et priv, des fondations, des groupes confessionnels et des syndicats. L'activit de programme atteint ses objectifs par l'entremise de la Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance, un programme de contribution et de subvention par catgorie. Ses quatre programmes de contribution par catgorie sont les suivants : l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinrance (IPLI) collectivits vises; l'IPLI collectivits loignes; l'IPLI collectivits autochtones; et l'IPLI projets pilotes horizontaux du gouvernement fdral. Le Programme de dveloppement des connaissances sur l'itinrance, galement administr dans le cadre de cette activit de programme, est un programme de contribution et de subvention par catgorie qui comble les lacunes et s'occupe des priorits lies aux connaissances sur les questions touchant l'itinrance au Canada. galement dans le cadre du programme Logement et sans-abri, l'Initiative visant mettre des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition des sans-abri met la disposition des collectivits canadiennes des biens immobiliers excdentaires fdraux afin de leur permettre de rpondre leurs besoins locaux d'itinrance; les fonds de cette initiative sont grs par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les dpenses de fonctionnement de cette activit de programme sont finances au moyen du Trsor.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

La Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance appuie les collectivits fournissant de l'aide aux personnes et aux familles sans abri, ainsi qu' celles risque d'itinrance, afin qu'elles deviennent autonomes et qu'elles contribuent la socit et l'conomie. Pour ce faire, des partenariats sont conclus avec tous les ordres de gouvernement, les secteurs bnvole et priv, des fondations et les communauts.

La Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance s'intresse surtout aux solutions d'aide et de logement long terme. Elle adopte l'approche selon laquelle le logement passe avant tout, qui reconnat que la stabilit du logement est une condition pralable l'atteinte de rsultats socioconomiques positifs et la pleine participation la socit canadienne.


Activit de programme : Logement et sans-abria
Ressources financires 2008‑2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
2008-2009
Dpenses
prvues
Total
des autorisations
Dpenses
relles
Prvus Rels cart
165,6 183,7 150,7 376 178 198


Sommaire du rendement du programme Logement et sans-abri
Rsultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles tat du rendement
et rsultats
historiques
Sommaire
du rendement
Contribuer, avec les collaborateurs, un continuum de services plus complets et viables pour aider les Canadiennes et les Canadiens sans abri atteindre l'autosuffisance et empcher les personnes risque de se retrouver sans abri.

Montant investi dans les collectivits par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur priv et autres ministre) pour chaque dollar investi par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinrance.

1,50 $

Dpasse
2,99 $

Rsultats historiques
20072008 : 3,18 $20062007 : 1,89 $

Le total des contributions financires des partenaires externes comparativement la somme investie par le Ministre continue d'excder les objectifs : les partenaires externes ont investi 2,99 $ par dollar investi dans les projets administrs par les rgions. Les investissements dcoulant de la Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance taient destins aux mesures de soutien et aux services en fonction des priorits tablies par les collectivits.
Pourcentage de tous les investissements de la Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance destins aux services de logement stable long terme et aux services connexes (note : le logement long terme comprend les investissements dans la prvention de la perte de logement). 65%

Dpasse
78 %

Rsultats historiques
20072008 : 73,9 %

Le pourcentage de tous les investissements de la Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance destins aux services de logement de transition, avec mesures de soutien et long terme a atteint 78 %.

Un total de neuf logements ont t crs grce l'Initiative visant mettre des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition des sans-abri. Ainsi, neuf familles ou personnes sans abri ont pu tre loges dans sept logements avec mesures de soutien et deux logements de transition.

aAu sein de son portefeuille, Ressources humaines et Dveloppement des comptences met l'accent sur les sans-abri et la Socit canadienne d'hypothques et de logement met l'accent sur le logement.  L'architecture des activits de programme a t mise jour pour reflter cette situation.

Analyse du rendement

En 20082009, RHDCC a poursuivi son travail de gestion et de mise en place de la Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance (SPLI), y compris l'laboration d'options postrieures 2009. Ainsi, le gouvernement a prolong le financement de la Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance aux niveaux actuels (269,6 millions de dollars) pendant deux ans, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011. Le gouvernement maintiendra le financement annuel consacr au logement et la lutte contre l'itinrance jusqu'au 31 mars 2014, dans le cadre de son engagement quinquennal de 1,9 milliard de dollars. Le maintien de la SPLI permet aux programmes et services de continuer d'aider les communauts venir en aide aux personnes et aux familles sans abri, de mme qu'aux personnes risque d'itinrance, et les aider atteindre l'autosuffisance.

En 20082009, on a accord une importance particulire aux rsultats suivants :

  • pour chaque dollar investi dans les projets administrs dans les rgions par la SPLI, la somme investie dans les communauts par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur priv et autres ministres) a augment et atteint 2,99 $;
  • le pourcentage des investissements de la SPLI dans les projets administrs l'chelle rgionale consacrs aux services et aux logements de transition, avec mesures de soutien et long terme est pass 78 %, dpassant ainsi l'objectif de 65 %.

De plus, 12 projets pilotes horizontaux ont t lancs en partenariat avec d'autres ministres et organismes fdraux, comme le Service correctionnel Canada, l'Agence de la sant publique du Canada, Citoyennet et Immigration Canada, et le ministre de la Justice du Canada. Les projets pilotes horizontaux rpondent des problmes lis aux congs des tablissements, au SIDA, aux logements de transition et avec mesures de soutien, aux traitements contre les toxicomanies, aux comptences de base et au perfectionnement en milieu de travail. Ces approches horizontales ont augment la capacit de la SPLI de rpondre l'engagement prsent le 19 novembre 2008 dans le discours du Trne, c'est--dire d'aider les Canadiennes et les Canadiens surmonter les obstacles leur participation l'conomie et la socit. De plus, les projets pilotes horizontaux reprsentent une tape du cheminement vers une meilleure harmonisation des programmes de paiements de transfert, telle qu'encourage par la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, entre en vigueur le 1er octobre 2008.

La composante Dveloppement des connaissances sur l'itinrance de la SPLI subventionne les intervenants pour les activits lies au dveloppement, la recherche et l'analyse de donnes, au renforcement des rseaux d'information, et au partage de bonnes pratiques. Cette composante a subventionn 33 candidats qui rpondaient aux critres au dbut de l'exercice 20082009. Les approches novatrices subventionnes par la composante Dveloppement des connaissances sur l'itinrance sont un projet en cours d'laboration d'une mthodologie de comptabilisation du nombre de particuliers sans abri cachs, et un projet d'laboration d'un atlas servant cartographier les indicateurs de risque d'itinrance dans les collectivits de l'ensemble du Canada.

En 20082009, l'Initiative visant mettre des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition des sans-abri a t prolonge de deux ans (20092011). Cette Initiative met des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition des organismes communautaires, du secteur sans but lucratif et d'autres ordres de gouvernement pour que ces derniers s'en servent dans le cadre de projets visant prvenir et rduire l'itinrance. En 20082009, un total de neuf logements ont t crs. Ainsi, neuf familles et particuliers sans abri ont t logs dans sept logements avec mesures de soutien, et deux logements de transition long terme.

En vertu de cette stratgie, la participation des provinces et territoires s'est traduite par un renouvellement de l'Accord CanadaQubec, conclu le 31 mars 2009, et le renouvellement du protocole d'entente CanadaOntario est en cours.

Une confrence des coordonnateurs communautaires du Systme d'information sur les personnes et les familles sans abri a eu lieu en novembre 2008, et on a pu y changer des rapports, des ralisations et des bonnes pratiques des communauts entre les coordonnateurs provenant de 22 villes du Canada. Cette confrence a produit les rsultats suivants : renforcement des rseaux; et cration d'outils et partage de bonnes pratiques permettant aux coordonnateurs des communauts de mieux rpondre aux besoins de SISA de leur communaut.

Enfin, il y a eu sept tltribunes tout au long de 2008‑2009, ces dernires ayant permis d'explorer diffrents sujets lis l'itinrance au moyen de prsentations et de discussions animes par des experts du domaine. Des centaines d'organismes au service des sans-abri, de fonctionnaires et d'universitaires ont pris part ces perspectives d'apprentissage et de rseautage.

Leons tires

Tenir compte des facteurs locaux Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance
Bien que l'on ait reu des commentaires somme toute positifs pour les outils et modles de planification communautaire, les communauts ont remarqu que l'approche uniforme n'est peut-tre pas celle qu'il faut privilgier dans certaines communauts ou dans un trs court dlai de planification (p. ex., deux ans ou moins). Les modles de planification et d'valuation crent de lourds fardeaux administratifs pour quelques communauts de petite et de moyenne tailles. Les communauts croient que le type et le volume de donnes et de travaux de planification ne sont pas toujours les mmes dans une petite communaut et dans un grand centre urbain.

Pour rduire le fardeau administratif qui pse sur les petites et moyennes communauts, le Secrtariat des partenariats de lutte contre l'itinrance a pris certaines mesures visant simplifier le processus de planification communautaire pour la SPLI en 2009‑2011 :

  • la validit des plans communautaires dj approuvs a t prolonge quatre ans;
  • nous avons mis en place un processus rationalis pour mettre jour les priorits communautaires, au besoin;
  • le Secrtariat des partenariats de lutte contre l'itinrance mnera une valuation interne des plans communautaires plutt que de laisser les communauts procder aux valuations elles-mmes;
  • le Secrtariat des partenariats de lutte contre l'itinrance prpare une trousse de gouvernance pour les Conseils consultatifs communautaires (CCC) dans laquelle il inclura des sujets comme les rles et les responsabilits et le conflit d'intrt. Le plan de cette trousse sera achev l't 2009;
  • enfin, le Secrtariat des partenariats de lutte contre l'itinrance examinera les outils et les processus d'identification des possibilits de rationalisation et de simplification du fardeau administratif pour le cycle de planification qui s'amorcera en avril 2011, surtout pour les petites et moyennes communauts.

Plans et ralisations 20082009 Logement et sans-abri


PLANS RALISATIONS 2008‑2009
Instaurer la nouvelle Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance Maintien des programmes et services qui appuient les collectivits fournissant de l'aide aux personnes et aux familles sans abri, y compris les personnes risque d'itinrance, afin qu'elles deviennent autonomes et qu'elles contribuent la socit et l'conomie. Pour ce faire, des partenariats sont conclus avec tous les ordres de gouvernement, les secteurs bnvole et priv, et d'autres intervenants.
laborer des partenariats afin de mieux harmoniser les investissements.

Assure la transition dcloisonn de la Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance en laborant et en mettant en place un plan de prolongation des ententes de projet pour viter les lacunes de services pour les sans-abri de partout au Canada.

Le gouvernement du Canada a continu d'offrir aux provinces et territoires l'occasion de conclure des ententes bilatrales pour amliorer la collaboration entre les ordres de gouvernement.

Renforcer les liens horizontaux entre le logement, l'itinrance et d'autres secteurs stratgiques.

L'Accord CanadaQubec a t renouvel et conclu le 31 mars 2009, et le renouvellement du protocole d'entente CanadaOntario est en cours.

Douze projets pilotes horizontaux ont t lancs en collaboration avec d'autres ministres, organismes et secteurs politiques fdraux, comme le Service correctionnel Canada, l'Agence de la sant publique du Canada, Condition fminine Canada, et le ministre de la Justice du Canada. Ces derniers abordent des problmes comme les congs des tablissements, le SIDA, le logement de transition et avec mesures de soutien, le traitement des toxicomanies, les comptences de base et le perfectionnement professionnel.


2.5 Rsultat stratgique 5 : Amlioration des rsultats pour les Canadiens grce l'excellence du service

Description du rsultat stratgique :
L'engagement de Service Canada offrir un excellent service est mesur par sa capacit de rpondre aux besoins toujours changeants de la population canadienne. Par sa prsence physique dans les communauts canadiennes, ses capacits intgres de prestation de services selon de multiples mthodes et son effectif professionnel, Service Canada donne chaque jour la possibilit d'tablir un dialogue positif et des relations durables avec la clientle du Canada pour faire avancer les priorits gouvernementales et ministrielles visant amliorer les rsultats des citoyens et du gouvernement. Les partenariats coopratifs sont tout aussi essentiels au succs de Service Canada. En collaborant avec d'autres partenaires du gouvernement, Service Canada joue un rle important dans la satisfaction des besoins les plus essentiels des Canadiennes et Canadiens, en s'appuyant sur son infrastructure, ses mthodes de prestation et son effectif orient sur les services pour administrer des programmes et services de qualit, mme de faon temporaire et en priode de transition. De la mise en uvre des mesures du budget 2009 aux mesures prises pour veiller ce que le public ait accs des renseignements jour, Service Canada et son quipe dmontrent une capacit de soutenir les initiatives prioritaires et de haute importance du gouvernement du Canada tout en continuant de rpondre aux besoins quotidiens des citoyens.

Si la qualit des services offerts au gouvernement et la population canadienne est la principale priorit de Service Canada, Service Canada doit aussi maintenir la confiance des Canadiennes et des Canadiens envers l'intgrit de ses mthodes de traitement et de prestation de services et sa capacit permanente de veiller ce que la bonne personne reoive le bon service ou la bonne prestation au bon moment, et pour les raisons voulues.

2.5.1 Activit de programme : Service dcloisonn et ax sur les citoyens

Description de l'activit de programme

Cette activit de programme labore des politiques de service et des stratgies destines aux collectivits de clients, ralise des recherches et des analyses sur les besoins et les attentes des citoyens et des collectivits, labore de nouvelles offres de service et amliore les offres actuelles, et offre des services personnaliss et faciles d'accs un seul endroit par tlphone, par Internet et en personne. Les dpenses de fonctionnement de cette activit de programme sont finances au moyen des niveaux de rfrence du Ministre, du Compte d'assurance-emploi et du Compte du Rgime de pensions du Canada.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Les Canadiens bnficient d'un accs facile aux services et aux prestations par le moyen de leur choix et dans la langue officielle de leur choix. Le volume et la varit de ses offres de services indiquent nettement que Service Canada aide les Canadiens, des enfants aux personnes ges, dans les principales sphres de leur vie, c'est--dire au travail, dans leur famille et dans leur vie personnelle.


Activit de programme : Service dcloisonn et ax sur les citoyens
Ressources financires 2008‑2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
2008-2009
Dpenses
prvues
Total
des autorisations
Dpenses
relles
Prvus Rels cart
602,2 860,5 836,9 7 335 7 379 (44)


Sommaire du rendement du programme de Service dcloisonn et ax sur les citoyens
Rsultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles tat du rendement
et rsultats
historiques
Sommaire
du rendement
Les citoyens sont relis aux programmes et services pangouvernementaux grce l'accs facile par de nombreux moyens de prestation qui rpondent aux besoins de chacun. Taux d'accs aux services d'information tlphonique automatiss (pas de tonalit d'occupation). 95 %

Dpasse
99,8 %

Rsultats historiques
20072008 : 95,4 % 20062007 : 98 %

52 135 630 appels tlphoniques ont t reus dans le systme de rponse vocale interactive, et seulement 0,2 % des personnes qui ont tlphon ont reu un signal disant que la ligne tait occupe.
Pourcentage de demandes de renseignements gnraux auxquels un agent a rpondu dans les 18 secondes (1 800 O-Canada). 85 %

Dpasse
87,0 %

Rsultats historiques
20072008 : 88 % 20062007 : 85 %

1 803 460 appels de demandes de renseignements gnraux ont t traits par les agents du 1 800 O-Canada
Pourcentage d'appels de demandes de renseignements spcialiss auxquels un agent a rpondu dans les 180 secondes. 80 %

Satisfait dans une certaine mesure
52,6 % (rsultat combin pour l'AE et le RPC et la SV)

Rsultats historiques
20072008 : 58,5 %
20062007 : 58,5 %

La charge de travail des centres d'appels de l'AE a augment de 6,06 millions d'appels, ou 15 %. Le volume d'appels relatifs l'AE qu'ont traits les agents a augment de 645 814.

Prs de 10 millions d'appels ont fait l'objet d'une rponse par un agent de l'AE, du Rgime de pensions du Canada, ou de la Scurit de la vieillesse.

Un plan oprationnel a t mis sur pied et des ressources y ont t affectes tant donn l'augmentation du nombre de demandes d'AE.

Disponibilit des renseignements et oprations Internet de Service Canada 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. 98 %

Dpasse
Moyenne estimative de 99,5 %

Rsultats historiques
20072008 : 99,3 %
20062007 : 99,3 %

On estime que 33 millions de personnes ont visit le site Internet.
Pourcentage de Canadiennes et Canadiens qui ont accs un point de service de Service Canada moins de 50 kilomtres de leur domicile. 90 %

Dpasse
95,6 %.

Rsultats historiques
20072008 : 95,4 %
20062007 : 95,1 %

Depuis la cration de Service Canada, le nombre de points de service est pass de 325 608.
Pourcentage de satisfaction de la clientle par rapport aux services offerts. 80 %

Dpasse
83 %

Rsultats historiques
20052006 : 84 %

Les principaux facteurs de satisfaction de la clientle sont la qualit de l'information, la qualit du personnel et l'accessibilit et la rapidit.
Nombre total de dpliants et de publications offerts dans des langues autres que le franais et l'anglais (langues autochtones et trangres). 11

Dpasse

12

Service Canada a prpar des dpliants contenant de l'information sur ses 12 programmes les plus populaires (p. ex., AE, RPC, SV) dans 20 langues (huit langues autochtones et 12 langues trangres).
Pourcentage de paiements de la Subvention incitative aux apprentis verss dans les 28 jours civils suivant la date du dpt de la demande. 85 %

Dpasse
98,0 %

Rsultats historiques
s.o.

71 970 demandes de subvention incitative aux apprentis ont t reues, et 53 271 subventions ont t verses. L'objectif a t dpass en raison de l'entre en vigueur de nouvelles procdures internes de traitement des demandes de la Subvention incitative aux apprentis.

Analyse du rendement

En 20082009, Service Canada a continu d'amliorer la qualit de son offre de services et d'laborer des stratgies de service la clientle pour permettre aux Canadiens d'accder facilement aux prestations et aux services, que ce soit par tlphone, par la poste, par Internet ou en personne. Service Canada a poursuivi la modernisation de ses oprations en offrant des services lectroniques faciles utiliser, en servant des gens 608 points de service, ou par l'intermdiaire de services externes distance, ou selon la mthode prfre d'interaction avec les citoyens, c'est--dire en rpondant des millions d'appels tlphoniques. Pour 2008‑2009, les centres d'appels de l'AE ont connu une hausse de leur charge de travail en raison du ralentissement conomique et des nouvelles mesures prises par le gouvernement. L'effet combin de l'augmentation du volume d'appels destins aux spcialistes de l'AE et la complexit des demandes d'information a contribu une rduction des niveaux de service (37 % des appels ont t traits par un agent dans les 180 secondes). Par consquent, on a pris des mesures pour amliorer le rendement, notamment en embauchant de nouveaux agents, en prolongeant les heures de service, en mettant sur pied le soutien multimodes et en rduisant le nombre d'appels rpts par la cration d'ententes de partage des ressources pour faciliter le traitement des demandes dans les rgions.

La satisfaction de la clientle l'gard de la qualit globale des services reus demeure leve, 83 % des clients ayant t satisfaits en 2008. Les clients ont aussi t gnralement satisfaits de la prestation des services, de programmes et services prcis, de canaux de services et de groupes de clients.

Leons tires

Importance accrue la clientle de travailleurs

Service Canada a appris l'importance d'tablir des centres des endroits stratgiques, des outils et des mthodes efficaces de dfinition et d'amlioration de la prestation des services, des formulaires et des consignes de demandes simples pour les utilisateurs, et une technologie facile utiliser. Service Canada a aussi tir parti des avantages de l'automatisation accrue des services d'AE. L'importance particulire qu'accorde Service Canada sa clientle de travailleurs lui a permis de rpondre efficacement une augmentation de 30 % du nombre de demandeurs de l'AE entre octobre 2008 et mars 2009.

Plans et ralisations 20082009 Service dcloisonn ax sur le citoyen


PLANS RALISATIONS 2008‑2009
Terminer l'expansion des services relatifs aux passeports, mettre en uvre des projets pilotes d'authentification et renouveler l'entente. Service Canada a augment de 40 le nombre de sites acceptant des demandes de passeport pour le porter 141 sites, renouvel son partenariat avec Passeport Canada et men sept projets pilotes d'authentification qui permettront aux clients de conserver leurs documents de citoyennet lorsqu'ils font une demande de passeport.
Mettre en uvre et largir le Programme de protection des salaris

Le Programme de protection des salaris a t lanc et amlior afin que sa couverture soit largie la suite du Plan d'action conomique.

Les amliorations apportes sont l'largissement de la porte des salaires admissibles , ces derniers comprennent dsormais les primes et indemnits de dpart.

Mettre en uvre le paiement d'exprience commune Service Canada a vers pour 212 560 000 $ de paiements 11 291 anciens tudiants de pensionnats indiens reconnus.
Mettre en uvre des services simplifis et normaliss de l'assurance-emploi, du Rgime de pensions du Canada et de la Scurit de la vieillesse pour tous les canaux.

Service Canada a mis en uvre l'Initiative de soutien multimodes et continu de moderniser le Rgime de pensions du Canada et la Scurit de la vieillesse, donc a amlior la qualit du service offert aux citoyens.

Le Systme d'excution du renouvellement de la technologie de l'information (SERTI) est la nouvelle plate-forme que nous utilisons pour le systme du rgime de pensions du Canada. Le SERTI dtermine automatiquement l'admissibilit et le montant des prestations accordes, et amliore l'intgrit et la gestion de l'information.

laborer des segments de clientle cls.

Service Canada a conu une nouvelle stratgie de service la clientle pour les Autochtones.

Service Canada s'est concentr sur sa Stratgie de services aux travailleurs pour rpondre aux besoins urgents des Canadiens touchs par le ralentissement conomique.

Amliorer l'efficacit, le rendement et la coordination des canaux.

Service Canada a ouvert le Centre oprationnel de paiement de l'assurance et lanc les initiatives de simplification et d'automatisation des appels.

Cette mesure s'est traduite par une amlioration de la capacit de rpondre la charge de travail accrue, et une amlioration du site Web pour aider les chercheurs d'emplois et les chmeurs, de mme qu'une amlioration de la capacit du rseau de centres d'appels.

Mettre en uvre un modle d'exprience de service.

Le modle d'exprience de service a t mis au point et sert de guide pour tous les services en personne offerts par Service Canada.

Une valuation des bureaux communautaires de Service Canada a t mene et procure des donnes probantes sur leurs succs, leur conception et leur fonctionnement, leur pertinence et leur rentabilit.

laborer la vision d'un centre de contact et un plan de mise en uvre.

Service Canada a mis sur pied un processus normalis d'valuation, de mise en application et de prestation continue des offres de service.

Une stratgie de rduction d'Appli-Message, ou des notes lectroniques de suivi d'un traitement, a t mise sur pied dans les centres d'appels pour amliorer la rsolution ds la premire communication et rduire le nombre d'appels rptitifs et la ncessit d'acheminer les demandes d'information au personnel de traitement. Cette stratgie dcoule d'une mise au point du rseau tlphonique. Ainsi, les services multimodes du rseau en personne sont dsormais offerts 338 sites de services en personne au Canada. Ainsi, plus de 150 000 appels ont t traits, et 69 % des problmes ont t rsolus ds la premire communication, ce qui a permis d'viter plus de 100 000 demandes d'information achemines au personnel de traitement.


2.5.2 Activit de programme : Intgrit

Description de l'activit de programme

Cette activit de programme amliore et renforce l'intgrit des services et des programmes offerts par Service Canada pour veiller ce que la bonne personne reoive le bon service ou la bonne prestation au bon moment et dans le but vis. Elle comporte la mise en uvre du numro d'assurance sociale et du Registre de l'assurance sociale comme base d'un code d'identification scuritaire et commun, l'laboration de stratgies de gestion des risques lis l'intgrit qui porteront sur les risques oprationnels et favoriseront la rduction d'erreurs de paiements, et le traitement des demandes de subventions et contributions, de prestations individuelles et de services de courrier. Les dpenses de fonctionnement de cette activit de programme sont finances au moyen des niveaux de rfrence du Ministre, du Compte d'assurance-emploi et du Compte du Rgime de pensions du Canada.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Le paiement rapide, opportun et exact des prestations en cette priode conomique difficile est un avantage majeur pour les Canadiennes et les Canadiens qui subissent une perte d'emploi ou une baisse du revenu familial ou personnel. Cet avantage est particulirement important lorsqu'on tient compte de l'augmentation considrable (20 %) du nombre de demandes d'AE en 20082009 en raison de la rcession.


Activit de programme : Intgrit
Ressources financires 2008‑2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
2008-2009
Dpenses
prvues
Total
des autorisations
Dpenses
relles
Prvus Rels cart
880,2 973,9 971,1 11 106 10 935 171


Sommaire du rendement du programme d'Intgrit
Rsultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles tat du rendement
et rsultats
historiques
Sommaire
du rendement
Les prestations sont verses de la manire la plus rentable qui soit au bon citoyen, au bon moment et la fin prvue. Pourcentage d'avis de paiement ou de non-paiement des prestations d'AE mis dans les 28 jours suivant le dpt de la demande 80 %

Satisfait presque tous
79,1 %

Rsultats historiques
Cet objectif a t atteint constamment entre 20042005 et 20072008.

D'ici la fin de l'exercice, Service Canada aura reu 3,1 millions de demandes initiales et renouveles d'AE, ce qui reprsente une augmentation de 503 000 demandes par rapport la mme priode en 2007-2008. Au cours du dernier trimestre seulement, la charge de travail avait augment de 270 000 demandes par rapport l'anne prcdente.

Pour veiller ce que Service Canada soit en bonne position pour maintenir ses normes de service en cette priode o la charge de travail augmente beaucoup, l'organisation a fait avancer la mise en uvre de mesures normalement utilises pendant la priode de pointe saisonnire de l'hiver :

  • augmentation du nombre d'heures supplmentaires;
  • raffectation d'employs d'autres secteurs du Ministre;
  • rappel de rcents retraits ayant travaills au traitement des demandes de l'AE;
  • prolongement de l'entente avec l'Agence du revenu du Canada pour le traitement de demandes supplmentaires de l'AE;
  • redistribution de la charge de travail dans l'ensemble du pays;
  • embauche d'employs temporaires.

La mise en uvre de ces mesures a contribu au maintien des niveaux de services satisfaisants (79,1 % comparativement 80,3 % en 2007‑2008).

98,6 % des demandes initiales et 90,4 % des demandes renouveles ont t reues par voie lectronique. Les progrs raliss du ct des services lectroniques et automatiss, de mme que la normalisation et la simplification du traitement des demandes, se sont traduits par une rponse efficace l'augmentation du volume de travail.

Pourcentage d'avis de paiement ou de non-paiement des prestations de retraite du RPC mis dans le premier mois du droit pension 85 %

Dpasse
91,3 %

Rsultats historiques
L'objectif est atteint constamment depuis 20042005.

656 738 demandes de pension de retraite du Rgime de pensions du Canada ont t traites.
Pourcentage d'avis de paiement ou de non-paiement des prestations de base de la SV dlivrs dans le premier mois du droit des prestations. 90 %

Dpasse
92,1 %

Rsultats historiques :
L'objectif est atteint constamment depuis 20042005.

821 855 demandes de prestations de base de la Scurit de la vieillesse ont t traites, et 1 479 755 demandes de Supplment de revenu garanti ont t renouveles.

Pourcentage de NAS mis l'aide des processus acclrs (accs rapide aux NAS, service d'enregistrement des nouveaux-ns en Ontario et en Colombie-Britannique, et service de demande par tlphone au Nouveau-Brunswick). 90 %

Dpasse
90,6 %

Rsultats historiques :
s.o.

1 514 207 demandes de NAS ont t traites par l'ensemble des canaux de services.
Exactitude des versements de prestations d'AE. 95 %

Dpasse
95,7 %

Rsultats historiques :
20072008 : 94,3 %
20062007 : 94,8 %

Les rsultats sont une moyenne mobile de 12 mois en mars 2009.

Exactitude des versements de prestations de la Scurit de la vieillesse.

95 %

Dpasse
98,4 %

Rsultats historiques
20072008 : 97,7 %

Les rsultats sont une moyenne mobile de 12 mois en mars 2009.

Exactitude des versements de prestations du Rgime de pensions du Canada.

Anne de rfrence

Anne de rfrence : 99,7 %

Rsultats historiques :
s.o.

Les rsultats sont une moyenne mobile de 12 mois en mars 2009.

Pourcentage d'avis produits dans les sept jours suivant la rception des demandes.

80 %

Satisfait presque tous
69,9 % (rsultat combin pour l'AE, le RPC et la SV)
(AE = 98,9 %; RPC = 20 %)

Rsultats historiques :
20072008 : 65,8 %
20062007 : 65,6 %

Les applications reues par voie lectronique font l'objet d'un accus de rception instantan. Comme les demandes de la SV ne sont pas automatises, il est impossible de garantir un accus de rception des demandes papier en moins de sept jours; l'indicateur global s'est donc fix seulement 69,9 %.

Analyse du rendement

En 20082009, Service Canada a ralis des conomies oprationnelles principalement en automatisant le traitement des prestations pour les demandes initiales et renouveles d'AE et en augmentant le nombre d'employeurs qui utilisent le relev d'emploi Web. Service Canada a galement ralis des conomies importantes en effectuant prs de 590 000 enqutes d'identit, de fraude et de paiement de prestations par rapport l'AE, au Rgime de pensions du Canada et au Programme de la scurit de la vieillesse, de mme qu'au numro d'assurance sociale, qui se sont traduits par des conomies oprationnelles et de programmes de 732 millions de dollars pour le gouvernement.

Les stratgies de gestion intgre des risques ont t adoptes et permettent de remdier aux risques oprationnels et de rduire les erreurs de paiement.

Le taux d'exactitude des paiements de prestations pour le Rgime de pensions du Canada, l'AE et la Scurit de la vieillesse est de 95 % ou mieux, et les prestations sont constamment verses temps, conformment aux normes tablies.

Ainsi, Service Canada doit maintenir un cadre de mesures de contrle pour protger l'intgrit des renseignements personnels et des programmes et services de prestations lgislatives, et veiller la gestion intelligente et efficace du risque.

Leons tires

Processus simplifi

Compte tenu de la conjoncture socioconomique actuelle et des projections d'une augmentation de la charge de travail, il est plus important que jamais d'assurer une grance et une administration efficaces des programmes et paiements de base. Service Canada a appris l'importance des stratgies d'attnuation des risques dans le traitement des prestations et des subventions. Il a appris que les bons contrles et les bonnes mesures, comme un processus de demande simplifi pour la Subvention incitative aux apprentis et un seul cadre de scurit pour la fonction Mon dossier Service Canada , sont essentiels la protection de l'intgrit des renseignements personnels et des programmes et services de prestations lgislatives.

Plans et ralisations 20082009 Intgrit


PLANS RALISATIONS 2008‑2009

Rcolter d'importantes conomies oprationnelles, principalement par l'automatisation du traitement des prestations (cible de 15 20 % pour les demandes initiales de l'AE et de 50 % pour les renouvellements d'ici la fin de l'anne) et raliser des conomies pour le programme.

L'automatisation du traitement des demandes d'AE a permis Service Canada de raliser des conomies oprationnelles; 49,4 % des demandes 32,5 % des demandes initiales et 70 % des renouvellements ont t traites par processus automatis.

Service Canada a maintenu son approche fonde sur le risque pour mener ses activits d'enqute afin de protger les programmes sociaux du Canada contre la fraude et l'abus  en menant prs de 590 000 enqutes, notamment celles qui servent reprer les personnes qui n'ont pas dclar leurs gains ou leur absence du Canada pendant qu'elles recevaient des prestations d'AE. Cette dmarche s'est traduite par plus de 732 millions de dollars d'conomies oprationnelles et de programmes pour l'tat.

Amliorer l'intgrit du NAS/RAS.

Service Canada a maintenu son objectif de 99,9 % de numros d'assurance sociale lgitimes et atteint son objectif d'exactitude de 97,4 % pour les donnes principales des registres d'tat civil.

Service Canada a mis en place des outils systme de surveillance de la gestion de la qualit et des valuations permanentes des agents dans le cadre de la mise en uvre continue de la stratgie de gestion de la qualit des numros d'assurance sociale.

Les amliorations systmes de Service Canada ont rduit le nombre d'erreurs critiques dans le Registre d'assurance sociale.

Mettre en uvre des cadres communs de gestion des risques oprationnels. Service Canada s'est dot d'outils normaliss pour mener une analyse qualitative systmatique des risques oprationnels quant aux offres de services et aux programmes de prestations. On cible les risques, on les gre, et on les intgre des rapports.

Mettre en uvre un cadre de gestion de la qualit pour la SV et en laborer un pour le RPC et l'AE.

Service Canada a poursuivi ses analyses continues de la conformit avec les responsables du programme et la mesure de l'exactitude des paiements de la Scurit de la vieillesse. Il a aussi entrepris de nouvelles valuations du Rgime de pensions du Canada.

Le Ministre continuera de travailler l'alignement des examens sur l'exactitude des paiements et du traitement de l'AE, de la SV et du RPC.

laborer un plan de transition des applications et des ordinateurs centraux.

En s'appuyant sur le remplacement russi des plates-formes informatiques dsutes, le Ministre a, en 2008‑2009, orient ses priorits sur la modernisation de la suite d'applications dont il a hrit. Il y a eu des activits de dfinition des problmes et de planification prliminaire d'analyses de rentabilisation.

Le Ministre a labor un plan de renouvellement pour faciliter la modernisation de son infrastructure technologique et des logiciels qu'elle comporte.


2.5.3 Activit de programme Services gouvernementaux fonds sur la collaboration et structurs en rseau

Description de l'activit de programme

Cette activit de programme met en uvre une approche d'entreprise cooprative et en rseau l'chelle du gouvernement afin d'offrir aux Canadiennes et aux Canadiens un service ax sur les citoyens, et ce, en travaillant avec d'autres ministres et organismes, d'autres ordres de gouvernement et des partenaires communautaires, en partageant de l'information, en adoptant des systmes et des infrastructures interoprables, en observant les lois sur la protection des renseignements personnels et en assurant la scurit des renseignements personnels des citoyens, et en amliorant l'exactitude du Registre d'assurance sociale grce des mises jour plus opportunes et compltes auprs des organismes chargs de la statistique de l'tat civil. Les dpenses de fonctionnement sont finances au moyen des niveaux de rfrence du Ministre et du Compte d'assurance-emploi.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

La prestation scuritaire et exacte des services est facilite par Service Canada et rendue possible grce la collaboration d'une varit d'organismes gouvernementaux. Les partenariats rendent service nos partenaires puisqu'ils leur procurent une prsence accrue en leur donnant accs un rseau multimodes et une infrastructure polyvalente capable d'offrir des programmes dure limite, des conseils en prestation de services et des comptences de faon rapide, un avantage pour la population canadienne. Les  Canadiennes et Canadiens qui tirent parti de cette activit de programme sont aussi diversifis que le nombre de citoyens qui obtiennent des documents de voyage scuriss de faon rapide et que les familles faible revenu qui demandent la Prestation fiscale pour le revenu gagn.


Activit de programme : Services gouvernementaux fonds sur la collaboration et structurs en rseau
Ressources financires 2008‑2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines (ETP)
2008-2009
Dpenses
prvues
Total
des autorisations
Dpenses
relles
Prvus Rels cart
232,4 249,7 245,7 810 688 122


Sommaire du rendement du programme de Services gouvernementaux fonds sur la collaboration et structurs en rseau
Rsultats
attendus
Indicateurs
de rendement
Cibles tat
du rendement
Sommaire
du rendement
Les programmes et services sont synchroniss dans le gouvernement fdral et entre les secteurs de comptence afin d'amliorer l'efficience et la facilit d'accs pour les citoyens.

Nombre de nouveaux protocoles d'entente conclus

4 Dpasse
5

Les protocoles d'entente ont t conclus avec :

  1. l'Agence du revenu du Canada
  2. Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les services de comptences en agriculture
  3. Passeport Canada pour les services d'agents rceptionnaires et la validation des preuves documentaires de citoyennet
  4. (Partenaire du portefeuille) Travail Canada pour le Programme de protection des salaris
  5. Service correctionnel Canada pour le projet pilote de rayonnement.

Analyse du rendement

Service Canada a continu de collaborer efficacement avec les autres ministres et organismes en concluant cinq protocoles d'entente nouveaux ou renouvels. Service Canada a permis ses partenaires d'accder son rseau multimodes et son effectif d'offrir des programmes dure limite, des conseils en prestation de services et des comptences de faon rapide. Les partenaires sont capables de se concentrer sur leurs affaires de base et l'amlioration de leurs rsultats, ce qui cre une boucle de commentaires pour les partenaires stratgiques et cre des conomies de cots. L'initiative renouvele avec Passeport Canada a permis la population canadienne d'accder des services de passeports de faon rapide et comportant un taux minimal d'erreurs, un rsultat considrable la lumire des exigences d'identification pour voyager nonces dans l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental. Service Canada a conclu un nouvel accord-cadre avec l'Agence du revenu du Canada pour collaborer plusieurs nouvelles initiatives de services aux contribuables. Service Canada s'est aussi associ au Programme du travail pour administrer le nouveau Programme de protection des salaris.

Leons tires

Partenariats

Service Canada reconnat les principes de partenariats efficaces avec les autres ministres et organismes et a su parfaire ses comptences en laboration et en mise en place de protocoles d'entente avec ses partenaires. Service Canada a appris l'importance de mobiliser ses partenaires ds les premires tapes d'un projet et suit une approche rigoureuse et coordonne cet gard. Cette dernire s'est traduite par une dfinition claire de ses responsabilits par rapport celles des organismes partenaires. En dpit de son infrastructure solide de prestation de services, Service Canada reconnat le besoin d'une approche stratgique d'valuation des nouvelles perspectives d'affaires.

Plans et ralisations 20082009 Services gouvernementaux fonds sur la collaboration et structurs en rseau


PLANS RALISATIONS 2008‑2009

Mettre en uvre les actuels accords relatifs l'tat civil et signer trois autres accords

Service Canada a poursuivi son travail en vertu de la stratgie de gestion de l'tat civil en mettant en place des couplages avec la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario, et a entrepris l'application l'chelle nationale de la validation lectronique avec ces trois provinces.

Service Canada a obtenu les fichiers historiques des dcs de la Nouvelle-cosse et tabli un partenariat de travail avec la province.

Service Canada a aussi mis en place un service d'enregistrement des nouveaux-ns et de numros d'assurance sociale avec l'Alberta.

laborer une nouvelle architecture de l'information axe sur le citoyen Le Ministre a conu une nouvelle architecture de formation dans le march du travail en ngociant une nouvelle gnration d'ententes sur le march du travail pour les clients inadmissibles l'AE afin de venir en aide aux prestataires d'aide sociale, aux immigrants, aux personnes handicapes, aux jeunes, aux travailleurs gs, et aux Autochtones;

Appuyer RHDCC dans ses discussions d'Ententes sur le dveloppement du march du travail (EDMT).

Service Canada est venu en aide au Ministre dans ses discussions relatives aux transferts d'ententes sur le dveloppement du march du travail pour la Nouvelle-cosse, l'le‑du-Prince-douard, et Terre-Neuve‑et-Labrador.


Section III
Renseignements supplmentaires

3.1 Tableaux lectroniques

Afin de rduire le volume de documents imprims, nous n'avons pas inclus les tableaux ci-aprs dans la version papier du Rapport ministriel sur le rendement, sauf qu'ils se trouvent l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp


Tableau 1 Sources de revenus disponibles et non disponibles
Tableau 2 Frais d'utilisation / frais d'utilisation externes
Tableau 3 Dtails sur les programmes de paiements de transfert
Tableau 4 Financement pluriannuel initial (anciennement Fondations [Subventions conditionnelles])
Tableau 5 Initiatives horizontales
Tableau 6 Stratgie de dveloppement durable
Tableau 7 Achats cologiques
Tableau 8 Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes
Tableau 9 Vrifications internes et valuations

Les tats financiers qui donnent un aperu comptable de la faon dont Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada administre ses activits et ressources financires publiques se trouvent en ligne l'adresse : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rmr/index.shtml

3.2 Aperu du rendement financier - Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada

En 2008-2009, le Ministre a t autoris dpenser 88 520,2 millions de dollars ou 1 394,5 millions de dollars de plus que les dpenses prvues consolides de 87 125,7 millions de dollars. Voici les motifs justifiant cet cart:

  • Une augmentation de 1 473,5 millions de dollars pour les comptes fins dtermines principalement attribuable une augmentation des cots de l'assurance-emploi. Cette augmentation des cots de l'assurance-emploi est cause par une augmentation des prestations de l'assurance-emploi en raison du nombre plus lev de bnficiaires que ce qui tait prvu, ainsi que des montants des prestations hebdomadaires plus levs.
  • Une augmentation de 119,7 millions de dollars en dpenses d'exploitation nettes principalement attribuable :
    • Au financement pour les nouvelles conventions collectives (42,0 millions de dollars). Un important nombre de conventions collectives ont t signes durant l'anne 2008-2009, telle que l'entente de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC);
    • Au report du budget d'exploitation de 2007-2008 (17,1 millions de dollars);
    • Au rajustement des cots d'administration du compte de l'assurance-emploi avec le Trsor (14,9 millions de dollars) afin d'quilibrer la rduction des cots d'administration imputs au compte de l'assurance-emploi;
    • Aux besoins en matire de rmunration reus par le biais du Crdit 30 du Conseil du Trsor, pour les prestations de maternit, les indemnits de dpart et les congs payables la cessation d'emploi, lesquels ne sont pas inclus dans les dpenses prvues (17,1 millions de dollars);
    • Au financement du Programme canadien d'pargne-invalidit pour l'administration du nouveau programme (9,3 millions de dollars). Le Programme canadien d'pargne-invalidit vise encourager les conomies long terme, par le biais du rgime enregistr d'pargne-invalidit (REEI), pour assurer la scurit financire des personnes ayant un handicap physique ou mental svre et prolong, en fournissant des contributions du Gouvernement du Canada (subventions et bons canadiens pour l'pargne-invalidit) comme moyen incitatif pour ouvrir un compte REEI et y contribuer;
    • Au financement pour le Programme intgr du travail (6,3 millions de dollars) pour aider le Programme du travail stabiliser ses activits de manire amliorer la qualit et la disponibilit des services mandats de mdiation et crer une capacit de politiques pour supporter le dveloppement de programmes;
    • Au financement pour le Plan de publicit du Gouvernement du Canada pour l'anne 2008-2009 (5,5 millions de dollars) pour les diffrentes campagnes publicitaires: le financement aux tudiants pour les tudes postsecondaires, le financement aux parents pour les tudes postsecondaires et la prestation de services aux nouveaux arrivants;
    • Au financement pour l'Initiative fdrale de lutte contre les mauvais traitements envers les ans (3,3 millions de dollars) afin d'aider les personnes ges et les autres personnes dtecter les signes et les indices qui dmontrent l'abus l'gard des ans et de leur fournir l'information sur les ressources mises leur disposition;
    • Au financement pour le prolongement des initiatives conjointes avec les provinces et territoires sous la Stratgie des mtiers et de l'apprentissage qui vise renforcir les systmes d'apprentissage pour les mtiers dsigns Sceau rouge, pour promouvoir la participation des autochtones dans les mtiers qualifis et en apprentissage, et pour la modernisation des immobilisations relativement au Systme informatis de gestion des examens interprovinciaux (2,2 millions de dollars);
    • Au financement pour effectuer un sondage national sur la comptence des Canadiens en matire financire afin de parvenir identifier les besoins ncessaires et guider les futurs investisseurs dans les initiatives du domaine de l'ducation (2,0 millions de dollars).
  • Une augmentation de 81,6 millions de dollars pour les prts raliss en vertu de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants attribuable au montant des remboursements plus bas que prvus. Dans le contexte conomique actuel difficile, les tudiants ont tendance rester l'cole plus longtemps et accder aux outils de gestion de dette tel que l'allgement des intrts qui auront une incidence sur les remboursements;
  • Une augmentation de 22,6 millions de dollars en subventions et contributions principalement attribuable :
    • Au report de fonds de 27,4 millions de dollars de l'anne 2007-2008 l'anne 2008-2009 pour la Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance. Ce report de fonds est ncessaire afin de respecter les ententes fdrales/provinciales et l'annonce publique du niveau de financement aux municipalits et aux groupes communautaires travers le Canada;
    • Au report de fonds de 10,0 millions de dollars de l'anne 2007-2008 l'anne 2008-2009 relativement au Fonds pour l'accessibilit de manire permettre au programme de financer un important projet afin de le rendre pleinement accessible tous les Canadiens ayant des capacits varies et agir comme modle pour l'accessibilit dans la communaut;
    • d'autres dpenses (0,8 million de dollars) tels que le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada pour l'Administration rgionale Kativik, le transfert au Conseil canadien des relations industrielles pour le dmnagement des bureaux rgionaux de Vancouver et de Montral et le financement pour la prolongation de la Stratgie des mtiers et de l'apprentissage;
    • Contrebalance par un transfert de 15,6 millions de dollars entre le Crdit 5 et le Crdit 1. Ceci est un ajustement technique mme le ministre afin de contrebalancer les besoins en Crdit 1 de RHDCC soumis dans le Budget supplmentaire des dpenses (C) de l'anne 2008-2009.
  • Contrebalance par une diminution de 302,9 millions de dollars des autorisations pour les paiements lgislatifs attribuable :
    • Une diminution de 212,8 millions de dollars en paiements de prestations de la Scurit de la vieillesse, ce qui comprend la pension de la Scurit de la vieillesse (SV), le Supplment de revenu garanti et l'Allocation. Pendant qu'il y a eu une augmentation de 13,5 millions de dollars pour la pension de la Scurit de la vieillesse cause par une augmentation du nombre de prestataires et une diminution du montant recouvert pour l'impt de rcupration de la SV, il y a eu une diminution de 184,5 millions de dollars pour le Supplment de revenu garanti et une diminution de 41,8 millions de dollars pour l'Allocation, en raison d'un nombre moins lev de prestataires que le nombre planifi;
    • Une diminution de 114,9 millions de dollars des dpenses prvues pour le Rgime enregistr d'pargne-invalidit attribuable un retard dans le lancement du programme en dcembre 2008 et un plan de publicit limit;
    • Une diminution de 29,8 millions de dollars en paiements lis aux ententes de financement direct en vertu de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants. compter de l'anne 2008-2009, le Programme canadien de prts aux tudiants adhre un nouveau contrat avec un seul fournisseur de services, ce qui implique une nouvelle mthode de planification des cots. La structure rvise des frais entrane des conomies pour les annes subsquentes. De plus, une rduction des cots du programme en raison de taux d'intrt plus bas que prvu a pour effet de diminuer les paiements alternatifs;
    • Une diminution de 27,5 millions de dollars pour le Programme de protection des salaris. Les dpenses relles sont plus basses que prvu en raison de diffrents facteurs incluant: la mise en uvre du programme quatre mois aprs la date de dbut de l'anne financire; un dlai dans la rception des demandes et de l'information de la part des mandataires qui se familiarisent avec le nouveau programme et le processus; et une baisse des demandes anticipes pour le programme dans les premiers mois de la mise en uvre;
    • Une diminution de 21,3 millions de dollars du passif en vertu de la Loi fdrale sur les prts aux tudiants attribuable au fait que les dpenses relles sont prsentes nettes des recouvrements des rclamations, tandis que les dpenses prvues comprennent seulement les prvisions de dpenses sur les paiements de rclamations;
    • Une diminution de 7,3 millions de dollars pour la Subvention canadienne pour l'pargne-tudes attribuable une diminution des contributions des familles canadiennes dans leurs Rgimes enregistrs d'pargne-tudes attribuable au ralentissement de l'conomie qui a dbut l'automne 2008;
    • Une diminution de 1,2 million de dollars pour l'attribution de fonds pour le paiement des intrts et le passif, sous la forme de prts risques partags, en vertu de la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants.
    • Diminutions contrebalances par :
      • Une augmentation de 77,8 millions de dollars pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants en raison d'une augmentation du nombre prvu de bnficiaires et une hausse lgre du taux de participation;
      • Une augmentation de 16,2 millions de dollars des cotisations aux rgimes d'avantages sociaux des employs principalement attribuable aux nouvelles conventions collectives signes durant l'anne 2008-2009;
      • Une augmentation de 13,8 millions de dollars pour le Bon d'tudes canadien principalement attribuable aux efforts dploys par le Ministre pour faire connatre le programme la population cible;
      • Une augmentation de 4,1 millions de dollars lie d'autres dpenses comme les paiements d'indemnits des agents de l'tat et des marins marchands.

Les dpenses relles de 88 264,2 millions de dollars taient de 256,0 millions de dollars infrieures aux autorisations consolides totales de 88 520,2 millions de dollars. Cet cart est principalement attribuable :

  • Aux dpenses lies aux subventions et contributions qui reprsentent 206,8 millions de dollars de moins que les autorisations, incluant les affectations bloques pour un montant de 89,2 millions de dollars li aux reports de fonds aux exercices futurs:
    • La Subvention incitative aux apprentis (45,6 millions de dollars) principalement attribuable une baisse de ce qui tait initialement projet, bas sur les inscriptions des apprentis du systme d'information de l'anne 2003. Les principales questions ont t identifies et rvises dans la rcente valuation formative du programme de Subvention incitative aux apprentis;
    • Les ententes sur le march du travail (40,1 millions de dollars). Ce montant a t report aux exercices futurs afin de permettre aux provinces et territoires une certaine souplesse pour dpenser les ressources alloues alors que le nouveau programme tait mis en place;
    • La Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance (32,5 millions de dollars), dont 20,2 millions de dollars seront reports l'anne 2009-2010 et 12,3 millions de dollars reports l'anne 2010-2011 pour s'assurer que des fonds sont disponibles pour les propositions labores en vue de remdier au problme de l'itinrance;
    • Le Fonds pour l'accessibilit (22,7 millions de dollars) dont 22,2 millions de dollars ont t reports aux exercices futurs pour permettre la construction et la rnovation de structures permanentes et de petits projets afin de les rendre pleinement accessibles tous les Canadiens ayant des capacits varies;
    • L'Initiative cible pour les travailleurs gs (14,1 millions de dollars). Ce montant a t report l'anne 2009-2010 afin de s'assurer que le financement fdral engag par des ententes avec les provinces et territoires reste disponible pour le soutien des travailleurs gs;
    • La Stratgie d'apprentissage des adultes et la Stratgie sur l'alphabtisation et les comptences essentielles (13,9 millions de dollars) attribuable au retard dans le financement de plusieurs projets pluriannuels.
    • L'Initiative en matire de comptences en milieu de travail (13,3 millions de dollars) n'tait pas en position pour mettre de l'avant de nouveaux projets en raison de l'absence de financement pour les annes futures.
    • La Stratgie emplois jeunesse (12,6 millions de dollars) attribuable au dlai de la mise en uvre des projets de Connexion comptences et Objectif carrire, ainsi qu' l'incapacit des employeurs de combler toutes les positions pour lesquelles le programme Emplois d't Canada a approuv le financement et enfin, certains tudiants ont quitt leurs postes plus tt;
    • Le programme Partenariat pour les comptences et l'emploi des Autochtones (3,7 millions de dollars) en raison du report de projets l'anne financire suivante, principalement attribuable des dlais dans les dates prvues pour le dbut des projets;
    • Le Programme des conseils sectoriels (1,5 million de dollars) en raison du report de projets l'anne financire suivante, principalement attribuable aux dlais dans les dates prvues pour amorcer les projets approuvs;
    • Les ententes sur le march du travail visant les personnes handicapes (1,5 million de dollars) en raison de fonds mis de ct pour les Territoires qui n'ont pas encore particip au programme;
    • Le programme Nouveaux Horizons pour les ans (1,3 million de dollars) attribuable aux dlais d'approbation et de signature des ententes, ce qui a caus un retard dans les dates prvues pour le dbut des projets;
    • Le Programme de partenariat syndical-patronal (1,2 million de dollars) en raison du nombre de projets approuvs plus bas que prvu;
    • D'autres ressources inutilises (2,8 millions de dollars) telles que pour le programme Fonds d'intgration pour les personnes handicapes et la Reconnaissance des titres de comptences trangers.
  • Des frais d'exploitation nets non utiliss de 25,1 millions de dollars lis aux 2,3 millions de dollars en ressources bloques, 5,5 millions de dollars en affectations but spcial et 17,3 millions de dollars en ressources gnrales non utilises. Le montant de 17,3 millions de dollars a t demand comme report du budget d'exploitation l'anne 2009-2010.
  • Les autres dpenses relles taient de 24,1 millions de dollars infrieures aux dpenses autorises, principalement caus par un cart dans les cots du compte de l'assurance-emploi et du Rgime de pensions du Canada.

3.3 Comptes fins dtermines

Introduction aux comptes fins dtermines

Les comptes fins dtermines constituent des catgories spciales de recettes et de dpenses budgtaires. Ils prsentent les oprations de certains comptes dont les lois constituantes exigent que les recettes soient affectes une fin particulire, et que les paiements et dpenses connexes soient imputs ces recettes. Les oprations propres ces comptes doivent tre considres sparment.

RHDCC est responsable de l'administration de quatre de ces comptes :

  • le Compte d'assurance-emploi;
  • le Rgime de pensions du Canada (RPC);
  • le Compte des rentes sur l'tat;
  • le Fonds d'assurance de la fonction publique.

Le Compte d'assurance-emploi est un compte consolid fins dtermines et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolids fins dtermines sont utiliss principalement pour les activits similaires celles des ministres dont les oprations ne reprsentent pas de crances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et dpenses du gouvernement.

Le RPC est un compte fins dtermines, mais il n'est pas consolid dans les tats financiers du gouvernement du Canada. Il est contrl conjointement par le gouvernement du Canada et les provinces participantes. Le pouvoir de dpenser confr au gouvernement, en tant qu'administrateur, se limite au solde du Rgime.

Le Compte des rentes sur l'tat est un compte consolid fins dtermines et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a t cr par la Loi relative aux rentes sur l'tat et modifi par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'tat, qui a eu pour effet de mettre un terme la vente des rentes en 1975. Ce compte est valu chaque anne selon une mthode actuarielle, le dficit ou l'excdent tant dbit au Trsor ou crdit celui-ci.

Le Fonds d'assurance de la fonction publique est un compte consolid fins dtermines et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a t cr par la Loi de l'assurance du service civil. Conformment au paragraphe 16(3) des Rglements concernant l'assurance du service civil, le montant des dficits actuariels est transfr du Trsor au Compte d'assurance de la fonction publique afin d'quilibrer l'actif et le passif du programme.

Les renseignements suivants constituent une mise jour des prvisions sur le Compte d'assurance-emploi et le Rgime de pensions du Canada que nous avions fournies dans notre Rapport sur les plans et les priorits de 2008-20094. Ce rapport prsente les donnes financires pluriannuelles et de l'information gnrale. Des renseignements supplmentaires sur le rendement et les donnes de fin d'exercice sont accessibles aux adresses Internet fournies dans la prsente section.

Compte d'assurance-emploi

Le tableau ci-dessous prsente un sommaire des donnes financires relatives au Compte d'assurance-emploi de 2006-2007 2008-2009.


Compte d'assurance-emploi tat des oprationsa
  Ralis
(en millions de dollars) 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Dpenses
Prestations 14 079 14 293 16 308
Cots administratifs 1 636 1 689 1 801
Crances douteusesb 99 81 27
Somme partielle 15 815 16 063 18 137
Cotisations et pnalits
Cotisations 17 109 16 877 17 217
Pnalits 56 58 41
Somme partielle 17 165 16 935 17 258
Variance 1 351 872 (879)
Taux de prime 2007 2008 2009
(% des gains assurables)
Employ 1,80 % 1,73 % 1,73 %
Employeur 2,52 % 2,42 % 2,42 %
a Le Compte d'assurance-emploi est un compte consolid fins dtermines et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolids fins dtermines sont utiliss principalement pour les activits similaires celles des ministres dont les oprations ne reprsentent pas de crances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et dpenses du gouvernement.
b Reprsente les radiations et les crances irrcouvrables correspondant aux versements excdentaires de prestations et aux pnalits imposes.

En dpit de la rduction du taux de prime en 2008-2009, les revenus des primes d'assurance-emploi ont augment en raison de la croissance de l'emploi et des revenus. Les prestations d'assurance-emploi ont augment en 2008-2009 en raison d'une hausse du nombre de bnficiaires et des versements hebdomadaires plus levs. Il en rsulte que les dpenses ont excd les revenus de 0,9 milliard de dollars. Le manque gagner dans les revenus a t compens par 1,0 milliard de dollars en intrts gagns et par 0,1 milliard de dollars en financement additionnel pour des mesures annonces dans le Budget 2009, rsultant un surplus cumulatif thorique du compte d'assurance-emploi augmentant de 0,2 milliard de dollars, pour s'tablir 57,2 milliard de dollars au 31 mars 2009.

Pour plus d'information, voir les tats financiers vrifis du Compte d'assurance-emploi pour 2008-2009 qui sont inclus dans les Comptes publics du Canada de 2009, volume 1, section 45 . RHDCC offre aussi un site Internet consacr l'assurance-emploi6 . On y trouve des renseignements sur les autorisations, les objectifs et les dtails du programme, de mme que des liens aux rapports actuariels et aux rapports annuels de contrle et d'valuation de la Commission de l'assurance-emploi.

Rgime de pensions du Canada

Le tableau ci-dessous rsume les rsultats financiers du Rgime de pensions du Canada de 20062007 20082009.

Pour de plus amples renseignements sur l'exercice 2008-2009, vous pouvez consulter les tats financiers du Rgime de pensions du Canada qui apparaissent dans les Comptes publics du Canada 2009, volume 1, section 6.


Rgime de pensions du Canada Sommaire
  2006-20074 2007-2008 2008-2009
(en millions de dollars) Rel Prvisions Rel
Revenus        
Cotisations 32 355 35 346 34 023 36 506
Revenu de placement        
Rgime de pensions du Canada 9 11 7 6
Office d'investissement du RPC1 12 788 (268) - (23 576)
Fonds d'investissement du RPC2 247 - - -
Total du revenu de placement 13 044 (257) 7 (23 570)
Total des revenus 45 399 35 089 34 030 12 936
Dpenses        
Paiements de prestations 26 115 27 536 28 993 29 005
Frais d'administration3 574 599 627 694
Total des dpenses 26 689 28 135 29 620 29 699
Augmentation / Diminution 18 710 6 954 4 410 (16 763)
Solde de fin d'anne 119 831 126 785 131 195 110 022
1 Les montants rels concernant l'Office d'investissement du RPC sont bass sur les tats financiers vrifis de l'Office. L'office investit principalement sur les marchs des actions et montaire. Les revenus de placements sont composs de gains et de pertes raliss sur les placements, de gains et de pertes non raliss sur les placements dtenus la fin de l'exercice (variation de la valeur marchande) et de gains et de pertes de change. En 2008 2009, il y a eu une perte d'investissement nette.
2 Le Fonds d'investissement du RPC tait compos d'obligations provinciales, territoriales et fdrales. Depuis le 31 mars 2006, ces obligations ont t values la valeur marchande. Depuis le 1er mai 2004, les droits et titres des obligations du Fonds d'investissement du RPC taient transmis, sur une base mensuelle tale sur une priode de trois ans, l'Office d'investissement du RPC. Aprs le transfert du 36/36ime (environ 630 millions de dollars) de la juste valeur du Fonds de. placement du RPC l'Office d'investissement du RPC le 1er avril 2007 dernier, le Fonds de placement du RPC a cess d'exister.
3 Les frais d'administration ont t reviss afin d'inclure les frais d'administration du RPC ainsi que ceux de l'Office d'investissement du RPC.
4 Les donnes relles 2006 2007 ont t redresses.
noter : Tous les montants rels prsents dans ce tableau sommaire pour les annes 20062007 et 20072008 proviennent des tats financiers annuels consolids vrifis du RPC.

Compte des rentes sur l'tat

Le tableau ci-dessous prsente un sommaire des donnes financires relatives au Compte des rentes sur l'tat de 2006-2007 2008-2009. Les chiffres sont tirs du Rapport de l'actuaire en chef relativement aux rentes sur l'tat au 31 mars 2009.


Compte des rentes sur l'tat - tat des rsultats et provisions mathmatiques
  Rel
(en millions de dollars) 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Provisions mathmatiques      
Solde au dbut de l'exercice 347,2 319,4 292,9
Revenus 23,4 21,1 19,4
Versements et autres charges 48,3 45,0 42,0
Excdent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice 24,9 23,9 22,6
Surplus actuariel 2,9 2,6 3,1
Provisions mathmatiques      
Solde la fin de l'exercice 319,4 292,9 267,2

Le rapport annuel et les tats financiers du Compte des rentes sur l'tat se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2009, Volume 1, section 6.7.

Fonds d'assurance de la fonction publique

Le tableau ci-dessous prsente un sommaire des donnes financires relatives au Fonds d'assurance de la fonction publique de 20062007 20082009.


Fonds d'assurance de la fonction publique - tat des rsultats et solde
  Rel
(en millions de dollars) 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Solde d'ouverture 6,3 6,0 5,9
Revenus et autres crdits 0,0 0,1 0,0
Versements et autres charges 0,3 0,2 0,3
Excdent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice 0,3 0,1 0,3
Solde de fermeture 6,0 5,9 5,6

Le rapport annuel et les tats financiers du Fonds d'assurance de la fonction publique se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2009, Volume 1, Section 68.

3.4 Rapports lgislatifs annuels

Scurit de la vieillesse

Le programme de Scurit de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du systme de revenu de retraite du Canada. Les prestations verses comprennent la pension de Scurit de la vieillesse, le Supplment de revenu garanti et l'Allocation. Le programme est financ mme les recettes fiscales gnrales du gouvernement du Canada.

Les tableaux qui suivent prsentent de l'information sur les prestations mensuelles, les bnficiaires et les paiements, par province ou territoire.


Rapports lgislatifs annuels : Sommaire des prestations mensuelles maximales
(dollars) Pension de base Supplment de revenu Allocation  
Exercice Clibataires Personnes maries ordinaire de survivant Augmentation
Prestations mensuelles selon l'exercice
2008-2009, chiffres rels
1er janvier 2009 516,96 652,51 430,90 947,86 1 050,68 0,0%
1er octobre 2008 516,96 652,51 430,90 947,86 1 050,68 2,2%
1er juillet 2008 505,83 638,46 421,62 927,45 1 028,06 0,7%
1er avril 2008 502,31 634,02 418,69 921,00 1 020,91 0,0%
2008-2009, estimations
1er janvier 2009 511,39 645,50 426,28 937,67 1 039,39 0,1%
1er octobre 2008 510,88 644,86 425,85 936,73 1 038,35 0,8%
1er juillet 2008 506,83 639,74 422,47 929,30 1 030,11 0,7%
1er avril 2008 503,31 635,29 419,53 922,84 1 022,95 0,2%
2007-2008, chiffres rels
1er janvier 2008 502,31 634,02 418,69 921,00 1 020,91 0,0%
1er octobre 2007 502,31 634,02 418,69 921,00 1 020,91 0,9%
1er juillet 2007 497,83 628,36 414,96 912,79 1 011,80 1,2%
1er avril 2007 491,93 620,91 410,04 901,97 999,81 1,0%
Maximum pour l'exercice (prestations annuelles)
2008-2009, chiffres rels 6 126,18 7 732,5 5 106,33 11 232,51 2 450,99 2,4%
2008-2009, estimations 6 097,23 7 696,17 5 082,39 11 179,62 12 392,40 1,9%
2007-2008, chiffres rels 5 983,14 7 551,93 4 987,14 10 970,28 12 160,29 3,4%

 


Rapports lgislatifs annuels : Nombre de bnficiaires des prestations de scurit de la vieillesse, par province ou territoire et par type de prestations
  Mars 2008 Mars 2009
Province ou territoire Pension de Scurit de la vieillesse (SV) Supplment de revenu garanti (SRG) Allocation SRG en % de la SV Pension de Scurit de la vieillesse (SV) Supplment de revenu garanti (SRG) Allocation SRG en % de la SV
Terre-Neuve et Labrador 72 546 45 411 4 533 62,60 74 884 45 766 4 360 61,12
le-du-Prince-douard 20 108 9 374 575 46,62 20 645 9 320 556 45,14
Nouvelle-cosse 138 753 59 664 4 353 43,00 142 077 59 515 4 120 41,89
Nouveau-Brunswick 110 215 54 582 4 299 49,52 112 962 54 434 4 194 48,19
Qubec 1 108 175 520 851 31 572 47,00 1 142 879 518 355 30 353 45,36
Ontario 1 647 106 485 298 27 805 29,46 1 690 561 479 751 26 741 28,38
Manitoba 161 191 59 436 3 395 36,87 163 581 58 026 3 299 35,47
Saskatchewan 146 431 57 601 3 223 39,34 147 341 55 326 3 144 37,55
Alberta 355 789 119 202 5 642 33,50 365 759 117 370 5 497 32,09
Colombie-Britannique 586 798 193 749 10 844 33,02 603 784 194 667 11 009 32,24
Yukon 2 501 803 45 32,11 2 638 806 55 30,55
Territoires du Nord-Ouesta 2 939 1 586 113 53,96 3 098 1 613 118 52,07
Autres paysb 87 118 8 606 70 9,88 90 885 8 546 62 9,40
Total 4 439 670 1 616 163 96 469 36,40 4 561 094 1 603 495 93 508 35,16
a Y compris les donnes du Nunavut.
b Personnes recevant des prestations de la Scurit de la vieillesse du Canada en vertu d'ententes de scurit sociale conclues avec d'autres pays.


Rapports lgislatifs annuels : Paiements de scurit de la vieillesse, par province ou territoire et par type de prestations, exercice 2008 2009
(dollars)        
Province ou territoire Pension de Scurit de la vieillesse (SV) Supplment de revenu garanti (SRG) Allocation Total
Terre-Neuve et Labrador 451 926 895 194 919 910 26 404 359 673 251 163
le-du-Prince-douard 124 638 174 39 566 871 2 728 466 166 933 511
Nouvelle-cosse 858 662 939 239 469 565 21 387 976 1 119 520 480
Nouveau-Brunswick 682 490 393 227 710 075 23 188 246 933 388 714
Qubec 6 822 701 042 2 262 353 402 158 638 209 9 243 692 653
Ontario 9 740 356 539 2 436 221 662 162 312 914 12 338 891 115
Manitoba 982 467 436 242 013 710 18 331 068 1 242 812 214
Saskatchewan 899 296 755 229 577 568 17 671 104 1 146 545 426
Alberta 2 140 130 884 553 467 482 33 859 827 2 727 458 193
Colombie-Britannique 3 432 150 596 986 820 665 64 994 185 4 483 965 446
Yukon 15 695 391 3 558 918 275 273 19 529 582
Territoires du Nord Ouesta 18 670 483 8 453 441 876 997 28 000 92
Autres paysb 115 567 453 87 408 061 528 276 203 503 790
Total 26 284 754 980 7 511 541 329 531 196 900 34 327 493 209
Impt de rcupration de la SV (950 233 271) - - (950 233 271)
Total y compris l'impt de rcupration de la SV 25 334 521 709 7 511 541 329 531 196 900 33 377 259 938
a Y compris les donnes du Nunavut.
b Personnes recevant des prestations de la Scurit de la vieillesse du Canada en vertu d'ententes de scurit sociale conclues avec d'autres pays.

Rapport consolid du Programme canadien de prts aux tudiants

En aot 2000, le fait marquant pour le Programme canadien de prts aux tudiants (PCPE) a t le passage du financement risques partags, en place avec les institutions financires entre 1995 et juillet 2000, au financement direct des prts aux tudiants9. Il a donc fallu repenser les mcanismes de prestation pour financer directement les prts aux tudiants. Selon la nouvelle entente, le gouvernement du Canada offre le financement ncessaire aux tudiants, et un fournisseur de services s'occupe d'administrer les prts.

Entit comptable

Le prsent rapport porte uniquement sur le Programme canadien de prts aux tudiants et non sur les activits ministrielles lies la prestation de ce programme. Les montants reprsentant les dpenses sont avant tout les dpenses lgislatives autorises par la Loi canadienne sur les prts aux tudiants et la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants.

Mthode comptable

Les tableaux financiers sont prpars conformment aux principes comptables gnralement reconnus au Canada, tels que reflts dans le Manuel de comptabilit pour le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agrs. Conventions comptables particulires

Revenus

Deux sources de revenus sont prsentes : les intrts gagns sur les prts directs et les sommes recouvres sur les prts garantis et les reprises de prts. Selon les conventions comptables en vigueur au gouvernement, les revenus de ces deux sources doivent tre crdits au Trsor. Ils ne figurent pas parmi les dpenses dans les comptes du Programme canadien de prts aux tudiants, mais ils sont dclars sparment dans les tats financiers de Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada et du gouvernement.

Intrts gagns sur les prts directs

Les emprunteurs sont tenus de payer l'intrt simple sur leurs prts lorsqu'ils terminent leurs tudes temps plein. Quand ils quittent l'cole, ils peuvent opter pour un taux d'intrt variable (taux prfrentiel + 2,5 %) ou un taux fixe (taux prfrentiel + 5 %). Les montants reprsentent uniquement l'intrt couru sur le solde impay des prts directs et remboursables au gouvernement. Les emprunteurs continuent de payer directement aux prteurs privs l'intrt couru sur les prts garantis ou risques partags. La limite hebdomadaire de prts est fixe 210 $ par semaine d'tudes.

Recouvrement des intrts sur les prts garantis

Le gouvernement rembourse aux prteurs privs les prts consentis avant le 1er aot 1995 et rests en souffrance (c.--d. pour lesquels les prteurs attendent toujours un remboursement du capital et des intrts). Les montants reprsentent le recouvrement du capital et des intrts de ces prts en souffrance.

Sommes recouvres sur les reprises de prts

En vertu des accords sur les prts risques partags, le gouvernement acquerra des institutions financires participantes tous les prts consentis entre le 1er aot 1995 et le 31 juillet 2000 rests en souffrance pendant au moins 12 mois aprs la priode d'tudes et qui, au total, ne sont pas suprieurs 3 % du solde mensuel moyen des prts d'tudes non rembourss du prteur. Le montant pay est tabli 5 % de la valeur du prt en question. Les montants reprsentent le recouvrement du capital et des intrts de ces prts.

Subventions canadiennes pour tudes et pour l'accs aux tudes

Les Subventions canadiennes pour tudes et les Subventions canadiennes d'accs amliorent l'accessibilit aux tudes postsecondaires en offrant des tudiants de niveau postsecondaire une aide financire non remboursable. Quatre types de Subventions canadiennes pour tudiants sont offertes : 1) celles destines aux tudiants ayant une invalidit permanente pour les frais d'tudes lis une invalidit (jusqu' 8 000 $ par anne); 2) celles destines aux tudiants ayant des personnes charge (jusqu' 3 120 $ par anne pour les tudiants temps plein et jusqu' 1 920 $ pour les tudiants temps partiel); 3) celles destines aux tudiants temps partiel dans le besoin (jusqu' 1 200 $ par anne); 4) celles destines aux tudiantes de doctorat dans certains domaines (jusqu' 3 000 $ par anne pour une priode pouvant aller jusqu' trois ans). Depuis le 1er aot 2005, deux Subventions canadiennes pour l'accs aux tudes sont disponibles pour aider : 1) les tudiants issus d'une famille faible revenu qui entreprennent leur premire anne d'tudes postsecondaires (50 % des frais de scolarit, jusqu' concurrence de 3 000 $); 2) les tudiants ayant une invalidit permanente pour les inciter poursuivre leurs tudes et pour couvrir leurs frais de subsistance (jusqu' 2 000 $ par anne).

Frais de recouvrement

Les frais de recouvrement correspondent ce qu'il en cote pour faire appel des agences prives dans le but de recouvrer les prts d'tudes canadiens non rembourss. Les prts faisant l'objet de mesures de recouvrement sont : les prts risques partags et les prts garantis qui sont en souffrance pour lesquels le gouvernement a rembours le prteur priv, et les prts directs verss aprs le 31 juillet 2000 qu'un tiers fournisseur de services a renvoys RHDCC parce qu'ils n'taient pas rembourss. Depuis le 1er aot 2005, la Direction des recouvrements non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada est charge d'administrer le recouvrement des prts d'tudes garantis, risques partags et directs.

Cots d'administration des programmes

Le Programme canadien de prts aux tudiants fait appel des tiers fournisseurs de services pour administrer la constitution d'un dossier de prt, la gestion en cours d'tudes, le remboursement une fois les tudes termines et la gestion de la dette. Ce poste reprsente les cots associs aux services prvus dans l'accord.

Prime de risque

La prime de risque constitue une partie de la rmunration verse aux institutions prteuses ayant particip au programme de prts risques partags entre le 1er aot 1995 et le 31 juillet 2000. Elle correspondait 5 % de la valeur des prts consolids, laquelle tait calcule et paye au moment o les tudiants terminaient leurs tudes et commenaient rembourser leur dette. En retour, les prteurs assumaient tous les risques associs au non-remboursement des prts.

Reprise de prts

Selon les dispositions des accords conclus avec les institutions prteuses, le gouvernement achte du prteur les prts d'tudes non rembourss depuis au moins 12 mois et dont la somme totale n'excde pas 3 % du solde mensuel moyen des prts en cours de remboursement mais non rembourss de l'institution prteuse. Le montant pay est tabli 5 % de la valeur du prt en question. Les montants comprennent galement les sommes verses aux institutions financires participantes sur les recouvrements.

Frais d'administration des provinces et territoires

Conformment la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants, le gouvernement a conclu avec neuf provinces participantes et un territoire des accords visant faciliter l'administration du PCPE. Les provinces et le territoire administrent les activits de mise en application et d'valuation des besoins inhrentes au programme fdral d'aide aux tudiants et, en contrepartie, les frais d'administration leur sont pays.

Frais d'intrts lis aux emprunts pendant les tudes

Le capital requis pour accorder un prt direct est runi grce aux activits gnrales de financement du ministre des Finances et le cot d'emprunt de ce capital est comptabilis mme les oprations de financement global de ce ministre. Les montants reprsentent le cot attribu au PCPE au titre des prts directs pendant que les tudiants poursuivent leurs tudes.

Frais d'intrts lis aux emprunts pendant le remboursement

Le capital requis pour accorder un prt direct est runi grce aux activits gnrales de financement du ministre des Finances et le cot d'emprunt de ce capital est comptabilis mme les oprations de financement global de ce ministre. Les montants apparaissant dans les tableaux financiers reprsentent le cot affect au PCPE l'appui des prts directs pendant que les tudiants remboursent leur prt d'tudes canadien.

Bonification d'intrts pendant les tudes

L'une des principales caractristiques du programme fdral d'aide aux tudiants est que les tudiants emprunteurs ne sont pas tenus de payer les intrts sur leurs prts tant qu'ils tudient plein temps, et, pour les prts ngocis avant le 1er aot 1993, durant six mois aprs la fin de leurs tudes. Dans le cadre des programmes de prts garantis et risques partags, le gouvernement paye les intrts aux institutions prteuses pour le compte des tudiants.

Exemption d'intrts

Les emprunteurs qui ont de la difficult passagre rembourser leur prt peuvent obtenir une aide financire couvrant les intrts et visant suspendre les paiements sur le capital des prts rembourser pendant une priode maximale de 54 mois. La transition des prts garantis et risques partags aux prts directs n'a pas affect l'exemption d'intrts sur les prts en souffrance du point de vue de l'emprunteur, mais la mthode de comptabilisation des cots connexes a chang. Pour les prts consentis avant le 1er aot 2000, le PCPE verse aux institutions prteuses une indemnisation pour intrts perdus, quivalente au montant des intrts courus sur les prts faisant l'objet d'une exemption d'intrts. Dans le cas des prts consentis aprs le 1er aot 2000, une dpense d'exemption d'intrts est enregistre contre les intrts courus sur les prts directs.

Rduction de la dette en cours de remboursement

Le programme de rduction de la dette en cours de remboursement (RDR) aide les emprunteurs qui prouvent des difficults financires long terme rembourser leurs prts. La RDR est un programme fdral d'aide au remboursement dans le cadre duquel le gouvernement canadien, une fois que toutes les autres mesures d'exemption d'intrts ont t puises, rduit jusqu' un montant abordable le capital impay des prts consentis aux emprunteurs admissibles et seulement lorsqu'il s'est coul cinq ans aprs la fin des tudes temps plein de l'tudiant. Depuis le 1er aot 2005, le montant maximum de la rduction s'lve 26 000 $, et est offert aux emprunteurs admissibles sous la forme d'une rduction initiale pouvant atteindre 10 000 $, suivie d'une deuxime pouvant atteindre 10 000 $ et enfin, d'une troisime pouvant atteindre 6 000 $. Pour les prts consentis avant le 1er aot 2000, le PCPE verse aux institutions prteuses le montant du capital de la dette de l'tudiant rduit par le gouvernement canadien en vertu de la RDR. Dans le cas des prts consentis aprs le 1er aot 2000, le gouvernement du Canada renonce une partie du capital de l'emprunt.

Rclamations payes et prts pardonns

Depuis l'entre en vigueur du programme, en 1964, jusqu'au 31 juillet 1995, le gouvernement garantissait pleinement tous les prts consentis des tudiants par des prteurs privs. Il rembourse aux prteurs privs les prts d'tudes non rembourss (sous rserve de certaines conditions, les emprunteurs peuvent rclamer une partie du capital ou des intrts non rembourss intgralement que les Services nationaux de recouvrement de l'Agence du revenu du Canada tenteront par la suite de rcuprer)10. Conformment aux accords risques partags, les prts consentis entre le 1er aot 1995 et le 31 juillet 2000 taient galement garantis dans certaines circonstances. Ce poste reprsente les cots associs cette garantie de prt.

Conformment la Loi canadienne sur les prts aux tudiants et la Loi fdrale sur l'aide financire aux tudiants, le gouvernement verse l'tablissement prteur le plein montant du capital non rembours de mme que les intrts courus si l'emprunteur est dcd ou s'il est atteint d'une incapacit permanente et qu'il ne peut rembourser son prt sans privations excessives.

Crances irrcouvrables

En vertu du programme de prts directs, les prts d'tudes sont dornavant la proprit du gouvernement et il doit les comptabiliser en tant qu'lments d'actif. Par consquent, les principes comptables gnralement reconnus exigent qu'une provision entourant les pertes ventuelles associes ces prts soit tablie. Cette provision doit tre tablie au cours de l'anne de versement du prt, et ce, mme s'il se peut que les pertes ne surviennent que bien des annes plus tard. Les montants reprsentent les dpenses annuelles enregistres contre les provisions pour crances irrcouvrables et la rduction de la dette en cours de remboursement sur les prts directs.

Paiements compensatoires aux provinces et aux territoires non participants

Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au PCPE. En retour, ils ont droit un montant compensatoire qui les aide payer les cots d'excution d'un programme analogue d'aide financire aux tudiants.

Engagements

Depuis le 17 mars 2008, le Programme canadien de prts aux tudiants dispose d'une nouvelle entente avec un seul fournisseur de services. Pour l'exercice 2009 2010, les mouvements de trsorerie prvus pour les contrats des fournisseurs de services sont de 61,0 millions de dollars.


Figure 1 : Programmes canadiens de prts aux tudiants consolids Programmes combins
  Dpenses relles 2008-2009
(en millions de dollars) 2006-2007 2007-2008e Prvision Dpenses relles
Revenus
Intrts gagns sur les prts directs 453,3 537,1 551,5 472,8
Sommes rcupres sur les prts garantis 55,3 46,6 52,6 38,5
Sommes rcupres sur les reprises de prts (PRP) 14,5 13,5 15,2 13,1
Total des revenus sur les prts 523,1 597,3 619,3 524,4
Dpenses
Paiements de transfert
Subventions canadiennes pour tudes et Subventions pour accs aux tudes 146,4 161,5 142,9 143,2
Administration des prts
Frais de recouvrement (tous les rgimes)a 12,4 14,4 12,5 8,5
Cots lis l'excution du programme (PD) 65,6 70,8 84,2 76,0
Prime de risque aux institutions financires (PRP) 1,8 1,3 1,3 0,7
Reprise de prts des institutions financires (PRP) 4,7 3,8 5,2 3,8
Frais d'administration des provinces et territoires (PD) 14,7 13,7 14,4 14,7
Total des frais d'administration des prts 99,2 104,0 117,6 103,7
Cot de l'aide gouvernementale avantages consentis aux tudiants
Frais d'intrts lis aux emprunts (classe A - PD)b 185,7 196,4 195,7 166,9
Frais lis aux emprunts pendant le remboursement (classe B - PD)b 145,0 173,6 227,6 160,7
Bonification d'intrts pendant les tudes (PRP & PG) 11,5 8,0 2,0 4,0
Exemption d'intrts (tous les rgimes) 84,2 93,2 101,3 82,6
Rduction de la dette en cours de remboursement (PRP & PG) 20,1 14,3 6,8 10,6
Rclamations payes et prts pardonns (tous les rgimes) 24,2 17,0 17,3 23,2
Total du cot de l'aide gouvernementale avantages consentis aux tudiants 470,7 502,5 550,7 448,0
Crances irrcouvrablesc
Rduction de la dette en cours de remboursement (PD)(DL) 9,6 12,4 14,3 53,2
Crances irrcouvrables (PD) 260,4 293,5 363,8 293,6
Total des crances irrcoubrables 270,0 305,9 378,1 346,8
Total des dpenses de prts 986,3 1 073,9 1 189,3 1 041,7
Rsultats d'exploitation nets 463,2 476,6 570,0 517,3
Paiements compensatoires aux provinces non participantes (PD)d 91,3 113,9 117,9 111,0
Rsultats net d'exploitation finaux 554,5 590,5 687,9 628,3

(PD) = Prts directs
(PRP) = Prts risque partag
(PG) = Prts garantis

a Ces dpenses sont lies aux activits de recouvrements effectues par l'Agence du revenu du Canada.
b Ces dpenses sont lies aux prts canadiens d'tudes directs mais sont dclares par le ministre des Finances.
c Correspond la charge annuelle contre les provisions pour crances irrcouvrables et rduction de la dette en cours de remboursement, comme l'exige la comptabilit d'exercice.
d Les donnes correspondent la charge annuelle enregistre selon la comptabilit d'exercice, contrairement au montant total dbours aux provinces non-participantes. En 2008 2009, le montant total vers en paiements compensatoires est de 127,2 M$.
e Les dpenses relles de 2007 2008 pour Intrts gagns sur les prts directs, Frais d'intrts lis aux emprunts (Classe A), Frais lies aux emprunts pendant le remboursement (Classe B) et Crances irrcouvrables ont t ajusts suite une rvision des donnes financires.



Figure 2 : Programmes canadiens de prts aux tudiants consolids Prts risque partag et prts garantis seulement
  Dpenses relles 2008-2009
(en millions de dollars) 2006-2007 2007-2008 Prvision Dpenses relles
Revenus
Sommes rcupres sur les prts garantis 55,3 46,6 52,6 38,5
Sommes rcupres sur les reprises de prts (PRP) 14,5 13,5 15,2 13,1
Total des revenus sur les prts 69,8 60,2 67,8 51,6
Dpenses
Administration des prts
Frais de recouvrementa 5,3 4,9 4,7 3,2
Prime de risque des institutions financires (PRP) 1,8 1,3 1,3 0,7
Reprise de prts des institutions financires (PRP) 4,7 3,8 5,2 3,8
Total des frais d'administration des prts 11,8 10,0 11,2 7,7
Cot de l'aide gouvernementale avantages consentis aux tudiants
Bonification d'intrts pendant les tudes 11,5 8,0 2,0 4,0
Exemption d'intrts 20,8 14,4 8,1 8,0
Rduction de la dette en cours de remboursement 20,1 14,3 6,8 10,6
Rclamations payes et prts pardonns 17,0 9,8 7,5 9,7
Total du cot de l'aide gouvernementale avantages consentis aux tudiants 69,4 46,5 24,4 32,3
Total des dpenses de prts 81,2 56,5 35,6 40,0
Rsultats net d'exploitation finaux 11,4 (3,7) (32,2) (11,6)
(PRP) = Prt risque partag
a Ces dpenses sont lies aux activits de recouvrements effectues par l'Agence du revenu du Canada.


Figure 3: Ventilation consolide du Programme canadien de prts aux tudiants Prts directs seulement
  Dpenses relles 2008-2009
(en millions de dollars) 2006-2007 2007-2008e Prvision Dpense reles
Revenu
Intrts gagns sur les prts directs 453,3 537,1 551,5 472,8
Total du revenu sur les prts 453,3 537,1 551,5 472,8
Dpenses
Paiements de transfert
Subventions canadiennes pour tudes et Subventions pour accs aux tudes 146,4 161,5 142,9 143,2
Administration des prts
Frais de recouvrementa 7,1 9,5 7,8 5,3
Cots lis l'excution du programme 65,6 70,8 84,2 76,0
Frais d'administration des provinces et territoires 14,7 13,7 14,4 14,7
Total des frais d'administration des prts 87,4 94,0 106,4 96,0
Cot de l'aide gouvernementale avantages consentis aux tudiants
Frais d'intrts lis aux emprunts (classe A)b 185,7 196,4 195,7 166,9
Frais lis aux emprunts pendant le remboursement (classe B)b 145,0 173,6 227,6 160,7
Exemption d'intrts 63,4 78,8 93,2 74,6
Prts pardonns 63,4 78,8 93,2 74,6
Total du cot de l'aide gouvernementale avantages consentis aux tudiants 401,3 456,0 526,3 415,7
Crances irrcouvrablesc
Rduction de la dette en cours de remboursement 9,6 12,4 14,3 53,2
Crances irrcouvrables 260,4 293,5 363,8 293,6
Total des crances irrcouvrables 270,0 305,9 378,1 346,8
Total des dpenses de prts 905.1 1 017,4 1 153,7 1 001,7
Rsultats d'exploitation nets 451,8 480,3 602,2 528,9
Paiements compensatoires aux provinces non participantesd 91,3 113,9 117,9 111,0
Rsultats d'exploitation finaux 543,1 594,2 720,1 639,9
a Ces dpenses sont lies aux activits de recouvrements effectues par l'Agence du revenu du Canada.
b Ces dpenses sont lies aux prts canadiens d'tudes directs mais sont dclares par le ministre des Finances.
c Correspond la charge annuelle contre les provisions pour crances irrcouvrables et rduction de la dette en cours de remboursement, comme l'exige la comptabilit d'exercice.
d Les donnes correspondent la charge annuelle enregistre selon la comptabilit d'exercice, contrairement au montant total dbours aux provinces non-participantes. En 2008 2009, le montant total vers en paiements compensatoires est de 127,2 M$.
e Les dpenses relles de 2007 2008 pour Intrts gagns sur les prts directs, Frais d'intrts lis aux emprunts (Classe A), Frais lies aux emprunts pendant le remboursement (Classe B) et Crances irrcouvrables ont t ajusts suite une rvision des donnes financires.


Section IV
Autres lments d'intrt

4.1 Information sur l'organisation

Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada

Structure ministrielle
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Version texte de la figure 4 - Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada - Structure ministrielle

4.2 Renvois des sites Web

Site Web de RHDCC
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/accueil.shtml

L'honorable Diane Finley, C.P., dpute
Ministre des Ressources humaines et du Dveloppement des comptences
http://www.pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=64

L'honorable Rona Ambrose, C.P., dpute
Ministre du Travail
http://www.pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=47

Lois et rglements rgissant RHDCC et SC
http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/H-5.7

Vrification interne de RHDCC
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification/date.shtml

valuation de RHDCC
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/dsc/evaluation/page00.shtml

Aperu de RHDCC
Liste des programmes et services de RHDCC
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/ministeriel/az/index.shtml

March du travail et comptences en milieu de travail

Prestations d'assurance-emploi
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/menu/accueilae.shtml

Ententes sur le dveloppement du march du travail
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/partenariats/index.shtml

Stratgie de dveloppement des ressources humaines autochtones
http://www8.hrsdc.gc.ca/general/public/Accueil-Home-fra.asp

Partenariats pour les comptences et l'emploi des Autochtones
http://www8.hrsdc.gc.ca/general/public/ASEP-PCEA/ASEP-PCEA-fra.asp

Fonds d'habilitation pour les communauts minoritaires de langue officielle
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/dgpe/slocc/fonds_dhabi.shtml

Ententes sur le march du travail
http://www1.servicecanada.gc.ca/fra/emploi/partenariats/index.shtml

Ententes sur le march du travail visant les personnes handicapes
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/condition_personnes_handicapees/ententes_marche_travail/index.shtml

Fonds d'intgration pour les personnes handicapes
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/condition_personnes_handicapees/programmes_financement/fonds_integration/index.shtml

Initiative cible pour les travailleurs gs
http://www.rhdcc-hrsdc.gc.ca/fra/sm/ps/rhdc/pcpe/icta.shtml

Stratgie emploi jeunesse
http://www.jeunesse.gc.ca

Programme des conseils sectoriels
http://www.rhdcc-hrsdc.gc.ca/fra/competence/conseils_sectoriels/index.shtml

Mtiers et apprentissage
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/metiers_apprentissage/index.shtml

Subvention incitative aux apprentis
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/metiers_apprentissage/index.shtml

Alphabtisation et comptences essentielles
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/bace/olesindex_fr.shtml

Initiatives d'innovation
http://www.hrsdc.gc.ca/fra/competence/initiative_competences/index.shtml

Mobilit interprovinciale
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/mobilite_maindoeuvre/index.shtml

Information sur le march du travail
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imt.shtml

Programme des travailleurs trangers temporaires
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml

Reconnaissance des titres de comptence trangers
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/reconnaissance_titres_competences/index.shtml

Apprentissage

Apprentissage - Cibltudes
http://www.cibletudes.ca/fra/index.shtml

Programme canadien de prts et de subventions aux tudiants
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/subventions_etudes/index.shtml

Programme canadien pour l'pargne-tudes
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/index.shtml

Initiative de mobilit acadmique internationale
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/echanges/index.shtml

Travail

Programme du travail
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/index.shtml

Ngociations collectives
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/relations_travail/index.shtml

Service fdral de mdiation et de conciliation
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/relations_travail/mediation/index.shtml

Indemnisation fdrale des accidents du travail
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/indemnisation_travail/index.shtml

Services de protection contre les incendies
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/protection_incendies/index.shtml

Affaires internationales du travail
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/pt/ait/index.shtml

Analyse du droit du travail
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/legislation_travail/index.shtml

Normes d'emploi
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/index.shtml

Sant et scurit au travail
http://www.hrsdc.gc.ca/cgi-bin/rhdcc-hrsdc/contact/travail_contactez_nous.asp?section=sante_secu

quit en matire d'emploi
http://www.hrsdc.gc.ca/cgi-bin/rhdcc-hrsdc/contact/travail_contactez_nous.asp?section=equit_empl

quilibre travail-vie personnelle et vieillissement de la population
http://www.hrsdc.gc.ca/fra/pt/psait/ctv/rpam/04chapitre_1.shtml

Scurit du revenu

Programme de la scurit de la vieillesse (SV) et Rgime de pensions du Canada (RPC)
http://www.rhdcc-hrsdc.gc.ca/fra/sv-RPC/index.shtml http://www.rhdsc.gc.ca/fr/ministeriel/aines/index.shtml

Ans
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/ministeriel/aines/index.shtml

Rgime enregistr d'pargne-invalidit
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/epargne_handicape/index.shtml

Prestation nationale pour enfants
http://www.prestationnationalepourenfants.ca/fra/accueil.shtml

Dveloppement social

Personnes handicapes
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/index.shtml

Stratgie des partenariats de lutte contre l'itinrance
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sans_abri/index.shtml

Programme de partenariats pour le dveloppement social (PPDS)
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/partenariats_communautaires/ppds/index.shtml

Nouveaux horizons pour les ans (NHA)
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/partenariats_communautaires/aines/index.shtml

Plan universel pour la garde d'enfants du Canada
http://www.gardedenfants.ca/fra/accueil.shtml

Fonds d'accessibilit
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/fpa/appel2009/index.shtml

Service Canada
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/accueil.shtml


  1. Voir Regards sur l'ducation 2008 et Regards sur l'ducation 2004, www.oecd.org
  2. D'aprs les rsultats de l'Enqute sur la population active.
  3. Un faible pourcentage du cot lgislatif de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'tat li aux demandes antrieures 1998 est financ au moyen du Compte d'assurance-emploi.
  4. Pour en savoir davantage, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/csd/csdtb-fra.asp
  5. Pour en savoir davantage, voir http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
  6. Pour en savoir davantage, voir http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/legislation/ae_lois_tdeprov.shtml.
  7. Pour en savoir davantage, voir http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html.
  8. Pour en savoir davantage, voir http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html.
  9. Pour en savoir plus sur le Programme canadien de prts aux tudiants, voir http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cxp-gxr.shtml.
  10. Le 1er aot 2005, on a annonc que les activits de perception qui taient autrefois excutes par Dveloppement social Canada (DSC) seraient transfres l'Agence du revenu du Canada.