ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Diane Finley, C.P., député
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

L'honorable Rona Ambrose, P.C., M.P.
Ministre du travail

Table des mati�res

Erratum

Messages des ministres

Section I - Survol du Minist�re

Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III - Renseignements suppl�mentaires

Section IV - Autres �l�ments d'int�r�t

Erratum

Le tableau qui suit indique la localisation des révisions qui doivent être notées dans la version imprimée du Rapport ministériel du rendement 2008-2009 de RHDCC.


Localisation : Page 16 - Section 1.4, Analyse des risques du Minist�re, deuxi�me paragraphe, derni�re phrase. R�vision : "Par ailleurs, RHDCC a lanc� un site intranet sur la gestion des risques… " remplace " Par ailleurs, RHDCC a lanc� un site Web sur la gestion des risques…" Rationnel de la r�vision : Le Minist�re jugeait n�cessaire de clarifier que la page d'accueil de la gestion des risques n'est pas un site externe au minist�re.
Localisation : Page 21 - Section 1.5, R�sultat strat�gique 2, Comp�tences en milieu de travail, Indicateurs de rendement, troisi�me indicateur, la source de donn�es. R�vision : "Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu" remplace "Enqu�te sur le travail et le revenu" Rationnel de la r�vision : La source de donn�es avait �t� incorrectement cit�e.
Localisation : Page 63 - Section 2.2.3, R�sultat strat�gique 2, Programme Apprentissage, Analyse du rendement, deuxi�me paragraphe. R�vision : " En 2008-2009, le Minist�re a investi 2,0 milliards de dollars en pr�ts et 143,2 millions de dollars dans 86 000 subventions canadiennes pour �tudes et subventions canadiennes d'acc�s, comparativement aux investissements de 1,9 milliard de dollars de pr�ts et de 127,9 millions dans 75 300 subventions en 2005-2006." remplace "En 2008-2009, le Minist�re a investi 2,0 milliards de dollars en pr�ts et 143,2 millions de dollars dans 86 000 subventions canadiennes pour �tudes et subventions canadiennes d'acc�s, comparativement aux investissements de 1,6 milliard de dollars de pr�ts et de 64,5 millions dans 53 404 subventions en 2005 2006." Rationnel de la r�vision : Les chiffres initiaux apparaissant, provenaient des donn�es de l'ann�e 2004-2005 au lieu de celles de l'ann�e 2005-2006.

Message de la ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences

C'est avec plaisir que je pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada. Cette ann�e, le rapport souligne les r�percussions qu'a eues la crise �conomique mondiale sur l'�conomie canadienne et d�crit en d�tail les mesures qui ont �t� mises en place pour aider les travailleurs canadiens et leurs familles.

Notre gouvernement est r�solu � aider les Canadiens qui se retrouvent sans travail � se retrousser les manches et � se trouver un bon emploi. C'est pourquoi, dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, nous avons augment� notre investissement dans le d�veloppement des comp�tences afin de venir en aide aux Canadiens de toutes les r�gions. Nous offrons 1,5 milliard de dollars de plus aux provinces et territoires en vertu des ententes actuelles pour assurer, selon nos estimations, une formation � 150 000 Canadiens afin de les aider � acqu�rir les comp�tences qui leur permettront de se trouver un emploi dans la nouvelle �conomie. Gr�ce � l'Aide � la transition de carri�re, nous aiderons quelque 40 000 travailleurs de longue date qui viennent d'�tre mis � pied � acqu�rir des comp�tences pour se trouver un nouvel emploi.

Nous investissons dans les Canadiens de tous les �ges, peu importe leur exp�rience de travail. C'est pourquoi nous avons augment� le soutien que nous offrons aux travailleurs �g�s en ajoutant 60 millions de dollars sur trois ans � l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s. Nous avons �galement investi 75 millions de dollars pour aider les nouveaux venus � faire reconna�tre leurs acquis plus rapidement et am�liorer leur int�gration au march� du travail, et nous avons investi une somme suppl�mentaire de 100 millions de dollars sur trois ans dans le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones afin d'aider les Canadiens autochtones � se trouver un emploi � long terme.

Nous voulons aider les �tudiants � acqu�rir une exp�rience de travail pr�cieuse et � gagner de l'argent pour financer leurs �tudes. C'est pourquoi nous venons en aide aux jeunes Canadiens en augmentant de 20 millions de dollars le financement de l'Initiative Emplois d'�t� Canada et en octroyant une bourse de 15 millions de dollars pour les projets YMCA et YWCA afin que les �tudiants puissent acqu�rir de l'exp�rience de travail. Nous offrons aussi des incitatifs aux travailleurs pour qu'ils suivent une formation par l'apprentissage dans un m�tier du Sceau rouge.

Par ailleurs, nous avons facilit� l'acc�s aux �tudes postsecondaires en apportant des am�liorations importantes au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, qui offrira davantage de subventions directes et non remboursables aux �tudiants, de m�me que des mesures d'aide au remboursement plus justes et mieux adapt�es aux besoins. Les subventions � elles seules viendront en aide � plus de 245 000 �tudiants, soit 100 000 �tudiants de plus que dans le cadre de l'ancien programme.

Au cours de la derni�re ann�e, nous avons continu� d'aider les enfants, les familles et les Canadiens vuln�rables � am�liorer leur niveau de vie. Pour une troisi�me ann�e de suite, nous avons continu� d'aider les parents et les familles en leur versant la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Nous aidons les personnes lourdement handicap�es admissibles, leur famille et d'autres personnes � �pargner pour assurer leur s�curit� financi�re � long terme en mettant en place le R�gime enregistr� d'�pargne-invalidit�. En plus de l'aide que nous offrons aux personnes �g�es en vertu de programmes comme le R�gime de pensions du Canada, la S�curit� de la vieillesse et le Suppl�ment de revenu garanti, nous contribuons � la pr�vention des mauvais traitements envers les a�n�s par l'interm�diaire du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s. Nous avons aussi major� le financement de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance pour aider les Canadiens sans abri � r�pondre � leurs besoins de logement.

Service Canada joue un r�le important partout au Canada puisqu'il permet aux Canadiens d'acc�der facilement et rapidement � toute la gamme de prestations, de services et de programmes gouvernementaux. C'est pourquoi nous avons fait des efforts et des investissements consid�rables pour traiter rapidement le nombre croissant de demandes d'AE. Nous avons ainsi am�lior� l'automatisation du traitement des demandes, embauch� de nouveaux employ�s, et prolong� nos heures d'ouverture l� o� c'�tait n�cessaire.

Ensemble, nos politiques, programmes et services aident les Canadiens � acc�der aux outils et aux mesures de soutien dont ils ont besoin pour assurer un avenir meilleur, s�curitaire et prosp�re � eux m�mes ainsi qu'� leur famille.

_______________________________________________
L'honorable Diane Finley, C.P., d�put�e
Ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences

Message de la ministre du Travail

Le Programme du travail encourage des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs et des relations de travail fond�es sur la coop�ration partout au Canada en �laborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services dans tous les secteurs de comp�tence f�d�rale. En offrant aux employeurs, travailleurs et syndicats canadiens les outils et les ressources dont ils ont besoin, le Programme du travail aide activement les Canadiens � se b�tir un pays plus solide et plus comp�titif.

Le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 r�sume les efforts qu'a r�cemment mis sur pied le Programme du travail et souligne ses principales r�alisations depuis un an.

L'une de ces r�alisations a �t� la r�solution de 96,3 % des conflits de n�gociations collectives sans arr�t de travail, gr�ce en grande partie aux services de m�diation et de conciliation offerts par le Programme du travail. De plus, on a entrepris des consultations pour faire avancer la modernisation de la partie III du Code canadien du travail. Le processus de consultation permettra au Programme du travail de recueillir le point de vue des entreprises, des syndicats et des employ�s sur les normes actuelles du travail. Les informations recueillies serviront de base aux options d'am�lioration et de mise � jour du Code.

La conception et la mise en place du Programme de protection des salari�s (PPS), un programme national de remboursement des travailleurs canadiens admissibles dont l'employeur d�clare faillite ou est mis sous tutelle, ont eu lieu en 2008‑2009. La loi originale, qui couvrait les salaires et les paies de vacances dus aux employ�s, a �t� modifi�e en vertu de la Loi d'ex�cution du budget de 2009, et s'y ajoutent d�sormais les indemnit�s et primes de d�part. Les premiers paiements vers�s aux Canadiens ont �t� trait�s en septembre 2008.

La promotion et la protection du succ�s des entreprises canadiennes, la s�curit� des milieux de travail canadiens, et le mieux-�tre des employ�s canadiens sont les grandes priorit�s du Programme du travail, surtout en cette p�riode de difficult� �conomique mondiale. Le Programme du travail continuera de soutenir les employeurs et les travailleurs du Canada et de favoriser des milieux de travail s�curitaires et des relations productives afin d'assurer le succ�s de notre �conomie aujourd'hui et demain.

___________________________________________________
L'honorable Rona Ambrose, C.P., d�put�e
Ministre du Travail

Section I
Survol du Minist�re

1.1 Introduction Raison d'�tre et responsabilit�s

Le pr�sent document fait �tat du rendement de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) pour la p�riode du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009. Il rend compte des r�alisations du Minist�re par rapport aux engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008‑2009.

La Section I est un survol o� l'on donne des renseignements de haute importance sur le Minist�re, notamment la mission de RHDCC, de Service Canada et du Programme du travail. On y pr�sente l'architecture d'activit�s de programme, une description du contexte socio�conomique, le profil de risque de l'organisation, un tableau sommaire du rendement, un plan de la contribution des priorit�s aux r�sultats strat�giques, y compris les indicateurs de langues officielles et de ressources humaines du Minist�re, le profil des d�penses du Minist�re, de m�me que ses cr�dits vot�s et l�gislatifs. La Section II pr�sente des renseignements d�taill�s sur le rendement par r�sultat strat�gique. � la Section III, on trouve les tableaux financiers, un aper�u du rendement financier, les donn�es concernant les comptes � fins d�termin�es, et les �tats financiers consolid�s du Minist�re. La Section IV contient des renseignements organisationnels et des renvois � des sites Web.

Raison d'�tre

La mission de RHDCC est de b�tir un pays plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et Canadiens � faire les bons choix afin que leurs vies soient plus productives et gratifiantes, et d'am�liorer leur qualit� de vie.

Pour ce faire, RHDCC :

�labore des politiques qui font du Canada une soci�t� au sein de laquelle les gens peuvent mettre � profit leurs talents, leurs comp�tences et leurs ressources pour participer � l'apprentissage, au travail, et aux activit�s de leur collectivit�;
cr�e des programmes et appuie des initiatives qui aident la population canadienne � franchir les �tapes de la vie � de familles avec enfants aux a�n�s, de l'�cole au travail, d'un emploi � un autre, du ch�mage au march� du travail, de la population active � la retraite;
cr�e, par l'interm�diaire de Service Canada et d'autres partenaires, de meilleurs r�sultats pour la population canadienne en favorisant l'excellence du service.

Le Programme f�d�ral du travail a pour mission d'assurer des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, des relations de travail o� r�gne la coop�ration, ainsi que des normes internationales de travail efficaces.

Pour ce faire, le Programme du travail :

administre et met en application des lois et r�glements sur les milieux de travail, comme des normes de sant� et s�curit�, des normes d'emploi, et des relations industrielles en vertu du Code canadien du travail et de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi, qui fait la promotion de l'�galit� en milieu de travail en �liminant les obstacles auxquels se butent les femmes, les Autochtones, les personnes handicap�es et les minorit�s visibles en milieu de travail, offre des services de protection contre les incendies dans les immeubles f�d�raux et dans les r�serves, administre la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat; et supervise le Programme de protection des salari�s;
�labore des interventions de programmes et de politiques novatrices lorsque surviennent des changements dans les milieux de travail ou les relations employeurs-employ�s, et effectue des recherches et communique de l'information et des analyses sur les milieux de travail, les relations industrielles, et les tendances des lois sur le travail;
travaille en �troite collaboration avec les provinces et territoires, les syndicats, les employeurs et ses partenaires de l'�tranger pour am�liorer les conditions de travail et assurer des milieux de travail sains et �quitables pour tous les Canadiennes et Canadiens.

Les programmes et les services de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada visent � produire toute une gamme de r�sultats dans la soci�t� et sur le march� du travail. On compte cinq r�sultats strat�giques, qui constituent la structure de pr�sentation des plans, des priorit�s et des ressources dans le pr�sent rapport :

� Des politiques et des programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social �

� Une productivit� et une participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage�

� Des milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables et productifs o� r�gne la coop�ration, et des normes internationales du travail efficaces �

� Une am�lioration de la s�curit� du revenu, de l'acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s �

� Am�lioration des r�sultats pour les Canadiens gr�ce � l'excellence du service �

Responsabilit�s

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada est responsable d'administrer plusieurs lois du gouvernement du Canada en vertu des mandats suivants :

am�liorer le niveau de vie et la qualit� de vie de tous les Canadiennes et Canadiens en faisant la promotion d'une main-d'�uvre mobile et hautement sp�cialis�e, et d'un march� du travail efficient et inclusif. La ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences est globalement responsable du r�gime d'assurance-emploi et de la Loi sur l'assurance-emploi, tandis que la responsabilit� de l'administration de cette loi revient � la Commission de l'assurance-emploi du Canada.
Promouvoir le mieux-�tre social et la s�curit�.Ce mandat comprend l'administration du R�gime de pensions du Canada, de la Loi sur la s�curit� de la vieillesse, du Programme d'�pargne-invalidit�, et de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Par ailleurs, la Loi sur le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences pr�voit la nomination d'un ministre du Travail responsable du Code canadien du travail, de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi, de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat,et d'autres lois sur la r�mun�ration et les conditions de travail. L'actuelle ministre du Travail a pour mandat de promouvoir des milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables et productifs o� r�gne la coop�ration.

Service Canada a pour mandat de collaborer avec les minist�res f�d�raux, les autres ordres de gouvernement et les fournisseurs de services � la collectivit� afin d'offrir des services et des prestations par la voie d'un seul r�seau de prestation de services et ainsi mieux servir les Canadiennes et Canadiens.

Le portefeuille de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada contient �galement le Projet de recherche sur les politiques, qui m�ne des projets de recherche horizontaux � l'appui du programme de politique � moyen terme du gouvernement du Canada, et �tablit les besoins et les priorit�s en vue du d�veloppement futur.

1.2 Architecture d'activit�s de programme de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada pour 2008 � 2009
Cliquez ici pour agrandir

Version texte 1.2 Architecture d'activit�s de programme de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada pour 2008�2009

1.3 Bilan socio�conomique de l'ann�e

L'ann�e 2008�2009 a �t� marqu�e par un bouleversement de la conjoncture �conomique qui s'est r�percut� sur l'�conomie et le march� du travail du Canada. Au d�but de l'ann�e, l'�conomie et le march� du travail du Canada se caract�risaient par la cr�ation de nombreux emplois, des surplus financiers au gouvernement, en grande partie attribuables aux prix �lev�s des produits de base, et une importante demande int�rieure men�e par les investissements des entreprises et les d�penses de consommation de biens et de services. � l'�t� 2008, l'�conomie canadienne a atteint le sommet de 16 ann�es cons�cutives d'expansion de la croissance �conomique. Les bases de l'�conomie �taient jug�es solides, le taux de ch�mage avait atteint son plus faible niveau en 33 ans, les finances des entreprises et des m�nages �taient solides d'apr�s les rep�res historiques et internationaux, et le gouvernement f�d�ral, les provinces et les territoires �taient toujours dans une tr�s bonne position sur le plan financier.

La conjoncture �conomique a chang� � l'automne 2008, puisqu'un grand nombre des secteurs les plus importants du Canada ont �t� secou�s par l'importante r�cession qui s'est d�clar�e aux �tats-Unis, avant de se propager partout dans le monde. L'effondrement du march� de l'habitation aux �tats-Unis a eu un effet d�vastateur sur les exportations de bois et d'autres mat�riaux de construction, et les d�penses des m�nages des �tats-Unis en produits manufactur�s en provenance du Canada (en particulier les automobiles) ont stagn�. Les investissements priv�s et dans le logement ont �galement chut� en 2008�2009, tout comme les exportations, les d�penses et les biens de consommation.

Voici une br�ve explication du contexte socio�conomique en fonction de chacun des r�sultats strat�giques du Minist�re.

Une productivit� et une participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, de milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

Les probl�mes que l'on �prouvait au d�but de 2008 pour assurer un march� du travail efficace s'expliquaient par le ralentissement de la productivit� et les p�nuries de main-d'�uvre sp�cialis�e dans certains secteurs. Bien que la productivit� et les p�nuries de comp�tences demeurent des probl�mes � long terme, elles ont �t� surpass�es � court terme par une augmentation du taux de ch�mage, un recours accru au soutien du revenu offert par le r�gime d'assurance-emploi (AE), et une plus grande vuln�rabilit� des populations � risque.

Une �norme baisse des b�n�fices des entreprises a paralys� les intentions d'investissement et d'embauche des entreprises canadiennes, ce qui s'est traduit par la disparition de centaines de milliers d'emplois, en particulier dans les secteurs du commerce de gros et de d�tail, de la fabrication et de la construction. Ainsi, les faibles perspectives d'emploi ont incit� les m�nages � r�duire leurs d�penses. En plus d'une forte baisse des intentions d'investissement de capitaux, les entreprises canadiennes ont r�duit leur masse salariale. L'emploi a connu une forte baisse au d�but de 2009, en grande partie dans les secteurs de la construction et de la fabrication, tandis que les perspectives d'embauche prudentes ont fait augmenter la part de march� occup�e par les emplois � temps partiel, au d�triment des emplois � temps plein.

La r�alit� des pertes d'emploi et de l'affaiblissement des perspectives d'emploi a frapp�, si bien que les consommateurs ont d� r�duire consid�rablement leurs d�penses � la fin de 2008 et au d�but de 2009. Apr�s avoir atteint un creux historique de 5,8 % en janvier 2008, le taux de ch�mage au Canada a cr� rapidement et atteint 8,0 % en mars 2009.

Les Canadiens les plus � risque dans des conditions �conomiques normales, c'est-�-dire les Autochtones, les travailleurs qui n'ont pas d'�tudes postsecondaires, les personnes handicap�es, les jeunes, les �tudiants, les petits salari�s et les travailleurs �g�s, risquent d'�tre d'autant plus marginalis�s en cette p�riode �conomique difficile. Par exemple, les travailleurs �g�s choisissent de repousser leur retraite et de demeurer plus longtemps dans le march� du travail, tandis que les employeurs se servent de la retraite anticip�e comme outil leur permettant de r�duire leurs effectifs pour �conomiser de l'argent. Quant aux petits salari�s et � leurs familles, la r�duction des revenus d'emploi fait en sorte qu'il est encore plus difficile pour eux de rejoindre les deux bouts. Dans d'autres cas, les travailleurs de longue date se retrouvent mis � pied en permanence et sont forc�s de suivre un programme d'aide � la transition ou de requalification pour r�orienter leur carri�re. Les Autochtones, dont le taux de ch�mage a toujours �t� sup�rieur par le pass�, trouvent �galement qu'il est difficile de revenir ou de demeurer sur le march� du travail.

Au dernier trimestre de 2008‑2009, le Minist�re a mis en place une strat�gie globale et des mesures op�rationnelles pour r�pondre au poids qu'exercent sur la charge de travail les initiatives qui ont suivi le d�p�t du Plan d'action �conomique du Canada (Budget de 2009) (p. ex., mesures de l'AE, ententes de travail partag�, prolongement du Programme de protection des salari�s, et am�lioration de l'aide financi�re aux provinces et territoires pour les programmes de mise � niveau de la formation et des comp�tences), tout en maintenant des indicateurs de rendement et des normes de service cl�s pour les programmes de base de RHDCC, du Programme du travail et de Service Canada pendant la r�cession.

Ainsi, en raison de trois facteurs (la hausse du taux de ch�mage, le recours accru au soutien du revenu, et la vuln�rabilit� des populations � risque), le Minist�re a opt� pour ses priorit�s � court terme en r�action au ralentissement �conomique afin que les travailleurs canadiens soient en mesure de retourner travailler le plus t�t possible.

Des milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables et productifs, o� r�gne la coop�ration, et des normes internationales du travail efficaces

Les ralentissements �conomiques, surtout lorsqu'ils frappent aussi fort et de fa�on aussi soudaine que la r�cession qui s'est amorc�e en octobre 2008, cr�ent d'importantes tensions et incertitudes dans le march� du travail. Les employeurs commencent � chercher les moyens de favoriser la survie de leur entreprise, si bien qu'ils se tournent souvent vers les mises � pied, les mesures de r�duction des co�ts et les mesures de stimulation de leur efficacit�. Pour leur part, les employ�s s'inqui�tent de la s�curit� de leur emploi et de leur revenu, et de la conservation, le plus possible, des avantages qui leur sont offerts ainsi qu'� leur famille. Ces r�actions peuvent provoquer d'�normes tensions entre employeurs et employ�s, autant � la table des n�gociations qu'en milieu de travail. Si ces tensions ne sont pas bien g�r�es, il y a un risque �norme que les relations de travail se d�t�riorent et r�duisent ainsi la capacit� de l'�conomie de reprendre son rythme et de se replacer dans une position propice � la croissance et aux relations solides au sein de la population active lorsque la r�cession prendra fin.

Le Programme du travail n'a pas tard� � revoir ses plans lorsque la conjoncture �conomique a commenc� � se d�t�riorer � l'automne 2008. Afin d'�viter les arr�ts de travail qui compliquent encore plus la reprise �conomique, le Programme du travail a plut�t cherch� � offrir des services proactifs et opportuns de m�diation et de conciliation aux employeurs et aux syndicats qui devaient ren�gocier leur convention collective, sous la menace d'une baisse de rentabilit� et d'un affaiblissement de la demande de main-d'�uvre. Les ressources ont �t� consacr�es au renforcement des services de premi�re ligne �tant donn� que les difficult�s �conomiques augmentent g�n�ralement les frictions, si bien qu'il y a eu hausse de la demande d'inspections, d'enqu�tes et d'examens relativement � la sant� et � la s�curit� au travail, aux mises � pied et aux cong�diements. En vertu de la Loi d'ex�cution du budget de 2009, on a apport� des am�liorations au Programme de protection des salari�s afin d'aider les travailleurs dont l'employeur a d� d�clarer faillite ou �tre plac� sous tutelle pour y inclure les indemnit�s et primes de d�part, en plus de la couverture originale des salaires et des paies de vacances non re�us. Enfin, compte tenu de la nature mondiale de cette r�cession et de l'importance du libre-�change pour un avenir �conomique prosp�re, on a renforc� les ententes de collaboration de la main-d'�uvre avec les nouveaux partenaires de libre-�change.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, de l'acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

�tant donn� la pression exerc�e par la concurrence mondiale, les employeurs ont transf�r� le risque aux employ�s. Un plus grand volume de travail est confi� � des employ�s temporaires, � temps partiel ou � contrat, et les t�ches exig�es aux nombreux employ�s r�guliers se sont intensifi�es. Un plus grand volume de travail est confi� aux petites entreprises et au secteur des services, l� o� les taux de syndicalisation et les salaires sont g�n�ralement moins �lev�s. De plus, selon les tendances d�mographiques projet�es, il y aura vieillissement de la soci�t�, ce qui exerce une pression particuli�re sur le r�gime de s�curit� du revenu, et sur les familles qui doivent s'occuper elles-m�mes des personnes �g�es.

Des circonstances comme celles-ci exercent une pression particuli�re sur les collectivit�s, les employeurs et les travailleurs. Cette pression pousse les employeurs � revoir la constitution de leurs effectifs et � r�orienter leurs t�ches en r�action � la variation des conditions, et fait en sorte que les travailleurs doivent exercer toutes les options � leur port�e pour s'assurer une s�curit� financi�re, y compris la requalification, l'AE et la mobilit� de la main-d'�uvre. Cette situation est particuli�rement vraie dans les collectivit�s dont la survie d�pend presque exclusivement d'un ou deux employeurs, comme l'industrie automobile.

En cette p�riode de difficult� et d'incertitude �conomiques, consommateurs et entreprises ont r�duit leurs d�penses et leurs investissements. Pour l'avenir, les m�nages vont probablement demeurer prudents dans leurs d�cisions d'achat et de placement. Le recours au syst�me de pension public du Canada est plus important que jamais pour les personnes �g�es. Il est essentiel, pour assurer la stabilit� financi�re des personnes �g�es du Canada, de veiller � ce que les investissements dans le R�gime de pensions du Canada soient s�curitaires.

L'�cart de revenu apr�s imp�t (ajust� en fonction de la taille et de la composition de la famille) entre le quintile sup�rieur et le quintile inf�rieur des familles au Canada s'est �largi au cours de la derni�re d�cennie. Bien qu'il s'agisse d�j� d'une source de pr�occupation, l'�cart de revenu entre les plus riches et les plus pauvres de la soci�t� risque de s'accro�tre consid�rablement �tant donn� qu'un grand nombre de Canadiens � revenu moyen se retrouvent dans les fourchettes inf�rieures d'imp�t sur le revenu en raison des actuelles pressions socio�conomiques. Le revenu a tendance � �tre plus polaris� en p�riode de r�cession. On peut donc s'attendre � ce que le revenu soit distribu� de fa�on moins uniforme �tant donn� que les personnes �uvrant dans les secteurs peu r�mun�rateurs ou plus sensibles aux cycles perdent leur emploi, tandis que d'autres conservent le leur. Les r�centes augmentations des taux de r�mun�ration horaire laissent entendre que l'actuelle r�cession place d�j� les Canadiens salari�s et ch�meurs chacun dans leur coin. Le Minist�re reconna�t ces tendances et veille � ce que des services et de l'aide financi�re soient offerts aux familles � faible revenu par la Prestation nationale pour enfants et le Transfert social canadien afin d'aider le d�veloppement de la petite enfance.

Am�lioration des r�sultats pour les Canadiens gr�ce � l'excellence du service

Gr�ce � l'initiative Service Canada, le Minist�re a toujours �t� r�solu � offrir les services du gouvernement du Canada avec int�grit�, �quit� et respect de la confidentialit�.

Au cours de la derni�re ann�e, le nombre de ch�meurs et d'autres personnes ayant besoin d'acc�der aux services du gouvernement s'est accru consid�rablement, si bien qu'il y a eu augmentation de la charge de travail cr��e par les demandes et le traitement de ces derni�res. La r�cession mondiale a fait augmenter le nombre de Canadiennes et Canadiens � risque de perdre leur emploi et d'une diminution de leur niveau de vie. On a donc atteint un volume historique de demandes d'AE et enregistr� une augmentation de la charge de travail cr��e par le traitement des prestations. Service Canada a re�u un total de 3,1 millions de demandes d'AE en 2008�2009, comparativement � 2,6 millions en 2007�2008, une augmentation annuelle de 19,3 %.

L'augmentation de la demande de services a �t� caract�ris�e par des demandes suppl�mentaires d'assurance-emploi et d'information sur le march� du travail. Par cons�quent, Service Canada a mis sur pied des mesures pour veiller � ce que le Minist�re soit en bonne position pour maintenir l'excellence du service qu'il offre � la population canadienne. Le renforcement de ses partenariats avec les r�gions s'est traduit par une gestion plus efficace de la charge de travail et des ressources affect�es au traitement et au versement des prestations. De plus, le prolongement des heures de service des centres d'appels et des centres de Service Canada a am�lior� l'acc�s et la pr�sence du Minist�re dans les communaut�s rurales. On a aussi mis en �uvre des strat�gies de ressources humaines, comme l'embauche d'employ�s suppl�mentaires, le prolongement des ententes avec les autres minist�res f�d�raux et l'am�lioration des services offerts par Internet gr�ce � l'initiative de service centr� sur le citoyen.

Les tendances d�mographiques continuent de cr�er des difficult�s particuli�res puisqu'elles ne cessent de modifier la client�le de Service Canada et la demande de services. Comme la population du Canada vieillit, on remarque une augmentation du nombre de clients et de demandes dans les services li�s � la S�curit� de la vieillesse et au R�gime de pensions du Canada.

Conform�ment � l'engagement du Minist�re � g�rer les fonds publics avec �quit�, nous avons fait des efforts pour assurer la qualit� et l'int�grit� globales du service, notamment en mettant l'accent sur les principales valeurs de la prestation des services, comme la personnalisation, la communication ouverte, la s�curit� et la confidentialit� des renseignements personnels.

1.4 Analyse des risques du Minist�re

Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a continu� de renforcer ses pratiques de gestion des risques afin de g�rer ses risques de la bonne fa�on et de soutenir la mise en place d'une gestion int�gr�e des risques dans toute l'organisation. Une v�rification interne de la gestion des risques a �t� men�e en 2008 et d�pos�e au Comit� de la v�rification minist�rielle, accompagn�e du Plan d'action de la direction du Minist�re en r�ponse aux recommandations de la v�rification.

Le Minist�re a aussi �tabli un processus exigeant des discussions p�riodiques avec la haute direction pour examiner et analyser les risques du Minist�re et la qualit� globale des moyens utilis�s pour g�rer les risques r�pertori�s. Le mandat du nouveau Comit� des services minist�riels du portefeuille pr�voit des r�les et responsabilit�s de gestion des risques. Des dispositions de gestion des risques ont �t� pr�sent�es et analys�es � la r�union du Comit� de la v�rification minist�rielle. Par ailleurs, RHDCC a lanc� un site intranet sur la gestion des risques et publi� un manuel sur la gestion int�gr�e des risques pour faciliter l'adoption d'une approche normalis�e et uniforme de gestion des risques dans l'ensemble du Minist�re.

Le Minist�re a relev� quatre risques g�n�raux relatifs � l'atteinte de ses objectifs et � la r�alisation de ses engagements pour 2008-2009. Un r�sum� des principaux risques et des progr�s r�alis�s dans la mise en place de strat�gies pour les att�nuer se trouve ci-apr�s. Les quatre domaines �ventuellement risqu�s pour le Minist�re sont les suivants :

une am�lioration de la prestation de politiques, de programmes et de services adapt�s aux besoins;
une gestion de l'actuelle infrastructure informatique;
l'exercice d'une gouvernance et d'une surveillance rigoureuses;
le recrutement et le maintien en poste d'une main-d'�uvre sp�cialis�e et comp�tente.

Une am�lioration de la prestation de politiques, de programmes et de services adapt�s aux besoins

Le nombre croissant et diversifi� d'instruments de financement et de partenaires de la prestation de services cr�e un risque pour la capacit� du Minist�re d'am�liorer la prestation de politiques, de programmes et de services adapt�s aux besoins des Canadiens.

En 2008, le Minist�re a rationalis� sa structure de gouvernance de fa�on � mieux refl�ter les relations � l'int�rieur de l'organisation, pour ainsi soutenir l'importance qu'il accorde � l'excellence en �laboration de politiques, en conception de politiques et de programmes, en prestation de services, en services habilitants, et en gestion. Il a aussi rationalis� sa gestion des subventions et contributions et continu� de mettre en �uvre le plan d'action du Minist�re con�u en r�ponse au groupe d'experts sur les subventions et contributions. De plus, le Minist�re a concentr� ses efforts sur l'am�lioration de la qualit� globale du Cadre de mesure du rendement du Minist�re en veillant � ce que ce dernier soit complet par son �tendue et son niveau sup�rieur d'approfondissement, de qualit� et de pertinence. � cet �gard, chaque direction g�n�rale a con�u son cadre de mesure du rendement, constitu� d'un mod�le logique, d'indicateurs de rendement et de strat�gies de collecte de donn�es. Une table ronde minist�rielle sur la mesure du rendement a �t� organis�e pour qu'on puisse am�liorer la coordination et la gestion globales des activit�s de mesure du rendement et de pr�paration de rapports dans l'ensemble du Minist�re. Enfin, on a am�lior� les structures de gestion multilat�rales et bilat�rales par la mise en place d'ententes sur le d�veloppement du march� du travail (EDMT) et d'ententes sur le march� du travail (EMT) dans le cadre de discussions bilat�rales r�guli�res avec les provinces et territoires.

Une gestion de l'actuelle infrastructure informatique

Compte tenu du r�le important que joue l'informatique dans le soutien des priorit�s du Minist�re, le Minist�re doit g�rer le risque que l'infrastructure informatique actuelle et sa capacit� de r�cup�ration ne suffisent pas � assurer la prestation continue de services principaux de qualit� � toute la population canadienne.

Nous avons poursuivi la strat�gie de technologie de l'information du Minist�re pour veiller � ce que son infrastructure informatique (TI) soit pleinement align�e sur les strat�gies et priorit�s du Minist�re, informer davantage la situation actuelle des services informatiques, et explorer des possibilit�s d'innover en tirant parti des connaissances et en utilisant la technologie de fa�on plus efficace dans toute l'organisation. Le Minist�re a con�u un plan de renouveau pour faciliter la modernisation de son infrastructure technologique et des logiciels qu'elle comporte.

L'exercice d'une gouvernance et d'une surveillance rigoureuses

La capacit� du Minist�re d'exercer une gouvernance et une surveillance rigoureuses des ressources financi�res dans un contexte de transformation est �galement � risque.

Le Minist�re a achev� son plan d'immobilisation � long terme et mis en place un processus d'investissement plus minutieux, caract�ris� notamment par l'�tablissement d'un Conseil d'examen des investissements. Ce conseil existe depuis octobre 2008 et se charge de superviser l'�laboration du plan d'investissement, de suivre sa mise en �uvre et d'exercer une supervision administrative du processus de gestion des investissements. Ce plan permet � l'organisation de faire honneur � ses obligations et ses responsabilit�s de gestion efficace des biens. Le Minist�re a aussi adopt� un processus Stage-Gate pour examiner les investissements. Ce processus oriente les d�cisions d'investissement, notamment dans le domaine de la technologie de l'information. De plus, la mise en place d'une approche plus coop�rative de la planification, une approche qui int�gre les priorit�s op�rationnelles, les plans de ressources humaines et les budgets, sert de base � l'analyse et � la compr�hension des besoins financiers du Minist�re.

Le recrutement et le maintien en poste d'une main-d'�uvre sp�cialis�e et comp�tente

Il se peut que le Minist�re ne soit pas capable d'assurer un leadership viable et de cr�er un effectif comp�tent et sp�cialis� qui lui permette de remplir son mandat avec succ�s et de r�pondre aux attentes des Canadiennes et Canadiens, c'est-�-dire des programmes et des services responsables qui r�pondent aux besoins.

Conform�ment � la demande d'intervention du greffier du Conseil priv�, c'est-�-dire la recherche de l'excellence par le renouvellement de la fonction publique, le Minist�re a cr�� le Secr�tariat du renouvellement en 2008�2009. Ce dernier a pour mandat de veiller � ce que le renouvellement de la fonction publique soit pr�sent dans l'ensemble de l'organisation en mobilisant les employ�s de partout au Canada. Pour rem�dier aux p�nuries de main-d'�uvre et de comp�tences, le Minist�re continue d'utiliser des strat�gies et des mesures souples de dotation pour aligner les ressources humaines sur les besoins actuels et futurs du Minist�re, c'est-�-dire utiliser davantage le recrutement cibl� et la dotation collective, de m�me que les efforts visant � attirer les nouveaux talents. La haute direction a entrepris une s�rie d'examens de la gestion du talent des cadres en 2008�2009, et les mesures de suivi et strat�gies correspondantes doivent �tre pr�sent�es � l'examen semestriel de 2009�2010.

Le Minist�re a continu� de mettre en �uvre son mod�le structurel de gestion des services, une s�rie de structures organisationnelles normalis�es et de description de travail appliqu�es � la branche de gestion des services de Service Canada. Une fois termin�, ce mod�le a r�duit le nombre de descriptions de poste dans les r�gions, ce dernier �tant pass� de quelque 3 500 descriptions � moins de 30. Ce mod�le sert de base sur laquelle on �tablira des pratiques de gestion des ressources humaines de plus en plus transparentes et efficaces. Au nombre de ces pratiques figurent les attentes normalis�es en mati�re de rendement, la d�limitation des cheminements de carri�re et l'attestation des comp�tences. Ainsi, les employ�s sauront ce qu'on attend de leur part aujourd'hui, les possibilit�s qui leur seront offertes demain, et les comp�tences qu'ils doivent acqu�rir pour se pr�parer � saisir ces occasions.

Le Minist�re continue aussi d'�laborer une approche g�n�rale plus int�gr�e de gestion des risques afin de g�rer les risques op�rationnels et strat�giques permanents de mani�re efficace dans la prestation de programmes et de services.

1.5 Tableaux sommaires sur le rendement

Ressources humaines et financi�res totales

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada a pour vision de b�tir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et les Canadiens � faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et d'am�liorer leur qualit� de vie. Le tableau ci-apr�s pr�sente les ressources financi�res et humaines totales de l'organisation.

**Ressources financi�res (brutes) (en millions de dollars)**
2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
87 125,7	88 520,2	88 264,2

**Ressources humaines (�quivalents temps plein)**
2008-2009
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
24 215	23 778	437

Donn�es financi�res associ�es aux r�sultats strat�giques, aux indicateurs de rendement et au rendement de 2008�2009

Les tableaux qui suivent contiennent des renseignements li�s aux r�sultats strat�giques, de m�me qu'aux indicateurs de rendement et aux donn�es sur le rendement de 2008�2009. Les donn�es financi�res relatives � la mise en �uvre de ces r�sultats strat�giques s'y trouvent aussi.

**R�sultat strat�gique 1 : Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social**
(millions de dollars)	D�penses r�elles 2007 � 2008	2008-2009
(millions de dollars)	D�penses r�elles 2007 � 2008	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
� noter qu'aucune cible de mesure du rendement pour ce r�sultat strat�gique n'a �t� incluse dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008�2009. Ce r�sultat strat�gique a � t� report� sous forme de service interne de Politiques, recherche et communications. Quant aux r�sultats de rendement, r�f�rez-vous � la Section II, pages 40 � 42.
Ressources financi�res (brutes)
Politiques, recherche et communications	199,3	185,0	185,2	193,4	192,3	La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens

R�sultat strat�gique 2 : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage
(millions de dollars)	D�penses r�elles 2007 � 2008	2008-2009
(millions de dollars)	D�penses r�elles 2007 � 2008	Budget principal des d�penses^*	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
*^ Les prestations d'assurance-emploi (partie I et partie II de l'AE) sont exclues des chiffres du Budget principal des d�penses.**
Ressources financi�res (brutes)
March� du travail	14 908,3	1 327,1	16 375,7	17 704,9	17 629,8	La s�curit� du revenu de l'emploi pour les Canadiens
Comp�tences en milieu de travails	139,4	273,9	273,8	275,2	199,0	Une �conomie ax�e sur l'innovation et sur et le savoir
Apprentissage	2 283,8	2 096,6	2 096,6	2 136,2	2 134,4	Une �conomie ax�e sur l'innovation et sur et le savoir
Ressources financi�res totales (brutes)	17 331,5	3 697,6	18 746,1	20 116,3	19 963,2

R�sultat strat�gique 2 : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage

Indicateurs de rendement

R�sultats historiques et rendement 2008 � 2009

¹ � noter que les donn�es de l'EDTR s'appliquent au groupe des 25 � 64 ans et que les taux de participation sont calcul�s � partir des taux d'emploi annuels.
² � noter que les donn�es de l'EDTR s'appliquent au groupe des 25 � 64 ans et que les taux de participation sont calcul�s � partir des taux d'emploi annuels.

MARCH� DU TRAVAIL

Taux d'activit� [Source des donn�es : Enqu�te sur la population active]

Pourcentage selon le groupe d'�ge	Ann�e
Pourcentage selon le groupe d'�ge	2006	2007	2008

15 ans et plus	67,2 %	67,6 %	67,8 %
15 � 24 ans	66,4 %	67,0 %	67,4 %
25 � 54 ans	86,2 %	86,6 %	86,7 %
55 ans et plus	32,1 %	33,3 %	34,3 %

Pourcentage de ch�meurs � la recherche d'un emploi pendant un an et plus (52 semaines et plus) [Source des donn�es : Enqu�te sur la population active]

Ann�e
2006	2007	2008
8,3 %	7,1 %	6,7 %

Pourcentage de jeunes (de 15 � 24 ans) qui ne sont ni actifs ni aux �tudes [Source des donn�es : Enqu�te sur la population active]

Pourcentage	Ann�e
	2006	2007	2008
	4,8 %	5,0 %	4,92 %

Taux de ch�mage selon les groupes d�sign�s [Source des donn�es : Enqu�te sur la population active]
^* Enqu�te sur la population active � avril 2009
^** Enqu�te sur la participation et les limitations d'activit�s � EPLA 2006 (derni�res donn�es accessibles)

Pourcentage selon le groupe d�sign�	Ann�e
	2006	2007	2008
Femmes^*	6,6 %	5,7 %	5,6 %
Personnes handicap�es^**	10,4 %	s.o.	s.o.
Autochtones	14,8 %	s.o.	s.o.
Minorit�s visibles	8,6 %	s.o.	s.o.
Travailleurs �g�s^**	5,2 %	4,8 %	6,6 %

COMP�TENCES EN MILIEU DE TRAVAIL

Croissance de la productivit� du travail dans le secteur des entreprises � en fonction des moyennes annuelles [Source des donn�es : Centre d'�tude des niveaux de vie]

Pourcentage	Ann�e
	2006	2007	2008
	1,0 %	0,5 %	-1,1 %

Niveau de productivit� du Canada en pourcentage du niveau de productivit� des �tats-Unis [Source des donn�es : Centre d'�tude des niveaux de vie]

Niveau de productivit� en pourcentage	Ann�e
	2006	2007	2008
Ensemble de l'�conomie	82,1 %	81,4 %	79,3 %
Secteur des entreprises	77,1 %	76,2 %	73,4 %

Pourcentage des Canadiens en �ge de travailler qui n'ont pas atteint le niveau d'alphab�tisation minimum pour r�ussir dans l'�conomie et la soci�t� d'aujourd'hui � [Source des donn�es : Enqu�te sur l'alphab�tisation et les comp�tences des adultes]

Les donn�es sur le rendement sont recueillies tous les dix ans par Statistique Canada. Les donn�es les plus r�centes, qui datent de 2003, indiquent que 42 % des Canadiens en �ge de travailler n'ont pas atteint le niveau d'alphab�tisation minimum pour r�ussir dans l'�conomie et la soci�t� d'aujourd'hui. Il y aura mise � jour des r�sultats en 2013.

Pourcentage de la population active d'�ge adulte qui a re�u une formation structur�e li�e � emploi [Source des donn�es : Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu] ¹

Ann�e
2005	2006	2007
21,6 %	22,4 %	23,4 %

Pourcentage de la population active d'�ge adulte qui a re�u une formation li�e � l'emploi parrain�e par l'employeur [Source des donn�es : Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu � � noter qu'� l'avenir, c'est l'EASEF qui sera utilis�e]²

Ann�e
2005	2006	2007
18,7 %	18,8 %	19,6 %

APPRENTISSAGE

Pourcentage de la population active (de 15 ans et plus) du Canada qui a obtenu un certificat, un dipl�me ou un grade postsecondaire (64,3 % en 2008 pour les 25 � 64 ans) � (pour les Canadiens sur le march� du travail)

**Niveau de scolarit� postsecondaire � population active canadienne**
Donn�es r�elles et moyenne annuelle de 2008
�ge	15-24	25-64	65+	Total
¹ � noter que les donn�es de l'EDTR s'appliquent au groupe des 25 � 64 ans et que les taux de participation sont calcul�s � partir des taux d'emploi annuels. ² � noter que les donn�es de l'EDTR s'appliquent au groupe des 25 � 64 ans et que les taux de participation sont calcul�s � partir des taux d'emploi annuels.
�cole de m�tiers, certificat ou dipl�me	5,6 %	12,5 %	13,0 %	11,4 %
Coll�ge et universit� (inf�rieur au baccalaur�at)	13,9 %	25,1 %	16,0 %	23,1 %
Baccalaur�at	6,2 %	18,1 %	11,4 %	16,0 %
Dipl�me de 2^e ou 3^e cycles	0,6 %	8,6 %	11,7 %	7,4 %
Total	26,3 %	64,3 %	52,2 %	57,8 %

Donn�es historiques : Au cours des cinq derni�res ann�es, le pourcentage de la population active (de 25 � 64 ans) du Canada � avoir termin� des �tudes postsecondaires a connu une croissance constante, �tant pass� de 60,4 % en 2004 � 64,3 % en 2008 (44,2 % en 1990).

Proportion de Canadiens (15 � 64 ans) qui fr�quentaient une universit� ou un coll�ge selon le groupe d'�ge (mois de l'ann�e scolaire : janvier � avril et septembre � d�cembre)

**Pourcentage de Canadiens qui fr�quentaient une universit� ou un coll�ge**
Donn�es r�elles et moyenne annuelle de 2008
Groupes d'�ge	� temps plein	� temps partiel	Pourcentage
15-16	0,9 %	0,1 %	1,0 %
17-21	35,8 %	2,3 %	38,1 %
22-24	25,1 %	3,8 %	28,9 %
25-34	5,7 %	3,1 %	8,8 %
35-44	1,6 %	1,8 %	3,3 %
45-54	0,4 %	1,0 %	1,4 %
55-64	0,2 %	0,4 %	0,5 %
Ensemble 15-64	6,6 %	1,7 %	8,3 %
Ensemble 25-64	1,9 %	1,6 %	3,5 %

Donn�es historiques : Au cours des cinq derni�res ann�es, le pourcentage de Canadiens de 17 � 21 ans qui fr�quentaient une universit� ou un coll�ge a connu une croissance constante, �tant pass� de 37,6 % en 2004 � 38,1 % en 2008 (30,4 % en 1990).

Pourcentage de Canadiens (15 ans et plus) qui ont obtenu un certificat, un dipl�me ou un grade d'�tudes postsecondaires selon le groupe d'�ge (les r�sultats des 25 � 64 ans peuvent se comparer � tous les autres pays de l'OCDE) (pour tous les Canadiens)

Niveau de scolarit� postsecondaire � tous les Canadiens Donn�es r�elles et moyenne annuelle de 2008					Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) 2006
�ge	15-24	25-64	65+	Total	25-64	Rang du Canada parmi les pays de l'OCDE
�cole de m�tiers, certificat ou dipl�me	4,2 %	12,0 %	11,0 %	10,6 %	12 %	1^er
Coll�ge et universit� (inf�rieur au baccalaur�at)	11,4 %	23,7 %	12,4 %	19,9 %	23 %	1^er
Baccalaur�at	5,3 %	17,1 %	7,0 %	13,6 %	24 %	6^e (� �galit� avec l'Australie)
Dipl�me de 2^e ou 3^e cycles	0,5 %	8,0 %	4,7 %	6,3 %	24 %	6^e (� �galit� avec l'Australie)
Total	21,4 %	60,8 %	35,1 %	50,4 %	59,0 %	1^er

Donn�es historiques : Au cours des cinq derni�res ann�es, le pourcentage de Canadiens de 25 � 64 ans qui ont termin� des �tudes postsecondaires a augment� de fa�on constante, �tant pass� de 56,9 % en 2004 � 60,8 % en 2008 (39,6 % en 1990).

**R�sultat strat�gique 3 : Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et des normes internationales du travail efficaces**
(millions de dollars)	D�penses r�elles 2007 � 2008	2008-2009
(millions de dollars)	D�penses r�elles 2007 � 2008	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Ressources financi�res (brutes)
Travail	239,3	237,9	271,4	262,7	261,2	Un march� �quitable et s�curis�

R�sultat strat�gique 3 : Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et des normes internationales du travail efficaces

Indicateurs de rendement

R�sultats historiques et rendement 2008-2009

TRAVAIL

Pourcentage de tous les jours ouvrables perdus en raison d'arr�ts de travail (comp�tence f�d�rale). [Source des donn�es : fichiers et dossiers du Programme du travail]

Pourcentage	Ann�e
	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	0,69 %	0,04 %	0,07 %	0,14 %

Repr�sentation de groupes d�sign�s dans toutes les professions et disponibilit� de la main-d'�uvre, employeurs vis�s par le r�gime d'�quit� en mati�re d'emploi institu� par le l�gislateur
[Source des donn�es : Repr�sentation des groupes d�sign�s � d�riv�es des rapports annuels soumis par les employeurs de r�glementation f�d�rale au Programme du travail le 1^er juin pour l'ann�e civile pr�c�dente. Le secteur public f�d�ral les soumet directement au Parlement.]
[Disponibilit� de l'effectif � recensement du Canada et Enqu�te sur les limitations d'exigences physiques 2001 et 2006.]

Pourcentage selon le groupe d�sign�	Ann�e	Ann�e
^* Recensement du Canada et Enqu�te sur les limitations des exigences physiques 2001. ^** Recensement du Canada et Enqu�te sur les limitations des exigences physiques 2006.
	2007-2008^*	2008-2009^**
Femmes	42,7 %	43,1 %
Autochtones	2,4 %	1,8 %
Minorit�s visibles	11,6 %	14,9 %
Personnes handicap�es	3,2 %	2,7 %

Pourcentage selon le groupe d�sign�	Ann�e	Ann�e
	2007-2008^*	2008-2009^**
Femmes	48,1 %	47,9 %
Autochtones	2,6 %	3,1 %
Minorit�s visibles	12,0 %	15,3 %
Personnes handicap�es	5,3 %	4,9 %

**R�sultat strat�gique 4 : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et inclusion sociale accrus et mieux �tre des personnes, des familles et des collectivit�s**
(millions de dollars)	D�penses r�elles 2007-2008	2008-2009
(millions de dollars)	D�penses r�elles 2007-2008	Budget principal des d�penses^*	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
*^ Les prestations du R�gime de pensions du Canada sont exclues des chiffres du Budget principal des d�penses.**
Ressources financi�res (brutes)
Investissement social	59 902,7	33 783,7	63 028,0	62 593,8	62 565,7	La s�curit� du revenu et l' emploi pour les Canadiens
Enfants et familles	2 482,1	2 488,3	2 488,2	2 554,1	2 553,9	La s�curit� du revenu et l' emploi pour les Canadiens
Logement et sans-abri	116,6	165,6	165,6	183,7	150,7	Croissance �conomique forte
Ressources financi�res totales (brutes)	62 501,4	36 437,6	65 681,8	65 331,6	65 270,3

R�sultat strat�gique 4 : Am�lioration de la s�curit� du revenu, de l'acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

Indicateurs de rendement

R�sultats historiques et rendement 2008-2009

INVESTISSEMENT SOCIAL

Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus ayant un bas revenu familial^*
[Statistique Canada, Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR)]

Ann�e	2005	2006	2007
^* Cette statistique repr�sente les mesures du faible revenu apr�s imp�t.
Niveau	241 900	219 000	201 000
Pourcentage	6,1 % de l'ensemble des personnes �g�es	5,4 % de l'ensemble des personnes �g�es	4,1 % de l'ensemble des personnes �g�es

Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus qui auraient un faible revenu sans l'aide du r�gime de pension de l'�tat [Statistique Canada, Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR)]

Ann�e	2004	2005	2006
Niveau	1 977 400	1 963 400	1 946 540
Pourcentage	50,9 %	49,9 %	47,8 %

Pourcentage du revenu personnel du prestataire provenant des prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada
[Produit par Statistique Canada � partir du fichier d'imposition T1 de l'Agence du revenu du Canada (ARC)]

Ann�e	2004	2006
Pourcentage	42,6 %, comprend les clients du RRQ	42,9 %, comprend les clients du RRQ

ENFANTS ET FAMILLES

Principales m�thodes de garde des enfants de 1 � 5 ans [Source des donn�es : Statistique Canada, Recensement de 2001 et 2006]
^* recensement de 2001
^** recensement de 2006

Pourcentage des principales m�thodes de garde des enfants	2004-2005^*	2006-2007^**
Parentales	47 %	42,5 %
Autre que des parents	53 %	57,5 %
Membres de la famille	27,5 %	12,7 %
Autre qu'un membre de la famille	s.o.	16,8 %
Garderie	27,8 %	21,2 %
Autre	4,7 %	6,8 %

Pourcentage de jeunes enfants pr�sentant un niveau de d�veloppement verbal variant de normal � avanc� [Source des donn�es : Enqu�te longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ)]

Ann�e	2006-2007
Pourcentage	85,5 %

Pourcentage de jeunes enfants de familles non dysfonctionnelles
[Source des donn�es : Enqu�te longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ)]

Ann�e	2006-2007
Pourcentage	91,1 %

Incidence du faible revenu � �volution du nombre et de la proportion de familles et d'enfants qui, dans une ann�e, se situent en de�� du seuil de faible revenu (SFR) apr�s imp�t gr�ce � la Prestation nationale pour enfants

L'initiative de la Prestation nationale pour enfants (PNE) a permis d'emp�cher environ 59 000 familles, soit 125 000 enfants, de se retrouver en situation de faible revenu en 2004. Il s'agit d'une r�duction de 12,1 % du nombre de familles avec enfants en situation de faible revenu en 2004.

Degr� de faible revenu � �volution du montant global de revenu dont auraient besoin les familles � faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu (SFR) apr�s imp�t gr�ce � la Prestation nationale pour enfants.

La PNE a r�duit l'ampleur des situations de faible revenu, ou l'�cart de faible revenu, des familles avec enfants qui ont re�u le Suppl�ment de la PNE en 2004. Les prestations de revenu de la PNE ont referm� l'�cart de faible revenu d'un total de 740 millions de dollars, soit 18,5 %, en 2004. Elles ont r�tr�ci l'�cart de faible revenu de 310 millions de dollars pour les parents seuls vivant en situation de faible revenu (r�duction de 17,7 %) et de 430 millions de dollars des familles � deux parents (r�duction de 19,0 %).

LOGEMENT ET SANS-ABRI

Besoin imp�rieux de logement

Ann�e	(Recensement de 2001)	(Recensement de 2006)
Pourcentage	13,7 %	12,7 %
Niveau actuel	1 485 300 m�nages canadiens	1 494 400 m�nages canadiens

**R�sultat strat�gique 5 : Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service (Service Canada)**
(millions de dollars)	D�penses r�elles 2007-2008	2008-2009
(millions de dollars)	D�penses r�elles 2007-2008	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Ressources financi�res (brutes)
Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens	2 581,6	594,1	602,2	860,5	836,9	Affaires gouvernementales
Int�grit�	903,9	880,2	880,2	973,9	971,1	Affaires gouvernementales
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau	228,4	232,4	232,4	249,7	245,7	Affaires gouvernementales
Ressources financi�res totales (brutes)	3 713,9	1 706,7	1 714,8	2 084,1	2 053,7

**R�sultat strat�gique 5 : Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service**
Indicateurs de services	R�sultats historiques et rendement 2008�2009
Note : Ce sont les m�mes indicateurs de rendement qui sont utilis�s pour les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme. Pour �viter la r�p�tition, ces indicateurs sont inclus une fois � la Section II (pages 87, 88, 92, 93, 94 et 96).

1.6 Contribution des priorit�s aux r�sultats strat�giques

Priorit�s op�rationnelles	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
PRIORIT� : B�TIR L'AVANTAGE DU SAVOIR DU CANADA
Mettre en �uvre une nouvelle architecture de formation dans le march� du travail.	Permanente	Satisfait � tous Une nouvelle architecture de formation dans le march� du travail a �t� mise en place, comme le d�montre la conclusion de trois ententes de cession des pouvoirs sur le d�veloppement du march� du travail avec la Nouvelle-�cosse, l'�le du-Prince-�douard et Terre-Neuve et-Labrador afin d'aider les clients admissibles � l'AE, et la conclusion de nouvelles ententes bilat�rales sur le march� du travail avec six provinces et territoires afin d'aider les personnes qui ne sont pas admissibles � l'AE.	Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.
Am�liorer la gouvernance et la gestion du compte d'assurance-emploi.	Permanente	Satisfait � tous Le Minist�re a fait preuve de leadership politique, l�gislatif et op�rationnel en r�ponse � l'engagement � cr�er l'Office de financement de l'AE qu'a pris le Canada dans le Budget de 2008 (20 juin 2008). Il a �galement collabor� � la nomination du comit� pour le Conseil d'administration (juillet 2008).	Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.
Rem�dier aux probl�mes du march� du travail et permettre aux industries traditionnelles de saisir les occasions qui leur sont offertes.	Permanente	Satisfait � tous Le Minist�re a soutenu les initiatives sectorielles en �laborant de nouvelles approches pour am�liorer les partenariats en milieu de travail. � l'�t� 2008, un nouveau Conseil sectoriel de la foresterie a �t� charg� de rem�dier aux probl�mes critiques de ressources humaines dans le secteur des produits forestiers au Canada. Ce nouveau Conseil est �galement pr�sent dans la planification strat�gique des ressources humaines de l'ensemble du secteur et la production de guides de pratiques optimales et d'autres outils � mettre � la port�e des entreprises et des employ�s.	Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.
Faciliter l'int�gration dans le march� du travail des travailleurs form�s � l'�tranger et faciliter l'entr�e des travailleurs �trangers temporaires.	Permanente	Satisfait � tous Le programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers (RTCE) a mobilis� toutes les provinces pour qu'elles prennent part aux discussions sur le renforcement de leur capacit� de RTCE et a entrepris les travaux de pr�paration d'un nouveau cadre de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers � pr�senter aux premiers ministres. En collaboration avec Citoyennet� et Immigration Canada, le Programme des travailleurs �trangers temporaires (PTET) a n�goci� des annexes sur les travailleurs �trangers temporaires (Ontario et Alberta), c'est-�-dire des m�canismes habilitants pour faciliter l'entr�e des ressortissants �trangers. Le PTET a renforc� la protection des ressortissants �trangers par l'�laboration de lettres d'accord (Alberta et Manitoba) dans le but de communiquer de l'information li�e aux lois provinciales sur les normes du travail. Le PTET a �galement fait participer plusieurs provinces aux d�marches de r�glement des probl�mes de protection et d'entr�e propres � certaines r�gions auxquels se butent les travailleurs �trangers temporaires. Le Projet pilote d'avis relatif au march� du travail en mode acc�l�r� a �t� mis en �uvre avec succ�s en Colombie-Britannique et en Alberta.	Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.
R�duire les obstacles � la mobilit�.	Permanente	Satisfait � tous Le Minist�re a collabor� avec les provinces et territoires pour modifier le chapitre 7 (Mobilit� de la main-d'�uvre) de l'Accord sur le commerce int�rieur afin de permettre la pleine mobilit� dans l'ensemble du Canada.	Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.
Aider les Autochtones � acqu�rir des comp�tences et � suivre une formation.	Permanente	Satisfait � tous On a approuv� 16 projets du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (PCEA) pour l'expansion et la poursuite du programme au-del� du 31 mars 2012. On a aussi commenc� � mettre sur pied les initiatives du Budget de 2009, c'est-�-dire l'expansion du PCEA pour un maximum de 25 nouveaux projets, et le nouveau Fonds d'investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones.	Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.
N�gocier et mettre en place des accords de coop�ration dans le domaine du travail	Permanente	Satisfait � tous Le Minist�re a appuy� les principales priorit�s gouvernementales de libre-�change et de droits internationaux de la personne et rem�di� aux principaux probl�mes de main-d'�uvre dans la n�gociation et la mise en place d'accords de coop�ration dans le domaine du travail (ACT). Trois ACT ont �t� conclus, et deux d'entre eux � l'ACT Canada-P�rou et l'ACT Canada-Colombie � ont �t� sign�s en 2008�2009.	Des milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables et productifs o� r�gne la coop�ration, et des normes internationales du travail efficaces.
Moderniser l'aide financi�re f�d�rale aux �tudiants conform�ment � l'annonce formul�e dans le Plan Avantage Canada.	Permanente	Satisfait � tous Le Budget de 2008 pr�voyait 123 millions de dollars sur quatre ans pour rationaliser et moderniser le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) � l'aide de mesures comme une nouvelle vision de la prestation de services et un programme consolid� d'aide au remboursement, de m�me qu'un nouveau Programme canadien de subventions aux �tudiants. De plus, le Minist�re a pass� en revue les pratiques des industries vis-�-vis du R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes (REEE) et a fait la transition vers un seul fournisseur de services pour les emprunteurs du PCPE.	Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.
�laborer des options de politiques et des choix d'instruments relatifs aux obstacles financiers et non financiers � l'apprentissage.	Permanente	Satisfait � tous Le Minist�re a finalis� les d�tails du nouveau Programme canadien de subventions aux �tudiants et du Programme d'aide au remboursement annonc�s dans le Budget de 2008. Il a aussi analys� les options politiques pour am�liorer l'aide offerte aux groupes sous-repr�sent�s, renouvel� l'Initiative de mobilit� acad�mique internationale, et mis en place une strat�gie de rayonnement cibl�e sur les familles � revenu faible et moyen.	Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.
PRIORIT� : APPUYER LES ENFANTS, LES FAMILLES AINSI QUE LES CANADIENNES ET LES CANADIENS VULN�RABLES
�laborer des politiques d'investissement dans les familles et les personnes cherchant � se sortir du cycle de la pauvret�.	D�j� �tablie	Satisfait � tous Le Plan universel pour la garde d'enfants procure aux parents la souplesse qu'il leur faut pour �quilibrer leurs responsabilit�s professionnelles et familiales comme bon leur semble. Gr�ce � la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les parents re�oivent 100 $ par mois (pour un maximum de 1 200 $ par ann�e) pour chaque enfant de moins de six ans.	Am�lioration de la s�curit� du revenu, de l'acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.
Rem�dier aux probl�mes auxquels se heurtent les personnes handicap�es en �laborant et en mettant en place des initiatives comme la Subvention canadienne pour l'�pargne-invalidit�, le Bon canadien pour l'�pargne-invalidit� et le Fonds d'accessibilit�.	D�j� �tablie	Satisfait � tous La Subvention et le Bon ont commenc� � �tre offerts aux Canadiens le 1^er d�cembre 2008. Plus de 12 500 r�gimes enregistr�s d'�pargne-invalidit� ont fait l'objet d'une demande ou ont �t� ouverts en 2008�2009. La premi�re demande de proposition pour le Fonds d'accessibilit� a �t� achev�e. Un total de 816 propositions ont �t� examin�es, 166 petits projets ont �t� approuv�s et deux grands projets ont �t� approuv�s. Chacun d'eux r�pond aux conditions d'admissibilit� du FA et � celles des autres programmes f�d�raux applicables.	Am�lioration de la s�curit� du revenu, de l'acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.
�laborer des programmes de logement de transition avec mesures de soutien et am�liorer les programmes favorisant l'autosuffisance.	Permanente	Satisfait � tous Le pourcentage des investissements de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance dans les projets administr�s � l'�chelle r�gionale cibl�s sur les services et logements de transition et avec mesures de soutien est pass� � 78 %, d�passant ainsi l'objectif de 65 %. En 2008�2009, un total de neuf logements ont �t� cr��s gr�ce � l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri. Sur ceux-ci, 78 % �taient des logements avec mesures de soutien, et 22 % �taient des logements � long terme.	Am�lioration de la s�curit� du revenu, de l'acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.
Rem�dier aux probl�mes des personnes �g�es en insistant particuli�rement sur la question des mauvais traitements envers les a�n�s et sur la mise en �uvre de la composante du financement pour l'aide � l'immobilisation du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s.	D�j� �tablie	Satisfait � tous Un total de 16 accords de contribution ont �t� mis en �uvre en vertu de la composante sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s. Une demande de propositions a eu lieu pour les deux voies de financement du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s : aide � l'immobilisation et participation communautaire et leadership. Ainsi, le programme a appuy� un total de 1 714 subventions, pour un financement total de 26,3 M$.	Am�lioration de la s�curit� du revenu, de l'acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.
Prot�ger l'emploi des r�servistes	Permanente	Satisfait � tous Le 16 avril 2008, une nouvelle loi a �t� adopt�e pour prot�ger l'emploi des r�servistes r�gis par la r�glementation f�d�rale.	Des milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables et productifs o� r�gne la coop�ration, et des normes internationales du travail efficaces.
Mise en �uvre du Programme de protection des salari�s	Permanente	Satisfait � tous Le Programme de protection des salari�s et les modifications l�gislatives annonc�es dans le Budget de 2009 pour �largir la port�e de la Loi sur le Programme de protection des salari�s ont �t� mis en �uvre avec succ�s.	Des milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables et productifs o� r�gne la coop�ration, et des normes internationales du travail efficaces.
PRIORIT� : PROCURER AUX CANADIENNES ET CANADIENS DES SERVICES DE LA PLUS HAUTE QUALIT�
Insister sur un service ax� sur le citoyen dans la langue officielle de son choix.	Permanente	Satisfait � tous Le Minist�re a mis en �uvre un plan d'action et une directive sur l'offre active pour assurer une approche nationale uniforme de services � la population canadienne. Le nombre de plaintes fond�es sur la � communication avec le public et prestation des services dans les deux langues officielles � re�ues par l'interm�diaire du Commissaire aux langues officielles a diminu� de 60 %. Plusieurs cours du Coll�ge Service Canada contiennent d�sormais des modules sur les langues officielles. Les services t�l�phoniques sont toujours offerts dans les deux langues officielles.	Am�lioration des r�sultats pour les Canadiens gr�ce � l'excellence du service
Am�liorer la gestion des co�ts sans compromettre la qualit� du service.	D�j� �tablie	Satisfait � tous Un effort continu a �t� consacr� au choix de l'emplacement des points de service au Canada. C'est le cas des centres de Service Canada, des bureaux communautaires de Service Canada, et des services externes offerts selon un horaire pr��tabli. On a aussi r�alis� des travaux pour am�liorer la pr�sentation et l'accessibilit� de l'information sur le site Web de Service Canada. De plus, le Programme national d'assurance de la qualit� a �t� instaur� dans tous les centres d'appels.	Am�lioration des r�sultats pour les Canadiens gr�ce � l'excellence du service
Simplifier, normaliser et automatiser les processus pour transformer la prestation de services.	D�j� �tablie	Satisfait � tous Les progr�s r�alis�s par le R�gime de pensions du Canada et les services �lectroniques et d'automatisation de l'AE, de m�me que la normalisation du traitement des demandes, se sont traduits par une r�ponse efficace � la hausse du volume de demandes. Il y a eu augmentation de 12 556 demandes pour le RPC et augmentation de 508 260 demandes de l'AE.	Am�lioration des r�sultats pour les Canadiens gr�ce � l'excellence du service
Investir dans la gestion des risques et la s�curit� du partage d'information.	Permanente	Satisfait � tous La gestion des risques a am�lior� les services visant � aider les clients � analyser et � att�nuer le risque pour la prestation de services � l'avant-plan et aux diverses �tapes du cycle de vie de la prestation des services. Le Minist�re a am�lior� la fonction � Mon dossier Service Canada � en combinant plusieurs services en ligne (AE, RPC/SV) en un seul cadre de s�curit�. Ce processus a aussi am�lior� l'int�grit� des strat�gies de gestion des risques pour rem�dier aux risques op�rationnels en perspective et veiller � ce que la bonne personne re�oive le bon service ou les bonnes prestations au bon moment, et dans le but vis�. Les ententes sur le partage d'information qui r�gissent l'�change d'information avec le Registre d'assurance sociale font l'objet d'une mise � jour pour veiller � ce qu'elles soient conformes aux actuelles exigences l�gales, de confidentialit� et de s�curit�.	Am�lioration des r�sultats pour les Canadiens gr�ce � l'excellence du service
PRIORIT� : G�RANCE ET IMPUTABILIT�
D�montrer des r�sultats � l'aide des nouvelles strat�gies de mesure du rendement pour r�pondre aux exigences du Syst�me de gestion des d�penses.	Permanente	Satisfait � tous L'�laboration d'un cadre robuste et complet de mesures du rendement ax� sur les rapports sur les r�sultats et les tendances au fil du temps progresse.	Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social.
Rationaliser la gestion des subventions et contributions et r�pondre au groupe d'experts sur les subventions et contributions.	D�j� �tablie	Satisfait � tous En 2008�2009, on a observ� une r�duction de 10 % du nombre total de v�rifications dans 150 projets. Cette r�duction s'est traduite par des �conomies d'environ 2,25 M$ et 3 000 jours de travail pour nos partenaires et le personnel de RHDCC, de m�me qu'une r�duction de 7 500 pages de v�rification. Cette activit� correspond aux recommandations du groupe d'experts sur les subventions et contributions en r�duisant le fardeau administratif et la paperasserie, et en sortant peu � peu de l'ensemble de r�gles.	Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social.
Aider la sous-ministre dans son r�le d'administratrice des comptes.	D�j� �tablie	Satisfait � tous Plusieurs politiques minist�rielles de gestion des finances � y compris des politiques sur les droits d'adh�sion, l'accueil, le contr�le des engagements, la v�rification des comptes et la demande de paiements, les comptes bancaires du Minist�re, et les voyages � l'�tranger � ont �t� mises en place ou r�vis�es. Les instruments de d�l�gation financi�re ont fait l'objet d'un examen, et plusieurs am�liorations visant � rationaliser et � renforcer les pouvoirs financiers au Minist�re ont �t� recommand�s. Le Minist�re investira dans le plan d'action du Minist�re pour moderniser l'administration du Programme de subventions et contributions de RHDCC. Les produits livrables pour 2009 sont une r�duction sup�rieure � 10 % du volume de papier et de dossiers administratifs dans certains programmes. Le Minist�re a �tabli un Comit� de la v�rification minist�rielle (CVM), pr�sid� par la sous-ministre. Le CVM est un �l�ment essentiel du r�gime de gouvernance du Minist�re et joue un r�le de conseiller strat�gique � la sous-ministre.	Services internes � Soutient l'ensemble des r�sultats strat�giques
R�duire le fardeau de papier qui p�se sur les employeurs et all�ger le fardeau administratif des contribuables.	D�j� �tablie	D�passe D'importantes modifications ont �t� apport�es aux r�glements sur l'AE en mars 2009, ces derni�res ayant r�duit le fardeau administratif et de paperasserie et ayant favoris� l'efficacit� du traitement des demandes. Ce fut le cas de deux modifications importantes aux r�glements sur l'AE pour les employeurs qui soumettent le relev� d'emploi par Internet et des changements qui am�lioreront la rapidit� des paiements vers�s aux prestataires dans le cadre d'une entente de travail partag� et r�duiront le fardeau administratif et de paperasserie qui p�se sur eux et leur employeur.	Am�lioration des r�sultats pour les Canadiens gr�ce � l'excellence du service
Am�liorer les processus de planification et d'investissement dans la TI.	Nouvelle	Satisfait � tous Les processus de planification et d'investissements dans la TI se sont am�lior�s, comme en t�moignent la cr�ation du plan d'investissement � long terme et la constitution du processus de gestion des investissements en TI, et la gouvernance permettant de surveiller les investissements importants en TI et en gestion de l'information.	Services internes � Soutient l'ensemble des r�sultats strat�giques
PRIORIT� : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Int�grer les facteurs de RH � la planification op�rationnelle au moyen d'un processus de collaboration et de partenariat qui reconna�t les besoins de RH actuels et futurs du Minist�re.	Permanente	Satisfait � tous Le cadre de planification des ressources humaines a �t� am�lior� pour accro�tre le soutien de la planification int�gr�e et l'�laboration de r�seaux coop�ratifs. On a con�u un processus int�gr� de planification qui relie la planification des ressources humaines aux objectifs op�rationnels pour permettre au Minist�re d'analyser la situation op�rationnelle actuelle, de pr�voir les changements, et d'�tablir la liste des solutions et besoins actuels et futurs de ressources humaines correspondants.	Services internes � Soutient l'ensemble des r�sultats strat�giques
Favoriser le recrutement postsecondaire pour rem�dier aux p�nuries de comp�tences et recruter des cadres interm�diaires et sup�rieurs.	D�j� �tablie	Satisfait � tous L'engagement de 2008�2009 a �t� satisfait par l'embauche de 615 recrues issues d'un programme d'�tudes postsecondaires. De plus, tous les membres de la direction se sont engag�s, dans leur entente sur la gestion du rendement, � se concentrer sur le recrutement.	Services internes � Soutient l'ensemble des r�sultats strat�giques
Mettre en �uvre des activit�s de perfectionnement des employ�s dans le cadre d'une strat�gie de maintien en poste pour conserver un effectif qualifi� et comp�tent.	D�j� �tablie	Satisfait � tous Il y a eu mise en �uvre de programmes permettant d'acqu�rir une capacit� de leadership et de promouvoir le transfert des connaissances et la gestion du talent au Minist�re. On a �labor� un cadre int�gr� de gestion du talent des EX intitul� � La force de la direction, la fiert� du r�sultat : le cycle de l'excellence �, un m�canisme de r�gie de la gestion du talent pour tous les cadres sup�rieurs.	Services internes � Soutient l'ensemble des r�sultats strat�giques
�laborer une politique d'apprentissage organisationnelle pour orienter les investissements n�cessaires en formation et en �laboration de l'effectif du Minist�re, et respecter l'engagement envers l'excellence du service.	D�j� �tablie	Satisfait � tous Une politique harmonis�e d'apprentissage du portefeuille a �t� mise sur pied et devait cr�er une seule vision et un seul mandat pour le Minist�re et l'ensemble des secteurs d'activit�.	Services internes � Soutient l'ensemble des r�sultats strat�giques
Accro�tre le recours � l'infrastructure technologique et la transformation des processus pour soutenir la gestion moderne et efficace des ressources humaines.	D�j� �tablie	Satisfait � tous La mise en �uvre du mod�le structurel de gestion des services est en cours, tout comme le mod�le structurel r�gional. Le mod�le de gouvernance et l'�quipe et le bureau du projet de progiciel de gestion int�gr� ont �t� �tablis, de m�me qu'un comit� ex�cutif directeur, pour remplacer l'actuel syst�me d'information sur la gestion des ressources humaines. Une m�thode novatrice et un ensemble novateur d'outils ont �t� appliqu�s pour g�rer des solutions � court terme, comme la dotation acc�l�r�e, le registre de dotation int�gr�e, et l'am�lioration du traitement de la r�mun�ration et des prestations.	Services internes � Soutient l'ensemble des r�sultats strat�giques
R�pondre aux exigences en mati�re de langues officielles et d'�quit� d'emploi.	Permanente	D�passe Le Minist�re a d�pass� les objectifs attendus de repr�sentation; il y a eu exc�s dans chacun des cas. Des cours de langue seconde ont �t� offerts aux employ�s pour les aider � obtenir le niveau de comp�tences linguistiques qu'il leur faut pour occuper leur poste ou obtenir une promotion. Il y a eu des s�ances d'information sur les langues officielles, soit les parties V et VI et l'article 91 de la Loi sur les langues officielle, offertes aux cadres et aux employ�s.	Services internes � Soutient l'ensemble des r�sultats strat�giques

**Indicateurs des ressources humaines et des langues officielles**
�QUIT� EN MATI�RE D'EMPLOI
�valuation	Indicateurs de rendement	Objectif 2008-2009 (disponibilit� de l'effectif)^a	R�sultats
^a Le pourcentage de disponibilit� de l'effectif est une estimation de la disponibilit� de l'effectif externe et s'appuie sur l'information recueillie dans le cadre du recensement de 2001. Il s'agit d'une comparaison entre la repr�sentation interne des membres des groupes d�sign�s parmi l'effectif d'un employeur et le bassin de travailleurs externes faisant partie des groupes d�sign�s dans lequel l'employeur peut �tre raisonnablement invit� � se servir. Ce bassin d'effectifs externes tient compte des qualifications professionnelles, de l'admissibilit� et de la r�gion g�ographique de recrutement.
Attentes d�pass�es	Repr�sentation des membres de minorit�s visibles	9,4 %	9,6 %
Attentes d�pass�es	Repr�sentation des Autochtones	3,1 %	3,9 %
Attentes d�pass�es	Repr�sentation des personnes handicap�es	3,4 %	6,8 %
Attentes d�pass�es	Repr�sentation des femmes	59,2 %	70,4 %

**Indicateurs des ressources humaines et des langues officielles**
PLAINTES EN MATI�RE DE LANGUES OFFICIELLES
�valuation	Indicateurs de rendement	Objectif 2008-2009	R�sultats
Donn�es historiques : Le nombre de plaintes au Commissariat aux langues officielles pour � communications avec le public et prestation des services � et � langue de travail � a diminu� de plus de 50 % par rapport aux r�sultats d�clar�s dans le RMR de 2007-2008. En 2007-2008, le nombre de plaintes officielles recens�es pour � communications avec le public et prestation des services � s'�tablissait � 34 plaintes, et le nombre de plaintes relatives � la � langue de travail � �tait de 15.
s.o.	Communications avec le public et prestation des services	R�sultats r�els � venir	14
s.o.	Langue de travail	R�sultats r�els � venir	7

1.7 Profil des d�penses pour 2008�2009

Le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) a des d�penses sup�rieures � 88 milliards de dollars, dont 83 milliards de dollars (94%) sont des prestations directes vers�es aux Canadiens par l'assurance-emploi (AE), le R�gime de pensions du Canada (RPC), la S�curit� de la vieillesse (SV), la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les pr�ts accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants et d'autres paiements de transfert l�gislatifs. Le Minist�re a d�pens� 1,6 milliard de dollars de subventions et contributions vot�es, 36,9 milliards de dollars de subventions et contributions l�gislatives et 2,1 milliards de dollars en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

Total consolid� : 88 264,2 M$

figure 2 : Profil des d�penses pour 2008 �2009
Cliquez ici pour agrandir

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada � D�penses brutes (en millions de dollars)			Paiements de transfert l�gislatifs (en millions de dollars)
^a Ce montant comprend les paiements relatifs au Comptes des rentes sur l'�tat et au Fonds d'assurance de la fonction publique.
Budg�taire			Subventions et contributions
Co�ts nets de fonctionnement		1 093,5	Programme de la S�curit� de la vieillesse		25 334,5
Ajouter les sommes recouvr�es au titre des rubriques suivantes :			Suppl�ment de revenu garanti		7 511,5
R�gime de pensions du Canada	291,1		Allocations		531,2
Compte d'assurance-emploi (a.-e.)	1 427,1		Autres paiements l�gislatifs :
Indemnisation des accident�s du travail	106,1		Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 547,8
Autres	8,5	1 832,8	Subvention canadienne pour l'�pargne �tudes	580,7
Co�ts bruts de fonctionnement		2 926,3	Pr�ts canadiens aux �tudiants	361,1
Subventions et contributions non l�gislatives		1 552,6	Bon d'�tudes canadien	47,8
Total des d�penses brutes		4 478,9	Programme de protection des salari�s	3,7
			Subvention canadienne pour l'�pargne-invalidit�	0,1	3 541,2
			Sous-total		36 918,4
			Prestations du R�gime de pensions du Canada		29 005,0
Autres � Indemnisation des accident�s et co�ts et montants recouvr�s du Compte d'a.-e. et du RPC		523,5	Prestations d'assurance-emploi
			Partie I	14 196,2
Non Budg�taire			Partie II	2 112,0	16 308,2
Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants (LFAFE)		987,9	Autres comptes � fins d�termin�es		42,3^a
			Total des paiements de transfert l�gislatifs		82 273,9

Profil des d�penses

Le graphique qui suit illustre la tendance des d�penses pour Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) de 2006-2007 � 2008-2009. Pour l'ann�e financi�re 2008-2009, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada a d�pens� 88,3 milliards de dollars pour rencontrer les r�sultats pr�vus de ses activit�s de programme.

Pour les p�riodes de 2006-2007 � 2008-2009, le total des d�penses autoris�es inclut tous les postes vot�s et approuv�s par le Parlement dans le Budget principal des d�penses et les Budgets suppl�mentaires des d�penses. Pour les p�riodes de 2006-2007 � 2008-2009, le total des d�penses pr�vues correspond aux pr�visions de d�penses pr�sent�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de chacune des ann�es respectives.

Figure 3 : Tendances des d�penses
Cliquez ici pour agrandir

Total consolid� des d�penses (En millions de dollars)
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Pr�vues	79 713,2	84 700,4	87 125,7
Autoris�es	80 136,2	84 867,4	88 520,2
R�elles	79 225,1	84 504,4	88 264,2

De 2006-2007 � 2007-2008, l'augmentation des d�penses autoris�es et r�elles est principalement attribuable � un paiement unique en regard de la R�solution des questions des pensionnats indiens du Canada en 2007-2008 de 1,9 milliard de dollars, ainsi qu'� une augmentation des paiements l�gislatifs tel que les versements de la S�curit� de la vieillesse de 1,7 milliard de dollars et les co�ts du R�gime de pensions du Canada de 1,4 milliard de dollars.

De 2007-2008 � 2008-2009, l'augmentation des d�penses r�elles et autoris�es est principalement imputable � une hausse de 2 milliards de dollars des co�ts de l'assurance-emploi, une augmentation de 1,6 milliard de dollars des co�ts du R�gime de pensions du Canada et de 1,4 milliard de dollars des versements de la S�curit� de la vieillesse.

Pour les d�penses pr�vues, l'augmentation d'une ann�e � l'autre est en majeure partie attribuable aux changements des pr�visions de d�penses l�gislatives telles que les prestations du R�gime de pensions du Canada et les versements de la S�curit� de la vieillesse.

1.8 Postes vot�s et l�gislatifs

**Postes vot�s et l�gislatifs**
(en millions de dollars)
Poste vot� / l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009 Budget principal des d�pensesa^a	2008-2009 D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	613,2	2 500,9	606,1	709,5
5	Subventions et contributions	1 031,7	1 027,3	1 675,3	1 552,6
7	Radiation de dettes	-	0,4	-	-
(L)	Ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Ministre du Travail et ministre de l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Versements de la S�curit� de la vieillesse	22 878,8	24 029,8	25 321,0	25 334,5
(L)	Versements du Suppl�ment de revenu garanti	6 901,1	7 406,7	7 696,0	7 511,5
(L)	Versements d'allocations	504,1	518,2	573,0	531,2
(S)	Paiements li�s aux modalit�s de financement direct accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	246,4	292,3	328,0	298,2
(L)	Paiements d'int�r�ts aux institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants	0,1	0,1	-	0,1
(L)	Paiements relatifs aux obligations contract�es sous forme de pr�ts garantis en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants	(17,8)	(19,1)	6,8	(14,5)
(L)	Paiements d'int�r�ts et autres obligations aux institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	53,8	36,3	24,1	22,9
(L)	Subventions canadiennes pour �tudes aux �tudiants � temps plein et � temps partiel admissibles aux termes de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	146,4	161,5	142,9	143,2
(L)	Prestations de retraite suppl�mentaires � Pensions pour les agents des rentes sur l'�tat	-	-	-	-
(L)	Prestation universelle pour la garde d'enfants	1 784,4	2 474,3	2 470,0	2 547,8
(L)	Transfert aux prov. et terr. de la prestation pour la garde d'enfants	650,0	-	-	-
(L)	Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique	0,1	-	0,1	0,1
(L)	Paiement d'indemnit�s � des agents de l'�tat et � des marins marchands	48,8	39,5	43,0	46,2
(L)	Paiements de Bons d'�tudes canadiens aux fiduciaires de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des b�n�ficiaires des REEE afin d'appuyer l'acc�s � l'�ducation postsecondaire des enfants de familles � faible revenu	21,8	35,8	34,0	47,8
(L)	Paiements de Subventions canadiennes pour l'�pargne-�tudes aux fiduciaires de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des b�n�ficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens � �pargner pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants	505,0	579,7	588,0	580,7
(L)	Paiements en vertu du Programme de protection des salari�s aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnit�s de vacances qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous s�questre, de m�me que les paiements aux syndics et aux s�questres qui fourniront les renseignements n�cessaires pour d�terminer l'admissibilit�	-	-	-	3,7
(L)	Prestation pour les co�ts de l'�nergie	3,7	0,1	-	-
(L)	Paiements de Bons canadiens pour l'�pargne-invalidit� aux �metteurs de r�gimes enregistr�s d'�pargne-invalidit� (REEI) au nom des b�n�ficiaires du REEI afin d'encourager la s�curit� financi�re � long terme des personnes handicap�es admissibles	-	-	-	-
(L)	Paiements de Subventions canadiennes pour l'�pargne-invalidit� aux �metteurs de r�gimes enregistr�s d'�pargne-invalidit� (REEI) au nom des b�n�ficiaires du REEI afin d'encourager la s�curit� financi�re � long terme des personnes handicap�es admissibles	-	-	-	0,1
(L)	Disposition des biens de la Couronne - D�penses du produit de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat	0,3	0,1	-	0,1
(L)	Paiements de prestations d'aide � l'adaptation, conform�ment aux modalit�s prescrites par le gouverneur en conseil, en vue d'aider les travailleurs qui ont �t� mis � pied en raison de la concurrence des importations, de la restructuration d'une industrie et de graves perturbations �conomiques au niveau d'un secteur d'activit� ou d'une r�gion	-	-	-	-
(L)	D�penses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'�pargne-�tudes	-	-	-	0,1
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	226,0	236,9	232,7	248,5
	Total - Budg�taire	35 598,1	39 321,0	39 741,2	39 564,5
	Plus: D�penses non budg�taires
	Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	1 231,9	1 099,5	906,3	987,9
	Total du Minist�re	36 830,0	40 420,5	40 647,5	40 552,4
	Plus: Comptes � fins d�termin�es :
	Co�ts de l'assurance-emploi (AE)	15 814,6	16 063,2	-	18 136,5
	Co�ts du R�gime de pensions du Canada (RPC)	26 689,2	28 135,7	-	29 699,1
	Co�ts des autres comptes � fins d�termin�es	48,6	45,2	-	42,3
	D�penses au titre du R�gime d'avantages sociaux des employ�s recouvrables du Compte d'AE et du RPC	(157,3)	(160,2)	-	(166,1)
	Total consolid� des d�penses	79 225,1	84 504,4	40 647,5	88 264,2
a. Tel que pr�sent� dans le Budget principal des d�penses de 2008-2009.

Section II
Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique 1 : Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social

� noter qu'� la suite des modifications apport�es � l'architecture des activit�s de programme du Minist�re, l'activit� de programme Politiques, recherche et communications a �t� reclass�e parmi les Services internes. Ce r�sultat strat�gique n'avait pas d'indicateurs ni de r�sultats strat�giques �num�r�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2008�2009. Cette section ne rendra compte que des programmes � l'appui du r�sultat strat�gique, �labor�s pour le RPP 2008�2009.

Description du r�sultat strat�gique : Le Canada compte sur une base solide de programmes sociaux pour rem�dier aux besoins pr�cis de segments de la population canadienne : en particulier les personnes �g�es, les enfants et les familles, et les personnes handicap�es. Pour faire des choix efficaces propres � l'intervention actuelle et future en politiques et en programmes, RHDCC recense de nouvelles possibilit�s � saisir et des questions �mergentes, examine le r�le que pourraient jouer les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pour rem�dier � ces probl�mes et saisir ces possibilit�s, et �tablit une liste de secteurs prioritaires o� l'intervention strat�gique de RHDCC aura la plus grande valeur.

2.1.1 Activit� de programme : Politiques, recherche et communications

Description de l'activit� de programme

Cette activit� de programme assure un leadership et des conseils en politique strat�gique en faisant la promotion des principales politiques relatives aux ressources humaines et au d�veloppement social du gouvernement du Canada, en �laborant et en mettant en �uvre des strat�gies et cadres minist�riels, en mobilisant nos partenaires et les Canadiennes et Canadiens par l'entremise d'une participation publique, en collaborant avec eux et en faisant progresser l'acquisition des connaissances.

Avantages pour les Canadiennes et Canadiens

L'activit� Politiques, recherche et communications aide les programmes de RHDCC offerts � la population canadienne en assurant des recherches de qualit� pour informer les d�cisions strat�giques et de programmes, une communication efficace avec le grand public, et l'ex�cution de fonctions d'assurance comme la mesure du rendement, la gestion des risques et l'�valuation.

Activit� de programme : Politiques, recherche et communications
Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
185,2	193,4	192,3	1 039	1 185	(146)

Plans et r�alisations 2008-2009 � Politiques, recherche et communications

PLANS	R�ALISATIONS 2008-2009
Fournir des conseils strat�giques et produire des recherches en politiques pour procurer au Canada un avantage sur le plan des connaissances.	Un important volume de projets de recherche ont �t� r�alis�s en 2008-2009, ces derniers ayant, dans bien des cas, commenc� deux � trois ans auparavant. D'ailleurs, d'importantes recherches ont �t� men�es sur le r�gime de revenu de retraite et sur la promotion de la retraite tardive dans un contexte de vieillissement de la population. Un volume consid�rable de ressources de recherche ont �t� affect�es � l'am�lioration de la compr�hension de l'ampleur et des retomb�es de la r�cession qui s'est d�clar�e � l'automne 2008. Il y a eu progression de la d�monstration de la valeur des recherches en laboratoire et sur le terrain � petite �chelle pour mieux d�terminer les � pratiques gagnantes � dans les interventions des programmes cibl�s, en particulier dans le domaine de l'information sur le march� du travail (IMT). Le Minist�re a renforc� les dialogues et les discussions ax�s sur les donn�es probantes en am�liorant les synth�ses, les entretiens en recherche en politiques, et la surveillance.
Faire avancer l'acquisition et la gestion des connaissances pour appuyer l'�laboration de politiques inform�es et une prise de d�cisions �clair�es.	Une �valuation des besoins en recherche en politiques de RHDCC, un document dans lequel on pr�sente nos lacunes de connaissances, a servi de base dans la planification des activit�s de recherche futures et la conclusion du Plan de recherche pour l'administration centrale de la Direction de la recherche en politiques. Le Minist�re a termin� le lancement des nouveaux outils principaux pour veiller � ce que les connaissances soient partag�es et pr�serv�es � l'aide du Portail des connaissances, maintenant aliment� par une s�rie importante de rapports de recherche, de notes de recherche en politiques, de Sommaires de recherche en politiques, et de produits synth�ses du savoir (Constatations, Bulletin sur les connaissances, Bulletin sur les indicateurs et les donn�es). Cette trousse contient �galement des outils propres aux activit�s de gestion, d'�laboration et de partage du processus de conception du Plan de recherche et du Plan de donn�es de RHDCC, et aux �changes d'information et � l'�laboration de politiques au moyen de � communaut�s � en ligne. De nombreuses activit�s de partage des connaissances ont �galement eu lieu, qu'il s'agisse des dizaines de conf�rences � petite �chelle ou du programme de Conversations-savoir.
Fournir des conseils strat�giques et des recherches en politiques sur les enfants, les familles et les personnes �g�es.	�laboration d'un diagnostic sur les probl�mes de pauvret� et de s�curit� du revenu, et prestation de conseils strat�giques et de recherches en politiques pour faire avancer le raisonnement du Minist�re sur les questions de logement et d'itin�rance. Les recherches r�alis�es ont �galement consid�r� que la Prestation fiscale pour le revenu gagn� et la Prestation universelle pour la garde d'enfants constituaient des outils d'aide au march� du travail et de r�duction de la pauvret�. Des travaux diagnostiques complets ont aussi eu lieu, ces derniers s'appuyant sur les donn�es du recensement et autres donn�es � jour, sur les groupes sous-repr�sent�s dans le march� du travail, y compris les Autochtones, les personnes handicap�es, les femmes et les immigrants. Ce travail se caract�rise par une analyse des effets probables de la r�cession sur ces groupes. Conseils donn�s au Groupe d'experts sur les travailleurs �g�s.
Informer davantage la population canadienne sur les programmes et politiques de RHDCC � l'appui des priorit�s du gouvernement du Canada.	En 2008�2009, RHDCC a am�lior� l'information offerte aux Canadiennes et Canadiens sur ses programmes et politiques en organisant plus de 560 activit�s pour les ministres et le Minist�re, en traitant 834 demandes d'intervention dans les m�dias, en produisant 3 200 mises � jour sur le site Web du Minist�re, et en produisant trois bulletins minist�riels et 500 projets imprim�s, audiovisuels et multim�dias de tous genres. Nous avons diffus� une campagne de publicit�. La campagne Planification et financement encourageait les jeunes � planifier leurs �tudes postsecondaires et � �pargner pour �tudier, et � recourir aux ressources du gouvernement du Canada, comme le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) et les subventions canadiennes pour �tudes, afin de s'inscrire � un programme universitaire, coll�gial, ou d'une �cole de m�tiers ou de formation par l'apprentissage.
Accro�tre l'engagement et la collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires et les Canadiennes et Canadiens gr�ce aux relations avec les intervenants et � d'autres activit�s de mani�re � avoir des initiatives strat�giques meilleures, novatrices et compl�mentaires.	Am�lioration de la mobilisation et de la collaboration avec les provinces, notamment une augmentation de plus de 35 % du nombre de t�l�conf�rences multilat�rales et de r�unions en personne relatives au Forum des ministres du march� du travail (FMMT) et aux sous-ministres pour l'aide financi�re aux �tudiants. Cette augmentation du nombre de r�unions s'est traduite par une nouvelle participation des ministres, l'inclusion des annonces du FMMT dans la r�union des premiers ministres et le Budget de 2009 le 16 janvier 2009, et la signature FPT officielle de modifications � l'Accord sur le commerce int�rieur au sujet de la mobilit� de la main-d'�uvre. Les travaux de collaboration avec les provinces et les territoires se sont poursuivis, comme en t�moignent la retraite r�ussie des sous-ministres f�d�raux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables des services sociaux en juin 2008. Cette retraite s'est traduite par d'autres travaux FPT sur la pauvret� et les groupes vuln�rables, l'inclusion sociale, l'�laboration d'une politique horizontale, et le d�veloppement de la petite enfance. Le travail FPT dans ce secteur s'est poursuivi dans les domaines d'int�r�t commun, y compris les personnes handicap�es, la s�curit� du revenu et le mieux-�tre des enfants. En ce qui a trait � la participation multilat�rale FPT aux programmes li�s aux personnes �g�es, les fonctionnaires ont continu� d'ex�cuter les travaux mandat�s par les ministres FPT en 2007 dans le but d'en rendre compte aux ministres en septembre 2009. Les domaines d'intervention prioritaire des travaux FPT sur les personnes �g�es sont la s�curit� financi�re, la s�curit� physique des personnes �g�es, l'image positive du vieillissement, et le vieillissement sain et actif. Les sous-ministres FPT responsables des personnes �g�es ont organis� des t�l�conf�rences en juin 2008, en ao�t 2008 et en mars 2009.

2.2. R�sultat strat�gique 2 : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage

Description du r�sultat strat�gique : Ce r�sultat strat�gique repose sur trois activit�s de programme : March� du travail, Comp�tences en milieu de travail et Apprentissage. Le but de ce r�sultat strat�gique est de renforcer l'�conomie canadienne en aidant chaque Canadienne et chaque Canadien � fa�onner son avenir �conomique. � cette fin, RHDCC aide les Canadiennes et les Canadiens en leur offrant un soutien du revenu en p�riode de difficult� du march� du travail, comme l'actuelle r�cession, subventionne la formation et l'acquisition de comp�tences pour permettre aux membres de la population canadienne de poursuivre de nouvelles possibilit�s d'emploi, et offre de l'aide financi�re et des incitatifs pour aider les Canadiennes et les Canadiens � acc�der aux �tudes postsecondaires dont ils ont besoin pour prendre part � l'�conomie du savoir.

2.2.1 Activit� de programme : March� du travail

Description de l'activit� de programme

Cette activit� de programme est constitu�e de l'AE et des programmes du March� du travail. Les programmes d'AE font la promotion du bien-�tre individuel, de la stabilit� �conomique et d'un march� du travail souple en offrant une aide financi�re temporaire aux ch�meurs canadiens admissibles en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. L'AE englobe un vaste �ventail de prestations pour r�pondre aux besoins des travailleurs et du march� du travail, y compris les personnes malades, les femmes enceintes ou les personnes qui prennent soin d'un nouveau-n� ou d'un enfant adopt�, ainsi que celles qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer le d�c�s. Les programmes du March� du travail offrent des programmes et services financ�s au moyen des niveaux de r�f�rence du Minist�re et, pour les programmes �tablis aux termes de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, par le Compte d'assurance-emploi. Ils visent � aider les Canadiennes et les Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles, tels les jeunes, les personnes handicap�es et les Autochtones, � d�velopper leurs comp�tences et � les encourager � devenir autonomes, � investir dans leur propre int�r�t et � s'adapter davantage aux changements sur le march� du travail.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Les programmes du March� du travail sont essentiels pour aider les travailleurs et ceux qui sont � la recherche d'un emploi � optimiser leurs possibilit�s en p�riode de fluctuations, tant sur le plan personnel que dans le march� du travail. En procurant aux travailleurs canadiens la souplesse et l'aide n�cessaires pour saisir des possibilit�s de comp�tences et d'emploi, des programmes comme l'AE leur permettent d'�tre autonomes et plus pr�ts � s'adapter � l'�volution du march� du travail. De plus, ces programmes permettent aux Canadiennes et aux Canadiens, y compris les groupes sous-repr�sent�s et les travailleurs vuln�rables, de s'int�grer � une population active inclusive en les aidant � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour se trouver un emploi productif et le conserver.

**Activit� de programme : March� du travail**
Ressources financi�res 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vus	R�els	�cart
16 375,7	17 704,9	17 629,8	328	263	65

Sommaire du rendement des programmes du March� du travail
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement et r�sultats historiques	Sommaire du rendement
Un march� du travail efficient et inclusif.	Nombre de clients occupant un emploi et/ou de retour � l'�cole � la suite de l'intervention d'un programme d'emploi et en proportion du nombre total de clients qui terminent une intervention d'un programme d'emploi.	207 000 - 227 000	D�passe 242 682 R�sultats historiques 2007 : 221 787 2006 : s.o.	Dans le cadre des ententes sur le d�veloppement du march� du travail en place un peu partout au Canada, RHDCC encourage des programmes qui permettent aux Canadiens, y compris les groupes sous-repr�sent�s et les travailleurs vuln�rables, d'acqu�rir les comp�tences leur permettant de d�crocher et de conserver un emploi productif. On s'efforce avant tout de veiller � ce que les programmes r�pondent aux besoins des travailleurs, des employeurs et des intervenants dans un contexte �conomique difficile. Le nombre total de clients qui ont d �croch� un emploi ou qui sont retourn�s aux �tudes apr�s une intervention a atteint 242 682 personnes, un total qui d�passe l'objectif et qui repr�sente une augmentation de 9,4 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Ce nombre comprend les clients des prestations d'emploi et mesures de soutien ordinaires, les programmes pour les Autochtones et pour les jeunes, et le Fonds d'int�gration. L'actuelle crise �conomique n'a pas eu de r�sultats avant le dernier trimestre de l'exercice, celui au cours duquel les r�sultats d'emploi des clients ont commenc� � diminuer. Dans l'ensemble, cette baisse a �t� contrebalanc�e par une augmentation du nombre de retours aux �tudes. Un total de 32 713 jeunes et Autochtones sont soit retourn�s travailler ou �tudier apr�s une intervention, une augmentation de 6,9 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Le Fonds d'int�gration a permis � 1 869 clients d'obtenir un emploi, soit 15,7 % de plus que l'ann�e pr�c�dente.
		Proportion: 55 � 60%	D�passe 61,2% R�sultats historiques 2007 : 60,76 % 2006 : s.o.	Un total de 300 378 plans d'action de clients ont �t� recens�s. Parmi ceux-ci, 61,2 % des clients sont retourn�s travailler ou �tudier, un pourcentage qui a d�pass� l'objectif et repr�sent� une hausse de 1,1 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
	Nombre de clients qui obtiennent un emploi ou retournent aux �tudes par suite de leur participation � des programmes de soutien visant � favoriser leur accession au march� du travail ou leur retour aux �tudes (Apte au travail/Recherche d'emploi)	87,000 - 95,000	D�passe 113 548 R�sultats historiques 2007 : 105 296 2006 : s.o.	Un total de 113 548 clients sont retourn�s travailler ou �tudier par suite de leur participation � l'un des programmes de soutien visant � les aider � trouver un emploi qui leur convient le plus rapidement possible. Ce total a d�pass� l'objectif et repr�sent� une augmentation de 7,8 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
	Proportion du nombre total de clients du programme Apte au travail/Recherche d'emploi qui ont termin� leur intervention d'un programme d'emploi.	Proportion: 55 � 60%	Satisfait � tous 58,9%	Sur les 181 974 plans d'action de clients recens�s, 107 188 clients ont conclu leur intervention d'un programme d'emploi. Ce total a d�pass� l'objectif et repr�sent� une augmentation de 3,7 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
	Nombre de clients qui obtiennent un emploi ou retournent aux �tudes par suite de leur participation � des programmes de prestations ax�es sur l'acquisition d'exp�rience de travail, l'am�lioration des comp�tences professionnelles ou le d�marrage d'une entreprise (D�veloppement).	118 000 - 130 000	Satisfait � tous 129 952 R�sultats historiques 2007 : 123 845 2006 : s.o.	Un total de 129 952 clients sont soit retourn�s travailler ou �tudier par suite de leur participation aux programmes de prestations visant � leur procurer une exp�rience de travail, � recevoir une formation en cours d'emploi, ou � se lancer en entreprise. Ce total a d�pass� l'objectif et repr�sent� une augmentation de 4,9 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
	Nombre de clients participant � des programmes de d�veloppement des comp�tences et proportion du nombre total de clients participant � des programmes ax�s sur l'acquisition d'exp�rience de travail, l'am�lioration des comp�tences professionnelles ou le d�marrage d'une entreprise (D�veloppement).	80 000 - 89 000	Satisfait � tous 82 606 R�sultats historiques 2007 : 75 203 2006 : s.o.	Un total de 82 606 clients ont pris part au Programme de prestations r�guli�res de d�veloppement des comp�tences, un total qui a d�pass� l'objectif et repr�sent� une augmentation de 9,8 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
		Proportion: 65 � 70%	D�passe 75,8%	Sur l'ensemble des clients qui ont pris part aux programmes de perfectionnement (aussi appel�s prestations d'emploi : Subventions salariales cibl�es, Aide au travail ind�pendant, Partenariats pour la cr�ation d'emploi, D�veloppement des comp�tences), 75,8 % ont re�u des prestations r�guli�res de D�veloppement des comp�tences. Ce pourcentage a d�pass� l'objectif et repr�sent� une hausse de 3,6 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
	Nombre d'apprentis ayant re�u des prestations pr�vues par la partie I ou II de l'AE (D�veloppement).	53 000 - 59 000	D�passe 65 879 R�sultats historiques 2007 : 58 195 2006 : s.o.	Un total de 65 879 clients ont re�u des prestations de formation par l'apprentissage du D�veloppement des comp�tences. Ce total a d�pass� l'objectif et repr�sent� une hausse de 13,2 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

Analyse du rendement

Une bonne partie de l'analyse du rendement 2008�2009 de l'activit� de programme March� du travail se rapporte aux r�ponses aux annonces formul�es dans les budgets de 2007, 2008 et 2009. Conform�ment � ces annonces, le Minist�re a effectu� d'importantes contributions � l'�laboration d'une nouvelle architecture du march� du travail pour soutenir l'objectif du gouvernement du Canada, c'est-�-dire de cr�er l'effectif le plus scolaris�, le plus comp�tent et le plus souple au monde, et aider les Canadiennes et Canadiens (y compris les groupes sous-repr�sent�s et les travailleurs vuln�rables) � acqu�rir les comp�tences qui leur permettront de se trouver un emploi productif et de le conserver.

La premi�re des trois contributions � cet engagement a �t� le transfert des derni�res ententes cog�r�es sur le d�veloppement du march� du travail (EDMT) aux provinces et territoires (Nouvelle-�cosse, �le‑du-Prince-�douard, et Terre-Neuve‑et-Labrador) puisqu'on a reconnu que ces provinces �taient les mieux plac�es pour concevoir et administrer la formation propre au march� du travail aux particuliers. En 2008�2009, 242 682 clients ont d�croch� un emploi ou sont retourn�s �tudier apr�s une intervention d'un programme d'emploi de la partie II de l'AE gr�ce � une EDMT.

De plus, quatre nouvelles ententes bilat�rales sur le march� du travail ont �t� conclues avec les provinces et territoires (Nouvelle-�cosse, �le‑du-Prince-�douard, Qu�bec et Manitoba) en 2008�2009 dans le but de mettre en �uvre les engagements du Budget de 2008, c'est-�-dire de prolonger la p�riode d'emploi et la p�riode d'acquisition de comp�tences pour les personnes qui ne sont pas admissibles � la formation subventionn�e par l'AE.

Enfin, la troisi�me contribution devant mener � la nouvelle architecture du march� du travail repose sur l'exploration de la faisabilit� de transf�rer aux provinces et territoires les programmes f�d�raux du march� du travail pour les travailleurs �g�s, les jeunes et les personnes handicap�es. Si on a r�ussi � progresser pour d�crire la port�e et le contenu du travail de RHDCC � cet �gard, ce travail a �t� mis de c�t� pendant que le Minist�re se concentrait sur la trousse de stimulation �conomique 2009, constitu�e de plusieurs nouvelles initiatives budg�taires mises sur pied en collaboration avec les provinces et territoires.

Des am�liorations ont aussi �t� apport�es � la gestion du Compte d'AE gr�ce � l'�tablissement de l'Office de financement du r�gime d'assurance-emploi du Canada, conform�ment � l'engagement pris dans le Budget de 2008. RHDCC a jou� un r�le essentiel dans l'assurance d'un leadership politique, l�gislatif et op�rationnel pour constituer ce nouvel office, notamment en faisant entrer en fonction certaines sections de l'Office de financement du r�gime d'assurance-emploi du Canadapar d�cret.

RHDCC reconna�t l'importance des partenariats avec les autres minist�res f�d�raux, les organismes, les gouvernements et les intervenants externes pour r�pondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens qui se butent � des obstacles � leur participation � la population active. L'un des engagements du Minist�re pour 2008-2009 consistait � analyser, � �laborer et � mettre en place des options en vue d'une strat�gie du march� du travail autochtone apr�s 2009. Des progr�s ont �t� r�alis�s par rapport � cet engagement, puisqu'on a r�alis� un Cadre de mesure du rendement et une strat�gie de pr�paration de rapports, de m�me qu'un cadre strat�gique ayant men� � un nouveau programme de formation et d'emploi des Autochtones.

En 2008-2009, la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones a aid� 59 782 clients autochtones � trouver, � obtenir et � conserver un emploi. Sur les quelque 500 000 clients autochtones qui ont re�u de l'aide depuis 1999, plus de 160 000 se sont trouv�s un emploi productif et significatif (ce total comprend 66 543 jeunes Autochtones), et plus de 53 000 sont retourn�s �tudier.

En plus des neuf projets initiaux du programme Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (PCEA) qui se sont amorc�s en 2003 et �taient tous termin�s en date du 31 mars 2009, 16 autres projets ont �t� approuv�s en 2008-2009, si bien que le programme a �t� prolong� jusqu'au 31 mars 2012 et a re�u un financement suppl�mentaire de 105 millions de dollars. En 2008-2009, 2 667 clients autochtones ont �t� servis par les projets du PCEA, pour un total de 6 826 clients depuis 2003. De plus, 3 716 interventions de formation ont eu lieu en 2008-2009, ce qui s'est traduit par un total de 9 187 interventions de formation en vertu des projets actuels en date du 31 mars 2009. En 2008-2009, 2 092 personnes occupaient un emploi, ce qui portait � 3 272 le nombre total d'Autochtones qui occupaient un emploi � la suite des projets actuels du PCEA.

Si le Minist�re a suivi les priorit�s et les engagements des budgets de 2007 et 2008, il a �galement soutenu les annonces formul�es dans le Budget de 2009 en r�action � l'importante chute qu'ont connue l'�conomie et le march� du travail. Plusieurs initiatives ont n�cessit� l'engagement des intervenants, des travaux en politique et l'�laboration de programmes. Ces nouvelles initiatives entreprises � l'int�rieur de l'activit� de programme du march� du travail sont :

prolongement de la dur�e des prestations de la partie I de l'AE;
prolongement des ententes de travail partag�;
initiative d'Aide � la transition de carri�re;
am�lioration des programmes de formation des ententes sur le d�veloppement du march� du travail;
financement continu de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones jusqu'en 2009‑2010;
cr�ation du Fonds d'investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones;
prolongement du programme Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones;
augmentation du budget d'Emplois d'�t� Canada (subventions aux organismes YMCA et YWCA pour les stages offerts aux jeunes);
am�lioration de l'acc�s aux programmes d'acquisition de comp�tences et de satisfaction des besoins d'adaptation des travailleurs �g�s;
cr�ation du Fonds de transition et de formation strat�gique.

En pr�sentant le Budget de 2009, le gouvernement a prolong� de cinq semaines les prestations d'AE � l'�chelle nationale et port� la dur�e maximale des p�riodes de prestations d'AE de 45 � 50 semaines. Le gouvernement a aussi annonc� l'initiative d'Aide � la transition de carri�re, qui offre des prestations de revenu d'AE prolong�es aux travailleurs de longue date qui suivent une formation � long terme (incitatif prolong� d'AE et formation) et procurera un acc�s plus rapide aux prestations pour les travailleurs admissibles qui investissent dans leur formation en utilisant une partie ou la totalit� de leurs indemnit�s de d�part (Initiative d'investissement des indemnit�s de d�part pour la formation).

Toujours dans le Budget de 2009, on a cr�� le nouveau Fonds d'investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones, qui contiendra des orientations sur la Politique du march� du travail pour les Autochtones apr�s 2010, et des subventions suppl�mentaires au programme PCEA. Un total de 100 millions de dollars ont �t� ajout�s au PCEA pour un maximum de 25 projets suppl�mentaires. Ainsi, cinq projets recommand�s � la suite de la demande de propositions de 2007 ont �t� d�velopp�s, et une nouvelle demande de propositions a �t� lanc�e � la mi-mars 2009.

Le site http://www.fin.gc.ca/pub/report-rapport/2009-1/index-fra.asp contient d'autres exemples de r�alisations 2008�2009 pour les initiatives 2009 �num�r�es pr�c�demment.

Le�ons tir�es

Puisque les activit�s de programme du March� du travail et des Comp�tences en milieu de travail ont �t� g�r�es ensemble en 2008�2009, les renseignements qui suivent s'appliquent aux deux, si bien qu'ils ne se r�p�teront pas � la section � Le�ons tir�es � dans les Comp�tences en milieu de travail. Les le�ons tir�es de ces activit�s de programme se rapportent � un besoin accru de mesure du rendement et aux secteurs o� des am�liorations peuvent �tre apport�es aux programmes par l'information provenant des �valuations ou l'examen de la prestation ou des services.

Mesure du rendement

Tel qu'indiqu� dans des analyses ant�rieures du cadre de responsabilisation et de gestion r�alis�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, on accorde de plus en plus d'importance � l'imputabilit�. En reconnaissance du fait que le travail dans ce domaine am�liorerait consid�rablement la pr�paration de rapports, un Cadre de mesure du rendement (CMR) 2008�2009 a �t� con�u pour le programme du March� du travail et des Comp�tences en milieu de travail. De plus, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada a approuv� une architecture d'activit�s de programme 2009�2010 qui r�visait le r�sultat strat�gique et combinait les activit�s de programme du March� du travail et des Comp�tences en milieu de travail en une seule activit� de programme : Comp�tences et Emploi.

Si l'�laboration du CMR a am�lior� la pr�paration de rapports, elle a rappel� le besoin d'un cadre mieux cibl� et d�taill� pour r�pondre aux exigences d'une Structure de gestion, des ressources et des r�sultats pleinement fond�e sur des donn�es probantes. Tout au long de 2008-2009, il a fallu beaucoup de travail pour �laborer un mod�le logique et un sc�nario capables d'illustrer de fa�on convaincante et compl�te les programmes g�r�s en vertu de la nouvelle activit� de programme Comp�tences et emploi. Cet exercice s'est r�v�l� fort utile puisqu'il a �galement servi � mener une annonce am�lior�e des r�sultats et des d�penses du programme.

Sensibilisation � Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es

Dans le cadre de l'�valuation sommative du Fonds d'int�gration r�alis�e en 2008, on a proc�d� � une �valuation qualitative de la duplication du programme avec d'autres administrations. On a remarqu� un niveau moyen de chevauchement avec d'autres programmes offerts dans les secteurs des activit�s admissibles et des sources de financement. Toutefois, dans l'ensemble, cette �valuation a remarqu� que le Fonds d'int�gration et les Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es se compl�tent du point de vue du processus, de la client�le, de l'admissibilit� et de l'intervention. De plus, d'apr�s l'analyse des donn�es administratives, cette �valuation r�v�le qu'il y a un minimum de chevauchement des clients entre le Fonds d'int�gration et les autres programmes d'emploi de RHDCC, de m�me qu'un minimum de chevauchement entre les interventions du Fonds d'int�gration et celles des autres programmes d'emploi de RHDCC (6,6 %).

Toutefois, il y a des preuves qui indiquent qu'il faut promouvoir davantage le programme du Fonds d'int�gration. Bien que certains projets comportent des activit�s int�gr�es de sensibilisation, il n'existe pas d'approche syst�matique de promotion du Fonds d'int�gration aux clients, aux employeurs et aux fournisseurs de services. Selon les repr�sentants du Fonds d'int�gration, la demande de programmes d�passe actuellement le financement offert aux programmes. Dans l'ensemble, les clients, les employeurs et les parrains sont satisfaits des programmes et services re�us : 71 % des clients interrog�s se sont dits satisfaits ou tr�s satisfaits de leur participation au Fonds d'int�gration; 14 % ont �t� insatisfaits ou tr�s insatisfaits; et 20 % ont �t� insatisfaits ou tr�s insatisfaits de la mesure dans laquelle ils avaient �t� inform�s des services et programmes d'emploi et de formation offerts et de leur accessibilit�. Le site Web du Fonds d'int�gration et les produits de communication et de promotion font actuellement l'objet d'une mise � jour afin qu'ils soient plus faciles � comprendre, et r�dig�s dans une langue simple. Une communication et une formulation standard qui expliquent l'admissibilit� au programme et les raisons d'une approbation ou d'un refus ont �galement �t� pr�par�es et servent � expliquer les d�cisions aux candidats ou aux particuliers.

Administration du programme � Programmes d'alphab�tisation

Les niveaux d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles des adultes ont une incidence consid�rable sur une grande vari�t� de r�sultats sociaux et �conomiques. Les march�s du travail reconnaissent la valeur de ces comp�tences, et en m�me temps, l'alphab�tisation et les comp�tences essentielles des adultes sont fortement associ�es � la participation et au mieux-�tre sociaux. Trois anciens programmes de RHDCC, c'est-�-dire le Programme national d'alphab�tisation, le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programmes des initiatives d'apprentissage, ont tous contribu� � am�liorer le niveau d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles de la population canadienne. On a d�termin� qu'un seul ensemble de conditions g�n�rales capables d'harmoniser ces objectifs et r�sultats pourrait am�liorer l'efficacit� des d�penses et des programmes.

C'est ainsi qu'on a cr�� en 2006 le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes (PAAACEA) pour r�aligner et int�grer ces programmes. Le PAAACEA est administr� par le Bureau de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles. Ce r�alignement se traduit par une hausse de l'efficacit� en raison de l'am�lioration de la coordination des activit�s de programme, de la rationalisation des proc�dures et de la meilleure r�partition des ressources. Le PAAACEA s'appuie sur les succ�s ant�rieurs, mais comble aussi les manques � gagner recens�s dans les �valuations et les exp�riences des intervenants, notamment en augmentant la capacit� de cibler des groupes en particulier, en constituant et en �changeant des comp�tences, et en am�liorant la coordination et la coh�rence du programme par l'�tablissement de priorit�s strat�giques.

Administration du programme � Programme des travailleurs �trangers temporaires

Nous avons restructur� le Programme des travailleurs �trangers temporaires pour optimiser son efficacit� et introduire des changements importants � la fa�on dont le programme est administr�. Gr�ce � cela, nous pouvons apporter des am�liorations op�rationnelles et un r�gime de surveillance et de conformit� au programme. � l'interne, nous avons cr�� une nouvelle division de la surveillance et de la conformit� de m�me qu'une s�rie robuste et en �volution d'outils et de processus pour suivre le rendement des employeurs et r�pondre aux cas de non-respect des exigences du programme. Ces changements ont b�n�fici� d'une couverture m�diatique positive, et les employeurs ont fort bien collabor�. De plus, la collaboration avec les r�gions a �t� am�lior�e, et les importants progr�s r�alis�s nous ont permis de rem�dier aux incoh�rences r�gionales dans l'administration du programme.

Plans et r�alisations 2008�2009 � March� du travail

PLANS	R�ALISATIONS 2008‑2009
Augmenter la participation au march� du travail et parfaire les comp�tences des Canadiens en collaborant avec les provinces, les territoires et des partenaires � la mise en �uvre de strat�gies qui �limineront les obstacles � l'emploi et am�lioreront les choix et les possibilit�s. Pour ce faire, il a fallu :
Mener l'�laboration d'une nouvelle architecture de formation dans le march� du travail afin que cette derni�re devienne plus accessible.	N�gociation du transfert d'ententes sur le d�veloppement du march� du travail non d�volues aux provinces et aux territoires pour l'administration des programmes de formation aux clients admissibles � l'AE. Conclusion de nouvelles ententes sur le d�veloppement du march� du travail d�volues avec la Nouvelle-�cosse, l'�le‑du-Prince-�douard et Terre-Neuve‑et-Labrador. N�gociation d'une nouvelle g�n�ration d'ententes sur le march� du travail pour les clients admissibles qui ne re�oivent pas d'AE pour aider les prestataires d'aide sociale, les immigrants, les personnes handicap�es, les jeunes, les travailleurs �g�s, et les Autochtones. Conclusion de nouvelles ententes bilat�rales sur le march� du travail avec l'�le‑du-Prince-�douard, la Nouvelle-�cosse, le Qu�bec et le Manitoba pour mettre en place les engagements visant � �largir les programmes d'emploi et d'acquisition de comp�tences offerts aux personnes inadmissibles � la formation subventionn�e par l'AE.
Veiller � ce que le programme d'AE continue de r�pondre aux besoins d'un soutien temporaire du revenu des Canadiennes et des Canadiens qui travaillent.	Leadership politique, l�gislatif et op�rationnel par la cr�ation de l'Office de financement du r�gime d'assurance-emploi du Canada. �laboration d'options et de plans pour appuyer les d�cisions relatives aux projets pilotes de l'AE. Conclusion de l'examen quinquennal des fronti�res r�gionales de l'AE, qui s'est traduit par le maintien des actuelles fronti�res r�gionales de l'AE. Maintien des mesures de transition de l'AE pendant 18 mois pour terminer la p�riode d'adaptation aux fronti�res r�gionales actuelles de l'AE. Dans le cadre de l'annonce faite dans le Budget de 2009 en janvier, le gouvernement a prolong� de cinq semaines les p�riodes de prestations d'AE � l'�chelle nationale. Dans le cadre d'un projet pilote, cette mesure �tait autrefois offerte dans les r�gions de l'AE o� le taux de ch�mage est �lev�. Le gouvernement prolonge �galement la dur�e maximale des prestations d'AE de 45 � 50 semaines. Le Budget de 2009 pr�voit aussi des mesures offrant des prestations de revenu prolong�es de l'AE aux travailleurs de longue date qui suivent une formation � long terme (incitatif prolong� AE et formation). Ces m�mes mesures permettent aux travailleurs admissibles qui investissent dans leur formation en utilisant une partie ou la totalit� de leurs indemnit�s de d�part (Initiative d'investissement des indemnit�s de d�part pour la formation) d'acc�der plus facilement aux prestations.
�laborer et mettre en �uvre des strat�gies visant � am�liorer les comp�tences des Autochtones	Mise en �uvre de 16 nouveaux partenariats � la suite de l'expansion et de la prolongation en 2007 du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones. Le Budget de 2009 pr�voit un ajout de 100 millions de dollars, une somme capable de g�n�rer la cr�ation de 25 nouveaux partenariats. Coparrainage d'un forum ontarien sur les approches novatrices d'am�lioration des ressources humaines autochtones en sant�. Collaboration avec Affaires indiennes et du Nord Canada et quatre signataires d'une Entente de d�veloppement des ressources humaines autochtones. Collaboration avec l'Aboriginal Apprenticeship Board of Ontario, l'Industry Training Authority en Colombie-Britannique, et nouveaux d�veloppements en Nouvelle-�cosse pour soutenir des initiatives pancanadiennes novatrices visant � assurer la participation des Autochtones aux m�tiers sp�cialis�s et aux programmes de formation par l'apprentissage. Le Fonds d'investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones, qui comprendra les orientations de la Politique du march� du travail autochtone post 2010 et le financement suppl�mentaire du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones, a �t� approuv� dans le Budget de 2009.
�valuer, �laborer et mettre en �uvre des options qui suivront la strat�gie du march� du travail autochtone 2009.	Cadre strat�gique d'un nouveau programme de formation et d'emploi des Autochtones termin� � 90 %. Toutefois, ce travail a �t� retard� en raison des pr�paratifs exig�s par la pr�paration au gouvernement d'une trousse de stimulation �conomique et les exigences de rapports qui s'y rattachent. �laboration et annonce du Fonds d'investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones dans le Budget de 2009 comme pont en vue de la strat�gie qui succ�dera aux Ententes de d�veloppement des ressources humaines autochtones. Les conditions g�n�rales de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones ont �t� prolong�es jusqu'au 31 mars 2010 afin que le financement actuel de la SDRHA soit maintenu, le temps qu'on puisse �laborer une strat�gie pour y succ�der, et ont �t� ratifi�es au moyen d'une annonce dans le Budget de 2009. En collaboration avec des partenaires internes, des strat�gies d'engagement et de communications ont �t� mises sur pied pour la stimulation budg�taire (Fonds d'investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones) et les programmes devant succ�der � la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones.

2.2.2 Activit� de programme : Comp�tences en milieu de travail

Cette activit� de programme collabore avec les intervenants et les partenaires de l'industrie dans le cadre de partenariats en milieu de travail visant � cibler et � promouvoir le perfectionnement des comp�tences en milieu de travail. L'activit� Comp�tences en milieu de travail am�liore les r�sultats d'int�gration des immigrants par l'interm�diaire de programmes comme la Reconnaissance des titres de comp�tence �trangers, le Portail d'immigration Se rendre au Canada, et le Programme des travailleurs �trangers. Cette activit� vise aussi � �laborer et � diffuser des connaissances et de l'information, ce qui est primordial pour assurer le bon fonctionnement du march� du travail, gr�ce � l'information sur les comp�tences et le march� du travail, notamment la Classification nationale des professions et les Comp�tences essentielles. Les fonds sont administr�s au moyen de contributions vot�es. Les d�penses de fonctionnement de Comp�tences en milieu de travail sont financ�es au moyen des niveaux de r�f�rence du Minist�re et du Compte d'assurance-emploi.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

En offrant des perspectives de d�veloppement des comp�tences � la population canadienne, et avec l'aide au d�veloppement des comp�tences en milieu de travail que nous accordent les employeurs et d'autres intervenants, nous veillons � l'existence d'une population active comp�tente qui r�pond aux probl�mes en milieu de travail. En facilitant la mobilit� de la main-d'�uvre et entre les secteurs, nous permettons aux Canadiennes et Canadiens et aux nouveaux venus d'acc�der � des emplois significatifs et de renforcer l'efficacit� du march� travail.

**Activit� de programme : Comp�tences en milieu de travail**
Ressources financi�res 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
273,8	275,2	199,0	515	625	(110)

Sommaire du rendement du programme Comp�tences en milieu de travail
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement et r�sultats historiques	Sommaire du rendement
Possibilit�s de comp�tences et d'emploi pour les travailleurs au Canada.	Pourcentage des conseils sectoriels qui atteignent ou d�passent le niveau de rendement attendu.	90 %	D�passe 97 % R�sultats historiques 2007 : 95 % 2006 : s.o.	Ce r�sultat montre une augmentation par rapport � l'objectif � la suite d'am�liorations apport�es par le Minist�re � l'application d'un processus complet et rigoureux d'�valuation par lequel on offre aux conseils sectoriels des objectifs annuels clairs en mati�re de rendement.
	Augmentation du nombre de gens de m�tier qui sont tout � fait mobiles au Canada gr�ce � un certificat du Sceau rouge.	17 000	D�passe 23 187 R�sultats historiques 2007 : 21 087 2006 : 20 386	L'objectif a �t� d�pass� compte tenu que le nombre d'inscriptions en formation par l'apprentissage augmente constamment depuis quelques dizaines d'ann�es, ce qui a fait augmenter le nombre de gens de m�tiers ayant re�u l'homologation du Sceau rouge. On compte maintenant 50 m�tiers du programme du Sceau rouge, en hausse par rapport � 47 en 2006. Les 50 m�tiers du programme du Sceau rouge renferment pr�s de 88 % des apprentis enregistr�s au Canada.
	Proportion d'immigrants sp�cialis�s occupant des professions cibl�es par des interventions syst�miques de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.	55 %	D�passe 57 % R�sultats historiques 2007 : 53,7 % 2006 : s.o.	L'indicateur de rendement se fonde sur les statistiques de Citoyennet� et Immigration Canada sur les immigrants qualifi�s et la profession dans laquelle la majorit� des membres de ce groupe se d�clarent membres, ce qu'on appelle collectivement le march� du travail immigrant (MTI). Apr�s avoir couvert 53 % du MTI en 2007-2008, le PRTCE a fix� un objectif projet� de 55 % pour l'exercice 2008-2009. Jusqu'ici, le programme atteint une couverture de 57 % du MTI, si bien qu'il d�passe ses projections gr�ce � des investissements suppl�mentaires dans les professions suivantes : gestionnaires des finances dans le secteur non r�glement�, et gens de m�tier dans le secteur du tourisme.
	Nombre d'employ�s, d'employeurs et d'organismes partenaires ayant pris part aux initiatives novatrices en mati�re de comp�tences en milieu de travail (ICMT).	80 000	Satisfait � presque tous 77 675	L'objectif n'a pas �t� atteint parce qu'on a suspendu le financement des nouveaux projets de l'ICMT. Le rendement actuel fait �tat de 29 projets subventionn�s auxquels prennent part 233 partenaires (associations, employeurs, syndicats, universit�s) et 77 675 participants (employeurs et employ�s).

Analyse du rendement

L'activit� de programme Comp�tences en milieu de travail contribue de bien des mani�res aux possibilit�s d'acquisition de comp�tences et d'emploi offertes aux travailleuses et travailleurs au Canada. Cette activit� de programme a mis en �uvre des initiatives essentielles et novatrices en mati�re de comp�tences en milieu de travail gr�ce � la collaboration des provinces, des territoires, du secteur priv� et d'autres intervenants pour am�liorer la qualit� et l'efficacit� du march� du travail en soutenant des mesures de d�veloppement des comp�tences en milieu de travail qui r�pondent aux probl�mes qui touchent le march� du travail. Tout au long de 2008�2009, RHDCC a fait preuve de leadership dans les dossiers �conomiques nationaux et contribu� � l'am�lioration de l'efficacit� du march� du travail en facilitant la mobilit� de la main-d'�uvre, donc en veillant � ce que la population canadienne et les nouveaux venus puissent acc�der � des emplois significatifs partout au pays. En collaboration avec les provinces et les territoires, le Minist�re a contribu� � la r�duction ou � l'�limination d'obstacles � la mobilit� interprovinciale pour les travailleuses et travailleurs des professions et m�tiers r�glement�s. Le Minist�re a collabor� avec les provinces, les territoires et les professions r�glement�es pour se conformer au chapitre 7 de l'Accord sur le commerce int�rieur. En vertu des modifications apport�es � ce chapitre, les administrations provinciales et territoriales et le gouvernement du Canada ont accept� la pleine mobilit� de la main-d'�uvre et la reconnaissance mutuelle imm�diate des travailleuses travailleurs comp�tents.

Pour assurer une fonction uniforme d'information sur le march� du travail au Canada, RHDCC a am�lior� les produits et services d'information sur le march� du travail en les rendant plus accessibles � la population canadienne. Cette information a aid� divers groupes, comme les travailleurs, les employeurs et d'autres intervenants, � faire des choix �clair�s, soit en mati�re de conseils professionnels, de choix d'�ducation, ou d'aide aux nouveaux venus � l'�tranger ou r�cemment arriv�s au Canada qui veulent savoir o� s'installer et travailler. L'aide offerte par Internet a �t� am�lior�e gr�ce au nouveau lancement des sites Web de la Classification nationale des professions et du Guide sur les carri�res et � l'am�lioration du Portail de l'immigration Se rendre au Canada (www.travailleraucanada.gc.ca). Parmi les am�liorations apport�es � ce portail, il y a eu enrichissement du contenu, mise � jour compl�te du Guide Travailler au Canada, �laboration d'une liste des centres de liens de Service Canada et Citoyennet� et Immigration Canada, cr�ation d'un m�canisme d'acc�s contr�l� pour les organisations, et lancement de versions pour les tiers du Bureau d'orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers et de Success BC. Le Minist�re a aussi pris part aux projets du Comit� consultatif sur l'information sur le march� du travail du Forum des ministres du march� du travail.

Le Minist�re a aussi poursuivi l'am�lioration de la qualit� des approches sectorielles quant aux comp�tences en milieu de travail. Par exemple, il a apport� des am�liorations pour soutenir les m�tiers sp�cialis�s et les programmes de formation par l'apprentissage en renouvelant le financement destin� au renforcement du programme du Sceau rouge, faisant ainsi la promotion d'une norme nationale d'excellence de la formation dans les m�tiers sp�cialis�s. Pour d�montrer l'appui continu du gouvernement f�d�ral au programme du Sceau rouge dans le contexte du nouvel Accord sur le commerce int�rieur, la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention � l'ach�vement de la formation d'apprentis sont associ�es aux m�tiers d�sign�s du programme du Sceau rouge. Le nombre de gens de m�tier pleinement mobiles au Canada gr�ce � l'approbation du Sceau rouge serait maintenant de 23 187 personnes en 2008, comparativement � 21 087 en 2007 et � 20 386 en 2006.

Un total de 17 nouveaux outils et programmes de soutien ont �t� con�us et font l'objet d'une grande utilisation parmi les apprenants, les employeurs et les praticiens. En 2008�2009, on a d�nombr� environ 400 000 (33 000 par mois) commandes dans des entrep�ts et t�l�chargements sur le Web pour ces produits, dont six se classent parmi les dix publications de RHDCC les plus en demande. Les commentaires des utilisateurs et des intervenants sont positifs, et de plus en plus d'intervenants font conna�tre leurs pratiques exemplaires sur l'int�gration ou l'utilisation d'outils de comp�tences essentielles et d'alphab�tisation. Le Bureau de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles a offert un financement de base � 22 organisations pour les aider � adopter une gestion responsable et juste sur le plan administratif.

Le Minist�re a soutenu les annonces du Budget de 2009 en r�action � la forte chute de l'�conomie et du march� du travail. Plusieurs initiatives annonc�es n�cessitaient un engagement important des intervenants, ainsi qu'un travail politique et d'�laboration de programmes colossal. Sont au nombre des nouvelles initiatives entreprises dans le cadre de l'activit� de programme Comp�tences en milieu de travail la Subvention � l'ach�vement de la formation d'apprenti et la Reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.

Le gouvernement du Canada continue d'aider les personnes � s'orienter vers les m�tiers sp�cialis�s et de faire en sorte que le Canada puisse compter sur l'effectif hautement sp�cialis� et mobile dont il a besoin pour pourvoir les postes disponibles dans les march�s du travail sp�cialis�s. En vertu d'un investissement de 40 millions de dollars par ann�e dans la Subvention � l'ach�vement de la formation d'apprentis, on am�liorera la mobilit� des travailleurs, puisque le programme du Sceau rouge est reconnu comme une norme d'excellence en formation et en certification, et les employeurs lui accordent une grande valeur.

� la r�union des premiers ministres en janvier 2009, le Forum des ministres du march� du travail a d� prendre des mesures concert�es pour faciliter l'�valuation et la reconnaissance rapides des titres de comp�tence �trangers. En vertu du Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires et ses principaux intervenants pour �liminer les obstacles � la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et am�liorer les r�sultats des travailleurs sp�cialis�s sur le march� du travail. En vertu de l'annonce du Budget de 2009, ce programme pr�voit �galement l'initiative de Reconnaissance des titres de comp�tence �trangers qui combine le travail de RHDCC et le travail commun des administrations f�d�rales et provinciales/territoriales pour honorer l'engagement des premiers ministres � �laborer une approche commune d'�valuation et de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.

Nous avons �labor� une strat�gie de rapports pour toutes les initiatives du Budget de 2009 afin d'obtenir plus de d�tails et de renseignements sur leur �tat d'avancement. Pour en savoir davantage, consultez le site http://www.fin.gc.ca/pub/report-rapport/2009-1/index-fra.asp.

Le�ons tir�es

Reportez-vous � la section � Le�ons tir�es � de l'activit� de programme March� du travail puisque ces activit�s de programme ont �t� g�r�es ensemble en 2008�2009.

Plans et r�alisations 2008�2009 � Comp�tences en milieu de travail

PLANS	R�ALISATIONS 2008‑2009
Mettre en �uvre des initiatives de comp�tences en milieu de travail novatrices et importantes, en collaboration avec les provinces, les territoires, le secteur priv� et d'autres intervenants, pour am�liorer la qualit� et l'efficacit� du march� du travail. Pour ce faire, il a fallu :
Assurer le leadership sur les questions de l'union �conomique nationale, en contribuant � une meilleure efficacit� du march� du travail	Par l'interm�diaire des groupes de travail f�d�raux-provinciaux-territoriaux, le programme de Reconnaissance des titres de comp�tence �trangers (RTCE) a invit� toutes les provinces � prendre part aux discussions sur le renforcement de leurs capacit�s de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers. Le PRTCE a conclu ou est en train de n�gocier des accords de contribution avec sept provinces (Terre-Neuve‑et-Labrador, �le‑du-Prince-�douard, Nouvelle-�cosse, Nouveau-Brunswick, Manitoba, Saskatchewan et Colombie-Britannique). Le Minist�re a mis en place le plan de travail 2007-2009 du Forum des ministres du march� du travail sur l'Accord sur le commerce int�rieur selon des d�lais pr��tablis et pr�par� un plan de travail pour 2009�2010. Le chapitre modifi� sur la mobilit� de la main-d'�uvre dans l'Accord sur le commerce int�rieur a �t� approuv� � la r�union des premiers ministres en janvier 2009.
Am�liorer les produits et services d'information sur le march� du travail (IMT) offerts aux Canadiennes et Canadiens.	Le Minist�re a r�align� l'orientation fonctionnelle de l'IMT locale et r�gionale sur RHDCC et proc�d� � un nouveau lancement des sites Web de la Classification nationale des professions et du Guide sur les carri�res (http://www5.rhdcc.gc.ca/CNP/Francais/CNP/2006/Bienvenue.aspx et http://www5.rhdcc.gc.ca/CNP/Francais/GC/2001/Bienvenue.aspx). RHDCC a termin� ses recherches sur l'utilisation de l'IMT par les employeurs et les interm�diaires et entrepris des recherches sur les m�thodes de mesure de l'incidence de l'IMT. Am�lioration du Portail de l'immigration Se rendre au Canada (www.travailleraucanada.gc.ca). Parmi les am�liorations : renforcement du contenu, mises � jour compl�tes du Guide travailler au Canada, �laboration d'une liste de centres de liens de Service Canada et Citoyennet� et Immigration Canada (CIC), cr�ation d'un m�canisme d'acc�s contr�l� pour les organisations, et lancement de versions de tiers pour le Bureau d'orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers, le gouvernement du Manitoba, CIC et Success BC.
Am�liorer la qualit� des approches sectorielles quant aux comp�tences en milieu de travail	�laboration de la prochaine phase de la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage. Avancement et ach�vement des travaux n�goci�s avec les provinces et territoires dans le cadre de la prolongation d'un an de la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage, con�ue pour am�liorer et harmoniser les syst�mes de formation par l'apprentissage dans les m�tiers du programme du Sceau rouge. Confirmation d'autres ressources en 2008�2009 pour renforcer le programme du Sceau rouge. �laboration d'un programme de base commun pour harmoniser la formation par l'apprentissage technique dans les principaux m�tiers du programme du Sceau rouge. Le programme du Sceau rouge est une convergence des int�r�ts f�d�raux et provinciaux pour la formation par l'apprentissage. Les 50 m�tiers du programme du Sceau rouge repr�sentent 89 % des apprentis inscrits au Canada.
Appuyer les initiatives sectorielles, par exemple, en apportant des modifications dans les secteurs industriels, y compris les industries traditionnelles, et �laborer de nouvelles approches pour am�liorer les partenariats en milieu de travail.	Le R�seau des conseils sectoriels a �largi la port�e du conseil du secteur des produits de la mer pour y inclure la transformation d'aliments, a �largi les syst�mes de gouvernance du Conseil sectoriel de la culture, et �largi la port�e du Conseil de l'entretien des a�ronefs pour y inclure les a�roports, les pilotes, et certains fabricants d'a�rospatiale. Au cours de l'ann�e qui a pris fin le 31 mars 2008¹, les Conseils ont su injecter environ 39 millions de dollars en provenance de divers intervenants, notamment 20,7 millions de dollars en esp�ces et 18,3 millions de dollars en nature, dans des projets et des activit�s. Sur cette m�me p�riode, le Programme des conseils sectoriels a investi 73,2 millions de dollars. Quelque 11 941 employ�s ont atteint les normes professionnelles �labor�es par neuf conseils sectoriels. Un total de 56 319 employ�s �taient inscrits dans des cours ou programmes de normes professionnelles propres � un secteur con�us ou modifi�s par les conseils en collaboration avec les �tablissements d'enseignement. Plus de 6 200 employeurs ont mis sur pied ou mis � niveau leurs programmes de formation � la suite des efforts des conseils sectoriels. Pr�s de 12 000 personnes ont assist� � plus de 300 activit�s de d�veloppement des comp�tences en milieu de travail organis�es par les conseils sectoriels. Un total de 92 174 employ�s se sont inscrits � 568 cours en ligne actuellement offerts par neuf conseils.
Am�liorer la qualit� des approches sectorielles quant aux comp�tences en milieu de travail.	�laboration de la prochaine phase de la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage. Avancement et ach�vement des travaux n�goci�s avec les provinces et territoires dans le cadre de la prolongation d'un an de la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage, con�ue pour am�liorer et harmoniser les syst�mes de formation par l'apprentissage dans les m�tiers du programme du Sceau rouge. Confirmation d'autres ressources en 2008�2009 pour renforcer le programme du Sceau rouge. �laboration d'un programme de base commun pour harmoniser la formation par l'apprentissage technique dans les principaux m�tiers du programme du Sceau rouge. Le programme du Sceau rouge est une convergence des int�r�ts f�d�raux et provinciaux pour la formation par l'apprentissage. Les 50 m�tiers du programme du Sceau rouge repr�sentent 89 % des apprentis inscrits au Canada. Le R�seau des conseils sectoriels a �largi la port�e du conseil du secteur des produits de la mer pour y inclure la transformation d'aliments, a �largi les syst�mes de gouvernance du Conseil sectoriel de la culture, et �largi la port�e du Conseil de l'entretien des a�ronefs pour y inclure les a�roports, les pilotes, et certains fabricants d'a�rospatiale. Au cours de l'ann�e qui a pris fin le 31 mars 2008³, les Conseils ont su injecter environ 39 millions de dollars en provenance de divers intervenants, notamment 20,7 millions de dollars en esp�ces et 18,3 millions de dollars en nature, dans des projets et des activit�s. Sur cette m�me p�riode, le Programme des conseils sectoriels a investi 73,2 millions de dollars. Quelque 11 941 employ�s ont atteint les normes professionnelles �labor�es par neuf conseils sectoriels. Un total de 56 319 employ�s �taient inscrits dans des cours ou programmes de normes professionnelles propres � un secteur con�us ou modifi�s par les conseils en collaboration avec les �tablissements d'enseignement. Plus de 6 200 employeurs ont mis sur pied ou mis � niveau leurs programmes de formation � la suite des efforts des conseils sectoriels. Pr�s de 12 000 personnes ont assist� � plus de 300 activit�s de d�veloppement des comp�tences en milieu de travail organis�es par les conseils sectoriels. Un total de 92 174 employ�s se sont inscrits � 568 cours en ligne actuellement offerts par neuf conseils.
Faciliter l'entr�e de travailleurs �trangers temporaires tout en continuant de faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient les premiers � avoir acc�s aux perspectives d'emploi, et �laborer des mesures de suivi et de conformit� pour les employeurs.	�laboration et mise en place d'un � crit�re minimal de publicit� � pour veiller � ce que les employeurs qui ont fait des efforts raisonnables embauchent ou forment des Canadiennes et Canadiens et des r�sidents permanents en leur donnant un acc�s prioritaire avant d'embaucher des travailleurs �trangers temporaires de l'ext�rieur du Canada. Lancement r�ussi de projets pilotes de suivi et de conformit� en Colombie-Britannique et en Alberta (avis relatif au march� du travail en mode acc�l�r�) et d'un programme national � participation volontaire. Ach�vement de la majorit� des travaux avec CIC et l'Agence des services frontaliers du Canada sur les modifications au R�glement sur l'immigration et la protection des r�fugi�s pour renforcer l'int�grit� du Programme des travailleurs �trangers temporaires. Formation et orientation �galement offertes aux enqu�teurs et gestionnaires de cas. En collaboration avec CIC, des am�liorations ont �t� apport�es � la gestion et � l'administration du Programme des travailleurs �trangers temporaires par la n�gociation et la mise en place d'annexes sur les travailleurs �trangers temporaires aux ententes f�d�rales-provinciales-territoriales sur l'immigration en Ontario et en Alberta. Des lettres d'accord sur le partage d'information ont �t� conclues avec les gouvernements de l'Alberta et du Manitoba. Des groupes de travail f�d�raux-provinciaux sur le Programme des travailleurs �trangers temporaires ont �t� constitu�s � Terre-Neuve‑et-Labrador, au Qu�bec, en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan. �laboration et mise en place d'une politique pour faire en sorte que les employeurs embauchent des travailleurs �trangers temporaires uniquement en cas de besoin. Cr�ation de groupes consultatifs d'intervenants avec des employeurs et des syndicats pour �laborer une nouvelle m�thode principale d'attribution des salaires.
�laborer des outils et d'autres m�canismes de soutien pour am�liorer le niveau d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles des Canadiens.	Les Bureaux de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles (BACE) ont atteint leurs objectifs sur le plan de la rationalisation de l'�valuation, de l'approbation et de la surveillance des processus de propositions. Ils proc�dent actuellement � des projets pilotes d'�valuation des risques, d'une approche de gestion et d'att�nuation des impacts, et ces projets devraient am�liorer grandement l'efficacit� du processus d'�valuation en mettant en place une d�marche d'�valuation imm�diate des propositions au niveau des cadres. Le BACE a offert un financement de base � 22 organisations pour les aider � adopter une m�thode de gestion responsable et juste sur le plan administratif, donc � faciliter leurs activit�s permanentes � l'appui de leur mandat et des besoins dans le domaine de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles. Des ententes sur le rendement ont �t� mises en place pour soutenir ces organisations et les organisations qui re�oivent du financement en vertu d'un projet afin de les aider � am�liorer leur capacit� et � mesurer leurs r�sultats. Les activit�s de cr�ation de partenariats du BACE aident � cr�er et � partager des connaissances et des comp�tences et � approfondir l'�laboration d'outils, de mesures de soutien et de pratiques exemplaires.
¹ Le Programme des conseils sectoriels m�ne le Sondage annuel des indicateurs de rendement (SAIR). La collecte, l'analyse et la pr�sentation des donn�es pour l'exercice ayant pris fin en mars 2009 se termineront � l'automne 2009. Par cons�quent, au moment o� le Rapport minist�riel sur le rendement a �t� pr�par�, le Programme des conseils sectoriels ne pouvait que pr�senter des donn�es sur le rendement extraites du Rapport du SAIR 2007�2008.

2.2.3 Activit� de programme : Apprentissage

Description de l'activit� de programme

Cette activit� de programme permet aux Canadiennes et aux Canadiens d'acqu�rir la formation et les comp�tences n�cessaires pour pouvoir participer � la vie �conomique fond�e sur le savoir et � la soci�t�. � cette fin, le programme fonctionne en �troite collaboration avec les provinces et territoires, le secteur b�n�vole, les institutions financi�res, les fournisseurs de services et d'autres principaux intervenants afin d'accro�tre la sensibilisation et l'acc�s aux occasions d'apprentissage continu en r�duisant les obstacles financiers et non financiers pour les apprenants d'aujourd'hui et de demain. Ce secteur compte des programmes mis en �uvre � l'�chelle nationale, dont des programmes l�gislatifs et vot�s. Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) favorise l'acc�s aux �tudes postsecondaires en fournissant des pr�ts et des subventions aux �tudiantes et �tudiants �prouvant des besoins financiers manifestes. Il offre en outre des mesures de gestion de l'endettement pour aider les emprunteurs � effectuer leur remboursement. Le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes incite les Canadiennes et les Canadiens � �pargner en pr�vision des �tudes postsecondaires de leurs enfants au moyen de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) qui offrent des subventions.. L'initiative de Mobilit� acad�mique internationale administre les programmes de contributions dans le domaine de la mobilit� internationale des �tudiants. Les d�penses de fonctionnement de cette activit� de programme sont financ�es au moyen des niveaux de r�f�rence du minist�re et du Compte d'assurance-emploi.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

L'apprentissage est essentiel au mieux-�tre individuel des Canadiennes et des Canadiens, ainsi qu'� la productivit� et � la comp�titivit� des employeurs, et � la prosp�rit� du Canada. Les programmes d'apprentissage offrent � la population canadienne des possibilit�s plus �quitables de participer � des �tudes postsecondaires en r�duisant les obstacles financiers par l'octroi de pr�ts et de subventions et en encourageant les Canadiens � �pargner pour les �tudes postsecondaires au moyen de subventions et de dispositions fiscales.

Les investissements par l'interm�diaire de programmes d'apprentissage donnent des avantages consid�rables aux employeurs et � l'�conomie puisqu'ils augmentent le nombre, le niveau de scolarit� et les comp�tences des employ�s �ventuels, cr�ent davantage d'emplois et des emplois mieux r�mun�r�s pour les Canadiennes et les Canadiens, augmentent consid�rablement le montant de l'assiette fiscale dont disposent les gouvernements, et r�duisent beaucoup les transferts gouvernementaux comme l'aide sociale. Des recherches d�montrent clairement que les personnes qui ont fait des �tudes postsecondaires sont susceptibles d'�tre plus productives, de gagner un meilleur revenu, de se retrouver moins souvent au ch�mage, et de demeurer plus longtemps sur le march� du travail. En outre, la formation et les �tudes sup�rieures donnent une population mieux instruite, ce qui est �troitement li� � des collectivit�s plus s�res, � une population en sant�, � un environnement durable, � une plus grande participation au b�n�volat et aux dons de bienfaisance, � une meilleure appr�ciation de la diversit� et � une coh�sion sociale plus solide.

**Activit� de programme : Apprentissage**
Ressources financi�res 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vus	R�els	�cart
2 096,6	2 136,2	2 134,4	396	574	(178)

Sommaire du rendement du programme - Apprentissage
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement et r�sultats historiques	Sommaire du rendement
R�duction des obstacles financiers � la participation aux �tudes postsecondairesgr�ce aux pr�ts et bourses.	Satisfaction des clients � l'�gard de la qualit� g�n�rale des services fournis par le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.	75 %	Satisfait � tous 74 % (marge d'erreur de +/- 3,1 %) R�sultats historiques : 2004�2005 : 70 %	Le taux de satisfaction de la client�le est demeur� stable.
	Pourcentage de pr�ts consolid�s dans l'ann�e de pr�t 2005‑2006 qui �taient en souffrance � la fin de l'ann�e de pr�t 2007‑2008 (pr�ts directs seulement).	18 %	D�passe 16,6 % R�sultats historiques : 2004�2005 : 37,7 % pour la cohorte de 2001�2002	La r�duction des taux de d�faut de paiement est principalement attribuable aux efforts am�lior�s de communication avec les emprunteurs.
Les Canadiennes et les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans ont un r�gime enregistr� d'�pargne-�tudes.	Pourcentage d'enfants de moins de 18 ans dans l'ann�e civile en cours qui ont d�j� re�u une incitation canadienne � l'�pargne-�tudes (p. ex., le Bon d'�tudes canadien et/ou la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes).	37 %	D�passe 39,3 % R�sultats historiques : 2004 : 29 %	L'objectif de 2008�2009 a �t� d�pass� en raison des modifications annonc�es dans le budget de 2007 et le budget de 2008, qui ont rendu les REEE plus souples et attrayants pour les Canadiennes et les Canadiens. Les communications et les am�liorations apport�es � la strat�gie de rayonnement ont contribu� � augmenter le taux de participation chez les familles � revenu faible ou moyen.
	Montant ($) des 'actifs investis dans des R�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes(REEE) au cours d'un exercice donn�.	29 milliards de dollars	Satisfait dans une certaine mesure $23 milliards de dollars R�sultats historiques : Mars 2004 : 23 milliards de dollars	L'actif en REEE a �t� inf�rieur aux objectifs en raison de la forte baisse des march�s financiers, mais sup�rieur � l'ensemble du march�. La population canadienne ont continu� d'�pargner en 2008 en cotisant 3 milliards de dollars � leurs REEE.
Les Canadiennes et les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans connaissent les incitatifs � l'�pargne pour un REEE.	Pourcentage de familles avec enfants au courant du R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes.	Aucun objectif �tabli	54 % des r�pondants � un sondage men� en 2007 �taient au courant de l'existence des R�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes.	Les communications et activit�s de rayonnement en cours favorisent la promotion des REEE.
L'acc�s accru aux �tudes � l'�tranger permet aux �tudiants canadiens d'obtenir des connaissances et des comp�tences qui contribuent � un avantage comp�titif dans un milieu de plus en plus mondialis�.	Nombre d'�tudiants de niveau postsecondaire qui ont pris part � la MAI.	Aucun objectif �tabli	300 �tudiants R�sultats historiques 2004�2005 : 300 �tudiants	La participation au programme demeure stable.
	Degr� de satisfaction des �tudiants � l'�gard de l'exp�rience qu'ils ont v�cue dans le cadre de l'Initiative de mobilit� acad�mique internationale (MAI).	85 %	D�passe 2007�2008 : 94 % R�sultats historiques 2004�2005 : 97 %	Ce sont les r�sultats de 2007�2008 qui apparaissent en raison de retards des rapports de sondages.

Analyse du rendement

Les �tudiants canadiens ont continu� d'avoir recours aux programmes de RHDCC pour les aider � �pargner en vue de leurs �tudes postsecondaires ou � les financer. Gr�ce en partie � l'aide offerte par les programmes de RHDCC, parmi les pays de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, le Canada est celui qui a affich� le plus haut pourcentage de la population ayant des titres de comp�tences de niveau postsecondaire. La tendance � l'�tablissement d'un effectif sp�cialis� augmente avec le temps. En 2008, 38,1 % des Canadiennes et des Canadiens de 17 � 21 ans poursuivaient des �tudes postsecondaires, en hausse par rapport � 37,6 % en 2004 et � 30,4 % en 1990. De plus, le pourcentage de la population active canadienne (25 � 64 ans) ayant des titres de comp�tences de niveau postsecondaire conna�t �galement une hausse continue, ayant atteint 64,3 % en 2008 (en hausse par rapport � 60,4 % en 2004 et � 44,2 % en 1990)¹.

En 2008�2009, 473 000 emprunteurs (36 % de l'ensemble des �tudiants � plein temps des provinces et territoires participants) ont tir� parti du PCPE, comparativement � 455 000 �tudiants (40,7 % de l'ensemble des �tudiants � plein temps des provinces et territoires participants) en 2004�2005. En 2008�2009, le Minist�re a investi 2,0 milliards de dollars en pr�ts et 143.2 millions de dollars dans 86 000 subventions canadiennes pour �tudes et subventions canadiennes d'acc�s, comparativement aux investissements de 1,9 milliard de dollars de pr�ts et de 127,9 millions dans 75 300 subventions en 2005‑2006. Le PCPE a �galement amorc� une s�rie de projets d'�valuation pour mesurer son incidence sur l'accessibilit� des �tudes postsecondaires; les r�sultats seront connus en 2010�2011.

Les investissements dans les REEE se veulent �galement une source importante de financement des �tudes postsecondaires. En 2008�2009, 228 800 �tudiants (14,53 % de l'ensemble des �tudiants � temps plein) ont retir� 1,5 milliard de dollars de leur REEE pour fr�quenter un �tablissement d'enseignement postsecondaire, comparativement � 131 300 �tudiants et � 632,3 millions de dollars en 2004�2005. Dans l'ensemble, en date de d�cembre 2008, 39,3 % des enfants de moins de 18 ans pouvaient compter sur un REEE pour les aider � financer leur participation future � des �tudes postsecondaires (comparativement � 29 % en d�cembre 2004)². Cette augmentation refl�te les r�sultats des communications et de la strat�gie de rayonnement du Minist�re, et les am�liorations apport�es au Programme canadien pour l'�pargne-�tudes.

Sur cette m�me p�riode, les Canadiennes et Canadiens ont cotis� 3,1 milliards de dollars � des REEE, comparativement � 2,27 milliards de dollars en 2004�2005. Le pourcentage d'enfants admissibles qui ont d�j� re�u un Bon d'�tudes canadien, offert pour la premi�re fois en 2005, s'est �tabli � 16,3 % en d�cembre 2008. Depuis l'entr�e en vigueur du Programme canadien pour l'�pargne-�tudes en 1998, 4,72 milliards de dollars ont �t� vers�s en subventions et en bons, ce qui s'est traduit par une augmentation de l'actif de REEE disponible � 23 milliards de dollars en date du 31 mars 2009 en vue des �tudes postsecondaires futures d'enfants canadiens.

Le Minist�re a investi 3,36 millions de dollars dans l'Initiative de mobilit� acad�mique internationale pour aider 300 Canadiennes et Canadiens aux �tudes � financer leur participation � des activit�s d'apprentissage et d'acquisition de comp�tences � l'�tranger, et soutenir 75 projets auxquels participent plus de 200 partenaires canadiens, et un nombre semblable de partenaires �trangers.

En 2008, la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire (FCBEM) a vers� 341,2 millions de dollars sous forme de bourses, pour un investissement total de 370,5 millions de dollars (y compris les frais d'exploitation). La FCBEM a attribu� des bourses moyennes de 3 000 $ aux �tudiants de niveau postsecondaire d'apr�s leurs besoins financiers, 28 688 bourses d'acc�s (valeur totale de 50,4 millions de dollars) aux �tudiants de familles � faible revenu, et 3 198 bourses d'excellence du mill�naire, �valu�es � 4 000 $ ou 5 000 $, selon le type de bourse. La FCBEM a �t� cr��e en 1998 dans le cadre de la Loi d'ex�cution du budget, 1998, par unefondation de 2,5 milliards de dollars et avait pour mandat d'accorder des bourses pendant dix ans. Son mandat arrive � �ch�ance en 2009. Le Budget de 2008 stipule que la FCBEM sera dissoute apr�s un processus de liquidation qui doit prendre fin en juillet 2010.

Le Minist�re continue de travailler aux conditions g�n�rales entourant la liquidation de l'actif et du passif de la FCBEM et travaille avec la FCBEM pour cr�er des bourses de transition � offrir aux b�n�ficiaires des bourses de la FCBEM, et le m�canisme d'administration des bourses d'excellence de la FCBEM.

Le�ons tir�es

Rationalisation de l'administration � Programme canadien de pr�ts aux �tudiants

Depuis 2000, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants �tait administr� par deux fournisseurs de services distincts du secteur priv�. Comme la date d'expiration des contrats originaux approchait, RHDCC a cherch� � am�liorer ces dispositions. On a reconnu que le fait de passer de deux fournisseurs de services � un seul simplifierait l'administration du programme. De plus, cette simplification am�liore grandement la gestion du rendement, puisque cette derni�re se fait en fonction du rendement. En vertu du nouveau contrat, le fournisseur de services peut gagner ou perdre une somme consid�rable de financement en fonction de son rendement dans des domaines comme la r�duction des d�fauts de paiement et l'am�lioration de la satisfaction de la client�le.

Plans et r�alisations 2008�2009 � Apprentissage

PLANS	R�ALISATIONS 2008‑2009
Moderniser l'aide financi�re aux �tudiants, tel qu'annonc� dans le plan Avantage Canada.	Am�lioration consid�rable de toutes les recommandations figurant dans le rapport de mai 2007 du Bureau du v�rificateur g�n�ral, c'est-�-dire la documentation de tous les processus d'admissibilit� et d'�valuation des besoins par secteur de comp�tence, l'�laboration d'un cadre r�vis� de mesure du rendement, et l'entr�e en vigueur du nouveau Programme canadien de subventions aux �tudiants. �laboration d'un nouveau Programme canadien de subventions aux �tudiants offrant une structure de contr�le plus solide pour l'administration des subventions f�d�rales. Conclusion de la transition � un seul fournisseur de services du Programme canadien de pr�ts aux �tudiantspour rationaliser et moderniser l'aide financi�re aux �tudiants, de fa�on � permettre au programme de r�duire davantage le taux de d�faut de paiement et d'am�liorer les services offerts aux emprunteurs. Renforcement de l'int�grit�, de la gouvernance, de l'imputabilit� et de la g�rance des programmes en mettant en �uvre les recommandations tir�es des �valuations et de l'examen op�rationnels du Programme canadien pour l'�pargne-�tudes. Renouvellement des ententes de REEE avec les fournisseurs et transition avec succ�s vers un seul fournisseur de services pour les emprunteurs, de fa�on � am�liorer la capacit� de RHDCC de r�duire les taux de d�faut de paiement et d'am�liorer les services.
�laborer des options de politiques et des choix d'instruments relatifs aux obstacles financiers et non financiers.	Suite des travaux diagnostiques, de politiques et de programmes avec les provinces, territoires, autres minist�res f�d�raux et organismes non gouvernementaux pour finaliser la conception des politiques et les d�tails d'administration du nouveau Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, du Programme d'aide au remboursement et des autres modifications aux programmes d'aide financi�re aux �tudiants annonc�es dans le budget de 2008. Renouvellement et expansion de l'Initiative de mobilit� acad�mique internationale dans le cadre du renouvellement des conditions g�n�rales de la Strat�gie emploi jeunesse, � compter du 1^er avril 2009. �laboration et mise en place de mesures pour encourager les Canadiennes et les Canadiens � �pargner davantage en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants. Utilisation d'une strat�gie de communication et de rayonnement cibl�e sur les familles � revenu faible et moyen pour augmenter la sensibilisation aux incitatifs � l'�pargne en vue des �tudes postsecondaires et encourager les familles � �pargner pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants.

PLANS

R�ALISATIONS 2008‑2009

Moderniser l'aide financi�re aux �tudiants, tel qu'annonc� dans le plan Avantage Canada.

Am�lioration consid�rable de toutes les recommandations figurant dans le rapport de mai 2007 du Bureau du v�rificateur g�n�ral, c'est-�-dire la documentation de tous les processus d'admissibilit� et d'�valuation des besoins par secteur de comp�tence, l'�laboration d'un cadre r�vis� de mesure du rendement, et l'entr�e en vigueur du nouveau Programme canadien de subventions aux �tudiants.

�laboration d'un nouveau Programme canadien de subventions aux �tudiants offrant une structure de contr�le plus solide pour l'administration des subventions f�d�rales.

Conclusion de la transition � un seul fournisseur de services du Programme canadien de pr�ts aux �tudiantspour rationaliser et moderniser l'aide financi�re aux �tudiants, de fa�on � permettre au programme de r�duire davantage le taux de d�faut de paiement et d'am�liorer les services offerts aux emprunteurs.

Renforcement de l'int�grit�, de la gouvernance, de l'imputabilit� et de la g�rance des programmes en mettant en �uvre les recommandations tir�es des �valuations et de l'examen op�rationnels du Programme canadien pour l'�pargne-�tudes.

Renouvellement des ententes de REEE avec les fournisseurs et transition avec succ�s vers un seul fournisseur de services pour les emprunteurs, de fa�on � am�liorer la capacit� de RHDCC de r�duire les taux de d�faut de paiement et d'am�liorer les services.

�laborer des options de politiques et des choix d'instruments relatifs aux obstacles financiers et non financiers.

Suite des travaux diagnostiques, de politiques et de programmes avec les provinces, territoires, autres minist�res f�d�raux et organismes non gouvernementaux pour finaliser la conception des politiques et les d�tails d'administration du nouveau Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, du Programme d'aide au remboursement et des autres modifications aux programmes d'aide financi�re aux �tudiants annonc�es dans le budget de 2008.

Renouvellement et expansion de l'Initiative de mobilit� acad�mique internationale dans le cadre du renouvellement des conditions g�n�rales de la Strat�gie emploi jeunesse, � compter du 1^er avril 2009.

�laboration et mise en place de mesures pour encourager les Canadiennes et les Canadiens � �pargner davantage en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants. Utilisation d'une strat�gie de communication et de rayonnement cibl�e sur les familles � revenu faible et moyen pour augmenter la sensibilisation aux incitatifs � l'�pargne en vue des �tudes postsecondaires et encourager les familles � �pargner pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants.

2.3 R�sultat strat�gique 3 : Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables et productifs o� r�gne la coop�ration, et des normes internationales du travail efficaces

Description du r�sultat strat�gique : Ce r�sultat strat�gique cherche � promouvoir et � soutenir des relations industrielles stables et des milieux de travail s�curitaires, justes, sains, �quitables et productifs dans les secteurs de comp�tence f�d�rale. Il pr�voit l'�laboration d'une l�gislation et d'une r�glementation du travail dans le but d'�quilibrer efficacement les droits du travailleur et les responsabilit�s de l'employeur. Il vise � s'assurer que les milieux de travail de comp�tence f�d�rale respectent les droits et les obligations �tablis par la l�gislation du travail. Il g�re par ailleurs les relations de travail internationales et intergouvernementales du Canada, ainsi que les affaires autochtones en mati�re de travail.

2.3.1 Activit� de programme : Travail

Description de l'activit� de programme

Cette activit� de programme assure la promotion et la viabilit� de relations industrielles stables et d'un milieu de travail s�curitaire, juste et productif dans les secteurs de comp�tence f�d�rale. Elle recueille, diffuse et analyse de l'information sur le travail et les milieux de travail, pr�conise des relations patronales-syndicales constructives, fait en sorte que les normes du travail minimales et les dispositions sur la protection de la sant� et de la s�curit� au travail soient appliqu�es, et repr�sente le Canada aux activit�s internationales en mati�re de travail. Les employ�s comptent sur les agents du Programme du travail pour prot�ger leur sant� et leur s�curit� au travail, car ceux‑ci font la promotion d'une culture de sant� et de s�curit�, notamment par la formation de comit�s de sant� et de s�curit� au travail, et l'application du droit de refuser un travail dangereux et d'autres droits relatifs � la sant� et � la s�curit� au travail. Les Autochtones, les minorit�s visibles, les femmes et les personnes handicap�es se tournent quant � eux vers le Programme du travail pour promouvoir l'�galit� des perspectives d'emploi. Les d�penses de fonctionnement de cette activit� de programme sont financ�es au moyen des niveaux de r�f�rence du Minist�re³.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Ce r�sultat strat�gique favorise la reprise et la prosp�rit� �conomiques du Canada en r�duisant la fr�quence et la dur�e des interruptions de travail dans les secteurs nationaux critiques comme les ports, les chemins de fer, les a�roports et les entreprises de t�l�phonie, en cr�ant des conditions propices � des milieux de travail modernes et productifs o� les employ�s sont hautement motiv�s et engag�s de fa�on constructive avec la direction � r�soudre les probl�mes et � innover, et en aidant les entreprises � r�duire leurs co�ts et � pr�server la sant� des travailleurs en r�duisant au minimum les blessures et maladies en milieu de travail. Il aide aussi les employeurs � tirer pleinement parti du capital humain de plus en plus diversifi� du Canada par des efforts de rayonnement et d'int�gration, recueille, analyse et communique des renseignements sur les tendances en milieu de travail qu'utilisent les d�cideurs, les chercheurs et les parties dans leurs n�gociations collectives, et emp�che le sous-enrichissement des soci�t�s canadiennes par les concurrents �trangers qui cherchent � gagner un avantage injuste en ne tenant pas compte de normes du travail fondamentales.

Par ailleurs, le Programme du travail contribue � la sant�, � la s�curit� physique et � la s�curit� �conomique des Canadiennes et des Canadiens en veillant � ce que les sites de travail soient s�curitaires, en offrant des solutions et une r�mun�ration aux travailleurs qui ont �t� cong�di�s injustement, qui n'ont pas �t� pay�s ou qui ont �t� bless�s au travail, en veillant � ce que les r�servistes qui servent leur pays puissent retourner � leur emploi pr�c�dent apr�s une mission, et en appliquant des r�gles et en encourageant des pratiques qui aident la population canadienne � �quilibrer leurs responsabilit�s professionnelles et familiales et leur participation citoyenne.

Enfin, le Programme du travail aide � renforcer la place qu'occupe le Canada dans le monde en jouant un r�le de leadership dans les organismes multilat�raux qui s'int�ressent aux questions d'emploi et de travail en n�gociant des accords de coop�ration dans le domaine du travail parall�lement � des accords de libre-�change, ce qui fait ainsi avancer les int�r�ts �conomiques du Canada et ses valeurs fondamentales � l'�tranger, et en �tablissant des relations autour des questions de main-d'�uvre avec de nouvelles puissances comme le Br�sil et la Chine.

**Activit� de programme : Travail**
Ressources financi�res 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vus	R�els	�cart
271,4	262,7	261,2	936	935	1

Sommaire du rendement du Programme - Travail
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement et r�sultats historiques	Sommaire du rendement
Milieux de travail s�curitaires, �quitables, sains, stables et productifs o� r�gne la coop�ration.	Pourcentage des diff�rends li�s � des n�gociations collectives r�gl�s en vertu de la partie I (relations de travail) du Code canadien du travail sans arr�t de travail.	90 %	D�passe 96,3 % R�sultats historiques 2007 : 92,1 % 2006 : 96,9 % 2005 : 96,9 % 2004 : 88,8 %	Pour l'ann�e 2008, 96,3 % des diff�rends li�s aux n�gociations collectives ont �t� r�gl�s sans arr�t de travail. [Source des donn�es : Syst�me de registres des m�diations et des arbitrages, Programme du travail.]
	Pourcentage des plaintes de cong�diement injustifi� r�gl�es par des inspecteurs (partie III du Code canadien du travail).	75 %	Satisfait � presque tous 73 % R�sultats historiques 2007�2008 : 76 % 2006�2007 : 74 % 2005�2006 : 74 % 2004�2005 : 71 %	73 % des plaintes pour mises � pied injustes ont �t� r�solues. Les inspecteurs du Programme du travail ont aid� 1 229 employeurs � r�soudre les plaintes d�pos�es par d'anciens employ�s qui pr�tendaient que leur mise � pied �tait injuste. [Source des donn�es : AT2000, Programme du travail.]
	Satisfaction des clients � l'�gard des donn�es de la Division de l'information sur les milieux de travail.	90 %	Non �valu� R�sultats historiques : 2006�2007 : 96,4 % 2007�2008 : Comme il n'y a pas eu de sondage en 2007�2008, ce sont les r�sultats de 2006�2007 (96,4 %) qui figurent dans le RMR 2007-2008.	Un questionnaire �lectronique sur la satisfaction de la client�le a fait l'objet d'un num�ro du Bulletin du travail, a �t� inclus dans la table des mati�res de deux autres, et distribu� par les Services � la client�le � 344 clients. Malheureusement, en raison des complications technologiques, le taux de r�ponse a �t� trop faible pour que l'exp�rience r�ussisse. Toutefois, pour les 63 r�ponses que nous avons re�ues, 65 % des clients ont �t� tr�s satisfaits ou satisfaits de la qualit� globale du Bulletin du travail, et 59 % ont �t� tr�s satisfaits ou satisfaits de la qualit� globale de l'information donn�e.
	Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant � verser relativement � des plaintes vis�es par la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (� l'exclusion des plaintes pour cong�diement injustifi�).	75 %	D�passe 79,44 % R�sultats historiques 2007�2008 : 57,93 %¹ 2006�2007 : 74 %	Les inspecteurs du Programme du travail ont �tabli que les employeurs devaient 3 995 211 $ aux employ�s en salaires non vers�s et autres sommes auxquelles ils avaient droit. Sur cette somme, 3 141 921 $ ont �t� r�cup�r�s. [Source des donn�es : AT2000, Programme du travail.]
R�duction du temps perdu en raison de blessures ou de d�c�s dans les secteurs de comp�tence f�d�rale.	Taux d'incidence des accidents invalidants (TIAI) mesurant le changement dans le taux de blessures et de maladies avec perte de temps, y compris les d�c�s, au sein des industries relevant de la comp�tence f�d�rale d'une ann�e � l'autre.	R�duire de 10 % le TIAI sur cinq ans (d'ici 2008‑2009) dans les secteurs � risque �lev�.	Non �valu� Jusqu'� l'ach�vement de l'�valuation quinquennale et de la p�riode de pr�paration du rapport.	L'�valuation quinquennale et la p�riode de pr�paration du rapport pour l'objectif du TIAI n'est pas encore termin�e. La statistique nationale, ou globale, du TIAI pour tous les secteurs de r�glementation f�d�rale montre une baisse de 0,2 % en 2007. Pour les quatre secteurs prioritaires (communications, transport routier, transport a�rien, et radiodiffusion), le TIAI est pass� de 3,05 % en 2005 � 3,33 % en 2007, une augmentation de 9,2 %. [Source des donn�es : Base de donn�es sur les accidents du travail dans les industries de comp�tence f�d�rale, Programme du travail.]
Le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux travaillent ensemble aux principaux dossiers du travail, notamment la sant� et la s�curit� au travail, les normes du travail, l'�quit� en mati�re d'emploi, les relations industrielles et les activit�s et affaires internationales du travail.	Les activit�s et extrants pr�vus pour 2008‑2009 sont : entretiens r�guliers des comit�s f�d�raux-provinciaux-territoriaux charg�s de ces dossiers; et publication d'un �nonc� commun des ministres f�d�raux-provinciaux-territoriaux sur la violence en milieu de travail.	Aucun	Satisfait � tous	Un questionnaire �lectronique sur la satisfaction de la client�le a fait l'objet d'un num�ro du Bulletin du travail, a �t� inclus dans la table des mati�res de deux autres, et distribu� par les Services � la client�le � 344 clients. Malheureusement, en raison des complications technologiques, le taux de r�ponse a �t� trop faible pour que l'exp�rience r�ussisse. Toutefois, pour les 63 r�ponses que nous avons re�ues, 65 % des clients ont �t� tr�s satisfaits ou satisfaits de la qualit� globale du Bulletin du travail, et 59 % ont �t� tr�s satisfaits ou satisfaits de la qualit� globale de l'information donn�e.
Respect des engagements internationaux du Canada en mati�re de travail	Les activit�s pr�vues pour 2008‑2009 sont : n�gociation d'accords de coop�ration dans le domaine du travail d'apr�s le calendrier de n�gociations commerciales du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international.	Aucun	Satisfait � tous	Trois accords de coop�ration dans le domaine du travail ont �t� finalis�s.
	Gestion des actuelles relations de coop�ration, y compris des activit�s coop�ratives.	Aucun	Satisfait � tous	Des activit�s ont eu lieu en vertu du Cadre de coop�ration Canada�Chine dans les domaines des relations industrielles et des normes du travail, et en vertu des protocoles d'entente Canada-Br�sil et Canada-Argentine sur la coop�ration dans le domaine du travail et l'inspection des milieux de travail. Il y a aussi eu des s�minaires sur l'emploi des jeunes et la libert� d'association en vertu de l'Accord nord‑am�ricain de coop�ration dans le domaine du travail.
	Repr�sentation du Canada � l'Organisation internationale du Travail et � la Conf�rence inter-am�ricaine des ministres du Travail, et � toute autre conf�rence pr�vue de l'Organisation des �tats am�ricains.	Aucun	Satisfait � tous	Le Canada a fait la promotion des int�r�ts et des priorit�s des Canadiens et jou� un r�le de leadership � l'Organisation internationale du travail (OIT) � titre de chaire permanente des pays industrialis�s � l'�conomie de march� (PIEM), en tant que membre du Comit� directeur de l'OIT, et en apportant ses comp�tences dans les dossiers importants li�s au domaine du travail, en particulier l'�laboration de normes du travail internationales. Le Canada a jou� un r�le essentiel pour convaincre les pays d'optique commune � promouvoir une augmentation des efficacit�s, un renforcement de la gouvernance et une r�forme des normes. Le Canada a aussi continu� d'exercer un r�le de leadership � la Conf�rence inter-am�ricaine des ministres du Travail (CIAMT), en demeurant le principal donateur du fonds RIAL, un fonds d'assistance technique de la CIAMT, la principale tribune de dialogue sur le travail qui existe � l'int�rieur du cadre de l'Organisation des �tats am�ricains (OEA) et en copr�sidant le Groupe de travail 2, dont la t�che consiste � examiner les m�canismes de renforcement des capacit�s des ministres du Travail. Le Programme du travail contribue aussi au processus d'assembl�e g�n�rale de l'OEA en donnant de l'information sur les r�solutions li�es � la main-d'�uvre.
	Financement de projets de dialogue social et de renforcement de capacit�s pour un total de 2,2 millions de dollars.	Aucun	Satisfait � presque tous	94 % du financement des paiements de transfert a �t� consacr� aux projets et aux b�n�ficiaires admissibles. Au cours des trois derni�res ann�es, le Programme du travail a d�pens� la totalit� de ses deux enveloppes de subventions. Toutefois, le volet des contributions aux projets de dialogue social au Canada montre un taux inf�rieur aux attentes. La subvention du projet de deux ans intitul�e Strengthening the Inter-American Network for Labor Administration (RIAL) a financ� cinq ateliers partout dans l'h�misph�re dans les domaines suivants : sant� et s�curit� au travail (P�rou, octobre 2008); services d'emploi dans le domaine public (Panama, d�cembre 2008); r�gimes d'information sur le march� du travail et de migration de la main-d'�uvre (Canada, f�vrier 2009); inspection des milieux de travail (�tats-Unis, mai 2009); et int�gration des deux sexes (Argentine, juillet 2009). Ces ateliers ont permis aux repr�sentants des ministres du Travail des Am�riques, du Trade Unions Technical Advisory Council (COSATE), du Business Technical Advisory Committee on Labour Matters (CEATAL), et � d'autres acteurs cl�s de s'�changer des pratiques exemplaires et des le�ons tir�es sur d'importants dossiers li�s au travail. Le site http://www.sedi.oas.org/ddse/english/cpo_trab.asp contient les d�tails de ces ateliers et d'autres projets. Le financement a aussi facilit� l'expansion du portefeuille de programmes du RIAL, une banque de donn�es virtuelles sur les programmes, politiques et projets entrepris par les ministres du Travail des Am�riques, et la r�alisation et la publication de quatre �tudes sur les dossiers actuels du travail dans la r�gion, y compris une �tude sur l'institutionnalisation des sexes parmi les ministres du Travail. Ce sont les contributions en vertu des activit �s coop�ratives canadiennes de consultation et d'�tablissement de partenariats de ce volet qui ont subventionn� l'organisation de tables rondes virtuelles, l'organisation d'une conf�rence internationale intitul�e � Humanizing Trade II �, et une initiative de recherche sur les normes du travail dans le contexte de la mondialisation. Ces projets visaient � promouvoir le dialogue entre universitaires, gouvernements, organisations d'employeurs et d'employ�s, et organismes non gouvernementaux, et � faire avancer la recherche et la connaissance sur les liens entre le commerce et le travail.
¹ Deux faillites importantes en Ontario ont d�plac� les r�sultats; si ces derni�res �taient exclues, le r�sultat serait de 84,79 %. ² Il n'y avait pas d'indicateurs de rendement ni d'objectifs li�s � ces r�sultats attendus. Dans ce cas-ci, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada indique dans son Guide de pr�paration de la partie III du Budget des d�penses, Rapports d�pos�s au Parlement en 2009, Rapport sur les plans et les priorit�s 2009�2010, Rapports minist�riels sur le rendement 2008-2009, sous �tat du rendement du RMR, que � Si les indicateurs et objectifs d'�tat du rendement n'ont pas �t� communiqu�s dans le RPP, l'�tat du rendement doit �tre affect� en fonction du pourcentage d'activit�s pr�vues et du nombre d'extrants obtenus au cours de l'exercice �, page 26

Analyse du rendement

L'un des objectifs strat�giques du Programme du travail est de promouvoir des relations syndicales-patronales harmonieuses et de r�duire le nombre d'arr�ts de travail puisque ces derniers nuisent � l'�conomie canadienne. Pour mesurer l'efficacit� de ses services � cet �gard, le Programme du travail suit le pourcentage des diff�rends de n�gociations collectives r�gl�s sans arr�ts de travail, et a pour objectif d'atteindre 90 %. Cet objectif est constamment atteint ou d�pass� depuis dix ans, � l'exception de 2004�2005, ann�e o� le taux de r�glement a �t� de 89 %. En 2008, 96,3 % des conflits ont �t� r�gl�s sans arr�t de travail.

Un autre objectif strat�gique consiste � veiller � ce que les milieux de travail soient sains et s�curitaires. Une grande r�alisation dans ce domaine a �t� l'�laboration et la mise en place de deux nouveaux organismes de r�glementation en vertu du R�glement sur le programme de pr�vention des risques relatif aux dangers ergonomiques et la pr�vention de la violence en milieu de travail, ces deux projets se fondant sur de vastes consultations men�es aupr�s des repr�sentants d'employeurs et d'employ�s.

Un troisi�me objectif strat�gique consiste � �liminer la discrimination en milieu de travail, et en particulier la promotion de la repr�sentation �gale des quatre groupes d�sign�s (femmes, Autochtones, personnes handicap�es et minorit�s visibles) dans les milieux de travail de comp�tence f�d�rale. Le secteur priv� a fait d'�normes progr�s en mati�re de repr�sentation des membres des groupes des minorit�s visibles. L'efficacit� des programmes visant � promouvoir l'�quit� en mati�re d'emploi aupr�s des groupes d�sign�s est, il faut l'avouer, difficile � mesurer; quoi qu'il en soit, il aurait �t� improbable que l'on r�alise des progr�s � cet �gard en l'absence d'exigences l�gislatives, de la pr�sentation publique et obligatoire des r�sultats, et d'un programme de facilitation, notamment la Strat�gie pour un milieu de travail sans racisme, qui a offert une aide proactive aux employ�s et aux employeurs qui cherchaient � r�soudre des probl�mes de relations raciales.

Un quatri�me objectif consiste � faire en sorte que le secteur public f�d�ral offre une r�mun�ration juste aux accident�s du travail. � cet �gard, des mesures importantes ont �t� prises en collaboration avec les commissions provinciales d'indemnisation des accident�s du travail pour qu'on am�liore l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat (LIAE) et les processus de consultation et de partage d'information en vertu des ententes administratives actuelles avec les commissions provinciales d'indemnisation des accident�s du travail afin que nous soyons mieux inform�s sur les nouveaux dossiers et que nous puissions am�liorer le taux de conformit� des employeurs � la LIAE.

Un cinqui�me objectif strat�gique consiste � soutenir les principales priorit�s gouvernementales comme la promotion des valeurs canadiennes � l'�tranger, le leadership au sein de forums internationaux dans les Am�riques et avec les provinces et territoires, et les d�fis que doivent relever les Autochtones et les Canadiennes et les Canadiens vivant en milieu nordique. Au nombre des grandes r�alisations en 2008�2009, citons la conclusion r�ussie d'un accord de coop�ration dans le domaine du travail avec la Jordanie, la signature d'accords avec le P�rou et la Colombie, et des activit�s r�ussies sur les dossiers li�s au domaine du travail en vertu du cadre de coop�ration Canada�Chine dans les domaines des relations industrielles et des normes du travail.

En ce qui a trait � l'�laboration de nouvelles initiatives, le Programme du travail a entrepris des consultations � l'appui de la modernisation de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail. Un document de consultation, qui pr�sentait une analyse neutre des recommandations, contenait le rapport final de la Commission sur l'examen des normes du travail f�d�rales, intitul� �quit� au travail : Des normes du travail f�d�rales pour le XXIe si�cle, et des questions pour stimuler les discussions ont �t� pr�par�es et publi�es lorsque le processus de consultation s'est mis en branle.

On a apport� d'importantes modifications aux actuelles politiques et lois sur les milieux de travail pour que l'�tat puisse intervenir �tant donn� les nouveaux probl�mes auxquels se butent l'�conomie canadienne et la soci�t� canadienne. L'�laboration r�glementaire du Programme de protection des salari�s (PPS) a permis l'entr�e en vigueur de la Loi sur le Programme de protection des salari�s en juillet 2008. Des modifications l�gislatives ont �t� mises sur pied avec succ�s � la suite du budget de 2009, si bien que le PPS couvre d�sormais les primes et indemnit�s de d�part, en plus de sa couverture actuelle des salaires et des cong�s pay�s, ce qui offre une meilleure protection aux travailleurs canadiens dont l'employeur d�clare faillite ou est mis sous tutelle.

Enfin, sous la gouverne de la ministre du Travail, le gouvernement a pr�par� une strat�gie compl�te de r�insertion des r�servistes. La principale loi qui sous-tend cette strat�gie a �t� adopt�e le 16 avril 2008. Des modifications au Code canadien du travail et � la Loi sur l'emploi dans la fonction publique prot�gent l'emploi des fonctionnaires f�d�raux et des employ�s d'entreprises de r�glementation f�d�rale lorsqu'ils prennent part, en tant que r�servistes, � des op�rations militaires d�sign�es ou � une formation annuelle. Le Programme du travail a r�dig� des modifications au R�glement du Canada sur les normes du travail.

Le�ons tir�es

La ministre du Travail a command� une �tude sp�cialis�e en 2008�2009 aupr�s d'un expert ind�pendant, qui s'est pench� sur les causes et les r�percussions des arr�ts de travail dans le secteur priv� de r�glementation f�d�rale afin d'�laborer des options acceptables pour les syndicats et les cadres pour rem�dier aux probl�mes li�s aux arr�ts de travail. Le rapport de cet expert, intitul� Les arr�ts de travail dans le secteur priv� de comp�tence f�d�rale : Des solutions innovatrices, a conclu que � l'initiative strat�gique optimale que l'on peut adopter � cette �tape-ci pour r�duire le risque, la fr�quence et la dur�e des arr�ts de travail consiste � investir dans des mesures qui permettent une am�lioration syst�matique des relations syndicales-patronales dans le secteur priv� de comp�tence f�d�rale �. Nous pouvons donc conclure que, outre la prestation continue de services de m�diation et de conciliation en vertu du Code canadien du travail, il est n�cessaire d'informer davantage les clients de l'existence du Programme de m�diation pr�ventive et du Programme de partenariat syndical-patronal. Afin d'aider les parties � reb�tir leur confiance et � r�tablir leurs relations de travail coop�ratives, nous pr�parons une nouvelle session de formation relative � la p�riode post�rieure aux arr�ts de travail.

Plans et r�alisations 2008�2009 � Travail

PLANS

R�ALISATIONS 2008‑2009

Mettre en �uvre dans leur int�gralit� les politiques et les programmes r�cemment approuv�s qui visent � favoriser des milieux de travail justes et productifs.

Le 16 avril 2008, une nouvelle loi visant � prot�ger l'emploi des r�servistes r�glement�e par le gouvernement f�d�ral est entr�e en vigueur.

Le Programme de protection des salari�s a �t� mis en �uvre avec succ�s apr�s son adoption en juillet 2008. Les modifications l�gislatives annonc�es dans le budget 2009 pour �largir la Loi sur le Programme de protection des salari�s afin qu'elle vise aussi les primes et indemnit�s de d�part ont aussi �t� mises en �uvre avec succ�s.

L'identification et l'�valuation proactives des dangers li�s � l'ergonomie et la question �mergente de la pr�vention de la violence en milieu de travail ont fait l'objet de nouvelles exigences r�glementaires.

Le nouveau programme d'�quit� salariale a �t� mis en place, et des m�diateurs ont �t� form�s pour offrir de l'aide.

Faire avancer les int�r�ts et les valeurs des Canadiennes et des Canadiens dans la n�gociation et la mise en place de normes et d'accords internationaux du travail.

Des accords de coop�ration dans le domaine du travail Canada�Colombie et Canada�P�rou ont �t� conclus et sign�s.

L'accord de coop�ration dans le domaine du travail Canada�Jordanie a �t� conclu.

Il y a eu des activit�s empreintes de succ�s en vertu du cadre de coop�ration Canada�Chine dans le domaine des relations industrielles et des normes du travail.

En cherchant avant tout � renforcer la gouvernance, la capacit� et l'aptitude de l'Organisation internationale du Travail d'offrir de l'aide pratique � ses membres dans un contexte de mondialisation, le Programme du travail a influ� sur le r�sultat de la D�claration de l'Organisation internationale du Travail sur la justice sociale pour une mondialisation �quitable.

Deux autres provinces ont accept� les obligations des accords de coop�ration dans le domaine du travail du Canada.

�laborer des options novatrices en mati�re de politiques et de programmes qui tiennent compte de l'�volution des r�alit�s dans les milieux de travail au Canada.

Une �tude a examin� les causes et les r�percussions des arr�ts de travail dans le secteur priv� de comp�tence f�d�rale et visait � �laborer des options pour r�duire leur fr�quence et leur dur�e. On proc�de actuellement � l'�laboration et � la mise en place des �tapes correspondant aux recommandations du consensus qui se d�gage de l'�tude.

Les consultations � l'appui de la modernisation de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail ont commenc� le 13 f�vrier 2009 au moment o� un document de consultation a �t� publi�.

Il y a eu conclusion d'une entente avec plusieurs commissions provinciales d'indemnisation des accident�s du travail pour mieux informer chacune des organisations sur les nouveaux enjeux, y compris les appels et la modification des politiques, des frais, des proc�dures, des r�gles ou des lois susceptibles d'avoir un effet sur l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat.

2.4 R�sultat strat�gique 4 : Am�lioration de la s�curit� du revenu, de l'acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

Description du r�sultat strat�gique : RHDCC veille � ce que les Canadiennes et les Canadiens re�oivent une pension de retraite, une pension de survivant, des prestations d'invalidit� et des prestations pour enfants par l'interm�diaire du Programme de la s�curit� de la vieillesse, du R�gime de pensions du Canada, du Programme canadien pour l'�pargne-invalidit�, et du Programme national de prestations pour enfants.

De plus, RHDCC cherche � hausser le taux d'activit� de la population canadienne en am�liorant le mieux-�tre des particuliers, des familles et des communaut�s. RHDCC investit dans la capacit� des organisations de r�duire les obstacles et de promouvoir l'acc�s aux perspectives aupr�s des populations vuln�rables, y compris les sans-abri et leur famille, et les personnes � risque de se retrouver sans abri, les personnes �g�es, les personnes handicap�es, les enfants, les familles et les communaut�s. Gr�ce � des investissements, les familles et organisations offrant des services et des programmes ont le savoir, l'information et les possibilit�s qui leur permettent de mettre en place leurs solutions pour relever les d�fis �conomiques et sociaux.

Ce r�sultat strat�gique contient trois activit�s de programme :

Investissement social
Enfants et familles
Logement et sans-abri

2.4.1 Activit� de programme : Investissement social

Description de l'activit� de programme

Cette activit� de programme fournit aux Canadiens des pensions et des prestations pour la retraite, un d�c�s et une invalidit� par l'entremise de la Loi sur la s�curit� de la vieillesse et du R�gime de pensions du Canada. Elle comprend �galement des programmes d'investissement social, des politiques, des subventions et des contributions visant � assurer aux enfants, aux familles, aux a�n�s, aux collectivit�s et aux personnes handicap�es l'acc�s aux connaissances, � l'information et aux possibilit�s qui leur permettront de trouver leurs propres solutions pour relever les d�fis sociaux et �conomiques. Les d�penses de fonctionnement de ce programme sont financ�es au moyen des niveaux de r�f�rence du Minist�re et du Compte du R�gime de pensions du Canada.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

La prosp�rit� �conomique du Canada, le dynamisme de son march� du travail ainsi que son avenir positif � long terme sont �troitement li�s � la s�curit� du revenu et au bien-�tre des Canadiennes et des Canadiens, de leur famille et des collectivit�s. Le Minist�re administre les r�gimes de retraite nationaux du Canada, qui constituent d'importantes sources de revenus pour les personnes �g�es, les conjoints survivants et les personnes handicap�es. Le Minist�re se charge �galement de la Subvention canadienne pour l'�pargne-invalidit� et du Bon canadien pour l'�pargne-invalidit�, qui aident les parents et d'autres personnes � �pargner pour la s�curit� financi�re � long terme d'une personne atteinte d'une invalidit� grave.

Le Minist�re administre les programmes qui permettent aux particuliers et aux familles d'acc�der aux possibilit�s d'am�lioration de leur mieux-�tre et de leur participation communautaire. Par exemple, le programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s et le Programme de partenariats pour le d�veloppement social renforcent et cr�ent la capacit� d'am�liorer l'acc�s aux services, � l'information et aux ressources. De m�me, le Fonds d'accessibilit� offre des subventions visant � augmenter l'accessibilit� dans les communaut�s et aide l'ensemble des Canadiens � jouer un r�le actif dans leur communaut�.

**Activit� de programme : Investissement social**
Ressources financi�res 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vus	R�els	�cart
63 028,0	62 593,8	62 565,7	1 219	975	244

Sommaire du rendement du programme - Investissement social
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement et r�sultats historiques	Sommaire du rendement
Am�liorer la s�curit� du revenu, l'inclusion sociale, les possibilit�s et la participation des Canadiens (plus particuli�rement des a�n�s, des personnes handicap�es et des collectivit�s) par le biais des initiatives du Minist�re et de notre collaboration avec nos partenaires.	Pourcentage de cotisants au RPC qui sont couverts par les prestations d'invalidit� du RPC ou qui y sont admissibles.	70 % (hommes) 63 % (femmes)	s.o. ¹ R�sultats historiques 2007�2008 : 70 % des hommes et 63 % des femmes 2006�2007 : 70 % des hommes et 64 % des femmes	Une modification du R�gime de pensions du Canada a mis en place en 2007�2008 une prestation d'invalidit� prolong�e du R�gime de pensions du Canada pour les cotisants ayant un long historique d'activit� sur le march� du travail. Cette mesure continue d'augmenter le pourcentage de cotisants admissibles aux prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada.
	Nombre de nouveaux projets ou initiatives communautaires de d�veloppement social qui ont obtenu un soutien pour promouvoir la participation des enfants et des familles, des personnes handicap�es ou d'autres populations vuln�rables.	30 projets	D�passe 51 projets R�sultats historiques 2007�2008 : 59 projets 2006�2007 : 61 projets	Le Programme de partenariats pour le d�veloppement social a offert des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif nationaux et communautaires pour r�pondre aux besoins de d�veloppement social des personnes handicap�es, des enfants et de leur famille, et des autres populations exclues ou vuln�rables au Canada.
	Nombre de personnes �g�es prenant part � des projets communautaires Nouveaux Horizons pour les a�n�s.	90 000 participants	D�passe Estimation de 131 350 participants (d'apr�s une moyenne estimative du nombre de participants par projet) R�sultats historiques 2007�2008 : 91 700 2006�2007 : 106 745	Augmentation des taux de participation des personnes �g�es qui refl�te l'expansion du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s en 2007�2008.
¹ Les statistiques seront connues en septembre 2009.

Analyse du rendement

Le Minist�re a continu� de contribuer � stabiliser le revenu de millions de Canadiennes et Canadiens en administrant les r�gimes de retraite nationaux du Canada. En 2008�2009, le R�gime de pensions du Canada et la S�curit� de la vieillesse ont vers� aux particuliers et aux familles des prestations totalisant 62,4 milliards de dollars (en hausse par rapport � 59,5 milliards de dollars en 2007�2008 et � 56,4 milliards de dollars en 2006�2007).

En 2008�2009, plus de 3,6 millions de personnes ont re�u des prestations de retraite du R�gime de pensions du Canada, pour un total de 21,1 milliards de dollars de prestations de retraite pay�es. Cette somme repr�sente une hausse par rapport � 2007�2008, ann�e o� 3,4 millions de personnes avaient re�u des prestations, pour un total de 19,8 milliards de dollars. Par ailleurs, environ 4,5 millions de personnes ont re�u la pension de base de la S�curit� de la vieillesse en 2008�2009, pour un total de 25,3 milliards de dollars de prestations vers�es (4,4 millions de personnes et 24 milliards de dollars en 2007�2008). Pour rem�dier � la vuln�rabilit� des personnes �g�es � faible revenu, environ 1,6 million de personnes ont re�u le Suppl�ment de revenu garanti (7,5 milliards de dollars de prestations vers�es) pour stabiliser leur revenu de retraite.

La s�curit� du revenu est demeur�e un dossier important pour les personnes handicap�es. Conscient du probl�me, le gouvernement du Canada vient en aide aux personnes handicap�es en administrant en permanence le programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada, gr�ce auquel 311 000 cotisants admissibles ont re�u des prestations mensuelles en 2008�2009 (3,3 milliards de dollars de prestations vers�es). Ce total repr�sente une hausse par rapport � 2007�2008, o� 307 000 personnes avaient re�u des prestations totalisant 3,3 milliards de dollars. Il s'agit du r�gime d'assurance-invalidit� � long terme le plus important au Canada et d'une source de revenu de remplacement importante pour les cotisants admissibles au R�gime de pensions du Canada qui ne peuvent travailler en raison d'une incapacit� grave et prolong�e.

Le Minist�re a aussi con�u et mis en place la nouvelle Subvention canadienne pour l'�pargne-invalidit� et le Bon canadien pour l'�pargne-invalidit� afin d'aider les personnes admissibles atteintes d'une invalidit� grave et prolong�e, leur famille et d'autres personnes � �pargner en vue de leur s�curit� financi�re � long terme.

En plus des questions li�es � la s�curit� financi�re, les personnes �g�es s'inqui�tent aussi de leur mieux-�tre et de leur inclusion dans la soci�t� canadienne. � titre de centre de coordination du gouvernement f�d�ral pour les affaires des a�n�s, RHDCC a continu� de travailler avec les autres minist�res et les provinces et territoires. En 2008�2009, le Minist�re a investi dans plus de 1 700 projets dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s. Les projets subventionn�s ont servi � am�liorer la qualit� de vie des personnes �g�es et de leur communaut�, qu'il s'agisse d'habiliter les personnes �g�es � faire conna�tre leur savoir, � partager leur sagesse et leurs exp�riences, ou d'am�liorer les installations communautaires et de sensibiliser les gens � la pr�vention des mauvais traitements � l'�gard des personnes �g�es.

Au niveau communautaire, le Minist�re a aussi soutenu les efforts du secteur communautaire sans but lucratif en vue d'innover, de renforcer les r�seaux de collaboration, de promouvoir l'autosuffisance et de mettre en commun les bonnes pratiques pour ainsi contribuer au bien-�tre communautaire. Il a subventionn� 14 projets auxquels ont particip� plus de 84 organisations et essay� de faire conna�tre des pratiques exemplaires novatrices dans la prestation de services du secteur sans but lucratif, en collaboration, en gouvernance, en ressources humaines et en finances.

RHDCC a appuy� le gouvernement du Canada pour les questions touchant les personnes handicap�es. En 2008�2009, le Minist�re a effectu� des investissements en vertu du Fonds d'accessibilit� pour soutenir les projets communautaires de partout au Canada qui am�liorent l'accessibilit�, r�duisent les obstacles et habilitent les Canadiennes et Canadiens, ind�pendamment de leurs capacit�s physiques, � participer et � contribuer � leur communaut� et � l'�conomie. De plus, le Bureau de la condition des personnes handicap�es a continu� de travailler pour aider le Minist�re � devenir un mod�le d'accessibilit� au gouvernement f�d�ral. Le 14 avril 2008, le Bureau de la condition des personnes handicap�es a d�m�nag� � un seul endroit pleinement accessible, un mod�le d'accessibilit� pour le gouvernement f�d�ral.

Le�ons tir�es

Le Minist�re a tir� plusieurs le�ons de l'administration de programmes sociaux � l'int�rieur de l'activit� de programme Investissement social qui renforceront la capacit� du Minist�re de respecter les priorit�s de politiques sociales transversales actuelles et nouvelles du gouvernement.

Diffusion des connaissances � Programme de partenariat pour le d�veloppement social

En administrant le Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS), bien que les projets subventionn�s eurent contribu� � l'am�lioration de la connaissance des enjeux sociaux actuels et nouveaux et apport� des contributions au renforcement des programmes et services � � la base �, on a reconnu que les connaissances et les r�sultats produits devaient �tre diss�min�s � plus grande �chelle pour contribuer � l'orientation future des programmes sociaux et renforcer la capacit� des organisations et des communaut�s de r�pondre aux besoins. Ainsi, le Minist�re, en collaboration avec d'autres intervenants et partenaires subventionn�s, explore des options pour renforcer les m�canismes d'am�lioration de la diffusion et du transfert des connaissances. Par exemple, le Minist�re a renforc� les crit�res relatifs au transfert des connaissances dans le processus de demande du PPDS.

Administration du programme � programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s

De m�me, tandis que le programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s (PNHA), en vertu de la composante de financement de PCL, a �t� reconnu pour sa conception visant l'atteinte r�aliste des objectifs �tablis et est mis en �uvre tel que pr�vu, le Minist�re est intervenu dans les domaines cibl�s pour am�lioration en mati�re de questions de gestion, de conception et d'administration, d'extrants et de r�sultats � court terme. En fait, le programme :

a pass� en revue la documentation du programme (demandes, lignes directrices et mod�les) pour am�liorer la transparence du processus d�cisionnel;
a am�lior� les processus internes pour confirmer l'efficacit� du processus d'approbation au Minist�re et pilot� une approche de rationalisation du processus de demandes pour les organismes du Qu�bec;
a pass� en revue et mis � jour les indicateurs de rendement du programme pour s'informer sur les r�sultats;
a �labor� un processus de collecte des donn�es pour permettre de compiler et d'analyser l'information extraite des rapports finals de projets.

Plans et r�alisations 2008�2009 � Investissement social

PLANS

R�ALISATIONS 2008‑2009

Am�liorer la sensibilisation aux questions touchant les a�n�s et am�liorer le syst�me de revenu de retraite.

�laboration d'options de politiques pour l'examen triennal du R�gime de pensions du Canada �tant donn� le nombre croissant de Canadiennes et Canadiens �g�s qui veulent demeurer actifs et faire partie de la population active, ou qui envisagent des options de transition entre le travail et la retraite.

N�gociation d'accords internationaux de s�curit� sociale avec d'autres pays pour faciliter le paiement de pensions publiques au Canada et hors Canada. Conclusion d'une entente Canada�Pologne, r�vision de l'entente avec l'Australie pour y inclure les dispositions de couverture, ach�vement de la derni�re ronde de n�gociations avec la Serbie, la Mac�doine et la Roumanie, et d�but des n�gociations avec l'Argentine et le Br�sil.

Mise en �uvre de l'un des derniers amendements au projet de loi C-36 pour la Loi sur la s�curit� de la vieillesse. Cet amendement simplifie la production de rapports sur le revenu des personnes �g�es qui ont subi une perte de revenu ou une r�duction de leurs revenus de pension, et qui sont admissibles au Suppl�ment de revenu garanti (SRG). Il �limine par ailleurs le besoin de d�clarer le revenu si cette information a d�j� �t� fournie ailleurs � d'autres fins en vertu de la Loi. Ces personnes n'auront qu'� d�clarer une estimation de leur revenu.

Collaboration �troite avec Service Canada pour mettre en �uvre la majoration de l'exemption de r�mun�ration du SRG qui permettra aux personnes �g�es � faible revenu qui travaillent de gagner plus d'argent sans que leurs prestations du SRG soient r�duites.

D�roulement de l'atelier Travailler ensemble, une strat�gie visant � r�duire ou � �liminer les obstacles qui emp�chent de faire conna�tre les prestations du RPC et de la SV dans les collectivit�s autochtones �loign�es et le nombre de prestataires.

Appui des conseils nationaux des a�n�s et prestation d'expertise technique � ces derniers sur les enjeux relatifs au bien-�tre et � la qualit� de vie des personnes �g�es.

Direction de l'�laboration d'une campagne nationale d'information de la population � l'�gard de la pr�vention aux mauvais traitements envers les personnes �g�es.

Promouvoir la pleine participation des personnes handicap�es � tous les aspects de la soci�t� et de la vie communautaire.

Mise en place de la Subvention canadienne pour l'�pargne-invalidit� et du Bon canadien pour l'�pargne-invalidit� associ�s au nouveau R�gime enregistr� d'�pargne-invalidit�.

La premi�re demande de propositions pour les Fonds d'accessibilit� est termin�e. Un total de 816 propositions ont �t� examin�es, et 166 petits projets et deux grands projets ont �t� approuv�s. Chacun d'eux doit r�pondre aux conditions d'admissibilit� du FA et � celles des autres programmes f�d�raux applicables.

Soutenir les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant � innover, � renforcer les r�seaux de collaboration, � cr�er des capacit�s et � �changer des pratiques exemplaires pour contribuer au bien-�tre des collectivit�s.

Le Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS) a subventionn� 51 projets de d�veloppement social. notamment huit projets nationaux de subventions � l'appui des enfants, des jeunes et des familles, des personnes handicap�es et des autres populations vuln�rables. Les projets subventionn�s ont servi � g�n�rer des connaissances, � informer davantage la population, et � �tablir et maintenir des partenariats durables. Environ 500 000 personnes et familles ont eu acc�s � des renseignements, des programmes et des services gr�ce au financement du PPDS.

R�alisation avec succ�s d'une demande de propositions pour les deux voies de financement du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s : aide � l'immobilisation, et participation communautaire et leadership. Ainsi, le programme a soutenu un total de 1 714 subventions, pour un financement total de 26,3 millions de dollars.

Subvention de 14 projets auxquels ont pris part 84 organisations qui visaient � faire conna�tre des pratiques exemplaires novatrices dans la prestation de services dans le secteur sans but lucratif, en collaboration, en gouvernance, en ressources humaines et en finances.

Collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada � un sondage sur le financement des coop�ratives au Canada.

Renforcement de la capacit� des organismes non gouvernementaux de d�veloppement de la petite enfance dans les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

2.4.2 Activit� de programme : Enfants et famille

Description de l'activit� de programme

Cette activit� de programme apporte un soutien aux familles afin que tous les enfants connaissent le meilleur d�part possible dans la vie, que les parents disposent de choix en mati�re de services de garde d'enfants, que les besoins des personnes prodiguant des soins � des �tres chers soient pris en compte et que la s�curit� �conomique des familles soit maintenue. Cette activit� pr�voit aussi certaines initiatives � l'appui d'accords multilat�raux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces et territoires par l'entremise de programmes comme le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, la Prestation nationale pour enfants et le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les d�penses de fonctionnement de cette activit� de programme sont financ�es au moyen des niveaux de r�f�rence du Minist�re.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

RHDCC a aid� les familles avec enfants au Canada � r�pondre � leurs besoins de garderies en 2008�2009 en offrant un soutien financier direct aux familles avec enfants admissibles gr�ce � la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui vient compl�ter d'autres mesures fiscales comme le cr�dit d'imp�t pour enfants. En 2006, le Plan universel pour la garde d'enfants, c'est-�-dire la Prestation universelle pour la garde d'enfants et l'Initiative sur les places en garderie, a �t� con�u et devait r�pondre aux besoins des familles canadiennes avec enfants. La prestation universelle pour la garde d'enfants offre un soutien direct aux familles admissibles en versant des paiements mensuels de 100 $ par enfant de moins de six ans. L'Initiative sur les places en garderie procure chaque ann�e 250 millions de dollars aux provinces et territoires pour l'am�nagement de places en garderie et la mise sur pied d'autres initiatives de garderie.

L'activit� de programme Enfants et familles comporte aussi la mise en �uvre continue de l'Entente f�d�rale-provinciale-territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance (conclue en 2000) et le Cadre multilat�ral f�d�ral-provincial-territorial pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (2003). Ces mesures supposent la pr�paration de rapports r�guliers sur le mieux-�tre et le d�veloppement des jeunes enfants.

On continue �galement de collaborer avec les provinces et territoires � la Prestation nationale pour enfants (PNE), une initiative mixte du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux et territoriaux qui comporte �galement une composante Premi�res nations. La PNE vise � aider � pr�venir et � r�duire l'ampleur de la pauvret� chez les enfants, � aider les parents qui commencent � travailler, et � r�duire le chevauchement et le d�doublement entre les programmes gouvernementaux. Le gouvernement du Canada contribue � l'initiative de la PNE par la voie d'un suppl�ment � la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Ce versement suppl�mentaire, qu'on appelle suppl�ment de la PNE, offre une aide de plus aux familles � faible revenu avec enfants en augmentant le montant mensuel de leur prestation fiscale canadienne pour enfants. En 2006�2007, le gouvernement du Canada a investi 3,5 milliards de dollars dans le suppl�ment de la PNE et 3,6 milliards de dollars dans la prestation de base de la PFCE.

Enfin, cette activit� de programme contribue � l'�laboration de la prestation fiscale pour le revenu gagn� destin�e aux Canadiennes et aux Canadiens � revenu faible ou modeste et � leur famille.

**Activit� de programme : Enfants et familles**
Ressources financi�res 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vus	R�els	�cart
2 488,2	2 554,1	2 553,9	155	41	114

Sommaire du rendement du programme - Enfants et familles
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Offrir des choix aux familles en mati�re de service de garde.	Pourcentage de familles qui re�oivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour leurs enfants de moins de 6 ans.	100 % des familles admissibles	Satisfait � tous On estime que 99 % des familles admissibles re�oivent la PUGE.	Rendement atteignant pratiquement 100 %.
Appuyer les familles � faible revenu ayant des enfants.	Pourcentage de familles � faible revenu avec enfants qui re�oivent le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants.	100 % des familles admissibles	Satisfait � tous On estime que 95 % des familles admissibles re�oivent le suppl�ment de la PNE.	Pr�s de 100 % des familles admissibles re�oivent le suppl�ment de la PNE.

Analyse du rendement

Gr�ce � la Prestation universelle pour la garde d'enfants, 99 % des familles avec enfants admissibles de moins de six ans ont re�u de l'aide. L'�cart entre la cible et le r�sultat s'explique par le fait que certaines familles admissibles ne re�oivent de paiement de la Prestation universelle pour la garde d'enfants un mois donn� en raison de probl�mes d'adresse postale. De plus, les familles peuvent recevoir un maximum de 11 mois de paiements r�troactifs lorsqu'elles demandent la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Les provinces et territoires ont cr�� plus de 60 000 nouvelles places en garderie depuis l'entr�e en vigueur des 250 millions de dollars de transferts annuels pr�vus � cette fin.

Le Minist�re travaille avec le minist�re des Finances du Canada et l'Agence du revenu du Canada � la conception du cr�dit d'imp�t � l'investissement pour des places en garderie afin d'aider les employeurs � cr�er des services de garde pour leurs employ�s et la collectivit� � plus grande �chelle.

Dans le cadre de l'entente visant � rendre compte r�guli�rement du mieux-�tre des enfants et des effets des investissements dans les programmes et services, deux rapports importants ont �t� pr�par�s en 2008�2009 : Le bien-�tre des jeunes enfants au Canada � Rapport du gouvernement du Canada 2007, et Activit�s et d�penses relatives � l'apprentissage et garde des jeunes enfants : Rapport du gouvernement du Canada 2006�2007. On pr�pare aussi une base de donn�es pour remplacer les rapports annuels sur les activit�s de d�veloppement de la petite enfance et d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

RHDCC s'est associ� au minist�re des Finances du Canada pour �laborer et mettre en place la Prestation fiscale pour le revenu gagn� pour les Canadiennes et les Canadiens � revenu faible et moyen et leur famille, et �valuer son effet sur les populations � faible revenu au Canada.

Le�ons tir�es :

Rapports � Prestation universelle pour la garde d'enfants

Les rapports sur le succ�s de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, et en particulier sur la proportion de familles canadiennes admissibles qui ont re�u les prestations, obligent � reconna�tre le fait que le nombre de familles admissibles se fondait sur les donn�es du recensement de 2006, tandis que le nombre de familles qui ont re�u la prestation provenait des donn�es de l'ann�e civile en cours. Les �carts s'agrandiront avec le temps jusqu'� ce que nous ayons acc�s aux donn�es du recensement de 2011. De plus, ces donn�es �taient limit�es dans leur capacit� de couvrir l'�valuation � un niveau g�ographiquement d�sagr�g� (provincial ou territorial).

Plans et r�alisations 2008�2009 � Enfants et familles

PLANS

R�ALISATIONS 2008‑2009

Assurer un soutien et offrir des choix aux familles gr�ce au nouveau Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et � d'autres initiatives d�j� lanc�es pour que les enfants aient le meilleur d�part possible dans la vie.

Le gouvernement du Canada r�ussit tr�s bien � venir en aide � 99 % des familles admissibles avec enfants de moins de six ans. De plus, les provinces et territoires ont cr�� plus de 60 000 nouvelles places en garderie depuis l'entr�e en vigueur des transferts annuels de 250 millions de dollars � cette fin. Pr�s de 100 % des familles admissibles re�oivent le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants.

2.4.3 Activit� de programme : Logement et sans-abri

Description de l'activit� de programme

Cette activit� de programme offre les programmes et services qui appuient les collectivit�s fournissant de l'aide aux personnes et aux familles sans abri, ainsi qu'� celles � risque d'itin�rance, afin qu'elles deviennent autonomes et qu'elles contribuent � la soci�t� et � l'�conomie. Pour ce faire, des partenariats sont conclus avec tous les paliers de gouvernement, les secteurs b�n�vole et priv�, des fondations, des groupes confessionnels et des syndicats. L'activit� de programme atteint ses objectifs par l'entremise de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, un programme de contribution et de subvention par cat�gorie. Ses quatre programmes de contribution par cat�gorie sont les suivants : l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance (IPLI) � collectivit�s vis�es; l'IPLI � collectivit�s �loign�es; l'IPLI � collectivit�s autochtones; et l'IPLI � projets pilotes horizontaux du gouvernement f�d�ral. Le Programme de d�veloppement des connaissances sur l'itin�rance, �galement administr� dans le cadre de cette activit� de programme, est un programme de contribution et de subvention par cat�gorie qui comble les lacunes et s'occupe des priorit�s li�es aux connaissances sur les questions touchant l'itin�rance au Canada. �galement dans le cadre du programme Logement et sans-abri, l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri met � la disposition des collectivit�s canadiennes des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux afin de leur permettre de r�pondre � leurs besoins locaux d'itin�rance; les fonds de cette initiative sont g�r�s par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les d�penses de fonctionnement de cette activit� de programme sont financ�es au moyen du Tr�sor.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance appuie les collectivit�s fournissant de l'aide aux personnes et aux familles sans abri, ainsi qu'� celles � risque d'itin�rance, afin qu'elles deviennent autonomes et qu'elles contribuent � la soci�t� et � l'�conomie. Pour ce faire, des partenariats sont conclus avec tous les ordres de gouvernement, les secteurs b�n�vole et priv�, des fondations et les communaut�s.

La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance s'int�resse surtout aux solutions d'aide et de logement � long terme. Elle adopte l'approche selon laquelle le logement passe avant tout, qui reconna�t que la stabilit� du logement est une condition pr�alable � l'atteinte de r�sultats socio�conomiques positifs et � la pleine participation � la soci�t� canadienne.

**Activit� de programme : Logement et sans-abri^a**
Ressources financi�res 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vus	R�els	�cart
165,6	183,7	150,7	376	178	198

Sommaire du rendement du programme Logement et sans-abri
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement et r�sultats historiques	Sommaire du rendement
Contribuer, avec les collaborateurs, � un continuum de services plus complets et viables pour aider les Canadiennes et les Canadiens sans abri � atteindre l'autosuffisance et emp�cher les personnes � risque de se retrouver sans abri.	Montant investi dans les collectivit�s par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur priv� et autres minist�re) pour chaque dollar investi par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance.	1,50 $	D�passe 2,99 $ R�sultats historiques 2007�2008 : 3,18 $2006�2007 : 1,89 $	Le total des contributions financi�res des partenaires externes comparativement � la somme investie par le Minist�re continue d'exc�der les objectifs : les partenaires externes ont investi 2,99 $ par dollar investi dans les projets administr�s par les r�gions. Les investissements d�coulant de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance �taient destin�s aux mesures de soutien et aux services en fonction des priorit�s �tablies par les collectivit�s.
	Pourcentage de tous les investissements de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance destin�s aux services de logement stable � long terme et aux services connexes (note : le logement � long terme comprend les investissements dans la pr�vention de la perte de logement).	65%	D�passe 78 % R�sultats historiques 2007�2008 : 73,9 %	Le pourcentage de tous les investissements de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance destin�s aux services de logement de transition, avec mesures de soutien et � long terme a atteint 78 %. Un total de neuf logements ont �t� cr��s gr�ce � l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri. Ainsi, neuf familles ou personnes sans abri ont pu �tre log�es dans sept logements avec mesures de soutien et deux logements de transition.
^aAu sein de son portefeuille, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences met l'accent sur les sans-abri et la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement met l'accent sur le logement. L'architecture des activit�s de programme a �t� mise � jour pour refl�ter cette situation.

Analyse du rendement

En 2008�2009, RHDCC a poursuivi son travail de gestion et de mise en place de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance (SPLI), y compris l'�laboration d'options post�rieures � 2009. Ainsi, le gouvernement a prolong� le financement de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance aux niveaux actuels (269,6 millions de dollars) pendant deux ans, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011. Le gouvernement maintiendra le financement annuel consacr� au logement et � la lutte contre l'itin�rance jusqu'au 31 mars 2014, dans le cadre de son engagement quinquennal de 1,9 milliard de dollars. Le maintien de la SPLI permet aux programmes et services de continuer d'aider les communaut�s � venir en aide aux personnes et aux familles sans abri, de m�me qu'aux personnes � risque d'itin�rance, et � les aider � atteindre l'autosuffisance.

En 2008�2009, on a accord� une importance particuli�re aux r�sultats suivants :

pour chaque dollar investi dans les projets administr�s dans les r�gions par la SPLI, la somme investie dans les communaut�s par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur priv� et autres minist�res) a augment� et atteint 2,99 $;
le pourcentage des investissements de la SPLI dans les projets administr�s � l'�chelle r�gionale consacr�s aux services et aux logements de transition, avec mesures de soutien et � long terme est pass� � 78 %, d�passant ainsi l'objectif de 65 %.

De plus, 12 projets pilotes horizontaux ont �t� lanc�s en partenariat avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux, comme le Service correctionnel Canada, l'Agence de la sant� publique du Canada, Citoyennet� et Immigration Canada, et le minist�re de la Justice du Canada. Les projets pilotes horizontaux r�pondent � des probl�mes li�s aux cong�s des �tablissements, au SIDA, aux logements de transition et avec mesures de soutien, aux traitements contre les toxicomanies, aux comp�tences de base et au perfectionnement en milieu de travail. Ces approches horizontales ont augment� la capacit� de la SPLI de r�pondre � l'engagement pr�sent� le 19 novembre 2008 dans le discours du Tr�ne, c'est-�-dire d'aider les Canadiennes et les Canadiens � surmonter les obstacles � leur participation � l'�conomie et � la soci�t�. De plus, les projets pilotes horizontaux repr�sentent une �tape du cheminement vers une meilleure harmonisation des programmes de paiements de transfert, telle qu'encourag�e par la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, entr�e en vigueur le 1^er octobre 2008.

La composante D�veloppement des connaissances sur l'itin�rance de la SPLI subventionne les intervenants pour les activit�s li�es au d�veloppement, � la recherche et � l'analyse de donn�es, au renforcement des r�seaux d'information, et au partage de bonnes pratiques. Cette composante a subventionn� 33 candidats qui r�pondaient aux crit�res au d�but de l'exercice 2008�2009. Les approches novatrices subventionn�es par la composante D�veloppement des connaissances sur l'itin�rance sont un projet en cours d'�laboration d'une m�thodologie de comptabilisation du nombre de particuliers sans abri cach�s, et un projet d'�laboration d'un atlas servant � cartographier les indicateurs de risque d'itin�rance dans les collectivit�s de l'ensemble du Canada.

En 2008�2009, l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri a �t� prolong�e de deux ans (2009�2011). Cette Initiative met des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des organismes communautaires, du secteur sans but lucratif et d'autres ordres de gouvernement pour que ces derniers s'en servent dans le cadre de projets visant � pr�venir et � r�duire l'itin�rance. En 2008�2009, un total de neuf logements ont �t� cr��s. Ainsi, neuf familles et particuliers sans abri ont �t� log�s dans sept logements avec mesures de soutien, et deux logements de transition � long terme.

En vertu de cette strat�gie, la participation des provinces et territoires s'est traduite par un renouvellement de l'Accord Canada�Qu�bec, conclu le 31 mars 2009, et le renouvellement du protocole d'entente Canada�Ontario est en cours.

Une conf�rence des coordonnateurs communautaires du Syst�me d'information sur les personnes et les familles sans abri a eu lieu en novembre 2008, et on a pu y �changer des rapports, des r�alisations et des bonnes pratiques des communaut�s entre les coordonnateurs provenant de 22 villes du Canada. Cette conf�rence a produit les r�sultats suivants : renforcement des r�seaux; et cr�ation d'outils et partage de bonnes pratiques permettant aux coordonnateurs des communaut�s de mieux r�pondre aux besoins de SISA de leur communaut�.

Enfin, il y a eu sept � t�l�tribunes � tout au long de 2008‑2009, ces derni�res ayant permis d'explorer diff�rents sujets li�s � l'itin�rance au moyen de pr�sentations et de discussions anim�es par des experts du domaine. Des centaines d'organismes au service des sans-abri, de fonctionnaires et d'universitaires ont pris part � ces perspectives d'apprentissage et de r�seautage.

Le�ons tir�es

Tenir compte des facteurs locaux � Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance
Bien que l'on ait re�u des commentaires somme toute positifs pour les outils et mod�les de planification communautaire, les communaut�s ont remarqu� que l'approche uniforme n'est peut-�tre pas celle qu'il faut privil�gier dans certaines communaut�s ou dans un tr�s court d�lai de planification (p. ex., deux ans ou moins). Les mod�les de planification et d'�valuation cr�ent de lourds fardeaux administratifs pour quelques communaut�s de petite et de moyenne tailles. Les communaut�s croient que le type et le volume de donn�es et de travaux de planification ne sont pas toujours les m�mes dans une petite communaut� et dans un grand centre urbain.

Pour r�duire le fardeau administratif qui p�se sur les petites et moyennes communaut�s, le Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance a pris certaines mesures visant � simplifier le processus de planification communautaire pour la SPLI en 2009‑2011 :

la validit� des plans communautaires d�j� approuv�s a �t� prolong�e � quatre ans;
nous avons mis en place un processus rationalis� pour mettre � jour les priorit�s communautaires, au besoin;
le Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance m�nera une �valuation interne des plans communautaires plut�t que de laisser les communaut�s proc�der aux �valuations elles-m�mes;
le Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance pr�pare une trousse de gouvernance pour les Conseils consultatifs communautaires (CCC) dans laquelle il inclura des sujets comme les r�les et les responsabilit�s et le conflit d'int�r�t. Le plan de cette trousse sera achev� � l'�t� 2009;
enfin, le Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance examinera les outils et les processus d'identification des possibilit�s de rationalisation et de simplification du fardeau administratif pour le cycle de planification qui s'amorcera en avril 2011, surtout pour les petites et moyennes communaut�s.

Plans et r�alisations 2008�2009 � Logement et sans-abri

PLANS

R�ALISATIONS 2008‑2009

Instaurer la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance

Maintien des programmes et services qui appuient les collectivit�s fournissant de l'aide aux personnes et aux familles sans abri, y compris les personnes � risque d'itin�rance, afin qu'elles deviennent autonomes et qu'elles contribuent � la soci�t� et � l'�conomie. Pour ce faire, des partenariats sont conclus avec tous les ordres de gouvernement, les secteurs b�n�vole et priv�, et d'autres intervenants.

�laborer des partenariats afin de mieux harmoniser les investissements.

Assure la transition d�cloisonn� de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance en �laborant et en mettant en place un plan de prolongation des ententes de projet pour �viter les lacunes de services pour les sans-abri de partout au Canada.

Le gouvernement du Canada a continu� d'offrir aux provinces et territoires l'occasion de conclure des ententes bilat�rales pour am�liorer la collaboration entre les ordres de gouvernement.

Renforcer les liens horizontaux entre le logement, l'itin�rance et d'autres secteurs strat�giques.

L'Accord Canada�Qu�bec a �t� renouvel� et conclu le 31 mars 2009, et le renouvellement du protocole d'entente Canada�Ontario est en cours.

Douze projets pilotes horizontaux ont �t� lanc�s en collaboration avec d'autres minist�res, organismes et secteurs politiques f�d�raux, comme le Service correctionnel Canada, l'Agence de la sant� publique du Canada, Condition f�minine Canada, et le minist�re de la Justice du Canada. Ces derniers abordent des probl�mes comme les cong�s des �tablissements, le SIDA, le logement de transition et avec mesures de soutien, le traitement des toxicomanies, les comp�tences de base et le perfectionnement professionnel.

2.5 R�sultat strat�gique 5 : Am�lioration des r�sultats pour les Canadiens gr�ce � l'excellence du service

Description du r�sultat strat�gique :
L'engagement de Service Canada � offrir un excellent service est mesur� par sa capacit� de r�pondre aux besoins toujours changeants de la population canadienne. Par sa pr�sence physique dans les communaut�s canadiennes, ses capacit�s int�gr�es de prestation de services selon de multiples m�thodes et son effectif professionnel, Service Canada donne chaque jour la possibilit� d'�tablir un dialogue positif et des relations durables avec la client�le du Canada pour faire avancer les priorit�s gouvernementales et minist�rielles visant � am�liorer les r�sultats des citoyens et du gouvernement. Les partenariats coop�ratifs sont tout aussi essentiels au succ�s de Service Canada. En collaborant avec d'autres partenaires du gouvernement, Service Canada joue un r�le important dans la satisfaction des besoins les plus essentiels des Canadiennes et Canadiens, en s'appuyant sur son infrastructure, ses m�thodes de prestation et son effectif orient� sur les services pour administrer des programmes et services de qualit�, m�me de fa�on temporaire et en p�riode de transition. De la mise en �uvre des mesures du budget 2009 aux mesures prises pour veiller � ce que le public ait acc�s � des renseignements � jour, Service Canada et son �quipe d�montrent une capacit� de soutenir les initiatives prioritaires et de haute importance du gouvernement du Canada tout en continuant de r�pondre aux besoins quotidiens des citoyens.

Si la qualit� des services offerts au gouvernement et � la population canadienne est la principale priorit� de Service Canada, Service Canada doit aussi maintenir la confiance des Canadiennes et des Canadiens envers l'int�grit� de ses m�thodes de traitement et de prestation de services et sa capacit� permanente de veiller � ce que la bonne personne re�oive le bon service ou la bonne prestation au bon moment, et pour les raisons voulues.

2.5.1 Activit� de programme : Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens

Description de l'activit� de programme

Cette activit� de programme �labore des politiques de service et des strat�gies destin�es aux collectivit�s de clients, r�alise des recherches et des analyses sur les besoins et les attentes des citoyens et des collectivit�s, �labore de nouvelles offres de service et am�liore les offres actuelles, et offre des services personnalis�s et faciles d'acc�s � un seul endroit par t�l�phone, par Internet et en personne. Les d�penses de fonctionnement de cette activit� de programme sont financ�es au moyen des niveaux de r�f�rence du Minist�re, du Compte d'assurance-emploi et du Compte du R�gime de pensions du Canada.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Les Canadiens b�n�ficient d'un acc�s facile aux services et aux prestations par le moyen de leur choix et dans la langue officielle de leur choix. Le volume et la vari�t� de ses offres de services indiquent nettement que Service Canada aide les Canadiens, des enfants aux personnes �g�es, dans les principales sph�res de leur vie, c'est-�-dire au travail, dans leur famille et dans leur vie personnelle.

Activit� de programme : Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens
Ressources financi�res 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vus	R�els	�cart
602,2	860,5	836,9	7 335	7 379	(44)

Sommaire du rendement du programme de Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement et r�sultats historiques	Sommaire du rendement
Les citoyens sont reli�s aux programmes et services pangouverne�mentaux gr�ce � l'acc�s facile par de nombreux moyens de prestation qui r�pondent aux besoins de chacun.	Taux d'acc�s aux services d'information t�l�phonique automatis�s (pas de tonalit� d'occupation).	95 %	D�passe 99,8 % R�sultats historiques 2007�2008 : 95,4 % 2006�2007 : 98 %	52 135 630 appels t�l�phoniques ont �t� re�us dans le syst�me de r�ponse vocale interactive, et seulement 0,2 % des personnes qui ont t�l�phon� ont re�u un signal disant que la ligne �tait occup�e.
	Pourcentage de demandes de renseignements g�n�raux auxquels un agent a r�pondu dans les 18 secondes (1 800 O-Canada).	85 %	D�passe 87,0 % R�sultats historiques 2007�2008 : 88 % 2006�2007 : 85 %	1 803 460 appels de demandes de renseignements g�n�raux ont �t� trait�s par les agents du 1 800 O-Canada
	Pourcentage d'appels de demandes de renseignements sp�cialis�s auxquels un agent a r�pondu dans les 180 secondes.	80 %	Satisfait dans une certaine mesure 52,6 % (r�sultat combin� pour l'AE et le RPC et la SV) R�sultats historiques 2007�2008 : 58,5 % 2006�2007 : 58,5 %	La charge de travail des centres d'appels de l'AE a augment� de 6,06 millions d'appels, ou 15 %. Le volume d'appels relatifs � l'AE qu'ont trait�s les agents a augment� de 645 814. Pr�s de 10 millions d'appels ont fait l'objet d'une r�ponse par un agent de l'AE, du R�gime de pensions du Canada, ou de la S�curit� de la vieillesse. Un plan op�rationnel a �t� mis sur pied et des ressources y ont �t� affect�es �tant donn� l'augmentation du nombre de demandes d'AE.
	Disponibilit� des renseignements et op�rations Internet de Service Canada 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.	98 %	D�passe Moyenne estimative de 99,5 % R�sultats historiques 2007�2008 : 99,3 % 2006�2007 : 99,3 %	On estime que 33 millions de personnes ont visit� le site Internet.
	Pourcentage de Canadiennes et Canadiens qui ont acc�s � un point de service de Service Canada � moins de 50 kilom�tres de leur domicile.	90 %	D�passe 95,6 %. R�sultats historiques 2007�2008 : 95,4 % 2006�2007 : 95,1 %	Depuis la cr�ation de Service Canada, le nombre de points de service est pass� de 325 � 608.
	Pourcentage de satisfaction de la client�le par rapport aux services offerts.	80 %	D�passe 83 % R�sultats historiques 2005�2006 : 84 %	Les principaux facteurs de satisfaction de la client�le sont la qualit� de l'information, la qualit� du personnel et l'accessibilit� et la rapidit�.
	Nombre total de d�pliants et de publications offerts dans des langues autres que le fran�ais et l'anglais (langues autochtones et �trang�res).	11	D�passe 12	Service Canada a pr�par� des d�pliants contenant de l'information sur ses 12 programmes les plus populaires (p. ex., AE, RPC, SV) dans 20 langues (huit langues autochtones et 12 langues �trang�res).
	Pourcentage de paiements de la Subvention incitative aux apprentis vers�s dans les 28 jours civils suivant la date du d�p�t de la demande.	85 %	D�passe 98,0 % R�sultats historiques s.o.	71 970 demandes de subvention incitative aux apprentis ont �t� re�ues, et 53 271 subventions ont �t� vers�es. L'objectif a �t� d�pass� en raison de l'entr�e en vigueur de nouvelles proc�dures internes de traitement des demandes de la Subvention incitative aux apprentis.

Analyse du rendement

En 2008�2009, Service Canada a continu� d'am�liorer la qualit� de son offre de services et d'�laborer des strat�gies de service � la client�le pour permettre aux Canadiens d'acc�der facilement aux prestations et aux services, que ce soit par t�l�phone, par la poste, par Internet ou en personne. Service Canada a poursuivi la modernisation de ses op�rations en offrant des services �lectroniques faciles � utiliser, en servant des gens � 608 points de service, ou par l'interm�diaire de services externes � distance, ou selon la m�thode pr�f�r�e d'interaction avec les citoyens, c'est-�-dire en r�pondant � des millions d'appels t�l�phoniques. Pour 2008‑2009, les centres d'appels de l'AE ont connu une hausse de leur charge de travail en raison du ralentissement �conomique et des nouvelles mesures prises par le gouvernement. L'effet combin� de l'augmentation du volume d'appels destin�s aux sp�cialistes de l'AE et la complexit� des demandes d'information a contribu� � une r�duction des niveaux de service (37 % des appels ont �t� trait�s par un agent dans les 180 secondes). Par cons�quent, on a pris des mesures pour am�liorer le rendement, notamment en embauchant de nouveaux agents, en prolongeant les heures de service, en mettant sur pied le soutien multimodes et en r�duisant le nombre d'appels r�p�t�s par la cr�ation d'ententes de partage des ressources pour faciliter le traitement des demandes dans les r�gions.

La satisfaction de la client�le � l'�gard de la qualit� globale des services re�us demeure �lev�e, 83 % des clients ayant �t� satisfaits en 2008. Les clients ont aussi �t� g�n�ralement satisfaits de la prestation des services, de programmes et services pr�cis, de canaux de services et de groupes de clients.

Le�ons tir�es

Importance accrue � la client�le de travailleurs

Service Canada a appris l'importance d'�tablir des centres � des endroits strat�giques, des outils et des m�thodes efficaces de d�finition et d'am�lioration de la prestation des services, des formulaires et des consignes de demandes simples pour les utilisateurs, et une technologie facile � utiliser. Service Canada a aussi tir� parti des avantages de l'automatisation accrue des services d'AE. L'importance particuli�re qu'accorde Service Canada � sa client�le de travailleurs lui a permis de r�pondre efficacement � une augmentation de 30 % du nombre de demandeurs de l'AE entre octobre 2008 et mars 2009.

Plans et r�alisations 2008�2009 � Service d�cloisonn� ax� sur le citoyen

PLANS	R�ALISATIONS 2008‑2009
Terminer l'expansion des services relatifs aux passeports, mettre en �uvre des projets pilotes d'authentification et renouveler l'entente.	Service Canada a augment� de 40 le nombre de sites acceptant des demandes de passeport pour le porter � 141 sites, renouvel� son partenariat avec Passeport Canada et men� sept projets pilotes d'authentification qui permettront aux clients de conserver leurs documents de citoyennet� lorsqu'ils font une demande de passeport.
Mettre en �uvre et �largir le Programme de protection des salari�s	Le Programme de protection des salari�s a �t� lanc� et am�lior� afin que sa couverture soit �largie � la suite du Plan d'action �conomique. Les am�liorations apport�es sont l'�largissement de la port�e des � salaires admissibles �, ces derniers comprennent d�sormais les primes et indemnit�s de d�part.
Mettre en �uvre le paiement d'exp�rience commune	Service Canada a vers� pour 212 560 000 $ de paiements � 11 291 anciens �tudiants de pensionnats indiens reconnus.
Mettre en �uvre des services simplifi�s et normalis�s de l'assurance-emploi, du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse pour tous les canaux.	Service Canada a mis en �uvre l'Initiative de soutien multimodes et continu� de moderniser le R�gime de pensions du Canada et la S�curit� de la vieillesse, donc a am�lior� la qualit� du service offert aux citoyens. Le Syst�me d'ex�cution du renouvellement de la technologie de l'information (SERTI) est la nouvelle plate-forme que nous utilisons pour le syst�me du r�gime de pensions du Canada. Le SERTI d�termine automatiquement l'admissibilit� et le montant des prestations accord�es, et am�liore l'int�grit� et la gestion de l'information.
�laborer des segments de client�le cl�s.	Service Canada a con�u une nouvelle strat�gie de service � la client�le pour les Autochtones. Service Canada s'est concentr� sur sa Strat�gie de services aux travailleurs pour r�pondre aux besoins urgents des Canadiens touch�s par le ralentissement �conomique.
Am�liorer l'efficacit�, le rendement et la coordination des canaux.	Service Canada a ouvert le Centre op�rationnel de paiement de l'assurance et lanc� les initiatives de simplification et d'automatisation des appels. Cette mesure s'est traduite par une am�lioration de la capacit� de r�pondre � la charge de travail accrue, et une am�lioration du site Web pour aider les chercheurs d'emplois et les ch�meurs, de m�me qu'une am�lioration de la capacit� du r�seau de centres d'appels.
Mettre en �uvre un mod�le d'exp�rience de service.	Le mod�le d'exp�rience de service a �t� mis au point et sert de guide pour tous les services en personne offerts par Service Canada. Une �valuation des bureaux communautaires de Service Canada a �t� men�e et procure des donn�es probantes sur leurs succ�s, leur conception et leur fonctionnement, leur pertinence et leur rentabilit�.
�laborer la vision d'un centre de contact et un plan de mise en �uvre.	Service Canada a mis sur pied un processus normalis� d'�valuation, de mise en application et de prestation continue des offres de service. Une strat�gie de r�duction d'Appli-Message, ou des notes �lectroniques de suivi d'un traitement, a �t� mise sur pied dans les centres d'appels pour am�liorer la r�solution d�s la premi�re communication et r�duire le nombre d'appels r�p�titifs et la n�cessit� d'acheminer les demandes d'information au personnel de traitement. Cette strat�gie d�coule d'une mise au point du r�seau t�l�phonique. Ainsi, les services multimodes du r�seau en personne sont d�sormais offerts � 338 sites de services en personne au Canada. Ainsi, plus de 150 000 appels ont �t� trait�s, et 69 % des probl�mes ont �t� r�solus d�s la premi�re communication, ce qui a permis d'�viter plus de 100 000 demandes d'information achemin�es au personnel de traitement.

2.5.2 Activit� de programme : Int�grit�

Description de l'activit� de programme

Cette activit� de programme am�liore et renforce l'int�grit� des services et des programmes offerts par Service Canada pour veiller � ce que la bonne personne re�oive le bon service ou la bonne prestation au bon moment et dans le but vis�. Elle comporte la mise en �uvre du num�ro d'assurance sociale et du Registre de l'assurance sociale comme base d'un code d'identification s�curitaire et commun, l'�laboration de strat�gies de gestion des risques li�s � l'int�grit� qui porteront sur les risques op�rationnels et favoriseront la r�duction d'erreurs de paiements, et le traitement des demandes de subventions et contributions, de prestations individuelles et de services de courrier. Les d�penses de fonctionnement de cette activit� de programme sont financ�es au moyen des niveaux de r�f�rence du Minist�re, du Compte d'assurance-emploi et du Compte du R�gime de pensions du Canada.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Le paiement rapide, opportun et exact des prestations en cette p�riode �conomique difficile est un avantage majeur pour les Canadiennes et les Canadiens qui subissent une perte d'emploi ou une baisse du revenu familial ou personnel. Cet avantage est particuli�rement important lorsqu'on tient compte de l'augmentation consid�rable (20 %) du nombre de demandes d'AE en 2008�2009 en raison de la r�cession.

Activit� de programme : Int�grit�
Ressources financi�res 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vus	R�els	�cart
880,2	973,9	971,1	11 106	10 935	171

Sommaire du rendement du programme d'Int�grit�
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement et r�sultats historiques	Sommaire du rendement
Les prestations sont vers�es de la mani�re la plus rentable qui soit au bon citoyen, au bon moment et � la fin pr�vue.	Pourcentage d'avis de paiement ou de non-paiement des prestations d'AE �mis dans les 28 jours suivant le d�p�t de la demande	80 %	Satisfait � presque tous 79,1 % R�sultats historiques Cet objectif a �t� atteint constamment entre 2004�2005 et 2007�2008.	D'ici la fin de l'exercice, Service Canada aura re�u 3,1 millions de demandes initiales et renouvel�es d'AE, ce qui repr�sente une augmentation de 503 000 demandes par rapport � la m�me p�riode en 2007-2008. Au cours du dernier trimestre seulement, la charge de travail avait augment� de 270 000 demandes par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Pour veiller � ce que Service Canada soit en bonne position pour maintenir ses normes de service en cette p�riode o� la charge de travail augmente beaucoup, l'organisation a fait avancer la mise en �uvre de mesures normalement utilis�es pendant la p�riode de pointe saisonni�re de l'hiver : augmentation du nombre d'heures suppl�mentaires; r�affectation d'employ�s d'autres secteurs du Minist�re; rappel de r�cents retrait�s ayant travaill�s au traitement des demandes de l'AE; prolongement de l'entente avec l'Agence du revenu du Canada pour le traitement de demandes suppl�mentaires de l'AE; redistribution de la charge de travail dans l'ensemble du pays; embauche d'employ�s temporaires. La mise en �uvre de ces mesures a contribu� au maintien des niveaux de services satisfaisants (79,1 % comparativement � 80,3 % en 2007‑2008). 98,6 % des demandes initiales et 90,4 % des demandes renouvel�es ont �t� re�ues par voie �lectronique. Les progr�s r�alis�s du c�t� des services �lectroniques et automatis�s, de m�me que la normalisation et la simplification du traitement des demandes, se sont traduits par une r�ponse efficace � l'augmentation du volume de travail.
	Pourcentage d'avis de paiement ou de non-paiement des prestations de retraite du RPC �mis dans le premier mois du droit � pension	85 %	D�passe 91,3 % R�sultats historiques L'objectif est atteint constamment depuis 2004�2005.	656 738 demandes de pension de retraite du R�gime de pensions du Canada ont �t� trait�es.
	Pourcentage d'avis de paiement ou de non-paiement des prestations de base de la SV d�livr�s dans le premier mois du droit � des prestations.	90 %	D�passe 92,1 % R�sultats historiques : L'objectif est atteint constamment depuis 2004�2005.	821 855 demandes de prestations de base de la S�curit� de la vieillesse ont �t� trait�es, et 1 479 755 demandes de Suppl�ment de revenu garanti ont �t� renouvel�es.
	Pourcentage de NAS �mis � l'aide des processus acc�l�r�s (acc�s rapide aux NAS, service d'enre�gistrement des nouveaux-n�s en Ontario et en Colombie-Britannique, et service de demande par t�l�phone au Nouveau-Brunswick).	90 %	D�passe 90,6 % R�sultats historiques : s.o.	1 514 207 demandes de NAS ont �t� trait�es par l'ensemble des canaux de services.
	Exactitude des versements de prestations d'AE.	95 %	D�passe 95,7 % R�sultats historiques : 2007�2008 : 94,3 % 2006�2007 : 94,8 %	Les r�sultats sont une moyenne mobile de 12 mois en mars 2009.
	Exactitude des versements de prestations de la S�curit� de la vieillesse.	95 %	D�passe 98,4 % R�sultats historiques 2007�2008 : 97,7 %	Les r�sultats sont une moyenne mobile de 12 mois en mars 2009.
	Exactitude des versements de prestations du R�gime de pensions du Canada.	Ann�e de r�f�rence	Ann�e de r�f�rence : 99,7 % R�sultats historiques : s.o.	Les r�sultats sont une moyenne mobile de 12 mois en mars 2009.
	Pourcentage d'avis produits dans les sept jours suivant la r�ception des demandes.	80 %	Satisfait � presque tous 69,9 % (r�sultat combin� pour l'AE, le RPC et la SV) (AE = 98,9 %; RPC = 20 %) R�sultats historiques : 2007�2008 : 65,8 % 2006�2007 : 65,6 %	Les applications re�ues par voie �lectronique font l'objet d'un accus� de r�ception instantan�. Comme les demandes de la SV ne sont pas automatis�es, il est impossible de garantir un accus� de r�ception des demandes papier en moins de sept jours; l'indicateur global s'est donc fix� � seulement 69,9 %.

Analyse du rendement

En 2008�2009, Service Canada a r�alis� des �conomies op�rationnelles principalement en automatisant le traitement des prestations pour les demandes initiales et renouvel�es d'AE et en augmentant le nombre d'employeurs qui utilisent le relev� d'emploi Web. Service Canada a �galement r�alis� des �conomies importantes en effectuant pr�s de 590 000 enqu�tes d'identit�, de fraude et de paiement de prestations par rapport � l'AE, au R�gime de pensions du Canada et au Programme de la s�curit� de la vieillesse, de m�me qu'au num�ro d'assurance sociale, qui se sont traduits par des �conomies op�rationnelles et de programmes de 732 millions de dollars pour le gouvernement.

Les strat�gies de gestion int�gr�e des risques ont �t� adopt�es et permettent de rem�dier aux risques op�rationnels et de r�duire les erreurs de paiement.

Le taux d'exactitude des paiements de prestations pour le R�gime de pensions du Canada, l'AE et la S�curit� de la vieillesse est de 95 % ou mieux, et les prestations sont constamment vers�es � temps, conform�ment aux normes �tablies.

Ainsi, Service Canada doit maintenir un cadre de mesures de contr�le pour prot�ger l'int�grit� des renseignements personnels et des programmes et services de prestations l�gislatives, et veiller � la gestion intelligente et efficace du risque.

Le�ons tir�es

Processus simplifi�

Compte tenu de la conjoncture socio�conomique actuelle et des projections d'une augmentation de la charge de travail, il est plus important que jamais d'assurer une g�rance et une administration efficaces des programmes et paiements de base. Service Canada a appris l'importance des strat�gies d'att�nuation des risques dans le traitement des prestations et des subventions. Il a appris que les bons contr�les et les bonnes mesures, comme un processus de demande simplifi� pour la Subvention incitative aux apprentis et un seul cadre de s�curit� pour la fonction � Mon dossier Service Canada �, sont essentiels � la protection de l'int�grit� des renseignements personnels et des programmes et services de prestations l�gislatives.

Plans et r�alisations 2008�2009 � Int�grit�

PLANS	R�ALISATIONS 2008‑2009
R�colter d'importantes �conomies op�rationnelles, principalement par l'automatisation du traitement des prestations (cible de 15 � 20 % pour les demandes initiales de l'AE et de 50 % pour les renouvellements d'ici la fin de l'ann�e) et r�aliser des �conomies pour le programme.	L'automatisation du traitement des demandes d'AE a permis � Service Canada de r�aliser des �conomies op�rationnelles; 49,4 % des demandes � 32,5 % des demandes initiales et 70 % des renouvellements �ont �t� trait�es par processus automatis�. Service Canada a maintenu son approche fond�e sur le risque pour mener ses activit�s d'enqu�te afin de prot�ger les programmes sociaux du Canada contre la fraude et l'abus en menant pr�s de 590 000 enqu�tes, notamment celles qui servent � rep�rer les personnes qui n'ont pas d�clar� leurs gains ou leur absence du Canada pendant qu'elles recevaient des prestations d'AE. Cette d�marche s'est traduite par plus de 732 millions de dollars d'�conomies op�rationnelles et de programmes pour l'�tat.
Am�liorer l'int�grit� du NAS/RAS.	Service Canada a maintenu son objectif de 99,9 % de num�ros d'assurance sociale l�gitimes et atteint son objectif d'exactitude de 97,4 % pour les donn�es principales des registres d'�tat civil. Service Canada a mis en place des outils syst�me de surveillance de la gestion de la qualit� et des �valuations permanentes des agents dans le cadre de la mise en �uvre continue de la strat�gie de gestion de la qualit� des num�ros d'assurance sociale. Les am�liorations syst�mes de Service Canada ont r�duit le nombre d'erreurs critiques dans le Registre d'assurance sociale.
Mettre en �uvre des cadres communs de gestion des risques op�rationnels.	Service Canada s'est dot� d'outils normalis�s pour mener une analyse qualitative syst�matique des risques op�rationnels quant aux offres de services et aux programmes de prestations. On cible les risques, on les g�re, et on les int�gre � des rapports.
Mettre en �uvre un cadre de gestion de la qualit� pour la SV et en �laborer un pour le RPC et l'AE.	Service Canada a poursuivi ses analyses continues de la conformit� avec les responsables du programme et la mesure de l'exactitude des paiements de la S�curit� de la vieillesse. Il a aussi entrepris de nouvelles �valuations du R�gime de pensions du Canada. Le Minist�re continuera de travailler � l'alignement des examens sur l'exactitude des paiements et du traitement de l'AE, de la SV et du RPC.
�laborer un plan de transition des applications et des ordinateurs centraux.	En s'appuyant sur le remplacement r�ussi des plates-formes informatiques d�su�tes, le Minist�re a, en 2008‑2009, orient� ses priorit�s sur la modernisation de la suite d'applications dont il a h�rit�. Il y a eu des activit�s de d�finition des probl�mes et de planification pr�liminaire d'analyses de rentabilisation. Le Minist�re a �labor� un plan de renouvellement pour faciliter la modernisation de son infrastructure technologique et des logiciels qu'elle comporte.

2.5.3 Activit� de programme � Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau

Description de l'activit� de programme

Cette activit� de programme met en �uvre une approche d'entreprise coop�rative et en r�seau � l'�chelle du gouvernement afin d'offrir aux Canadiennes et aux Canadiens un service ax� sur les citoyens, et ce, en travaillant avec d'autres minist�res et organismes, d'autres ordres de gouvernement et des partenaires communautaires, en partageant de l'information, en adoptant des syst�mes et des infrastructures interop�rables, en observant les lois sur la protection des renseignements personnels et en assurant la s�curit� des renseignements personnels des citoyens, et en am�liorant l'exactitude du Registre d'assurance sociale gr�ce � des mises � jour plus opportunes et compl�tes aupr�s des organismes charg�s de la statistique de l'�tat civil. Les d�penses de fonctionnement sont financ�es au moyen des niveaux de r�f�rence du Minist�re et du Compte d'assurance-emploi.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

La prestation s�curitaire et exacte des services est facilit�e par Service Canada et rendue possible gr�ce � la collaboration d'une vari�t� d'organismes gouvernementaux. Les partenariats rendent service � nos partenaires puisqu'ils leur procurent une pr�sence accrue en leur donnant acc�s � un r�seau multimodes et � une infrastructure polyvalente capable d'offrir des programmes � dur�e limit�e, des conseils en prestation de services et des comp�tences de fa�on rapide, un avantage pour la population canadienne. Les Canadiennes et Canadiens qui tirent parti de cette activit� de programme sont aussi diversifi�s que le nombre de citoyens qui obtiennent des documents de voyage s�curis�s de fa�on rapide et que les familles � faible revenu qui demandent la Prestation fiscale pour le revenu gagn�.

**Activit� de programme : Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau**
Ressources financi�res 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vus	R�els	�cart
232,4	249,7	245,7	810	688	122

Sommaire du rendement du programme de Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau

R�sultats
attendus

Indicateurs
de rendement

Cibles

�tat
du rendement

Sommaire
du rendement

Les programmes et services sont synchronis�s dans le gouvernement f�d�ral et entre les secteurs de comp�tence afin d'am�liorer l'efficience et la facilit� d'acc�s pour les citoyens.

Nombre de nouveaux protocoles d'entente conclus

D�passe
5

Les protocoles d'entente ont �t� conclus avec :

l'Agence du revenu du Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les services de comp�tences en agriculture
Passeport Canada pour les services d'agents r�ceptionnaires et la validation des preuves documentaires de citoyennet�
(Partenaire du portefeuille) Travail Canada pour le Programme de protection des salari�s
Service correctionnel Canada pour le projet pilote de rayonnement.

Analyse du rendement

Service Canada a continu� de collaborer efficacement avec les autres minist�res et organismes en concluant cinq protocoles d'entente nouveaux ou renouvel�s. Service Canada a permis � ses partenaires d'acc�der � son r�seau multimodes et � son effectif d'offrir des programmes � dur�e limit�e, des conseils en prestation de services et des comp�tences de fa�on rapide. Les partenaires sont capables de se concentrer sur leurs affaires de base et l'am�lioration de leurs r�sultats, ce qui cr�e une boucle de commentaires pour les partenaires strat�giques et cr�e des �conomies de co�ts. L'initiative renouvel�e avec Passeport Canada a permis � la population canadienne d'acc�der � des services de passeports de fa�on rapide et comportant un taux minimal d'erreurs, un r�sultat consid�rable � la lumi�re des exigences d'identification pour voyager �nonc�es dans l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental. Service Canada a conclu un nouvel accord-cadre avec l'Agence du revenu du Canada pour collaborer � plusieurs nouvelles initiatives de services aux contribuables. Service Canada s'est aussi associ� au Programme du travail pour administrer le nouveau Programme de protection des salari�s.

Le�ons tir�es

Partenariats

Service Canada reconna�t les principes de partenariats efficaces avec les autres minist�res et organismes et a su parfaire ses comp�tences en �laboration et en mise en place de protocoles d'entente avec ses partenaires. Service Canada a appris l'importance de mobiliser ses partenaires d�s les premi�res �tapes d'un projet et suit une approche rigoureuse et coordonn�e � cet �gard. Cette derni�re s'est traduite par une d�finition claire de ses responsabilit�s par rapport � celles des organismes partenaires. En d�pit de son infrastructure solide de prestation de services, Service Canada reconna�t le besoin d'une approche strat�gique d'�valuation des nouvelles perspectives d'affaires.

Plans et r�alisations 2008�2009 � Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau

PLANS

R�ALISATIONS 2008‑2009

Mettre en �uvre les actuels accords relatifs � l'�tat civil et signer trois autres accords

Service Canada a poursuivi son travail en vertu de la strat�gie de gestion de l'�tat civil en mettant en place des couplages avec la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario, et a entrepris l'application � l'�chelle nationale de la validation �lectronique avec ces trois provinces.

Service Canada a obtenu les fichiers historiques des d�c�s de la Nouvelle-�cosse et �tabli un partenariat de travail avec la province.

Service Canada a aussi mis en place un service d'enregistrement des nouveaux-n�s et de num�ros d'assurance sociale avec l'Alberta.

�laborer une nouvelle architecture de l'information ax�e sur le citoyen

Le Minist�re a con�u une nouvelle architecture de formation dans le march� du travail en n�gociant une nouvelle g�n�ration d'ententes sur le march� du travail pour les clients inadmissibles � l'AE afin de venir en aide aux prestataires d'aide sociale, aux immigrants, aux personnes handicap�es, aux jeunes, aux travailleurs �g�s, et aux Autochtones;

Appuyer RHDCC dans ses discussions d'Ententes sur le d�veloppement du march� du travail (EDMT).

Service Canada est venu en aide au Minist�re dans ses discussions relatives aux transferts d'ententes sur le d�veloppement du march� du travail pour la Nouvelle-�cosse, l'�le‑du-Prince-�douard, et Terre-Neuve‑et-Labrador.

Section III
Renseignements suppl�mentaires

3.1 Tableaux �lectroniques

Afin de r�duire le volume de documents imprim�s, nous n'avons pas inclus les tableaux ci-apr�s dans la version papier du Rapport minist�riel sur le rendement, sauf qu'ils se trouvent � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 1	Sources de revenus disponibles et non disponibles
Tableau 2	Frais d'utilisation / frais d'utilisation externes
Tableau 3	D�tails sur les programmes de paiements de transfert
Tableau 4	Financement pluriannuel initial (anciennement Fondations [Subventions conditionnelles])
Tableau 5	Initiatives horizontales
Tableau 6	Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 7	Achats �cologiques
Tableau 8	R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 9	V�rifications internes et �valuations

Les �tats financiers qui donnent un aper�u comptable de la fa�on dont Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada administre ses activit�s et ressources financi�res publiques se trouvent en ligne � l'adresse : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rmr/index.shtml

3.2 Aper�u du rendement financier - Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

En 2008-2009, le Minist�re a �t� autoris� � d�penser 88 520,2 millions de dollars ou 1 394,5 millions de dollars de plus que les d�penses pr�vues consolid�es de 87 125,7 millions de dollars. Voici les motifs justifiant cet �cart:

Une augmentation de 1 473,5 millions de dollars pour les comptes � fins d�termin�es principalement attribuable � une augmentation des co�ts de l'assurance-emploi. Cette augmentation des co�ts de l'assurance-emploi est caus�e par une augmentation des prestations de l'assurance-emploi en raison du nombre plus �lev� de b�n�ficiaires que ce qui �tait pr�vu, ainsi que des montants des prestations hebdomadaires plus �lev�s.
Une augmentation de 119,7 millions de dollars en d�penses d'exploitation nettes principalement attribuable :
- Au financement pour les nouvelles conventions collectives (42,0 millions de dollars). Un important nombre de conventions collectives ont �t� sign�es durant l'ann�e 2008-2009, telle que l'entente de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC);
- Au report du budget d'exploitation de 2007-2008 (17,1 millions de dollars);
- Au rajustement des co�ts d'administration du compte de l'assurance-emploi avec le Tr�sor (14,9 millions de dollars) afin d'�quilibrer la r�duction des co�ts d'administration imput�s au compte de l'assurance-emploi;
- Aux besoins en mati�re de r�mun�ration re�us par le biais du Cr�dit 30 du Conseil du Tr�sor, pour les prestations de maternit�, les indemnit�s de d�part et les cong�s payables � la cessation d'emploi, lesquels ne sont pas inclus dans les d�penses pr�vues (17,1 millions de dollars);
- Au financement du Programme canadien d'�pargne-invalidit� pour l'administration du nouveau programme (9,3 millions de dollars). Le Programme canadien d'�pargne-invalidit� vise � encourager les �conomies � long terme, par le biais du r�gime enregistr� d'�pargne-invalidit� (REEI), pour assurer la s�curit� financi�re des personnes ayant un handicap physique ou mental s�v�re et prolong�, en fournissant des contributions du Gouvernement du Canada (subventions et bons canadiens pour l'�pargne-invalidit�) comme moyen incitatif pour ouvrir un compte REEI et y contribuer;
- Au financement pour le Programme int�gr� du travail (6,3 millions de dollars) pour aider le Programme du travail � stabiliser ses activit�s de mani�re � am�liorer la qualit� et la disponibilit� des services mandat�s de m�diation et cr�er une capacit� de politiques pour supporter le d�veloppement de programmes;
- Au financement pour le Plan de publicit� du Gouvernement du Canada pour l'ann�e 2008-2009 (5,5 millions de dollars) pour les diff�rentes campagnes publicitaires: le financement aux �tudiants pour les �tudes postsecondaires, le financement aux parents pour les �tudes postsecondaires et la prestation de services aux nouveaux arrivants;
- Au financement pour l'Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s (3,3 millions de dollars) afin d'aider les personnes �g�es et les autres personnes � d�tecter les signes et les indices qui d�montrent l'abus � l'�gard des a�n�s et de leur fournir l'information sur les ressources mises � leur disposition;
- Au financement pour le prolongement des initiatives conjointes avec les provinces et territoires sous la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage qui vise � renforcir les syst�mes d'apprentissage pour les m�tiers d�sign�s Sceau rouge, pour promouvoir la participation des autochtones dans les m�tiers qualifi�s et en apprentissage, et pour la modernisation des immobilisations relativement au Syst�me informatis� de gestion des examens interprovinciaux (2,2 millions de dollars);
- Au financement pour effectuer un sondage national sur la comp�tence des Canadiens en mati�re financi�re afin de parvenir � identifier les besoins n�cessaires et guider les futurs investisseurs dans les initiatives du domaine de l'�ducation (2,0 millions de dollars).
Une augmentation de 81,6 millions de dollars pour les pr�ts r�alis�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants attribuable au montant des remboursements plus bas que pr�vus. Dans le contexte �conomique actuel difficile, les �tudiants ont tendance � rester � l'�cole plus longtemps et � acc�der aux outils de gestion de dette tel que l'all�gement des int�r�ts qui auront une incidence sur les remboursements;
Une augmentation de 22,6 millions de dollars en subventions et contributions principalement attribuable :
- Au report de fonds de 27,4 millions de dollars de l'ann�e 2007-2008 � l'ann�e 2008-2009 pour la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance. Ce report de fonds est n�cessaire afin de respecter les ententes f�d�rales/provinciales et l'annonce publique du niveau de financement aux municipalit�s et aux groupes communautaires � travers le Canada;
- Au report de fonds de 10,0 millions de dollars de l'ann�e 2007-2008 � l'ann�e 2008-2009 relativement au Fonds pour l'accessibilit� de mani�re � permettre au programme de financer un important projet afin de le rendre pleinement accessible � tous les Canadiens ayant des capacit�s vari�es et agir comme mod�le pour l'accessibilit� dans la communaut�;
- � d'autres d�penses (0,8 million de dollars) tels que le transfert du minist�re des Affaires indiennes et du Nord Canada pour l'Administration r�gionale Kativik, le transfert au Conseil canadien des relations industrielles pour le d�m�nagement des bureaux r�gionaux de Vancouver et de Montr�al et le financement pour la prolongation de la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage;
- Contrebalanc�e par un transfert de 15,6 millions de dollars entre le Cr�dit 5 et le Cr�dit 1. Ceci est un ajustement technique � m�me le minist�re afin de contrebalancer les besoins en Cr�dit 1 de RHDCC soumis dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (C) de l'ann�e 2008-2009.
Contrebalanc�e par une diminution de 302,9 millions de dollars des autorisations pour les paiements l�gislatifs attribuable � :
- Une diminution de 212,8 millions de dollars en paiements de prestations de la S�curit� de la vieillesse, ce qui comprend la pension de la S�curit� de la vieillesse (SV), le Suppl�ment de revenu garanti et l'Allocation. Pendant qu'il y a eu une augmentation de 13,5 millions de dollars pour la pension de la S�curit� de la vieillesse caus�e par une augmentation du nombre de prestataires et une diminution du montant recouvert pour l'imp�t de r�cup�ration de la SV, il y a eu une diminution de 184,5 millions de dollars pour le Suppl�ment de revenu garanti et une diminution de 41,8 millions de dollars pour l'Allocation, en raison d'un nombre moins �lev� de prestataires que le nombre planifi�;
- Une diminution de 114,9 millions de dollars des d�penses pr�vues pour le R�gime enregistr� d'�pargne-invalidit� attribuable � un retard dans le lancement du programme en d�cembre 2008 et un plan de publicit� limit�;
- Une diminution de 29,8 millions de dollars en paiements li�s aux ententes de financement direct en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants. � compter de l'ann�e 2008-2009, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants adh�re � un nouveau contrat avec un seul fournisseur de services, ce qui implique une nouvelle m�thode de planification des co�ts. La structure r�vis�e des frais entra�ne des �conomies pour les ann�es subs�quentes. De plus, une r�duction des co�ts du programme en raison de taux d'int�r�t plus bas que pr�vu a pour effet de diminuer les paiements alternatifs;
- Une diminution de 27,5 millions de dollars pour le Programme de protection des salari�s. Les d�penses r�elles sont plus basses que pr�vu en raison de diff�rents facteurs incluant: la mise en �uvre du programme quatre mois apr�s la date de d�but de l'ann�e financi�re; un d�lai dans la r�ception des demandes et de l'information de la part des mandataires qui se familiarisent avec le nouveau programme et le processus; et une baisse des demandes anticip�es pour le programme dans les premiers mois de la mise en �uvre;
- Une diminution de 21,3 millions de dollars du passif en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants attribuable au fait que les d�penses r�elles sont pr�sent�es nettes des recouvrements des r�clamations, tandis que les d�penses pr�vues comprennent seulement les pr�visions de d�penses sur les paiements de r�clamations;
- Une diminution de 7,3 millions de dollars pour la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes attribuable � une diminution des contributions des familles canadiennes dans leurs R�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes attribuable au ralentissement de l'�conomie qui a d�but� � l'automne 2008;
- Une diminution de 1,2 million de dollars pour l'attribution de fonds pour le paiement des int�r�ts et le passif, sous la forme de pr�ts � risques partag�s, en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants.
- Diminutions contrebalanc�es par :
  - Une augmentation de 77,8 millions de dollars pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants en raison d'une augmentation du nombre pr�vu de b�n�ficiaires et une hausse l�g�re du taux de participation;
  - Une augmentation de 16,2 millions de dollars des cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s principalement attribuable aux nouvelles conventions collectives sign�es durant l'ann�e 2008-2009;
  - Une augmentation de 13,8 millions de dollars pour le Bon d'�tudes canadien principalement attribuable aux efforts d�ploy�s par le Minist�re pour faire conna�tre le programme � la population cibl�e;
  - Une augmentation de 4,1 millions de dollars li�e � d'autres d�penses comme les paiements d'indemnit�s � des agents de l'�tat et � des marins marchands.

Les d�penses r�elles de 88 264,2 millions de dollars �taient de 256,0 millions de dollars inf�rieures aux autorisations consolid�es totales de 88 520,2 millions de dollars. Cet �cart est principalement attribuable :

Aux d�penses li�es aux subventions et contributions qui repr�sentent 206,8 millions de dollars de moins que les autorisations, incluant les affectations bloqu�es pour un montant de 89,2 millions de dollars li� aux reports de fonds aux exercices futurs:
- La Subvention incitative aux apprentis (45,6 millions de dollars) principalement attribuable � une baisse de ce qui �tait initialement projet�, bas� sur les inscriptions des apprentis du syst�me d'information de l'ann�e 2003. Les principales questions ont �t� identifi�es et r�vis�es dans la r�cente �valuation formative du programme de Subvention incitative aux apprentis;
- Les ententes sur le march� du travail (40,1 millions de dollars). Ce montant a �t� report� aux exercices futurs afin de permettre aux provinces et territoires une certaine souplesse pour d�penser les ressources allou�es alors que le nouveau programme �tait mis en place;
- La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance (32,5 millions de dollars), dont 20,2 millions de dollars seront report�s � l'ann�e 2009-2010 et 12,3 millions de dollars report�s � l'ann�e 2010-2011 pour s'assurer que des fonds sont disponibles pour les propositions �labor�es en vue de rem�dier au probl�me de l'itin�rance;
- Le Fonds pour l'accessibilit� (22,7 millions de dollars) dont 22,2 millions de dollars ont �t� report�s aux exercices futurs pour permettre la construction et la r�novation de structures permanentes et de petits projets afin de les rendre pleinement accessibles � tous les Canadiens ayant des capacit�s vari�es;
- L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (14,1 millions de dollars). Ce montant a �t� report� � l'ann�e 2009-2010 afin de s'assurer que le financement f�d�ral engag� par des ententes avec les provinces et territoires reste disponible pour le soutien des travailleurs �g�s;
- La Strat�gie d'apprentissage des adultes et la Strat�gie sur l'alphab�tisation et les comp�tences essentielles (13,9 millions de dollars) attribuable au retard dans le financement de plusieurs projets pluriannuels.
- L'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail (13,3 millions de dollars) n'�tait pas en position pour mettre de l'avant de nouveaux projets en raison de l'absence de financement pour les ann�es futures.
- La Strat�gie emplois jeunesse (12,6 millions de dollars) attribuable au d�lai de la mise en �uvre des projets de Connexion comp�tences et Objectif carri�re, ainsi qu'� l'incapacit� des employeurs de combler toutes les positions pour lesquelles le programme Emplois d'�t� Canada a approuv� le financement et enfin, certains �tudiants ont quitt� leurs postes plus t�t;
- Le programme Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (3,7 millions de dollars) en raison du report de projets � l'ann�e financi�re suivante, principalement attribuable � des d�lais dans les dates pr�vues pour le d�but des projets;
- Le Programme des conseils sectoriels (1,5 million de dollars) en raison du report de projets � l'ann�e financi�re suivante, principalement attribuable aux d�lais dans les dates pr�vues pour amorcer les projets approuv�s;
- Les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es (1,5 million de dollars) en raison de fonds mis de c�t� pour les Territoires qui n'ont pas encore particip� au programme;
- Le programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s (1,3 million de dollars) attribuable aux d�lais d'approbation et de signature des ententes, ce qui a caus� un retard dans les dates pr�vues pour le d�but des projets;
- Le Programme de partenariat syndical-patronal (1,2 million de dollars) en raison du nombre de projets approuv�s plus bas que pr�vu;
- D'autres ressources inutilis�es (2,8 millions de dollars) telles que pour le programme Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es et la Reconnaissance des titres de comp�tences �trangers.
Des frais d'exploitation nets non utilis�s de 25,1 millions de dollars li�s aux 2,3 millions de dollars en ressources bloqu�es, 5,5 millions de dollars en affectations � but sp�cial et 17,3 millions de dollars en ressources g�n�rales non utilis�es. Le montant de 17,3 millions de dollars a �t� demand� comme report du budget d'exploitation � l'ann�e 2009-2010.
Les autres d�penses r�elles �taient de 24,1 millions de dollars inf�rieures aux d�penses autoris�es, principalement caus� par un �cart dans les co�ts du compte de l'assurance-emploi et du R�gime de pensions du Canada.

3.3 Comptes � fins d�termin�es

Introduction aux comptes � fins d�termin�es

Les comptes � fins d�termin�es constituent des cat�gories sp�ciales de recettes et de d�penses budg�taires. Ils pr�sentent les op�rations de certains comptes dont les lois constituantes exigent que les recettes soient affect�es � une fin particuli�re, et que les paiements et d�penses connexes soient imput�s � ces recettes. Les op�rations propres � ces comptes doivent �tre consid�r�es s�par�ment.

RHDCC est responsable de l'administration de quatre de ces comptes :

le Compte d'assurance-emploi;
le R�gime de pensions du Canada (RPC);
le Compte des rentes sur l'�tat;
le Fonds d'assurance de la fonction publique.

Le Compte d'assurance-emploi est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolid�s � fins d�termin�es sont utilis�s principalement pour les activit�s similaires � celles des minist�res dont les op�rations ne repr�sentent pas de cr�ances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et d�penses du gouvernement.

Le RPC est un compte � fins d�termin�es, mais il n'est pas consolid� dans les �tats financiers du gouvernement du Canada. Il est contr�l� conjointement par le gouvernement du Canada et les provinces participantes. Le pouvoir de d�penser conf�r� au gouvernement, en tant qu'administrateur, se limite au solde du R�gime.

Le Compte des rentes sur l'�tat est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a �t� cr�� par la Loi relative aux rentes sur l'�tat et modifi� par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'�tat, qui a eu pour effet de mettre un terme � la vente des rentes en 1975. Ce compte est �valu� chaque ann�e selon une m�thode actuarielle, le d�ficit ou l'exc�dent �tant d�bit� au Tr�sor ou cr�dit� � celui-ci.

Le Fonds d'assurance de la fonction publique est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a �t� cr�� par la Loi de l'assurance du service civil. Conform�ment au paragraphe 16(3) des R�glements concernant l'assurance du service civil, le montant des d�ficits actuariels est transf�r� du Tr�sor au Compte d'assurance de la fonction publique afin d'�quilibrer l'actif et le passif du programme.

Les renseignements suivants constituent une mise � jour des pr�visions sur le Compte d'assurance-emploi et le R�gime de pensions du Canada que nous avions fournies dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009⁴. Ce rapport pr�sente les donn�es financi�res pluriannuelles et de l'information g�n�rale. Des renseignements suppl�mentaires sur le rendement et les donn�es de fin d'exercice sont accessibles aux adresses Internet fournies dans la pr�sente section.

Compte d'assurance-emploi

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Compte d'assurance-emploi de 2006-2007 � 2008-2009.

Compte d'assurance-emploi � �tat des op�rations^a
	R�alis�
(en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
D�penses
Prestations	14 079	14 293	16 308
Co�ts administratifs	1 636	1 689	1 801
Cr�ances douteuses^b	99	81	27
Somme partielle	15 815	16 063	18 137
Cotisations et p�nalit�s
Cotisations	17 109	16 877	17 217
P�nalit�s	56	58	41
Somme partielle	17 165	16 935	17 258
Variance	1 351	872	(879)
Taux de prime	2007	2008	2009
(% des gains assurables)
Employ�	1,80 %	1,73 %	1,73 %
Employeur	2,52 %	2,42 %	2,42 %
^a Le Compte d'assurance-emploi est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolid�s � fins d�termin�es sont utilis�s principalement pour les activit�s similaires � celles des minist�res dont les op�rations ne repr�sentent pas de cr�ances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et d�penses du gouvernement. ^b Repr�sente les radiations et les cr�ances irr�couvrables correspondant aux versements exc�dentaires de prestations et aux p�nalit�s impos�es.

En d�pit de la r�duction du taux de prime en 2008-2009, les revenus des primes d'assurance-emploi ont augment� en raison de la croissance de l'emploi et des revenus. Les prestations d'assurance-emploi ont augment� en 2008-2009 en raison d'une hausse du nombre de b�n�ficiaires et des versements hebdomadaires plus �lev�s. Il en r�sulte que les d�penses ont exc�d� les revenus de 0,9 milliard de dollars. Le manque � gagner dans les revenus a �t� compens� par 1,0 milliard de dollars en int�r�ts gagn�s et par 0,1 milliard de dollars en financement additionnel pour des mesures annonc�es dans le Budget 2009, r�sultant � un surplus cumulatif th�orique du compte d'assurance-emploi augmentant de 0,2 milliard de dollars, pour s'�tablir � 57,2 milliard de dollars au 31 mars 2009.

Pour plus d'information, voir les �tats financiers v�rifi�s du Compte d'assurance-emploi pour 2008-2009 qui sont inclus dans les Comptes publics du Canada de 2009, volume 1, section 4⁵ . RHDCC offre aussi un site Internet consacr� � l'assurance-emploi⁶ . On y trouve des renseignements sur les autorisations, les objectifs et les d�tails du programme, de m�me que des liens aux rapports actuariels et aux rapports annuels de contr�le et d'�valuation de la Commission de l'assurance-emploi.

R�gime de pensions du Canada

Le tableau ci-dessous r�sume les r�sultats financiers du R�gime de pensions du Canada de 2006�2007 � 2008�2009.

Pour de plus amples renseignements sur l'exercice 2008-2009, vous pouvez consulter les �tats financiers du R�gime de pensions du Canada qui apparaissent dans les Comptes publics du Canada 2009, volume 1, section 6.

R�gime de pensions du Canada � Sommaire
	2006-2007⁴	2007-2008	2008-2009
(en millions de dollars)	R�el		Pr�visions	R�el
Revenus
Cotisations	32 355	35 346	34 023	36 506
Revenu de placement
R�gime de pensions du Canada	9	11	7	6
Office d'investissement du RPC¹	12 788	(268)	-	(23 576)
Fonds d'investissement du RPC²	247	-	-	-
Total du revenu de placement	13 044	(257)	7	(23 570)
Total des revenus	45 399	35 089	34 030	12 936
D�penses
Paiements de prestations	26 115	27 536	28 993	29 005
Frais d'administration³	574	599	627	694
Total des d�penses	26 689	28 135	29 620	29 699
Augmentation / Diminution	18 710	6 954	4 410	(16 763)
Solde de fin d'ann�e	119 831	126 785	131 195	110 022
¹ Les montants r�els concernant l'Office d'investissement du RPC sont bas�s sur les �tats financiers v�rifi�s de l'Office. L'office investit principalement sur les march�s des actions et mon�taire. Les revenus de placements sont compos�s de gains et de pertes r�alis�s sur les placements, de gains et de pertes non r�alis�s sur les placements d�tenus � la fin de l'exercice (variation de la valeur marchande) et de gains et de pertes de change. En 2008 � 2009, il y a eu une perte d'investissement nette. ² Le Fonds d'investissement du RPC �tait compos� d'obligations provinciales, territoriales et f�d�rales. Depuis le 31 mars 2006, ces obligations ont �t� �valu�es � la valeur marchande. Depuis le 1^er mai 2004, les droits et titres des obligations du Fonds d'investissement du RPC �taient transmis, sur une base mensuelle �tal�e sur une p�riode de trois ans, � l'Office d'investissement du RPC. Apr�s le transfert du 36/36i�me (environ 630 millions de dollars) de la juste valeur du Fonds de. placement du RPC � l'Office d'investissement du RPC le 1^er avril 2007 dernier, le Fonds de placement du RPC a cess� d'exister. ³ Les frais d'administration ont �t� revis�s afin d'inclure les frais d'administration du RPC ainsi que ceux de l'Office d'investissement du RPC. ⁴ Les donn�es r�elles 2006 � 2007 ont �t� redress�es. � noter : Tous les montants r�els pr�sent�s dans ce tableau sommaire pour les ann�es 2006�2007 et 2007�2008 proviennent des �tats financiers annuels consolid�s v�rifi�s du RPC.

Compte des rentes sur l'�tat

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Compte des rentes sur l'�tat de 2006-2007 � 2008-2009. Les chiffres sont tir�s du Rapport de l'actuaire en chef relativement aux rentes sur l'�tat au 31 mars 2009.

Compte des rentes sur l'�tat - �tat des r�sultats et provisions math�matiques
	R�el
(en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Provisions math�matiques �
Solde au d�but de l'exercice	347,2	319,4	292,9
Revenus	23,4	21,1	19,4
Versements et autres charges	48,3	45,0	42,0
Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice	24,9	23,9	22,6
Surplus actuariel	2,9	2,6	3,1
Provisions math�matiques �
Solde � la fin de l'exercice	319,4	292,9	267,2

Le rapport annuel et les �tats financiers du Compte des rentes sur l'�tat se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2009, Volume 1, section 6.⁷.

Fonds d'assurance de la fonction publique

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Fonds d'assurance de la fonction publique de 2006�2007 � 2008�2009.

Fonds d'assurance de la fonction publique - �tat des r�sultats et solde
	R�el
(en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Solde d'ouverture	6,3	6,0	5,9
Revenus et autres cr�dits	0,0	0,1	0,0
Versements et autres charges	0,3	0,2	0,3
Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice	0,3	0,1	0,3
Solde de fermeture	6,0	5,9	5,6

Le rapport annuel et les �tats financiers du Fonds d'assurance de la fonction publique se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2009, Volume 1, Section 6⁸.

3.4 Rapports l�gislatifs annuels

S�curit� de la vieillesse

Le programme de S�curit� de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du syst�me de revenu de retraite du Canada. Les prestations vers�es comprennent la pension de S�curit� de la vieillesse, le Suppl�ment de revenu garanti et l'Allocation. Le programme est financ� � m�me les recettes fiscales g�n�rales du gouvernement du Canada.

Les tableaux qui suivent pr�sentent de l'information sur les prestations mensuelles, les b�n�ficiaires et les paiements, par province ou territoire.

**Rapports l�gislatifs annuels : Sommaire des prestations mensuelles maximales**
(dollars)	Pension de base	Suppl�ment de revenu		Allocation
Exercice	Pension de base	C�libataires	Personnes mari�es	ordinaire	de survivant	Augmentation
Prestations mensuelles selon l'exercice
2008-2009, chiffres r�els
1^er janvier 2009	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	0,0%
1^er octobre 2008	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	2,2%
1^er juillet 2008	505,83	638,46	421,62	927,45	1 028,06	0,7%
1^er avril 2008	502,31	634,02	418,69	921,00	1 020,91	0,0%
2008-2009, estimations
1^er janvier 2009	511,39	645,50	426,28	937,67	1 039,39	0,1%
1^er octobre 2008	510,88	644,86	425,85	936,73	1 038,35	0,8%
1^er juillet 2008	506,83	639,74	422,47	929,30	1 030,11	0,7%
1^er avril 2008	503,31	635,29	419,53	922,84	1 022,95	0,2%
2007-2008, chiffres r�els
1^er janvier 2008	502,31	634,02	418,69	921,00	1 020,91	0,0%
1^er octobre 2007	502,31	634,02	418,69	921,00	1 020,91	0,9%
1^er juillet 2007	497,83	628,36	414,96	912,79	1 011,80	1,2%
1^er avril 2007	491,93	620,91	410,04	901,97	999,81	1,0%
Maximum pour l'exercice (prestations annuelles)
2008-2009, chiffres r�els	6 126,18	7 732,5	5 106,33	11 232,51	2 450,99	2,4%
2008-2009, estimations	6 097,23	7 696,17	5 082,39	11 179,62	12 392,40	1,9%
2007-2008, chiffres r�els	5 983,14	7 551,93	4 987,14	10 970,28	12 160,29	3,4%

**Rapports l�gislatifs annuels : Nombre de b�n�ficiaires des prestations de s�curit� de la vieillesse, par province ou territoire et par type de prestations**
	Mars 2008				Mars 2009
Province ou territoire	Pension de S�curit� de la vieillesse (SV)	Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	Allocation	SRG en % de la SV	Pension de S�curit� de la vieillesse (SV)	Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	Allocation	SRG en % de la SV
Terre-Neuve et Labrador	72 546	45 411	4 533	62,60	74 884	45 766	4 360	61,12
�le-du-Prince-�douard	20 108	9 374	575	46,62	20 645	9 320	556	45,14
Nouvelle-�cosse	138 753	59 664	4 353	43,00	142 077	59 515	4 120	41,89
Nouveau-Brunswick	110 215	54 582	4 299	49,52	112 962	54 434	4 194	48,19
Qu�bec	1 108 175	520 851	31 572	47,00	1 142 879	518 355	30 353	45,36
Ontario	1 647 106	485 298	27 805	29,46	1 690 561	479 751	26 741	28,38
Manitoba	161 191	59 436	3 395	36,87	163 581	58 026	3 299	35,47
Saskatchewan	146 431	57 601	3 223	39,34	147 341	55 326	3 144	37,55
Alberta	355 789	119 202	5 642	33,50	365 759	117 370	5 497	32,09
Colombie-Britannique	586 798	193 749	10 844	33,02	603 784	194 667	11 009	32,24
Yukon	2 501	803	45	32,11	2 638	806	55	30,55
Territoires du Nord-Ouest^a	2 939	1 586	113	53,96	3 098	1 613	118	52,07
Autres pays^b	87 118	8 606	70	9,88	90 885	8 546	62	9,40
Total	4 439 670	1 616 163	96 469	36,40	4 561 094	1 603 495	93 508	35,16
^a Y compris les donn�es du Nunavut. ^b Personnes recevant des prestations de la S�curit� de la vieillesse du Canada en vertu d'ententes de s�curit� sociale conclues avec d'autres pays.

**Rapports l�gislatifs annuels : Paiements de s�curit� de la vieillesse, par province ou territoire et par type de prestations, exercice 2008 � 2009**
(dollars)
Province ou territoire	Pension de S�curit� de la vieillesse (SV)	Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	Allocation	Total
Terre-Neuve et Labrador	451 926 895	194 919 910	26 404 359	673 251 163
�le-du-Prince-�douard	124 638 174	39 566 871	2 728 466	166 933 511
Nouvelle-�cosse	858 662 939	239 469 565	21 387 976	1 119 520 480
Nouveau-Brunswick	682 490 393	227 710 075	23 188 246	933 388 714
Qu�bec	6 822 701 042	2 262 353 402	158 638 209	9 243 692 653
Ontario	9 740 356 539	2 436 221 662	162 312 914	12 338 891 115
Manitoba	982 467 436	242 013 710	18 331 068	1 242 812 214
Saskatchewan	899 296 755	229 577 568	17 671 104	1 146 545 426
Alberta	2 140 130 884	553 467 482	33 859 827	2 727 458 193
Colombie-Britannique	3 432 150 596	986 820 665	64 994 185	4 483 965 446
Yukon	15 695 391	3 558 918	275 273	19 529 582
Territoires du Nord Ouest^a	18 670 483	8 453 441	876 997	28 000 92
Autres pays^b	115 567 453	87 408 061	528 276	203 503 790
Total	26 284 754 980	7 511 541 329	531 196 900	34 327 493 209
Imp�t de r�cup�ration de la SV	(950 233 271)	-	-	(950 233 271)
Total y compris l'imp�t de r�cup�ration de la SV	25 334 521 709	7 511 541 329	531 196 900	33 377 259 938
^a Y compris les donn�es du Nunavut. ^b Personnes recevant des prestations de la S�curit� de la vieillesse du Canada en vertu d'ententes de s�curit� sociale conclues avec d'autres pays.

Rapport consolid� du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants

En ao�t 2000, le fait marquant pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) a �t� le passage du financement � risques partag�s, en place avec les institutions financi�res entre 1995 et juillet 2000, au financement direct des pr�ts aux �tudiants⁹. Il a donc fallu repenser les m�canismes de prestation pour financer directement les pr�ts aux �tudiants. Selon la nouvelle entente, le gouvernement du Canada offre le financement n�cessaire aux �tudiants, et un fournisseur de services s'occupe d'administrer les pr�ts.

Entit� comptable

Le pr�sent rapport porte uniquement sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants et non sur les activit�s minist�rielles li�es � la prestation de ce programme. Les montants repr�sentant les d�penses sont avant tout les d�penses l�gislatives autoris�es par la Loi canadienne sur les pr�ts aux �tudiants et la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants.

M�thode comptable

Les tableaux financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada, tels que refl�t�s dans le Manuel de comptabilit� pour le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agr��s. Conventions comptables particuli�res

Revenus

Deux sources de revenus sont pr�sent�es : les int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs et les sommes recouvr�es sur les pr�ts garantis et les reprises de pr�ts. Selon les conventions comptables en vigueur au gouvernement, les revenus de ces deux sources doivent �tre cr�dit�s au Tr�sor. Ils ne figurent pas parmi les d�penses dans les comptes du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, mais ils sont d�clar�s s�par�ment dans les �tats financiers de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et du gouvernement.

Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs

Les emprunteurs sont tenus de payer l'int�r�t simple sur leurs pr�ts lorsqu'ils terminent leurs �tudes � temps plein. Quand ils quittent l'�cole, ils peuvent opter pour un taux d'int�r�t variable (taux pr�f�rentiel + 2,5 %) ou un taux fixe (taux pr�f�rentiel + 5 %). Les montants repr�sentent uniquement l'int�r�t couru sur le solde impay� des pr�ts directs et remboursables au gouvernement. Les emprunteurs continuent de payer directement aux pr�teurs priv�s l'int�r�t couru sur les pr�ts garantis ou � risques partag�s. La limite hebdomadaire de pr�ts est fix�e � 210 $ par semaine d'�tudes.

Recouvrement des int�r�ts sur les pr�ts garantis

Le gouvernement rembourse aux pr�teurs priv�s les pr�ts consentis avant le 1^er ao�t 1995 et rest�s en souffrance (c.-�-d. pour lesquels les pr�teurs attendent toujours un remboursement du capital et des int�r�ts). Les montants repr�sentent le recouvrement du capital et des int�r�ts de ces pr�ts en souffrance.

Sommes recouvr�es sur les reprises de pr�ts

En vertu des accords sur les pr�ts � risques partag�s, le gouvernement acquerra des institutions financi�res participantes tous les pr�ts consentis entre le 1^er ao�t 1995 et le 31 juillet 2000 rest�s en souffrance pendant au moins 12 mois apr�s la p�riode d'�tudes et qui, au total, ne sont pas sup�rieurs � 3 % du solde mensuel moyen des pr�ts d'�tudes non rembours�s du pr�teur. Le montant pay� est �tabli � 5 % de la valeur du pr�t en question. Les montants repr�sentent le recouvrement du capital et des int�r�ts de ces pr�ts.

Subventions canadiennes pour �tudes et pour l'acc�s aux �tudes

Les Subventions canadiennes pour �tudes et les Subventions canadiennes d'acc�s am�liorent l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires en offrant � des �tudiants de niveau postsecondaire une aide financi�re non remboursable. Quatre types de Subventions canadiennes pour �tudiants sont offertes : 1) celles destin�es aux �tudiants ayant une invalidit� permanente pour les frais d'�tudes li�s � une invalidit� (jusqu'� 8 000 $ par ann�e); 2) celles destin�es aux �tudiants ayant des personnes � charge (jusqu'� 3 120 $ par ann�e pour les �tudiants � temps plein et jusqu'� 1 920 $ pour les �tudiants � temps partiel); 3) celles destin�es aux �tudiants � temps partiel dans le besoin (jusqu'� 1 200 $ par ann�e); 4) celles destin�es aux �tudiantes de doctorat dans certains domaines (jusqu'� 3 000 $ par ann�e pour une p�riode pouvant aller jusqu'� trois ans). Depuis le 1^er ao�t 2005, deux Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes sont disponibles pour aider : 1) les �tudiants issus d'une famille � faible revenu qui entreprennent leur premi�re ann�e d'�tudes postsecondaires (50 % des frais de scolarit�, jusqu'� concurrence de 3 000 $); 2) les �tudiants ayant une invalidit� permanente pour les inciter � poursuivre leurs �tudes et pour couvrir leurs frais de subsistance (jusqu'� 2 000 $ par ann�e).

Frais de recouvrement

Les frais de recouvrement correspondent � ce qu'il en co�te pour faire appel � des agences priv�es dans le but de recouvrer les pr�ts d'�tudes canadiens non rembours�s. Les pr�ts faisant l'objet de mesures de recouvrement sont : les pr�ts � risques partag�s et les pr�ts garantis qui sont en souffrance pour lesquels le gouvernement a rembours� le pr�teur priv�, et les pr�ts directs vers�s apr�s le 31 juillet 2000 qu'un tiers fournisseur de services a renvoy�s � RHDCC parce qu'ils n'�taient pas rembours�s. Depuis le 1^er ao�t 2005, la Direction des recouvrements non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada est charg�e d'administrer le recouvrement des pr�ts d'�tudes garantis, � risques partag�s et directs.

Co�ts d'administration des programmes

Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fait appel � des tiers fournisseurs de services pour administrer la constitution d'un dossier de pr�t, la gestion en cours d'�tudes, le remboursement une fois les �tudes termin�es et la gestion de la dette. Ce poste repr�sente les co�ts associ�s aux services pr�vus dans l'accord.

Prime de risque

La prime de risque constitue une partie de la r�mun�ration vers�e aux institutions pr�teuses ayant particip� au programme de pr�ts � risques partag�s entre le 1^er ao�t 1995 et le 31 juillet 2000. Elle correspondait � 5 % de la valeur des pr�ts consolid�s, laquelle �tait calcul�e et pay�e au moment o� les �tudiants terminaient leurs �tudes et commen�aient � rembourser leur dette. En retour, les pr�teurs assumaient tous les risques associ�s au non-remboursement des pr�ts.

Reprise de pr�ts

Selon les dispositions des accords conclus avec les institutions pr�teuses, le gouvernement ach�te du pr�teur les pr�ts d'�tudes non rembours�s depuis au moins 12 mois et dont la somme totale n'exc�de pas 3 % du solde mensuel moyen des pr�ts en cours de remboursement mais non rembours�s de l'institution pr�teuse. Le montant pay� est �tabli � 5 % de la valeur du pr�t en question. Les montants comprennent �galement les sommes vers�es aux institutions financi�res participantes sur les recouvrements.

Frais d'administration des provinces et territoires

Conform�ment � la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, le gouvernement a conclu avec neuf provinces participantes et un territoire des accords visant � faciliter l'administration du PCPE. Les provinces et le territoire administrent les activit�s de mise en application et d'�valuation des besoins inh�rentes au programme f�d�ral d'aide aux �tudiants et, en contrepartie, les frais d'administration leur sont pay�s.

Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant les �tudes

Le capital requis pour accorder un pr�t direct est r�uni gr�ce aux activit�s g�n�rales de financement du minist�re des Finances et le co�t d'emprunt de ce capital est comptabilis� � m�me les op�rations de financement global de ce minist�re. Les montants repr�sentent le co�t attribu� au PCPE au titre des pr�ts directs pendant que les �tudiants poursuivent leurs �tudes.

Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant le remboursement

Le capital requis pour accorder un pr�t direct est r�uni gr�ce aux activit�s g�n�rales de financement du minist�re des Finances et le co�t d'emprunt de ce capital est comptabilis� � m�me les op�rations de financement global de ce minist�re. Les montants apparaissant dans les tableaux financiers repr�sentent le co�t affect� au PCPE � l'appui des pr�ts directs pendant que les �tudiants remboursent leur pr�t d'�tudes canadien.

Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes

L'une des principales caract�ristiques du programme f�d�ral d'aide aux �tudiants est que les �tudiants emprunteurs ne sont pas tenus de payer les int�r�ts sur leurs pr�ts tant qu'ils �tudient � plein temps, et, pour les pr�ts n�goci�s avant le 1^er ao�t 1993, durant six mois apr�s la fin de leurs �tudes. Dans le cadre des programmes de pr�ts garantis et � risques partag�s, le gouvernement paye les int�r�ts aux institutions pr�teuses pour le compte des �tudiants.

Exemption d'int�r�ts

Les emprunteurs qui ont de la difficult� passag�re � rembourser leur pr�t peuvent obtenir une aide financi�re couvrant les int�r�ts et visant � suspendre les paiements sur le capital des pr�ts � rembourser pendant une p�riode maximale de 54 mois. La transition des pr�ts garantis et � risques partag�s aux pr�ts directs n'a pas affect� l'exemption d'int�r�ts sur les pr�ts en souffrance du point de vue de l'emprunteur, mais la m�thode de comptabilisation des co�ts connexes a chang�. Pour les pr�ts consentis avant le 1^er ao�t 2000, le PCPE verse aux institutions pr�teuses une indemnisation pour int�r�ts perdus, �quivalente au montant des int�r�ts courus sur les pr�ts faisant l'objet d'une exemption d'int�r�ts. Dans le cas des pr�ts consentis apr�s le 1^er ao�t 2000, une d�pense d'exemption d'int�r�ts est enregistr�e contre les int�r�ts courus sur les pr�ts directs.

R�duction de la dette en cours de remboursement

Le programme de r�duction de la dette en cours de remboursement (RDR) aide les emprunteurs qui �prouvent des difficult�s financi�res � long terme � rembourser leurs pr�ts. La RDR est un programme f�d�ral d'aide au remboursement dans le cadre duquel le gouvernement canadien, une fois que toutes les autres mesures d'exemption d'int�r�ts ont �t� �puis�es, r�duit jusqu'� un montant abordable le capital impay� des pr�ts consentis aux emprunteurs admissibles et seulement lorsqu'il s'est �coul� cinq ans apr�s la fin des �tudes � temps plein de l'�tudiant. Depuis le 1^er ao�t 2005, le montant maximum de la r�duction s'�l�ve � 26 000 $, et est offert aux emprunteurs admissibles sous la forme d'une r�duction initiale pouvant atteindre 10 000 $, suivie d'une deuxi�me pouvant atteindre 10 000 $ et enfin, d'une troisi�me pouvant atteindre 6 000 $. Pour les pr�ts consentis avant le 1^er ao�t 2000, le PCPE verse aux institutions pr�teuses le montant du capital de la dette de l'�tudiant r�duit par le gouvernement canadien en vertu de la RDR. Dans le cas des pr�ts consentis apr�s le 1^er ao�t 2000, le gouvernement du Canada renonce � une partie du capital de l'emprunt.

R�clamations pay�es et pr�ts pardonn�s

Depuis l'entr�e en vigueur du programme, en 1964, jusqu'au 31 juillet 1995, le gouvernement garantissait pleinement tous les pr�ts consentis � des �tudiants par des pr�teurs priv�s. Il rembourse aux pr�teurs priv�s les pr�ts d'�tudes non rembours�s (sous r�serve de certaines conditions, les emprunteurs peuvent r�clamer une partie du capital ou des int�r�ts non rembours�s int�gralement que les Services nationaux de recouvrement de l'Agence du revenu du Canada tenteront par la suite de r�cup�rer)¹⁰. Conform�ment aux accords � risques partag�s, les pr�ts consentis entre le 1^er ao�t 1995 et le 31 juillet 2000 �taient �galement garantis dans certaines circonstances. Ce poste repr�sente les co�ts associ�s � cette garantie de pr�t.

Conform�ment � la Loi canadienne sur les pr�ts aux �tudiants et � la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, le gouvernement verse � l'�tablissement pr�teur le plein montant du capital non rembours� de m�me que les int�r�ts courus si l'emprunteur est d�c�d� ou s'il est atteint d'une incapacit� permanente et qu'il ne peut rembourser son pr�t sans privations excessives.

Cr�ances irr�couvrables

En vertu du programme de pr�ts directs, les pr�ts d'�tudes sont dor�navant la propri�t� du gouvernement et il doit les comptabiliser en tant qu'�l�ments d'actif. Par cons�quent, les principes comptables g�n�ralement reconnus exigent qu'une provision entourant les pertes �ventuelles associ�es � ces pr�ts soit �tablie. Cette provision doit �tre �tablie au cours de l'ann�e de versement du pr�t, et ce, m�me s'il se peut que les pertes ne surviennent que bien des ann�es plus tard. Les montants repr�sentent les d�penses annuelles enregistr�es contre les provisions pour cr�ances irr�couvrables et la r�duction de la dette en cours de remboursement sur les pr�ts directs.

Paiements compensatoires aux provinces et aux territoires non participants

Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au PCPE. En retour, ils ont droit � un montant compensatoire qui les aide � payer les co�ts d'ex�cution d'un programme analogue d'aide financi�re aux �tudiants.

Engagements

Depuis le 17 mars 2008, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants dispose d'une nouvelle entente avec un seul fournisseur de services. Pour l'exercice 2009 2010, les mouvements de tr�sorerie pr�vus pour les contrats des fournisseurs de services sont de 61,0 millions de dollars.

**Figure 1 : Programmes canadiens de pr�ts aux �tudiants consolid�s � Programmes combin�s**
	D�penses r�elles		2008-2009
(en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008^e	Pr�vision	D�penses r�elles
Revenus
Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs	453,3	537,1	551,5	472,8
Sommes r�cup�r�es sur les pr�ts garantis	55,3	46,6	52,6	38,5
Sommes r�cup�r�es sur les reprises de pr�ts (PRP)	14,5	13,5	15,2	13,1
Total des revenus sur les pr�ts	523,1	597,3	619,3	524,4
D�penses
Paiements de transfert
Subventions canadiennes pour �tudes et Subventions pour acc�s aux �tudes	146,4	161,5	142,9	143,2
Administration des pr�ts
Frais de recouvrement (tous les r�gimes)^a	12,4	14,4	12,5	8,5
Co�ts li�s � l'ex�cution du programme (PD)	65,6	70,8	84,2	76,0
Prime de risque aux institutions financi�res (PRP)	1,8	1,3	1,3	0,7
Reprise de pr�ts des institutions financi�res (PRP)	4,7	3,8	5,2	3,8
Frais d'administration des provinces et territoires (PD)	14,7	13,7	14,4	14,7
Total des frais d'administration des pr�ts	99,2	104,0	117,6	103,7
Co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants
Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts (classe A - PD)^b	185,7	196,4	195,7	166,9
Frais li�s aux emprunts pendant le remboursement (classe B - PD)^b	145,0	173,6	227,6	160,7
Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes (PRP & PG)	11,5	8,0	2,0	4,0
Exemption d'int�r�ts (tous les r�gimes)	84,2	93,2	101,3	82,6
R�duction de la dette en cours de remboursement (PRP & PG)	20,1	14,3	6,8	10,6
R�clamations pay�es et pr�ts pardonn�s (tous les r�gimes)	24,2	17,0	17,3	23,2
Total du co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants	470,7	502,5	550,7	448,0
Cr�ances irr�couvrables^c
R�duction de la dette en cours de remboursement (PD)(DL)	9,6	12,4	14,3	53,2
Cr�ances irr�couvrables (PD)	260,4	293,5	363,8	293,6
Total des cr�ances irr�coubrables	270,0	305,9	378,1	346,8
Total des d�penses de pr�ts	986,3	1 073,9	1 189,3	1 041,7
R�sultats d'exploitation nets	463,2	476,6	570,0	517,3
Paiements compensatoires aux provinces non participantes (PD)^d	91,3	113,9	117,9	111,0
R�sultats net d'exploitation finaux	554,5	590,5	687,9	628,3
(PD) = Pr�ts directs (PRP) = Pr�ts � risque partag� (PG) = Pr�ts garantis ^a Ces d�penses sont li�es aux activit�s de recouvrements effectu�es par l'Agence du revenu du Canada. ^b Ces d�penses sont li�es aux pr�ts canadiens d'�tudes directs mais sont d�clar�es par le minist�re des Finances. ^c Correspond � la charge annuelle contre les provisions pour cr�ances irr�couvrables et r�duction de la dette en cours de remboursement, comme l'exige la comptabilit� d'exercice. ^d Les donn�es correspondent � la charge annuelle enregistr�e selon la comptabilit� d'exercice, contrairement au montant total d�bours� aux provinces non-participantes. En 2008 � 2009, le montant total vers� en paiements compensatoires est de 127,2 M$. ^e Les d�penses r�elles de 2007 � 2008 pour Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs, Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts (Classe A), Frais li�es aux emprunts pendant le remboursement (Classe B) et Cr�ances irr�couvrables ont �t� ajust�s suite � une r�vision des donn�es financi�res.

**Figure 2 : Programmes canadiens de pr�ts aux �tudiants consolid�s � Pr�ts � risque partag� et pr�ts garantis seulement**
	D�penses r�elles		2008-2009
(en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	Pr�vision	D�penses r�elles
Revenus
Sommes r�cup�r�es sur les pr�ts garantis	55,3	46,6	52,6	38,5
Sommes r�cup�r�es sur les reprises de pr�ts (PRP)	14,5	13,5	15,2	13,1
Total des revenus sur les pr�ts	69,8	60,2	67,8	51,6
D�penses
Administration des pr�ts
Frais de recouvrement^a	5,3	4,9	4,7	3,2
Prime de risque des institutions financi�res (PRP)	1,8	1,3	1,3	0,7
Reprise de pr�ts des institutions financi�res (PRP)	4,7	3,8	5,2	3,8
Total des frais d'administration des pr�ts	11,8	10,0	11,2	7,7
Co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants
Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes	11,5	8,0	2,0	4,0
Exemption d'int�r�ts	20,8	14,4	8,1	8,0
R�duction de la dette en cours de remboursement	20,1	14,3	6,8	10,6
R�clamations pay�es et pr�ts pardonn�s	17,0	9,8	7,5	9,7
Total du co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants	69,4	46,5	24,4	32,3
Total des d�penses de pr�ts	81,2	56,5	35,6	40,0
R�sultats net d'exploitation finaux	11,4	(3,7)	(32,2)	(11,6)
(PRP) = Pr�t � risque partag� ^a Ces d�penses sont li�es aux activit�s de recouvrements effectu�es par l'Agence du revenu du Canada.

**Figure 3: Ventilation consolid�e du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants � Pr�ts directs seulement**
	D�penses r�elles		2008-2009
(en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008^e	Pr�vision	D�pense r�eles
Revenu
Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs	453,3	537,1	551,5	472,8
Total du revenu sur les pr�ts	453,3	537,1	551,5	472,8
D�penses
Paiements de transfert
Subventions canadiennes pour �tudes et Subventions pour acc�s aux �tudes	146,4	161,5	142,9	143,2
Administration des pr�ts
Frais de recouvrement^a	7,1	9,5	7,8	5,3
Co�ts li�s � l'ex�cution du programme	65,6	70,8	84,2	76,0
Frais d'administration des provinces et territoires	14,7	13,7	14,4	14,7
Total des frais d'administration des pr�ts	87,4	94,0	106,4	96,0
Co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants
Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts (classe A)^b	185,7	196,4	195,7	166,9
Frais li�s aux emprunts pendant le remboursement (classe B)^b	145,0	173,6	227,6	160,7
Exemption d'int�r�ts	63,4	78,8	93,2	74,6
Pr�ts pardonn�s	63,4	78,8	93,2	74,6
Total du co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants	401,3	456,0	526,3	415,7
Cr�ances irr�couvrables^c
R�duction de la dette en cours de remboursement	9,6	12,4	14,3	53,2
Cr�ances irr�couvrables	260,4	293,5	363,8	293,6
Total des cr�ances irr�couvrables	270,0	305,9	378,1	346,8
Total des d�penses de pr�ts	905.1	1 017,4	1 153,7	1 001,7
R�sultats d'exploitation nets	451,8	480,3	602,2	528,9
Paiements compensatoires aux provinces non participantes^d	91,3	113,9	117,9	111,0
R�sultats d'exploitation finaux	543,1	594,2	720,1	639,9
^a Ces d�penses sont li�es aux activit�s de recouvrements effectu�es par l'Agence du revenu du Canada. ^b Ces d�penses sont li�es aux pr�ts canadiens d'�tudes directs mais sont d�clar�es par le minist�re des Finances. ^c Correspond � la charge annuelle contre les provisions pour cr�ances irr�couvrables et r�duction de la dette en cours de remboursement, comme l'exige la comptabilit� d'exercice. ^d Les donn�es correspondent � la charge annuelle enregistr�e selon la comptabilit� d'exercice, contrairement au montant total d�bours� aux provinces non-participantes. En 2008 � 2009, le montant total vers� en paiements compensatoires est de 127,2 M$. ^e Les d�penses r�elles de 2007 � 2008 pour Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs, Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts (Classe A), Frais li�es aux emprunts pendant le remboursement (Classe B) et Cr�ances irr�couvrables ont �t� ajust�s suite � une r�vision des donn�es financi�res.

Section IV
Autres �l�ments d'int�r�t

4.1 Information sur l'organisation

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Structure minist�rielle
Cliquez ici pour agrandir

Version texte de la figure 4 - Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada - Structure minist�rielle

4.2 Renvois � des sites Web

Site Web de RHDCC
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/accueil.shtml

L'honorable Diane Finley, C.P., d�put�e
Ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences
http://www.pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=64

L'honorable Rona Ambrose, C.P., d�put�e
Ministre du Travail
http://www.pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=47

Lois et r�glements r�gissant RHDCC et SC
http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/H-5.7

V�rification interne de RHDCC
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification/date.shtml

�valuation de RHDCC
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/dsc/evaluation/page00.shtml

Aper�u de RHDCC
Liste des programmes et services de RHDCC
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/ministeriel/az/index.shtml

March� du travail et comp�tences en milieu de travail

Prestations d'assurance-emploi
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/menu/accueilae.shtml

Ententes sur le d�veloppement du march� du travail
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/partenariats/index.shtml

Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones
http://www8.hrsdc.gc.ca/general/public/Accueil-Home-fra.asp

Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones
http://www8.hrsdc.gc.ca/general/public/ASEP-PCEA/ASEP-PCEA-fra.asp

Fonds d'habilitation pour les communaut�s minoritaires de langue officielle
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/dgpe/slocc/fonds_dhabi.shtml

Ententes sur le march� du travail
http://www1.servicecanada.gc.ca/fra/emploi/partenariats/index.shtml

Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/condition_personnes_handicapees/ententes_marche_travail/index.shtml

Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/condition_personnes_handicapees/programmes_financement/fonds_integration/index.shtml

Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s
http://www.rhdcc-hrsdc.gc.ca/fra/sm/ps/rhdc/pcpe/icta.shtml

Strat�gie emploi jeunesse
http://www.jeunesse.gc.ca

Programme des conseils sectoriels
http://www.rhdcc-hrsdc.gc.ca/fra/competence/conseils_sectoriels/index.shtml

M�tiers et apprentissage
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/metiers_apprentissage/index.shtml

Subvention incitative aux apprentis
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/metiers_apprentissage/index.shtml

Alphab�tisation et comp�tences essentielles
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/bace/olesindex_fr.shtml

Initiatives d'innovation
http://www.hrsdc.gc.ca/fra/competence/initiative_competences/index.shtml

Mobilit� interprovinciale
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/mobilite_maindoeuvre/index.shtml

Information sur le march� du travail
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imt.shtml

Programme des travailleurs �trangers temporaires
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml

Reconnaissance des titres de comp�tence �trangers
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/reconnaissance_titres_competences/index.shtml

Apprentissage

Apprentissage - Cibl�tudes
http://www.cibletudes.ca/fra/index.shtml

Programme canadien de pr�ts et de subventions aux �tudiants
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/subventions_etudes/index.shtml

Programme canadien pour l'�pargne-�tudes
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/index.shtml

Initiative de mobilit� acad�mique internationale
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/echanges/index.shtml

Travail

Programme du travail
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/index.shtml

N�gociations collectives
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/relations_travail/index.shtml

Service f�d�ral de m�diation et de conciliation
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/relations_travail/mediation/index.shtml

Indemnisation f�d�rale des accident�s du travail
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/indemnisation_travail/index.shtml

Services de protection contre les incendies
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/protection_incendies/index.shtml

Affaires internationales du travail
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/pt/ait/index.shtml

Analyse du droit du travail
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/legislation_travail/index.shtml

Normes d'emploi
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/index.shtml

Sant� et s�curit� au travail
http://www.hrsdc.gc.ca/cgi-bin/rhdcc-hrsdc/contact/travail_contactez_nous.asp?section=sante_secu

�quit� en mati�re d'emploi
http://www.hrsdc.gc.ca/cgi-bin/rhdcc-hrsdc/contact/travail_contactez_nous.asp?section=equit_empl

�quilibre travail-vie personnelle et vieillissement de la population
http://www.hrsdc.gc.ca/fra/pt/psait/ctv/rpam/04chapitre_1.shtml

S�curit� du revenu

Programme de la s�curit� de la vieillesse (SV) et R�gime de pensions du Canada (RPC)
http://www.rhdcc-hrsdc.gc.ca/fra/sv-RPC/index.shtml http://www.rhdsc.gc.ca/fr/ministeriel/aines/index.shtml

A�n�s
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/ministeriel/aines/index.shtml

R�gime enregistr� d'�pargne-invalidit�
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/epargne_handicape/index.shtml

Prestation nationale pour enfants
http://www.prestationnationalepourenfants.ca/fra/accueil.shtml

D�veloppement social

Personnes handicap�es
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/index.shtml

Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sans_abri/index.shtml

Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS)
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/partenariats_communautaires/ppds/index.shtml

Nouveaux horizons pour les a�n�s (NHA)
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/partenariats_communautaires/aines/index.shtml

Plan universel pour la garde d'enfants du Canada
http://www.gardedenfants.ca/fra/accueil.shtml

Fonds d'accessibilit�
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/fpa/appel2009/index.shtml

Service Canada
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/accueil.shtml

Voir Regards sur l'�ducation 2008 et Regards sur l'�ducation 2004, www.oecd.org
D'apr�s les r�sultats de l'Enqu�te sur la population active.
Un faible pourcentage du co�t l�gislatif de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat li� aux demandes ant�rieures � 1998 est financ� au moyen du Compte d'assurance-emploi.
Pour en savoir davantage, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/csd/csdtb-fra.asp
Pour en savoir davantage, voir http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
Pour en savoir davantage, voir http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/legislation/ae_lois_tdeprov.shtml.
Pour en savoir davantage, voir http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html.
Pour en savoir davantage, voir http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html.
Pour en savoir plus sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, voir http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cxp-gxr.shtml.
Le 1er ao�t 2005, on a annonc� que les activit�s de perception qui �taient autrefois ex�cut�es par D�veloppement social Canada (DSC) seraient transf�r�es � l'Agence du revenu du Canada.

ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Table des mati�res

Erratum

Message de la ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences

Message de la ministre du Travail

Section I Survol du Minist�re

1.1 Introduction Raison d'�tre et responsabilit�s

Raison d'�tre

Responsabilit�s

1.3 Bilan socio�conomique de l'ann�e

1.4 Analyse des risques du Minist�re

Une am�lioration de la prestation de politiques, de programmes et de services adapt�s aux besoins

Une gestion de l'actuelle infrastructure informatique

L'exercice d'une gouvernance et d'une surveillance rigoureuses

Le recrutement et le maintien en poste d'une main-d'�uvre sp�cialis�e et comp�tente

1.5 Tableaux sommaires sur le rendement

Ressources humaines et financi�res totales

Donn�es financi�res associ�es aux r�sultats strat�giques, aux indicateurs de rendement et au rendement de 2008�2009

1.6 Contribution des priorit�s aux r�sultats strat�giques

1.7 Profil des d�penses pour 2008�2009

Profil des d�penses

1.8 Postes vot�s et l�gislatifs

Section II Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique 1 : Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social

2.1.1 Activit� de programme : Politiques, recherche et communications

Description de l'activit� de programme

Avantages pour les Canadiennes et Canadiens

Plans et r�alisations 2008-2009 � Politiques, recherche et communications

2.2. R�sultat strat�gique 2 : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage

2.2.1 Activit� de programme : March� du travail

Description de l'activit� de programme

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons tir�es

Mesure du rendement

Sensibilisation � Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es

Administration du programme � Programmes d'alphab�tisation

Administration du programme � Programme des travailleurs �trangers temporaires

Plans et r�alisations 2008�2009 � March� du travail

2.2.2 Activit� de programme : Comp�tences en milieu de travail

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons tir�es

Plans et r�alisations 2008�2009 � Comp�tences en milieu de travail

2.2.3 Activit� de programme : Apprentissage

Description de l'activit� de programme

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons tir�es

Rationalisation de l'administration � Programme canadien de pr�ts aux �tudiants

Plans et r�alisations 2008�2009 � Apprentissage

2.3 R�sultat strat�gique 3 : Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables et productifs o� r�gne la coop�ration, et des normes internationales du travail efficaces

2.3.1 Activit� de programme : Travail

Description de l'activit� de programme

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons tir�es

Plans et r�alisations 2008�2009 � Travail

2.4 R�sultat strat�gique 4 : Am�lioration de la s�curit� du revenu, de l'acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

2.4.1 Activit� de programme : Investissement social

Description de l'activit� de programme

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons tir�es

Diffusion des connaissances � Programme de partenariat pour le d�veloppement social

Administration du programme � programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s

Plans et r�alisations 2008�2009 � Investissement social

2.4.2 Activit� de programme : Enfants et famille

Description de l'activit� de programme

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons tir�es :

Rapports � Prestation universelle pour la garde d'enfants

Plans et r�alisations 2008�2009 � Enfants et familles

2.4.3 Activit� de programme : Logement et sans-abri

Description de l'activit� de programme

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Section I
Survol du Minist�re

Section II
Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III
Renseignements suppl�mentaires

Section IV
Autres �l�ments d'int�r�t