ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Section II
Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique 1 : Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social

À noter qu'à la suite des modifications apportées à l'architecture des activités de programme du Ministère, l'activité de programme Politiques, recherche et communications a été reclassée parmi les Services internes. Ce résultat stratégique n'avait pas d'indicateurs ni de résultats stratégiques énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2008–2009. Cette section ne rendra compte que des programmes à l'appui du résultat stratégique, élaborés pour le RPP 2008–2009.

2.1.1 Activité de programme : Politiques, recherche et communications

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme assure un leadership et des conseils en politique stratégique en faisant la promotion des principales politiques relatives aux ressources humaines et au développement social du gouvernement du Canada, en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies et cadres ministériels, en mobilisant nos partenaires et les Canadiennes et Canadiens par l'entremise d'une participation publique, en collaborant avec eux et en faisant progresser l'acquisition des connaissances.

Avantages pour les Canadiennes et Canadiens

L'activité Politiques, recherche et communications aide les programmes de RHDCC offerts à la population canadienne en assurant des recherches de qualité pour informer les décisions stratégiques et de programmes, une communication efficace avec le grand public, et l'exécution de fonctions d'assurance comme la mesure du rendement, la gestion des risques et l'évaluation.

Activité de programme : Politiques, recherche et communications

Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
185,2	193,4	192,3	1 039	1 185	(146)

Plans et réalisations 2008-2009 – Politiques, recherche et communications

PLANS	RÉALISATIONS 2008-2009
Fournir des conseils stratégiques et produire des recherches en politiques pour procurer au Canada un avantage sur le plan des connaissances.	Un important volume de projets de recherche ont été réalisés en 2008-2009, ces derniers ayant, dans bien des cas, commencé deux à trois ans auparavant. D'ailleurs, d'importantes recherches ont été menées sur le régime de revenu de retraite et sur la promotion de la retraite tardive dans un contexte de vieillissement de la population. Un volume considérable de ressources de recherche ont été affectées à l'amélioration de la compréhension de l'ampleur et des retombées de la récession qui s'est déclarée à l'automne 2008. Il y a eu progression de la démonstration de la valeur des recherches en laboratoire et sur le terrain à petite échelle pour mieux déterminer les « pratiques gagnantes » dans les interventions des programmes ciblés, en particulier dans le domaine de l'information sur le marché du travail (IMT). Le Ministère a renforcé les dialogues et les discussions axés sur les données probantes en améliorant les synthèses, les entretiens en recherche en politiques, et la surveillance.
Faire avancer l'acquisition et la gestion des connaissances pour appuyer l'élaboration de politiques informées et une prise de décisions éclairées.	Une évaluation des besoins en recherche en politiques de RHDCC, un document dans lequel on présente nos lacunes de connaissances, a servi de base dans la planification des activités de recherche futures et la conclusion du Plan de recherche pour l'administration centrale de la Direction de la recherche en politiques. Le Ministère a terminé le lancement des nouveaux outils principaux pour veiller à ce que les connaissances soient partagées et préservées à l'aide du Portail des connaissances, maintenant alimenté par une série importante de rapports de recherche, de notes de recherche en politiques, de Sommaires de recherche en politiques, et de produits synthèses du savoir (Constatations, Bulletin sur les connaissances, Bulletin sur les indicateurs et les données). Cette trousse contient également des outils propres aux activités de gestion, d'élaboration et de partage du processus de conception du Plan de recherche et du Plan de données de RHDCC, et aux échanges d'information et à l'élaboration de politiques au moyen de « communautés » en ligne. De nombreuses activités de partage des connaissances ont également eu lieu, qu'il s'agisse des dizaines de conférences à petite échelle ou du programme de Conversations-savoir.
Fournir des conseils stratégiques et des recherches en politiques sur les enfants, les familles et les personnes âgées.	Élaboration d'un diagnostic sur les problèmes de pauvreté et de sécurité du revenu, et prestation de conseils stratégiques et de recherches en politiques pour faire avancer le raisonnement du Ministère sur les questions de logement et d'itinérance. Les recherches réalisées ont également considéré que la Prestation fiscale pour le revenu gagné et la Prestation universelle pour la garde d'enfants constituaient des outils d'aide au marché du travail et de réduction de la pauvreté. Des travaux diagnostiques complets ont aussi eu lieu, ces derniers s'appuyant sur les données du recensement et autres données à jour, sur les groupes sous-représentés dans le marché du travail, y compris les Autochtones, les personnes handicapées, les femmes et les immigrants. Ce travail se caractérise par une analyse des effets probables de la récession sur ces groupes. Conseils donnés au Groupe d'experts sur les travailleurs âgés.
Informer davantage la population canadienne sur les programmes et politiques de RHDCC à l'appui des priorités du gouvernement du Canada.	En 2008–2009, RHDCC a amélioré l'information offerte aux  Canadiennes et Canadiens sur ses programmes et politiques en organisant plus de 560 activités pour les ministres et le Ministère, en traitant 834 demandes d'intervention dans les médias, en produisant 3 200 mises à jour sur le site Web du Ministère, et en produisant trois bulletins ministériels et 500 projets imprimés, audiovisuels et multimédias de tous genres. Nous avons diffusé une campagne de publicité. La campagne Planification et financement encourageait les jeunes à planifier leurs études postsecondaires et à épargner pour étudier, et à recourir aux ressources du gouvernement du Canada, comme le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) et les subventions canadiennes pour études, afin de s'inscrire à un programme universitaire, collégial, ou d'une école de métiers ou de formation par l'apprentissage.
Accroître l'engagement et la collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires et les Canadiennes et Canadiens grâce aux relations avec les intervenants et à d'autres activités de manière à avoir des initiatives stratégiques meilleures, novatrices et complémentaires.	Amélioration de la mobilisation et de la collaboration avec les provinces, notamment une augmentation de plus de 35 % du nombre de téléconférences multilatérales et de réunions en personne relatives au Forum des ministres du marché du travail (FMMT) et aux sous-ministres pour l'aide financière aux étudiants. Cette augmentation du nombre de réunions s'est traduite par une nouvelle participation des ministres, l'inclusion des annonces du FMMT dans la réunion des premiers ministres et le Budget de 2009 le 16 janvier 2009, et la signature FPT officielle de modifications à l'Accord sur le commerce intérieur au sujet de la mobilité de la main-d'œuvre. Les travaux de collaboration avec les provinces et les territoires se sont poursuivis, comme en témoignent la retraite réussie des sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables des services sociaux en juin 2008. Cette retraite s'est traduite par d'autres travaux FPT sur la pauvreté et les groupes vulnérables, l'inclusion sociale, l'élaboration d'une politique horizontale, et le développement de la petite enfance. Le travail FPT dans ce secteur s'est poursuivi dans les domaines d'intérêt commun, y compris les personnes handicapées, la sécurité du revenu et le mieux-être des enfants. En ce qui a trait à la participation multilatérale FPT aux programmes liés aux personnes âgées, les fonctionnaires ont continué d'exécuter les travaux mandatés par les ministres FPT en 2007 dans le but d'en rendre compte aux ministres en septembre 2009. Les domaines d'intervention prioritaire des travaux FPT sur les personnes âgées sont la sécurité financière, la sécurité physique des personnes âgées, l'image positive du vieillissement, et le vieillissement sain et actif. Les sous-ministres FPT responsables des personnes âgées ont organisé des téléconférences en juin 2008, en août 2008 et en mars 2009.

2.2. Résultat stratégique 2 : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage

2.2.1 Activité de programme : Marché du travail

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme est constituée de l'AE et des programmes du Marché du travail. Les programmes d'AE font la promotion du bien-être individuel, de la stabilité économique et d'un marché du travail souple en offrant une aide financière temporaire aux chômeurs canadiens admissibles en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. L'AE englobe un vaste éventail de prestations pour répondre aux besoins des travailleurs et du marché du travail, y compris les personnes malades, les femmes enceintes ou les personnes qui prennent soin d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi que celles qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer le décès. Les programmes du Marché du travail offrent des programmes et services financés au moyen des niveaux de référence du Ministère et, pour les programmes établis aux termes de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, par le Compte d'assurance-emploi. Ils visent à aider les  Canadiennes et les Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles, tels les jeunes, les personnes handicapées et les Autochtones, à développer leurs compétences et à les encourager à devenir autonomes, à investir dans leur propre intérêt et à s'adapter davantage aux changements sur le marché du travail.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Les programmes du Marché du travail sont essentiels pour aider les travailleurs et ceux qui sont à la recherche d'un emploi à optimiser leurs possibilités en période de fluctuations, tant sur le plan personnel que dans le marché du travail. En procurant aux travailleurs canadiens la souplesse et l'aide nécessaires pour saisir des possibilités de compétences et d'emploi, des programmes comme l'AE leur permettent d'être autonomes et plus prêts à s'adapter à l'évolution du marché du travail. De plus, ces programmes permettent aux Canadiennes et aux Canadiens, y compris les groupes sous-représentés et les travailleurs vulnérables, de s'intégrer à une population active inclusive en les aidant à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se trouver un emploi productif et le conserver.

Activité de programme : Marché du travail

Ressources financières 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Écart
16 375,7	17 704,9	17 629,8	328	263	65

Sommaire du rendement des programmes du Marché du travail
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement et résultats historiques	Sommaire du rendement
Un marché du travail efficient et inclusif.	Nombre de clients occupant un emploi et/ou de retour à l'école à la suite de l'intervention d'un programme d'emploi et en proportion du nombre total de clients qui terminent une intervention d'un programme d'emploi.	207 000 - 227 000	Dépasse 242 682 Résultats historiques 2007 : 221 787 2006 : s.o.	Dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail en place un peu partout au Canada, RHDCC encourage des programmes qui permettent aux Canadiens, y compris les groupes sous-représentés et les travailleurs vulnérables, d'acquérir les compétences leur permettant de décrocher et de conserver un emploi productif. On s'efforce avant tout de veiller à ce que les programmes répondent aux besoins des travailleurs, des employeurs et des intervenants dans un contexte économique difficile. Le nombre total de clients qui ont d écroché un emploi ou qui sont retournés aux études après une intervention a atteint 242 682 personnes, un total qui dépasse l'objectif et qui représente une augmentation de 9,4 % par rapport à l'année précédente. Ce nombre comprend les clients des prestations d'emploi et mesures de soutien ordinaires, les programmes pour les Autochtones et pour les jeunes, et le Fonds d'intégration. L'actuelle crise économique n'a pas eu de résultats avant le dernier trimestre de l'exercice, celui au cours duquel les résultats d'emploi des clients ont commencé à diminuer. Dans l'ensemble, cette baisse a été contrebalancée par une augmentation du nombre de retours aux études. Un total de 32 713 jeunes et Autochtones sont soit retournés travailler ou étudier après une intervention, une augmentation de 6,9 % par rapport à l'année précédente. Le Fonds d'intégration a permis à 1 869 clients d'obtenir un emploi, soit 15,7 % de plus que l'année précédente.
		Proportion: 55 à 60%	Dépasse 61,2% Résultats historiques 2007 : 60,76 % 2006 : s.o.	Un total de 300 378 plans d'action de clients ont été recensés. Parmi ceux-ci, 61,2 % des clients sont retournés travailler ou étudier, un pourcentage qui a dépassé l'objectif et représenté une hausse de 1,1 % par rapport à l'année précédente.
	Nombre de clients qui obtiennent un emploi ou retournent aux études par suite de leur participation à des programmes de soutien visant à favoriser leur accession au marché du travail ou leur retour aux études (Apte au travail/Recherche d'emploi)	87,000 - 95,000	Dépasse 113 548 Résultats historiques 2007 : 105 296 2006 : s.o.	Un total de 113 548 clients sont retournés travailler ou étudier par suite de leur participation à l'un des programmes de soutien visant à les aider à trouver un emploi qui leur convient le plus rapidement possible. Ce total a dépassé l'objectif et représenté une augmentation de 7,8 % par rapport à l'année précédente.
	Proportion du nombre total de clients du programme Apte au travail/Recherche d'emploi qui ont terminé leur intervention d'un programme d'emploi.	Proportion: 55 à 60%	Satisfait à tous 58,9%	Sur les 181 974 plans d'action de clients recensés, 107 188 clients ont conclu leur intervention d'un programme d'emploi. Ce total a dépassé l'objectif et représenté une augmentation de 3,7 % par rapport à l'année précédente.
	Nombre de clients qui obtiennent un emploi ou retournent aux études par suite de leur participation à des programmes de prestations axées sur l'acquisition d'expérience de travail, l'amélioration des compétences professionnelles ou le démarrage d'une entreprise (Développement).	118 000 - 130 000	Satisfait à tous 129 952 Résultats historiques 2007 : 123 845 2006 : s.o.	Un total de 129 952 clients sont soit retournés travailler ou étudier par suite de leur participation aux programmes de prestations visant à leur procurer une expérience de travail, à recevoir une formation en cours d'emploi, ou à se lancer en entreprise. Ce total a dépassé l'objectif et représenté une augmentation de 4,9 % par rapport à l'année précédente.
	Nombre de clients participant à des programmes de développement des compétences et proportion du nombre total de clients participant à des programmes axés sur l'acquisition  d'expérience de travail, l'amélioration des  compétences professionnelles ou le démarrage d'une entreprise (Développement).	80 000 - 89 000	Satisfait à tous 82 606 Résultats historiques 2007 : 75 203 2006 : s.o.	Un total de 82 606 clients ont pris part au Programme de prestations régulières de développement des compétences, un total qui a dépassé l'objectif et représenté une augmentation de 9,8 % par rapport à l'année précédente.
		Proportion: 65 à 70%	Dépasse 75,8%	Sur l'ensemble des clients qui ont pris part aux programmes de perfectionnement (aussi appelés prestations d'emploi : Subventions salariales ciblées, Aide au travail indépendant, Partenariats pour la création d'emploi, Développement des compétences), 75,8 % ont reçu des prestations régulières de Développement des compétences. Ce pourcentage a dépassé l'objectif et représenté une hausse de 3,6 % par rapport à l'année précédente.
	Nombre d'apprentis ayant reçu des prestations prévues par la partie I ou II de l'AE (Développement).	53 000 - 59 000	Dépasse 65 879 Résultats historiques 2007 : 58 195 2006 : s.o.	Un total de 65 879 clients ont reçu des prestations de formation par l'apprentissage du Développement des compétences. Ce total a dépassé l'objectif et représenté une hausse de 13,2 % par rapport à l'année précédente.

Analyse du rendement

Une bonne partie de l'analyse du rendement 2008–2009 de l'activité de programme Marché du travail se rapporte aux réponses aux annonces formulées dans les budgets de 2007, 2008 et 2009. Conformément à ces annonces, le Ministère a effectué d'importantes contributions à l'élaboration d'une nouvelle architecture du marché du travail pour soutenir l'objectif du gouvernement du Canada, c'est-à-dire de créer l'effectif le plus scolarisé, le plus compétent et le plus souple au monde, et aider les Canadiennes et Canadiens (y compris les groupes sous-représentés et les travailleurs vulnérables) à acquérir les compétences qui leur permettront de se trouver un emploi productif et de le conserver.

La première des trois contributions à cet engagement a été le transfert des dernières ententes cogérées sur le développement du marché du travail (EDMT) aux provinces et territoires (Nouvelle-Écosse, Île‑du-Prince-Édouard, et Terre-Neuve‑et-Labrador) puisqu'on a reconnu que ces provinces étaient les mieux placées pour concevoir et administrer la formation propre au marché du travail aux particuliers. En 2008–2009, 242 682 clients ont décroché un emploi ou sont retournés étudier après une intervention d'un programme d'emploi de la partie II de l'AE grâce à une EDMT.

De plus, quatre nouvelles ententes bilatérales sur le marché du travail ont été conclues avec les provinces et territoires (Nouvelle-Écosse, Île‑du-Prince-Édouard, Québec et Manitoba) en 2008–2009 dans le but de mettre en œuvre les engagements du Budget de 2008, c'est-à-dire de prolonger la période d'emploi et la période d'acquisition de compétences pour les personnes qui ne sont pas admissibles à la formation subventionnée par l'AE.

Enfin, la troisième contribution devant mener à la nouvelle architecture du marché du travail repose sur l'exploration de la faisabilité de transférer aux provinces et territoires les programmes fédéraux du marché du travail pour les travailleurs âgés, les jeunes et les personnes handicapées. Si on a réussi à progresser pour décrire la portée et le contenu du travail de RHDCC à cet égard, ce travail a été mis de côté pendant que le Ministère se concentrait sur la trousse de stimulation économique 2009, constituée de plusieurs nouvelles initiatives budgétaires mises sur pied en collaboration avec les provinces et territoires.

Des améliorations ont aussi été apportées à la gestion du Compte d'AE grâce à l'établissement de l'Office de financement du régime d'assurance-emploi du Canada, conformément à l'engagement pris dans le Budget de 2008. RHDCC a joué un rôle essentiel dans l'assurance d'un leadership politique, législatif et opérationnel pour constituer ce nouvel office, notamment en faisant entrer en fonction certaines sections de l'Office de financement du régime d'assurance-emploi du Canadapar décret.

RHDCC reconnaît l'importance des partenariats avec les autres ministères fédéraux, les organismes, les gouvernements et les intervenants externes pour répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens qui se butent à des obstacles à leur participation à la population active. L'un des engagements du Ministère pour 2008-2009 consistait à analyser, à élaborer et à mettre en place des options en vue d'une stratégie du marché du travail autochtone après 2009. Des progrès ont été réalisés par rapport à cet engagement, puisqu'on a réalisé un Cadre de mesure du rendement et une stratégie de préparation de rapports, de même qu'un cadre stratégique ayant mené à un nouveau programme de formation et d'emploi des Autochtones.

En 2008-2009, la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones a aidé 59 782 clients autochtones à trouver, à obtenir et à conserver un emploi. Sur les quelque 500 000 clients autochtones qui ont reçu de l'aide depuis 1999, plus de 160 000 se sont trouvés un emploi productif et significatif (ce total comprend 66 543 jeunes Autochtones), et plus de 53 000 sont retournés étudier.

En plus des neuf projets initiaux du programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) qui se sont amorcés en 2003 et étaient tous terminés en date du 31 mars 2009, 16 autres projets ont été approuvés en 2008-2009, si bien que le programme a été prolongé jusqu'au 31 mars 2012 et a reçu un financement supplémentaire de 105 millions de dollars. En 2008-2009, 2 667 clients autochtones ont été servis par les projets du PCEA, pour un total de 6 826 clients depuis 2003. De plus, 3 716 interventions de formation ont eu lieu en 2008-2009, ce qui s'est traduit par un total de 9 187 interventions de formation en vertu des projets actuels en date du 31 mars 2009. En 2008-2009, 2 092 personnes occupaient un emploi, ce qui portait à 3 272 le nombre total d'Autochtones qui occupaient un emploi à la suite des projets actuels du PCEA.

Si le Ministère a suivi les priorités et les engagements des budgets de 2007 et 2008, il a également soutenu les annonces formulées dans le Budget de 2009 en réaction à l'importante chute qu'ont connue l'économie et le marché du travail. Plusieurs initiatives ont nécessité l'engagement des intervenants, des travaux en politique et l'élaboration de programmes. Ces nouvelles initiatives entreprises à l'intérieur de l'activité de programme du marché du travail sont :

• prolongement de la durée des prestations de la partie I de l'AE;
• prolongement des ententes de travail partagé;
• initiative d'Aide à la transition de carrière;
• amélioration des programmes de formation des ententes sur le développement du marché du travail;
• financement continu de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones jusqu'en 2009‑2010;
• création du Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones;
• prolongement du programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones;
• augmentation du budget d'Emplois d'été Canada (subventions aux organismes YMCA et YWCA pour les stages offerts aux jeunes);
• amélioration de l'accès aux programmes d'acquisition de compétences et de satisfaction des besoins d'adaptation des travailleurs âgés;
• création du Fonds de transition et de formation stratégique.

En présentant le Budget de 2009, le gouvernement a prolongé de cinq semaines les prestations d'AE à l'échelle nationale et porté la durée maximale des périodes de prestations d'AE de 45 à 50 semaines. Le gouvernement a aussi annoncé l'initiative d'Aide à la transition de carrière, qui offre des prestations de revenu d'AE prolongées aux travailleurs de longue date qui suivent une formation à long terme (incitatif prolongé d'AE et formation) et procurera un accès plus rapide aux prestations pour les travailleurs admissibles qui investissent dans leur formation en utilisant une partie ou la totalité de leurs indemnités de départ (Initiative d'investissement des indemnités de départ pour la formation).

Toujours dans le Budget de 2009, on a créé le nouveau Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, qui contiendra des orientations sur la Politique du marché du travail pour les Autochtones après 2010, et des subventions supplémentaires au programme PCEA. Un total de 100 millions de dollars ont été ajoutés au PCEA pour un maximum de 25 projets supplémentaires. Ainsi, cinq projets recommandés à la suite de la demande de propositions de 2007 ont été développés, et une nouvelle demande de propositions a été lancée à la mi-mars 2009.

Le site http://www.fin.gc.ca/pub/report-rapport/2009-1/index-fra.asp contient d'autres exemples de réalisations 2008–2009 pour les initiatives 2009 énumérées précédemment.

Leçons tirées

Puisque les activités de programme du Marché du travail et des Compétences en milieu de travail ont été gérées ensemble en 2008–2009, les renseignements qui suivent s'appliquent aux deux, si bien qu'ils ne se répéteront pas à la section « Leçons tirées » dans les Compétences en milieu de travail. Les leçons tirées de ces activités de programme se rapportent à un besoin accru de mesure du rendement et aux secteurs où des améliorations peuvent être apportées aux programmes par l'information provenant des évaluations ou l'examen de la prestation ou des services.

Mesure du rendement

Tel qu'indiqué dans des analyses antérieures du cadre de responsabilisation et de gestion réalisées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, on accorde de plus en plus d'importance à l'imputabilité. En reconnaissance du fait que le travail dans ce domaine améliorerait considérablement la préparation de rapports, un Cadre de mesure du rendement (CMR) 2008–2009 a été conçu pour le programme du Marché du travail et des Compétences en milieu de travail. De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a approuvé une architecture d'activités de programme 2009–2010 qui révisait le résultat stratégique et combinait les activités de programme du Marché du travail et des Compétences en milieu de travail en une seule activité de programme : Compétences et Emploi.

Si l'élaboration du CMR a amélioré la préparation de rapports, elle a rappelé le besoin d'un cadre mieux ciblé et détaillé pour répondre aux exigences d'une Structure de gestion, des ressources et des résultats pleinement fondée sur des données probantes. Tout au long de 2008-2009, il a fallu beaucoup de travail pour élaborer un modèle logique et un scénario capables d'illustrer de façon convaincante et complète les programmes gérés en vertu de la nouvelle activité de programme Compétences et emploi. Cet exercice s'est révélé fort utile puisqu'il a également servi à mener une annonce améliorée des résultats et des dépenses du programme.

Sensibilisation – Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Dans le cadre de l'évaluation sommative du Fonds d'intégration réalisée en 2008, on a procédé à une évaluation qualitative de la duplication du programme avec d'autres administrations. On a remarqué un niveau moyen de chevauchement avec d'autres programmes offerts dans les secteurs des activités admissibles et des sources de financement. Toutefois, dans l'ensemble, cette évaluation a remarqué que le Fonds d'intégration et les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées se complètent du point de vue du processus, de la clientèle, de l'admissibilité et de l'intervention. De plus, d'après l'analyse des données administratives, cette évaluation révèle qu'il y a un minimum de chevauchement des clients entre le Fonds d'intégration et les autres programmes d'emploi de RHDCC, de même qu'un minimum de chevauchement entre les interventions du Fonds d'intégration et celles des autres programmes d'emploi de RHDCC (6,6 %).

Toutefois, il y a des preuves qui indiquent qu'il faut promouvoir davantage le programme du Fonds d'intégration. Bien que certains projets comportent des activités intégrées de sensibilisation, il n'existe pas d'approche systématique de promotion du Fonds d'intégration aux clients, aux employeurs et aux fournisseurs de services. Selon les représentants du Fonds d'intégration, la demande de programmes dépasse actuellement le financement offert aux programmes. Dans l'ensemble, les clients, les employeurs et les parrains sont satisfaits des programmes et services reçus : 71 % des clients interrogés se sont dits satisfaits ou très satisfaits de leur participation au Fonds d'intégration; 14 % ont été insatisfaits ou très insatisfaits; et 20 % ont été insatisfaits ou très insatisfaits de la mesure dans laquelle ils avaient été informés des services et programmes d'emploi et de formation offerts et de leur accessibilité. Le site Web du Fonds d'intégration et les produits de communication et de promotion font actuellement l'objet d'une mise à jour afin qu'ils soient plus faciles à comprendre, et rédigés dans une langue simple. Une communication et une formulation standard qui expliquent l'admissibilité au programme et les raisons d'une approbation ou d'un refus ont également été préparées et servent à expliquer les décisions aux candidats ou aux particuliers.

Administration du programme – Programmes d'alphabétisation

Les niveaux d'alphabétisation et de compétences essentielles des adultes ont une incidence considérable sur une grande variété de résultats sociaux et économiques. Les marchés du travail reconnaissent la valeur de ces compétences, et en même temps, l'alphabétisation et les compétences essentielles des adultes sont fortement associées à la participation et au mieux-être sociaux. Trois anciens programmes de RHDCC, c'est-à-dire le Programme national d'alphabétisation, le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programmes des initiatives d'apprentissage, ont tous contribué à améliorer le niveau d'alphabétisation et de compétences essentielles de la population canadienne. On a déterminé qu'un seul ensemble de conditions générales capables d'harmoniser ces objectifs et résultats pourrait améliorer l'efficacité des dépenses et des programmes.

C'est ainsi qu'on a créé en 2006 le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA) pour réaligner et intégrer ces programmes. Le PAAACEA est administré par le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles. Ce réalignement se traduit par une hausse de l'efficacité en raison de l'amélioration de la coordination des activités de programme, de la rationalisation des procédures et de la meilleure répartition des ressources. Le PAAACEA s'appuie sur les succès antérieurs, mais comble aussi les manques à gagner recensés dans les évaluations et les expériences des intervenants, notamment en augmentant la capacité de cibler des groupes en particulier, en constituant et en échangeant des compétences, et en améliorant la coordination et la cohérence du programme par l'établissement de priorités stratégiques.

Administration du programme – Programme des travailleurs étrangers temporaires

Nous avons restructuré le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour optimiser son efficacité et introduire des changements importants à la façon dont le programme est administré. Grâce à cela, nous pouvons apporter des améliorations opérationnelles et un régime de surveillance et de conformité au programme. À l'interne, nous avons créé une nouvelle division de la surveillance et de la conformité de même qu'une série robuste et en évolution d'outils et de processus pour suivre le rendement des employeurs et répondre aux cas de non-respect des exigences du programme. Ces changements ont bénéficié d'une couverture médiatique positive, et les employeurs ont fort bien collaboré. De plus, la collaboration avec les régions a été améliorée, et les importants progrès réalisés nous ont permis de remédier aux incohérences régionales dans l'administration du programme.

Plans et réalisations 2008–2009 – Marché du travail

PLANS	RÉALISATIONS 2008‑2009
Augmenter la participation au marché du travail et parfaire les compétences des Canadiens en collaborant avec les provinces, les territoires et des partenaires à la mise en œuvre de stratégies qui élimineront les obstacles à l'emploi et amélioreront les choix et les possibilités. Pour ce faire, il a fallu :
Mener l'élaboration d'une nouvelle architecture de formation dans le marché du travail afin que cette dernière devienne plus accessible.	Négociation du transfert d'ententes sur le développement du marché du travail non dévolues aux provinces et aux territoires pour l'administration des programmes de formation aux clients admissibles à l'AE. Conclusion de nouvelles ententes sur le développement du marché du travail dévolues avec la Nouvelle-Écosse, l'Île‑du-Prince-Édouard et Terre-Neuve‑et-Labrador. Négociation d'une nouvelle génération d'ententes sur le marché du travail pour les clients admissibles qui ne reçoivent pas d'AE pour aider les prestataires d'aide sociale, les immigrants, les personnes handicapées, les jeunes, les travailleurs âgés, et les Autochtones. Conclusion de nouvelles ententes bilatérales sur le marché du travail avec l'Île‑du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec et le Manitoba pour mettre en place les engagements visant à élargir les programmes d'emploi et d'acquisition de compétences offerts aux personnes inadmissibles à la formation subventionnée par l'AE.
Veiller à ce que le programme d'AE continue de répondre aux besoins d'un soutien temporaire du revenu des Canadiennes et des Canadiens qui travaillent.	Leadership politique, législatif et opérationnel par la création de l'Office de financement du régime d'assurance-emploi du Canada. Élaboration d'options et de plans pour appuyer les décisions relatives aux projets pilotes de l'AE. Conclusion de l'examen quinquennal des frontières régionales de l'AE, qui s'est traduit par le maintien des actuelles frontières régionales de l'AE. Maintien des mesures de transition de l'AE pendant 18 mois pour terminer la période d'adaptation aux frontières régionales actuelles de l'AE. Dans le cadre de l'annonce faite dans le Budget de 2009 en janvier, le gouvernement a prolongé de cinq semaines les périodes de prestations d'AE à l'échelle nationale. Dans le cadre d'un projet pilote, cette mesure était autrefois offerte dans les régions de l'AE où le taux de chômage est élevé. Le gouvernement prolonge également la durée maximale des prestations d'AE de 45 à 50 semaines. Le Budget de 2009 prévoit aussi des mesures offrant des prestations de revenu prolongées de l'AE aux travailleurs de longue date qui suivent une formation à long terme (incitatif prolongé AE et formation). Ces mêmes mesures permettent aux travailleurs admissibles qui investissent dans leur formation en utilisant une partie ou la totalité de leurs indemnités de départ (Initiative d'investissement des indemnités de départ pour la formation) d'accéder plus facilement aux prestations.
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer les compétences des Autochtones	Mise en œuvre de 16 nouveaux partenariats à la suite de l'expansion et de la prolongation en 2007 du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones. Le Budget de 2009 prévoit un ajout de 100 millions de dollars, une somme capable de générer la création de 25 nouveaux partenariats. Coparrainage d'un forum ontarien sur les approches novatrices d'amélioration des ressources humaines autochtones en santé. Collaboration avec Affaires indiennes et du Nord Canada et quatre signataires d'une Entente de développement des ressources humaines autochtones. Collaboration avec l'Aboriginal Apprenticeship Board of Ontario, l'Industry Training Authority en Colombie-Britannique, et nouveaux développements en Nouvelle-Écosse pour soutenir des initiatives pancanadiennes novatrices visant à assurer la participation des Autochtones aux métiers spécialisés et aux programmes de formation par l'apprentissage. Le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, qui comprendra les orientations de la Politique du marché du travail autochtone post 2010 et le financement supplémentaire du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, a été approuvé dans le Budget de 2009.
Évaluer, élaborer et mettre en œuvre des options qui suivront la stratégie du marché du travail autochtone 2009.	Cadre stratégique d'un nouveau programme de formation et d'emploi des Autochtones terminé à 90 %. Toutefois, ce travail a été retardé en raison des préparatifs exigés par la préparation au gouvernement d'une trousse de stimulation économique et les exigences de rapports qui s'y rattachent. Élaboration et annonce du Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones dans le Budget de 2009 comme pont en vue de la stratégie qui succédera aux Ententes de développement des ressources humaines autochtones. Les conditions générales de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones ont été prolongées jusqu'au 31 mars 2010 afin que le financement actuel de la SDRHA soit maintenu, le temps qu'on puisse élaborer une stratégie pour y succéder, et ont été ratifiées au moyen d'une annonce dans le Budget de 2009. En collaboration avec des partenaires internes, des stratégies d'engagement et de communications ont été mises sur pied pour la stimulation budgétaire (Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones) et les programmes devant succéder à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.

2.2.2 Activité de programme : Compétences en milieu de travail

Cette activité de programme collabore avec les intervenants et les partenaires de l'industrie dans le cadre de partenariats en milieu de travail visant à cibler et à promouvoir le perfectionnement des compétences en milieu de travail. L'activité Compétences en milieu de travail améliore les résultats d'intégration des immigrants par l'intermédiaire de programmes comme la Reconnaissance des titres de compétence étrangers, le Portail d'immigration Se rendre au Canada, et le Programme des travailleurs étrangers. Cette activité vise aussi à élaborer et à diffuser des connaissances et de l'information, ce qui est primordial pour assurer le bon fonctionnement du marché du travail, grâce à l'information sur les compétences et le marché du travail, notamment la Classification nationale des professions et les Compétences essentielles. Les fonds sont administrés au moyen de contributions votées. Les dépenses de fonctionnement de Compétences en milieu de travail sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte d'assurance-emploi.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

En offrant des perspectives de développement des compétences à la population canadienne, et avec l'aide au développement des compétences en milieu de travail que nous accordent les employeurs et d'autres intervenants, nous veillons à l'existence d'une population active compétente qui répond aux problèmes en milieu de travail. En facilitant la mobilité de la main-d'œuvre et entre les secteurs, nous permettons aux Canadiennes et Canadiens et aux nouveaux venus d'accéder à des emplois significatifs et de renforcer l'efficacité du marché travail.

Activité de programme : Compétences en milieu de travail

Ressources financières 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
273,8	275,2	199,0	515	625	(110)

Sommaire du rendement du programme Compétences en milieu de travail
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement et résultats historiques	Sommaire du rendement
Possibilités de compétences et d'emploi pour les travailleurs au Canada.	Pourcentage des conseils sectoriels qui atteignent ou dépassent le niveau de rendement attendu.	90 %	Dépasse 97 % Résultats historiques 2007 : 95 % 2006 : s.o.	Ce résultat montre une augmentation par rapport à l'objectif à la suite d'améliorations apportées par le Ministère à l'application d'un processus complet et rigoureux d'évaluation par lequel on offre aux conseils sectoriels des objectifs annuels clairs en matière de rendement.
	Augmentation du nombre de gens de métier qui sont tout à fait mobiles au Canada grâce à un certificat du Sceau rouge.	17 000	Dépasse 23 187 Résultats historiques 2007 : 21 087 2006 : 20 386	L'objectif a été dépassé compte tenu que le nombre d'inscriptions en formation par l'apprentissage augmente constamment depuis quelques dizaines d'années, ce qui a fait augmenter le nombre de gens de métiers ayant reçu l'homologation du Sceau rouge. On compte maintenant 50 métiers du programme du Sceau rouge, en hausse par rapport à 47 en 2006. Les 50 métiers du programme du Sceau rouge renferment près de 88 % des apprentis enregistrés au Canada.
	Proportion d'immigrants spécialisés occupant des professions ciblées par des interventions systémiques de reconnaissance des titres de compétence étrangers.	55 %	Dépasse 57 % Résultats historiques 2007 : 53,7 % 2006 : s.o.	L'indicateur de rendement se fonde sur les statistiques de Citoyenneté et Immigration Canada sur les immigrants qualifiés et la profession dans laquelle la majorité des membres de ce groupe se déclarent membres, ce qu'on appelle collectivement le marché du travail immigrant (MTI). Après avoir couvert 53 % du MTI en 2007-2008, le PRTCE a fixé un objectif projeté de 55 % pour l'exercice 2008-2009. Jusqu'ici, le programme atteint une couverture de 57 % du MTI, si bien qu'il dépasse ses projections grâce à des investissements supplémentaires dans les professions suivantes : gestionnaires des finances dans le secteur non réglementé, et gens de métier dans le secteur du tourisme.
	Nombre d'employés, d'employeurs et d'organismes partenaires ayant pris part aux initiatives novatrices en matière de compétences en milieu de travail (ICMT).	80 000	Satisfait à presque tous 77 675	L'objectif n'a pas été atteint parce qu'on a suspendu le financement des nouveaux projets de l'ICMT. Le rendement actuel fait état de 29 projets subventionnés auxquels prennent part 233 partenaires (associations, employeurs, syndicats, universités) et 77 675 participants (employeurs et employés).

Analyse du rendement

L'activité de programme Compétences en milieu de travail contribue de bien des manières aux possibilités d'acquisition de compétences et d'emploi offertes aux travailleuses et travailleurs au Canada. Cette activité de programme a mis en œuvre des initiatives essentielles et novatrices en matière de compétences en milieu de travail grâce à la collaboration des provinces, des territoires, du secteur privé et d'autres intervenants pour améliorer la qualité et l'efficacité du marché du travail en soutenant des mesures de développement des compétences en milieu de travail qui répondent aux problèmes qui touchent le marché du travail. Tout au long de 2008–2009, RHDCC a fait preuve de leadership dans les dossiers économiques nationaux et contribué à l'amélioration de l'efficacité du marché du travail en facilitant la mobilité de la main-d'œuvre, donc en veillant à ce que la population canadienne et les nouveaux venus puissent accéder à des emplois significatifs partout au pays. En collaboration avec les provinces et les territoires, le Ministère a contribué à la réduction ou à l'élimination d'obstacles à la mobilité interprovinciale pour les travailleuses et travailleurs des professions et métiers réglementés. Le Ministère a collaboré avec les provinces, les territoires et les professions réglementées pour se conformer au chapitre 7 de l'Accord sur le commerce intérieur. En vertu des modifications apportées à ce chapitre, les administrations provinciales et territoriales et le gouvernement du Canada ont accepté la pleine mobilité de la main-d'œuvre et la reconnaissance mutuelle immédiate des travailleuses travailleurs compétents.

Pour assurer une fonction uniforme d'information sur le marché du travail au Canada, RHDCC a amélioré les produits et services d'information sur le marché du travail en les rendant plus accessibles à la population canadienne. Cette information a aidé divers groupes, comme les travailleurs, les employeurs et d'autres intervenants, à faire des choix éclairés, soit en matière de conseils professionnels, de choix d'éducation, ou d'aide aux nouveaux venus à l'étranger ou récemment arrivés au Canada qui veulent savoir où s'installer et travailler. L'aide offerte par Internet a été améliorée grâce au nouveau lancement des sites Web de la Classification nationale des professions et du Guide sur les carrières et à l'amélioration du Portail de l'immigration Se rendre au Canada (www.travailleraucanada.gc.ca). Parmi les améliorations apportées à ce portail, il y a eu enrichissement du contenu, mise à jour complète du Guide Travailler au Canada, élaboration d'une liste des centres de liens de Service Canada et Citoyenneté et Immigration Canada, création d'un mécanisme d'accès contrôlé pour les organisations, et lancement de versions pour les tiers du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers et de Success BC. Le Ministère a aussi pris part aux projets du Comité consultatif sur l'information sur le marché du travail du Forum des ministres du marché du travail.

Le Ministère a aussi poursuivi l'amélioration de la qualité des approches sectorielles quant aux compétences en milieu de travail. Par exemple, il a apporté des améliorations pour soutenir les métiers spécialisés et les programmes de formation par l'apprentissage en renouvelant le financement destiné au renforcement du programme du Sceau rouge, faisant ainsi la promotion d'une norme nationale d'excellence de la formation dans les métiers spécialisés. Pour démontrer l'appui continu du gouvernement fédéral au programme du Sceau rouge dans le contexte du nouvel Accord sur le commerce intérieur, la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprentis sont associées aux métiers désignés du programme du Sceau rouge. Le nombre de gens de métier pleinement mobiles au Canada grâce à l'approbation du Sceau rouge serait maintenant de 23 187 personnes en 2008, comparativement à 21 087 en 2007 et à 20 386 en 2006.

Un total de 17 nouveaux outils et programmes de soutien ont été conçus et font l'objet d'une grande utilisation parmi les apprenants, les employeurs et les praticiens. En 2008–2009, on a dénombré environ 400 000 (33 000 par mois) commandes dans des entrepôts et téléchargements sur le Web pour ces produits, dont six se classent parmi les dix publications de RHDCC les plus en demande. Les commentaires des utilisateurs et des intervenants sont positifs, et de plus en plus d'intervenants font connaître leurs pratiques exemplaires sur l'intégration ou l'utilisation d'outils de compétences essentielles et d'alphabétisation. Le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles a offert un financement de base à 22 organisations pour les aider à adopter une gestion responsable et juste sur le plan administratif.

Le Ministère a soutenu les annonces du Budget de 2009 en réaction à la forte chute de l'économie et du marché du travail. Plusieurs initiatives annoncées nécessitaient un engagement important des intervenants, ainsi qu'un travail politique et d'élaboration de programmes colossal. Sont au nombre des nouvelles initiatives entreprises dans le cadre de l'activité de programme Compétences en milieu de travail la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti et la Reconnaissance des titres de compétence étrangers.

Le gouvernement du Canada continue d'aider les personnes à s'orienter vers les métiers spécialisés et de faire en sorte que le Canada puisse compter sur l'effectif hautement spécialisé et mobile dont il a besoin pour pourvoir les postes disponibles dans les marchés du travail spécialisés. En vertu d'un investissement de 40 millions de dollars par année dans la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprentis, on améliorera la mobilité des travailleurs, puisque le programme du Sceau rouge est reconnu comme une norme d'excellence en formation et en certification, et les employeurs lui accordent une grande valeur.

À la réunion des premiers ministres en janvier 2009, le Forum des ministres du marché du travail a dû prendre des mesures concertées pour faciliter l'évaluation et la reconnaissance rapides des titres de compétence étrangers. En vertu du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires et ses principaux intervenants pour éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers et améliorer les résultats des travailleurs spécialisés sur le marché du travail. En vertu de l'annonce du Budget de 2009, ce programme prévoit également l'initiative de Reconnaissance des titres de compétence étrangers qui combine le travail de RHDCC et le travail commun des administrations fédérales et provinciales/territoriales pour honorer l'engagement des premiers ministres à élaborer une approche commune d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers.

Nous avons élaboré une stratégie de rapports pour toutes les initiatives du Budget de 2009 afin d'obtenir plus de détails et de renseignements sur leur état d'avancement. Pour en savoir davantage, consultez le site http://www.fin.gc.ca/pub/report-rapport/2009-1/index-fra.asp.

Leçons tirées

Reportez-vous à la section « Leçons tirées » de l'activité de programme Marché du travail puisque ces activités de programme ont été gérées ensemble en 2008–2009.

Plans et réalisations 2008–2009 – Compétences en milieu de travail

PLANS	RÉALISATIONS 2008‑2009
Mettre en œuvre des initiatives de compétences en milieu de travail novatrices et importantes, en collaboration avec les provinces, les territoires, le secteur privé et d'autres intervenants, pour améliorer la qualité et l'efficacité du marché du travail. Pour ce faire, il a fallu :
Assurer le leadership sur les questions de l'union économique nationale, en contribuant à une meilleure efficacité du marché du travail	Par l'intermédiaire des groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux, le programme de Reconnaissance des titres de compétence étrangers (RTCE) a invité toutes les provinces à prendre part aux discussions sur le renforcement de leurs capacités de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Le PRTCE a conclu ou est en train de négocier des accords de contribution avec sept provinces (Terre-Neuve‑et-Labrador, Île‑du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Manitoba, Saskatchewan et Colombie-Britannique). Le Ministère a mis en place le plan de travail 2007-2009 du Forum des ministres du marché du travail sur l'Accord sur le commerce intérieur selon des délais préétablis et préparé un plan de travail pour 2009–2010. Le chapitre modifié sur la mobilité de la main-d'œuvre dans l'Accord sur le commerce intérieur a été approuvé à la réunion des premiers ministres en janvier 2009.
Améliorer les produits et services d'information sur le marché du travail (IMT) offerts aux Canadiennes et Canadiens.	Le Ministère a réaligné l'orientation fonctionnelle de l'IMT locale et régionale sur RHDCC et procédé à un nouveau lancement des sites Web de la Classification nationale des professions et du Guide sur les carrières (http://www5.rhdcc.gc.ca/CNP/Francais/CNP/2006/Bienvenue.aspx et http://www5.rhdcc.gc.ca/CNP/Francais/GC/2001/Bienvenue.aspx). RHDCC a terminé ses recherches sur l'utilisation de l'IMT par les employeurs et les intermédiaires et entrepris des recherches sur les méthodes de mesure de l'incidence de l'IMT. Amélioration du Portail de l'immigration Se rendre au Canada (www.travailleraucanada.gc.ca). Parmi les améliorations : renforcement du contenu, mises à jour complètes du Guide travailler au Canada, élaboration d'une liste de centres de liens de Service Canada et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), création d'un mécanisme d'accès contrôlé pour les organisations, et lancement de versions de tiers pour le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers, le gouvernement du Manitoba, CIC et Success BC.
Améliorer la qualité des approches sectorielles quant aux compétences en milieu de travail	Élaboration de la prochaine phase de la Stratégie des métiers et de l'apprentissage. Avancement et achèvement des travaux négociés avec les provinces et territoires dans le cadre de la prolongation d'un an de la Stratégie des métiers et de l'apprentissage, conçue pour améliorer et harmoniser les systèmes de formation par l'apprentissage dans les métiers du programme du Sceau rouge. Confirmation d'autres ressources en 2008–2009 pour renforcer le programme du Sceau rouge. Élaboration d'un programme de base commun pour harmoniser la formation par l'apprentissage technique dans les principaux métiers du programme du Sceau rouge. Le programme du Sceau rouge est une convergence des intérêts fédéraux et provinciaux pour la formation par l'apprentissage. Les 50 métiers du programme du Sceau rouge représentent 89 % des apprentis inscrits au Canada.
Appuyer les initiatives sectorielles, par exemple, en apportant des modifications dans les secteurs industriels, y compris les industries traditionnelles, et élaborer de nouvelles approches pour améliorer les partenariats en milieu de travail.	Le Réseau des conseils sectoriels a élargi la portée du conseil du secteur des produits de la mer pour y inclure la transformation d'aliments, a élargi les systèmes de gouvernance du Conseil sectoriel de la culture, et élargi la portée du Conseil de l'entretien des aéronefs pour y inclure les aéroports, les pilotes, et certains fabricants d'aérospatiale. Au cours de l'année qui a pris fin le 31 mars 20081, les Conseils ont su injecter environ 39 millions de dollars en provenance de divers intervenants, notamment 20,7 millions de dollars en espèces et 18,3 millions de dollars en nature, dans des projets et des activités. Sur cette même période, le Programme des conseils sectoriels a investi 73,2 millions de dollars. Quelque 11 941 employés ont atteint les normes professionnelles élaborées par neuf conseils sectoriels. Un total de 56 319 employés étaient inscrits dans des cours ou programmes de normes professionnelles propres à un secteur conçus ou modifiés par les conseils en collaboration avec les établissements d'enseignement. Plus de 6 200 employeurs ont mis sur pied ou mis à niveau leurs programmes de formation à la suite des efforts des conseils sectoriels. Près de 12 000 personnes ont assisté à plus de 300 activités de développement des compétences en milieu de travail organisées par les conseils sectoriels. Un total de 92 174 employés se sont inscrits à 568 cours en ligne actuellement offerts par neuf conseils.
Améliorer la qualité des approches sectorielles quant aux compétences en milieu de travail.	Élaboration de la prochaine phase de la Stratégie des métiers et de l'apprentissage. Avancement et achèvement des travaux négociés avec les provinces et territoires dans le cadre de la prolongation d'un an de la Stratégie des métiers et de l'apprentissage, conçue pour améliorer et harmoniser les systèmes de formation par l'apprentissage dans les métiers du programme du Sceau rouge. Confirmation d'autres ressources en 2008–2009 pour renforcer le programme du Sceau rouge. Élaboration d'un programme de base commun pour harmoniser la formation par l'apprentissage technique dans les principaux métiers du programme du Sceau rouge. Le programme du Sceau rouge est une convergence des intérêts fédéraux et provinciaux pour la formation par l'apprentissage. Les 50 métiers du programme du Sceau rouge représentent 89 % des apprentis inscrits au Canada. Le Réseau des conseils sectoriels a élargi la portée du conseil du secteur des produits de la mer pour y inclure la transformation d'aliments, a élargi les systèmes de gouvernance du Conseil sectoriel de la culture, et élargi la portée du Conseil de l'entretien des aéronefs pour y inclure les aéroports, les pilotes, et certains fabricants d'aérospatiale. Au cours de l'année qui a pris fin le 31 mars 20083, les Conseils ont su injecter environ 39 millions de dollars en provenance de divers intervenants, notamment 20,7 millions de dollars en espèces et 18,3 millions de dollars en nature, dans des projets et des activités. Sur cette même période, le Programme des conseils sectoriels a investi 73,2 millions de dollars. Quelque 11 941 employés ont atteint les normes professionnelles élaborées par neuf conseils sectoriels. Un total de 56 319 employés étaient inscrits dans des cours ou programmes de normes professionnelles propres à un secteur conçus ou modifiés par les conseils en collaboration avec les établissements d'enseignement. Plus de 6 200 employeurs ont mis sur pied ou mis à niveau leurs programmes de formation à la suite des efforts des conseils sectoriels. Près de 12 000 personnes ont assisté à plus de 300 activités de développement des compétences en milieu de travail organisées par les conseils sectoriels. Un total de 92 174 employés se sont inscrits à 568 cours en ligne actuellement offerts par neuf conseils.
Faciliter l'entrée de travailleurs étrangers temporaires tout en continuant de faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient les premiers à avoir accès aux perspectives d'emploi, et élaborer des mesures de suivi et de conformité pour les employeurs.	Élaboration et mise en place d'un « critère minimal de publicité » pour veiller à ce que les employeurs qui ont fait des efforts raisonnables embauchent ou forment des Canadiennes et Canadiens et des résidents permanents en leur donnant un accès prioritaire avant d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires de l'extérieur du Canada. Lancement réussi de projets pilotes de suivi et de conformité en Colombie-Britannique et en Alberta (avis relatif au marché du travail en mode accéléré) et d'un programme national à participation volontaire. Achèvement de la majorité des travaux avec CIC et l'Agence des services frontaliers du Canada sur les modifications au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés pour renforcer l'intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Formation et orientation également offertes aux enquêteurs et gestionnaires de cas. En collaboration avec CIC, des améliorations ont été apportées à la gestion et à l'administration du Programme des travailleurs étrangers temporaires par la négociation et la mise en place d'annexes sur les travailleurs étrangers temporaires aux ententes fédérales-provinciales-territoriales sur l'immigration en Ontario et en Alberta. Des lettres d'accord sur le partage d'information ont été conclues avec les gouvernements de l'Alberta et du Manitoba. Des groupes de travail fédéraux-provinciaux sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires ont été constitués à Terre-Neuve‑et-Labrador, au Québec, en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan. Élaboration et mise en place d'une politique pour faire en sorte que les employeurs embauchent des travailleurs étrangers temporaires uniquement en cas de besoin. Création de groupes consultatifs d'intervenants avec des employeurs et des syndicats pour élaborer une nouvelle méthode principale d'attribution des salaires.
Élaborer des outils et d'autres mécanismes de soutien pour améliorer le niveau d'alphabétisation et de compétences essentielles des Canadiens.	Les Bureaux de l'alphabétisation et des compétences essentielles (BACE) ont atteint leurs objectifs sur le plan de la rationalisation de l'évaluation, de l'approbation et de la surveillance des processus de propositions. Ils procèdent actuellement à des projets pilotes d'évaluation des risques, d'une approche de gestion et d'atténuation des impacts, et ces projets devraient améliorer grandement l'efficacité du processus d'évaluation en mettant en place une démarche d'évaluation immédiate des propositions au niveau des cadres. Le BACE a offert un financement de base à 22 organisations pour les aider à adopter une méthode de gestion responsable et juste sur le plan administratif, donc à faciliter leurs activités permanentes à l'appui de leur mandat et des besoins dans le domaine de l'alphabétisation et des compétences essentielles. Des ententes sur le rendement ont été mises en place pour soutenir ces organisations et les organisations qui reçoivent du financement en vertu d'un projet afin de les aider à améliorer leur capacité et à mesurer leurs résultats. Les activités de création de partenariats du BACE aident à créer et à partager des connaissances et des compétences et à approfondir l'élaboration d'outils, de mesures de soutien et de pratiques exemplaires.
1 Le Programme des conseils sectoriels mène le Sondage annuel des indicateurs de rendement (SAIR). La collecte, l'analyse et la présentation des données pour l'exercice ayant pris fin en mars 2009 se termineront à l'automne 2009. Par conséquent, au moment où le Rapport ministériel sur le rendement a été préparé, le Programme des conseils sectoriels ne pouvait que présenter des données sur le rendement extraites du Rapport du SAIR 2007–2008.

2.2.3 Activité de programme : Apprentissage

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme permet aux Canadiennes et aux Canadiens d'acquérir la formation et les compétences nécessaires pour pouvoir participer à la vie économique fondée sur le savoir et à la société. À cette fin, le programme fonctionne en étroite collaboration avec les provinces et territoires, le secteur bénévole, les institutions financières, les fournisseurs de services et d'autres principaux intervenants afin d'accroître la sensibilisation et l'accès aux occasions d'apprentissage continu en réduisant les obstacles financiers et non financiers pour les apprenants d'aujourd'hui et de demain. Ce secteur compte des programmes mis en œuvre à l'échelle nationale, dont des programmes législatifs et votés. Le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) favorise l'accès aux études postsecondaires en fournissant des prêts et des subventions aux étudiantes et étudiants éprouvant des besoins financiers manifestes. Il offre en outre des mesures de gestion de l'endettement pour aider les emprunteurs à effectuer leur remboursement. Le Programme canadien pour l'épargne-études incite les Canadiennes et les  Canadiens à épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants au moyen de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) qui offrent des subventions.. L'initiative de Mobilité académique internationale administre les programmes de contributions dans le domaine de la mobilité internationale des étudiants. Les dépenses de fonctionnement de cette activité de programme sont financées au moyen des niveaux de référence du ministère et du Compte d'assurance-emploi.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

L'apprentissage est essentiel au mieux-être individuel des Canadiennes et des Canadiens, ainsi qu'à la productivité et à la compétitivité des employeurs, et à la prospérité du Canada. Les programmes d'apprentissage offrent à la population canadienne des possibilités plus équitables de participer à des études postsecondaires en réduisant les obstacles financiers par l'octroi de prêts et de subventions et en encourageant les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires au moyen de subventions et de dispositions fiscales.

Les investissements par l'intermédiaire de programmes d'apprentissage donnent des avantages considérables aux employeurs et à l'économie puisqu'ils augmentent le nombre, le niveau de scolarité et les compétences des employés éventuels, créent davantage d'emplois et des emplois mieux rémunérés pour les Canadiennes et les Canadiens, augmentent considérablement le montant de l'assiette fiscale dont disposent les gouvernements, et réduisent beaucoup les transferts gouvernementaux comme l'aide sociale. Des recherches démontrent clairement que les personnes qui ont fait des études postsecondaires sont susceptibles d'être plus productives, de gagner un meilleur revenu, de se retrouver moins souvent au chômage, et de demeurer plus longtemps sur le marché du travail. En outre, la formation et les études supérieures donnent une population mieux instruite, ce qui est étroitement lié à des collectivités plus sûres, à une population en santé, à un environnement durable, à une plus grande participation au bénévolat et aux dons de bienfaisance, à une meilleure appréciation de la diversité et à une cohésion sociale plus solide.

Activité de programme : Apprentissage

Ressources financières 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Écart
2 096,6	2 136,2	2 134,4	396	574	(178)

Sommaire du rendement du programme - Apprentissage
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement et résultats historiques	Sommaire du rendement
Réduction des obstacles financiers à la participation aux études postsecondairesgrâce aux prêts et bourses.	Satisfaction des clients à l'égard de la qualité générale des services fournis par le Programme canadien de prêts aux étudiants.	75 %	Satisfait à tous 74 % (marge d'erreur de +/- 3,1 %) Résultats historiques : 2004–2005 : 70 %	Le taux de satisfaction de la clientèle est demeuré stable.
	Pourcentage de prêts consolidés dans l'année de prêt 2005‑2006 qui étaient en souffrance à la fin de l'année de prêt 2007‑2008 (prêts directs seulement).	18 %	Dépasse 16,6 % Résultats historiques : 2004–2005 : 37,7 % pour la cohorte de 2001–2002	La réduction des taux de défaut de paiement est principalement attribuable aux efforts améliorés de communication avec les emprunteurs.
Les Canadiennes et les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans ont un régime enregistré d'épargne-études.	Pourcentage d'enfants de moins de 18 ans dans l'année civile en cours qui ont déjà reçu une incitation canadienne à l'épargne-études  (p. ex., le Bon d'études canadien et/ou la Subvention canadienne pour l'épargne-études).	37 %	Dépasse 39,3 % Résultats historiques : 2004 : 29 %	L'objectif de 2008–2009 a été dépassé en raison des modifications annoncées dans le budget de 2007 et le budget de 2008, qui ont rendu les REEE plus souples et attrayants pour les Canadiennes et les Canadiens. Les communications et les améliorations apportées à la stratégie de rayonnement ont contribué à augmenter le taux de participation chez les familles à revenu faible ou moyen.
	Montant ($) des 'actifs investis dans des Régimes enregistrés d'épargne-études(REEE) au cours d'un exercice donné.	29 milliards de dollars	Satisfait dans une certaine mesure $23 milliards de dollars Résultats historiques : Mars 2004 : 23 milliards de dollars	L'actif en REEE a été inférieur aux objectifs en raison de la forte baisse des marchés financiers, mais supérieur à l'ensemble du marché. La population canadienne ont continué d'épargner en 2008 en cotisant 3 milliards de dollars à leurs REEE.
Les Canadiennes et les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans connaissent les incitatifs à l'épargne pour un REEE.	Pourcentage de familles avec enfants au courant du Régime enregistré d'épargne-études.	Aucun objectif établi	54 % des répondants à un sondage mené en 2007 étaient au courant de l'existence des Régimes enregistrés d'épargne-études.	Les communications et activités de rayonnement en cours favorisent la promotion des REEE.
L'accès accru aux études à l'étranger permet aux étudiants canadiens d'obtenir des connaissances et des compétences qui contribuent à un avantage compétitif dans un milieu de plus en plus mondialisé.	Nombre d'étudiants de niveau postsecondaire qui ont pris part à la MAI.	Aucun objectif établi	300 étudiants Résultats historiques     2004–2005 : 300 étudiants	La participation au programme demeure stable.
	Degré de satisfaction des étudiants à l'égard de l'expérience qu'ils ont vécue dans le cadre de l'Initiative de mobilité académique internationale (MAI).	85 %	Dépasse 2007–2008 : 94 % Résultats historiques  2004–2005 : 97 %	Ce sont les résultats de 2007–2008 qui apparaissent en raison de retards des rapports de sondages.

Analyse du rendement

Les étudiants canadiens ont continué d'avoir recours aux programmes de RHDCC pour les aider à épargner en vue de leurs études postsecondaires ou à les financer. Grâce en partie à l'aide offerte par les programmes de RHDCC, parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Canada est celui qui a affiché le plus haut pourcentage de la population ayant des titres de compétences de niveau postsecondaire. La tendance à l'établissement d'un effectif spécialisé augmente avec le temps. En 2008, 38,1 % des Canadiennes et des Canadiens de 17 à 21 ans poursuivaient des études postsecondaires, en hausse par rapport à 37,6 % en 2004 et à 30,4 % en 1990. De plus, le pourcentage de la population active canadienne (25 à 64 ans) ayant des titres de compétences de niveau postsecondaire connaît également une hausse continue, ayant atteint 64,3 % en 2008 (en hausse par rapport à 60,4 % en 2004 et à 44,2 % en 1990)¹.

En 2008–2009, 473 000 emprunteurs (36 % de l'ensemble des étudiants à plein temps des provinces et territoires participants) ont tiré parti du PCPE, comparativement à 455 000 étudiants (40,7 % de l'ensemble des étudiants à plein temps des provinces et territoires participants) en 2004–2005. En 2008–2009, le Ministère a investi 2,0 milliards de dollars en prêts et 143.2 millions de dollars dans 86 000 subventions canadiennes pour études et subventions canadiennes d'accès, comparativement aux investissements de 1,9 milliard de dollars de prêts et de 127,9 millions dans 75 300 subventions en 2005‑2006. Le PCPE a également amorcé une série de projets d'évaluation pour mesurer son incidence sur l'accessibilité des études postsecondaires; les résultats seront connus en 2010–2011.

Les investissements dans les REEE se veulent également une source importante de financement des études postsecondaires. En 2008–2009, 228 800 étudiants (14,53 % de l'ensemble des étudiants à temps plein) ont retiré 1,5 milliard de dollars de leur REEE pour fréquenter un établissement d'enseignement postsecondaire, comparativement à 131 300 étudiants et à 632,3 millions de dollars en 2004–2005. Dans l'ensemble, en date de décembre 2008, 39,3 % des enfants de moins de 18 ans pouvaient compter sur un REEE pour les aider à financer leur participation future à des études postsecondaires (comparativement à 29 % en décembre 2004)². Cette augmentation reflète les résultats des communications et de la stratégie de rayonnement du Ministère, et les améliorations apportées au Programme canadien pour l'épargne-études.

Sur cette même période, les Canadiennes et Canadiens ont cotisé 3,1 milliards de dollars à des REEE, comparativement à 2,27 milliards de dollars en 2004–2005. Le pourcentage d'enfants admissibles qui ont déjà reçu un Bon d'études canadien, offert pour la première fois en 2005, s'est établi à 16,3 % en décembre 2008. Depuis l'entrée en vigueur du Programme canadien pour l'épargne-études en 1998, 4,72 milliards de dollars ont été versés en subventions et en bons, ce qui s'est traduit par une augmentation de l'actif de REEE disponible à 23 milliards de dollars en date du 31 mars 2009 en vue des études postsecondaires futures d'enfants canadiens.

Le Ministère a investi 3,36 millions de dollars dans l'Initiative de mobilité académique internationale pour aider 300 Canadiennes et Canadiens aux études à financer leur participation à des activités d'apprentissage et d'acquisition de compétences à l'étranger, et soutenir 75 projets auxquels participent plus de 200 partenaires canadiens, et un nombre semblable de partenaires étrangers.

En 2008, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire (FCBEM) a versé 341,2 millions de dollars sous forme de bourses, pour un investissement total de 370,5 millions de dollars (y compris les frais d'exploitation). La FCBEM a attribué des bourses moyennes de 3 000 $ aux étudiants de niveau postsecondaire d'après leurs besoins financiers, 28 688 bourses d'accès (valeur totale de 50,4 millions de dollars) aux étudiants de familles à faible revenu, et 3 198 bourses d'excellence du millénaire, évaluées à 4 000 $ ou 5 000 $, selon le type de bourse. La FCBEM a été créée en 1998 dans le cadre de la Loi d'exécution du budget, 1998, par unefondation de 2,5 milliards de dollars et avait pour mandat d'accorder des bourses pendant dix ans. Son mandat arrive à échéance en 2009. Le Budget de 2008 stipule que la FCBEM sera dissoute après un processus de liquidation qui doit prendre fin en juillet 2010.

Le Ministère continue de travailler aux conditions générales entourant la liquidation de l'actif et du passif de la FCBEM et travaille avec la FCBEM pour créer des bourses de transition à offrir aux bénéficiaires des bourses de la FCBEM, et le mécanisme d'administration des bourses d'excellence de la FCBEM.

Leçons tirées

Rationalisation de l'administration – Programme canadien de prêts aux étudiants

Depuis 2000, le Programme canadien de prêts aux étudiants était administré par deux fournisseurs de services distincts du secteur privé. Comme la date d'expiration des contrats originaux approchait, RHDCC a cherché à améliorer ces dispositions. On a reconnu que le fait de passer de deux fournisseurs de services à un seul simplifierait l'administration du programme. De plus, cette simplification améliore grandement la gestion du rendement, puisque cette dernière se fait en fonction du rendement. En vertu du nouveau contrat, le fournisseur de services peut gagner ou perdre une somme considérable de financement en fonction de son rendement dans des domaines comme la réduction des défauts de paiement et l'amélioration de la satisfaction de la clientèle.

Plans et réalisations 2008–2009 – Apprentissage

PLANS	RÉALISATIONS 2008‑2009
Moderniser l'aide financière aux étudiants, tel qu'annoncé dans le plan Avantage Canada.	Amélioration considérable de toutes les recommandations figurant dans le rapport de mai 2007 du Bureau du vérificateur général, c'est-à-dire la documentation de tous les processus d'admissibilité et d'évaluation des besoins par secteur de compétence, l'élaboration d'un cadre révisé de mesure du rendement, et l'entrée en vigueur du nouveau Programme canadien de subventions aux étudiants. Élaboration d'un nouveau Programme canadien de subventions aux étudiants offrant une structure de contrôle plus solide pour l'administration des subventions fédérales. Conclusion de la transition à un seul fournisseur de services du Programme canadien de prêts aux étudiantspour rationaliser et moderniser l'aide financière aux étudiants, de façon à permettre au programme de réduire davantage le taux de défaut de paiement et d'améliorer les services offerts aux emprunteurs. Renforcement de l'intégrité, de la gouvernance, de l'imputabilité et de la gérance des programmes en mettant en œuvre les recommandations tirées des évaluations et de l'examen opérationnels du Programme canadien pour l'épargne-études. Renouvellement des ententes de REEE avec les fournisseurs et transition avec succès vers un seul fournisseur de services pour les emprunteurs, de façon à améliorer la capacité de RHDCC de réduire les taux de défaut de paiement et d'améliorer les services.
Élaborer des options de politiques et des choix d'instruments relatifs aux obstacles financiers et non financiers.	Suite des travaux diagnostiques, de politiques et de programmes avec les provinces, territoires, autres ministères fédéraux et organismes non gouvernementaux pour finaliser la conception des politiques et les détails d'administration du nouveau Programme canadien de prêts aux étudiants, du Programme d'aide au remboursement et des autres modifications aux programmes d'aide financière aux étudiants annoncées dans le budget de 2008. Renouvellement et expansion de l'Initiative de mobilité académique internationale dans le cadre du renouvellement des conditions générales de la Stratégie emploi jeunesse, à compter du 1er avril 2009. Élaboration et mise en place de mesures pour encourager les Canadiennes et les Canadiens à épargner davantage en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Utilisation d'une stratégie de communication et de rayonnement ciblée sur les familles à revenu faible et moyen pour augmenter la sensibilisation aux incitatifs à l'épargne en vue des études postsecondaires et encourager les familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants.

2.3 Résultat stratégique 3 : Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables et productifs où règne la coopération, et des normes internationales du travail efficaces

2.3.1 Activité de programme : Travail

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme assure la promotion et la viabilité de relations industrielles stables et d'un milieu de travail sécuritaire, juste et productif dans les secteurs de compétence fédérale. Elle recueille, diffuse et analyse de l'information sur le travail et les milieux de travail, préconise des relations patronales-syndicales constructives, fait en sorte que les normes du travail minimales et les dispositions sur la protection de la santé et de la sécurité au travail soient appliquées, et représente le Canada aux activités internationales en matière de travail. Les employés comptent sur les agents du Programme du travail pour protéger leur santé et leur sécurité au travail, car ceux‑ci font la promotion d'une culture de santé et de sécurité, notamment par la formation de comités de santé et de sécurité au travail, et l'application du droit de refuser un travail dangereux et d'autres droits relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Les Autochtones, les minorités visibles, les femmes et les personnes handicapées se tournent quant à eux vers le Programme du travail pour promouvoir l'égalité des perspectives d'emploi. Les dépenses de fonctionnement de cette activité de programme sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère³.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Ce résultat stratégique favorise la reprise et la prospérité économiques du Canada en réduisant la fréquence et la durée des interruptions de travail dans les secteurs nationaux critiques comme les ports, les chemins de fer, les aéroports et les entreprises de téléphonie, en créant des conditions propices à des milieux de travail modernes et productifs où les employés sont hautement motivés et engagés de façon constructive avec la direction à résoudre les problèmes et à innover, et en aidant les entreprises à réduire leurs coûts et à préserver la santé des travailleurs en réduisant au minimum les blessures et maladies en milieu de travail. Il aide aussi les employeurs à tirer pleinement parti du capital humain de plus en plus diversifié du Canada par des efforts de rayonnement et d'intégration, recueille, analyse et communique des renseignements sur les tendances en milieu de travail qu'utilisent les décideurs, les chercheurs et les parties dans leurs négociations collectives, et empêche le sous-enrichissement des sociétés canadiennes par les concurrents étrangers qui cherchent à gagner un avantage injuste en ne tenant pas compte de normes du travail fondamentales.

Par ailleurs, le Programme du travail contribue à la santé, à la sécurité physique et à la sécurité économique des Canadiennes et des Canadiens en veillant à ce que les sites de travail soient sécuritaires, en offrant des solutions et une rémunération aux travailleurs qui ont été congédiés injustement, qui n'ont pas été payés ou qui ont été blessés au travail, en veillant à ce que les réservistes qui servent leur pays puissent retourner à leur emploi précédent après une mission, et en appliquant des règles et en encourageant des pratiques qui aident la population canadienne à équilibrer leurs responsabilités professionnelles et familiales et leur participation citoyenne.

Enfin, le Programme du travail aide à renforcer la place qu'occupe le Canada dans le monde en jouant un rôle de leadership dans les organismes multilatéraux qui s'intéressent aux questions d'emploi et de travail en négociant des accords de coopération dans le domaine du travail parallèlement à des accords de libre-échange, ce qui fait ainsi avancer les intérêts économiques du Canada et ses valeurs fondamentales à l'étranger, et en établissant des relations autour des questions de main-d'œuvre avec de nouvelles puissances comme le Brésil et la Chine.

Activité de programme : Travail

Ressources financières 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Écart
271,4	262,7	261,2	936	935	1

Sommaire du rendement du Programme - Travail
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement et résultats historiques	Sommaire du rendement
Milieux de travail sécuritaires, équitables, sains, stables et productifs où règne la coopération.	Pourcentage des différends liés à des négociations collectives réglés en vertu de la partie I (relations de travail) du Code canadien du travail sans arrêt de travail.	90 %	Dépasse 96,3 % Résultats historiques 2007 : 92,1 % 2006 : 96,9 % 2005 : 96,9 % 2004 : 88,8 %	Pour l'année 2008, 96,3 % des différends liés aux négociations collectives ont été réglés sans arrêt de travail. [Source des données : Système de registres des médiations et des arbitrages, Programme du travail.]
	Pourcentage des plaintes de congédiement injustifié réglées par des inspecteurs (partie III du Code canadien du travail).	75 %	Satisfait à presque tous 73 % Résultats historiques 2007–2008 : 76 % 2006–2007 : 74 % 2005–2006 : 74 % 2004–2005 : 71 %	73 % des plaintes pour mises à pied injustes ont été résolues. Les inspecteurs du Programme du travail ont aidé 1 229 employeurs à résoudre les plaintes déposées par d'anciens employés qui prétendaient que leur mise à pied était injuste. [Source des données : AT2000, Programme du travail.]
	Satisfaction des clients à l'égard des données de la Division de l'information sur les milieux de travail.	90 %	Non évalué Résultats historiques : 2006–2007 : 96,4 % 2007–2008 : Comme il n'y a pas eu de sondage en 2007–2008, ce sont les résultats de 2006–2007 (96,4 %) qui figurent dans le RMR 2007-2008.	Un questionnaire électronique sur la satisfaction de la clientèle a fait l'objet d'un numéro du Bulletin du travail, a été inclus dans la table des matières de deux autres, et distribué par les Services à la clientèle à 344 clients. Malheureusement, en raison des complications technologiques, le taux de réponse a été trop faible pour que l'expérience réussisse. Toutefois, pour les 63 réponses que nous avons reçues, 65 % des clients ont été très satisfaits ou satisfaits de la qualité globale du Bulletin du travail, et 59 % ont été très satisfaits ou satisfaits de la qualité globale de l'information donnée.
	Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant à verser relativement à des plaintes visées par la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (à l'exclusion des plaintes pour congédiement injustifié).	75 %	Dépasse 79,44 % Résultats historiques 2007–2008 : 57,93 %1 2006–2007 : 74 %	Les inspecteurs du Programme du travail ont établi que les employeurs devaient 3 995 211 $ aux employés en salaires non versés et autres sommes auxquelles ils avaient droit. Sur cette somme, 3 141 921 $ ont été récupérés. [Source des données : AT2000, Programme du travail.]
Réduction du temps perdu en raison de blessures ou de décès dans les secteurs de compétence fédérale.	Taux d'incidence des accidents invalidants (TIAI) mesurant le changement dans le taux de blessures et de maladies avec perte de temps, y compris les décès, au sein des industries relevant de la compétence fédérale d'une année à l'autre.	Réduire de 10 % le TIAI sur cinq ans (d'ici 2008‑2009) dans les secteurs à risque élevé.	Non évalué Jusqu'à l'achèvement de l'évaluation quinquennale et de la période de préparation du rapport.	L'évaluation quinquennale et la période de préparation du rapport pour l'objectif du TIAI n'est pas encore terminée. La statistique nationale, ou globale, du TIAI pour tous les secteurs de réglementation fédérale montre une baisse de 0,2 % en 2007. Pour les quatre secteurs prioritaires (communications, transport routier, transport aérien, et radiodiffusion), le TIAI est passé de 3,05 % en 2005 à 3,33 % en 2007, une augmentation de 9,2 %. [Source des données : Base de données sur les accidents du travail dans les industries de compétence fédérale, Programme du travail.]
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux travaillent ensemble aux principaux dossiers du travail, notamment la santé et la sécurité au travail, les normes du travail, l'équité en matière d'emploi, les relations industrielles et les activités et affaires internationales du travail.	Les activités et extrants prévus pour 2008‑2009 sont : entretiens réguliers des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux chargés de ces dossiers; et publication d'un énoncé commun des ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux sur la violence en milieu de travail.	Aucun	Satisfait à tous	Un questionnaire électronique sur la satisfaction de la clientèle a fait l'objet d'un numéro du Bulletin du travail, a été inclus dans la table des matières de deux autres, et distribué par les Services à la clientèle à 344 clients. Malheureusement, en raison des complications technologiques, le taux de réponse a été trop faible pour que l'expérience réussisse. Toutefois, pour les 63 réponses que nous avons reçues, 65 % des clients ont été très satisfaits ou satisfaits de la qualité globale du Bulletin du travail, et 59 % ont été très satisfaits ou satisfaits de la qualité globale de l'information donnée.
Respect des engagements internationaux du Canada en matière de travail	Les activités prévues pour 2008‑2009 sont : négociation d'accords de coopération dans le domaine du travail d'après le calendrier de négociations commerciales du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.	Aucun	Satisfait à tous	Trois accords de coopération dans le domaine du travail ont été finalisés.
	Gestion des actuelles relations de coopération, y compris des activités coopératives.	Aucun	Satisfait à tous	Des activités ont eu lieu en vertu du Cadre de coopération Canada–Chine dans les domaines des relations industrielles et des normes du travail, et en vertu des protocoles d'entente Canada-Brésil et Canada-Argentine sur la coopération dans le domaine du travail et l'inspection des milieux de travail. Il y a aussi eu des séminaires sur l'emploi des jeunes et la liberté d'association en vertu de l'Accord nord‑américain de coopération dans le domaine du travail.
	Représentation du Canada à l'Organisation internationale du Travail et à la Conférence inter-américaine des ministres du Travail, et à toute autre conférence prévue de l'Organisation des États américains.	Aucun	Satisfait à tous	Le Canada a fait la promotion des intérêts et des priorités des Canadiens et joué un rôle de leadership à l'Organisation internationale du travail (OIT) à titre de chaire permanente des pays industrialisés à l'économie de marché (PIEM), en tant que membre du Comité directeur de l'OIT, et en apportant ses compétences dans les dossiers importants liés au domaine du travail, en particulier l'élaboration de normes du travail internationales. Le Canada a joué un rôle essentiel pour convaincre les pays d'optique commune à promouvoir une augmentation des efficacités, un renforcement de la gouvernance et une réforme des normes. Le Canada a aussi continué d'exercer un rôle de leadership à la Conférence inter-américaine des ministres du Travail (CIAMT), en demeurant le principal donateur du fonds RIAL, un fonds d'assistance technique de la CIAMT, la principale tribune de dialogue sur le travail qui existe à l'intérieur du cadre de l'Organisation des États américains (OEA) et en coprésidant le Groupe de travail 2, dont la tâche consiste à examiner les mécanismes de renforcement des capacités des ministres du Travail. Le Programme du travail contribue aussi au processus d'assemblée générale de l'OEA en donnant de l'information sur les résolutions liées à la main-d'œuvre.
	Financement de projets de dialogue social et de renforcement de capacités pour un total de 2,2 millions de dollars.	Aucun	Satisfait à presque tous	94 % du financement des paiements de transfert a été consacré aux projets et aux bénéficiaires admissibles. Au cours des trois dernières années, le Programme du travail a dépensé la totalité de ses deux enveloppes de subventions. Toutefois, le volet des contributions aux projets de dialogue social au Canada montre un taux inférieur aux attentes. La subvention du projet de deux ans intitulée Strengthening the Inter-American Network for Labor Administration (RIAL) a financé cinq ateliers partout dans l'hémisphère dans les domaines suivants : santé et sécurité au travail (Pérou, octobre 2008); services d'emploi dans le domaine public (Panama, décembre 2008); régimes d'information sur le marché du travail et de migration de la main-d'œuvre (Canada, février 2009); inspection des milieux de travail (États-Unis, mai 2009); et intégration des deux sexes (Argentine, juillet 2009). Ces ateliers ont permis aux représentants des ministres du Travail des Amériques, du Trade Unions Technical Advisory Council (COSATE), du Business Technical Advisory Committee on Labour Matters (CEATAL), et à d'autres acteurs clés de s'échanger des pratiques exemplaires et des leçons tirées sur d'importants dossiers liés au travail. Le site http://www.sedi.oas.org/ddse/english/cpo_trab.asp contient les détails de ces ateliers et d'autres projets. Le financement a aussi facilité l'expansion du portefeuille de programmes du RIAL, une banque de données virtuelles sur les programmes, politiques et projets entrepris par les ministres du Travail des Amériques, et la réalisation et la publication de quatre études sur les dossiers actuels du travail dans la région, y compris une étude sur l'institutionnalisation des sexes parmi les ministres du Travail. Ce sont les contributions en vertu des activit és coopératives canadiennes de consultation et d'établissement de partenariats de ce volet qui ont subventionné l'organisation de tables rondes virtuelles, l'organisation d'une conférence internationale intitulée « Humanizing Trade II », et une initiative de recherche sur les normes du travail dans le contexte de la mondialisation. Ces projets visaient à promouvoir le dialogue entre universitaires, gouvernements, organisations d'employeurs et d'employés, et organismes non gouvernementaux, et à faire avancer la recherche et la connaissance sur les liens entre le commerce et le travail.
1 Deux faillites importantes en Ontario ont déplacé les résultats; si ces dernières étaient exclues, le résultat serait de 84,79 %. 2 Il n'y avait pas d'indicateurs de rendement ni d'objectifs liés à ces résultats attendus. Dans ce cas-ci, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada indique dans son Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses, Rapports déposés au Parlement en 2009, Rapport sur les plans et les priorités 2009­2010, Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009, sous État du rendement du RMR, que « Si les indicateurs et objectifs d'état du rendement n'ont pas été communiqués dans le RPP, l'état du rendement doit être affecté en fonction du pourcentage d'activités prévues et du nombre d'extrants obtenus au cours de l'exercice », page 26

Analyse du rendement

L'un des objectifs stratégiques du Programme du travail est de promouvoir des relations syndicales-patronales harmonieuses et de réduire le nombre d'arrêts de travail puisque ces derniers nuisent à l'économie canadienne. Pour mesurer l'efficacité de ses services à cet égard, le Programme du travail suit le pourcentage des différends de négociations collectives réglés sans arrêts de travail, et a pour objectif d'atteindre 90 %. Cet objectif est constamment atteint ou dépassé depuis dix ans, à l'exception de 2004–2005, année où le taux de règlement a été de 89 %. En 2008, 96,3 % des conflits ont été réglés sans arrêt de travail.

Un autre objectif stratégique consiste à veiller à ce que les milieux de travail soient sains et sécuritaires. Une grande réalisation dans ce domaine a été l'élaboration et la mise en place de deux nouveaux organismes de réglementation en vertu du Règlement sur le programme de prévention des risques relatif aux dangers ergonomiques et la prévention de la violence en milieu de travail, ces deux projets se fondant sur de vastes consultations menées auprès des représentants d'employeurs et d'employés.

Un troisième objectif stratégique consiste à éliminer la discrimination en milieu de travail, et en particulier la promotion de la représentation égale des quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles) dans les milieux de travail de compétence fédérale. Le secteur privé a fait d'énormes progrès en matière de représentation des membres des groupes des minorités visibles. L'efficacité des programmes visant à promouvoir l'équité en matière d'emploi auprès des groupes désignés est, il faut l'avouer, difficile à mesurer; quoi qu'il en soit, il aurait été improbable que l'on réalise des progrès à cet égard en l'absence d'exigences législatives, de la présentation publique et obligatoire des résultats, et d'un programme de facilitation, notamment la Stratégie pour un milieu de travail sans racisme, qui a offert une aide proactive aux employés et aux employeurs qui cherchaient à résoudre des problèmes de relations raciales.

Un quatrième objectif consiste à faire en sorte que le secteur public fédéral offre une rémunération juste aux accidentés du travail. À cet égard, des mesures importantes ont été prises en collaboration avec les commissions provinciales d'indemnisation des accidentés du travail pour qu'on améliore l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAE) et les processus de consultation et de partage d'information en vertu des ententes administratives actuelles avec les commissions provinciales d'indemnisation des accidentés du travail afin que nous soyons mieux informés sur les nouveaux dossiers et que nous puissions améliorer le taux de conformité des employeurs à la LIAE.

Un cinquième objectif stratégique consiste à soutenir les principales priorités gouvernementales comme la promotion des valeurs canadiennes à l'étranger, le leadership au sein de forums internationaux dans les Amériques et avec les provinces et territoires, et les défis que doivent relever les Autochtones et les Canadiennes et les Canadiens vivant en milieu nordique. Au nombre des grandes réalisations en 2008–2009, citons la conclusion réussie d'un accord de coopération dans le domaine du travail avec la Jordanie, la signature d'accords avec le Pérou et la Colombie, et des activités réussies sur les dossiers liés au domaine du travail en vertu du cadre de coopération Canada–Chine dans les domaines des relations industrielles et des normes du travail.

En ce qui a trait à l'élaboration de nouvelles initiatives, le Programme du travail a entrepris des consultations à l'appui de la modernisation de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail. Un document de consultation, qui présentait une analyse neutre des recommandations, contenait le rapport final de la Commission sur l'examen des normes du travail fédérales, intitulé Équité au travail : Des normes du travail fédérales pour le XXIe siècle, et des questions pour stimuler les discussions ont été préparées et publiées lorsque le processus de consultation s'est mis en branle.

On a apporté d'importantes modifications aux actuelles politiques et lois sur les milieux de travail pour que l'État puisse intervenir étant donné les nouveaux problèmes auxquels se butent l'économie canadienne et la société canadienne. L'élaboration réglementaire du Programme de protection des salariés (PPS) a permis l'entrée en vigueur de la Loi sur le Programme de protection des salariés en juillet 2008. Des modifications législatives ont été mises sur pied avec succès à la suite du budget de 2009, si bien que le PPS couvre désormais les primes et indemnités de départ, en plus de sa couverture actuelle des salaires et des congés payés, ce qui offre une meilleure protection aux travailleurs canadiens dont l'employeur déclare faillite ou est mis sous tutelle.

Enfin, sous la gouverne de la ministre du Travail, le gouvernement a préparé une stratégie complète de réinsertion des réservistes. La principale loi qui sous-tend cette stratégie a été adoptée le 16 avril 2008. Des modifications au Code canadien du travail et à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique protègent l'emploi des fonctionnaires fédéraux et des employés d'entreprises de réglementation fédérale lorsqu'ils prennent part, en tant que réservistes, à des opérations militaires désignées ou à une formation annuelle. Le Programme du travail a rédigé des modifications au Règlement du Canada sur les normes du travail.

Leçons tirées

La ministre du Travail a commandé une étude spécialisée en 2008–2009 auprès d'un expert indépendant, qui s'est penché sur les causes et les répercussions des arrêts de travail dans le secteur privé de réglementation fédérale afin d'élaborer des options acceptables pour les syndicats et les cadres pour remédier aux problèmes liés aux arrêts de travail. Le rapport de cet expert, intitulé Les arrêts de travail dans le secteur privé de compétence fédérale : Des solutions innovatrices, a conclu que « l'initiative stratégique optimale que l'on peut adopter à cette étape-ci pour réduire le risque, la fréquence et la durée des arrêts de travail consiste à investir dans des mesures qui permettent une amélioration systématique des relations syndicales-patronales dans le secteur privé de compétence fédérale ». Nous pouvons donc conclure que, outre la prestation continue de services de médiation et de conciliation en vertu du Code canadien du travail, il est nécessaire d'informer davantage les clients de l'existence du Programme de médiation préventive et du Programme de partenariat syndical-patronal. Afin d'aider les parties à rebâtir leur confiance et à rétablir leurs relations de travail coopératives, nous préparons une nouvelle session de formation relative à la période postérieure aux arrêts de travail.

Plans et réalisations 2008–2009 – Travail

PLANS	RÉALISATIONS 2008‑2009
Mettre en œuvre dans leur intégralité les politiques et les programmes récemment approuvés qui visent à favoriser des milieux de travail justes et productifs.	Le 16 avril 2008, une nouvelle loi visant à protéger l'emploi des réservistes réglementée par le gouvernement fédéral est entrée en vigueur. Le Programme de protection des salariés a été mis en œuvre avec succès après son adoption en juillet 2008. Les modifications législatives annoncées dans le budget 2009 pour élargir la Loi sur le Programme de protection des salariés afin qu'elle vise aussi les primes et indemnités de départ ont aussi été mises en œuvre avec succès. L'identification et l'évaluation proactives des dangers liés à l'ergonomie et la question émergente de la prévention de la violence en milieu de travail ont fait l'objet de nouvelles exigences réglementaires. Le nouveau programme d'équité salariale a été mis en place, et des médiateurs ont été formés pour offrir de l'aide.
Faire avancer les intérêts et les valeurs des Canadiennes et des Canadiens dans la négociation et la mise en place de normes et d'accords internationaux du travail.	Des accords de coopération dans le domaine du travail Canada–Colombie et Canada–Pérou ont été conclus et signés. L'accord de coopération dans le domaine du travail Canada–Jordanie a été conclu. Il y a eu des activités empreintes de succès en vertu du cadre de coopération Canada–Chine dans le domaine des relations industrielles et des normes du travail. En cherchant avant tout à renforcer la gouvernance, la capacité et l'aptitude de l'Organisation internationale du Travail d'offrir de l'aide pratique à ses membres dans un contexte de mondialisation, le Programme du travail a influé sur le résultat de la Déclaration de l'Organisation internationale du Travail sur la justice sociale pour une mondialisation équitable. Deux autres provinces ont accepté les obligations des accords de coopération dans le domaine du travail du Canada.
Élaborer des options novatrices en matière de politiques et de programmes qui tiennent compte de l'évolution des réalités dans les milieux de travail au Canada.	Une étude a examiné les causes et les répercussions des arrêts de travail dans le secteur privé de compétence fédérale et visait à élaborer des options pour réduire leur fréquence et leur durée. On procède actuellement à l'élaboration et à la mise en place des étapes correspondant aux recommandations du consensus qui se dégage de l'étude. Les consultations à l'appui de la modernisation de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail ont commencé le 13 février 2009 au moment où un document de consultation a été publié. Il y a eu conclusion d'une entente avec plusieurs commissions provinciales d'indemnisation des accidentés du travail pour mieux informer chacune des organisations sur les nouveaux enjeux, y compris les appels et la modification des politiques, des frais, des procédures, des règles ou des lois susceptibles d'avoir un effet sur l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État.

2.4 Résultat stratégique 4 : Amélioration de la sécurité du revenu, de l'accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

2.4.1 Activité de programme : Investissement social

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme fournit aux Canadiens des pensions et des prestations pour la retraite, un décès et une invalidité par l'entremise de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Elle comprend également des programmes d'investissement social, des politiques, des subventions et des contributions visant à assurer aux enfants, aux familles, aux aînés, aux collectivités et aux personnes handicapées l'accès aux connaissances, à l'information et aux possibilités qui leur permettront de trouver leurs propres solutions pour relever les défis sociaux et économiques. Les dépenses de fonctionnement de ce programme sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte du Régime de pensions du Canada.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

La prospérité économique du Canada, le dynamisme de son marché du travail ainsi que son avenir positif à long terme sont étroitement liés à la sécurité du revenu et au bien-être des Canadiennes et des Canadiens, de leur famille et des collectivités. Le Ministère administre les régimes de retraite nationaux du Canada, qui constituent d'importantes sources de revenus pour les personnes âgées, les conjoints survivants et les personnes handicapées. Le Ministère se charge également de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité, qui aident les parents et d'autres personnes à épargner pour la sécurité financière à long terme d'une personne atteinte d'une invalidité grave.

Le Ministère administre les programmes qui permettent aux particuliers et aux familles d'accéder aux possibilités d'amélioration de leur mieux-être et de leur participation communautaire. Par exemple, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés et le Programme de partenariats pour le développement social renforcent et créent la capacité d'améliorer l'accès aux services, à l'information et aux ressources. De même, le Fonds d'accessibilité offre des subventions visant à augmenter l'accessibilité dans les communautés et aide l'ensemble des Canadiens à jouer un rôle actif dans leur communauté.

Activité de programme : Investissement social

Ressources financières 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Écart
63 028,0	62 593,8	62 565,7	1 219	975	244

Sommaire du rendement du programme - Investissement social
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement et résultats historiques	Sommaire du rendement
Améliorer la sécurité du revenu, l'inclusion sociale, les possibilités et la participation des Canadiens (plus particulièrement des aînés, des personnes handicapées et des collectivités) par le biais des initiatives du Ministère et de notre collaboration avec nos partenaires.	Pourcentage de cotisants au RPC qui sont couverts par les prestations d'invalidité du RPC ou qui y sont admissibles.	70 % (hommes) 63 % (femmes)	s.o. 1 Résultats historiques 2007–2008 : 70 % des hommes et 63 % des femmes 2006–2007 : 70 % des hommes et 64 % des femmes	Une modification du Régime de pensions du Canada a mis en place en 2007–2008 une prestation d'invalidité prolongée du Régime de pensions du Canada pour les cotisants ayant un long historique d'activité sur le marché du travail. Cette mesure continue d'augmenter le pourcentage de cotisants admissibles aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.
	Nombre de nouveaux projets ou initiatives communautaires de développement social qui ont obtenu un soutien pour promouvoir la participation des enfants et des familles, des personnes handicapées ou d'autres populations vulnérables.	30 projets	Dépasse 51 projets Résultats historiques 2007–2008 : 59 projets 2006–2007 : 61 projets	Le Programme de partenariats pour le développement social  a offert des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif nationaux et communautaires pour répondre aux besoins de développement social des personnes handicapées, des enfants et de leur famille, et des autres populations exclues ou vulnérables au Canada.
	Nombre de personnes âgées prenant part à des projets communautaires Nouveaux Horizons pour les aînés.	90 000 participants	Dépasse Estimation de 131 350 participants (d'après une moyenne estimative du nombre de participants par projet) Résultats historiques 2007–2008 : 91 700 2006–2007 : 106 745	Augmentation des taux de participation des personnes âgées qui reflète l'expansion du programme Nouveaux Horizons pour les aînés en 2007–2008.
1 Les statistiques seront connues en septembre 2009.

Analyse du rendement

Le Ministère a continué de contribuer à stabiliser le revenu de millions de Canadiennes et Canadiens en administrant les régimes de retraite nationaux du Canada. En 2008–2009, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse ont versé aux particuliers et aux familles des prestations totalisant  62,4 milliards de dollars (en hausse par rapport à 59,5 milliards de dollars en 2007–2008 et à 56,4 milliards de dollars en 2006–2007).

En 2008–2009, plus de 3,6 millions de personnes ont reçu des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada, pour un total de 21,1 milliards de dollars de prestations de retraite payées. Cette somme représente une hausse par rapport à 2007–2008, année où 3,4 millions de personnes avaient reçu des prestations, pour un total de 19,8 milliards de dollars. Par ailleurs, environ 4,5 millions de personnes ont reçu la pension de base de la Sécurité de la vieillesse en 2008–2009, pour un total de 25,3 milliards de dollars de prestations versées (4,4 millions de personnes et 24 milliards de dollars en 2007–2008). Pour remédier à la vulnérabilité des personnes âgées à faible revenu, environ 1,6 million de personnes ont reçu le Supplément de revenu garanti (7,5 milliards de dollars de prestations versées) pour stabiliser leur revenu de retraite.

La sécurité du revenu est demeurée un dossier important pour les personnes handicapées. Conscient du problème, le gouvernement du Canada vient en aide aux personnes handicapées en administrant en permanence le programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, grâce auquel 311 000 cotisants admissibles ont reçu des prestations mensuelles en 2008–2009 (3,3 milliards de dollars de prestations versées). Ce total représente une hausse par rapport à 2007–2008, où 307 000 personnes avaient reçu des prestations totalisant 3,3 milliards de dollars. Il s'agit du régime d'assurance-invalidité à long terme le plus important au Canada et d'une source de revenu de remplacement importante pour les cotisants admissibles au Régime de pensions du Canada qui ne peuvent travailler en raison d'une incapacité grave et prolongée.

Le Ministère a aussi conçu et mis en place la nouvelle Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité afin d'aider les personnes admissibles atteintes d'une invalidité grave et prolongée, leur famille et d'autres personnes à épargner en vue de leur sécurité financière à long terme.

En plus des questions liées à la sécurité financière, les personnes âgées s'inquiètent aussi de leur mieux-être et de leur inclusion dans la société canadienne. À titre de centre de coordination du gouvernement fédéral pour les affaires des aînés, RHDCC a continué de travailler avec les autres ministères et les provinces et territoires. En 2008–2009, le Ministère a investi dans plus de 1 700 projets dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Les projets subventionnés ont servi à améliorer la qualité de vie des personnes âgées et de leur communauté, qu'il s'agisse d'habiliter les personnes âgées à faire connaître leur savoir, à partager leur sagesse et leurs expériences, ou d'améliorer les installations communautaires et de sensibiliser les gens à la prévention des mauvais traitements  à l'égard des personnes âgées.

Au niveau communautaire, le Ministère a aussi soutenu les efforts du secteur communautaire sans but lucratif en vue d'innover, de renforcer les réseaux de collaboration, de promouvoir l'autosuffisance et de mettre en commun les bonnes pratiques pour ainsi contribuer au bien-être communautaire. Il a subventionné 14 projets auxquels ont participé plus de 84 organisations et essayé de faire connaître des pratiques exemplaires novatrices dans la prestation de services du secteur sans but lucratif, en collaboration, en gouvernance, en ressources humaines et en finances.

RHDCC a appuyé le gouvernement du Canada pour les questions touchant les personnes handicapées. En 2008–2009, le Ministère a effectué des investissements en vertu du Fonds d'accessibilité pour soutenir les projets communautaires de partout au Canada qui améliorent l'accessibilité, réduisent les obstacles et habilitent les Canadiennes et Canadiens, indépendamment de leurs capacités physiques, à participer et à contribuer à leur communauté et à l'économie. De plus, le Bureau de la condition des personnes handicapées a continué de travailler pour aider le Ministère à devenir un modèle d'accessibilité au gouvernement fédéral. Le 14 avril 2008, le Bureau de la condition des personnes handicapées a déménagé à un seul endroit pleinement accessible, un modèle d'accessibilité pour le gouvernement fédéral.

Leçons tirées

Le Ministère a tiré plusieurs leçons de l'administration de programmes sociaux à l'intérieur de l'activité de programme Investissement social qui renforceront la capacité du Ministère de respecter les priorités de politiques sociales transversales actuelles et nouvelles du gouvernement.

Diffusion des connaissances – Programme de partenariat pour le développement social

En administrant le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS), bien que les projets subventionnés eurent contribué à l'amélioration de la connaissance des enjeux sociaux actuels et nouveaux et apporté des contributions au renforcement des programmes et services « à la base », on a reconnu que les connaissances et les résultats produits devaient être disséminés à plus grande échelle pour contribuer à l'orientation future des programmes sociaux et renforcer la capacité des organisations et des communautés de répondre aux besoins. Ainsi, le Ministère, en collaboration avec d'autres intervenants et partenaires subventionnés, explore des options pour renforcer les mécanismes d'amélioration de la diffusion et du transfert des connaissances. Par exemple, le Ministère a renforcé les critères relatifs au transfert des connaissances dans le processus de demande du PPDS.

Administration du programme – programme Nouveaux Horizons pour les aînés

De même, tandis que le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), en vertu de la composante de financement de PCL, a été reconnu pour sa conception visant l'atteinte réaliste des objectifs établis et est mis en œuvre tel que prévu, le Ministère est intervenu dans les domaines ciblés pour amélioration en matière de questions de gestion, de conception et d'administration, d'extrants et de résultats à court terme. En fait, le programme :

• a passé en revue la documentation du programme (demandes, lignes directrices et modèles) pour améliorer la transparence du processus décisionnel;
• a amélioré les processus internes pour confirmer l'efficacité du processus d'approbation au Ministère et piloté une approche de rationalisation du processus de demandes pour les organismes du Québec;
• a passé en revue et mis à jour les indicateurs de rendement du programme pour s'informer sur les résultats;
• a élaboré un processus de collecte des données pour permettre de compiler et d'analyser l'information extraite des rapports finals de projets.

Plans et réalisations 2008–2009 – Investissement social

PLANS	RÉALISATIONS 2008‑2009
Améliorer la sensibilisation aux questions touchant les aînés et améliorer le système de revenu de retraite.	Élaboration d'options de politiques pour l'examen triennal du Régime de pensions du Canada étant donné le nombre croissant de Canadiennes et Canadiens âgés qui veulent demeurer actifs et faire partie de la population active, ou qui envisagent des options de transition entre le travail et la retraite. Négociation d'accords internationaux de sécurité sociale avec d'autres pays pour faciliter le paiement de pensions publiques au Canada et hors Canada. Conclusion d'une entente Canada–Pologne, révision de l'entente avec l'Australie pour y inclure les dispositions de couverture, achèvement de la dernière ronde de négociations avec la Serbie, la Macédoine et la Roumanie, et début des négociations avec l'Argentine et le Brésil. Mise en œuvre de l'un des derniers amendements au projet de loi C-36 pour la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Cet amendement simplifie la production de rapports sur le revenu des personnes âgées qui ont subi une perte de revenu ou une réduction de leurs revenus de pension, et qui sont admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG). Il élimine par ailleurs le besoin de déclarer le revenu si cette information a déjà été fournie ailleurs à d'autres fins en vertu de la Loi. Ces personnes n'auront qu'à déclarer une estimation de leur revenu. Collaboration étroite avec Service Canada pour mettre en œuvre la majoration de l'exemption de rémunération du SRG qui permettra aux personnes âgées à faible revenu qui travaillent de gagner plus d'argent sans que leurs prestations du SRG soient réduites. Déroulement de l'atelier Travailler ensemble, une stratégie visant à réduire ou à éliminer les obstacles qui empêchent de faire connaître les prestations du RPC et de la SV dans les collectivités autochtones éloignées et le nombre de prestataires. Appui des conseils nationaux des aînés et prestation d'expertise technique à ces derniers sur les enjeux relatifs au bien-être et à la qualité de vie des personnes âgées. Direction de l'élaboration d'une campagne nationale d'information de la population à l'égard de la prévention aux mauvais traitements envers les personnes âgées.
Promouvoir la pleine participation des personnes handicapées à tous les aspects de la société et de la vie communautaire.	Mise en place de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité associés au nouveau Régime enregistré d'épargne-invalidité. La première demande de propositions pour les Fonds d'accessibilité est terminée. Un total de 816 propositions ont été examinées, et 166 petits projets et deux grands projets ont été approuvés. Chacun d'eux doit répondre aux conditions d'admissibilité du FA et à celles des autres programmes fédéraux applicables.
Soutenir les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant à innover, à renforcer les réseaux de collaboration, à créer des capacités et à échanger des pratiques exemplaires pour contribuer au bien-être des collectivités.	Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) a subventionné 51 projets de développement social. notamment huit projets nationaux de subventions à l'appui des enfants, des jeunes et des familles, des personnes handicapées et des autres populations vulnérables. Les projets subventionnés ont servi à générer des connaissances, à informer davantage la population, et à établir et maintenir des partenariats durables. Environ 500 000 personnes et familles ont eu accès à des renseignements, des programmes et des services grâce au financement du PPDS. Réalisation avec succès d'une demande de propositions pour les deux voies de financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés : aide à l'immobilisation, et participation communautaire et leadership. Ainsi, le programme a soutenu un total de 1 714 subventions, pour un financement total de 26,3 millions de dollars. Subvention de 14 projets auxquels ont pris part 84 organisations qui visaient à faire connaître des pratiques exemplaires novatrices dans la prestation de services dans le secteur sans but lucratif, en collaboration, en gouvernance, en ressources humaines et en finances. Collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada à un sondage sur le financement des coopératives au Canada. Renforcement de la capacité des organismes non gouvernementaux de développement de la petite enfance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

2.4.2 Activité de programme : Enfants et famille

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme apporte un soutien aux familles afin que tous les enfants connaissent le meilleur départ possible dans la vie, que les parents disposent de choix en matière de services de garde d'enfants, que les besoins des personnes prodiguant des soins à des êtres chers soient pris en compte et que la sécurité économique des familles soit maintenue. Cette activité prévoit aussi certaines initiatives à l'appui d'accords multilatéraux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires par l'entremise de programmes comme le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, la Prestation nationale pour enfants et le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les dépenses de fonctionnement de cette activité de programme sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

RHDCC a aidé les familles avec enfants au Canada à répondre à leurs besoins de garderies en 2008–2009 en offrant un soutien financier direct aux familles avec enfants admissibles grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui vient compléter d'autres mesures fiscales comme le crédit d'impôt pour enfants. En 2006, le Plan universel pour la garde d'enfants, c'est-à-dire la Prestation universelle pour la garde d'enfants et l'Initiative sur les places en garderie, a été conçu et devait répondre aux besoins des familles canadiennes avec enfants. La prestation universelle pour la garde d'enfants offre un soutien direct aux familles admissibles en versant des paiements mensuels de 100 $ par enfant de moins de six ans. L'Initiative sur les places en garderie procure chaque année 250 millions de dollars aux provinces et territoires pour l'aménagement de places en garderie et la mise sur pied d'autres initiatives de garderie.

L'activité de programme Enfants et familles comporte aussi la mise en œuvre continue de l'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance (conclue en 2000) et le Cadre multilatéral fédéral-provincial-territorial pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (2003). Ces mesures supposent la préparation de rapports réguliers sur le mieux-être et le développement des jeunes enfants.

On continue également de collaborer avec les provinces et territoires à la Prestation nationale pour enfants (PNE), une initiative mixte du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux qui comporte également une composante Premières nations. La PNE vise à aider à prévenir et à réduire l'ampleur de la pauvreté chez les enfants, à aider les parents qui commencent à travailler, et à réduire le chevauchement et le dédoublement entre les programmes gouvernementaux. Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la PNE par la voie d'un supplément à la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Ce versement supplémentaire, qu'on appelle supplément de la PNE, offre une aide de plus aux familles à faible revenu avec enfants en augmentant le montant mensuel de leur prestation fiscale canadienne pour enfants. En 2006–2007, le gouvernement du Canada a investi 3,5 milliards de dollars dans le supplément de la PNE et 3,6 milliards de dollars dans la prestation de base de la PFCE.

Enfin, cette activité de programme contribue à l'élaboration de la prestation fiscale pour le revenu gagné destinée aux Canadiennes et aux Canadiens à revenu faible ou modeste et à leur famille.

Activité de programme : Enfants et familles

Ressources financières 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Écart
2 488,2	2 554,1	2 553,9	155	41	114

Sommaire du rendement du programme - Enfants et familles
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement	Sommaire du rendement
Offrir des choix aux familles en matière de service de garde.	Pourcentage de familles qui reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour leurs enfants de moins de 6 ans.	100 % des familles admissibles	Satisfait à tous On estime que 99 % des familles admissibles reçoivent la PUGE.	Rendement atteignant pratiquement 100 %.
Appuyer les familles à faible revenu ayant des enfants.	Pourcentage de familles à faible revenu avec enfants qui reçoivent le Supplément de la prestation nationale pour enfants.	100 % des familles admissibles	Satisfait à tous On estime que 95 % des familles admissibles reçoivent le supplément de la PNE.	Près de 100 % des familles admissibles reçoivent le supplément de la PNE.

Analyse du rendement

Grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, 99 % des familles avec enfants admissibles de moins de six ans ont reçu de l'aide. L'écart entre la cible et le résultat s'explique par le fait que certaines familles admissibles ne reçoivent de paiement de la Prestation universelle pour la garde d'enfants un mois donné en raison de problèmes d'adresse postale. De plus, les familles peuvent recevoir un maximum de 11 mois de paiements rétroactifs lorsqu'elles demandent la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Les provinces et territoires ont créé plus de 60 000 nouvelles places en garderie depuis l'entrée en vigueur des 250 millions de dollars de transferts annuels prévus à cette fin.

Le Ministère travaille avec le ministère des Finances du Canada et l'Agence du revenu du Canada à la conception du crédit d'impôt à l'investissement pour des places en garderie afin d'aider les employeurs à créer des services de garde pour leurs employés et la collectivité à plus grande échelle.

Dans le cadre de l'entente visant à rendre compte régulièrement du mieux-être des enfants et des effets des investissements dans les programmes et services, deux rapports importants ont été préparés en 2008–2009 : Le bien-être des jeunes enfants au Canada – Rapport du gouvernement du Canada 2007, et Activités et dépenses relatives à l'apprentissage et garde des jeunes enfants : Rapport du gouvernement du Canada 2006–2007. On prépare aussi une base de données pour remplacer les rapports annuels sur les activités de développement de la petite enfance et d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

RHDCC s'est associé au ministère des Finances du Canada pour élaborer et mettre en place la Prestation fiscale pour le revenu gagné pour les Canadiennes et les Canadiens à revenu faible et moyen et leur famille, et évaluer son effet sur les populations à faible revenu au Canada.

Leçons tirées :

Rapports – Prestation universelle pour la garde d'enfants

Les rapports sur le succès de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, et en particulier sur la proportion de familles canadiennes admissibles qui ont reçu les prestations, obligent à reconnaître le fait que le nombre de familles admissibles se fondait sur les données du recensement de 2006, tandis que le nombre de familles qui ont reçu la prestation provenait des données de l'année civile en cours. Les écarts s'agrandiront avec le temps jusqu'à ce que nous ayons accès aux données du recensement de 2011. De plus, ces données étaient limitées dans leur capacité de couvrir l'évaluation à un niveau géographiquement désagrégé (provincial ou territorial).

Plans et réalisations 2008–2009 – Enfants et familles

PLANS

RÉALISATIONS 2008‑2009

Assurer un soutien et offrir des choix aux familles grâce au nouveau Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et à d'autres initiatives déjà lancées pour que les enfants aient le meilleur départ possible dans la vie.

Le gouvernement du Canada réussit très bien à venir en aide à 99 % des familles admissibles avec enfants de moins de six ans. De plus, les provinces et territoires ont créé plus de 60 000 nouvelles places en garderie depuis l'entrée en vigueur des transferts annuels de 250 millions de dollars à cette fin. Près de 100 % des familles admissibles reçoivent le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

2.4.3 Activité de programme : Logement et sans-abri

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme offre les programmes et services qui appuient les collectivités fournissant de l'aide aux personnes et aux familles sans abri, ainsi qu'à celles à risque d'itinérance, afin qu'elles deviennent autonomes et qu'elles contribuent à la société et à l'économie. Pour ce faire, des partenariats sont conclus avec tous les paliers de gouvernement, les secteurs bénévole et privé, des fondations, des groupes confessionnels et des syndicats. L'activité de programme atteint ses objectifs par l'entremise de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, un programme de contribution et de subvention par catégorie. Ses quatre programmes de contribution par catégorie sont les suivants : l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance (IPLI) – collectivités visées; l'IPLI – collectivités éloignées; l'IPLI – collectivités autochtones; et l'IPLI – projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral. Le Programme de développement des connaissances sur l'itinérance, également administré dans le cadre de cette activité de programme, est un programme de contribution et de subvention par catégorie qui comble les lacunes et s'occupe des priorités liées aux connaissances sur les questions touchant l'itinérance au Canada. Également dans le cadre du programme Logement et sans-abri, l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri met à la disposition des collectivités canadiennes des biens immobiliers excédentaires fédéraux afin de leur permettre de répondre à leurs besoins locaux d'itinérance; les fonds de cette initiative sont gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les dépenses de fonctionnement de cette activité de programme sont financées au moyen du Trésor.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance appuie les collectivités fournissant de l'aide aux personnes et aux familles sans abri, ainsi qu'à celles à risque d'itinérance, afin qu'elles deviennent autonomes et qu'elles contribuent à la société et à l'économie. Pour ce faire, des partenariats sont conclus avec tous les ordres de gouvernement, les secteurs bénévole et privé, des fondations et les communautés.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance s'intéresse surtout aux solutions d'aide et de logement à long terme. Elle adopte l'approche selon laquelle le logement passe avant tout, qui reconnaît que la stabilité du logement est une condition préalable à l'atteinte de résultats socioéconomiques positifs et à la pleine participation à la société canadienne.

Activité de programme : Logement et sans-abri^a

Ressources financières 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Écart
165,6	183,7	150,7	376	178	198

Sommaire du rendement du programme Logement et sans-abri
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement et résultats historiques	Sommaire du rendement
Contribuer, avec les collaborateurs, à un continuum de services plus complets et viables pour aider les Canadiennes et les Canadiens sans abri à atteindre l'autosuffisance et empêcher les personnes à risque de se retrouver sans abri.	Montant investi dans les collectivités par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur privé et autres ministère) pour chaque dollar investi par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance.	1,50 $	Dépasse 2,99 $ Résultats historiques 2007–2008 : 3,18 $2006–2007 : 1,89 $	Le total des contributions financières des partenaires externes comparativement à la somme investie par le Ministère continue d'excéder les objectifs : les partenaires externes ont investi 2,99 $ par dollar investi dans les projets administrés par les régions. Les investissements découlant de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance étaient destinés aux mesures de soutien et aux services en fonction des priorités établies par les collectivités.
	Pourcentage de tous les investissements de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance destinés aux services de logement stable à long terme et aux services connexes (note : le logement à long terme comprend les investissements dans la prévention de la perte de logement).	65%	Dépasse 78 % Résultats historiques 2007–2008 : 73,9 %	Le pourcentage de tous les investissements de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance destinés aux services de logement de transition, avec mesures de soutien et à long terme a atteint 78 %. Un total de neuf logements ont été créés grâce à l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri. Ainsi, neuf familles ou personnes sans abri ont pu être logées dans sept logements avec mesures de soutien et deux logements de transition.
aAu sein de son portefeuille, Ressources humaines et Développement des compétences met l'accent sur les sans-abri et la Société canadienne d'hypothèques et de logement met l'accent sur le logement.  L'architecture des activités de programme a été mise à jour pour refléter cette situation.

Analyse du rendement

En 2008–2009, RHDCC a poursuivi son travail de gestion et de mise en place de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI), y compris l'élaboration d'options postérieures à 2009. Ainsi, le gouvernement a prolongé le financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance aux niveaux actuels (269,6 millions de dollars) pendant deux ans, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011. Le gouvernement maintiendra le financement annuel consacré au logement et à la lutte contre l'itinérance jusqu'au 31 mars 2014, dans le cadre de son engagement quinquennal de 1,9 milliard de dollars. Le maintien de la SPLI permet aux programmes et services de continuer d'aider les communautés à venir en aide aux personnes et aux familles sans abri, de même qu'aux personnes à risque d'itinérance, et à les aider à atteindre l'autosuffisance.

En 2008–2009, on a accordé une importance particulière aux résultats suivants :

• pour chaque dollar investi dans les projets administrés dans les régions par la SPLI, la somme investie dans les communautés par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur privé et autres ministères) a augmenté et atteint 2,99 $;
• le pourcentage des investissements de la SPLI dans les projets administrés à l'échelle régionale consacrés aux services et aux logements de transition, avec mesures de soutien et à long terme est passé à 78 %, dépassant ainsi l'objectif de 65 %.

De plus, 12 projets pilotes horizontaux ont été lancés en partenariat avec d'autres ministères et organismes fédéraux, comme le Service correctionnel Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, et le ministère de la Justice du Canada. Les projets pilotes horizontaux répondent à des problèmes liés aux congés des établissements, au SIDA, aux logements de transition et avec mesures de soutien, aux traitements contre les toxicomanies, aux compétences de base et au perfectionnement en milieu de travail. Ces approches horizontales ont augmenté la capacité de la SPLI de répondre à l'engagement présenté le 19 novembre 2008 dans le discours du Trône, c'est-à-dire d'aider les Canadiennes et les Canadiens à surmonter les obstacles à leur participation à l'économie et à la société. De plus, les projets pilotes horizontaux représentent une étape du cheminement vers une meilleure harmonisation des programmes de paiements de transfert, telle qu'encouragée par la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, entrée en vigueur le 1^er octobre 2008.

La composante Développement des connaissances sur l'itinérance de la SPLI subventionne les intervenants pour les activités liées au développement, à la recherche et à l'analyse de données, au renforcement des réseaux d'information, et au partage de bonnes pratiques. Cette composante a subventionné 33 candidats qui répondaient aux critères au début de l'exercice 2008–2009. Les approches novatrices subventionnées par la composante Développement des connaissances sur l'itinérance sont un projet en cours d'élaboration d'une méthodologie de comptabilisation du nombre de particuliers sans abri cachés, et un projet d'élaboration d'un atlas servant à cartographier les indicateurs de risque d'itinérance dans les collectivités de l'ensemble du Canada.

En 2008–2009, l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri a été prolongée de deux ans (2009–2011). Cette Initiative met des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des organismes communautaires, du secteur sans but lucratif et d'autres ordres de gouvernement pour que ces derniers s'en servent dans le cadre de projets visant à prévenir et à réduire l'itinérance. En 2008–2009, un total de neuf logements ont été créés. Ainsi, neuf familles et particuliers sans abri ont été logés dans sept logements avec mesures de soutien, et deux logements de transition à long terme.

En vertu de cette stratégie, la participation des provinces et territoires s'est traduite par un renouvellement de l'Accord Canada–Québec, conclu le 31 mars 2009, et le renouvellement du protocole d'entente Canada–Ontario est en cours.

Une conférence des coordonnateurs communautaires du Système d'information sur les personnes et les familles sans abri a eu lieu en novembre 2008, et on a pu y échanger des rapports, des réalisations et des bonnes pratiques des communautés entre les coordonnateurs provenant de 22 villes du Canada. Cette conférence a produit les résultats suivants : renforcement des réseaux; et création d'outils et partage de bonnes pratiques permettant aux coordonnateurs des communautés de mieux répondre aux besoins de SISA de leur communauté.

Enfin, il y a eu sept « télétribunes » tout au long de 2008‑2009, ces dernières ayant permis d'explorer différents sujets liés à l'itinérance au moyen de présentations et de discussions animées par des experts du domaine. Des centaines d'organismes au service des sans-abri, de fonctionnaires et d'universitaires ont pris part à ces perspectives d'apprentissage et de réseautage.

Leçons tirées

Tenir compte des facteurs locaux – Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Bien que l'on ait reçu des commentaires somme toute positifs pour les outils et modèles de planification communautaire, les communautés ont remarqué que l'approche uniforme n'est peut-être pas celle qu'il faut privilégier dans certaines communautés ou dans un très court délai de planification (p. ex., deux ans ou moins). Les modèles de planification et d'évaluation créent de lourds fardeaux administratifs pour quelques communautés de petite et de moyenne tailles. Les communautés croient que le type et le volume de données et de travaux de planification ne sont pas toujours les mêmes dans une petite communauté et dans un grand centre urbain.

Pour réduire le fardeau administratif qui pèse sur les petites et moyennes communautés, le Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance a pris certaines mesures visant à simplifier le processus de planification communautaire pour la SPLI en 2009‑2011 :

• la validité des plans communautaires déjà approuvés a été prolongée à quatre ans;
• nous avons mis en place un processus rationalisé pour mettre à jour les priorités communautaires, au besoin;
• le Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance mènera une évaluation interne des plans communautaires plutôt que de laisser les communautés procéder aux évaluations elles-mêmes;
• le Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance prépare une trousse de gouvernance pour les Conseils consultatifs communautaires (CCC) dans laquelle il inclura des sujets comme les rôles et les responsabilités et le conflit d'intérêt. Le plan de cette trousse sera achevé à l'été 2009;
• enfin, le Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance examinera les outils et les processus d'identification des possibilités de rationalisation et de simplification du fardeau administratif pour le cycle de planification qui s'amorcera en avril 2011, surtout pour les petites et moyennes communautés.

Plans et réalisations 2008–2009 – Logement et sans-abri

PLANS	RÉALISATIONS 2008‑2009
Instaurer la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance	Maintien des programmes et services qui appuient les collectivités fournissant de l'aide aux personnes et aux familles sans abri, y compris les personnes à risque d'itinérance, afin qu'elles deviennent autonomes et qu'elles contribuent à la société et à l'économie. Pour ce faire, des partenariats sont conclus avec tous les ordres de gouvernement, les secteurs bénévole et privé, et d'autres intervenants.
Élaborer des partenariats afin de mieux harmoniser les investissements.	Assure la transition décloisonné de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance en élaborant et en mettant en place un plan de prolongation des ententes de projet pour éviter les lacunes de services pour les sans-abri de partout au Canada. Le gouvernement du Canada a continué d'offrir aux provinces et territoires l'occasion de conclure des ententes bilatérales pour améliorer la collaboration entre les ordres de gouvernement.
Renforcer les liens horizontaux entre le logement, l'itinérance et d'autres secteurs stratégiques.	L'Accord Canada–Québec a été renouvelé et conclu le 31 mars 2009, et le renouvellement du protocole d'entente Canada–Ontario est en cours. Douze projets pilotes horizontaux ont été lancés en collaboration avec d'autres ministères, organismes et secteurs politiques fédéraux, comme le Service correctionnel Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Condition féminine Canada, et le ministère de la Justice du Canada. Ces derniers abordent des problèmes comme les congés des établissements, le SIDA, le logement de transition et avec mesures de soutien, le traitement des toxicomanies, les compétences de base et le perfectionnement professionnel.

2.5 Résultat stratégique 5 : Amélioration des résultats pour les Canadiens grâce à l'excellence du service

2.5.1 Activité de programme : Service décloisonné et axé sur les citoyens

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme élabore des politiques de service et des stratégies destinées aux collectivités de clients, réalise des recherches et des analyses sur les besoins et les attentes des citoyens et des collectivités, élabore de nouvelles offres de service et améliore les offres actuelles, et offre des services personnalisés et faciles d'accès à un seul endroit par téléphone, par Internet et en personne. Les dépenses de fonctionnement de cette activité de programme sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère, du Compte d'assurance-emploi et du Compte du Régime de pensions du Canada.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Les Canadiens bénéficient d'un accès facile aux services et aux prestations par le moyen de leur choix et dans la langue officielle de leur choix. Le volume et la variété de ses offres de services indiquent nettement que Service Canada aide les Canadiens, des enfants aux personnes âgées, dans les principales sphères de leur vie, c'est-à-dire au travail, dans leur famille et dans leur vie personnelle.

Activité de programme : Service décloisonné et axé sur les citoyens

Ressources financières 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Écart
602,2	860,5	836,9	7 335	7 379	(44)

Sommaire du rendement du programme de Service décloisonné et axé sur les citoyens
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement et résultats historiques	Sommaire du rendement
Les citoyens sont reliés aux programmes et services pangouverne­mentaux grâce à l'accès facile par de nombreux moyens de prestation qui répondent aux besoins de chacun.	Taux d'accès aux services d'information téléphonique automatisés (pas de tonalité d'occupation).	95 %	Dépasse 99,8 % Résultats historiques 2007–2008 : 95,4 % 2006–2007 : 98 %	52 135 630 appels téléphoniques ont été reçus dans le système de réponse vocale interactive, et seulement 0,2 % des personnes qui ont téléphoné ont reçu un signal disant que la ligne était occupée.
	Pourcentage de demandes de renseignements généraux auxquels un agent a répondu dans les 18 secondes (1 800 O-Canada).	85 %	Dépasse 87,0 % Résultats historiques 2007–2008 : 88 % 2006–2007 : 85 %	1 803 460 appels de demandes de renseignements généraux ont été traités par les agents du 1 800 O-Canada
	Pourcentage d'appels de demandes de renseignements spécialisés auxquels un agent a répondu dans les 180 secondes.	80 %	Satisfait dans une certaine mesure 52,6 % (résultat combiné pour l'AE et le RPC et la SV) Résultats historiques 2007–2008 : 58,5 % 2006–2007 : 58,5 %	La charge de travail des centres d'appels de l'AE a augmenté de 6,06 millions d'appels, ou 15 %. Le volume d'appels relatifs à l'AE qu'ont traités les agents a augmenté de 645 814. Près de 10 millions d'appels ont fait l'objet d'une réponse par un agent de l'AE, du Régime de pensions du Canada, ou de la Sécurité de la vieillesse. Un plan opérationnel a été mis sur pied et des ressources y ont été affectées étant donné l'augmentation du nombre de demandes d'AE.
	Disponibilité des renseignements et opérations Internet de Service Canada 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.	98 %	Dépasse Moyenne estimative de 99,5 % Résultats historiques 2007–2008 : 99,3 % 2006–2007 : 99,3 %	On estime que 33 millions de personnes ont visité le site Internet.
	Pourcentage de Canadiennes et Canadiens qui ont accès à un point de service de Service Canada à moins de 50 kilomètres de leur domicile.	90 %	Dépasse 95,6 %. Résultats historiques 2007–2008 : 95,4 % 2006–2007 : 95,1 %	Depuis la création de Service Canada, le nombre de points de service est passé de 325 à 608.
	Pourcentage de satisfaction de la clientèle par rapport aux services offerts.	80 %	Dépasse 83 % Résultats historiques 2005–2006 : 84 %	Les principaux facteurs de satisfaction de la clientèle sont la qualité de l'information, la qualité du personnel et l'accessibilité et la rapidité.
	Nombre total de dépliants et de publications offerts dans des langues autres que le français et l'anglais (langues autochtones et étrangères).	11	Dépasse 12	Service Canada a préparé des dépliants contenant de l'information sur ses 12 programmes les plus populaires (p. ex., AE, RPC, SV) dans 20 langues (huit langues autochtones et 12 langues étrangères).
	Pourcentage de paiements de la Subvention incitative aux apprentis versés dans les 28 jours civils suivant la date du dépôt de la demande.	85 %	Dépasse 98,0 % Résultats historiques s.o.	71 970 demandes de subvention incitative aux apprentis ont été reçues, et 53 271 subventions ont été versées. L'objectif a été dépassé en raison de l'entrée en vigueur de nouvelles procédures internes de traitement des demandes de la Subvention incitative aux apprentis.

Analyse du rendement

En 2008–2009, Service Canada a continué d'améliorer la qualité de son offre de services et d'élaborer des stratégies de service à la clientèle pour permettre aux Canadiens d'accéder facilement aux prestations et aux services, que ce soit par téléphone, par la poste, par Internet ou en personne. Service Canada a poursuivi la modernisation de ses opérations en offrant des services électroniques faciles à utiliser, en servant des gens à 608 points de service, ou par l'intermédiaire de services externes à distance, ou selon la méthode préférée d'interaction avec les citoyens, c'est-à-dire en répondant à des millions d'appels téléphoniques. Pour 2008‑2009, les centres d'appels de l'AE ont connu une hausse de leur charge de travail en raison du ralentissement économique et des nouvelles mesures prises par le gouvernement. L'effet combiné de l'augmentation du volume d'appels destinés aux spécialistes de l'AE et la complexité des demandes d'information a contribué à une réduction des niveaux de service (37 % des appels ont été traités par un agent dans les 180 secondes). Par conséquent, on a pris des mesures pour améliorer le rendement, notamment en embauchant de nouveaux agents, en prolongeant les heures de service, en mettant sur pied le soutien multimodes et en réduisant le nombre d'appels répétés par la création d'ententes de partage des ressources pour faciliter le traitement des demandes dans les régions.

La satisfaction de la clientèle à l'égard de la qualité globale des services reçus demeure élevée, 83 % des clients ayant été satisfaits en 2008. Les clients ont aussi été généralement satisfaits de la prestation des services, de programmes et services précis, de canaux de services et de groupes de clients.

Leçons tirées

Importance accrue à la clientèle de travailleurs

Service Canada a appris l'importance d'établir des centres à des endroits stratégiques, des outils et des méthodes efficaces de définition et d'amélioration de la prestation des services, des formulaires et des consignes de demandes simples pour les utilisateurs, et une technologie facile à utiliser. Service Canada a aussi tiré parti des avantages de l'automatisation accrue des services d'AE. L'importance particulière qu'accorde Service Canada à sa clientèle de travailleurs lui a permis de répondre efficacement à une augmentation de 30 % du nombre de demandeurs de l'AE entre octobre 2008 et mars 2009.

Plans et réalisations 2008–2009 – Service décloisonné axé sur le citoyen

PLANS	RÉALISATIONS 2008‑2009
Terminer l'expansion des services relatifs aux passeports, mettre en œuvre des projets pilotes d'authentification et renouveler l'entente.	Service Canada a augmenté de 40 le nombre de sites acceptant des demandes de passeport pour le porter à 141 sites, renouvelé son partenariat avec Passeport Canada et mené sept projets pilotes d'authentification qui permettront aux clients de conserver leurs documents de citoyenneté lorsqu'ils font une demande de passeport.
Mettre en œuvre et élargir le Programme de protection des salariés	Le Programme de protection des salariés a été lancé et amélioré afin que sa couverture soit élargie à la suite du Plan d'action économique. Les améliorations apportées sont l'élargissement de la portée des « salaires admissibles », ces derniers comprennent désormais les primes et indemnités de départ.
Mettre en œuvre le paiement d'expérience commune	Service Canada a versé pour 212 560 000 $ de paiements à 11 291 anciens étudiants de pensionnats indiens reconnus.
Mettre en œuvre des services simplifiés et normalisés de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse pour tous les canaux.	Service Canada a mis en œuvre l'Initiative de soutien multimodes et continué de moderniser le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, donc a amélioré la qualité du service offert aux citoyens. Le Système d'exécution du renouvellement de la technologie de l'information (SERTI) est la nouvelle plate-forme que nous utilisons pour le système du régime de pensions du Canada. Le SERTI détermine automatiquement l'admissibilité et le montant des prestations accordées, et améliore l'intégrité et la gestion de l'information.
Élaborer des segments de clientèle clés.	Service Canada a conçu une nouvelle stratégie de service à la clientèle pour les Autochtones. Service Canada s'est concentré sur sa Stratégie de services aux travailleurs pour répondre aux besoins urgents des Canadiens touchés par le ralentissement économique.
Améliorer l'efficacité, le rendement et la coordination des canaux.	Service Canada a ouvert le Centre opérationnel de paiement de l'assurance et lancé les initiatives de simplification et d'automatisation des appels. Cette mesure s'est traduite par une amélioration de la capacité de répondre à la charge de travail accrue, et une amélioration du site Web pour aider les chercheurs d'emplois et les chômeurs, de même qu'une amélioration de la capacité du réseau de centres d'appels.
Mettre en œuvre un modèle d'expérience de service.	Le modèle d'expérience de service a été mis au point et sert de guide pour tous les services en personne offerts par Service Canada. Une évaluation des bureaux communautaires de Service Canada a été menée et procure des données probantes sur leurs succès, leur conception et leur fonctionnement, leur pertinence et leur rentabilité.
Élaborer la vision d'un centre de contact et un plan de mise en œuvre.	Service Canada a mis sur pied un processus normalisé d'évaluation, de mise en application et de prestation continue des offres de service. Une stratégie de réduction d'Appli-Message, ou des notes électroniques de suivi d'un traitement, a été mise sur pied dans les centres d'appels pour améliorer la résolution dès la première communication et réduire le nombre d'appels répétitifs et la nécessité d'acheminer les demandes d'information au personnel de traitement. Cette stratégie découle d'une mise au point du réseau téléphonique. Ainsi, les services multimodes du réseau en personne sont désormais offerts à 338 sites de services en personne au Canada. Ainsi, plus de 150 000 appels ont été traités, et 69 % des problèmes ont été résolus dès la première communication, ce qui a permis d'éviter plus de 100 000 demandes d'information acheminées au personnel de traitement.

2.5.2 Activité de programme : Intégrité

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme améliore et renforce l'intégrité des services et des programmes offerts par Service Canada pour veiller à ce que la bonne personne reçoive le bon service ou la bonne prestation au bon moment et dans le but visé. Elle comporte la mise en œuvre du numéro d'assurance sociale et du Registre de l'assurance sociale comme base d'un code d'identification sécuritaire et commun, l'élaboration de stratégies de gestion des risques liés à l'intégrité qui porteront sur les risques opérationnels et favoriseront la réduction d'erreurs de paiements, et le traitement des demandes de subventions et contributions, de prestations individuelles et de services de courrier. Les dépenses de fonctionnement de cette activité de programme sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère, du Compte d'assurance-emploi et du Compte du Régime de pensions du Canada.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Le paiement rapide, opportun et exact des prestations en cette période économique difficile est un avantage majeur pour les Canadiennes et les Canadiens qui subissent une perte d'emploi ou une baisse du revenu familial ou personnel. Cet avantage est particulièrement important lorsqu'on tient compte de l'augmentation considérable (20 %) du nombre de demandes d'AE en 2008–2009 en raison de la récession.

Activité de programme : Intégrité

Ressources financières 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Écart
880,2	973,9	971,1	11 106	10 935	171

Sommaire du rendement du programme d'Intégrité
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement et résultats historiques	Sommaire du rendement
Les prestations sont versées de la manière la plus rentable qui soit au bon citoyen, au bon moment et à la fin prévue.	Pourcentage d'avis de paiement ou de non-paiement des prestations d'AE émis dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande	80 %	Satisfait à presque tous 79,1 % Résultats historiques Cet objectif a été atteint constamment entre 2004–2005 et 2007–2008.	D'ici la fin de l'exercice, Service Canada aura reçu 3,1 millions de demandes initiales et renouvelées d'AE, ce qui représente une augmentation de 503 000 demandes par rapport à la même période en 2007-2008. Au cours du dernier trimestre seulement, la charge de travail avait augmenté de 270 000 demandes par rapport à l'année précédente. Pour veiller à ce que Service Canada soit en bonne position pour maintenir ses normes de service en cette période où la charge de travail augmente beaucoup, l'organisation a fait avancer la mise en œuvre de mesures normalement utilisées pendant la période de pointe saisonnière de l'hiver : augmentation du nombre d'heures supplémentaires; réaffectation d'employés d'autres secteurs du Ministère; rappel de récents retraités ayant travaillés au traitement des demandes de l'AE; prolongement de l'entente avec l'Agence du revenu du Canada pour le traitement de demandes supplémentaires de l'AE; redistribution de la charge de travail dans l'ensemble du pays; embauche d'employés temporaires. La mise en œuvre de ces mesures a contribué au maintien des niveaux de services satisfaisants (79,1 % comparativement à 80,3 % en 2007‑2008). 98,6 % des demandes initiales et 90,4 % des demandes renouvelées ont été reçues par voie électronique. Les progrès réalisés du côté des services électroniques et automatisés, de même que la normalisation et la simplification du traitement des demandes, se sont traduits par une réponse efficace à l'augmentation du volume de travail.
	Pourcentage d'avis de paiement ou de non-paiement des prestations de retraite du RPC émis dans le premier mois du droit à pension	85 %	Dépasse 91,3 % Résultats historiques L'objectif est atteint constamment depuis 2004–2005.	656 738 demandes de pension de retraite du Régime de pensions du Canada ont été traitées.
	Pourcentage d'avis de paiement ou de non-paiement des prestations de base de la SV délivrés dans le premier mois du droit à des prestations.	90 %	Dépasse 92,1 % Résultats historiques : L'objectif est atteint constamment depuis 2004–2005.	821 855 demandes de prestations de base de la Sécurité de la vieillesse ont été traitées, et 1 479 755 demandes de Supplément de revenu garanti ont été renouvelées.
	Pourcentage de NAS émis à l'aide des processus accélérés (accès rapide aux NAS, service d'enre­gistrement des nouveaux-nés en Ontario et en Colombie-Britannique, et service de demande par téléphone au Nouveau-Brunswick).	90 %	Dépasse 90,6 % Résultats historiques : s.o.	1 514 207 demandes de NAS ont été traitées par l'ensemble des canaux de services.
	Exactitude des versements de prestations d'AE.	95 %	Dépasse 95,7 % Résultats historiques : 2007–2008 : 94,3 % 2006–2007 : 94,8 %	Les résultats sont une moyenne mobile de 12 mois en mars 2009.
	Exactitude des versements de prestations de la Sécurité de la vieillesse.	95 %	Dépasse 98,4 % Résultats historiques 2007–2008 : 97,7 %	Les résultats sont une moyenne mobile de 12 mois en mars 2009.
	Exactitude des versements de prestations du Régime de pensions du Canada.	Année de référence	Année de référence : 99,7 % Résultats historiques : s.o.	Les résultats sont une moyenne mobile de 12 mois en mars 2009.
	Pourcentage d'avis produits dans les sept jours suivant la réception des demandes.	80 %	Satisfait à presque tous 69,9 % (résultat combiné pour l'AE, le RPC et la SV) (AE = 98,9 %; RPC = 20 %) Résultats historiques : 2007–2008 : 65,8 % 2006–2007 : 65,6 %	Les applications reçues par voie électronique font l'objet d'un accusé de réception instantané. Comme les demandes de la SV ne sont pas automatisées, il est impossible de garantir un accusé de réception des demandes papier en moins de sept jours; l'indicateur global s'est donc fixé à seulement 69,9 %.

Analyse du rendement

En 2008–2009, Service Canada a réalisé des économies opérationnelles principalement en automatisant le traitement des prestations pour les demandes initiales et renouvelées d'AE et en augmentant le nombre d'employeurs qui utilisent le relevé d'emploi Web. Service Canada a également réalisé des économies importantes en effectuant près de 590 000 enquêtes d'identité, de fraude et de paiement de prestations par rapport à l'AE, au Régime de pensions du Canada et au Programme de la sécurité de la vieillesse, de même qu'au numéro d'assurance sociale, qui se sont traduits par des économies opérationnelles et de programmes de 732 millions de dollars pour le gouvernement.

Les stratégies de gestion intégrée des risques ont été adoptées et permettent de remédier aux risques opérationnels et de réduire les erreurs de paiement.

Le taux d'exactitude des paiements de prestations pour le Régime de pensions du Canada, l'AE et la Sécurité de la vieillesse est de 95 % ou mieux, et les prestations sont constamment versées à temps, conformément aux normes établies.

Ainsi, Service Canada doit maintenir un cadre de mesures de contrôle pour protéger l'intégrité des renseignements personnels et des programmes et services de prestations législatives, et veiller à la gestion intelligente et efficace du risque.

Leçons tirées

Processus simplifié

Compte tenu de la conjoncture socioéconomique actuelle et des projections d'une augmentation de la charge de travail, il est plus important que jamais d'assurer une gérance et une administration efficaces des programmes et paiements de base. Service Canada a appris l'importance des stratégies d'atténuation des risques dans le traitement des prestations et des subventions. Il a appris que les bons contrôles et les bonnes mesures, comme un processus de demande simplifié pour la Subvention incitative aux apprentis et un seul cadre de sécurité pour la fonction « Mon dossier Service Canada », sont essentiels à la protection de l'intégrité des renseignements personnels et des programmes et services de prestations législatives.

Plans et réalisations 2008–2009 – Intégrité

PLANS	RÉALISATIONS 2008‑2009
Récolter d'importantes économies opérationnelles, principalement par l'automatisation du traitement des prestations (cible de 15 à 20 % pour les demandes initiales de l'AE et de 50 % pour les renouvellements d'ici la fin de l'année) et réaliser des économies pour le programme.	L'automatisation du traitement des demandes d'AE a permis à Service Canada de réaliser des économies opérationnelles; 49,4 % des demandes – 32,5 % des demandes initiales et 70 % des renouvellements –ont été traitées par processus automatisé. Service Canada a maintenu son approche fondée sur le risque pour mener ses activités d'enquête afin de protéger les programmes sociaux du Canada contre la fraude et l'abus  en menant près de 590 000 enquêtes, notamment celles qui servent à repérer les personnes qui n'ont pas déclaré leurs gains ou leur absence du Canada pendant qu'elles recevaient des prestations d'AE. Cette démarche s'est traduite par plus de 732 millions de dollars d'économies opérationnelles et de programmes pour l'État.
Améliorer l'intégrité du NAS/RAS.	Service Canada a maintenu son objectif de 99,9 % de numéros d'assurance sociale légitimes et atteint son objectif d'exactitude de 97,4 % pour les données principales des registres d'état civil. Service Canada a mis en place des outils système de surveillance de la gestion de la qualité et des évaluations permanentes des agents dans le cadre de la mise en œuvre continue de la stratégie de gestion de la qualité des numéros d'assurance sociale. Les améliorations systèmes de Service Canada ont réduit le nombre d'erreurs critiques dans le Registre d'assurance sociale.
Mettre en œuvre des cadres communs de gestion des risques opérationnels.	Service Canada s'est doté d'outils normalisés pour mener une analyse qualitative systématique des risques opérationnels quant aux offres de services et aux programmes de prestations. On cible les risques, on les gère, et on les intègre à des rapports.
Mettre en œuvre un cadre de gestion de la qualité pour la SV et en élaborer un pour le RPC et l'AE.	Service Canada a poursuivi ses analyses continues de la conformité avec les responsables du programme et la mesure de l'exactitude des paiements de la Sécurité de la vieillesse. Il a aussi entrepris de nouvelles évaluations du Régime de pensions du Canada. Le Ministère continuera de travailler à l'alignement des examens sur l'exactitude des paiements et du traitement de l'AE, de la SV et du RPC.
Élaborer un plan de transition des applications et des ordinateurs centraux.	En s'appuyant sur le remplacement réussi des plates-formes informatiques désuètes, le Ministère a, en 2008‑2009, orienté ses priorités sur la modernisation de la suite d'applications dont il a hérité. Il y a eu des activités de définition des problèmes et de planification préliminaire d'analyses de rentabilisation. Le Ministère a élaboré un plan de renouvellement pour faciliter la modernisation de son infrastructure technologique et des logiciels qu'elle comporte.

2.5.3 Activité de programme – Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme met en œuvre une approche d'entreprise coopérative et en réseau à l'échelle du gouvernement afin d'offrir aux Canadiennes et aux Canadiens un service axé sur les citoyens, et ce, en travaillant avec d'autres ministères et organismes, d'autres ordres de gouvernement et des partenaires communautaires, en partageant de l'information, en adoptant des systèmes et des infrastructures interopérables, en observant les lois sur la protection des renseignements personnels et en assurant la sécurité des renseignements personnels des citoyens, et en améliorant l'exactitude du Registre d'assurance sociale grâce à des mises à jour plus opportunes et complètes auprès des organismes chargés de la statistique de l'état civil. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte d'assurance-emploi.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

La prestation sécuritaire et exacte des services est facilitée par Service Canada et rendue possible grâce à la collaboration d'une variété d'organismes gouvernementaux. Les partenariats rendent service à nos partenaires puisqu'ils leur procurent une présence accrue en leur donnant accès à un réseau multimodes et à une infrastructure polyvalente capable d'offrir des programmes à durée limitée, des conseils en prestation de services et des compétences de façon rapide, un avantage pour la population canadienne. Les  Canadiennes et Canadiens qui tirent parti de cette activité de programme sont aussi diversifiés que le nombre de citoyens qui obtiennent des documents de voyage sécurisés de façon rapide et que les familles à faible revenu qui demandent la Prestation fiscale pour le revenu gagné.

Activité de programme : Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau

Ressources financières 2008‑2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Écart
232,4	249,7	245,7	810	688	122

Sommaire du rendement du programme de Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement	Sommaire du rendement
Les programmes et services sont synchronisés dans le gouvernement fédéral et entre les secteurs de compétence afin d'améliorer l'efficience et la facilité d'accès pour les citoyens.	Nombre de nouveaux protocoles d'entente conclus	4	Dépasse 5	Les protocoles d'entente ont été conclus avec : l'Agence du revenu du Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les services de compétences en agriculture Passeport Canada pour les services d'agents réceptionnaires et la validation des preuves documentaires de citoyenneté (Partenaire du portefeuille) Travail Canada pour le Programme de protection des salariés Service correctionnel Canada pour le projet pilote de rayonnement.

Analyse du rendement

Service Canada a continué de collaborer efficacement avec les autres ministères et organismes en concluant cinq protocoles d'entente nouveaux ou renouvelés. Service Canada a permis à ses partenaires d'accéder à son réseau multimodes et à son effectif d'offrir des programmes à durée limitée, des conseils en prestation de services et des compétences de façon rapide. Les partenaires sont capables de se concentrer sur leurs affaires de base et l'amélioration de leurs résultats, ce qui crée une boucle de commentaires pour les partenaires stratégiques et crée des économies de coûts. L'initiative renouvelée avec Passeport Canada a permis à la population canadienne d'accéder à des services de passeports de façon rapide et comportant un taux minimal d'erreurs, un résultat considérable à la lumière des exigences d'identification pour voyager énoncées dans l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. Service Canada a conclu un nouvel accord-cadre avec l'Agence du revenu du Canada pour collaborer à plusieurs nouvelles initiatives de services aux contribuables. Service Canada s'est aussi associé au Programme du travail pour administrer le nouveau Programme de protection des salariés.

Leçons tirées

Partenariats

Service Canada reconnaît les principes de partenariats efficaces avec les autres ministères et organismes et a su parfaire ses compétences en élaboration et en mise en place de protocoles d'entente avec ses partenaires. Service Canada a appris l'importance de mobiliser ses partenaires dès les premières étapes d'un projet et suit une approche rigoureuse et coordonnée à cet égard. Cette dernière s'est traduite par une définition claire de ses responsabilités par rapport à celles des organismes partenaires. En dépit de son infrastructure solide de prestation de services, Service Canada reconnaît le besoin d'une approche stratégique d'évaluation des nouvelles perspectives d'affaires.

Plans et réalisations 2008–2009 – Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau

PLANS	RÉALISATIONS 2008‑2009
Mettre en œuvre les actuels accords relatifs à l'état civil et signer trois autres accords	Service Canada a poursuivi son travail en vertu de la stratégie de gestion de l'état civil en mettant en place des couplages avec la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario, et a entrepris l'application à l'échelle nationale de la validation électronique avec ces trois provinces. Service Canada a obtenu les fichiers historiques des décès de la Nouvelle-Écosse et établi un partenariat de travail avec la province. Service Canada a aussi mis en place un service d'enregistrement des nouveaux-nés et de numéros d'assurance sociale avec l'Alberta.
Élaborer une nouvelle architecture de l'information axée sur le citoyen	Le Ministère a conçu une nouvelle architecture de formation dans le marché du travail en négociant une nouvelle génération d'ententes sur le marché du travail pour les clients inadmissibles à l'AE afin de venir en aide aux prestataires d'aide sociale, aux immigrants, aux personnes handicapées, aux jeunes, aux travailleurs âgés, et aux Autochtones;
Appuyer RHDCC dans ses discussions d'Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT).	Service Canada est venu en aide au Ministère dans ses discussions relatives aux transferts d'ententes sur le développement du marché du travail pour la Nouvelle-Écosse, l'Île‑du-Prince-Édouard, et Terre-Neuve‑et-Labrador.