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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Agence de la santé publique du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels pour
2006-2007
Revenus
réels
pour 2007-2008
2008-2009
Budget principal Revenus
prévus
Total des autori-
sations
Revenus
réels
Mesures et interventions d’urgence*
Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d’urgence aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d’autres organisations sous réglementation fédérale 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des revenus disponibles 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

* Nouvelle activité de programme pour 2007-2008. En 2006-2007, l’Agence ne comptait qu’une activité de programme, nommée « Santé de la population et santé publique ».


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme*
Revenus
réels
pour
2006-2007
Revenus
réels
pour
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Revenus
réels
Services autres que de réglementation 0,3 0,5 0,0 0,0 0,0 0,1
Autres – revenus divers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
Total des revenus non disponibles 0,3 0,5 0,0 0,0 0,0 0,2

* Les revenus pour 2007-2008 et 2008-2009 ne sont pas déclarés en fonction des activités de programme, car les montants auraient été trop petits. En 2006-2007, l’Agence ne comptait qu’une activité de programme, nommée « Santé de la population et santé publique ».



Tableau 2-A : Loi sur les frais d’utilisation


A. Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établisse-
ment des frais
Date de la dernière modification 2008-2009 Années de planification
Revenus
prévus
(milliers
de
dollars)
Revenus
réels
(milliers
de
dollars)
Coût total
(milliers
de
dollars)
Norme de
rendement
Résultats
liés au
rendement
Exercice Revenus
prévus
(milliers
de
dollars)
Coût
total
estimatif
(milliers
de
dollars)
Frais exigés pour le traitement de demandes d’accès faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) Autres produits et services LAI

 

1992 1,5 0,8 312 La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé conformément à l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé conformément à l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. 2009–2010 1,5 658
2010–2011 1,5 658
2011–2012 1,5 658

Tableau 2-B: Frais d’utilisation

A. Frais d’utilisation Norme de service1 Résultats liés au rendement2 Consultation auprès des intervenants
Frais exigés pour le traitement de demandes d’accès faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé conformément à l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. L’échéance prévue par la loi a été respectée dans 93 % des cas. La norme de service est établie conformément à la LAI et au règlement connexe. Des consultations ont été menées auprès des intervenants par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet des modifications apportées en 1986 et en 1992.



Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

  1. Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (PAPA)
  2. Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)
  3. Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)
  4. Fonds pour la santé de la population (FSP)
  5. Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
  6. Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNCSP)
  7. Fonds pour la promotion des modes de vie sains
  8. Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)
  9. Cancer
  10. Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (PAPA)

2. Date de début : 1995-1996

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Contributions à des institutions et organismes autochtones locaux ou régionaux sans but lucratif constitués en personne morale, dans le but d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leur famille.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : On a terminé le processus annuel d’évaluation des 128 collectivités prenant part, dans tout le Canada, au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN). Les résultats seront analysés, ce qui alimentera une analyse comparative pluriannuelle portant sur les enquêtes annuelles relatives aux processus. En 2008-2009, le PAPACUN a permis d’inscrire plus de 4 900 enfants à des programmes préscolaires. On a terminé la planification d’une enquête sur la participation des parents, laquelle sera menée en mai 2009 dans toutes les collectivités en vue d’évaluer le niveau de participation des parents, de déterminer les ressources pertinentes et de mettre en lumière des modèles de réussite. Les fruits de cette démarche serviront à éclairer la mise au point d’outils pour stimuler la participation des parents.

Avec le concours d’intervenants autochtones locaux, le feu vert a été donné en vue du lancement d’un nouveau projet à Charlottetown. À Montréal, le Centre de la petite enfance Soleil Le Vent a ouvert ses portes, à la suite d’efforts concertés déployés par le PAPACUN, le ministère de la Famille et des Aînés du Québec et des partenaires locaux. Le Bureau régional du Manitoba et de la Saskatchewan a constitué une nouvelle équipe de recherche liée au PAPA. Réunissant des délégués du PAPA Manitoba, du PAPA Saskatchewan, d’Enfant en santé Manitoba et de l’University of Saskatchewan, l’équipe planifie la mise en œuvre d’un programme de recherche.

Le Bureau régional de l’Alberta a conçu et mis en œuvre un projet pilote visant la conduite d’une étude longitudinale auprès d’un échantillon de participants du PAPA. Entre autres points saillants, ce projet a révélé que les enfants faisaient preuve de maturité scolaire, qu’ils connaissaient du succès à l’école et qu’ils avaient l’aptitude à résoudre des problèmes. Le Bureau régional de la Colombie-Britannique a conçu et mené des études d’évaluation rapide, dans le cadre de projets du PAPA réalisés dans l’ensemble de la province. Ces études éclairent l’examen des modèles actuels, à l’appui d’une restructuration ou d’améliorations possibles visant à augmenter le nombre d’enfants desservis dans les collectivités. Une analyse du milieu a été achevée à l’échelon panrégional, et il en ressort un aperçu des modèles de prestation du PAPACUN d’un bout à l’autre du pays.

Par le biais de programmes de formation à l’échelle du pays et des régions, les bureaux nationaux et régionaux continuent d’appuyer l’apprentissage, le réseautage et l’échange de renseignements sur les programmes, au profit des collectivités prenant part au PAPACUN. En septembre 2008, quelque 260 personnes ont assisté, à Regina, à un atelier national de formation ayant pour thème Caring for the Spirit of the Child. En mars 2009, le Bureau régional de l’Alberta a été l’hôte d’une activité de formation réunissant quelque 200 participants. Organisée une fois l’an, cette activité constitue une pratique exemplaire pour la région. En Saskatchewan, les activités de formation du PAPA ont fait l’objet d’une évaluation qui visait à jauger les réactions préliminaires suscitées par la formation et à déterminer les conséquences de cette dernière sur la pratique.


(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour
2008-2009
10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Promotion de la santé
14. Total des contributions 28,7 30,6 26,7 32,0 31,3 (4,6)
15. Total de l’activité de programme 28,7 30,6 26,7 32,0 31,3 (4,6)

16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par :

  • la réaffectation de fonds excédentaires provenant d’autres programmes, au profit du PAPA;
  • l’annulation de compressions prévues touchant les programmes, lesquelles s’inscrivaient dans l’initiative de réduction des programmes de subventions et de contributions lancée au cours de l’exercice 2007-2008. (Il a été décidé que les programmes visant les enfants échapperaient à l’initiative de réduction des programmes, ce qui explique les montants plus élevés que prévu indiqués pour le total des autorisations et les dépenses réelles.)

17.Vérifications prévues : En octobre 2006, le Comité exécutif de l’Agence a approuvé le Plan de vérification axé sur les risques (2006-2009) de l’Agence. Ce dernier prévoyait la réalisation, en 2008-2009, d’une vérification des programmes de promotion de la santé. L’Agence a lancé en décembre 2008 la vérification des programmes de promotion de la santé administrés par la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (y compris le Fonds pour la promotion des modes de vie sains). Cette vérification devrait être terminée au plus tard en septembre 2009.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

2. Date de début : 1994-1995

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Le PCNP octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : En 2008-2009, le PCNP a réalisé 330 projets qui ont profité à près de 2 000 collectivités dans tout le Canada. Le programme a desservi environ 50 000 femmes enceintes et femmes ayant tout juste terminé leur grossesse. Selon les estimations, 28 000 femmes enceintes et 1 800 femmes ayant terminé leur grossesse ont été recrutées par le PCNP.

Les indices fournis par la mesure permanente du rendement et par l’évaluation du programme donnent à penser que les efforts déployés par le PCNP pour joindre la population cible continuent d’être couronnés de succès. Au moyen des Cartes de bienvenue, le PCNP a recueilli des données sur les participantes, lesquelles révèlent comment le programme parvient à toucher les populations à risque. Ainsi :

  • 20 % des participantes étaient âgées de 19 ans ou moins;
  • 22 % des participantes étaient autochtones;
  • 32 % des participantes vivaient au Canada depuis moins de dix ans;
  • 28 % des participantes comptaient au plus dix années de scolarité.

Comme l’a démontré une évaluation pluriannuelle du rendement national du PCNP, terminée en 2008-2009, les projets du PCNP : recourent à une approche axée sur la santé de la population qui mise sur un ensemble de stratégies pour s’attaquer à de multiples déterminants de la santé; mettent en œuvre des stratégies qui correspondent aux pratiques exemplaires mentionnées dans la littérature; et font état de degrés élevés de satisfaction chez les participantes ainsi que de répercussions favorables à l’échelle des particuliers et des familles. Les constats de nature qualitative révèlent ce qui suit :

  • le résultat le plus fréquemment cité a trait à un recul de l’isolement, conjugué à un enrichissement des réseaux sociaux et du soutien social (42 % des projets);
  • 32 % des projets ont fait état de résultats liés à la pratique plus répandue de l’allaitement naturel;
  • 29 % des projets ont fait état d’une amélioration de la santé maternelle;
  • 26 % des projets ont fait état de la prestation d’un soutien communautaire aux participantes;
  • 23 % des projets ont fait état d’une amélioration de la santé infantile;
  • 16 % des projets ont fait état d’améliorations sur le plan des capacités des collectivités, lesquelles s’expliquent par l’établissement de partenariats ainsi que par la collaboration et la mobilisation des participantes;
  • 14 % des projets ont fait état d’un plus grand nombre de bébés dont le poids à la naissance est normal.

Selon les conclusions d’une analyse des coûts du PCNP effectuée en 2008-2009, les frais moyens d’hospitalisation initiale à la naissance s’élèvent à 10 607 dollars pour un nouveau-né dont le poids est réduit, contre 952 dollars pour un nouveau-né dont le poids est normal. Le coût d’hospitalisation moyen pondéré à la naissance des nouveau-nés associés au PCNP a été de 89 dollars inférieur à celui observé pour l’ensemble des naissances au Canada. Pour les 17 689 participantes de PCNP visées par l’étude, une telle différence représente des économies de 1,6 million de dollars au titre des frais d’hospitalisation à la naissance. Les conclusions de toutes les évaluations relatives au PCNP, réalisées à l’échelon national ou régional, feront l’objet d’une triangulation qui alimentera une évaluation sommative du programme, laquelle sera présentée en janvier 2010 au Comité consultatif de l’évaluation de l’Agence. Réalisée pour satisfaire aux exigences du Conseil du Trésor, l’évaluation sommative se penchera sur la réussite du programme de même que sur le maintien de sa pertinence et de sa rentabilité.


(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour 2008-2009 10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Promotion de la santé
14. Total des contributions 26,7 27,4 24,9 27,5 27,2 (2,3)
15. Total de l’activité de programme 26,7 27,4 24,9 27,5 27,2 (2,3)

16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par :

  • la réaffectation de fonds excédentaires provenant d’autres programmes, au profit du PCNP;
  • l’annulation de compressions prévues touchant les programmes, lesquelles s’inscrivaient dans l’initiative de réduction des programmes de subventions et de contributions lancée au cours de l’exercice 2007-2008. (Il a été décidé que les programmes visant les enfants échapperaient à l’initiative de réduction des programmes, ce qui explique les montants plus élevés que prévu indiqués pour le total des autorisations et les dépenses réelles.)

17.Vérifications prévues : En octobre 2006, le Comité exécutif de l’Agence a approuvé le Plan de vérification axé sur les risques (2006-2009) de l’Agence. Ce dernier prévoyait la réalisation, en 2008-2009, d’une vérification des programmes de promotion de la santé. L’Agence a lancé en décembre 2008 la vérification des programmes de promotion de la santé administrés par la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (y compris le Fonds pour la promotion des modes de vie sains). Cette vérification devrait être terminée au plus tard en septembre 2009.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)

2. Date de début : 1993-1994

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des enfants vulnérables âgés de 6 ans ou moins ainsi que de leur famille.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus :

En 2008-2009, le PACE a réalisé 450 projets un peu partout au Canada, ce qui a permis d’offrir des services à plus de 3 000 collectivités au pays.

À en juger par la mesure permanente du rendement et par l’évaluation du programme, les efforts déployés par le PACE pour toucher la population cible continuent d’être couronnés de succès. Les statistiques préliminaires tirées d’un recensement éclair exécuté en un mois, en novembre 2008, indiquent que les projets réalisés par le PACE un peu partout au Canada ont profité à 16 500 familles et à 22 000 enfants. Plus précisément, on a observé ce qui suit :

  • 21 % des participants étaient nés ailleurs qu’au Canada;
  • 13 % des participants déclaraient volontairement être autochtones;
  • 24 % des participants étaient des chefs de famille monoparentale;
  • 23 % des familles participantes déclaraient des revenus inférieurs à 15 000 dollars par année.

Une évaluation pluriannuelle du rendement national du PACE, terminée en 2008-2009, a tenté d’apporter des preuves de l’apport des projets au développement d’enfants en santé. En organisant l’analyse des exemples de réussite annuels fournis par le programme, on a pu réunir de nombreuses données probantes qui attestent l’apport des projets à l’amélioration de la santé et du développement social des enfants, au renforcement des capacités des parents ainsi qu’à la consolidation des capacités des collectivités. Plus précisément, on a observé ce qui suit :

  • le résultat le plus fréquemment cité a trait aux progrès personnels réalisés par les parents (50 % des projets du PACE);
  • 48% des projets ont fait état de résultats sur le plan du développement d’enfants en santé;
  • 42 % des projets ont fait état de résultats sur le plan de l’élargissement ou de l’enrichissement des capacités des collectivités;
  • 37% des projets ont fait état de résultats sur le plan de l’établissement de réseaux sociaux;
  • 32% des projets ont fait état d’une amélioration des compétences parentales.

En 2008-2009, au moyen d’un modèle d’évitement des coûts, on a procédé à une analyse des coûts du PACE afin de déterminer l’existence d’un lien possible entre les investissements consacrés au programme et l’obtention de résultats notables en matière de rendement scolaire des enfants, de prévention de la criminalité chez les jeunes et de répercussions générales sur la santé. L’analyse révèle que, s’ils étaient appliqués dans un contexte canadien, les constats d’évaluations visant des programmes semblables au PACE se traduiraient par d’importantes économies sur le plan de l’éducation, des soins de santé et de l’appareil judiciaire ainsi que par une augmentation appréciable des revenus de l’État.

Les conclusions de toutes les évaluations relatives au PACE, réalisées à l’échelon national ou régional, feront l’objet d’une triangulation qui alimentera une évaluation sommative du programme, laquelle sera présentée en janvier 2010 au Comité consultatif de l’évaluation de l’Agence. Réalisée pour satisfaire aux exigences du Conseil du Trésor, l’évaluation sommative se penchera sur la réussite du programme de même que sur le maintien de sa pertinence et de sa rentabilité.


(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour 2008-2009 10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Promotion de la santé
14. Total des contributions 55,7 57,0 48,8 56,0 56,0 (7,2)
15. Total de l’activité de programme 55,7 57,0 48,8 56,0 56,0 (7,2)

16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par :

  • la réaffectation de fonds excédentaires provenant d’autres programmes, au profit du PACE;
  • l’annulation de compressions prévues touchant les programmes, lesquelles s’inscrivaient dans l’initiative de réduction des programmes de subventions et de contributions lancée au cours de l’exercice 2007-2008. (Il a été décidé que les programmes visant les enfants échapperaient à l’initiative de réduction des programmes, ce qui explique les montants plus élevés que prévu indiqués pour le total des autorisations et les dépenses réelles.)

17. Vérifications terminées ou prévues :

En octobre 2006, le Comité exécutif de l’Agence a approuvé le Plan de vérification axé sur les risques (2006-2009) de l’Agence. Ce dernier prévoyait la réalisation, en 2008-2009, d’une vérification des programmes de promotion de la santé. L’Agence a lancé en décembre 2008 la vérification des programmes de promotion de la santé administrés par la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (y compris le Fonds pour la promotion des modes de vie sains). Cette vérification devrait être terminée au plus tard en septembre 2009.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la santé de la population (FSP)

2. Date de début : 1999-2000

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Le Fonds pour la santé de la population est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à coordonner les efforts qui sont déployés pour agir sur les facteurs-clés ayant un effet sur la santé des Canadiens. Par le biais d’une nouvelle stratégie d’innovation liée au FSP, on tente ainsi de mieux soutenir l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’interventions et d’initiatives novatrices qui contribuent à la réduction des disparités en matière de santé. Un volet important prévoit l’échange et l’application de renseignements pratiques sur les solutions éprouvées qui permettent de s’attaquer aux causes fondamentales des disparités en matière de santé ainsi que d’aborder efficacement des problèmes de santé publique de nature complexe.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : À l’échelon national et régional, le FSP a soutenu des projets favorisant la prise de mesures à l’égard des principaux facteurs qui agissent sur la santé des Canadiens. Les projets soutenus visaient à concevoir des modèles de mise en œuvre de l’approche axée sur la santé de la population, à enrichir la base de connaissances servant à la formulation de programmes et de politiques en matière de santé de la population ainsi qu’à resserrer les partenariats et la collaboration. Les conclusions des évaluations révèlent que ces projets ont atteint les résultats prévus. La nouvelle stratégie d’innovation tablera sur la base de connaissances en santé de la population provenant du FSP, procurera de meilleurs avantages aux Canadiens et améliorera la cueillette et la diffusion des données d’évaluation.


(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour 2008-2009 10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Promotion de la santé
14a. Total des subventions 3,4 0,8 11,4 5,3 0,9 10,5
14b. Total des contributions 7,0 5,2 3,3 6,5 6,4 (3,1)
15. Total de l’activité de programme 10,4 6,0 14,7 11,8 7,3 7,4
13. Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies chroniques
14a. Total des subventions - 0,9 - - 0,5 (0,5)
14b. Total des contributions - 1,1 - - 0,1 (0,1)
15. Total de l’activité de programme - 2,0 - - 0,6 (0,6)
15. Total des activités de programme 10,4 8,0 14,7 11,8 7,9 6,8

16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par des retards touchant l’autorisation des crédits à la suite de la création de la stratégie d’innovation, dans le cadre du FSP, en vue de bien centrer les priorités par rapport au plan stratégique de l’Agence.

17.Vérifications prévues : La vérification des programmes de promotion de la santé est en voie de réalisation.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

2. Date de début : Janvier 2005

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Contributions visant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : En octroyant des crédits à des organismes communautaires, les paiements de transfert effectués par l’Agence dans le cadre de l’Initiative fédérale ont permis d’améliorer l’accès à des services efficaces de prévention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien liés au VIH/sida, au profit des huit grandes populations les plus touchées par l’infection à VIH et le sida au Canada (soit les homosexuels, les utilisateurs de drogues injectables, les Autochtones, les détenus, les jeunes à risque, les femmes, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique ainsi que les personnes vivant avec le VIH/sida).

En 2008-2009, les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’Agence ont servi à appuyer :

  • vingt projets qui, par le biais du Fonds pour le projet sur le VIH/sida des Premières nations, des Inuits et des Métis hors réserve, ont contribué à réduire l’incidence du VIH au sein de la population autochtone du Canada et à favoriser l’accès à des services de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien social de qualité pour tous les Autochtones vivant avec le VIH/sida;
  • sept projets qui, par le biais du Fonds national pour l’intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida, ont contribué : à intensifier la coordination et les mesures concrètes pour lutter contre le VIH/sida et les maladies connexes à l’échelle du secteur bénévole; à accroître les capacités des organismes de première ligne sur le plan de la planification et de l’exécution des programmes et services de lutte contre le VIH/sida et les maladies connexes; à accroître, à l’échelle nationale, le degré de mobilisation et de leadership des personnes vivant avec le VIH/sida et des populations clés, au regard des politiques et des pratiques qui influencent leur vie; de même qu’à augmenter la capacité du secteur bénévole de s’engager dans des communications stratégiques pour sensibiliser la population canadienne à la gravité de l’épidémie de VIH/sida au Canada;
  • sept projets qui, par le biais du Fonds pour les initiatives visant spécifiquement les populations touchées par le VIH/sida, ont contribué à appuyer les politiques, les programmes et les initiatives de marketing social de portée nationale visant à accroître la prévention de l’infection à VIH parmi les populations du Canada les plus touchées par la maladie et les populations plus vulnérables de même qu’à améliorer leur accès à des services appropriés de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien;
  • un projet qui, par le biais du Fonds national pour l’échange de connaissances concernant le VIH/sida, a permis au Réseau canadien d’info-traitements sida (CATIE) de s’établir en qualité de courtier du savoir sur le VIH/sida, et ce, pour toute la gamme des questions pertinentes — notamment la prévention et l’accès au diagnostic, aux soins, au traitement ou au soutien. CATIE a recueilli des données expérimentales et épidémiologiques utiles ainsi que d’autres renseignements fondés sur les résultats (comme les pratiques exemplaires), en a fait la synthèse et en a assuré la diffusion auprès des intervenants de première ligne, de façon à renforcer leur capacité de planification et de prestation de programmes ou de services de prévention, de soins, de traitement et de soutien. Ces réalisations ont emprunté différents canaux, y compris des réseaux régionaux et nationaux, des échanges à l’occasion de conférences nationales et régionales, des activités de formation sur place, des renseignements Web et des modules d’apprentissage interactif.

Par le biais du Programme d’action communautaire sur le sida (PACS), un programme de financement administré par les bureaux régionaux de l’Agence, un soutien a été accordé à 46 projets assortis de délais et à 83 projets en activité dans tout le Canada. Ces initiatives ont permis d’établir des milieux favorables pour les personnes vivant avec le VIH ou le sida ainsi que pour les personnes à risque d’être touchées par la maladie. Les projets du PACS ont donné lieu à une série d’activités visant la prévention du VIH/sida au sein de populations-clés. Les projets ont favorisé la promotion de la santé auprès des personnes vivant avec le VIH/sida ainsi que renforcé les organismes communautaires qui interviennent auprès des populations-clés. Parce qu’ils s’efforçaient de prévenir la propagation du VIH/sida et de l’hépatite C, quatre projets du PACS ont tiré parti du financement octroyé pour la lutte contre l’hépatite C. Plus de 60 % des projets recensés ont fait état de l’inclusion de populations cibles au sein de collectivités, d’organisations et de groupes affinitaires. En outre, 63 % des projets recensés ont déclaré avoir assuré une meilleure intégration des populations cibles.

Les projets du PACS ont contribué au perfectionnement des connaissances en offrant des centaines d’ateliers de prévention à l’intention des populations à risque, en organisant des campagnes et des événements de sensibilisation de même qu’en appuyant les personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui sont touchées par la maladie. Les projets qui ont surveillé l’évolution des connaissances au sujet de la transmission du VIH et des facteurs de risque auxquels sont exposées les populations cibles font tous état d’améliorations (ce qui représente 75 % des projets recensés). Il en a va de même de tous les projets qui, en Ontario et au Québec, ont surveillé l’évolution de l’intention d’adopter des pratiques susceptibles de limiter la transmission du VIH ou de restreindre les comportements à risque au sein des populations cibles (ce qui représente 68 % des projets recensés).

De concert avec un éventail de partenaires, les projets se sont affairés à améliorer l’accès aux services et à s’attaquer à bon nombre des déterminants sociaux de la santé, dans le but d’améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH ou le sida et des personnes à risque d’être touchées par la maladie. En 2008-2009, 49 projets du PACS ont fait part de leur intention d’améliorer l’accès aux soins de santé et aux services sociaux. Du nombre, 60 % des projets ont surveillé l’évolution de l’accès en examinant le nombre d’utilisateurs des services ou en évaluant les perceptions relatives à l’accessibilité.

Par ailleurs, les projets ont travaillé au renforcement de leurs capacités organisationnelles par la prestation de séances de perfectionnement à l’intention du personnel et des bénévoles. Dans 40 % des cas, les projets ont fait état d’un renforcement de leurs capacités organisationnelles ou communautaires, au delà des partenariats existants.

Les projets du PACS mobilisent des milliers de bénévoles. Selon les résultats d’une analyse économique des données recueillies pour 40 % des projets financés par le PACS un peu partout au Canada, entre avril et septembre 2008, les bénévoles associés au PACS ont investi quelque 25 900 heures de travail, soit l’équivalent de 528 300 dollars en frais de main-d’œuvre aux prix courants.


(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour 2008-2009 10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
14a. Total des subventions 0,8 0,9 6,6 0,5 0,4 6,2
14b. Total des contributions 20,4 19,5 16,4 22,7 21,3 (4,9)
15. Total de l’activité de programme 21,2 20,4 23,0 23,2 21,7 1,3

16. Commentaires sur les écarts : Les crédits prévus pour les subventions ont été réaffectés aux contributions. Des retards touchant le processus de demande et d’approbation ont gêné le plein emploi des ressources autorisées.

17. Vérifications terminées ou prévues : Une vérification a été lancée en 2008-2009, et les résultats seront disponibles au cours de l’année financière 2009-2010.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNCSP)

2. Date de début : 2004-2005

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les centres nationaux de collaboration s’affairent à enrichir l’utilisation des connaissances scientifiques et autres en vue de stimuler l’efficacité du système de santé publique canadien et de renforcer ses capacités. Ils cernent des lacunes et communiquent un savoir et des données probantes utiles aux praticiens en santé publique, aux chercheurs et aux autres intervenants du domaine de la santé publique tout en favorisant l’établissement de liens entre ces parties. De plus, ils facilitent le partage des connaissances à l’échelle du réseau en vue de renforcer la pratique de la santé publique dans tout le Canada.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : Les six centres nationaux de collaboration en santé publique avaient tous été créés à la fin de 2006. Un secrétariat a été établi à l’Agence, à l’appui des besoins de surveillance et d’évaluation relatifs aux accords de contribution. De plus, un conseil consultatif d’experts a été créé pour prodiguer des conseils et des orientations en ce qui touche le mérite scientifique des produits et des activités des centres. Afin de parer à ses besoins propres, dictés par le contexte, chaque centre s’est doté d’un conseil consultatif diversifié, souvent constitué de membres internationaux. Les centres ont tous établi de nombreux liens avec des réseaux existants du domaine de la santé publique, au Canada et à l’étranger, en plus de mettre au point des documents et des outils-clés qui optimisent les travaux de recherche nouveaux ou existants, aux fins d’une distribution et d’une diffusion élargie auprès des décideurs et des praticiens. En plus d’exploiter son propre site Web, adapté au contexte, chaque centre exerce une part de responsabilité à l’égard d’un site Web partagé où sont diffusés des documents fondamentaux. Étant priés d’intervenir dans une foule de secteurs, les centres ont mis sur pied une direction scientifique et un secrétariat central chargés de l’ensemble des documents, des réunions, des possibilités de réseautage et des besoins de marketing communs.

Tous les ans, les centres organisent conjointement des ateliers d’été à l’intention des professionnels de la santé publique qui souhaitent en apprendre davantage sur la synthèse, l’application et le partage du savoir. Les centres reçoivent un nombre croissant de demandes de participation à une gamme élargie d’activités, y compris (mais de façon non limitative) l’établissement de liens avec des partenariats réunissant les Instituts de recherche en santé du Canada, diverses associations canadiennes de santé publique, des participants à l’échelon provincial, territorial, national ou international, des universités canadiennes et d’autres intervenants (comme l’Organisation mondiale de la santé ou l’Organisation panaméricaine de la santé) — notamment à l’appui de programmes de maîtrise en santé publique ou d’interventions ponctuelles sur des thèmes spécialisés dans le cadre de programmes de doctorat en philosophie. La valeur des centres nationaux de collaboration en santé publique et l’influence qu’ils exercent se reconnaissent notamment aux demandes qui leur sont faites d’assurer une direction scientifique auprès de conseils professionnels nationaux en santé publique ou encore aux citations et notes dont ils font l’objet dans des revues spécialisées de portée nationale ou internationale.


(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour 2008-2009 10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Renforcement des capacités en santé publique
14. Total des contributions 6,8 8,4 8,4 9,0 8,8 (0,4)
15. Total de l’activité de programme 6,8 8,4 8,4 9,0 8,8 (0,4)

16. Commentaires sur les écarts : Aucun

17. Vérifications terminées ou prévues : Chaque centre a fait l’objet d’un examen financier.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains

2. Date de début : Juin 2005

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Cette contribution vient appuyer et mobiliser le secteur bénévole, renforce les partenariats et la collaboration entre les administrations publiques, les organisations non gouvernementales et d’autres organismes ainsi qu’épaule l’action en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l’échelle communautaire, régionale, nationale et internationale.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : Par le biais du Fonds pour la promotion des modes de vie sains, l’Agence assure la promotion des saines pratiques de vie et soutient la prise de mesures concertées par les intervenants et les collectivités. En outre, elle finance des projets qui, par leurs résultats, contribuent à enrichir la connaissance de pratiques exemplaires qui s’inscrivent dans des démarches visant à inciter les Canadiens à faire plus d’activité physique et à adopter de saines habitudes alimentaires. L’Agence a appuyé la réalisation de 11 projets nationaux dont l’objectif consistait à stimuler la pratique de l’activité physique et la saine alimentation au Canada. Par exemple, les Clubs garçons et filles du Canada ont reçu des crédits pour offrir des programmes parascolaires de promotion des modes de vie sains auprès des enfants et des jeunes à risque. Jeux sans frontières, une initiative de renommée mondiale mise au point par l’Association canadienne des parcs et loisirs, contribue à améliorer l’accès aux activités récréatives pour les familles à faible revenu et pour les enfants issus de telles familles. Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains soutient également l’instauration de milieux qui font en sorte qu’il soit plus facile de poser des choix judicieux pour la santé. Par exemple, Green Communities Canada réalise un projet novateur de planification du transport scolaire, lequel vise à mettre à l’épreuve des modèles pour aborder les facteurs qui font obstacle à la pratique de l’activité physique par les enfants au moment où ils se rendent à l’école (p. ex., zones piétonnières inadéquates ou signalisation de piètre qualité). Des ressources supplémentaires ont été affectées au perfectionnement et à la transmission des connaissances sur les niveaux d’activité physique, d’une part, et à la mise à jour des données probantes qui sous-tendent les lignes directrices en matière d’activité physique, d’autre part.

Des accords bilatéraux ont été conclus avec toutes les administrations provinciales et territoriales, ce qui facilitera la prise de mesures pancanadiennes pour s’attaquer au défi posé par l’inactivité physique et la mauvaise alimentation et pour se pencher sur les répercussions de ces phénomènes sur le maintien d’un poids santé. Parmi les projets régionaux financés par le biais de tels accords et visant à favoriser la pratique de l’activité physique et l’adoption de saines habitudes alimentaires par les Canadiens, on compte dix projets financés conjointement par l’Agence et les administrations provinciales et territoriales de même que sept initiatives financées exclusivement par l’Agence. (La base de financement de contrepartie de l’Agence comprend également 22 projets financés exclusivement par les provinces et les territoires.) Les projets se dérouleront dans des milieux variés, y compris des collectivités autochtones, des collectivités à risque, des institutions formelles ou communautaires ainsi que des collectivités et écoles francophones.

L’Agence a également octroyé des crédits au programme ParticipACTION pour qu’il fasse la promotion de l’activité physique auprès des Canadiens.


(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour 2008-2009 10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Promotion de la santé
14. Total des contributions - 4,8 5,2 9,9 7,8 (2,6)
15. Total de l’activité de programme - 4,8 5,2 9,9 7,8 (2,6)

16. Commentaires sur les écarts : En ce qui touche le Fonds pour la promotion des modes de vie sains, le fait que le total des autorisations ait atteint 9,9 millions de dollars (plutôt que 5,2 millions de dollars) s’explique en grande partie par le report, de 2007-2008 à 2008-2009, de fonds excédentaires dans les régions ainsi que par un transfert de 1,5 million de dollars lié à une initiative de communication du programme ParticipACTION. En conséquence, les dépenses réelles ont été de 2,6 millions de dollars supérieures aux dépenses prévues. L’écart entre les dépenses réelles et le total des autorisations s’explique par des retards touchant la signature d’accords bilatéraux avec certaines administrations provinciales ou territoriales ainsi que par des délais et des changements relatifs aux processus décisionnels. Ainsi, les crédits n’ont pu être débloqués au profit des projets au cours de l’année financière ou l’ont été trop tard pour que les bénéficiaires parviennent à les dépenser avant la fin de cette dernière.

17. Vérifications terminées ou prévues : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains fait actuellement l’objet d’une vérification qui s’inscrit dans une vérification plus large menée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques (2006-2009) de l’Agence. Portant sur les programmes administrés par la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (y compris le Fonds pour la promotion des modes de vie sains), cette vérification a été lancée en décembre 2008. Le rapport devrait être terminé au plus tard en septembre 2009.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

2. Date de début : 2005-2006

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : À l’Agence, la Stratégie canadienne sur le diabète tient lieu de programme de lutte contre le diabète. En 2005, la Stratégie a amorcé un changement de cap, conformément à la Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques de l’Agence. Désormais, elle offre de l’information ciblée aux Canadiens le plus à risque d’être atteints de la maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin, appartenance à certains groupes ethniques), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou prédiabétiques. Elle contribue aussi à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : Par le biais de subvention et de contributions, l’Agence a soutenu les efforts déployés par les intervenants provinciaux et territoriaux, à l’appui de programmes communautaires qui ciblent les personnes à risque élevé et favorisent le dépistage précoce du diabète de type 2 ainsi que de la gestion du diabète de type 1 et de type 2. Quatre protocoles d’entente ont été mis en œuvre avec les provinces en vue de la réalisation de projets d’évaluation des risques de diabète. On prévoit conclure deux autres protocoles d’entente et octroyer trois nouvelles subventions portant sur des interventions novatrices de dépistage du diabète de type 2.

Le groupe d’experts chargé de l’examen des politiques sur le diabète avait reçu le mandat d’examiner la Stratégie canadienne sur le diabète afin de s’assurer que l’investissement annuel de 18 millions de dollars, par le gouvernement fédéral, se traduise par des résultats pour les Canadiens. Au terme de cet examen, en juin 2008, le groupe d’experts a présenté au ministre un lien rapport sur la Stratégie canadienne sur le diabète. Ce rapport contribuera à éclairer les politiques, les initiatives et les programmes gouvernementaux qui seront mis de l’avant dans le cadre de cet important programme.


(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour 2008-2009 10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies chroniques
14a. Total des subventions 6,3 3,1 3,5 1,8 0,3 3,2
14b. Total des contributions 0,1 1,3 3,5 4,0 2,7 0,8
15. Total de l’activité de programme 6,4 4,4 7,0 5,8 3,0 4,0

16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par la suspension des demandes de nouveaux projets, rendue nécessaire par la conduite de l’examen de la politique sur le diabète et, plus tard, par la tenue des élections fédérales de 2008.

17. Vérifications terminées ou prévues : Une vérification des initiatives relatives au diabète est prévue pour 2010-2011.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Cancer

2. Date de début : 2005-2006

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Tirant parti d’autres programmes de paiements de transfert portant sur le cancer, dont l’Initiative canadienne sur le cancer du sein et la subvention désignée à l’intention de l’Institut national du cancer du Canada, l’Agence collabore avec le Partenariat canadien contre le cancer (PCC) en vue de mettre en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC). Le PCC est appelé à travailler avec les intervenants de tout le pays afin de maximiser l’innovation et de favoriser l’enrichissement du savoir à l’échelle de tout le système de santé tout en respectant les compétences et les responsabilités des provinces en matière de prestation des soins de santé. Cette démarche a pour but de réduire le nombre de nouveaux cas de cancer, d’améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de la maladie et de réduire la mortalité due au cancer. En ce qui touche le cancer, le programme de l’Agence fait partie de la SCLC. Il relie à cette dernière les différents programmes fédéraux portant sur la maladie, de façon à permettre l’établissement de réseaux et d’infrastructures efficaces et la correction des lacunes. Parmi les initiatives connexes, on compte :

  • l’initiative en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, qui soutient la surveillance du cancer, l’évaluation des risques et le déploiement de programmes communautaires dans les domaines prioritaires (enfants, aînés et Autochtones);
  • le programme Cancer chez les jeunes au Canada (CCJC), une collaboration à intervenants multiples qui favorise une meilleure connaissance des répercussions du cancer sur les enfants et des effets à long terme des traitements anticancéreux subis par les enfants;
  • la collaboration internationale en matière de cancer, qui prévoit la mise au point de politiques et de programmes de gouvernement à gouvernement.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : Les résultats découlent d’activités exercées pour soutenir la mise en œuvre de la SCLC et pour permettre une collaboration soutenue avec le PCC, du fait que l’Agence soit représentée au sein de la plupart des groupes d’action que compte ce dernier et qu’elle participe aux travaux de son conseil consultatif. L’Agence continue de collaborer avec d’autres intervenants et avec les administrations provinciales et territoriales pour : renforcer le système national de surveillance du cancer; améliorer le dépistage et le dépistage précoce du cancer du sein, du cancer du col de l’utérus et du cancer colorectal par le biais d’une prise de décisions éclairée et de la définition de modèles, de programmes, de politiques et d’interventions communautaires efficaces en santé publique qui aident à prévenir le cancer et à réduire ses répercussions sur les Canadiens. Dans le cadre de l’initiative en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, des subventions ont été versées à des organismes qui participent à des travaux axés sur le cancer et les enfants.


(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour 2008-2009 10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies chroniques
14a. Total des subventions 2,4 0,4 3,2 2,3 0,6 2,6
14b. Total des contributions - - 2,5 0,5 - 2,5
15. Total de l’activité de programme 2,4 0,4 5,7 2,8 0,6 5,1

16. Commentaires sur les écarts : Une demande de nouveaux projets a été émise avec succès en septembre 2008. Cependant, il a fallu plus de temps que prévu pour approuver les nouveaux projets en raison de la conduite d’un examen des processus de demande et d’approbation des subventions et contributions à l’échelle de toute l’Agence.

17. Vérifications terminées ou prévues : Aucune vérification du programme de paiements de transfert portant sur le cancer n’est prévue.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

2. Date de début : 2007-2008

3. Date de clôture : 2012-2013

4. Description : L’ICVV est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial pour la mise au point d’un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence canadienne de développement international, l’Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada. Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus :

  • On a procédé à l’examen de lettres d’intention reçues de la part de sociétés sans but lucratif disposées à établir et à exploiter une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins en vue d’essais cliniques.
  • Des demandes ont été reçues de la part de société sans but lucratif, et un processus d’examen a été établi. L’examen n’a pu être mené à terme comme prévu au cours de l’année financière, car il a fallu procéder à de longues consultations, y compris des consultations Web auprès de spécialistes canadiens et internationaux (de juin à août 2008) suivies de consultations de face à face en octobre 2008.
  • Les consultations internationales au sujet du programme d’action de l’ICVV ont été réalisées comme prévu.
  • Un nouveau programme de financement de l’engagement communautaire à l’égard d’un vaccin contre le VIH a été mise en œuvre, en collaboration avec Santé Canada. Des demandes de financement ont été reçues de la part d’organismes communautaires, et un processus d’examen a été établi. Cependant, parce qu’il a fallu procéder à de longues consultations, l’examen n’a pu être mené à terme comme prévu.
  • La mise au point d’un cadre d’évaluation n’a pu être terminée comme prévu. Cependant, une demande a été faite auprès d’une société d’évaluation indépendante pour qu’elle élabore un tel cadre.
     

(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour 2008-2009 10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
14. Total des contributions - - 0,8 0,8 - 0,8
15. Total de l’activité de programme - - 0,8 0,8 - 0,8

16. Commentaires sur les écarts : L’ICVV est une nouvelle initiative, et de longues consultations ont eu lieu pour s’assurer que les secteurs de programmes connexes soient attentifs aux intervenants et aux bénéficiaires possibles. Des demandes de financement ont été reçues, mais les processus de sélection n’ont pu être menés à terme en 2008-2009.

17. Vérifications terminées ou prévues : Aucune.



Tableau 7 : Initiatives horizontales

  1. Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
  2. État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique
  3. Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

2. Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

3. Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 13 janvier 2005

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : Continu

6. Total des fonds fédéraux affectés (annuellement) : 84,4 millions de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada se veut la réponse du gouvernement au problème du VIH/sida au Canada. À ce titre, elle renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l’approche du gouvernement du Canada et appuie les interventions mondiales à l’égard du VIH/sida. L’Initiative est axée sur la prévention et sur l’accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c’est-à-dire les personnes vivant avec le VIH/sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus fédéraux, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l’Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels en vue d’agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d’acquisition du VIH — y compris les infections transmises sexuellement (ITS) — et sur les problèmes de co-infection par d’autres maladies infectieuses (comme l’hépatite C et la tuberculose), dans l’optique de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. L’analyse comparative entre les sexes et l’analyse des droits de la personne constituent deux éléments essentiels de cette approche. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l’initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les pratiques susceptibles d’influencer leur vie.

8. Résultats partagés :

Résultats immédiats (à court terme, un à trois ans) :

  • Meilleure connaissance et sensibilisation accrue;
  • Mobilisation accrue et meilleure harmonisation à l’échelon multisectoriel;
  • Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles;
  • Cohérence accrue des interventions fédérales.

Résultats intermédiaires :

  • Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles liés au VIH/sida qui gênent l’atteinte de meilleurs résultats pour la santé;
  • Meilleur accès à des services efficaces (prévention, diagnostic, soins, traitements et soutien) liés au VIH/sida;
  • Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida.

Résultats à long terme :

  • prévention de nouveaux cas d’infection;
  • ralentissement de la progression de la maladie et l’amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida;
  • réduction de l’impact social et économique du VIH/sida sur les Canadiens;
  • effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l’impact.

9. Structures de gouvernance :

Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l’organe de régie de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit des représentants de dix centres de responsabilité à qui l’Initiative octroie un financement. Sous la direction de l’Agence, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d’évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada, link l’Agence est le maître d’œuvre du gouvernement fédéral. Au sein de l’Agence, six centres de responsabilité — la Division des politiques et des programmes sur le VIH/sida, le Programme d’action communautaire sur le sida déployé dans les régions, le service ministériel d’évaluation, la Division des infections acquises dans la collectivité, la Division de la surveillance et de l’évaluation des risques ainsi que les laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie — veillent à la coordination générale, aux programmes nationaux et régionaux, aux programmes d’épidémiologie, aux sciences de laboratoire, à la transmission du savoir, au marketing social, à l’élaboration de politiques, aux communications, à la présentation de rapports et à l’évaluation.

link Santé Canada appuie l’éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans certaines collectivités inuites et dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves. De plus, le ministère exerce un leadership à l’égard des politiques et programmes de santé à l’échelle internationale.

À titre d’organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les link Instituts de recherche en santé du Canada définissent les priorités du programme de recherches en santé menées à l’externe au regard du VIH et du sida. De plus, ils assurent la gestion du programme.

Le link Sécurité publique Canada, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement à l’égard du VIH/sida, aux détenus qui purgent une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus.


(en millions de dollars)
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (annuelle) 14. Dépenses
prévues
pour
2008-2009
15. Dépenses
réelles
pour
2008-2009
16. Résultats
prévus pour
2008-2009
17. Résultats
obtenus en
2008-2009
Agence de la santé publique du Canada AP 1 Prévention et contrôle des maladies infectieuses a. VIH/sida 35,2
(plus 0,1 provenant de Santé Canada)
27,6
(plus 0,1 provenant de Santé Canada)
24,7 Sensibilisation accrue à l’épidémie d’infection à VIH et de sida au Canada et aux facteurs qui contribuent à sa progression :

- mise sur pied d’une campagne de sensibilisation sociale sous les auspices de l’Agence et soutien des campagnes ciblant les populations le plus à risque

Disponibilité et utilisation accrues des données probantes :

- surveillance accrue des comportements à risque

- enquêtes épidémiologiques ciblées (expansion des programmes I-TRACK et M-TRACK) et mise au point de programmes adaptés à d’autres populations à risque (A-TRACK pour les populations autochtones)

- meilleure connaissance et caractérisation accrue de la transmission du VIH pharmacorésistant au Canada

- meilleure communication des progrès accomplis grâce à la mise en œuvre du cadre de gestion du rendement de l’Initiative fédérale

Meilleure assurance de la qualité des tests de détection du VIH :

- maintien et amélioration de la qualité des tests de détection du VIH au Canada

- capacité accrue de vérifier le rendement des trousses de détection et des algorithmes utilisés dans les laboratoires publics provinciaux

- amélioration des services d’aiguillage liés au VIH

Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida :

- élaboration d’un cadre propre à des populations pour l’Initiative fédérale, et rapports de situation portant sur les hommes homosexuels, les femmes, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique, les Autochtones, les utilisateurs de drogues par injection, les jeunes à risque, les détenus et les personnes vivant avec le VIH/sida

- élaboration d’un cadre national de planification de la recherche et d’échange des connaissances sur le VIH/sida pour accroître la disponibilité et l’utilisation des données probantes lors de l’élaboration des politiques et des programmes

Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :

- examen de comités et d’organes consultatifs et modification de leur composition

Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) :

- disponibilité accrue d’interventions fondées sur des preuves concernant le VIH qui visent à agir sur les déterminants de la santé

- disponibilité accrue d’interventions fondées sur des preuves concernant le VIH qui visent à agir sur les co-infections qui augmentent le risque de transmission et d’acquisition du VIH (p. ex., autres ITS) et sur les maladies infectieuses concomitantes (p. ex., hépatite C, ITS, tuberculose) qui favorisent la progression de la maladie et augmentent la morbidité qui lui est associée chez les personnes vivant avec le VIH/sida

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :

- soutien aux professionnels de la santé et de l’éducation grâce à des lignes directrices fondées sur des preuves, de la formation et une aide technique sur des questions liées au VIH/sida et à d’autres maladies infectieuses

- mise en œuvre d’un courtier national du savoir lié au VIH/sida qui assurera la collecte, la synthèse et la diffusion des connaissances sur le VIH/sida pour renforcer la capacité des organisations de première ligne à élaborer et à mettre en œuvre des programmes et des interventions fondés sur des preuves

- développement d’une capacité de surveillance et d’évaluation de l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada
L’amélioration des programmes de surveillance du VIH et des comportements à risque a permis d’enrichir les connaissances à propos des facteurs qui contribuent à la propagation de l’infection à VIH. La création et la mise en œuvre de programmes de surveillance sentinelle du VIH/sida se poursuit au sein des populations à risque, et ce, dans le but de concevoir des études ciblées qui abordent les questions et lacunes liées à la surveillance de la déclaration des cas et dans le but de fournir des statistiques à l’appui des efforts de modélisation du VIH/sida qui tentent d’évaluer la face non connue de l’épidémie et d’établir des prévisions nationales en ce qui touche le VIH. Parmi les publications, on compte Le VIH et le sida au Canada : Rapport de surveillance et Actualités en épidémiologie sur le VIH/sida.

Des études épidémiologiques ont été mises au point ou améliorées. En 2008-2009, le système de surveillance de l’Agence qui s’intéresse aux utilisateurs de drogues par injection (I-TRACK) a procédé à une troisième ronde de cueillette de données en dix endroits répartis un peu partout au Canada. Le système de surveillance qui s’intéresse aux hommes gais, aux hommes bisexuels et aux autres hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe (M-TRACK) a lancé une deuxième ronde de cueillette de données auprès de plus de 3 000 participants à Montréal et à Vancouver. Les jalons prévus ont été franchis pour trois autres systèmes de surveillance qui s’intéressent respectivement aux Autochtones (A-TRACK), aux ressortissants de pays où le VIH est endémique (E-TRACK) et aux personnes vivant avec l’infection à VIH (P-TRACK).

Un logiciel a été mis au point en vue d’estimer l’incidence du VIH à partir de données de surveillance. De concert avec les provinces et les territoires, l’Agence a continué de renforcer la surveillance du VIH et la préparation de rapports connexes.

Des protocoles d’entente ont été établis afin d’appuyer les efforts déployés par les administrations provinciales ainsi que la détection des souches du VIH et de la pharmacorésistance au Canada. Des accords ont été conclus avec la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan, et d’autres sont en voie d’être conclus avec l’Ontario et l’Alberta.

On a mis la dernière main au rapport de situation sur le VIH/sida parmi les ressortissants de pays où le VIH est endémique – Population noire de descendance africaine et caribéenne vivant au Canada.

Un groupe d’experts a été créé en vue de conseiller la mise au point d’un cadre de dépistage du VIH, de lignes directrices connexes et d’un plan de consultation afférent au cadre. Un savoir-faire a été fourni par des professionnels de la santé publique, par des organismes communautaires issus de groupes à risque particuliers et par des partenaires provinciaux choisis de concert avec le groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur le VIH/sida.

Le Comité sur le VIH/sida, le Comité des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida, le Comité national autochtone de coordination sur le VIH/sida et le Conseil consultatif ministériel ont poursuivi l’élaboration de politiques et de programmes portant sur des enjeux multisectoriels liés au VIH et au sida.

De concert avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, l’Agence a financé l’évaluation d’un projet afin de déterminer si le recours à une méthode de gestion de cas en matière de logement et de traitement contre le VIH pouvait avoir un effet sur l’état de santé et la qualité de vie des Autochtones vivant avec le VIH et le sida. La réussite de la formule ayant été démontrée, d’autres mesures conjointes sont prévues. Des pourparlers ont aussi été entamés avec Citoyenneté et Immigration Canada à l’appui d’efforts concertés portant sur les déterminants de la santé.

Presque tous les projets communautaires subventionnés ciblant les Autochtones hors réserve ont retenu des méthodes intégrées de prestation de programmes et de services axés sur le VIH/sida et sur l’hépatite C.

Un groupe de travail interministériel sur les co-infections à VIH, au virus de l’hépatite C et aux ITS a été créé, et des possibilités de collaboration future ont été cernées.

Aidée du Center for Disease Control, l’Agence a organisé un dialogue sur les politiques, dans le cadre de la conférence SIDA 2008 au Mexique. Cette initiative a permis de promouvoir les pratiques d’excellence en matière de co-infections dans les pays bien pourvus où les taux de prévalence sont faibles.

Vingt projets ont reçu des crédits provenant du Fonds pour le projet sur le VIH/sida des Premières nations, des Inuits et des Métis hors réserve, ce qui représente des contributions totales de 1,8 million de dollars. Des crédits de 0,6 million de dollars ont été versés à sept organismes travaillant auprès de populations précises. Sept organismes nationaux ont reçu 3,3 millions de dollars dans le cadre du Fonds national pour l’intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida et du Réseau canadien d’info-traitements sida. Ces mesures ont permis de soutenir les interventions du secteur bénévole dans la lutte contre le VIH et le sida, de renforcer les capacités communautaires en ces matières et de concevoir des campagnes communautaires de marketing social axées sur les besoins des populations précises les plus durement touchées par le VIH et le sida au Canada.

Par le biais de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), un savoir-faire technique a été fourni pour la mise au point d’un système de surveillance des souches du VIH et de la pharmacorésistance en Amérique latine et dans les Caraïbes. Un savoir-faire technique a également été fourni par l’entremise du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à l’appui d’une utilisation plus efficace des données de surveillance au moyen de logiciels de modélisation permettant d’évaluer l’incidence du VIH.

Les instances suivantes ont tiré parti du savoir-faire de l’Agence sur le plan des politiques : la 53e session de la Commission de la condition de la femme (en ce qui touche la prestation de soins au regard du VIH); le 4e Dialogue international sur le VIH/sida et l’invalidité (à l’appui de la définition d’un programme et de la formulation de perspectives canadiennes sur les invalidités épisodiques); le Northern Dimension Partnership on Public Health and Social Well-Being (au regard de la mise en évidence des initiatives canadiennes touchant le VIH et la santé des Autochtones); l’Examen périodique universel sur le VIH et les Autochtones, les travailleurs sexuels, la criminalisation, la réduction des méfaits ainsi que les femmes et les enfants; la 124e Session du Comité exécutif de l’OMS (en ce qui touche les commentaires sur le VIH et la santé mentale); l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; ainsi que l’énoncé de politique de l’OMS et de l’ONUSIDA sur le dépistage du VIH et les services de counselling dans les prisons (à l’appui de la définition d’une approche canadienne).

L’Agence a lancé une invitation à présenter des demandes en vue de la mise au point d’activités communautaires de marketing social, dans le cadre de l’enveloppe visant des populations précises.

Dans le cadre d’un accord de contribution, le Réseau canadien d’info-traitements sida link (CATIE) a obtenu 3,0 millions de dollars pour mettre au point des processus accessibles et un système proactif favorisant l’échange de connaissances entre les organismes de première ligne et les personnes touchées par le VIH/sida ou à risque d’être atteints de la maladie. Des consultations ont été menées auprès d’organisations non gouvernementales nationales et régionales et auprès de plus de 300 travailleurs de première ligne. Un centre de demandes et de distribution en ligne a été mis sur pied. Le catalogage des ressources a été amélioré. Une analyse de l’environnement a été réalisée pour examiner les tendances et les enjeux en matière d’épidémiologie et de prévention. On a établi un service téléphonique 1-800 et un service de renseignements en ligne. Des ressources ont été mises au point afin d’appuyer la prévention, les soins, le traitement et le soutien, à l’intention des organismes communautaires, des populations touchées et des personnes vivant avec le VIH et le sida.

Une évaluation de la mise en œuvre a été réalisée. Elle a conclu que, pour l’essentiel, l’Initiative fédérale avait été implantée comme prévu. L’évaluation a recommandé la prise de mesures pour améliorer la fonction de gestion horizontale et la fonction de préparation de rapports sur le rendement.

Une expertise technique a été fournie concernant le recours aux taches de sang séché aux fins du dépistage sérologique et moléculaire de diverses ITS et infections à diffusion hématogène.

Le Laboratoire de dépistage du VIH a obtenu une certification conformément aux normes internationales (ISO 15189 – laboratoires d’analyse de biologie médicale). Une vérification a été réalisée en février 2008, et la reconnaissance officielle du Conseil canadien des normes a été obtenue en juin 2008. À l’heure actuelle, le Laboratoire de dépistage du VIH de l’Agence est le seul laboratoire canadien à avoir obtenu une certification à ce niveau.

En matière de dépistage du VIH-1, les capacités dont disposent les laboratoires canadiens pour effectuer des tests précis ont été renforcées par le biais d’un programme externe national de contrôle de la qualité, lequel a fourni des exemples de normes, assuré un suivi des résultats et proposé des mesures pour corriger les résultats erronés. Ce programme de contrôle de la qualité a été élargi pour englober des épreuves diagnostiques supplémentaires.

Des échantillons de provocation du VIH-1 — y compris des échantillons de séroconversion et des échantillons de comparaison du sous-type non B — ont fait l’objet d’un diagnostic et d’une caractérisation. Le séquençage de l’ADN des échantillons de provocation a mis au jour une diversité génétique croissante des souches de VIH au Canada, ce qui suscite un vif intérêt. L’Agence a répondu à de nouvelles demandes de diagnostic d’infections aiguës à VIH de la part des ministères de la Santé des provinces.

De nouveaux plans de gestion ont été formulés et intégrés en vue d’améliorer la prestation du Programme canadien d’évaluation de la qualité en immunologie, ce qui touche la mesure du nombre de lymphocytes T-CD4.

L’expertise nécessaire pour mettre en œuvre un programme national d’évaluation de la qualité a été établie, tout comme le savoir-faire en matière de solutions abordables de surveillance des récepteurs CD4, en vue d’aider les laboratoires cliniques canadiens.
b. Programme d’action communau-
taire sur le sida (PACS)
16,7 15,0 14,6 Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :

- mise sur pied de partenariats multisectoriels

Sensibilisation accrue au VIH/sida :

- financement de projets visant à faire participer les populations cibles à des activités de sensibilisation (promotion et prévention) telles que des événements, des présentations et des campagnes sur le VIH/sida

- appui aux initiatives visant à examiner les problèmes de co-infection (hépatite C, tuberculose et ITS) et à s’y attaquer

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :

- financement de projets pour offrir des séances de renforcement des compétences au personnel et aux bénévoles

- élaboration de stratégies visant à atteindre spécifiquement les populations prioritaires (utilisateurs de drogues par injection, hommes homosexuels, Autochtones, jeunes à risque, détenus, femmes, ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique)

Attitudes et comportements meilleurs envers les personnes vivant avec le VIH/sida :

- changements dans les politiques, et autres initiatives permettant de créer des milieux qui offrent un meilleur soutien aux personnes vivant avec le VIH/sida

Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) liés au VIH/sida :

- financement de projets de sensibilisation aux facteurs socioéconomiques qui créent des barrières pour les personnes à risque et celles vivant avec le VIH/sida (p. ex., toxicomanie, logement, revenu)
D’un bout à l’autre du Canada, des crédits ont été octroyés à 129 projets du PACS, dont 83 projets en activité et 46 projets assortis de délais. Quatre de ces projets ont tiré parti du financement conjoint octroyé par le PACS et par le Programme de prévention de l’hépatite C. Les systèmes d’information existants ont été améliorés afin de permettre un meilleur suivi et de meilleurs rapports en ce qui touche les extrants et les résultats des projets.

Les projets du PACS ont permis d’aider les huit groupes vulnérables désignés par l’Initiative fédérale. Plus précisément, 91 des projets ciblaient les personnes vivant avec le VIH et le sida, 54 les femmes, 53 les jeunes à risque et 50 les hommes gais. La majorité des projets subventionnés ont fait état d’une plus grande participation des populations visées aux activités. Environ le tiers des projets subventionnés ont fait état d’améliorations sur le plan de l’approche des populations cibles. D’autres résultats ont été signalés, dont une multiplication des occasions pour les personnes touchées par le VIH et le sida de faire connaître leurs besoins, un renforcement du sentiment d’appartenance ainsi qu’une diminution de l’isolement. En outre, les projets ont permis de faire reculer la stigmatisation et la résistance institutionnelle.

En 2008-2009, les projets du PACS ont contribué au développement des connaissances en offrant des centaines d’ateliers de prévention aux groupes vulnérables, en organisation des événements et des campagnes de sensibilisation et en offrant un soutien aux personnes touchées par le VIH et le sida ou vivant avec la maladie. Les participants — dont des fournisseurs de services — ont fait état d’améliorations notables et étendues des connaissances relatives aux choix possibles en matière de soins, de traitement et de soutien ainsi que des connaissances relatives à la transmission du VIH et aux facteurs de risque au sein des populations cibles. En Ontario et au Québec, des progrès ont été enregistrés par l’ensemble des projets visant à surveiller l’évolution de l’intention d’adopter des pratiques susceptibles de limiter la transmission du VIH ou de restreindre les comportements à risque.

Soucieux d’améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH et le sida ou des personnes à risque d’être touchées par la maladie, les projets ont collaboré avec un large éventail de partenaires afin d’améliorer l’accès aux services et d’aborder de nombreux déterminants sociaux de la santé. En 2008‑2009, 49 projets du PACS ont exprimé leur intention d’améliorer l’accès aux soins de santé et aux services sociaux. Des améliorations ont été enregistrées par plus de la moitié des 26 projets visant à assurer un suivi systématique de l’accès.

Les projets ont également travaillé au renforcement des capacités organisationnelles par la prestation de séances de perfectionnement à l’intention du personnel et des bénévoles. Les projets ont permis de renforcer les capacités organisationnelles ou communautaires au delà des partenariats existants, de susciter d’importantes contributions de la part de bénévoles (25 900 heures, soit l’équivalent de 528 300 dollars selon les estimations), d’agir sur les politiques des institutions et des organisations ainsi que d’améliorer les pratiques d’évaluation et les capacités d’apprentissage réfléchi.
*Santé Canada AP 1
Programmes et services destinés aux Premières Nations et aux Inuits (DGSPNI)
a. Maladies transmises sexuellement et par le sang – VIH/sida 4,0 4,0* 3,6 Sensibilisation accrue au VIH/sida – attitudes et comportements meilleurs :

- appui aux mesures prises par les régions et les communautés pour lancer des campagnes communautaires de sensibilisation au VIH/sida visant à éliminer les attitudes et les comportements négatifs

- appui aux activités des organisations autochtones portant sur le VIH/sida, avec une attention particulière sur les jeunes, les leaders et les femmes

Cohérence accrue des interventions fédérales :

- développement continu de relations au sein de la DGSPNI, de l’Agence et d’autres partenaires des Premières nations et des Inuits tels qu’Affaires indiennes et du Nord Canada et Service correctionnel Canada afin d’accroître la collaboration interministérielle

Disponibilité et utilisation accrues des données probantes :

- élaboration de recommandations sur les manières d’étendre le programme de lutte contre le VIH/sida à d’autres maladies transmissibles par le sang (hépatite C et ITS)

- promotion des mesures de collecte de données épidémiologiques et de données de surveillance pour mieux comprendre la progression de l’infection à VIH/sida et de l’hépatite C et augmenter la pertinence et l’efficacité du programme
Les organismes communautaires des Premières nations et des Inuits de tout le Canada ont obtenu des crédits en vue de mettre au point et de dispenser des programmes ciblés de prévention, d’éducation et de sensibilisation à l’intention des professionnels de la santé et des chefs et membres des collectivités ainsi qu’en vue d’améliorer les connaissances et les compétences des particuliers et des organisations.

Par le biais d’accords de contribution, un soutien a été offert aux partenariats établis avec des organisations autochtones nationales, comme suit :

L’Assemblée des Premières nations a reçu des crédits afin de sensibiliser les populations au VIH/sida et afin d’exercer des activités de prévention, d’éducation, de formation et l’élaboration de politiques.

La DGSPNI et l’Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence ») ont offert une aide conjointe au Réseau canadien autochtone du sida (RCAS) en vue de la 2e préconférence des peuples autochtones et des peuples de descendance africaine sur le VIH/sida, la sexualité et les droits de l’homme, organisée dans le cadre de la 17e Conférence internationale sur le sida.

Le RCAS s’est également vu octroyer des crédits par la DGSPNI et par l’Agence en vue de la préparation et de la promotion de la Semaine de sensibilisation au sida chez les Autochtones.

Le link Pauktuutit a été l’hôte d’une conférence sur la santé sexuelle dont le financement a été assuré conjointement par la DGSPNI et par l’Agence.

Les activités précitées, menées de concert avec l’Agence, ont porté à la fois sur le VIH/sida, sur les infections transmissibles sexuellement et les infections à diffusion hématogène et sur les questions de co-infection connexes. Elles ont permis de recueillir des données épidémiologiques et des données de surveillance ainsi que de réaliser différentes études qui ont contribué à améliorer les connaissances relatives à la maladie. Par ailleurs, un autre projet conjoint avec l’Agence a débouché sur la création d’un manuel de référence sur le VIH, le sida et l’hépatite C, à l’intention du personnel infirmier chargé d’offrir des soins aux membres des Premières nations vivant dans les réserves. Ce manuel a été diffusé dans toutes les régions du Canada.

En Alberta, le Programme sur les pathogènes à diffusion hématogène et sur la prévention des ITS a offert un financement ciblé à 35 collectivités, à l’appui de programmes communautaires qui ont eu pour résultats : l’organisation d’une Journée « Mieux-être et ITS » (dans le cadre d’un partenariat provincial visant à informer et sensibiliser les populations et à offrir des services de dépistage du VIH, de l’hépatite C et des ITS); la distribution de préservatifs, de lubrifiant et de digues dentaires; l’organisation de séances d’enseignement lors de réunions communautaires et de pow-wow; l’organisation d’exposés dans des écoles; l’établissement de partenariats avec des groupes prénataux, des groupes d’éducation familiale et des groupes de jeunes; l’intégration de renseignements et d’éléments de sensibilisation aux programmes d’éducation sanitaire, de façon à promouvoir les choix judicieux pour la santé; ainsi que l’accès à des services de dépistage, de traitement, de soins et d’appui. Un financement conjoint, sous forme de contribution, a été octroyé à un projet qui visait, d’une part, à évaluer les risques de transmission des ITS et pathogènes à diffusion hématogène et les risques de violence (ce qui a contribué à sensibiliser les participants à la nécessité de présenter et de partager l’information au sein de leur collectivité) et, d’autre part, à mettre en œuvre un programme d’éducation par les pairs des Premières nations, à l’intention des jeunes Autochtones, afin d’aborder une foule de sujets — relations interpersonnelles, violence, intimidation, ITS et pathogènes à diffusion hématogène, santé sexuelle et consommation d’alcool et de drogues.

Dans le but de renforcer les capacités des collectivités, des partenariats ont été établis avec des programmes déployés dans les réserves ou à l’extérieur des réserves, avec des organismes offrant des services en matière de sida, avec des projets ciblant l’hépatite C et avec des administrateurs de réserve. Ces efforts ont notamment aidé certains organismes offrant des services en matière de sida à visiter les réserves pour y faire des exposés et pour offrir un soutien direct aux Autochtones séropositifs pour le VIH vivant dans les réserves.

Le projet Réduction des méfaits 101 a fait l’objet d’un essai-pilote dans six réserves, ce qui a contribué, d’une part, à sensibiliser les populations aux services offerts en milieu urbain et aux risques que courent les personnes qui se mêlent à la consommation de drogues ou au commerce du sexe et, d’autre part, à appuyer la mise en place de programmes d’échange de seringues dans les réserves. Le Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) a élaboré une formation à l’intention des collectivités visées par le Traité no 8 de même qu’une liste de vérification des ITS et des pathogènes à diffusion hématogène, pour utilisation dans le cadre du PNLAADA. Une formation et des exposés ont été organisés à l’intention du personnel infirmier et du personnel de la santé dans les collectivités. Avec le concours de l’Agence et de l’Alberta Community HIV Fund, un sondage a été conçu pour étudier les préférences des Autochtones en matière d’accès aux renseignements et aux services liés au sida. Une conférence des représentants de la santé communautaire, organisée conjointement avec le Programme sur la tuberculose de la DGSPNI, a contribué à sensibiliser les participants à l’importance du dépistage de la tuberculose et du VIH et à l’importance du traitement et des soins relatifs à ces maladies. Des représentants régionaux ont collaboré à la planification d’une conférence sur la réduction des méfaits en Alberta, de façon à s’assurer de l’attention portée aux Premières nations et aux Autochtones et à vérifier les éléments de contenu connexes. En outre, avec le concours de l’équipe de la Protection de la santé, les représentants régionaux ont mis au point le rapport sur l’état de santé des Premières Nations de l’Alberta pour 2008-2009 ainsi que d’autres rapports sur des collectivités précises, axés sur les ITS et sur les pathogènes à diffusion hématogène. Les représentants ont aussi pris part à la planification et à la diffusion des rapports. Par ailleurs, les représentants régionaux ont prodigué des conseils au sujet de la gestion de cas directe visant des femmes enceintes et des clients séropositifs pour le VIH — au besoin, de concert avec les services sanitaires de l’Alberta et les cliniques et le personnel infirmier traitant le VIH dans les réserves. On n’a recensé aucune naissance de bébé séropositif pour le VIH dans les réserves. En plus de recevoir une aide à cet effet, les travailleurs de la santé communautaire ont été invités à participer à la 8e Conférence biennale sur la santé sexuelle de l’Ouest, au congrès de la Central Alberta AIDS Network Society et à la Conférence sur la réduction des méfaits en Alberta.

En Ontario, par le biais d’accords de contribution, les collectivités des Premières nations et les organismes politiques territoriaux ont obtenu 0,47 million de dollars pour l’exercice d’activités éducatives et d’activités de sensibilisation. Par le biais d’un accord de contribution conclu avec le Réseau canadien autochtone du sida, une séance de tambour et une conférence sur la recherche et le renforcement des capacités en matière de « pratiques judicieuses » ont eu lieu à Toronto en novembre 2008.

Un accord de contribution a permis d’octroyer des crédits aux Six Nations à l’appui d’un projet portant sur les ITS. Au total, une somme de 0,16 million de dollars a été octroyée à un organisme politique territorial en vue d’un cercle d’éducation et d’un programme de formation par les pairs, à l’intention des jeunes.

Au Manitoba, le Nine Circles Community Health Centre a entrepris d’offrir une formation en vue de l’établissement de partenariats régionaux. Une conférence des représentants de la santé communautaire a eu lieu, réunissant 80 participants de toute la province qui ont pu échanger des renseignements et partager leurs réussites au regard d’un thème : l’information en matière de prise en charge du VIH/sida et des maladies transmissibles. Des ressources éducatives et des ressources de sensibilisation ont été remises aux délégués, qui pourront les utiliser afin d’informer les membres de leur collectivité. Le Bureau régional du Manitoba a contribué à la planification d’une conférence intitulée Partners in Caring, laquelle a réuni toute une gamme de personnes travaillant dans le secteur de la santé ou dans le secteur pénitentiaire en vue de débattre les facteurs qui aggravent le risque de transmission de l’hépatite C, du VIH et des ITS.

Le personnel du programme a pris part à la Conférence des Prairies sur le VIH, qui a eu lieu à Winnipeg en novembre 2008. Organisé par le Nine Circles Community Health Centre, par le Centre des sciences de la santé et par le Klinik Community Health Centre, l’événement a favorisé l’échange de renseignements avec d’autres organismes des Prairies offrant des services de prévention, d’information et de sensibilisation en matière de VIH/sida.

Dans la région de l’Atlantique, un projet de recherche communautaire a été mis sur pied avec la participation de Healing Our Nations et de la Dalhousie University. Un sondage sur la santé sexuelle a été conçu, aux fins d’essai-pilote dans les collectivités d’Eskasoni, de Big Cove, de Bear River et de Millbrook. Un atelier sur la santé sexuelle des Inuits a eu lieu à Goose Bay, réunissant une soixantaine de participants — pour la plupart des jeunes et des travailleurs du milieu de l’éducation. En mai, à l’occasion du Mois de la sensibilisation à l’hépatite, des représentants régionaux ont travaillé avec des experts-conseils à la définition de compétences en évaluation et à la mise au point de programmes d’information à l’intention des écoles d’Eskasoni. Des trousses de sensibilisation au cancer du col de l’utérus ont été distribuées aux collectivités de la Première nation Tu’kn. Un programme de promotion de la santé a été déployé dans les écoles d’Eskasoni en vue de recueillir des données de base et de l’information concernant les effets observés au niveau des résultats du test de PAP. Des renseignements sur la santé sexuelle ont été fournis aux participants de la conférence annuelle du personnel infirmier en santé communautaire de la région de l’Atlantique.

En Saskatchewan, 71 collectivités des Premières nations ont obtenu un financement et dispensé des programmes de prévention, d’information et de sensibilisation portant sur le VIH et le sida, lesquels s’accompagnent d’objectifs et d’activités propres à chaque collectivité. Des jeunes, des femmes enceintes et des membres des collectivités des Premières nations ont pris part à des ateliers et à des activités éducatives abordant le VIH dans le cadre élargi d’une saine sexualité. Des séances de sensibilisation portant sur le VIH et le sida ont réuni du personnel infirmier en santé communautaire, des directeurs de la santé, des travailleurs du PNLAADA, des intervenants en santé mentale, des travailleurs auprès des jeunes et des conseillers en santé. Le recours à l’outil d’analyse des réseaux sociaux auprès de clients ayant reçu un diagnostic récent de séropositivité pour le VIH a permis de renforcer la surveillance du VIH, ce qui a contribué à améliorer la cueillette de renseignements et de données à caractère social et, partant, favorisé l’enrichissement des connaissances sur le VIH. On a maintenu le soutien offert aux programmes de réduction des méfaits et d’échange de seringues qui intègrent la culture et les enseignements autochtones, en vue d’aborder le risque de transmission du VIH et de faire face à l’augmentation du nombre de cas d’infection à VIH en Saskatchewan. En matière de risques pour l’environnement, des lignes directrices concernant la destruction des objets pointus et tranchants ont été communiquées aux fournisseurs de soins de santé en vue de soutenir plus efficacement les programmes d’échange de seringues, de sensibiliser les résidents des Premières nations et de promouvoir la sécurité de ces derniers, conformément à l’examen des programmes d’échange de seringues effectué à l’échelon provincial. En réaction à l’augmentation du nombre de cas d’infection à VIH en Saskatchewan, les intervenants des Premières nations — y compris les travailleurs de la santé de première ligne — se sont affairés à intensifier leurs efforts et à gérer efficacement les répercussions du VIH sur les collectivités des Premières nations, conformément à la stratégie provinciale en matière de VIH. Afin de cibler les Premières nations à risque et les populations marginalisées, on a mis au point des programmes d’échange de seringues qui intègrent la culture et les enseignements autochtones et qui s’accompagnent d’objectifs axés sur le savoir-faire culturel.

Au Québec, 30 collectivités ont reçu des crédits en vue de la mise au point d’activités de sensibilisation et de prévention propres à chacune d’elles. Le Cercle de l’espoir (un comité consultatif) a continué de réunir des partenaires autochtones fédéraux et provinciaux. Des études ont été lancées pour comprendre les comportements sexuels des membres des collectivités des Premières nations au Québec. Des sondages ont été conçus, et le choix des collectivités participantes a été fait. Un atelier de formation de trois jours, nommé « Défis des jeunes aigles », a été organisé. Un dépliant sur le VIH a été adapté aux fins d’utilisation dans les collectivités des Premières nations. Le personnel infirmier en santé communautaire a reçu une formation portant sur la santé sexuelle. Une formation sur le même sujet a été offerte, en langue inuite, à des femmes provenant de collectivités des Inuits. En partenariat avec le gouvernement provincial, des fonctionnaires régionaux ont pris part à des programmes de réduction des méfaits mobilisant du personnel infirmier, des psychologues et des travailleurs sur le terrain, dans le but d’améliorer l’accès aux services de counselling, de dépistage et d’échange de seringues.

Dans la région du Pacifique, du matériel didactique sur l’hépatite C, le VIH et les ITS a été distribué aux collectivités. Deux DVD, intitulés Step Up (pour inciter les auditeurs à subir un test de dépistage du VIH) et Stand True (pour contrer les rumeurs et la stigmatisation), ont été conçus, puis diffusés en différents endroits dans les collectivités de même qu’à l’occasion d’une conférence sur la santé et les soins infirmiers des Premières nations et des Inuits et lors de foires sur la santé et d’ateliers. Dans le but de banaliser le port du préservatif, on a produit un cinémographe à feuilles qui illustre avec humour la marche à suivre pour enfiler un condom. Chee Mamuk, un organisme communautaire, a mis au point un programme sur la consommation d’alcool et de drogues et la prévention du VIH, à l’intention des jeunes, en plus d’offrir un atelier communautaire sur le VIH pour la Première nation Snuneymuxw — atelier auquel ont pris part 40 jeunes et adultes. Deux séances de formation d’une durée de cinq jours ont eu lieu, à l’intention du personnel de première ligne travaillant à la mise en œuvre de plans communautaires dans les réserves, en vue d’aborder le thème de la mobilisation contre le VIH et les ITS dans les collectivités autochtones. Conformément à un modèle de préparation des collectivités, un soutien de suivi a été offert aux participants en vue d’abattre les obstacles à la prise en charge par les collectivités et d’élargir la distribution de préservatifs. En partenariat avec un animateur communautaire et un organisme local offrant des services en matière de sida, on a conçu une campagne et un DVD afin de diffuser un message positif de promotion de la santé sexuelle chez les jeunes. Le degré de mobilisation des collectivités autochtones à l’égard du VIH, du sida et des ITS a fait l’objet d’une évaluation, et des recommandations ont été formulées en ces matières. Around the Kitchen Table, un projet-pilote portant sur les co-infections à VIH et au virus de l’hépatite C, a été réalisé en mars 2009. Vingt femmes issues de cinq collectivités des Premières nations ont été formées à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de leçon visant à renseigner les membres des collectivités sur le VIH et l’hépatite C, ce qui a permis d’adapter des outils pour les rendre utiles aux collectivités, d’assurer une intégration avec d’autres renseignements sur la santé et d’alimenter des discussions préparatoires à de futures séances d’information. La 12e conférence provinciale annuelle sur le VIH/sida a eu lieu à Prince George, sous la direction conjointe de Healing Our Spirit et du groupe de travail sur le VIH/sida des Autochtones du Nord de la Colombie-Britannique. L’événement a réuni plus de 300 délégués issus des collectivités des Premières nations de toute la province. Le groupe de travail a été l’hôte de trois séances régionales d’une durée de trois jours au cours desquelles les jeunes ont appris à planifier, à préparer et à animer des activités de formation au sein de leur collectivité, à l’appui de l’effort d’information, de sensibilisation et de prévention du VIH/sida. Les collectivités des Premières nations ont toutes reçu un financement proportionnel au nombre d’habitants, dans le but d’exercer un large éventail d’activités de prévention et de sensibilisation à l’échelon communautaire.

On a procédé à l’essai-pilote d’une formation dans les points de service. Une deuxième collectivité des Premières nations a reçu cette formation et offert des services de dépistage, comme le prévoit le projet. Des plans d’évaluation ont été instaurés, et des démarches ont été entreprises pour assurer la participation d’autres collectivités.

Remarque : Une somme d’environ 0,4 million de dollars a été transférée de Santé Canada à l’Agence de la santé publique du Canada.
AP 2
Questions internationales de santé
a. Engagement international 1,7 1,6 0,7 Cohérence accrue des interventions fédérales contre le VIH/sida :

- engagement coordonné de la part du gouvernement du Canada dans le cadre de la XVIIe Conférence internationale sur le sida

- augmentation des possibilités d’échange d’information et des activités de collaboration avec des organisations internationales et au sein de forums internationaux

- cohérence accrue des politiques du gouvernement fédéral relatives aux activités mondiales contre le VIH/sida

Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida :

- appui aux projets qui mobilisent les organisations canadiennes dans la lutte mondiale contre le VIH/sida
Par la direction du secrétariat interministériel à l’échelon fédéral, la participation du gouvernement du Canada à la 17e Conférence internationale sur le sida a été coordonnée.

La direction du Dialogue international sur le VIH/sida et l’invalidité a été assurée. L’événement, qui s’est déroulé à Ottawa en mars 2009, a donné lieu à la formulation de recommandations.

Lors d’une réunion en mars 2009, des spécialistes du portefeuille de la santé et des membres du Northern Dimension Partnership on Public Health and Social Well-Being ont échangé leur savoir-faire stratégie et technique en matière de VIH/sida, de tuberculose et de peuples autochtones.

Le mandat du Forum interministériel sur les questions mondiales sur le VIH/sida a été renouvelé, et un plan de travail a été rédigé. Le mandat du Forum et les constats de l’examen récent de ses travaux révèlent que les gouvernements et les partenaires de la société civile perçoivent tous la grande valeur que revêtent la poursuite et le renforcement de cette initiative concertée. Des recommandations concrètes ont été formulées en vue d’améliorer la pertinence, les priorités et le mode du fonctionnement du Forum de même que l’impact qu’a ce dernier sur l’élaboration de politiques et de programmes.

Les intérêts du portefeuille de la santé ont été intégrés aux réunions du conseil de coordination des programmes de l’ONUSIDA. Un soutien stratégique a été offert à RHDDC, au titre des négociations avec les organisations internationales du travail en ce qui touche les effets du VIH/sida sur le monde du travail.

Onze organisations canadiennes ont été choisies pour recevoir de petites subventions relatives au VIH/sida, dans le but de lancer des initiatives portant sur les soins palliatifs, sur la littératie en matière de traitements contre le VIH, sur la diffusion de renseignements aux sages-femmes, sur la prophylaxie pré-exposition et sur le dépistage du VIH.
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) AP 1
Projets de recherche sur le VIH et le sida et soutien du personnel
a. Initiative de recherche sur le VIH et le sida 22,6 20,6 21,9 Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :

- soutien financier et participation à des conférences et ateliers sur le VIH/sida

- participation aux travaux du Groupe de travail sur la reddition de comptes de l’Initiative fédérale et du comité du centre de responsabilité afin de faire participer les partenaires fédéraux concernés aux activités des IRSC

Disponibilité et utilisation accrues des données probantes :

- financement de projets de recherche multi-volets sur le VIH/sida (socio-comportemental, biomédical ou clinique, essais cliniques, infrastructures, recherche communautaire)

- octroi de nouveaux fonds de recherche à des scientifiques travaillant dans des domaines de recherche stratégiques sur le VIH/sida

Amélioration des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :

- lancement d’initiatives stratégiques visant à renforcer les capacités et financement pour la formation et les bourses salariales

Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida :

- élaboration finale et diffusion à grande échelle d’un plan stratégique pour l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC

- participation à l’élaboration d’un cadre national de recherche et d’application des connaissances

- création de partenariats efficaces avec les principaux intervenants et maintien d’un dialogue fructueux avec ceux-ci
En ajoutant leurs crédits à ceux octroyés dans le cadre de l’Initiative fédérale, les IRSC ont, en 2008-2009, financé l’octroi de 230 subventions, de 159 bourses et de 15 chaires de recherche du Canada en lien avec le VIH/sida, ce qui représente un investissement total d’environ 39,7 millions de dollars au titre de la recherche sur le VIH/sida. Les sommes ont été directement versées, soit aux chercheurs universitaires qui travaillent dans le secteur, soit aux établissements de recherche concernés de tout le Canada. En 2008-2009, par le truchement du Programme de recherche communautaire, on a approuvé quatorze nouvelles subventions (quatre pour le volet de recherche autochtone et dix pour le volet de recherche générale) de même que neuf subventions et bourses de renforcement des capacités (trois pour le volet de recherche autochtone et six pour le volet de recherche générale). Avec le soutien des IRSC, les chercheurs qui se penchent sur le VIH/sida ont réalisé d’importantes percées, à l’appui de la lutte contre l’épidémie au Canada et dans le monde. En cette matière, les IRSC ont contribué à l’amélioration des politiques et des services de logement, inspirés en cela par la première initiative longitudinale communautaire au Canada à examiner la nature et la stabilité des résultats obtenus, sur le plan du logement, par les personnes vivant avec le VIH. Ce partenariat entre le milieu communautaire, le monde universitaire et le secteur des politiques a aussi servi de catalyseur pour le renforcement des capacités dans ce domaine et pour l’établissement de partenariats qui, à l’échelon local, national et international, contribuent à l’amélioration du logement et des autres services de soutien dont bénéficient les personnes vivant avec le VIH. Les IRSC ont également participé à l’identification, chez des travailleurs sexuels au Kenya, de plus de 15 protéines qui semblent constituer des marqueurs de l’immunité naturelle contre l’infection à VIH — ce qui pourrait à la limite mener à la mise au point d’un vaccin ou d’un microbicide capable de prévenir l’infection à VIH — ainsi qu’à la démonstration de l’apport de deux gènes précis à la résistance innée à l’infection à VIH. Cette étude pave la voie à de nouvelles pistes de lutte contre l’infection à VIH, fondées sur le renforcement du système immunitaire inné.

Huit nouvelles possibilités de financement de la recherche ont été établies, et les subventions et bourses octroyées ont été affectées par le biais de concours – annonces de priorités. Les subventions pour projets de recherche méritoires et les bourses ont été attribuées à la suite de concours ouverts des IRSC portant sur des travaux qui n’auraient pas été financés autrement.

Douze initiatives de financement de recherches ciblées ont été lancées, au regard de thèmes comme : le développement du réseau intégré de centres canadiens sur le VIH/sida spécialisés en recherche sur les soins de santé et les politiques; la santé mentale et la co-morbidité de l’accoutumance et du VIH/sida; et la création d’initiatives nationales de formation sur la recherche en matière de VIH/sida. Au cours des cinq prochaines années, ces groupes subventionnés appuieront des activités de recherche qui soutiendront les domaines d’intérêt ciblés par l’Initiative fédérale, notamment les déterminants de la santé, la prévention, l’amélioration des soins de santé, l’échange de connaissances et la collaboration mondiale.

En juin 2008, cinq appels de demandes ont été lancés dans le cadre du Programme de recherche communautaire, notamment en ce qui touche les éléments-clés de la recherche et du renforcement des capacités pour les deux volets de financement (recherche autochtone et recherche générale).

Une évaluation du Programme de recherche communautaire a été lancée en 2008. L’évaluation s’est attardée aux objectifs de ce dernier, à savoir la promotion du rôle qu’exercent les collectivités dans le processus de recherche, la mise en valeur des forces dont disposent les collectivités les mieux outillées pour offrir des soins, des traitements et un soutien aux personnes déjà touchées ainsi que la prévention du VIH. Le rapport final de l’évaluation du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida des IRSC a révélé que ce programme aidait les collectivités et le monde universitaire à lutter contre l’épidémie de VIH/sida en renforçant les capacités de recherche, tant à l’échelon communautaire que dans les milieux universitaires. Des recommandations précises ont été formulées en vue d’améliorer le programme, et un plan triennal de mise en œuvre est en voie d’élaboration.

On a mis la dernière main àlink l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC – Plan stratégique provisoire 2008-2013, au terme de longues consultations auprès des intervenants du milieu de la recherche. En matière de VIH et de sida, les priorités de recherche du Canada — abordées dans le cadre d’un plan stratégique général des IRSC — guideront les investissements visant l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC au cours des cinq prochaines années.

Les mesures prises pour favoriser la mise en application des résultats de la recherche sur le VIH/sida ont été promues dans le cadre d’une stratégie intégrée d’application des connaissances. Ces mesures englobent : les exigences d’application des connaissances dans les subventions d’équipe; le financement direct lié aux subventions pour la synthèse des connaissances; les subventions de fonctionnement – des connaissances à la pratique; les subventions pour réunions, planification et dissémination; les fins de subvention pour l’application des connaissances; les subventions de voyage; et les partenariats pour l’amélioration du système de santé.
Service correctionnel du Canada (SCC) AP 1
Garde

AP 2
Surveillance dans la collectivité
a. Services de santé en établisse-ment – Services de santé publique

b. Services de santé communau-taire – Services de santé publique communau-taire
4,2 4,2 3,7 Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :

- accroissement des possibilités d’échange d’information et des activités de collaboration au sein du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial des responsables des services correctionnels

Sensibilisation accrue au VIH/sida :

- sensibilisation accrue aux besoins en matière d’initiatives de recherche innovatrices sur les maladies infectieuses parmi les détenus sous responsabilité fédérale

Amélioration des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :

- soutien continu et participation aux programmes de formation et d’apprentissage des professionnels de la santé en milieu correctionnel

Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) :

- programmes de planification des libérations mieux coordonnés pour assurer la prise en charge des détenus fédéraux atteints de maladies infectieuses ou d’autres problèmes de santé physique lorsqu’ils sont remis en liberté

- soins, traitements et soutien améliorés, adaptés aux femmes et conformes aux normes de pratique professionnelle pour les détenues, par la mise au point d’un cadre en vue d’une stratégie de lutte contre les maladies infectieuses chez les femmes

- programmes et services de santé adaptés sur le plan culturel pour les Autochtones détenus dans les établissements correctionnels fédéraux

- réduction de la transmission des maladies infectieuses parmi les détenus fédéraux grâce à des programmes et mesures durables de réduction des préjudices

- initiatives élargies de promotion de la santé visant à encourager des comportements sains dans les établissements correctionnels fédéraux

Disponibilité et utilisation accrues des données probantes :

- activités accrues de surveillance et de collecte des données afin d’élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés à l’égard des maladies infectieuses

- politiques et programmes internes mieux conçus grâce aux résultats d’une vaste enquête sur les comportements à risque menée auprès des détenus
Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la santé s’est réuni à deux reprises. Des représentants de SCC ont rencontré des homologues de chaque administration provinciale ou territoriale ainsi que des délégués du Groupe de travail sur le VIH/sida et de l’Agence.

Diverses stratégies d’éducation ou de promotion de la santé ont été retenues afin d’inciter les détenus à adopter des comportements propices à la santé. Parmi ces stratégies, on compte les activités et projets dirigés par des détenus dans le but de favoriser les comportements propices à la santé, y compris les mesures de réduction des méfaits liées au Programme d’initiatives spéciales, les séances d’information offertes par des professionnels de la santé, les foires de la santé organisées dans différents établissements ainsi que le recours aux outils interactifs d’apprentissage en matière de santé.

Le cours d’éducation par les pairs a été mis à jour, et ses 19 modules communiquent des renseignements approfondis sur les ITS et les infections à diffusion hématogène, sur la tuberculose de même que sur la promotion de la santé. Au terme du cours, les personnes formées offrent un soutien, diffusent de l’information et organisent des activités portant sur la santé et sur la prévention des ITS et des infections à diffusion hématogène, à l’intention d’autres détenus. Le cours d’éducation par les pairs comporte également un volet distinct pour les femmes qui aborde les maladies infectieuses et d’autres questions propres aux détenues.

Des lignes directrices sur la planification de la mise en liberté ont été émises en février 2008. Des séances de formation régionales ont été organisées en vue d’assurer le suivi des soins offerts aux détenus atteints de maladies infectieuses complexes et permanentes, lors de leur transfert vers d’autres établissements ainsi que lors de la planification prélibératoire menant à leur retour dans la collectivité. Les séances de formation régionales ont réuni quelque 400 participants. Par ailleurs, les coordonnateurs régionaux de la planification de la mise en liberté se sont efforcés d’assurer le suivi des soins auprès de partenaires communautaires, lors du transfert ou de la libération de détenus.

La stratégie relative aux maladies infectieuses chez les femmes prévoit la conduite d’une évaluation des besoins, de façon à déterminer la marche à suivre pour mettre au point des outils de mieux-être à l’intention des détenues. Au terme de l’évaluation des besoins, on a conclu qu’il vaudrait mieux recourir à une démarche intégrée en vue d’améliorer l’information sur le mieux-être offerte par d’autres programmes. Le projet comprendra la mise au point de nouveaux outils et de nouvelles ressources, à utiliser par les animateurs du programme et par les détenues afin de promouvoir la responsabilité personnelle à l’égard de la santé.

Des coordonnateurs sanitaires régionaux autochtones ont fait la promotion de la santé auprès des Autochtones. Une stratégie relative à la santé des Autochtones a été mise au point, en consultation avec les intervenants.

La surveillance et la cueillette de données ont été renforcées, ce qui a favorisé la prise de décisions opportunes fondées sur des données probantes.

L’analyse préliminaire des résultats du sondage national sur les maladies infectieuses et les comportements à risque des détenus a été menée à terme.
Total 84,4 73,1* 69,2    

* Dans la section consacrée à Santé Canada, le tableau ci-dessus renferme une correction, au montant de 1,3 million de dollars, qui fait suite à une surévaluation dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009. Ainsi, les dépenses prévues au titre des programmes et services destinés aux Premières Nations et aux Inuits ont été portées de 5,3 millions à 4,0 millions de dollars, et le total des dépenses prévues a été porté de 74,4 millions à 73,1 millions de dollars.

18. Commentaires sur les écarts : L’affectation originale de 84,4 millions de dollars a été portée à 73,1 millions de dollars en 2008-2009, à la suite de réaffectations au profit de l’ICVV et d’autres priorités du gouvernement. L’écart de 3,9 millions de dollars observé entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le report de certaines activités.

19. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux majeurs sont considérés comme partenaires à part entière de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Leur rôle consiste à s’engager et à collaborer avec les gouvernements, les collectivités, les autres organisations non gouvernementales, les groupes professionnels, les établissements et le secteur privé afin de faire progresser tous les résultats susmentionnés de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

20. Personne-ressource :
Stephanie Mehta
Analyste principale des politiques
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
(613) 954-4502
Stephanie_Mehta@phac-aspc.gc.ca

1. Nom de l’initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

2. Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

3. Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2006

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : Continu

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 617 millions de dollars entre 2006-2007 et 2010-2011

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Canada a reconnu la possibilité que le virus de l’influenza aviaire se transmette aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada, ce qui risquerait de provoquer l’apparition éventuelle d’une souche adaptée à l’humain, avec pour résultat possible une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. À compter de 2006, un plan coordonné et complet a été mis en place pour faire face aussi bien à l’influenza aviaire qu’à une pandémie de grippe.

En 2006, une somme de 422 millions de dollars a été consentie sur une période de cinq ans au portefeuille de la santé pour améliorer l’état de préparation en cas de grippe aviaire et de pandémie de grippe. La majorité des initiatives sont actuellement en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux, capacité de pointe, prévention et alerte rapide, préparation aux situations d’urgence, données scientifiques et réglementation essentielles, communication du risque et collaboration entre sphères de compétence. On s’efforcera aussi de combler les lacunes dans la planification et l’état de préparation dans les réserves et d’augmenter la capacité fédérale d’affronter une pandémie dans les réserves.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’Agence canadienne d’inspection des aliments a obtenu 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans pour améliorer l’état de préparation du Canada à l’influenza aviaire. Le Groupe de travail sur l’influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l’amélioration de l’état de préparation du Canada — par la collaboration et la création de partenariats — en se fondant sur cinq piliers de stratégies et de processus pour la prévention et l’alerte rapide, la préparation aux situations d’urgence, les interventions en cas d’urgence, la reprise des activités et les communications.

8. Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l’économie, tout en augmentant l’état de préparation en cas de pandémie.
On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, une meilleure préparation en cas d’urgence et une plus grande capacité de pointe, de même que par des processus scientifiques et réglementaires essentiels dans ce domaine.

La planification et la préparation dans les réserves et la capacité fédérale d’intervenir en cas de pandémie dans les réserves seront améliorées.

On améliorera la compréhension et les délais d’intervention grâce à des mesures de prévention et d’alerte rapide, de communication du risque et de collaboration entre sphères de compétence.

9. Structures de gouvernance : Sous l’égide du comité des sous-ministres sur la planification en cas de grippe aviaire et pandémique, un comité des directeurs généraux a été créé pour diriger cette initiative horizontale. On y trouve des représentants de l’Agence, de Santé Canada, des Instituts de recherche en santé du Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.


(en millions de dollars)
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (annuelle) 14. Dépenses
prévues
pour
2008-2009
15. Dépenses
réelles
pour
2008-2009
16. Résultats
prévus pour
2008-2009
17. Résultats
obtenus en
2008-2009
Agence de la santé publique du Canada Prévention et contrôle des maladies infectieuses a. Préparation des vaccins et essais cliniques Continu 13,3 13,7 Le soutien pour l’augmentation de la capacité de production d’un vaccin prototype contre le virus H5N1 et pour la réalisation d’essais cliniques de ce vaccin aidera à assurer un accès rapide à un vaccin sûr et efficace pour tous les Canadiens en cas de pandémie, ce qui contribuera à réduire l’étendue de la maladie et le nombre de décès. Une déclaration améliorée des événements indésirables dans les deux campagnes annuelles de vaccination contre la grippe et l’utilisation d’un vaccin pendant une pandémie favoriseront une intervention rapide en cas d’événements indésirables et augmenteront la confiance des citoyens envers le système de santé publique du Canada. On a procédé à l’achat des matières nécessaires à la fabrication de doses d’un vaccin prépandémique contre le virus H5N1.

Une modification de contrat d’une valeur de 2,0 millions de dollars a été faite en vue d’essais cliniques d’un vaccin contre le virus H5N1 selon un calendrier prévoyant des doses rapides.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses b. Mise au point et essais rapides de vaccins Continu 1,8 2,0 Une meilleure capacité nationale pour la recherche et le développement de vaccins contre de nouveaux virus de la grippe et d’autres maladies infectieuses émergentes et un meilleur corpus de connaissances contribueront à l’élaboration de nouvelles stratégies pour des vaccins antigrippaux et favoriseront des interventions plus efficaces et rapides en cas d’épidémie de grippe à l’avenir. Une capacité d’essai rapide de vaccins a été établie pour la mise à l’essai de nouveaux vaccins antigrippaux. Les capacités ont été améliorées sur le plan de la recherche et des services d’aiguillage.
Mesures et interventions d’urgence c. Contribution à la Réserve nationale d’antiviraux Continu 12,7 1,4 L’accroissement de la Réserve nationale d’antiviraux à l’usage des professionnels et des établissements de la santé assurera le traitement de tous les Canadiens qui en auront besoin. Grâce à cette réserve, il sera possible de combler les besoins en cas de pandémie jusqu’à ce qu’un vaccin puisse être produit, ce qui réduira le nombre de décès. La cible fixée pour la Réserve (55,7 millions de doses) a été atteinte.
Mesures et interventions d’urgence d. Antiviraux additionnels dans la Réserve nationale de secours (RNS) 12,5

(2007-2008 seulement)
- 4,8 Une réserve d’antiviraux en plus de la Réserve nationale d’antiviraux donnera au gouvernement du Canada la souplesse nécessaire pour appuyer la maîtrise initiale d’une éventuelle pandémie de grippe, au Canada ou à l’étranger, en fournissant une capacité de pointe pour soutenir les efforts provinciaux et territoriaux contre une éclosion et en offrant une protection adéquate aux employés fédéraux désignés comme essentiels. Cette réserve contribuera à la rapidité et à l’efficacité des interventions en cas de pandémie et offrira donc une meilleure protection aux Canadiens. Une réserve supplémentaire de 14,9 millions de doses d’antiviraux a été constituée dans la RNS afin de fournir une capacité d’appoint pour appuyer les provinces et les territoires.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses e. Capacité de préparation à une pandémie Continu 4,9 6,0 Une capacité renforcée de lutte contre une pandémie permettra à l’Agence de mieux conseiller le ministre sur les questions stratégiques et favorisera la collaboration et la coordination au sein du gouvernement, avec les provinces et les territoires, avec les intervenants internationaux et avec le secteur privé sur les questions liées à la grippe aviaire.

Par ailleurs, la capacité renforcée de fournir des conseils stratégiques dans les communications fédérales-provinciales-territoriales avec le secteur privé et lors des séances d’information pour cadres de direction permettra de cerner les problèmes plus rapidement et de prendre des décisions plus efficaces dans un environnement en évolution.

Des renseignements stratégiques régionaux opportuns et cohérents seront fournis sur les questions liées à la grippe aviaire et à la pandémie de grippe. Un système de collecte, d’analyse et de diffusion des renseignements régionaux sera mis au point. Combiné à des communications intergouvernementales et régionales mieux coordonnées au sein du portefeuille de la santé fédéral et avec d’autres intervenants, ce système renforcera la collaboration et augmentera la capacité de l’Agence à prévoir une éclosion et à intervenir en conséquence.
Une capacité a été établie afin que l’Agence exercer un leadership, prodigue des conseils et assure une coordination à l’échelle du gouvernement, des provinces et des territoires, dans tous les secteurs et dans l’arène mondiale au regard des questions relatives à la grippe aviaire et à la santé humaine que soulève la perspective d’une pandémie de grippe. Par exemple, le groupe de travail du secteur privé s’est réuni pour se pencher sur la grippe aviaire et pandémique. En outre, de nombreuses réunions ont eu lieu en présence de représentants des provinces et des territoires, ce qui a permis de faire avancer le dossier d’un protocole d’entente au sujet du partage des rôles et des responsabilités en matière de mesures et d’interventions d’urgence en cas de pandémie. Une brochure sur la santé des voyageurs a été diffusée. On a procédé à la création d’un comité fédéral-provincial-territorial de surveillance relevant du Réseau pancanadien de santé publique.

Les effectifs régionaux ont été augmentés dans certains secteurs. Les réunions du réseau de communication provincial et régional ont attiré un plus grand nombre de participants. En matière de santé publique au Canada, des systèmes de suivi et de rapports ont été mis au point, y compris des protocoles régissant la prise de mesures à l’échelon intergouvernemental. Des groupes de réflexion portant sur l’état de préparation à une pandémie des Premières Nations et des Métis vivant en milieu urbain ont eu lieu à Saskatoon et à Winnipeg. Un modèle de préparation des collectivités du Nunavut à une éventuelle pandémie a été mis au point.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses

et

Renforce-ment des capacités en santé publique
f. Programme de surveillance Ongoing 8,9 5,4 Un système canadien de surveillance de la santé publique doté de composantes améliorées et interopérables visera un plus grand nombre de milieux et de questions (p. ex., surveillance en milieu de soins de santé, surveillance des oiseaux sauvages et mesures pour assurer la sûreté des réserves de sang). Ce système, appuyé par une plateforme solide de systèmes, des politiques nouvelles et/ou améliorées, des ententes sur l’échange d’information et des activités efficaces d’analyse et d’interprétation des données, permettra de déceler plus rapidement les éventuelles éclosions et, par le fait même, d’intervenir plus efficacement, ce qui réduira le nombre de cas de maladie et de décès en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe. Une structure de gouvernance a été établie afin de mettre en œuvre un plan stratégique détaillé de surveillance qui abordera différents aspects, dont l’intégration, les partenariats et la collaboration, la gestion des connaissances ainsi que la mesure du rendement. Un nouveau groupe de travail national sur les zoonoses non entériques a été créé au sein du Groupe d’experts en contrôle des maladies transmissibles du Réseau pancanadien de santé publique, dans le but d’aborder les questions liées aux infections transmissibles de l’animal à l’humain qui ne sont normalement pas d’origine alimentaire ou hydrique.

Le recours à un système canadien de surveillance mieux intégré a contribué au dépistage précoce chez la faune aviaire.

Les changements apportés à l’annexe F du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé ont contribué à resserrer la collaboration avec les administrations provinciales et territoriales. La possibilité d’une pandémie d’influenza transmise par le système de collecte et de distribution du sang a fait l’objet d’un suivi, et les travaux ont débuté pour adopter les recommandations formulées par l’Organisation mondiale de la santé et par Santé Canada. Un soutien continu a été offert aux systèmes nationaux de gestion de cas, dont le Système d’information en santé publique intégré (SISP) et le système Panorama d’Inforoute Santé du Canada.
Mesures et interventions d’urgence g. État de préparation en cas d’urgence Continu 7,1 7,2 Une intervention plus robuste et efficace en cas de pandémie de grippe, grâce à des communications améliorées, à des plans intégrés et éprouvés et au renforcement des capacités locales, se traduira par une diminution de la morbidité et de la mortalité chez les Canadiens et montrera le leadership et la capacité de prévision du gouvernement du Canada en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.

Les bureaux régionaux de l’Agence participent activement à la promotion et à l’amélioration de la planification nationale, régionale, provinciale et territoriale en cas de pandémie par une gamme d’activités, dont la stimulation et la promotion de la planification en cas de pandémie au sein des ministères fédéraux et avec les autorités et intervenants provinciaux, autochtones et locaux.
La technologie du Centre des opérations d’urgence a été mise à niveau, de façon à assurer des communications intégrées avec les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux. Six agents régionaux des mesures et interventions d’urgence ont été embauchés, et des centres de coordination ont été mis sur pied dans chaque région. Aux fins de la préparation à une éventuelle pandémie, des exercices de simulation sur maquette ont été organisés dans les régions, à l’intention du portefeuille de la santé. Le personnel régional a reçu une formation portant sur le système de contrôle des incidents. Les laboratoires canadiens qui traitent des agents pathogènes dangereux ont obtenu ou renouvelé leur certification. Des travaux ont été lancés pour permettre au Canada de respecter l’obligation de mettre en œuvre le Règlement sanitaire international d’ici juin 2012. Des réunions préparatoires ont eu lieu dans tout le pays, en présence des différentes parties concernées.
Mesures et interventions d’urgence h. Ressources humaines en cas d’urgence Continu 0,4 0,2 Un plan d’intervention viable en ce qui concerne les capacités en ressources humaines de l’Agence et un soutien opérationnel permettant de répondre aux besoins de l’Agence en situation de crise sanitaire permettront de mobiliser rapidement le personnel de l’Agence, au besoin. Le soutien aux mesures de préparation assurera une prestation continue des services de l’Agence à la population en cas d’urgence sanitaire, ce qui renforcera la confiance des Canadiens à l’égard du système de santé canadien. Différentes mesures de dotation ont été prises pour contrer les pénuries, y compris la prestation d’un savoir-faire ciblé en matière de dotation en vue de pourvoir aux postes liés à la pandémie de grippe.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses i. Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et optimisation de l’espace Continu 4,5 2,4 En disposant de plus d’espace de bioconfinement pour la recherche, il sera possible d’accroître la recherche et la mise au point d’épreuves diagnostiques concernant la grippe aviaire et la grippe humaine, ce qui permettra d’identifier plus rapidement un virus pandémique et de mieux comprendre ses caractéristiques. Ces avantages se traduiront par une réduction de la morbidité et de la mortalité en cas d’éclosion ou de pandémie.

L’établissement d’espaces d’entreposage et de magasins hors site permettra au Laboratoire national de microbiologie (LNM) d’utiliser l’espace récupéré pour les laboratoires et d’accroître sa capacité de recevoir et de traiter des échantillons.
On a procédé à l’achat de l’immeuble où loge le laboratoire, et les travaux de rénovation ont été lancés. Une autorisation a été obtenue en vue du processus de dénomination. Le stade de conception a été franchi, et on a obtenu confirmation des programmes et des services qui occuperont l’immeuble.

Le magasin et le service de réception et d’expédition ont été déplacés vers un autre site, de façon à permettre l’agrandissement des surfaces du LNM qui seront affectées à la recherche en laboratoire et aux capacités d’intervention.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses j. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique Continu 1,2 1,1 Une capacité accrue, mieux reliée et mieux coordonnée entre les sphères de compétence pour les tests diagnostiques en laboratoires, capacité axée sur les antiviraux, l’immunisation et la surveillance, permettra l’identification plus rapide des virus nouveaux ou émergents et donc l’isolement plus rapide d’un virus pandémique afin que des vaccins et des traitements plus efficaces soient mis au point, ce qui réduira le nombre de cas de maladie et de décès en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe. Les laboratoires de santé publique canadiens ont contribué à la révision du volet consacré aux laboratoires dans le plan de préparation en cas de pandémie. Afin de coordonner l’intervention nationale dans les laboratoires, l’Agence a établi un réseau d’agents de surveillance en laboratoire au sein des laboratoires provinciaux et territoriaux, à l’appui de la stratégie de surveillance. Les laboratoires de santé publique fédéraux et provinciaux ont fait l’achat d’équipement permettant de diagnostiquer les cas de grippe pandémique.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses k. Réseau de recherche sur la grippe Continu 6,8 0,8 Une meilleure prise de décisions concernant la préparation en cas de pandémie, les mesures de contrôle et les traitements grâce à l’établissement systématique de priorités de recherche, conjuguée à des mécanismes permettant de générer rapidement des résultats de recherche et de faciliter l’accès aux nouvelles connaissances et leur utilisation au moyen de stratégies efficaces d’application des connaissances. Certaines activités de recherche ont été lancées. Cependant, les ressources ont été réaffectées à d’autres secteurs en vue de s’attaquer à d’autres priorités.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses l. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe Continu 0,8 0,6 L’amélioration de la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur des questions liées à la pandémie de grippe permettra de mieux comprendre la propagation de la grippe et les effets d’une épidémie ou d’une pandémie sur la population canadienne, ce qui contribuera à une prise de décisions plus rapide et fondée sur des preuves en ce qui concerne les interventions en santé publique et aidera à limiter les cas de maladie ou de décès en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe. On a effectué quatorze études — dont des articles approuvés par des collègues et des comptes rendus d’ateliers — portant sur le recours à la modélisation mathématique aux fins d’évaluation de l’efficacité des interventions. Un partenariat de travail a été établi avec un réseau de spécialistes de la modélisation mathématique œuvrant dans les universités du Canada et du monde entier, y compris le réseau de modélisation du virus H5N1 de l’Organisation mondiale de la santé. Un partenariat de travail a été établi avec des réseaux provinciaux de modélisation, sous la direction de deux des principales agences de santé publique provinciales, soit le British Columbia Centre for Disease Control et l’Agence de protection et de promotion de la santé de l’Ontario.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses m. Rendement et évaluation Continu 0,6 0,4 Collecte de renseignements pertinents permettant de mesurer efficacement la conception, la gestion, la mise en œuvre et l’impact de la stratégie d’intervention en cas de pandémie de grippe. Les activités d’évaluation futures et la mesure de leurs résultats escomptés contribueront à une prise de décisions continue et fondée sur les pratiques exemplaires qui garantira l’optimisation des ressources et l’atteinte des objectifs des mesures d’intervention en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe. Un cadre de mesure du rendement et un plan d’évaluation ont été rédigés et approuvés. Un système commun de cueillette de données via Internet a été mis au point, lequel fera l’objet de modifications finales et d’un essai-pilote. Le cadre d’analyse des données d’évaluation a été conçu.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses n. Stratégie de communication du risque de pandémie de grippe Continu 1,8 1,2 Fournit aux citoyens, aux gouvernements et aux intervenants clés l’information nécessaire à la prise de décisions efficaces en matière de santé et de sécurité avant et pendant une pandémie de grippe.

Assure des communications harmonieuses et complémentaires entre les partenaires de santé par des réseaux de communication solides.

Soutient le rôle de chef de file du gouvernement du Canada et sa crédibilité auprès des citoyens et des organisations partenaires, ce qui renforcera la confiance à l’égard du système de santé publique du Canada avant, pendant et après une pandémie de grippe.
Une campagne triennale de marketing social à l’échelle de tout le Canada, portant sur la stratégie de prévention des infections et de la grippe, a été mise au point et approuvée par le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique et par le Conseil des sous-ministres de la Santé. Dans le but d’éclairer la planification des efforts de marketing social, de communication et de mise au point d’applications Web, on a réalisé une étude sur les comportements adoptés par le public, par les Autochtones et par les parents d’enfants de moins de 18 ans au regard de la prévention et du contrôle des infections. Un inventaire des produits et interventions de communication et de marketing social portant sur la grippe et la pandémie de grippe a été dressé à l’échelon fédéral, provincial et territorial. On a procédé au lancement d’un portail fédéral-provincial-territorial nommélink combattezlagrippe.ca, lequel constitue la pierre angulaire des efforts coordonnés de marketing et de communication. En vue de corriger les lacunes relatives aux protocoles de communication opérationnelle, un plan opérationnel de communication en cas de pandémie a été formulé, à l’échelon fédéral, provincial et territorial, en vue d’aborder les éléments mis en lumière dans l’évaluation horizontale des risques liés à une pandémie.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses

et

Renforce-ment des capacités en santé publique
o. Effectif national de santé publique qualifié Continu 5,6 3,3 Le nouveau Service canadien de santé publique (SCSP) recrutera divers professionnels en santé publique pour combler les principales lacunes dans les provinces et territoires, les régions et d’autres organisations de santé publique dans le cadre de la mise sur pied d’un effectif élargi et renforcé en santé publique. Les agents de santé publique qui participent à ce programme restent au service de leurs organisations respectives tout en bénéficia de plans d’apprentissage personnalisés appuyés par l’Agence. En offrant une combinaison de perfectionnement professionnel et d’expérience sur le terrain bénéfique sur le plan de la carrière, le programme éliminera les lacunes actuelles en santé publique sur tous les plans, y compris la planification, la surveillance et la prise en charge des maladies, les risques pour la santé et les interventions d’urgence, particulièrement en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.

On mènera à terme les discussions avec les ministères provinciaux de la Santé visant à cerner les lacunes en santé publique et à déterminer comment utiliser le plus efficacement le personnel du SCSP pour y remédier. Un système de coordination régionale sera mis en place pour renforcer les mesures prises pour améliorer l’intégration dans les différentes sphères de compétence, éliminer les lacunes et établir une capacité de pointe.
En réponse à de graves pénuries, des progrès ont été réalisés sur le plan de la dotation, dans les régions et à l’administration centrale. Un programme d’orientation a été offert aux coordonnateurs régionaux du SCSP.
Santé Canada Produits de santé a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique Continu 1,4 1,4 La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) mettra en œuvre les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) faisant suite à la visite d’évaluation de l’autorité réglementaire nationale qui a eu lieu en janvier 2007.

Santé Canada procède à une modification du Règlement sur les aliments et drogues afin d’y inclure de nouvelles dispositions concernant les drogues nouvelles pour usage exceptionnel (p. ex., processus d’autorisation de drogues destinées expressément à des mesures d’urgence) et la distribution en bloc de drogues dans le cadre du Programme d’accès spécial (p. ex., accès à une quantité d’un médicament non homologué pour utilisation dans une situation d’urgence). Ces modifications seront apportées au début de l’exercice 2008-2009. Si une pandémie survenait d’ici là, les modifications seraient mises en œuvre en vertu de la disposition d’ordonnance provisoire. Une ordonnance provisoire sera préparée afin d’autoriser un vaccin contre la souche du virus H5N1, vaccin qui sera ensuite donné à l’OMS à des fins d’entreposage et de distribution dans les pays moins développés qui en auront besoin. Cette ordonnance sera rédigée d’ici la fin du présent exercice.
En réponse aux recommandations formulées par l’OMS, la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques de Santé Canada collabore avec Agence de la santé publique du Canada en vue de resserrer les liens entre les programmes. De plus, la Direction s’affaire à doter le programme de processus du système qualité.

Santé Canada participe à la formulation des principes directeurs de l’OMS sur la préparation réglementaire pour les vaccins contre la grippe pandémique.

Santé Canada a mis la dernière main au document d’orientation destiné aux fabricants de vaccins antipandémiques.

Santé Canada a terminé l’évaluation d’un vaccin expérimental prototype et a autorisé son emploi dans le cadre d’essais cliniques au Canada. Une formation a été offerte au personnel de laboratoire pour faire face à l’augmentation de la demande d’essais en vue de l’autorisation de mise en circulation de lots. Une méthode d’essai immunochimique de la puissance a été mise au point, à l’appui de l’autorisation de mise en circulation de lots. On a optimisé le dosage universel d’anticorps afin d’améliorer la sensibilité des vaccins contre la grippe saisonnière et la grippe pandémique. Bien qu’aucun financement n’ait été reçu au titre de la grippe aviaire ou pandémique, les travaux se poursuivent pour modifier la réglementation visant la distribution en bloc conformément au Programme d’accès spécial. La mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor a entraîné le report de la publication dans la Gazette du Canada. La date cible a maintenant été fixée au troisième trimestre de l’année financière 2009-2010.
Services de politique publique b. Ressources pour l’examen et l’approbation des présentations de drogues antivirales contre la grippe pandémique Continu 0,3 0,3 Santé Canada élaborera un « processus d’examen accéléré » fondé sur les modèles courants de processus d’examen et appliquera ce nouveau processus à l’examen des présentations de drogues contre la grippe. Ce processus accéléré sera diffusé par nos voies de communication habituelles, y compris Internet, sous forme de ligne directrice à l’intention de l’industrie. Les examinateurs reçoivent actuellement une formation sur les différents aspects de « l’examen accéléré » et seront prêts à appliquer le nouveau protocole. En matière d’examen des drogues antipandémiques, Santé Canada a produit, pour diffusion externe, un brouillon de résumé analytique de la question ainsi qu’un brouillon de protocole d’examen accéléré.

Les responsables de l’évaluation des présentations de drogues sont en voie de recevoir une formation portant sur le « processus d’examen accéléré ».

Le processus d’examen accéléré qu’appliqueront les responsables de l’évaluation fait l’objet d’une analyse et de modification finales qui seront diffusées par le biais des voies de communication régulières.
Gestion des ressources humaines c. Établissement d’une unité de gestion des risques en cas de crise pour la surveillance et l’évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques Continu 0,4 0,4 Des plans de mesures d’urgence propres à la grippe pandémique seront mis en œuvre pour faire face à une pénurie de personnel régulier et de personnel qualifié en pharmacovigilance et en vigilance vis-à-vis des produits.

Des stratégies seront élaborées pour accélérer la surveillance et l’évaluation des antiviraux et d’autres produits de santé pertinents et la communication des risques associés à ces produits.

Le recrutement et la formation polyvalente du personnel existant assureront une augmentation progressive limitée de la capacité de surveillance, d’évaluation et de gestion du risque pour donner suite à l’information sur les effets indésirables des antiviraux.

L’amélioration des réseaux de communication avec les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et autres se poursuivra.
Cette activité est terminée.

L’ensemble du personnel a reçu de l’information et a été mobilisé.

La surveillance des antiviraux se poursuit.

Ce travail se poursuit.
Programmes communau-taires des Premières nations et des Inuits d. Capacité de pointe – Premières nations et Inuits 1,5

(2007-2008 à 2009-2010)
0,4 0,4 La conception et l’application continues d’un programme de formation adapté aux communautés des Premières Nations et des Inuits permettront à ces dernières d’augmenter leurs capacités d’intervention contre la grippe aviaire ou une pandémie de grippe avec le personnel médical déjà sur place et, par conséquent, de déceler une éclosion plus rapidement et d’intervenir sans délai, ce qui réduira la morbidité et la mortalité en cas de pandémie. À l’intention des Premières nations, les équipes régionales de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) ont mis au point du matériel didactique — affiches, manuels et listes de vérification sur l’état de préparation à une pandémie — à l’appui du contrôle des infections, des mesures d’autogestion de la santé et de la planification en cas de pandémie. Des exposés sur les mesures et interventions d’urgence en cas de pandémie ont été faits dans les collectivités des Premières nations de tout le pays.
Soutien en matière de gouvernance et d’infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits e. Renforcement des capacités en santé publique fédérale Continu 0,7 0,7 Une capacité d’intervention accrue dans les communautés des Premières Nations et des Inuits en cas d’éclosion ou d’urgence et le renforcement des liens avec d’autres acteurs de la santé publique et de la planification d’urgence permettront à ces communautés d’intervenir plus rapidement en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe, ce qui réduira la morbidité et la mortalité. Les bureaux régionaux de la DGSPNI emploient tous des coordonnateurs du personnel infirmier d’urgence affecté aux maladies transmissibles, et des plans régionaux ont été dressés. Des liens ont été établis avec d’autres ministères fédéraux, avec des organismes autochtones nationaux et régionaux et avec les administrations provinciales en vue d’assurer une intervention globale et coordonnée lors de situations d’urgence en santé publique (p. ex., éclosion de grippe pandémique) dans les collectivités des Premières nations établies dans les réserves.
Mesures d’urgence f. Préparation, planification, formation et intégration en cas d’urgence chez les Premières Nations et les Inuits Continu 0,4 0,4 L’élaboration et la mise à l’essai continues des plans de préparation en cas de pandémie de grippe dans toutes les communautés des Premières Nations et des Inuits, combinées, d’une part, à l’établissement de voies de communication pour la gestion des urgences entre les communautés locales et les autorités sanitaires et les partenaires régionaux, provinciaux et nationaux et, d’autre part, au renforcement des liens avec le gouvernement fédéral, assureront des interventions plus efficaces en cas d’éclosion dans une communauté des Premières Nations ou des Inuits et contribueront ainsi à réduire la morbidité et la mortalité en cas de pandémie. Jusqu’à présent, les collectivités des Premières nations établies dans les réserves ont pris part à la planification relative à une éventuelle pandémie de grippe, mais pas toutes au même niveau. Près de 400 collectivités des Premières nations établies dans les réserves ont mis à l’essai leur plan communautaire de préparation en cas de pandémie, dans le cadre d’exercices de simulation sur maquette. Les provinces ont pris part bon nombre de ces exercices ou y ont assisté.
Transporteurs communs g. Santé publique dans les moyens de transport public Continu 0,3 0,3 Un cadre pour assurer que des agents d’hygiène du milieu et d’autres partenaires bien formés et préparés soient présents aux points d’entrée accélérera la détection, l’identification et le contrôle de la grippe aviaire ou d’une pandémie de grippe qui se propagerait par l’entremise des transports publics ou des points de services auxiliaires, ce qui aidera à réduire la morbidité et la mortalité en cas de pandémie. Ces mesures aideront également le Canada à se conformer au Règlement sanitaire international, quoique certaines lacunes seront encore présentes. La prestation du programme se poursuit.

Une formation relative à la mise en quarantaine et à la décontamination a été offerte aux agents d’hygiène du milieu désignés. Des évaluations des besoins de formation ont été faites.

En plus d’y prendre part, le ministère a dirigé des exercices de mise à l’essai des capacités aux points d’entrée principaux et secondaires.

Un partenariat actif a été maintenu avec le programme de mise en quarantaine instauré par l’Agence de la santé publique du Canada, de façon à établir une capacité d’intervention homogène à l’échelle du portefeuille de la santé.

Le ministère a contribué activement à la mise au point du processus d’évaluation des capacités lié au Règlement sanitaire international.
Instituts de recherche en santé du Canada Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie a. Priorités en matière de recherche sur la grippe 21,5

(2006-2007 à 2010-2011)
5,5 5,2 Examens par les pairs et financement de projets de recherche.

Élaboration et lancement de demandes de propositions de recherche, au besoin.

Tenue de la première réunion annuelle des chercheurs subventionnés, des intervenants et des décideurs pour évaluer l’avancement des projets subventionnés et les résultats de recherche, et pour discuter des besoins à venir en matière de recherche.

Présidence des réunions du sous-comité de recherche du comité de directeurs généraux responsables des interventions contre la grippe aviaire et la pandémie de grippe.
Des demandes ont été examinées par les pairs, et un financement a été octroyé :

• neuf subventions d’équipe;
• deux subventions pour chef d’équipe;
• une subvention de fonctionnement;
• trois subventions catalyseur;
• une subvention pour réunions, planification et dissémination.

Par le biais de partenariats, des investissements supplémentaires de 2,7 millions de dollars ont été faits à l’appui des 16 projets subventionnés.

On a élaboré et lancé de nouvelles possibilités de financement ciblé, axées sur la santé publique, la recherche sur l’éclosion de maladies et l’application des connaissances

En novembre 2008, Winnipeg a été l’hôte de la Rencontre canadienne sur la capacité d’intervention en cas de pandémie : Des découvertes aux premières lignes, laquelle a permis d’améliorer la collaboration en offrant des possibilités de réseautage aux chercheurs et en édifiant des liens entre auteurs et utilisateurs de travaux de recherche de même qu’entre chercheurs dont les travaux portent sur l’animal ou sur l’humain.

La mise en place d’un solide réseau de chercheurs s’est poursuivie, de façon à veiller à ce que le Canada dispose de l’expertise voulue pour intervenir efficacement en cas de pandémie. Cette expertise pourra également servir à aider d’autres pays en crise.

La première réunion du Groupe de travail sur la recherche a eu lieu en décembre 2008. Le mandat de ce groupe de travail a été mis au point et approuvé par le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique.

Une évaluation de mi-parcours s’est penchée sur la conception générale de l’Initiative ainsi que sur les travaux liés à sa mise en œuvre. Les résultats de cette évaluation serviront à éclairer les activités à venir et les initiatives qui seront lancées pour lutter contre d’autres maladies infectieuses émergentes.

L’évaluation a conclu que les grands domaines suivants méritaient une attention particulière :

- la stimulation de la recherche sur l’état de préparation en cas de pandémie, dans une perspective de santé publique;

- la promotion d’une participation élargie de la collectivité des chercheurs qui s’intéressent à la grippe, à l’appui de l’échange des connaissances et de la mobilisation.

L’évaluation a observé que l’Initiative avait particulièrement su forger des partenariats robustes et productifs, dégager des consensus au sujet des priorités de recherche, mettre en œuvre des outils pour respecter ces priorités et établir des assises solides en vue d’une réussite future.

De façon générale, l’évaluation a conclu que la conception, la prestation et les premiers extrants avaient su contribuer à la réalisation éventuelle des objectifs concernant l’amélioration de l’état de préparation du Canada en cas de pandémie et le renforcement des capacités de recherche dans ce domaine.
Agence canadienne d’inspection des aliments Risques liés aux zoonoses a. Banque de vaccins pour les animaux 2,4 0,4 - Maintenir un état de préparation élevé en vue de l’utilisation possible de vaccins chez la volaille comme mesure de contrôle en cas d’éclosion d’influenza aviaire de façon à contrôler cette maladie chez les animaux et à prévenir sa transmission à l’humain. Les pourparlers se sont poursuivis au sujet de l’élimination des stocks de vaccins pour les volailles dont la durée de conservation utile prendra fin en 2009.

Une entente a été conclue entre l’ACIA et le département de l’Agriculture des États-Unis au sujet de l’échange de vaccins.
Risques liés aux zoonoses b. Accès aux antiviraux 0,6 0,1 - Maintien et application de protocoles et de stratégies d’accès aux antiviraux pour augmenter la capacité du gouvernement du Canada à appuyer la maîtrise initiale d’une éventuelle éclosion d’influenza aviaire et pour protéger adéquatement les employés fédéraux, ce qui augmentera la rapidité et l’efficacité des interventions contre l’influenza aviaire et permettra de mieux protéger la population canadienne. La réserve d’antiviraux a été maintenue.

Les interventions consécutives aux épisodes d’éclosion (grippe aviaire en Colombie-Britannique) ont permis de mettre à l’essai et de perfectionner les protocoles prévoyant la prestation d’antiviraux aux répondants.
Risques liés aux zoonoses c. Équipement spécialisé 33,6

(2006-2007 à 2008-2009)
20,0 0,5 Investissements continus pour l’acquisition de fournitures et d’équipement spécialisés, et maintien de ces fournitures et de cet équipement, afin d’accroître la capacité d’intervention en cas d’éclosion d’influenza aviaire, d’intervenir plus rapidement et efficacement, d’empêcher la propagation de la maladie et de mieux protéger la population canadienne. La réserve nationale a été efficacement mise à contribution lors d’une intervention d’urgence liée à un épisode de grippe aviaire en 2009. Le stock a été amélioré en vue d’assurer un accès rapide à l’équipement et aux fournitures nécessaires dans les heures suivant la déclaration d’une situation d’urgence.

En 2008-2009, l’ACIA a assuré le maintien d’équipement spécialisé, dont quatre pièces à atmosphère modifiée servant à l’abattage sans cruauté de volailles infectées.

Des achats d’équipement ont contribué à renforcer la capacité d’intervention de l’ACIA en cas d’épisode de grippe aviaire, qu’il s’agisse de matériel servant au maintien de la connectivité avec les satellites de télécommunications, d’enregistreurs de données, de sondes, de capteurs thermiques, de matériel de contrôle de la qualité de l’air, d’appareils d’étalonnage, de respirateurs, d’abris, de nettoyeurs à haute pression ou de rampes de distribution de pression. Des aires de stockage ont été louées pour l’entreposage du gros matériel, y compris les rampes d’alimentation en CO2.
Risques liés aux zoonoses d. Capacité de pointe des laboratoires 22,1 2,6 4,6 Augmenter la capacité de coordination par la création d’un réseau intégré de laboratoires dans l’ensemble du pays (laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires). Grâce à ce réseau, il sera possible d’effectuer des tests liés à l’influenza aviaire, de détecter la maladie et de la signaler avec rapidité. Les capacités d’appoint et les capacités de diagnostic ont été renforcées dans tout le Canada, par la formation et la certification des analystes de laboratoire œuvrant dans les laboratoires du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) ainsi que par la prestation soutenue de séances de formation, de recyclage ou de certification.

Le RCSZ et le National Animal Health Laboratory Network des États-Unis ont établi un lien permettant l’échange de renseignements, dans le but d’instaurer un éventuel lien électronique direct entre les deux réseaux.

En ce qui touche la dotation et la formation du personnel, le Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE) compte maintenant 17 employés qui participent à l’édification et au maintien des capacités d’appoint en laboratoire et des capacités de diagnostic des cas de grippe aviaire partout au Canada. En outre, les laboratoires du RCSZ comptent quelque 80 analystes qui ont reçu une formation et une certification du CNMAE pour la conduite d’essais relatifs à la grippe aviaire, au nom de l’ACIA.

L’équipe de soutien de l’assurance qualité du RCSZ a continué de consulter les laboratoires du réseau afin de les aider à mettre en œuvre des systèmes de gestion de l’assurance qualité, à obtenir de la formation relative à la certification ISO, à mettre au point des procédures normalisées d’exploitation et à répondre aux exigences opérationnelles de gestion de la qualité. Des progrès ont été réalisés en vue de permettre la transmission de données de laboratoire, du réseau et des laboratoires de l’ACIA jusqu’au système de données du RCSZ.

Afin d’assurer la biosécurité, les laboratoires du réseau ont tous été priés de se conformer aux nouvelles normes de confinement des maladies, ce qui a nécessité la modernisation de nombreux laboratoires.
Risques liés aux zoonoses e. Capacité de pointe sur le terrain 5,0 0,9 1,9 Élaboration en cours d’un plan viable d’intervention d’urgence visant à augmenter la capacité en ressources humaines dans une situation d’urgence causée par une maladie animale étrangère. Une formation a été dispensée, du personnel de relève et des répondants supplémentaires ont été identifiés, un suivi et une surveillance des ressources humaines ont été assurés, et des exercices de simulation ont été effectués (voir section k – formation sur le terrain dans le cadre d’un exercice d’abattage intégral des volailles).

La mise au point d’une base de données établissant un répertoire des compétences des ressources humaines s’est poursuivie, ce qui permettra de centraliser les renseignements en vue de l’identification d’effectifs ayant reçu la formation nécessaire pour intervenir lors de situations d’urgence.

On a procédé à l’identification de fonctionnaires retraités de l’ACIA qui pourraient, au besoin, réintégrer le service actif lors de situations d’urgence liées à l’éclosion de maladies.
Risques liés aux zoonoses f. Réserve vétérinaire canadienne 8,8 2,3 1,8 En janvier 2007, la Réserve vétérinaire canadienne (RVC) a été créée afin d’établir une banque de vétérinaires du secteur privé disponibles qui pourraient participer aux interventions en cas d’urgence zoosanitaire. Ce bassin de vétérinaires professionnels augmentera la capacité de pointe nationale et internationale, offrira une expertise et favorisera la rapidité des interventions destinées à maîtriser les maladies animales étrangères. L’ACIA continuera de promouvoir l’élargissement de la RVC et offrira une formation aux vétérinaires qui en sont membres. Avec le concours de l’Association canadienne des médecins vétérinaires, on a continué de travailler à la mise au point de la Réserve vétérinaire canadienne, dont le but consiste à élargir la capacité d’intervention spécialisée en cas d’urgence de grande ampleur. Trente réservistes supplémentaires ont été formés en 2008-2009, ce qui porte à 160 leur nombre total.
Risques liés aux zoonoses g. Mesures accrues de mise en application 6,7 1,4 2,2 Offrir à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) davantage de ressources vétérinaires afin d’accroître la capacité de dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d’entrée du Canada. Cette mesure peut atténuer le risque d’éclosion d’influenza aviaire au Canada. Les capacités d’application ont été renforcées en ce qui touche la surveillance de l’apparition des symptômes de grippe aviaire dans les établissements d’abattage, l’examen des documents d’importation ainsi que la conduite d’enquête portant sur les cas de non-respect des règles d’hygiène vétérinaire susceptibles d’augmenter les risques d’éclosion de grippe aviaire.

L’expertise vétérinaire de l’ACIA a été mise à la disposition de l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’appui des procédures de dépistage aux points d’entrée.
Risques liés aux zoonoses h. Fermes avicoles et biosécurité à la ferme 23,9 4,2 1,1 Mise en œuvre de la stratégie nationale de biosécurité aviaire, qui vise l’intégration et la coordination horizontales des activités liées à la biosécurité, dont les normes de biosécurité à la ferme, la gestion des troupeaux, la gouvernance ainsi que l’engagement des intervenants à empêcher l’introduction et la propagation de l’influenza aviaire et à établir les bases d’une industrie durable qui réduit au minimum les pertes sur les plans de l’économie et de la production. La norme nationale de biosécurité aviaire à la ferme a été atteinte, comme l’ont attesté le Comité consultatif de la biosécurité aviaire et les organismes nationaux représentant les producteurs de volaille.

Avec le concours du Comité consultatif de la biosécurité aviaire, on a continué de mettre au point des directives à l’intention des producteurs en ce qui touche les normes de biosécurité aviaire.

Un calendrier a été produit pour 2009, lequel s’accompagne de trucs mensuels concernant la biosécurité et la prévention des maladies, à l’intention des propriétaires de petits élevages.

Avec la collaboration des provinces, des séances d’information sur les méthodes de protection de la santé des troupeaux de volailles ont été organisées en Ontario, en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve et à l’Île-du-Prince-Édouard, à l’intention des propriétaires de petits élevages.

Le dernier projet réalisé dans le cadre du Fonds de développement technologique pour la biosécurité aviaire tire à sa fin (voir section r –calendrier et séances d’information).
Risques liés aux zoonoses i. Exigences en biens immobiliers 4,0

(2006-2007 à 2007-2008)
- 2,3 Investissements en biens immobiliers et en installations pour favoriser l’efficacité au travail, et emplacements qui appuient le plan d’action de l’ACIA relativement à l’influenza aviaire. De nouveaux locaux ont été acquis et aménagés, et les locaux existants ont été réaménagés en vue d’offrir des espaces de travail aux nouveaux employés recrutés pour la mise en œuvre du plan relatif à la grippe aviaire.
Risques liés aux zoonoses j. Programme de surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages 14,4 2,7 3,0 Mise sur pied d’un système canadien de surveillance mieux intégré, appuyé par une plate-forme de systèmes solide et par l’analyse et l’interprétation des données recueillies pour assurer une détection et des interventions plus rapides en cas d’éclosion d’influenza aviaire. Le Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO) a été conçu et mis en œuvre, avec le concours de l’industrie, en vue d’offrir à tous les partenaires un outil qui s’avère efficace aux fins de la surveillance de la grippe aviaire chez les oiseaux de basse-cour et qui réponde aux exigences en matière de commerce international (Union européenne). Des échantillons ont été prélevés auprès de 601 troupeaux commerciaux de volailles, et dans tous les cas les tests de dépistage de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire ont été négatifs. Des spécimens morts et vivants ont été examinés dans le cadre d’une surveillance nationale de la faune aviaire, exercée de concert avec les administrations provinciales et territoriales, le Centre canadien coopératif de la santé de la faune, Environnement Canada et le gouvernement d’Islande.

Un tel suivi de la faune aviaire permet la caractérisation des souches de la grippe aviaire déjà présentes dans l’environnement tout en fournissant un mécanisme d’alerte rapide en cas d’incursion du virus H5N1 au Canada.

Le dépistage rapide de l’entrée de souches du virus H5N1 provenant d’Asie permettra la prise de précautions pour protéger les troupeaux de volailles canadiens et avertir les personnes qui sont en contact avec la faune aviaire des risques d’infection à de telles souches.
Risques liés aux zoonoses k. Formation sur le terrain 6,9 1,8 0,7 Investissements dans l’élaboration et la fourniture d’une trousse de formation efficace et adéquate qui contribuera à la formation d’une main-d’œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d’éclosion d’influenza aviaire. Un exercice d’abattage intégral de volaille a eu lieu dans la région de l’Atlantique en vue de mettre à l’essai les rôles et responsabilités du personnel sur le terrain lors de situations d’urgence. On a continué de donner au personnel une formation portant sur les plans, les documents, les procédures et l’équipement d’intervention d’urgence ainsi qu’une formation relative à la gestion des urgences.

Par le biais d’une participation à des conférences sur les maladies animales exotiques, des partenariats ont été établis sur le terrain avec des vétérinaires et des représentants de l’industrie provenant des États-Unis, et des pratiques exemplaires ont été échangées avec ces interlocuteurs. La conduite d’initiatives nationales de formation a permis d’enrichir les connaissances et les compétences des répondants. Parmi ces initiatives, on compte : le module d’apprentissage électronique sur l’initiation aux interventions en cas d’éclosion; le programme de vétérinaire accrédité (séances d’initiation préalable à la certification); le module B9 du cours de dépistage en laboratoire des maladies animales exotiques (plan d’urgence en cas de maladie animale exotique dans les établissements d’abattage de volailles); trois modules supplémentaires d’auto-apprentissage à l’intention des inspecteurs d’établissements d’abattage de volailles; quatre modules à l’intention du personnel de l’industrie affecté à l’examen des carcasses de volailles; et deux guides destinés aux formateurs qui travaillent avec les volailles.
Risques liés aux zoonoses l. Capacité renforcée de gestion de l’influenza aviaire 4,0 0,8 2,4 Investissements continus dans les infrastructures, les outils, les systèmes informatiques de gestion des situations d’urgence et la formation du personnel pour accroître la capacité de l’Agence à détecter les éclosions, à les surveiller et à intervenir en conséquence, pour permettre aux équipes d’intervention d’urgence de déployer rapidement l’équipement et les ressources nécessaires, et pour maintenir des centres de commandement mobiles. La mise au point de la base de données du système d’interventions en cas d’urgence de l’ACIA s’est poursuivie. La capacité de traiter un grand nombre d’échantillons prélevés lors d’éclosions a été renforcée.
Risques liés aux zoonoses m. Mise à jour des plans d’intervention d’urgence 11,3 2,2 0,7 Examen et mise à jour continus des plans d’intervention d’urgence complets afin d’intégrer les leçons tirées et les données scientifiques les plus récentes. Renforcement des capacités et atteinte de l’état de préparation désiré dans les meilleurs délais. Exercice d’un leadership et prestation d’un appui plus efficaces aux provinces et aux territoires et promotion des interventions intégrées et concertées en cas d’éclosion d’influenza aviaire ou de problèmes liés à cette maladie. La capacité accrue de l’Agence en matière de liaison fédérale-provinciale-territoriale, d’analyse des politiques et de communication avec les cadres de direction permettra de détecter plus rapidement les problèmes et de prendre des décisions indiquées dans un environnement en évolution. La mise au point de procédures détaillées d’interventions d’urgence s’est poursuivie, à l’intention du personnel de l’ACIA sur le terrain chargé d’intervenir lors de situations d’urgence découlant de la grippe aviaire. En plus de participer aux séances, on a continué de contribuer à la conception de l’exercice de simulation sur maquette relatif au Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza, lequel vise à valider les volets de coordination et de communication des interventions en cas d’incidents associés à une éclosion de grippe aviaire ou de grippe pandémique en Amérique du Nord.
Risques liés aux zoonoses n. Évaluation et modélisation des risques 11,5 2,2 0,2 Les investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire permettront de mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Plus précisément, des catégories de risque seront établies pour les voies possibles d’entrée de l’influenza aviaire au Canada. Ces investissements permettront de prendre des décisions plus rapides et fondées sur des preuves pour les interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production. Des évaluations des risques ont été entreprises ou menées à terme au regard de questions touchant l’influenza aviaire, y compris l’importation d’oiseaux vivants provenant de différents pays où sévit l’infection au virus de la grippe aviaire ainsi que l’importation de produits d’origine animale susceptibles de véhiculer le virus de la grippe aviaire.

Au moyen du modèle de propagation des affections aviaires intégré au Modèle nord-américain de propagation des maladies animales (MNAPMA), une aide a été offerte à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour la mise au point de produits d’auto-assurance à l’intention des producteurs de volaille d’Ontario.
Risques liés aux zoonoses o. Recherche sur l’influenza aviaire 6,3 1,3 1,6 Les investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire permettront de mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Ces investissements permettront de prendre des décisions plus rapides et fondées sur les preuves pour les interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production.

Détermination des lacunes en matière de recherche sur l’influenza aviaire, couplée à la conception d’outils efficaces et à l’acquisition de connaissances, avec des partenaires, pour faciliter la prise de décisions et l’élaboration de politiques.

Pour appuyer les besoins de dépeuplement et d’élimination de masse, des projets de recherche sont en cours concernant les méthodes d’euthanasie sans cruauté et d’élimination efficace.
Trois projets de recherche ont été menés, portant sur le dépistage rapide et le contrôle de la grippe aviaire de même que sur les stratégies d’évaluation des risques connexes. Des réactifs ont été mis au point en vue de la conduite d’essais rapides et de l’évaluation des possibilités liées aux nouvelles souches vaccinales.

Avec le concours d’AAC, d’Alberta Agriculture and Rural Development (AARD) et de l’Iowa State University, l’ACIA a participé à un projet concerté d’étude des méthodes d’élimination par compostage des carcasses de grands ruminants en cas d’éclosion de maladies ainsi que mené à terme ce projet.
Risques liés aux zoonoses p. Renforcement du cadre économique et réglementaire 5,4 1,0 0,2 Renforcement de la capacité d’examen réglementaire, y compris l’analyse du cadre législatif/réglementaire actuel, la capacité de répondre aux modifications de la réglementation et aux options économiques associées aux éclosions d’influenza aviaire et les consultations auprès des intervenants, des provinces et des territoires. Le renforcement de la capacité d’examen réglementaire facilitera également le leadership et la coordination des questions liées à l’influenza aviaire à l’échelle du gouvernement, des provinces et territoires, de l’industrie et à l’échelle internationale. De concert avec les administrations provinciales et territoriales, les spécialistes de la santé animale et de la santé publique et les représentants de l’industrie, l’ACIA s’est penchée sur les solutions réglementaires susceptibles d’assurer un contrôle plus efficace de la propagation des maladies, en plus d’évaluer les possibilités d’indemnités permises par le cadre législatif actuel. La mise au point de modèles adéquats de calcul des coûts a débuté, et ce travail se poursuivra en 2009-2010.
Risques liés aux zoonoses q. Rendement et évaluation 4,9 1,0 1,6 L’évaluation des activités et des résultats permettra de prendre des décisions qui cadrent avec les pratiques exemplaires et qui assurent l’optimisation des ressources, de sorte que les mesures de préparation à l’influenza aviaire et à la pandémie de grippe offriront aux Canadiens la protection dont ils ont besoin et renforceront la confiance de la population à l’égard du système canadien d’inspection des aliments. On a continué d’appuyer la coordination interne des projets portant sur l’influenza aviaire ainsi que de soutenir des efforts de recherche et de rédaction sous-jacents à différents rapports.

On a terminé la rédaction du Rapport final – Réponse à la découverte de cas d’influenza aviaire hautement pathogène (H7N3) en Saskatchewan en septembre 2007. Comme l’indique cette analyse interne des leçons tirées, de l’avis général, l’ACIA a su prendre les mesures qui s’imposaient pour faire face à la crise provoquée par ce cas d’éclosion de grippe aviaire.
Risques liés aux zoonoses r. Communication du risque 9,9 1,6 0,9 Une stratégie de communication du risque et d’information du public axée sur la prévention de l’influenza aviaire et les mesures de préparation à cette maladie qui met à contribution les intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux et qui informe et rassure les Canadiens renforcera le rôle, la crédibilité et l’autorité du gouvernement fédéral. Elle aidera à augmenter la confiance de la population à l’égard du système d’inspection du Canada avant, durant et après une éclosion d’influenza aviaire. Un calendrier a été produit pour 2009, lequel s’accompagne de trucs mensuels concernant la biosécurité et la prévention des maladies, à l’intention des propriétaires de petits élevages.

Avec la collaboration des provinces, des séances d’information sur les méthodes de protection de la santé des troupeaux de volailles ont été organisées en Ontario, en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve et à l’Île-du-Prince-Édouard, à l’intention des propriétaires de petits élevages.

En matière de grippe aviaire, un sondage sur le degré de sensibilisation à la biosécurité a été réalisé auprès de groupes ciblés. En ce qui touche la biosécurité, on a poursuivi le déploiement d’une campagne de mobilisation des voyageurs prévoyant la pose d’affiches dans les aéroports, la mise en ligne d’un site Web et la distribution de dépliants publiés dans une vingtaine de langues.

L’ACIA a participé aux travaux du groupe de travail sur les communications du Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza ainsi qu’aux exercices de simulation sur maquette mettant en présence des intervenants issus de différentes disciplines.
Risques liés aux zoonoses s. Collaboration internationale 7,1 1,4 0,5 Contribution aux efforts mondiaux visant à ralentir la progression de l’influenza aviaire afin d’appuyer le rôle de leader du Canada et les engagements internationaux pris pour réduire la progression de l’influenza aviaire.

Continuer de déployer des personnes à l’étranger pour appuyer les activités de préparation et d’intervention en cas d’influenza aviaire — par exemple, dans le cadre de l’International Partnership On Avian and Pandemic Influenza (IPAPI).
Des employés de l’ACIA ont été délégués auprès de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) — à l’administration centrale et au bureau régional de Buenos Aires — dans le but d’appuyer et de mettre au point des normes, des évaluations de risque, des activités de renforcement de capacités et des initiatives de formation fondées sur des preuves scientifiques tout en faisant la promotion de l’utilisation de ces ressources.

Le renforcement des capacités et les infrastructures des pays en développement ont bénéficié d’un soutien offert par la section canadienne de Vétérinaires sans frontière et par la Réserve vétérinaire canadienne. Les ressources des organismes internationaux de normalisation ont été optimisées par le biais d’un soutien visant les banques mondiales de vaccins ainsi que d’un jumelage des laboratoires aux fins de formation et de renforcement des capacités.
Total N/A $127.7 $85.8    

18. Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles de l’Agence ont été de 19,8 millions de dollars inférieures aux dépenses prévues en raison du report de 13,4 millions de dollars aux années financières ultérieures au titre de la préparation de vaccins, des essais cliniques et des antiviraux, en raison d’un transfert de 1,4 million de dollars aux IRSC au titre de projets de recherche sur la grippe et en raison d’un excédent de 5,0 millions de dollars. Bien que d’importants progrès aient été réalisés au cours de l’année en ce qui touche la dotation, l’Agence n’a pas réussi à pourvoir à tous les postes-clés d’agents de santé publique chargés de la surveillance ou à tous les postes-clés liés à la main-d’œuvre nationale qualifiée en santé publique. En outre, l’établissement d’accords de financement de projets de recherche sur la grippe a connu des retards, et certaines dépenses de rénovation du Laboratoire Ward ont été étalées sur les années financières ultérieures en raison de retards touchant l’acquisition du laboratoire auprès du gouvernement du Manitoba.

En 2008-2009, l’ACIA a obtenu l’autorisation du gouvernement de procéder à une réduction budgétaire de 16,9 millions de dollars dans le cadre de l’examen stratégique. En outre, l’ACIA a procédé à des réaffectations internes totalisant 4,8 millions de dollars, au profit d’autres programmes prioritaires. Les montants qui figurent au tableau pour les dépenses prévues et le total des autorisations n’ont pas été ajustés en conséquence. Compte tenu de la réaffectation de crédits de 4,8 millions de dollars au profit d’autres secteurs de programmes, ces éléments expliquent l’écart observé entre le total des dépenses prévues (47,9 millions de dollars) et le total des dépenses réelles (26,2 millions de dollars) pour 2008-2009.

19. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

20. Personne-ressource :
Dr John Spika
Directeur général
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
(613) 954-1612
John.Spika@phac.aspc.gc.ca

1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

2. Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

3. Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 20 février 2007

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : Mars 2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 millions de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’ICVV, qui est la contribution du Canada à la Global HIV Vaccine Enterprise, est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial en vue de mettre au point un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence canadienne de développement international (ACDI), l’Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »), Industrie Canada (IC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi que Santé Canada (SC). Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

 8. Résultats partagés :

 Résultats immédiats (à court terme, un à trois ans) :

  • Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage;
  • Enrichissement du corpus de connaissances;
  • Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.

Résultats intermédiaires :

  • Installations de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques qui sont entièrement opérationnelles et universellement accessibles;
  • Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.

Résultats à long terme :

  • L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PRFM.

9. Structures de gouvernance :

Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l’Industrie et de la Coopération internationale, sera responsable de la coordination générale de l’ICVV. Les communications pour l’ICVV seront une responsabilité commune.

Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonne les activités pour le gouvernement du Canada afin d’appuyer les ministres. Le Comité est chargé de fixer les orientations et priorités stratégiques et d’examiner les progrès réalisés.

Des comités consultatifs multipartites et des groupes de travail, auxquels participeront les gouvernements, le secteur privé, des intervenants internationaux, des personnes vivant avec le VIH/sida, des chercheurs, des ONG et d’autres intervenants concernés, ont été créés et continueront de l’être pour fournir de l’information à l’appui de l’ICVV. Le rôle des ministères et organismes qui participent à l’ICVV sont les suivants :

  • L’Agence fournit une expertise dans le domaine des sciences, des politiques et des programmes en santé publique ainsi que des services de secrétariat pour l’ICVV.
  • Santé Canada met à profit sa source plus vaste d’expertise, notamment dans le domaine des politiques, règlements et protocoles liés aux vaccins; il facilite les réseaux de collaboration de spécialistes en mettant particulièrement l’accent sur les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur les vaccins et du développement et de la fourniture de ces vaccins; et il favorise la collaboration à l’échelle internationale.
  • Les IRSC offrent une orientation scientifique et stratégique grâce à leurs liens avec le milieu de la recherche canadien, une expertise cruciale en ce qui a trait aux mécanismes d’évaluation par les pairs, et des services de soutien professionnel connexes pour la sélection et le financement des projets admissibles sur les vaccins contre le VIH.
  • Industrie Canada applique ses connaissances et son expérience particulières relativement au secteur industriel en vue d’établir des liens avec l’industrie canadienne et internationale des vaccins, et aide à régler les questions liées à l’industrie, notamment la mobilisation adéquate des collaborateurs potentiels du secteur privé.
  • L’ACDI offre des liens efficaces avec les initiatives dans le domaine du développement international et veille à assurer la cohérence des engagements internationaux du Canada. En outre, l’ACDI fournira des conseils stratégiques pour garantir que les objectifs de l’ICVV favorisent le développement et la fourniture de vaccins contre le VIH qui répondent aux besoins des pays en développement où l’infection à VIH et le sida sont fortement endémiques.
     

(en millions de dollars)
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (annuelle) 14. Dépenses
prévues
pour
2008-2009
15. Dépenses
réelles
pour
2008-2009
16. Résultats
prévus pour
2008-2009
17. Résultats
obtenus en
2008-2009
Agence de la santé publique du Canada AP : Prévention et contrôle des maladies infectieuses Programme de contributions à la santé publique 27,0 2,2 1,3 Aboutissement d’un processus ouvert et transparent de sélection d’une entreprise sans but lucratif chargée de construire et d’exploiter une installation de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots pour des essais cliniques.

Premier dialogue stratégique conjoint (dirigé par le Canada et des partenaires internationaux) mené à terme.

Mise en œuvre (en partenariat avec Santé Canada) d’un nouveau programme de financement de la mobilisation communautaire pour le vaccin contre le VIH.

Conception d’un cadre d’évaluation terminée.
Quatre entreprises sans but lucratif ont franchi avec succès l’étape de la lettre d’intention. Ces entreprises ont été invitées à présenter une demande complète. Une fois établie, l’installation augmentera la capacité générale de fabrication de lots de vaccins contre le VIH.

Une analyse internationale des enjeux stratégiques mondiaux actuels a été effectuée. Cette analyse éclairera la mise au point d’un programme d’action relatif à l’ICVV.

Des demandes ont été reçues de la part d’organismes communautaires, lesquelles font maintenant l’objet d’un examen en vue de l’octroi de crédits. Une fois établis, ces projets favoriseront la participation des collectivités à la mise au point de vaccins contre le VIH.

Une société d’évaluation a été engagée pour procéder à l’évaluation de mi-parcours de l’ICVV. L’évaluation se penchera sur les progrès réalisés en vue de l’atteinte des objectifs de l’ICVV. Elle formulera des recommandations visant à améliorer la conception et la prestation de l’ICVV.
Santé Canada AP 1.3 : Affaires internationales de santé Subventions versées aux organisations internationales et canadiennes sans but lucratif admissibles pour appuyer leurs projets ou programmes sur la santé 1,0 0,2 - Mise en œuvre (en partenariat avec l’Agence) d’un nouveau programme de financement de la mobilisation communautaire pour le vaccin contre le VIH Des demandes ont été reçues de la part d’organismes communautaires, lesquelles font maintenant l’objet d’un examen en vue de l’octroi de crédits. Une fois établis, ces projets favoriseront la participation des collectivités à la mise au point de vaccins contre le VIH.
Les fonds de l'exercice 2008/2009 ont t reports lexercice 2012-2013.
Industrie Canada AP : Secteur de l’industrie – Science et technologie et innovation Non disponible 13,0 3,3 - Aide fournie pour un processus ouvert et transparent de sélection (sous les auspices de l’Agence) d’une entreprise sans but lucratif chargée de construire et d’exploiter une installation de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots pour des essais cliniques. Quatre entreprises sans but lucratif ont franchi avec succès l’étape de la lettre d’intention. Ces entreprises ont été invitées à présenter une demande complète. Une fois établie, l’installation augmentera la capacité générale de fabrication de lots de vaccins contre le VIH.
Agence canadienne de développe-ment international AP 1.4: Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes d’atteindre les objectifs de développement Programme d’aide au développement international 60,0 8,9 0,4 Aide fournie pour un processus ouvert et transparent de sélection (sous les auspices de l’Agence) d’une entreprise sans but lucratif chargée de construire et d’exploiter une installation de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots pour des essais cliniques.

En collaboration avec les IRSC, établissement d’un programme de recherche sociale et de découverte en grandes équipes pour favoriser et appuyer des équipes de collaboration plus grosses formées de chercheurs du Canada et de PRFM.

Établissement d’un programme pour aider les équipes de chercheurs et des établissements de recherche du Canada et de PRFM à renforcer leur capacité d’effectuer des essais cliniques de qualité sur le vaccin contre le VIH et d’autres techniques de prévention connexes.

Financement d’activités pour améliorer la capacité réglementaire dans les PRFM, en particulier les pays où des essais cliniques sont prévus ou en cours.
Quatre entreprises sans but lucratif ont franchi avec succès l’étape de la lettre d’intention. Ces entreprises ont été invitées à présenter une demande complète. Une fois établie, l’installation augmentera la capacité générale de fabrication de lots de vaccins contre le VIH.

Les consultations auprès des intervenants ont été menées à terme. Les documents d’appel d’offres ont été mis au point.

L’octroi d’une subvention a été conclu avec le Centre de recherches pour le développement international en vue d’établir une capacité durable et de renforcer l’exercice d’un leadership en Afrique en ce qui touche la conduite de futurs essais préventifs et en vue de favoriser la collaboration et le réseautage entre chercheurs africains, canadiens et internationaux qui participent à l’effort mondial de prévention du VIH/sida.

Une demande a été reçue en vue de la réalisation d’un projet pluriannuel conçu pour renforcer la capacité réglementaire des PRFM.
Instituts de recherche en santé du Canada Initiative de recherche sur le VIH/sida Initiative de recherche sur le VIH/sida 10,0 2,0 0,7 Subventions de fonctionnement à des chercheurs canadiens indépendants ou travaillant au sein de petites équipes.

En collaboration avec l’ACDI, établissement d’un programme de recherche sociale et de découverte en grandes équipes pour favoriser et appuyer des équipes de collaboration plus grosses formées de chercheurs du Canada et de PRFM.
Cinq subventions catalyseur et deux subventions de fonctionnement ont été octroyées. Les subventions de fonctionnement visent à appuyer les chercheurs canadiens pour qu’ils effectuent des travaux portant sur la prévention du VIH ainsi que pour renforcer les capacités en matière de recherche axée sur les vaccins contre le VIH. Les subventions catalyseur visent à appuyer les activités novatrices de recherches axées sur les vaccins contre le VIH.

En ce qui a trait aux subventions des grandes quipes de chercheurs, les consultations auprès des intervenants ont été menées à terme. Les documents d’appel d’offres ont été mis au point.
Total 111,0 16,5 2,4    

18. Commentaires sur les écarts : L’ICVV est une nouvelle initiative, et de longues consultations ont eu lieu pour s’assurer que les secteurs de programmes connexes soient attentifs aux intervenants et aux bénéficiaires possibles. La mise en œuvre de certains secteurs de programmes a ainsi été retardée.

19. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux (y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif) contribuent de façon essentielle au succès de l’ICVV. Leur rôle est de dialoguer et de collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d’autres organismes de financement en vue de faire avancer les objectifs de l’ICVV et d’apporter une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise.

20. Personne-ressource :
Steven Sternthal
Directeur
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
(613) 952-5120
Steven_Strenthal@phac-aspc.gc.ca



Tableau 8 : Stratégie de développement durable (SDD)


1. But 1 de la SDD du ministère : Incorporer les considérations liées au développement durable dans la planification et la mise en œuvre des activités de l’Agence

2. Buts fédéraux en matière de développement durable, y compris l’écologisation des opérations gouvernementales : Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures


3. Résultats prévus pour 2008-2009 4. Mesures du rendement à l’appui 5. Résultats ministériels obtenus en 2008-2009
Cible 1.1.1 :

D’ici décembre 2009, les considérations liées au développement durable sont incorporées dans tous les documents d’invitation à soumissionner du Fonds pour la santé de la population

Jalon :

1. Formation relative aux concepts de développement durable offerte aux membres du personnel de l’Agence pour leur permettre d’atteindre la cible
Proportion de demandes de soumissions traitant de développement durable : 0 %

Proportion d’employés admissibles ayant reçu une formation en développement durable : 50 %

Part du financement intégrant des critères de développement durable : 21 %

Nombre de demandes de soumissions faisant mention du développement durable : 0
La cible 1.1.1 a été modifiée.

Le jalon a été franchi.

Dans la foulée de la décision d’abandonner le Fonds pour la santé de la population, les projets actuels seront renouvelés pour un an. La prochaine demande s’inscrira dans un nouveau programme de contributions.
Cible 1.1.2 :

D’ici le 31 mars 2008, examiner les résultats des projets du Fonds pour la santé de la population financés par la Région du Québec pour déterminer la contribution de ces projets au développement durable
Nombre de projets financés comportant des éléments de développement durable : 14

Nombre de familles et/ou de personnes touchées directement ou indirectement par les projets : 844 638
La cible 1.1.2 a été atteinte.

Parmi les points saillants d’une évaluation portant sur sept projets, on compte une réduction de l’exposition aux produits toxiques pour 4 235 enfants, une amélioration de la qualité des conditions de logement pour 380 ménages ainsi qu’une récolte annuelle de légumes organiques pouvant atteindre 528 000 kilos.
Cible 1.2.2 :

Comme partenaire du Northern Antibiotic Resistance Partnership, faire des recherches sur les organismes infectieux qui résistent de plus en plus aux antibiotiques courants et contribuer à l’élaboration et à l’exécution d’un programme éducatif en la matière, qui sera destiné aux fournisseurs de soins et aux particuliers, d’ici le 31 décembre 2008
Nombre de programmes de sensibilisation offerts : 3

Nombre de programmes de surveillance active élaborés et mis en œuvre : 0

Nombre d’exposés faits : 3

Nombre d’articles publiés : 0

Nombre de fournisseurs de soins de santé et de membres de la collectivité qui accèdent au programme de sensibilisation : 0

Nombre de reconnaissances reçues pour la recherche : 0

Nombre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement : 0

Nombre d’études de contrôle : 0

Nombre de programmes de surveillance active : 0
La cible 1.2.2 a été atteinte.

Un programme éducatif sur la réduction de la prévalence des organismes résistant aux antibiotiques, destiné aux fournisseurs de soins de santé et aux particuliers dans les collectivités, a été mis au point et dispensé.
Cible 1.2.3 :

Par la production et la synthèse de données utiles et au moyen d’interventions fondées sur les données probantes, réduire les risques pour la santé humaine posés par les maladies d’origine alimentaire et hydrique provenant des animaux et de l’agro-environnement

Jalons :

1. D’ici mars 2009, recherche et développement d’un système de typage moléculaire rapide des sérotypes les plus courants de Salmonella, au moyen d’un jeu ordonné de micro-échantillons

2. Communication des résultats des activités de recherche menées au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire (LLZOA), par le biais notamment de publications approuvées par des collègues, de chapitres dans des ouvrages, de comptes rendus de livres, d’exposés lors de réunions scientifiques et d’exposés auprès d’autres ministères gouvernementaux (continu, mais rapport annuel, trois fois d’ici le 31 mars 2010)

3. Utilisation du laboratoire de modélisation des maladies et du système d’information géographique (SIG) en santé (Saint-Hyacinthe) en vue de l’analyse spatiale et de la géomatique des risques pour la santé liés aux infections d’origine alimentaire et hydrique (continu, mais rapport annuel, trois fois d’ici le 31 mars 2010)

4. Communication des résultats intégrés des programmes de surveillance – Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA), annuellement; C-EnterNet (programme-pilote de surveillance des agents pathogènes entériques), rapport sur l’étude-pilote d’ici mars 2009
Nombre de rapports sur la disponibilité d’un système de typage moléculaire rapide : 1

Nombre de rapports sur la disponibilité d’une thérapie bactériophage contre E. coli O157:H7 pour les animaux destinés à l’alimentation : 11

Nombre de rapports sur les résultats des activités de recherche au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire : 211

Nombre de rapports sur les activités du laboratoire de modélisation des maladies et du Système d’information géographique (SIG) en santé : 35
Le jalon 1 a été franchi – Le jeu ordonné d’échantillons de sérotypage moléculaire de Salmonella est en voie de commercialisation.

Les jalons 2 et 3 sont en voie d’être franchis – Communications continues par le biais de publications et d’exposés. Séquençage de l’ADN de 20 sérotypes d’E. coli, de cinq sérotypes de Salmonella et de nombreux bactériophages. Financement externe obtenu pour la génomique, les indicateurs agro-environnementaux de la santé et les zoonoses. Invitation reçue de la part de l’Organisation mondiale de santé pour l’organisation d’un atelier sur les risques pour la santé humaine posés par la contamination de l’eau aux déchets d’origine animale. Développement conjoint du centre de collaboration de l’OMS sur la santé publique vétérinaire. Participation aux travaux de l’équipe d’action no 6 des Nations Unies sur l’utilisation pacifique de la technologie spatiale en vue d’améliorer la santé publique.

Le jalon 4 a été franchi – Communication des résultats intégrés des programmes de surveillance par le biais du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et de C-EnterNet.

Prestation continue de données probantes aux décideurs par le biais de publications, d’exposés et d’examens stratégiques; mise au point provisoire d’une stratégie nationale de salubrité des aliments.
Cible 1.2.4 :

Contribuer à la viabilité des collectivités en administrant des programmes communautaires destinés aux femmes, aux enfants et aux familles qui vivent des situations de risque, par le biais du Programme d’action communautaire pour les enfants, du Programme canadien de nutrition prénatale et du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Jalon :

1. Rapport annuel sur les programmes communautaires, mars 2009
Nombre de groupes communautaires recevant un financement : 910

Nombre de groupes communautaires recevant des conseils stratégiques sur les programmes : 910

Nombre d’enfants et de familles tirant parti des programmes : 119 500
Le jalon 1 est en voie d’être franchi.

Le Programme d’action communautaire pour les enfants et le Programme canadien de nutrition prénatale font l’objet d’évaluations sommatives en cours, qui seront terminées d’ici janvier 2010. Le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques est également visé par une évaluation sommative en cours, laquelle sera terminée d’ici le 31 mars 2012.
Cible 1.2.5 :

D’ici 2015, avec les partenaires provinciaux et territoriaux et d’autres intervenants, augmenter de 20 % la proportion de Canadiens qui font de l’activité physique, qui mangent sainement et qui ont un poids santé

Jalon :

1. D’ici mars 2010, évaluer les progrès réalisés vers l’atteinte de la cible fédérale-provinciale de vie saine afin de les incorporer dans l’évaluation de la Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains
Proportion de Canadiens qui affirment faire de l’activité physique : 52 %

Proportion de Canadiens qui affirment avoir de saines habitudes alimentaires : 41,3 %

Proportion de Canadiens qui affirment avoir un poids santé : 47,4 %
Le jalon est en voie d’être franchi.

Sur deux ans, 5,4 millions de dollars ont été affectés à la réalisation de 13 projets nationaux sur les modes de vie sains.

Un examen scientifique des lignes directrices et des mesures portant sur l’activité physique a été publié.

Les résultats de l’étude sur les niveaux d’activité physique observés chez les jeunes Canadiens ont été obtenus.

Des accords bilatéraux ont été conclus avec les provinces et les territoires, en mars 2008, au regard de priorités partagées en matière de modes de vie sains.
Cible 1.2.6 :

Renforcer le système de santé publique de diverses façons (p. ex., financement soutenu de l’enseignement dans ce domaine et amélioration de la surveillance), dont l’établissement de chaires en santé publique, en collaboration avec les universités, dans au moins dix universités d’ici décembre 2007, dont le financement sera assuré jusqu’en 2012
Nombre de postes d’enseignants subventionnés : 14 La cible 1.2.6 est en voie d’être atteinte.

Avec le concours de son partenaire fédéral (les Instituts de recherche en santé au Canada), l’Agence a participé au financement de 14 chaires de recherche appliquée en santé publique, lesquelles visent à resserrer les liens entre le monde universitaire et le milieu de la pratique en santé publique. Les chaires ont été attribuées à neuf universités distinctes.


 

1. But 2 de la SDD du ministère : Assurer la conformité des activités de l’Agence avec les principes du développement durable

2. Buts fédéraux en matière de développement durable, y compris l’écologisation des opérations gouvernementales : Développement et utilisation durables des ressources naturelles


3. Résultats prévus pour 2008-2009 4. Mesures du rendement à l’appui 5. Résultats ministériels obtenus en 2008-2009
Cible 2.1.1 :

Donner une formation en approvisionnement écologique à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer cette formation à celle concernant les cartes d’achat, d’ici le 31 décembre 2008

Jalon :

1. Former les détenteurs de cartes d’achat actuels d’ici le 21 décembre 2008
Proportion de gestionnaires de matériel ayant été formés : 46 %

Nombre de séances de formation offertes : 22

Nombre de participants aux séances de formation : 388
La cible 2.1.1 est en voie d’être atteinte.

Les spécialistes des approvisionnements ont reçu une formation portant sur les approvisionnements écologiques.

Le jalon est en voie d’être franchi – 52 % des détenteurs de cartes d’achat ont été formés.
Cible 2.1.2 :

D’ici le 1er juillet 2007, satisfaire aux normes du gouvernement du Canada en matière d’achats et d’ici le 31 mars 2010, respecter ses lignes directrices opérationnelles sur le matériel de bureau

Jalons :

1. Dès le 1er avril 2007, tous les nouveaux ordinateurs de bureau, écrans, imprimantes et appareils multifonctions (imprimante, numériseur et télécopieur intégrés) sont conformes aux normes écologiques Energy Star

2. N’autoriser les imprimantes personnelles que pour les personnes qui impriment régulièrement des documents protégés/secrets ou qui présentent un handicap physique

3. Dès avril 2007, remplacement de l’équipement informatique chaque année selon la norme de mise à jour de trois ans, sur réception de fonds de mise à jour en continu
Proportion de matériel qui est conforme aux normes Energy Star : 100 %

Proportion d’écrans ACL : 100 %

Proportion d’imprimantes recto-verso par rapport aux imprimantes ordinaires : 100 %

Proportion d’imprimantes à capacité recto-verso : 100 %

Proportion d’imprimantes autonomes remplacées : 100 %

Proportion d’imprimantes autonomes remplacées par des imprimantes de groupe : 90 %

Proportion d’imprimantes de groupe déplacées vers un endroit bien ventilé : 90 %
La cible 2.1.2 a été atteinte.

Tout le nouveau matériel de bureau est conforme à la norme écologique Energy Star.

Aucune imprimante nouvelle ou imprimante de remplacement n’a été installée par le groupe de l’informatique sans justification de la part du directeur de qui relève la personne concernée.

En 2007-2008, une étude-pilote sur l’optimisation de l’impression a été réalisée dans l’un des immeubles occupés par l’Agence. La portée de l’étude a ensuite été élargie en 2008-2009 pour inclure quatre autres immeubles principaux dans la région de la capitale nationale. En conséquence de cette étude-pilote, l’achat d’imprimantes d’images a été étroitement surveillé, et un plan de mise en œuvre a été formulé afin d’assurer le choix des emplacements les plus efficaces pour l’aménagement des imprimantes.

L’équipement informatique est remplacé selon la norme de mise à jour de trois ans,
Cible 2.1.3 :

D’ici le 31 décembre 2007, établir une base de référence des habitudes d’approvisionnement et examiner les possibilités d’élaborer un système de suivi efficace, efficient et économique d’ici le 31 décembre 2008

Jalons :

1. Faire un tracé des processus d`approvisionnement de l'ASPC, d'ici le 31 décembre 2007.  Ce tracé déterminera qui, quoi, où, quand et comment l`ASPC procède aux achats.

2. Créer un groupe de concertation formé du personnel d’approvisionnement et des détenteurs de cartes d’achat de l’Agence afin de partager des idées concernant les options possibles de suivi de l’approvisionnement écologique, d’ici le 31 mars 2008

3. Rédiger un rapport et faire des recommandations sur les options de suivi de l’approvisionnement écologique, d’ici le 31 décembre 2008
Base de référence des habitudes d’approvisionnement établie: 1

Nombre de rapports sur les méthodes de suivi : 0
La cible 2.1.3 a été atteinte.

Le sondage sur l’approvisionnement écologique réalisé en 2007 par Santé Canada et par l’Agence a révélé que 24 % des répondants affirmaient qu’au moins 60 % de leurs achats avaient été influencés par des considérations écologiques.

En février 2009, l’Agence a ajouté au système financier une zone « approvisionnement écologique » afin de suivre l’évolution des habitudes en matière d’approvisionnement écologique.
Cible 2.1.4 :

D’ici le 31 mars 2009, augmenter le niveau de sensibilisation aux « déplacements écologiques » à 50 % des employés de l’Agence

Jalons :

1. Élaborer des options de programmes de sensibilisation aux déplacements écologiques, d’ici le 31 décembre 2008

2. Inclure un module se rapportant à la sensibilisation aux options de déplacement écologique dans le sondage auprès des employés de l’Agence, d’ici le 31 janvier 2009

3. Inclure les résultats de la sensibilisation des employés aux options de déplacement écologique dans le rapport sur le sondage auprès des employés de l’Agence concernant la sensibilisation au développement durable, d’ici le 31 mars 2009
Nombre de services de vidéoconférences utilisés : 333

Nombre d’activités de sensibilisation des employés de l’Agence aux choix de déplacements écologiques : 1

Nombre d’employés participant aux séances d’information sur les choix de déplacements écologiques : 20

Proportion d’employés ayant recours aux déplacements écologiques : inconnue

Proportion d’employés utilisant les modes de transport écologique : inconnue

Proportion d’employés ayant recours aux services de conférences téléphoniques, de vidéoconférences et de conférences par ordinateur : inconnue
La cible 2.1.4 a été reportée.

L’Agence prévoit s’attarder aux options de déplacement écologique, dont les vidéoconférences et les conférences par ordinateur, en vue de la Semaine de l’environnement 2009.

À l’automne 2009, Santé Canada et l’Agence prévoient réaliser un sondage conjoint sur l’approvisionnement écologique, y compris les déplacements écologiques.
Cible 2.2.1 :

D’ici le 31 mars 2010, mettre en place un système efficace de surveillance et de rapports concernant les déchets dangereux

Jalons :

1. Dès le 1er avril 2008 et par la suite, examen annuel des volumes de déchets dangereux dans le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire (LLZOA) et le Laboratoire national de microbiologie (LNM)

2. D’ici le 31 mars 2008, élaborer et mettre en service une base de données pour l’Agence et Santé Canada, afin de surveiller la production de déchets dangereux et les possibilités de recyclage, comme outil qui peut déterminer les possibilités d’utilisation plus durable et d’élimination de produits chimiques et d’autres matières
Nombre d’outils développés pour la surveillance des déchets dangereux et les rapports connexes : 1 Le jalon 1 a été franchi au cours de l’année financière 2008-2009.

La surveillance et des déchets dangereux et les efforts de recyclage font partie des activités permanentes du LLZOA. Pour sa part, le LNM assure un suivi constant de la production et de l’élimination des déchets dangereux, et les possibilités de recyclage sont déterminées en fonction des occasions et des technologies disponibles. La création d’une base de données est envisagée, laquelle permettra d’améliorer la présentation de rapports sur la production.

Le jalon 2 est en voie d’être franchi.

La base de données a été mise au point et sera déployée une fois que l’équipe de sécurité du laboratoire aura été pleinement constituée.

2. Buts fédéraux en matière de développement durable, y compris l’écologisation des opérations gouvernementales : Réduire les émissions de gaz à effet de serre


3. Résultats prévus pour 2008-2009 4. Mesures du rendement à l’appui 5. Résultats ministériels obtenus en 2008-2009
Cible 2.3.1 :

Améliorer l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’eau des laboratoires dont l’Agence est propriétaire de 2 % dans des conditions normales d’ici 2009-2010, en utilisant comme référence les données de 2005-2006 sur la gestion de l’énergie et des services publics

Jalons :

1. Révision annuelle des plans de gestion des immeubles appartenant à l’Agence, afin d’assurer que les projets planifiés, s’il y a lieu, réduiront la consommation énergétique, d’ici le 31 mars 2010

2. Présenter un rapport annuel sur l’efficacité de la maintenance préventive et l’aménagement d’immeubles et de l’utilisation de ressources non renouvelables, en comparant l’examen du rendement des immeubles quant à la gestion énergétique et des services publics aux données de la base de référence 2005-2006, d’ici le 31 mars 2010
Taux de réduction de la consommation d’eau entre 2005-2006 et 2008-2009 : 21 %

Taux d’augmentation de la consommation d’énergie entre 2005-2006 et 2008-2009 : 7,5 % (réduction de 17,3 % par employé)
La cible 2.3.1 a été atteinte.

Dans les installations de laboratoire dont l’Agence est propriétaire au LNM et au LLZOA, les plans de gestion des immeubles sont examinés afin de cerner les possibilités de réduire la consommation d’énergie. Au lancement d’un projet, le gestionnaire de projet doit passer en revue une liste de vérification portant sur les répercussions de l’exploitation et sur les impacts sur l’environnement, de façon à tenter de limiter l’empreinte écologique des travaux.

Depuis 2005-2006, à l’échelle des deux établissements, les installations de laboratoire dont l’Agence est propriétaire ont vu leur consommation brute d’eau diminuer de 21 % et leur consommation brute d’énergie augmenter de 7,5 %. Cependant, la consommation d’énergie par employé a connu un recul de 17,3 %, le nombre d’occupants étant passé de 500 à 650 au cours de la période (une progression de 30 %).

Les installations de laboratoire du LNM ont pris les mesures suivantes pour réduire leur consommation d’eau et d’énergie :

installation d’éléments d’humidification à injection de vapeur plus efficients sur trois ventilateurs de soufflage;

baisse de l’humidification dans les laboratoires (évaluée à 35 %);

remplacement des cabinets d’aisances par des toilettes à débit d’eau restreint (économie évaluée à 2 000 000 de litres par année);

remplacement des lampes DHI par des lampes fluorescentes à rendement élevé;

remplacement des fiches d’alimentation du parc de stationnement par des prises d’alimentation électrique intelligentes;

remplacement progressif des rebouilleurs d’humidification indépendants par un système à vapeur directe consommant moins d’énergie et d’eau;

utilisation d’un système informatisé de contrôle de l’éclairage à basse tension, de façon à de réduire de 10 % l’éclairage donné par tous les lampadaires après les heures ouvrables, selon les besoins en matière de sécurité et de protection.

Les mesures suivantes ont été prises dans les installations du LLZOA à Guelph :

remplacement de 30 ampoules à vapeur de mercure d’une puissance de 100 watts par des lampes fluorescentes compactes de 28 watts;

remplacement de 200 tubes fluorescents T12 par tubes fluorescents électroniques T-5;

réduction des distorsions harmoniques, ce qui a permis de porter le taux de puissance utilisable de 65 % à 95 %;

diminution des besoins d’énergie des moteurs en dehors des périodes de charge maximale et élimination des pertes de chaleur causées par la suraspiration de l’air conditionné;

remplacement de trois compresseurs à piston de 35 tonnes par un compresseur centrifuge de 100 tonnes sans consommation d’huile, ce qui a permis d’économiser l’énergie perdue en raison de la friction et de la contamination des réfrigérants par l’huile;

conversion du système de chauffage utilisé dans l’installation de stockage (remplacement du système électrique de 30 kW par un système à eau chaude exploitant une chaudière à condensation offrant un rendement élevé);

remplacement de deux chaudières tout ou peu de 10 ch par deux chaudières à gaz progressives de 10 ch;

remplacement de deux chaudières tout ou peu offrant une efficacité de 60 % par deux chaudières progressives offrant une efficacité de 90 %;

abandon de l’irrigation des terrains;

replacement du système à eau distillée par un système d’épuration de l’eau par osmose inversée;

établissement d’un congé de passage à l’autoclavage chaque vendredi.
Cible 2.3.2 :

Réduire la consommation énergétique dans les immeubles en location ou à bail

Jalon :

1. Réviser la politique de télétravail de l’Agence, d’ici le 31 mars 2007
Nombre de postes de travail de superficie normale, c’est-à-dire 8 pi x 8 pi (2,3 m x 2,3 m) : 1 500

Nombre de postes de travail à la carte : 42

Nombre d’employés faisant du télétravail : 31

Taux de variation de la consommation d’énergie des immeubles en location ou à bail de l’Agence : 1,3 %
La cible 2.3.2 a été atteinte.

Les bénévoles de l’Agence ont effectué deux exercices de réduction de la consommation énergétique, en mai et novembre 2008. La deuxième évaluation de la consommation d’énergie clandestine (après les heures ouvrables) dans les locaux à bureaux loués a fait état d’économies annuelles de 111 kWh, 2,8 tonnes de dioxyde de carbone et 11,59 dollars par employé. Une troisième évaluation énergétique est prévue pour l’automne 2009.

Le jalon a été franchi.


 

1. But 3 de la SDD du ministère : Développer les capacités pour la réalisation des buts 1 et 2

2. Buts fédéraux en matière de développement durable, y compris l’écologisation des opérations gouvernementales : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable


3. Résultats prévus pour 2008-2009 4. Mesures du rendement à l’appui 5. Résultats ministériels obtenus en 2008-2009
Cible 3.1.1 :

Assurer, d’ici le 30 mars 2008, le suivi des évaluations environnementales stratégiques (EES) de l’Agence visant les projets de politiques, de plans et de programmes
Nombre d’EES menées relativement aux nouveaux projets de politiques, de plans et de programmes : 6

Proportion de projets de politiques, de plans et de programmes enregistrés dans le système pour lesquels une EES a été menée chaque année : 100 %
La cible 3.1.1 a été atteinte.

Des EES sont produites pour tous les nouveaux projets de politiques, de plans et de programmes.
Cible 3.2.1 :

Élaborer et mettre en œuvre une politique de développement durable d’ici le 31 mars 2010

Jalons :

1. D’ici octobre 2008, consultation auprès du personnel au sujet du lien entre le développement durable et le mandat de l’Agence en matière de santé publique

2. D’ici le 20 novembre 2008, tracé de la façon dont les politiques, programmes et activités de l’Agence interagissent avec les principes et initiatives de développement durable

3. D’ici le 30 décembre 2008, proposition concernant le rôle de l’Agence dans le développement durable et la façon dont une politique de développement durable aiderait à orienter le personnel dans la mise en œuvre du développement durable au sein de l’Agence
Proportion d’employés de l’Agence qui comprennent bien comment le développement durable s’applique à leur travail : 60 %

Nombre de politiques mises en œuvre d’ici le 31 mars 2010 : 0
La cible 3.2.1 est en voie d’être atteinte.

Les jalons 1, 2 et 3 ont été franchis.

Des consultations permanentes ont été menées auprès du personnel en ce qui concerne le lien entre le développement durable et la santé publique.

On procède en permanence au tracé de la façon dont les politiques, programmes et activités de l’Agence interagissent avec le développement durable.

Il a été décidé de modéliser la SDD en fonction de l’approche visant l’établissement de collectivités saines et durables.

La mise au point de la politique de développement durable sera terminée comme prévu d’ici le 31 mars 2010.
Cible 3.2.2 :

Offrir une infrastructure accessible et soutenue de systèmes d’information géographique (SIG) pour la santé publique et le développement durable

Jalon :

1. Dès décembre 2008, offrir des services d’infrastructure SIG à 13 provinces et territoires
Nombre de provinces offrant des services de SIG aux professionnels de la santé publique : 10

Taux d’augmentation du nombre de professionnels de la santé publique ayant utilisé les services de SIG entre juin 2006 et décembre 2008 : 37,5 %
Le jalon n’a pas été pleinement franchi.

Au 31 mars 2009, l’infrastructure de SIG avait desservi des clients dans les dix provinces. Les territoires n’ont reçu aucun service de SIG.
Cible 3.3.1 :

D’ici le 31 décembre 2007, faire rapport deux fois l’an aux gestionnaires à propos des progrès réalisés vers l’atteinte des buts et objectifs en matière de développement durable

Jalon :

1. Passer en revue l’ensemble des progrès accomplis vers les buts et objectifs du développement durable, d’ici le 30 janvier 2009
Nombre de rapports d’étape soumis en 2008-2009 : 2

Nombre de fois où le développement durable a été inscrit comme point permanent à l’ordre du jour des réunions du Comité de gestion : 0

Nombre de discussions sur le développement durable lors des réunions du Comité de gestion : 2
La cible 3.3.1 a été atteinte.

Le rapport sur les progrès généraux était terminé en date du 7 mai 2009. Des plans de mesures correctives ont été mis en place.
Cible 3.3.2 :

Intégrer les engagements de la SDD dans les principaux processus de planification et de présentation de rapports de l’Agence d’ici le 31 mars 2010

Jalon :

1. D’ici mai 2007, intégrer les concepts du développement durable dans les modèles de planification pour l’exercice 2007-2008

2. D’ici le 1er avril 2009, revoir la pertinence de l’intégration du développement durable dans les processus généraux de planification et de présentation de rapports de l’Agence
Nombre de documents stratégiques, de documents de ressources humaines et de documents de planification dans lesquels des questions de développement durable ont été intégrées : 4

Proportion de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes du développement durable : 10 %
La cible 3.3.2 a été atteinte.

Le Bureau du chef des services financiers a incorporé la SDD aux modèles et au processus de planification opérationnelle intégrée pour 2009-2010. Cette démarche comprenait un examen de l’intégration du développement durable dans la planification générale de l’Agence.
Cible 3.3.3 :

D’ici le 31 mars 2010, tenir compte des principes du développement durable dans tous les examens budgétaires réalisés par l’Agence

Jalons :

1. Contribuer à l’examen biennal du budget de base

2. D’ici le 30 juin 2008, évaluer l’examen du budget de base quant aux lacunes et possibilités concernant le développement durable et fournir des conseils d’experts en développement durable en vue de recommandations

3. D’ici le 30 juin 2008, évaluer l’examen du budget de base quant aux lacunes et possibilités concernant le développement durable et fournir des conseils d’experts en développement durable en vue de recommandations
Proportion de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes de développement durable : 10 % La cible 3.3.3 a été atteinte.

Le Bureau du chef des services financiers a incorporé la SDD à la planification opérationnelle intégrée à l’automne 2008.

On a tenu compte du développement durable dans le cycle de planification opérationnelle intégrée pour 2009-2010.

Les lacunes et les possibilités qui ont été cernées, sur le plan du développement durable, ont été analysées en vue d’alimenter les activités et les initiatives de l’Agence en cette matière.

2. Buts fédéraux en matière de développement durable, y compris l’écologisation des opérations gouvernementales : Non lié à un but fédéral en matière de développement durable


3. Résultats prévus pour 2008-2009 4. Mesures du rendement à l’appui 5. Résultats ministériels obtenus en 2008-2009
Cible 1.2.1 :

D’ici le 31 décembre 2009, prendre l’empreinte génétique des souches résistant aux antimicrobiens en vue de décrire les profils d’utilisation des antimicrobiens et la résistance à ces agents

Jalons :

1. D’ici le 31 décembre 2007, élaborer une base de données intégrée renfermant les tests d’évaluation de la sensibilité aux antimicrobiens ainsi que les empreintes génétiques des souches résistant à ces agents

2. D’ici le 31 décembre 2008, appuyer l’élaboration d’un cadre d’analyse des risques relatifs aux antimicrobiens utilisés en agriculture et chez les humains
Nombre de bases de données créées/intégrées : 4

Nombre d’outils développés : 0

Nombre de collaborations : 2

Nombre de réunions : 4

Nombre d’exposés faits : 5

Nombre d’articles publiés : 3

Nombre de documents créés : 0

Nombre de séances de sensibilisation et de formation offertes : 0

Nombre de reconnaissances reçues : 1

Nombre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement : 0

Nombre de souches résistant aux antimicrobiens, acquises dans la collectivité ou à l’hôpital, dont l’empreinte génétique a été établie : 0
Le jalon 1 a été modifié.

L’Agence a renforcé sa capacité de description des profils de résistance humaine aux antimicrobiens, par la conception et la mise en œuvre d’une base de données intégrée, consultable via lnternet, sur les souches résistant aux antimicrobiens, de façon à conserver et échanger des données sur la résistance aux antimicrobiens recueillies pour l’animal, l’humain et les aliments. Par ailleurs, l’Agence a mis en œuvre des bases de données (base de gestion informatisée de laboratoire Labware, base du Programme national de surveillance des maladies entériques accessible sur le Web et base d’empreintes génétiques) pour les agents suivants : E. coli, Salmonella, Shigella, Vibrio et Campylobacter.

Le jalon 2 est en voie d’être franchi – On procède à l’analyse continue des risques relatifs aux antimicrobiens utilisés en agriculture et chez les humains.
Cible 3.1.2 :

Voir à ce qu’au moins 75 % des employés de l’Agence comprennent bien la façon dont le développement durable s’applique à leur travail d’ici le 31 mars 2009

Jalons :

1. Dès septembre 2006, communications constantes au personnel au sujet du développement durable, par le biais de plusieurs médias

2. Travailler avec la Direction des communications afin d’élaborer un plan de communications interne pour chaque année de la stratégie, le premier étant à élaborer d’ici janvier 2006 pour l’année financière 2006-2007

3. De concert avec le Bureau du développement durable (BDD), la Direction des ressources humaines tiendra des séances de sensibilisation et/ou de consultations sur le développement durable avec son personnel, d’ici décembre 2007

4. Mener des consultations sur le développement durable avec le personnel de chaque direction, centre, laboratoire, région, etc., d’ici septembre 2008, et en rendre compte au comité de gestion

5. Dès avril 2007, chaque Jour de la Terre (le 22 avril), faire participer le personnel de l’Agence à des activités de développement durable; engagement de la Direction des ressources humaines à encourager la participation du personnel aux activités du Jour de la Terre

6. Dès juin 2007, promouvoir les activités de la Semaine de l’environnement et consacrer au développement durable un numéro du Pouls de l’Agence; engagement de la Direction des ressources humaines à encourager la participation du personnel aux activités de la Semaine de l’environnement

7. D’ici janvier 2009, effectuer un sondage auprès de tous les employés afin de pouvoir déterminer si leur sensibilisation a augmenté; engagement de la part de la Direction des ressources humaines à discuter la question de savoir si la sensibilisation du personnel des Ressources humaines a augmenté ou non et d’en rendre compte au Bureau du développement durable

8. Utiliser ces renseignements dans la planification du développement durable au sein de l’Agence, y compris la prochaine série de SDD (entrepris d’ici janvier 2010)
Nombre d’activités de sensibilisation : 87 500

Proportion d’employés de l’Agence qui comprennent leurs responsabilités en matière de développement durable : 60 %
D’importants progrès ont été réalisés en vue d’atteindre la cible 3.1.2.

En date de mars 2009, 60 % des employés de l’Agence disaient comprendre comment le développement durable d’applique à leur travail (indicateur calculé à partir des résultats du processus de planification opérationnelle intégrée).

La compréhension des employés s’appuie sur des échanges dynamiques avec le personnel au sujet du développement durable, de l’écologisation des opérations et de l’établissement de collectivités saines, par le biais d’un éventail de méthodes.

Un kiosque sur le développement durable a attiré de nombreux participants lors de deux séances d’orientation des employés, organisées en 2008-2009.

Les directions générales et les bureaux régionaux ont tous pris part à l’une ou l’autre des activités suivantes, associées au développement durable : activités dans le cadre du Jour de la Terre et de la Semaine de l’environnement; initiative de réduction de la consommation d’énergie; formulation d’une approche visant l’établissement de collectivités saines et durables.

Compte tenu du nouvel engagement manifesté par les employés de l’Agence envers les enjeux du développement durable, il est possible que la conduite d’un sondage officiel soit reportée jusqu’au dépôt de la prochaine SDD.



Tableau 9 : Achats écologiques


Respect des exigences de la politique

1. Le ministère a-t-il intégré les considérations de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement?


Oui

2. Sommaire des initiatives visant à intégrer les considérations de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement :

Compte tenu des degrés de sensibilisation, les principales initiatives ont porté sur le suivi et sur la formation.

Sensibilisation – Environ la moitié des répondants du sondage sur l’approvisionnement écologique, réalisé en 2007 par Santé Canada et par l’Agence de la santé publique du Canada, se sont montrés sensibilisés à la Politique d’achats écologiques du Conseil du Trésor. À peine 6 % des répondants ont affirmé « très bien » connaître cette dernière. Par conséquent, le taux de pénétration des achats écologiques demeure faible. Seuls 24 % des agents d’approvisionnement ont déclaré qu’au moins 60 % de leurs achats avaient été influencés par des considérations écologiques. La conduite d’un deuxième sondage sur l’approvisionnement écologique est prévue pour l’automne 2009, ce qui permettra de mesurer les progrès réalisés.

Suivi – Une zone obligatoire « approvisionnement écologique » a été ajoutée au système financier de l’Agence. Pour chaque achat, l’administrateur du centre de coûts doit indiquer si les considérations écologiques ont été prises en compte lors de la décision.

Formation – En date du 31 mars 2008, les spécialistes des approvisionnements avaient tous suivi le cours C215 sur les achats écologiques, offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). Une section sur l’approvisionnement écologique a été incorporée à la formation interne sur la passation de marchés offerte aux administrateurs de centre de coûts de l’Agence. La formation obligatoire offerte par Santé Canada et les cours de l’EFPC à l’intention des administrateurs de centre de coûts comportent également un module sur l’approvisionnement écologique. De plus, on incite le personnel de l’Agence à recourir aux options de déplacement écologique, notamment les vidéoconférences et téléconférences.

3. Résultats obtenus :

Le suivi des achats écologiques a débuté en février 2009. Un projet de système de veille stratégique a été lancé. Ce projet produira un tableau de bord à l’intention des directeurs, lequel fera notamment état des progrès réalisés sur le plan des approvisionnements écologiques. (La mise en œuvre intégrale est prévue d’ici mars 2010.)

4. Apport pour faciliter la mise en œuvre des approvisionnements écologiques à l’échelle de tout le gouvernement :

L’Agence a pris part au forum sur l’approvisionnement écologique dirigé par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales. Ce forum avait pour objectif d’échanger des idées et des pratiques exemplaires en ce qui touche l’approvisionnement écologique dans un cadre gouvernemental.

Cibles en matière d’approvisionnement écologique

5. Le ministère a-t-il fixé des cibles en matière d’approvisionnement écologique?

Une cible a été fixée – voir ci-dessous la question 7. (Des cibles supplémentaires sont en voie d’élaboration.)

6. Les cibles en matière d’approvisionnement écologique sont-elles identiques à celles fixées dans la Stratégie de développement durable (tableau 8)?


Non

7. Sommaire des cibles fixées en matière d’approvisionnement écologique :

Augmenter de 10 % le recours aux options de déplacement écologique (p. ex., transport ferroviaire pour franchir de courtes distances; vidéoconférences ou conférences par ordinateur) par les employés de l’Agence d’ici le 31 mars 2010.

8. Résultats obtenus :

Le portefeuille de la santé compte actuellement 200 points d’accès aux services de vidéoconférences. Depuis juillet 2008, des réservations ont été faites pour la tenue de 333 vidéoconférences. D’ici la fin de 2008-2009, on aura traité en moyenne une à deux demandes par semaine dans la région de la capitale nationale.


Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes



Réponses aux comités parlementaires

Comité sénatorial spécial sur le vieillissement

Le 21 avril 2009, le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement a déposé son rapport final, intitulé lien Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser. Ce rapport donne un aperçu des défis que doit relever le Canada en raison du vieillissement de sa population, notamment en ce qui touche le vieillissement actif et en santé.

L’Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence ») contribuera à la réponse du gouvernement du Canada, qui sera déposée au Parlement en 2009.

Comité permanent des comptes publics

Le 10 mars 2009, le Comité permanent des comptes publics a tenu une audience en vue d’obtenir, de la part de l’Agence, un compte rendu des progrès réalisés au regard de l’adoption des recommandations formulées dans le lien rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale concernant la surveillance des maladies infectieuses.

La vérification effectuée par la vérificatrice générale avait pour objet de déterminer la mesure dans laquelle l’Agence :

  • avait défini ses rôles et ses responsabilités et avait fixé des objectifs et établi des priorités touchant la surveillance des menaces pour la santé publique causées par les maladies infectieuses;
  • avait recueilli, analyse et déclaré des données sur les maladies infectieuses existantes qui sont ciblées ainsi que sur de nouvelles maladies;
  • respectait ses nouvelles obligations internationales conformément au Règlement sanitaire international;
  • avait fait des progrès à l’égard de recommandations choisies, formulées dans les rapports antérieurs de la vérificatrice générale.

Le rapport de la vérificatrice générale a énoncé quatre grandes préoccupations relatives à la surveillance des maladies infectieuses par l’Agence :

  • les faiblesses relevées dans les vérifications antérieures effectuées par le Bureau de la vérificatrice générale subsistent en ce qui touche les orientations stratégiques, la qualité des données, la mesure des résultats et le partage des données;
  • bien que l’Agence compte grandement sur la bonne volonté des provinces et des territoires pour obtenir des données de surveillance, les accords de partage des données comportent des lacunes;
  • les principales dispositions du partage des données auraient à être précisées en cas de situation d’urgence en matière de santé publique;
  • L’Agence et l’Agence canadienne d’inspection des aliments n’ont pas déterminé d’un commun accord quelles maladies animales susceptibles de menacer la santé humaine doivent être surveillées en priorité, ni à laquelle des deux agences incombe la surveillance de chacune de ces maladies.

Dans un rapport publié en mai 2009, le lien Comité permanent des comptes publics a formulé cinq recommandations :

  1. Que l’Agence remette d’ici le 30 septembre 2009 un rapport provisoire au Comité des comptes publics pour faire le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Bureau du vérificateur général, et que des rapports d’étape supplémentaires soient soumis au Comité chaque année jusqu’à ce que les recommandations soient intégralement mises en œuvre.
  2. Que Santé Canada et l’Agence communiquent au Comité des comptes publics d’ici le 30 septembre 2009 un calendrier clair d’examen de la législation qui permettra d’établir si des pouvoirs législatifs additionnels sont nécessaires.
  3. Que l’Agence remette au Comité des comptes publics d’ici le 30 septembre 2009 un projet de calendrier pour la négociation d’accords de mise en commun de l’information avec les provinces et les territoires et qu’elle rende compte des progrès accomplis à cet égard dans le rapport de situation qu’elle remet au Comité chaque année.
  4. Que l’Agence remette au Comité des comptes publics au plus tard le 30 septembre 2009 un état des besoins en matière de surveillance et de capacité d’intervention ainsi qu’un échéancier qui précise comment elle entend respecter le Règlement de l’Organisation mondiale de la santé d’ici la date butoir stricte de 2012.
  5. Que l’Agence intègre à ses rapports sur le rendement une brève description des défis et des risques dont elle doit tenir compte et une évaluation équilibrée des résultats obtenus sur le plan de l’amélioration des activités de surveillance.

Réponse de l’Agence :

L’Agence s’engage à répondre aux recommandations du Comité permanent avant le 30 septembre 2009.

La réponse de l’Agence au rapport de la vérificatrice générale apparaît plus loin dans le présent tableau.

Sous-comité sénatorial sur la santé des populations

Le 3 juin 2009, le Sous-comité sénatorial sur la santé des populations a déposé au Sénat son rapport final, intitulélien Un Canada en santé et productif : une approche axée sur les déterminants de la santé. Le Sous-comité était autorisé à examiner les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants de la santé, et à préparer un rapport à leur sujet. Le rapport énonce 22 recommandations qui s’adressent à tous les ordres de gouvernement et à différents organismes fédéraux, à l’intérieur ou à l’extérieur du portefeuille de la santé. Les recommandations se répartissent en quatre catégories :

  1. gouvernance – une approche pangouvernementale (neuf recommandations);
  2. infrastructure de données sur la santé de la population (quatre recommandations);
  3. des collectivités en santé (quatre recommandations);
  4. santé de la population autochtone (cinq recommandations).

En 2008-2009, l’Agence a maintenu ses efforts dans des domaines pertinents, en plus d’entreprendre de nouvelles activités qui cadrent avec les recommandations, comme en font foi les exemples suivants :

  • Développement des jeunes enfants :
  • Financés tous deux par l’Agence, le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) et le Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE) assurent la promotion de la santé et s’attaquent aux disparités en matière de santé qui touchent les femmes enceintes, les jeunes enfants ainsi que leur famille. L’Agence a soutenu les programmes du PACE et du PCNP afin de mobiliser les groupes et les coalitions communautaires, de façon à améliorer l’accès aux soins de santé et au soutien social pour les groupes vulnérables sur le plan de la santé — personnes qui vivent dans la pauvreté, qui souffrent d’isolement social ou géographique, qui sont arrivées récemment au Canada ou qui ont une consommation abusive d’alcool et d’autres drogues.
     
  • Accent sur les populations autochtones :
  • Par le biais du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones, l’Agence prépare la réussite scolaire des enfants autochtones. Le programme donne l’occasion aux enfants d’âge préscolaire d’apprendre leur langue, leur culture et leurs valeurs traditionnelles — et de développer leur maturité scolaire — tout en adoptant de saines habitudes de vie. Aujourd’hui, le Programme d’aide scolaire aux Autochtones profite à plus de 4 500 enfants vivant dans des collectivités urbaines et nordiques de tout le Canada ainsi qu’à leur famille.
     
  • Collaboration intragouvernementale et intergouvernementale :
  • L’Agence a continué d’appuyer le Réseau pancanadien de santé publique, un réseau qui réunit des chefs de file et des intervenants choisis de la santé publique à l’échelon fédéral, provincial et territorial et qui permet l’échange de connaissances, de savoir-faire et de pratiques exemplaires. De plus, le Réseau pancanadien de santé publique conçoit et met en œuvre des démarches collectives efficientes en vue d’aborder les questions et les enjeux qui se posent en matière de santé publique. En outre, avec le concours de l’Organisation mondiale de la santé, l’Agence a participé à la formulation de pratiques exemplaires visant les mécanismes intersectoriels et multi-juridictionnels qui éclairent les interventions futures à l’appui de la santé de la population.
     
  • Systèmes de données et recherche interventionnelle sur la santé de la population :
  • De concert avec Statistique Canada et l’Institut canadien d’information sur la santé, l’Agence a travaillé à la définition d’un cadre d’indicateurs sur la population et la santé publique. De plus, l’Agence a produit un important document d’information sur la mise au point d’indicateurs sur les disparités en matière de santé au Canada. Ensemble, ces activités mèneront à la définition d’indicateurs plus complets qui traduiront avec justesse les disparités en matière de santé.
     
  • État de santé des populations vulnérables :
  • Avec le concours d’autres partenaires du portefeuille du la santé, l’Agence a agi sur plusieurs fronts dans le but d’améliorer l’état de santé des populations vulnérables, y compris les sans-abri, en appuyant les projets-pilotes sur l’itinérance et la santé mentale réalisés par la Commission de la santé mentale du Canada.

Au moment d’écrire ces lignes, le Sous-comité n’avait exigé aucune réponse détaillée de la part du gouvernement. Cependant, l’Agence étudiera à fond le rapport et produira des analyses complémentaires portant sur les recommandations, de façon à évaluer les répercussions qu’aurait l’adoption de ces dernières.



Réponse à la vérificatrice générale (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)

Le lien rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale concernant la surveillance des maladies infectieuses renfermait des recommandations qui sont décrites plus tôt, dans la section consacrée au Comité permanent des comptes publics. La réponse de l’Agence est intégrée au rapport du Bureau de la vérificatrice générale. Parmi les mesures déjà prises pour répondre aux préoccupations formulées par ce dernier, on compte :

  • la mise au point d’un plan d’action détaillé pour la mise en œuvre son cadre de surveillance stratégique et de sa stratégie de surveillance, lesquels intègrent les recommandations apparaissant dans le rapport de mai 2008;
  • la création d’une équipe d’intégration de la surveillance qui travaillera à l’amélioration et à la bonne intégration des activités de surveillance dans toute l’Agence;
  • le déploiement d’efforts pour établir des accords intergouvernementaux officiels qui concrétisent les arrangements administratifs bien établis en matière de partage de données;
  • le choix d’orientations permettant de répondre aux exigences du Règlement sanitaire international, par la création de protocoles d’entente portant sur le partage de données et sur l’entraide avec toutes les provinces et territoires lors de situations d’urgence en santé publique.


Vérifications externes (à savoir, les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)

Aucune vérification externe n’a été publiée au cours de l’année financière 2008-2009.




Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations


Tableau 11-A : Vérifications internes

Le tableau suivant énumère toutes les vérifications internes à venir qui s’intéressent au travail de l’Agence.

Les rapports de vérification terminés sont disponibles à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/audit/reports-fra.php.


Titre de la vérification interne Statut Date
d’achèvement
Frais de voyage et d’accueil Terminée Juin 2008
Bureau de la pratique en santé publique Terminée Juin 2008
Délégation des pouvoirs financiers Terminée Juin 2008
Gestion des ressources humaines Terminée Juin 2008
Gouvernance de la gestion de l’information et de la technologie de l’information Terminée Octobre 2008
Gestion des biens immobiliers Terminée Octobre 2008
Administration de la paie, des congés et des heures supplémentaires Terminée Octobre 2008
Gestion du programme Échanges Canada Terminée Décembre 2008
Gestion des biens liés à la technologie de l’information Phase du rapport Juin 2009
Sécurité des laboratoires Phase du rapport Juin 2009
Programme de quarantaine et de santé des migrants et programme de santé des voyageurs Prévue Décembre 2009
Programmes de promotioin de la santé administrés par l’Unité de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques et par les Opérations régionales En cours Septembre 2009
Examen des activités de préparation de l’Agence en vue des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2010 Prévue Décembre 2009
Gestion de l’information et des dossiers Prévue Décembre 2009
Mesures d’urgence, y compris les équipes d’intervention sanitaire d’urgence et la Réserve nationale de secours Prévue Mars 2010
Gestion des laboratoires Prévue Juin 2010


Tableau 11-B: Évaluations (période visée par le présent rapport)



1. Titre de l’évaluation 2. Activité de programme 3. Evaluation Type 4. Statut 5. Date d’achèvement prévue
lien Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (2005-2008) Promotion de la santé Formative Approuvée 31 mars 2009
lien Évaluation 2008 du fonds pour la santé de la population (2005-2008) Promotion de la santé Sommative Approuvée 31 mars 2009
lien Évaluation sommative : Initiative sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (2004-2009) Enfants et adolescents Sommative Approuvée 31 mars 2009
lien Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (2005-2008) Prévention et contrôle des maladies chroniques Formative Approuvée 31 mars 2009
lien Évaluation du volet renforcement des capacités de l'initiative canadienne sur le cancer du sein (2004-2008) Prévention et contrôle des maladies chroniques Formative Approuvée 31 mars 2009
lien Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada : Rapport d’évaluation de l’implémentation (2004-2007) Prévention et contrôle des maladies infectieuses Formative Approuvée 31 mars 2009
lien Évaluation intérimaire de la Stratégie nationale d’immunisation (2003-2007) Prévention et contrôle des maladies infectieuses Formative Approuvée 31 mars 2009
lien Évaluation sommative du programme de contributions pour la sûreté du sang (1998-2008) Prévention et contrôle des maladies infectieuses Sommative Approuvée 31 mars 2009
lien Évaluation formative du Programme des Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP) (2005-2008) Renforcement des capacités en santé publique Formative Approuvée 31 mars 2009