ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (PAPA)

2. Date de début : 1995-1996

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Contributions à des institutions et organismes autochtones locaux ou régionaux sans but lucratif constitués en personne morale, dans le but d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leur famille.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : On a terminé le processus annuel d’évaluation des 128 collectivités prenant part, dans tout le Canada, au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN). Les résultats seront analysés, ce qui alimentera une analyse comparative pluriannuelle portant sur les enquêtes annuelles relatives aux processus. En 2008-2009, le PAPACUN a permis d’inscrire plus de 4 900 enfants à des programmes préscolaires. On a terminé la planification d’une enquête sur la participation des parents, laquelle sera menée en mai 2009 dans toutes les collectivités en vue d’évaluer le niveau de participation des parents, de déterminer les ressources pertinentes et de mettre en lumière des modèles de réussite. Les fruits de cette démarche serviront à éclairer la mise au point d’outils pour stimuler la participation des parents.

Avec le concours d’intervenants autochtones locaux, le feu vert a été donné en vue du lancement d’un nouveau projet à Charlottetown. À Montréal, le Centre de la petite enfance Soleil Le Vent a ouvert ses portes, à la suite d’efforts concertés déployés par le PAPACUN, le ministère de la Famille et des Aînés du Québec et des partenaires locaux. Le Bureau régional du Manitoba et de la Saskatchewan a constitué une nouvelle équipe de recherche liée au PAPA. Réunissant des délégués du PAPA Manitoba, du PAPA Saskatchewan, d’Enfant en santé Manitoba et de l’University of Saskatchewan, l’équipe planifie la mise en œuvre d’un programme de recherche.

Le Bureau régional de l’Alberta a conçu et mis en œuvre un projet pilote visant la conduite d’une étude longitudinale auprès d’un échantillon de participants du PAPA. Entre autres points saillants, ce projet a révélé que les enfants faisaient preuve de maturité scolaire, qu’ils connaissaient du succès à l’école et qu’ils avaient l’aptitude à résoudre des problèmes. Le Bureau régional de la Colombie-Britannique a conçu et mené des études d’évaluation rapide, dans le cadre de projets du PAPA réalisés dans l’ensemble de la province. Ces études éclairent l’examen des modèles actuels, à l’appui d’une restructuration ou d’améliorations possibles visant à augmenter le nombre d’enfants desservis dans les collectivités. Une analyse du milieu a été achevée à l’échelon panrégional, et il en ressort un aperçu des modèles de prestation du PAPACUN d’un bout à l’autre du pays.

Par le biais de programmes de formation à l’échelle du pays et des régions, les bureaux nationaux et régionaux continuent d’appuyer l’apprentissage, le réseautage et l’échange de renseignements sur les programmes, au profit des collectivités prenant part au PAPACUN. En septembre 2008, quelque 260 personnes ont assisté, à Regina, à un atelier national de formation ayant pour thème Caring for the Spirit of the Child. En mars 2009, le Bureau régional de l’Alberta a été l’hôte d’une activité de formation réunissant quelque 200 participants. Organisée une fois l’an, cette activité constitue une pratique exemplaire pour la région. En Saskatchewan, les activités de formation du PAPA ont fait l’objet d’une évaluation qui visait à jauger les réactions préliminaires suscitées par la formation et à déterminer les conséquences de cette dernière sur la pratique.

(en millions de dollars)	7. Dépenses réelles pour 2006-2007	8. Dépenses réelles pour 2007-2008	9. Dépenses prévues pour 2008-2009	10. Total des autorisations pour 2008-2009	11. Dépenses réelles pour 2008-2009	12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Promotion de la santé
14. Total des contributions	28,7	30,6	26,7	32,0	31,3	(4,6)
15. Total de l’activité de programme	28,7	30,6	26,7	32,0	31,3	(4,6)

16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par :

• la réaffectation de fonds excédentaires provenant d’autres programmes, au profit du PAPA;
• l’annulation de compressions prévues touchant les programmes, lesquelles s’inscrivaient dans l’initiative de réduction des programmes de subventions et de contributions lancée au cours de l’exercice 2007-2008. (Il a été décidé que les programmes visant les enfants échapperaient à l’initiative de réduction des programmes, ce qui explique les montants plus élevés que prévu indiqués pour le total des autorisations et les dépenses réelles.)

17.Vérifications prévues : En octobre 2006, le Comité exécutif de l’Agence a approuvé le Plan de vérification axé sur les risques (2006-2009) de l’Agence. Ce dernier prévoyait la réalisation, en 2008-2009, d’une vérification des programmes de promotion de la santé. L’Agence a lancé en décembre 2008 la vérification des programmes de promotion de la santé administrés par la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (y compris le Fonds pour la promotion des modes de vie sains). Cette vérification devrait être terminée au plus tard en septembre 2009.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

2. Date de début : 1994-1995

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Le PCNP octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : En 2008-2009, le PCNP a réalisé 330 projets qui ont profité à près de 2 000 collectivités dans tout le Canada. Le programme a desservi environ 50 000 femmes enceintes et femmes ayant tout juste terminé leur grossesse. Selon les estimations, 28 000 femmes enceintes et 1 800 femmes ayant terminé leur grossesse ont été recrutées par le PCNP.

Les indices fournis par la mesure permanente du rendement et par l’évaluation du programme donnent à penser que les efforts déployés par le PCNP pour joindre la population cible continuent d’être couronnés de succès. Au moyen des Cartes de bienvenue, le PCNP a recueilli des données sur les participantes, lesquelles révèlent comment le programme parvient à toucher les populations à risque. Ainsi :

• 20 % des participantes étaient âgées de 19 ans ou moins;
• 22 % des participantes étaient autochtones;
• 32 % des participantes vivaient au Canada depuis moins de dix ans;
• 28 % des participantes comptaient au plus dix années de scolarité.

Comme l’a démontré une évaluation pluriannuelle du rendement national du PCNP, terminée en 2008-2009, les projets du PCNP : recourent à une approche axée sur la santé de la population qui mise sur un ensemble de stratégies pour s’attaquer à de multiples déterminants de la santé; mettent en œuvre des stratégies qui correspondent aux pratiques exemplaires mentionnées dans la littérature; et font état de degrés élevés de satisfaction chez les participantes ainsi que de répercussions favorables à l’échelle des particuliers et des familles. Les constats de nature qualitative révèlent ce qui suit :

• le résultat le plus fréquemment cité a trait à un recul de l’isolement, conjugué à un enrichissement des réseaux sociaux et du soutien social (42 % des projets);
• 32 % des projets ont fait état de résultats liés à la pratique plus répandue de l’allaitement naturel;
• 29 % des projets ont fait état d’une amélioration de la santé maternelle;
• 26 % des projets ont fait état de la prestation d’un soutien communautaire aux participantes;
• 23 % des projets ont fait état d’une amélioration de la santé infantile;
• 16 % des projets ont fait état d’améliorations sur le plan des capacités des collectivités, lesquelles s’expliquent par l’établissement de partenariats ainsi que par la collaboration et la mobilisation des participantes;
• 14 % des projets ont fait état d’un plus grand nombre de bébés dont le poids à la naissance est normal.

Selon les conclusions d’une analyse des coûts du PCNP effectuée en 2008-2009, les frais moyens d’hospitalisation initiale à la naissance s’élèvent à 10 607 dollars pour un nouveau-né dont le poids est réduit, contre 952 dollars pour un nouveau-né dont le poids est normal. Le coût d’hospitalisation moyen pondéré à la naissance des nouveau-nés associés au PCNP a été de 89 dollars inférieur à celui observé pour l’ensemble des naissances au Canada. Pour les 17 689 participantes de PCNP visées par l’étude, une telle différence représente des économies de 1,6 million de dollars au titre des frais d’hospitalisation à la naissance. Les conclusions de toutes les évaluations relatives au PCNP, réalisées à l’échelon national ou régional, feront l’objet d’une triangulation qui alimentera une évaluation sommative du programme, laquelle sera présentée en janvier 2010 au Comité consultatif de l’évaluation de l’Agence. Réalisée pour satisfaire aux exigences du Conseil du Trésor, l’évaluation sommative se penchera sur la réussite du programme de même que sur le maintien de sa pertinence et de sa rentabilité.

(en millions de dollars)	7. Dépenses réelles pour 2006-2007	8. Dépenses réelles pour 2007-2008	9. Dépenses prévues pour 2008-2009	10. Total des autorisations pour 2008-2009	11. Dépenses réelles pour 2008-2009	12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Promotion de la santé
14. Total des contributions	26,7	27,4	24,9	27,5	27,2	(2,3)
15. Total de l’activité de programme	26,7	27,4	24,9	27,5	27,2	(2,3)

16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par :

• la réaffectation de fonds excédentaires provenant d’autres programmes, au profit du PCNP;
• l’annulation de compressions prévues touchant les programmes, lesquelles s’inscrivaient dans l’initiative de réduction des programmes de subventions et de contributions lancée au cours de l’exercice 2007-2008. (Il a été décidé que les programmes visant les enfants échapperaient à l’initiative de réduction des programmes, ce qui explique les montants plus élevés que prévu indiqués pour le total des autorisations et les dépenses réelles.)

17.Vérifications prévues : En octobre 2006, le Comité exécutif de l’Agence a approuvé le Plan de vérification axé sur les risques (2006-2009) de l’Agence. Ce dernier prévoyait la réalisation, en 2008-2009, d’une vérification des programmes de promotion de la santé. L’Agence a lancé en décembre 2008 la vérification des programmes de promotion de la santé administrés par la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (y compris le Fonds pour la promotion des modes de vie sains). Cette vérification devrait être terminée au plus tard en septembre 2009.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)

2. Date de début : 1993-1994

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des enfants vulnérables âgés de 6 ans ou moins ainsi que de leur famille.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus :

En 2008-2009, le PACE a réalisé 450 projets un peu partout au Canada, ce qui a permis d’offrir des services à plus de 3 000 collectivités au pays.

À en juger par la mesure permanente du rendement et par l’évaluation du programme, les efforts déployés par le PACE pour toucher la population cible continuent d’être couronnés de succès. Les statistiques préliminaires tirées d’un recensement éclair exécuté en un mois, en novembre 2008, indiquent que les projets réalisés par le PACE un peu partout au Canada ont profité à 16 500 familles et à 22 000 enfants. Plus précisément, on a observé ce qui suit :

• 21 % des participants étaient nés ailleurs qu’au Canada;
• 13 % des participants déclaraient volontairement être autochtones;
• 24 % des participants étaient des chefs de famille monoparentale;
• 23 % des familles participantes déclaraient des revenus inférieurs à 15 000 dollars par année.

Une évaluation pluriannuelle du rendement national du PACE, terminée en 2008-2009, a tenté d’apporter des preuves de l’apport des projets au développement d’enfants en santé. En organisant l’analyse des exemples de réussite annuels fournis par le programme, on a pu réunir de nombreuses données probantes qui attestent l’apport des projets à l’amélioration de la santé et du développement social des enfants, au renforcement des capacités des parents ainsi qu’à la consolidation des capacités des collectivités. Plus précisément, on a observé ce qui suit :

• le résultat le plus fréquemment cité a trait aux progrès personnels réalisés par les parents (50 % des projets du PACE);
• 48% des projets ont fait état de résultats sur le plan du développement d’enfants en santé;
• 42 % des projets ont fait état de résultats sur le plan de l’élargissement ou de l’enrichissement des capacités des collectivités;
• 37% des projets ont fait état de résultats sur le plan de l’établissement de réseaux sociaux;
• 32% des projets ont fait état d’une amélioration des compétences parentales.

En 2008-2009, au moyen d’un modèle d’évitement des coûts, on a procédé à une analyse des coûts du PACE afin de déterminer l’existence d’un lien possible entre les investissements consacrés au programme et l’obtention de résultats notables en matière de rendement scolaire des enfants, de prévention de la criminalité chez les jeunes et de répercussions générales sur la santé. L’analyse révèle que, s’ils étaient appliqués dans un contexte canadien, les constats d’évaluations visant des programmes semblables au PACE se traduiraient par d’importantes économies sur le plan de l’éducation, des soins de santé et de l’appareil judiciaire ainsi que par une augmentation appréciable des revenus de l’État.

Les conclusions de toutes les évaluations relatives au PACE, réalisées à l’échelon national ou régional, feront l’objet d’une triangulation qui alimentera une évaluation sommative du programme, laquelle sera présentée en janvier 2010 au Comité consultatif de l’évaluation de l’Agence. Réalisée pour satisfaire aux exigences du Conseil du Trésor, l’évaluation sommative se penchera sur la réussite du programme de même que sur le maintien de sa pertinence et de sa rentabilité.

(en millions de dollars)	7. Dépenses réelles pour 2006-2007	8. Dépenses réelles pour 2007-2008	9. Dépenses prévues pour 2008-2009	10. Total des autorisations pour 2008-2009	11. Dépenses réelles pour 2008-2009	12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Promotion de la santé
14. Total des contributions	55,7	57,0	48,8	56,0	56,0	(7,2)
15. Total de l’activité de programme	55,7	57,0	48,8	56,0	56,0	(7,2)

16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par :

• la réaffectation de fonds excédentaires provenant d’autres programmes, au profit du PACE;
• l’annulation de compressions prévues touchant les programmes, lesquelles s’inscrivaient dans l’initiative de réduction des programmes de subventions et de contributions lancée au cours de l’exercice 2007-2008. (Il a été décidé que les programmes visant les enfants échapperaient à l’initiative de réduction des programmes, ce qui explique les montants plus élevés que prévu indiqués pour le total des autorisations et les dépenses réelles.)

17. Vérifications terminées ou prévues :

En octobre 2006, le Comité exécutif de l’Agence a approuvé le Plan de vérification axé sur les risques (2006-2009) de l’Agence. Ce dernier prévoyait la réalisation, en 2008-2009, d’une vérification des programmes de promotion de la santé. L’Agence a lancé en décembre 2008 la vérification des programmes de promotion de la santé administrés par la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (y compris le Fonds pour la promotion des modes de vie sains). Cette vérification devrait être terminée au plus tard en septembre 2009.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la santé de la population (FSP)

2. Date de début : 1999-2000

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Le Fonds pour la santé de la population est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à coordonner les efforts qui sont déployés pour agir sur les facteurs-clés ayant un effet sur la santé des Canadiens. Par le biais d’une nouvelle stratégie d’innovation liée au FSP, on tente ainsi de mieux soutenir l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’interventions et d’initiatives novatrices qui contribuent à la réduction des disparités en matière de santé. Un volet important prévoit l’échange et l’application de renseignements pratiques sur les solutions éprouvées qui permettent de s’attaquer aux causes fondamentales des disparités en matière de santé ainsi que d’aborder efficacement des problèmes de santé publique de nature complexe.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : À l’échelon national et régional, le FSP a soutenu des projets favorisant la prise de mesures à l’égard des principaux facteurs qui agissent sur la santé des Canadiens. Les projets soutenus visaient à concevoir des modèles de mise en œuvre de l’approche axée sur la santé de la population, à enrichir la base de connaissances servant à la formulation de programmes et de politiques en matière de santé de la population ainsi qu’à resserrer les partenariats et la collaboration. Les conclusions des évaluations révèlent que ces projets ont atteint les résultats prévus. La nouvelle stratégie d’innovation tablera sur la base de connaissances en santé de la population provenant du FSP, procurera de meilleurs avantages aux Canadiens et améliorera la cueillette et la diffusion des données d’évaluation.

(en millions de dollars)	7. Dépenses réelles pour 2006-2007	8. Dépenses réelles pour 2007-2008	9. Dépenses prévues pour 2008-2009	10. Total des autorisations pour 2008-2009	11. Dépenses réelles pour 2008-2009	12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Promotion de la santé
14a. Total des subventions	3,4	0,8	11,4	5,3	0,9	10,5
14b. Total des contributions	7,0	5,2	3,3	6,5	6,4	(3,1)
15. Total de l’activité de programme	10,4	6,0	14,7	11,8	7,3	7,4
13. Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies chroniques
14a. Total des subventions	-	0,9	-	-	0,5	(0,5)
14b. Total des contributions	-	1,1	-	-	0,1	(0,1)
15. Total de l’activité de programme	-	2,0	-	-	0,6	(0,6)
15. Total des activités de programme	10,4	8,0	14,7	11,8	7,9	6,8

16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par des retards touchant l’autorisation des crédits à la suite de la création de la stratégie d’innovation, dans le cadre du FSP, en vue de bien centrer les priorités par rapport au plan stratégique de l’Agence.

17.Vérifications prévues : La vérification des programmes de promotion de la santé est en voie de réalisation.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

2. Date de début : Janvier 2005

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Contributions visant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : En octroyant des crédits à des organismes communautaires, les paiements de transfert effectués par l’Agence dans le cadre de l’Initiative fédérale ont permis d’améliorer l’accès à des services efficaces de prévention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien liés au VIH/sida, au profit des huit grandes populations les plus touchées par l’infection à VIH et le sida au Canada (soit les homosexuels, les utilisateurs de drogues injectables, les Autochtones, les détenus, les jeunes à risque, les femmes, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique ainsi que les personnes vivant avec le VIH/sida).

En 2008-2009, les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’Agence ont servi à appuyer :

• vingt projets qui, par le biais du Fonds pour le projet sur le VIH/sida des Premières nations, des Inuits et des Métis hors réserve, ont contribué à réduire l’incidence du VIH au sein de la population autochtone du Canada et à favoriser l’accès à des services de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien social de qualité pour tous les Autochtones vivant avec le VIH/sida;
• sept projets qui, par le biais du Fonds national pour l’intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida, ont contribué : à intensifier la coordination et les mesures concrètes pour lutter contre le VIH/sida et les maladies connexes à l’échelle du secteur bénévole; à accroître les capacités des organismes de première ligne sur le plan de la planification et de l’exécution des programmes et services de lutte contre le VIH/sida et les maladies connexes; à accroître, à l’échelle nationale, le degré de mobilisation et de leadership des personnes vivant avec le VIH/sida et des populations clés, au regard des politiques et des pratiques qui influencent leur vie; de même qu’à augmenter la capacité du secteur bénévole de s’engager dans des communications stratégiques pour sensibiliser la population canadienne à la gravité de l’épidémie de VIH/sida au Canada;
• sept projets qui, par le biais du Fonds pour les initiatives visant spécifiquement les populations touchées par le VIH/sida, ont contribué à appuyer les politiques, les programmes et les initiatives de marketing social de portée nationale visant à accroître la prévention de l’infection à VIH parmi les populations du Canada les plus touchées par la maladie et les populations plus vulnérables de même qu’à améliorer leur accès à des services appropriés de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien;
• un projet qui, par le biais du Fonds national pour l’échange de connaissances concernant le VIH/sida, a permis au Réseau canadien d’info-traitements sida (CATIE) de s’établir en qualité de courtier du savoir sur le VIH/sida, et ce, pour toute la gamme des questions pertinentes — notamment la prévention et l’accès au diagnostic, aux soins, au traitement ou au soutien. CATIE a recueilli des données expérimentales et épidémiologiques utiles ainsi que d’autres renseignements fondés sur les résultats (comme les pratiques exemplaires), en a fait la synthèse et en a assuré la diffusion auprès des intervenants de première ligne, de façon à renforcer leur capacité de planification et de prestation de programmes ou de services de prévention, de soins, de traitement et de soutien. Ces réalisations ont emprunté différents canaux, y compris des réseaux régionaux et nationaux, des échanges à l’occasion de conférences nationales et régionales, des activités de formation sur place, des renseignements Web et des modules d’apprentissage interactif.

Par le biais du Programme d’action communautaire sur le sida (PACS), un programme de financement administré par les bureaux régionaux de l’Agence, un soutien a été accordé à 46 projets assortis de délais et à 83 projets en activité dans tout le Canada. Ces initiatives ont permis d’établir des milieux favorables pour les personnes vivant avec le VIH ou le sida ainsi que pour les personnes à risque d’être touchées par la maladie. Les projets du PACS ont donné lieu à une série d’activités visant la prévention du VIH/sida au sein de populations-clés. Les projets ont favorisé la promotion de la santé auprès des personnes vivant avec le VIH/sida ainsi que renforcé les organismes communautaires qui interviennent auprès des populations-clés. Parce qu’ils s’efforçaient de prévenir la propagation du VIH/sida et de l’hépatite C, quatre projets du PACS ont tiré parti du financement octroyé pour la lutte contre l’hépatite C. Plus de 60 % des projets recensés ont fait état de l’inclusion de populations cibles au sein de collectivités, d’organisations et de groupes affinitaires. En outre, 63 % des projets recensés ont déclaré avoir assuré une meilleure intégration des populations cibles.

Les projets du PACS ont contribué au perfectionnement des connaissances en offrant des centaines d’ateliers de prévention à l’intention des populations à risque, en organisant des campagnes et des événements de sensibilisation de même qu’en appuyant les personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui sont touchées par la maladie. Les projets qui ont surveillé l’évolution des connaissances au sujet de la transmission du VIH et des facteurs de risque auxquels sont exposées les populations cibles font tous état d’améliorations (ce qui représente 75 % des projets recensés). Il en a va de même de tous les projets qui, en Ontario et au Québec, ont surveillé l’évolution de l’intention d’adopter des pratiques susceptibles de limiter la transmission du VIH ou de restreindre les comportements à risque au sein des populations cibles (ce qui représente 68 % des projets recensés).

De concert avec un éventail de partenaires, les projets se sont affairés à améliorer l’accès aux services et à s’attaquer à bon nombre des déterminants sociaux de la santé, dans le but d’améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH ou le sida et des personnes à risque d’être touchées par la maladie. En 2008-2009, 49 projets du PACS ont fait part de leur intention d’améliorer l’accès aux soins de santé et aux services sociaux. Du nombre, 60 % des projets ont surveillé l’évolution de l’accès en examinant le nombre d’utilisateurs des services ou en évaluant les perceptions relatives à l’accessibilité.

Par ailleurs, les projets ont travaillé au renforcement de leurs capacités organisationnelles par la prestation de séances de perfectionnement à l’intention du personnel et des bénévoles. Dans 40 % des cas, les projets ont fait état d’un renforcement de leurs capacités organisationnelles ou communautaires, au delà des partenariats existants.

Les projets du PACS mobilisent des milliers de bénévoles. Selon les résultats d’une analyse économique des données recueillies pour 40 % des projets financés par le PACS un peu partout au Canada, entre avril et septembre 2008, les bénévoles associés au PACS ont investi quelque 25 900 heures de travail, soit l’équivalent de 528 300 dollars en frais de main-d’œuvre aux prix courants.

(en millions de dollars)	7. Dépenses réelles pour 2006-2007	8. Dépenses réelles pour 2007-2008	9. Dépenses prévues pour 2008-2009	10. Total des autorisations pour 2008-2009	11. Dépenses réelles pour 2008-2009	12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
14a. Total des subventions	0,8	0,9	6,6	0,5	0,4	6,2
14b. Total des contributions	20,4	19,5	16,4	22,7	21,3	(4,9)
15. Total de l’activité de programme	21,2	20,4	23,0	23,2	21,7	1,3

16. Commentaires sur les écarts : Les crédits prévus pour les subventions ont été réaffectés aux contributions. Des retards touchant le processus de demande et d’approbation ont gêné le plein emploi des ressources autorisées.

17. Vérifications terminées ou prévues : Une vérification a été lancée en 2008-2009, et les résultats seront disponibles au cours de l’année financière 2009-2010.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNCSP)

2. Date de début : 2004-2005

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les centres nationaux de collaboration s’affairent à enrichir l’utilisation des connaissances scientifiques et autres en vue de stimuler l’efficacité du système de santé publique canadien et de renforcer ses capacités. Ils cernent des lacunes et communiquent un savoir et des données probantes utiles aux praticiens en santé publique, aux chercheurs et aux autres intervenants du domaine de la santé publique tout en favorisant l’établissement de liens entre ces parties. De plus, ils facilitent le partage des connaissances à l’échelle du réseau en vue de renforcer la pratique de la santé publique dans tout le Canada.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : Les six centres nationaux de collaboration en santé publique avaient tous été créés à la fin de 2006. Un secrétariat a été établi à l’Agence, à l’appui des besoins de surveillance et d’évaluation relatifs aux accords de contribution. De plus, un conseil consultatif d’experts a été créé pour prodiguer des conseils et des orientations en ce qui touche le mérite scientifique des produits et des activités des centres. Afin de parer à ses besoins propres, dictés par le contexte, chaque centre s’est doté d’un conseil consultatif diversifié, souvent constitué de membres internationaux. Les centres ont tous établi de nombreux liens avec des réseaux existants du domaine de la santé publique, au Canada et à l’étranger, en plus de mettre au point des documents et des outils-clés qui optimisent les travaux de recherche nouveaux ou existants, aux fins d’une distribution et d’une diffusion élargie auprès des décideurs et des praticiens. En plus d’exploiter son propre site Web, adapté au contexte, chaque centre exerce une part de responsabilité à l’égard d’un site Web partagé où sont diffusés des documents fondamentaux. Étant priés d’intervenir dans une foule de secteurs, les centres ont mis sur pied une direction scientifique et un secrétariat central chargés de l’ensemble des documents, des réunions, des possibilités de réseautage et des besoins de marketing communs.

Tous les ans, les centres organisent conjointement des ateliers d’été à l’intention des professionnels de la santé publique qui souhaitent en apprendre davantage sur la synthèse, l’application et le partage du savoir. Les centres reçoivent un nombre croissant de demandes de participation à une gamme élargie d’activités, y compris (mais de façon non limitative) l’établissement de liens avec des partenariats réunissant les Instituts de recherche en santé du Canada, diverses associations canadiennes de santé publique, des participants à l’échelon provincial, territorial, national ou international, des universités canadiennes et d’autres intervenants (comme l’Organisation mondiale de la santé ou l’Organisation panaméricaine de la santé) — notamment à l’appui de programmes de maîtrise en santé publique ou d’interventions ponctuelles sur des thèmes spécialisés dans le cadre de programmes de doctorat en philosophie. La valeur des centres nationaux de collaboration en santé publique et l’influence qu’ils exercent se reconnaissent notamment aux demandes qui leur sont faites d’assurer une direction scientifique auprès de conseils professionnels nationaux en santé publique ou encore aux citations et notes dont ils font l’objet dans des revues spécialisées de portée nationale ou internationale.

(en millions de dollars)	7. Dépenses réelles pour 2006-2007	8. Dépenses réelles pour 2007-2008	9. Dépenses prévues pour 2008-2009	10. Total des autorisations pour 2008-2009	11. Dépenses réelles pour 2008-2009	12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Renforcement des capacités en santé publique
14. Total des contributions	6,8	8,4	8,4	9,0	8,8	(0,4)
15. Total de l’activité de programme	6,8	8,4	8,4	9,0	8,8	(0,4)

16. Commentaires sur les écarts : Aucun

17. Vérifications terminées ou prévues : Chaque centre a fait l’objet d’un examen financier.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains

2. Date de début : Juin 2005

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Cette contribution vient appuyer et mobiliser le secteur bénévole, renforce les partenariats et la collaboration entre les administrations publiques, les organisations non gouvernementales et d’autres organismes ainsi qu’épaule l’action en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l’échelle communautaire, régionale, nationale et internationale.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : Par le biais du Fonds pour la promotion des modes de vie sains, l’Agence assure la promotion des saines pratiques de vie et soutient la prise de mesures concertées par les intervenants et les collectivités. En outre, elle finance des projets qui, par leurs résultats, contribuent à enrichir la connaissance de pratiques exemplaires qui s’inscrivent dans des démarches visant à inciter les Canadiens à faire plus d’activité physique et à adopter de saines habitudes alimentaires. L’Agence a appuyé la réalisation de 11 projets nationaux dont l’objectif consistait à stimuler la pratique de l’activité physique et la saine alimentation au Canada. Par exemple, les Clubs garçons et filles du Canada ont reçu des crédits pour offrir des programmes parascolaires de promotion des modes de vie sains auprès des enfants et des jeunes à risque. Jeux sans frontières, une initiative de renommée mondiale mise au point par l’Association canadienne des parcs et loisirs, contribue à améliorer l’accès aux activités récréatives pour les familles à faible revenu et pour les enfants issus de telles familles. Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains soutient également l’instauration de milieux qui font en sorte qu’il soit plus facile de poser des choix judicieux pour la santé. Par exemple, Green Communities Canada réalise un projet novateur de planification du transport scolaire, lequel vise à mettre à l’épreuve des modèles pour aborder les facteurs qui font obstacle à la pratique de l’activité physique par les enfants au moment où ils se rendent à l’école (p. ex., zones piétonnières inadéquates ou signalisation de piètre qualité). Des ressources supplémentaires ont été affectées au perfectionnement et à la transmission des connaissances sur les niveaux d’activité physique, d’une part, et à la mise à jour des données probantes qui sous-tendent les lignes directrices en matière d’activité physique, d’autre part.

Des accords bilatéraux ont été conclus avec toutes les administrations provinciales et territoriales, ce qui facilitera la prise de mesures pancanadiennes pour s’attaquer au défi posé par l’inactivité physique et la mauvaise alimentation et pour se pencher sur les répercussions de ces phénomènes sur le maintien d’un poids santé. Parmi les projets régionaux financés par le biais de tels accords et visant à favoriser la pratique de l’activité physique et l’adoption de saines habitudes alimentaires par les Canadiens, on compte dix projets financés conjointement par l’Agence et les administrations provinciales et territoriales de même que sept initiatives financées exclusivement par l’Agence. (La base de financement de contrepartie de l’Agence comprend également 22 projets financés exclusivement par les provinces et les territoires.) Les projets se dérouleront dans des milieux variés, y compris des collectivités autochtones, des collectivités à risque, des institutions formelles ou communautaires ainsi que des collectivités et écoles francophones.

L’Agence a également octroyé des crédits au programme ParticipACTION pour qu’il fasse la promotion de l’activité physique auprès des Canadiens.

(en millions de dollars)	7. Dépenses réelles pour 2006-2007	8. Dépenses réelles pour 2007-2008	9. Dépenses prévues pour 2008-2009	10. Total des autorisations pour 2008-2009	11. Dépenses réelles pour 2008-2009	12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Promotion de la santé
14. Total des contributions	-	4,8	5,2	9,9	7,8	(2,6)
15. Total de l’activité de programme	-	4,8	5,2	9,9	7,8	(2,6)

16. Commentaires sur les écarts : En ce qui touche le Fonds pour la promotion des modes de vie sains, le fait que le total des autorisations ait atteint 9,9 millions de dollars (plutôt que 5,2 millions de dollars) s’explique en grande partie par le report, de 2007-2008 à 2008-2009, de fonds excédentaires dans les régions ainsi que par un transfert de 1,5 million de dollars lié à une initiative de communication du programme ParticipACTION. En conséquence, les dépenses réelles ont été de 2,6 millions de dollars supérieures aux dépenses prévues. L’écart entre les dépenses réelles et le total des autorisations s’explique par des retards touchant la signature d’accords bilatéraux avec certaines administrations provinciales ou territoriales ainsi que par des délais et des changements relatifs aux processus décisionnels. Ainsi, les crédits n’ont pu être débloqués au profit des projets au cours de l’année financière ou l’ont été trop tard pour que les bénéficiaires parviennent à les dépenser avant la fin de cette dernière.

17. Vérifications terminées ou prévues : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains fait actuellement l’objet d’une vérification qui s’inscrit dans une vérification plus large menée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques (2006-2009) de l’Agence. Portant sur les programmes administrés par la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (y compris le Fonds pour la promotion des modes de vie sains), cette vérification a été lancée en décembre 2008. Le rapport devrait être terminé au plus tard en septembre 2009.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

2. Date de début : 2005-2006

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : À l’Agence, la Stratégie canadienne sur le diabète tient lieu de programme de lutte contre le diabète. En 2005, la Stratégie a amorcé un changement de cap, conformément à la Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques de l’Agence. Désormais, elle offre de l’information ciblée aux Canadiens le plus à risque d’être atteints de la maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin, appartenance à certains groupes ethniques), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou prédiabétiques. Elle contribue aussi à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : Par le biais de subvention et de contributions, l’Agence a soutenu les efforts déployés par les intervenants provinciaux et territoriaux, à l’appui de programmes communautaires qui ciblent les personnes à risque élevé et favorisent le dépistage précoce du diabète de type 2 ainsi que de la gestion du diabète de type 1 et de type 2. Quatre protocoles d’entente ont été mis en œuvre avec les provinces en vue de la réalisation de projets d’évaluation des risques de diabète. On prévoit conclure deux autres protocoles d’entente et octroyer trois nouvelles subventions portant sur des interventions novatrices de dépistage du diabète de type 2.

Le groupe d’experts chargé de l’examen des politiques sur le diabète avait reçu le mandat d’examiner la Stratégie canadienne sur le diabète afin de s’assurer que l’investissement annuel de 18 millions de dollars, par le gouvernement fédéral, se traduise par des résultats pour les Canadiens. Au terme de cet examen, en juin 2008, le groupe d’experts a présenté au ministre un  rapport sur la Stratégie canadienne sur le diabète. Ce rapport contribuera à éclairer les politiques, les initiatives et les programmes gouvernementaux qui seront mis de l’avant dans le cadre de cet important programme.

(en millions de dollars)	7. Dépenses réelles pour 2006-2007	8. Dépenses réelles pour 2007-2008	9. Dépenses prévues pour 2008-2009	10. Total des autorisations pour 2008-2009	11. Dépenses réelles pour 2008-2009	12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies chroniques
14a. Total des subventions	6,3	3,1	3,5	1,8	0,3	3,2
14b. Total des contributions	0,1	1,3	3,5	4,0	2,7	0,8
15. Total de l’activité de programme	6,4	4,4	7,0	5,8	3,0	4,0

16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par la suspension des demandes de nouveaux projets, rendue nécessaire par la conduite de l’examen de la politique sur le diabète et, plus tard, par la tenue des élections fédérales de 2008.

17. Vérifications terminées ou prévues : Une vérification des initiatives relatives au diabète est prévue pour 2010-2011.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Cancer

2. Date de début : 2005-2006

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Tirant parti d’autres programmes de paiements de transfert portant sur le cancer, dont l’Initiative canadienne sur le cancer du sein et la subvention désignée à l’intention de l’Institut national du cancer du Canada, l’Agence collabore avec le Partenariat canadien contre le cancer (PCC) en vue de mettre en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC). Le PCC est appelé à travailler avec les intervenants de tout le pays afin de maximiser l’innovation et de favoriser l’enrichissement du savoir à l’échelle de tout le système de santé tout en respectant les compétences et les responsabilités des provinces en matière de prestation des soins de santé. Cette démarche a pour but de réduire le nombre de nouveaux cas de cancer, d’améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de la maladie et de réduire la mortalité due au cancer. En ce qui touche le cancer, le programme de l’Agence fait partie de la SCLC. Il relie à cette dernière les différents programmes fédéraux portant sur la maladie, de façon à permettre l’établissement de réseaux et d’infrastructures efficaces et la correction des lacunes. Parmi les initiatives connexes, on compte :

• l’initiative en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, qui soutient la surveillance du cancer, l’évaluation des risques et le déploiement de programmes communautaires dans les domaines prioritaires (enfants, aînés et Autochtones);
• le programme Cancer chez les jeunes au Canada (CCJC), une collaboration à intervenants multiples qui favorise une meilleure connaissance des répercussions du cancer sur les enfants et des effets à long terme des traitements anticancéreux subis par les enfants;
• la collaboration internationale en matière de cancer, qui prévoit la mise au point de politiques et de programmes de gouvernement à gouvernement.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : Les résultats découlent d’activités exercées pour soutenir la mise en œuvre de la SCLC et pour permettre une collaboration soutenue avec le PCC, du fait que l’Agence soit représentée au sein de la plupart des groupes d’action que compte ce dernier et qu’elle participe aux travaux de son conseil consultatif. L’Agence continue de collaborer avec d’autres intervenants et avec les administrations provinciales et territoriales pour : renforcer le système national de surveillance du cancer; améliorer le dépistage et le dépistage précoce du cancer du sein, du cancer du col de l’utérus et du cancer colorectal par le biais d’une prise de décisions éclairée et de la définition de modèles, de programmes, de politiques et d’interventions communautaires efficaces en santé publique qui aident à prévenir le cancer et à réduire ses répercussions sur les Canadiens. Dans le cadre de l’initiative en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, des subventions ont été versées à des organismes qui participent à des travaux axés sur le cancer et les enfants.

(en millions de dollars)	7. Dépenses réelles pour 2006-2007	8. Dépenses réelles pour 2007-2008	9. Dépenses prévues pour 2008-2009	10. Total des autorisations pour 2008-2009	11. Dépenses réelles pour 2008-2009	12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies chroniques
14a. Total des subventions	2,4	0,4	3,2	2,3	0,6	2,6
14b. Total des contributions	-	-	2,5	0,5	-	2,5
15. Total de l’activité de programme	2,4	0,4	5,7	2,8	0,6	5,1

16. Commentaires sur les écarts : Une demande de nouveaux projets a été émise avec succès en septembre 2008. Cependant, il a fallu plus de temps que prévu pour approuver les nouveaux projets en raison de la conduite d’un examen des processus de demande et d’approbation des subventions et contributions à l’échelle de toute l’Agence.

17. Vérifications terminées ou prévues : Aucune vérification du programme de paiements de transfert portant sur le cancer n’est prévue.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

2. Date de début : 2007-2008

3. Date de clôture : 2012-2013

4. Description : L’ICVV est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial pour la mise au point d’un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence canadienne de développement international, l’Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada. Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus :

• On a procédé à l’examen de lettres d’intention reçues de la part de sociétés sans but lucratif disposées à établir et à exploiter une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins en vue d’essais cliniques.
• Des demandes ont été reçues de la part de société sans but lucratif, et un processus d’examen a été établi. L’examen n’a pu être mené à terme comme prévu au cours de l’année financière, car il a fallu procéder à de longues consultations, y compris des consultations Web auprès de spécialistes canadiens et internationaux (de juin à août 2008) suivies de consultations de face à face en octobre 2008.
• Les consultations internationales au sujet du programme d’action de l’ICVV ont été réalisées comme prévu.
• Un nouveau programme de financement de l’engagement communautaire à l’égard d’un vaccin contre le VIH a été mise en œuvre, en collaboration avec Santé Canada. Des demandes de financement ont été reçues de la part d’organismes communautaires, et un processus d’examen a été établi. Cependant, parce qu’il a fallu procéder à de longues consultations, l’examen n’a pu être mené à terme comme prévu.
• La mise au point d’un cadre d’évaluation n’a pu être terminée comme prévu. Cependant, une demande a été faite auprès d’une société d’évaluation indépendante pour qu’elle élabore un tel cadre.
   

(en millions de dollars)	7. Dépenses réelles pour 2006-2007	8. Dépenses réelles pour 2007-2008	9. Dépenses prévues pour 2008-2009	10. Total des autorisations pour 2008-2009	11. Dépenses réelles pour 2008-2009	12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
14. Total des contributions	-	-	0,8	0,8	-	0,8
15. Total de l’activité de programme	-	-	0,8	0,8	-	0,8

16. Commentaires sur les écarts : L’ICVV est une nouvelle initiative, et de longues consultations ont eu lieu pour s’assurer que les secteurs de programmes connexes soient attentifs aux intervenants et aux bénéficiaires possibles. Des demandes de financement ont été reçues, mais les processus de sélection n’ont pu être menés à terme en 2008-2009.

17. Vérifications terminées ou prévues : Aucune.