ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Crédits votés

Date de mise en œuvre

Le 10 mai 2001

Date de clôture

Le 31 mars 2011

Le FIA est axé sur l’accroissement de la recherche et du développement liés aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans les domaines d’une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui contribuent à la croissance des secteurs et des grappes stratégiques. Le FIA met en valeur le développement du système d’innovation du Canada atlantique, notamment les éléments qui comblent l'écart entre les établissements de recherche et le marché. Il encourage également les synergies entre les différents éléments de ce système dans le cadre de partenariats, d’alliances et de réseaux. De plus, le FIA soutient les projets de recherche- développement (R-D) axés sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement liées à la mise au point de produits, de processus ou de services axés sur la technologie, ou à leur commercialisation, renforçant ainsi le système d’innovation de la région.

Pour en savoir plus sur le FIA, consultez le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran%C3%A7ais/Jecherche/informationprogrammes/FondsdInnovationdelAtlantique/
Pages/fondsdinnovationdelatlantique -Bienvenue.aspx

Résultat stratégique

Le FIA est lié au résultat stratégique « Une économie concurrentielle au Canada atlantique ».

Résultats obtenus

Le FIA, à titre de projet pilote en matière d’innovation de l’APECA, a principalement pour but d’accélérer le développement de l’industrie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles en augmentant la capacité de la région de faire de la R-D de pointe qui contribue directement au développement, au Canada atlantique, d’une activité économique fondée sur la nouvelle technologie. Les clients du FIA comprennent des entreprises et des établissements comme des universités et des instituts de recherche. Une des principales réalisations en 2008-2009 a été l’approbation de 25 projets pour un financement total de l’APECA de plus de 53 millions de dollars. L’Agence a été en mesure de mobiliser un montant supplémentaire de 52 millions de dollars auprès d’autres sources, telles que les universités et autres établissements de recherche, les gouvernements provinciaux, le secteur privé et les programmes nationaux de R-D.

Le FIA favorise le développement des secteurs stratégiques caractérisés par des groupes d’entreprises régionales. En 2008-2009, seize des 25 projets approuvés (qui représentaient plus de 36 millions de dollars des fonds du FIA) améliorent le développement de grappes en matière de TI, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies liées aux océans, au pétrole et au gaz et complètent la mesure du Conseil national de recherches du Canada visant l’établissement de grappes technologiques au Canada atlantique.

L’APECA encourage les promoteurs de projets financés dans le cadre du FIA à chercher des possibilités de collaboration dans des domaines comme la R-D, la gestion de projet, le marketing ou la commercialisation afin d’aider à maximiser les retombées économiques et à augmenter les chances de réussite des efforts de commercialisation. En 2008-2009, il y avait 61 véritables partenariats pour des projets financés grâce au FIA.

Comme le niveau d’activité de R-D financé par le secteur privé au Canada atlantique est bien en deçà de la moyenne nationale, le FIA s’est affairé à augmenter le taux de participation des entités commerciales dans les activités d’innovation. Par exemple, plus de la moitié (56 p. 100) des projets approuvés en 2008-2009 ont été présentés par des promoteurs commerciaux. De plus, la totalité des projets présentés par des institutions qui ont été approuvés en 2008-2009 au cours de la sixième série du FIA comprenaient la participation de partenaires du secteur privé (en hausse par rapport au taux de 92 p. 100 en 2007-2008).

Commentaire sur les écarts

Les dépenses réelles dans le cadre du FIA ont été moins élevées que ce qui était prévu en raison d’accords de contribution complexes dont la négociation et la signature ont tardé à la suite de l’approbation des projets.

Vérification effectuée ou prévue

La vérification du système de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait être terminée en décembre 2009.

Programme de développement des entreprises (PDE) - Crédits votés

Date de mise en œuvre

Le 25 juin 1995

Date de clôture

Le 31 mars 2010

Ce programme permet d’établir, d’agrandir ou de moderniser les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).

Résultat stratégique

Le PDE est lié au résultat stratégique « Une économie concurrentielle au Canada atlantique ».

Résultats obtenus

Au cours de 2008-2009, le PDE a investi dans 31 projets pour lancer des nouvelles entreprises et dans 125 projets pour aider des compagnies à s’agrandir ou à moderniser leurs installations, améliorant ainsi leur productivité et préservant les perspectives d’emplois à long terme. Ce programme continue de cibler l’innovation, le perfectionnement des compétences et les activités commerciales, et il permet d’améliorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les écarts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

Commentaire sur les écarts

Un montant supplémentaire de 24,8 millions de dollars a été attribué au PDE au cours de l’exercice, principalement en raison de l’établissement du nouveau profil du recouvrement des contributions remboursables effectué au cours des années précédentes ainsi que des exigences réduites liées au Fonds d’innovation de l’Atlantique et au Fonds des collectivités innovatrices. Les ressources financières supplémentaires pour le PDE ont servi à accélérer les paiements associés aux projets présentés par les PME, à régler les problèmes de trésorerie attribuables au ralentissement économique actuel et à financer la hausse des demandes dans le domaine du développement des collectivités.

Vérification effectuée ou prévue

Au cours de l’exercice, des vérifications ont été effectuées sur quatre éléments du PDE : commerce, investissement, tourisme et capital de risque. Les vérifications ont révélé que, en général, l’Agence fait preuve de diligence raisonnable dans l’exécution de ces projets. Cependant, les quatre évaluations ont recommandé des améliorations afin de perfectionner la prestation des quatre éléments.

La vérification du système de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait être terminée en décembre 2009.

Programme de développement des collectivités (PDC) – Crédits voté

Date de mise en œuvre

Le 18 mai 1995

Date de clôture

Le 2 octobre 2010

Le Programme de développement des collectivités (PDC) contribue au développement de l’économie et des capacités des collectivités afin qu’elles réalisent leur plein potentiel de façon viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes du Développement des collectivités (p. ex. les Corporations au bénéfice du développement communautaire ou CBDC, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’évaluer leur situation et de mettre au point des stratégies pour répondre à leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux PME et aux entreprises sociales, pour la mise en place de mesures pertinentes pour le développement économique des collectivités.

Résultat stratégique

Le PDC est lié au résultat stratégique « Une économie concurrentielle au Canada atlantique ».

Résultats obtenus

En 2008-2009, les 41 CBDC ont approuvé 1 077 prêts, ce qui représente un investissement de 48,5 millions de dollars et 892 nouveaux emplois dans les collectivités rurales. Les CBDC ont également offert 7 578 séances de consultation aux clients dans l’ensemble du Canada atlantique.

Une évaluation sommaire du Programme de développement des collectivités a permis de conclure ce qui suit : le PDC est toujours nécessaire, les activités et objectifs des CBDC de l’Atlantique s’harmonisent étroitement avec le PDC national et le PDC s’harmonise bien avec les priorités de l’APECA.

Commentaire sur les écarts

La différence entre les dépenses prévues et réelles s’explique par l’administration normale du programme (certains des coûts associés aux projets ont été engagés plus tard que prévu).

Vérification effectuée ou prévue

La vérification du système de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait être terminée en décembre 2009.

La vérification du PDC devrait être terminée en septembre 2009.

Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – Crédits votés

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2005

Date de clôture

Le 31 mars 2010

Ce programme vise à offrir une contribution non remboursable pour appuyer les initiatives stratégiques qui répondent aux besoins des collectivités en matière de développement économique. Afin d’aborder efficacement le vaste éventail de difficultés et de débouchés dans les régions, les collectivités et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivités à différentes étapes dans le cadre du continuum du développement économique, tout en assurant des résultats économiques viables.

Le FCI comporte deux volets distincts. Le premier (capacité stratégique des collectivités) est conçu pour appuyer les initiatives stratégiques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique. Le second volet (investissements proactifs) vise à stimuler les changements transformateurs. Il contribue à cibler et à mettre en œuvre de façon proactive les possibilités stratégiques avec les partenaires locaux. Le programme est conçu pour répondre aux besoins uniques et changeants des collectivités, et, dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les résultats viables du développement économique seront très nets. Cet accent mis sur les résultats permettra de veiller à ce que le programme ait l’influence voulue sur l’économie de la région de l’Atlantique.

Résultat stratégique

Le FCI est lié au résultat stratégique « Une économie concurrentielle au Canada atlantique ».

Résultats obtenus

Au cours de 2008-2009, 94 projets ont été approuvés dans le cadre du FCI : 80 ont été financés pour le volet sur la capacité stratégique des collectivités et quatorze pour le volet sur les investissements proactifs. Les coûts associés à ces 94 projets s’élevaient à 119,4 millions de dollars. Grâce à la contribution de 32,2 millions de dollars de l’APECA,  87,2 millions de dollars additionnels ont été obtenus.

Commentaire sur les écarts

La différence entre les dépenses prévues et réelles s’explique par l’administration normale du programme; certains des coûts associés aux projets ont été engagés plus tard que prévu en raison d’imprévus.

Vérification effectuée ou prévue

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Nom du ministère responsable

APECA

Activité de programme du ministère responsable

Développement des entreprises

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Le 1er avril 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale

Le 31 mars 2009

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)

9,95 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

Le tourisme offre à la région de l’Atlantique d’importantes possibilités de croissance économique et de développement social. Ce secteur est important pour la prospérité économique des provinces de l’Atlantique. Les dépenses des visiteurs s’élèvent à 3,29 milliards de dollars. Dans la région de l’Atlantique, le secteur du tourisme procure de l’emploi à plus de 110 000 travailleurs et représente 5,5 p. 100 du produit intérieur brut (comparativement à 2,3 p. 100 du produit intérieur brut national). Créé en 1991, le PTCA vise à promouvoir la région de l’Atlantique comme destination touristique sur des marchés ciblés. Le PTCA, qui est un partenariat panatlantique, réunit neuf membres, à savoir l’APECA, les quatre associations provinciales de l’industrie touristique et les ministères du Tourisme des quatre provinces. Depuis 18 ans, l’APECA travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et ses partenaires de l’industrie pour maximiser les retombées économiques du tourisme.

Pour continuer de percer sur les marchés clés et de stimuler l’industrie touristique de la région, le PTCA a lancé sa sixième initiative pluriannuelle consécutive de marketing touristique à l’étranger. Ce projet triennal (de 2006-2007 à 2008-2009), dont le budget est évalué à 19,95 millions de dollars, vise à financer des campagnes intégrées de recherche sur le consommateur, le commerce et les relations avec les médias, afin d’attirer dans la région un plus grand nombre de visiteurs venant de marchés clés des États-Unis, de l’Ouest canadien, de l’Europe et du Japon.

Voici les initiatives découlant du PTCA :

• Programme de marketing aux États-Unis – Accroître les recettes touristiques tirées du marché de la Nouvelle-Angleterre et des marchés du centre du littoral de l'Atlantique des États-Unis ainsi que du marché de l’Alberta au Canada, par des techniques de marketing intégrées;
• Initiative de marketing outre-mer – Promouvoir le tourisme sur les marchés du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne et du Japon par des techniques de marketing intégrées.

Les partenaires se partagent les coûts comme suit : l’APECA en absorbe 50 p. 100 (9,975 millions de dollars), les gouvernements provinciaux, 30 p. 100 (5,985 millions de dollars), et les associations provinciales de l’industrie touristique, 20 p. 100 (3,99 millions de dollars). Les contributions de l’APECA et des gouvernements provinciaux sont en espèces; celles des associations de l’industrie comprennent des contributions en espèces et en nature ainsi que des investissements dans des activités connexes (p. ex. des enregistrements et partenariats commerciaux). Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez consulter le site Web du PTCA à http://www.actp-ptca.ca/index.html.

Résultats partagés

L’objectif du PTCA est d’augmenter les visites et les recettes touristiques dans les marchés ciblés.

• accroître la compétitivité de la région de l’Atlantique dans les marchés ciblés;
• promouvoir la coopération régionale (gouvernement fédéral-provinces-industrie);
• promouvoir les activités de marketing qui représentent un apport différentiel;
• réaliser des économies d’échelle en marketing;
• mieux faire connaître la région de l’Atlantique en tant que destination touristique bien connue;
• accroître l’affluence et les recettes touristiques des quatre provinces de l’Atlantique.

Structures de gouvernance

Les activités du PTCA sont gérées par un comité de gestion composé des présidents des quatre associations provinciales de l’industrie touristique, des quatre sous-ministres provinciaux du Tourisme et de deux représentants de l’APECA. Ce comité administre et gère l’accord de partenariat, approuve les plans de travail et les budgets, évalue les programmes et supervise le travail de son comité de marketing. Ce dernier comité entreprend des activités coordonnées par les représentants du gouvernement fédéral, des provinces et de l’industrie, et il est chargé de la mise en œuvre des initiatives du PTCA. Les opérations quotidiennes du PTCA sont supervisées par un secrétariat (budget annuel de 300 000 $) qui s’occupe aussi de la mise en œuvre d’une stratégie de communication, ainsi que des évaluations annuelles et des évaluations finales du partenariat.

Partenaires

L’APECA est le seul ministère fédéral qui participe au financement des activités. Le PTCA s’associe occasionnellement à la Commission canadienne du tourisme pour des initiatives ponctuelles de recherche et de marketing à l’étranger.

Ministères et organismes fédéraux :

• Agence de promotion économique du Canada atlantique (50 p. 100 du budget)
• Commission canadienne du tourisme (s’associe occasionnellement au PTCA pour des initiatives de marketing ponctuelles)

Gouvernements provinciaux (30 p. 100 du budget) :

• Nouveau-Brunswick – Entreprises Nouveau-Brunswick et ministère du Tourisme et des Parcs
• Nouvelle-Écosse – ministère du Tourisme et de la Culture
• Île-du-Prince-Édouard – ministère du Tourisme et ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture
• Terre-Neuve-et-Labrador – ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs

Organismes du secteur privé (20 p. 100 du budget) :

• Hospitalité Terre-Neuve-et-Labrador
• Association de l’industrie touristique de la Nouvelle-Écosse
• Association de l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick
• Association de l’industrie touristique de l’Île-du-Prince-Édouard

Commentaires sur les écarts

Les campagnes de marketing pour les consommateurs et les campagnes commerciales ont dépassé les attentes.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

Sans objet.

Personne-ressource

Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7K2
Nº de téléphone : 902-626-2479
Courriel : rob.mccloskey@acoa-apeca.gc.ca

Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) (appuyant l’Entente sur la promotion du commerce extérieur)

Nom du ministère responsable

APECA

Activité de programme du ministère responsable

Développement des entreprises

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Le 11 avril 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale

Le 31 mars 2010

Total des fonds fédéraux affectés

7,0 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

En mai 1994, l’APECA a signé l’Entente Canada – provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, aussi appelée EPCE, avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Industrie Canada dans le but de prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et de mettre en commun les ressources limitées afin de coordonner des activités liées au commerce. Avec un investissement initial, en 1994, de 3 millions de dollars pour trois ans, l’entente a été prolongée en mars 1997 pour trois autres années et s’est vu accorder un budget de 2 millions de dollars. Une deuxième prorogation a été effectuée en 2000 pour une période de quatre ans et le budget a été augmenté à 8 millions de dollars. Le gouvernement fédéral (APECA) et les gouvernements provinciaux s’en partagent le financement à raison de 70 p. 100 et de 30 p. 100 respectivement.

En 2005, avec un montant de 7 millions de dollars provenant de son PPCE, l’APECA a conclu une nouvelle entente avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour continuer le travail entrepris au cours des années précédentes. L’engagement à l’égard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats positifs de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.

Résultats partagés

Les résultats partagés découlant de l’EPCE, à l’appui de la priorité de l’APECA en matière de commerce, sont les suivants :

• accroissement du nombre des nouveaux exportateurs;
• accroissement du nombre des exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés;
• accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchés existants.

Depuis la création de la première EPCE en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 230 projets auxquels ont participé quelque 4 000 entreprises du Canada atlantique. L’EPCE a permis à 193 entreprises de commencer à exporter, à 406 exportateurs d’accroître leurs ventes à l’étranger et à 279 exportateurs d’étendre leurs activités à de nouveaux marchés.

Structures de gouvernance

À titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA héberge le secrétariat chargé d’administrer l’entente. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’évaluation des projets.

Partenaires

Ministères et organismes fédéraux (70 p. 100 du budget)

• APECA (ministère responsable)
• Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier
• Industrie Canada – partenaire non financier

Gouvernements provinciaux (30 p. 100 du budget)

• Entreprises Nouveau-Brunswick
• Entreprises Nouvelle-Écosse inc.
• Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
• Expansion des affaires de l’Île-du-Prince-Édouard Inc.

Commentaires sur les écarts

La réussite des projets a été plus importante que prévu.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

Sans objet.

Personne-ressource

Michel Têtu
Directeur général, Commerce et Investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (N.-B.) E1C 9J8
Nº de téléphone : 506-851-6496

Équipe Canada Atlantique (EAC)

Nom du ministère responsable

APECA

Activité de programme du ministère responsable

Développement des entreprises

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Avril 1999

Date de clôture de l'initiative horizontale

Le 31 mars 2010

Total des fonds fédéraux affectés

11,27 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

Fruit d’un partenariat entre l’APECA et les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, Équipe Canada Atlantique (ECA) bénéficie de l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Industrie Canada, d’Affaires étrangères et Commerce international Canada et de la Société d’expansion du Cap-Breton.

La démarche d’ECA est axée essentiellement sur la mission commerciale, qui permet aux PME des quatre coins de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États-Unis. La mission est assortie d’un programme d’appui complet qui aide les entreprises participantes à obtenir les connaissances, les contacts et les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti possible de leurs débouchés internationaux avant, pendant et après leurs incursions à l’étranger. Pour le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, les missions représentent aussi une occasion exceptionnelle de promouvoir la région comme marché de choix pour les investissements étrangers. Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez consulter le site Web d’ECA http://www.teamcanadaatlantic.com.

Résultats partagés

Les objectifs des missions commerciales d’ECA sont les suivants :

• aider les PME de la région de l’Atlantique à mieux se préparer en vue de l’exportation;
• créer des partenariats et des alliances entre des PME de la région et des entreprises exploitées sur les marchés cibles;
• accroître le chiffre d’affaires des PME de la région de l’Atlantique qui exportent sur de nouveaux marchés ou des marchés établis;
• sensibiliser ces marchés à la région de l’Atlantique en tant que bon endroit pour faire des affaires.

En mars 2009, EAC avait mené à bien quinze missions aux États-Unis, auxquelles 590 entreprises ont participé, et plus de 3 906 réunions d’affaires se sont tenues; le chiffre d’affaires réel dépassait 49 millions de dollars.

Structures de gouvernance

Un comité de gestion composé de hauts fonctionnaires de l’APECA, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et des gouvernements provinciaux joue le rôle d’organe décisionnel en dirigeant et en surveillant la coordination et la mise en œuvre des missions d’ECA. Le comité organisateur d’ECA, qui se charge d’organiser les missions, est composé de représentants des quatre ministères provinciaux du Commerce de la région de l’Atlantique, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et du Secrétariat d’EAC. Ce secrétariat, qui se trouve dans les locaux de l’APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions d’ECA.

Partenaires

• APECA
• Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) – 7 000 $ par mission

Commentaires sur les écarts

L’augmentation du nombre d’exportateurs qui percent sur de nouveaux marchés est attribuable aux efforts de recrutement de l’APECA et des fonctionnaires provinciaux.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

Étant donné qu’Équipe Canada Atlantique est une initiative provinciale-fédérale, les résultats visés sont les mêmes pour tous les partenaires.

Personne-ressource

Michel Têtu
Directeur général, Commerce et Investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (N.-B.) E1C 9J8
Nº de téléphone : 506-851-6496

1.   Objectifs fédéraux en matière de développement durable (DD)

1. Eau – De l’eau saine et salubre pour les gens et les écosystèmes marins et d’eau douce
   1. Financement de l’infrastructure (stations de traitement d’eau et infrastructure des égouts)
   2. Financement de projets précis (amélioration de la productivité)
   3. Activités de sensibilisation
2. Air pur – De l’air pur pour les gens et les écosystèmes
   1. Achat de véhicules hybrides et à haut rendement énergétique
   2. Financement de projets précis (amélioration de la productivité, Agence canadienne d'évaluation environnementale)
3. Réduction des émissions de gaz à effet de serre – Pas directement pertinent.
    
4. Collectivités durables – Faire en sorte que les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable et d’un environnement sain pour les générations d’aujourd’hui et de demain
   1. Tous les résultats en matière de développement des collectivités
   2. Financement de l’infrastructure
5. Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles
   Pour atteindre l’objectif fédéral, l’APECA a entrepris diverses activités, notamment:
   1. Activités de sensibilisation
   2. Activités de financement de projets précis
   3. Résultats et activités internes
   4. Résultats et activités de développement des entreprises
   5. Résultats et activités de développement des collectivités
6. Renforcer la prise de décisions et la gérance au fédéral à l’appui du développement durable
   1. Plans opérationnels intégrés internes tenant compte du DD
   2. Engagement de la haute direction à l’égard du DD

2.   Objectifs de l'APECA en matière de Stratégie de développement durable (SDD)

Interne : Formation, séances d’information et autres activités de sensibilisation.
Résultats escomptés :

• Sensibilisation : Le personnel sait comment contribuer aux priorités de DD de l’APECA et est conscient de l’importance de sa contribution; le personnel connaît tous les programmes et services de DD offerts aux clients de l’APECA.
• Pratiques : Engagement accru de la haute direction à l’égard du DD; ajout de considérations de DD dans les plans d’activités internes de l’Agence; intégration de pratiques en DD aux activités quotidiennes par le personnel; augmentation de l’approvisionnement écologique; achat de véhicules hybrides ou à haut rendement énergétique; réduction de la quantité d’énergie consommée par les bureaux de l’APECA.

Politiques, défense des intérêts et coordination : Recherche, élaboration de politiques et défense des intérêts.
Résultats escomptés :

• Sensibilisation : Les provinces et les autres ministères et organismes fédéraux connaissent les priorités de l’APECA à l’égard du DD.
• Partenariats : Les ministères fédéraux au Canada atlantique ont adopté une approche cohérente à l’égard des priorités fédérales de DD au Canada atlantique.

Développement des entreprises : Formation, séances d’information et autres activités de sensibilisation; évaluation et financement des projets.
Résultats escomptés :

• Sensibilisation : Les PME sont plus conscientes du DD et de ses bienfaits possibles pour elles; les intervenants sont plus conscients de l’importance de leur participation à la prestation des services de DD aux PME.
• Accès : Meilleur accès aux programmes et services de DD du gouvernement.
• Pratiques : Les PME mettent en œuvre et adoptent des pratiques ou des technologies de DD.

Développement des collectivités : Formation, séances d’information et autres activités de sensibilisation; évaluation et financement des projets.
Résultats escomptés :

• Sensibilisation : Sensibilisation aux possibilités de développement durable dans les collectivités.
• Partenariats : Partenariats locaux et collaborations viables en vue d’explorer, d’élaborer et d’exploiter les possibilités de DD.
• Pratiques : Les collectivités mettent en œuvre des initiatives et des pratiques en matière de DD; infrastructure locale viable et améliorée.

3.   Mesures du rendement à l’appui

Interne : Organiser et tenir des ateliers et des séances de formation pour le personnel; élaborer un plan de communication pour favoriser la sensibilisation au développement durable; fournir au personnel des renseignements et des conseils en matière de développement durable; former des comités de développement durable dans les régions et au siège social; inclure les activités liées au développement durable dans les plans de travail des activités de programme; veiller au respect de l’utilisation obligatoire de cartouches de toner remises à neuf; créer une méthode d’identification, dans le système financier, pour noter les achats de produits écologiques; dresser la liste des articles que l’on achète actuellement; chercher des produits plus écologiques; fournir une liste d’inventaire (qui comprend les solutions de rechange écologiques) à tout le personnel chargé des achats; veiller à ce que les nouveaux véhicules ou les véhicules de remplacement soient à carburant de remplacement; évaluer la consommation d’énergie de tout l’équipement de l’APECA; mener une vérification du siège social et des bureaux régionaux de l’APECA en matière d’énergie; acheter de l’équipement de remplacement écoénergétique.

Politiques, défense des intérêts et coordination : Élaborer des exposés et les présenter devant les Conseils fédéraux régionaux; fournir des renseignements sur la SDD de l’APECA aux partenaires et aux intervenants provinciaux à l’échelle du Canada atlantique; faciliter la création d’un sous-comité en matière de DD des Conseils fédéraux régionaux.

Développement des entreprises : Tenir des séances en partenariat avec d’autres ministères et d’autres organismes non gouvernementaux pour y échanger des pratiques exemplaires et des conclusions en matière de développement durable; veiller au financement des examens/vérifications des PME en matière de développement durable; tenir des séances de sensibilisation; encourager les intervenants à faire la promotion des pratiques de développement durable auprès de leurs clients; établir un partenariat avec d’autres ministères pour tenir des séances d’information sur les programmes nationaux liés au développement durable; veiller à ce que le personnel de l’APECA travaille avec ces PME en vue de mettre en œuvre des pratiques/initiatives en matière de développement durable.

Développement des collectivités : Organiser une série de séances d’information; coordonner la prestation des programmes d’infrastructure au Canada atlantique; veiller à ce que le personnel de l’APECA travaille avec les intervenants des collectivités à des projets de collaboration portant sur la planification et la mise en œuvre liées au développement communautaire.

Le ministère a-t-il intégré des facteurs de performance environnementale à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des facteurs de performance environnementale au processus de prise de décisions en matière d’achats :

De nouveaux articles d’exécution ont été ajoutés dans le système intégré de finances et d’approvisionnement de l’Agence pour l’exercice 2008-2009 afin de cibler l’achat de tous les produits écologiques et respectueux de l’environnement. Cet ajout permettra de recueillir l’information de base pour analyser les tendances et surveiller l’avancement.

Tout le personnel affecté aux achats a suivi des cours qui portaient sur la Politique d'achats écologiques et l’application de ses principes dans l’ensemble du processus d’approvisionnement. Tous les employés qui effectuent des achats ont suivi le cours en ligne sur la Politique d'achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada.

Des engagements en matière d’approvisionnement écologique ont été inclus dans l’évaluation du rendement du chef de la gestion du matériel. De plus, une section sur la prise en considération des achats écologiques a été ajoutée dans le plan opérationnel.

Résultats atteints :

L’utilisation des nouveaux codes d’articles d’exécution a permis de recueillir l’information de base pour analyser les tendances et surveiller l’avancement au fil des années.

La formation des membres du personnel affectés à l’approvisionnement a permis de leur fournir les connaissances nécessaires pour prendre en considération les achats écologiques dans l’exercice de leurs fonctions, en plus de les sensibiliser. Ces connaissances supplémentaires mèneront à une amélioration du suivi des achats et de l’approvisionnement écologiques.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Sans objet.

Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux qui sont énoncés dans la stratégie de développement durable de l'Agence et qui figurent dans le présent RMR?

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

1. Utilisation accrue des cartouches de toner remises à neuf.
   Les cartouches de toner sont achetées par l’intermédiaire des offres à commandes pour les cartouches remises à neuf ou vierges. En raison de l’augmentation des commandes de cartouches remises à neuf, les fabricants feront et perfectionneront leurs produits de façon à minimiser les répercussions négatives de ces produits sur l’équipement. Le fait d’avoir sous la main un bon produit augmentera l’efficacité de l’équipement, épargnera les ressources et augmentera les économies.
2. Remplacement accru des fournitures actuelles par des produits écologiques.
   La plupart des produits sont achetés par l’intermédiaire des offres à commandes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. D’autres offres à commandes ont été établies, ce qui augmente le choix de produits écologiques et les économies. L’utilisation accrue de produits et de pratiques écologiques a une incidence positive directe sur l’environnement.
3. Achat d’équipement éconergétique pour remplacer l’équipement actuel.
   Tout l’équipement est acheté par l’intermédiaire d’offres à commandes qui comprennent déjà des produits éconergétiques. La réévaluation des besoins (au lieu du remplacement de l’équipement actuel) et les options de regroupement ont entraîné une diminution de la quantité d’équipement remplacé. Grâce à l’utilisation accrue d’équipement multifonctionnel, la consommation d’énergie diminuera, la qualité de l’air s’améliorera, l’efficacité des ressources augmentera et des économies seront réalisées.

Résultats atteints :

La formation des membres du personnel affectés à l’approvisionnement a permis de leur fournir des connaissances supplémentaires et mènera à un meilleur suivi de l’approvisionnement et des achats écologiques.

L’utilisation accrue des offres à commandes établies par le gouvernement entraînera des économies et contribuera à l’engagement général à l’égard de l’écologisation des activités gouvernementales.

L’utilisation accrue de l’équipement multifonctionnel et éconergétique engendrera une diminution de la consommation d’énergie, une amélioration de la qualité de l’air, une augmentation de l’efficacité des ressources et la réalisation d’économies.

Grâce à l’information de base ainsi créée, les résultats atteints seront plus faciles à surveiller et à comparer au fil des années.