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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada

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Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert					Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)
Date de mise en œuvre	1998/1999					Date de clôture		En permanence
Description		La Stratégie nationale pour la prévention du crime, gérée conjointement avec les provinces et les territoires et administrée par le Centre national de prévention du crime (CNPC), fournit un leadership national sur la façon efficace et rentable de prévenir et de réduire le crime en s’attaquant aux facteurs de risque connus dans les populations et les endroits à risque élevé. Le CNPC travaille en étroite collaboration avec les partenaires clés, y compris les services de police, les universitaires et les collectivités, pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de projets de prévention du crime fondés sur des données probantes et la diffusion et l’utilisation de connaissances pratiques.
Résultat stratégique		Renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte.
Résultats obtenus		En 2007-2008, le CNPC a financé 224 projets de prévention du crime au pays, pour un montant total de 19,27 M$. La nouvelle approche du CNPC, davantage axée sur les résultats et fondée sur des données probantes, explique l’écart entre les autorisations et les dépenses réelles.
(en millions de dollars)			Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007			Dépenses réelles 2005-2006		Total des autorisations 2007-2008		Dépenses réelles 2007-2008	Écarts
Activité de programme			Sécurité de la population et partenariats/prévention du crime
Total des subventions			18,8	4,2			19,5			19,.0	2,7	16,7
Total des contributions			12,5	16,6			23,6			20,3	16,5	7,.0
Total des autres paiements de transfert			0	0			0			0	0	0
Total des activités de programmes			31,3	20,8			43,.0			39,9	19,3	23,8
Commentaires sur les écarts : l’écart de 23 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement dû à des fonds inutilisés de 20 M$ attribuable à la nouvelle approche associée à la stratégie.
Résultats d’évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation L’évaluation à mi-mandat de la SNPC a montré que, malgré des défis importants en 2005-2006 et 2006-2007, le CNPC a réalisé des progrès par rapport à ses objectifs, notamment en finançant une proportion plus élevée de projets grâce à des accords de contribution; il a mis l’accent sur des projets stratégiques pluriannuels de prévention du crime et augmenté les cibles de financement de la SNPC. Le CNPC a fait face à des difficultés comme la création de projets de prévention du crime fondés sur des données probantes, la collecte de données sur la mesure du rendement et le résumé des pratiques exemplaires et des leçons apprises et sa diffusion au milieu de la prévention du crime et au grand public. Un des obstacles les plus importants à la capacité du CNPC d’atteindre ses objectifs est la nature instable et limitée dans le temps de son financement (p. ex. :un financement temporaire approuvé en 2005 pour l’initiative a expiré après trois ans). Cela a nui à l’élaboration de projets à long terme ainsi qu’à la capacité des organismes communautaires de planifier à l’avance. La nouvelle position du CNPC a mené à plusieurs mesures concrètes visant à résoudre les préoccupations soulevées au cours de la présente évaluation et des évaluations précédentes — la plus importante étant l’élaboration d’un nouveau modèle logique pour la SNPC, qui cerne un éventail moins vaste de priorités et des résultats plus mesurables, notamment la réduction des infractions dans les populations cibles, plutôt que l’augmentation de la sécurité dans les collectivités.
Nom du programme de paiements de transfert					Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
Date de mise en œuvre	1970					Date de clôture		En permanence
Description		Aide les provinces et les territoires à défrayer les coûts d’intervention et de reprise des activités à la suite d’une catastrophe naturelle importante.
Résultat stratégique		Renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte.
Résultats obtenus		En 2007-2008, 13 paiements ont été faits dans le cadre des AAFCC, y compris six paiements finaux.
(en millions de dollars)			Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007			Dépenses prévues 2007-2008		Total des autorisations 2007-2008		Dépenses réelles 2007-2008	Écarts
Activité de programme			Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale/gestion des mesures d’urgence
Total des subventions			0	0			0			0	0	0
Total des contributions			125,3	31,.7			140,0			140,.0	76,4	63,6
Total des autres paiements de transfert			0	0			0			0	0	0
Total des activités de programmes			125,.3	31,7			140,0			140,0	76,4	63,6
Commentaires sur les écarts : l’écart de 63,6 M$ est dû aux demandes provinciales estimées de paiement qui n’ont pas été présentées.
Nom du programme de paiements de transfert					Programme des services de police des Premières nations (PSPPN)
Date de mise en œuvre	1991-1992					Date de clôture		En permanence
Description		Dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN), Sécurité publique finance les services de police dans les collectivités des Premières nations. Grâce à des accords tripartites, on négocie le financement de services de police adaptés à la culture et répondant aux besoins particuliers des collectivités des Premières nations et des collectivités inuites. Ces ententes tripartites prévoient un partage des coûts entre le Canada (52 %) et les provinces et territoires (48 %).
Résultat stratégique		Renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte.
Résultats obtenus		La Direction générale de la police des Autochtones a géré 163 accords dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) au Canada (y compris des ententes sur les services de police autogérés et des ententes communautaires tripartites) touchant 399 collectivités ayant une population globale de 317 331 habitants. Cela constitue une augmentation de cinq accords par rapport au dernier exercice. Actuellement, il y a 1 212 postes d’agent de police autorisés, une augmentation de 35 postes par rapport à l’exercice précédent. Des consultations continues auprès des intervenants et des collectivités des Premières nations visant à modifier les politiques de modernisation du Programme des agents de police de bande se sont poursuivies.
(en millions de dollars)			Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007			Dépenses prévues 2007-2008		Total des autorisations 2007-2008		Dépenses réelles 2007-2008	Écarts
Activité de programme			Police et application de la loi/Application de la loi
Total des subventions			0	0			0			0	0	0
Total des contributions			67,0	65,1			104,0			67,3	66,3	37,7
Total des autres paiements de transfert			0	0			0			0	0	0
Total Program Activity			67,0	65,1			104,0			67,3	66,3	37,7
Commentaires sur les écarts : L’écart de 37,7 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement dû au transfert d’un budget de 36,7 M$ à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN), et le solde restant est un écart négligeable de 1 M$.
Nom du programme de paiements de transfert			Nom du programme de paiements de transfert
Nom du programme de paiements de transfert	1980					Date de clôture		En permanence
Description		Contributions visant à améliorer la capacité nationale de gérer tout type d’urgence, de protéger les infrastructures essentielles et à assurer une capacité uniforme d’intervention et de reprise des activités en cas d’urgence partout au Canada. Les capacités nationales sont améliorées grâce à l’achat d’équipement de protection civile, au remboursement des coûts visant à maintenir les initiatives de recherche et de sauvetage en milieu urbain, aux activités de formation et à la planification conjointe des urgences.
Résultat stratégique		Enhancing public safety, security and emergency preparedness of Canadians in an open society
Résultats obtenus		Plus de 400 projets provinciaux et territoriaux ont été financés dans le cadre d’initiatives du Programme conjoint de protection civile, de recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd et de protection des infrastructures essentielle en 2007-2008. Ces projets ont mené à l’élaboration de plans municipaux d’urgence, à l’achat d’équipement de communication, de véhicules d’intervention spécialisés et d’équipement connexe, à la formation des premiers intervenants ainsi qu’à l’établissement de centres d’opérations d’urgence locaux.
(en millions de dollars)			Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2005-2006			Dépenses prévues 2007-2008		Total des autorisations 2007-2008		Dépenses réelles 2007-2008	Écarts
Activité de programme			Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale/gestion des mesures d’urgence
Total des subventions			0	0			0			0	0	0
Total des contributions			8,3	8,1			8,5			8,5	8,0	0,5
Total des autres paiements de transfert			0	0			0			0	0	0
Total des activités de programmes			8,3	8,.1			8,5			8,.5	8,0	0,5
Commentaires sur les écarts : l’écart de 0,5 M$ est dû au retrait de projets et à la présentation de demandes, dont le montant était inférieur au financement approuvé par les provinces et territoires.

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