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ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux


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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Commission des champs de bataille nationaux






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 3 : Aux fins du rapport sur les frais d’utilisation pour 2007-2008 : Loi sur les frais d’utilisation (en milliers de dollars)


Tableau 3

Tableau 3-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Tableau "Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation"

  LIEN LIEN



Tableau 5 : Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles

Tableau "Sources des revenus disponibles"



Tableau 6 : Vérifications et évaluations internes

Tableau "Vérifications et évaluations internes"

La CCBN est vérifiée annuellement par le bureau du Vérificateur général qui analyse et vérifie nos pratiques comptables pour qu’elles soient conformes aux directives et politiques du gouvernement du Canada. Pour l’instant, il n’y a pas d’autres vérifications ou évaluations internes en cours ou prévues par le Bureau du contrôleur général ou par la CCBN.

Compte tenu de l’envergure de la CCBN et du fait que sa structure ne comprend pas de vérificateur interne, ses fonctions sont assurées par un suivi rigoureux et une connaissance des différentes opérations dans chacun des services par la direction.