ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Nom du ministère responsable :

Infrastructure Canada

Activité de programme du ministère responsable :

Investissements dans les infrastructures

Début de l'initiative horizontale : 2003-2004
Fin de l'initiative horizontale : 2012-2013
Affectation totale du gouvernement fédéral (de la date de début à la date de fin) : 5,2 milliards de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) est un programme de dix ans qui a été approuvé par le Conseil du Trésor en 2003; le total des fonds s'élève à quatre milliards de dollars. Il s'agit d'un programme de contributions à coûts partagés visant les projets d'infrastructure stratégique. L'affectation initiale de quatre milliards de dollars a été augmentée par un financement supplémentaire issu de différentes sources, de sorte que le financement total s'établissait à 5,2 milliards de dollars à la fin de 2006‑2007.

Les investissements sont axés sur des projets d'importance majeure sur le plan national et régional et doivent être faits dans des secteurs qui jouent un rôle crucial dans le soutien de la croissance économique et de l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le FCIS est mis en œuvre au moyen d'ententes négociées entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux, les administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Des ententes de contribution sont adaptées aux exigences du projet.

La Loi sur le Fonds canadien d'infrastructure stratégique prévoit les principales catégories d'investissements dans des projets qui font intervenir des biens corporels immobilisés qui servent l'intérêt du public. Voici les catégories admissibles en vertu du FCIS :

• infrastructure relative à l'eau et aux eaux usées;
• infrastructure de développement touristique ou urbain;
• infrastructure routière et ferroviaire;
• infrastructure de transport local;
• d'autres catégories approuvées par règlement, p. ex. les télécommunications de pointe et les réseaux à large bande haute vitesse, ainsi que l'infrastructure du Nord.

On peut obtenir de plus amples détails sur le FCIS à l'adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.

Résultats communs :

Les résultats globaux qu’Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui :

• font que l’eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d’eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
• facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou l'émission des gaz à effet de serre ainsi que des polluants atmosphériques;
• facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national (RRN) afin d'accroître la productivité, l'efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
• font que le tourisme continue à contribuer au bien-être économique des Canadiennes et des Canadiens et à former un pont entre le Canada et le monde;
• favorisent le développement des réseaux à large bande au Canada.

Structures de gouvernance :

Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.  Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet.  Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution.  En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/organismes de mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, INFC est responsable de l’examen, de la sélection et de l’approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l’évaluation environnementale, dans certains cas, et de l’évaluation du programme.  INFC dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et élabore, de concert avec le ministère/l’organisme de mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation des fonds. Transports Canada est responsable de la négociation des ententes de contribution dans le cadre des projets liés aux transports. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente (CDE).
2. Un ministère/organisme de mise en œuvre : Les relations d’INFC avec chaque ministère ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacité de ce dernier et de la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet, et fournir des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre appuiera la réalisation des projets du FCIS d’une manière qui assure la diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d’atténuation précisées dans l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements, et les vérifications et l’évaluation des projets. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre est normalement représenté au Comité directeur de l’entente. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), qui saisit, surveille et communique l’information touchant le projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre fournit aussi un soutien en matière de communication. Les ministères et organismes de mise en œuvre comprennent les suivants : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q), Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO), Industrie Canada (IC) pour l’Ontario et les projets concernant la large bande, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour le Nord et les projets concernant les Premières nations, Transports Canada (TC) pour tous les projets liés aux transports, ainsi que la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour les projets liés au logement.
3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants.  Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

Partenaires fédéraux

	Activité de programme (AP) du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de début à la date de fin)	Dépenses prévues pour 2007-2008	Dépenses réelles pour 2007-2008
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique	AP 1	a.	161,5 millions de dollars	45,4 millions de dollars	41,9 millions de dollars
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
2. Dévelop­pement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Québec)	AP 1	a.	144,5 millions de dollars	59,3 millions de dollars	35 millions de dollars
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
3. Diversifi­cation de l'économie de l'Ouest (DEO)	AP 1	a.	655,5 millions de dollars	184,2 millions de dollars	169 millions de dollars
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
4. Industrie Canada	AP 1	a.	398 millions de dollars	25,8 millions de dollars	20,2 millions de dollars
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
5. Affaires indiennes et du Nord (AINC)	AP 1	a.	41 millions de dollars	27,4 millions de dollars	7,9 millions de dollars
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
6. Transports Canada	AP 1	a.	3 351,7 millions de dollars	741,3 millions de dollars	625,5 millions de dollars
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
Total :			4 752,4 millions de dollars	1 083,4 millions de dollars	899,5 millions de dollars

Résultats escomptés pour 2007-2008

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été conçu pour le FCIS. Il propose une série d’indicateurs pour les projets et les sources de données ou des méthodes pour la collecte des données.

Les résultats globaux prévus pour le FCIS comprennent ce qui suit :

• déplacement plus sécuritaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales routes de transport terrestre du Canada;
• réduction de la production de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques;
• développement urbain plus efficace;
• activité économique accrue, y compris le tourisme.

Le FCIS est un programme d’une durée de dix ans qui a reçu l’approbation du Conseil du Trésor en 2003. Compte tenu de l’envergure des projets, la plupart des projets auxquels le gouvernement contribuera seront en cours de réalisation pendant de nombreuses années. Par conséquent, la réalisation des résultats définitifs sera plutôt limitée au cours des premières années du programme. Les futurs rapports ministériels sur le rendement comprendront des rapports sur le programme et sur les projets sélectionnés.

Résultats obtenus en 2007-2008

Au cours de 2007-2008, neuf projets ont été annoncés, et l'affectation totale du gouvernement fédéral s'établissait à 210,1 millions de dollars. En date du 31 mars 2008, 71 projets avaient été annoncés en tout, et leur valeur s'élève presque à 4,5 milliards de dollars.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

S/O

Personne-ressource :

Jocelyne St Jean : 613-948-8003
Directrice générale, Opérations intergouvernementales

Nom du ministère responsable :

Infrastructure Canada

Activité de programme du ministère responsable :

Investissements dans les infrastructures

Début de l'initiative horizontale : 2003-2004
Fin de l'initiative horizontale : 2013-2014
Affectation totale du gouvernement fédéral (de la date de début à la date de fin) : 600 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : 

Le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), qui a reçu l’approbation du Conseil du Trésor en 2003, est un programme de contributions à coûts partagés de 600 millions de dollars (dix ans). Il complète certains des autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le FCIS et le Programme stratégique d’infrastructure routière, un programme de Transports Canada. (Pour obtenir plus de renseignements à cet égard, visitez le www.tc.gc.ca/PSIR/faq.htm.)

En tant que parties intégrantes de « la promesse par laquelle le Canada s’est engagé à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États‑Unis », les contributions du FIF sont destinées aux routes d’accès aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six plus importants :

• Windsor (Ontario);
• Sarnia (Ontario);
• Fort Erie (Ontario);
• Niagara Falls (Ontario);
• Douglas (Colombie‑Britannique);
• Lacolle (Québec).

Le FIF consacre aussi des fonds aux petits postes frontaliers et aux postes frontaliers d’importance régionale de tous les coins du Canada. Une fois terminés, les projets appuyés par le FIF aideront à alléger la congestion routière, accroîtront la capacité du réseau et serviront la Déclaration sur la frontière intelligente. (Pour lire la Déclaration sur la frontière intelligente Canada — É.-U., visitez le www.dfait‑maeci.gc.ca/anti‑terrorism/declaration‑fr.asp.)

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du FIF, visitez le www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/index_f.shtml.

Résultats communs :

Les résultats globaux qu’Infrastructure Canada compte obtenir grâce au FIF sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l’efficacité des postes frontaliers. Les résultats prévus sont les suivants : alléger la congestion routière à la frontière, accroître la capacité aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers et hausser la sécurité aux postes frontaliers, ce qui augmente l’efficacité commerciale.

Structure de gouvernance :

Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le FIF est exécuté dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement de la contribution, Infrastructure Canada est chargé de l’examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et est responsable de l’évaluation du programme. Afin de surveiller les activités et les jalons d’un projet pendant toute sa durée de vie, un représentant d’Infrastructure Canada siégera au Comité directeur de l’entente (CDE).
2. Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en œuvre des projets du FIF d’une manière qui assure la diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, le versement des paiements, et les vérifications et l’évaluation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et détermine ses coûts et ses retombées. Transports Canada travaille avec Infrastructure Canada à la négociation conjointe des ententes et à la préparation de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités signe les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du Comité directeur de l’entente concernant le projet. Transports Canada veille aussi au respect des exigences en matière de gestion de l’information qui s’appliquent à la saisie, à la surveillance et à la communication de l’information sur le projet.
3. Bénéficiaire du financement : Il peut s’agir d’une administration provinciale, territoriale ou locale, d’un partenaire du secteur privé ou d’une combinaison de ces derniers. Une fois que le projet a été sélectionné, le bénéficiaire entame des négociations avec Infrastructure Canada en vue d’élaborer une entente de contribution. Le bénéficiaire est chargé de voir à ce que le projet soit mené à terme conformément aux modalités de l’entente de contribution.

Partenaires fédéraux	Activité de programme (AP) du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de début à la date de fin)	Dépenses prévues pour 2007-2008	Dépenses réelles pour 2007-2008
1. Transports Canada	AP 1	a. Fonds sur l'infrastructure frontalière	542 millions de dollars	122,6 millions de dollars	69,9 millions de dollars
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
2	AP 1	a.	$	$
		b.	$	$
	AP 2	c.	$	$
		d.	$	$
Total :			542 millions de dollars	122,6 millions de dollars	69,9 millions de dollars

Résultats prévus pour 2007-2008

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FIF. Il présente les résultats escomptés et propose une série d’indicateurs de rendement pour les projets. Les résultats de la mesure continue du rendement seront utilisés pour apporter les rajustements nécessaires à l’initiative et la stratégie de mesure du rendement sera examinée chaque année.

Les résultats globaux prévus pour le FIF comprennent les suivants :

• installations plus efficaces ayant une plus grande capacité aux principaux postes frontaliers, ce qui permettra d’accélérer le passage des camions aux postes frontaliers Canada – États-Unis les plus chargés;
• amélioration des relations entre le Canada et les États‑Unis et du déplacement des biens, ce qui contribuera à l’augmentation du commerce et de la production;
• amélioration des passages frontaliers, ce qui contribuera à la sécurité fédérale et à l’augmentation de la sécurité des Canadiens.

Le FIF est un programme d’une durée de 10 ans qui a reçu l’approbation du Conseil du Trésor en 2003. Compte tenu de l’envergure des projets, la plupart d’entre eux seront en cours de réalisation pendant de nombreuses années. Par conséquent, la réalisation des résultats définitifs sera plutôt limitée au cours des premières années du programme. Les futurs rapports ministériels sur le rendement comprendront des rapports sur le programme et sur les projets sélectionnés.

Résultats obtenus en 2007-2008

Annoncé dans le budget 2001, le FIF a été établi en tant que fonds de 600 millions de dollars visant principalement l'infrastructure des six plus grands points d'entrée frontaliers entre le Canada et les États‑Unis, en plus de plusieurs autres points. Depuis les débuts du programme, 12 ententes relatives au FIF ont été conclues, et l'engagement du gouvernement fédéral se fixe aujourd'hui à 550,1 millions de dollars.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

S/O

Personne-ressource :

Jocelyne St Jean : 613-948-8003
Directrice générale, Opérations intergouvernementales

Nom du ministère responsable :

Infrastructure Canada

Activité de programme du ministère responsable :

Investissements dans les infrastructures

Début de l'initiative horizontale : 2004-2005
Fin de l'initiative horizontale : 2009-2010
Affectation totale du gouvernement fédéral (de la date de début à la date de fin) : 1,2 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :

À l’origine, ce fonds avait été établi à un milliard de dollars, et dans le budget 2006, une somme additionnelle de 200 millions de dollars a été ajoutée pour 2006‑2007, totalisant ainsi 1,2 G$. Ce fonds a été structuré pour répondre de manière équilibrée aux besoins locaux en matière d’infrastructure dans les régions urbaines et rurales du Canada. Le FIMR permettra de faire en sorte que tous les Canadiens, qu’ils vivent dans de grandes villes, de petites agglomérations ou des collectivités éloignées, puissent profiter des avantages des investissements dans l’infrastructure. Il misera sur les réussites antérieures des partenariats en matière de financement de l’infrastructure grâce auxquels plus de 3 000 projets ont entraîné des avantages directs pour les Canadiens.

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale améliore et augmente les infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’épuration de l’eau et le traitement des eaux usées, la culture et les loisirs, et tout ce qui permet à nos collectivités d’être des lieux dynamiques et productifs où il fait bon travailler et élever une famille. Le FIMR cible des collectivités de moins de 250 000 résidants et les collectivités des Premières nations. Comme les autres programmes d’infrastructure, le FIMR veille à ce que les projets autorisés aux termes du Fonds visent les objectifs du gouvernement fédéral : encourager des approches nouvelles et novatrices et favoriser des partenariats qui mettent l’accent sur les projets écologiques qui sont durables et réduisent la production de gaz à effet de serre. Au moins 50 % des fonds fédéraux seront accordés à des projets écologiques.

Grâce au FIMR, le gouvernement du Canada continue de créer des partenariats productifs avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi qu’avec les Premières nations et le secteur privé, en vue d’investir dans des projets d’infrastructure locales. Ces projets sont indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le FIMR est un programme à coûts partagés dans le cadre duquel le gouvernement du Canada assume en moyenne le tiers des coûts admissibles totaux des projets. Les provinces et municipalités assument le reste. Compte tenu de la situation particulière des Premières nations et des territoires, où plusieurs collectivités n’ont pas de pouvoir d’imposition foncière, le gouvernement du Canada pourra dans leur cas assumer plus du tiers des coûts.

Résultats communs — Les résultats globaux escomptés pour le FIMR sont les suivants :

• Amélioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’épuration de l’eau et le traitement des eaux usées, la culture et les loisirs.
• Qualité de vie améliorée et accroissement des débouchés économiques pour les plus petites collectivités et les Premières nations.

Structure de gouvernance :

Le FIMR est basé sur un partenariat fédéral entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l’économie de l’Ouest, Industrie Canada (pour les projets en Ontario), l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord Canada. Quatorze sous-programmes sont négociés dans le cadre du FIMR, soit un sous‑programme conjoint pour chaque province et chaque territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14 sous‑programmes du FIMR est assujetti aux mêmes conditions, priorités et méthodes générales, mais en raison de la nature individuelle de chaque sous‑programme, les ententes comprennent les nuances propres à chaque ordre de gouvernement.

Pour stimuler la réalisation des résultats prévus, les projets admissibles aux termes du FIMR devront être conformes à un cadre d’optimisation des politiques qui aura une base commune, mais qui sera adapté à chaque administration. Pour garantir un vaste appui et une exécution efficace et innovatrice, des partenariats de divers types, y compris des partenariats entre les secteurs public et privé, sont encouragés dans la formulation et l’exécution des projets du FIMR. Le programme s’appuiera sur la participation active des municipalités locales et rurales, y compris le soutien des conseils locaux élus. De plus, les représentants municipaux participeront aux processus et à la gestion des programmes dans leur province ou leur territoire respectif.

Partenaires fédéraux participant à chacun des programmes.

Le FIMR est basé sur un partenariat fédéral entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux :

• Diversification de l’économie de l’Ouest
• Industrie Canada (pour les projets en Ontario)
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Affaires indiennes et du Nord Canada

Partenaires fédéraux

	Activité de programme (AP) du partenaire fédéral	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de début à la date de fin)	Dépenses prévues pour 2007-2008	Dépenses réelles pour 2007-2008
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)	AP 1	a.	143,4 millions de dollars	52,8 millions de dollars	35,2 millions de dollars
		b.	$
	AP 2	c.	$
		d.	$
2. Dévelop­pement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Québec)	AP 1	a.	241,8 millions de dollars	79,5 millions de dollars	6,4 millions de dollars
		b.	$
	AP 2	c.	$
		d.	$
3. Diversifi­cation de l'économie de l'Ouest (DEO)	AP 1	a.	286,3 millions de dollars	45 millions de dollars	26,4 millions de dollars
		b.	$
	AP 2	c.	$
		d.	$
4. Industrie Canada	AP 1	a.	373,3 millions de dollars	100 millions de dollars	70,7 millions de dollars
		b.	$
	AP 2	c.	$
		d.	$
5. Affaires indiennes et du Nord (AINC)	AP 1	a.	59,1 millions de dollars	30,2 millions de dollars	4,6 millions de dollars
		b.	$
	AP 2	c.	$
		d.	$
Total :			1 103,9 millions de dollars	307,5 millions de dollars	143,3 millions de dollars

Résultats prévus pour 2007-2008

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FIMR. Il présente les résultats escomptés et propose une série d’indicateurs pour les projets et les sources de données ou les méthodes pour la collecte des données.

Les résultats réels dépendront des types de projets approuvés et seront communiqués dans les futurs rapports ministériels sur le rendement d’INFC.

Résultats obtenus en 2007-2008

Au cours de l'année 2007-2008, 821 projets ont été approuvés, et leur valeur est estimée à 212,4 millions de dollars. En date du 31 mars 2008, 1 078 projets ont été approuvés, et l'investissement du gouvernement fédéral s'élève au total à 871,3 millions de dollars.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

S/O

Personne-ressource :

Jocelyne St Jean : 613-948-8003
Directrice générale, Opérations intergouvernementales

Nom du ministère responsable :

Infrastructure Canada

Activité de programme du ministère responsable :

Investissements dans les infrastructures

Début de l'initiative horizontale : 2000-2001
Fin de l'initiative horizontale : 2010-2011
Affectation totale du gouvernement fédéral (de la date de début à la date de fin) : 2,05 milliards de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement)

Le Programme infrastructures Canada (PIC) est un programme de contributions qui a vu le jour en 2000 et qui vise les projets d’infrastructure locale/municipale. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle de l’administration provinciale/territoriale, jusqu’à concurrence du tiers des coûts de chaque projet d’infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars dont la durée de vie couvre sept exercices, avec une prolongation de deux ans. Le PIC va bon train, et des projets sont en cours partout au Canada. La plupart des fonds ont été affectés aux projets approuvés. En 2002, Infrastructure Canada a été créé, et on lui a confié le rôle de coordination qui était joué jusque-là par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le financement octroyé dans le cadre du PIC est affecté prioritairement aux « projets municipaux verts », c’est-à-dire aux projets qui produisent des avantages environnementaux dans l’intérêt de la qualité de l’environnement ou des avantages sur le plan de la santé dans l’intérêt de la qualité de vie. Au nombre des autres priorités se trouvent le logement abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les régions rurales et éloignées, la prestation d’un accès à haute vitesse aux institutions publiques locales et le transport local. Reconnaissant que ce sont les collectivités qui connaissent le mieux leurs besoins, les responsables du Programme fonctionnent selon une approche ascendante et laissent aux municipalités et aux collectivités des Premières nations la latitude nécessaire pour qu’elles déterminent leurs priorités en matière d’infrastructure. Le Programme contient aussi des dispositions dont l’objet est de faire en sorte que le financement soit réparti équitablement entre les collectivités urbaines et rurales.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez les sites Web suivants :

• http://www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml
• http://www.acoa.ca/f/financial/infrastructure.shtml
• http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/ProgrammesServices_intro.asp
• http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/ic/index-fra.html
• http://www.ic.gc.ca/coip-pico/coip-pico.nsf/f_accueil!OpenPage
• http://www.wd.gc.ca/ced/infrastructure/default-fra.asp

Résultats communs

Les résultats globaux prévus sont les suivants : Améliorer l’infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l’environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

Structure de gouvernance — Voici les principaux rôles et responsabilités des partenaires :

• Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités – Gestion de programme et reddition de comptes au Parlement, y compris les relations avec les médias, la nomination des membres du comité de gestion et l’approbation des projets pour lesquels la contribution du gouvernement fédéral varie de un à dix millions de dollars, en collaboration avec le ministre ou le secrétaire d’État responsable de la mise en œuvre.
• Infrastructure Canada – Surveillance du programme, ce qui assure une gestion efficace et une approche concertée pour les communications et la prestation de services, y compris les services opérationnels, la gestion de l’information et les services de communication.
• Ministres ou secrétaires d’État responsables de l’exécution du programme (Industrie Canada, Diversification de l’économie de l’Ouest, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Affaires indiennes et du Nord Canada) — Autorité conjointe de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires et d’approuver des projets lorsque la contribution du gouvernement fédéral est inférieure à un million de dollars.
• Comités de gestion fédéraux, provinciaux et territoriaux (un par administration) – Administration et gestion du PIC conformément aux modalités applicables aux ententes fédérales-provinciales/territoriales.
• Provinces et territoires – Signataires des ententes négociées avec le gouvernement fédéral.
• Administrations locales – Principaux demandeurs de fonds pour les projets aux termes du PIC, aussi responsables du parrainage de projets avec des organisations non gouvernementales ou le secteur privé.
• Organisations non gouvernementales et secteur privé – Sont autorisés à proposer des projets parrainés par une municipalité, une province ou un territoire ou encore par le gouvernement fédéral.
• Autres ministères gouvernementaux – Transmission de connaissances spécialisées clés pour certains types de projets du PIC (Transports Canada, Conseil national de recherches du Canada, ministère des Pêches et des Océans, Agence canadienne d'évaluation environnementale, Fédération canadienne des municipalités).

Partenaires fédéraux

	Activité de programme (AP) du partenaire fédéral	a.	Affectation totale (de la date de début à la date de fin)	Dépenses prévues pour 2007-2008	Dépenses réelles pour 2007-2008
1. Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA)	AP 1	b.	188,2 millions de dollars	3 millions de dollars	9,2 millions de dollars
		c.	$	$
	AP 2	d.	$	$
		a.	$	$
2. Développement écono­mique Canada pour les régions du Québec (DEC-Québec)	AP 1	b.	524,7 millions de dollars	101,9 millions de dollars	46 millions de dollars
		c.	$	$
	AP 2	d.	$	$
		a.	$	$
3. Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)	AP 1	b.	567,8 millions de dollars	34,6 millions de dollars	30,7 millions de dollars
		c.	$	$
	AP 2	d.	$	$
		a.	$	$
4. Industrie Canada	AP 1	b.	693,4 millions de dollars	55,8 millions de dollars	33 millions de dollars
		c.	$	$
	AP 2	d.	$	$
		a.	$	$
5. Affaires indiennes et du Nord (AINC)	AP 1	b.	40 millions de dollars	0	0
		c.	$	$
	AP 2	d.	$	$
		b.	$	$
			$	$
Total :			2 014,1 millions de dollars	195,3 millions de dollars	118,9 millions de dollars

Résultats escomptés pour 2007-2008

Les résultats prévus comprennent les suivants :

• amélioration de la qualité de l’environnement (gestion de l’eau et des eaux usées, gestion des déchets solides et utilisation plus efficace de l’énergie);
• soutien de la croissance économique à long terme (augmentation des débouchés économiques dans les collectivités, accès à la nouvelle économie grâce à l’amélioration des télécommunications et des débouchés touristiques);
• amélioration de l’infrastructure communautaire (sécurité accrue dans la collectivité et meilleur accès aux installations récréatives, soutien du patrimoine et de la culture du Canada et développement des communautés minoritaires anglophones et francophones);
• innovation accrue et utilisation de nouvelles approches et de pratiques exemplaires, et utilisation plus efficace de l’infrastructure actuelle.
• Les organismes et ministères communiquent l'information sur les fonds du PIC dont ils sont responsables dans leurs rapports ministériels sur le rendement. Infrastructure Canada fera aussi rapport des résultats obtenus.

Résultats obtenus en 2007-2008

En date du 31 mars 2006, tout le financement initial obtenu en vertu du PIC avait été affecté à 3 871 projets d'un océan à l'autre, ce qui équivaut à une somme de plus de 1,9 milliard de dollars. Le Programme a été prolongé jusqu'au 31 mars 2009, et au 31 mars 2007 pour le volet des Premières nations, afin d'accorder plus de temps pour achever les projets approuvés. Une prolongation ultérieure allant jusqu'à 2011 a été approuvée en 2007 (à l'exclusion du volet des Premières nations).

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

S/O

Personne-ressource :

Jocelyne St Jean : 613-948-8003
Directrice générale, Opérations intergouvernementales