ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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Deuxième section — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le gouvernement

Les activités qui s’inscrivent sous ce résultat stratégique visent à appuyer l’exercice d’une saine gouvernance, la mise en place d’institutions efficaces pour les Inuit, les Premières nations et les résidants du Nord ainsi que l’établissement de relations de coopération avec le gouvernement du Canada.

2007–2008
Activités de programme	Ressources financières* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en équivalents temps plein)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Gouvernance et institutions gouvernementales	652,6	651,3	648,2	327,0	274,7	(52,3)
Relations de coopération	240,8	237,8	201,1	535,8	435,8	(100,0)
Règlements des revendications	523,3	1 360,2	1 355,6	212,9	463,6	250,7
* Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles, ce qui peut entraîner des écarts importants (voir la méthode de répartition des ressources).

Les progrès réalisés dans l’atteinte de ce résultat stratégique contribuent à aider les Autochtones et les résidants du Nord à participer plus activement à l’essor social, économique et politique du pays. Ils permettent également l’avancement de deux secteurs de résultats du gouvernement du Canada : assurer une croissance économique forte et établir une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale.

Dans l’ensemble, le Ministère a obtenu les résultats qu’il souhaitait accomplir en 2007–2008.

Avantages pour les Canadiens

Pour pouvoir se gouverner, les collectivités autochtones ont besoin d’un régime de gouvernance efficace et d’institutions gouvernementales compétentes. Le règlement des revendications territoriales et la conclusion d’ententes sur l’autonomie gouvernementale leur permettent de prendre en main leur destinée, en plus d’améliorer leur situation socioéconomique et d’occuper une plus grande place dans l’économie et la société canadiennes. Le règlement des revendications territoriales permet aussi d’éluder la question de la propriété des terres et des ressources, instaurant ainsi un climat plus propice aux investissements. En réglant ces questions par la voie de la négociation, on évite les litiges souvent longs, coûteux et susceptibles de générer des conflits.

Enfin, la résolution des griefs historiques répond au désir des Canadiens d’assurer un traitement juste et équitable pour tous.

Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description
Promouvoir l’exercice d’une saine gouvernance et le renforcement des institutions gouvernementales en s’appuyant sur des mesures législatives, des programmes, des politiques et des processus administratifs qui favorisent la mise en place de gouvernements inuits et des Premières nations à la fois stables, légitimes, efficaces, adaptés à la culture, responsables envers leurs citoyens et capables d’offrir des services de qualité.

Analyse du rendement

À l’heure actuelle, le Ministère travaille en partenariat avec les Autochtones signataires et les gouvernements provinciaux et territoriaux à mettre en œuvre 20 ententes sur les revendications territoriales globales et sur l’autonomie gouvernementale. La signature de l’Accord définitif de la Première nation de Tsawwassen en Colombie-Britannique, l’adoption d’une loi fédérale donnant force exécutoire à l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, l’élaboration de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d’Eeyou Istchee et l’examen de 54 revendications particulières sont autant d’exemples du travail accompli par AINC pour promouvoir l’exercice d’une saine gouvernance.

En 2007–2008, 33 Premières nations se sont engagées à percevoir des taxes foncières en vertu de la nouvelle Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.

Par ailleurs, AINC a attesté la légitimité des règlements administratifs et des élections communautaires, favorisant ainsi la responsabilisation du gouvernement local. L’examen des appels interjetés à la suite d’une élection a révélé non seulement que le processus de contestation est tout à fait légitime, mais aussi que les élections qui ont eu lieu dans les collectivités s’étaient très bien déroulées. De même, l’évaluation des règlements administratifs établis sous le régime de la Loi sur les Indiens a permis au Ministère de s’assurer que les conseils de bande exerçaient leurs pouvoirs législatifs dans des délais appropriés.

En proposant aux collectivités des façons concrètes de perfectionner leurs compétences, les programmes de gouvernance ont contribué à instaurer un processus décisionnel plus souple et plus responsable. AINC a également fait des investissements ponctuels pour prêter main-forte aux collectivités qui éprouvaient un réel besoin d’améliorer leur gestion financière. Il a ainsi pu démontrer que des solutions aussi simples que l’achat d’un logiciel de gestion pouvaient faire la différence.

Leçons apprises

Les collectivités ont besoin d’outils pratiques pour renforcer leur gouvernance, mais les capacités financières du Ministère ne suffisent pas à satisfaire la demande. Ce dernier a tenté de régler la question en mobilisant ses ressources vers les collectivités ayant les besoins les plus pressants. Il s’est toutefois avéré que de nombreuses collectivités éprouvaient des besoins semblables. Le Ministère devra donc trouver des façons d’aider les collectivités à échanger conseils, outils et idées pratiques.

Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans l’activité de programme Gouvernance et institutions gouvernementales par rapport aux plans et aux priorités de 2007–2008.

Activité de programme : Relations de coopération

Description
Établir avec les Inuit et les Premières nations des relations intergouvernementales et découlant des traités qui misent sur la collaboration et l’efficacité en vue d’optimiser la poursuite et l’atteinte des objectifs communs; concilier les intérêts des Autochtones et les intérêts d’autres parties par la recherche, l’évaluation, la négociation et la mise en œuvre d’ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale; partager une même conception des relations découlant des traités historiques; élaborer des arrangements législatifs et administratifs qui tiennent compte de l’évolution des relations et des capacités de gouvernance.

Analyse du rendement

Chaque étape franchie dans le processus de négociation et de mise en œuvre représente un progrès énorme, fruit d’un important travail de collaboration.

En resserrant ses liens avec les Inuit, les Premières nations et les résidants du Nord, AINC a honoré la majorité des engagements qu’il s’était fixés pour 2007–2008 dans le cadre de cette activité de programme. Outre les ententes mentionnées précédemment, le Ministère a participé à la mise sur pied d’un comité intergouvernemental constitué de représentants du Canada et des Sechelt. Il a également travaillé au renouvellement de l’Accord définitif nisga’a et de l’entente sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte.

Leçons apprises

En octobre 2007, le Bureau du vérificateur général du Canada a publié un rapport sur la Convention définitive des Inuvialuit dans lequel il reprochait à AINC de ne pas avoir adopté une approche stratégique pour assurer la mise en œuvre de l’entente. Le Ministère a accepté les recommandations et travaille à élaborer un plan stratégique en réponse aux préoccupations soulevées dans le rapport. Jusqu’ici, il est parvenu à conclure une entente provisoire avec les Inuvialuit concernant l’échange, toujours en suspens, de deux parcelles de terre et a établi une stratégie pour appuyer le développement économique dans les collectivités inuvialuites.

De plus, le Ministère travaille à moderniser et à améliorer la façon dont il coordonne la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales en tenant compte des conclusions du rapport de la vérificatrice générale, des résultats des consultations menées auprès de ses partenaires et d’un ensemble de facteurs internes. Il présente aussi chaque année un rapport sur les marchés fédéraux octroyés dans les régions visées par les règlements et effectue un suivi plus rigoureux des progrès accomplis dans la mise en œuvre des ententes afin d’avoir une appréciation plus juste des résultats.

Le vote de ratification qui s’est tenu dans les collectivités en 2007–2008 s’est conclu par le rejet de l’Entente définitive des Lheidli T’enneh. L’issue de ce vote a mis au jour la nécessité, pour les trois parties en négociation (en l’occurrence le gouvernement du Canada, le gouvernement provincial ou territorial et la Première nation), de collaborer plus étroitement afin de s’assurer que les membres participent en plus grand nombre au processus de ratification. Ce travail de concertation a d’ailleurs fait ses preuves plus tard, lors de la ratification des ententes définitives avec les Tsawwassen et les Maa-nulth. À l’avenir, AINC compte attirer l’attention de tous les partenaires sur l’importance de mieux renseigner la collectivité sur les revendications en cours, et ce, dès le début du processus de négociation.

Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans l’activité de programme Relations de coopération par rapport aux plans et aux priorités de 2007–2008.

Activité de programme : Règlements des revendications

Description
Verser les paiements prévus dans le règlement des revendications particulières, spéciales et globales afin de donner suite aux griefs non résolus entre les Autochtones et le gouvernement du Canada; confirmer les droits de propriété sur les territoires contestés et resserrer les liens entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada.

Analyse du rendement

En 2007–2008, le Ministère a donné suite à 54 revendications territoriales particulières. De ce nombre, 37 ont été réglées par la voie de la négociation et 17 ont été rejetées, puisqu’elles ne comportaient aucune obligation juridique. AINC a effectué en temps opportun les 15 paiements prévus par les ententes de règlement, qui totalisaient près de 1,8 milliard de dollars. Les prévisions de dépenses pour 2007–2008 ont donc été surpassées, principalement en raison de l’importante indemnisation financière versée aux Cris de la Baie-James. Néanmoins, ce type de règlement permet d’éviter le coût prohibitif des litiges et satisfait, du même coup, les aspirations des Premières nations à améliorer leurs conditions socioéconomiques et à gérer leurs propres affaires.

Leçons apprises

Il est difficile pour le Ministère de faire une planification financière juste, notamment parce que le processus de règlement des revendications n’est pas de son seul ressort. À partir du moment où les Autochtones répondent à une offre à la table de négociation, un long processus de ratification peut s’enclencher. Des paiements pourraient donc survenir pendant la prochaine année fiscale.

Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans l’activité de programme Règlements des revendications par rapport aux plans et aux priorités de 2007–2008.

Résultat stratégique : Les gens

Par ce résultat stratégique, AINC s’emploie à rehausser le bien-être individuel et familial des Inuit, des Premières nations et des résidants du Nord. Pour ce faire, il s’assure de leur fournir un accès à des services d’éducation et de développement social qui se comparent raisonnablement, tant en quantité qu’en qualité, à ceux dont jouissent les autres Canadiens qui vivent hors réserve. Le Ministère donne également aux Premières nations la chance d’exercer plus de pouvoirs sur les politiques, les programmes et les services qui ont une incidence directe sur leur bien-être et le bien-être de leurs familles.

2007–2008
Activités de programme	Ressources financières* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en équivalents temps plein)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Éducation	1 670,4	1 742,1	1 734,7	864,3	763,2	(101,1)
Développement social	1 400,8	1 520,6	1 516,9	619,3	551,8	(67,5)
Gestion des affaires des particuliers	24,7	23,9	18,9	84,3	108,5	24,2
* Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles, ce qui peut entraîner des écarts importants (voir la méthode de répartition des ressources).

Les progrès accomplis sous ce résultat stratégique contribuent à établir une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale, un des secteurs de résultats du gouvernement du Canada.

Dans l’ensemble, AINC a fait des progrès dans la réalisation de ce résultat stratégique et a partiellement atteint les objectifs qu’il s’était fixés pour 2007–2008.

Avantages pour les Canadiens

En rehaussant leur niveau de scolarité, les Inuit et les membres des Premières nations s’offrent la chance d’améliorer leur qualité de vie et de contribuer davantage à l’économie et à la société canadiennes. De même, les services sociaux qui leur sont offerts leur permettent, à eux et à leurs familles, de former des collectivités autosuffisantes et plus sécuritaires. Enfin, pour assurer leur propre épanouissement et nouer de solides partenariats d’affaires, les Premières nations doivent acquérir les compétences dont elles ont besoin pour prendre leurs affaires en main, comme l’administration de leur liste de bande ou la gestion de leurs ressources.

Activité de programme : Éducation

Description
Encourager les efforts individuels et collectifs consentis par les Inuit et les Premières nations pour perfectionner leurs compétences et rehausser leur niveau de réussite scolaire, en appuyant les activités suivantes : le financement des programmes et des services d’enseignement primaire et secondaire offerts aux Premières nations; le soutien aux Inuit et aux membres des Premières nations dans la poursuite de leurs études postsecondaires ou de leurs programmes spécialisés de niveau postsecondaire; le financement des programmes et des services d’éducation spéciale offerts aux membres des Premières nations ayant des besoins spéciaux à coûts élevés; l’appui aux programmes et aux services d’éducation culturelle dans les collectivités.

Analyse du rendement

En 2007–2008, AINC a continué de financer divers programmes et services, notamment l’enseignement primaire et secondaire offert dans les réserves. Il a également alloué des fonds pour promouvoir les études postsecondaires, pour appuyer les services d’éducation spéciale ainsi que pour soutenir les programmes et les services d’éducation adaptée à la culture.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007–2008, le Ministère s’était engagé à établir des partenariats régionaux en éducation afin d’améliorer le niveau de réussite scolaire des élèves autochtones vivant dans les réserves et hors réserve. Au cours de l’année écoulée, AINC a accompli des progrès remarquables à ce chapitre, des partenariats tripartites ayant été formés avec les Premières nations et les gouvernements provinciaux de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et du Manitoba. Qui plus est, la Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique est entrée en vigueur le 22 novembre 2007.

Dans son budget de février 2008, le gouvernement fédéral a investi 70 millions de dollars, étalés sur deux ans, pour améliorer le rendement scolaire des Premières nations grâce à la conclusion d’ententes de responsabilisation axée sur les résultats et à la formation de partenariats avec les Premières nations et les provinces intéressées.

Selon les données du Recensement de 2006, 56 % des Canadiens autochtones et 50 % des Indiens inscrits ont un diplôme d’études secondaires, alors que ce taux s’établit à 77 % dans le reste de la population. De même, on y indique que 35 % des Canadiens autochtones et 31 % des Indiens inscrits ont obtenu leur diplôme d’études postsecondaires, comparativement à 51 % dans l’ensemble de la population.

Leçons apprises

Le Programme d’éducation spéciale a fait l’objet d’une évaluation formative, qui s’est terminée en décembre 2007. On y recommandait l’adoption d’un plan d’action en vue d’améliorer l’efficacité du programme et de resserrer les processus d’examen et de déclaration. Le rapport indiquait en effet que certaines données manquaient de cohérence ou étaient insuffisantes pour satisfaire aux exigences de mesure du rendement. Par conséquent, le plan d’action qui a été mis en place depuis oblige les responsables du programme à travailler de concert avec les régions et les Premières nations afin de revoir les exigences de déclaration, qui serviront de base à la nouvelle stratégie d’évaluation du rendement.

En 2007–2008, AINC a produit et commandé une série de rapports sur la réforme scolaire, dont un visait à évaluer la contribution qu’une population autochtone mieux instruite peut apporter à la croissance de l’emploi et de la productivité au Canada. Entre-temps, le Ministère continue de définir les critères autour desquels s’articulera la réforme de ses programmes d’éducation postsecondaire. Tous les engagements qu’il a pris à cet égard sont présentés dans la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord intitulé Notre priorité la plus haute : L’éducation postsecondaire des Autochtones au Canada.

Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans l’activité de programme Éducation par rapport aux plans et aux priorités de 2007–2008.

Activité de programme : Développement social

Description
Fournir aux résidants des réserves des services sociaux de base comparables à ceux dont jouissent les non-Autochtones vivant dans une situation semblable, notamment les services à l’enfance et à la famille, l’aide au revenu, le développement de la petite enfance, la prévention de la violence familiale et l’aide non médicale aux personnes ayant une déficience fonctionnelle ou une incapacité chronique.

Analyse du rendement

Au chapitre du développement social, AINC a respecté tous les engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007–2008. Il a, par exemple, répondu aux besoins essentiels et aux besoins particuliers des membres et des familles des Premières nations et a fourni aux enfants et aux familles en détresse un accès à des soins de qualité. Il a aussi investi 56 millions de dollars, sur cinq ans, afin de financer la construction d’au plus cinq nouveaux refuges et d’assurer le bon fonctionnement de tous les centres d’hébergement pour femmes et enfants.

Depuis l’adoption de la nouvelle approche axée sur la prévention, les organismes communautaires d’aide à l’enfance et à la famille et les services de protection de l’enfance collaborent plus étroitement que jamais pour s’assurer que les familles reçoivent rapidement les services les mieux adaptés à leur situation. Pour plus d’information, voir le communiqué de presse sur le modèle d’intervention de l’Alberta.

De leur côté, AINC et Santé Canada ont travaillé à mettre au point une stratégie fondée sur le principe de Jordan. Adopté par la Chambre des communes en 2007, ce principe est basé sur le fait que les intérêts des enfants doivent être prioritaires à la résolution des conflits de compétence. La stratégie que l’on est à établir en collaboration avec les provinces prévoit la participation des organisations des Premières nations à la résolution des problèmes de cette importance.

Une série d’autres projets ont été mis en branle au cours de l’année, que ce soit pour assurer une prestation plus efficace des programmes et des services à la petite enfance ou pour réduire la dépendance à l’aide sociale en misant sur l’emploi et la formation.

Leçons apprises

En 2007–2008, le Ministère a terminé l’évaluation de deux programmes : le Programme d’aide au revenu et le Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants. À la lumière des résultats des évaluations, le Ministère a conçu un plan d’action qui prévoit le recours à des techniques plus perfectionnées de collecte de données et d’évaluation du rendement et la mise en place de mesures d’attestation de la conformité.

Par ailleurs, les responsables du Programme d’aide à la vie autonome ont mené, de leur propre initiative, une évaluation de leurs services. Cette évaluation, qui s’est terminée en novembre 2007, recommandait le renouvellement du programme et de son cadre stratégique dans le but à la fois de resserrer la politique sur l’aide à la vie autonome et de revoir ses fondements dans un contexte de soins continus; d’offrir aux Premières nations un éventail de services plus complet et plus cohérent pour mieux refléter leur situation et leurs besoins particuliers; d’adopter une stratégie viable à long terme qui permettrait de fournir, dans les réserves, des soins institutionnels longue durée aux personnes âgées et aux personnes ayant une déficience fonctionnelle.

Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans l’activité de programme Développement social par rapport aux plans et aux priorités de 2007–2008.

Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers

Description
Gérer avec professionnalisme les affaires des membres des Premières nations afin que les responsabilités qui incombent au ministre en vertu de la Loi sur les Indiens, notamment l’administration des successions et des fonds en fiducie, la tenue du Registre des Indiens, la gestion de l’appartenance, la délivrance des certificats du statut d’Indien, le versement des allocations et des annuités découlant des traités, soient exercées de façon adéquate.

Analyse du rendement

Les progrès réalisés dans le cadre de cette activité de programme visent à attribuer aux Premières nations plus de pouvoirs sur les politiques, les programmes et les services qui ont une incidence directe sur leur bien-être et le bien-être de leurs familles afin qu’ils puissent s’offrir une meilleure qualité de vie.

Au cours de l’année écoulée, le Ministère a apporté des améliorations à la façon dont il offre ses services afin d’augmenter son rendement. Lorsque le contexte s’y prêtait, il a confié aux Premières nations certains rôles et responsabilités liés au programme. Dans l’ensemble, il a réussi à atteindre tous les objectifs prévus pour 2007–2008.

Voici un aperçu des progrès accomplis au cours de l’année :

• Les administrateurs des Premières nations ont vu s’accroître de 5 % (sur deux ans) leurs responsabilités liées à la gestion du Registre des Indiens et des listes de bande. Il est important que le Registre des Indiens soit exact, puisqu’il sert à identifier les personnes admissibles aux programmes fédéraux.
• La modernisation des programmes de formation, des documents de travail et des outils d’information a permis aux administrateurs du Ministère et des Premières nations de mieux gérer les droits de succession au nom des personnes défuntes, des personnes d’âge mineur ou des adultes inaptes sur le plan intellectuel.
• Le Ministère s’est assuré que les successeurs légitimes des Indiens défunts ou inaptes sur le plan intellectuel reçoivent les paiements prévus par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Leçons apprises

Étant donné que cette activité de programme est en grande partie réglementée par la Loi sur les Indiens, il ne sera pas possible d’en transférer toutes les responsabilités tant et aussi longtemps que cette loi ne sera pas remplacée par une entente sur l’autonomie gouvernementale ou par une autre loi, telle que la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations. Entre-temps, AINC continuera d’offrir, en partenariat avec les Premières nations, des programmes et des services modernes afin de s’acquitter des responsabilités légales et gouvernementales d’une façon qui convient aux normes et aux attentes des Canadiens.

Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans l’activité de programme Gestion des affaires des particuliers par rapport aux plans et aux priorités de 2007–2008.

Résultat stratégique : Les terres

Le résultat stratégique Les terres fait référence à l’utilisation durable des terres et des ressources par les Inuit, les Premières nations et les résidants du Nord. Par ce résultat stratégique, AINC s’emploie à établir les droits de propriété et d’utilisation des terres des Inuit et des Premières nations. Parallèlement, il assume son rôle d’administrateur fédéral des terres, des ressources et de l’environnement des Premières nations en attendant que les collectivités soient à même d’exercer de plus grands pouvoirs à cet égard.

2007–2008
Activités de programme	Ressources financières* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en équivalents temps plein)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources	9,7	12,4	10,5	27,6	42,6	15,0
Administration fédérale responsable	49,0	92,2	86,7	134,4	268,7	134,3
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations	36,0	31,9	15,3	62,3	25,2	(37,1)
* Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles, ce qui peut entraîner des écarts importants (voir la méthode de répartition des ressources).

Les activités qui s’intègrent à ce résultat stratégique apportent une contribution utile à deux secteurs de résultats du gouvernement du Canada : assurer une croissance économique durable et créer un environnement propre et sain.

Dans l’ensemble, le Ministère a honoré les engagements auxquels il avait souscrit en 2007–2008 dans ce secteur.

Avantages pour les Canadiens

À mesure que les Premières nations acquièrent la capacité de gérer leurs terres, leurs ressources et leur environnement, elles gagnent en autosuffisance. Le plan d’action qui a été établi pour ce faire est à l’avantage des Canadiens à plusieurs égards. D’abord, la titularisation des droits fonciers et l’élargissement de l’assise territoriale des Premières nations créent un climat propice aux investissements et ouvrent la voie au développement économique, à la croissance et à l’emploi. L’exercice d’une diligence raisonnable lors de la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales (et des processus d’ajout de terres aux réserves) favorise également des relations plus positives avec les Premières nations et permet l’acquittement des obligations légales du gouvernement du Canada. Par ailleurs, la prospérité économique du pays repose en partie sur l’exploitation durable des ressources naturelles (y compris le pétrole et le gaz) qui se trouvent sur les terres des réserves. De ce fait, il est dans l’intérêt des Canadiens que de saines pratiques environnementales soient appliquées dans les terres des réserves afin de préserver la santé et la sécurité de l’ensemble de la population.

Activité de programme : Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources

Description
Procéder à l’ajout de terres aux réserves des Premières nations, à la clarification des droits fonciers et au transfert des terres en vertu des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales.

Analyse du rendement

En 2007–2008, plus de 78 000 hectares de terres ont été convertis en terres de réserve, ce qui représente une augmentation de 130 % par rapport à 2006–2007. De ces terres, 60 700 hectares ont été ajoutés aux réserves des Premières nations au Manitoba, tel qu’il est prévu dans l’Accord-cadre sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba. AINC a également accompli l’essentiel des travaux préparatoires au transfert de plus de 525 000 hectares de terres, qui se réalisera en 2008–2009, conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales globales conclues en Colombie-Britannique (avec les Tsawwassen et les Maa-nulth) et au Québec (avec les Inuit du Nunavik). Ces réalisations contribuent non seulement à l’acquittement des obligations légales du gouvernement du Canada, mais elles permettent aussi aux Inuit et aux Premières nations d’utiliser ces terres aux fins de développement économique ou à d’autres fins bénéfiques à la collectivité.

Le délai moyen requis pour traiter une demande d’ajout de terres aux réserves est passé de 118 à 166 jours ouvrables entre 2006–2007 et 2007–2008. Cette situation, que l’on dit temporaire, s’explique par des changements apportés au traitement des dossiers, notamment aux processus d’approbation et de décret.

Leçons apprises

L’expérience a montré l’importance de traiter les demandes en temps opportun et, surtout, d’en mesurer l’incidence à plus grande échelle. Le processus d’ajout de terres aux réserves exige plus de temps et d’efforts qu’auparavant, puisque les terres revendiquées par les Premières nations reposent dorénavant sur des choix plus complexes et plus stratégiques. Par ailleurs, cette surcharge de travail et de temps doit être envisagée par rapport aux immenses avantages que les Premières nations peuvent tirer de terres économiquement prometteuses. Parallèlement, les transferts de terres établis conformément au règlement des revendications territoriales globales sont largement tributaires du processus législatif, dont les délais sont souvent imprévisibles. Le Ministère peut cependant faire preuve d’une diligence raisonnable dans la planification de ces transferts de sorte qu’ils soient exécutoires peu après l’entrée en vigueur de la loi en question. Et c’est d’ailleurs ce qu’il fait.

Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans l’activité de programme Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources par rapport aux plans et aux priorités de 2007–2008.

Activité de programme : Administration fédérale responsable

Description
Veiller à l’acquittement des responsabilités du gouvernement fédéral envers les Premières nations, notamment celles qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes; veiller à l’acquittement des responsabilités exigeant la coopération et la coordination avec d’autres ministères du gouvernement ayant des responsabilités semblables, par exemple, Environnement Canada; procéder à la remise en état des lieux contaminés de compétence fédérale; percevoir et gérer l’« argent des Indiens » (selon le libellé de la Loi) tiré de l’exploitation des terres et des ressources.

Analyse du rendement

En 2007–2008, le Ministère a beaucoup accompli dans ce domaine. Voici un bref aperçu des progrès qui ont été réalisés :

• Un montant de 12 millions de dollars a été affecté à la réduction du passif éventuel associé aux lieux contaminés, ce qui a entraîné une baisse de 17 % du passif inscrit en date du 1^er avril 2007.
• Plus de 200 millions de dollars ont été perçus pour le compte des Premières nations, sous forme de revenus liés à l’exploitation du pétrole et du gaz dans les réserves.
• Deux ententes tripartites ont été conclues relativement à des projets industriels de grande envergure qui seront menés conformément aux dispositions de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations.
• Quinze nouvelles Premières nations ont adhéré au Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves, portant ainsi leur nombre à 36.
• Le Ministère a travaillé en collaboration avec les Premières nations afin de moderniser la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

On a éprouvé quelques difficultés en 2007–2008 dans la réalisation des projets suivants :

• la modernisation du Registre des terres indiennes, notamment en raison d’un retard dans l’obtention du financement pluriannuel;
• la gestion des sites d’enfouissement dans les réserves, en partie à cause de lacunes dans la réglementation.

Leçons apprises

Durant l’exercice 2007–2008, des leçons ont été tirées de la gestion des ressources pétrolières et gazières dans les réserves. En effet, les travaux de modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes ont fait valoir l’importance de progresser à petits pas afin d’obtenir des résultats rapidement. Plus un projet prend du temps à se réaliser, plus il devient difficile d’en gérer la portée et de maintenir l’intérêt qu’il suscite. Par ailleurs, les améliorations apportées au régime de redevances sur les hydrocarbures de l’Alberta ont révélé la nécessité d’effectuer régulièrement une planification stratégique et une analyse contextuelle afin de pouvoir prévoir les changements qui s’opéreront à plus grande échelle.

Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans l’activité de programme Administration fédérale responsable par rapport aux plans et aux priorités de 2007–2008.

Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations

Description
Mettre en place des outils juridiques et des ententes intergouvernementales qui permettront aux Premières nations d’exercer leur compétence sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement, les rapprochant ainsi de l’autonomie gouvernementale.

Analyse du rendement

En 2007–2008, on a constaté une légère augmentation de l’intérêt pour le régime de gestion des terres des Premières nations et on a procédé à la mise en œuvre initiale des dispositions concernant le pétrole et le gaz prévues dans la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations. Le régime de gestion des terres et la loi susmentionnée sont deux cadres juridiques établis dans le but de donner aux Premières nations la possibilité d’administrer leurs terres, leurs ressources et leur environnement sans les contraintes de la Loi sur les Indiens.

Au cours de l’année, trois Premières nations ont voté en faveur du régime de gestion des terres des Premières nations. Six autres en sont à l’étape de l’élaboration des codes fonciers. Même si le Ministère a connu de bons coups, 2007–2008 a principalement été une année de transition dans ce secteur d’activité, étant donné que les Premières nations attendaient de connaître l’issue du projet de renouvellement du processus de gestion des terres des Premières nations. Maintenant que l’incertitude est levée, on s’attend à ce qu’un plus grand nombre de Premières nations tiennent un scrutin en 2008–2009.

Le Ministère a aidé la tribu des Blood, la nation des Siksika et la Première nation de White Bear à remplir toutes les conditions requises pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (comme l’élaboration d’un code foncier, la constitution d’une fiducie, la conclusion d’une entente provinciale et d’un accord de transfert financier). Ces collectivités pourront ainsi tenir un vote de ratification en 2008–2009, qui déterminera si leurs membres souhaitent ou non administrer leurs ressources pétrolières et gazières conformément à cette loi.

Leçons apprises

Voici certaines leçons retenues à la lumière des résultats obtenus en 2007–2008 :

• Il est essentiel de saisir toute la complexité des questions liées à la gestion des terres, des ressources et de l’environnement.
• La réussite passe par l’établissement de bonnes relations avec les Premières nations, les organismes (par exemple, le Conseil consultatif des terres), les autres ministères du gouvernement fédéral (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et l’Agence du revenu du Canada) et les gouvernements provinciaux.
• Il est important de trouver le juste équilibre entre l’engagement du Ministère à aider les Premières nations qui souhaitent adhérer au régime de gestion des terres ou à la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations et la nécessité de faire une utilisation judicieuse et raisonnée des ressources limitées.
• Le Ministère doit apporter au programme une plus grande stabilité et une vision à long terme.

Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans l’activité de programme Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations par rapport aux plans et aux priorités de 2007–2008.

Résultat stratégique : L’économie

Ce résultat stratégique vise à accroître la participation des Autochtones et des résidants du Nord à la vie économique.

2007–2008
Activités de programme	Ressources financières* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en équivalents temps plein)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones	1,1	1,5	1,2	7,5	11,4	3,9
Développement économique	174,4	201,5	153,0	185,9	179,3	(6,6)
Infrastructure communautaire	1 265,6	1 226,0	1 225,9	697,2	556,2	(141,0)
* Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles, ce qui peut entraîner des écarts importants (voir la méthode de répartition des ressources).

Il contribue à promouvoir une croissance économique durable, un des secteurs de résultats du gouvernement du Canada.

Dans l’ensemble, AINC a partiellement atteint les objectifs de croissance économique qu’il s’était fixés pour 2007–2008.

Avantages pour les Canadiens

Les activités qui s’intègrent à ce résultat stratégique visent à promouvoir les perspectives d’emploi des Inuit, des Métis et des Premières nations. Elles contribuent en effet à la croissance des entreprises autochtones, favorisant ainsi la création d’emplois et l’essor économique des collectivités. Qui plus est, elles permettent d’apporter des améliorations à l’infrastructure communautaire (l’approvisionnement en eau potable et les immobilisations). En définitive, ces résultats profitent aux Autochtones, aux employeurs ainsi qu’à l’ensemble de la société canadienne. Ils appuient la stratégie du gouvernement fédéral Avantage Canada, qui a pour ambition de créer de nouvelles possibilités pour les Canadiens, d’investir en vue d’une croissance durable et d’instaurer un climat propice à la croissance et à la réussite des entreprises.

Activité de programme : Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones

Description
Créer des possibilités d’emploi et de développement économique pour les Autochtones dans les secteurs public et privé; soutenir et favoriser les marchés de biens et de services qui sont accessibles aux entreprises autochtones.

Analyse du rendement

En 2007–2008, AINC a profité de l’Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail pour signer une nouvelle entente de partenariat. Cette entente s’ajoute aux 18 autres conclues jusqu’à maintenant, sans compter les 10 partenariats qui sont en voie d’être formés. L’Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail traverse actuellement une année de transition, la haute direction ayant entrepris d’en faire l’évaluation pour maximiser son potentiel.

Dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le gouvernement fédéral a octroyé aux entreprises autochtones 5 384 marchés, d’une valeur totale de plus de 337 millions de dollars. Cette baisse de 125 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent a incité les responsables du programme à entreprendre une analyse et une évaluation continue, qui permettront, entre autres choses, de faire le jour sur cette question.

Entre 2001 et 2006, le taux d’emploi des Autochtones a grimpé de 4 %, passant de 49,7 % à 53,7 %. Au cours de la même période, le taux de chômage a, quant à lui, bondi de 4,3 %, pour se situer à 14,8 % en 2006.

Leçons apprises

L’évaluation quinquennale de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones s’est terminée en 2007. Jusqu’à maintenant, ce programme avait fait l’objet de deux évaluations : la première avait été réalisée en 2002 par le Secteur de la vérification et de l’évaluation; la seconde avait été entreprise en 2007, sous la supervision de la Direction générale du développement économique. Les deux évaluations ont confirmé la pertinence de la Stratégie, d’autant plus que le nombre et la valeur des marchés accordés aux entreprises autochtones augmentent d’année en année. Le Ministère profitera de la création récente du Secteur du développement économique des Autochtones pour entreprendre une évaluation et une restructuration de ses programmes, question de s’assurer que les indicateurs de rendement permettent de suivre et de mesurer concrètement les résultats accomplis.

Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans l’activité de programme Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones par rapport aux plans et aux priorités de 2007–2008.

Activité de programme : Développement économique

Description
Améliorer les perspectives économiques et favoriser l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement économique.

Analyse du rendement

Les mesures qui ont été entreprises en 2007–2008 dans le cadre de cette activité de programme ont ouvert la voie à d’intéressantes possibilités d’affaires et de développement économique pour les Inuit, les Métis et les Premières nations. Un montant de 53 millions de dollars a été distribué, sous forme de financement de base, entre 527 organismes inuits et des Premières nations voués au développement économique communautaire. Ces fonds ont été consacrés à la planification économique et au perfectionnement des compétences. Par ailleurs, un financement additionnel de 35 millions de dollars a été affecté à des projets visant à recenser les possibilités économiques et les mesures favorisant l’embauche des Autochtones.

En 2007–2008, AINC a versé 17,4 millions de dollars dans le cadre du programme Entreprise autochtone Canada, aidant ainsi 380 Autochtones à se lancer en affaires et 242 entrepreneurs à donner de l’expansion à leur entreprise. Il a obtenu en moyenne un rendement de deux ou trois dollars pour chaque dollar investi. Les examens du rendement de l’entreprise, effectués en 2006 par Entreprise autochtone Canada, et les autres processus qui ont été menés par la suite indiquent que le taux de survie des entreprises subventionnées se compare à celui des autres petites et moyennes entreprises du pays. Voilà une preuve indiscutable que le programme est un succès et qu’il a des effets bénéfiques sur le commerce autochtone.

Par ailleurs, Entreprise autochtone Canada a fourni un soutien au réseau d’institutions financières autochtones, qui s’emploient entre autres à accorder des prêts au développement (à haut risque) et à offrir des services aux petites et moyennes entreprises autochtones du Canada. En 2007–2008, AINC a versé 18,9 millions de dollars aux institutions financières autochtones, leur permettant ainsi de consentir 470 nouveaux prêts (totalisant 19,8 millions de dollars), en plus des 363 prêts déjà contractés (évalués à 15,3 millions de dollars). Au fil des années, le portefeuille de prêt des institutions financières autochtones a enregistré un rendement relativement constant, variant de 7,5 % à 8,5 %, ce qui indique que les objectifs auxquels le Ministère aspire en appuyant les institutions financières autochtones ont été atteints. Ce rendement positif a été maintenu en 2007–2008.

Note : Les progrès accomplis jusqu’ici ne peuvent être attribués à un aspect précis du programme ou à une année en particulier. Le Ministère profitera de la création récente du Secteur du développement économique des Autochtones pour entreprendre une évaluation et une restructuration de ses programmes, question de s’assurer que les indicateurs de rendement permettent de suivre et de mesurer concrètement les résultats accomplis.

Leçons apprises

Le soutien aux institutions financières autochtones mène à l’essor commercial et à la croissance de l’esprit d’entreprise, ce qui profite aux organisations elles-mêmes et à la population qui recourt à leurs services. Les institutions financières autochtones offrent également des programmes essentiels pour les Autochtones qui habitent les régions éloignées du Canada, en particulier pour les entrepreneurs qui, autrement, ne pourraient souscrire à un prêt bancaire.

Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans l’activité de programme Développement économique par rapport aux plans et aux priorités de 2007–2008.

Activité de programme : Infrastructure communautaire

Description
Financer les travaux d’assainissement des lieux contaminés dans les réserves ainsi que l’acquisition, la construction, l’exploitation et l’entretien des biens publics (comme les routes, les ponts, les bureaux administratifs et les systèmes d’aqueduc et d’égouts), des installations éducatives (comme les écoles et les résidences pour enseignants) et des logements dans les réserves.

Analyse du rendement

Des améliorations importantes ont été apportées à l’infrastructure communautaire des Premières nations. En effet, le nombre d’installations d’aqueduc présentant des risques élevés continue de décliner, et AINC a recruté de nouveaux instructeurs pour le Programme de formation itinérante de sorte qu’un plus grand nombre de collectivités aient accès à des opérateurs de réseaux dûment formés.

L’aide consentie par le Ministère et par la Société canadienne d’hypothèques et de logement a permis de réduire le nombre de logements nécessitant des réparations majeures et a également entraîné une légère hausse du pourcentage de logements jugés adéquats.

Pour mieux rendre compte de sa gestion des biens publics et administrer plus efficacement l’infrastructure communautaire, AINC a investi beaucoup de temps et d’énergie à mettre au point le Système intégré de gestion des immobilisations, qui lui permettra de produire des rapports plus adéquats.

Leçons apprises

Selon les conclusions de l’évaluation sommative de la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations, le Ministère devrait continuer de soutenir la formation des opérateurs et d’aider les Premières nations à administrer leurs réseaux d’aqueduc et d’égouts. D’ailleurs, le budget fédéral de 2008 prévoyait une somme de 330 millions de dollars, étalés sur deux ans, afin de financer la mise en œuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations. De plus, AINC s’est attaqué à d’autres recommandations énoncées dans l’évaluation, notamment celles qui lui suggéraient d’améliorer ses pratiques de surveillance et de déclaration, de mieux rendre compte de l’utilisation des fonds alloués à l’exploitation et à l’entretien et d’explorer des solutions de rechange rentables à la construction et à l’exploitation de vastes réseaux communautaires.

Soucieux de satisfaire les exigences de vérification, d’évaluation et de mesure du rendement, AINC a mis sur pied le Système intégré de gestion des immobilisations. Ce système, qui regroupe toutes les données liées à l’infrastructure communautaire, est en voie d’être fonctionnel et sera mis à la disposition des Premières nations et du Ministère. La transition entre l’ancien et le nouveau système a causé des retards et des lacunes dans la communication de l’information. Lorsque le nouveau système sera pleinement fonctionnel, il permettra au Ministère d’améliorer sa capacité à produire des rapports adéquats et à approfondir l’analyse des résultats.

Enfin, le Ministère a conçu un plan d’action en s’inspirant de l’évaluation de la Politique de 1996 sur le logement dans les réserves, terminée en février 2008. Ce plan d’action comprend une étude complète de la situation du logement dans les réserves afin d’éclairer les prochaines stratégies et d’assurer une prestation et un suivi plus efficaces de la politique du logement.

Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans l’activité de programme Infrastructure communautaire par rapport aux plans et aux priorités de 2007–2008.

Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

Ce résultat stratégique vise l’amélioration de la situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain afin qu’ils puissent réaliser leur plein potentiel sur les plans social, économique et politique au sein de la société canadienne.

2007–2008
Activité de programme	Ressources financières* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en équivalents temps plein)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Relations de coopération	35,8	42,2	37,7	73,5	66,9	(6,6)
* Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles, ce qui peut entraîner des écarts importants (voir la méthode de répartition des ressources).

Les progrès accomplis à ce chapitre aident le gouvernement du Canada à établir une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale.

Dans l’ensemble, AINC a rempli les engagements qu’il s’était fixés pour 2007–2008 afin de progresser dans l’atteinte de ce résultat stratégique.

Avantages pour les Canadiens

Les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain occupent une place importante dans le paysage culturel, social et économique du Canada d’aujourd’hui.

Activité de programme : Relations de coopération

Description
Appuyer l’édification de relations plus étroites et plus fructueuses entre les ministères et les gouvernements afin de trouver une solution aux problèmes qui affligent les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain; travailler en collaboration et en partenariat avec les organisations représentant les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant hors réserve ou en milieu urbain dans le but d’aider les Autochtones à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour vivre et prospérer dans les centres urbains; encourager la formation pratique, le perfectionnement des compétences et l’esprit d’entreprise chez les Autochtones vivant dans les centres urbains; offrir un soutien aux femmes et aux enfants autochtones des milieux urbains afin de réduire le nombre de familles vivant dans la pauvreté.

Analyse du rendement

AINC a resserré ses liens avec les ministères et les gouvernements (à l’échelle fédérale, provinciale et municipale) ainsi qu’avec les organisations représentant les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones des milieux urbains. En 2007–2008, il a investi 7 850 521 dollars dans la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain afin de combler les besoins prioritaires des Autochtones habitant les 13 villes pilotes. Il a reçu 949 644 dollars de différents ministères et organismes fédéraux et près de 5 039 368 dollars de la part d’autres partenaires non fédéraux.

Le Ministère s’est allié à différents intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux pour s’assurer que les besoins des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones des milieux urbains étaient davantage pris en compte dans l’élaboration des politiques, dans la conception des programmes ou dans la poursuite des priorités gouvernementales. Afin d’atteindre les objectifs du Programme de contribution de l’interlocuteur fédéral, AINC a négocié neuf ententes tripartites en association avec six gouvernements provinciaux. Ces partenariats, qui ont généré plus de 2,1 millions de dollars en fonds de contrepartie, ont aidé à satisfaire les besoins locaux des Métis et des Indiens non inscrits. Ils ont également permis, à l’instar d’autres ententes nouvellement conclues, une gestion et une mise en œuvre plus coordonnées des droits ancestraux des Métis. De concert avec trois autres ministères fédéraux et cinq gouvernements provinciaux, AINC a entamé l’élaboration du régime d’inscription des Métis.

Par ailleurs, le Ministère s’est fait le porte-parole des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain afin que les intervenants en éducation soient davantage sensibilisés aux réalités qui frappent ce segment de la population et qu’ils s’inspirent des leçons tirées des expériences passées. Ses efforts ont été récompensés, puisque plusieurs conseils scolaires et autres intervenants ont entamé des démarches pour promouvoir l’éducation des Autochtones. Par exemple, le Bureau de l’interlocuteur fédéral, le Network of Performance Based Schools, le British Columbia Education Leadership Council et le ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique ont réuni des membres métis et non métis de la collectivité pour former des équipes communautaires d’aide à l’apprentissage.

Leçons apprises

En 2007–2008, le Ministère a évalué un certain nombre de programmes offerts par le Bureau de l’interlocuteur fédéral. L’évaluation a confirmé la pertinence de ces programmes, étant donné la taille grandissante de la population autochtone hors réserve, l’écart qui subsiste entre le bien-être socioéconomique des Autochtones et des non-Autochtones et l’évolution rapide du dossier des droits ancestraux des Métis (entraînant des répercussions sur le plan des politiques et des compétences). L’évaluation précise également que le Bureau de l’interlocuteur fédéral a réussi avec succès la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale coordonnée, qui servira à faire respecter les droits de récolte des Métis. En bref, le Programme de contribution de l’interlocuteur fédéral a été fort profitable. Par contre, la précarité des organisations subventionnées, l’absence de financement pluriannuel, les problèmes liés au financement de base et l’ambiguïté des résultats attendus ont occulté la réussite générale du programme. Cela dit, le Bureau de l’interlocuteur fédéral travaillera à corriger les points énoncés dans l’évaluation en misant sur les partenariats horizontaux, qui seront toujours un gage de réussite et de progrès.

Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans l’activité de programme Relations de coopération par rapport aux plans et aux priorités de 2007–2008.

Le Nord

Comme l’indique l’Architecture des activités de programme, les quatre résultats stratégiques du Ministère (Le gouvernement, Les gens, Les terres et L’économie) intègrent des activités associées au programme du Nord. Toutefois, pour faciliter la lecture, on a présenté sous une seule et même rubrique tous les résultats qui ont été accomplis dans les régions nordiques.

2007–2008
Activités de programme	Ressources financières* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en équivalents temps plein)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Gouvernance du Nord	10,3	13,8	6,2	50,6	31,1	(19,5)
Communautés nordiques saines**	140,2	107,4	106,5	59,6	52,4	(7,2)
Terres et ressources du Nord	188,4	203,9	179,8	416,1	413,5	(2,6)
Économie du Nord	26,9	38,0	23,7	31,2	17,1	(14,1)
* Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles, ce qui peut entraîner des écarts importants (voir la méthode de répartition des ressources). ** Cela comprend les 52 millions de dollars prévus pour l’Année polaire internationale (ainsi que les fonds provenant d’autres ministères). De ce montant, 16 millions de dollars ont été affectés au Budget supplémentaire des dépenses d’AINC.

Les progrès réalisés dans le Nord mènent à la réalisation des aspirations du gouvernement du Canada dans quatre secteurs de résultats : maintenir des Canadiens en santé, créer un environnement propre et sain, assurer une croissance économique durable et établir une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale.

Dans l’ensemble, AINC a rempli ses engagements dans le Nord en 2007–2008.

Avantages pour les Canadiens

Le Nord canadien recèle un incroyable potentiel économique et revêt une très grande importance sur le plan environnemental. C’est une région essentielle à l’exercice de la souveraineté canadienne, et les progrès sociaux, économiques et politiques qu’elle connaît sont la preuve que les résidants du Nord assument de plus grands pouvoirs sur leur environnement et sur le bien-être de leurs collectivités. Ils peuvent ainsi apporter une contribution plus significative à l’économie et à la société canadienne en général.

Activité de programme : Gouvernance du Nord

Description
Établir de solides gouvernements dans le Nord par le transfert des responsabilités de type provincial, la mise en place de processus intergouvernementaux efficaces, la prise en charge des questions stratégiques et le resserrement de la collaboration entre les pays des régions circumpolaires.

Analyse du rendement

AINC a imprimé une orientation nouvelle aux questions sur le Nord, et cette approche particulière a obtenu l’aval de l’ensemble du gouvernement. Dans le discours du Trône du 16 octobre 2007, le gouvernement du Canada s’est engagé à présenter une stratégie intégrée pour le Nord dans le but de faire valoir la souveraineté du Canada, de protéger l’environnement, de favoriser le développement socioéconomique ainsi que d’améliorer et de décentraliser l’exercice des pouvoirs.

Le Ministère s’est acquitté de tous les engagements qu’il avait pris à ce chapitre. En effet, les négociations devant mener au transfert des responsabilités au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest vont bon train. D’importantes questions ont finalement été résolues, ce qui a permis de progresser vers la conclusion d’une entente de principe. Par ailleurs, les discussions avec le gouvernement du Nunavut se sont poursuivies et devraient aboutir à la signature d’un protocole d’entente, qui servira de base aux négociations sur le transfert des responsabilités.

Le Conseil de l’Arctique a travaillé à resserrer les liens bilatéraux et les relations entre pays circumpolaires, comme en témoignent le dialogue bilatéral Canada-Norvège sur le Nord et l’Accord Canada-Russie sur la coopération dans l’Arctique et le Nord.

Leçons apprises

Il est difficile de prédire avec exactitude l’avancement des négociations et le temps qu’il faudra pour remettre tous les pouvoirs aux mains des gouvernements territoriaux. C’est là un véritable défi de gestion compte tenu de la nature multipartite des négociations (qui font intervenir les gouvernements fédéraux, territoriaux et autochtones et les organisations autochtones). Après les élections territoriales, les nouveaux élus avaient besoin de temps pour prendre connaissance des dossiers et décider des positions à adopter. Il est donc important de gérer en conséquence les attentes concernant les échéances.

Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans l’activité de programme Gouvernance du Nord par rapport aux plans et aux priorités de 2007–2008.

Activité de programme : Communautés nordiques saines

Description
Améliorer la santé et le bien-être de la population nordique, notamment par l’octroi de subventions pour les services médicaux et hospitaliers offerts aux Inuit et aux membres des Premières nations vivant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; par le transport à tarif réduit d’aliments nutritifs périssables et d’autres articles essentiels vers les collectivités éloignées du Nord; par la recherche sur les sources de contamination et leurs effets sur la chaîne alimentaire dans l’Arctique; par les mesures visant à aider les résidants du Nord à composer avec des problèmes à grande échelle, comme le changement climatique.

Analyse du rendement

AINC a pris des mesures efficaces pour augmenter la consommation d’aliments nutritifs périssables dans les collectivités isolées du Nord et pour en réduire les coûts. À preuve, les livraisons effectuées dans le cadre du programme Aliments-poste ont connu une hausse de 11 % en 2007–2008, notamment parce que de nouvelles collectivités ont adhéré au programme au cours de l’année, mais aussi parce qu’une plus grande quantité d’aliments a été expédiée dans les collectivités participantes.

Par ailleurs, les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ont reçu des paiements de transfert qui couvrent les coûts associés à la prestation de services médicaux et hospitaliers aux Inuit et aux membres des Premières nations qui résident sur leur territoire.

Les responsables du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ont réussi à faire participer la population nordique, et en particulier les organisations autochtones, à la gestion du programme. Par ailleurs, quelque 400 étudiants universitaires ont profité du Programme de formation scientifique dans le Nord pour entreprendre des projets de recherche dans l’Arctique grâce à des fonds supplémentaires qui leur ont été accordés pour compenser les coûts élevés associés à la recherche dans le Nord.

Pour sa part, le Programme canadien de l’Année polaire internationale a financé 44 projets de recherche scientifique, à hauteur de 150 millions de dollars, permettant ainsi d’enrichir le savoir dans des domaines tels que le changement climatique, les stratégies d’adaptation et la gestion des données sur le sujet; la logistique, la santé et la sécurité; les procédures; la formation et le perfectionnement des compétences; les communications et la sensibilisation.

Leçons apprises

En 2007–2008, on a entrepris une évaluation du programme Aliments-poste. Cette évaluation s’est révélée nécessaire compte tenu de la hausse marquée du prix du pétrole, qui a fait grimper à la fois les frais de transport et les coûts de production, y compris ceux des aliments autochtones traditionnels. Certains aspects du programme Aliments-poste sont examinés régulièrement, mais la dernière étude en profondeur remontait à 1990. L’évaluation en cours portera essentiellement sur les forces et les faiblesses du programme ainsi que sur les possibilités d’amélioration. On y analysera les activités entreprises dans le cadre du programme et on explorera d’autres mesures qui souscrivent au même objectif, soit fournir aux collectivités isolées du Nord des aliments sains à prix abordable. Les résultats de l’étude seront communiqués en 2008–2009.

Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans l’activité de programme Communautés nordiques saines par rapport aux plans et aux priorités de 2007–2008.

Activité de programme : Terres et ressources du Nord

Description
Soutenir l’exploitation durable des ressources naturelles dans le Nord en valorisant de saines pratiques de gestion environnementale, notamment par la création de conseils de gestion des ressources du Nord, par l’amélioration de la réglementation, par l’acquisition de connaissances de base sur lesquelles appuyer la prise de décision et par l’assainissement des lieux contaminés.

Analyse du rendement

AINC a fait des progrès remarquables dans la remise en état des lieux contaminés dans le Nord. En effet, il est venu à bout de deux lieux contaminés, et les travaux sont déjà bien entamés à huit autres sites. Une étude menée par le Bureau du vérificateur général a d’ailleurs révélé que le programme d’assainissement des lieux contaminés fédéraux, y compris ceux dont AINC a la responsabilité, avance de manière satisfaisante et dans le respect des normes établies. La mine Giant est actuellement le plus vaste lieu contaminé dans les Territoires du Nord-Ouest). Un plan d’assainissement de ce site a été présenté aux fins d’évaluation environnementale et d’approbation réglementaire. Entre-temps, le Ministère poursuit son programme de suivi et d’entretien afin de s’assurer que les lieux sont sécuritaires et ne mettent pas en péril la santé humaine et environnementale.

La première étape de l’Initiative d’amélioration du régime de réglementation s’est conclue cette année, notamment avec la nomination d’un représentant spécial du ministre, qui remettra un rapport de ses recommandations en 2008–2009.

Par ailleurs, des étapes importantes ont été franchies dans le projet gazier du Mackenzie. Tout au long de l’année, les experts du Ministère se sont employés à coordonner les soumissions, à prodiguer des conseils techniques et à faciliter la présentation des études scientifiques et des résultats de recherche à la Commission d’examen conjoint. Durant l’été 2007, AINC a attribué sept nouveaux permis d’exploration du pétrole et du gaz dans le delta du Mackenzie, dans la mer de Beaufort et dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie. Les soumissions retenues promettent un engagement financier total de 613 millions de dollars en travaux d’exploration; l’un des permis délivrés dans la mer de Beaufort prévoit, à lui seul, un engagement financier record de 585 millions de dollars au cours des six prochaines années.

Leçons apprises

En 2005, le Bureau du vérificateur général publiait un rapport sur la mise en valeur des ressources non renouvelables dans les Territoires du Nord-Ouest, auquel le Ministère a donné suite. À la lumière des recommandations qui y étaient énoncées et compte tenu de l’essor économique dont jouissent actuellement les Territoires du Nord-Ouest, AINC a mis sur pied l’Initiative d’amélioration du régime de réglementation dans le Nord. Cette stratégie à long terme a été conçue dans le but justement de rendre le régime de réglementation dans le Nord plus prévisible et plus efficace tout en respectant les ententes sur les revendications territoriales et en valorisant les pratiques de gestion durable.

Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans l’activité de programme Terres et ressources du Nord par rapport aux plans et aux priorités de 2007–2008.

Activité de programme : Économie du Nord

Description
Appuyer la croissance économique à long terme dans les territoires grâce à des investissements dans l’innovation et le savoir, à des programmes de développement régional, à la promotion des intérêts du Nord et à la réalisation d’activités favorisant une participation avantageuse des résidants du Nord à l’exploitation des ressources.

Analyse du rendement

En 2007–2008, le Programme d’investissements stratégiques dans le développement économique du Nord a permis aux territoires de financer 124 projets, évalués à plus de 20 millions de dollars. Même si chaque région est unique en soi et a des besoins qui lui sont propres, les trois territoires sont souvent guidés par les mêmes objectifs. Ils ont, par exemple, consacré tous les trois une part de leur budget dans des domaines tels que la géoscience et la cartographie (pour la création d’une base de données accessible au public) afin de faciliter l’exploration dans le Nord et d’attirer les investisseurs privés. En éliminant les obstacles qui freinent le développement économique dans les secteurs les plus prometteurs, on s’attend à observer une croissance générale dans les trois territoires.

Dans ses efforts pour diversifier l’économie des territoires, AINC a investi dans les secteurs stratégiques, comme le tourisme, la culture et la pêche, ainsi que dans les domaines nécessitant une approche horizontale, comme le financement des petites entreprises, l’innovation et l’accès à Internet et aux nouvelles technologies. Ces investissements devraient engendrer des bénéfices dans tous les secteurs de l’économie.

Afin d’aider les résidants du Nord à influencer l’avenir économique des territoires et à en récolter les bienfaits, le Ministère a financé, entre autres projets, l’acquisition et la conception de nouveaux outils technologiques, tels que les programmes de formation simulée et le système d’information sur les compétences communautaires au Nunavut. Les résidants du Nord seront ainsi mieux outillés pour faire la conquête des nouveaux marchés économiques.

Leçons apprises

Les processus de gestion qui s’appliquent au Programme des investissements stratégiques dans le développement économique du Nord ont fait l’objet d’une vérification en 2007–2008. La vérification a révélé que les investissements effectués avaient jusque-là bien servi les intérêts économiques des résidants du Nord. Par contre, le rapport indique également que les pratiques de communication actuelles ne sont pas adéquates, entraînant une utilisation inappropriée du programme. Ce manque de communication a créé une certaine confusion chez les gouvernements et les intervenants concernant le but et la structure du programme comme tel. Pour éviter toute ambiguïté, on a adopté une stratégie de communication plus dynamique, qui se poursuivra en 2008–2009. On a aussi entrepris de revoir l’information publiée dans le site Web du Ministère et chargé les responsables du programme, dans les bureaux régionaux et à l’administration centrale, de mieux faire connaître le programme aux partenaires et aux autres intervenants.

Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans l’activité de programme Économie du Nord par rapport aux plans et aux priorités de 2007–2008.

Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique : Accroissement des connaissances sur les régions polaires du Canada

Ce résultat stratégique vise à permettre au Canada d’approfondir ses connaissances sur les régions polaires et de maintenir sa réputation de nation polaire dirigeante. Dans cette optique, le Ministère s’assure que :

• les chercheurs canadiens spécialisés dans les sciences polaires ont accès à une aide financière, à des ressources, à un soutien logistique et à une infrastructure de recherche appropriés afin qu’ils puissent maintenir les normes élevées que l’on attend d’eux;
• les Canadiens comprennent mieux les questions qui concernent l’Arctique et l’Antarctique, les répercussions du changement climatique sur les régions polaires et les façons de vivre et de prospérer dans le Nord canadien.

2007–2008
Activité de programme	Ressources financières (en millions de dollars)			Ressources humaines (en équivalents temps plein)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Facilitation de la recherche et communication des résultats	1,0	1,0	1,0	5,0	5,0	—

Description
Suivre l’évolution des connaissances sur les régions polaires et en faire la promotion et la diffusion; contribuer à sensibiliser le public à l’importance des sciences polaires pour le Canada; rehausser la réputation internationale du Canada à titre de nation circumpolaire; conseiller le gouvernement sur l’orientation stratégique à donner aux sciences polaires.

Avantages pour les Canadiens

L’enrichissement du savoir aidera les Canadiens à trouver réponse aux questions urgentes qui se posent aujourd’hui, ou qui se poseront prochainement, dans les domaines du changement climatique, de l’environnement, de la santé, de la stabilité sociale, du développement économique, de la souveraineté et de la sécurité. Il est donc essentiel de promouvoir l’excellence en recherche afin de permettre aux résidants du Nord et à l’ensemble de la population canadienne de s’adapter aux changements actuels et à venir.

Analyse du rendement

En 2007–2008, la Commission a travaillé de pair avec les organismes de recherche, a parrainé une bourse d’études en recherche polaire et a diffusé de l’information sur les régions polaires dans ses publications et dans son site Web. Elle a également représenté les intérêts du Canada auprès du Comité international des sciences de l’Arctique et du Comité scientifique de recherche antarctique. De plus, la Commission a conseillé le gouvernement du Canada sur les activités à privilégier dans le cadre de l’Année polaire internationale et en a fait la promotion. Elle a aussi mené à bien une étude de deux ans sur la logistique et l’infrastructure de recherche dans le Nord, franchissant ainsi un pas de plus vers l’élaboration d’une politique nationale sur la recherche polaire.

Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progrès qui ont été accomplis dans le résultat stratégique Accroissement des connaissances sur les régions polaires du Canada par rapport aux plans et aux priorités de 2007–2008.