ARCHIVÉ - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat stratégique

Une magistrature fédérale indépendante et efficace

Résultats prévus :

Résultats intermédiaires

• Rester un pilier du système judiciaire canadien en offrant des services complets, fiables et de qualité.
• Maintenir et améliorer si possible les partenariats avec des organisations judiciaires du Canada et d'ailleurs.
• Améliorer et adapter constamment les systèmes et méthodes du CMF et employer les technologies les meilleures et les plus éprouvées pour répondre aux besoins des clients.

Résultats immédiats

• Améliorer la capacité du CMF à répondre aux besoins des membres de la magistrature afin de permettre aux juges de continuer à jouer un rôle essentiel dans la protection des droits des citoyens, ainsi que d'assurer l'adhésion des gouvernements aux règles de droit et de justice.

Activités de programme

Paiements en application de la Loi sur les juges

• Dans cette activité de programme, on s'occupe du paiement des traitements, indemnités et pensions aux juges et à leurs survivants conformément à la Loi sur les juges.

Conseil canadien de la magistrature

• Dans cette activité de programme, on administre le Conseil canadien de la magistrature conformément à la Loi sur les juges. Le Conseil, qui est composé des 39 juges en chef et juges en chef adjoints des cours supérieures du Canada, agit indépendamment dans l'exécution de son mandat, lequel consiste à promouvoir l'efficacité de l'administration de la justice au Canada. Le Bureau du Conseil est géré par un directeur exécutif et avocat général qui relève, sur le plan fonctionnel, de la juge en chef du Canada et, sur le plan administratif, du commissaire à la magistrature fédérale.

Magistrature fédérale

• Dans cette activité de programme, on guide et conseille la magistrature fédérale dans l'interprétation de la partie I de la Loi sur les juges; on fournit au ministre une liste à jour de candidats recommandés aux fonctions judiciaires et prête un soutien à la magistrature en ce qui a trait aux finances, au personnel, à l'administration, à la formation, aux publications et à la gestion de l'information.
• Les grandes priorités suivantes figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 :
  1. Services à la clientèle;
  2. Planification générale et obligation de rendre compte;
  3. Communications;
  4. Systèmes d'information et de gestion;
  5. Sécurité.

Liens avec les programmes, les ressources et les résultats

Services aux clients

• La formation linguistique des juges de nomination fédérale est un des principaux services fournis aux clients du ministère. Environ 350 juges se sont inscrits aux diverses activités de formation. Le montant total des dépenses pour ce programme de formation s'est élevé à 1 359 797 $.
• La division des Services financiers et administratifs, dans le cadre des services qu'elle offre aux juges, administre les demandes de remboursement qu'elle reçoit des juges en vertu des diverses dispositions de la Loi sur les juges. Cette division a traité plus de 19 000 demandes de remboursement, en plus de fournir des services financiers et administratifs afin de soutenir les activités courantes du ministère. Le montant total des dépenses pour cette division s'est élevé à 1 106 489 $.
• La division de la Rémunération, avantages sociaux et ressources humaines, dans le cadre des services qu'elle offre aux juges, s'assure que le salaire et les pensions des juges et de leurs survivants sont versés en temps opportun. Elle soutient également les activités courantes du ministère. Les paiements susmentionnés sont émis mensuellement à 1 066 juges et 776 pensionnés et survivants. 68 nouveaux juges et 49 nouveaux pensionnés ont été ajoutés à cette liste aux cours du dernier exercice financier. Le montant total des dépenses pour cette division s'est élevé à 811 183 $.

Planification générale

• Le CMF a dressé un plan directeur qui fait état de ses priorités et de ses objectifs et qui intègre les besoins en ressources humaines pour l'ensemble des priorités.
• Le Bureau dispose d'un plan de ressources humaines qui l'aide à répondre à ses besoins dans l'immédiat et à long terme. Un examen des descriptions de poste a débuté. On a constaté des problèmes de planification de la relève; toutes les sections examinent leurs besoins en la matière.

Communications

• Le CMF a une stratégie de communication structurée pour tenir le personnel au fait des changements imposés par la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Cette stratégie comprend des bulletins, des infocapsules, des réunions publiques et des consultations avec les unités de négociation. L'outil de communication actuellement utilisé à l'interne fait l'objet d'une révision qui vise à en accroître l'utilité pour les échanges avec le personnel. Par ailleurs, l'outil de communication JUDICOM facilite les communications permanentes avec les juges. Il est administré et fourni par le Bureau au profit de tous les juges de nomination fédérale qui désirent se servir de ce système. On a mis au point un programme d'orientation des nouveaux employés de l'organisme.

Systèmes d'information et de gestion

• Le CMF a mené à terme un exercice de description de toutes ses pratiques et procédures pour voir s'il existe des chevauchements et si elles peuvent être efficaces. Il a entrepris de revoir les systèmes hérités du passé, le but étant de les actualiser pour être sûr qu'ils sont conformes aux nouvelles normes de fonctionnement et aux exigences des utilisateurs.

Sécurité

• On a élaboré des politiques de sécurité et a fait traduire les énoncés. Les mesures de sécurité matérielle sont en place. On a révisé la procédure de passation de marchés pour garantir que tous les entrepreneurs satisfont aux exigences de l'organisme en matière de sécurité.