ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Agence des services frontaliers du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Table des mati�res

SECTION I � SURVOL DE L'AGENCE

Message du ministre

L'honorable Peter Van Loan, C.P., d�put�

En tant que ministre de la S�curit� publique, j'ai le plaisir de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'ann�e 2007-2008.

Un des principaux engagements de notre gouvernement vise � prot�ger les Canadiens contre les menaces que constituent le crime et le terrorisme, tout en contribuant � la prosp�rit� de l'�conomie de notre pays. En 2007-2008, l'Agence a appuy� cet engagement en mettant l'accent sur la vision importante d'une fronti�re intelligente, une organisation intelligente. Cette vision exige la cr�ation et la mise en �uvre de processus et de technologies de pointe en mati�re de gestion frontali�re qui permettent d'accro�tre la s�curit� � la fronti�re et d'assurer la prosp�rit� �conomique du pays.

Dans cette optique, l'Agence a travaill� en collaboration avec les �tats-Unis afin d'�tendre le programme NEXUS, qui a d�j� enregistr� d'excellents r�sultats, � un grand nombre de points d'entr�e. La valeur de cet important programme pour voyageurs dignes de confiance a d'ailleurs �t� reconnue dans le Budget de 2008. En effet, une somme de 14 millions de dollars a �t� pr�vue en vue de l'expansion de NEXUS dans le cadre d'un investissement de 75 millions de dollars sur deux ans pour le maintien des services frontaliers existants.

L'Agence a �galement donn� suite � son engagement de voir � ce que ses agents de premi�re ligne soient �quip�s pour exercer leurs fonctions, prenant m�me de l'avance sur les objectifs pr�vus pour la formation et le d�ploiement d'agents arm�s. � la fin de 2007-2008, 294 agents de l'ASFC arm�s avaient �t� d�ploy�s � l'�chelle du pays et 99 agents avaient �t� embauch�s pour �liminer les situations de travail o� des agents travaillent seuls � 48 emplacements au Canada. L'armement des agents et l'�limination des situations de travail seul permettront d'accro�tre la s�curit�, tant pour les agents � la fronti�re que pour ceux qui occupent des postes sp�cialis�s dans le domaine de l'ex�cution de la loi au Canada.

En f�vrier 2008, le gouvernement a pr�sent� un projet de loi au Parlement visant � modifier la Loi sur les douanes. L'Agence poursuit son travail pour faire avancer ces modifications importantes qui am�lioreront la s�curit� frontali�re en offrant une meilleure efficacit� en termes d'�valuation et de ciblage des risques et en renfor�ant la capacit� de ses agents d'interdire les activit�s criminelles � la fronti�re. Du m�me coup, ces changements se traduiront par une contribution �conomique importante pour le Canada en facilitant le commerce et en acc�l�rant le traitement des exp�ditions � faible risque � la fronti�re.

Bien que la s�curit� demeure une priorit�, il est �galement essentiel que la circulation � la fronti�re n'emp�che pas l'�conomie du Canada de continuer � prosp�rer. Notre partenariat avec les �tats-Unis demeure solide et c'est pourquoi les politiques et les initiatives frontali�res, comme l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental des �tats-Unis, seront mises en �uvre de la fa�on la plus harmonieuse qui soit en tenant compte des liens particuliers que nous entretenons avec nos voisins et de notre objectif mutuel � l'�gard de la s�curit� et de la prosp�rit� en Am�rique du Nord.

Le Canada est essentiellement un pays accueillant. La gestion de la fronti�re canadienne doit concilier ce caract�re auquel nous tenons et les exigences en mati�re de s�curit� au XXIe si�cle. Une fronti�re intelligente exige une organisation intelligente. Nous avons la chance de pouvoir compter sur des employ�s comp�tents et enthousiastes qui savent maintenir un �quilibre entre les diff�rents r�les qu'ils sont appel�s � jouer, tant au niveau du service que de l'ex�cution de la loi; c'est ce qui me permet de croire que nous serons en mesure de continuer � d�fendre la s�curit�, la libert� et la prosp�rit� de tous les Canadiens.

La version originale a �t� sign�e par l�honorable Peter Van Loan, C.P., d�put�, ministre de la S�curit� publique.

Message du pr�sident

Stephen Rigby - Pr�sident - Agence des services frontaliers du Canada

En 2007-2008, l�Agence des services frontaliers du Canada a poursuivi ses efforts en vue d�offrir des services frontaliers attentifs, souples et efficaces, et elle a fait des progr�s consid�rables � l��gard de notre vision d�une fronti�re intelligente, une organisation intelligente.

� titre de nouveau pr�sident de l�Agence, je suis fier de faire rapport des progr�s r�alis�s au cours de l�ann�e dans de nombreux domaines � l�appui de notre mandat.

L�Agence a r�alis� de grands progr�s � l��gard de priorit�s importantes. Je pense notamment � l�armement des agents, � l��limination des situations o� des agents travaillent seuls et � la coordination de la r�action canadienne � l�Initiative relative aux voyages dans l�h�misph�re occidental des �tats‑Unis.

Les programmes NEXUS et EXPRES ont �t� �tendus et la participation � ces deux programmes a augment�. Des progr�s ont �t� r�alis�s relativement � la mise en �uvre d�un nouvel �quipement de d�tection, de r�seaux de renseignements internationaux et d�un important projet de la Couronne, le Manifeste �lectronique, r�affirmant ainsi l�engagement de l�Agence en mati�re d�innovation, de partenariats et de syst�mes de ciblage sophistiqu�s.

Un certain nombre de mesures importantes d�ex�cution de la loi ont �t� prises au cours de l�ann�e. Celles-ci ont su renforcer la d�termination de l�Agence d�emp�cher que les drogues et les armes ne compromettent la s�curit� des collectivit�s canadiennes. Nous avons �galement g�r� de fa�on efficace nos responsabilit�s en mati�re d�immigration, incluant les d�tentions et les renvois. Au cours des quatre derni�res ann�es, le nombre de renvois de personnes non admissibles a augment� de 10 %, passant � plus de 12 000 en 2007‑2008.

L�Agence a aussi r�pondu au rapport pr�sent� par la v�rificatrice g�n�rale du Canada en octobre 2007 dans lequel elle exprimait certaines pr�occupations concernant la qualit� des �valuations des menaces et des risques � la fronti�re. L�Agence a accept� les recommandations de la v�rificatrice g�n�rale et elle continue � prendre des mesures pour r�pondre aux pr�occupations soulev�es.

En effet, comme l�Agence entrera bient�t dans sa cinqui�me ann�e d�existence dans une p�riode de nombreux changements �conomiques, d�mographiques et technologiques � l��chelle mondiale, nous nous devons de veiller � l�harmonisation optimale de nos ressources pour assurer l�int�grit� des programmes frontaliers. Faire le point sur nos strat�gies concernant la gestion du risque, les partenariats, la prestation de services et le soutien organisationnel nous aidera � continuer de remplir notre double mandat en mati�re de facilitation et de s�curit� frontali�re.

Notre travail est plus que jamais une responsabilit� constante, en temps r�el, confront�e � des d�fis persistants et changeants. Nos employ�s d�vou�s et comp�tents continuent de relever ces d�fis avec brio, afin que le Canada demeure un chef de file en mati�re de gestion frontali�re.

La version originale a �t� sign�e par Stephen Rigby, pr�sident, Agence des services frontaliers du Canada.

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'exercice 2007-2008.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'Architecture des activit�s de programmes de l'Agence qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

La version originale a �t� sign�e par Stephen Rigby, pr�sident, Agence des services frontaliers du Canada.

Renseignements sommaires

Raison d'�tre

Qui nous sommes

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada en assurant une gestion efficace et efficiente de la fronti�re. L'ASFC fait partie int�grante du portefeuille de la S�curit� publique, qui a �t� cr�� en d�cembre 2003 dans le but de prot�ger les Canadiens et d'assurer la paix et la s�curit� au sein de la soci�t�.

La Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada conf�re � l'ASFC le mandat (voir le tableau 1.1) de fournir des services frontaliers int�gr�s � l'appui des priorit�s li�es � la s�curit� nationale et � la s�curit� publique et de faciliter la circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les v�g�taux, qui respectent toutes les exigences de la l�gislation frontali�re.

Tableau 1.1 : La vision, le mandat, la mission et les valeurs de l'ASFC

Vision Une fronti�re intelligente, une organisation intelligente
Mandat
L'Agence a la responsabilit� de fournir des services frontaliers int�gr�s � l'appui des priorit�s �tablies li�es � la s�curit� nationale et � la s�curit� publique et de faciliter la circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les v�g�taux, qui respectent toutes les exigences de la l�gislation frontali�re.
Mission	Valeurs
Assurer la s�curit� et la prosp�rit� du Canada en g�rant l'acc�s des personnes et des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent.	Int�grit� Respect Professionnalisme

B�n�fices pour les Canadiens

L'ASFC est un partenaire f�d�ral important en ce qui a trait � la protection de la s�curit� et de la prosp�rit� du Canada. Tel que le pr�cise le discours du Tr�ne pr�sent� en octobre 2007, le renforcement de la s�curit� des Canadiens, l'ex�cution efficace de la loi et un leadership �conomique fort en vue d'une prosp�rit� future sont � la t�te des priorit�s du gouvernement du Canada. Le mandat de l'ASFC refl�te ces priorit�s, et l'Agence s'acquitte de ses responsabilit�s en appliquant une approche novatrice � l'�gard de la gestion frontali�re, en �tablissant et en maintenant des partenariats solides au pays et � l'�tranger, et en mettant en �uvre des pratiques d'�valuation et d'att�nuation des risques afin d'assurer la s�curit� et la prosp�rit� du Canada. De par son mandat, l'ASFC procure des b�n�fices aux Canadiens. Le tableau suivant pr�sente les cinq principaux b�n�fices que tirent les Canadiens des services assur�s par l'ASFC.

Tableau 1.2 : Les b�n�fices de l'ASFC pour les Canadiens

Activit�s de l'ASFC	B�n�fices pour les Canadiens
L'ASFC travaille avec ses homologues nord am�ricains � mettre en place une strat�gie frontali�re qui s'appuie sur la technologie, la mise en commun de l'information et les donn�es biom�triques afin de cr�er une fronti�re intelligente et s�curitaire.	L'ASFC fait en sorte que la fronti�re reste ouverte aux voyageurs et aux marchandises � faible risque, mais ferm�e au crime et au terrorisme.
L'ASFC consacre beaucoup d'efforts et de ressources � l'�laboration de solutions technologiques de pointe pour traiter les voyageurs et les exp�ditions commerciales d'une mani�re plus efficace et efficiente.	L'ASFC facilite la circulation l�gitime des personnes et des marchandises � faible risque qui entrent au Canada, ce qui constitue un �l�ment essentiel � la vitalit� de l'�conomie nationale.
L'ASFC a recours � un programme d'ex�cution responsable et � un r�gime efficace de sanctions applicables aux personnes et aux marchandises qui contreviennent � la l�gislation frontali�re du Canada.	L'ASFC favorise l'observation de la l�gislation frontali�re et assure un traitement uniforme pour tous les voyageurs et n�gociants.
L'ASFC per�oit annuellement plus de 24 milliards de dollars en droits et taxes sur les importations.	L'ASFC fournit une partie importante des recettes du gouvernement du Canada.
L'ASFC met en �uvre des mesures de contr�le s�res et effectue des v�rifications internes et des �valuations de programmes.	L'ASFC fait preuve de prudence sur le plan financier et de responsabilisation en mati�re de gestion.

R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programmes

L'Architecture des activit�s de programmes (AAP) de l'ASFC approuv�e par le Conseil du Tr�sor pour 2007-2008 comprend un r�sultat strat�gique, quatre activit�s de programmes et douze sous-activit�s de programmes. L'AAP regroupe les activit�s de programmes et de sous programmes et �tablit un lien avec le r�sultat strat�gique de l'ASFC (voir le tableau 1.3). En vigueur depuis deux exercices financiers (2006-2007 et 2007-2008), l'AAP de l'ASFC correspondait aux op�rations men�es par l'Agence et refl�tait la fa�on dont les ressources sous le contr�le de l'ASFC �taient attribu�es et g�r�es, tout en pr�sentant le contexte permettant de comprendre le travail de l'Agence et la port�e des activit�s men�es en 2007-2008.

Comme l'Agence est relativement jeune, elle continue de peaufiner, de pr�ciser et d'am�liorer son AAP en fonction de l'avenir. � la suite de ses consultations aupr�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) en 2007-2008, l'ASFC pr�sentera une nouvelle AAP en 2009-2010.

Tableau 1.3 : R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programmes de l'ASFC pour 2007-2008

R�sultat strat�gique : Une gestion efficiente et efficace de la fronti�re qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada.

Activit� de programme : Acc�s
Assurer la circulation l�gitime des personnes et des marchandises tout en favorisant l'observation de la l�gislation frontali�re.
Sous-activit�s de programmes
Commerce �laborer et ex�cuter les politiques et les programmes nationaux portant sur l'administration des accords commerciaux internationaux et de la l�gislation canadienne ayant trait aux �changes commerciaux.	Marchandises �laborer et ex�cuter des politiques et des programmes nationaux ayant trait � l'admissibilit� et au traitement des marchandises.	Personnes/Voyageurs �laborer et ex�cuter des politiques et des programmes nationaux ayant trait � l'admissibilit� et au traitement des personnes/voyageurs et de leurs marchandises.	Recours �laborer et mener l'examen administratif des d�cisions rendues par l'ASFC relativement aux programmes commerciaux et aux sanctions d'ex�cution de la loi.

Activit� de programme : S�curit�
Assurer la s�curit� des Canadiens dans le cadre du programme de s�curit� du gouvernement gr�ce � une gestion efficace de la fronti�re.
Sous-activit�s de programmes
Renseignement Recueillir, analyser, distribuer et �changer des renseignements sur les menaces pour la s�curit� nationale. Guider et coordonner les op�rations du renseignement de l'ASFC et fournir un soutien direct � ses agents de premi�re ligne.		Ex�cution de la loi Fournir une orientation pour l'application de la l�gislation frontali�re et assurer une s�curit� nationale accrue. �tablir des partenariats cl�s avec les organismes d'ex�cution de la loi nationaux et internationaux.

Activit� de programme : Innovation ax�e sur les sciences et la technologie
Utiliser les comp�tences de l'ASFC en mati�re de sciences et de technologie pour moderniser la gestion de la fronti�re et accro�tre l'efficacit� et l'efficience des op�rations frontali�res.
Sous-activit�s de programmes
Solutions d'entreprise/Projets Interpr�ter les exigences op�rationnelles et les convertir en solutions ax�es sur les sciences et la technologie dans le domaine de la gestion frontali�re. Concevoir, �laborer et fournir des solutions ax�es sur les sciences et la technologie � l'appui de la prestation des services frontaliers.	Infrastructure et activit�s en mati�re de technologie de l'information (TI) Fournir une infrastructure s�curitaire en mati�re de TI, maintenir l'efficacit� des syst�mes op�rationnels et op�rer et maintenir les syst�mes � l'�chelle nationale afin de garantir la gestion efficace de la fronti�re.	Services scientifiques et de laboratoire Fournir des services scientifiques et de laboratoire aux programmes de l'ASFC, � des partenaires ext�rieurs et � d'autres minist�res et organismes gouvernementaux.

Activit� de programme : Gestion et orientation organisationnelles
Fournir une orientation organisationnelle, des services juridiques, des services de ressources humaines et un contr�le pour appuyer et g�rer l'ASFC.
Sous-activit�s de programmes
Orientation organisationnelle Fournir une orientation strat�gique et un cadre de travail pour l'ASFC. Dispenser des conseils juridiques et des services de communication strat�giques et op�rationnels, effectuer des v�rifications internes, appuyer la structure de r�gie de l'ASFC et assurer l'orientation nationale des services de soutien de programme.	Ressources humaines Dispenser des services et des conseils en mati�re de ressources humaines (RH) � l'ASFC. �laborer et mettre en �uvre un cadre int�gr� de strat�gies, de politiques et de programmes de RH et fournir une orientation fonctionnelle et un appui aux op�rations.	Contr�le �laborer des politiques et fournir une orientation � l'ASFC sur la gestion financi�re, l'allocation des ressources, la comptabilit� des d�penses et des recettes, les biens immobiliers, les op�rations environnementales, la gestion de l'information, la gestion de l'actif, la passation de march�s, l'approvisionnement, la s�curit� organisationnelle, les services t�l�phoniques, les locaux et les services du courrier et des archives.

Ressources financi�res et humaines totales

Les tableaux suivants fournissent des donn�es sommaires sur l'ensemble des ressources financi�res et humaines de l'ASFC pour 2007-2008.

Tableau 1.4 : Ressources financi�res totales (en milliers de dollars)

2007-2008
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1 443 465	1 679 105	1 448 707

Les d�penses pr�vues comprennent les cr�dits allou�s dans le cadre du Budget principal des d�penses et les fonds suppl�mentaires affect�s � l'ASFC dans le Budget de 2007. Le total des autorisations comprend les cr�dits allou�s dans le cadre du Budget principal des d�penses, du Budget suppl�mentaire des d�penses et les transferts de cr�dits financ�s par l'administration centrale du Conseil du Tr�sor. Bien que certains fonds autoris�s pour l'ASFC n'aient pas �t� utilis�s en 2007-2008, ils avaient �t� sp�cifiquement approuv�s par le Conseil du Tr�sor pour des projets importants comme l'Initiative d'armement et le Manifeste �lectronique. Ces projets complexes s'�tendent sur plusieurs ann�es et ces fonds doivent �tre r�serv�s � cet effet.

Tableau 1.5 : Ressources humaines totales (�quivalents temps plein)

2007-2008
Pr�vu	R�el	�cart
13 023	13 802	(779)

Priorit�s de l'Agence

Afin d'appuyer la r�alisation de son r�sultat strat�gique et de ses activit�s de programmes, l'ASFC �labore chaque ann�e un plan strat�gique qui pr�cise les priorit�s, les objectifs et les r�sultats pr�vus de l'Agence pour les trois prochaines ann�es. Examin� au troisi�me trimestre de chaque exercice, le plan strat�gique fait partie int�grante du cycle de planification strat�gique annuel de l'Agence. Le tableau 1.6 pr�sente les priorit�s strat�giques (programme et gestion) et le sommaire du rendement de l'ASFC pour 2007-2008. Il est important de noter que ces priorit�s sont pluriannuelles.

Tableau 1.6 : Priorit�s strat�giques de l'ASFC

R�sultat strat�gique
Une gestion efficiente et efficace de la fronti�re qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada.
Priorit�s strat�giques 2007-2008	Type	Sommaire du rendement
1. Prestation efficace des programmes et des services	En cours	Objectif atteint*
2. Innovation pour la fronti�re de l'avenir	En cours	Objectif atteint*
3. Relations internes et externes bien �tablies	En cours	Objectif atteint*
4. R�gime de gestion moderne	En cours	Objectif atteint*

Activit�s de programmes en fonction du r�sultat strat�gique

Le tableau 1.7 d�finit les activit�s de programmes de l'ASFC par rapport au r�sultat strat�gique, aux r�sultats pr�vus, au sommaire du rendement et aux d�penses. Conform�ment aux directives du SCT, le rapport sur le rendement pour l'activit� de programme � Gestion et orientation organisationnelles � est pr�sent� s�par�ment � la section IV. Le rapport sur le rendement pour les activit�s de programmes � Acc�s �, � S�curit� � et � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie � est pr�sent� � la section II.

Tableau 1.7 : Activit�s de programmes de l'ASFC en fonction du r�sultat strat�gique (en milliers de dollars)

Activit� de programme	R�sultats pr�vus*	Sommaire du rendement	2007-2008		Contribue aux priorit�s strat�giques suivantes de l'ASFC
			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique : Une gestion efficiente et efficace de la fronti�re qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada.
Acc�s	Facilitation de la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes.	Objectif atteint*	661 688	687 378	Priorit�s 1, 2 et 3
S�curit�	Protection de la fronti�re contre les menaces potentielles � la s�curit� du Canada.	Objectif atteint*	402 529	383 530	Priorit�s 1, 2 et 3
Innovation ax�e sur les sciences et la technologie	Mise en �uvre de solutions novatrices contribuant � la s�curit� du Canada et facilitant la circulation des personnes et des marchandises.	Objectif atteint*	379 248	377 799	Priorit�s 1, 2, 3 et 4

*R�sultats pr�vus, pluriannuels et courants

R�sum� du rendement de l'Agence

Aper�u du rendement

En 2007-2008, l'ASFC a fait de grands progr�s � l'�gard de ses priorit�s strat�giques et des r�sultats attendus pour chaque activit� de programme.

Sous l'activit� de programme � Acc�s �, l'Agence a r�ussi � am�liorer la s�curit� et le traitement aux passages frontaliers en coordonnant la r�ponse du gouvernement du Canada � l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental des �tats-Unis et en n�gociant l'acceptation de documents d'identification en remplacement du passeport aux postes frontaliers terrestres des �tats-Unis. � la suite de consultations aupr�s de l'industrie et d'autres minist�res, l'ASFC s'est attel�e aux questions frontali�res du volet commercial en mettant en �uvre une strat�gie visant � lancer une nouvelle vision commerciale �chelonn�e sur 10 ans pour les processus commerciaux � la fronti�re. Le manque de ressources a ralenti les travaux de l'Examen des services de base qui doit permettre de d�finir les services d'inspection essentiels et non essentiels aux points d'entr�e et de mettre au point des mod�les �conomiques qui permettront d'�valuer du point de vue quantitatif les avantages �conomiques des nouveaux services. Diverses solutions sont actuellement � l'�tude pour r�pondre � ce d�fi, et elles seront soumises � un examen minist�riel en pr�paration du Budget de 2009.

Sous l'activit� de programme � S�curit� �, l'ASFC a r�ussi � atteindre ou � d�passer bon nombre des r�sultats pr�vus. Plus particuli�rement, l'Agence a form� et �quip� d'une arme � feu de service 294 agents de l'ASFC, ce qui d�passe l'engagement qu'avait pris l'Agence de donner une formation � 250 agents avant le 31 mars 2008. Afin de r�duire la fr�quence des passages ill�gaux � la fronti�re, l'Agence a install� de nouveaux dispositifs de s�curit� (barri�res et syst�mes de cam�ras) aux 17 postes frontaliers terrestres les plus touch�s par cette activit� ill�gale. L'Agence a �galement pris des mesures pour �liminer les situations o� des agents travaillent seuls � 48 des 138 postes touch�s en embauchant 99 nouveaux agents, ce qui d�passe l'engagement pris par l'Agence d'embaucher 50 nouveaux agents avant le 31 mars 2008. Cependant, l'Agence conna�t toujours des probl�mes de dotation dans certains bureaux isol�s en raison de la difficult� d'y attirer des agents. L'Agence a �galement am�lior� sa capacit� d'intervention en cas d'urgence � la fronti�re gr�ce � l'adoption d'un plan conjoint (Canada��tats-Unis) de communication et de coordination pour la reprise des activit�s qui officialise le processus de communication entre les deux pays et l'industrie en cas de perturbation des op�rations aux points d'entr�e.

De plus, pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, l'ASFC a renvoy� plus de 12 000 personnes interdites de territoire au Canada. Parmi ces renvois, 14 % �taient jug�s hautement prioritaires et visaient des personnes li�es � la criminalit�, au crime organis�, aux crimes de guerre ou au terrorisme. � l'heure actuelle, 8 % des personnes devant �tre renvoy�es sont inscrites sur la liste de priorit�.

L'ASFC a aussi d�ploy� des agents en Afrique du Sud dans le cadre de l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs, sign� une entente � cet �gard avec le Panama et entam� des n�gociations avec plusieurs autres pays.

Toutefois, l'environnement de proc�dures judiciaires complexes dans lequel �volue l'Agence repr�sente un d�fi permanent et exige l'affectation de ressources sp�ciales. Plus pr�cis�ment, la r�daction et la mise en �uvre du projet de loi C-3 (Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s (certificat et avocat sp�cial) et une autre loi en cons�quence) et les litiges auxquels la loi a donn� lieu ont monopolis� un grand nombre de ressources en 2007-2008. La charge de travail suppl�mentaire entra�n�e par l'accroissement des responsabilit�s de l'Agence en mati�re d'enqu�tes et de poursuites criminelles dans le cadre des infractions � la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s continuera d'exercer des pressions sur les ressources.

Sous l'activit� de programme � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie �, l'Agence a termin� avec succ�s l'expansion du programme NEXUS dans le mode a�rien � 8 a�roports internationaux six mois avant le d�lai pr�vu et, dans le mode terrestre, � 14 postes frontaliers du Canada. L'Agence a �galement termin� la mise en �uvre de tous les pr�alables en mati�re de technologie de l'information (TI), ce qui lui permettra d'assumer les responsabilit�s qui lui incombent aux termes du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�. Les principaux d�fis dans le cadre de cette activit� de programme ont trait � l'�volution rapide de la technologie et aux pressions que ces changements exercent sur les syst�mes d'origine, ainsi qu'aux attentes de plus en plus grandes des intervenants et des partenaires de l'ASFC, de m�me que de l'industrie, au chapitre du rendement (temps de r�ponse) des solutions automatis�es modernes.

Sous l'activit� de programme � Gestion et orientation organisationnelles �, nous avons am�lior� la capacit� de consignation et de production de rapports des revenus (24 milliards de dollars) tir�s des droits de douane et des taxes gr�ce � l'adoption d'un nouveau grand livre de recettes autonome. L'Agence a �galement mis au point un nouveau cadre de surveillance pour les biens contr�l�s qui servira � surveiller et � �valuer les contr�les de s�curit� sur les armes � feu de service et les munitions. Les progr�s � ce chapitre ont �t� ralentis par la difficult� de recrutement de personnel qualifi� dans le domaine de la s�curit� afin d'appuyer la r�alisation des priorit�s touchant la s�curit� et l'expansion de l'activit� de programme � S�curit� �. De plus, la prestation des services pr�vus dans le mandat de l'ASFC et des fonctions de r�gie est demeur�e difficile en raison de la n�cessit� de constamment r��valuer le mod�le de service de l'ASFC en fonction des ressources de l'allocation de base de l'Agence.

Bon nombre de r�ussites en mati�re de RH ont �galement �t� enregistr�es dans le cadre de cette activit� de programme. Un processus de recrutement national d'agents des services frontaliers a �t� lanc� en mars 2007. Plus de 40 000 demandes ont �t� �tudi�es et l'ASFC a embauch� plus de 1 000 nouveaux agents. L'Agence a �galement am�lior� sa capacit� � former ses nouvelles recrues en adoptant le Programme de formation des recrues pour les points d'entr�e, qui comprend trois phases et vise � pr�parer les agents � remplir leurs fonctions de mani�re efficace, efficiente et professionnelle. L'approche int�gr�e � l'�gard de l'apprentissage, qui combine l'apprentissage virtuel, la formation en classe et la formation pratique dans le cadre de stages, a fait passer la capacit� de formation de l'ASFC de 700 � 1 200 agents par ann�e. Les secteurs de programme des RH ont poursuivi leurs efforts en vue de relever certains d�fis importants pour l'organisation, dont la cr�ation du nouveau groupe professionnel Fronti�re/Border et la n�gociation d'une premi�re convention collective, ainsi que de nouvelles initiatives en mati�re de sant� et s�curit� par suite de la mise en �uvre de l'Initiative d'armement.

Environnement op�rationnel

Assurer une gestion frontali�re int�gr�e

En 2007-2008, l'ASFC a relev� le d�fi majeur de continuer d'�tablir l'Agence en tant qu'organisation de gestion frontali�re int�gr�e, d'�quilibrer son double mandat de s�curiser la fronti�re tout en facilitant le commerce et les voyages. L'Agence applique plus de 90 lois et r�glements, de m�me que des ententes internationales, et ce, souvent au nom d'autres minist�res et organismes f�d�raux, des provinces et des territoires. En 2007-2008, l'ASFC a exerc� ses responsabilit�s au moyen d'un effectif d'environ 14 000 employ�s, ce qui comprenait plus de 6 400 agents en uniforme en poste dans quelque 1 200 points de service au Canada.

L'ASFC g�re 119 postes frontaliers terrestres et offre des services dans 14 a�roports internationaux. En 2007-2008, l'Agence a trait� chaque jour en moyenne 264 000 voyageurs entrant au pays. Elle fournit des services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, � 61 postes frontaliers terrestres et � 10 a�roports internationaux. Les agents des services frontaliers ex�cutent des op�rations li�es au mode maritime � 3 ports principaux (Halifax, Montr�al et Vancouver), ainsi que dans un grand nombre de ports de plaisance et de postes de d�claration. Ils exercent aussi des activit�s li�es au mode ferroviaire � 27 emplacements. De plus, l'ASFC traite et examine le courrier international dans 3 centres de courrier situ�s � Montr�al, � Toronto et � Vancouver.

En 2007-2008, l'ASFC a per�u chaque jour en moyenne 10,7 millions de dollars en droits de douane et 53,4 millions de dollars en taxe sur les produits et services (TPS)/ taxe de vente harmonis�e (TVH). En moyenne, chaque jour pr�s de 17 000 camions sont entr�s au pays en provenance des �tats-Unis, et pr�s de 11 000 d'entre eux ont �t� trait�s aux postes frontaliers du Sud-Ouest de l'Ontario. L'Agence a trait� quotidiennement en moyenne 88 000 colis envoy�s par messagerie et a effectu� plus de 13 millions de mainlev�es commerciales.

En outre, l'ASFC est responsable d'une des plus importantes fonctions de TI au sein du gouvernement du Canada. Cette fonction est complexe et de la plus haute importance pour le commerce. La capacit� de l'Agence dans ce domaine est mise � l'�preuve en raison de l'environnement ax� sur la s�curit� en constante �volution, d'un programme strat�gique exigeant, du nombre accru de transactions et des co�ts de service et de maintenance qui ne cessent de cro�tre.

Pressions constantes associ�es aux ressources

Il est essentiel de voir � ce que l'ASFC dispose d'une base de ressources ad�quate pour r�pondre aux exigences et r�aliser son r�sultat strat�gique. En 2007-2008, l'ASFC a subi des pressions au chapitre des ressources dans l'ensemble des quatre activit�s de programmes, tandis qu'elle continuait � d�ployer des efforts pour r�pondre aux exigences accrues de services frontaliers int�gr�s, � renforcer son infrastructure organisationnelle, � faire avancer les innovations frontali�res et � moderniser son r�gime de gestion gr�ce � l'�laboration d'un cadre de gestion int�gr�e du risque (CGIR) et d'un plan int�gr� de RH.

Gestion du risque

Aucun pays, pas m�me le Canada, ne peut garantir une s�curit� absolue contre les menaces � la fronti�re. L'Agence doit traiter des millions de voyageurs chaque ann�e et autoriser l'entr�e de marchandises import�es �valu�es � des milliards de dollars. Il lui est impossible d'intercepter et de contr�ler toutes les personnes et toutes les marchandises. En tant que membres d'une organisation ax�e sur le risque, les employ�s de l'ASFC doivent prendre des milliers de d�cisions en temps r�el qui ont des r�percussions directes sur la s�curit� et la prosp�rit� du Canada. Ils peuvent compter pour ce faire sur une panoplie d'outils, de syst�mes et de techniques d'�valuation du risque. Par cons�quent, l'Agence concentre ses efforts sur l'am�lioration continue de ses strat�gies de gestion du risque et la cr�ation d'une approche multidimensionnelle � l'�valuation et � l'att�nuation du risque � l'�chelle de l'organisation.

Le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d'octobre 2007 pr�sente un certain nombre de recommandations sur les activit�s de l'ASFC. Ces recommandations sont pr�sent�es au chapitre 5 du Rapport, sous la rubrique � Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �. La v�rificatrice g�n�rale recommande, entre autres, que l'Agence termine l'�laboration d'un CGIR qui guidera la prestation des services frontaliers � l'appui du mandat qui lui a �t� confi�. L'Agence a accept� les conclusions du rapport et a imm�diatement pris des mesures en vue d'accro�tre les efforts et les ressources consacr�s � la gestion du risque afin d'assurer la mise en �uvre des recommandations de la v�rificatrice g�n�rale. � cette fin, l'Agence a termin� en 2007-2008 deux des quatre principales �tapes de l'�laboration du CGIR, ce qui permettra la mise en �uvre du CGIR en 2008-2009. L'Agence a �galement peaufin� son Profil du risque d'entreprise et ax� son plan d'action sur les six principaux risques identifi�s. Pour plus de renseignements sur ces deux initiatives, se reporter � la section IV.

Responsabilisation de gestion et initiatives de modernisation

R�pondre aux exigences de responsabilisation est une priorit� constante pour l'ASFC. Avec la promulgation de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� en d�cembre 2006, l'Agence intervient dans trois secteurs cl�s :

la mise en �uvre de pratiques de gestion moderne (comme les processus de gestion du risque);
le renforcement de la responsabilisation de gestion en cons�quence de sa participation aux �valuations fond�es sur le cadre de responsabilisation de gestion du SCT;
la mise en �uvre de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats du gouvernement du Canada et le renforcement de l'AAP, de la structure de r�gie et du cadre de mesure du rendement de l'Agence.

Par ailleurs, l'ASFC a poursuivi la modernisation des pratiques de gestion des RH, lesquelles comprennent l'�laboration d'un plan int�gr� de RH. Le plan appuie les efforts de l'Agence � l'�gard du d�veloppement de la capacit� et de l'infrastructure organisationnelles n�cessaires pour soutenir non seulement ses op�rations actuelles mais celles de l'avenir.

Partenaires de portefeuille

L�ASFC collabore de fa�on r�guli�re avec ses partenaires de portefeuille afin d'offrir des services frontaliers qui appuient les priorit�s de la s�curit� nationale et de la s�curit� publique, tout en facilitant la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes � la fronti�re. Coordonn� par S�curit� publique Canada, le portefeuille de la S�curit� publique r�unit cinq organismes (l'ASFC, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Commission nationale des lib�rations conditionnelles, le Service canadien du renseignement de s�curit� et le Service correctionnel du Canada) et trois organes d'examen (la Commission des plaintes du public contre la GRC, le Bureau de l'Enqu�teur correctionnel et le Comit� externe d'examen de la GRC). Ces organismes et ces organes d'examen collaborent dans les dossiers li�s � la s�curit� publique (la s�curit� nationale, la gestion des urgences, l'application de la loi, le service correctionnel, la pr�vention du crime et la gestion frontali�re) et contribuent � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada tout en respectant leur mandat respectif.

Partenaires et intervenants strat�giques

En raison de la nature de son travail, l�ASFC collabore aussi avec de nombreux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux afin d�att�nuer le risque et de maximiser la s�curit� et les avantages �conomiques pour le Canada.

Organismes gouvernementaux

L'ASFC travaille en collaboration avec bon nombre d'organismes gouvernementaux, dont Citoyennet� et Immigration Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le minist�re des Finances et l'Agence du revenu du Canada, et elle voit � l'application de la loi en leur nom.

Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) : L'ASFC appuie CIC au niveau de la mise en �uvre du programme d'immigration du Canada. Cette relation de travail, ax�e sur la collaboration, garantit le respect des objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s et du R�glement aff�rent. L'ASFC fournit ainsi des services d'immigration aux points d'entr�e et ex�cute pour CIC diverses op�rations d'ex�cution de la loi et de renseignement pour s'assurer que les personnes souhaitant entrer au Canada sont admissibles et ne posent aucun risque pour la s�curit� du Canada et de ses citoyens.

Minist�re des Finances et Agence du revenu du Canada (ARC) : L'ASFC dispose de solides partenariats avec le minist�re des Finances et l'ARC pour les questions li�es � la perception et � la d�claration de la TPS/TVH et d'autres recettes. L'ARC est �galement l'un des principaux fournisseurs de services de l'ASFC pour ce qui est des syst�mes de comptabilisation des recettes et des syst�mes d'infrastructure de TI qui appuient les op�rations de l'Agence. L'ASFC entretient �galement une �troite relation de travail avec le minist�re des Finances pour ce qui est de l'application des lois commerciales comme le Tarif des douanes et la Loi sur les mesures sp�ciales d'importation.

Partenaires en protection frontali�re

L'ASFC travaille �galement en partenariat avec la GRC afin de prot�ger la fronti�re entre les points d'entr�e.

Gendarmerie royale du Canada : La GRC est charg�e de faire observer les lois canadiennes, de pr�venir le crime et de maintenir la paix, l'ordre et la s�curit�. Cela inclut pr�venir et d�celer les infractions aux lois f�d�rales et faire les enqu�tes appropri�es; veiller au respect de la loi et au maintien de l'ordre, et pr�venir et d�celer les crimes, puis effectuer les enqu�tes appropri�es dans les provinces, les territoires et les municipalit�s qui ont conclu un contrat avec la GRC; assurer des services d'enqu�te et de protection � d'autres minist�res et organismes f�d�raux; et offrir aux organismes d'application de la loi canadiens et internationaux une formation polici�re sp�cialis�e et des services de recherche, de laboratoire judiciaire, d'identification et de technologie informatique.

De plus, l'ASFC travaille en �troite collaboration avec le Service canadien du renseignement de s�curit� et d'autres organismes de s�curit� et d'ex�cution de la loi f�d�raux, provinciaux et municipaux, ainsi qu'avec les agences d'ex�cution de la loi et des services frontaliers �trangers, particuli�rement le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis et le Bureau de l'immigration et de l'application des mesures douani�res des �tats-Unis de mani�re � partager les meilleures pratiques et � att�nuer les risques avant l'arriv�e des personnes et des marchandises � la fronti�re canadienne.

Comit�s des intervenants

Comit� consultatif sur les services frontaliers du Canada (CCSFC) : Ce comit� fournit des conseils ind�pendants et sert de groupe de r�troaction sur les tendances et �v�nements importants qui pourraient influer sur la gestion de la fronti�re canadienne ainsi que sur les priorit�s, les activit�s et les op�rations de l'Agence. Le CCSFC, qui se r�unit une fois l'an, comprend quelque 22 intervenants repr�sentant le secteur priv�, le secteur de l'immigration, les voyageurs, le milieu universitaire et le grand public.

Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re (CCACF) : Ce comit� sert de tribune aux fonctionnaires de l'ASFC et aux intervenants du secteur commercial pour favoriser le dialogue sur les op�rations frontali�res du Canada. Le CCACF se r�unit trois fois par ann�e et ses membres repr�sentent 27 des principales organisations d'intervenants du secteur priv� qui font affaire avec l'ASFC. L'Agence tient � consulter les intervenants canadiens du secteur commercial sur les strat�gies, les politiques, les programmes op�rationnels et les proc�dures administratives qui r�gissent et influencent les �changes commerciaux du Canada.

R�seau de partenariats des intervenants pour le Manifeste �lectronique (RPIME) : Le RPIME repr�sente plus de 30 associations commerciales et offre aux intervenants externes et aux experts de l'industrie l'occasion d'�mettre des commentaires et de donner des conseils � l'ASFC sur la conception et la mise en �uvre du Manifeste �lectronique. Les participants au RPIME repr�sentent diff�rents intervenants de l'industrie, notamment les transitaires, les importateurs et les transporteurs. Des consultations ont lieu � chaque �tape de la mise en �uvre de l'initiative afin d'offrir une tribune pour le dialogue, les commentaires et les conseils, ainsi que pour mettre en place des solutions efficaces pour l'ASFC et l'industrie.

Relations internationales

L'ASFC s'emploie �galement � mettre de l'avant ses priorit�s et � r�aliser ses objectifs, ainsi que ceux du gouvernement du Canada sur la sc�ne internationale, que ce soit de fa�on bilat�rale avec ses partenaires cl�s ou de fa�on multilat�rale, par l'entremise d'institutions comme l'Organisation mondiale des douanes, l'Organisation mondiale du commerce et le G8. Il sera plus facile pour l'Agence de relever les d�fis auxquels elle est confront�e en collaborant avec les gouvernements �trangers, en �tablissant de solides relations bilat�rales avec certains partenaires cl�s et en adoptant une approche concert�e avec les divers intervenants du secteur de la gestion frontali�re gr�ce � la participation aux tribunes r�gionales et multilat�rales d'importance.

Sur le plan multilat�ral, un tel engagement international place l'Agence dans une position o� elle peut influencer l'�laboration des r�glements, des normes et des syst�mes internationaux, de fa�on � refl�ter et � promouvoir les valeurs et les int�r�ts du Canada.

Du point de vue bilat�ral, l'ASFC �tablit et maintient des r�seaux et des ententes de coop�ration avec les agences de gestion frontali�re des pays partenaires cl�s. Au cours du dernier exercice financier, l'Agence a renforc� sa relation coop�rative unique et de longue date avec les �tats-Unis, notamment avec le Service des douanes et de la protection des fronti�res, le Bureau de l'immigration et de l'application des mesures douani�res et le d�partement de la S�curit� int�rieure. Pour tenir compte de la relation croissante et �largie qui existe entre le Canada et le Mexique, l'ASFC �tend sa coop�ration avec les autorit�s des douanes et de l'immigration du Mexique. Au-del� de l'Am�rique du Nord, l'Agence a sign� de nombreuses ententes de coop�ration avec des organismes homologues en Afrique du Sud, aux Pays-Bas et au Panama afin d'accro�tre l'efficacit� de ses activit�s de gestion frontali�re.

L'ASFC contribue �galement de fa�on active aux priorit�s internationales globales du gouvernement du Canada, notamment en Ha�ti et dans le reste des Am�riques, en offrant une aide technique et en partageant des pratiques exemplaires avec les organismes homologues. Une telle coop�ration peut �tre avantageuse � la fois pour l'Agence et la population canadienne, puisqu'en travaillant �troitement avec ses homologues � l'�tranger, il est possible d'identifier et de g�rer les risques � la source, plut�t qu'� l'arriv�e des voyageurs et des marchandises au Canada.

SECTION II — ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMMES EN FONCTION DU R�SULTAT STRAT�GIQUE

Cette section rend compte de fa�on d�taill�e du rendement obtenu relativement aux engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008 de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le Rapport minist�riel sur le rendement se fonde sur l'Architecture des activit�s de programmes approuv�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) pour l'ASFC en 2007-2008 (voir le tableau 2.1). Conform�ment aux lignes directrices du SCT, l'analyse de l'activit� de programme � Gestion et orientation organisationnelles � se trouve � la section IV.

Tableau 2.1 : R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programmes de l'ASFC pour 2007-2008

R�sultat strat�gique : Une gestion efficiente et efficace de la fronti�re qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada.

Activit� de programme : Acc�s
Sous-activit�s de programmes Commerce Marchandises Personnes/Voyageurs Recours
Activit� de programme : S�curit�
Sous-activit�s de programmes Renseignement Ex�cution de la loi
Activit� de programme : Innovation ax�e sur les sciences et la technologie
Sous-activit�s de programmes Solutions d'entreprise/Projets Infrastructure et activit�s en mati�re de technologie de l'information Services scientifiques et de laboratoire
Activit� de programme : Gestion et orientation organisationnelles
Sous-activit�s de programmes Orientation organisationnelle Ressources humaines Contr�le

Activit� de programme : Acc�s

L'activit� de programme � Acc�s � assure la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes tout en favorisant l'observation de la l�gislation frontali�re.

L'activit� de programme � Acc�s � contribue � la prosp�rit� du Canada en assurant la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes, en favorisant l'observation de la l�gislation frontali�re et en assurant la mise en place de r�gles justes et �quitables pour le commerce et les voyageurs l�gitimes. Elle englobe les op�rations r�gionales de la fronti�re et de l'administration centrale, ainsi que les services de soutien n�cessaires � la gestion de l'acc�s des personnes et des marchandises au Canada. � la faveur de l'activit� de programme � Acc�s �, l'ASFC examine continuellement son cadre et ses proc�dures de fonctionnement afin de trouver des moyens novateurs d'am�liorer le traitement des personnes et des marchandises sans compromettre la s�curit� nationale ou la s�curit� publique.

Ressources financi�res et humaines

Tableau 2.2 : Activit� de programme � Acc�s � — Ressources financi�res

2007-2008
(en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
661 688	729 244	687 378

Tableau 2.3 : Activit� de programme � Acc�s � — Ressources humaines

2007-2008
(�quivalents temps plein)
Pr�vus	R�els	�cart
7 923	8 888	(965)

L'�cart de 42 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�pend principalement de ce qui suit :

20 millions de dollars, principalement li�s aux projets suivants :
- le compte de frais de manutention de la Soci�t� canadienne des postes (les ressources inutilis�es sont attribuables � la r�duction du volume d'articles trait�s auxquels des droits et taxes s'appliquent),
- les difficult�s �prouv�es pour d�terminer les locaux n�cessaires pour accueillir le personnel de l'ASFC dans la r�gion de la capitale nationale;
la p�remption du cr�dit pour d�penses en capital de 22 millions de dollars, li�e principalement au retard dans les projets de construction aux points d'entr�e, notamment � St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, � Douglas, en Colombie‑Britannique, et � Lacolle, au Qu�bec.

L'activit� de programme � Acc�s � comporte quatre sous-activit�s de programmes : Commerce, Marchandises, Personnes/Voyageurs et Recours.

Sous-activit� de programme : Commerce

Une grande partie des responsabilit�s de gestion de la fronti�re de l'ASFC consiste � administrer un programme transparent destin� � faciliter le commerce qui appuie la comp�titivit� des entreprises canadiennes. La sous-activit� de programme � Commerce � comprend l'�laboration et la mise en œuvre � l'�chelle nationale de programmes et de politiques li�s � l'administration des accords commerciaux internationaux et de la l�gislation canadienne touchant les �changes commerciaux. Les activit�s sp�ciales comprennent l'examen du classement tarifaire, des examens de la valeur en douane et de l'origine, des v�rifications, l'administration des incitatifs au commerce, l'interdiction de l'entr�e des importations prohib�es, la perception des droits et taxes, l'adoption de mesures antidumping et compensatoires et la r�alisation d'activit�s de v�rification afin d'assurer l'observation de la loi.

Mise en œuvre de l'Examen fondamental de la Direction des programmes commerciaux

L'Examen fondamental de la Direction des programmes commerciaux (2005-2006), un examen global des divers programmes commerciaux internes (politique tarifaire, origine, �tablissement de la valeur, droits antidumping et compensateurs), a donn� lieu � des recommandations visant � orienter davantage les ressources vers les activit�s cl�s et � accro�tre la souplesse afin de mieux tenir compte de l'�volution des priorit�s.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � poursuivre la mise en œuvre des recommandations formul�es dans l'Examen fondamental de la Direction des programmes commerciaux afin d'optimiser l'ex�cution des programmes et d'en accro�tre la souplesse. L'Agence avait en outre pr�vu de recruter et de maintenir en poste des sp�cialistes dans chacun des secteurs de programme. Dans le but de faciliter l'atteinte des objectifs de l'ASFC, on devait restructurer et unifier en deux phases les ressources affect�es � l'observation, de mani�re � regrouper les activit�s interprogrammes reposant sur des processus communs ou semblables. La Phase I, � savoir la restructuration des activit�s d'observation en mati�re de droits antidumping et compensateurs, devait avoir lieu en 2007-2008, alors que la Phase II, � savoir l'unification des activit�s d'observation aff�rentes aux autres programmes commerciaux, �tait pr�vue pour l'exercice subs�quent.

Faits saillants du rendement et r�sultats

Les recommandations cl�s mises en œuvre en vue d'une prestation plus efficace des programmes comprennent ce qui suit :
- Les activit�s d'observation dans le cadre du programme sur les droits antidumping et compensateurs ont �t� regroup�es afin d'optimiser l'efficience de la prestation.
- Des unit�s sp�cialis�es dans l'�laboration de politiques ont �t� �tablies pour chaque programme afin de mieux tenir compte des priorit�s changeantes.
- Des consultations accrues ont eu lieu avec les r�gions de l'ASFC sur des questions telles que la politique tarifaire, l'origine et la valeur en douane. Il y aura en cons�quence moins de contestations d�coulant du manque d'uniformit� ou du traitement in�quitable des Canadiens.

Accords de libre-�change

L'ASFC continue de pr�ter son concours � Affaires �trang�res et Commerce international Canada (MAECI) dans le cadre des n�gociations entourant les accords de libre-�change. Avantage Canada, le plan �conomique du gouvernement du Canada publi� en novembre 2006, indique qu'� la faveur de la Strat�gie commerciale mondiale, le Canada continuera de chercher � conclure des accords r�gionaux et bilat�raux sur le commerce afin que les entreprises canadiennes puissent tirer pleinement parti des possibilit�s offertes sur le march� mondial.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � continuer d'apporter une contribution essentielle aux n�gociations touchant les proc�dures douani�res pr�vues dans chaque accord de libre-�change. Pendant la mise en œuvre de ces accords, l'ASFC devait veiller � ce que toute modification apport�e aux lois et aux r�glements pertinents rende compte en toute rigueur des dispositions �nonc�es dans les accords de libre-�change. L'Agence devait en outre communiquer avec les parties int�ress�es au pays au sujet des exigences en mati�re d'importation et d'exportation �tablies dans chacun de ces accords. Sous r�serve de la conclusion des n�gociations des accords de libre-�change, l'ASFC devait �laborer et mettre en œuvre les exigences r�glementaires connexes et des trousses de communication � l'intention des parties int�ress�es.

Points saillants du rendement et r�sultats

Les n�gociations en vue de conclure des accords de libre-�change avec la Cor�e et la Colombie sont termin�es. L'ASFC �tait charg�e de n�gocier les chapitres sur les proc�dures douani�res de ces accords, qui �tablissent les proc�dures pour l'administration des r�gles utilis�es pour d�terminer si une marchandise est admissible au traitement tarifaire pr�f�rentiel aux termes de l'accord de libre-�change.
Des n�gociations touchant des accords de libre-�change ont �t� amorc�es avec la R�publique dominicaine et le Royaume hach�mite de Jordanie. L'ASFC �tait charg�e de n�gocier les chapitres sur les proc�dures douani�res de ces accords, et elle a contribu� � la pr�paration du chapitre sur la facilitation du commerce. La conclusion d'accords de libre‑�change avec ces pays pourrait se traduire par des avantages commerciaux pour de nombreux secteurs de l'�conomie canadienne et ouvrir des possibilit�s aux exportateurs canadiens. La conclusion d'un accord de libre-�change avec la R�publicaine dominicaine assurerait �galement une plus grande s�curit� et une plus grande pr�visibilit� pour les investissements canadiens dans ce pays.
L'ASFC a commenc� � apporter des modifications l�gislatives et r�glementaires en vue de mettre en œuvre des accords de libre-�change avec le P�rou et l'Association europ�enne de libre-�change (AELE). L'ASFC �tait charg�e des n�gociations entourant les chapitres sur les proc�dures douani�res de ces accords de libre-�change et a contribu� � l'�laboration des chapitres portant sur la facilitation du commerce. La conclusion d'un accord de libre-�change avec le P�rou aura pour effet de stimuler la croissance des relations bilat�rales commerciales du Canada avec ce pays, se traduira par des r�gles du jeu plus �quitables pour les entreprises canadiennes et favorisera des conditions d'investissement plus stables et pr�visibles dans des secteurs d'int�r�t cl�s. Les pays membres de l'AELE demeurent des partenaires �conomiques importants pour le Canada.

Autres initiatives touchant les accords de commerce internationaux

La participation continue du Canada � un certain nombre de forums internationaux, y compris � des comit�s de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), est essentielle aux int�r�ts �conomiques du Canada.

Engagement pris dans le RPP

L'ASFC s'est engag�e � continuer � pr�ter son concours au MAECI relativement � la pr�sentation et � la d�fense de la position du Canada � l'�gard des accords internationaux, tels que les accords de l'OMC concernant la valeur en douane et les mesures touchant les droits antidumping et compensateurs, de m�me qu'aupr�s des groupes sp�ciaux de r�glement des diff�rends de l'OMC.

Points saillants du rendement et r�sultats

Des experts de l'ASFC ont fourni des conseils, un appui et des analyses au minist�re des Finances et au MAECI lors de la pr�sentation et de la d�fense de la position du Canada durant les n�gociations des r�gles commerciales dans le cadre du Cycle de Doha de l'OMC, devant les groupes sp�ciaux de r�glement des diff�rends commerciaux de l'OMC et lors des r�unions du Comit� des pratiques antidumping et du Comit� des subventions et des mesures compensatoires de l'OMC. Les r�gles de l'OMC r�gissent les relations commerciales des 150 pays membres. Le Canada cherche � obtenir un r�sultat vaste et ambitieux dans le cadre du Cycle de Doha afin de parvenir � un accord avantageux pour les producteurs, les fabricants et les fournisseurs de services canadiens et d'assurer l'adoption de r�gles justes et �quitables pour les exportateurs canadiens qui livrent concurrence sur les march�s mondiaux, tout en favorisant la croissance, la prosp�rit� et le d�veloppement �conomique canadien et mondial.
L'ASFC a particip� aux r�unions organis�es par l'OMC du Comit� du Syst�me harmonis�, du Sous-comit� de r�vision du Syst�me harmonis�, du Comit� technique des r�gles d'origine et du Comit� technique de l'�valuation en douane. La participation du Canada � ces comit�s lui permet de contribuer � l'�laboration des politiques internationales dans ces domaines et assure l'application uniforme de programmes commerciaux � l'�chelle mondiale au b�n�fice des importateurs et des exportateurs canadiens

�laboration d'un plan de gestion de l'observation � l'�chelle de l'Agence

Le Plan de gestion de l'observation (PGO) est un plan d'activit�s int�gr� qui aidera l'ASFC � g�rer les activit�s d'observation dans l'ensemble de l'organisation. Le PGO comprendra une strat�gie globale et int�gr�e pour la planification et la pr�sentation de rapports sur les activit�s d'observation men�es dans l'ensemble de l'Agence, � la fronti�re, apr�s la mainlev�e et dans les diff�rents contextes de service � la client�le. Il permettra �galement � l'ASFC de rendre compte promptement et en toute exactitude des niveaux d'observation et des risques afin d'int�grer les priorit�s de l'Agence � la strat�gie globale et de produire des renseignements utiles aux fins de la prise des d�cisions touchant l'affectation des ressources en fonction des priorit�s en mati�re d'observation et des r�sultats des activit�s d'observation.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � demander � un groupe de travail de mener un examen complet et d�taill� de l'actuel PGO afin d'envisager la possibilit� d'�largir sa port�e pour traiter de toutes les fonctions h�rit�es des organismes d'origine et d'œuvrer � l'�laboration d'une strat�gie nationale. Au bout du compte, cette strat�gie d�terminera les priorit�s des activit�s d'observation et servira � �valuer les risques en mati�re d'observation, � analyser les r�sultats et � r��valuer les priorit�s.

Points saillants du rendement et r�sultats

Dans le cadre de son examen, le groupe de travail a d�termin� les principaux intrants du PGO, y compris :

les priorit�s en mati�re d'observation des diff�rents groupes d'intervenants;
les exportations et les activit�s des autres minist�res;
les priorit�s et les activit�s strat�giques int�gr�es de l'ASFC.

Sous-activit� de programme : Marchandises

En g�rant chaque jour � la fronti�re canadienne l'entr�e de centaines de milliers de camions, de navires, de conteneurs ferroviaires et d'a�ronefs transportant des marchandises �valu�es � plusieurs millions de dollars, l'ASFC joue un r�le vital en assurant l'acc�s des marchandises l�gitimes � l'�conomie canadienne. Afin de permettre des volumes commerciaux de plus en plus importants, l'Agence �labore et met en œuvre � l'�chelle nationale des politiques et des programmes li�s � l'admissibilit� et au traitement des marchandises. � la faveur de la sous-activit� de programme � Marchandises �, l'Agence fournit de l'information et pr�te un soutien aux importateurs et aux exportateurs, et travaille avec de multiples partenaires f�d�raux afin d'assurer l'application d'un large �ventail de lois. Les agents de l'ASFC ont un r�le � jouer dans tous les modes de transport : terrestre, a�rien, maritime et ferroviaire. Ils jouent aussi un r�le dans les centres de traitement des envois postaux et par messagerie. Ils proc�dent � des examens et � des inspections afin d'assurer l'observation de toutes les lois frontali�res.

Cadre de travail sur la circulation des marchandises

L'une des initiatives cl�s de l'ASFC est l'�laboration du Cadre de travail sur la circulation des marchandises, un cadre strat�gique int�gr� de processus frontaliers qui appuie la prestation efficace des programmes et des services. Ce cadre global permet d'assurer que les bureaux locaux et clients b�n�ficient de services d'interpr�tation et d'orientation uniformes et efficaces en mati�re de politiques. Le Cadre appuie �galement les programmes des autres minist�res qui sont administr�s � la fronti�re.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � concentrer ses efforts sur l'�laboration du Cadre de travail sur la circulation des marchandises. Les travaux entourant l'�laboration de ce cadre strat�gique int�gr� devaient comprendre l'am�lioration du Mod�le des processus commerciaux, notamment des processus touchant les services postaux et de messagerie; la mise � jour des priorit�s concernant les consultations internes et externes sur les politiques commerciales; des travaux constants de mise � jour, de r�vision et de publication des politiques; des travaux continus men�s avec des partenaires d'autres minist�res en vue de promouvoir l'interface de l'�change de donn�es informatis� (EDI) aupr�s des clients, afin de mettre en place une interface � guichet unique; l'�tablissement d'un plan de mise en œuvre touchant la modernisation du R�gime de sanctions administratives p�cuniaires (RSAP) de l'ASFC; l'�laboration d'un rapport pr�liminaire sur les examens touchant les op�rations postales, les courtiers et les comptes-garanties; et le lancement de l'examen sur les services de messagerie.

Points saillants du rendement et r�sultats

Le Mod�le des processus commerciaux, qui touche aussi les processus relatifs aux services postaux et de messagerie, est maintenant disponible sur l'intranet de l'ASFC. Gr�ce � ce mod�le en ligne, les secteurs de programme peuvent constamment mettre � jour leurs processus, examiner l'ensemble des mouvements commerciaux des marchandises et d�terminer comment les changements sont susceptibles de se r�percuter sur les programmes. Ce mod�le est un outil de formation pour les employ�s de l'ASFC et peut �tre utilis� pour l'�laboration des politiques et des programmes futurs. � ce titre, il permet � tous les utilisateurs, y compris les agents des services frontaliers, d'avoir une meilleure compr�hension des processus commerciaux et d'avoir acc�s � un guichet unique pour visualiser les divers mouvements de la circulation des marchandises. Le Mod�le montre �galement comment tous les programmes aff�rents � la circulation des marchandises convergent et se compl�tent afin que soient relev�es les lacunes au chapitre des processus � l'ASFC.
L'examen du Programme des messageries/Exp�ditions de faible valeur (EFV) progresse bien. Les param�tres de programme ont �t� �tablis, et une analyse initiale a �t� effectu�e. On a, par exemple, �tudi� les pratiques exemplaires � l'�chelle internationale et men� des consultations aupr�s d'autres administrations douani�res. L'�quipe charg�e de mener l'examen a �galement consult� des intervenants internes et externes afin de cerner les probl�mes que posent les processus en vigueur li�s au Programme des messageries/EFV, notamment en ce qui a trait au seuil de valeur pour ce type d'envoi et des processus ad�quats pour le paiement des droits et des taxes. � la suite de ces consultations, l'�quipe a formul� ses recommandations � court, moyen et long terme afin de promouvoir des processus plus efficients de d�claration et de comptabilisation, ainsi que de meilleures capacit�s de ciblage. Parmi les recommandations formul�es, notons : l'�tude de la faisabilit� d'introduire dans le programme actuel une interface d'EDI � l'ASFC et l'�laboration de m�thodes de ciblage plus efficaces. L'utilisation de cibles davantage ax�es sur le renseignement acc�l�rera la mainlev�e des exp�ditions � faible risque, ce qui aura pour effet d'optimiser l'utilisation des ressources de programmes, d'am�liorer la prestation des programmes pour les clients et les intervenants de l'ASFC, de renforcer la s�curit� � la fronti�re et de faciliter les �changes commerciaux.
La Phase I (analyse des besoins) de la R�vision du programme du courrier a �t� achev�e avec succ�s. Des lacunes ont �t� relev�es, notamment des contraintes au chapitre de l'infrastructure, la d�su�tude de la technologie et l'absence de donn�es pr�alables. Des options en vue d'assurer la mise en place d'un programme postal efficace et moderne ont �t� examin�es, notamment l'utilisation d'informations pr�alables dans la fili�re postale.
On a entrepris l'�laboration de la nouvelle vision � long terme de l'ASFC pour le secteur commercial. Ces travaux comportaient de vastes recherches et des s�ances de consultation et de planification aupr�s d'intervenants internes et externes, notamment aupr�s du Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re (CCACF), du milieu universitaire, des groupes de l'ASFC charg�s des politiques et des programmes commerciaux et de la haute direction de l'ASFC. La Vision commerciale orientera la planification et les investissements au chapitre des programmes commerciaux au cours des 10 prochaines ann�es pour tenir compte des tendances commerciales qui se dessinent, relever les d�fis pr�sents � la fronti�re et faire en sorte que tous les programmes unissent leurs efforts afin d'atteindre les buts strat�giques �tablis pour l'ASFC.
Dans le cadre de l'examen du Programme de l'agr�ment des courtiers et des comptes‑garanties, une proposition pr�liminaire visant � apporter des changements � court terme a �t� pr�sent�e au CCACF, qui a donn� son aval au projet. Les modifications propos�es touchent, entre autres, l'option TPS (taxe sur les produits et services) et l'option garantie importateur direct en vue de simplifier et de rationaliser les processus administratifs et de confier un mandat �largi au Comit� consultatif sur l'agr�ment.
Un plan de modernisation du RSAP a �t� mis en place, des propositions de politique ont �t� �labor�es et des consultations ont �t� men�es. Le plan vise � r�pondre aux pr�occupations des intervenants internes et externes touchant le manque d'uniformit� au chapitre de la structure, du montant ou de l'application des sanctions p�cuniaires. L'objectif est d'aider l'ASFC � rationaliser le RSAP actuel. Le plan, en effet, simplifie et clarifie les sanctions. Il en r�duit �galement le nombre en regroupant, lorsque c'est possible, les infractions actuelles en fonction des �valuations du risque.

Cr�er une expertise en mati�re de programme et la maintenir

Au cours des trois prochaines ann�es, l'ASFC axera ses efforts sur l'�tablissement et le maintien d'une expertise et d'un savoir en mati�re de programme afin d'assurer la prestation efficace des programmes et des services.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � mener un examen des ensembles de comp�tences n�cessaires pour mettre en œuvre le programme touchant l'importation d'aliments, de v�g�taux et d'animaux (programme AVA). Dans le cadre de cet examen, l'ASFC devait d�terminer les pratiques exemplaires, les besoins et les lacunes � l'�gard de la prestation des services du programme AVA, de fa�on � permettre � l'Agence de travailler � la prestation uniforme du programme AVA � l'�chelle nationale.

Points saillants du rendement et r�sultats

L'ASFC a proc�d� � une analyse et � une �valuation des ensembles de comp�tences n�cessaires aux agents de l'ASFC pour administrer et ex�cuter le programme AVA, et pour y parvenir, l'Agence a men� de vastes consultations internes et externes.
Les modules de formation sur les activit�s de base relatives au programme AVA et les sanctions administratives p�cuniaires en mati�re d'agriculture et d'agroalimentaire pour les voyageurs ont �t� �labor�s et mis en œuvre � l'�chelle nationale. Trois s�ances sur le programme AVA ont �t� donn�es dans la r�gion du Nord de l'Ontario, et les �quipes de formation et d'apprentissage de l'ASFC ont poursuivi leurs travaux sur les modules de formation sp�cialis�e en cours d'emploi.
Des tests d'�quivalence des notions de base ont �t� �labor�s � l'intention des agents de l'ASFC provenant des organisations d'origine afin de veiller � ce que tous les agents poss�dent l'expertise n�cessaire pour mettre en œuvre efficacement les programmes et les services d'inspection AVA.
Des proc�dures normales d'exploitation ont �t� �labor�es pour les activit�s du programme AVA en fonction des politiques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ces proc�dures aident les agents de l'ASFC � assumer leurs fonctions quotidiennes en faisant en sorte qu'ils poss�dent toute l'information n�cessaire pour imposer des sanctions et qu'ils puissent sensibiliser les Canadiens � l'importance de l'observation afin de prot�ger les ressources naturelles et l'�conomie du Canada.
La proc�dure de recours pour les sanctions administratives p�cuniaires a �t� int�gr�e au mandat de la Direction des recours et l'expertise n�cessaire a �t� acquise. Ceci permettra d'appliquer une approche coh�rente � l'examen de tous les appels touchant les sanctions administratives p�cuniaires � l'ASFC.

Sous-activit� de programme : Personnes/Voyageurs

L'ASFC �labore et met en œuvre � l'�chelle nationale des politiques et des programmes li�s � l'admissibilit� et au traitement des personnes et des voyageurs, ainsi que de leurs marchandises � la fronti�re, y compris les produits alimentaires, les v�g�taux et les animaux. L'Agence �labore �galement des politiques et des proc�dures, conclut des alliances et �tablit les partenariats de travail n�cessaires pour assurer le contr�le frontalier de l'immigration, tout en facilitant l'entr�e des personnes l�gitimes. Les agents de l'ASFC sont charg�s d'examiner les ressortissants �trangers qui cherchent � entrer au Canada et de prendre des d�cisions pertinentes touchant leur statut. � la faveur de la sous-activit� de programme � Personnes/Voyageurs �, l'ASFC examine toutes les options en vue de simplifier et d'acc�l�rer le processus d'entr�e des personnes admissibles, y compris des programmes d'inspection de rechange et des programmes de voyageurs � faible risque, tels que le programme NEXUS dans les modes terrestre, a�rien et maritime.

Cadre de travail sur la circulation des personnes

Le Cadre de travail sur la circulation des personnes vise � faciliter l'�laboration d'une strat�gie � long terme touchant le mouvement des personnes � la fronti�re canadienne. Ce cadre combine une vision strat�gique et un examen de programme relatif aux processus administratifs de l'ASFC. Le but recherch� est de pr�senter une vision pour l'am�lioration du traitement et de la circulation des voyageurs arrivant � la fronti�re, qui acc�l�re le traitement des voyageurs � faible risque et fait davantage porter les efforts sur les personnes � risque �lev�, en tenant compte des pratiques exemplaires des programmes de douanes, d'immigration et d'inspection des aliments.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � examiner les faiblesses et les possibilit�s identifi�es dans le cadre d'�tudes sur les fonctions aux lignes d'inspection primaire et secondaire, par les programmes des voyageurs et lors des consultations internes et externes. Ces examens permettront d'�laborer une vision pour le traitement des personnes dans l'avenir.

Points saillants du rendement et r�sultats

La phase d'examen des programmes sur le Cadre de travail sur la circulation des personnes a �t� achev�e avec succ�s. On a relev� les points forts et les faiblesses des processus se rapportant aux personnes; rendu compte des initiatives visant � int�grer et simplifier ces processus; et identifi� les lacunes sur le plan de la collecte des donn�es dans les fonctions exerc�es aux lignes d'inspection primaire et secondaire. En consignant ces lacunes par �crit, l'ASFC a pu prendre des mesures en vue d'am�liorer la qualit� des renseignements recueillis.
Une pr�sentation automatis�e et interactive d�crivant les processus li�s aux personnes a �t� r�alis�e, ce qui facilitera l'�laboration de la vision � long terme sur la circulation des personnes et constituera un outil de formation pr�cieux pour les employ�s de l'ASFC.
Ces jalons cl�s �tant franchis, l'Agence est maintenant pr�te � amorcer la prochaine phase en 2008-2009, � savoir l'�laboration d'une nouvelle vision sur la circulation des personnes.

Examen des services de base

L'ASFC doit faire face � un nombre croissant de demandes de la part d'intervenants, particuli�rement de l'industrie du transport a�rien, en vue d'offrir des services financ�s � m�me les fonds publics pour le traitement des passagers internationaux. En raison de ses niveaux de ressources actuels, l'Agence ne peut offrir des services �largis sans que cela ait des r�percussions sur d'autres programmes ou sur les temps d'attente. L'un des grands d�fis de l'ASFC est de trouver les moyens de r�pondre aux demandes de plus en plus importantes de services frontaliers tout en renfor�ant son infrastructure organisationnelle. Afin de s'attaquer � ces probl�mes, l'ASFC a entrepris en 2005 un examen des services de base, une initiative pluriannuelle.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � mener des consultations aupr�s d'intervenants externes œuvrant dans le mode de transport a�rien en vue de d�velopper un mod�le op�rationnel et diverses options strat�giques pour ce mode.

Points saillants du rendement et r�sultats

L'�quipe de l'Examen des services de base a �t� charg�e de proposer des options � soumettre � l'examen du gouvernement du Canada afin de r�pondre aux pressions croissantes li�es � l'expansion des services de traitement des voyageurs � la fronti�re, en particulier dans le mode a�rien. Parmi les jalons cl�s de cet examen en 2007-2008, mentionnons ce qui suit :
- Des consultations ont �t� men�es aupr�s d'intervenants de l'industrie du transport a�rien d'un bout � l'autre du Canada.
- Une vaste collecte de donn�es a �t� men�e dans les modes de transport a�rien et maritime (navires de croisi�re et traversiers) pour 2005-2006 et 2006-2007. Les donn�es seront recueillies de fa�on continue et feront chaque ann�e l'objet d'un rapport pour �valuer les tendances en termes de volumes de passagers internationaux dans les a�roports et les ports du Canada.
- La phase initiale de l'Examen des services de base dans le mode de transport a�rien est termin�e.
Ces r�alisations combin�es aideront l'ASFC � �laborer des options strat�giques, des crit�res d'�valuation et un mod�le op�rationnel qui permettra d'�valuer les demandes de services de mani�re transparente et �quitable.

Sous-activit� de programme : Recours

Le traitement juste et �quitable, et l'engagement � respecter les droits des individus et des groupes avec qui l'ASFC interagit, sont des piliers fondamentaux des relations et des op�rations de l'Agence. � la faveur de la sous-activit� de programme � Recours �, l'ASFC �labore des programmes et politiques li�s aux recours et proc�de � la r�vision administrative des d�cisions de l'ASFC touchant les programmes commerciaux et les sanctions aff�rentes � l'ex�cution de la loi. Le but est d'assurer aux clients un r�glement �quitable, impartial et prompt des diff�rends. Les programmes de recours de l'ASFC apportent des �claircissements sur les politiques et les proc�dures relatives aux questions de gestion frontali�re non seulement pour les importateurs et les exportateurs, mais �galement pour les partenaires f�d�raux et internationaux. � la faveur de cette sous-activit�, l'Agence assure le respect de r�gles �quitables pour les voyageurs et les n�gociants, et g�re le processus d'appel relativement aux diff�rends dont le Tribunal canadien du commerce ext�rieur (TCCE), la Commission canadienne des droits de la personne et les tribunaux sont saisis.

R�visions administratives

Le programme de recours est charg� d'assurer aux clients un examen juste et impartial des d�cisions et mesures prises afin d'assurer l'application des lois r�gissant les services frontaliers. L'ASFC s'est engag�e � veiller � ce que le processus de recours soit accessible et transparent. Le cadre de recours est une initiative permanente � l'ASFC qui continuera de d�terminer les diverses mesures r�paratoires offertes par l'Agence.

Engagement pris dans le RPP

Bien qu'aucun engagement pr�cis n'ait �t� pris � cet �gard dans le RPP, l'ASFC s'est appliqu�e � prendre promptement des d�cisions coh�rentes en mati�re de recours, lesquelles contribuent � la s�curit�, � la protection et � la prosp�rit� �conomique du Canada.

Points saillants du rendement et r�sultats

L'ASFC a continu� d'offrir un m�canisme de r�vision juste et impartial pour les importateurs et les voyageurs dans les cas de diff�rends concernant les mesures prises � l'appui de la l�gislation r�gissant les services frontaliers. En 2007-2008,
- plus de 4 100 demandes ont �t� re�ues touchant l'examen des sanctions prises comme mesures d'application et d'autres mesures (p. ex. les r�visions administratives des mesures d'application qui ont fait l'objet d'un appel aupr�s de la Cour f�d�rale et les examens de plaintes devant la Commission canadienne des droits de la personne);
- plus de 1 900 demandes ont �t� re�ues en vue de l'examen des d�cisions touchant les programmes commerciaux (p. ex. des diff�rends commerciaux [nouvelles d�cisions administratives]) et des d�cisions prises � la suite d'appels en mati�re d'administration des politiques commerciales interjet�s aupr�s du TCCE et de la Cour f�d�rale.
Les figures 2.1 et 2.2 comparent les demandes re�ues et les demandes r�gl�es sur une p�riode de trois ans dans le cadre des r�visions administratives des mesures d'application, y compris les appels interjet�s aupr�s de la Cour f�d�rale, les plaintes devant la Commission canadienne des droits de la personne et les d�cisions touchant les programmes commerciaux, y compris les appels interjet�s aupr�s du TCCE.

Figure 2.1 : Nombre de r�visions administratives des mesures d'application et d'autres mesures : comparaison entre les demandes re�ues et les demandes r�gl�es (2005-2006 � 2007-2008)

Le nombre total de d�cisions rendues (demandes r�gl�es) a diminu� en 2007-2008, comparativement aux ann�es pr�c�dentes. Cette situation s'explique par les importants d�fis de dotation qui ont d� �tre relev�s au cours des derni�res ann�es, y compris les d�parts � la retraite d'arbitres de grief chevronn�s, l'avancement d'autres membres du personnel exp�riment�s � des postes de conseiller principal en programme ou � des postes de direction et la difficult� de maintenir en poste les personnes nouvellement recrut�es et exp�riment�es. Afin de faire face � ces difficult�s au chapitre des programmes, l'ASFC embauche et forme de nouveaux arbitres.

Figure 2.2 : Nombre de r�visions administratives des d�cisions touchant les programmes commerciaux : comparaison des demandes re�ues et des demandes r�gl�es (2005-2006 � 2007-2008)

La tendance continue � la baisse est attribuable � l'am�lioration du processus de saisie des d�cisions des examens administratifs touchant les programmes commerciaux. Le nouveau processus permet, dans la mesure du possible, aux importateurs de d�poser une demande pour de multiples transactions, alors que par le pass�, chaque demande devait �tre soumise individuellement. Il en a r�sult� une simplification du processus pour les importateurs et un service am�lior� pour le public gr�ce � la r�duction de la paperasserie.

La figure 2.3 d�montre que les d�lais moyens de r�glement de l'inventaire ont augment� au cours des trois derniers exercices. Il faut noter que la capacit� de fournir promptement une r�ponse � une r�vision administrative est parfois ind�pendante de la volont� de l'ASFC. Il y a encore eu des cas o� une demande ne pouvait �tre trait�e, car l'Agence attendait une d�cision de la cour ou d'autres renseignements. Ces situations augmentent les d�lais de r�glement des diff�rends et ont pu avoir des incidences n�gatives sur la perception qu'ont les clients du processus de recours.

Figure 2.3 : Inventaire – D�lais moyens de r�glement (2005-2006 � 2007-2008)

La figure 2.3 montre les d�lais moyens de r�glement de l'inventaire (mesur� en jours) au cours des trois derniers exercices. En 2007-2008, les d�lais de traitement des demandes de r�vision des mesures d'application et des d�cisions touchant les programmes commerciaux ont augment� respectivement de 33 % et de 3 %, comparativement � 2006-2007.

Au cours des trois derniers exercices, environ 12 % des r�visions des d�cisions touchant les programmes commerciaux et environ 2 % des r�visions touchant les mesures d'application ont fait l'objet d'appels aupr�s du TCCE ou de la Cour f�d�rale. Dans 64 % de ces cas, l'ASFC a eu gain de cause.
Le nombre de d�cisions infirm�es est pass� de 35 � 8 en trois ans et ne repr�sente aujourd'hui que 13 % des appels. Le fait que le TCCE et la Cour f�d�rale renversent un moins grand nombre de d�cisions indique que les d�cisions administratives prises par l'ASFC �taient correctes. Voir la figure 2.4 pour la ventilation des r�sultats des appels au cours des trois derniers exercices.

Figure 2.4 : R�sultats des appels interjet�s aupr�s du TCCE et de la Cour f�d�rale (2005-2006 � 2007-2008)

La figure 2.4 montre les r�sultats des appels interjet�s aupr�s du TCCE et de la Cour f�d�rale au cours des trois derniers exercices.

Activit� de programme : S�curit�

Assurer la s�curit� des Canadiens dans le cadre du programme de s�curit� du gouvernement gr�ce � une gestion efficace de la fronti�re.

L'activit� de programme � S�curit� � contribue � l'atteinte du r�sultat strat�gique de l'ASFC et englobe les fonctions de l'ASFC qui visent � assurer la s�curit� des Canadiens. En font partie non seulement les op�rations internationales de l'ASFC, mais aussi certaines op�rations frontali�res et de l'Administration centrale, ainsi que les services de soutien. � la faveur de l'activit� de programme � S�curit� �, l'ASFC examine continuellement son cadre de fonctionnement et ses processus en vigueur afin de trouver de nouvelles fa�ons d'am�liorer la s�curit� frontali�re sans nuire aux mouvements transfrontaliers des marchandises et des voyageurs l�gitimes.

Ressources financi�res et humaines

Tableau 2.4 : Activit� de programme � S�curit� � — Ressources financi�res

2007-2008
(en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
402 529	480 758	383 530

Tableau 2.5 : Activit� de programme � S�curit� � — Ressources humaines

2007-2008
(�quivalents temps plein)
Pr�vus	R�els	�cart
4 069	3 472	597

L'�cart de 97 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule principalement des faits suivants :

60 millions de dollars li�s principalement aux projets suivants :
- l'armement des agents de l'ASFC et les efforts visant � �liminer les situations o� des agents travaillent seuls et plus pr�cis�ment, les d�lais de dotation et d'approvisionnement;
- l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs — Initiative interminist�rielle de production de rapports pr�alables (les accords conclus avec les nations participantes ne sont pas entr�s en vigueur selon les d�lais d'ex�cution pr�vus);
- l'acquisition de mat�riel sp�cialis� � des fins telles que la d�tection de radiations (rendue extr�mement difficile en raison du nombre limit� de fournisseurs qualifi�s);
- les difficult�s �prouv�es pour trouver les locaux n�cessaires pour accueillir le personnel de l'ASFC dans la r�gion de la capitale nationale.
37 millions de dollars de d�penses en capital non utilis�s en raison de retards dans l'ex�cution des projets suivants :
- l'armement des agents de l'ASFC et les efforts visant � �liminer les situations o� des agents travaillent seuls (plus pr�cis�ment des retards dans les travaux de construction au Centre d'apprentissage de Rigaud, au Qu�bec, ainsi que la n�cessit� d'apporter des travaux d'am�lioration aux installations dans certaines r�gions pour �liminer les situations de travail seul);
- les projets de construction men�s aux points d'entr�e, tels que St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, Douglas, en Colombie-Britannique, et Lacolle, au Qu�bec;
- l'acquisition de mat�riel sp�cialis� � des fins telles que la d�tection des radiations (rendue extr�mement difficile en raison du nombre limit� de fournisseurs qualifi�s).

L'activit� de programme � S�curit� � comporte deux sous-activit�s de programmes : � Renseignement � et � Ex�cution de la loi �.

Sous-activit� de programme : Renseignement

L'ASFC s'en remet � des d�cisions fond�es sur le renseignement afin de d�celer les voyageurs � risque �lev� et les marchandises de contrebande � destination du Canada. En application de sa strat�gie des � fronti�res multiples �, l'ASFC examine les personnes et les marchandises � divers points de leurs itin�raires de voyage : le plus t�t possible � l'�tranger, en transit et � l'arriv�e � la fronti�re canadienne. Le fait de recevoir et d'examiner la documentation � l'avance am�liore la capacit� de l'Agence de cibler les personnes et les marchandises non admissibles et de leur interdire l'entr�e au Canada. Cette mesure a un effet dissuasif sur les personnes qui envisagent de mener des activit�s d'immigration ill�gales ou d'importer des marchandises qui pr�sentent une menace pour la sant� et la s�curit� publiques.

La sous-activit� de programme � Renseignement � englobe des initiatives li�es � la collecte, � l'analyse, � la diffusion et � l'�change de renseignements concernant des menaces � l'�gard de la s�curit� nationale, y compris le terrorisme, les crimes de guerre, le crime organis�, la contrebande, la fraude et la migration irr�guli�re. En font �galement partie l'orientation et la coordination des op�rations du renseignement de l'ASFC, d'un bout � l'autre du Canada et � l'�tranger, et la prestation d'un soutien direct aux agents de premi�re ligne de l'Agence.

Agents d'int�grit� des mouvements migratoires

Le programme des agents d'int�grit� des mouvements migratoires (AIMM) englobe la recherche de renseignements, ainsi que l'analyse et la pr�sentation de rapports sur les fraudes concernant les demandes de visa ou d'immigration, le crime organis�, les migrations irr�guli�res, la s�curit� publique et le terrorisme, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit�. Le programme vise � prot�ger l'int�grit� du syst�me de s�lection de l'immigration canadien, du processus de d�termination du statut de r�fugi� et la s�ret�, la s�curit� et le bon ordre de la soci�t� canadienne, ce qui parfois se traduit par l'interdiction de personnes non admissibles au Canada.

� l'heure actuelle, l'ASFC dispose de 44 AIMM et de 3 agents de liaison du renseignement travaillant � 39 emplacements cl�s � l'�tranger. L'information est recueillie � partir de ces emplacements, et une formation est dispens�e � un r�seau de personnes-ressources : repr�sentants officiels des pays h�tes, repr�sentants officiels d'autres gouvernements dans la r�gion d�sign�e, personnel des transporteurs a�riens et agents d'ex�cution de la loi. Cette information est ensuite utilis�e par la haute direction de l'ASFC, le personnel op�rationnel et d'autres minist�res.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � continuer de travailler avec Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) et le MAECI afin de soutenir ses employ�s � l'�tranger. L'Agence devait renforcer les protocoles d'�change d'information utilis�s par ses agents � l'�tranger, le Centre national d'�valuation du risque, l'Administration centrale de l'ASFC et d'autres minist�res. Le succ�s de ces engagements devait �tre mesur� par le nombre de voyageurs non munis des documents ad�quats intercept�s avant leur d�part, les rapports des AIMM, les commentaires des partenaires et les donn�es statistiques fournies dans les rapports mensuels d'activit�s.

Points saillants du rendement et r�sultats

L'ASFC a men� avec succ�s deux exercices d'interdiction � l'�tranger avec la participation de partenaires internationaux � S�oul, en Cor�e, et � Hong Kong. Dix‑huit agents de liaison d'immigration travaillant dans dix pays y ont particip�, appuy�s par le Service d'immigration de Hong Kong, ainsi que par les autorit�s cor�ennes en mati�re d'immigration. Ces exercices ont servi de forum aux agents de liaison d'immigration, et ils ont pu y �changer des renseignements et des pratiques exemplaires afin de contrer les activit�s frauduleuses et les migrations irr�guli�res.
Un financement en lien avec la Cat�gorie de l'exp�rience canadienne (CEC) a �t� obtenu pour 12 nouveaux postes d'AIMM, et des pr�paratifs en vue du d�ploiement pr�vu pour le milieu de l'ann�e 2008 ont �t� amorc�s, ce qui renforcera les efforts de d�tection anti‑fraude de l'Agence. La CEC est une nouvelle initiative d'immigration �conomique, qui vise � faciliter les d�marches des r�sidents temporaires qui ont acquis une exp�rience de travail canadienne et qui souhaitent devenir r�sidents permanents.
La formation des AIMM a �t� �largie gr�ce aux nouveaux modules de formation am�lior�s maintenant disponibles, lesquels ont renforc� la prestation du programme.
Les AIMM ont donn� des s�ances de formation � plus de 9 000 personnes, y compris des repr�sentants des transporteurs a�riens et des organismes locaux d'ex�cution de la loi, am�liorant ainsi la capacit� de ces partenaires de d�celer et d'intercepter les voyageurs non munis de documents ad�quats.
Les activit�s d'interdiction de territoire men�es � bien, les capacit�s accrues du renseignement et les proc�dures plus coh�rentes et uniformes pr�vues pour les AIMM ont permis en quelque sorte de � repousser la fronti�re �, emp�chant ainsi des personnes interdites de territoire d'entrer au Canada.
Comme l'indique la figure 2.5, le taux d'interception de l'ASFC � l'�tranger (le pourcentage global de personnes non munies de documents ad�quats cherchant � se rendre au Canada par avion et qui ont �t� intercept�es � l'�tranger) est demeur� relativement constant et �lev� : 69 % en 2007-2008, 67 % en 2006‑2007 et 69 % en 2005‑2006, malgr� le fait que les AIMM doivent consacrer de plus en plus de ressources � la gestion de t�ches suppl�mentaires li�es au mandat de l'ASFC.
Le nombre d'interceptions et d'arriv�es de personnes non munies de documents ad�quats a diminu� au cours du dernier exercice en raison de plusieurs facteurs, dont les suivants :
- Les mesures de dissuasion renforc�es qu'utilise le r�seau des AIMM contribuent � rendre les routes a�riennes vers le Canada moins attrayantes pour les personnes non admissibles qui cherchent alors d'autres options, telles que les fronti�res terrestres ou les itin�raires int�rieurs, ou qui choisissent des destinations finales autres que le Canada.
- Les autres r�seaux des agents de liaison des transporteurs a�riens d�ploy�s par des pays ayant des vues semblables contribuent � dissuader les personnes non munies de documents ad�quats � emprunter les routes a�riennes.
- L'absence de rapports d'interception par les transporteurs a�riens et les autres partenaires en raison du roulement �lev� du personnel et de l'existence de priorit�s concurrentes. Les AIMM ont consenti d'importants efforts en vue d'accro�tre les visites de liaison avec les transporteurs a�riens; ils ont apport� un soutien continu aux transporteurs a�riens (formation, pr�sence physique � l'a�roport, traitement des appels t�l�phoniques, etc.) et ont �tabli des relations qui ont �t� essentielles aux rapports pr�sent�s par les transporteurs a�riens.

Figure 2.5 : Nombre d'interceptions et d'arriv�es de voyageurs non munis de documents ad�quats (2005-2006 � 2007-2008)

En 2007-2008, le nombre d'interceptions et d'arriv�es de personnes non munies de documents ad�quats a diminu�. Cette situation est attribuable � plusieurs facteurs, y compris le renforcement des mesures de dissuasion, les autres r�seaux des agents de liaison des transporteurs a�riens et l'absence de rapports d'interception fournis par les transporteurs a�riens et autres partenaires confront�s � des conditions plus dificiles.

Initiative relative � la s�curit� des conteneurs

Le Canada continue d'œuvrer en partenariat avec les �tats-Unis dans le cadre de l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs (IRSC), qui a pour objet de prot�ger les envois conteneuris�s et d'emp�cher que le syst�me principal de commerce mondial soit exploit� ou perturb� par des terroristes. Ce programme multinational a pour objet d'assurer la protection du commerce maritime international, tout en permettant l'acheminement plus rapide et efficace des conteneurs de fret tout au long de la cha�ne d'approvisionnement aux ports � l'�chelle internationale.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � appuyer continuellement le partenariat qu'elle a �tabli avec les �tats-Unis dans le cadre de l'IRSC. Dans le cadre de ce partenariat et conform�ment � la strat�gie des fronti�res multiples de l'Agence qui consiste � � repousser la fronti�re �, l'ASFC devait se concentrer sur le d�ploiement d'agents dans des pays �trangers. Ces agents devaient y travailler avec les autorit�s locales afin de cibler et de v�rifier les conteneurs d'exp�dition et de d�terminer les conteneurs � risque �lev� avant qu'ils ne soient charg�s sur des navires � destination de l'Am�rique du Nord.

Point saillants du rendement et r�sultats

Un programme global de formation a �t� mis sur pied � l'intention des nouveaux agents de l'IRSC, afin qu'ils poss�dent les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour ex�cuter leurs fonctions de mani�re efficace et en toute s�curit�.
Un protocole de coop�ration a �t� n�goci� et sign� avec les Services du revenu de l'Afrique du Sud en vertu duquel le Canada et l'Afrique du Sud se sont engag�s � travailler ensemble afin de d�celer, d'examiner et de sceller les conteneurs � risque �lev� le plus t�t possible et de mettre en œuvre l'IRSC. En janvier 2008, deux agents ont �t� affect�s en Afrique du Sud.
Un protocole de coop�ration a �t� n�goci� et sign� avec le Panama et un plan a �t� dress� pour 2008-2009 en vue de mettre en œuvre l'IRSC et de d�ployer des agents de l'ASFC au Panama. Des discussions ont �galement �t� amorc�es sur l'�laboration de protocoles de coop�ration avec le Japon, la Malaisie, la Tha�lande et Singapour.

Programme sur les crimes de guerre

Le Canada a affirm� qu'il n'est pas et ne deviendra pas une terre d'asile pour les personnes ayant particip� � des crimes de guerre, � des crimes contre l'humanit� ou � des g�nocides, quel que soit le moment ou l'endroit o� ces �v�nements ont eu lieu. Cette politique est conforme aux lois canadiennes de m�me qu'� l'engagement pris par le Canada en mati�re de justice internationale. L'ASFC, la GRC, le minist�re de la Justice et CIC coordonnent le Programme canadien sur les crimes de guerre. Dans le cadre de ce programme, l'ASFC se concentre sur les cas survenus apr�s la Seconde Guerre mondiale (c.‑�‑d. les crimes de guerre contemporains).

En vertu des dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR), l'ASFC dispose d'une approche tripartite relativement aux criminels de guerre contemporains :

Emp�cher les criminels de guerre suspects de se rendre au Canada en formulant des recommandations aux responsables de CIC en poste � l'�tranger pour qu'ils prennent des d�cisions finales touchant les demandes d'immigration, de statut de r�fugi� et de visa de visiteur.
Exclure les criminels de guerre du processus de d�termination du statut de r�fugi� au Canada.
Assurer le renvoi des criminels de guerre pr�sents en sol canadien, conform�ment aux d�cisions prises dans le cadre d'audience en mati�re d'immigration.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC et ses partenaires du Programme sur les crimes de guerre se sont engag�s � continuer d'assurer un service hautement efficace en vue de prot�ger les valeurs canadiennes. L'Agence devait ainsi continuer � se concentrer sur deux composantes cl�s du programme, � savoir la coordination op�rationnelle et la gestion des all�gations. L'ASFC devait mesurer son succ�s en fonction du nombre de personnes complices de crimes de guerre, de crimes contre l'humanit� ou de g�nocide qui ont �t� jug�es interdites de territoire au Canada, exclues du processus de d�termination du statut de r�fugi� en raison de leurs ant�c�dents ou renvoy�es du Canada. L'Agence devait �galement continuer � renforcer ses partenariats avec d'autres pays partageant des id�es similaires en vue de mettre en commun des renseignements et des pratiques exemplaires et de rendre le programme aussi efficace que possible.

Points saillants du rendement et r�sultats

Comme il a �t� mentionn� dans le dixi�me rapport annuel du Programme sur les crimes de guerre, soit celui de 2006-2007, les activit�s des partenaires du Programme ont emp�ch� 361 personnes complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanit� de venir au Canada.
Des agents d'audience de l'immigration de l'ASFC sont intervenus au nom du ministre de CIC lors d'audiences tenues par la Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada dans 82 cas, ce qui a donn� lieu � l'exclusion de 31 cas du processus de d�termination du statut de r�fugi�. De plus, 35 personnes complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanit� ont �t� renvoy�es du Canada.
On a rationalis� le traitement des cas li�s aux crimes de guerre � la faveur du renforcement du processus actuel de triage des cas afin d'accro�tre l'efficience et de r�duire les arri�r�s. Cette rationalisation a �t� rendue possible gr�ce la mise sur pied d'une �quipe de gestion de l'inventaire et � l'�tablissement de d�lais normalis�s de traitement des cas pour les r�fugi�s, de concert avec CIC. De plus, la qualit� des renvois li�s aux crimes de guerre a �t� am�lior�e gr�ce � des initiatives de communication et de formation apr�s renvoi men�es avec CIC.
Les sections responsables des crimes de guerre � l'ASFC et au minist�re de la Justice ont �labor� conjointement et mis en œuvre, en mars 2008, un atelier de formation sur les crimes de guerre, auquel des repr�sentants de l'ASFC et d'autres minist�res ont assist�. Ces ateliers annuels facilitent le partage de connaissances sur les crimes de guerre contemporains et visent � sensibiliser davantage les partenaires cl�s du gouvernement du Canada au Programme sur les crimes de guerre.
Les activit�s de communication et de formation men�es dans les missions canadiennes � l'�tranger se sont poursuivies, et une formation sur les crimes de guerre a notamment �t� dispens�e aux agents travaillant � la mission canadienne de Damas, en Syrie.
L'Agence a continu� d'entretenir d'�troites relations avec les unit�s des crimes de guerre de l'Australie, du Royaume-Uni et des �tats-Unis dans le cadre du Protocole d'entente concernant les enqu�tes portant sur le g�nocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit� issu de la Conf�rence des quatre nations, qui a �t� sign� en avril 2007.

Sous-activit� de programme : Ex�cution de la loi

L'une des principales fonctions des agents de premi�re ligne de l'ASFC est de d�celer les risques et de prendre la mesure d'ex�cution qui s'impose pour r�duire au minimum le risque que des personnes et des marchandises dangereuses n'entrent au Canada et y demeurent. � la faveur de la sous-activit� de programme � Ex�cution de la loi �, l'ASFC donne des directives quant � l'ex�cution de la l�gislation frontali�re et assure une plus grande s�curit� nationale en �laborant des politiques et proc�dures pertinentes et en dotant les agents des services frontaliers des outils dont ils ont besoin pour remplir leurs fonctions. Ce travail comporte �galement l'�tablissement de partenariats cl�s avec des organismes nationaux et internationaux d'ex�cution de la loi, la promotion de partenariats et l'�change d'information. Parmi les autres activit�s li�es � cette sous-activit� de programme, mentionnons la r�alisation d'enqu�tes sur des individus ayant contrevenu � la l�gislation frontali�re canadienne; la formulation de recommandations touchant les poursuites intent�es; et la d�tention et le renvoi de personnes qui n'ont pas l�galement le droit de demeurer au Canada, en particulier, celles qui repr�sentent une menace pour la soci�t� canadienne.

Saisies et trafic d'armes � feu ill�gales

L'ASFC consid�re comme hautement prioritaires la d�tection et l'interdiction des armes � feu ill�gales et des armes prohib�es. Toutes les armes � feu non d�clar�es sont saisies et confisqu�es au profit de la Couronne.

En 2004, le gouvernement du Canada a approuv� l'initiative Investissements pour combattre l'utilisation des armes � feu � des fins criminelles (ICUAFFC). Depuis lors, des fonds ont �t� consacr�s chaque ann�e � l'am�lioration de la collecte, de l'analyse et de l'�change de renseignements et d'autres informations li�s aux armes � feu. Neuf agents de liaison r�gionaux du renseignement pour les armes � feu ont �t� affect�s � cette fin � l'�chelle nationale. Ces agents ont comme principal mandat d'assurer la liaison avec des partenaires (p. ex. la GRC et d'autres organismes canadiens d'ex�cution de la loi, ainsi que le Bureau des alcools, du tabac, des armes � feu et des explosifs des �tats-Unis) et de recueillir des renseignements en vue d'emp�cher la contrebande d'armes � feu ill�gales. Les agents de liaison r�gionaux du renseignement pour les armes � feu de l'ASFC mettent leur expertise au service des agents des services frontaliers dans les bureaux d'entr�e ainsi que dans les centres de traitement du courrier du Canada, en particulier, en ce qui a trait � la d�tection des armes � feu et des armes que l'on pourrait trouver � la fronti�re terrestre, aux a�roports ainsi que dans la fili�re des op�rations postales.

Engagement pris dans le RPP

Bien qu'aucun engagement n'ait �t� �nonc� � cet �gard dans le RPP, l'ASFC devait se concentrer sur la pr�vention du trafic d'armes � feu ill�gales par des criminels et gangs organis�s en saisissant les armes � feu et en am�liorant la collecte, l'analyse et l'�change de renseignements et d'autres informations li�s aux armes � feu.

Points saillants du rendement et r�sultats

L'ASFC a saisi en tout 671 armes � feu en 2007-2008, dont 148 armes � feu sans restriction (chiffre semblable � l'ann�e pr�c�dente), 323 armes � feu � autorisation restreinte (hausse de 45 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente) et 200 armes � feu prohib�es (hausse de 44 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente).
L'ASFC a travaill� en �troite collaboration avec d'autres organismes d'ex�cution de la loi dans le cadre d'op�rations men�es par des forces conjointes, telles que l'Unit� de lutte contre les armes � feu de l'Ontario et le Groupe de travail sur les armes et les gangs du Service de police de Toronto, ainsi que des partenaires internationaux. Ces efforts en permis la r�alisation d'une analyse d�taill�e du renseignement et des mesures d'application prises afin de mieux saisir la nature du trafic d'armes � feu.
L'ASFC a fourni du renseignement et assur� d'autres formes de soutien � des partenaires en mati�re d'ex�cution de la loi au Canada afin de leur permettre de mener des enqu�tes sur le trafic d'armes li� au crime organis�.
L'ASFC a am�lior� sa propre capacit� en mati�re de renseignement en collaboration avec des partenaires de l'initiative ICUAFFC, en fournissant promptement des renseignements � partir desquels des mesures pouvaient �tre prises en vue d'accro�tre les saisies d'armes � feu � la fronti�re canadienne.

Armement

Dans le Budget de 2006, environ 90,5 millions de dollars ont �t� accord�s � l'ASFC afin qu'elle amorce le processus d'armement de ses agents. L'Agence poursuit ses efforts afin que l'Initiative d'armement soit mise en œuvre correctement, de mani�re professionnelle et sans retard indu. L'ASFC demeure �galement fermement r�solue � assurer la transparence et elle m�ne des consultations aupr�s d'intervenants cl�s, y compris des repr�sentants syndicaux, tout au long des phases de planification et de mise en œuvre.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � poursuivre les consultations avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux et provinciaux, de m�me qu'avec d'autres gouvernements ayant men� des initiatives d'armement semblables. L'Agence reconna�t qu'il est important de veiller � ce que l'Initiative d'armement soit globale et pertinente. Elle travaillera � l'�laboration et � la r�vision des politiques et proc�dures li�es aux ressources humaines et aux politiques et proc�d�s op�rationnels afin de s'assurer qu'une formation suffisante est dispens�e avant la mise en œuvre de l'Initiative.

Afin d'assurer une transition harmonieuse et efficace, l'ASFC devait d�terminer six activit�s cl�s pour 2007-2008, � savoir : la s�lection d'une arme � feu de service pour l'ASFC, la conception de la formation � dispenser, l'�laboration de politiques, le soutien en mati�re de TI, la construction et la r�novation d'installations et autres �l�ments de l'infrastructure et l'�tablissement d'une strat�gie de mise en œuvre. Au 31 mars 2008, l'Agence devait disposer d'au moins 250 agents form�s et munis d'une arme � feu de service. Ayant cet objectif � l'esprit, l'Agence devait commencer � former les agents de l'ASFC en juillet 2007, d�ployer le premier groupe d'agents arm�s en ao�t 2007 et poursuivre en assurant la formation et l'armement de 4 800 agents au total.

Points saillants du rendement et r�sultats

� la faveur d'un processus d'approvisionnement concurrentiel, l'Agence a acquis le Beretta Px4 Storm 9mm en tant qu'arme � feu de service de l'ASFC, de m�me que des �tuis, des munitions et du mat�riel de soutien suppl�mentaire. Afin d'assurer le suivi et le contr�le ad�quats de ces biens, des syst�mes et processus d'information ont �t� con�us et mis en œuvre. De plus, 49 postes frontaliers et bureaux int�rieurs ont d� faire l'objet d'une mise � niveau, des installations d'entreposage s�curitaires y ayant �t� am�nag�es.
Au cours de la premi�re ann�e de l'Initiative d'armement, qui s'est termin�e le 31 mars 2008, 20 formateurs de l'ASFC ont �t� embauch�s et accr�dit�s, 13 cours sur le maniement des armes � feu de service de l'ASFC ont �t� dispens�s et 294 agents de l'ASFC ont �t� arm�s et d�ploy�s dans 24 postes frontaliers terrestres et dans 12 bureaux int�rieurs.
En juillet 2007, les premiers cours sur le maniement des armes � feu de service de l'ASFC ont fait l'objet d'un projet pilote, ce qui a permis un premier d�ploiement d'agents arm�s en ao�t 2007. Les agents ont �t� choisis en fonction des volumes de circulation aux points d'entr�e et d'une �valuation des risques, et ces agents provenaient de postes frontaliers terrestres et de bureaux d'ex�cution de la loi pour les services int�rieurs.
L'ASFC a continu� � travailler en �troite collaboration avec la GRC, principalement pour �laborer et offrir le Cours de l'arme � feu de service de l'ASFC de trois semaines adapt� en fonction des conditions de travail � l'Agence et pour former les formateurs sur le recours � la force afin de donner ce cours. On a �galement envisag� d'�tablir des partenariats avec d'autres organismes d'ex�cution de la loi afin d'�tablir les possibilit�s de collaboration aux fins de la prestation de la formation, du renouvellement de l'accr�ditation, du partage des installations et de la rationalisation des approvisionnements.
Les cours de formation ont �t� dispens�s dans des installations temporaires situ�es � Chilliwack, en Colombie-Britannique, et � Ottawa, en Ontario. Une fois que les travaux d'agrandissement du Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud, au Qu�bec, seront termin�s en 2009-2010, les recrues seront form�es au maniement de l'arme � feu de service � ce centre, ce qui signifie qu'un plus grand nombre d'agents arm�s seront d�ploy�s dans les r�gions.
On a am�lior� les Syst�mes administratifs d'entreprise afin de veiller � ce que les agents de l'ASFC r�pondent aux pr�alables avant de recevoir la formation et que les agents arm�s maintiennent leur niveau de comp�tence selon les d�lais prescrits. Gr�ce � ces am�liorations, la validit� de toutes les conditions pr�alables � remplir (p. ex. le permis de possession et d'acquisition, les premiers soins et les �valuations m�dicales) fera l'objet d'un suivi �lectronique, ce qui permettra de confirmer l'observation des politiques connexes.
Un soutien aux politiques op�rationnelles et des ressources humaines a �t� mis en œuvre en juillet 2007, y compris une strat�gie touchant l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et une politique sur les programmes d'aide aux employ�s. Afin d'aider l'organisation � g�rer le passage d'un effectif non arm� � un effectif arm�, des s�ances de sensibilisation ont �t� donn�es � plus de 350 gestionnaires r�gionaux. Un r�seau de coordonnateurs r�gionaux a �galement �t� mis sur pied afin d'assurer un soutien aux r�gions et de leur permettre de contribuer � la mise en œuvre de l'Initiative d'armement.
Une strat�gie de communication et une approche coh�rente de la gestion du stress � la suite d'un incident critique parmi les effectifs ont �galement �t� �labor�es, de m�me que des proc�dures normales d'exploitation touchant la gestion du stress � la suite d'un incident critique, lesquelles sont comparables � celles en vigueur dans d'autres organismes canadiens d'ex�cution de la loi. Une formation continue est dispens�e aux volontaires sur les techniques d'intervention de la International Critical Incident Stress Foundation (ICISF). Les formateurs internes ont �t� accr�dit�s par l'ICISF afin de dispenser cette formation aux volontaires. �tant donn� le caract�re tr�s complexe de la gestion des incidents critiques, des trousses de formation et de sensibilisation � la gestion du stress � la suite d'un incident critique ont �t� �labor�es � l'intention des agents de l'ASFC qui participent � une formation sur les armes � feu de service afin de veiller � ce qu'ils connaissent bien les proc�dures � suivre lors d'un incident critique.
Au 31 mars 2008, il y avait eu neuf incidents au pays o� une arme � feu de service avait �t� retir�e de son �tui; toutefois aucun coup de feu n'a �t� tir�.

�limination des situations o� des agents travaillent seuls

Le Budget de 2006 a consacr� 4,5 millions de dollars � l'�limination des situations o� des agents travaillent seuls. L'Agence poursuit ses efforts afin que l'Initiative de jumelage destin�e � mettre fin aux situations o� des agents doivent travailler seuls soit mise en œuvre correctement, de mani�re professionnelle et sans retard indu.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'Agence s'est engag�e � poursuivre ses efforts visant � �liminer les situations o� des agents des services frontaliers travaillent seuls. � cette fin, elle a proc�d� � un examen des emplacements prioritaires o� le � jumelage � est n�cessaire et a �valu� les incidences de cette initiative sur les op�rations et les ressources humaines. L'Agence s'est �galement engag�e � poursuivre ses consultations aupr�s des syndicats, des r�gions et des directions g�n�rales, afin de mettre en lumi�re les principales pr�occupations soulev�es et � trouver, avant la mise en œuvre de cette initiative, des solutions aux probl�mes d�cel�s. Des plans ont �galement �t� dress�s pour embaucher 400 nouveaux agents permanents, un minimum de 50 agents devant �tre embauch�s et form�s avant le 31 mars 2008.

Points saillants du rendement et r�sultats

L'objectif consistant � embaucher au moins 50 nouveaux agents des services frontaliers en 2007-2008 a �t� d�pass�. Au 31 mars 2008, 99 agents avaient �t� embauch�s en vue d'�liminer les situations o� des agents travaillent seuls � 48 des 138 endroits vis�s. Pour la r�partition r�gionale de ces nouveaux agents, voir la figure 2.6.
Le plan visant � �liminer les situations de travail seul a �t� �labor� en consultation avec les r�gions et les directions g�n�rales de l'ASFC, ainsi qu'avec des repr�sentants de l'Union Douanes Accise (CEUDA).
Afin d'accueillir un deuxi�me agent � certaines installations, l'ASFC a proc�d� � un examen des besoins en infrastructure. L'Agence a d�termin� qu'au moins neuf points d'entr�e ne pouvaient accueillir un agent suppl�mentaire sans devoir proc�der � des r�novations ou � d'importants travaux d'agrandissement ou de remplacement.
Le recrutement et le maintien en poste des agents a �t� identifi� comme un d�fi. La dotation � certains endroits �loign�s est ardue, car il est difficile d'attirer des recrues � ces points d'entr�e. Et si l'on pense aux exigences du jumelage, le d�fi est encore plus grand. Ce probl�me sera r�solu en 2008-2009 par la cr�ation d'un nouveau processus visant � assurer la dotation dans les points d'entr�e �loign�s.

Figure 2.6 : R�partition r�gionale des agents des services frontaliers embauch�s en 2007-2008

Ce graphique montre la distribution des nouveaux agents des services frontaliers � des bureaux de l'ASFC situ�s dans six des huit r�gions.

Analyse des documents

L'ASFC continue d'analyser les fraudes aff�rentes aux documents en offrant des produits et une formation qui font en sorte que ses agents sont capables de d�celer les fraudes entourant les documents, de prendre les mesures d'ex�cution qui s'imposent et de se tenir au fait de ce qui se passe � l'�chelle internationale, puisque les fraudeurs r�agissent tr�s promptement � l'�volution des programmes de d�tection des fraudes aff�rentes aux documents.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � poursuivre ses travaux sur l'analyse des documents en produisant un �ventail complet de trousses de formation, d'alertes concernant les documents et d'outils se rapportant aux fraudes touchant les documents de voyage et aux questions touchant la s�curit� des documents. Ces produits devaient �tre distribu�s aux agents de l'ASFC travaillant � l'�tranger, aux autres minist�res, aux transporteurs a�riens, ainsi qu'aux partenaires du contr�le des migrations internationales, afin de faire �chec aux migrations irr�guli�res, y compris la contrebande et le trafic, et de renforcer la d�tection et la pr�vention des fraudes li�es aux documents et � l'identit�.

Points saillants du rendement et r�sultats

Un cours d'une journ�e portant sur l'examen des documents de base a �t� mis au point et donn� � tous les agents des services frontaliers recrut�s afin qu'ils soient mieux en mesure de d�celer les fraudes touchant les documents. Un cours de niveau interm�diaire d'une dur�e de cinq jours sur l'examen des documents a �galement �t� mis au point et donn� aux formateurs touchant les documents et � des agents r�gionaux chevronn�s de l'ASFC qui poss�dent d�j� certaines connaissances dans ce domaine.
Une formation de niveau interm�diaire sur les documents a �t� donn�e � deux organismes provinciaux de d�livrance de permis de conduire afin de les aider � mettre en œuvre des programmes de permis de conduire Plus. Cette formation est �galement donn�e � des employ�s cl�s de l'ASFC ainsi qu'� des organismes partenaires en vue des Jeux olympiques d'hiver de 2010 dans le but d'accro�tre la capacit� de l'ASFC et de ses partenaires de d�celer les documents frauduleux.
Au total, 9 bulletins d'information portant sur les nouveaux documents et 24 alertes touchant des documents frauduleux ont �t� publi�s et distribu�s � sein de l'Agence et aux partenaires de l'ASFC au Canada et � l'�tranger. Ces bulletins et alertes accroissent la capacit� de l'ASFC et de ses partenaires d'interdire l'entr�e aux voyageurs non munis de documents ad�quats.
Le R�seau d'examen des documents, qui comprend des sp�cialistes des documents de l'Administration centrale et des r�gions, continue d'�laborer une approche coh�rente et uniforme pour l'�valuation et l'analyse des documents en vue de renforcer l'expertise en mati�re de documents au sein de l'Agence.
Des outils techniques d'examen des documents ont �t� d�ploy�s dans les centres r�gionaux d'examen des documents de l'ASFC en vue d'accro�tre les capacit�s d'examen et d'imagerie � l'�chelle nationale.

Programme Partenaires en protection

Le programme Partenaires en protection (PEP) fait appel � la collaboration de l'industrie priv�e afin qu'elle contribue aux efforts visant � renforcer la s�curit� de la fronti�re, � faire �chec au crime organis� et au terrorisme, � accro�tre la sensibilisation aux questions touchant l'observation douani�re et � d�celer et pr�venir les activit�s de contrebande. Dans le cadre de ce programme, l'ASFC a �tabli des partenariats strat�giques avec le secteur priv� de mani�re � s�curiser la circulation des marchandises et des voyageurs l�gitimes � faible risque � la fronti�re. Le programme PEP fait toujours l'objet d'une �valuation visant � d�terminer son efficacit� pour assurer la conformit� au Cadre de normes de l'OMD visant � s�curiser et faciliter le commerce mondial et � �tablir les avenues possibles pour rendre le programme plus compatible avec son pendant am�ricain, le programme Partenariat douanes-commerce contre le terrorisme (C-TPAT).

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � r�examiner et � mettre � niveau les exigences � remplir pour participer au programme PEP, la capacit� de mise en œuvre du programme � l'�chelle r�gionale, la formation des agents, le soutien op�rationnel et administratif, ainsi que les mesures d'ex�cution en vue d'offrir un programme de s�curit� plus rigoureux et efficace. Elle devait �baucher et n�gocier des normes de s�curit� minimales pour tous les modes de transport, mener des consultations internes et externes aupr�s de l'industrie de la cha�ne d'approvisionnement commerciale et des partenaires comp�tents, et n�gocier une formation conjointe ainsi que proc�der � des validations de s�curit� sur place.

Points saillants du rendement et r�sultats

Le document Profil de s�curit� a �t� �bauch� et des proc�dures normales d'exploitation ont �t� �labor�es aux fins de la suspension, de l'annulation et du r�tablissement de la participation au programme PEP et de l'interjection d'appels relativement � ces d�cisions. On a ainsi cr�� un processus de demande plus s�curitaire et efficace pour le programme PEP et on a fourni une description claire des droits et obligations des membres du programme s'il devait y avoir violation de l'entente li�e � la participation au programme.
De vastes consultations ont �t� men�es aupr�s de l'industrie et des membres du programme en vue de mettre au point un programme PEP am�lior�, ce qui a facilit� l'acceptation et l'adoption du programme r�vis� parmi la communaut� cible.
Les r�sultats pr�liminaires de l'�tude r�alis�e par Marketing Works en 2007-2008 ont indiqu� que la participation au programme PEP (qui compte actuellement 2 200 membres) doublera vraisemblablement au cours des deux prochaines ann�es en raison de la croissance importante pr�vue dans les modes maritime, a�rien et ferroviaire.

Renvois

Les priorit�s de l'ASFC en mati�re de renvois continuent de porter sur les individus qui repr�sentent une menace pour la s�curit� du Canada, notamment les personnes ayant particip� � des activit�s terroristes, au crime organis�, � des crimes contre l'humanit�, ainsi que les demandeurs de statut de r�fugi� d�bout�s et autres personnes jug�es interdites de territoire. L'Agence renvoie le plus t�t possible les personnes qui font l'objet d'une ordonnance de renvoi, s'assurant ainsi que des mesures ad�quates sont prises pour renvoyer les personnes en toute s�curit� tout en respectant les droits de la personne.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'Agence s'est engag�e � continuer de chercher des modalit�s de collaboration aux fins des renvois, tout en assurant un suivi quant au nombre de renvois de personnes n'ayant aucun droit l�gal de demeurer au Canada. L'ASFC devait faire un usage optimal de ses ressources en se concentrant dans la mesure du possible sur le renvoi des individus � risque �lev�. L'Agence devait �galement �valuer son succ�s � cet �gard en suivant le nombre de rapports d'inadmissibilit� r�dig�s, d'arrestations effectu�es et de renvois men�s � bien.

Points saillants du rendement et r�sultats

Au total, 12 315 personnes ont �t� renvoy�es en 2007-2008 (voir la figure 2.7), dont 1 724 faisaient partie des renvois hautement prioritaires, ce qui montre que l'ASFC a continu� de mettre l'accent sur les personnes qui repr�sentent une menace pour la s�curit� du Canada.
L'ASFC a particip� � deux renvois par avion affr�t� avec les �tats-Unis, renvoyant 28 personnes du Canada, alors que les renvois vers la Chine ont augment�, passant de 238 � 315.
Le calendrier du traitement de l'�valuation des risques ant�rieurs au renvoi et les renvois �taient mieux coordonn�s avec CIC, ce qui a permis d'accro�tre l'efficacit� du programme ainsi que l'efficacit� du processus de renvoi pour les cas hautement prioritaires et de ramener l'inventaire des renvois � un niveau plus r�aliste.
La mise en œuvre de codes financiers normalis�s pour les renvois de m�me qu'une meilleure concertation entre les r�gions, l'Administration centrale de l'ASFC et les missions � l'�tranger de l'Agence ont permis d'accro�tre l'efficacit� des renvois et du suivi des co�ts aff�rents aux renvois.
L'ASFC a particip� � des forums internationaux, tels que le Sommet du G8, la Conf�rence des quatre nations et les Consultations intergouvernementales sur les politiques en mati�re d'asile, de r�fugi�s et de migrations, en vue d'assurer la diffusion des pratiques exemplaires li�es aux renvois et d'encourager les pays d'origine � accepter le retour de leurs ressortissants.

Figure 2.7 : Nombre de personnes renvoy�es du Canada (2005-2006 � 2007-2008)

Pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, l'ASFC a renvoy� plus de 12 000 personnes du Canada.

Enqu�tes criminelles

Les enqu�tes et les poursuites intent�es � la suite d'infractions touchant la s�curit� frontali�re, telles que l'utilisation de documents frauduleux afin de pouvoir acc�der au Canada, la contrebande ou l'importation et l'exportation ill�gale de marchandises contr�l�es, r�glement�es ou prohib�es, ont pour effet d'accro�tre la s�curit� des Canadiens. Le fait d'intenter des poursuites relativement aux crimes li�s au mouvement des marchandises favorise la s�curit� �conomique, rassure les milieux d'affaires � l'endroit des lois commerciales et frontali�res canadiennes et assure des r�gles �quitables pour les entreprises canadiennes. Le fait d'intenter des poursuites relativement � des crimes li�s aux mouvements illicites de personnes � la fronti�re appuie le programme d'immigration du Canada et dissuade d'autres individus de chercher � entrer ill�galement au pays.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � continuer d'�largir ses activit�s d'enqu�te li�es � la fronti�re en travaillant avec des partenaires internes en vue de renforcer les activit�s d'ex�cution conform�ment aux modifications apport�es � la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes, au moyen du projet de loi C‑25. � cet �gard, l'int�gration des principaux secteurs d'activit� de l'ASFC (douanes, immigration et aliments, v�g�taux et animaux) en un seul programme d'enqu�tes criminelles se poursuit. L'ASFC devait d�terminer la r�ussite de ses travaux d'enqu�te en fonction du nombre de cas ayant fait l'objet d'une enqu�te et du nombre de recommandations de poursuites intent�es et men�es par le Bureau du directeur des poursuites p�nales.

Points saillants du rendement et r�sultats

L'ASFC a continu� d'assumer ses nouvelles responsabilit�s en mati�re de poursuites en vertu de la LIPR en vue d'appuyer le programme d'immigration du Canada et de renforcer ses partenariats internes et externes en signant l'annexe au protocole d'entente conclu avec l'ACIA et les poursuites r�sultantes.
L'ASFC a int�gr� davantage ses principaux secteurs d'activit�, et cela a occasionn� une augmentation de la charge de travail pour le programme des enqu�tes criminelles. Toutefois, les r�sultats globaux du programme (c.‑�‑d. le nombre d'enqu�tes et de poursuites criminelles) ont continu� d'�tre conformes aux objectifs, et le nombre d'accusations port�es pour des infractions est rest� conforme aux ann�es pr�c�dentes et aux objectifs vis�s pour 2007-2008. Voir les figures 2.8 et 2.9.

Figure 2.8 : Nombre de cas d'enqu�tes criminelles (2006-2007 � 2007-2008)

L'exercice 2007-2008 a �t� le premier exercice complet pendant lequel l'ASFC a exerc� ses responsabilit�s en mati�re d'enqu�tes criminelles aux termes de la LIPR, en plus de celles qui se rapportent aux infractions douani�res. Environ 1 100 accusations ont �t� port�es relativement � plus de 490 cas faisant l'objet d'enqu�tes.

Figure 2.9 : Nombre de cas r�gl�s et taux de d�clarations de culpabilit� (2005-2006 � 2007-2008)

En 2007-2008, l'Agence a vu une l�g�re augmentation, soit de 90 % � 91 %, du taux de d�clarations de culpabilit� pour les cas r�gl�s devant une cour criminelle.

Nota : En 2007-2008, le taux de d�clarations de culpabilit� englobait les donn�es sur les enqu�tes criminelles globales pour les trois secteurs d'activit� (douanes, immigration et aliments, v�g�taux et animaux). Les taux globaux relatifs aux enqu�tes criminelles n'ont pas �t� fournis pour 2006‑2007; le pourcentage de 95 % d�clar� l'ann�e pr�c�dente ne concernait que les d�clarations de culpabilit� aux termes de la LIPR.

Planification de la reprise des activit�s

L'ASFC demeure r�solue � contrer toute menace �ventuelle au bien-�tre et � la s�curit� des Canadiens. Dans le cadre de sa strat�gie visant � d�celer et � att�nuer ces menaces, l'Agence travaille activement avec les �tats-Unis � �laborer des protocoles coordonn�s de reprise des activit�s et � mettre en place des technologies en mati�re de s�curit� et des syst�mes de reprise apr�s sinistre � la fronti�re, en cas de catastrophe impr�vue ou d'alerte accrue. Ces efforts permettront d'assurer la continuit� des op�rations frontali�res en cas d'urgence.

En janvier 2007, le gouvernement du Canada a annonc� un investissement pour l'ASFC, � savoir 12 millions de dollars �chelonn�s sur deux ans aux fins de la planification de la reprise des activit�s. Un montant additionnel de 24 millions de dollars sur cinq ans a �t� accord� � la suite de pr�sentations au Conseil du Tr�sor.

Ce financement vise � harmoniser et � renforcer davantage les plans canado-am�ricains, � s'assurer que des plans sont en place pour permettre la circulation des marchandises et des voyageurs l�gitimes pendant une urgence, � faire en sorte que l'Agence puisse fournir l'infrastructure de TI et les services logiciels aux points d'entr�e, et � maintenir l'int�grit� et le flux de l'information entre le Canada et les �tats-Unis dans divers sc�narios de menace.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � pr�ter un soutien continu au partenariat Canada–�tats-Unis sur la planification de la reprise des activit�s. � ce titre, elle devait participer � des exercices conjoints de formation et de planification des interventions � mener � la suite d'incidents afin d'assurer la reprise des activit�s avec le Service des douanes et de la protection des fronti�res (SDPF) des �tats-Unis. Ces activit�s interfrontali�res devaient permettre, tout au long de 2007-2008, la mise � l'essai des plans d'intervention en cas d'urgence, leur �valuation et leur adaptation afin de veiller � ce que le Canada soit pr�t � intervenir en cas d'urgence.

Points saillants du rendement et r�sultats

Les partenariats et relations avec d'autres minist�res et organismes, y compris la GRC, le minist�re de la D�fense nationale, Transports Canada et le SDPF des �tats‑Unis, ont �t� �tablis et favoris�s gr�ce � l'�laboration de plans d'intervention en cas d'urgence et valid�s � la faveur de simulations d'exercice sur maquette.
Le groupe de travail ASFC–SDPF des �tats-Unis a mis au point un plan conjoint de communication et de coordination pour la reprise des activit�s, lequel officialise le processus de communication entre les organismes et avec l'industrie. Ce plan conjoint a �t� valid� lors de simulations d'exercice sur maquette men�es en avril 2007 � Vancouver, en Colombie-Britannique, et il a permis de v�rifier la capacit� d'�changer de l'information entre les deux organismes frontaliers ainsi qu'avec l'industrie pendant une urgence. Le pr�sident de l'ASFC et le commissaire du SDPF des �tats-Unis ont approuv� le plan en ao�t 2007, lequel sert maintenant de mod�le pour d'autres protocoles bilat�raux.
On a d�termin� d'autres mesures � prendre afin d'appuyer les protocoles bilat�raux, y compris l'�tablissement de l'ordre de priorit� pour divers types de marchandises et fret pendant une urgence. Gr�ce � ces plans et protocoles, l'ASFC pourra intervenir promptement et en toute efficacit� pendant une urgence o� un volume �lev� ou des risques �lev�s sont en cause � la fronti�re. Comme la fermeture ou la restriction de l'acc�s � un point d'entr�e peut avoir des r�percussions importantes, il est essentiel que les minist�res et organismes adoptent ces protocoles afin de faire face � l'�ventail de sc�narios susceptibles d'affecter la fronti�re.
L'ASFC a contribu� activement � l'�laboration du plan nord-am�ricain touchant la grippe aviaire et la grippe pand�mique, qui a �t� d�pos� lors de la Conf�rence du sommet des leaders nord-am�ricains tenue � Montebello, au Qu�bec, en ao�t 2007. Gr�ce au renforcement des plans visant � concevoir des interventions frontali�res mutuellement acceptables afin de ralentir la propagation des souches grippales en Am�rique du Nord, l'ASFC sera en position de r�duire au minimum les perturbations des op�rations frontali�res advenant une pand�mie tout en prot�geant la population canadienne.
En novembre 2007, le manuel de l'ASFC intitul� Mesures d'urgence, une approche globale a �t� publi� et distribu� � toutes les r�gions et il est maintenant disponible sur l'intranet de l'ASFC. Ce manuel aidera l'Agence � intervenir dans des situations d'urgence susceptibles de nuire aux op�rations des services frontaliers.

R�duire les d�fauts d'arr�t � la douane

L'ASFC s'est engag�e � att�nuer les risques � la fronti�re. G�rer la s�curit� de la fronti�re du Canada tout en facilitant le commerce et les voyages l�gitimes est une composante vitale de l'approche en mati�re de gestion du risque de l'ASFC. Afin de r�duire le nombre de d�fauts d'arr�t � la douane (passages ill�gaux aux points d'entr�e � la fronti�re terrestre) � des endroits qui posent probl�me, l'ASFC a r�affect� 9,7 millions de dollars en 2006‑2007 et en 2007-2008.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'Agence s'est engag�e � mettre en place l'infrastructure n�cessaire pour r�duire les occurrences de d�fauts d'arr�t � la douane. L'ASFC devait se concentrer sur la d�termination des emplacements probl�matiques et d�finir les mesures d'att�nuation � prendre dans les bureaux locaux apr�s le d�faut d'arr�t � la douane.

Points saillants du rendement et r�sultats

Au d�part, l'ASFC avait cibl� 18 points d'entr�e prioritaires puisqu'il s'y produisait environ 59 % des d�fauts d'arr�t � la douane signal�s chaque ann�e. En 2007-2008, l'ASFC a toutefois �largi le projet afin de l'�tendre � 65 postes frontaliers terrestres de mani�re � r�duire l'occurrence de d�fauts d'arr�t � la fronti�re terrestre. Environ 74 % des d�fauts d'arr�t � la douane sont survenus � ces 65 postes frontaliers terrestres en 2007-2008.
Au 31 mars 2008, des dispositifs de dissuasion, tels que des barri�res et des t�l�visions en circuit ferm�, avaient �t� install�s � 17 points d'entr�e. L'installation de ces dispositifs doit �tre achev�e aux 65 postes frontaliers terrestres cibl�s d'ici la fin de 2008.
Apr�s avoir examin� le volume de trafic et constat� le faible risque que des d�fauts d'arr�t � la douane surviennent aux autres postes frontaliers terrestres, le groupe de travail de l'ASFC a d�termin� qu'il n'�tait pas n�cessaire de mettre en œuvre des mesures visant � r�duire l'occurrence des d�fauts d'arr�t � la douane � ces endroits.

Technologie de d�tection des radiations

L'ASFC fait appel � diverses solutions technologiques pour mener efficacement et discr�tement ses inspections, ce qui permet aux agents de se concentrer sur les voyageurs et les marchandises � risque �lev�. Le mat�riel de d�tection des radiations vise � prot�ger la population canadienne et le commerce et � combattre le terrorisme en prot�geant l'infrastructure frontali�re critique pouvant �tre la cible de terroristes. Dans le cadre de ce projet, l'ASFC a introduit des syst�mes portatifs et mobiles pour d�tecter les radiations pr�sentes dans le fret entrant au Canada. Elle a �galement achet� des d�tecteurs de radiations fixes ou sur portique qui sont install�s � divers endroits au Canada. Ces d�tecteurs sur portique permettent la d�tection automatis�e des radiations de fa�on globale et discr�te.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � �largir consid�rablement son syst�me de d�tection de radiations sur portique dans les principaux points d'entr�e. La r�ussite de ce projet reposait sur la collaboration �troite avec d'autres organismes d'ex�cution de la loi et intervenants de l'industrie afin d'assurer la mise en place efficace des nouveaux d�tecteurs de radiations sur portique.

Points saillants du rendement et r�sultats

L'Agence a collabor� avec des intervenants de l'industrie et d'autres organismes d'ex�cution de la loi afin de d�terminer les proc�dures optimales et l'emplacement des d�tecteurs de radiations sur portique et d'activer des nouveaux appareils sur les c�tes est et ouest.
Des d�tecteurs de radiations sur portique automatis�s sont op�rationnels dans 9 des 11 points d'entr�e maritimes au pays, et pratiquement tous les conteneurs sont balay�s afin d'y d�celer des radiations selon une approche pr�ventive et globale. Les alertes �mises par ces appareils �taient promptement analys�es par le Centre national d'�valuation du risque qui b�n�ficiait du concours de scientifiques de l'ASFC. Lorsque des examens secondaires �taient n�cessaires, des unit�s autoport�es de d�tection des radiations et d'autres dispositifs portatifs �taient mis � la disposition des agents de l'ASFC.
L'ASFC a continu� de mettre en œuvre et de g�rer le programme de dosim�tre. Dans le cadre de ce programme, certains employ�s de premi�re ligne portent des dispositifs de d�tection de radiations pour des raisons de sant� et de s�curit�.
Une trousse de formation sur la d�tection des radiations a �t� mise au point et une formation a �t� dispens�e. Un module de formation en ligne sur l'utilisation des dosim�tres (utilis�s pour mesurer la quantit� de radiations ionisantes) a en outre �t� con�u.
En f�vrier 2008, l'ASFC a particip� � une simulation d'urgence nucl�aire avec des intervenants du gouvernement et de l'industrie, laquelle a permis de valider les protocoles d'urgence touchant les radiations. De vastes consultations sont en cours aupr�s d'intervenants et des organismes de premi�re intervention, et l'ASFC assume un r�le directeur relativement � certaines initiatives de formation interinstitutions li�es � des urgences nucl�aires afin d'accro�tre l'interop�rabilit� des partenaires et de parfaire les protocoles d'urgence.

Activit� de programme : Innovation ax�e sur les sciences et la technologie

Utiliser les comp�tences de l'ASFC en mati�re de sciences et de technologie pour moderniser la gestion de la fronti�re et accro�tre l'efficacit� et l'efficience des op�rations frontali�res.

L'ASFC a recours aux technologies de pointe pour continuellement innover en vue d'�difier la fronti�re de l'avenir. L'activit� de programme � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie � fait appel � de nouvelles m�thodes et id�es pour am�liorer la qualit� du service, recueillir et analyser des donn�es pr�alables, mettre en place promptement des solutions novatrices, all�ger le fardeau de l'observation, faciliter le commerce et les voyages l�gitimes et appuyer les syst�mes de perception de recettes. Cette activit� de programme englobe un vaste �ventail de services et de solutions scientifiques, analytiques et technologiques ayant pour objet d'aider l'ASFC � d�celer les personnes et marchandises � risque �lev�, de leur interdire l'entr�e au Canada, de collaborer et �changer de l'information avec des partenaires du programme, et de pr�voir des syst�mes et des solutions scientifiques pour assurer le traitement efficace des personnes et des marchandises dans un contexte ax� sur le risque.

Les services scientifiques et de laboratoire de l'ASFC rel�vent de cette activit� de programme. Ces services comprennent deux volets : l'analyse et la mise au point, l'essai et l'int�gration des capteurs. Sur le plan op�rationnel, cela se traduit par l'analyse des marchandises (p. ex. les stup�fiants, les aliments, l'alcool, le tabac et les m�taux) et des documents de voyage, des documents fiscaux et des manifestes, tout cela afin de d�terminer l'authenticit�, l'origine, l'identit� des titulaires et la composition. On �value ces syst�mes du point de vue de la recherche et de l'ing�nierie afin de d�celer leurs points faibles et de d�terminer les mesures de pr�vention � prendre; des algorithmes d'�valuation du risque sont mis au point pour diverses situations op�rationnelles; et des solutions sont con�ues pour des domaines pr�cis, y compris la d�tection des stup�fiants, la d�tection d'agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucl�aires et explosifs, la surveillance et les syst�mes biom�triques connexes.

� la faveur de ce travail, le laboratoire pr�te soutien aux agents de l'ASFC, y compris ceux de premi�re ligne, en offrant des t�moignages d'experts � tous les niveaux du syst�me judiciaire, en faisant preuve de diligence raisonnable en ce qui a trait � l'introduction de technologies et en menant des recherches sur de nouvelles technologies, m�thodes et solutions visant � renforcer la gestion de la fronti�re. Tous les travaux r�alis�s au laboratoire appuient la s�curit� du gouvernement et les priorit�s visant � faciliter le commerce. Le laboratoire, de par son expertise scientifique et technique, joue un r�le essentiel pour aider l'ASFC � remplir ses obligations r�glementaires et internationales.

Ressources financi�res et humaines

Tableau 2.6 : Activit� de programme � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie � — Ressources financi�res

2007-2008
(en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
379 248	469 103	377 799

Tableau 2.7 : Activit� de programme � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie � — Ressources humaines

2007-2008
(�quivalents temps plein)
Pr�vus	R�els	�cart
1 031	1 442	(411)

L'�cart de 91 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles r�sulte principalement des faits suivants :

86 millions de dollars, principalement li�s aux projets suivants :
- le Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� :
  - la mise en œuvre du projet Manifeste �lectronique, qui a obtenu l'approbation du Conseil du Tr�sor afin de d�buter � l'automne 2008,
  - le programme Dossier du passager;
- le report de l'installation du mat�riel aff�rent au Syst�me automatis� de surveillance � la ligne d'inspection primaire (SASLIP) aux points d'entr�e;
- l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs – Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables;
- les guichets de la Ligne d'inspection primaire �lectronique � l'a�roport international de Vancouver (l'approbation du projet a �t� report�e � janvier 2008);
- le site Web du Centre d'information de la police canadienne;
- les difficult�s �prouv�es pour d�terminer les locaux n�cessaires pour accueillir le personnel de l'ASFC dans la r�gion de la capitale nationale.
P�remption de cr�dits de 5 millions de dollars pour d�penses en capital principalement li�s aux retards dans la mise en œuvre des initiatives suivantes :
- les projets de construction aux points d'entr�e, tels que St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, Douglas, en Colombie-Britannique, et Lacolle, au Qu�bec;
- le report de l'installation du mat�riel aff�rent au SASLIP aux points d'entr�e.

L'activit� de programme � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie � comporte trois sous-activit�s de programmes : Solutions op�rationnelles/Projets, Infrastructure et activit�s en mati�re de technologie de l'information (TI), Services scientifiques et de laboratoire.

Sous-activit� de programme : Solutions op�rationnelles/Projets

Dans le cadre de cette sous-activit� de programme, l'ASFC �tudie les besoins op�rationnels et trouve des solutions technologiques et scientifiques. L'Agence con�oit, met au point et applique �galement des solutions en mati�re de sciences et de technologie visant � appuyer la prestation des services frontaliers � la faveur de grands projets. En font partie les nouveaux syst�mes et programmes destin�s � faciliter l'entr�e des voyageurs et des marchandises, tels que les programmes NEXUS et Exp�ditions rapides et s�curitaires (EXPRES), et les syst�mes d'�valuation des risques visant � assurer la s�curit� � la fronti�re. L'Agence met aussi fortement l'accent sur la planification et l'architecture des syst�mes en vue de maximiser l'efficience et d'assurer l'interop�rabilit� avec d'autres syst�mes de l'Agence et de partenaires externes.

Volet � Personnes �

Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental

En octobre 2006, la Fiscal Year 2007 Homeland Security Appropriations Act a �t� promulgu�e aux �tats-Unis. Le 27 mars 2008, les �tats-Unis ont annonc� la r�gle finale pour la mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental (IVHO) dans les modes de transport terrestre et maritime. Le 1er juin 2009, les citoyens canadiens seront tenus de pr�senter un passeport valide ou une carte NEXUS ou EXPRES, ou encore un autre document s�r approuv�, afin d'entrer aux �tats-Unis aux points d'entr�e terrestres et maritimes de ce pays.

L'ASFC continue de travailler en �troite collaboration avec ses homologues am�ricains afin de veiller � ce que la relation entre les deux pays et leurs �conomies respectives demeurent solides et de limiter le plus possible l'incidence de l'IVHO sur les voyages et les activit�s commerciales l�gitimes � la fronti�re.

Engagement pris dans le RPP

L'Agence s'est engag�e � veiller � ce que l'IVHO des �tats-Unis soit mise en œuvre correctement tout en renfor�ant la s�curit� et en facilitant le passage des personnes et des marchandises � faible risque. L'ASFC devait continuer de participer � des discussions avec les �tats-Unis afin de veiller � ce que l'IVHO soit mise en œuvre � la satisfaction des deux pays.

Points saillants du rendement et r�sultats

Le groupe de travail de l'IVHO de l'ASFC agissait au nom du gouvernement du Canada en ce qui a trait � l'IVHO. Il a �labor� et mis en oeuvre une solution approuv�e par le Canada de fa�on � s'assurer que l'IVHO soit mise en œuvre � la satisfaction des deux pays. Le gouvernement du Canada (i) a r�ussi � n�gocier un report de la mise en œuvre de l'IVHO aux postes frontaliers terrestres et maritimes; (ii) a obtenu un engagement de la part du d�partement am�ricain de la S�curit� int�rieure touchant l'acceptation de certificats de naissance au lieu de passeports pour les mineurs; et (iii) a obtenu une approbation de principe pour ce qui est de l'utilisation des permis de conduire Plus (PC Plus) et des certificats du statut d'Indien en tant que documents conformes � l'IVHO.
L'ASFC a mis en œuvre le plan canadien visant � att�nuer toute incidence n�gative �ventuelle de la mise en œuvre de l'IVHO des �tats-Unis aux postes frontaliers terrestres et maritimes en amor�ant l'�laboration de programmes de PC Plus dans quatre provinces canadiennes (Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario et Qu�bec) et en menant une campagne de communication � l'�chelle nationale comportant des avis publics et des publicit�s radio et Internet, afin d'aviser les Canadiens des changements � venir dans le traitement � la fronti�re am�ricaine.
En janvier 2008, la Colombie-Britannique a mis au point un PC Plus volontaire en collaboration avec l'ASFC et CIC, lequel sert de document de rechange au passeport pour entrer par voie terrestre ou maritime aux �tats-Unis � partir du Canada. Le PC Plus r�pond � des pr�occupations touchant la s�curit� en �tablissant l'identit� et la nationalit� du titulaire. Les programmes de PC Plus, tels que celui de la Colombie-Britannique, aideront � faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises l�gitimes � la fronti�re canado-am�ricaine aux points d'entr�e terrestres et maritimes.

Am�liorations apport�es au programme Dossier du passager

Le programme Information pr�alable sur les voyageurs/Dossier du passager (IPV/DP) a pour objet de prot�ger le Canada en permettant � l'ASFC de proc�der � une �valuation du risque que repr�sentent les voyageurs (passagers et �quipage) avant m�me leur arriv�e au Canada. � la faveur de ce programme, les passagers a�riens � risque �lev� sont d�cel�s alors qu'ils sont en route, c'est-�-dire avant m�me leur arriv�e dans les a�roports internationaux du Canada.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � concevoir une nouvelle m�thode d'acquisition de donn�es DP, qui lui permette de recevoir des donn�es sur les passagers pour tous les transporteurs europ�ens et de renforcer l'observation de la r�glementation sur la protection de la vie priv�e de l'Union europ�enne.

Points saillants du rendement et r�sultats

L'Agence a poursuivi ses consultations aupr�s des intervenants en vue de mettre au point une nouvelle m�thode d'acquisition de donn�es DP. En raison des cons�quences de cette transition sur l'industrie a�rienne et de la complexit� technique qui y est li�e, on n'a toutefois pas pu apporter la touche finale � la nouvelle m�thode d'acquisition de donn�es DP en 2007-2008. On s'attend � ce que cette m�thode soit au point d'ici au printemps 2010.
L'ASFC a commenc� � recueillir des donn�es DP de 8 nouveaux transporteurs a�riens; 65 transporteurs a�riens participent d�sormais � cette initiative.
En mettant � la disposition de tous les transporteurs commerciaux une solution provisoire, l'ASFC a mieux r�pondu aux exigences de l'Union europ�enne.

Expansion du programme NEXUS dans les modes terrestre et a�rien

NEXUS Air est un programme binational conjoint mis de l'avant par l'ASFC et le SDPF des �tats‑Unis. Comme les participants au programme NEXUS peuvent utiliser des postes de d�claration automatis�s munis d'une technologie de balayage biom�trique de l'iris, NEXUS Air offre une solution de rechange pour l'inspection primaire, ce qui acc�l�re le passage s�curitaire au Canada et aux �tats‑Unis des passagers a�riens � faible risque qui voyagent souvent.

Engagement pris dans le RPP

L'ASFC s'est engag�e, en priorit� pour 2007-2008, � �tendre NEXUS Air � tous les a�roports internationaux canadiens comportant des aires de pr�contr�le pour les �tats‑Unis et � poursuivre l'expansion du programme NEXUS � la fronti�re terrestre.

Points saillants du rendement et r�sultats

L'expansion de NEXUS Air � six a�roports internationaux, soit Halifax, Ottawa, Calgary, Edmonton, Winnipeg et Vancouver, a �t� men�e avec succ�s, six mois avant les d�lais fix�s. L'expansion du programme NEXUS a aussi �t� men�e avec succ�s � 14 postes frontaliers terrestres au Canada. Ces efforts d'expansion renforceront davantage le processus de traitement � la fronti�re pour les voyageurs pr�autoris�s � faible risque entrant au Canada et aux �tats‑Unis.
Le centre d'inscription NEXUS de Montr�al a �t� agrandi, accroissant ainsi la capacit� op�rationnelle requise pour assurer la participation au programme d'un nombre de plus en plus �lev� de demandeurs.
Depuis la mise en œuvre du programme NEXUS en 2005-2006, le nombre de demandeurs a augment� de pr�s de 500 %. Le programme compte aujourd'hui plus de 180 000 participants actifs, soit pr�s du double comparativement � 2005-2006. De plus, les passages NEXUS dans tous les modes (terrestre, a�rien et maritime) ont augment� d'environ 58 % depuis le lancement du programme en 2005-2006. Voir la figure 2.10.

Figure 2.10 : Nombre de passages NEXUS (2005-2006 � 2007-2008)

En 2007-2008, le nombre total de passages NEXUS a d�pass� les deux millions. Depuis la mise en œuvre du programme NEXUS en 2005-2006, le nombre total de passages dans tous les modes a augment� de plus de 25 % chaque ann�e.

Remplacement du Syst�me automatis� de surveillance � la ligne d'inspection primaire

L'initiative de remplacement du Syst�me automatis� de surveillance � la ligne d'inspection primaire (SASLIP) a pour objet de remplacer un syst�me qui tend � devenir d�suet et qui comporte du mat�riel qui n'est d�sormais plus fabriqu�. L'initiative de remplacement du SASLIP aura pour effet de doter les agents des services frontaliers d'un outil moderne qu'ils pourront utiliser pour proc�der aux �valuations automatis�es du risque tant des voyageurs que des v�hicules cherchant � entrer au Canada. Il permettra �galement aux agents de questionner les voyageurs relativement � leur dossier d'ex�cution emmagasin� dans les bases de donn�es d'ex�cution de l'ASFC et de CIC et d'int�grer la technologie de lecture des plaques d'immatriculation � la technologie de lecture des documents.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � d�ployer le mat�riel et le logiciel n�cessaires pour assurer le remplacement du SASLIP.

Points saillants du rendement et r�sultats

Des nouveaux lecteurs de plaque d'immatriculation ont �t� d�ploy�s � 15 des 32 endroits, ce qui a permis d'augmenter de 13 % le taux d'exactitude de lecture des plaques d'immatriculation.
La conception et la mise au point de l'application de la Ligne d'inspection primaire int�gr�e dans le mode routier est termin�e. Le nouveau logiciel a pour effet de doter l'ASFC d'une technologie de pointe qui assure le traitement rapide et efficace des voyageurs et des v�hicules.

Ligne d'inspection primaire �lectronique

La Ligne d'inspection primaire �lectronique (LIPE) est un projet pilote men� en partenariat avec l'administration a�roportuaire de Vancouver. Elle repose sur une technologie de postes de d�claration libre-service ayant pour objet d'automatiser partiellement l'examen pr�liminaire des voyageurs titulaires d'un passeport canadien valide ou d'une carte de r�sident permanent et qui cherchent � entrer au Canada � partir d'un a�roport.

La LIPE est un service gratuit : elle ne fait intervenir aucuns frais de traitement pr�alables � l'enregistrement. Ce projet vise � r�duire les temps d'attente au traitement primaire et � permettre l'affectation plus efficiente des ressources aux autres fonctions de s�curit� frontali�re de l'ASFC.

Engagement pris dans le RPP

Bien qu'aucun engagement n'ait �t� pris � cet �gard dans le RPP, l'ASFC devait poursuivre l'�laboration du projet pilote LIPE.

Points saillants du rendement et r�sultats

La mise en œuvre du projet pilote a �t� report�e jusqu'� l'automne 2008 en raison de retards dans la refonte de la Carte de d�claration. Les jalons suivants ont toutefois �t� franchis en 2007-2008 :
- Un financement de 2,7 millions de dollars a �t� obtenu du Conseil du Tr�sor.
- Un partenariat a �t� conclu avec l'administration a�roportuaire de Vancouver en vue de mettre en œuvre une solution viable au probl�me du volume des passagers. L'administration a�roportuaire de Vancouver a propos� � l'ASFC d'�tablir ce partenariat en vue de faire face � l'augmentation projet�e (environ 6 %) du volume de passagers par ann�e. L'ASFC a reconnu que la simple augmentation du nombre de postes de d�claration � la ligne d'inspection primaire n'�tait pas une solution viable ni souhaitable et qu'il �tait indispensable de mettre en place de nouvelles m�thodes d'examen des passagers.
- On a amorc� la phase d'analyse et de conception du projet LIPE.
  - Une strat�gie de communication a �t� �bauch�e pour des groupes cibles externes (p. ex. les entreprises canadiennes et les voyageurs d'agr�ment, les transporteurs a�riens, les m�dias et le comit� de s�curit� pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010) et pour des groupes cibles internes (p. ex. les agents des services frontaliers, les repr�sentants de la CEUDA et les employ�s de l'administration a�roportuaire). Cette strat�gie de communication servira � informer les voyageurs canadiens qu'une nouvelle option pour traverser la fronti�re est offerte � l'a�roport international de Vancouver, � renseigner les voyageurs et le personnel sur le fonctionnement de la LIPE et � promouvoir les avantages de la LIPE (r�duction des temps d'attente, etc.).

Volet � Commerce �

Manifeste �lectronique

L'une des strat�gies novatrices qu'utilise l'ASFC pour g�rer la fronti�re consiste en des donn�es pr�alables permettant d'identifier et d'intercepter des personnes et des marchandises � risque �lev� avant leur arriv�e au Canada. Gr�ce � la mise en œuvre r�ussie des composantes maritime et a�rienne du programme Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales (IPEC), l'ASFC est actuellement en train de planifier la Phase III de l'IPEC, connue sous le nom de Manifeste �lectronique.

Le Manifeste �lectronique, une des principales priorit�s du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�, vient concr�tiser l'engagement pris par l'Agence de fournir aux agents de l'ASFC des donn�es �lectroniques pr�alables sur le fret, afin qu'ils disposent de toute l'information voulue pour d�celer les menaces � la sant� et � la s�curit� li�es aux marchandises commerciales avant leur arriv�e au Canada. Le Manifeste �lectronique reposera sur la transmission �lectronique de donn�es pr�alables sur le fret et les v�hicules de transport par les transporteurs pour toutes les exp�ditions routi�res et ferroviaires. De plus, la transmission �lectronique de donn�es secondaires pr�alables sera exig�e des transitaires et la transmission �lectronique de donn�es pr�alables sur l'admissibilit� des importateurs sera exig�e des importateurs ou de leurs courtiers.

Engagement pris dans le RPP

L'ASFC s'est engag�e � poursuivre les travaux men�s en 2006-2007 et � lancer le projet pilote en transit en 2007-2008. Ce projet pilote a pour but d'automatiser l'actuel processus papier � �tapes multiples qu'utilisent actuellement les transporteurs pour les exp�ditions routi�res en transit entre le Canada et les �tats‑Unis en introduisant des avis automatis�s entre l'ASFC et le SDPF des �tats-Unis.

� la faveur du R�seau de partenariats des intervenants pour le Manifeste �lectronique (RPIME), l'ASFC s'est �galement engag�e � travailler avec les intervenants afin de concevoir et d'utiliser un mod�le de consultation public-priv� qui tirera parti de l'expertise collective des partenaires aux fins du d�ploiement du Manifeste �lectronique. Le RPIME offre au secteur commercial ainsi qu'aux intervenants internes de l'Agence la possibilit� de collaborer pour tous les aspects concernant le Manifeste �lectronique et d'en concevoir les caract�ristiques et fonctions. L'ASFC devait en outre r�aliser une �tude de faisabilit� initiale sur ce projet et soumettre un plan au Conseil du Tr�sor en vue d'obtenir son approbation finale en 2007-2008.

Points saillants du rendement et r�sultats

En novembre 2007, l'ASFC a obtenu une approbation d�finitive du Conseil du Tr�sor, confirmant � la fois le financement et l'approbation d'aller de l'avant pour ce qui est de l'�laboration et de la mise au point du Manifeste �lectronique.
On a d�termin� comment fonctionnera le projet pilote en transit et sa mise en œuvre est pr�vue pour 2008-2009.
En f�vrier 2008, le projet de loi C-43, la Loi modifiant la Loi sur les douanes, a �t� d�pos� afin de servir de fondement au Manifeste �lectronique, qui renforcera les donn�es commerciales pr�alables pour le fret par camion, le fret ferroviaire et les zones de contr�le des douanes.
Une fois arr�t�, le cadre l�gislatif permettra � l'ASFC d'indiquer clairement les modifications qu'il est n�cessaire d'apporter � la Loi sur les douanes.
On a amorc� la planification de la transformation op�rationnelle et de sa mise en œuvre afin de rationaliser les activit�s de planification op�rationnelle et de faire en sorte qu'elles soient conformes aux processus op�rationnels actuels.
On a commenc� � �tablir les liens entre les syst�mes et � am�liorer les avis des syst�mes d'origine afin de rendre l'information du programme des intervenants davantage conforme � celle que l'on trouve dans les syst�mes actuels.
On a mis sur pied le RPIME afin qu'il tienne lieu de forum pour l'ASFC et l'industrie qui pourront ainsi mettre en commun leur expertise et contribuer � la conception, l'�laboration et la mise en œuvre du Manifeste �lectronique. Ce r�seau facilite par ailleurs les communications entourant les principales questions touchant le projet avec les intervenants externes.
D'autres d�tails sur le Manifeste �lectronique (un projet important de la Couronne) sont fournis dans les tableaux �lectroniques affich�s sur le site Web du Conseil du Tr�sor.

Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables

L'initiative Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables a pour objet de combler les lacunes actuelles en mati�re d'information dans la cha�ne d'approvisionnement en harmonisant le processus de ciblage avec les normes �tablies par l'OMD (en partenariat avec le SDPF des �tats‑Unis), en int�grant les donn�es commerciales suppl�mentaires aux fins d'une �valuation plus pouss�e des risques, en �tablissant une �valuation compl�te des risques dans la cha�ne d'approvisionnement commerciale et en d�tectant les menaces au point d'origine.

Engagement pris dans le RPP

L'ASFC s'est engag�e � r�aliser une �tude de faisabilit� de cette initiative et � soumettre un plan au Conseil du Tr�sor afin d'obtenir son approbation finale.

Points saillants du rendement et r�sultats

L'ASFC a �labor� une m�thode de cotation am�lior�e et l'a fait approuver par les intervenants. L'approbation d�finitive du projet n'a pas �t� obtenue en 2007-2008.
Une analyse des composantes de l'initiative Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables et un examen de l'avis de projet de r�glementation des �tats-Unis (U.S. Notice of Proposed Rule Making), ou � 10+2 �, ont �t� amorc�s. L'avis de projet de r�glementation fera en sorte que les transporteurs devront soumettre des donn�es suppl�mentaires � 10+2 � afin d'accro�tre la s�curit� du milieu maritime alors que les �tats-Unis tentent d'apporter la touche finale � l'avis de projet de r�glementation. L'ASFC sera ainsi mieux en mesure de d�terminer le niveau d'harmonisation auquel il est possible de parvenir entre les donn�es en mati�re de s�curit� exig�es par le SDPF des �tats-Unis et les donn�es commerciales pr�alables exig�es par l'ASFC. L'harmonisation entre les deux pays se traduirait par une exigence de d�claration commune pour les milieux d'affaires. Parall�lement, l'initiative Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables favorise l'atteinte des buts communs du Canada et des �tats-Unis en ce qui a trait � la facilitation du commerce international � faible risque, tout en renfor�ant la s�curit� continentale.

Initiative interminist�rielle de production de rapports pr�alables

L'Initiative interminist�rielle de production de rapports pr�alables (IIPRP) est une strat�gie d'�laboration et de mise en œuvre d'une approche � guichet unique pour la collecte �lectronique, l'int�gration, l'unification et la diffusion de donn�es commerciales pr�alables � l'int�rieur du gouvernement du Canada. Cette initiative permet � l'ASFC de mettre au point une architecture globale pour le commerce. Elle permet �galement � l'Agence de travailler avec des partenaires f�d�raux et de l'industrie en vue d'�largir la production de rapports �lectroniques pr�alables de mani�re � rationaliser et � administrer de mani�re plus rigoureuse les programmes des autres minist�res et organismes � la fronti�re.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � mettre au point deux composantes de l'IIPRP, soit un plan de projet et une strat�gie fonctionnelle pour l'Initiative interminist�rielle sur les moyens de transport maritimes (IIMTM) et pour l'Initiative pluriminist�rielle du guichet unique.

L'IIMTM a pour objet d'am�liorer les rapports pr�alables requis de l'industrie maritime afin de permettre aux organismes gouvernementaux d'�valuer les menaces �ventuelles � la s�curit� et les menaces de nature terroriste pour le Canada. L'Initiative pluriminist�rielle du guichet unique est une initiative men�e conjointement par l'ASFC et d'autres minist�res et organismes qui souhaitent transmettre de l'information par voie �lectronique touchant les donn�es d'importations commerciales. Les importateurs et les courtiers qui ont r�ussi les tests requis peuvent effectuer leurs transactions par voie �lectronique conform�ment aux exigences des autres minist�res au lieu de produire des trousses papier aux bureaux de mainlev�e. Des programmes d'autres minist�res ont �t� reconnus comme des participants �ventuels � la premi�re phase (exploratoire) de l'IIMTM. La participation � la phase exploratoire permet aux autres minist�res de parvenir � une meilleure compr�hension de leurs donn�es volum�triques et d'observation, tout en leur permettant d'analyser leurs programmes afin de pouvoir mettre en place des processus op�rationnels plus efficaces.

Points saillants du rendement et r�sultats

Initiative interminist�rielle sur les moyens de transport maritimes :

On a amorc� l'�laboration d'exigences op�rationnelles de haut niveau pour l'IIMTM, la charte de projet a �t� approuv�e et des �valuations des besoins ont �t� men�es pour Transports Canada et la Garde c�ti�re canadienne. Ces jalons �tant franchis, l'ASFC peut maintenant mettre en œuvre cette initiative, ce qui �liminera la production de rapports en double par l'industrie maritime aupr�s des minist�res et organismes f�d�raux, et r�duira ainsi les co�ts et la paperasse tant pour l'industrie que pour le gouvernement du Canada.

Initiative pluriminist�rielle du guichet unique :

Les autres minist�res partenaires ont proc�d� � des �valuations de leurs besoins op�rationnels de haut niveau afin de d�terminer les processus op�rationnels � mettre en place ainsi que les modifications � apporter aux lois et r�glements. Un document d�crivant en quoi consiste l'Initiative pluriminist�rielle du guichet unique a �t� distribu� aux intervenants et il peut �tre consult� � partir du site Web de l'ASFC. La participation continue de l'ASFC � l'�laboration du mod�le de donn�es de l'OMD permet de r�pondre aux besoins actuels et futurs en donn�es cern�s par les autres minist�res participants.

Sous-activit� de programme : Infrastructure et activit�s en mati�re de technologie de l'information (TI)

Des syst�mes novateurs et fiables sont essentiels � la gestion efficace de la fronti�re. � l'int�rieur de cette sous-activit� de programme, l'ASFC fournit une infrastructure de TI s�curitaire, maintient des syst�mes op�rationnels de qualit� et exploite et maintient des syst�mes nationaux qui favorisent le mouvement des personnes et des marchandises � la fronti�re ainsi que la perception des droits et taxes. En font partie des recherches de solutions technologiques ax�es sur la s�curit� et des pratiques exemplaires visant � accro�tre l'efficacit� des op�rations frontali�res, la s�curit� ainsi que l'ex�cution de la loi. L'Agence pr�te �galement son soutien aux utilisateurs dans des domaines connexes ainsi qu'� des partenaires relevant d'autres organisations.

Promouvoir et mettre en œuvre les engagements touchant l'infrastructure de base

Les param�tres de base de l'infrastructure de TI permettront de mettre en place une nouvelle infrastructure mat�rielle, d'introduire plus rapidement de nouveaux syst�mes et d'y apporter des am�liorations. Ces param�tres de base sont essentiels � l'�laboration d'initiatives cl�s et de programmes futurs (y compris � toutes les r�alisations attendues de l'ASFC afin de donner suite aux priorit�s du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�) et elles augmenteront les capacit�s de mise au point de TI de l'ASFC � la faveur de tests plus probants. Les param�tres de base en mati�re de TI pour r�aliser les objectifs du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� englobent la configuration du lancement synchronis� des technologies et applications (STAR) ainsi que des solutions ind�pendantes de prestation de services et de r�ing�nierie.

Un autre engagement de base en mati�re d'infrastructure est le projet de transition de CIC, en vertu duquel 71 lieux de travail actuels seront agrandis et 40 nouveaux lieux seront cr��s sur le r�seau et l'infrastructure de TI de l'ASFC–Agence du revenu du Canada. De plus, les ordinateurs d�suets seront remplac�s, les postes de travail seront mis � niveau selon les normes de configuration de l'ASFC, les licences d'utilisation des logiciels seront transf�r�es, les imprimantes partag�es et les dispositifs p�riph�riques seront r�install�s et une connectivit� des syst�mes avec les applications communes de CIC sera assur�e.

Engagement pris dans le RPP

L'un des engagements cl�s concernant l'infrastructure de base pour l'ASFC en 2007-2008, et pour les quatre prochaines ann�es, est la mise en œuvre des param�tres de base de l'infrastructure de TI.

Points saillants du rendement et r�sultats

La configuration STAR a �t� enti�rement mise en œuvre et la Phase I des solutions ind�pendantes de prestation de services a �t� men�e � bien. Les param�tre de base en mati�re de TI am�lioreront le temps de mise en march� (r�duiront les d�lais de livraison des produits) et accro�tront la qualit� de la configuration STAR, les r�sultats finals �tant d'am�liorer la s�curit� frontali�re et le traitement des personnes et des marchandises � la fronti�re.
Dans le cadre du projet de transition de CIC, toutes les autres composantes nationales ont �t� transf�r�es. Ce projet, qui est une composante importante de la Vision pour les points d'entr�e, permettra de veiller � ce que tous les employ�s de l'ASFC travaillent � partir de la m�me plate-forme TI avec un ensemble d'outils communs.
En 2007-2008, l'ASFC a men� des op�rations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et assur� le fonctionnement permanent d'un certain nombre de syst�mes automatis�s touchant le commerce et les voyages, y compris le Syst�me de soutien de la mainlev�e acc�l�r�e des exp�ditions commerciales, le Syst�me des douanes pour le secteur commercial, la Plate-forme du commerce �lectronique des douanes, le Syst�me int�gr� de gestion de la ligne d'inspection primaire et le Syst�me d'information sur les passagers. Les syst�mes commerciaux informatis�s de l'ASFC �taient disponibles pour les clients internes et externes � 96,5 % du temps et les syst�mes touchant les voyageurs, � 99,5 % du temps. Dans les rares cas o� il y a eu des pannes de syst�me, l'Agence a r�agi sur-le-champ et r�gl� le probl�me en perturbant le moins possible les op�rations frontali�res et en recourant, pour ce faire, aux proc�dures �tablies.

Sous-activit� de programme : Services scientifiques et de laboratoire

L'ASFC poss�de un laboratoire de calibre international qui offre un �ventail diversifi� de services scientifiques, analytiques et de consultation en mati�re de recherche. � l'int�rieur de cette sous-activit� de programme, l'Agence dispense des services scientifiques et de laboratoire � des programmes internes et � des partenaires externes, de m�me qu'� des minist�res et organismes. Les recherches r�alis�es par l'ASFC sur des produits et des solutions scientifiques contribuent � moderniser la gestion de la fronti�re et accroissent l'efficacit� des op�rations frontali�res, en particulier en ce qui a trait � la s�curit� et � l'ex�cution de la loi. L'Agence poss�de �galement des capacit�s internes d'analyses physiques et chimiques de marchandises industrielles et d'expertise judiciaire des documents.

Strat�gie quinquennale touchant les services de laboratoire

L'ASFC a �labor� une strat�gie quinquennale touchant ses services de laboratoire ainsi qu'un plan d'action connexe. Dans cette strat�gie, on d�crit l'orientation que l'ASFC entend suivre au cours des trois � cinq prochaines ann�es afin de fa�onner et de promouvoir la prochaine g�n�ration d'initiatives en mati�re d'innovation, de sciences et de technologie.

Engagement pris dans le RPP

Bien qu'aucun engagement n'ait �t� �nonc� � cet �gard dans le RPP, l'ASFC devait apporter la touche finale � sa strat�gie quinquennale concernant ses services de laboratoire, laquelle facilitera l'atteinte des objectifs de l'Agence qui consistent � recourir davantage � une prise de d�cisions fond�e sur des �l�ments probants, � une technologie moderne et � des approches novatrices.

Points saillants du rendement et r�sultats

Un certain nombre de jalons cl�s ont �t� franchis en ce qui a trait � l'�laboration de la strat�gie quinquennale concernant les services de laboratoire, y compris les suivants :

La touche finale a �t� apport�e � la strat�gie et des travaux ont �t� amorc�s touchant l'�laboration d'un cadre pour les pr�visions en mati�re de sciences et d'ing�nierie.
De nouvelles entit�s, soit la Division de la strat�gie des sciences et de l'ing�nierie et des op�rations et la Section des technologies avanc�es, ont �t� mises sur pied en vue d'examiner les nouvelles technologies et d'amorcer des travaux dans de nouveaux domaines se rapportant aux questions frontali�res.
L'ASFC a instaur� une fonction d'autorisation en mati�re de sciences et d'ing�nierie qui relie directement les objectifs de l'Agence afin de s'appuyer davantage sur la technologie scientifique, des approches novatrices et la prise de d�cisions fond�e sur des �l�ments probants.

SECTION III — RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Liens entre les activit�s de programmes de l'Agence et les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada

Le tableau suivant pr�sente les d�penses r�elles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour 2007‑2008 et aligne les activit�s de programmes de l'Agence avec les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada. Conform�ment aux lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, un rapport sur l'activit� de programme � Gestion et orientation organisationnelles � est pr�sent� dans la section IV.

Tableau 3.1 : Liens entre les activit�s de programmes de l'ASFC et les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada

Activit� de programme	D�penses r�elles 2007-2008			Alignement avec le secteur de r�sultat du gouvernement du Canada
R�sultat strat�gique : Une gestion efficiente et efficace de la fronti�re qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� duCanada
(en milliers de dollars)

Activit� de programme	Budg�taires	Non budg�taires	Total

Acc�s	687 378	-	687 378	Partenariat nord-am�ricain solide et mutuellement avantageux
S�curit�	383 530	-	383 530	S�curit� des collectivit�s
Innovation ax�e sur les sciences et la technologie	377 799	-	377 799	Partenariat nord-am�ricain solide et mutuellement avantageux S�curit� des collectivit�s
Total	1 448 707	-	1 448 707

Le tableau 3.2 pr�sente la principale contribution des activit�s de programmes de l'ASFC pour les secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada.

Tableau 3.2 : Contribution des activit�s de programmes de l'ASFC aux secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada

Activit� de programme	Secteur de politique	Secteur de r�sultat du gouvernement du Canada
Secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada

Acc�s	Affaires internationales	Gr�ce au travail de l'activit� de programme � Acc�s �, l'ASFC assure la circulation l�gitime des personnes et des marchandises tout en favorisant l'observation des lois et des r�glements frontaliers.
S�curit�	Affaires sociales	Gr�ce au travail de l'activit� de programme � S�curit� �, l'ASFC assure la s�curit� des Canadiens dans le cadre du programme de s�curit� du gouvernement du Canada et gr�ce � une gestion efficiente et efficace de la fronti�re.
Innovation ax�e sur les sciences et la technologie	Affaires internationales / Affaires sociales	Gr�ce au travail de l'activit� de programme � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie �, l'ASFC utilise les sciences et la technologie pour moderniser la gestion de la fronti�re et accro�tre l'efficacit� et l'efficience des op�rations frontali�res.

Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

Tableau 3.3 : Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles de l'ASFC

Activit� de programme	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses r�elles 2006‑2007	2007-2008
(en milliers de dollars)
Activit� de programme	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses r�elles 2006‑2007	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles

Acc�s	682 349	719 283	677 708	679 398	749 978	708 112
Moins : revenus disponibles	(15 327)	(20 898)	(17 710)	(17 710)	(20 734)	(20 734)
Net - Acc�s	667 022	698 395	659 998	661 688	729 244	687 378
S�curit�	300 599	358 366	401 580	402 529	480 758	383 530
Innovation ax�e sur les sciences et la technologie	200 841	223 959	378 787	379 248	469 103	377 799
Total	1 168 462	1 280 710	1 440 365	1 443 465	1 679 105	1 448 707
Moins : revenus non disponibles	(43 993)	(54 654)		(42 219)		(62 627)
Plus : co�t des services re�us sans frais	111 685	119 300		111 463	129 284	129 284
Total des d�penses de l'Agence	1 236 154	1 345 356	1 440 365	1 512 709	1 808 389	1 515 364
�quivalents temps plein	12 077	12 383		13 023		13 802

Postes vot�s et l�gislatifs

Tableau 3.4 : Postes vot�s et l�gislatifs de l'ASFC

Poste vot� ou poste l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2007-2008
(en milliers de dollars)
Poste vot� ou poste l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles

10	D�penses de fonctionnement	1 242 329	1 245 151	1 429 161	1 263 345
15	D�penses en capital	52 819	52 819	99 364	34 903
(S)	Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	145 217	145 495	149 791	149 791
(S)	D�penses des revenus provenant de la disposition des biens exc�dentaires de l'�tat			262	141
(S)	Remboursements de montants cr�dit�s aux revenus dans les ann�es pr�c�dentes			519	519
(S)	Perception des frais de l'Agence			8	8
	Total	1 440 365	1 443 465	1 679 105	1 448 707

L'�cart de 230 millions de dollars entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est surtout attribuable � ce qui suit :

la p�remption nette des cr�dits de 166 millions de dollars, caus�e principalement par les retards li�s aux activit�s suivantes :
- le Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (90 millions de dollars) :
  - la mise en œuvre du projet du Manifeste �lectronique, car le Conseil du Tr�sor a approuv� son lancement pour l'automne 2008 (84 millions de dollars),
  - le programme Dossier du passager (6 millions de dollars);
- l'armement des agents de l'ASFC et les efforts visant � �liminer les situations o� ils travaillent seuls, notamment les retards li�s aux proc�dures de dotation et de passation de march�s (23 millions de dollars);
- un retard dans l'installation du mat�riel du Syst�me automatis� de surveillance � la ligne inspection primaire (SASLIP) dans les bureaux d'entr�e (7 millions de dollars);
- l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs – Initiative interminist�rielle de production de rapports pr�alables. Les ententes avec les �tats participants n'ont pas �t� consomm�es dans les d�lais pr�vus (10 millions de dollars);
- l'acquisition de mat�riel sp�cialis�, par exemple aux fins de la d�tection des radiations, a �t� extr�mement difficile en raison du nombre limit� de fournisseurs qualifi�s (4 millions de dollars);
- l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs – Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables (3 millions de dollars);
- les difficult�s dans l'identification des locaux requis pour accueillir le personnel de l'ASFC dans la r�gion de la capitale nationale (3 millions de dollars);
- les retards dans les contrats en raison des sp�cifications technologiques et mat�rielles (3 millions de dollars);
- le compte des frais de manutention de la Soci�t� canadienne des postes. La p�remption du cr�dit qui en d�coule est attribu�e � la r�duction du volume d'articles passibles de droits trait�s (3 millions de dollars);
- le projet des gu�rites de la Ligne d'inspection primaire �lectronique � l'a�roport international de Vancouver. L'approbation du projet a �t� retard�e jusqu'en janvier 2008 (2 millions de dollars);
- le site Web du Centre d'information de la police canadienne (2 millions de dollars);
- les programmes de publicit� du gouvernement (2 millions de dollars).
la p�remption des cr�dits pour d�penses en capital de 64 millions de dollars, caus�e principalement par les retards li�s aux activit�s suivantes :
- l'armement des agents de l'ASFC et l'�limination des situations o� ils travaillent seuls, notamment en raison des retards dans la construction au Centre d'apprentissage de Rigaud, au Qu�bec, et des besoins de r�novation des installations dans certaines r�gions pour �liminer les situations o� les agents travaillent seuls (26 millions de dollars);
- des projets de construction dans les bureaux d'entr�e, notamment � St. Stephen, au N.-B., � Douglas, en C.-B., et � Lacolle, au Qu�bec (17 millions de dollars);
- l'installation tardive du mat�riel pour le SASLIP dans les bureaux d'entr�e (8 millions de dollars);
- l'acquisition de mat�riel sp�cialis� par exemple aux fins de la d�tection des radiations, a �t� extr�mement difficile en raison du nombre limit� de fournisseurs qualifi�s (7 millions de dollars).

Liste des tableaux �lectroniques

Les tableaux suivants sont disponibles en ligne sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca.

Sources de revenus disponibles et non disponibles
Renseignements suppl�mentaires sur les sources de l'ASFC de revenus disponibles et non disponibles.
Frais d'utilisation/Frais d'utilisation externes
Renseignements suppl�mentaires sur les frais d'utilisation/frais d'utilisation externes de l'ASFC.
Renseignements sur les d�penses de projets
Renseignements suppl�mentaires sur les d�penses de projets de l'ASFC.
Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat :
- - S�curit� du fret a�rien
  - Manifeste �lectronique
- Renseignements suppl�mentaires sur les grands projets de l'�tat relevant de l'ASFC.
Initiatives horizontales
Renseignements suppl�mentaires sur les initiatives horizontales de l'ASFC.
Strat�gie de d�veloppement durable
Renseignements suppl�mentaires sur la Strat�gie de d�veloppement durable de l'ASFC.
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Renseignements suppl�mentaires sur la r�ponse de l'ASFC aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes.
V�rifications internes et �valuations
Renseignements suppl�mentaires sur les v�rifications internes et les �valuations de l'ASFC.

�tats financiers des minist�res et des organismes (y compris les mandataires du Parlement) et �tats financiers des fonds renouvelables

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et de toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information figurant dans ces �tats financiers. Certains des renseignements contenus dans les �tats financiers sont fond�s sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et prennent d�ment en consid�ration l'importance relative. Pour s'acquitter de ses responsabilit�s en mati�re de comptabilit� et de rapports, la direction tient une s�rie de comptes qui constituent un registre centralis� des op�rations financi�res de l'Agence. Les renseignements financiers pr�sent�s dans les Comptes publics du Canada et inclus dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence correspondent aux pr�sents �tats financiers.

La direction maintient un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne visant � fournir une assurance raisonnable de la fiabilit� des renseignements financiers, de la protection des actifs du gouvernement et de l'ex�cution des op�rations conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques, aux r�glements prescrits et aux autorisations parlementaires, et de leur inscription appropri�e de mani�re � rendre compte des fonds publics. La direction veille �galement � assurer l'objectivit� et l'int�grit� des donn�es contenues dans ses �tats financiers gr�ce � la s�lection attentive, � la formation et au perfectionnement de personnel comp�tent, � une structure organisationnelle qui assure une division appropri�e des responsabilit�s et � des programmes de communication ayant pour but de bien faire comprendre dans l'ensemble de l'Agence les r�glements, les politiques, les normes et les pouvoirs de la direction.

Les �tats financiers de l'Agence n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

La version originale a �t� sign�e par Stephen Rigby, pr�sident, Agence des services frontaliers du Canada, et Sylvain St-Laurent, agent financier sup�rieur, Agence des services frontaliers du Canada, � Ottawa, Canada, le 8 ao�t 2008.

Agence des services frontaliers du Canada
�tat des r�sultats (non v�rifi�s)
Pour l'exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2008				2007
	Acc�s	S�curit�	Sciences et technologie	Total	Total
Revenus
Taxes d'accise (note 4)	19 586 767	0	0	19 586 767	21 370 613
Droits de douane � l'importation	3 902 834	0	0	3 902 834	3 704 222
Droits d'accise	1 235 082	0	0	1 235 082	895 237
	24 724 683	0	0	24 724 683	25 970 072

Revenus non fiscaux
Int�r�ts, p�nalit�s et amendes	31 457	52	54	31 563	27 928
Biens saisis	22 135	0	0	22 135	15 727
Vente de biens et services	18 837	1 646	159	20 642	22 820
Confiscation de d�p�ts de garanties	0	2050	0	2 050	2 057
Autres revenus non fiscaux	604	341	355	1 300	1 828
Gain sur la vente d'actifs	64	36	38	138	214
	73 097	4 125	606	77 828	70 574

Revenus totaux	24 797 780	4 125	606	24 802 511	26 040 646

Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	644 881	294 218	156 527	1 095 626	1 044 122
Services professionnels et sp�ciaux	79 708	83 766	97 052	260 526	197 890
Transports et t�l�communication	24 509	30 530	12 754	67 793	54 728
Location de terrains et b�timents	26 259	15 035	15 525	56 819	52 611
Amortissement	12 788	12 131	7 459	32 378	28 431
Fournitures et approvisionnements	12 796	8 091	5 213	26 100	19 017
R�parations et entretien	11 795	7 385	6 663	25 843	27 948
Machinerie et �quipement consommables (pi�ces)	5 995	8 537	4 939	19 471	18 072
Autres	3 591	3 733	1 059	8 383	5 646
Cr�ances irr�couvrables (recouvr�es)	(35 434)	0	0	(35 434)	50 996

Total des charges	786 888	463 426			1 499 461

R�sultats nets	24 010 892	(459 301)			24 541 185

Les notes supl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence des services frontaliers du Canada
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�e)
Au 31 mars
(en milliers de dollars)

Actifs	2008	2007
Actifs financiers
Encaisse	1 271 299	2 066 739
D�biteurs et avances (note 5)	406 050	17 444
D�biteurs – revenus fiscaux (note 6)	1 376 608	1 295 042
Total des actifs financiers	3 053 957	3 379 225

Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance	266	159
Stocks	7 205	3 806
Immobilisations corporelles (note 7)	334 580	312 329
Total des actifs non financiers	342 051	316 294

Total	3 396 008	3 695 519


Passifs et avoir du Canada

Passifs
Cr�diteurs et charges � payer (note 8)	2 020 323	176 183
Montants � payer aux provinces (note 9)	6 6907	8 242
Cr�diteurs – revenus fiscaux	22 570	23 666
Comptes de d�p�ts (note 10)	39 547	40 823
Indemnit�s de d�part des employ�s (note 11)	182 784	168 061
Total	2 272 131	416 975

Avoir du Canada	1 123 877	3 278 544

Total	3 396 008	3 695 519

Passif �ventuel (note 12)
Obligations contractuelles (note 13)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence des services frontaliers du Canada
�tat de l'�quit� du Canada (non v�rifi�)
Pour l'exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2008	2007
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	3 278 544	3 197 810
R�sultats nets	23 245 006	24 541 185
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s (note 3)	1 448 707	1 281 100
Revenus non disponibles pour d�penser	(24 803 029)	(26 041 424)
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	(2 174 632)	180 573
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 14)	129 281	119 300

Avoir du Canada, fin de l'exercice	1 123 877	3 278 544

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence des services frontaliers du Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Pour l'exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2008	2007
Activit�s de fonctionnement
R�sultats nets	23 245 006	24 541 185

�l�ments n'affectant pas l'encaisse :
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	129 281	119 300
Amortissement des immobilisations corporelles	32 378	28 431
Pertes sur les ali�nations et ajustements des immobilisations corporelles	(6 118)	(8 866)
D�pense pour les services juridiques (Justice)	0	435
D�pense pour cr�ances irr�couvrables	264	158
D�pense pour les sites contamin�s	(98)	(59)

Variations de l'�tat de la situation financi�re :
(Augmentation) des d�biteurs et avances	(388 606)	(9 364)
(Augmentation) des d�biteurs – revenus fiscaux	(81 566)	(123 583)
(Augmentation) des charges pay�es d'avance	(107)	(159)
(Augmentation) Diminution des stocks	(3 399)	552
Augmentation des cr�diteurs et charges � payer	1 844 140	16 279
(Diminution) Augmentation des montants � payer aux provinces	(1 335)	673
(Diminution) Augmentation des comptes de d�p�ts	(1 276)	1 153
(Diminution) des cr�diteurs – revenus fiscaux	(1 096)	(470)
Augmentation des indemnit�s de d�part des employ�s	14 723	49 773

Encaisse g�n�r�e par les activit�s de fonctionnement	24 782 191	24 615 438

Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisitions d'immobilisations corporelles	(48 815)	(40 210)
Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles	138	214
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'investissement en immobilisations	(48 677)	(39 996)

Activit�s de financement
Encaisse nette transmise au gouvernement du Canada	(25 528 954)	(24 579 751)
Encaisse nette utilis�e	(795 440)	(4 309)

Encaisse, d�but de l'exercice	2 066 739	2 071 048
Encaisse, fin de l'exercice	1 271 299	2 066 739

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

1. Mandat et objectifs

L'Agence des services frontaliers du Canada est responsable de fournir des services frontaliers int�gr�s � l'appui des priorit�s li�es � la s�curit� nationale et � la s�curit� publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises. La Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada a re�u la sanction royale le 3 novembre 2005. L'Agence est un �tablissement public figurant � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et elle rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de la S�curit� publique. Les d�penses de l'Agence sont financ�es � m�me les cr�dits parlementaires du gouvernement du Canada.

L'Agence est responsable de l'application et de l'ex�cution des lois suivantes ou de parties de ces lois : la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la citoyennet�, la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s, ainsi que d'autres lois pour le compte d'autres minist�res f�d�raux et des provinces.

Pour assurer une gestion efficiente et efficace de la fronti�re qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada, l'Agence op�re dans le cadre des activit�s de programmes suivantes :

L'activit� de programme � Acc�s � assure la circulation l�gitime des personnes et des marchandises tout en encourageant l'observation des lois et des r�glements frontaliers.
L'activit� de programme � S�curit� �, dans le contexte du programme de s�curit� du gouvernement, et gr�ce � une gestion efficiente et efficace de la fronti�re, assure la s�curit� des Canadiens.
L'activit� de programme � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie � utilise les capacit�s de l'Agence des services frontaliers du Canada en mati�re de sciences et de technologie pour moderniser la gestion frontali�re et am�liorer l'efficacit� et l'efficience des op�rations frontali�res.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� �tablis conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Cr�dits parlementaires

L'Agence est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits accord�s � l'Agence ne correspondent pas aux rapports financiers �tablis conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus puisque les cr�dits sont, dans une large mesure, fond�s sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes constat�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux pr�vus par l'interm�diaire des cr�dits parlementaires. La note 3 contient un rapprochement g�n�ral entre les rapports.

b) Encaisse nette transmise au gouvernement du Canada

L'Agence fonctionne au sein du Tr�sor (Fonds du revenu consolid�) qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Tout l'argent re�u par l'Agence est d�pos� au Tr�sor et tous les d�caissements effectu�s par l'Agence sont tir�s du Tr�sor. L'encaisse nette transmise au gouvernement du Canada est la diff�rence entre tout l'argent re�u et tous les d�caissements, y compris les op�rations entre minist�res du gouvernement f�d�ral.

c) Changement de la situation nette du Tr�sor

Le changement de la situation nette du Tr�sor est la diff�rence entre l'encaisse fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du revenu non disponible pour les charges, dont le montant est indiqu� par l'Agence. Il d�coule de la diff�rence entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

d) Revenus fiscaux

Les revenus fiscaux d�clar�s dans ces �tats financiers incluent les revenus per�us aux termes de la Loi sur les douanes, du Tarif des douanes, de la Loi sur l'accise et de la Loi sur la taxe d'accise. Ces taxes incluent : les taxes d'accise qui consistent en la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonis�e (TPS/TVH), les droits d'accise et les droits de douane � l'importation. La TPS et la TVH appliqu�es � l'�chelle nationale, ainsi que les cr�dits de taxe sur les intrants accord�s � l'�gard de la TPS/TVH pay�e sur les importations et les op�rations nationales ne se refl�tent pas dans les pr�sents �tats financiers puisque c'est l'Agence du revenu du Canada qui est charg�e de l'administration de ce programme.

La d�termination des revenus fiscaux de l'Agence est fond�e sur les cotisations de taxes et de droits �tablis relativement aux marchandises dont l'Agence a autoris� l'entr�e au Canada au cours de l'exercice financier termin� le 31 mars. Ces revenus sont reconnus au moment de la mainlev�e des marchandises.

Les r�gimes douanier et fiscal canadiens reposent sur un syst�me d'autocotisation qui requiert des contribuables qu'ils connaissent les lois et s'y conforment. Lorsque les importateurs ne se conforment pas aux lois, par exemple lorsqu'ils ne d�clarent pas ou d�clarent incorrectement les marchandises import�es, cela a une incidence sur l'int�gralit� des revenus fiscaux et des droits. L'Agence a institu� des syst�mes et des contr�les visant � d�tecter et � corriger les situations o� les importateurs ne se conforment pas aux diverses lois qu'elle administre, notamment la v�rification des documents des importateurs lorsque l'Agence le juge n�cessaire. Ces proc�dures ne permettent pas de d�celer toutes les importations non d�clar�es ou d�clar�es incorrectement ni les autres cas d'inobservation de la loi. L'Agence n'effectue pas d'estimation des droits et des taxes non d�clar�s; toutefois, ces montants sont inclus dans les revenus lorsqu'une cotisation est �tablie.

e) Revenus non fiscaux

Les revenus non fiscaux d�clar�s dans les pr�sents �tats financiers incluent les revenus per�us pour le gouvernement du Canada aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s, de la Loi sur les sanctions administratives p�cuniaires en mati�re d'agriculture et d'agroalimentaire et d'autres lois semblables.

Les revenus non fiscaux sont comptabilis�s au cours de la p�riode dans laquelle l'op�ration ou l'�v�nement ayant donn� lieu aux revenus s'est produit.

f) Charges

Toutes les charges sont enregistr�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

Les indemnit�s de vacances et les cong�s compensatoires sont inscrits lorsqu'ils sont dus aux employ�s selon leurs conditions d'emploi. Le passif pour les indemnit�s de vacances et les cong�s compensatoires est calcul� selon les niveaux salariaux en vigueur � la fin de l'ann�e pour toutes les indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires dus aux employ�s.
Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res du gouvernement pour des locaux, les indemnit�s pour accidents de travail, les contributions de l'employeur aux r�gimes d'assurance sant� et d'assurance dentaire et les services juridiques sont inscrits comme frais d'exploitation selon leur co�t estimatif.

g) Encaisse

L'encaisse comprend les montants re�us dans les bureaux de l'Agence ou par des agents de l'Agence au 31 mars, mais non encore d�pos�s au Tr�sor du gouvernement du Canada.

h) D�biteurs et avances

Les d�biteurs et les avances sont inscrits comme montants devant �ventuellement �tre re�us; une provision est faite pour les cr�ances douteuses dont le recouvrement est jug� incertain.

i) D�biteurs – revenus fiscaux

Les d�biteurs – revenus fiscaux repr�sentent les droits et les taxes ainsi que d'autres revenus pour lesquels une cotisation a �t� �tablie ou estim�e par l'Agence, mais qui n'ont pas encore �t� recouvr�s. Tous les montants � recevoir sont inscrits comme des montants devant ultimement �tre re�us. Une provision pour cr�ances douteuses est �tablie lorsque le recouvrement est jug� incertain. Cette provision pour cr�ances douteuses refl�te la meilleure estimation de la direction quant � la possibilit� de recouvrement des montants qui n'ont pas encore �t� pay�s.

j) Stocks

Les stocks sont constitu�s de formulaires, de publications et d'uniformes qui ne sont pas destin�s � �tre vendus. Ces �l�ments d'actif sont inscrits au prix co�tant calcul� selon la m�thode du co�t moyen pond�r�. Les articles qui sont consid�r�s d�suets sont radi�s. Le co�t des fournitures renouvelables est imput� aux op�rations de la p�riode au cours de laquelle les articles sont utilis�s.

k) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'acquisition. Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, sont amorties selon la m�thode de l'amortissement lin�aire sur leur dur�e de vie utile estimative comme suit :

Classe d'actif	P�riode d'amortissement
�difices	30 ans
Travaux et infrastructure	40 ans
Machines et �quipement	10 ans
Mat�riel li� � la technologie de l'information	5 ans
Logiciels d�velopp�s � l'interne	7 ans
Logiciels commerciaux	3 ans
V�hicules	5 ans
Immobilisations en cours de construction	Une fois en service, d�termin� en conformit� avec le type d'actif

l) Cr�diteurs – revenus fiscaux

Les cr�diteurs – revenus fiscaux aux importateurs repr�sentent les remboursements et les int�r�ts connexes d�coulant des cotisations termin�es apr�s le 31 mars pour des droits d'accise, des droits de douane � l'importation et la TPS/TVH � l'�gard d'importations de l'ann�e courante ou d'ann�es ant�rieures.

m) Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de pension de retraite de la fonction publique que le gouvernement du Canada administre pour de nombreux employeurs. Les contributions de l'Agence au r�gime sont imput�es comme charges de l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de l'Agence d�coulant du r�gime de retraite. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, l'Agence n'est pas tenue de verser des contributions pour toute insuffisance actuarielle du r�gime.
Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part aux termes des conventions collectives ou de leurs conditions d'emploi. Ces indemnit�s sont cumul�es au fur et � mesure que les employ�s rendent des services ouvrant droit � de telles indemnit�s. L'obligation ayant trait aux indemnit�s accumul�es par les employ�s est calcul�e au moyen des renseignements d�riv�s des r�sultats du passif, d�termin�s de fa�on actuarielle pour les indemnit�s de fin d'emploi des employ�s du gouvernement dans l'ensemble.

n) Passif �ventuel

Le passif �ventuel est le passif possible, qui peut devenir un passif r�el lorsqu'un �v�nement futur se produit ou ne se produit pas. Dans la mesure o� l'�v�nement futur est susceptible de se produire ou de ne pas se produire, et qu'une estimation raisonnable de la perte correspondante peut �tre calcul�e, un passif estimatif est �tabli et une charge est inscrite. Si la probabilit� est impossible � d�terminer ou si le montant ne peut pas �tre raisonnablement estim�, le passif est indiqu� dans les notes aff�rentes aux �tats financiers.

o) Passif environnemental

Le passif environnemental repr�sente le co�t estimatif pour la gestion et la remise en �tat des sites contamin�s. Un passif est �tabli et une charge est inscrite selon la meilleure estimation de la direction lorsqu'il y a contamination ou lorsque l'Agence prend connaissance d'une contamination et d'une obligation correspondante ou d'une obligation qu'elle est susceptible d'encourir pour de tels co�ts. Si la probabilit� que l'obligation de l'Agence d'engager de tels co�ts ne peut pas �tre d�termin�e ou est peu vraisemblable, ou s'il est impossible d'effectuer une estimation raisonnable, les co�ts sont indiqu�s comme passif �ventuel dans les notes aff�rentes aux �tats financiers.

p) Incertitude relative � la mesure

La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�es dans les �tats financiers. La direction croit que les estimations effectu�es et les hypoth�ses pos�es au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers sont raisonnables.

Le passif �ventuel, le passif environnemental, le passif pour les indemnit�s de fin d'emploi, la provision pour mauvaises cr�ances (il y a des m�thodologies distinctes entre les revenus fiscaux et les revenus non fiscaux) et la dur�e d'utilisation des immobilisations sont les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations actuelles. Ces estimations sont revues r�guli�rement et, lorsqu'il devient n�cessaire de les rajuster, les rajustements sont indiqu�s dans les �tats financiers de l'exercice au cours duquel ils deviennent connus.

3. Cr�dits parlementaires

L'Agence re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats nets des op�rations de l'Agence diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon leur financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice.

Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement des r�sultats nets et des cr�dits parlementaires de l'exercice utilis�s

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

R�sultats nets	(23 245 006)	(24 541 185)

Rajustements pour les postes ayant une incidence sur les r�sultats nets, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits

Ajouter (d�duire) :
Revenu non disponible pour d�penser	24 803 029	26 041 424
Services fournis gratuitement	(129 281)	(119 300)
Amortissement des immobilisations corporelles	(32 378)	(28 431)
Indemnit�s de d�part	(14 723)	(49 773)
Autres	14 745	(61 845)

Rajustements pour les postes sans incidence sur les r�sultats, mais ayant une incidence sur les cr�dits

Ajouter :
Acquisition d'immobilisations corporelles	48 815	40 210
Achat de stocks	3 399	0
Charges pay�es d'avance	107	0
Total	52 321	40 210

Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	1 448 707	1 281 100

b) Cr�dits fournis et utilis�s

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

Cr�dits parlementaires fournis
Cr�dit 10 – D�penses de fonctionnement	1 429 161	1 264 927
Cr�dit 15 – D�penses en capital	99 364	51 674
Total	1 528 525	1 316 601

Montants l�gislatifs
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	149 791	136 844
D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de l'�tat	262	365
Remboursements de montants port�s aux revenus d'exercices ant�rieurs	519	718
Commissions d'agence de recouvrement	8	0
Total	150 580	137 927

Disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs
Cr�dit 10 – D�penses de fonctionnement	(165 816)	(151 775)
Cr�dit 15 – D�penses en capital	(64 462)	(21 529)
Total	(230 278)	(173 304)

Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(120)	(124)

Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	1 448 707	1 281 100

c) Rapprochement de l'encaisse nette transmise au gouvernement et des cr�dits parlementaires de l'exercice utilis�s

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

Encaisse nette transmise au gouvernement	(25 528 954)	(24 579 751)

Revenu non disponible pour fonctionnement	24 803 029	26 041 424

Changement de la situation nette du Tr�sor
Variation des comptes d�biteurs	325 268	(132 947)
Variation des comptes cr�diteurs et des charges � payer	1 840 433	7 455
Autres rajustements	8 931	(55 081)
Total	2 174 632	(180 573)

Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	1 448 707	1 281 100

4. Taxes d'accise

Depuis le 1^er janvier 2008, les taux de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonis�e (TVH), appliqu�s sur les importations de marchandises, sont pass�s de 6 % et 14 % � 5 % et 13 % respectivement. Le montant de taxes d'accise dans l'�tat des r�sultats d�montre la r�duction des taux. Les revenus de taxes d'accise sont remis par mensualit�s au minist�re des Finances d'apr�s le calendrier de remise �tabli par ce minist�re conform�ment aux modalit�s de l'Entente int�gr�e globale de coordination fiscale. Les montants remis repr�sentent la part de la TVH des provinces participantes recouvr�e par l'ASFC aux termes de l'Entente.

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus de taxes d'accise :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
TPS/TVH (nette)	19 448 447	21 290 302
Taxe d'accise – essence	91 955	56 615
Autres taxes d'accise	46 365	23 696

Total des taxes d'accise	19 586 767	21 370 613

5. D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne les d�tails des comptes d�biteurs et avances :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	400 581	12 905
D�biteurs de parties de l'ext�rieur	4 338	3 650
Avances aux employ�s et autres comptes d�biteurs	1 832	1 510
	406 751	18 065

Moins : provisions pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs externes	(701)	(621)

Total	406 050	17 444

6. D�biteurs – revenus fiscaux

Les d�biteurs – revenus fiscaux sont constitu�s de droits de douane, de taxes d'accise, de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonis�e dus au receveur g�n�ral du Canada � la suite d'importations effectu�es par les importateurs au Canada.

Le tableau suivant donne le d�tail des comptes de taxe d�biteurs :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

D�biteurs – revenus fiscaux	1 498 855	1 450 393
Moins : provisions pour mauvaises cr�ances	(122 247)	(155 351)

D�biteurs – revenus fiscaux nets	1 376 608	1 295 042

7. Immobilisations corporelles

	Co�t				Amortissement accumul�				2008	2007
Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Aquisitions	Transferts, ali�nations, radiations	Solde de fermeture	Solde d'ouverture	Amortisement	Transferts, ali�nations, radiations	Solde de fermeture	Valeur aux livres nette	Valeur aux livres nette

Terrains	4 402	802	0	5 204	0	0	0	0	5 204	4 402
�difices	142 232	5 327	0	147 559	45 574	4 873	0	50 447	97 112	96 658
Travaux et infrastructure	1 124	0	0	1 124	335	21	0	356	768	789
Machines et �quipement	63 832	1 422	(3 390)	61 864	27 262	5 777	(3 055)	29 984	31 880	36 570
Mat�riel TI, logiciels d�velopp�s � l'interne et commerciaux	122 788	837	8 915	132 540	49 019	19 173	(1 861)	66 331	66 209	73 769
V�hicules	24 348	3 224	(817)	26 755	18 360	2 534	(817)	20 077	6 678	5 988
Actif en contruction	94 153	37 203	(4 627)	126 729	0	0	0	0	126 729	94 153

Total	452 879	48 815	81	501 775	140 550	32 378	(5 733)	167 195	334 580	312 329

8. Cr�diteurs et charges � payer

La tableau suivant renferme les d�tails des cr�diteurs et charges � payer :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

Comptes � payer – fournisseurs externes	45 877	45 088
Comptes � payer aux autres minist�res et organismes f�d�raux	1 876 369	48 948
Salaires, indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires � payer	98 077	82 147
Total	2 020 323	176 183

9. Montants � payer aux provinces

Le tableau suivant fournit des d�tails sur les protocoles d'entente qui ont �t� conclus entre les provinces et l'Agence. Gr�ce � ces ententes, l'Agence per�oit la taxe de vente provinciale ainsi que les taxes sur l'alcool et le tabac au nom des provinces et remet les sommes per�ues directement aux provinces.

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

Payable aux provinces, solde d'ouverture	8 242	7 569
D�p�ts des contribuables	102 245	78 779
Remboursements aux contribuables	(1 249)	(1 578)
Paiements aux provinces	(102 331)	(76 528)
Payable aux provinces, solde de cl�ture	6 907	8 242

10. Comptes de d�p�ts

Les comptes de d�p�ts ont �t� �tablis afin de comptabiliser les sommes en esp�ces exig�es pour garantir le paiement des droits de douane et des taxes d'accise sur les marchandises import�es en vertu de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d'accise et garantir l'observation des dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s par les transporteurs et les particuliers.

Le tableau suivant donne des d�tails sur les comptes de d�p�ts :

	Solde d'ouverture	D�p�ts	Paiements	Solde de cl�ture
	(en milliers de dollars)
Comptes de d�p�ts en garantie	36 248	12 432	(14 198)	34 482
Autres comptes de d�p�ts	4 575	490	0	5 065

Total – comptes de d�p�ts	40 823	12 922	(14 198)	39 547

11. Prestations de retraite et indemnit�s de d�part

a) Prestations de retraite

Les employ�s de l'Agence participent au R�gime de pension de retraite de la fonction publique administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent jusqu'� concurrence d'une p�riode maximale de 35 ans, au taux de 2 % par ann�e de service ouvrant droit � pension, multipli� par la moyenne des cinq meilleures ann�es de salaire cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada ou du R�gime des rentes du Qu�bec et sont index�es selon l'inflation.

Les employ�s et l'Agence contribuent au co�t du R�gime. Le montant des d�penses pour 2007-2008 est de 26 513 000 $ (21 622 000 $ en 2006-2007), soit pr�s de 2,6 fois les contributions des employ�s.

La responsabilit�s de l'Agence en ce qui a trait au R�gime se limite � ses contributions. Les surplus ou d�ficits actuariels sont comptabilis�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, � titre de parrain du R�gime.

b) Indemnit�s de d�part

L'Agence remet des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s de d�part ne sont pas capitalis�es d'avance; leur paiement proviendra des cr�dits futurs. Le tableau suivant renferme les d�tails au 31 mars :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

Obligation au titre des prestations constitu�es, solde d'ouverture	168 061	118 288
D�penses pour l'ann�e	26 158	59 390
Prestations pay�es au cours de l'ann�e	(11 435)	(9 617)

Obligation au titre des prestations constitu�es, solde de fermeture	182 784	168 061

12. Passif �ventuel

a) Sites contamin�s

Des �l�ments de passif sont comptabilis�s pour tenir compte des co�ts estimatifs n�cessaires pour g�rer et remettre en �tat des sites contamin�s lorsque l'Agence est oblig�e ou sera vraisemblablement oblig�e d'engager de tels co�ts. L'Agence a recens� un autre site en 2008 (et un autre site en 2007) o� de telles mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 770 000 $ (870 000 $ en 2007) a �t� enregistr�. Les efforts que poursuit l'Agence en vue de recenser les sites contamin�s peuvent entra�ner d'autres passifs environnementaux pour des sites nouvellement recens�s ou des changements dans les �valuations ou l'utilisation pr�vue des sites actuels. Ces passifs seront inscrits durant l'ann�e au cours de laquelle ils deviennent connus.

b) R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites � l'endroit de l'Agence dans le cours normal de ses activit�s. Des actions en justice totalisant environ 121 000 000 $ (191 000 000 $ en 2007) �taient toujours en cours en date du 31 mars 2008. De plus, certains appels ont �t� interjet�s � l'�gard de cotisations d�j� �tablies aux titres des droits de douane, des droits d'accise, de la TPS et de la TVH pour un montant de 89 000 000 $ (76 000 000 $ en 2007).

Certains de ces litiges et r�clamations peuvent �ventuellement devenir des passifs r�els si certains �v�nements futurs se produisent ou ne se produisent pas. Des charges et un passif estimatifs sont comptabilis�s dans les �tats financiers dans la mesure o� l'�v�nement futur est susceptible de se produire ou de ne pas se produire et en fonction d'une estimation raisonnable de la perte qui pourrait �tre encourue. Au 31 mars 2008, l'Agence avait enregistr� un passif �ventuel de 290 000 $ (290 000 $ en 2007).

13. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s de l'Agence peuvent donner lieu � d'importants march�s et obligations pluriannuels aux termes desquels l'Agence s'engage � effectuer des paiements futurs au moment de la r�ception de services ou de biens.

La seule obligation contractuelle importante qui peut �tre raisonnablement �valu�e concerne un centre de d�tention de l'immigration qui se trouve � Toronto. L'obligation contractuelle pour le centre s'�l�ve � 23 000 000 $ pour le prochain exercice.

14. Op�rations entre entit�s apparent�es

En vertu du principe de propri�t� commune, l'Agence est li�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. L'Agence conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses affaires et aux conditions normales s'appliquant aux transactions commerciales. De plus, durant l'ann�e, l'Agence re�oit des services, qui sont obtenus gratuitement d'autres minist�res tel que pr�sent� dans la partie a) ci-dessous.

a) Services obtenus gratuitement :

Durant l'ann�e, l'Agence re�oit des services, qui sont obtenus gratuitement d'autres minist�res, d'installations, de cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires, de protection pour accidents de travail et de services juridiques. Ces services obtenus gratuitement ont �t� reconnus dans l'�tat de la situation financi�re de l'Agence comme suit :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

Installations	56 388	52 062
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	67 509	62 388
Protection pour accidents de travail	523	452
Services juridiques	4 861	4 398
Total	129 281	119 300

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � en assurer l'efficience et la rentabilit�; ainsi, un seul minist�re s'acquitte de ces activit�s pour tous les autres, sans frais. Le co�t de ces services, notamment les services de paye et d'�mission de ch�ques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charges dans l'�tat des r�sultats de l'Agence.

b) Administration des programmes :

L'Agence a conclu une entente avec l'Agence du revenu du Canada qui lui fournit des services de technologie de l'information, lesquels services sont pay�s trimestriellement (131 590 000 $ pay�s en 2008 et 97 406 000 $ pay�s en 2007).

SECTION IV — AUTRES POINTS D’INT�R�T

Gestion et orientation organisationnelles

L’activit� de programme � Gestion et orientation organisationnelles � fournit une orientation organisationnelle, des services de Ressources humaines (RH), un contr�le et des services juridiques pour appuyer et g�rer l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Elle assure �galement la mise en œuvre de processus modernes de gestion et la promotion de l’efficacit� organisationnelle.

L’activit� de programme � Gestion et orientation organisationnelles � se compose de trois sous-activit�s de programmes : orientation organisationnelle, ressources humaines et contr�le.

Sous-activit� de programme : Orientation organisationnelle

Le cadre et l’orientation strat�giques de l’ASFC sont assur�s par la sous-activit� de programme � Orientation organisationnelle �. Cela englobe l’orientation et la coordination globales de l’ASFC, les avis juridiques sur les activit�s et les politiques de l’ASFC, les communications strat�giques et op�rationnelles, les v�rifications internes, la planification strat�gique (y compris la gestion des risques), les �tudes d’�valuation et de recherche, les conseils et les avis, le soutien � la structure de gouvernance et � la capacit� de prise de d�cisions, la gestion des relations internes et intergouvernementales et l’orientation nationale des services de soutien aux programmes des r�gions.

V�rification interne

La fonction de v�rification interne de l’ASFC contribue � des changements positifs et consiste � fournir des services et des rapports de qualit� � valeur ajout�e au pr�sident, au Comit� de v�rification et aux cadres sup�rieurs de l’ASFC. En assurant la liaison entre l’Agence et le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG), ainsi qu’avec les autres organismes externes de v�rification, et en effectuant des v�rifications internes des programmes et activit�s de l’Agence, la fonction de v�rification interne rend compte de la gouvernance de l’ASFC � l’�gard des fonds et des biens publics, de sa responsabilisation en mati�re de gestion et de son leadership, et illustre bien comment l’ASFC atteint ses objectifs dans le cadre des programmes.

Engagement pris dans le RPP

Bien qu’aucun engagement ne figure dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de l’ASFC de 2007-2008, l’Agence devait effectuer neuf v�rifications internes selon son plan pluriannuel ax� sur le risque. En outre, l’Agence devait coordonner une importante v�rification externe r�alis�e par le BVG; le rapport qui en a d�coul� s’intitule 2007 octobre — Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

En plus d’effectuer neuf v�rifications internes, l’Agence a coordonn� une importante v�rification externe r�alis�e par le BVG; le rapport de v�rification est affich� sur le site Web du BVG. Le chapitre 5, � Assurer la s�curit� et l’ouverture de nos fronti�res �, examine si la m�thode de gestion frontali�re de l’ASFC est fond�e sur les �valuations de la menace et des risques et si elle permet d’atteindre les niveaux d�sir�s d’ouverture et de s�curit� � la fronti�re. R�alis�e entre octobre 2006 et mai 2007, la v�rification du BVG a donn� lieu � quatorze recommandations visant cinq grands domaines :

renforcer le cadre et les pratiques de gestion des risques de l’Agence;
am�liorer les contr�les et la surveillance;
documenter les d�cisions de renvoi et les r�sultats des inspections afin de renforcer la mesure du rendement;
�laborer des programmes nationaux de formation et les �valuer;
mettre en œuvre des plans d’intervention en cas d’urgence.

Les mesures prises par l’Agence � la suite des recommandations de la v�rificatrice sont int�gr�es au rapport. L’ASFC a �tabli un plan d’action de la gestion qui �nonce les principaux jalons de la mise en œuvre des recommandations du BVG, dont certaines ont d�j� �t� mises en application dans les domaines �nonc�s ci-dessus. Ces recommandations contribuent dans une vaste mesure � l’am�lioration du rendement de l’ASFC en mati�re de gouvernance, de responsabilisation et de contr�le.

Gestion du risque

Parmi les principales activit�s de mise en œuvre d’un r�gime de gestion moderne � l’ASFC figurent l’�laboration et la mise en œuvre d’un cadre de gestion int�gr�e du risque (CGIR) qui est conforme aux politiques connexes du Conseil du Tr�sor et aux pratiques exemplaires adopt�es dans les autres minist�res. Le CGIR, qui regroupe les strat�gies, les processus et les outils ax�s sur le risque dans un cadre complet pour l’ensemble de l’Agence, fera en sorte que l’ASFC dispose d’une approche, de contr�les et d’indicateurs uniformes pour d�celer, g�rer et surveiller les risques dans tous les programmes de l’Agence. Le CGIR servira �galement � int�grer, de mani�re transparente, le risque � la prise de d�cision et � l’�tablissement des priorit�s.

Engagement pris dans le RPP

Bien qu’aucun engagement ne figure dans le RPP, l’ASFC devait tirer parti des premi�res �tapes de la gestion int�gr�e du risque et �laborer un CGIR.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

L’ASFC a achev� les deux premi�res �tapes de l’�laboration de son CGIR : une analyse des lacunes dans les pratiques de gestion du risque et un rapport d’�valuation des besoins, conform�ment aux recommandations du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d’octobre 2007. La mise en œuvre du CGIR d�finitif doit d�buter en 2008-2009.
L’Agence a �tabli son profil de risque et obtenu les r�sultats suivants :
- L’ASFC a peaufin� les douze risques organisationnels d�cel�s en 2006-2007 et s’est concentr�e sur la gestion des six principaux risques : suffisance des ressources financi�res, capacit� et comp�tence des employ�s, suffisance des syst�mes et de la technologie, gestion du changement, capacit� d’intervention, et erreurs et omissions.
- Le Comit� de gestion de la haute direction surveille continuellement les mesures d’att�nuation des principaux risques organisationnels et examine les progr�s r�alis�s � ce chapitre.
- Le Profil de risque de l’ASFC, au m�me titre que le cycle de planification strat�giquement align� sur ce dernier, est � jour, approuv� et pr�t pour toute �ventualit� de risques plus �lev�s.
- La planification organisationnelle s’effectue de fa�on plus �clair�e gr�ce � la gestion du risque.
- Les responsabilit�s de la mise en œuvre des strat�gies d’att�nuation sont attribu�es.
- La mise en œuvre des strat�gies d’att�nuation pour r�gler la viabilit� organisationnelle et l’efficacit� op�rationnelle de l’Agence est en cours.

Mise en œuvre d’une solide plateforme de mesure du rendement

La plateforme de mesure du rendement de l’ASFC comprend des rapports et des outils qui permettent � l’Agence d’assurer le suivi des progr�s r�alis�s en vue de l’atteinte de sa vision et de ses priorit�s, et de d�montrer de fa�on concise les r�sultats et les avantages des programmes et des activit�s pour les Canadiens.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’Agence s’est engag�e � renforcer sa plateforme de mesure du rendement afin de soutenir plus efficacement le processus d�cisionnel. Plus pr�cis�ment, l’ASFC devait compl�ter l’�laboration de l’Architecture des activit�s de programmes (AAP) et la r�viser, y compris les r�sultats, les indicateurs et les responsabilit�s, conform�ment aux lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT).

Points saillants sur le rendement et r�sultats

� la suite de la modification de son AAP effectu�e en 2007-2008, l’ASFC a mis sur pied un groupe de travail pour �laborer son cadre de mesure du rendement (CMR). Ce faisant, l’Agence a fait un pas en avant vers l’�tablissement d’une plateforme compl�te de mesure du rendement. Cette plateforme s’appuie sur les outils et les rapports existants, dont les �nonc�s des r�sultats, les indicateurs et les responsabilit�s, comme l’exige la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des r�sultats du SCT. La nouvelle AAP et le nouveau CMR ont �t� mis en œuvre le 1^er avril 2008.

Stabilisation et renforcement de la fonction d’acc�s � l’information et de protection des renseignements personnels

Conform�ment aux principes d’ouverture du gouvernement et de protection de la vie priv�e, l’ASFC doit se conformer aux exigences de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. � cette fin, l’Agence r�duit les arri�r�s en mati�re de demandes d’acc�s � l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), ce qui lui permet de satisfaire aux exigences l�gislatives pour la plupart des demandes. L’Agence met �galement la derni�re main � la structure organisationnelle et �labore un plan de formation et de recrutement pour la fonction d’AIPRP afin d’assurer la coh�sion future avec les exigences.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � r�duire davantage ses arri�r�s de demandes visant l’AIPRP afin de satisfaire aux exigences l�gislatives pour la majorit� des demandes. Par ailleurs, l’Agence devait finaliser la structure organisationnelle et �tablir un plan de formation et de recrutement pour la fonction d’AIPRP afin d’assurer la coh�sion future avec les exigences.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

L’arri�r� de l’Agence a �t� r�duit de plus de 60 %, passant de 752 demandes � 284 demandes report�es � l’exercice 2007-2008; 443 demandes ont �t� report�es de 2005-2006 � 2006-2007. En outre, on a r�pondu � la plupart des demandes dans les d�lais prescrits par la loi. Le tableau 4.1 illustre le nombre de demandes d'acc�s � l'information re�ues et trait�es et les progr�s importants accomplis au chapitre du traitement des r�ponses en temps voulu au cours des trois derniers exercices. Le nombre de demandes report�es d’un exercice � l’autre n’appara�t pas dans le nombre de d�cisions re�ues.

Tableau 4.1 : Demandes d’acc�s � l’information (2005-2006 � 2007-2008)

2005-2006 � 2007-2008

Exercice	Re�ues	Trait�es	Trait�es en temps voulu
2005-2006	670	402	156
2006-2007	945	1 064	320
2007-2008	1 030	1 197	781

Affaires internationales

Gr�ce � ses partenariats avec les nouveaux intervenants internationaux et les leaders r�gionaux, l’ASFC a identifi� un certain nombre de partenaires prioritaires avec lesquels elle s’est engag�e � examiner les questions li�es � la s�curit� nationale et � la circulation internationale des personnes et des marchandises. Les principaux partenaires de l’ASFC comprennent d’autres minist�res f�d�raux, principalement Citoyennet� et Immigration Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence canadienne de d�veloppement international et Transports Canada; des administrations �trang�res de gestion frontali�re; des organisations multilat�rales telles que l’Organisation mondiale des douanes (OMD); et le secteur priv�. La participation de l’ASFC � un certain nombre de forums internationaux lui donne l’occasion d’influer sur l’�volution des r�gles et des normes accept�es � l’�gard de la circulation des personnes et des marchandises � l’�chelle internationale.

Engagement pris dans le RPP

Malgr� l’absence d’engagement dans le RPP, l’ASFC devait poursuivre ses efforts pour �tablir et maintenir des partenariats et des relations solides � l’�chelle internationale, renforcer la coop�ration bilat�rale et participer aux principaux forums de gestion frontali�re, tels que l’OMD, l’Organisation mondiale du commerce, le G8, la Conf�rence des quatre nations et le nouveau forum informel � Border Five � sur les questions strat�giques touchant les politiques en mati�re de douanes et de gestion frontali�re.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

L’ASFC a continu� d’œuvrer pour consolider ses partenariats avec les �tats-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, la Commission europ�enne, la France, l’Allemagne, le Japon, la Nouvelle-Z�lande et les Pays-Bas. L’Agence a �galement forg� de solides partenariats avec le Chili, le Mexique et l’Afrique du Sud. En outre, l’ASFC a accueilli plus de trente d�l�gations internationales de haut niveau au Canada pour discuter de questions d’importance mutuelle et a organis� de nombreuses visites et r�unions de travail.
L’ASFC et le Service des douanes et de la protection des fronti�res (SDPF) des �tats-Unis ont poursuivi la mise en œuvre des principales initiatives bilat�rales du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP), notamment NEXUS, le programme Exp�ditions rapides et s�curitaires (EXPRES), l’Initiative relative � la s�curit� des conteneurs (IRSC) et l’Information pr�alable sur les voyageurs/Dossier du passager (IPV/DP). L’ASFC, le SDPF des �tats-Unis et les douanes mexicaines, ainsi que leurs secteurs respectifs, ont collabor� afin de faciliter la mise en œuvre du Cadre de normes de l’OMD visant � s�curiser et � faciliter le commerce mondial (SAFE), et d’apporter de l’aide � l’Argentine et au Salvador pour la mise en valeur de leurs capacit�s.
L’Agence a sign� un accord d’assistance mutuelle en mati�re douani�re avec les Pays-Bas, des m�moires de coop�ration sur l’IRSC avec l’Afrique du Sud et le Panama, a entam� des n�gociations sur l’IRSC avec le Japon; elle s’est r�unie avec des repr�sentants de l’Union europ�enne (UE) pour examiner la n�cessit� d’amorcer des n�gociations pour �tablir une nouvelle entente concernant les donn�es relatives � l’IPV/DP; elle a renforc� la coop�ration bilat�rale � l’aide de plusieurs ententes non contraignantes; elle a entam� des n�gociations sur une entente douani�re avec le Chili; et coordonn� un accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et les �tats-Unis dans le cadre des programmes Partenaires en protection et Partenariat douanes-commerce contre le terrorisme (C-TPAT).
Pour une deuxi�me ann�e, le pr�sident de l’ASFC est vice-pr�sident de l’OMD et repr�sente la r�gion des Am�riques et des Cara�bes. Ce r�le permet � l’Agence de d�velopper et de renforcer ses partenariats au sein de cette r�gion.
Des programmes et des activit�s de d�veloppement des capacit�s ont �t� lanc�s sous l’�gide de l’OMD (le plus important �tant le Programme Columbus, un programme d’aide pour s�curiser et faciliter le commerce mondial) et au niveau bilat�ral. Afin de soutenir les objectifs �nonc�s dans le cadre strat�gique international de l’Agence et de contribuer aux efforts du gouvernement du Canada en mati�re de politiques �trang�res, commerciales et d’aide internationale, l’ASFC a particip� � des projets de d�veloppement des capacit�s pour aider plusieurs pays � g�rer la s�curit� de la cha�ne d’approvisionnement et � faciliter le commerce. Parmi ces pays figurent le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, Ha�ti, le Mexique, Panama et Sainte-Lucie dans la r�gion des Am�riques et des Cara�bes, l’Afrique du Sud et le B�nin en Afrique, et l’Ukraine en Europe.

Valeurs et �thique

L’ASFC poursuit son travail de mise en œuvre du plan d’action du programme de valeurs et d’�thique. Pour ce faire, l’ASFC r�alise des activit�s visant � aider les employ�s � d�terminer, � �valuer et � r�soudre les questions d’�thique en conformit� avec les responsabilit�s �nonc�es dans le Code de valeurs et d’�thique de la fonction publique et le Code de conduite de l’ASFC. Nos conseillers nationaux aux valeurs et � l’�thique, qui travaillent avec un r�seau � l’�chelle de l’Agence, consultent d’autres minist�res et organismes pour tirer parti de leurs pratiques exemplaires en mettant en place un solide r�gime de valeurs et d’�thique.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � mettre en œuvre son plan d’action du programme de valeurs et d’�thique ainsi qu’� mesurer l’efficacit� du plan et � en assurer le suivi.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

L’ASFC s’est concentr�e sur l’�laboration de s�ances de formation sur les valeurs et l’�thique et a dispens� cette formation dans le cadre du Programme de formation des recrues pour les points d’entr�e (FORPE), en offrant des s�ances de sensibilisation � l’�thique dans les r�gions et � l’Administration centrale, et en concevant et en dispensant des s�ances d’information destin�es � faire conna�tre la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes r�pr�hensibles, qui est entr�e en vigueur en avril 2007.
L’Agence a poursuivi ses consultations avec les autres minist�res et communiqu� les pratiques exemplaires, dont un grand nombre ont �t� int�gr�es � un module de formation de base sur les valeurs et l’�thique, destin� � tous les employ�s, et qui fera l’objet d’un projet pilote et sera mis en œuvre en 2008-2009.

Syst�me de gestion informelle des conflits

Gr�ce � son r�seau de conseillers, de coordinateurs r�gionaux et de m�diateurs b�n�voles form�s, le Syst�me de gestion informelle des conflits (SGIC) de l’ASFC continuera d’am�liorer le profil du SGIC et de le pr�senter comme une solution de rechange au processus officiel de r�glement des diff�rends.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC devait accorder une attention particuli�re � l’inclusion des repr�sentants syndicaux dans les comit�s et les groupes de travail, � la mise sur pied d’infrastructures de consultation et � la r�solution de questions pr�occupantes par des processus informels et officiels.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

L’ASFC et les syndicats ont sign� une promesse d’engagement envers les principes du SGIC et pour g�rer efficacement les conflits � l’Agence.
On a renforc� la sensibilisation et la compr�hension du SGIC � titre de solution de rechange au processus officiel de r�glement des diff�rends au sein de l’Agence. On a cr�� le cadre strat�gique du SGIC qui procure de l’information sur le SGIC, la mesure des activit�s, le r�le des conseillers r�gionaux du SGIC et un processus et des principes de mise en suspens des griefs.

Les services assur�s par l’�quipe du SGIC et les travaux qu’elle a entrepris au cours du dernier exercice sont d�crits dans le tableau 4.2

Tableau 4.2 : Services assur�s par le SGIC en 2007-2008

Services assur�s par le SGIC 2007-2008

Employ�s ayant re�u des conseils et de l’information sur les programmes	672
Employ�s ayant re�u un encadrement pour r�soudre des conflits	403
Animation de discussions	78
M�diations	28
S�ances de groupe	18
Employ�s ayant particip� � une s�ance de formation ou d’acquisition de comp�tences	1 169
Employ�s ayant particip� � des s�ances en mati�re de sensibilisation	2 578

Sous-activit� de programme : Ressources humaines

Les services et les conseils en mati�re de ressources humaines (RH) sont assur�s par l’entremise de la sous-activit� de programme � Ressources humaines �. Cela englobe l’�laboration et la mise en œuvre d’un cadre int�gr� des strat�gies, des politiques et des programmes des RH; l’orientation fonctionnelle et le soutien aux activit�s; l’�laboration de strat�gies et de produits de formation et d’apprentissage ainsi que leur prestation ou ex�cution; l’�laboration de programmes solides en mati�re de dotation et de classification pour l’ASFC; l’�tablissement de strat�gies et la prestation de conseils li�s aux relations de travail; la promotion de la sant� et de la s�curit� au travail; et l’adoption de conventions collectives pour l’ASFC.

�laboration d’un plan int�gr� des ressources humaines

Un plan int�gr� des ressources humaines �nonce les besoins actuels et futurs en mati�re de RH � l’ASFC et les activit�s et strat�gies optimales pour les programmes et services de gestion des RH, tels que le recrutement, le maintien en poste, l’apprentissage, le perfectionnement des employ�s, l’�quit� en mati�re d’emploi, les langues officielles, la classification, le bien-�tre et la gestion de la rel�ve.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’Agence s’est engag�e � �laborer un plan int�gr� des RH plus d�taill� qui servirait de lien entre la gestion des RH et le plan strat�gique global de l’Agence.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

Un plan int�gr� des RH plus d�taill� fond� sur six priorit�s cl�s a �t� �tabli. Le plan devrait �tre finalis� en 2008-2009.
On a mis au point une trousse de planification des RH pour aider les gestionnaires � �tablir des plans des RH de mani�re rigoureuse et � soutenir l’uniformit� � l’�chelle de l’Agence.
On a �tabli des plans et strat�gies des RH pour huit r�gions.
On a form� des planificateurs des RH dans l’ensemble du pays afin de d�velopper la capacit� de planification des RH.

�laboration d’un cadre de leadership qui comprend un r�seau de soutien

L’Agence poursuit l’�laboration d’un cadre de leadership � l’appui de la priorit� de l’ASFC visant � instaurer un r�gime de gestion moderne. Le cadre met l’accent sur les besoins particuliers des gestionnaires de l’Agence en mati�re d’apprentissage.

Engagement pris dans le RPP

Parmi les �l�ments importants de la planification des RH pour l’ASFC en 2007-2008, l’Agence s’est engag�e � �laborer un cadre de leadership visant � attirer, � former et � maintenir en poste les leaders les plus brillants et les plus cr�atifs, � renforcer les capacit�s de leadership de l’ASFC afin d’�laborer une politique valable, � assurer la prestation d’un service excellent et � atteindre les objectifs op�rationnels de l’ASFC en constante �volution.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

On a lanc� une strat�gie de leadership afin de d�finir les diverses possibilit�s pour renforcer la capacit� de leadership de l’ASFC.
On a mis en œuvre un projet pilote de cours sur le leadership adapt� � l’Agence, � L’acc�s au leadership : l’aventure commence! �, qui porte sur les connaissances et les comp�tences.
On a con�u un programme et des outils pour animer les r�unions avec les employ�s sur la vision, la mission et le mandat de l’ASFC. Cette initiative a fait l’objet d’un projet pilote dans des r�gions et directions g�n�rales s�lectionn�es.
Dix-neuf employ�s de l’Agence ont particip� au Programme de stagiaires en gestion et au programme Cours et affectations de perfectionnement.

Mise en œuvre du cadre d’apprentissage de l’ASFC

L’Agence a commenc� � mettre progressivement en œuvre son cadre d’apprentissage destin� � faciliter la planification et la communication bas�e sur des donn�es solides, � soutenir les priorit�s et les initiatives pangouvernementales et � cr�er une organisation ax�e sur l’apprentissage.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � lancer son cadre d’apprentissage en plusieurs phases afin d’assurer le soutien n�cessaire � ses employ�s performants. Reconnaissant l’importance de l’apprentissage continu en milieu de travail, d’ici la fin de l’exercice, l’Agence cr�era une politique d’apprentissage de l’ASFC, �laborera un plan d’apprentissage � l’�chelle de l’Agence ainsi qu’un programme d’accr�ditation des formateurs.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

Au total, 171 gestionnaires de l’ASFC ont suivi le cours Principes fondamentaux de la gestion dans la fonction publique et ont valid� leurs pouvoirs d�l�gu�s.

Les produits du programme FORPE, destin�s aux nouveaux agents des services frontaliers, ont �t� mis � jour; la formation en service FORPE a �t� dispens�e dans toutes les r�gions; le t�l�apprentissage FORPE en ligne et les produits servant � orienter les employ�s sur les produits d’apprentissage en ligne de l’ASFC ont �t� faits; 1 243 nouveaux agents ont particip� au programme FORPE en 2007‑2008.
On a publi� la Politique sur la formation et l’apprentissage de l’ASFC �non�ant les r�les et les responsabilit�s de la fonction de formation et d’apprentissage.
On a pr�sent� la Direction strat�gique en mati�re d’apprentissage de l’ASFC pour 2008-2011 afin de d�finir les priorit�s en mati�re de formation et d’apprentissage conform�ment aux objectifs op�rationnels de l’ASFC.
Le programme d’accr�ditation des formateurs �tait en cours d’�laboration. � la fin de l’exercice, on comptait 18 formateurs accr�dit�s. En outre, les formateurs ont continu� d’obtenir une accr�ditation pour des cours pr�cis, tels que la partie de la formation en service du programme FORPE et la formation relative � la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s.

Mise en œuvre du programme national de formation sur le ciblage de l’ASFC

Le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d’octobre 2007 comportait une recommandation visant la promotion de l’uniformit� et de la qualit� du ciblage dans le processus de ciblage. Par cons�quent, la n�cessit� d’offrir des produits nationaux de formation sur le ciblage et d’am�liorer les divers processus constituait une priorit� pour l’ASFC en 2007‑2008.

Engagement pris dans le RPP

Bien qu’aucun engagement ne figure dans le RPP, l’ASFC devait prendre des mesures � la suite d’une des recommandations cl�s du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale et concevoir et r�aliser des produits nationaux de formation sur le ciblage et des processus am�lior�s.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

L’Agence a mis sur pied un plan d’action pour mettre en œuvre la recommandation du BVG. Ce plan comprenait la conception et l’�laboration de produits nationaux aussi inclusifs que possible pour tous les syst�mes pertinents de chaque mode de ciblage.
Un groupe de travail a �t� cr�� en f�vrier 2008. Les r�sultats de ce projet ont soulign� la n�cessit� de mettre sur pied un seul programme de formation sur le ciblage, appel� Fondements du ciblage, pour inclure tous les �l�ments communs au ciblage, quel que soit le mode.

Relations de travail

La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique pr�cise que des relations patronales-syndicales harmonieuses sont essentielles pour que la fonction publique soit productive et efficace.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � poursuivre ses efforts de collaboration avec les syndicats par la communication et le dialogue soutenu afin de parvenir � une r�solution �quitable, cr�dible et efficace des pr�occupations. Ces efforts devaient contribuer � am�liorer l’efficience et la productivit� de l’Agence et � renforcer les progr�s r�alis�s par l’Agence quant � ses initiatives en augmentant leur taux d’acceptation par les employ�s. On s’est attach� � inclure les repr�sentants syndicaux dans les comit�s et les groupes de travail, en mettant sur pied des infrastructures de consultation et en r�glant les questions pr�occupantes � l’aide de processus tant informels qu’officiels.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

L’Agence a collabor� r�guli�rement et pour des occasions sp�ciales avec les syndicats par la tenue de discussions dans le cadre de consultations patronales-syndicales sur des sujets cl�s, tels que le Programme d’aide aux employ�s, l’�quit� en mati�re d’emploi, les politiques de sant� et de s�curit�, la gestion des cas d’invalidit� et de mesures d’adaptation, et le jumelage dans les cas o� des agents travaillent seuls.
L’ASFC a mis sur pied des infrastructures de consultation en �tablissant des comit�s r�gionaux et locaux de consultations patronales-syndicales, en plus du Comit� national de consultations patronales-syndicales qui se r�unit deux fois l’an.

Sant� et s�curit� au travail

L’ASFC s’est engag�e � prot�ger la sant� et la s�curit� de ses employ�s en se conformant aux exigences en la mati�re et en s’assurant que les employ�s ont le mat�riel, la formation, les instructions et la supervision n�cessaires pour exercer leurs fonctions en toute s�curit�.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � prendre des mesures dans un certain nombre de domaines afin de promouvoir et de maintenir un programme national efficace qui prot�ge la sant� et la s�curit� de tous les employ�s en milieu de travail. Par ailleurs, l’Agence devait continuer � travailler de concert avec les repr�sentants syndicaux, par l’entremise du Comit� national d’orientation en mati�re de sant� et de s�curit�, afin de s’assurer de la tenue de consultations appropri�es sur toutes les questions de sant� et de s�curit� pr�occupant les employ�s.

Les principales initiatives devaient comprendre l’�laboration et la mise en œuvre de programmes obligatoires de formation et de sensibilisation � la sant� et � la s�curit�; l’�laboration de mesures pr�ventives pour �liminer ou contr�ler, le plus possible, les cas de blessures; et la formulation de conseils et d’une orientation en mati�re de sant� et de s�curit� dans l’ensemble de l’Agence afin de soutenir l’�laboration et la mise en œuvre de nouveaux programmes.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

On a poursuivi les consultations permanentes aupr�s des syndicats sur les questions pr�occupantes touchant la sant� et la s�curit� dans le cadre des r�unions trimestrielles du Comit� d’orientation en mati�re de sant� et de s�curit�.
On a proc�d� � des consultations syndicales sur les questions de sant� et de s�curit� au niveau local par l’entremise de plus de 150 comit�s de sant� et de s�curit� au travail.
Une section sur la sant� et s�curit� au travail du site intranet de l’Agence fournit de l’information � jour aux employ�s.
On a �mis des avis sur la sant� et la s�curit� afin de r�pondre � des questions pr�cises sur la sant� et la s�curit�.
Une trousse de formation et de sensibilisation obligatoire pour l’apprentissage en ligne, lanc�e en mars 2008, fournit aux employ�s des renseignements sur leurs r�les et responsabilit�s en mati�re de sant� et de s�curit� au travail.
Plus de 75 s�ances de formation obligatoires ont �t� dispens�es � quelque 1 200 gestionnaires et superviseurs.
Un outil d’apprentissage en ligne sur le SIMDUT – Syst�me d’information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail – a �t� mis en œuvre pour les employ�s qui travaillent dans des secteurs o� il peut y avoir contact avec des mati�res dangereuses.
En janvier 2007, le Programme de pr�vention des risques de l’ASFC a �t� lanc� pour aider les gestionnaires � d�celer les risques pour la sant� et la s�curit� propres au milieu de travail et � les �carter.
On peut consulter les statistiques sur les incidents critiques de 2007-2008 sur le site Web de l’ASFC.

�quit� en mati�re d’emploi

L’ASFC s’est engag�e � mettre en œuvre des pratiques d’embauche qui sont repr�sentatives du tissu social en constante �volution au Canada afin d’�liminer les obstacles � l’emploi pour les groupes d�sign�s. L’Agence s’efforce �galement de mettre en place des programmes pour s’assurer d’�tre inclusive et repr�sentative de la diversit� du Canada.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � poursuivre ses efforts pour b�tir un effectif repr�sentatif de la diversit� de la population canadienne; � entreprendre l’�laboration et la communication d’une politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation dans l’ensemble de l’Agence; � effectuer une analyse cibl�e de l’effectif afin d’identifier les principales professions dans lesquelles les groupes d�sign�s sont sous-repr�sent�s; et � proc�der � un examen des syst�mes d’emploi afin de d�terminer les obstacles � l’emploi.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

On a mis sur pied un r�seau sur l’�quit� en mati�re d’emploi, comprenant un champion national et des membres repr�sentant les quatre groupes d�sign�s afin d’aider � instaurer un solide programme d’�quit� en mati�re d’emploi.

Le tableau 4.3 montre que, en 2007-2008, les taux de repr�sentation ont largement d�pass� les taux de disponibilit� de la population active dans les quatre groupes d�sign�s.

Tableau 4.3 : Taux de repr�sentation � l’ASFC et taux de disponibilit� dans la population active en 2007-2008

Taux de repr�sentation � l’ASFC et taux de disponibilit� dans la population active 2007-2008

Groupe d�sign�	Taux de repr�sentation � l’ASFC (%)	Taux de disponibilit� dans la population active (%)
Autochtones	3,3	2,5
Femmes	52,7	41,3
Minorit�s visibles	11,3	8,9
Personnes handicap�es	6,6	3,4

Groupe Fronti�re/Border

L’ASFC pr�voit mettre en œuvre son groupe professionnel Fronti�re/Border (FB), �labor� selon la structure et les normes de classification propres � l’Agence, qui s’appliquent aux principales fonctions organisationnelles li�es aux op�rations, � la gestion et au soutien du programme frontalier.

Engagement pris dans le RPP

Les n�gociations collectives pour les employ�s de l’ASFC qui seront class�s dans le groupe FB devaient d�buter en 2007-2008.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

Les �l�ments de classification des postes du groupe FB ont �t� mis en œuvre, et tous les employ�s vis�s ont �t� inform�s de la nouvelle classification de leur poste au sein du groupe FB.
� la suite de l’�change de propositions par les parties en avril 2007, les n�gociations collectives ont d�but� en mai 2007 pour la premi�re convention collective du groupe FB.

Recrutement d’agents des services frontaliers

Les agents des services frontaliers constituent le groupe de rel�ve par excellence pour doter de nombreux postes � l’Agence, ainsi que le plus important contingent de l’Agence. Le recrutement d’agents des services frontaliers � l’�chelle nationale exige une planification initiale importante avec les huit r�gions de l’ASFC et son Centre d’apprentissage de Rigaud (Qu�bec). Certains facteurs, tels que les variantes importantes entre les march�s locaux du travail, les besoins diff�rents au niveau local et la capacit� du Centre d’apprentissage de l’ASFC, ont affect� l’efficacit� des pratiques de recrutement.

L’Agence a donc mis en œuvre un processus de recrutement national qui est conforme � la politique de la Commission de la fonction publique du Canada sur la zone nationale de s�lection, et qui r�pond aux besoins continus en mati�re de recrutement.

Engagement pris dans le RPP

La premi�re affiche nationale devait �tre pr�te au printemps 2007. �tant donn� que les personnes qui sont recrut�es par l’entremise du programme national de recrutement suivent une formation obligatoire et qu’elles peuvent ensuite �tre plac�es, il sera plus facile de doter des postes dans les r�gions �loign�es et d’accro�tre consid�rablement la souplesse de l’ASFC � ce chapitre.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

Le processus de recrutement national des agents des services frontaliers a �t� lanc� en mai 2007; on a examin� 40 000 candidatures afin de cr�er un bassin national de plus de 1 300 recrues partiellement qualifi�es. De ce bassin, plus de 1 000 nouveaux agents des services frontaliers ont re�u une formation et ont �t� embauch�s.
L’Agence a partiellement r�gl� les difficult�s pos�es par le recrutement sur le march� du travail en participant � des foires r�gionales de l’emploi, en distribuant de la documentation promotionnelle, en encourageant le recrutement de dipl�m�s de niveau postsecondaire et en pla�ant des annonces dans les divers secteurs de recrutement.
Certaines difficult�s li�es au processus national ont �t� r�gl�es, telles que traiter un vaste volume de candidatures, attirer des candidats pour des postes frontaliers situ�s dans des r�gions �loign�es ou isol�es, affronter la concurrence form�e par les autres employeurs du secteur de l’ex�cution de la loi et composer avec un d�lai trop long de recrutement.
L’Initiative sur l’avenir du recrutement a �t� lanc�e au d�but de 2008 pour se concentrer sur les nouvelles strat�gies de promotion et de sensibilisation, le recrutement, la formation et les partenariats avec les �tablissements d’enseignement canadiens. L’initiative est ax�e sur le recrutement d’agents des services frontaliers � titre de priorit� de la premi�re phase et s’�tendra � d’autres d�fis en mati�re de recrutement.

Sous-activit� de programme : Contr�le

Par l’entremise de la sous-activit� de programme � Contr�le �, on assure l’�laboration de politiques et l’orientation strat�gique de l’ASFC pour la gestion financi�re, l’affectation des ressources, la comptabilit� des d�penses et des recettes, les biens immobiliers, les op�rations environnementales, la gestion de l’information, la gestion des biens, la passation de march�s, l’approvisionnement, la s�curit� organisationnelle, les affaires internes, la t�l�phonie, les installations, les services postaux et les services de gestion des documents.

Processus et syst�mes de comptes d�biteurs, d’encaissement et de remboursements de paiements ax�s sur les clients

L’ASFC �tablit un syst�me int�gr� et des processus de soutien pour la collecte des revenus fiscaux, des droits et des p�nalit�s bas�s sur les comptes clients afin d’appuyer l’�tablissement de rapports sur ces revenus selon la comptabilit� d’exercice et l’�tablissement des �tats financiers v�rifi�s. Certains syst�mes actuels provenant d’organismes d’origine ne satisfont pas aux exigences du BVG ou ne sont pas dot�s de m�canismes appropri�s pour le contr�le interne. Le syst�me int�gr� permettra la collecte plus rapide et plus efficiente des comptes d�biteurs et se traduira par une augmentation des revenus d’int�r�t provenant des comptes en souffrance, une r�duction des cr�ances irr�couvrables et le traitement plus efficient des comptes en souffrance.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC devait lancer un projet pluriannuel destin� � moderniser, � restructurer et � int�grer les processus op�rationnels ainsi qu’� soutenir les syst�mes associ�s � la gestion de la client�le, aux rapports sur les revenus fiscaux et les comptes d�biteurs, et � la transmission de l’information financi�re afin de soutenir l’�laboration des politiques fiscale et commerciale.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

Un nouveau grand livre g�n�ral pour la gestion des revenus fiscaux et des montants connexes a �t� mis en œuvre avec succ�s. Il offre une plus grande souplesse pour la comptabilisation et la transmission de l’information financi�re � l’interne et aux organismes centraux, et permet un processus de comptabilit� de fin d’exercice plus efficient.
Compte tenu de la taille et de la complexit� du projet, le Grand livre des recettes a �t� mis en œuvre s�par�ment et avant les autres �l�ments. Bien que le Grand livre ait procur� des avantages presque imm�diats pour la comptabilisation et la communication des revenus, il a ralenti la mise en œuvre d’un plan de projet global, qui devait au d�part �tre termin� le 31 mars 2008.
On avait commenc� une �tude de faisabilit� afin de d�terminer les besoins des intervenants du gouvernement et des entreprises et d’�tudier des solutions viables pour atteindre l’�tat futur voulu de la gestion et de la communication des revenus fiscaux. On a �galement effectu� une analyse des options pr�liminaires. L’�tude de faisabilit� qui sera termin�e en 2008-2009 permettra de s’assurer que toutes les solutions valables ont �t� d�finies et �valu�es. Cette �tude comportera �galement un calendrier des produits livrables pour la solution recommand�e, y compris un plan de mise en œuvre et une analyse des co�ts pour chaque solution.

Pr�paration aux v�rifications des �tats financiers

La premi�re v�rification des �tats financiers de l’ASFC sera r�alis�e par le BVG au cours de l’exercice 2008-2009. � la fin de 2006, l’ASFC a effectu� une �valuation de l’�tat de pr�paration qui examinait la capacit� de l’Agence � soutenir une v�rification efficiente des �tats financiers.

Engagement pris dans le RPP

� la suite de l’examen de l’�tat de pr�paration aux v�rifications, l’ASFC s’est engag�e � mettre en place des politiques et des proc�dures pour contr�ler la communication de l’information financi�re, et � �laborer des cadres de contr�le interne pour les processus de comptabilisation des revenus et des salaires, ainsi qu’� prendre des mesures pour soutenir les solutions propos�es en mati�re de syst�mes et de processus.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

L’Agence a �labor� toutes les politiques et proc�dures n�cessaires au contr�le de la communication de l’information financi�re et les a affich�es sur son site intranet.
On a commenc� � r�diger la documentation sur les principaux processus de contr�le et on a �labor� un cadre de contr�le des salaires de haut niveau.
On a �galement apport� des am�liorations aux processus et � la documentation de contr�le en mati�re de TI. Gr�ce � ces travaux, l’ASFC est en bonne position pour soutenir efficacement une v�rification de ses �tats financiers de 2008-2009.

Mise en œuvre des principaux �l�ments d’un programme de gestion de l’information

L’ASFC met en place les principaux �l�ments d’un programme de gestion de l’information (GI), y compris une vision, une structure de gouvernance, un plan de mise en œuvre, un cadre strat�gique et des �l�ments de formation et de sensibilisation.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � commencer � mettre en œuvre les recommandations formul�es dans le Diagnostic des capacit�s de gestion de l’information (DCGI), qui a �t� r�alis� � la demande de l’Agence pour �tablir un programme de gestion de l’information conforme aux exigences du gouvernement du Canada, y compris � la l�gislation applicable. � ce titre, elle doit �laborer un cadre de GI, un cadre strat�gique pour g�rer l’information tout au long de son cycle de vie (y compris la v�rification, l’�valuation et l’observation), et la formation et la sensibilisation pour les r�gions et l’Administration centrale.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

On a r�alis� peu de progr�s dans la mise en œuvre des recommandations visant le DCGI. L’ASFC a continu� de travailler avec le SCT qui vient d’�laborer tout derni�rement une strat�gie et un cadre de GI de haut niveau pour le gouvernement du Canada.
On a �tabli une strat�gie de GI pour l’ASFC, qui est ax�e sur des produits livrables pratiques, concrets et r�alistes, afin d’am�liorer et de mettre � niveau l’�tat de la GI � l’Agence aux fins de pr�sentation au Comit� de gestion de la haute direction de l’ASFC � l’automne 2008. L’ASFC estime que sa strat�gie est r�aliste dans la mesure o� elle prend en compte les ressources restreintes dont on dispose actuellement, tant au sein de l’Agence qu’en provenance des organismes centraux.
En 2007-2008, l’ASFC a �t� confront�e � des difficult�s au niveau des ressources qui l’ont emp�ch�e d’�tablir un programme complet de gestion de l’information. L’Agence continue d’examiner sa strat�gie en fonction des ressources offertes. Parmi les �l�ments cl�s de cette strat�gie figure l’acquisition d’un syst�me �lectronique de gestion des documents qui n�cessitera un investissement important en termes de ressources et trois ann�es de mise en œuvre.

Strat�gie sur les installations � long terme

L’Agence s’efforce de r�pondre � ses besoins imm�diats et futurs en mati�re d’installations et pr�voit une croissance importante de ses �quivalents temps plein au cours des trois prochaines ann�es, tant dans les r�gions qu’� l’Administration centrale.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � effectuer un examen de sa strat�gie sur les installations � long terme et � �laborer un plan pour s’assurer qu’elle dispose de suffisamment d’espace pour loger le personnel actuel et faire face � l’augmentation pr�vue des effectifs au cours des trois prochaines ann�es. Cette strat�gie renouvel�e tient compte des initiatives et des projets sp�ciaux de l’Agence.

L’ASFC poursuivra �galement les n�gociations entam�es avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour s’assurer de r�pondre � ses besoins en mati�re d’installations. En outre, elle prendra des mesures pour l’agrandissement de son Centre d’apprentissage de Rigaud (Qu�bec) afin d’assurer la formation des agents des services frontaliers sur le maniement des armes � feu de service, d’�tudier les options pour la r�installation du laboratoire de l’ASFC et d’officialiser la strat�gie � long terme sur les installations de TPSGC pour l’ASFC.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

On proc�de actuellement � l’�laboration d’une strat�gie � long terme sur les installations qui b�n�ficie du soutien de TPSGC.
On a acquis quelque 11 000 m� de nouvel espace (pour environ 500 �quivalents temps plein) par l’entremise de TPSGC afin de r�pondre aux besoins imm�diats d�coulant de l’augmentation du nombre d’employ�s.
Le projet de fusion de l’Administration centrale de l’ASFC pour la r�gion de la capitale nationale a �t� lanc�, et l’�nonc� des besoins a �t� sign� par l’Agence.
L’ASFC a acquis une installation dans la r�gion de la capitale nationale pour la formation des agents au maniement des armes � feu de service.
On a effectu� une analyse des options pour la r�installation du laboratoire de l’ASFC. On a effectu� une analyse de rentabilisation pour la r�serve de gestion du Conseil du Tr�sor, et on a r�alis� et soumis une pr�sentation.

Construction des nouvelles installations de l’infrastructure frontali�re

L’ASFC s’efforce de disposer d’installations appropri�es et d’un espace op�rationnel pour soutenir la prestation efficace du programme pour les voyageurs, fournir des services frontaliers pour les exp�ditions commerciales et ex�cuter la loi aux bureaux d’entr�e. L’ASFC �tablit des strat�gies pour offrir les solutions n�cessaires en mati�re d’infrastructure afin de r�pondre aux besoins op�rationnels essentiels, au niveau de fonctionnalit� appropri� et � un co�t minimum dans le cycle de vie. En outre, l’Agence coordonne la mise en service des installations des points d’entr�e avec les propri�taires et les exploitants qui sont tenus, en vertu de la l�gislation, d’offrir des installations ad�quates dans tous les modes de transport et de s’assurer que les exigences op�rationnelles de l’ASFC sont appliqu�es dans ces points d’entr�e.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � achever la construction et la plupart des travaux en vue de la mise en service en 2008 d’un nouveau point d’entr�e � Douglas (Colombie-Britannique). Ce sera le plus important poste frontalier terrestre en termes de volume de v�hicules � passagers dans la r�gion du Pacifique. En outre, l’Agence s’appr�tait � demander l’approbation du Conseil du Tr�sor pour commencer un nouveau projet de construction important � St. Stephen (Nouveau-Brunswick), englobant la conception, la construction et la mise en service d’un nouveau point d’entr�e.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

La plupart des travaux de construction des installations frontali�res de Douglas ont �t� effectu�s en 2007-2008; ces nouvelles installations devraient �tre op�rationnelles en septembre 2008.
La construction des installations du nouveau point d’entr�e de l’ASFC � St. Stephen a d�but� en 2007-2008; ces nouvelles installations devraient �tre achev�es en d�cembre 2008. Le nouveau point d’entr�e offrira un lien direct par autoroute entre St. Stephen (Nouveau-Brunswick) et Calais (Maine), ce qui att�nuera les probl�mes de congestion de la circulation � St. Stephen.

Information organisationnelle

Organisation de l’ASFC

L’ASFC est structur�e en sept directions g�n�rales, chacune �tant dirig�e par un vice-pr�sident qui rel�ve directement du pr�sident (voir figure 4.1 et tableau 4.4). Les op�rations sont assur�es dans huit r�gions : Atlantique, Qu�bec, Nord de l’Ontario, Grand Toronto, Windsor–St. Clair, Niagara–Fort Erie, Prairies et Pacifique.

Figure 4.1 : Organigramme de l’ASFC

Figure 4.1 : Organigramme de l’ASFC

Tableau 4.4 : Fonctions des directions g�n�rales et du conseiller juridique de l’ASFC

Fonctions des directions g�n�rales et du conseiller juridique de l’ASFC
Direction g�n�rale de l’admissibilit� �labore des programmes et des politiques.
Direction g�n�rale de l’ex�cution de la loi �labore des programmes et des politiques.
Direction g�n�rale des op�rations Ex�cute des programmes et applique des politiques avec le soutien des autres directions g�n�rales.
Direction g�n�rale de l’innovation, des sciences et de la technologie Collabore avec les autres directions g�n�rales pour concevoir des solutions technologiques visant � soutenir des op�rations efficaces et efficientes et � g�rer les liens de l’Agence en mati�re de TI avec l’Agence du revenu du Canada.
Directions g�n�rales des ressources humaines, du contr�le, de la strat�gie et de la coordination Exercent des fonctions strat�giques et d’autorisation.
Conseiller juridique S’assure que les activit�s, la prestation des services, l’�laboration des politiques, l’orientation organisationnelle et la gestion de l’ASFC sont juridiquement viables.

Ronde V de l’�valuation du cadre de responsabilisation de gestion

En 2007-2008, l’ASFC a particip� � la Ronde V des �valuations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du portefeuille du Conseil du Tr�sor. Ce cadre vise � renforcer l’adoption de pratiques de saine gestion, � promouvoir la gestion ax�e sur les r�sultats et � renforcer la reddition de comptes dans les organismes f�d�raux.

Les observations du portefeuille du Conseil du Tr�sor sur le rendement en mati�re de responsabilisation de gestion de l’ASFC figurant dans la Ronde V ont �t�, en g�n�ral, positives. Pour les vingt domaines de gestion de l’Agence ayant fait l’objet d’une �valuation, l’Agence a re�u une cote �lev�e, treize cotes acceptables, cinq possibilit�s d’am�lioration et un domaine exigeant de l’attention. Le portefeuille du Conseil du Tr�sor a �galement reconnu les travaux de l’ASFC pour am�liorer la gestion dans un certain nombre de domaines :

leadership et culture organisationnelle reposant sur les valeurs;
utilit� du cadre de rendement organisationnel;
efficacit� de la gestion du risque � l’Agence;
mesure dans laquelle le milieu de travail est �quitable, habilitant, sain et s�curitaire;
mesure dans laquelle les effectifs sont productifs, respectueux des principes, durables et adaptables;
efficacit� de la gestion et du contr�le financiers.

En outre, on a f�licit� l’Agence pour les principales mesures prises en regard des priorit�s de gestion fix�es dans l’�valuation du CRG de l’ann�e pr�c�dente, notamment :

le travail accompli sur son niveau de financement, qui s’est traduit par des nouvelles ressources de financement annonc�es dans le Budget de 2008 pour maintenir les niveaux actuels des activit�s;
le travail accompli dans le cadre de deux initiatives (partage du Grand livre des recettes et �tude de faisabilit� sur la gestion des cotisations fiscales, de la comptabilisation et de la pr�sentation de rapports de l’ASFC) permettra � l’Agence d’acqu�rir une plus grande autonomie, de b�n�ficier d’un meilleur contr�le et d’une plus grande fiabilit� en regard de ses donn�es financi�res, et de moderniser ses programmes de gestion financi�re et ses syst�mes de TI.

Dans la Ronde V, le portefeuille du Conseil du Tr�sor a retenu deux priorit�s en mati�re d’am�lioration de la gestion � l’ASFC en 2008-2009 : s�curit� de la gestion et continuit� des activit�s, et planification et gestion des investissements. Le portefeuille du Conseil du Tr�sor a �galement recommand� � l’ASFC de r�aliser des progr�s dans les domaines suivants :

efficacit� de la structure de gestion organisationnelle;
pr�sentation de rapports de qualit� au Parlement;
efficacit� de la gestion de l’information;
efficacit� de la gestion des biens;
efficacit� de la fonction de v�rification interne.

Information et personnes-ressources

Pour communiquer avec l’ASFC et pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur ses activit�s, veuillez visiter le site Web de l’Agence.

Autres sites Web d’int�r�t :

S�curit� publique Canada
www.securitepublique.gc.ca
Citoyennet� et Immigration Canada
www.cic.gc.ca
Minist�re des Finances Canada
www.fin.gc.ca
Affaires �trang�res et Commerce international Canada
www.international.gc.ca
Agence canadienne d’inspection des aliments
www.inspection.gc.ca
Sant� Canada
www.hc-sc.gc.ca
Transports Canada
www.tc.gc.ca

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Agence des services frontaliers du Canada

Table des mati�res

Message du ministre

Message du pr�sident

D�claration de la direction

Renseignements sommaires

Raison d'�tre

Qui nous sommes

B�n�fices pour les Canadiens

R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programmes

Ressources financi�res et humaines totales

Priorit�s de l'Agence

Activit�s de programmes en fonction du r�sultat strat�gique

R�sum� du rendement de l'Agence

Aper�u du rendement

Environnement op�rationnel

Assurer une gestion frontali�re int�gr�e

Pressions constantes associ�es aux ressources

Gestion du risque

Responsabilisation de gestion et initiatives de modernisation

Partenaires de portefeuille

Partenaires et intervenants strat�giques

Organismes gouvernementaux

Partenaires en protection frontali�re

Comit�s des intervenants

Relations internationales

Mise en œuvre de l'Examen fondamental de la Direction des programmes commerciaux

Engagement pris dans le RPP

Faits saillants du rendement et r�sultats

Accords de libre-�change

Engagement pris dans le RPP

Points saillants du rendement et r�sultats

Autres initiatives touchant les accords de commerce internationaux

Engagement pris dans le RPP

Points saillants du rendement et r�sultats

�laboration d'un plan de gestion de l'observation � l'�chelle de l'Agence

Engagement pris dans le RPP

Points saillants du rendement et r�sultats

Cadre de travail sur la circulation des marchandises

Engagement pris dans le RPP

Points saillants du rendement et r�sultats

Cr�er une expertise en mati�re de programme et la maintenir

Engagement pris dans le RPP

Points saillants du rendement et r�sultats

Cadre de travail sur la circulation des personnes

Engagement pris dans le RPP

Points saillants du rendement et r�sultats

Examen des services de base

Engagement pris dans le RPP

Points saillants du rendement et r�sultats

R�visions administratives

Engagement pris dans le RPP

Points saillants du rendement et r�sultats

Agents d'int�grit� des mouvements migratoires

Engagement pris dans le RPP

Points saillants du rendement et r�sultats

Initiative relative � la s�curit� des conteneurs

Engagement pris dans le RPP

Point saillants du rendement et r�sultats

Engagement pris dans le RPP

Saisies et trafic d'armes � feu ill�gales

Engagement pris dans le RPP

Points saillants du rendement et r�sultats

Armement

Engagement pris dans le RPP

Points saillants du rendement et r�sultats

�limination des situations o� des agents travaillent seuls

Engagement pris dans le RPP

Points saillants du rendement et r�sultats

Analyse des documents

Engagement pris dans le RPP

Points saillants du rendement et r�sultats

Programme Partenaires en protection

Engagement pris dans le RPP

Points saillants du rendement et r�sultats

Renvois

Engagement pris dans le RPP

Points saillants du rendement et r�sultats

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement