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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Agence de la santé publique du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Revenus disponibles



(en millions de dollars)
Revenus réels pour 2005-2006 Revenus réels pour 2006‑2007 2007-2008
Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Mesures et interventions d’urgence*
Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d’urgence aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d’autres organisations sous réglementation fédérale (45 057 dollars)
0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des revenus disponibles 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

* Nouvelle activité de programme pour 2007-2008. En 2005-2006 et 2006-2007, l’Agence ne comptait qu’une activité de programme, nommée « Santé de la population et santé publique ».

Revenus non disponibles



(en millions de dollars)
Revenus réels pour 2005-2006 Revenus réels pour 2006‑2007 2007-2008
Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Services autres que de réglementation :            
Vente de trousses de premiers soins/ excédents des recettes tirées d’une activité de crédit net 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Redevances et autres recettes diverses 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2
Autres – remises sur les cartes de crédit 0,1 0,2 0,0 0,0 0,0 0,3
Total des revenus non disponibles 0,2 0,3 0,0 0,0 0,0 0,5



Tableau 4-A : Loi sur les frais d’utilisation


        2007-2008 Années de planification
A. Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établissement des frais Date de la dernière modification Revenus prévus (milliers de dollars) Revenus réels (milliers de dollars) Coût total (milliers de dollars) Norme de rendement Résultats liés au rendement Exercice Revenus prévus (milliers de dollars) Coût total estimatif (milliers de dollars)
Frais exigés pour le traitement de demandes d’accès faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) Autres produits et services Loi sur l’accès à l’information 1992 0,7 1,2 312 La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé conformément à l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. L’échéance prévue par la loi a été respectée dans 95 % des cas 2008‑2009
2009‑2010
2010‑2011
1,5
1,5
1,5
658
658
658

Tableau 4-B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation


A. Frais d’utilisation Norme de service1 Résultats liés au rendement Consultation auprès des intervenants
Frais exigés pour le traitement de demandes d’accès faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé conformément à l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. L’échéance prévue par la loi a été respectée dans 95 % des cas La norme de service est établie conformément à la LAI et au règlement connexe. Des consultations ont été menées auprès des intervenants par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet des modifications apportées en 1986 et en 1992.
B. Autres renseignements

1 Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

  • les normes de rendement peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’établissement d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale ou traitement indépendant des plaintes).



(en millions de dollars) Coût total estimatif actuel Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Activité de programme :
Prévention et contrôle des maladies
42,11 0 0,2 5,4 5,4 3.42 3,4
Nom du projet dans le RMR Laboratoire de Winnipeg et optimisation de l’espace3
Étape du projet Projet d’une durée de sept ans (2006 à 2012)

REMARQUES

  1. Le coût total estimatif actuel de 42,1 millions de dollars correspond à l’approbation définitive du projet (ADP) obtenue en septembre 2007 en vue de l’acquisition et de la rénovation du Laboratoire Ward à Winnipeg.
  2. En raison de la conclusion tardive de la transaction avec le gouvernement du Manitoba visant l’achat du laboratoire, la période initiale de 2006 à 2011 a été prolongée jusqu’en 2012, et un report a été fait de l’exercice 2007-2008 à l’exercice 2008-2009. Un report est aussi prévu pour l’année financière suivante.
  3. Aussi appelé Laboratoire Logan, Laboratoire Ward ou Laboratoire J.C. Wilt.

Ce projet a obtenu l’ADP du Conseil du Trésor, ce qui signifie que le Conseil du Trésor a approuvé le projet et qu’il autorise le déblocage de fonds pour permettre d’atteindre les objectifs de la phase de mise en œuvre. Les ministères et organismes qui financent le projet demandent une ADP seulement lorsque l’étendue du projet global a été définie et lorsque le budget a été révisé de façon importante.



Ce tableau présente un résumé explicatif des programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars de l’Agence de la santé publique du Canada. Tous les paiements de transfert énumérés ci-après correspondent à des programmes votés.

  1. Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques/développement de la petite enfance
  2. Programme d’action communautaire pour les enfants
  3. Programme canadien de nutrition prénatale
  4. Fonds pour la santé de la population
  5. Réseau canadien de la santé
  6. Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
  7. Centres nationaux de collaboration en santé publique
  8. Fonds pour la promotion des modes de vie sains
  9. Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)
  10. Cancer

De plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert sont disponibles à l’adresse : lien http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques
Date de début : 1995-1996 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions à des organismes et institutions autochtones locaux ou régionaux sans but lucratif constitués en personne morale, dans le but d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leur famille
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique

Résultats obtenus : On a procédé à l’évaluation annuelle de l’ensemble des collectivités prenant part au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) au Canada. La collecte des données, au printemps 2008, a permis d’atteindre un imposant taux de réponse de 100 %. Les résultats mettent en lumière la participation nationale, les activités liées aux six volets d’aide préscolaire, les partenariats établis ainsi que les familles à risque desservies par le programme.

Au cours de l’exercice 2007-2008, le PAPACUN a financé la réalisation de 129 projets dans tout le Canada. Chaque année, les programmes préscolaires parrainés par le PAPACUN rejoignent plus de 4 500 enfants.

Selon les conclusions d’un rapport sur les points saillants d’une étude d’impact nationale réalisée en 2006 pour dix collectivités du Canada ayant pris part au PAPACUN, ce dernier a donné lieu à des améliorations sur le plan de l’apprentissage, du développement des enfants, de la maturité scolaire et de l’estime personnelle des participants.

On a entrepris la mise sur pied d’un réseau national d’évaluateurs du PAPACUN, réunissant des évaluateurs régionaux et des représentants du bureau national, des responsables d’enfants ainsi que des délégués du centre d’excellence chargé de l’évaluation et de la conception des programmes.

Avec le concours d’intervenants autochtones locaux, le feu vert a été donné en décembre 2007 en vue de la réalisation d’un nouveau projet à Montréal. Le lancement officiel de ce dernier est prévu pour novembre 2008.

Le Bureau régional de l’Alberta a conçu et mis en œuvre un projet pilote visant la conduite d’une étude longitudinale auprès d’un échantillon de participants des programmes préscolaires. Entre autres points saillants, cette étude a révélé que les enfants constituaient un groupe homogène sur le plan de la maturité scolaire, des succès scolaires et de l’aptitude à résoudre des problèmes. À la lumière des résultats du projet pilote, un plan de recherche à long terme sera formulé afin d’évaluer l’impact du PAPACUN à l’échelle de toute la Région de l’Alberta pour la période de 2008 à 2012.

Le Bureau régional du Manitoba et de la Saskatchewan a conçu et établi une base de données provinciales renfermant des statistiques sur les projets, sur le nombre de participants, sur les taux de participation de même que sur l’engagement des parents et des collectivités. On songe à procéder à la mise en œuvre nationale de la base de données qu’exploite ce bureau régional.

(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions 28,3 28,7 26,7 30,7 30,6 (3,9)
Total de l’activité de programme 28,3 28,7 26,7 30,7 30,6 (3,9)
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation de crédits provenant d’autres programmes, en faveur de ce programme destiné aux enfants.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Une évaluation sommative, terminée en 2006, a conclu que le PAPACUN avait un impact positif sur les participants des programmes, qu’il s’agisse des enfants, de leurs parents ou des collectivités lien (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php).
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)
Date de début : Le PACE a été lancé en 1993. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions à des organismes communautaires sans but lucratif pour appuyer, à long terme, la mise sur pied et la prestation de services de prévention et d’intervention précoce visant à résoudre les problèmes de santé et de développement des jeunes enfants à risque au Canada
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique

Résultats obtenus : Le PACE a réalisé 450 projets un peu partout au Canada, ce qui a permis d’offrir des services à plus de 65 000 enfants et parents ou fournisseurs de soins par mois, dans plus de 3 000 collectivités au pays.

En 2007, une évaluation formative nationale du PACE a révélé que le programme avait favorisé le travail de l’Agence en adoptant une approche axée sur la santé de la population, de façon à mobiliser les collectivités pour appuyer les enfants à risque et leur famille. En appuyant la création de partenariats et l’optimisation de sources additionnelles de financement et d’aide (y compris des contributions en nature et la participation de bénévoles), les projets du PACE ont permis d’offrir un soutien notable à l’échelle des collectivités. Selon les conclusions de l’évaluation, 97 % des projets du PACE ont fait état de partenariats communautaires, établis avec plus de 6 600 partenaires, ainsi que de dons en temps totalisant plus de 68 000 heures, provenant de participants bénévoles et de membres des collectivités. Par ailleurs, à l’échelon national, on estime à 6,7 millions et 21,7 millions de dollars, respectivement, la valeur des dons en nature et des fonds complémentaires reçus par les projets du PACE.

L’évaluation a révélé que le PACE parvient à joindre la population cible. Les conclusions d’une évaluation de la portée nationale du programme, réalisée en 2006, rendent compte de la diversité des caractéristiques démographiques des participants du PACE. Ainsi, 58 % des ménages du PACE affichaient des revenus inférieurs au seuil de faible revenu alors que 30 % des ménages affichaient des revenus familiaux globaux de moins de 15 000 dollars. En outre, parmi les parents et les aidants naturels, 27 % n’avaient pas terminé leurs études secondaires, 26 % étaient des parents seuls, 15 % s’identifiaient comme Autochtones, 22 % étaient nés ailleurs qu’au Canada, et 17 % s’occupaient d’un enfant ayant des besoins spéciaux. Un examen comparatif des caractéristiques sociales et démographiques montre que les participants du PACE étaient plus à risque que l’ensemble de la population.

Des évaluations menées à l’échelon régional ont fait état de progrès observés chez les enfants, notamment sur le plan des aptitudes sociales, des capacités cognitives, des habiletés sensorielles, de l’aptitude au jeu, des comportements (y compris une diminution de la conduite agressive), de l’aptitude à résoudre des problèmes et à exprimer des émotions ainsi que de la maturité sociale. Les évaluations ont aussi relevé une baisse du nombre de blessures et un renforcement de la sécurité des enfants. En outre, chez les parents, elles ont noté une amélioration des capacités parentales, des niveaux accrus de confiance et de satisfaction à l’égard de l’exercice du rôle parental, un relèvement de l’estime personnelle, une meilleure sensibilisation aux ressources communautaires offertes pour appuyer les fonctions parentales, une progression du soutien social et un recul de l’isolement social, une multiplication des échanges positifs et une atténuation des échanges négatifs avec les enfants, un enrichissement des connaissances et de l’éveil à l’égard de la culture et de l’identité culturelle, une évolution de la condition personnelle, un optimisme accru concernant l’avenir ainsi que des améliorations touchant l’alimentation de la famille.

Terminé en 2007-2008, le plus récent cycle du Fonds pour les projets nationaux (FPN) du PACE et du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) a donné lieu à la création de sept nouvelles ressources documentaires. Le FPN octroie un financement stratégique assorti de délais en vue de favoriser l’enrichissement et la transmission du savoir de même que le renforcement des capacités, de façon à aborder les problèmes de santé publique émergents que définissent les partenaires et les projets du PACE et du PCNP — notamment la violence familiale, la sécurité alimentaire, les fonctions paternelles, l’affection, la grossesse à l’adolescence et l’allaitement naturel. Les ressources documentaires ont été diffusées à tous les projets, et des activités régionales de formation ont eu lieu.

(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions 55,8 55,7 48,8 57,0 57,0 (8,2)
Total de l’activité de programme 55,8 55,7 48,8 57,0 57,0 (8,2)
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation de crédits provenant d’autres programmes, en faveur de ce programme destiné aux enfants.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Terminée en mars 2008, une évaluation formative lien  (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php) a conclu que le programme avait su rejoindre les groupes ciblés — soit les familles à risque — et favoriser le travail de l’Agence par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, notamment sur le plan du renforcement des capacités, de la collaboration intersectorielle et de l’engagement du public. En outre, l’évaluation a jeté de solides bases en vue de l’évaluation sommative dont la réalisation est prévue pour 2009‑2010.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)
Date de début : 1994-1995 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions à des organismes communautaires sans but lucratif pour soutenir, à long terme, l’élaboration et la prestation de services de prévention et d’intervention précoce visant à réduire les problèmes de santé et de développement auxquels sont exposés les jeunes enfants à risque au Canada.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique

Résultats obtenus : En 2007-2008, le PCNP a réalisé 330 projets qui ont profité à près de 2 000 collectivités dans tout le Canada. Le programme a desservi environ 50 000 femmes enceintes et femmes ayant tout juste terminé leur grossesse. Selon les estimations, 28 000 femmes enceintes et 1 800 femmes ayant terminé leur grossesse ont été recrutées par le PCNP.

Les indices fournis par la mesure permanente du rendement et par l’évaluation du programme donnent à penser que les efforts déployés par le PCNP pour joindre la population cible continuent d’être couronnés de succès. En 2007-2008, un examen comparatif des caractéristiques sociales et démographiques a révélé que, par rapport à l’ensemble de la population, les participants du PCNP étaient plus à risque, du fait de leurs revenus moins élevés, de leur plus jeune âge, de leur instruction limitée, de leur tabagisme accru et de leur plus grande insécurité alimentaire. En dépit de ces différences, à la suite des interventions du PCNP, l’examen n’a relevé aucun écart entre les deux groupes en ce qui touche les résultats clés liés aux naissances, notamment le poids à la naissance et la pratique de l’allaitement naturel.

Un rapport sur le profil des participants du PCNP a été produit en 2007. On y compare les caractéristiques de ces personnes à celles de la population canadienne dans son ensemble — une démarche visant à situer dans un juste contexte les données sur la portée et les résultats du PCNP, telles que recueillies dans le cadre de l’évaluation nationale continue du programme. Ainsi, en juxtaposant les données tirées de l’évaluation de 2004-2005 et les statistiques sur la population générale tirées de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), on observe des écarts marqués entre les participants du PCNP et les répondants de l’ESCC en ce qui touche :

  • la proportion d’individus déclarant un revenu du ménage inférieur à 15 000 dollars par année (51 % contre 8 % respectivement); 
  • la proportion d’individus âgés de moins de 19 ans (17 % contre 4 %); 
  • la proportion d’individus n’ayant pas terminé leur secondaire ou possédant un simple diplôme d’études secondaires (69 % contre 9 %); 
  • la proportion d’individus nés ailleurs qu’au Canada (34 % contre 12 %); 
  • la proportion d’individus déclarant avoir consommé du tabac pendant leur grossesse (31 % contre 17 %); 
  • la proportion d’individus faisant état de niveaux plus élevés d’insécurité alimentaire (50 % contre 12 %) ou reconnaissant que deux énoncés sur l’insécurité alimentaire s’appliquaient parfois ou souvent à leur cas (47 % contre 10 %). 

Les projets du PCNP s’affairent activement à améliorer les résultats clés sur le plan social et sur le plan de la santé. L’environnement pendant ou peu après la grossesse exerce une influence sur les assises fondamentales du développement corporel, cognitif et social de l’enfant. La santé de la mère, les comportements qui caractérisent son mode de vie et les systèmes de soutien dont elle profite pendant la grossesse sont autant d’éléments importants pour le développement de l’enfant. En appuyant la création de partenariats et l’optimisation de sources additionnelles de financement et d’aide (y compris des contributions en nature et la participation de bénévoles), les projets du PCNP ont permis d’offrir un soutien notable à l’échelle des collectivités.

Les projets du PCNP ont favorisé l’atteinte de résultats positifs sur le plan social et sur le plan de la santé, et ce, au profit de femmes enceintes, d’adolescents et d’enfants à risque. Dans le cadre de leur participation au programme, ces personnes ont amélioré nombre de leurs pratiques sanitaires. Les résultats mesurés à l’échelon régional font état d’une augmentation, chez les participants, de la consommation de suppléments vitaminiques pendant la grossesse. En outre, de l’avis des participants, le PCNP a contribué à améliorer leurs habitudes alimentaires, de sorte qu’ils en viennent à poser des choix plus sains. Par ailleurs, les bénéficiaires du programme ont fait état de forts pourcentages de pratique de l’allaitement naturel et de faibles pourcentages de complications à l’accouchement, de complications pour le nouveau-né ou de poids réduit à la naissance. De plus, les mères ayant pris part au PCNP ont signalé un enrichissement marqué de leurs systèmes de soutien social. En écrasante majorité, les participants ont déclaré que leur engagement dans le programme avait contribué à améliorer leur vie.

(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions 26,8 26,7 24,9 27,6 27,4 (2,5)
Total de l’activité de programme 26,8 26,7 24,9 27,6 27,4 (2,5)
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation de crédits provenant d’autres programmes, en faveur de ce programme destiné aux enfants.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Une évaluation sommative est en cours et sera terminée au plus tard le 31 mars 2010.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la santé de la population (FSP)
Date de début : 1999-2000 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Subventions et contributions à des organisations bénévoles sans but lucratif et à des établissements d’enseignement au Canada afin d’aider les collectivités et les particuliers à améliorer leur santé en élaborant des modèles, en faisant connaître les programmes et les politiques et en lançant des initiatives de collaboration axées sur les déterminants de la santé
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique

Résultats obtenus : Le FSP a soutenu des projets favorisant la prise de mesures en matière de santé, à l’échelon national et régional. Ces projets ont porté notamment sur l’élaboration et la mise en œuvre de modèles communautaires éprouvés, sur l’enrichissement du savoir devant servir aux programmes et aux politiques ainsi que sur l’élargissement des partenariats et de la collaboration. Les données d’évaluation révèlent que ces initiatives ont atteint les résultats prévus.

Partout au Canada, des mesures ont été introduites en vue d’aborder les déterminants de la santé et les problèmes de santé émergents. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont eu l’occasion de s’attaquer aux problèmes de santé qui leur sont propres. En matière de développement durable, des initiatives ayant trait à la santé publique ont été entreprises dans la Région du Québec afin de répondre aux exigences de la Stratégie de développement durable de l’Agence. La Région de l’Atlantique et la Région de l’Ontario se sont également penchées sur cette priorité. On a procédé à l’enrichissement d’initiatives intersectionnelles et de partenariats clés touchant la santé publique, et de nouveaux intervenants ont été mobilisés.

(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007‑2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des subventions 4,3 3,4 9,8 1,8 0,8 9,0
Total des contributions 6,5 7,0 2,8 5,6 5,2 (2,4)
Total de l’activité de programme 10,8 10,4 12,6 7,4 6,0 6,6
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies
Total des subventions     1,6 0,9 0,9 0,7
Total des contributions     0,5 1,1 1,1 (0,6)
Total de l’activité de programme     2,1 2,0 2,0 0,1
Total du programme 10,8 10,4 14,7 9,4 8,0 6,7
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation des crédits destinés aux investissements en faveur des programmes pour enfants, à des retards touchant la négociation d’accords avec les bénéficiaires ainsi qu’au passage à la nouvelle stratégie d’innovation et d’apprentissage.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Une évaluation sommative du FSP est en cours. Portant sur la période de 2004 à 2009, elle sera terminée au plus tard le 31 mars 2010.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé et les programmes de prévention et contrôle des maladies infectieuses feront l’objet de vérifications qui examineront l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Réseau canadien de la santé (RCS)
Date de début : 2002-2003 Date de clôture : 31 mars 2008
Description : Le RCS et le réseau qui s’y rattache ont appuyé les activités de l’Agence visant à favoriser l’édification de collectivités en santé. À cette fin, ils ont diffusé des renseignements sur la promotion de la santé et sur la prévention des maladies et blessures, et ce, par le truchement d’un site Web recevant l’appui d’un réseau d’organisations spécialisées.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Par la voie de son site Web, le RCS a fourni des renseignements clés sur la santé au public canadien, notamment en ce qui touche la promotion de choix judicieux pour la santé et la façon d’aborder les facteurs de risque (comme l’inactivité physique et l’alimentation). Il a aussi diffusé de l’information sur les quatre maladies chroniques — cancer, diabète, maladies respiratoires et maladies cardiovasculaires — qui constituent les principales causes de décès prématuré et d’appauvrissement de la qualité de vie.
(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions 5,5 5,4 6,4 4,8 4,8 1,6
Total de l’activité de programme 5,5 5,4 6,4 4,8 4,8 1,6
Commentaires sur les écarts : Le surplus découle de la décision de mettre fin au programme du RCS à compter du 1er avril 2008. Cette décision a été prise en fonction du mandat, des plans et des priorités de l’Agence ainsi qu’à la lumière de la vision stratégique du rôle que joue l’Agence dans le domaine de la santé publique. Plus précisément, on a jugé qu’il serait plus rentable de communiquer aux Canadiens des renseignements importants sur leur santé par le biais du site Web de l’Agence et de sites collaborateurs comme canadiensensanté.ca.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Terminée en 2006, la plus récente évaluation lien  (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php) a conclu que le RCS fournissait des renseignements utiles, fiables et crédibles sur la santé et qu’un nombre important de Canadiens consultaient régulièrement le site. Par contre, l’évaluation a aussi observé que, dans l’ensemble, le public canadien n’était guère sensibilisé à l’existence du RCS.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Date de début : Janvier 2005 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions visant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique

Résultats obtenus : En octroyant des crédits à des organismes communautaires, les paiements de transfert effectués par l’Agence dans le cadre de l’Initiative fédérale ont permis d’améliorer l’accès à des services efficaces de prévention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien liés au VIH/sida, au profit des huit grandes populations les plus touchées par l’infection à VIH et le sida au Canada (soit les homosexuels, les utilisateurs de drogues injectables, les Autochtones, les détenus, les jeunes à risque, les femmes, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique ainsi que les personnes vivant avec le VIH/sida).

En 2007-2008, les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’Agence ont servi à appuyer :

  • vingt-deux projets qui, par le biais du Fonds pour le projet sur le VIH/sida des Premières nations, des Inuits et des Métis hors réserve, ont contribué à réduire l’incidence du VIH au sein de la population autochtone du Canada et à favoriser l’accès à des services de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien social de qualité pour tous les Autochtones vivant avec le VIH/sida;
  • sept projets qui, par le biais du Fonds national pour l’intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida, ont contribué : à intensifier la coordination et les mesures concrètes pour lutter contre le VIH/sida et les maladies connexes à l’échelle du secteur bénévole; à accroître les capacités des organismes de première ligne sur le plan de la planification et de l’exécution des programmes et services de lutte contre le VIH/sida et les maladies connexes; à accroître, à l’échelle nationale, le degré de mobilisation et de leadership des personnes vivant avec le VIH/sida et des populations clés, au regard des politiques et des pratiques qui influencent leur vie; de même qu’à augmenter la capacité du secteur bénévole de s’engager dans des communications stratégiques pour sensibiliser la population canadienne au VIH/sida et à la gravité de l’épidémie de VIH/sida au Canada;
  •  sept projets qui, par le biais du Fonds pour les initiatives visant spécifiquement les populations touchées par le VIH/sida, ont contribué à appuyer les politiques, les programmes et les initiatives de marketing social de portée nationale visant à accroître la prévention de l’infection à VIH parmi les populations du Canada les plus touchées par la maladie et les populations plus vulnérables de même qu’à améliorer leur accès à des services appropriés de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien;
  •  un projet qui, par le biais du Fonds national pour l’échange de connaissances concernant le VIH/sida, a permis au Réseau canadien d’info-traitements sida (CATIE) de s’établir en qualité de courtier du savoir sur le VIH/sida, et ce, pour toute la gamme des questions pertinentes —notamment la prévention et l’accès au diagnostic, aux soins, au traitement ou au soutien. CATIE a recueilli des données expérimentales et épidémiologiques utiles ainsi que d’autres renseignements fondés sur les résultats (comme les pratiques exemplaires), en a fait la synthèse et en a assuré la diffusion auprès des intervenants de première ligne, de façon à renforcer leur capacité de planification et de prestation de programmes ou de services de prévention, de soins, de traitement et de soutien. Ces réalisations ont emprunté différents canaux, y compris des réseaux régionaux et nationaux, des échanges à l’occasion de conférences nationales et régionales, des activités de formation sur place, des renseignements Web et des modules d’apprentissage interactif. 

Par le biais du Programme d’action communautaire sur le sida (PACS), les crédits affectés aux paiements de transfert régionaux de l’Agence ont servi à appuyer 52 projets assortis de délais et 74 projets en activité dans tout le Canada. Ces initiatives ont permis d’établir des milieux favorables pour les personnes vivant avec le VIH/sida, de soutenir la prévention du VIH/sida au sein des populations clés, de favoriser la promotion de la santé auprès des personnes vivant avec le VIH/sida ainsi que de renforcer les organismes communautaires qui interviennent auprès des populations clés. Sept des projets du PACS tirent parti du financement octroyé pour la lutte contre l’hépatite C, du fait qu’ils s’efforcent de prévenir la propagation du VIH/sida et de l’hépatite C en ciblant les utilisateurs de drogues injectables.

(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies
Total des subventions 0,1 0,8 8,0 0,9 0,9 7,1
Total des contributions 19,9 20,4 12,8 19,7 19,5 (6,7)
Total de l’activité de programme 20,0 21,2 20,8 20,6 20,4 0,4
Commentaires sur les écarts : Les crédits prévus pour les subventions ont été réaffectés aux contributions.
Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Une évaluation formative sera réalisée en 2008-2009, suivie d’une évaluation sommative au plus tard en 2010-2011.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNCSP)
Date de début : 2004‑2005 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les centres nationaux de collaboration (CNC) s’affairent à enrichir l’utilisation des connaissances scientifiques et autres en vue de stimuler l’efficacité du système de santé publique canadien et de renforcer ses capacités. Les CNC communiquent des recherches utiles aux praticiens en santé publique, aux chercheurs et aux autres intervenants du domaine de la santé publique tout en favorisant l’établissement de liens entre ces parties. De plus, ils facilitent le partage des connaissances à l’échelle du réseau en vue de renforcer la pratique de la santé publique dans tout le Canada.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Les six CNC ont été créés. Ces centres ont entrepris la conduite d’analyses du milieu visant à cerner les lacunes et les priorités de leur collectivité d’intervenants. De plus, ils ont exécuté des activités de synthèse, d’application et d’échange des connaissances (SAEC) ainsi que créé des produits en vue d’aider le milieu de la santé publique du Canada.
(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007‑2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Renforcement des capacités en santé publique
Total des contributions 1,4 6,8 8,4 8,8 8,4 0,0
Total de l’activité de programme 1,4 6,8 8,4 8,8 8,4 0,0
Commentaires sur les écarts : Au cours des premières années du programme des CNCSP, les CNC devaient s’affairer à la création d’une nouvelle infrastructure (bureaux, administration, dotation et autres fonctions), de sorte qu’il leur a été impossible de dépenser tous les crédits octroyés. Par ailleurs, du fait que les centres n’aient pas tous vu le jour simultanément, certains d’entre eux ont tardé à se doter d’une organisation pleinement fonctionnelle. Ces centres n’ont donc pas réussi à épuiser la totalité de leurs budgets. Les centres sont maintenant tous en service. Ayant mobilisé leurs intervenants, ils devraient fournir les produits prévus conformément à leur plan de travail.
Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Une évaluation formative est en cours en 2008-2009. Elle sera suivie d’une évaluation sommative au plus tard en 2010-2011.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains
Date de début : Juin 2005 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Cette contribution vient appuyer et mobiliser le secteur bénévole, renforce les partenariats et la collaboration entre les administrations publiques, les organisations non gouvernementales et d’autres organismes ainsi qu’épaule l’action en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l’échelle communautaire, régionale, nationale et internationale.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique

Résultats obtenus : Les crédits octroyés par le truchement du Fonds pour la promotion des modes de vie sains contribueront au renforcement des capacités en santé publique. En recueillant de l’information sur les initiatives canadiennes, les projets ont étoffé le corpus de données probantes et appuyé le volet consacré à l’enrichissement et à la transmission du savoir. Ainsi, les activités de promotion de la santé peuvent s’appuyer sur des décisions éclairées.

En 2007-2008, le volet national du Fonds pour la promotion des modes de vie sains a demandé, reçu et conclu des accords de contribution avec dix organisations, ce qui représente onze projets en tout.

Dans le cadre du volet régional du Fonds pour la promotion des modes de vie sains, des accords bilatéraux ont été conclus avec huit provinces et territoires, et cinq projets visant les modes de vie sains ont obtenu une approbation de financement de la part du ministre. De concert avec les gouvernements des provinces et des territoires, des priorités fédérales-provinciales-territoriales conjointes ont été établies en matière de modes de vie sains. Ces priorités s’accompagnent d’accords prévoyant un financement jumelé des mesures connexes.

(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions     5,1 5,3 4,8 0,3
Total de l’activité de programme     5,1 5,3 4,8 0,3
Commentaires sur les écarts :
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains est en voie de réaliser une évaluation formative qui s’inscrit dans la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – volet portant sur les modes de vie sains. Cette évaluation sera terminée en mars 2009.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (SCD) (éléments non autochtones)
Date de début : 2005-2006 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : L’Agence exerce un leadership au regard des éléments non autochtones de la SCD, en vigueur depuis 1999. Conformément à la Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques de l’Agence, la stratégie sur le diabète amorcera un changement de cap, offrant de l’information ciblée aux Canadiens le plus à risque d’être atteints de cette maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou pré-diabétiques. Elle contribuera aussi à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Entre autres résultats, le programme a réussi à resserrer la collaboration avec les partenaires des provinces et des territoires, à renforcer la mobilisation auprès des populations à risque et à améliorer la collaboration avec le milieu élargi des organisations non gouvernementales engagées dans la lutte contre le diabète. En 2007-2008, des crédits de 3,6 millions de dollars ont servi à appuyer la réalisation de 65 projets nationaux et régionaux, dont 24 nouvelles initiatives. Dix-neuf des nouveaux projets ciblaient les Canadiens à risque, notamment des jeunes et des groupes ethniques. Le programme a eu d’autres résultats en ce qui touche : l’enrichissement des connaissances des planificateurs, des décideurs et des praticiens au sujet des déterminants liés au diabète; les facteurs de risque et de protection; les populations à risque; les mesures efficaces et les pratiques communautaires prometteuses; la sensibilisation des Canadiens et l’enrichissement de leurs connaissances et compétences à des fins de prévention du diabète et de ses complications; de même que l’adoption de comportements plus sains par les Canadiens en vue d’éviter la maladie et les problèmes qui s’y rattachent.Les projets ont tous permis de réunir des données d’évaluation, recueillies au moyen d’un outil commun. Les résultats de cette démarche serviront à éclairer les décisions relatives aux engagements à l’égard du Conseil du Trésor.
(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies
Total des subventions 2,4 6,3 3,5 4,0 3,1 0,4
Total des contributions 0,3 0,1 3,2 1,3 1,3 1,9
Total de l’activité de programme 2,7 6,4 6,7 5,3 4,4 2,3
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à des retards touchant le processus d’approbation, qui dépend de la réorientation à venir de la prestation des programmes.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Terminée en 2006, la plus récente évaluation lien  (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php) a conclu que les points forts du programme avaient trait au système de surveillance — qui fournit des renseignements précis sur l’envergure du problème posé par le diabète au Canada —, à l’engagement de la stratégie envers la collaboration multisectorielle ainsi qu’au renforcement des capacités communautaires. La SCD a jeté de solides bases en vue d’interventions futures, réalisées dans le but de réduire l’incidence et la prévalence du diabète. On procède actuellement à une évaluation qui s’inscrit dans la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques et qui sera terminée au plus tard en mars 2009.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques fera l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Cancer
Date de début : 2005-2006 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Travaillant de concert avec le Partenariat canadien contre le cancer (PCC), une nouvelle société lancée en novembre 2006, l’Agence mettra en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC). Le PCC est appelé à gérer la plate-forme d’application des connaissances de la SCLC et à coordonner les communautés de pratique afin de réduire le nombre de nouveaux cas de cancer, d’améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de la maladie et de réduire la mortalité due au cancer. Les priorités stratégiques de la SCLC (mesures de prévention primaires, dépistage précoce, normes, lignes directrices pour la pratique clinique, rééquilibrage des efforts, ressources humaines en santé, recherche, surveillance et analyse) serviront de cadre global à la lutte contre le cancer.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Entre autres résultats, ce programme a permis de resserrer les partenariats avec le PCC, du fait que l’Agence soit représentée au sein de la plupart des groupes d’action que compte la société, qu’elle siège à son conseil consultatif et qu’elle maintienne un partenariat avec le PCC, les intervenants et les gouvernements des provinces et des territoires en vue d’améliorer le système national de surveillance du cancer. Dans le cadre de l’initiative en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, des subventions ont été versées à des organismes qui participent à des travaux axés sur le cancer et les aînés. Le programme a financé les activités de l’Initiative canadienne sur le cancer du sein (ICCS) portant sur la recherche, les soins, le traitement, la formation des professionnels, le dépistage précoce et l’accès à l’information. De plus, la gestion et la mise à jour de la Base de données canadienne sur le dépistage du cancer du sein ont été assurées au nom de l’ICCS. Les programmes structurés de dépistage du cancer du sein de tout le Canada ont fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation, alimentant un rapport national sur le rendement qui est publié deux fois l’an.
(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies
Total des subventions 0,1 2,4 2,9 2,7 0,4 2,5
Total des contributions 0,0 0,0 1,1 0,4 0,0 1,1
Total de l’activité de programme 0,1 2,4 4,0 3,1 0,4 3,6
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à des retards touchant le processus de demande et d’approbation, lesquels ont entravé la pleine exploitation des ressources approuvées.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : On procède actuellement à l’évaluation du volet de l’Initiative canadienne sur le cancer du sein portant sur le renforcement des capacités, et cette évaluation sera terminée en 2008. En outre, le volet consacré au cancer sera l’un des éléments de l’évaluation formative de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, qui devrait être terminée en mars 2009.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques fera l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.



Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) est une société indépendante, sans but lucratif, dont le mandat consiste à favoriser et à accélérer l’élaboration et l’adoption de systèmes électroniques d’information sur la santé ainsi que de technologies des communications et de normes compatibles, et ce, partout au Canada. En outre, Inforoute est un mécanisme de concertation qui compte sur la participation égalitaire du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces et des territoires, en vue de l’atteinte d’un but commun : la modernisation des systèmes d’information sur la santé au Canada. Dans le cadre de cette collaboration, l’Agence de la santé publique du Canada veille au programme de surveillance de la santé; en effet, en 2004‑2005, l’Agence a octroyé à cette fin une subvention conditionnelle unique de 100 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada Inc.

Le Rapport ministériel sur le rendement de Santé Canada (section sur l’information additionnelle) met en commun l’information sur les subventions conditionnelles versées à Inforoute par Santé Canada et par l’Agence de la santé publique du Canada.

De plus amples renseignements sur cette subvention conditionnelle sont disponibles à l’adresse : lien http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.



L’Agence de la santé publique du Canada participe aux initiatives horizontales suivantes :


Initiative horizontale du RMR
Nom de l’initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 13 janvier 2005 Date de clôture de l’initiative horizontale : Continu
Total des fonds fédéraux affectés : 2005-2006 – 55,2 millions de dollars; 2006-2007 – 63,2 millions de dollars; 2007-2008 – 71,2 millions de dollars; 2008-2009 – 84,4 millions de dollars (en permanence)

Description de l’initiative horizontale : L’Agence est chargée de la coordination générale de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (« Initiative fédérale »). Cette dernière représente la contribution du gouvernement fédéral à un plan d’action national de lutte contre le VIH/sida au Canada qui repose sur une démarche multisectorielle élargie, axée sur les intervenants. Pour contrer l’épidémie de VIH/sida, l’Initiative fédérale cible les populations les plus vulnérables, soit les personnes vivant avec le VIH/sida, les hommes homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes à risque, les femmes de même que les ressortissants de pays où le VIH est endémique. L’élaboration des programmes relève d’une stratégie intégrée qui englobe les questions liées aux déterminants de la santé ainsi qu’à la santé sexuelle des personnes infectées par le VIH ou atteintes du sida, de l’hépatite C, d’infections transmises sexuellement (ITS) et/ou de tuberculose.

L’Initiative fédérale cible les enjeux prioritaires auxquels sont confrontées les personnes vivant avec le VIH/sida ou les personnes à risque. À cette fin, elle octroie des subventions et contributions à des partenaires externes chargés de la prestation des services, auxquelles s’ajoutent des investissements consacrés aux activités de fonctionnement et d’entretien exercées par le gouvernement fédéral.

  • Les subventions et contributions soutiennent les interventions de première ligne (par le biais de programmes nationaux ou régionaux de financement), les activités relatives aux services de santé primaire et de santé publique à l’intention des Premières nations vivant dans les réserves, les subventions consacrées à la santé internationale, les essais cliniques de même que les travaux de recherche dans différents domaines (recherche sociale, recherche en comportement, recherche communautaire et recherche en sciences médicales et biologiques). 
  • Les investissements relatifs aux activités du gouvernement fédéral appuient les programmes à l’intention des détenus des pénitenciers fédéraux, la surveillance de routine et la surveillance de deuxième génération, les études épidémiologiques, les travaux scientifiques de laboratoire, les communications, le marketing social, l’élaboration des politiques, les organes de gouvernance et organes consultatifs ainsi que la gestion des risques et l’évaluation.

Résultats partagés :

Résultats immédiats (à court terme, un à trois ans) :

  • Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage
  • Disponibilité et utilisation accrues des données probantes 
  • Meilleure assurance de la qualité des tests de dépistage du VIH 
  • Cohérence accrue des interventions fédérales 
  • Sensibilisation accrue au VIH/sida 
  • Attitudes et comportements améliorés envers les personnes vivant avec le VIH/sida 
  • Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles 

Résultats intermédiaires :

  • Adoption accrue de comportements propices à la santé 
  • Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) liés au VIH/sida
  • Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida  

Résultats à long terme :

L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada contribue à :

  • l’amélioration de l’état de santé des personnes qui vivent avec le VIH ou des personnes à risque de contracter une infection à VIH; 
  • la réduction de l’impact socioéconomique du VIH/sida sur les Canadiens; 
  • l’effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l’impact.

Structures de gouvernance :

lien L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est le maître d’œuvre du gouvernement fédéral dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada. Outre la coordination générale, elle est responsable des communications, des programmes nationaux et régionaux, de l’élaboration de politiques, de la surveillance et des sciences de laboratoire. Sous la direction de l’Agence, le Comité des centres de responsabilité favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d’évaluation et de rapports.

lien Santé Canada (SC) appuie l’éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités et la prévention dans les collectivités inuites et les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves. Le ministère exerce un leadership à l’égard des politiques et programmes de santé à l’échelle internationale et fournit une aide et des conseils en matière d’évaluation.

À titre d’organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches menées à l’externe et en assurent la gestion.

Le lienService correctionnel du Canada (SCC), organisme de lien Sécurité publique Canada, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement à l’égard du VIH/sida, aux détenus qui purgent une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus.

La Direction des affaires internationales de SC coordonne les activités internationales auxquelles participe le Canada et offre des services de secrétariat au Groupe consultatif sur les questions mondiales sur le VIH/sida. Ce dernier constitue une tribune pour l’établissement d’un dialogue entre le gouvernement et la société civile en ce qui concerne les interventions du Canada visant à contrer la pandémie mondiale. Il offre des conseils, des recommandations et des suggestions en ce qui concerne la collaboration et la cohérence des politiques en vue d’accroître l’efficacité des mesures prises. Le Forum interministériel sur les questions mondiales sur le VIH/sida garantit la coordination et la cohérence générales de l’approche du gouvernement fédéral à l’égard de la pandémie mondiale. Parmi les ministères et organismes participants figurent l’ASPC, SC, l’Agence canadienne de développement international, Affaires étrangères et Commerce international Canada ainsi que les IRSC. D’autres ministères sont invités à assister aux réunions au besoin.

Le lien Conseil ministériel sur le VIH/sida fournit des conseils indépendants au ministre de la Santé à propos de certains aspects de l’infection à VIH/sida qui sont d’intérêt pancanadien.

Le lien Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida sert de forum pour promouvoir une intervention gouvernementale coordonnée de lutte contre l’épidémie d’infection à VIH/sida.

Le lien Conseil national autochtone sur le VIH/sida fournit des conseils à l’ASPC et à SC dans les dossiers liés au VIH/sida et aux populations autochtones.

Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la santé est un sous-comité des responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) des services correctionnels. Le groupe de travail favorise l’élaboration de politiques et de programmes éclairés et adaptés aux questions complexes entourant la santé des détenus et offre des conseils aux responsables FPT des services correctionnels sur les tendances et les pratiques exemplaires en ce qui a trait à la santé dans les établissements correctionnels.

D’autres ministères fédéraux ont pour mandat de s’attaquer à des déterminants sociaux plus vastes qui ont une incidence sur les personnes vivant avec le VIH/sida et sur la vulnérabilité à l’infection, d’une part, et de lutter contre l’épidémie mondiale, d’autre part. Le Comité des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida du gouvernement du Canada établit des liens adéquats et facilite l’élaboration d’une approche plus vaste à l’égard du VIH/sida pour le gouvernement du Canada.

Partenaires fédéraux Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Résultats prévus pour 2007-2008 Résultats obtenus en 2007-2008

1. Agence de la santé publique du Canada

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

VIH/sida

En cours

30,6 millions de dollars

24,2 millions de dollars

Sensibilisation accrue à l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada et aux facteurs qui contribuent à sa progression :
• mise sur pied d’une campagne de sensibilisation sociale sous les auspices de l’Agence;
• surveillance accrue des comportements à risque;
• enquêtes épidémiologiques ciblées (p. ex., expansion des programmes I‑TRACK et M‑TRACK) et mise au point de programmes adaptés à d’autres populations à risque.

Meilleure assurance de la qualité des tests de dépistage du VIH :
• maintien et amélioration de la qualité des tests de dépistage du VIH au Canada;
• capacité accrue de vérifier le rendement des trousses de dépistage et des algorithmes utilisés dans les laboratoires publics provinciaux;
• amélioration des services d’aiguillage liés au VIH;
• meilleure connaissance et caractérisation accrue de la transmission du VIH pharmacorésistant au Canada.

Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida :
• élaboration d’un cadre propre aux populations et mise au point d’approches adaptées pour les hommes homosexuels, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique ainsi que pour les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les jeunes de la rue, les détenus fédéraux et les personnes vivant avec le VIH/sida;
• disposition du gouvernement du Canada à soutenir la mise au point et la distribution de vaccins par la mise en œuvre du plan de vaccination.

Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :
• examen de comités et d’organes consultatifs et modification de leur composition;
• amélioration des rapports d’étape par l’élaboration et la mise en place du système du cadre de gestion du rendement de l’Initiative fédérale.

Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) :
• disponibilité accrue d’interventions fondées sur des données probantes concernant le VIH qui visent à agir sur les déterminants de la santé;
• disponibilité accrue d’interventions fondées sur des données probantes concernant le VIH qui visent à agir sur les co-infections qui augmentent le risque de transmission et d’acquisition du VIH (p. ex., autres ITS) ou de maladies infectieuses concomitantes (p. ex., hépatite C, ITS, tuberculose) qui favorisent la progression de la maladie et augmentent la morbidité qui lui est associée chez les personnes vivant avec le VIH/sida.

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :
• soutien aux professionnels de la santé et de l’éducation par la diffusion de lignes directrices fondées sur des preuves ainsi que par la prestation d’une formation et d’une aide technique sur des questions liées au VIH/sida et à d’autres maladies infectieuses.

Les résultats devraient être atteints à long terme. Par conséquent, le bilan suivant ne porte que sur des résultats provisoires.

La discrimination et les stigmates empêchent certaines personnes d’avoir accès au dépistage, aux soins, au traitement et au soutien relatifs au VIH. L’élaboration de la campagne visant à modifier les stigmates et les comportements discriminatoires chez les hommes de 18 à 25 ans est presque terminée. Cette démarche s’appuie sur des données probantes qui laissent croire qu’une campagne judicieusement ciblée saurait inciter ces jeunes hommes à modifier leurs attitudes et leurs comportements.

Les titres suivants, publiés en 2007, ont servi à la diffusion de nouveaux renseignements tirés des activités de surveillance : Le VIH et le sida au Canada: Rapport de surveillance (publié en juin et en décembre); Répertoire des études portant sur l’incidence et la prévalence du VIH au Canada; et Actualités en épidémiologie sur le VIH/sida.

La mise au point d’un système national de surveillance sentinelle des comportements est bien amorcée. Ce système s’intéresse au VIH et aux comportements à risque connexes parmi certaines populations. À cette fin, il procède à des enquêtes transversales cycliques en différents endroits un peu partout au Canada. Déjà en fonction, et avec le soutien de groupes consultatifs, les programmes M‑TRACK (ciblant les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes) et I-TRACK (ciblant les utilisateurs de drogues injectables) réalisent des études dans les zones à risque de villes clés. Ciblant respectivement les Autochtones, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique et les personnes vivant avec le VIH/sida, les programmes A‑TRACK, E‑TRACK et P-TRACK sont à l’étape des travaux exploratoires. La faisabilité et la portée de ces projets font l’objet de discussions avec des groupes d’experts propres à chaque population.

En 2007-2008, les laboratoires de l’Agence qui s’intéressent au VIH ont réalisé les activités suivantes :

  • examen du rendement de 42 laboratoires cliniques de tout le Canada et de 500 laboratoires établis dans 50 pays du monde dont les ressources sont limitées ainsi que prestation d’une formation, au besoin, pour assurer un dépistage de qualité uniforme du VIH;
  • distribution de logiciels de contrôle de la qualité à tous les laboratoires provinciaux et aux ministères de la Santé des provinces;
  • mise au point de tests et enrichissement du savoir en vue de dépister, de caractériser et de dénombrer de nouvelles variantes génétiques du VIH;
  • caractérisation de la pharmacorésistance de 800 prélèvements sanguins fournis par les provinces collaboratrices, en vue d’aider les administrations provinciales à améliorer les possibilités de traitement à l’intention des personnes vivant avec le VIH/sida;
  • obtention d’une accréditation de l’OMS à titre de laboratoire spécialisé d’essais de pharmacorésistance du VIH (un parmi quatre laboratoires du genre au monde);
  • publication de l’ouvrage Les souches VIH-1 et la pharmacorésistance primaire au Canada (en août), avec le concours de la Division de la surveillance et de l’évaluation des risques de l’Agence.

L’élaboration d’un cadre propre aux populations s’est poursuivie. Cet outil orientera la mise au point des programmes et guidera l’ensemble des rapports visant des populations précises. La publication de tels rapports devrait débuter en 2008.

La mise en œuvre du plan de vaccination est en cours — une activité qui relève maintenant de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, lancée en 2007.

En 2007-2008, des consultations ont été menées à propos de la mise sur pied d’une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle, d’un programme de recherche sociale et de recherche devant mener à des découvertes, d’un programme de création de réseaux et de renforcement des capacités en matière d’essais cliniques ainsi que d’un programme d’élaboration de politiques et de mobilisation des collectivités.

L’examen des comités associés à l’Initiative fédérale a été reporté à 2009.

Des progrès ont été faits en ce qui touche l’enrichissement et la mise en œuvre du cadre de gestion du rendement. Une évaluation de la mise en œuvre de l’Initiative fédérale sera terminée d’ici décembre 2008. Par ailleurs, une évaluation des processus est en cours, laquelle vise à mettre à l’essai les indicateurs de rendement.

Un projet pilote horizontal, réalisé avec le concours du Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance, déterminera s’il est possible de recourir à une méthode de gestion de cas appropriée à la culture afin d’améliorer, sur le plan du logement et de la santé, les résultats obtenus par les Autochtones itinérants ou menacés par l’itinérance qui vivent avec le VIH/sida.

Des fiches de renseignements et un forum de discussion Web ont été mis à la disposition des jeunes de la rue afin qu’ils puissent se renseigner sur les ITS, sur le VIH et sur les risques de contracter ou de transmettre ces infections.

En 2007-2008, avec le soutien des provinces et des territoires, on a jeté les bases d’une mise à jour des politiques et des lignes directrices nationales concernant le dépistage du VIH et des ITS. Ce travail s’est appuyé sur la publication de Test de dépistage du VIH et la consultation : Politiques en transition ?, un ouvrage qui propose une synthèse d’études réalisées au Canada et ailleurs dans le monde. En ce qui touche le dépistage du VIH, de nouvelles lignes directrices nationales ont été publiées. Dépistage du VIH dans les points de service à l’aide de trousses de dépistage rapide : Guide à l’intention des professionnels de la santé est un ouvrage que les provinces et territoires peuvent adapter et mettre en pratique dans leur territoire de compétence. On a procédé à la mise à jour et à la diffusion pancanadienne des Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement. Des séances de formation ont été offertes aux éducateurs et aux professionnels de la santé afin de les aider à appliquer ces lignes directrices. Des ressources nationales de lutte contre l’homophobie ont été mises au point afin d’atténuer les répercussions de ce phénomène dans les milieux de santé et de soins médicaux. Il existe des preuves convaincantes de l’effet dissuasif qu’exerce l’homophobie sur les personnes qui cherchent à avoir accès au dépistage, aux soins, au traitement et au soutien relatifs au VIH et aux ITS.

Explication des écarts (6,4 millions de dollars) : L’écart est le fruit d’une réaffectation de crédits de 2,3 millions de dollars au profit de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH ainsi que de compressions imposées par le Comité d’examen des dépenses.

 

 

Programme régional pour le VIH/sida

En cours

13,5 millions de dollars

12,4 millions de dollars

Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :
• mise sur pied de partenariats multisectoriels.

Sensibilisation accrue au VIH/sida :
• financement de projets visant à faire participer les populations cibles à des activités de sensibilisation (promotion et prévention) telles que des événements, des présentations et des campagnes sur le VIH/sida.

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :
• financement de projets pour offrir des séances de renforcement des compétences au personnel et aux bénévoles.

Attitudes et comportements améliorés envers les personnes vivant avec le VIH/sida :
• modification des politiques ainsi qu’autres initiatives permettant de créer des milieux qui offrent un meilleur soutien aux personnes vivant avec le VIH/sida.

Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) liés au VIH/sida :
• programmes de financement renforcés ciblant des groupes particuliers et exécutés par des organisations communautaires régionales.

Les bureaux régionaux de l’Agence sont chargés d’administrer le Programme d’action communautaire sur le sida (PACS). En 2007-2008, le PACS a octroyé 10,4 millions de dollars à l’appui de 52 projets assortis de délais et de 74 projets communautaires en activité dans tout le Canada. Ces 126 projets ont pour but d’établir des milieux favorables pour les personnes vivant avec le VIH/sida, de soutenir la prévention du VIH/sida parmi les populations clés (hommes homosexuels, utilisateurs de drogues injectables, Autochtones, détenus, jeunes à risque, femmes et ressortissants de pays où le VIH est endémique), de favoriser la promotion de la santé auprès des personnes vivant avec le VIH/sida ainsi que de renforcer les organismes communautaires qui interviennent auprès des populations clés.

Sept des projets du PACS tirent parti du financement octroyé pour la lutte contre l’hépatite C et ciblent les utilisateurs de drogues injectables, dans le but de prévenir la propagation des agents pathogènes à diffusion hématogène.

Explication des écarts (1,1 million de dollars) :
• exercice de réduction des subventions et contributions
• réaffectation de crédits au profit de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

2. Santé Canada (SC)

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI)

Santé des membres des Premières Nations dans les réserves et des Inuits dans les collectivités

En cours

3,3 millions de dollars

3,1 millions de dollars

Sensibilisation accrue à l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada et aux facteurs qui contribuent à sa progression :
• soutien accru des membres des Premières nations vivant dans les réserves dans leurs efforts en vue d’élaborer et d’exécuter des programmes ciblés de prévention, d’éducation et de sensibilisation au profit des professionnels de la santé ainsi que des chefs et membres des collectivités.

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :
• lignes directrices sur le VIH/sida et l’hépatite C offertes au personnel infirmier travaillant dans les réserves;
• formation sur le VIH/sida et l’hépatite C dispensée aux professionnels de la santé et au personnel infirmier travaillant dans les réserves.

La DGSPNI a octroyé 3,1 millions de dollars à des organisations communautaires des Premières nations et des peuples inuits, réparties dans sept régions, afin d’élaborer et d’exécuter des programmes ciblés de prévention, d’éducation et de sensibilisation au profit des professionnels de la santé ainsi que des chefs et membres des collectivités, d’une part, et afin de renforcer les capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles, d’autre part.

Dans la Région de l’Atlantique, les projets ont surtout ciblé les jeunes et les femmes. Par exemple, en vue de favoriser le dépistage du VIH/sida, on a proposé aux femmes subissant un test de PAP courant de subir aussi un test de dépistage des ITS. Des ateliers en milieu scolaire ont permis aux étudiants des collectivités inuites, de la 7e à la 12 e année, d’en apprendre plus sur la santé sexuelle axée sur la prévention des ITS, du sida et du VIH. Des ateliers sur la prévention de la violence ont été organisés dans les collectivités, à l’intention des femmes, mais aussi au profit des jeunes. Par ailleurs, les programmes de Healing Our Nations ont fait l’objet d’une évaluation. De nouveaux liens de collaboration ont été établis avec les collectivités des Tu’kn, avec Cancer Care Nova Scotia (à des fins de collecte de données) et avec l’unité de recherche sur la santé de la population de la Dalhousie University. Pareille collaboration avec le gouvernement provincial et les autorités sanitaires du district contribuera à améliorer la santé des jeunes des Premières nations ainsi qu’à enrichir les connaissances des chefs des collectivités en matière de VIH/sida. Il s’agit du premier centre canadien de santé pour jeunes dans les réserves à respecter les normes provinciales.

En ce qui touche le renforcement des capacités, par le biais de séances de formation de jeunes formateurs (21 séances pour Inuits et deux séances pour Micmacs), les jeunes dans les réserves ont été formés à renseigner leurs semblables sur les questions relatives à la sexualité, à l’hépatite C, aux ITS et au VIH/sida. On a également exercé des activités d’information en milieu scolaire portant sur la santé sexuelle. Le Labrador Friendship Centre a été l’hôte d’une conférence sur la santé sexuelle réunissant des membres des collectivités de Sheshatshui et Natuashish. Un soutien a été offert aux Autochtones vivant avec le VIH/sida dans des collectivités des Premières nations, par le biais d’ateliers traitant de la mort et de la façon dont on meurt.

Au Québec, les projets ont surtout porté sur la prestation d’une formation sur le VIH/sida et sur l’hépatite C, à l’intention des professionnels de la santé et du personnel infirmier travaillant dans les réserves. Ainsi, le personnel infirmier et les infirmiers et infirmières en santé communautaire ont reçu une formation abordant la santé sexuelle des jeunes et la déclaration des infections aux partenaires sexuels. On a produit un dépliant d’information sur le VIH/sida et les femmes enceintes, avec le concours de femmes issues de différents groupes qui participent à la lutte contre le VIH/sida. Le bulletin Le cercle de l’espoir a été diffusé auprès des Premières nations et des travailleurs de la santé qui desservent ces dernières.

En Ontario, les activités ont porté sur le renforcement des partenariats et sur le resserrement des liens avec les principaux intervenants (services locaux de santé et cercle d’éducation des Premières nations sur le VIH/sida). Trente-sept collectivités ont reçu une aide au titre des programmes, notamment par la diffusion de matériel pédagogique sur le VIH/sida. Les organismes politiques tribaux, les conseils tribaux et les conseils des chefs ont obtenu des crédits en vue de réaliser des initiatives de lutte contre le VIH/sida.

Au Manitoba, deux conférences sur l’éducation et la collaboration ont eu lieu : la première réunissant plus de 150 représentants des collectivités et infirmiers ou infirmières en santé communautaire, la deuxième réunissant 120 infirmiers et infirmières en santé communautaire. À en juger par les évaluations reçues, les participants ont grandement enrichi leur connaissance de l’hépatite C et du VIH/sida. Ils ont d’ailleurs demandé que d’autres conférences et ateliers soient organisés à l’avenir.

En Saskatchewan, les 84 collectivités de la province ont pu recevoir des crédits et dispenser des programmes de prévention, d’information et de sensibilisation à l’égard du VIH/sida, assortis d’activités et d’objectifs propres à chaque collectivité. Ainsi, dans le cadre de trois ateliers sur le VIH, 70 participants ont exploré leurs valeurs personnelles et les valeurs de leur collectivité, établissant par le fait même les assises de la planification et de la mise en œuvre d’efforts de lutte contre le virus. Les infirmiers et infirmières en santé communautaire, les directeurs de la santé, le personnel du Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA), les travailleurs en santé mentale, les travailleurs auprès des jeunes et les conseillers en santé ont tous pris part à cette démarche de formation structurée.

Au moyen de l’outil d’analyse des réseaux sociaux, on a renforcé la surveillance du VIH auprès de clients ayant récemment reçu un diagnostic de séropositivité pour le VIH. L’outil en question a contribué à améliorer la cueillette de renseignements et de données à caractère social, ce qui a favorisé l’enrichissement des connaissances sur le VIH. Des programmes de réduction des préjudices et d’échange de seringues ont été intégrés à la culture et aux enseignements autochtones. Dix Premières nations disposent maintenant de programmes d’échange de seringues fonctionnels. Des objectifs globaux, axés sur le savoir-faire culturel, ont été fixés afin de cibler les Premières nations à risque et les personnes marginalisées. La Saskatchewan diffère des autres provinces, et les stratégies qu’on y adopte doivent satisfaire aux besoins des membres des collectivités.

En Alberta, 36 collectivités ont reçu des crédits provenant de l’enveloppe consacrée aux ITS et aux agents pathogènes à diffusion hématogène, en vue de la conduite de projets communautaires axés sur les collectivités. Ainsi, on a organisé des ateliers portant sur la prévention des ITS et des infections à agents transmissibles par le sang. Dans trois collectivités, les élèves du primaire et du secondaire ont participé à un concours de production d’affiches de sensibilisation et de promotion au regard des pratiques sexuelles sans risques. Des jeunes et des membres des collectivités ont assisté à des exposés sur les saines pratiques sexuelles, offerts par deux aînées surnommées les « reines du condom ». Des digues et des préservatifs pour hommes et femmes ont été distribués dans des centres de santé et des installations de loisirs de même qu’à l’occasion de pow-wow. Des séances de formation de formateurs, axées sur la prévention et l’initiation aux ITS et aux agents pathogènes à diffusion hématogène, ont eu lieu à l’intention de tout le personnel infirmier des zones de traité, des infirmiers et infirmières en santé communautaire ainsi que des membres du personnel du PNLAADA en poste dans les collectivités du Nord.

En Colombie-Britannique, conformément à un accord tripartite officiel, la DGSPNI (Région de la Colombie-Britannique) a collaboré avec le First Nations Leadership Council et le gouvernement de la Colombie-Britannique pour mettre au point un plan sanitaire tripartite à l’intention des Premières nations. Des séances d’information et de formation ont eu lieu dans les collectivités, et les participants se sont dits satisfaits de ces activités. Par exemple, à Prince George, l’organisme de services aux familles de Carrier-Sekania été l’hôte d’une conférence de jeunes ayant pour thème la mobilisation en faveur de la lutte contre le VIH/sida et les ITS dans les collectivités autochtones. Le groupe de travail sur les Autochtones du Nord et Healing Our Spirit ont été les hôtes de la 12e conférence provinciale annuelle sur le VIH/sida, à Prince George — événement auquel ont participé plus de 300 personnes. Pour sa part, le projet Around the Kitchen Table a favorisé l’autonomisation des femmes autochtones, plus particulièrement celles vivant dans des collectivités éloignées. En aidant les participantes à réintégrer leurs fonctions traditionnelles et en réunissant ces femmes au sein d’un réseau communautaire d’information et de soutien, le projet a contribué au ralentissement de la propagation du VIH/sida. En plus d’élaborer et de diffuser des documents et des films-vidéo à vocation pédagogique, Healing Our Spirit s’est joint à un projet visant à offrir des soins, un traitement et un appui à des membres de bande vivant dans les réserves, lors de leur séjour à Vancouver pour y suivre une thérapie contre le VIH/sida.

Le bureau de l’Administration centrale a terminé la mise au point et la traduction française de l’outil de référence sur le VIH/sida et l’hépatite C à l’intention du personnel infirmier travaillant dans les réserves.

Au delà des résultats prévus, la DGSPNI a facilité l’accès aux données probantes en déployant des efforts qui visaient, d’une part, à formuler une stratégie de mesure du rendement (mise en œuvre d’outils et de mécanismes d’évaluation à l’échelon régional) et, d’autre part, à entreprendre la conception d’un système pilote de surveillance sentinelle du VIH chez les Premières nations vivant dans les réserves et les Inuits (A-TRACK).

Explication des écarts (0,2 million de dollars) :

Lettre d’accord entre la DGSPNI et l’ASPC – Faute d’avoir pu être retirés par l’Agence, les crédits n’ont pas été exploités. Cette situation découle des nouvelles règles concernant les transferts de fonds entre SC et l’ASPC.

La DGSPNI a également versé des crédits supplémentaires de 2,6 millions de dollars, provenant de son budget central, en vue d’appuyer ses programmes axés sur le VIH/sida.

 

Direction des affaires internationales

Engagement international

En cours

1,2 million de dollars

0,6 million de dollars

Cohérence accrue des interventions fédérales :
• cohérence accrue des politiques du gouvernement fédéral relatives aux activités mondiales contre le VIH/sida.

Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida :
• appui aux projets qui mobilisent les organisations canadiennes dans la lutte mondiale contre le VIH/sida.

La Direction des affaires internationales a convoqué le secrétariat fédéral pour SIDA 2008 et a exercé un rôle de premier plan au sein de ce comité interministériel de coordination, qui encadre la participation du gouvernement du Canada au 17e Congrès international sur le sida (à Mexico du 1er au 8 août 2008). Une forte présence canadienne, dûment coordonnée, permettra au gouvernement du Canada d’exposer et de faire valoir ses priorités lors de cet important forum où se réunissent des dirigeants politiques, des professionnels de la santé, des scientifiques, des décideurs et des membres de collectivités du monde entier afin d’aborder les grandes questions qui se posent dans la lutte mondiale contre le VIH/sida.

Le soutien de la participation canadienne aux travaux d’organismes et de forums internationaux pertinents a permis de multiplier les possibilités de partage de renseignements et de réalisation d’activités portant sur le VIH/sida dans l’arène mondiale.

À la suite d’un concours externe, cinq subventions ont été octroyées à des organismes qualifiés en vue de renforcer l’engagement du Canada à l’égard de la lutte mondiale contre le VIH/sida. Les organismes récipiendaires sont aptes à mieux servir leurs membres et leurs collectivités, grâce à la transmission des connaissances, des compétences et des leçons acquises dans le cadre de leurs activités internationales.

Des progrès ont été faits en ce qui touche la connaissance des répercussions, des défis et des possibilités que comporterait la reconnaissance de l’infection à VIH en tant que handicap, d’une part, et la recherche d’une interprétation équivalente conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, d’autre part.

Explication des écarts (0,6 million de dollars) :
• réaffectation de crédits au profit de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
• défis relatifs à la dotation qui ont pesé sur la capacité générale d’exploitation des ressources.

 

Direction chargée de la surveillance et de l’évaluation des programmes ministériels

Évaluation de programmes

 

0,1 million de dollars

0,0 million de dollars

Cohérence accrue des interventions fédérales :
• élaboration d’un cadre stratégique de gestion du rendement : mesure, surveillance et évaluation continues du rendement et communication continue des résultats de ces activités.

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :
• développement des capacités de surveillance et d’évaluation de l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada.

Une évaluation ministérielle a formulé des constats favorables à l’égard des partenaires de SC qui participent à l’Initiative fédérale. L’évaluation a également fourni des conseils en vue de l’évaluation de la mise en œuvre de l’Initiative fédérale.

Explication des écarts (0,1 million de dollars) :
• Le personnel affecté au dossier a été payé à partir du budget central de la Direction, et non à partir des crédits réservés à l’Initiative fédérale. En date du 1er avril 2008, une somme de 100 000 dollars, provenant des crédits réservés à l’Initiative fédérale, a été transférée à l’ASPC.

3. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Institut des maladies infectieuses et immunitaires

Projets de recherche sur le VIH/sida et soutien du personnel

En cours

19,4 millions de dollars

18,8 millions de dollars

Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :
• soutien financier et participation à des conférences et ateliers sur le VIH/sida;
• participation aux activités du Groupe de travail sur la reddition de comptes de l’Initiative fédérale et du Comité des centres de responsabilité afin de faire participer les partenaires fédéraux concernés aux activités des IRSC.

Disponibilité et utilisation accrues des données probantes :
• financement de projets de recherche multi-volets sur le VIH/sida (recherche socio-comportementale, biomédicale ou clinique et recherche communautaire);
• octroi de nouveaux fonds de recherche à des scientifiques travaillant dans des domaines de recherche stratégiques sur le VIH/sida.

Amélioration des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :
• lancement d’initiatives stratégiques visant à renforcer les capacités et financement pour la formation et les bourses salariales.

Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida :
• élaboration d’un plan stratégique pour l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC;
• mise en branle du processus permettant d’optimiser l’infrastructure nécessaire aux recherches cliniques sur le VIH;
• création de partenariats efficaces avec les principaux intervenants et maintien d’un dialogue fructueux avec ceux-ci.

Le groupe d’experts (systèmes, politiques et services de santé, résilience, vulnérabilité et déterminants de la santé) a mis au point un appel de demandes visant les Centres de développement de la recherche sur la santé des populations et les services de santé en matière de VIH/sida. Ce financement servira à l’élaboration d’un réseau intégré de centres qui, au Canada, se spécialisent dans les services de santé et les recherches stratégiques concernant le VIH/sida ainsi que les déterminants sociaux, culturels et environnementaux qui influencent le cours de l’épidémie de VIH/sida.

En 2007-2008, en ajoutant leurs crédits à ceux octroyés dans le cadre de l’Initiative fédérale, les IRSC ont financé l’octroi de 182 subventions, de 139 bourses et de dix-sept chaires de recherche du Canada en lien avec le VIH/sida, ce qui représente un investissement total de 37,1 millions au titre de la recherche sur le VIH/sida au cours de l’exercice. Les sommes ont été directement versées, soit aux chercheurs universitaires qui travaillent dans le secteur, soit aux établissements de recherche concernés de tout le Canada. En 2007-2008, par le truchement du Programme de recherche communautaire, on a approuvé onze nouvelles subventions (trois pour le volet de recherche autochtone et huit pour le volet de recherche générale) de même que huit subventions et bourses de renforcement des capacités (cinq pour le volet de recherche autochtone et trois pour le volet de recherche générale). Par ailleurs, à la suite d’un concours externe jugé par les pairs, les IRSC ont renouvelé le financement octroyé au Réseau canadien pour les essais VIH.

Avec le soutien des IRSC, les chercheurs qui se penchent sur le VIH/sida ont réalisé d’importantes percées, à l’appui de la lutte contre l’épidémie au Canada et dans le monde. En cette matière, les IRSC ont contribué aux résultats suivants :

  • Une étude internationale a révélé que la circoncision masculine constituait une pratique efficace pour réduire l’incidence du VIH chez les jeunes hommes. Selon la revue Time, cette étude constitue la plus grande percée dans le domaine médical en 2007.
  • Les cellules immunitaires à l’origine de la candidose — une infection fongique dont souffrent souvent les patients atteints d’infection à VIH — ont été identifiées. Cette découverte facilitera la mise au point de traitements plus puissants et plus efficaces contre l’infection fongique, qui risque de nuire à la consommation alimentaire et de provoquer une perte de poids susceptible de menacer la santé générale et le bien-être des patients.
  • Un nouveau modèle d’expression génétique du VIH-1 a été défini. Ce modèle inattendu pourrait déboucher sur la production d’une nouvelle protéine. La découverte de cette protéine et la détermination de sa fonction pourraient fournir une nouvelle cible en vue des thérapies antirétrovirales, tout en offrant de nouvelles perspectives de conception de vaccins — étant donné les caractéristiques projetées associées aux membranes.
  • Un outil a été conçu afin de mesurer la capacité des patients de subir un traitement antirétroviral hautement actif (HAART). L’Échelle de préparation et de motivation face aux traitements antirétroviraux (ARMS) permettrait aux médecins et aux autres personnes soignantes de reconnaître les patients les plus aptes à s’adapter rapidement au traitement antirétroviral hautement actif et de prendre des mesures pour aider les patients sujets aux difficultés à respecter le schéma posologique.
  • Des résultats importants donnent à penser que plus une personne à risque subit de tests de dépistage négatifs, moins elle se soucie de l’infection, croyant que ses comportements risqués sont sans danger. Ces résultats soulignent le besoin d’améliorer les conseils offerts aux personnes qui subissent à répétition des tests de dépistage négatifs et continuent d’adopter des comportements à risque.
  • Des essais cliniques ont permis l’élaboration et la mise en œuvre de thérapies antirétrovirales qui ont contribué à prolonger la vie et à améliorer la santé de nombreuses personnes porteuses du VIH.

En 2007-2008, les IRSC se sont attaqués à la formulation d’un plan stratégique portant sur leur participation à l’Initiative de recherche sur le VIH/sida. Le document définitif abordera les priorités en matière de recherche sur le VIH/sida, dans l’optique d’un plan stratégique d’ensemble devant servir de repère utile pour encadrer les futurs investissements des IRSC au profit de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida. Dans le cadre de cette démarche, les IRSC ont invité les intervenants du milieu du VIH/sida à jouer un rôle de premier plan dans l’articulation du plan stratégique. Des consultations ont révélé que l’immense majorité des intervenants du milieu appuyaient les orientations proposées ainsi que les instruments de financement choisis par les IRSC.

Par le biais du Programme de recherche communautaire des IRSC, les collectivités et organisations autochtones participent à la conception et à la mise en œuvre des projets de recherche. Cette méthode a permis aux populations à l’étude de contrôler les recherches auxquelles elles prennent part. En outre, elle assure une meilleure diffusion des nouvelles connaissances vers les collectivités dont elles sont issues.

Explication des écarts (0,6 million de dollars) :

Prélèvements internes et réaffectation de crédits au profit de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

4. Service correctionnel du Canada (SCC)

Services de santé

 

En cours

3,1 millions de dollars

1,9 million de dollars

Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :
• accroissement des possibilités d’échange d’information et des activités de collaboration au sein du Groupe de travail FPT des responsables des services correctionnels.

Sensibilisation accrue au VIH/sida :
• sensibilisation accrue aux besoins en matière d’initiatives de recherche innovatrices sur les maladies infectieuses parmi les détenus sous responsabilité fédérale.

Amélioration des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :
• soutien continu et participation aux programmes de formation et d’apprentissage des professionnels de la santé en milieu correctionnel.

Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) :
• programmes de planification des libérations mieux coordonnés pour assurer la prise en charge des détenus fédéraux atteints de maladies infectieuses ou d’autres problèmes de santé physique lorsqu’ils sont remis en liberté;
• soins, traitements et soutien améliorés, adaptés aux femmes et conformes aux normes de pratique professionnelle pour les détenues, par la mise au point d’un cadre en vue d’une stratégie de lutte contre les maladies infectieuses chez les femmes;
• programmes et services de santé adaptés sur le plan culturel pour les Autochtones détenus dans les établissements correctionnels fédéraux;
• réduction de la transmission des maladies infectieuses parmi les détenus fédéraux grâce à des mesures et programmes innovateurs de réduction des préjudices;
• initiatives élargies de promotion de la santé visant à encourager des comportements sains dans les établissements correctionnels fédéraux.

Disponibilité et utilisation accrues des données probantes :
• activités accrues de surveillance et de collecte des données afin d’élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés à l’égard des maladies infectieuses;
• politiques et programmes internes mieux conçus grâce aux résultats d’une vaste enquête sur les comportements à risque menée auprès des détenus.

Le Groupe de travail FPT des responsables des services correctionnels a procédé à l’échange de renseignements sur des thèmes d’intérêt réciproque, y compris : la formulation de lignes directrices nationales relatives au dépistage du VIH dans les points de service et à la prestation de conseils à propos du virus; l’étude portant sur le VIH et le virus de l’hépatite C chez les jeunes de Colombie-Britannique; ainsi que les lignes directrices sur la planification de la mise en liberté produites par le SCC.

Des consultations permanentes avec l’ASPC ont mené à des activités de recherche et à des initiatives concertées telles que l’étude des comportements à risque chez les détenus, réalisée au début de l’été 2007. Les résultats de cette étude sont en voie d’être dépouillés et analysés.

Le personnel infirmier du SCC en poste au bureau national, dans les bureaux régionaux et dans les établissements a pris part à la conférence annuelle de l’Association canadienne des infirmières et infirmiers en sidologie (ACIIS).

Tout au long de l’exercice, des médecins spécialistes de l’hépatite C et du VIH ont animé des séances de sensibilisation sur place, à l’intention du personnel et des détenus.

En ce qui touche les maladies infectieuses, on a procédé à la revue des besoins de formation du personnel infirmier chargé de ces maladies au sein du SCC. Un plan est en voie d’être rédigé. Ce plan s’intégrera à une stratégie générale de formation annuelle destinée au personnel infirmier du SCC.

Les nouvelles lignes directrices sur la planification de la mise en liberté ont été mises en œuvre dans toutes les régions, en février 2008. Ces lignes directrices communiquent au personnel des instructions concernant la mise en liberté ou le transfert de détenus aux prises avec des maladies infectieuses de longue durée.

En matière de maladies infectieuses, des consultations sont menées afin d’améliorer les services offerts aux délinquantes. Une stratégie relative aux maladies infectieuses sera arrêtée définitivement et mise en œuvre en 2008-2009.

Aux détenus des Premières nations et des peuples inuits ou métis, le Programme d’éducation et d’entraide par les pairs autochtones (PEEPA) dispense une formation qui fait d’eux des pairs aidants au regard des mesures de contrôle des maladies infectieuses et de réduction des préjudices. La mise en œuvre du programme dans les cinq régions du CSS est assurée par un coordonnateur sanitaire national et deux coordonnateurs sanitaires régionaux autochtones, aidés d’organismes de services autochtones.

En mars 2008, des consultations ont été menées en vue de la mise au point d’une stratégie nationale relative à la santé des Autochtones.

Le Programme d’initiatives spéciales a financé la réalisation de sept projets dirigés par des détenus, en vue d’informer les délinquants des risques associés à certains comportements.

Le Programme national d’éducation et de counselling par les pairs sur le VIH/sida (PNECP) dispense une formation à des détenus choisis, afin qu’ils exercent la fonction d’éducateurs auprès des autres détenus tout en leur fournissant un soutien et des renseignements en ce qui touche les maladies infectieuses.

Quarante-trois établissements du SCC sont tenus de dispenser le PNECP. En 2007, on comptait des détenus éducateurs dans 37 des 43 établissements (86 %).

On a procédé à la diffusion d’un bulletin sur les maladies infectieuses renfermant des données tirées de la surveillance du VIH et du sida.

La coordination et la gestion des activités de collecte de données ont été resserrées, ce qui a permis d’améliorer l’analyse des données tirées de la surveillance.

L’enquête auprès des détenus a été réalisée à la fin du printemps et à l’été 2007. La revue et l’analyse des résultats préliminaires sont en cours. Les répercussions sur les politiques et programmes seront déterminées en 2008-2009.

Explication des écarts (1,2 million de dollars) :

Les défis relatifs aux activités de recrutement ont pesé sur la capacité générale d’exploitation des ressources. La création d’une direction de la santé publique dotera le SCC de solides assises en vue du renforcement des activités axées sur le VIH/sida, menées dans le cadre de l’Initiative fédérale.

Total En cours 71,2 millions de dollars 61,0 millions de dollars    
Commentaires sur les écarts : Consulter les explications fournies par chacun des programmes.
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux majeurs sont considérés comme partenaires à part entière de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Leur rôle consiste à s’engager et à collaborer avec tous les ordres de gouvernement ainsi qu’avec les collectivités, les autres organisations non gouvernementales, les groupes professionnels, les établissements et le secteur privé afin de faire progresser tous les résultats susmentionnés de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.
Personne-ressource : Dr Howard Njoo, (613) 948-6799, howard_njoo@phac-aspc.gc.ca

 


Initiative horizontale du RMR
Nom de l’initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique
Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Fin 2006 Date de clôture de l’initiative horizontale : Continu
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 617 millions de dollars sur cinq ans (2006-2007 à 2010-2011) et financement annuel permanent de 94 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Canada fait face à la perspective de grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible dissémination du virus de l’influenza aviaire (H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l’éventuelle apparition d’une souche adaptée à l’humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine et pourrait déclencher une pandémie de grippe humaine. Il faut un plan coordonné et complet pour faire face aussi bien à l’influenza aviaire qu’à une pandémie de grippe.

En 2006, le portefeuille de la santé s’est vu octroyer une somme de 422 millions de dollars sur une période de cinq ans (2006-2007 à 2010-2011) ainsi qu’un financement annuel permanent de 64 millions de dollars pour améliorer l’état de préparation en cas de grippe aviaire et de pandémie de grippe. La plupart des initiatives sont en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux, capacité d’appoint, prévention et alerte rapide, préparation aux situations d’urgence, données scientifiques et réglementation essentielles, communication des risques et collaboration entre sphères de compétence. On s’efforcera aussi de combler les lacunes dans la planification et l’état de préparation dans les réserves autochtones et d’augmenter la capacité fédérale d’affronter une pandémie de grippe dans les réserves.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’est vu octroyer 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans (2006-2007 à 2010-2011) ainsi qu’un financement annuel permanent de 30 millions de dollars pour améliorer l’état de préparation du Canada à l’influenza aviaire. Le Groupe de travail sur l’influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l’amélioration de l’état de préparation du Canada — par la collaboration et la création de partenariats — en se fondant sur cinq piliers de stratégies et de processus pour la prévention et l’alerte rapide, la préparation aux situations d’urgence, les interventions en cas d’urgence, la reprise des activités et les communications.

Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l’économie, tout en augmentant l’état de préparation en cas de pandémie. On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, à une meilleure préparation en cas d’urgence, à une plus grande capacité d’appoint pour faire face au surcroît de demandes ainsi qu’à des processus scientifiques et réglementaires essentiels dans ce domaine. La planification et la préparation dans les réserves et la capacité fédérale d’intervenir en cas de pandémie dans les réserves seront améliorées. On améliorera la compréhension et les délais d’intervention grâce à des mesures de prévention et d’alerte rapide, de communication des risques et de collaboration entre sphères de compétence.

Structures de gouvernance : En janvier 2008, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada (SC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l’ACIA ont mis la dernière main à un accord interministériel et interorganismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, cet accord s’intéresse surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des programmes découlant de l’engagement d’un milliard de dollars prévu au budget de 2006 au titre de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. La structure qui sous-tend l’accord est sous l’égide du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L’application de l’accord est dirigée par le Comité des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique, lequel s’attarde à la mise en œuvre des initiatives faisant l’objet d’un financement. Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique soutient les travaux du Comité des sous-ministres adjoints, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination des initiatives. Pour informer de ses travaux le Comité d’orientation des directeurs généraux (qui relève du Comité des sous-ministres), le Comité des directeurs généraux des opérations lui communique des renseignements et mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances. L’ASPC et l’ACIA président le Comité des directeurs généraux des opérations, où siègent des porte-parole de SC et des IRSC (directeurs généraux ou l’équivalent) ainsi que les présidents de groupes de travail qui sont créés pour les secteurs où se chevauchent les activités des ministères et organismes. Les groupes de travail relèvent du Comité des sous-ministres adjoints, par l’entremise du Comité des directeurs généraux des opérations.

Partenaires fédéraux Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Résultats prévus pour 2007-2008 Résultats obtenus en 2007-2008

1. Agence de la santé publique du Canada

Prévention et contrôle des maladies

a. Préparation des vaccins et essais cliniques

En cours

21,0 millions de dollars

1,2 million de dollars

Le soutien pour l’augmentation de la capacité de production d’un vaccin prototype contre le virus H5N1 et pour la réalisation d’essais cliniques portant sur ce vaccin aidera à assurer un accès rapide à un vaccin sûr et efficace pour tous les Canadiens en cas de pandémie, ce qui contribuera à réduire l’étendue de la maladie et le nombre de décès. Une déclaration améliorée des événements indésirables lors des deux campagnes annuelles de vaccination contre la grippe et l’utilisation d’un vaccin au cours d’une pandémie favoriseront une intervention rapide en cas d’événement indésirable et augmenteront la confiance des citoyens envers le système de santé publique du Canada.

Le renforcement de la capacité de production de vaccins a été soutenu :
• De concert avec un fabricant de vaccins, la capacité de production a été augmentée conformément à des accords contractuels. (Le fabricant dispose maintenant de la technologie nécessaire pour produire les vaccins requis par les Canadiens dans les plus brefs délais possibles, compte tenu des méthodes actuelles.)
• Les contrats ont fait l’objet d’examens réguliers en vue d’assurer le maintien d’une capacité soutenue de production.

En ce qui touche la conception et les essais cliniques visant un vaccin prototype contre le virus H5N1, les essais relatifs à un tel vaccin prototype ont débuté.

Lors de la saison grippale régulière, on a réalisé des études expérimentales en temps réel portant sur l’innocuité et l’efficacité des vaccins, dans le but de renforcer la capacité de réunir des connaissances et des données probantes pouvant servir lors d’une pandémie :
• Des études de surveillance après-vente de l’innocuité et de l’efficacité des vaccins antigrippaux ont été réalisées en temps réel dans quatre centres situés en différents points du Canada. (Les résultats de ces études ont été officieusement communiqués au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la vaccinovigilance, et des dispositions ont été prises pour les partager avec les responsables de la réglementation des vaccins à SC.)
• Les études ont servi à effectuer des exercices visant à renforcer la capacité de conduite d’études après-vente sur le terrain, ce qui constitue une exigence lors d’un épisode de pandémie.

 

Prévention et contrôle des maladies

b. Mise au point et essais rapides de vaccins

En cours

1,0 million de dollars

0,5 million de dollars

Une meilleure capacité nationale pour la recherche et le développement de vaccins contre de nouveaux virus de la grippe et d’autres maladies infectieuses émergentes et un meilleur corpus de connaissances contribueront à l’élaboration de nouvelles stratégies pour des vaccins antigrippaux. Ces stratégies favoriseront des interventions plus efficaces et rapides en cas d’épidémie de grippe à l’avenir.

Des efforts ont été déployés en vue de renforcer, au pays, la capacité de recherche et développement en matière de vaccins, à l’appui de nouveaux virus antigrippaux et de virus contre d’autres maladies infectieuses émergentes :
• Une aide a été offerte au principal fabricant de vaccins du Canada pour qu’il améliore sa technologie, de façon à favoriser la production des vaccins requis par les Canadiens dans les plus brefs délais possibles, compte tenu des méthodes actuelles.

 

Mesures et interventions d’urgence

c. Contribution à la réserve nationale d’antiviraux

En cours

53,1 millions de dollars

40,1 millions de dollars

L’accroissement de la réserve nationale d’antiviraux à l’usage des établissements et des professionnels de la santé assurera le traitement de tous les Canadiens qui en auront besoin. Grâce à cette réserve, il sera possible de combler les besoins en cas de pandémie jusqu’à ce qu’un vaccin puisse être produit, ce qui réduira le nombre de décès.

La réserve nationale d’antiviraux a été enrichie, et les possibilités d’intervention ont été renforcées par le biais d’une diversification des stocks :
• Les stocks de la réserve nationale d’antiviraux ont été portés à 53,7 millions de doses.
• La réserve nationale a été diversifiée par l’ajout de deux différents types de médicaments antiviraux.

 

Mesures et interventions d’urgence

d. Antiviraux additionnels dans la Réserve nationale de secours (RNS)

12,5 millions de dollars

12,5 millions de dollars

21,9 millions de dollars

Une réserve d’antiviraux, complémentaire à la réserve nationale, donnera au gouvernement du Canada la souplesse nécessaire pour appuyer la maîtrise initiale d’une éventuelle pandémie de grippe au Canada ou à l’étranger, pour soutenir les efforts des provinces et des territoires contre une éclosion ou pour offrir une protection adéquate aux employés fédéraux, de façon à assurer la rapidité et l’efficacité des interventions en cas de pandémie tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens.

Une réserve d’antiviraux a été constituée en complément de la réserve nationale :
• On a reçu cinq millions de doses de Tamiflu et quatre millions de doses de Relenza.

 

Prévention et contrôle des maladies

e. Capacité de préparation à une pandémie

En cours

4,9 millions de dollars

3,6 millions de dollars

Le renforcement de la capacité de lutte contre une pandémie et l’établissement d’un point de convergence central permettront à l’Agence d’exercer un leadership, d’assurer une coordination et de conseiller le ministre de façon plus efficace, en plus de favoriser la collaboration au sein du gouvernement, avec les provinces et les territoires, entre les secteurs et avec les intervenants internationaux quant aux questions liées à la grippe aviaire. Plus précisément, la capacité renforcée de l’Agence en ce qui touche les communications FPT, l’analyse des politiques et les séances d’information pour cadres de direction permettra de cerner les problèmes plus rapidement et de prendre des décisions plus efficaces dans un environnement en évolution. Mieux soutenu, le Groupe d’experts FPT sur le contrôle des maladies transmissbles pourra exercer son mandat, appuyer les divers groupes chargés des pandémies qui relèvent de lui et poursuivre ses travaux sur ses nouvelles initiatives stratégiques (comme les recommandations visant une politique nationale sur les antiviraux pour la prophylaxie, l’actualisation du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza et l’élaboration d’un plan intersectoriel de lutte contre l’influenza aviaire). Enfin, une fonction de correspondance renforcée permettra à l’Agence de répondre plus rapidement aux Canadiens qui expriment des inquiétudes au sujet de la grippe.

L’Agence a renforcé sa capacité d’exercer un leadership, d’assurer une coordination et de conseiller le ministre de façon plus efficace tout en favorisant la collaboration au sein du gouvernement, avec les provinces et les territoires, entre les secteurs et avec les intervenants internationaux quant aux questions liées à la grippe aviaire :
• Des consultations ont été menées auprès des professionnels et du public concernant le recours aux antiviraux. Les résultats de ces consultations ont été rendus publics.
• Des efforts ont été déployés pour que le Groupe de travail sur la prophylaxie antivirale examine les considérations pertinentes, y compris les observations scientifiques, et formule des recommandations quant au recours aux antiviraux à des fins de prophylaxie lors d’une pandémie. Afin de faire valoir les recommandations produites par le Groupe de travail, l’Agence les a fait approuver par le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique et le Conseil des sous-ministres de la Santé. De plus, elle en a fait un sujet à approuver lors de la prochaine réunion des ministres de la Santé du Canada et des provinces et territoires, qui aura lieu au cours de l’exercice 2008-2009.
• Des crédits d’un million de dollars ont été affectés au plan d’action mondial, par le biais de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en vue d’accroître l’offre mondiale de vaccins contre la grippe pandémique.
• Afin d’aider l’OMS dans le cadre de son programme pour la grippe aviaire, l’Agence a mis son savoir-faire à contribution en participant aux travaux du Comité consultatif du directeur général de l’OMS ainsi qu’au Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale qui se penche sur la grippe pandémique.
• L’Agence a travaillé à la mise en œuvre de l’accord conclu par le Canada, le Mexique et les États-Unis en août 2007, lequel donne son aval à l’établissement d’un plan nord-américain de préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique.
• Le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé a été revu, et on a cerné les éléments à mettre à jour en 2008-2009 dans la foulée des politiques et des nouvelles orientations que devrait annoncer l’OMS.
• Un rôle de chef de file a été exercé en ce qui touche la révision et la mise à jour de trois annexes du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé, soit les annexes portant respectivement sur les soins cliniques, sur les enjeux dans les laboratoires et sur la vaccination antipandémique. En outre, on a favorisé la tenue de consultations appropriées auprès de collègues FPT et de spécialistes techniques, en plus d’encadrer la progression du dossier par le biais du processus de breffage et d’approbation.
• On a procédé à l’examen et à l’approbation d’une nouvelle annexe technique sur le rôle des services sociaux d’urgence au regard de la préparation et de l’intervention contre la grippe pandémique, laquelle annexe se greffera au Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé.

 

Prévention et contrôle des maladies

et

renforcement des capacités en santé publique

f. Programme de surveillance

En cours

8,5 millions de dollars

3,9 millions de dollars

Le système canadien de surveillance de la santé publique a été doté de composantes améliorées et interopérables. Il englobe ainsi un plus grand nombre de milieux et de questions (p. ex., la surveillance en milieu de soins de santé et les mesures pour assurer la sûreté des réserves de sang). Ce système, appuyé par une solide plate-forme informatique, par des politiques nouvelles et/ou améliorées et des accords sur l’échange d’information et par des activités efficaces d’analyse et d’interprétation des données, permettra de déceler plus rapidement les éventuelles éclosions. Il sera ainsi possible d’intervenir plus efficacement, ce qui réduira le nombre de cas de maladie et de décès advenant une éclosion de grippe aviaire ou une pandémie de grippe.

La Stratégie nationale d’immunisation a été améliorée :
• L’Agence a participé à l’évaluation intérimaire de la Stratégie nationale d’immunisation. Le rapport final a été présenté au Comité canadien de l’immunisation et sera soumis au Comité consultatif de l’évaluation de l’Agence au cours de l’exercice 2008-2009.

Le dossier de l’établissement, par le biais du Groupe de travail FPT sur l’approvisionnement en vaccins, d’une stratégie nationale d’approvisionnement en vaccins n’a pas progressé en 2007‑2008.

La portée du système de surveillance a été élargie :
• On a procédé au recrutement de candidats pour occuper quatre postes.
• Des consultations ont été menées auprès de nombreux intervenants à propos de l’amélioration de la surveillance, et des dispositions ont été prises pour rendre ces discussions permanentes.
• SC et l’Agence ont procédé à une évaluation conjointe de la faisabilité du renforcement des capacités de surveillance au sein des collectivités des Premières nations.

Les travailleurs de première ligne (médecins et professionnels de la santé publique) ont reçu une formation et une préparation axées sur la surveillance de la grippe pandémique (détection rapide) et sur les interventions connexes :
• Un contrat pluriannuel a été négocié et conclu avec l’Association canadienne de santé publique en vue de la mise au point d’un cours destiné aux cliniciens de première ligne et portant sur la prise en charge des éclosions de maladies infectieuses, pour lancement et diffusion via le Web au cours de l’exercice 2008-2009. De plus, une entente a été élaborée avec le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique et le Conseil des sous-ministres de la Santé afin que ce cours soit mis à la disposition des cliniciens de première ligne.
• On a mis au point une version préliminaire des compétences de base liées à la gestion des maladies infectieuses. Une fois produite la version définitive, le document fera l’objet d’une recommandation prévoyant l’intégration des compétences aux programmes d’études des professionnels de la santé.
• Des efforts ont été déployés en vue d’établir des partenariats axés sur le marketing social.

En collaboration avec les provinces et les territoires, l’Agence a participé à de nombreux projets qui ont permis de perfectionner les systèmes de surveillance :
• Par l’entremise du Comité canadien de l’immunisation et du Comité de la grippe pandémique, une série d’activités de surveillance et d’activités connexes ont été exécutées.
• Par l’entremise du Réseau canadien des registres d’immunisation et d’Inforoute Santé du Canada, de nouvelles normes ont été introduites en matière de registres d’immunisation, et un nouveau registre national nommé Panorama sera déployé au cours de l’exercice 2008-2009.
• Le Groupe de travail sur la vaccination du Comité canadien de l’immunisation a été constitué. On a mis au point des méthodes de fonctionnement visant la déclaration d’événements indésirables, lesquelles sont en instance d’approbation par les autorités FPT.
• L’Agence a maintenu sa participation au travail de conception et de mise au point de l’outil Panorama/Inforoute. Cette participation directe fait suite à l’activité de l’exercice précédent visant la définition d’options en vue de combler les lacunes touchant l’état de préparation au déploiement des dossiers de santé électronique et des volets qui s’y rattachent.
• L’Agence a soutenu le Système d’information en santé publique intégré (SISPi) et entrepris d’y apporter les améliorations nécessaires, notamment un enrichissement de la fonction d’extraction de données pertinentes. Le SISPi étant plus robuste, les instances qui le consultent pourront l’exploiter de façon optimale au moment de réagir à l’éclosion de toute maladie ou d’intervenir à la suite d’urgences sanitaires.
• Un plan stratégique de surveillance a été mis au point pour toute l’Agence. Ce plan prévoit la création d’organes de gouvernance et l’élaboration d’un plan pluriannuel qui aborde des sujets de préoccupation comme la surveillance intégrée, la gestion des connaissances, l’évaluation de même que les partenariats et la collaboration. 

La surveillance continue des maladies infectieuses a été assurée au Canada et dans le monde, notamment par la voie d’un examen régulier des observations scientifiques pertinentes.

Les activités suivantes ont permis de faire l’essai des systèmes de surveillance :
• De concert avec SC, l’Agence a réalisé une enquête visant à évaluer la surveillance des maladies respiratoires dans le cadre de la gestion de l’éclosion de maladies au sein des collectivités des Premières nations. Les résultats de cette enquête seront présentés au cours de l’exercice 2008-2009.
• L’Agence a appuyé la conduite d’une évaluation du Programme de surveillance et de détection de virus des voies respiratoires. Les résultats de cette évaluation seront présentés au cours de l’exercice 2008-2009.

 

Mesures et interventions d’urgence

g. État de préparation en cas d’urgence

En cours

15,1 millions de dollars

11,1 millions de dollars

Une intervention plus robuste et efficace en cas de pandémie de grippe, grâce à des communications améliorées, à des plans intégrés et éprouvés et au renforcement des capacités locales, se traduira par une diminution de la morbidité et de la mortalité chez les Canadiens et attestera du leadership et de la capacité de prévision du gouvernement du Canada en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.

Trois exercices liés à la grippe pandémique ont été élaborés et mis à l’essai :
• Nommé Judicious Alert, le premier exercice a été conçu et présenté au Conseil du Réseau pancanadien de santé publique en vue de mettre à l’essai les mécanismes de communication et de notification lors de la période initiale d’une pandémie de grippe.
• Le deuxième exercice, baptisé Noble Exchange, a été réalisé à l’échelon ministériel.
• Le troisième exercice a tiré parti d’une trousse d’outils relative à la grippe pandémique, mise au point avec le concours des provinces et des territoires et visant à doter ces partenaires des moyens nécessaires pour formuler leurs propres exercices en matière de pandémies.
• La réserve de produits vitaux conservés pour lutter contre tout type de danger a fait l’objet d’une assurance de la qualité :
• On a procédé à la rotation des stocks, au remplacement des médicaments périmés et/ou à la remise à neuf des fournitures et des dispositifs médicaux contenus dans la RNS.
• On a acheté toutes les fournitures en circulation requises — dispositifs médicaux, équipement de protection individuelle et autres — pour s’assurer que la RNS dispose une capacité d’appoint de 20 %.
• On a obtenu que le fabricant s’engage à faire des essais portant sur le prolongement de la durée de validité des antiviraux contenus dans la RNS.

 

Mesures et interventions d’urgence

h. Ressources humaines en cas d’urgence

En cours

0,4 million de dollars

0,2 million de dollars

Un plan d’intervention viable en ce qui concerne les capacités en ressources humaines de l’Agence et un soutien opérationnel susceptible de répondre aux besoins en situation de crise sanitaire permettront de mobiliser rapidement le personnel de l’Agence, au besoin. Le soutien aux mesures de préparation assurera la prestation continue des services de l’Agence à la population en cas d’urgence en santé publique, ce qui renforcera la confiance des Canadiens à l’égard du système de santé du pays.

À l’appui de la formulation d’un plan d’intervention viable visant les capacités en ressources humaines de l’Agence ainsi qu’un soutien opérationnel apte à répondre aux besoins en situation de crise sanitaire, les efforts ont porté :
• sur la production d’un plan d’urgence concernant les ressources humaines;
• sur l’amorce d’une planification en vue de la conduite de simulations permettant de vérifier la faisabilité de ce plan d’urgence;
• sur la dotation de deux postes au sein du service des ressources humaines afin d’appuyer les préparatifs en vue d’une possible pandémie (embauche menée à bien).

 

 

Prévention et contrôle des maladies

i. Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg et optimisation de l’espace

En cours

13,7 millions de dollars

6,1 millions de dollars

En disposant de plus d’espace de bioconfinement pour la recherche, il sera possible d’accroître la recherche et la mise au point d’épreuves diagnostiques concernant la grippe aviaire et la grippe humaine, ce qui permettra d’identifier plus rapidement un virus pandémique et de mieux comprendre ses caractéristiques. Ces avantages se traduiront par une réduction de la morbidité et de la mortalité en cas d’éclosion ou de pandémie.

En matière d’espace de confinement biologique à des fins de recherche, les activités de l’Agence ont permis :
• de procéder à l’acquisition du Laboratoire Ward, situé à Winnipeg (Manitoba);
• d’élaborer des plans de modernisation et de lancer les travaux;
• d’amorcer l’élaboration préliminaire des programmes du Laboratoire Ward ainsi que la conception de l’installation, en fonction des besoins particuliers de futurs occupants;
• de nommer un gestionnaire de projet de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour diriger la modernisation physique des lieux;
• de faire en sorte que TPSGC délègue un entrepreneur qui exerce la responsabilité de la construction de l’installation physique.

 

Prévention et contrôle des maladies

 

j. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique

En cours

4,7 millions de dollars

5,8 millions de dollars

Une capacité accrue, mieux reliée et mieux coordonnée entre les sphères de compétence pour les tests diagnostiques en laboratoire, et axée sur les antiviraux, l’immunisation et la surveillance, permettra l’identification plus rapide des virus nouveaux ou émergents et donc l’isolement plus rapide d’un virus pandémique afin que des vaccins et des traitements plus efficaces soient mis au point, ce qui réduira le nombre de cas de maladie et de décès advenant une éclosion de grippe aviaire ou une pandémie de grippe.

Par le biais de son Réseau de préparation des laboratoires à la pandémie d’influenza, le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada a déployé des efforts notables :
• Des consultations ont été menées auprès des groupes de travail du Comité de la grippe pandémique (chargés respectivement des antiviraux, de la surveillance, de l’efficacité des vaccins, des mesures de santé publique et des soins cliniques) en vue de planifier l’appui offert par les laboratoires sur le plan des épreuves diagnostiques lors d’une pandémie.
• Les éléments de l’annexe que le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé consacre aux laboratoires (annexe C) ont été formulés, tout comme les détails fonctionnels, propres aux laboratoires, du plan de continuité des opérations en cas de pandémie d’influenza.
• Une fiche de réquisition a été mise au point pour les infections graves des voies respiratoires, aux fins du triage des échantillons.
• Des critères de rejet des échantillons de laboratoire ont été définis, aux fins du triage des échantillons.
• On a publié un rapport technique sur la pratique du dépistage dans les points de service, lequel énonce des directives à propos des nécessaires requis pour faire des tests.
• Des exigences minimales ont été formulées pour les diagnostics posés en laboratoire afin d’établir une norme minimale relative aux exigences techniques associées aux épreuves diagnostiques ciblant l’influenza.
• Les capacités et les moyens de diagnostic des laboratoires ont fait l’objet d’une enquête visant à évaluer l’état de préparation des laboratoires de santé publique canadiens en ce qui touche la capacité de procéder à des épreuves diagnostiques, d’une part, et les moyens dont disposent les établissements ainsi que la connaissance du rôle qui leur incombe lors d’une pandémie, d’autre part.

 

Prévention et contrôle des maladies

k. Réseau de recherche sur la grippe

En cours

7,1 millions de dollars

3,8 millions de dollars

Meilleure prise de décision concernant la préparation en cas de pandémie, les mesures de contrôle et les traitements, grâce à l’établissement systématique de priorités de recherche, conjuguée à des mécanismes permettant de générer rapidement des résultats de recherche et de faciliter l’accès aux nouvelles connaissances et l’utilisation de ces dernières au moyen de stratégies efficaces d’application du savoir.

Aucune avance na t ralise au cours de lexercice 2007-2008 en ce qui touche la progression de ltablissement de priorits nationales en matire de recherche en sant, de concert avec lAssociation canadienne pour la recherche et lvaluation en immunisation.

Les mesures suivantes ont été prises en vue d’améliorer la prise de décision concernant la préparation en cas de pandémie, les mesures de contrôle et les traitements, grâce à l’établissement systématique de priorités de recherche :
• Des consultations ont été menées auprès des IRSC, de l’ACIA et de SC en vue de formuler un programme de recherche pluriannuel axé sur les priorités, dans la foulée de l’atelier sur les priorités de recherche sur l’influenza tenu en septembre 2005.
• On a conclu un accord prévoyant des investissements de 5,5 millions de dollars, avec le concours des IRSC, dans des aires de recherche clés — recours aux vaccins et aux antiviraux, prévention de la transmission de la grippe et promotion de la conformité aux mesures de contrôle en santé publique. 

Le Réseau de recherche sur l’influenza a été développé :
• Un appel de demandes a été lancé en vue de la création d’un réseau de recherche sur l’influenza.
• Un accord a été conclu avec les IRSC afin d’investir 10,8 millions de dollars sur trois ans pour constituer le Réseau de recherche sur l’influenza, et ce, à compter de l’exercice 2009-2010. 

Les efforts suivants ont été déployés en vue d’améliorer la prise de décision par l’élargissement de l’accès aux nouvelles mesures d’application du savoir et par le recours accru à de telles mesures :
• Une démarche de planification a été lancée en vue de l’organisation de la première réunion annuelle des chercheurs et des utilisateurs des résultats de recherche, qui devrait avoir lieu en novembre 2008. 
• Avec le concours de SC, on a entrepris de planifier l’organisation de la première réunion des chercheurs en santé des Premières nations, des Inuits et des Métis, qui devrait avoir lieu au cours de l’exercice 2008-2009.

 

Prévention et contrôle des maladies

l. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe

En cours

0,7 million de dollars

0,4 million de dollars

L’amélioration de la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur des questions liées à la pandémie de grippe permettra de mieux comprendre la propagation de la grippe et les effets d’une épidémie ou d’une pandémie sur la population canadienne, ce qui contribuera à une prise de décision plus rapide, fondée sur des données probantes, en ce qui concerne les interventions en santé publique. Ceci contribuera à limiter les cas de maladie ou de décès advenant une éclosion de grippe aviaire ou une pandémie de grippe.

Des efforts ont été déployés pour renforcer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur des questions liées à la pandémie de grippe :
• L’équipe de modélisation s’est enrichie d’un mathématicien chevronné et d’étudiants de deuxième cycle spécialistes des statistiques spatiales ou de la modélisation mathématique. 
• Le projet Synchrony, Waves and Spatial Spread of Influenza in Canada s’est poursuivi et a pris de l’ampleur. 
• On a mis au point des méthodes et des modèles en vue d’aborder les problèmes émergents, plus particulièrement en ce qui touche les stratégies de vaccination, les répercussions sur le plan social et économique, les analyses coûts-avantages et l’impact du fardeau que font peser les maladies. 
• La capacité de modélisation en temps réel des phénomènes pandémiques a été renforcée. 
• Le réseau national de recherche en modélisation et en analyse a été renforcé par l’édification de liens internationaux (notamment avec l’OMS et les Centers for Disease Control and Prevention) au regard des questions liées à l’application des résultats et à la prise de décisions fondées sur des données probantes. 
• Plusieurs comptes rendus scientifiques ont été publiés dans des revues internationales de recherche jugée par les pairs, à propos du recours à la modélisation mathématique à des fins d’évaluation de l’efficacité des interventions. 
• Des ateliers internationaux ont été organisés pour traiter des applications de la recherche opérationnelle en santé publique, à l’appui de la prévention et du contrôle de la grippe pandémique. 
• En collaboration avec des partenaires universitaires, de nombreuses séances de formation ont été organisées pour aborder le recours à la modélisation en santé publique. L’une de ces séances a eu lieu dans les installations des Centers for Disease Control and Prevention, aux États-Unis. 
• À l’interne, on a produit des publications ayant pour thème la modélisation, la recherche opérationnelle, l’analyse des modes de transmission et des tendances observées sur le plan des maladies, l’évaluation de l’efficacité des mesures de contrôle, l’évaluation des risques liés à l’émergence possible de souches pharmacorésistantes ou l’étude des modes de transmission de telles souches.

 

Prévention et contrôle des maladies

m. Rendement et évaluation

En cours

0,6 million de dollars

0,4 million de dollars

La collecte de renseignements pertinents permettra de mesurer efficacement la conception, la gestion, la mise en œuvre et l’impact de la stratégie d’intervention en cas de pandémie de grippe. Les activités d’évaluation futures et les résultats escomptés contribueront à une prise de décisions fondée sur les pratiques exemplaires qui garantira l’optimisation des ressources. Ainsi, les mesures d’intervention en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe fourniront aux Canadiens la protection dont ils ont besoin tout en augmentant leur confiance dans le système de santé publique du pays.

On a réalisé des travaux préparatoires à l’élaboration et à la mise en œuvre de systèmes de cueillette de renseignements utiles à des fins d’évaluation :
• Un groupe de travail interministériel sur l’évaluation a été constitué. 
• On a rédigé un projet de cadre d’évaluation, de cadre de mesure du rendement et de plan d’évaluation. 
• Une étude de viabilité a été réalisée au regard des systèmes de gestion de données reposant sur la technologie.

 

Prévention et contrôle des maladies

 

n. Stratégie de communication du risque de pandémie de grippe

En cours

1,8 million de dollars

2,0 millions de dollars

Une information exacte, fournie en temps utile en cas de pandémie, et de meilleurs réseaux et outils de diffusion procureront aux Canadiens la protection dont ils ont besoin, tout en soutenant le rôle de chef de file du gouvernement du Canada ainsi que sa crédibilité et son autorité auprès des citoyens et des organismes partenaires. Ainsi, le public fera davantage confiance au régime de santé publique du Canada avant, pendant et après une situation de pandémie.

En matière de communication des risques, l’Agence a continué de faire progresser sa stratégie en vue d’assurer la diffusion de messages exacts et uniformes à propos des interventions en cas de pandémie, à l’intention des Canadiens et des intervenants :
• Une étude de suivi nationale a été réalisée afin d’examiner les attitudes et le degré de sensibilisation des Canadiens à l’égard de la grippe pandémique; 
• Un dialogue délibératif a eu lieu avec des citoyens et des intervenants à propos du recours aux antiviraux à des fins préventives lors d’une pandémie de grippe. Cette activité s’inscrivait dans une démarche FPT élargie visant la formulation de recommandations nationales sur cette question. 
• En matière de communications FPT, on a entrepris de mettre au point un plan opérationnel afin de favoriser la coordination des échanges entre gouvernements lors d’une pandémie de grippe ou d’une situation d’urgence comparable touchant la santé publique. 
• Des progrès ont été faits pour élaborer un guide public de préparation à la grippe saisonnière et à la grippe pandémique. 
• On a mis au point des concepts publicitaires pour la télévision, la radio, les médias imprimés et Internet, devant servir lors d’une pandémie de grippe. Ces concepts ont aussi fait l’objet d’un sondage auprès de groupes cibles. 
• Une stratégie nationale de publipostage direct a été formulée, et le papier nécessaire a été acheté en vue de la diffusion, en moins de 48 heures, de renseignements à tous les ménages du Canada en cas de pandémie ou de situation d’urgence comparable touchant la santé publique. 
• De concert avec les homologues FPT, on a défini un cadre pancanadien de marketing social portant sur la grippe pandémique. 
• On a entrepris la formulation d’une stratégie de mise en œuvre d’un outil de cartographie fondé sur un système d’information géospatiale. Intégré au site Web, cet outil mettra une foule de renseignements à la disposition des Canadiens, des professionnels de la santé et d’autres intervenants lors d’une pandémie de grippe ou d’une situation d’urgence comparable touchant la santé publique. 
• Avec le concours des partenaires FPT, on a mis au point un plan détaillé de relations avec les médias ainsi qu’une simulation sur maquette dans le but de vérifier l’état de préparation à une pandémie de grippe. 
• Des progrès ont été faits sur le plan de la collaboration avec les intervenants internationaux, notamment l’OMS, le Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Ainsi, des avancées ont été réalisées en matière de planification des communications et de formulation de messages communs.

 

Prévention et contrôle des maladies

 

o. Effectif national de santé publique qualifié

En cours

4,3 millions de dollars

2,0 millions de dollars

L’effectif en santé publique sera renforcé, tant sur le plan des compétences professionnelles que du nombre, au sein de l’Agence et ailleurs dans le système de santé du Canada (p. ex., au sein du gouvernement du Canada, dans les provinces et territoires et dans les bureaux locaux de santé publique). L’accent sera mis sur le perfectionnement professionnel afin de combler les principales lacunes à l’échelon provincial, territorial et local en ce qui touche la planification, la surveillance et la gestion des maladies, des risques pour la santé et des urgences. Il en résultera une détection plus rapide et une gestion plus efficace de l’éclosion de nombreuses maladies, notamment la grippe aviaire ou la grippe pandémique, ainsi qu’une réduction de l’ampleur de la maladie et des décès en cas de pandémie.

Le Programme canadien de services en santé publique (PCSSP) a été créé dans le but de combler les lacunes sur le plan de la santé publique au Canada, de façon à assurer l’efficacité de la planification et des préparatifs en vue d’une pandémie. Pour combler les lacunes, on a procédé au déploiement d’agents de santé publique (ASP) qui ont reçu une formation et un perfectionnement complémentaires :
• Des consultations ont été menées dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’appui de l’élaboration et de la création du PCSSP. 
• Des accessoires de promotion du PCSSP ont été conçus, dont un site Web pouvant servir à recevoir les propositions prévoyant le déploiement d’ASP en certains endroits. 
• Un groupe de travail consultatif a été constitué pour appuyer l’évaluation des propositions relatives au déploiement des ASP. 
• Un lien a été établi avec différents programmes de recrutement de l’Agence afin de satisfaire aux futures exigences de recrutement liées au PCSSP. 
• Une aide et des commentaires ont été offerts en vue du choix des activités de formation de l’Agence ayant trait à la planification d’une pandémie ou à d’autres initiatives de préparation et d’intervention en santé publique, susceptibles de se greffer à la formation des ASP, prévue pour 2009. 
• Des liens ont été établis avec des initiatives existantes de recrutement et de déploiement en vue de recruter les 24 ASP prévus, ce qui a abouti au déploiement complet d’un ASP de même qu’au lancement de cinq autres déploiements. 
• Des protocoles ont été mis au point, et des expériences de liaison ont été réalisées auprès d’universités en vue d’assurer le déploiement d’étudiants de deuxième cycle dans des collectivités éloignées un peu partout au Canada. Cette initiative a permis de réaliser cinq déploiements.

2. SC

 

a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique

En cours

(à compter de l’exercice 2010-2011, avec affectation de 1,2 million de dollars)

1,4 million de dollars

1,1 million de dollars

À la fin de l’exercice 2007-2008, de nouvelles analyses et de nouveaux essais en laboratoire seront réalisés pour évaluer le vaccin contre la grippe pandémique. Ceci permettra un accès plus rapide aux vaccins contre toute nouvelle souche de virus pandémique.

À la fin de l’exercice 2007-2008, la Direction générale des produits de santé et des aliments aura comblé tout écart identifié lors de la visite d’évaluation de l’autorité réglementaire nationale en matière de vaccins effectuée par l’OMS en janvier 2007 (l’OMS effectue une évaluation afin de préqualifier les vaccins qui seront achetés par les agences de l’Organisation des Nations Unies). L’OMS a discuté d’une préqualification de pandémie distincte dans le cadre d’une initiative internationale sur les préparatifs réglementaires.

Des décrets pour une réglementation auront été développés pour une variété de scénarios. Ces décrets seront prêts à être mis en œuvre, au besoin, dès qu’une pandémie aura été déclarée.

• Les méthodes d’essai des lots de vaccins ont été grandement améliorées, avec le concours de l’OMS. Ainsi, les normes de sûreté et d’efficacité des vaccins antipandémiques ont été améliorées. 
• Un accord officiel a été conclu avec l’ASPC dans le but d’améliorer la surveillance après-vente des effets indésirables des vaccins. Cet accord permettra de renforcer la capacité d’intervention rapide au regard de la diffusion d’avis ainsi que d’avertissements concernant les produits.  
• De concert avec l’OMS, une société canadienne a fait l’objet d’une préqualification en vue de la fourniture d’un vaccin à l’OMS. 
• Des mécanismes ont été mis au point en vue de la distribution rapide et en vrac de vaccins antipandémiques. Ces mécanismes abordent des éléments fonctionnels très détaillés, notamment les décrets qui s’imposent. La rédaction des décrets se poursuit.

 

 

b. Ressources pour l’examen et l’approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique

En cours

(à compter de l’exercice 2010-2011, avec affectation de 0,2 million de dollars)

0,3 million de dollars

0,2 million de dollars

SC élaborera un « processus d’examen accéléré » fondé sur les modèles courants de processus d’examen et appliquera ce nouveau processus à l’examen des présentations de médicaments contre la grippe. Ce processus accéléré sera diffusé par les voies de communication habituelles, y compris Internet, sous forme de ligne directrice à l’intention de l’industrie. Les examinateurs recevront une formation sur les différents aspects de « l’examen accéléré ».

• Une version préliminaire du protocole d’examen accéléré des médicaments contre la grippe pandémique a été mise au point. Les consultations et l’analyse des questions se poursuivent à l’interne et seront suivies de consultations auprès d’intervenants externes.
• Avec le concours de l’ASPC, un mécanisme a été conçu pour analyser la durée de validité des antiviraux contenus dans la réserve d’antiviraux, dont le tamiflu, et on s’affaire à organiser le prolongement de cette durée. Ainsi, la gestion générale de la réserve s’en trouve améliorée.
• Des commentaires ont été fournis à propos de divers documents portant sur l’état de préparation en cas de pandémie.
• Des délégués ont pris part à des conférences techniques où ils ont recueilli de l’information.

 

 

c. Établissement d’une unité de gestion des risques en cas de crise pour la surveillance et l’évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques

En cours (à compter de l’exercice 2010-2011, avec affectation de 0,3 million de dollars)

0,3 million de dollars

0,3 million de dollars

Des plans de mesures d’urgence propres à la grippe pandémique seront mis en œuvre pour faire face à une pénurie de personnel régulier et de personnel qualifié en pharmacovigilance et en vigilance vis-à-vis des produits.

Des stratégies seront élaborées pour accélérer la surveillance et l’évaluation des antiviraux et d’autres produits de santé pertinents et la communication des risques associés à ces produits.

Le recrutement et la formation polyvalente du personnel existant assureront une augmentation progressive limitée de la capacité de surveillance, d’évaluation et de gestion du risque pour donner suite à l’information sur les effets indésirables des antiviraux.

L’amélioration des liens de communication avec les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et autres se poursuivra.

• Un projet d’annexe traitant des pandémies a été rédigé, pour ajout au plan de continuité des opérations de la Direction des produits de santé commercialisés (DPSC).
• Un exercice sur maquette, portant sur l’annexe traitant des pandémies, a eu lieu en décembre 2007.
• Le groupe de travail de la DPSC qui se penche sur la planification d’une pandémie a poursuivi ses travaux afin d’étoffer l’annexe traitant des pandémies.
• On a formulé une version préliminaire des méthodes de fonctionnement relatives à la réception, au traitement et à l’analyse accélérés de rapports décrivant les effets indésirables des antiviraux et autres produits médicaux qui serviraient à la prévention ou au traitement d’une souche pandémique du virus de l’influenza.
• Les méthodes de communication des risques liés aux renseignements sur l’innocuité des antiviraux n’ont pas encore été officialisées. Cependant, on a identifié les intervenants clés, et l’activité sera entreprise en 2008-2009.
• En janvier 2008, un ETP réservé (MOF 02) a été octroyé à l’Unité de gestion de risque critique. Le travail se poursuit pour doter les postes disponibles (non spécifiques aux pandémies) au sein de la DPSC, de façon à constituer une base de ressources pouvant donner lieu à une capacité d’appoint et à une formation polyvalente s’il y a lieu.
• Par l’entremise du groupe de travail chargé de la stratégie de mise en œuvre des antiviraux, et sous l’égide de l’ASPC, des liens ont été établis avec des intervenants FPT clés ainsi qu’avec d’autres parties intéressées. La DPSC a fait des exposés et fourni aux intervenants des instruments d’information qui abordent le mode de déclaration des effets indésirables des produits relatifs aux pandémies.
• Le travail se poursuit en vue d’intensifier les communications avec ces intervenants clés.

 

 

d. Capacité de pointe – PNI

1,48 million de dollars (2007-2008 à 2009-2010)

0,7 million de dollars

0,7 million de dollars

La conception et l’application de programmes de formation efficaces et appropriés pour les communautés des Premières nations et des Inuits (PNI) permettront à ces dernières d’augmenter leurs capacités d’intervention contre la grippe aviaire ou une pandémie de grippe avec le personnel médical déjà sur place et, par conséquent, de déceler une éclosion plus rapidement et d’intervenir sans délai, ce qui réduira la morbidité et la mortalité en cas de pandémie.

• Dans toutes les régions, des exposés sur la planification d’une pandémie ont été organisés à l’échelle des collectivités. Y ont pris part du personnel infirmier, des représentants en santé communautaire, du personnel infirmier et des travailleurs chargés des soins à domicile et des soins de santé communautaires ainsi que des membres de conseils tribaux.
• Chaque région a procédé à une analyse officieuse des besoins afin de cerner les lacunes sur le plan de l’éducation et de la formation.
• Toutes les régions ont mis au point ou adapté du matériel didactique traitant de la grippe pandémique, notamment des affiches destinées aux centres de santé ou aux postes de soins infirmiers, des dépliants sur l’autotraitement, des affiches sur la prévention des infections, des affiches sur les bonnes méthodes de lavage des mains, des listes de vérification appuyant la préparation en cas en pandémie de même que des guides abordant le mode de formulation et de rédaction des plans relatifs aux pandémies.

 

 

e. Renforcement des capacités en santé publique fédérale

En cours

0,7 million de dollars

0,7 million de dollars

Une capacité d’intervention accrue dans les communautés des PNI, en cas d’éclosion ou d’urgence, et le renforcement des liens avec d’autres acteurs de la santé publique et de la planification d’urgence permettront à ces communautés d’intervenir plus rapidement en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe, ce qui réduira la morbidité et la mortalité.

• À tous les échelons, des liens de collaboration étroits ont été tissés avec des partenaires et intervenants clés — notamment l’Assemblée des Premières nations (APN) et l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) — ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, dont l’ASPC, la Commission de la fonction publique et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ces liens visent à assurer une intégration, une interopérabilité et des interventions harmonisées en cas de situation d’urgence en santé publique.
• Des accords, des méthodes et des systèmes officiels de gestion des urgences sanitaires ont été établis ou pleinement mis en œuvre dans de nombreux territoires de compétence, en fonction notamment des intérêts des PNI.
• Une collaboration avec le Bureau national des équipes d’intervention sanitaire d’urgence de l’ASPC a permis d’assurer la coordination des interventions en cas d’urgence sanitaire.
• Des discussions et un travail conjoint ont été amorcés avec l’ASPC en vue de la création d’un projet pilote portant sur le système Surveillance de l’influenza.

 

 

f. Préparation, planification, formation et intégration en cas d’urgence chez les Premières nations et les Inuits

En cours

0,4 million de dollars

0,4 million de dollars

Les plans de préparation en cas de pandémie de grippe seront terminés, mis à l’essai et tenus à jour dans toutes les communautés des PNI. Ce travail s’ajoutera, d’une part, à l’établissement de voies de communication pour la gestion des urgences entre les communautés locales et les autorités sanitaires et les partenaires régionaux, provinciaux et nationaux et, d’autre part, au renforcement des liens avec le gouvernement fédéral. Il en résultera des interventions plus efficaces en cas d’éclosion dans une communauté PNI ainsi qu’une réduction de la morbidité et de la mortalité en cas de pandémie.

• Environ 400 collectivités des PNI ont mis au point un plan de préparation en cas de pandémie. Près de la moitié de ces plans ont fait l’objet d’essais sur maquette.
• Le travail de collaboration et de coordination se poursuit avec les provinces, les autres ministères fédéraux, les autorités locales de santé publique et les organisations autochtones régionales et nationales afin de veiller à la prise en compte des questions relatives aux PNI lors des préparatifs et des interventions en cas de situation d’urgence en santé publique.
• Les travaux se poursuivent entre l’ASPC, l’APN et la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de SC en vue de l’élaboration de préparatifs et d’interventions en cas de pandémie, comportant des activités qui s’harmonisent avec le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza.

 

 

g. Santé publique dans les moyens de transport public

En cours

0,1 million de dollars

0,4 million de dollars

Un cadre pour assurer que des agents d’hygiène du milieu (AHM) et d’autres partenaires bien formés et préparés soient présents aux points d’entrée accélérera la détection, l’identification et le contrôle de la grippe aviaire ou d’une pandémie de grippe qui se propagerait par la voie des transports publics ou des points de services auxiliaires, ce qui aidera à réduire la morbidité et la mortalité en cas de pandémie. Ces mesures aideront également le Canada à se conformer au Règlement sanitaire international, quoique certaines lacunes seront encore présentes.

• Le nombre d’AHM désignés conformément à la Loi sur quarantaine a doublé au cours de la deuxième année du financement relatif aux pandémies.
• Un matériel didactique a été mis au point, et une formation élémentaire ou poussée a été dispensée à tous les AHM désignés.
• Les plans et les protocoles ont fait l’objet d’améliorations continues en ce qui touche les AHM de SC et les autres ressources qualifiées.
• Un partenariat dynamique a été établi avec le programme de quarantaine exploité par l’ASPC, en vue d’offrir une capacité d’intervention cohérente.
• Des contacts et des accords ont été établis avec d’autres ministères fédéraux ainsi qu’avec les autorités et les intervenants (activité en cours dans le dernier cas).
• Le ministère a dirigé des groupes de travail sur l’état de préparation ou participé à leurs travaux.

3. IRSC

Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie

a. Priorités en matière de recherche sur la grippe

21,5 millions de dollars (2006-2007 à 2010-2011)

2,5 millions de dollars

2,1 millions de dollars

Deuxième série de projets de recherche examinés et financés.

• En tout, trois possibilités de financement ont fait l’objet d’un examen par les pairs, soit deux portant sur une subvention d’équipe et une portant sur une subvention « catalyseur ». En tout, quinze subventions ont été approuvées et financées.

Nouvelle demande de propositions de recherche effectuée, au besoin.

• Avec le concours de collaborateurs et de partenaires, des efforts ont été déployés pour mettre au point et lancer quatre nouvelles possibilités de financement ciblé, axées sur la recherche en santé publique et la recherche sur l’éclosion des maladies.

Première réunion de chercheurs et d’intervenants financés organisée, pour favoriser le réseautage et la consultation.

• Un comité organisateur a été constitué. Ce comité a amorcé la planification de la première réunion annuelle, qui aura lieu du 6 au 8 novembre 2008.

4. ACIA

 

a. Banque de vaccins pour les animaux

En cours

0,5 million de dollars

1,0 million de dollars

Préparation en vue de l’utilisation possible de vaccins chez la volaille comme mesure de contrôle en cas d’éclosion d’influenza aviaire, de façon à contrôler cette maladie chez les animaux et à prévenir sa transmission à l’humain.

• Une réserve canadienne de vaccins contre la grippe aviaire a été constituée. Elle renferme dix millions de doses pour deux sous-types de virus H5 et H7, soit :
• cinq millions de doses de virus H5N3 tué;
• cinq millions de virus H7 (H7N2 et H7N3) tué.
• Des pourparlers ont eu lieu avec l’United States Department of Agriculture (USDA) à propos de mécanismes permettant d’avoir accès, au besoin, à des stocks supplémentaires de vaccins contre la grippe aviaire, dans le cadre d’une des initiatives du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.
• Des pourparlers ont été entamés à propos du sort des fournitures de la réserve actuelle de vaccins avant la date de péremption courante de juillet 2009.

 

 

b. Accès aux antiviraux

En cours

0,1 million de dollars

0,2 million de dollars

Élaboration de protocoles et de stratégies d’accès aux antiviraux pour augmenter la capacité du gouvernement du Canada d’appuyer la maîtrise initiale d’une éventuelle éclosion d’influenza aviaire et pour protéger adéquatement les employés fédéraux. Ceci augmenterait la rapidité et l’efficacité des interventions contre l’influenza aviaire et permettrait de mieux protéger la population canadienne.

• On a mis la dernière main aux protocoles régissant l’acquisition et l’accessibilité des antiviraux de même que la mise en œuvre de leur utilisation. Des stocks additionnels d’antiviraux seront achetés chaque année dans le but d’enrichir la réserve existante.

 

 

c. Équipement spécialisé

33,7 millions de dollars (2006-2007 à 2008-2009)

8,2 millions de dollars

1,2 million de dollars

Investissements pour donner un accès immédiat aux fournitures et à l’équipement spécialisés afin d’accroître la capacité d’intervention en cas d’éclosion d’influenza aviaire, d’intervenir plus rapidement et efficacement, d’empêcher la propagation de la maladie et de mieux protéger la population canadienne.

• L’achat de véhicules de télécommunication mobiles a été mené à terme pour chacune des zones qui autoriseraient l’exercice d’une coordination sur le terrain en cas d’urgence. Le déploiement des véhicules est en cours.
• Les stocks de la réserve nationale continuent d’être maintenus et enrichis au besoin. Cette réserve permet un accès facile à l’équipement et aux fournitures requises, quelques heures à peine après la déclaration d’une urgence.
• Quatre pièces à atmosphère modifiée ont été construites et livrées en vue d’assurer l’abattage sans cruauté de volailles infectées.
• Des spécifications ont été formulées au regard de remorques d’équipement devant servir aux interventions d’urgence. Un prototype a été acheté et fait actuellement l’objet d’une évaluation.
• Un prototype de gazogène (incinérateur mobile) transportable a été conçu avec la collaboration du Department of Homeland Security des États-Unis et de l’USDA (Environmental Protection Agency). La mise à l’essai du prototype a eu lieu en Caroline du Nord, et l’analyse des résultats des essais de validation de principe est en cours.

 

 

d. Capacité d’appoint des laboratoires

En cours

9,7 millions de dollars

6,8 millions de dollars

Développement d’une capacité accrue et mieux coordonnée dans tous les territoires pour ce qui est des épreuves diagnostiques en laboratoire afin d’assurer la détection de l’influenza aviaire dans les meilleurs délais.

• D’intéressantes avancées ont été réalisées en vue de la mise en œuvre du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire. La formation a été dispensée, et les laboratoires ont reçu leur équipement. Des progrès ont été faits en ce qui touche la mise en œuvre des systèmes d’assurance de la qualité ainsi que la modernisation des laboratoires du réseau, de façon à assurer l’observation des normes de confinement.

 

 

e. Capacité d’appoint sur le terrain

En cours

1,2 million de dollars

3,8 millions de dollars

Élaboration d’un plan viable d’intervention d’urgence visant à augmenter la capacité en ressources humaines afin d’assurer la prise de mesures d’urgence, notamment pour les maladies animales.

• Les Services de gestion de la Direction générale des opérations ont travaillé à la mise au point d’un répertoire des compétences des ressources humaines. En cas d’urgence, une seule source d’information servira à identifier des personnes adéquatement formées pour intervenir.
• Les Services de gestion de la Direction générale des opérations ont également travaillé, avec le concours de l’Association canadienne des médecins vétérinaires, à la mise au point de la Réserve vétérinaire canadienne, dont le but consiste à élargir la capacité d’intervention spécialisée en cas d’urgence de grande ampleur.
• On a identifié des fonctionnaires retraités de l’ACIA qui, au besoin, reprendraient le service actif en cas d’urgence provoquée par l’éclosion d’une maladie.

 

 

f. Réserve vétérinaire canadienne

En cours

2,7 millions de dollars

0,6 million de dollars

Établissement d’une réserve de vétérinaires professionnels pour renforcer la capacité d’appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d’intervenir rapidement, tant à l’échelle nationale qu’internationale, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales.

• Avec le concours de l’Association canadienne des médecins vétérinaires, on a mis sur pied la Réserve vétérinaire canadienne, dont le but consiste à élargir la capacité d’intervention spécialisée en cas d’urgence de grande ampleur. En tout, 340 candidatures ont été reçues, et 140 vétérinaires de réserve ont reçu une formation initiale. On prévoit que 130 vétérinaires de réserve additionnels recevront une formation en 2008-2009.

 

 

g. Mesures accrues de mise en application

En cours

1,5 million de dollars

2,1 millions de dollars

Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d’entrée du Canada afin d’atténuer le risque d’éclosion d’influenza aviaire au Canada.

• Un avis de guet permanent a été instauré, dans le système de l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’égard de produits qui pourraient constituer des vecteurs de grippe aviaire et qui proviennent de pays où la présence de la maladie a été établie.

 

 

h. Biosécurité aviaire à la ferme

En cours

6,8 millions de dollars

1,9 million de dollars

Mise en œuvre de la Stratégie nationale de biosécurité aviaire, y compris les normes de biosécurité à la ferme, la gestion des troupeaux, la gouvernance ainsi que l’engagement des intervenants à empêcher l’introduction et la propagation de l’influenza aviaire et à établir les bases d’une industrie durable qui réduit autant que possible les pertes sur les plans de l’économie et de la production.

• Le Comité consultatif de la biosécurité aviaire, où siègent des représentants des parties prenantes et du Bureau de la biosécurité animale, poursuit son travail de rédaction des normes de biosécurité aviaire à la ferme.
• Des communications et des activités de prise de contact permanentes ont cours dans le but de mobiliser les intervenants.
• Des projets ont été financés dans le cadre du Fonds de développement technologique pour la biosécurité aviaire.
• La Colombie-Britannique, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse ont été le théâtre de séances d’information au cours desquelles des propriétaires de petits élevages ont obtenu des renseignements sur les méthodes de protection de la santé de leurs troupeaux de volailles.
• Un film-vidéo d’animation a été produit afin de transmettre les « notions de base sur la santé des oiseaux » aux propriétaires de petits élevages.
• Pour 2008, on a produit un calendrier à l’intention des propriétaires de petits élevages. Chaque mois, ce calendrier propose des trucs en matière de biosécurité et de prévention des maladies.

 

 

i. Exigences en biens immobiliers

4,04 millions de dollars (2006-2007 à 2007-2008)

1,4 million de dollars

2,9 millions de dollars

Investissements en biens immobiliers et en installations pour favoriser l’établissement d’environnements et de lieux de travail efficaces qui appuient le plan d’action de l’ACIA relativement à l’influenza aviaire.

• Des investissements ont été faits en vue d’aménager des locaux loués, à l’appui de la prestation des programmes portant sur la grippe aviaire.

 

 

j. Programme de surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages

En cours

3,1 millions de dollars

3,9 millions de dollars

Mise sur pied d’un système canadien de surveillance mieux intégré, appuyé par une solide plate-forme informatique et par l’analyse et l’interprétation des données recueillies pour assurer une détection et des interventions plus rapides en cas d’éclosion d’influenza aviaire.

• La surveillance de la faune aviaire s’est poursuivie, ce qui a permis d’identifier un certain nombre de souches nord-américaines du virus de la grippe aviaire à faible pouvoir pathogène.
• L’enquête nationale sur les oiseaux sauvages de 2008-2009 a été élaborée et est en voie de réalisation.
• Le travail s’est poursuivi en vue d’établir un programme de surveillance à déclaration obligatoire de la grippe aviaire. La mise en œuvre de ce programme est prévue pour 2008-2009.

 

 

k. Formation sur le terrain

En cours

2,0 millions de dollars

1,0 million de dollars

Investissements dans l’élaboration et la fourniture d’une trousse de formation efficace et adéquate qui contribuera à la formation d’une main-d’œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d’éclosion d’influenza aviaire.

• Trois initiatives nationales de formation sont en cours. Tout d’abord, un programme de perfectionnement des agents de confinement biologique cible les personnes qui assureront l’encadrement et le contrôle des processus nécessaires pour limiter la propagation de la maladie lors d’une éclosion. Ensuite, une formation générale sur le confinement biologique est dispensée à tous les intervenants de l’ACIA afin de leur permettre de pénétrer dans les lieux infectés, d’y travailler et d’en ressortir. Enfin, des modules sur la prévention des infections et sur les fondements de la désinfection sont offerts en ligne. Ces modules sont conçus de façon à ce que tous les membres du personnel des programmes de l’ACIA puissent les consulter dans le cadre de leur travail courant ou de leurs activités lors de l’éclosion d’une maladie.
• Un film-vidéo sur les services frontaliers a été produit afin d’aider les agents à dépister des produits potentiellement nocifs qui font leur entrée au pays.

 

 

l. Capacité renforcée de gestion de l’influenza aviaire

En cours

1,0 million de dollars

3,4 millions de dollars

Investissements dans les infrastructures, les outils, les systèmes informatiques de gestion des situations d’urgence et la formation du personnel pour accroître la capacité de l’ACIA de détecter les éclosions, de les surveiller et d’intervenir en conséquence, pour permettre aux équipes d’intervention d’urgence de déployer rapidement l’équipement et les ressources nécessaires ainsi que pour établir un centre local de commandement.

• Des véhicules de télécommunication mobiles ont été achetés et dotés des outils de communication requis pour permettre la constitution rapide d’équipes d’intervention lors de situations d’urgence.
• On a rédigé des manuels de formation et des procédures ayant trait à l’utilisation des véhicules de télécommunication mobiles et de l’équipement connexe, de façon à ce que les intervenants puissent rapidement et efficacement mobiliser les unités ainsi qu’établir un centre de commandement en cas d’éclosion d’une maladie.
• Une formation relative au système de contrôle des incidents (SCI) a été offerte, à l’appui d’une gestion et de communications cohérentes lors d’une situation d’urgence.

 

 

m. Mise à jour des plans d’intervention d’urgence

En cours

2,5 millions de dollars

1,6 million de dollars

Mise à jour des plans d’intervention d’urgence détaillés pour renforcer la capacité et assurer l’atteinte de l’état de préparation désiré dans les meilleurs délais. Ainsi, l’ACIA pourra offrir un leadership et un appui plus efficaces aux provinces et aux territoires et promouvoir les interventions intégrées et concertées en cas d’éclosion d’influenza aviaire ou de problèmes liés à cette maladie. La capacité accrue de l’ACIA en matière de liaison FPT, d’analyse des politiques et de communication avec les cadres de direction permettra de détecter plus rapidement les problèmes et de prendre des décisions indiquées dans un environnement en évolution.

• Le Plan spécifiquement lié aux risques concernant l’influenza aviaire à déclaration obligatoire a été mis à jour et diffusé sur le site Web de l’ACIA. Le travail se poursuit afin d’actualiser ce plan à la lumière du savoir scientifique disponible.
• Plusieurs exercices ont été réalisés sur le terrain ou à l’échelon régional en vue de mettre à l’essai les plans et les procédures. De plus, un exercice national a permis à des partenaires de l’industrie et des provinces et territoires de clarifier leurs rôles et de préciser les mécanismes de communication existants.
• Le Plan fonctionnel pour la santé animale a fait l’objet d’un examen qui visait à assurer une cohérence avec le Manuel des procédures – Maladies animales exotiques, maintenant désuet.
• Le travail s’est poursuivi pour mettre la dernière main aux deux accords en suspens ayant trait au Plan de soutien à l’éradication des maladies animales exotiques.

 

 

n. Évaluation et modélisation des risques

En cours

2,7 millions de dollars

1,1 million de dollars

Les investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire permettront de mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Ces investissements permettront de prendre des décisions plus rapides et fondées sur des données probantes pour les interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production.

• En ce qui touche la grippe aviaire, les capacités relatives à l’évaluation des risques, à la formulation d’avis scientifiques et à la modélisation ont toutes été renforcées.
• Un document a été produit afin d’examiner la possibilité que l’importation illégale d’oiseaux constitue une voie d’entrée au Canada pour l’infection à virus H5N1.

 

 

o. Recherche sur l’influenza aviaire

En cours

1,7 million de dollars

1,6 million de dollars

Les investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire permettront de mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Ces investissements permettront de prendre des décisions plus rapides et fondées sur les données probantes pour les interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production.

• L’University of Guelph a été chargée de réaliser un projet de recherche portant sur la sacrification humanitaire de la faune aviaire en cas d’éclosion de grippe aviaire. Le projet prévoyait la mise à l’essai de différents mélanges gazeux pour différentes espèces d’oiseaux. Un rapport décrira les meilleures combinaisons et précisera le temps que requiert la sacrification humanitaire des oiseaux.
• Une base de données renfermant des scénarios d’éclosion d’influenza aviaire forme hautement pathogène, inspirés du modèle actuel, a été mise au point pour l’Ontario. La cueillette de renseignements sur les interactions entre les fermes, les volailles et la faune aviaire se poursuit. Les données serviront à concevoir une méthode de modélisation de la structure des rapports entre les fermes ainsi qu’à améliorer le modèle mathématique existant, établi pour la grippe aviaire. L’examen de l’applicabilité des scénarios à d’autres régions suit son cours.

 

 

p. Renforcement du cadre économique et réglementaire

En cours

1,2 million de dollars

0 million de dollars

Renforcement de la capacité d’examen réglementaire, y compris l’analyse du cadre législatif/réglementaire actuel, la capacité de répondre aux modifications de la réglementation et aux options économiques associées aux éclosions d’influenza aviaire ainsi que les consultations auprès des intervenants, des provinces et des territoires. Le renforcement de la capacité d’examen réglementaire facilitera également l’exercice d’un leadership et la coordination des questions liées à l’influenza aviaire à l’échelle du gouvernement, des provinces et territoires, de l’industrie et des instances internationales.

• On s’affaire à rédiger un règlement concernant la déclaration relative à la région contrôlée qui découlerait d’une situation d’urgence provoquée par l’éclosion d’une maladie animale.

 

 

q. Rendement et évaluation

En cours

1,1 million de dollars

1,4 million de dollars

L’évaluation des activités et des résultats permettra de prendre des décisions qui cadrent avec les pratiques exemplaires et qui assurent l’optimisation des ressources, de sorte que les mesures de préparation à l’influenza aviaire et à la pandémie de grippe offriront aux Canadiens la protection dont ils ont besoin et renforceront la confiance de la population à l’égard du système canadien d’inspection des aliments.

• Le financement a servi au recrutement de nouveaux employés au sein de la Direction de l’évaluation et de la Direction de la surveillance du risque. Ce recrutement a donné lieu à l’élaboration d’un profil de risque organisationnel qui intègre la gestion de la grippe aviaire. Les nouveaux employés ont aussi été chargés d’appuyer la coordination interne, au titre des projets axés sur la grippe aviaire, ainsi que l’effort de recherche et de rédaction lié à différents rapports.
• La campagne « Pensez-y et déclarez » a fait l’objet d’une évaluation qui a confirmé que les participants saisissaient les messages qui leur étaient destinés. D’autres efforts seront nécessaires pour aider les Canadiens à comprendre les règlements touchant l’importation.

 

 

r. Communication du risque

En cours

2,9 millions de dollars

2,4 millions de dollars

Une stratégie de communication du risque et d’information du public, axée sur la prévention de l’influenza aviaire et sur les mesures de préparation à cette maladie — qui met à contribution les intervenants et les gouvernements des provinces et des territoires et qui informe et rassure les Canadiens —, renforcera le rôle de chef de file, la crédibilité et l’autorité du gouvernement fédéral. Elle aidera à augmenter la confiance de la population à l’égard du système d’inspection du Canada avant, pendant et après une éclosion d’influenza aviaire.

• En partenariat avec l’Agence des services frontaliers du Canada, l’ACIA a réalisé une campagne de publicité et de mobilisation qui prévoyait la diffusion de messages télévisés et de publicités dans les médias imprimés et électroniques, la pose d’affiches ainsi que la distribution de dépliants. En outre, l’ACIA a participé à quatre événements comportant une exposition.

 

 

s. Collaboration internationale

En cours

1,8 million de dollars

2,4 millions de dollars

Contribution aux efforts mondiaux visant à ralentir la progression de l’influenza aviaire afin d’appuyer le rôle de leader du Canada et les engagements internationaux pris pour réduire la progression de l’influenza aviaire.

• L’ACIA a pris part à un certain nombre de forums internationaux où elle a offert une aide et fourni une expertise en vue de la mise au point de plans de lutte contre la grippe aviaire, à l’intention d’autres pays. Elle a aussi participé à des conférences où les débats ont porté sur les stratégies internationales de contrôle de la grippe aviaire.

Total En cours 207,9 millions de dollars 148,2 millions de dollars    

Commentaires sur les écarts :

ASPC

  • Des crédits de 12,5 millions de dollars ont été reportés à l’exercice 2008-2009 au titre de la contribution à la réserve nationale d’antiviraux.
  • Des crédits de 6,5 millions de dollars ont été reportés pour le projet « Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg et optimisation de l’espace », en raison de retards touchant la négociation de l’achat du Laboratoire Ward avec les fonctionnaires du gouvernement du Manitoba.
  • L’Agence n’a pu conclure les négociations avec un fabricant au Canada en vue d’appuyer l’élargissement de la capacité de production de vaccins ainsi que la réalisation d’essais cliniques d’un vaccin prototype antipandémique. Les négociations se poursuivent avec le fabricant. Les fonds excédentaires tirés de cette activité ont surtout servi à renforcer la capacité d’appoint en portant à douze millions de doses les stocks d’appoint de la RNS.

Ces sommes ont également servi à améliorer les activités liées à la communication des risques et au renforcement du réseau de laboratoires de santé publique. Le relèvement des capacités en ressources humaines pose d’importants défis qui ont entravé la capacité de l’Agence de faire progresser bon nombre des composantes de programme liées à cette initiative.

ACIA

Une somme de 2,0 millions de dollars a été transférée au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest, à l’appui de l’installation de confinement offrant des conditions de biosécurité du niveau 3 dont se dote le centre international de production de vaccins (InterVac), à Saskatoon.

Personne-ressource : 
Dre Arlene King
(613) 948-7929

 


Initiative horizontale du RMR
Nom de l’initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Février 2007 Date de clôture de l’initiative horizontale : Mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale : L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV), qui est la contribution du Canada à la Global HIV Vaccine Enterprise, est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial pour la mise au point d’un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence canadienne de développement international. Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.
Résultats partagés :
Résultats immédiats (court terme, un à trois ans) : Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage; enrichissement du corpus de connaissances; accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.
Résultats intermédiaires : Unités de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins pour les essais cliniques qui sont entièrement opérationnelles et universellement accessibles; contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.
Résultats à long terme : L’ICVV contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PRFM.

Structures de gouvernance : Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l’Industrie et le ministre de la Coopération internationale, sera le ministre responsable de la coordination générale de l’ICVV. Les communications pour l’ICVV seront une responsabilité commune. Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonnera les activités pour le gouvernement du Canada afin d’appuyer les ministres. Le Comité sera chargé de fixer les orientations et priorités stratégiques et d’examiner les progrès réalisés. Des comités consultatifs multipartites et des groupes de travail, auxquels participeront les gouvernements, le secteur privé, les intervenants internationaux, les personnes vivant avec le VIH/sida, les chercheurs, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants concernés, seront créés pour fournir de l’information à l’appui de l’ICVV. Les rôles des ministères et organismes qui participent à l’ICVV sont les suivants :

  • lien L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) fournit une expertise dans le domaine des sciences, des politiques et des programmes en santé publique ainsi que des services de secrétariat pour l’ICVV.
  • lien Santé Canada (SC) met à profit sa source élargie d’expertise, notamment dans le domaine des politiques, règlements et protocoles liés aux vaccins. En plus de favoriser la collaboration à l’échelle internationale, SC facilite les réseaux de collaboration de spécialistes en mettant particulièrement l’accent sur les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur les vaccins et du développement et de la fourniture de ces vaccins.
  • lien Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une orientation scientifique et stratégique grâce à leurs liens avec le milieu de la recherche canadien, une expertise cruciale en ce qui a trait aux mécanismes d’évaluation par les pairs ainsi que des services de soutien professionnel connexes pour la sélection et le financement des projets admissibles sur les vaccins contre le VIH.
  • lien Industrie Canada (IC)applique ses connaissances et son expérience particulières relativement au secteur industriel en vue d’établir des liens avec l’industrie canadienne et internationale des vaccins. De plus, IC aide à régler les questions liées à l’industrie, notamment la mobilisation adéquate des collaborateurs potentiels du secteur privé.
  • lien L’Agence canadienne de développement international (ACDI) offre des liens efficaces avec les initiatives dans le domaine du développement international et veille à assurer la cohérence par rapport aux engagements internationaux du Canada. En outre, l’ACDI fournira des conseils stratégiques pour garantir que les objectifs de l’ICVV favorisent le développement et la fourniture de vaccins contre le VIH qui répondent aux besoins des pays en développement où l’infection à VIH et le sida sont fortement endémiques.
Partenaires fédéraux Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Résultats prévus pour 2007-2008 Résultats obtenus en 2007-2008
1. ASPC Prévention et contrôle des maladies Programme de contributions à la santé publique 27 millions de dollars 0,9 million de dollars 0,7 million de dollars • Stratégie et outils de planification, de coordination et de communication.
• Consultations conjointes au sujet d’une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques (avec l’ACDI, IC et la Fondation Gates) et au sujet de l’élaboration de politiques et d’un programme de financement communautaire (avec SC).
• Le Comité directeur interministériel de l’ICVV est en fonction.
• Le site Web de l’ICVV a été mis au point et lancé.
• Les consultations auprès des intervenants ont été menées à bien. Les consultations relatives à l’unité de fabrication ont eu lieu via le Web; celles portant sur l’élaboration de politiques et sur le fonds de mobilisation des collectivités se sont faites en tête-à-tête.
2. SC Activité de programme 1.3 Affaires internationales de santé Subventions versées aux organisations internationales sans but lucratif admissibles pour appuyer leurs projets ou programmes sur la santé 1 million de dollars 0,2 million de dollars 0,2 million de dollars • Octroi de subventions à des organisations canadiennes et étrangères prenant part à l’élaboration de politiques concernant les vaccins contre le VIH.
• Consultations conjointes au sujet de l’élaboration de politiques et d’un programme de financement communautaire (avec l’ASPC).
• On a procédé à la mise en œuvre de deux projets axés sur les cadres régissant les questions juridiques et déontologiques et les questions de respect des droits de la personne de même que sur les bonnes pratiques de participation, à l’appui de la mobilisation des collectivités en faveur de la recherche d’un vaccin contre le VIH.
• Les consultations auprès des intervenants ont été menées à bien à propos de l’élaboration de politiques et du fonds de mobilisation des collectivités.
3. IC Résultat stratégique : Une économie innovatriceActivité de programme : Secteur de l’industrie – science et technologie et innovation Sans objet 13 millions de dollars 0 million de dollars 0 million de dollars • Consultations conjointes au sujet d’une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques (avec l’ACDI, l’ASPC et la Fondation Gates). • Les consultations auprès des intervenants ont été menées à bien à propos de l’unité de fabrication.
4. ACDI Activité de programme 1.4 : Institutions – capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes d’atteindre les objectifs de développement Programme d’aide au développement international 60 millions de dollars 0 million de dollars 0 million de dollars • Consultations conjointes au sujet d’une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques (avec l’ASPC, IC et la Fondation Gates), au sujet des activités de recherche sociale et de recherche devant mener à des découvertes (avec les IRSC) ainsi qu’au sujet des essais cliniques.
• Programme de financement des réseaux et du renforcement des capacités.
• Les consultations auprès des intervenants ont été menées à bien à propos de l’unité de fabrication, des activités de recherche sociale et de recherche devant mener à des découvertes, des essais cliniques ainsi que du programme de financement des réseaux et du renforcement des capacités.
5. IRSC Initiative de recherche sur le VIH/sida – Code 12300 de l’architecture des activités de programme Initiative de recherche sur le VIH/sida 10 millions de dollars 0,5 million de dollars 0,1 million de dollars • Consultations conjointes au sujet des activités de recherche sociale et de recherche devant mener à des découvertes (avec l’ACDI). • Les consultations auprès des intervenants ont été menées à bien à propos des activités de recherche sociale et de recherche devant mener à des découvertes.
Total 111 millions de dollars 1,6 million de dollars 1,0 million de dollars    
Commentaires sur les écarts : Sans objet
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : Les intervenants non gouvernementaux (y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif) contribuent de façon essentielle au succès de l’ICVV. Leur rôle consiste à dialoguer et à collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Gates et d’autres organismes de financement en vue de faire avancer les objectifs de l’ICVV et d’apporter une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise.
Personne-ressource :
Steven Sternthal
Téléphone : (613) 952-5120



En 2007-2008, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a inauguré sa première Stratégie de développement durable (SDD), disponible à l’adresse : lien http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/sds-sdd/sds-sdd2-a-fra.php. Au cours de la première année de mise en œuvre, l’Agence a commencé à réaliser les trois buts associés à cette SDD de même que les huit objectifs et vingt-trois cibles. Certains des efforts déployés pour chacun des trois buts de l’Agence sont examinés ci-après.

À l’appui du premier but, l’Agence a pris des mesures visant à intégrer les aspects liés au développement durable dans la planification et la mise en œuvre des activités, par souci de favoriser l’édification de collectivités durables et l’amélioration de l’état de santé des Canadiens par le biais de processus de prévention et de collaboration. L’Agence a contribué à la durabilité des collectivités en octroyant un financement au titre de programmes de prévention dont ont tiré parti 119 500 femmes, enfants et familles à risque dans l’ensemble du pays. Elle a également procédé à l’évaluation de sept projets communautaires intégrant les trois piliers d’ordre social, économique et environnemental qu’englobe le développement durable. Le développement de communautés saines et durables s’appuie sur des interventions simultanées qui abordent les dimensions sociales, environnementales et économiques et, du coup, améliorent la santé et les conditions de vie des populations et des collectivités. Éprouvée depuis 2002 par le bureau régional du Québec, cette approche s’est révélée très efficace pour s’attaquer aux déterminants sociaux de la santé en général ainsi qu’induire des changements positifs pour les collectivités et leur santé. Voilà qui démontre l’efficacité des projets intégrés de développement durable et de santé publique et qui prouve que les deux dimensions s’épaulent mutuellement.

À l’appui du deuxième but, afin de s’assurer d’exercer ses activités de manière durable, l’Agence a réussi à faire en sorte que 90 % de son matériel de bureau respecte les normes Energy Star. Sur deux ans, elle a su réduire la consommation d’eau de ses laboratoires, mais doit encore redoubler d’efforts pour diminuer sa consommation d’énergie. L’augmentation de 30 % du taux d’occupation au cours de la période constitue un facteur atténuant. L’Agence s’engage également à réduire sa consommation d’énergie dans les bâtiments en location ou à bail. Cependant, en raison d’une occupation croissante, l’Agence craint de ne pouvoir atteindre cette cible, d’où sa décision de lancer une initiative de réduction de la consommation d’énergie dans ses bureaux après les heures de travail.

Pour atteindre son troisième but, relatif au développement des capacités de mise en œuvre de la SDD, l’Agence a instauré des systèmes de gestion permettant de rendre compte des engagements liés à la stratégie. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Agence a introduit deux processus clés de surveillance et de production de rapports en ce qui touche le développement durable. D’abord, elle a entrepris de faire un suivi des évaluations environnementales stratégiques (EES) associées aux projets de politique, afin de pouvoir aviser le ministre et la direction de tout risque environnemental important — positif ou négatif — découlant des initiatives et afin d’en prévoir l’atténuation. L’Agence a ainsi réalisé trois EES au cours de l’exercice. Pareille initiative de responsabilisation appuie à la fois la SDD et le Plan stratégique 2007-2012 de l’Agence. De plus, une base de données a été créée afin de suivre les progrès réalisés au regard des 23 cibles qu’énonce la SDD, lesquelles s’appuient sur 119 résultats prévus (jalons) et 88 indicateurs de rendement. Les fruits de cette surveillance sont communiqués deux fois l’an au Comité de gestion de l’Agence et une fois l’an au Parlement, par le biais du Rapport ministériel sur le rendement. Le tableau ci-dessous énumère tous les résultats prévus à réaliser au cours de la première année de mise en œuvre de la SDD de même que tous les indicateurs correspondants. Au cours des trois années visées par la stratégie, les objectifs, jalons et indicateurs permettront de documenter les progrès observés en cours de route. Si des écarts se dessinent, les risques seront communiqués au Comité de gestion, qui prendra les mesures correctives nécessaires. Une fois l’an, le cadre de responsabilisation de gestion axé sur les résultats de la SDD sera mis à jour avec l’aide de la direction. Enfin, l’Agence a établi une infrastructure accessible et durable de systèmes d’information géographique, à l’appui de la santé publique au Canada.

La mise en œuvre de la SDD de l’Agence a été renforcée par la désignation de l’environnement en tant que priorité dans le Plan stratégique de l’Agence 2007-2012, disponible à l’adresse : lien http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/2007/sp-ps/index-fra.php.


But 1 : Incorporer les considérations liées au développement durable dans la planification et la mise en œuvre des activités de l’Agence
Objectif 1.1 : Contribuer à l’établissement de collectivités viables et en santé
Cible 1.1.1 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici décembre 2009, incorporer les considérations liées au développement durable dans tous les documents d’invitation à soumissionner du Fonds pour la santé de la population

Proportion de demandes de soumissions traitant de développement durable : 0 %

Proportion d’employés admissibles ayant reçu une formation en développement durable : 50 %

Part du financement intégrant des critères de développement durable : 21 %

Nombre de demandes de soumissions faisant mention du développement durable : 0

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Formation relative aux concepts de développement durable offerte aux membres du personnel de l’Agence pour leur permettre d’atteindre la cible d’ici avril 2007

Oui

Des renseignements et des ressources concernant le développement durable ont été intégrés à la base de données POPNET, qui est accessible à tous les membres du personnel de l’Agence. Deux séances de formation ont eu lieu (POPNET).

Cible 1.1.2 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici le 31 mars 2008, examiner les résultats des projets du Fonds pour la santé de la population financés par la Région du Québec pour déterminer la contribution de ces projets au développement durable

Nombre de projets financés comportant des éléments de développement durable : 14

Nombre de familles et/ou de personnes touchées directement ou indirectement par les projets : 844 638

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Dès le 1er avril 2007, examen des projets financés par le Fonds pour la santé de la population afin de déterminer leur contribution au développement durable

Oui

 

Publication de rapports annuels sur les constats, avec premier rapport d’ici le 31 mars 2008

Oui

Le rapport a été achevé le 10 avril 2008.

Cible 1.1.3 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici juillet 2007, créer un groupe de travail qui sensibilisera les secteurs de politique et de programme aux répercussions des changements climatiques sur la santé et qui conseillera ces groupes à ce sujet d’ici décembre 2009

Nombre de programmes tenant compte des répercussions des changements climatiques sur la santé : 0

Nombre de politiques de l’Agence tenant compte des répercussions des changements climatiques sur la santé : 0

Nombre de questions relatives aux changements climatiques considérées lors de l’élaboration des programmes et des politiques de l’Agence : 0

Nombre de questions relatives aux changements climatiques considérées entre paliers de gouvernement, en rapport avec les activités liées à la santé humaine : 0

Nombre d’approches élaborées par l’Agence pour tenir compte des répercussions des changements climatiques sur la santé humaine : 0

Nombre de dossiers faisant l’objet de commentaires de la part du comité sur les changements climatiques : 0

Nombre d’exposés aux cadres supérieurs, de forums interministériels, de réunions, de conférences et autres activités semblables : 0

Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

D’ici juillet 2007, créer un groupe d’experts en matière de changements climatiques

Non

Des plans ont été dressés afin d’identifier les membres d’un éventuel groupe de travail sur les changements climatiques à l’échelle de l’Agence. Un énoncé de mandat a été rédigé, et la première réunion du groupe de travail devrait avoir lieu d’ici l’automne 2008.

Objectif 1.2 : Améliorer l’état de santé des Canadiens en favorisant l’adoption d’approches de développement durable axées sur la prévention et la collaboration par les employés de l’Agence et ses partenaires
Cible 1.2.1 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici le 31 décembre 2009, prendre l’empreinte génétique des souches résistant aux antimicrobiens en vue de décrire les profils d’utilisation des antimicrobiens et la résistance à ces agents

Nombre de bases de données créées/intégrées : 4

Nombre d’outils développés : 0

Nombre de collaborations : 2

Nombre de réunions : 4

Nombre d’exposés faits : 0

Nombre d’articles publiés : 3

Nombre de documents créés : 0

Nombre de séances de sensibilisation et de formation offertes : 0

Nombre de reconnaissances reçues : 1

Nombre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement : 0

Nombre de souches résistant aux antimicrobiens, acquises dans la collectivité ou à l’hôpital, dont l’empreinte génétique a été établie : 0

 

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

D’ici le 31 décembre 2007, élaborer une base de données intégrée renfermant les tests d’évaluation de la sensibilité aux antimicrobiens ainsi que les empreintes génétiques des souches résistant à ces agents

Non

Conception et mise sur pied d’une base de données intégrée, liée au Système de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et accessible sur le Web, qui contiendra et diffusera les données concernant les animaux, la nourriture et les humains, fournies par le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens.

Le LNM a conçu des bases de données (base de gestion informatisée de laboratoire Labware, base du Programme national de surveillance des maladies entériques accessible sur le Web et base d’empreintes génétiques) pour les agents suivants : E. coli, Salmonelle, Shigella, Vibrio et Campylobacter. D’autres liaisons sont en attente et dépendent de la disponibilité des ressources.

Cible 1.2.2 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Comme partenaire du Northern Antibiotic Resistance Partnership, faire des recherches sur les organismes infectieux qui résistent de plus en plus aux antibiotiques courants et contribuer à l’élaboration et à l’exécution d’un programme éducatif en la matière, qui sera destiné aux fournisseurs de soins et aux particuliers, d’ici le 31 décembre 2008

Nombre de programmes de sensibilisation offerts : 3

Nombre de programmes de surveillance active élaborés et mis en œuvre : 0

Nombre d’exposés faits : 3

Nombre d’articles publiés : 0

Nombre de fournisseurs de soins de santé et de membres de la collectivité qui accèdent au programme de sensibilisation : 0

Nombre de reconnaissances reçues pour la recherche : 0

Nombre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement : 0

Nombre d’études de contrôle : 0

Nombre de programmes de surveillance active : 0

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

D’ici le 31 décembre 2007, élaborer et mettre en œuvre une étude cas-témoin pour déterminer les facteurs de risque de contracter le Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) dans la collectivité — un problème constant dans la région à l’étude

Non

Le financement provenant des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) s’est terminé en 2007, mais certaines données ont été recueillies dans l’étude cas-témoin et seront bientôt publiées. La surveillance et les programmes éducatifs concernant le SARM acquis en milieu communautaire ont pris fin.

Cible 1.2.4 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Contribuer à la viabilité des collectivités en administrant des programmes communautaires destinés aux femmes, aux enfants et aux familles qui vivent des situations de risque, par le biais du Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE), du Programme canadien de nutrition prénatale et du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Nombre de groupes communautaires recevant un financement : 580

Nombre de groupes communautaires recevant des conseils stratégiques sur les programmes : 910

Nombre d’enfants et de familles tirant parti des programmes : 119 500

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Rapport annuel sur les programmes communautaires, mars 2008

Non

Les programmes communautaires pour enfants recueillent des données sur la portée et le rendement de leurs activités et évaluent les effets de ces dernières. Les informations relatives au nombre de personnes et de collectivités desservies par les programmes sont colligées de façon routinière. Les données recueillies sont publiées dans les rapports sur les dépenses relatives au développement de la petite enfance. En 2007-2008, le rapport de l’évaluation formative du PACE a été publié.

Cible 1.2.6 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Renforcer le système de santé publique de diverses façons (p. ex., financement soutenu de l’enseignement dans ce domaine et amélioration de la surveillance), dont l’établissement de chaires en santé publique, en collaboration avec les universités, dans au moins dix universités d’ici décembre 2007, dont le financement sera assuré jusqu’en 2010; chaque université participante devra élaborer, d’ici 2009, une stratégie d’éducation permanente destinée aux travailleurs de la santé publique à l’échelle locale et un programme de recherche appliquée en santé publique axé sur la collectivité

Nombre de postes d’enseignants subventionnés : 14

Nombre d’échanges entre des centres de formation universitaires et des organismes locaux de santé publique (p. ex., ateliers offerts ou activités conjointes) : 1

Nombre de stratégies d’éducation permanente élaborées : 0

Nombre de programmes de recherche appliquée en santé publique, axés sur la collectivité, qui ont été créés : 0

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

 

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

D’ici décembre 2007, création de chaires en santé publique dans dix universités

Oui

En collaboration avec son partenaire fédéral (IRSC), l’Agence a cofinancé la création de quatorze chaires en santé publique appliquée, établies en vue de resserrer les liens entre le milieu universitaire et la pratique en santé publique. Ces chaires se situent dans neuf universités différentes.

But 2 : Assurer la conformité des activités de l’Agence avec les principes du développement durable
Objectif 2.1 : Utiliser le plus possible les processus d’approvisionnement écologique
Cible 2.1.1 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Donner une formation en approvisionnement écologique à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer cette formation à celle concernant les cartes d’achat, d’ici le 31 décembre 2008

Proportion de gestionnaires de matériel ayant été formés : 10 %

Nombre de séances de formation offertes : 1

Nombre de participants aux séances de formation : 30

Proportion de détenteurs de cartes d’achat ayant reçu une formation en approvisionnement écologique : 10 %

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Cible du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG).

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Cours sur l’approvisionnement écologique, mis à jour et disponible en septembre 2006

Oui

L’École de la fonction publique du Canada (EFPC) a élaboré un cours électronique gratuit sur l’approvisionnement écologique.

Explorer les possibilités d’établir, d’ici le 30 avril 2007, un protocole d’accord avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer la formation du personnel de l’Agence en matière d’approvisionnement écologique et de déclaration des résultats

Non

L’EFPC ayant mis au point un cours sur Internet, aucun protocole d’accord avec TPSGC n’est nécessaire.

Créer et maintenir la liste du personnel d’approvisionnement et des détenteurs de cartes d’achat à l’Agence, d’ici mai 2007

Non

Les résultats prévus pour 2007-2008 seront réalisés avant le mois de mai 2009. L’unité poursuit le travail de dotation des postes chargés d’accomplir cette tâche.

En collaboration avec le coordonnateur de l’apprentissage, étudier la possibilité d’incorporer l’approvisionnement écologique dans les activités d’apprentissage de l’Agence, d’ici le 20 juin 2007

Oui

Ayant toujours considéré le développement durable comme une partie intégrante de ses activités, la Division de l’apprentissage continu et des programmes aux employés appuie et favorise l’acquisition de produits écologiques. Faute d’espace, les exemples de réalisations de la Division à cet égard sont disponibles sur demande.

Donner une formation sur l’approvisionnement écologique à des membres déterminés du personnel d’approvisionnement de l’Agence, d’ici le 20 décembre 2007

Non

La formation sur l’approvisionnement écologique a été ajoutée à la formation générale relative à l’approvisionnement, mais n’a pas encore été offerte à l’Agence.

Cible 2.1.2 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici le 1er juillet 2007, satisfaire aux normes du gouvernement du Canada en matière d’achats et d’ici le 31 mars 2010, respecter ses lignes directrices opérationnelles sur le matériel de bureau

Proportion de matériel qui est conforme aux normes Energy Star : 90 %

Nombre d’écrans ACL et d’écrans cathodiques : 100

Proportion d’écrans ACL : 100 %

Nombre d’imprimantes recto-verso et d’imprimantes ordinaires : 100

Proportion d’imprimantes à capacité recto-verso : 100 %

Nombre d’imprimantes autonomes remplacées : 25

Nombre d’imprimantes autonomes remplacées par des imprimantes de groupe : 25

Proportion d’imprimantes de groupe déplacées vers un endroit bien ventilé : 90 %

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Objectif BEOG.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Faire l’inventaire du matériel lié aux technologies de l’information en juillet 2006 afin d’établir une base de référence pour 2006-2007

Oui

L’inventaire a été fait pour l’Administration centrale. Le bureau de Winnipeg maintient son propre inventaire en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Les employés des bureaux régionaux de l’Agence reçoivent un soutien de la part de Santé Canada.

Dès le 1er avril 2007, tous les nouveaux ordinateurs de bureau, écrans, imprimantes et appareils multifonctions (imprimante, numériseur et télécopieur intégrés) sont conformes aux normes écologiques Energy Star

Oui

Il devient très difficile de trouver du nouveau matériel qui n’est PAS conforme aux normes Energy Star.

Dès le 1er avril 2007, en vue d’assurer une utilisation plus durable des imprimantes, réduire le nombre d’imprimantes personnelles et placer le matériel de bureau dans des endroits bien ventilés, si possible; n’autoriser les imprimantes personnelles que pour les personnes qui impriment régulièrement des documents protégés/secrets ou qui présentent un handicap physique

Partiellement atteint

La haute direction a entériné la stratégie d’impression de l’Agence, qui vise à réduire le nombre d’imprimantes ainsi que l’utilisation des cartouches d’encre sèche réutilisables. Les lignes directrices pour assurer la conformité de toutes les imprimantes de l’Agence sont en voie d’être rédigées, et la pleine mise en œuvre de la stratégie est prévue pour 2008-2009.

Sauf dans le cas de personnes ayant besoin de fonctions graphiques précises, remplacer, d’ici le 1er juillet 2007, tous les écrans cathodiques par des écrans plats ACL qui consomment moins d’énergie, émettent moins de rayonnements et sont plus légers

Oui

 

 

En vue d’encourager l’utilisation durable du papier, d’ici le 1er juillet 2007, remplacer toutes les imprimantes collectives qui ne permettent pas l’impression recto-verso par des imprimantes ou des appareils multifonctions (imprimante, numériseur et télécopieur intégrés)

Oui

 

 

Dès avril 2007, remplacement de l’équipement informatique chaque année selon la norme de mise à jour de trois ans, sur réception de fonds de mise à jour en continu

Oui

 

 

Cible 2.1.3 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici le 31 décembre 2007, établir une base de référence des habitudes d’approvisionnement de l’Agence et examiner les possibilités d’élaborer un système de suivi efficace, efficient et économique d’ici le 31 décembre 2008

Nombre de bases de référence des habitudes d’approvisionnement de l’Agence ayant été établies : 1

Nombre de rapports sur les méthodes de suivi : 0

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Cible du BEOG.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Faire un exposé de sensibilisation à l’approvisionnement écologique pour tous les participants de la journée de réflexion de la Direction des finances et de l’administration de l’Agence, d’ici le 30 juin 2007, afin de les informer de la révision courante des processus et mécanismes d’approvisionnement

Oui

L’exposé a été fait en décembre 2006, et 40 participants y ont assisté.

Faire un schéma des processus d’approvisionnement de l’Agence, d’ici le 31 décembre 2007, afin de préciser les méthodes d’achat en vigueur (qui, quoi, où, quand et comment)

Non

Un retard est survenu par rapport à la date prévue d’entrée en fonction de la nouvelle division de l’Agence chargée de la gestion des actifs et du matériel.

Créer un groupe de concertation formé du personnel d’approvisionnement et des détenteurs de cartes d’achat de l’Agence afin de partager des idées concernant les options possibles de suivi de l’approvisionnement écologique avant le 31 mars 2008

Non

Un retard est survenu par rapport à la date prévue d’entrée en fonction de la nouvelle division de l’Agence chargée de la gestion des actifs et du matériel.

Cible 2.1.4 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici le 31 mars 2009, augmenter le niveau de sensibilisation aux « déplacements écologiques » à 50 % des employés de l’Agence

Nombre de conférences téléphoniques, de vidéoconférences et de conférences par ordinateur : 0

Nombre d’activités de sensibilisation des employés de l’Agence aux choix de déplacements écologiques : 1

Nombre d’employés participant aux séances d’information sur les choix de déplacements écologiques : 20

Proportion d’employés ayant recours aux déplacements écologiques : 0 %

Proportion d’employés utilisant les modes de transport écologique : 0 %

Proportion d’employés ayant recours aux services de conférences téléphoniques, de vidéoconférences et de conférences par ordinateur : 0 %

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Cible du BEOG.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Communiquer aux employés la notion de choix de déplacements écologiques, par le biais de plusieurs médias, dès janvier 2007

Oui

Communications par le biais de bulletins aux employés, de sites Intranet, de nouvelles quotidiennes, d’un atelier de réparation de bicyclettes ainsi que de kiosques sur les hôtels écologiques, le transport écologique, la marche au ralenti, le défi transport et les stratégies de déplacements écologiques.

Contacter l’Initiative des services de voyages partagés de TPSGC en vue de créer un module conjoint de sensibilisation aux déplacements écologiques et examiner toute possibilité de schématisation des habitudes de déplacements, d’ici le 30 juin 2007

Non

Cette exigence devrait être satisfaite avant le 30 juin 2009. L’unité poursuit son travail de dotation des postes vacants chargés d’accomplir ces tâches.

Faire un exposé de sensibilisation aux déplacements écologiques pour tous les participants de la journée de réflexion de l’Agence, d’ici le 30 juin 2007

Oui

L’exposé a été fait en décembre 2006, et 40 participants y ont assisté.

Identifier, parmi le personnel d’approvisionnement et les détenteurs de cartes d’achat de l’Agence, les voyageurs et les organisateurs de voyages et en dresser une liste d’ici le 31 août 2007, celle-ci permettant de déterminer les individus ayant le plus besoin de sensibilisation en la matière

Non

L’élaboration de la liste fait l’objet d’un réexamen.

 

Objectif 2.2 : Réduire le plus possible la production de déchets dangereux
Cible 2.2.1 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici le 31 mars 2010, mettre en place un système efficace de surveillance et de rapports concernant les déchets dangereux

Nombre d’outils développés pour la surveillance des déchets dangereux et les rapports connexes : 1

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Essai bêta de la base de données sur les déchets dangereux de l’Administration centrale en 2006

Oui

Cette activité est terminée.

Dès le 1er avril 2007, surveiller la production et l’élimination des déchets dangereux et déterminer les possibilités de recyclage de façon permanente dans la région de la capitale nationale, au Laboratoire national de microbiologie (LNM) et au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire (LLZOA)

Oui

Il s’agit d’une question permanente. Au LLZOA, les efforts visant à recycler et à surveiller les déchets dangereux représentent des activités continues. Au LNM, l’élimination et la production de déchets dangereux font l’objet d’une surveillance continue, et les possibilités de recyclage sont déterminées selon la disponibilité de la technologie et des ressources. On recherche une nouvelle base de données qui favorisera la production de meilleurs rapports.

Dès le 1er avril 2007, examen continu de la production de déchets dangereux et de chaque élimination pour s’assurer que toutes les exigences réglementaires et sécuritaires liées à la surveillance et à l’élimination soient respectées dans les laboratoires de la région de la capitale régionale

Non

Il s’agit d’une question permanente. L’élimination et la production de déchets dangereux font l’objet d’une surveillance continue, et les possibilités de recyclage au LNM sont déterminées selon la disponibilité de la technologie et des ressources. On recherche une nouvelle base de données qui favorisera la production de meilleurs rapports.

Essai régional de la base de données des déchets dangereux de la région de la capitale nationale, d’ici mars 2007

Non

 

 

Selon les résultats de cet essai, détermination d’une mise en service dans la région de la capitale nationale par la Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie de l’information, d’ici le 31 mars 2007

Non

 

 

Dès avril 2007, la région de la capitale nationale ajoutera l’assurance d’un suivi permanent des possibilités d’élimination et de recyclage des déchets et d’un respect des règlements et de la sécurité, au titre des exigences devant être étudiées quant à la faisabilité de tout devis d’élimination dans la région; elle veillera aussi à en faire une exigence de la demande de propositions visant un éventuel contrat de gestion des déchets

Non

 

 

D’ici le 31 mars 2008, élaborer et mettre en service une base de données pour l’Agence et Santé Canada, servant à surveiller la production de déchets dangereux et les possibilités de recyclage, en guise d’outil susceptible de déterminer les possibilités d’utilisation durable et d’élimination de produits chimiques et d’autres matières

Non

Une autorisation et des capacités sont requises avant de procéder.

Objectif 2.3 : Accroître l’efficacité des ressources utilisées pour exploiter les installations de l’Agence
Cible 2.3.1 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Améliorer l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’eau des laboratoires dont l’Agence est propriétaire de 2 % dans des conditions normales d’ici l’exercice 2009-2010, en utilisant comme référence les données de l’exercice 2005-2006 sur la gestion de l’énergie et des services publics

Taux de réduction de la consommation d’eau en deux ans : 18.3 %

Taux de réduction de la consommation d’énergie en deux ans : 0 %

Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Cible 2.3.2 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Réduire la consommation énergétique dans les immeubles en location ou à bail

Nombre de postes de travail de superficie normale, c’est-à-dire 8 pi x 8 pi (2,3 m x 2,3 m) : 1 500

Nombre de postes de travail à la carte : 42

Nombre d’employés faisant du télétravail : inconnu

Taux de variation de la consommation d’énergie des immeubles en location ou à bail : inconnu

Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Réduire les dimensions des postes de travail pour en créer d’autres, afin de répondre aux besoins d’expansion de l’Agence en septembre 2006

Oui

Cette mesure a été mise en œuvre dans la région de la capitale nationale (100 et 130, rue Colonnade), entraînant un gain total de 71 postes de travail. Des quelque 2 500 postes que compte l’Agence à l’échelle nationale, 1 500 présentent dorénavant une dimension de 8 pi x 8 pi.

Organiser des postes de travail à la carte, d’ici le 1er avril 2007

Oui

Cette mesure a été mise en œuvre dans la région de la capitale nationale dans le cadre du nouvel aménagement au 785, rue Carling ainsi que dans les bureaux régionaux de Regina et Winnipeg. Toute nouvelle modernisation ou tout nouvel aménagement effectué par l’Agence comprendra des postes de travail à la carte (salles de réflexion et/ou postes de travail combinés).

Réviser la politique de télétravail de l’Agence, d’ici le 31 mars 2007

Non

Cette mesure est à l’étape des consultations finales en date de juillet 2008.

Conclure un accord avec TPSGC concernant les contrats de location-bail et les projets d’aménagement entrepris pour le compte de l’Agence, d’ici le 1er avril 2007

Oui

Les négociations se poursuivent avec TPSGC à propos du renouvellement du bail à St. John’s (Terre-Neuve).

Revoir les besoins de l’Agence en matière d’élargissement des espaces à bureaux, d’ici le 31 mars 2008

Oui

Il s’agit d’une activité permanente, menée de concert avec l’élaboration de la stratégie nationale de gestion des locaux de l’Agence.

But 3 : Développer les capacités pour la réalisation des buts 1 et 2
Objectif 3.1 : Accroître les connaissances, prendre des engagements et mener des activités visant à intégrer une démarche de développement durable à l’élaboration de politiques publiques favorables à la santé
Cible 3.1.1 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Assurer, d’ici le 30 mars 2008, le suivi des évaluations environnementales stratégiques (EES) de l’Agence visant les projets de politiques, de plans et de programmes

Nombre d’EES menées quant aux nouveaux projets de politiques, de plans et de programmes parrainés par l’Agence : 3 sur 5

Proportion de projets de politiques, de plans et de programmes enregistrés dans le système pour lesquels une EES a été menée chaque année : 60 %

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Chercher à clarifier les exigences imposées par la directive du Cabinet, d’ici le 30 avril 2007

Oui

 

Faire un exposé préliminaire lors du forum des politiques, aux fins de sensibilisation à la SDD, et obtenir des commentaires quant à l’élaboration d’un projet de politique sur l’EES, d’ici le 30 mai 2007

Oui

 

 

Confirmer les responsabilités et le processus des EES au sein de l’Agence, d’ici le 30 mai 2007

Oui

 

 

Soumettre un projet de politique sur les EES au forum des politiques de l’Agence, d’ici septembre 2007

Oui

 

 

Adapter le système de suivi des EES de Santé Canada en vue d’une utilisation provisoire par l’Agence, d’ici le 30 octobre 2007

Oui

 

 

 

Rédiger une politique de l’Agence au sujet des évaluations environnementales stratégiques, d’ici novembre 2007

Oui

 

 

Approbation, par la direction, de la politique de l’Agence sur les EES, d’ici le 20 décembre 2007

Oui

 

 

Tenir des séances de formation sur les EES pour les agents de politiques et de planification et lancer le système de suivi des EES à l’hiver 2008

Oui

En 2007-2008, Santé Canada a formé treize agents dans le cadre de séances de deux heures. Pour sa part, l’Agence a formé 35 agents dans le cadre d’un atelier d’une journée sur les EES, le 22 avril 2008.

Mettre en place le système de suivi de l’Agence, d’ici le 20 mars 2008

Oui

Un premier rapport au Comité de gestion a été présenté en décembre 2007.

Cible 3.1.2 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Voir à ce qu’au moins 75 % des employés de l’Agence comprennent bien la façon dont le développement durable s’applique à leur travail d’ici le 31 mars 2009

Nombre d’activités de sensibilisation : 605

Proportion d’employés de l’Agence qui comprennent leurs responsabilités relativement au développement durable : 50 %

 

 

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Dès septembre 2006, communications constantes au personnel au sujet du développement durable, par le biais de plusieurs médias (articles dans Le pouls de l’Agence, sketch ou astuce publicitaire pendant la campagne de Centraide, présentations aux comités de gestion ou lors de journées de réflexion)

Oui

 

 

 

Travailler avec la Direction des communications afin d’élaborer un plan de communications interne pour chaque année de la stratégie, le premier étant à élaborer d’ici janvier 2006 pour l’exercice 2006-2007

Oui

 

 

D’ici mai 2007, distribuer au personnel, par l’entremise des gestionnaires, des feuillets de renseignements et de questions-réponses sur le développement durable

Oui

 

 

De concert avec le Bureau du développement durable (BDD), la Direction des ressources humaines tiendra des séances de sensibilisation et/ou de consultations sur le développement durable avec son personnel au sein de chaque direction, d’ici décembre 2008, et en rendra compte au BDD

Non

Cette activité est prévue pour septembre 2008.

De concert avec le BDD, la Direction des ressources humaines examinera d’autres moyens de faire participer son personnel d’ici octobre 2007

Oui

On a favorisé le recours aux téléconférences plutôt qu’aux déplacements dans la région ou sur de longues distances. De plus, une bande vidéo portant sur l’orientation des nouveaux employés a été produite, afin de réduire les déplacements. Le site Intranet des Ressources humaines a été mis à jour en vue d’offrir plus d’informations et de rapports et d’éliminer les copies papier. Le papier recyclé est désormais utilisé pour les impressions.

Dès avril 2007, chaque Jour de la Terre (le 22 avril), faire participer le personnel de l’Agence à des activités de développement durable; engagement de la Direction des ressources humaines à encourager la participation du personnel aux activités du Jour de la Terre

Oui

 

Dès juin 2007, chaque mois de juin, promouvoir les activités de la Semaine de l’environnement et consacrer au développement durable un numéro du Pouls de l’Agence; engagement de la Direction des ressources humaines à encourager la participation du personnel aux activités de la Semaine de l’environnement

Oui

 
Objectif 3.2 : Mettre au point et utiliser des outils visant à favoriser l’atteinte des buts 1 et 2
Cible 3.2.2 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Offrir une infrastructure accessible et soutenue de systèmes d’information géographique (SIG) pour la santé publique et le développement durable

Nombre de provinces offrant des services de SIG aux professionnels de la santé publique : 10

Taux d’augmentation du nombre de professionnels de la santé publique ayant utilisé les services de SIG entre juin 2006 et décembre 2008 : 42,5 %

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Dès décembre 2007, offrir des services d’infrastructure SIG à neuf provinces

Oui

 

Objectif 3.3 : Établir des systèmes de gestion et préciser les rôles, les responsabilités, les pouvoirs et les obligations redditionnelles nécessaires à la mise en œuvre de la SDD
Cible 3.3.1 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici le 31 décembre 2007, faire rapport deux fois l’an aux gestionnaires à propos des progrès réalisés vers l’atteinte des buts et objectifs en matière de développement durable

Nombre de rapports d’étape soumis chaque année : 1

Nombre de fois où le développement durable a été inscrit comme point permanent à l’ordre du jour des réunions du Comité de gestion : 0

Nombre de discussions sur le développement durable lors des réunions du Comité de gestion : 6

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

D’ici avril 2007, élaborer une base de données sur la SDD afin de suivre les progrès vers l’atteinte des cibles de développement durable

Oui

 

D’ici le 20 avril 2007, former les membres du groupe de travail sur le développement durable aux exigences d’établissement de rapports et à l’utilisation de la base de données sur le développement durable

Oui

 

D’ici le 30 novembre 2007, instituer des mises à jour semestrielles de la base de données sur le développement durable, effectuées par les membres du groupe de travail sur le développement durable

Oui

 

D’ici décembre 2007, inscrire le développement durable comme point permanent à l’ordre du jour du Comité de gestion

Non

Il ne s’agit pas d’un point permanent, mais plutôt d’un point inscrit régulièrement à l’ordre du jour. Six exposés sur le sujet ont été faits entre avril 2007 et mars 2008.

Cible 3.3.2 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

Intégrer les engagements de la SDD dans les principaux processus de planification et de présentation de rapports de l’Agence d’ici le 31 mars 2010

Nombre de documents stratégiques, de documents de ressources humaines et de documents de planification dans lesquels des questions de développement durable ont été intégrées : 4

Nombre de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes du développement durable : 0

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

Dès le début de 2007, le BDD propose d’assister à toutes les réunions de planification à l’échelle de l’Agence pour offrir des conseils en matière de développement durable

Oui

 

Dès le début 2007, de concert avec le BDD et la Direction des finances et de l’administration, la Direction des ressources humaines demandera des conseils et participera à la planification de réunions et de séances de sensibilisation

Oui

La Direction des ressources humaines appuie les exposés et les séances de sensibilisation en matière de développement durable pour ses employés. En plus de maintenir sa participation aux séances de formation, la Division de l’apprentissage continu et des programmes aux employés conseillera le BDD, sur demande, quant aux questions de formation relative au développement durable. La Direction des ressources humaines prévoit offrir ses dernières séances de sensibilisation aux employés à l’automne 2008.

Dès le début 2007, intégration du développement durable dans le plan stratégique de l’Agence

Oui

L’environnement est considéré comme prioritaire dans le Plan stratégique de l’Agence 2007-2012, publié en septembre 2007 (ISBN 978-0-662-05066-7).

Dès le début 2007, intégration du développement durable dans les activités de planification stratégique de la Direction des ressources humaines

Oui

Depuis l’intégration du développement durable au sein de l’Agence, la Direction des ressources humaines a favorisé et appuyé ce concept dans le cadre de ses activités quotidiennes. Le développement durable ne figure pas comme priorité unique dans les objectifs de rendement, mais est vu comme un élément des activités de base. Le développement durable a fait l’objet de discussions lors de la dernière journée de réflexion, et il figure dans le plan d’activités de la Direction des ressources humaines pour l’exercice 2006-2007.

D’ici mai 2007, l’équipe de la planification et des solutions fonctionnelles collabore avec le BDD pour intégrer les concepts du développement durable dans les modèles de planification pour l’exercice 2007-2008

Non

Le Bureau du chef des services financiers prévoit terminer le guide de la planification intégrée (qui aborde les concepts du développement durable), à l’automne 2008.

Cible 3.3.3 / Résultats prévus Indicateurs de rendement par rapport à la cible But fédéral en matière de développement durable

D’ici le 31 mars 2010, tenir compte des principes du développement durable dans tous les examens budgétaires réalisés par l’Agence

Proportion de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes du développement durable : 0 %

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats prévus pour 2007-2008 Atteint Questions à examiner

D’ici avril 2007, élaborer des critères pour la prise en considération des principes du développement durable dans tous les examens budgétaires

Non

Ces critères seront compris dans le guide de la planification intégrée, d’ici l’automne 2008.

Contribuer à l’examen biennal du budget de base d’ici octobre 2007

Non

Le Bureau du chef des services financiers s’assurera que les objectifs de la SDD soient pris en considération dans le cadre de l’examen des pressions financières et de la capacité des directions générales.


Remarque : Certains éléments apparaissant dans le Rapport sur les plans et les priorités ne sont pas repris dans le présent tableau. Il s’agit de résultats prévus qui n’avaient pas été définis pour l’exercice 2007-2008.

Pour obtenir d’autres renseignements sur la SDD de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant : lien http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/sds-sdd/sds-sdd2-a-fra.php.



Tableau 10-A : Des enfants en santé : une question de poids


Le 27 mars 2007, le Comité permanent de la santé a déposé un rapport intitulé Des enfants en santé : une question de poids. Ce rapport souligne la gravité du problème de l’obésité juvénile au Canada et formule treize recommandations visant à aborder les questions relatives à ce phénomène. Le texte du rapport est disponible à l’adresse : lien http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM= 10481&SourceId=199309&SwitchLanguage=1.

Préparée par le portefeuille de la santé avec l’apport de nombreux autres ministères et organismes gouvernementaux, la réponse du gouvernement au rapport a été déposée le 22 août 2007. Sur le Web, le texte de cette réponse est disponible à l’adresse : lien http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10481&SourceId= 213785&SwitchLanguage=1.

Tout en reconnaissant l’ampleur de la tâche à accomplir, la réponse décrit les nombreuses mesures que prend actuellement le gouvernement du Canada pour lutter contre l’obésité juvénile. Reflet de la complexité du dossier de l’obésité, les recommandations abordent des domaines qui relèvent du mandat de différents ministères fédéraux.

En 2007-2008, l’Agence a adopté les mesures suivantes pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport :

  • avec le concours des gouvernements des provinces et des territoires, définition de cibles nationales relatives à l’activité physique chez les enfants et les jeunes [recommandation 1];
  • fourniture de guides d’activité physique pour les enfants et les jeunes, financement d’une campagne de marketing social lancée par ParticipACTION, soutien des initiatives étéACTIF et hiverACTIF ainsi qu’investissement dans une campagne de promotion du Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants [recommandation 2];
  • maintien de l’appui à la collecte de données et à l’établissement de rapports sur les niveaux d’activité physique observés chez les enfants ainsi que sur les comportements alimentaires et le poids de ces derniers [recommandation 5];
  • soutien de réseaux d’échange de connaissances entre chercheurs, praticiens et décideurs en vue d’améliorer la sensibilisation aux questions relatives au poids corporel et à la santé de même qu’aux politiques commerciales, sanitaires et agro-alimentaires, avec accent particulier sur l’obésité juvénile [recommandation 6];
  • mise en œuvre de l’Outil de cueillette de données de projets, vu comme exigence pour la mesure de l’efficacité de projets nationaux visant à promouvoir l’activité physique et la saine alimentation, y compris chez les enfants [recommandation 7];
  • évaluation des possibilités et des liens propices à la collaboration avec d’autres ministères, dont Infrastructure Canada et Ressources humaines et Développement social Canada; création d’un comité directeur du portefeuille de la santé [recommandation 8];
  • soutien de la tenue (en mars 2008) d’un forum sur l’obésité juvénile et l’incidence du marketing ciblant les enfants, participation à une enquête internationale ainsi que commande d’une étude sur le marketing ciblant les enfants, dans le but d’aider le gouvernement du Canada à porter un jugement éclairé sur l’efficacité des mécanismes d’autoréglementation en cette matière [recommandation 9];
  • élaboration conjointe, avec Santé Canada, d’une stratégie de communication en vue de promouvoir les documents d’information scientifique sur l’activité physique et la nutrition, à l’appui du cadre d’action en milieu scolaire de l’OMS [recommandation 12].

Tableau 10-B : Les enfants : des citoyens sans voix


En avril 2007, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a déposé un rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix – Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants. Ce rapport décrit les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants et lance un appel en faveur de l’établissement d’un cadre de politique pour la ratification et la mise en œuvre des obligations internationales du Canada relatives aux droits de la personne. Le texte du rapport est disponible à l’adresse : lien http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/huma-f/rep-f/rep10apr07-f.htm.

Préparée par le ministère de la Justice avec l’apport du portefeuille de la santé et d’autres ministères et organismes gouvernementaux, la réponse du gouvernement du Canada a été déposée le 15 novembre 2007. Tout en reconnaissant qu’il reste encore une lourde besogne à abattre, la réponse décrit les nombreuses initiatives que parraine le gouvernement du Canada en ce qui touche les droits des enfants.

Dans sa réponse au Sénat, le gouvernement réitère l’engagement du Canada :

  • à respecter ses obligations internationales relatives aux droits de la personne touchant les enfants;
  • à soutenir le développement d’enfants en santé;
  • à combattre l’exploitation des enfants et la violence à leur endroit;
  • à protéger les enfants vulnérables. 

Au nom du ministre de la Santé, l’Agence de la santé publique du Canada codirige, avec le ministère de la Justice, les efforts du gouvernement fédéral concernant les questions traitées dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Par le biais d’un éventail de mesures, l’Agence veille à promouvoir la santé et le bien-être des enfants.

Comme ils l’ont fait par le passé, les femmes enceintes, les enfants et les familles susceptibles d’afficher de piètres résultats pour la santé continuent de bénéficier de programmes efficaces de promotion de la santé, et ce, par le biais d’initiatives communautaires d’intervention précoce comme le Programme d’action communautaire pour les enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.

Y’a personne de parfait est un programme d’éducation et de soutien à l’intention des parents qui aide ces derniers à reconnaître leurs forces et à mettre en pratique des principes positifs d’exercice du rôle parental. L’Initiative nationale sur les troubles causés par l’alcoolisation fœtale au Canada contribue à la prévention des naissances affectées par l’alcool tout en fournissant aux Canadiens des outils d’identification, de dépistage et de diagnostic. L’Initiative de lutte contre la violence familiale favorise la sensibilisation du public aux facteurs de risque de violence familiale, renforce la capacité d’intervention du système de justice criminelle et des réseaux de santé et d’hébergement des victimes ainsi qu’appuie les efforts visant à déterminer les interventions efficaces.

Les pratiques d’engagement des jeunes dans des secteurs d’activité pertinents font l’objet d’une promotion active visant à soutenir les politiques et programmes qui répondent efficacement aux besoins de la jeunesse canadienne. À cette fin, le Centre d’excellence pour l’engagement des jeunes — l’un de quatre centres d’excellence pour le bien-être des enfants que parraine l’Agence — collabore avec les jeunes, les fournisseurs de services à l’intention des jeunes, les chercheurs et les gouvernements en vue d’encourager la participation des jeunes à des activités significatives, de soutenir la lutte contre l’intimidation et d’améliorer les programmes de prévention à l’échelon local.

Un nouveau groupe de travail interministériel sur les droits des enfants, codirigé par l’Agence et le ministère de la Justice, a été créé en vue de promouvoir une approche pangouvernementale en matière de droits de l’enfant et de favoriser la liaison entre ministères dont les politiques touchent les enfants. En procurant une tribune pour les échanges réguliers sur les droits des enfants et sur les questions connexes, ce comité continuera de sensibiliser les fonctionnaires fédéraux et de les aider à saisir les obligations découlant de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.


Tableau 10-C : Chapitre 5 du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada : La surveillance des maladies infectieuses – Agence de la santé publique du Canada


En mai 2008, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié le Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada dont le chapitre 5, intitulé La surveillance des maladies infectieuses, est disponible à l’adresse : lien http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_05_f_30701.html. La vérification avait pour objet de déterminer si l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) avait fixé des objectifs et établi des priorités touchant la surveillance des menaces pour la santé publique causées par des maladies infectieuses ainsi que la mesure dans laquelle elle avait défini ses rôles et ses responsabilités à cet égard. En outre, les vérificateurs ont examiné si l’ASPC avait recueilli, analysé et déclaré des données sur les maladies infectieuses existantes qui sont ciblées ainsi que sur de nouvelles maladies. La vérification a aussi permis de déterminer si l’ASPC respecte ses nouvelles obligations internationales conformément au Règlement sanitaire international. Enfin, les vérificateurs ont examiné les progrès réalisés par l’ASPC à l’égard de recommandations choisies, formulées dans leurs rapports antérieurs.

Au sein de l’ASPC, l’examen était axé sur les centres responsables de la surveillance des maladies infectieuses et de la préparation en cas d’urgence ainsi que sur les laboratoires participant directement à la surveillance. Étant donné l’existence de liens étroits entre les maladies animales et humaines, le BVG a également tenu compte des activités de surveillance menées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Le rapport du BVG soulève quatre grandes préoccupations concernant la surveillance des maladies infectieuses par l’ASPC :

  • en ce qui touche les orientations stratégiques, la qualité des données, la mesure des résultats et le partage des données, certaines faiblesses mises au jour dans des vérifications antérieures du BVG n’ont pas encore été réglées;
  • l’ASPC doit compter sur la bonne volonté des provinces et des territoires afin d’obtenir des données de surveillance, mais les accords de partage de données comportent des lacunes;
  • les principales dispositions à prendre advenant une situation d’urgence en matière de santé publique doivent encore être précisées;
  • l’ASPC et l’Agence canadienne d’inspection des aliments n’ont pas déterminé d’un commun accord quelles maladies animales transmissibles aux humains doivent être surveillées en priorité, ni à laquelle des deux agences incombe la surveillance de chacune de ces maladies.

Le rapport du BVG formule treize recommandations à l’intention de l’ASPC. Celle-ci s’est engagée à agir pour répondre aux préoccupations formulées dans le rapport. Déjè, elle a entrepris de mettre au point une stratégie de surveillance et de créer une équipe d’intégration de la surveillance, chargée d’améliorer les activités de surveillance et de resserrer leur intégration à l’échelle de toute l’organisation.


Tableau 10-D : Rapport de vérification de la Commission de la fonction publique du Canada


En octobre 2007, la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada a publié un rapport de vérification sur les mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres.

La vérification visait à déterminer si la nomination de fonctionnaires fédéraux en provenance des cabinets de ministres se conformait aux exigences en matière de dotation de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique, des lignes directrices de la CFP et des autres lois applicables ainsi qu’à évaluer les risques liés à l’impartialité politique. La CFP a examiné les mouvements de 58 fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres. L’Agence de la santé publique du Canada compte parmi les organismes gouvernementaux auxquels s’est intéressée la vérification.

Le rapport de la CFP est disponible à l’adresse : lien http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2007/mbmo-mecm/index-fra.htm.


Tableau 10-E : Vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction


L’objet de cette vérification pangouvernementale est d’évaluer dans quelle mesure les processus de nominations des EX respectent la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), les dispositions législatives et lignes directrices pertinentes ainsi que l’instrument de délégation signé avec la Commission de la fonction publique (CFP).

La période visée par la vérification s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2006. La vérification examine les activités de nomination menées en vertu de la LEFP actuelle et cible les organismes à qui on a conféré le pouvoir de procéder à des nominations du groupe EX. L’Agence de la santé publique du Canada compte parmi ces organismes.

L’échantillon englobe 50 % des activités liées à des postes EX-1, EX-2 et EX-3 ainsi que 100 % des activités liées à des postes EX-4 et EX-5. Pour la période à l’étude, cela représente, à l’Agence, six postes dans le premier groupe et aucun poste dans le second.

Le rapport de la vérification pangouvernementale réalisée par la CFP devrait être déposé au Parlement en octobre 2008.




Tableau 10-A : Des enfants en santé : une question de poids


Le 27 mars 2007, le Comité permanent de la santé a déposé un rapport intitulé Des enfants en santé : une question de poids. Ce rapport souligne la gravité du problème de l’obésité juvénile au Canada et formule treize recommandations visant à aborder les questions relatives à ce phénomène. Le texte du rapport est disponible à l’adresse : lien http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM= 10481&SourceId=199309&SwitchLanguage=1.

Préparée par le portefeuille de la santé avec l’apport de nombreux autres ministères et organismes gouvernementaux, la réponse du gouvernement au rapport a été déposée le 22 août 2007. Sur le Web, le texte de cette réponse est disponible à l’adresse : lien http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10481&SourceId= 213785&SwitchLanguage=1.

Tout en reconnaissant l’ampleur de la tâche à accomplir, la réponse décrit les nombreuses mesures que prend actuellement le gouvernement du Canada pour lutter contre l’obésité juvénile. Reflet de la complexité du dossier de l’obésité, les recommandations abordent des domaines qui relèvent du mandat de différents ministères fédéraux.

En 2007-2008, l’Agence a adopté les mesures suivantes pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport :

  • avec le concours des gouvernements des provinces et des territoires, définition de cibles nationales relatives à l’activité physique chez les enfants et les jeunes [recommandation 1];
  • fourniture de guides d’activité physique pour les enfants et les jeunes, financement d’une campagne de marketing social lancée par ParticipACTION, soutien des initiatives étéACTIF et hiverACTIF ainsi qu’investissement dans une campagne de promotion du Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants [recommandation 2];
  • maintien de l’appui à la collecte de données et à l’établissement de rapports sur les niveaux d’activité physique observés chez les enfants ainsi que sur les comportements alimentaires et le poids de ces derniers [recommandation 5];
  • soutien de réseaux d’échange de connaissances entre chercheurs, praticiens et décideurs en vue d’améliorer la sensibilisation aux questions relatives au poids corporel et à la santé de même qu’aux politiques commerciales, sanitaires et agro-alimentaires, avec accent particulier sur l’obésité juvénile [recommandation 6];
  • mise en œuvre de l’Outil de cueillette de données de projets, vu comme exigence pour la mesure de l’efficacité de projets nationaux visant à promouvoir l’activité physique et la saine alimentation, y compris chez les enfants [recommandation 7];
  • évaluation des possibilités et des liens propices à la collaboration avec d’autres ministères, dont Infrastructure Canada et Ressources humaines et Développement social Canada; création d’un comité directeur du portefeuille de la santé [recommandation 8];
  • soutien de la tenue (en mars 2008) d’un forum sur l’obésité juvénile et l’incidence du marketing ciblant les enfants, participation à une enquête internationale ainsi que commande d’une étude sur le marketing ciblant les enfants, dans le but d’aider le gouvernement du Canada à porter un jugement éclairé sur l’efficacité des mécanismes d’autoréglementation en cette matière [recommandation 9];
  • élaboration conjointe, avec Santé Canada, d’une stratégie de communication en vue de promouvoir les documents d’information scientifique sur l’activité physique et la nutrition, à l’appui du cadre d’action en milieu scolaire de l’OMS [recommandation 12].

Tableau 10-B : Les enfants : des citoyens sans voix


En avril 2007, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a déposé un rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix – Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants. Ce rapport décrit les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants et lance un appel en faveur de l’établissement d’un cadre de politique pour la ratification et la mise en œuvre des obligations internationales du Canada relatives aux droits de la personne. Le texte du rapport est disponible à l’adresse : lien http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/huma-f/rep-f/rep10apr07-f.htm.

Préparée par le ministère de la Justice avec l’apport du portefeuille de la santé et d’autres ministères et organismes gouvernementaux, la réponse du gouvernement du Canada a été déposée le 15 novembre 2007. Tout en reconnaissant qu’il reste encore une lourde besogne à abattre, la réponse décrit les nombreuses initiatives que parraine le gouvernement du Canada en ce qui touche les droits des enfants.

Dans sa réponse au Sénat, le gouvernement réitère l’engagement du Canada :

  • à respecter ses obligations internationales relatives aux droits de la personne touchant les enfants;
  • à soutenir le développement d’enfants en santé;
  • à combattre l’exploitation des enfants et la violence à leur endroit;
  • à protéger les enfants vulnérables. 

Au nom du ministre de la Santé, l’Agence de la santé publique du Canada codirige, avec le ministère de la Justice, les efforts du gouvernement fédéral concernant les questions traitées dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Par le biais d’un éventail de mesures, l’Agence veille à promouvoir la santé et le bien-être des enfants.

Comme ils l’ont fait par le passé, les femmes enceintes, les enfants et les familles susceptibles d’afficher de piètres résultats pour la santé continuent de bénéficier de programmes efficaces de promotion de la santé, et ce, par le biais d’initiatives communautaires d’intervention précoce comme le Programme d’action communautaire pour les enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.

Y’a personne de parfait est un programme d’éducation et de soutien à l’intention des parents qui aide ces derniers à reconnaître leurs forces et à mettre en pratique des principes positifs d’exercice du rôle parental. L’Initiative nationale sur les troubles causés par l’alcoolisation fœtale au Canada contribue à la prévention des naissances affectées par l’alcool tout en fournissant aux Canadiens des outils d’identification, de dépistage et de diagnostic. L’Initiative de lutte contre la violence familiale favorise la sensibilisation du public aux facteurs de risque de violence familiale, renforce la capacité d’intervention du système de justice criminelle et des réseaux de santé et d’hébergement des victimes ainsi qu’appuie les efforts visant à déterminer les interventions efficaces.

Les pratiques d’engagement des jeunes dans des secteurs d’activité pertinents font l’objet d’une promotion active visant à soutenir les politiques et programmes qui répondent efficacement aux besoins de la jeunesse canadienne. À cette fin, le Centre d’excellence pour l’engagement des jeunes — l’un de quatre centres d’excellence pour le bien-être des enfants que parraine l’Agence — collabore avec les jeunes, les fournisseurs de services à l’intention des jeunes, les chercheurs et les gouvernements en vue d’encourager la participation des jeunes à des activités significatives, de soutenir la lutte contre l’intimidation et d’améliorer les programmes de prévention à l’échelon local.

Un nouveau groupe de travail interministériel sur les droits des enfants, codirigé par l’Agence et le ministère de la Justice, a été créé en vue de promouvoir une approche pangouvernementale en matière de droits de l’enfant et de favoriser la liaison entre ministères dont les politiques touchent les enfants. En procurant une tribune pour les échanges réguliers sur les droits des enfants et sur les questions connexes, ce comité continuera de sensibiliser les fonctionnaires fédéraux et de les aider à saisir les obligations découlant de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.


Tableau 10-C : Chapitre 5 du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada : La surveillance des maladies infectieuses – Agence de la santé publique du Canada


En mai 2008, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié le Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada dont le chapitre 5, intitulé La surveillance des maladies infectieuses, est disponible à l’adresse : lien http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_05_f_30701.html. La vérification avait pour objet de déterminer si l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) avait fixé des objectifs et établi des priorités touchant la surveillance des menaces pour la santé publique causées par des maladies infectieuses ainsi que la mesure dans laquelle elle avait défini ses rôles et ses responsabilités à cet égard. En outre, les vérificateurs ont examiné si l’ASPC avait recueilli, analysé et déclaré des données sur les maladies infectieuses existantes qui sont ciblées ainsi que sur de nouvelles maladies. La vérification a aussi permis de déterminer si l’ASPC respecte ses nouvelles obligations internationales conformément au Règlement sanitaire international. Enfin, les vérificateurs ont examiné les progrès réalisés par l’ASPC à l’égard de recommandations choisies, formulées dans leurs rapports antérieurs.

Au sein de l’ASPC, l’examen était axé sur les centres responsables de la surveillance des maladies infectieuses et de la préparation en cas d’urgence ainsi que sur les laboratoires participant directement à la surveillance. Étant donné l’existence de liens étroits entre les maladies animales et humaines, le BVG a également tenu compte des activités de surveillance menées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Le rapport du BVG soulève quatre grandes préoccupations concernant la surveillance des maladies infectieuses par l’ASPC :

  • en ce qui touche les orientations stratégiques, la qualité des données, la mesure des résultats et le partage des données, certaines faiblesses mises au jour dans des vérifications antérieures du BVG n’ont pas encore été réglées;
  • l’ASPC doit compter sur la bonne volonté des provinces et des territoires afin d’obtenir des données de surveillance, mais les accords de partage de données comportent des lacunes;
  • les principales dispositions à prendre advenant une situation d’urgence en matière de santé publique doivent encore être précisées;
  • l’ASPC et l’Agence canadienne d’inspection des aliments n’ont pas déterminé d’un commun accord quelles maladies animales transmissibles aux humains doivent être surveillées en priorité, ni à laquelle des deux agences incombe la surveillance de chacune de ces maladies.

Le rapport du BVG formule treize recommandations à l’intention de l’ASPC. Celle-ci s’est engagée à agir pour répondre aux préoccupations formulées dans le rapport. Déjè, elle a entrepris de mettre au point une stratégie de surveillance et de créer une équipe d’intégration de la surveillance, chargée d’améliorer les activités de surveillance et de resserrer leur intégration à l’échelle de toute l’organisation.


Tableau 10-D : Rapport de vérification de la Commission de la fonction publique du Canada


En octobre 2007, la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada a publié un rapport de vérification sur les mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres.

La vérification visait à déterminer si la nomination de fonctionnaires fédéraux en provenance des cabinets de ministres se conformait aux exigences en matière de dotation de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique, des lignes directrices de la CFP et des autres lois applicables ainsi qu’à évaluer les risques liés à l’impartialité politique. La CFP a examiné les mouvements de 58 fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres. L’Agence de la santé publique du Canada compte parmi les organismes gouvernementaux auxquels s’est intéressée la vérification.

Le rapport de la CFP est disponible à l’adresse : lien http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2007/mbmo-mecm/index-fra.htm.


Tableau 10-E : Vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction


L’objet de cette vérification pangouvernementale est d’évaluer dans quelle mesure les processus de nominations des EX respectent la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), les dispositions législatives et lignes directrices pertinentes ainsi que l’instrument de délégation signé avec la Commission de la fonction publique (CFP).

La période visée par la vérification s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2006. La vérification examine les activités de nomination menées en vertu de la LEFP actuelle et cible les organismes à qui on a conféré le pouvoir de procéder à des nominations du groupe EX. L’Agence de la santé publique du Canada compte parmi ces organismes.

L’échantillon englobe 50 % des activités liées à des postes EX-1, EX-2 et EX-3 ainsi que 100 % des activités liées à des postes EX-4 et EX-5. Pour la période à l’étude, cela représente, à l’Agence, six postes dans le premier groupe et aucun poste dans le second.

Le rapport de la vérification pangouvernementale réalisée par la CFP devrait être déposé au Parlement en octobre 2008.




Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du SCT


Politique sur les voyages de l’Agence de la santé publique du Canada :

L’Agence respecte et emploie les Autorisations spéciales de voyager du SCT.


Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT


Politique sur les voyages de l’Agence de la santé publique du Canada :

L’Agence respecte et emploie la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT.