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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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Titre de la vérification interne Type de vérification* Statut Date d’achèvement Lien électronique au rapport
Divulgation proactive des reclassifications de postes Vérification continue et surveillance Terminée 8 novembre 2007 lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/audit/reports-fra.php
Vérification des contrats de moins de 10 000 dollars Vérification continue et surveillance Terminée 8 novembre 2007 lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/audit/reports-fra.php
Activités d’approvisionnement et de passation de marchés Vérification de gestion Terminée 8 novembre 2007 lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/audit/reports-fra.php
Divulgation proactive des frais de voyage et d’accueil Vérification continue et surveillance Terminée 26 mars 2008 lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/audit/reports-fra.php
Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions de plus de 25 000 dollars Vérification continue et surveillance Terminée 26 mars 2008 lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/audit/reports-fra.php
Frais de voyage et d’accueil Vérification de gestion Rapport Juin 2008  
Bureau de la pratique en santé publique Vérification de gestion Rapport Juin 2008  
Délégation des pouvoirs financiers Vérification continue et surveillance Rapport Juin 2008  
Gestion des ressources humaines Vérification de gestion Rapport Juin 2008  
Gouvernance de la gestion de l’information et des technologies de l’information Vérification continue et surveillance En cours Octobre 2008  
Gestion des biens immobiliers, y compris la gestion du cycle de vie Vérification de gestion Prévue Octobre 2008  
Administration de la paye, des congés et des heures supplémentaires Vérification continue et surveillance Prévue Octobre 2008  
Gestion des accords sur les échanges Vérification continue et surveillance Prévue Octobre 2008  
Programmes de promotion de la santé Vérification de gestion Prévue Mars 2009  
Programme de prévention et contrôle des maladies infectieuses Vérification de gestion Prévue Juin 2009  
Gestion des biens liés aux technologies de l’information (cycle de vie) Vérification continue et surveillance Prévue Juin 2009  
Sécurité des laboratoires/installations scientifiques et stocks connexes Vérification continue et surveillance Prévue Juin 2009  

* Types de vérification :

  • Une vérification de gestion examine les activités d’une organisation afin de déterminer si les ressources sont gérées avec le souci de l’économie, de l’efficience et de l’efficacité et si les exigences en matière de reddition de comptes sont raisonnablement respectées.
  • La fonction de vérification continue et surveillance examine les activités d’une organisation afin de déterminer si cette dernière se conforme aux politiques gouvernementales, si elle dispose de mesures de contrôle suffisantes et si elle fournit des renseignements fiables et pertinents aux fins de reddition de comptes.

Tableau 11-B : Évaluations (période actuelle de la présentation de rapports)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation* Statut Date d’achèvement Lien électronique au rapport
Évaluation formative du Programme d’action communautaire pour les enfants Promotion de la santé Formative Terminée** Décembre 2007 Lien menant à la base de données sur les vérifications et les évaluations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : lien http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp?id=129
Troubles causés par l’alcoolisation fœtale Promotion de la santé Sommative En cours Juillet 2008
Examen mi-parcours du volet de renforcement des capacités communautaires de l’Initiative canadienne sur le cancer du sein Prévention et contrôle des maladies Formative Terminée Janvier 2008
Stratégie nationale d’immunisation Prévention et contrôle des maladies Formative En cours Juillet 2008
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada Prévention et contrôle des maladies Formative En cours Décembre 2008
Évaluation du Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l’hépatite C (1999-2006) Prévention et contrôle des maladies Sommative Approuvée*** Mai 2007
Évaluation sommative de l’Infostructure nationale de surveillance de la santé Prévention et contrôle des maladies Sommative Approuvée Juin 2007
Lien électronique au plan d’évaluation : lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php

* Au gouvernement du Canada, l’évaluation est la collecte et l’analyse systématiques de données sur les résultats des politiques et des programmes pour établir des jugements au sujet de leur pertinence, de leur rendement et d’autres manières d’exécuter les programmes ou d’obtenir les mêmes résultats.
** Terminée : Le rapport d’évaluation a été produit et est en instance d’approbation.
*** Approuvée : Le rapport d’évaluation final a obtenu l’approbation de l’administrateur en chef de la santé publique.

D’ordinaire, on distingue les évaluations formatives des évaluations sommatives :

  • Une évaluation formative fournit des renseignements à mi-chemin de l’exécution d’une politique ou d’un programme. À cette fin, elle examine l’exécution de la politique ou du programme et la qualité de sa mise en œuvre ainsi qu’évalue le contexte organisationnel connexe et les procédures relatives au personnel ou aux intrants.
  • Une évaluation sommative permet de déterminer l’incidence générale d’une politique ou d’un programme en examinant les résultats obtenus. Les trois principales préoccupations de l’évaluation sommative sont la pertinence, la réussite et la rentabilité.