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Autorisations spéciales de voyager des Affaires indiennes et du Nord Canada
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada respecte les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor du Canada
Fondement : sans objet
Portée : sans objet
Principales différences visant les dispositions de la politique : sans objet
Principales répercussions financières des différences : sans objet
Directive sur les voyages, les taux et les indemnités des Affaires indiennes et du Nord Canada
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Fondement : sans objet
Portée : sans objet
Principales différences visant les dispositions de la politique : sans objet
Principales répercussions financières des différences : sans objet
Politique sur les voyages de l’Agence de la santé publique du Canada : |
L’Agence respecte et emploie les Autorisations spéciales de voyager du SCT. |
Politique sur les voyages de l’Agence de la santé publique du Canada : |
L’Agence respecte et emploie la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT. |
3.3.9) Politiques sur les déplacements
Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager établies par le SCT
Politique sur les déplacements de l'Agence spatiale canadienne :
L'Agence spatiale canadienne respecte les Autorisations spéciales de voyager établies par le SCT. |
Fondement : S.o. |
Portée : S.o. |
Principale(s) différence(s) entre les dispositions des politiques : S.o. |
Principales répercussions financières de la (des) différence(s) : S.o. |
Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT
Politique sur les déplacements de l'Agence spatiale canadienne :
L'Agence spatiale canadienne respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT. |
Fondement : S.o. |
Portée : S.o. |
Principale(s) différence(s) entre les dispositions des politiques : S.o. |
Principales répercussions financières de la (des) différence(s) : S.o. |
Autorisations spéciales de voyage |
Le BST respecte les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
Directive sur les voyages, les taux et les indemnités |
Le BST respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
Politique sur les voyages du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale |
---|
Fondement :Paragraphe 34(1) de la Loi sur les juges |
Portée :Ne s’applique qu’aux déplacements au Canada que doivent effectuer les juges de nomination fédérale dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires. |
Principales différences visant les dispositions de la politique :Les juges ont droit au remboursement de leurs frais réels et raisonnables engagés conformément à la Loi. Les juges ont le droit de voyager en classe affaires, mais ils sont encouragés à voyager en classe économique et, en fait, c’est ce que font la plupart d’entre eux. Nous avons élaboré une directive sur le remboursement des frais d’hébergement et de repas. Le maximum remboursable au titre de l’hébergement est de 200 $ par nuit et, pour ce qui est des repas, de 85 $ par jour. Dans des circonstances particulières, nous remboursons aux juges des dépenses supérieures au montant prévu dans ces directives, sous réserve toutefois d’une notification préalable au Bureau, ou d’une lettre expliquant les circonstances particulières. |
Principales répercussions financières des différences :L’ensemble des frais de déplacement alloués aux juges est comparable aux frais engagés dans le cadre des autorisations spéciales de déplacement. |
Le BSIF est un employeur distinct. Pour satisfaire aux exigences de son mandat, il a choisi de mettre en œuvre une politique sur les voyages spécifiquement conçue pour l'organisation. À quelques exceptions près, la politique du BSIF est pratiquement identique à celle du Conseil du Trésor.
Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans leur application au groupe de la direction du BSIF
La Politique sur les voyages du BSIF est plus contraignante que les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor en ce qui touche le transport aérien en classe affaires pour les membres de la direction.
Comparaison avec les taux et indemnités prévus par la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor (ensemble des employés du BSIF)
Politique sur les voyages du Bureau du surintendant des institutions financières |
Fondement : En vertu de l'article 13 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, le surintendant est autorisé à assumer les responsabilités et à exercer les attributions conférées au Conseil du Trésor en matière de gestion des ressources humaines au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, notamment ce qui touche la détermination des conditions d'emploi et les relations entre employeurs et employés. |
Champ d'application : La Politique sur les voyages du BSIF s'applique à tous les employés, y compris les employés occasionnels et ceux nommés pour une période déterminée ou indéterminée. |
Principales différences entre les dispositions : La Directive sur les voyages du Conseil du Trésor permet de voyager en classe affaires lorsque le temps de déplacement dépasse neuf heures. Selon la Politique sur les voyages du BSIF, les membres du personnel autre que de direction peuvent voyager en classe affaires lorsque, selon le cas:
|
Principales répercussions financières des différences : Pour 2007-2008, le coût estimatif net de cette différence est d'environ 191 000 $ sur la base de 73 voyages au coût supplémentaire moyen de 2 600 $ par voyage. |
Le BSIF surveille efficacement ses frais de déplacement au moyen de communications à l'intention de tout le personnel, de communications dirigées sur l'interprétation de la politique et des consignes à cet égard, de communications directes avec les gestionnaires au sujet du remboursement des frais de voyage d'un contrôle mensuel en regard du budget et d'une analyse semestrielle détaillée des dépenses de voyage.
Le CCHST souscrit à deux politiques du SCT, les Autorisations spéciales de voyager et la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités.
CANAFE suit et applique les paramètres de la politique sur les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) respecte les autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ainsi que la Directive sur les voyages, y compris les tarifs et les indemnités. De plus, CIC encourage l’utilisation de l’outil de réservation en ligne fourni par l’Initiative des services de voyages partagés. Le Ministère se situe dans les 15 premiers ministères/organismes en ce qui a trait au taux d’utilisation. CIC fournit également de l’information sur les dépenses liées aux voyages et à l’accueil encourues par CIC et attribuables au ministre, au secrétaire parlementaire et à leur personnel exempt, ainsi qu’aux hauts fonctionnaires (http://www.cic.gc.ca/francais/divulgation/depenses/index.asp).
Comparaison avec les autorisations spéciales de voyer du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) |
Le Comité des griefs des Forces canadiennes se conforme aux autorisations spéciales de voyager du SCT. |
Comparaison avec la Directive sur les voyages et les taux et indemnités de voyage du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) |
Le Comité des griefs des Forces canadiennes se conforme à la Directive sur les voyages et les taux et indemnités de voyage du SCT. |
Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le Comité externe d’examen de la GRC respecte les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le Comité externe d’examen de la GRC respecte la Directive sur les voyages, les taux et indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Le Commissariat aux langues officielles appuie les politiques et paramètres applicables aux déplacements qui sont définis dans les Autorisations spéciales de voyager et la Directive sur les voyages, y compris les taux et les indemnités en vigueur, émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager établies par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT)
Directives sur les voyages |
Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager établies par le SCT |
Politique sur les voyages de la CCSN (chapitre 12) |
Autorité : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires |
Couverture : S’applique aux employés de la haute direction |
Principales différences dans les dispositions de la politique : |
1. Indemnité quotidienne de faux frais de 18 $ (celle du SCT est de 17,30 $) |
2. Kilométrage des véhicules privés – le tarif bas du SCT est appliqué plus fréquemment |
3. L’agence de voyages est Global Travel, qui n’est pas celle du SCT |
Principales conséquences financières de ces différences : |
1. Augmentation des coûts de 0,70 $ par jour de voyage pour l’indemnité de faux frais |
2. Réduction des coûts d’environ 0,36 $ par kilomètre pour les distances parcourues et remboursées au tarif bas9 |
3. Coûts neutres à l’égard de l’agence de voyages |
Comparaison avec la Directive du SCT sur les voyages, les taux et les indemnités |
Politique sur les voyages de la CCSN |
Autorité : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires |
Couverture : S’applique à tous les employés |
Principales différences avec les dispositions de la politique : |
1. Classe utilisée dans les vols aériens – la classe affaires est uniquement permise pour les vols de 18 heures ou plus. Cette règle est plus sévère que celle du SCT10 |
2. Indemnité quotidienne de faux frais de 18 $ (celle du SCT est de 17,30 $) |
3. Kilométrage des véhicules privés – le tarif bas est appliqué plus fréquemment |
4. L’agence de voyages est Global Travel, qui n’est pas celle du SCT |
5. Indemnité de garde d’enfants – À la CCSN, l’âge est de 16 ans et moins (pour le SCT, c’est 18 ans et moins) CCSN – Les conditions sont séparées et les montants sont calculés d’après la situation – montant maximal de 55 $. SCT – 2 conditions – jusqu’à 35 $ d’après la déclaration et jusqu’à 75 $ avec reçu.) 6. En déplacement autorisé pour une période prolongée – Les frais de repas à la CCSN seulement à 75 % à partir du 1er jour (le SCT s’engage à rembourser 75 % des repas et des frais accessoires à partir du 31e jour civil consécutif de déplacement – du 1er jour au 30e jour, les frais sont remboursés à
100 %; repas et frais accessoires remboursés.) 7. Communications avec le foyer – Voyage international à l’extérieur du Canada ou des États-Unis continentaux |
Principales conséquences financières de ces différences : |
1. Réduction importante des coûts pour les voyages en classe affaires, car cette classe n’est pas permise pour la majorité des voyages en Europe (Le personnel de la CCSN doit souvent voyager outre-mer.) |
2. Augmentation des coûts de 0,70 $ par jour de voyage pour l’indemnité de faux frais |
3. Réduction des coûts d’environ 0,36 $ par kilomètre pour les distances parcourues et remboursées au tarif bas11 |
4. Coûts neutres à l’égard de l’agence de voyages |
5. En déplacement autorisé pour une période prolongée CCSN – 75 % des frais de repas seulement = 47,10 $ par jour SCT – 75 % des frais de repas et des frais accessoires (31e jour) = 60,10 $ par jour Importante réduction des coûts, car nous ne payons pas 100 % pour les 30 premiers jours consécutifs et les frais accessoires ne sont pas inclus pour les déplacements autorisés lors d’une période prolongée. Les 30 premiers jours CCSN – 47,10 $ (SCT – 80,05 $) = différence de 32,95 $ À partir de la 31e journée de déplacement consécutif CCSN – 47,10 $ (SCT – 60,10 $) = différence de 13,00 $ En ce qui concerne l’indemnité de voyage de week-end au foyer – les incidences financières (différences) sont les suivantes : week-end de deux jours – 1,40 $ week-end de trois jours – 5,10 $ week-end de quatre jours – 2,80 $ |
La Commission canadienne des grains se conforme à la directive « Autorisations spéciales de voyager » du Secrétariat du Conseil du Trésor. http://www.tbs sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/STA_f.asp |
La Commission canadienne des grains se conforme à << Directive sur les voyages >> du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui concerne les taux et indemnités. http://www.tbs sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/td dv_f.asp http://www.tbs sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/menu travel voyage_f.asp |
Comparaison avec les autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
La CFP respecte les autorisations spéciales de voyager du SCT.
Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
La CFP suit la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT
Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
La Commission des plaintes du public contre la GRC respecte les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
La Commission des plaintes du public contre la GRC respecte les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Tableau 5 – Politiques sur les voyages
La politique sur les voyages du CCRI est conforme à la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor en ce qui concerne son application à tout le personnel du Conseil ainsi qu’aux personnes nommées par le gouverneur en conseil. Dans le cas des personnes nommées par le gouverneur en conseil, le CCRI se conforme en règle générale à la Directive sur les autorisations spéciales de voyager applicable aux personnes nommées par le gouverneur en conseil (qui figurent dans la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor), assortie de certaines restrictions quant aux remboursements admissibles pour les repas et le logement et aux directives sur l’utilisation de la classe affaire en avion. |
Le CNRC observe les politiques et les paramètres du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de voyages. Le CNRC n’a pas d’autorisations spéciales de voyager. |
(Milliers de $) |
Dépenses réelles |
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
OPÉRATIONS |
Coût total estimatif du le MDN1 |
Coût marginal du MDN2 |
Coût total du MDN1 |
Coût marginal du MDN2 |
Coût total estimatif du MDN1 |
Coût marginal du MDN2 |
Recettes estimatives du Trésor – ONU3 |
Recettes estimatives du MDN –ONU/FMO3 |
|
AFRIQUE |
|||||||||
Op SculptureIMATT (Sierra Leone) |
1 833 |
457 |
1 900 |
500 |
2 362 |
673 |
|
|
|
Op CrocodileMONUC (RDC) |
1 643 |
289 |
1 700 |
300 |
2 566 |
540 |
|
|
|
Op SafariMINUS (Khartoum, Soudan) |
5 201 |
1 126 |
5 600 |
1 500 |
7 133 |
1 769 |
(45) |
|
|
Op AUGURAL MUAS (Addis-Abeba, Éthiopie) |
3 583 |
1 965 |
34 100 |
32 500 |
16 375 |
14 705 |
|
|
|
Sous-total |
12 260 |
3 837 |
43 300 |
34 800 |
28 436 |
17 687 |
(45) |
0 |
|
GOLFE PERSIQUE ET ASIE DU SUD-OUEST |
|||||||||
Op Altair(Asie du Sud-Ouest)4 |
24 439 |
10 939 |
0 |
0 |
22 682 |
10 152 |
|
|
|
OP ARGUS (Afghanistan) |
3 469 |
1 330 |
3 100 |
1 000 |
5 588 |
2 742 |
|
|
|
Op ATHENA (Kandahar, Afghanistan) (OTAN) 5 |
824 085 |
535 635 |
1 591 000 |
846 000 |
1 444 624 |
945 059 |
|
|
|
Op Archer(Kaboul, Afghanistan) (OEF)5 |
412 043 |
267 818 |
5 000 |
1 500 |
27 964 |
18 943 |
|
|
|
Op Iolaus –MANUI – (Iraq) |
234 |
73 |
200 |
100 |
6 |
6 |
|
|
|
Sous-total |
1 264 270 |
815 795 |
1 599 300 |
848 600 |
1 500 858 |
976 902 |
0 |
0 |
|
AMÉRIQUE CENTRALE ET CARAÏBES |
|||||||||
Op Foundation(USCENTCOM) (Tampa) |
1 692 |
626 |
1 600 |
500 |
1 642 |
425 |
|
|
|
Op Hamlet(MINUSTAH (Haïti) |
767 |
134 |
700 |
100 |
864 |
112 |
(54) |
(36) |
|
Sous-total |
2 459 |
760 |
2 300 |
600 |
2 506 |
537 |
(54) |
(36) |
|
EUROPE |
|||||||||
Op Bronze(Bosnie) (OTAN) |
1 398 |
332 |
1 100 |
100 |
1 672 |
410 |
|
|
|
Op Boreas(Bosnie) (EUFOR) |
2 192 |
997 |
1 300 |
100 |
63 |
63 |
|
|
|
Op Sextant(NCSM Athabaskan & NCSM Iroquois) (OTAN) |
26 917 |
12 742 |
26 400 |
12 500 |
16 196 |
7 667 |
|
|
|
Sous-total |
30 507 |
14 071 |
28 800 |
12 700 |
17 931 |
8 139 |
0 |
0 |
|
MOYEN-ORIENT |
|||||||||
Op GladiusFNUOD (Syrie) |
517 |
79 |
500 |
100 |
359 |
12 |
(13) |
|
|
Op CalumetFMO (Force multinationale et observateurs) (Sinaï) – ne relève pas de l’ONU |
3 946 |
712 |
3 700 |
500 |
4 836 |
837 |
|
(736) |
|
OP Proteus(Jérusalem) |
937 |
503 |
700 |
300 |
1 956 |
1 077 |
|
|
|
OP Jade ONUST (Moyen-Orient) |
1 445 |
307 |
1 200 |
100 |
1 379 |
19 |
|
|
|
OP Snowgoose FNUC (Chypre) |
186 |
60 |
200 |
0 |
178 |
32 |
(6) |
|
|
Sous-total |
7 031 |
1 661 |
6 300 |
1 000 |
8 708 |
1 977 |
(19) |
(736) |
|
AUTRES MISSIONS |
|||||||||
Autres missions (Dépenses liées à plus d’une mission) |
925 |
925 |
19 000 |
19 000 |
978 |
978 |
|
|
|
Sous-total |
925 |
925 |
19 000 |
19 000 |
978 |
978 |
0 |
0 |
|
MISSIONS CLÔTURÉES |
|||||||||
OP Plateau(Pakistan) |
796 |
796 |
|
|
|
|
|
|
|
OP Danaca – FNUOD (Plateau Golan) |
222 |
222 |
|
|
19 |
19 |
|
(623) |
|
OP Lion (Liban) |
4 930 |
3 480 |
|
|
2 |
2 |
|
|
|
OP Horus (Haïti) |
617 |
476 |
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
6 565 |
4 974 |
0 |
0 |
21 |
21 |
0 |
(623) |
|
Total (toutes les opérations) |
1 324 017 |
842 023 |
1 699 000 |
916 700 |
1 559 438 |
1 006 241 |
(118) |
(1 395) |
Notes :
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada respecte l’ensemble des directives du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui a trait aux voyages.
La GRC respecte et utilise les paramètres des politiques sur les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les membres de la GRC se prévalent également de la décision 704761 du Conseil du Trésor (entrée en vigueur le 1er juin 1971) et de la décision 710531 (entrée en vigueur le 1er mars 1972) pour répondre à certains besoins opérationnels.
Industrie Canada respecte les paramètres des politiques du Conseil du Trésor du Canada concernant les voyages.
Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager établies par le SCT : Le ministère de la Justice respecte les Autorisations spéciales de voyager, à une exception près. Le ministère impose davantage de restrictions sur les déplacements en classe affaire que ceux que prévoit la politique sur les déplacements du SCT. Fondement : Portée : Principales différences entre les dispositions des politiques : La section 6.7 des Autorisations spéciales de voyager sur les déplacements par avion en classe affaire autorise ces derniers en cas de voyage d'au moins 850 kilomètres aériens aller pour les groupes et niveaux suivants et ceux qui leur sont supérieurs : en dehors de la Région de la capitale nationale : EX-01, LA-2A, PM-MCO 4, GC3, CGQ3 ; dans la Région de la capitale nationale : EX-02, GX, LA-2B, sauf MD-MOF-4, MD-MSP-3, DS-7A, GC4, GCQ4 et les cadres supérieurs équivalents de la GRC et des Forces armées.Le ministère de la Justice a imposé en décembre 2000 les restrictions supplémentaires suivantes sur les déplacements par avion en classe pour les gestionnaires (EX, LA-2B, LA-3) : le vol doit durer au moins trois heures et il faut satisfaire à deux des critères suivants :
Principales répercussions financières des différences : Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT : |
Affaires étrangères et Commerce international Canada respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
Des renseignements supplémentaires sur les politiques concernant les voyages se trouvent à l'adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/e02_f.asp. |
L'Office suit les Autorités spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités établis par le SCT.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a deux politiques distinctes sur les voyages :
Les Autorisations spéciales de voyage décrivent les dispositions sur les voyages qui s'appliquent aux ministres et aux membres de leur personnel exonéré, aux parlementaires, aux sous-ministres, aux personnes nommées par le gouverneur en conseil et au personnel de direction. Elles décrivent en outre les principes que devraient suivre les responsables des ministères et des organismes relativement aux dépenses de voyage discrétionnaires.
La Directive sur les voyages, y compris les taux et indemnités du Secrétariat servent de repères pour les Autorisations spéciales de voyager et s'appliquent aux fonctionnaires, au personnel exonéré et à d'autres personnes voyageant en service commandé, sauf si le voyage est régi par une autre autorisation.
Pêches et Océans Canada respecte et applique les paramètres de ces politiques sur les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor.
L'Agence se conforme aux politiques et aux paramètres sur les déplacements tels qu'établis par le Conseil du Trésor dans les Autorisations spéciales de voyager et la Directive sur les voyages, taux et indemnités.
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada se conforme aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de voyages.
Ressources humaines et Développement social Canada suit la Directive sur les voyages, taux et indemnités, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
RNCan applique les politiques sur les voyages suivantes du Secrétariat du Conseil du Trésor :
Le Secrétariat se conforme aux politiques sur les voyages ainsi qu'aux paramètres énoncés dans les Autorisations spéciales de voyager et la Directive sur les voyages.
Tableau 9 : Politiques concernant les voyages
Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sécurité publique Canada respecte les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
Comparaison avec la Directive sur les voyages, le taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor
Sécurité publique Canada suit la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le Service administratifs des tribunaux judiciaires respecte les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor du Canada. |
Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le Service administratif des tribunaux judiciaires respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. |
Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
---|
Statistique Canada applique et utilise les paramètres des Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. |
Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
---|
Statistique Canada applique et utilise la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. |
Transports Canada utilise et observe les politiques sur les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor.
TPSGC respecte et utilise la Politique concernant les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor conformément au Autorisations spéciales de voyager et à la Directive sur les voyages en ce qui concerne les taux et les indemnités.