ARCHIVÉ - RMR 2007-2008 - Initiatives horizontales

Description de l’initiative horizontale : L’Agence est chargée de la coordination générale de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (« Initiative fédérale »). Cette dernière représente la contribution du gouvernement fédéral à un plan d’action national de lutte contre le VIH/sida au Canada qui repose sur une démarche multisectorielle élargie, axée sur les intervenants. Pour contrer l’épidémie de VIH/sida, l’Initiative fédérale cible les populations les plus vulnérables, soit les personnes vivant avec le VIH/sida, les hommes homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes à risque, les femmes de même que les ressortissants de pays où le VIH est endémique. L’élaboration des programmes relève d’une stratégie intégrée qui englobe les questions liées aux déterminants de la santé ainsi qu’à la santé sexuelle des personnes infectées par le VIH ou atteintes du sida, de l’hépatite C, d’infections transmises sexuellement (ITS) et/ou de tuberculose.

L’Initiative fédérale cible les enjeux prioritaires auxquels sont confrontées les personnes vivant avec le VIH/sida ou les personnes à risque. À cette fin, elle octroie des subventions et contributions à des partenaires externes chargés de la prestation des services, auxquelles s’ajoutent des investissements consacrés aux activités de fonctionnement et d’entretien exercées par le gouvernement fédéral.

• Les subventions et contributions soutiennent les interventions de première ligne (par le biais de programmes nationaux ou régionaux de financement), les activités relatives aux services de santé primaire et de santé publique à l’intention des Premières nations vivant dans les réserves, les subventions consacrées à la santé internationale, les essais cliniques de même que les travaux de recherche dans différents domaines (recherche sociale, recherche en comportement, recherche communautaire et recherche en sciences médicales et biologiques). 
• Les investissements relatifs aux activités du gouvernement fédéral appuient les programmes à l’intention des détenus des pénitenciers fédéraux, la surveillance de routine et la surveillance de deuxième génération, les études épidémiologiques, les travaux scientifiques de laboratoire, les communications, le marketing social, l’élaboration des politiques, les organes de gouvernance et organes consultatifs ainsi que la gestion des risques et l’évaluation.

Résultats partagés :

Résultats immédiats (à court terme, un à trois ans) :

• Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage
• Disponibilité et utilisation accrues des données probantes 
• Meilleure assurance de la qualité des tests de dépistage du VIH 
• Cohérence accrue des interventions fédérales 
• Sensibilisation accrue au VIH/sida 
• Attitudes et comportements améliorés envers les personnes vivant avec le VIH/sida 
• Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles 

Résultats intermédiaires :

• Adoption accrue de comportements propices à la santé 
• Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) liés au VIH/sida
• Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida  

Résultats à long terme :

L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada contribue à :

• l’amélioration de l’état de santé des personnes qui vivent avec le VIH ou des personnes à risque de contracter une infection à VIH; 
• la réduction de l’impact socioéconomique du VIH/sida sur les Canadiens; 
• l’effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l’impact.

Structures de gouvernance :

 L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est le maître d’œuvre du gouvernement fédéral dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada. Outre la coordination générale, elle est responsable des communications, des programmes nationaux et régionaux, de l’élaboration de politiques, de la surveillance et des sciences de laboratoire. Sous la direction de l’Agence, le Comité des centres de responsabilité favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d’évaluation et de rapports.

 Santé Canada (SC) appuie l’éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités et la prévention dans les collectivités inuites et les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves. Le ministère exerce un leadership à l’égard des politiques et programmes de santé à l’échelle internationale et fournit une aide et des conseils en matière d’évaluation.

À titre d’organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches menées à l’externe et en assurent la gestion.

Le Service correctionnel du Canada (SCC), organisme de  Sécurité publique Canada, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement à l’égard du VIH/sida, aux détenus qui purgent une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus.

La Direction des affaires internationales de SC coordonne les activités internationales auxquelles participe le Canada et offre des services de secrétariat au Groupe consultatif sur les questions mondiales sur le VIH/sida. Ce dernier constitue une tribune pour l’établissement d’un dialogue entre le gouvernement et la société civile en ce qui concerne les interventions du Canada visant à contrer la pandémie mondiale. Il offre des conseils, des recommandations et des suggestions en ce qui concerne la collaboration et la cohérence des politiques en vue d’accroître l’efficacité des mesures prises. Le Forum interministériel sur les questions mondiales sur le VIH/sida garantit la coordination et la cohérence générales de l’approche du gouvernement fédéral à l’égard de la pandémie mondiale. Parmi les ministères et organismes participants figurent l’ASPC, SC, l’Agence canadienne de développement international, Affaires étrangères et Commerce international Canada ainsi que les IRSC. D’autres ministères sont invités à assister aux réunions au besoin.

Le  Conseil ministériel sur le VIH/sida fournit des conseils indépendants au ministre de la Santé à propos de certains aspects de l’infection à VIH/sida qui sont d’intérêt pancanadien.

Le  Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida sert de forum pour promouvoir une intervention gouvernementale coordonnée de lutte contre l’épidémie d’infection à VIH/sida.

Le  Conseil national autochtone sur le VIH/sida fournit des conseils à l’ASPC et à SC dans les dossiers liés au VIH/sida et aux populations autochtones.

Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la santé est un sous-comité des responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) des services correctionnels. Le groupe de travail favorise l’élaboration de politiques et de programmes éclairés et adaptés aux questions complexes entourant la santé des détenus et offre des conseils aux responsables FPT des services correctionnels sur les tendances et les pratiques exemplaires en ce qui a trait à la santé dans les établissements correctionnels.

D’autres ministères fédéraux ont pour mandat de s’attaquer à des déterminants sociaux plus vastes qui ont une incidence sur les personnes vivant avec le VIH/sida et sur la vulnérabilité à l’infection, d’une part, et de lutter contre l’épidémie mondiale, d’autre part. Le Comité des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida du gouvernement du Canada établit des liens adéquats et facilite l’élaboration d’une approche plus vaste à l’égard du VIH/sida pour le gouvernement du Canada.

1. Agence de la santé publique du Canada

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

VIH/sida

En cours

30,6 millions de dollars

24,2 millions de dollars

Sensibilisation accrue à l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada et aux facteurs qui contribuent à sa progression :
• mise sur pied d’une campagne de sensibilisation sociale sous les auspices de l’Agence;
• surveillance accrue des comportements à risque;
• enquêtes épidémiologiques ciblées (p. ex., expansion des programmes I‑TRACK et M‑TRACK) et mise au point de programmes adaptés à d’autres populations à risque.

Meilleure assurance de la qualité des tests de dépistage du VIH :
• maintien et amélioration de la qualité des tests de dépistage du VIH au Canada;
• capacité accrue de vérifier le rendement des trousses de dépistage et des algorithmes utilisés dans les laboratoires publics provinciaux;
• amélioration des services d’aiguillage liés au VIH;
• meilleure connaissance et caractérisation accrue de la transmission du VIH pharmacorésistant au Canada.

Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida :
• élaboration d’un cadre propre aux populations et mise au point d’approches adaptées pour les hommes homosexuels, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique ainsi que pour les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les jeunes de la rue, les détenus fédéraux et les personnes vivant avec le VIH/sida;
• disposition du gouvernement du Canada à soutenir la mise au point et la distribution de vaccins par la mise en œuvre du plan de vaccination.

Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :
• examen de comités et d’organes consultatifs et modification de leur composition;
• amélioration des rapports d’étape par l’élaboration et la mise en place du système du cadre de gestion du rendement de l’Initiative fédérale.

Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) :
• disponibilité accrue d’interventions fondées sur des données probantes concernant le VIH qui visent à agir sur les déterminants de la santé;
• disponibilité accrue d’interventions fondées sur des données probantes concernant le VIH qui visent à agir sur les co-infections qui augmentent le risque de transmission et d’acquisition du VIH (p. ex., autres ITS) ou de maladies infectieuses concomitantes (p. ex., hépatite C, ITS, tuberculose) qui favorisent la progression de la maladie et augmentent la morbidité qui lui est associée chez les personnes vivant avec le VIH/sida.

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :
• soutien aux professionnels de la santé et de l’éducation par la diffusion de lignes directrices fondées sur des preuves ainsi que par la prestation d’une formation et d’une aide technique sur des questions liées au VIH/sida et à d’autres maladies infectieuses.

Les résultats devraient être atteints à long terme. Par conséquent, le bilan suivant ne porte que sur des résultats provisoires.

La discrimination et les stigmates empêchent certaines personnes d’avoir accès au dépistage, aux soins, au traitement et au soutien relatifs au VIH. L’élaboration de la campagne visant à modifier les stigmates et les comportements discriminatoires chez les hommes de 18 à 25 ans est presque terminée. Cette démarche s’appuie sur des données probantes qui laissent croire qu’une campagne judicieusement ciblée saurait inciter ces jeunes hommes à modifier leurs attitudes et leurs comportements.

Les titres suivants, publiés en 2007, ont servi à la diffusion de nouveaux renseignements tirés des activités de surveillance : Le VIH et le sida au Canada: Rapport de surveillance (publié en juin et en décembre); Répertoire des études portant sur l’incidence et la prévalence du VIH au Canada; et Actualités en épidémiologie sur le VIH/sida.

La mise au point d’un système national de surveillance sentinelle des comportements est bien amorcée. Ce système s’intéresse au VIH et aux comportements à risque connexes parmi certaines populations. À cette fin, il procède à des enquêtes transversales cycliques en différents endroits un peu partout au Canada. Déjà en fonction, et avec le soutien de groupes consultatifs, les programmes M‑TRACK (ciblant les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes) et I-TRACK (ciblant les utilisateurs de drogues injectables) réalisent des études dans les zones à risque de villes clés. Ciblant respectivement les Autochtones, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique et les personnes vivant avec le VIH/sida, les programmes A‑TRACK, E‑TRACK et P-TRACK sont à l’étape des travaux exploratoires. La faisabilité et la portée de ces projets font l’objet de discussions avec des groupes d’experts propres à chaque population.

En 2007-2008, les laboratoires de l’Agence qui s’intéressent au VIH ont réalisé les activités suivantes :

• examen du rendement de 42 laboratoires cliniques de tout le Canada et de 500 laboratoires établis dans 50 pays du monde dont les ressources sont limitées ainsi que prestation d’une formation, au besoin, pour assurer un dépistage de qualité uniforme du VIH;
• distribution de logiciels de contrôle de la qualité à tous les laboratoires provinciaux et aux ministères de la Santé des provinces;
• mise au point de tests et enrichissement du savoir en vue de dépister, de caractériser et de dénombrer de nouvelles variantes génétiques du VIH;
• caractérisation de la pharmacorésistance de 800 prélèvements sanguins fournis par les provinces collaboratrices, en vue d’aider les administrations provinciales à améliorer les possibilités de traitement à l’intention des personnes vivant avec le VIH/sida;
• obtention d’une accréditation de l’OMS à titre de laboratoire spécialisé d’essais de pharmacorésistance du VIH (un parmi quatre laboratoires du genre au monde);
• publication de l’ouvrage Les souches VIH-1 et la pharmacorésistance primaire au Canada (en août), avec le concours de la Division de la surveillance et de l’évaluation des risques de l’Agence.

L’élaboration d’un cadre propre aux populations s’est poursuivie. Cet outil orientera la mise au point des programmes et guidera l’ensemble des rapports visant des populations précises. La publication de tels rapports devrait débuter en 2008.

La mise en œuvre du plan de vaccination est en cours — une activité qui relève maintenant de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, lancée en 2007.

En 2007-2008, des consultations ont été menées à propos de la mise sur pied d’une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle, d’un programme de recherche sociale et de recherche devant mener à des découvertes, d’un programme de création de réseaux et de renforcement des capacités en matière d’essais cliniques ainsi que d’un programme d’élaboration de politiques et de mobilisation des collectivités.

L’examen des comités associés à l’Initiative fédérale a été reporté à 2009.

Des progrès ont été faits en ce qui touche l’enrichissement et la mise en œuvre du cadre de gestion du rendement. Une évaluation de la mise en œuvre de l’Initiative fédérale sera terminée d’ici décembre 2008. Par ailleurs, une évaluation des processus est en cours, laquelle vise à mettre à l’essai les indicateurs de rendement.

Un projet pilote horizontal, réalisé avec le concours du Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance, déterminera s’il est possible de recourir à une méthode de gestion de cas appropriée à la culture afin d’améliorer, sur le plan du logement et de la santé, les résultats obtenus par les Autochtones itinérants ou menacés par l’itinérance qui vivent avec le VIH/sida.

Des fiches de renseignements et un forum de discussion Web ont été mis à la disposition des jeunes de la rue afin qu’ils puissent se renseigner sur les ITS, sur le VIH et sur les risques de contracter ou de transmettre ces infections.

En 2007-2008, avec le soutien des provinces et des territoires, on a jeté les bases d’une mise à jour des politiques et des lignes directrices nationales concernant le dépistage du VIH et des ITS. Ce travail s’est appuyé sur la publication de Test de dépistage du VIH et la consultation : Politiques en transition ?, un ouvrage qui propose une synthèse d’études réalisées au Canada et ailleurs dans le monde. En ce qui touche le dépistage du VIH, de nouvelles lignes directrices nationales ont été publiées. Dépistage du VIH dans les points de service à l’aide de trousses de dépistage rapide : Guide à l’intention des professionnels de la santé est un ouvrage que les provinces et territoires peuvent adapter et mettre en pratique dans leur territoire de compétence. On a procédé à la mise à jour et à la diffusion pancanadienne des Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement. Des séances de formation ont été offertes aux éducateurs et aux professionnels de la santé afin de les aider à appliquer ces lignes directrices. Des ressources nationales de lutte contre l’homophobie ont été mises au point afin d’atténuer les répercussions de ce phénomène dans les milieux de santé et de soins médicaux. Il existe des preuves convaincantes de l’effet dissuasif qu’exerce l’homophobie sur les personnes qui cherchent à avoir accès au dépistage, aux soins, au traitement et au soutien relatifs au VIH et aux ITS.

Explication des écarts (6,4 millions de dollars) : L’écart est le fruit d’une réaffectation de crédits de 2,3 millions de dollars au profit de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH ainsi que de compressions imposées par le Comité d’examen des dépenses.

Programme régional pour le VIH/sida

En cours

13,5 millions de dollars

12,4 millions de dollars

Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :
• mise sur pied de partenariats multisectoriels.

Sensibilisation accrue au VIH/sida :
• financement de projets visant à faire participer les populations cibles à des activités de sensibilisation (promotion et prévention) telles que des événements, des présentations et des campagnes sur le VIH/sida.

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :
• financement de projets pour offrir des séances de renforcement des compétences au personnel et aux bénévoles.

Attitudes et comportements améliorés envers les personnes vivant avec le VIH/sida :
• modification des politiques ainsi qu’autres initiatives permettant de créer des milieux qui offrent un meilleur soutien aux personnes vivant avec le VIH/sida.

Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) liés au VIH/sida :
• programmes de financement renforcés ciblant des groupes particuliers et exécutés par des organisations communautaires régionales.

Les bureaux régionaux de l’Agence sont chargés d’administrer le Programme d’action communautaire sur le sida (PACS). En 2007-2008, le PACS a octroyé 10,4 millions de dollars à l’appui de 52 projets assortis de délais et de 74 projets communautaires en activité dans tout le Canada. Ces 126 projets ont pour but d’établir des milieux favorables pour les personnes vivant avec le VIH/sida, de soutenir la prévention du VIH/sida parmi les populations clés (hommes homosexuels, utilisateurs de drogues injectables, Autochtones, détenus, jeunes à risque, femmes et ressortissants de pays où le VIH est endémique), de favoriser la promotion de la santé auprès des personnes vivant avec le VIH/sida ainsi que de renforcer les organismes communautaires qui interviennent auprès des populations clés.

Sept des projets du PACS tirent parti du financement octroyé pour la lutte contre l’hépatite C et ciblent les utilisateurs de drogues injectables, dans le but de prévenir la propagation des agents pathogènes à diffusion hématogène.

Explication des écarts (1,1 million de dollars) :
• exercice de réduction des subventions et contributions
• réaffectation de crédits au profit de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

2. Santé Canada (SC)

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI)

Santé des membres des Premières Nations dans les réserves et des Inuits dans les collectivités

En cours

3,3 millions de dollars

3,1 millions de dollars

Sensibilisation accrue à l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada et aux facteurs qui contribuent à sa progression :
• soutien accru des membres des Premières nations vivant dans les réserves dans leurs efforts en vue d’élaborer et d’exécuter des programmes ciblés de prévention, d’éducation et de sensibilisation au profit des professionnels de la santé ainsi que des chefs et membres des collectivités.

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :
• lignes directrices sur le VIH/sida et l’hépatite C offertes au personnel infirmier travaillant dans les réserves;
• formation sur le VIH/sida et l’hépatite C dispensée aux professionnels de la santé et au personnel infirmier travaillant dans les réserves.

La DGSPNI a octroyé 3,1 millions de dollars à des organisations communautaires des Premières nations et des peuples inuits, réparties dans sept régions, afin d’élaborer et d’exécuter des programmes ciblés de prévention, d’éducation et de sensibilisation au profit des professionnels de la santé ainsi que des chefs et membres des collectivités, d’une part, et afin de renforcer les capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles, d’autre part.

Dans la Région de l’Atlantique, les projets ont surtout ciblé les jeunes et les femmes. Par exemple, en vue de favoriser le dépistage du VIH/sida, on a proposé aux femmes subissant un test de PAP courant de subir aussi un test de dépistage des ITS. Des ateliers en milieu scolaire ont permis aux étudiants des collectivités inuites, de la 7e à la 12 e année, d’en apprendre plus sur la santé sexuelle axée sur la prévention des ITS, du sida et du VIH. Des ateliers sur la prévention de la violence ont été organisés dans les collectivités, à l’intention des femmes, mais aussi au profit des jeunes. Par ailleurs, les programmes de Healing Our Nations ont fait l’objet d’une évaluation. De nouveaux liens de collaboration ont été établis avec les collectivités des Tu’kn, avec Cancer Care Nova Scotia (à des fins de collecte de données) et avec l’unité de recherche sur la santé de la population de la Dalhousie University. Pareille collaboration avec le gouvernement provincial et les autorités sanitaires du district contribuera à améliorer la santé des jeunes des Premières nations ainsi qu’à enrichir les connaissances des chefs des collectivités en matière de VIH/sida. Il s’agit du premier centre canadien de santé pour jeunes dans les réserves à respecter les normes provinciales.

En ce qui touche le renforcement des capacités, par le biais de séances de formation de jeunes formateurs (21 séances pour Inuits et deux séances pour Micmacs), les jeunes dans les réserves ont été formés à renseigner leurs semblables sur les questions relatives à la sexualité, à l’hépatite C, aux ITS et au VIH/sida. On a également exercé des activités d’information en milieu scolaire portant sur la santé sexuelle. Le Labrador Friendship Centre a été l’hôte d’une conférence sur la santé sexuelle réunissant des membres des collectivités de Sheshatshui et Natuashish. Un soutien a été offert aux Autochtones vivant avec le VIH/sida dans des collectivités des Premières nations, par le biais d’ateliers traitant de la mort et de la façon dont on meurt.

Au Québec, les projets ont surtout porté sur la prestation d’une formation sur le VIH/sida et sur l’hépatite C, à l’intention des professionnels de la santé et du personnel infirmier travaillant dans les réserves. Ainsi, le personnel infirmier et les infirmiers et infirmières en santé communautaire ont reçu une formation abordant la santé sexuelle des jeunes et la déclaration des infections aux partenaires sexuels. On a produit un dépliant d’information sur le VIH/sida et les femmes enceintes, avec le concours de femmes issues de différents groupes qui participent à la lutte contre le VIH/sida. Le bulletin Le cercle de l’espoir a été diffusé auprès des Premières nations et des travailleurs de la santé qui desservent ces dernières.

En Ontario, les activités ont porté sur le renforcement des partenariats et sur le resserrement des liens avec les principaux intervenants (services locaux de santé et cercle d’éducation des Premières nations sur le VIH/sida). Trente-sept collectivités ont reçu une aide au titre des programmes, notamment par la diffusion de matériel pédagogique sur le VIH/sida. Les organismes politiques tribaux, les conseils tribaux et les conseils des chefs ont obtenu des crédits en vue de réaliser des initiatives de lutte contre le VIH/sida.

Au Manitoba, deux conférences sur l’éducation et la collaboration ont eu lieu : la première réunissant plus de 150 représentants des collectivités et infirmiers ou infirmières en santé communautaire, la deuxième réunissant 120 infirmiers et infirmières en santé communautaire. À en juger par les évaluations reçues, les participants ont grandement enrichi leur connaissance de l’hépatite C et du VIH/sida. Ils ont d’ailleurs demandé que d’autres conférences et ateliers soient organisés à l’avenir.

En Saskatchewan, les 84 collectivités de la province ont pu recevoir des crédits et dispenser des programmes de prévention, d’information et de sensibilisation à l’égard du VIH/sida, assortis d’activités et d’objectifs propres à chaque collectivité. Ainsi, dans le cadre de trois ateliers sur le VIH, 70 participants ont exploré leurs valeurs personnelles et les valeurs de leur collectivité, établissant par le fait même les assises de la planification et de la mise en œuvre d’efforts de lutte contre le virus. Les infirmiers et infirmières en santé communautaire, les directeurs de la santé, le personnel du Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA), les travailleurs en santé mentale, les travailleurs auprès des jeunes et les conseillers en santé ont tous pris part à cette démarche de formation structurée.

Au moyen de l’outil d’analyse des réseaux sociaux, on a renforcé la surveillance du VIH auprès de clients ayant récemment reçu un diagnostic de séropositivité pour le VIH. L’outil en question a contribué à améliorer la cueillette de renseignements et de données à caractère social, ce qui a favorisé l’enrichissement des connaissances sur le VIH. Des programmes de réduction des préjudices et d’échange de seringues ont été intégrés à la culture et aux enseignements autochtones. Dix Premières nations disposent maintenant de programmes d’échange de seringues fonctionnels. Des objectifs globaux, axés sur le savoir-faire culturel, ont été fixés afin de cibler les Premières nations à risque et les personnes marginalisées. La Saskatchewan diffère des autres provinces, et les stratégies qu’on y adopte doivent satisfaire aux besoins des membres des collectivités.

En Alberta, 36 collectivités ont reçu des crédits provenant de l’enveloppe consacrée aux ITS et aux agents pathogènes à diffusion hématogène, en vue de la conduite de projets communautaires axés sur les collectivités. Ainsi, on a organisé des ateliers portant sur la prévention des ITS et des infections à agents transmissibles par le sang. Dans trois collectivités, les élèves du primaire et du secondaire ont participé à un concours de production d’affiches de sensibilisation et de promotion au regard des pratiques sexuelles sans risques. Des jeunes et des membres des collectivités ont assisté à des exposés sur les saines pratiques sexuelles, offerts par deux aînées surnommées les « reines du condom ». Des digues et des préservatifs pour hommes et femmes ont été distribués dans des centres de santé et des installations de loisirs de même qu’à l’occasion de pow-wow. Des séances de formation de formateurs, axées sur la prévention et l’initiation aux ITS et aux agents pathogènes à diffusion hématogène, ont eu lieu à l’intention de tout le personnel infirmier des zones de traité, des infirmiers et infirmières en santé communautaire ainsi que des membres du personnel du PNLAADA en poste dans les collectivités du Nord.

En Colombie-Britannique, conformément à un accord tripartite officiel, la DGSPNI (Région de la Colombie-Britannique) a collaboré avec le First Nations Leadership Council et le gouvernement de la Colombie-Britannique pour mettre au point un plan sanitaire tripartite à l’intention des Premières nations. Des séances d’information et de formation ont eu lieu dans les collectivités, et les participants se sont dits satisfaits de ces activités. Par exemple, à Prince George, l’organisme de services aux familles de Carrier-Sekania été l’hôte d’une conférence de jeunes ayant pour thème la mobilisation en faveur de la lutte contre le VIH/sida et les ITS dans les collectivités autochtones. Le groupe de travail sur les Autochtones du Nord et Healing Our Spirit ont été les hôtes de la 12e conférence provinciale annuelle sur le VIH/sida, à Prince George — événement auquel ont participé plus de 300 personnes. Pour sa part, le projet Around the Kitchen Table a favorisé l’autonomisation des femmes autochtones, plus particulièrement celles vivant dans des collectivités éloignées. En aidant les participantes à réintégrer leurs fonctions traditionnelles et en réunissant ces femmes au sein d’un réseau communautaire d’information et de soutien, le projet a contribué au ralentissement de la propagation du VIH/sida. En plus d’élaborer et de diffuser des documents et des films-vidéo à vocation pédagogique, Healing Our Spirit s’est joint à un projet visant à offrir des soins, un traitement et un appui à des membres de bande vivant dans les réserves, lors de leur séjour à Vancouver pour y suivre une thérapie contre le VIH/sida.

Le bureau de l’Administration centrale a terminé la mise au point et la traduction française de l’outil de référence sur le VIH/sida et l’hépatite C à l’intention du personnel infirmier travaillant dans les réserves.

Au delà des résultats prévus, la DGSPNI a facilité l’accès aux données probantes en déployant des efforts qui visaient, d’une part, à formuler une stratégie de mesure du rendement (mise en œuvre d’outils et de mécanismes d’évaluation à l’échelon régional) et, d’autre part, à entreprendre la conception d’un système pilote de surveillance sentinelle du VIH chez les Premières nations vivant dans les réserves et les Inuits (A-TRACK).

Explication des écarts (0,2 million de dollars) :

Lettre d’accord entre la DGSPNI et l’ASPC – Faute d’avoir pu être retirés par l’Agence, les crédits n’ont pas été exploités. Cette situation découle des nouvelles règles concernant les transferts de fonds entre SC et l’ASPC.

Direction des affaires internationales

Engagement international

En cours

1,2 million de dollars

0,6 million de dollars

Cohérence accrue des interventions fédérales :
• cohérence accrue des politiques du gouvernement fédéral relatives aux activités mondiales contre le VIH/sida.

Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida :
• appui aux projets qui mobilisent les organisations canadiennes dans la lutte mondiale contre le VIH/sida.

La Direction des affaires internationales a convoqué le secrétariat fédéral pour SIDA 2008 et a exercé un rôle de premier plan au sein de ce comité interministériel de coordination, qui encadre la participation du gouvernement du Canada au 17e Congrès international sur le sida (à Mexico du 1er au 8 août 2008). Une forte présence canadienne, dûment coordonnée, permettra au gouvernement du Canada d’exposer et de faire valoir ses priorités lors de cet important forum où se réunissent des dirigeants politiques, des professionnels de la santé, des scientifiques, des décideurs et des membres de collectivités du monde entier afin d’aborder les grandes questions qui se posent dans la lutte mondiale contre le VIH/sida.

Le soutien de la participation canadienne aux travaux d’organismes et de forums internationaux pertinents a permis de multiplier les possibilités de partage de renseignements et de réalisation d’activités portant sur le VIH/sida dans l’arène mondiale.

À la suite d’un concours externe, cinq subventions ont été octroyées à des organismes qualifiés en vue de renforcer l’engagement du Canada à l’égard de la lutte mondiale contre le VIH/sida. Les organismes récipiendaires sont aptes à mieux servir leurs membres et leurs collectivités, grâce à la transmission des connaissances, des compétences et des leçons acquises dans le cadre de leurs activités internationales.

Des progrès ont été faits en ce qui touche la connaissance des répercussions, des défis et des possibilités que comporterait la reconnaissance de l’infection à VIH en tant que handicap, d’une part, et la recherche d’une interprétation équivalente conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, d’autre part.

Explication des écarts (0,6 million de dollars) :
• réaffectation de crédits au profit de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
• défis relatifs à la dotation qui ont pesé sur la capacité générale d’exploitation des ressources.

Direction chargée de la surveillance et de l’évaluation des programmes ministériels

Évaluation de programmes

0,1 million de dollars

0,0 million de dollars

Cohérence accrue des interventions fédérales :
• élaboration d’un cadre stratégique de gestion du rendement : mesure, surveillance et évaluation continues du rendement et communication continue des résultats de ces activités.

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :
• développement des capacités de surveillance et d’évaluation de l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada.

Une évaluation ministérielle a formulé des constats favorables à l’égard des partenaires de SC qui participent à l’Initiative fédérale. L’évaluation a également fourni des conseils en vue de l’évaluation de la mise en œuvre de l’Initiative fédérale.

Explication des écarts (0,1 million de dollars) :
• Le personnel affecté au dossier a été payé à partir du budget central de la Direction, et non à partir des crédits réservés à l’Initiative fédérale. En date du 1er avril 2008, une somme de 100 000 dollars, provenant des crédits réservés à l’Initiative fédérale, a été transférée à l’ASPC.

3. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Institut des maladies infectieuses et immunitaires

Projets de recherche sur le VIH/sida et soutien du personnel

En cours

19,4 millions de dollars

18,8 millions de dollars

Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :
• soutien financier et participation à des conférences et ateliers sur le VIH/sida;
• participation aux activités du Groupe de travail sur la reddition de comptes de l’Initiative fédérale et du Comité des centres de responsabilité afin de faire participer les partenaires fédéraux concernés aux activités des IRSC.

Disponibilité et utilisation accrues des données probantes :
• financement de projets de recherche multi-volets sur le VIH/sida (recherche socio-comportementale, biomédicale ou clinique et recherche communautaire);
• octroi de nouveaux fonds de recherche à des scientifiques travaillant dans des domaines de recherche stratégiques sur le VIH/sida.

Amélioration des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :
• lancement d’initiatives stratégiques visant à renforcer les capacités et financement pour la formation et les bourses salariales.

Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida :
• élaboration d’un plan stratégique pour l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC;
• mise en branle du processus permettant d’optimiser l’infrastructure nécessaire aux recherches cliniques sur le VIH;
• création de partenariats efficaces avec les principaux intervenants et maintien d’un dialogue fructueux avec ceux-ci.

Le groupe d’experts (systèmes, politiques et services de santé, résilience, vulnérabilité et déterminants de la santé) a mis au point un appel de demandes visant les Centres de développement de la recherche sur la santé des populations et les services de santé en matière de VIH/sida. Ce financement servira à l’élaboration d’un réseau intégré de centres qui, au Canada, se spécialisent dans les services de santé et les recherches stratégiques concernant le VIH/sida ainsi que les déterminants sociaux, culturels et environnementaux qui influencent le cours de l’épidémie de VIH/sida.

En 2007-2008, en ajoutant leurs crédits à ceux octroyés dans le cadre de l’Initiative fédérale, les IRSC ont financé l’octroi de 182 subventions, de 139 bourses et de dix-sept chaires de recherche du Canada en lien avec le VIH/sida, ce qui représente un investissement total de 37,1 millions au titre de la recherche sur le VIH/sida au cours de l’exercice. Les sommes ont été directement versées, soit aux chercheurs universitaires qui travaillent dans le secteur, soit aux établissements de recherche concernés de tout le Canada. En 2007-2008, par le truchement du Programme de recherche communautaire, on a approuvé onze nouvelles subventions (trois pour le volet de recherche autochtone et huit pour le volet de recherche générale) de même que huit subventions et bourses de renforcement des capacités (cinq pour le volet de recherche autochtone et trois pour le volet de recherche générale). Par ailleurs, à la suite d’un concours externe jugé par les pairs, les IRSC ont renouvelé le financement octroyé au Réseau canadien pour les essais VIH.

Avec le soutien des IRSC, les chercheurs qui se penchent sur le VIH/sida ont réalisé d’importantes percées, à l’appui de la lutte contre l’épidémie au Canada et dans le monde. En cette matière, les IRSC ont contribué aux résultats suivants :

• Une étude internationale a révélé que la circoncision masculine constituait une pratique efficace pour réduire l’incidence du VIH chez les jeunes hommes. Selon la revue Time, cette étude constitue la plus grande percée dans le domaine médical en 2007.
• Les cellules immunitaires à l’origine de la candidose — une infection fongique dont souffrent souvent les patients atteints d’infection à VIH — ont été identifiées. Cette découverte facilitera la mise au point de traitements plus puissants et plus efficaces contre l’infection fongique, qui risque de nuire à la consommation alimentaire et de provoquer une perte de poids susceptible de menacer la santé générale et le bien-être des patients.
• Un nouveau modèle d’expression génétique du VIH-1 a été défini. Ce modèle inattendu pourrait déboucher sur la production d’une nouvelle protéine. La découverte de cette protéine et la détermination de sa fonction pourraient fournir une nouvelle cible en vue des thérapies antirétrovirales, tout en offrant de nouvelles perspectives de conception de vaccins — étant donné les caractéristiques projetées associées aux membranes.
• Un outil a été conçu afin de mesurer la capacité des patients de subir un traitement antirétroviral hautement actif (HAART). L’Échelle de préparation et de motivation face aux traitements antirétroviraux (ARMS) permettrait aux médecins et aux autres personnes soignantes de reconnaître les patients les plus aptes à s’adapter rapidement au traitement antirétroviral hautement actif et de prendre des mesures pour aider les patients sujets aux difficultés à respecter le schéma posologique.
• Des résultats importants donnent à penser que plus une personne à risque subit de tests de dépistage négatifs, moins elle se soucie de l’infection, croyant que ses comportements risqués sont sans danger. Ces résultats soulignent le besoin d’améliorer les conseils offerts aux personnes qui subissent à répétition des tests de dépistage négatifs et continuent d’adopter des comportements à risque.
• Des essais cliniques ont permis l’élaboration et la mise en œuvre de thérapies antirétrovirales qui ont contribué à prolonger la vie et à améliorer la santé de nombreuses personnes porteuses du VIH.

En 2007-2008, les IRSC se sont attaqués à la formulation d’un plan stratégique portant sur leur participation à l’Initiative de recherche sur le VIH/sida. Le document définitif abordera les priorités en matière de recherche sur le VIH/sida, dans l’optique d’un plan stratégique d’ensemble devant servir de repère utile pour encadrer les futurs investissements des IRSC au profit de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida. Dans le cadre de cette démarche, les IRSC ont invité les intervenants du milieu du VIH/sida à jouer un rôle de premier plan dans l’articulation du plan stratégique. Des consultations ont révélé que l’immense majorité des intervenants du milieu appuyaient les orientations proposées ainsi que les instruments de financement choisis par les IRSC.

Par le biais du Programme de recherche communautaire des IRSC, les collectivités et organisations autochtones participent à la conception et à la mise en œuvre des projets de recherche. Cette méthode a permis aux populations à l’étude de contrôler les recherches auxquelles elles prennent part. En outre, elle assure une meilleure diffusion des nouvelles connaissances vers les collectivités dont elles sont issues.

Explication des écarts (0,6 million de dollars) :

Prélèvements internes et réaffectation de crédits au profit de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

4. Service correctionnel du Canada (SCC)

Services de santé

En cours

3,1 millions de dollars

1,9 million de dollars

Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :
• accroissement des possibilités d’échange d’information et des activités de collaboration au sein du Groupe de travail FPT des responsables des services correctionnels.

Sensibilisation accrue au VIH/sida :
• sensibilisation accrue aux besoins en matière d’initiatives de recherche innovatrices sur les maladies infectieuses parmi les détenus sous responsabilité fédérale.

Amélioration des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :
• soutien continu et participation aux programmes de formation et d’apprentissage des professionnels de la santé en milieu correctionnel.

Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) :
• programmes de planification des libérations mieux coordonnés pour assurer la prise en charge des détenus fédéraux atteints de maladies infectieuses ou d’autres problèmes de santé physique lorsqu’ils sont remis en liberté;
• soins, traitements et soutien améliorés, adaptés aux femmes et conformes aux normes de pratique professionnelle pour les détenues, par la mise au point d’un cadre en vue d’une stratégie de lutte contre les maladies infectieuses chez les femmes;
• programmes et services de santé adaptés sur le plan culturel pour les Autochtones détenus dans les établissements correctionnels fédéraux;
• réduction de la transmission des maladies infectieuses parmi les détenus fédéraux grâce à des mesures et programmes innovateurs de réduction des préjudices;
• initiatives élargies de promotion de la santé visant à encourager des comportements sains dans les établissements correctionnels fédéraux.

Disponibilité et utilisation accrues des données probantes :
• activités accrues de surveillance et de collecte des données afin d’élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés à l’égard des maladies infectieuses;
• politiques et programmes internes mieux conçus grâce aux résultats d’une vaste enquête sur les comportements à risque menée auprès des détenus.

Le Groupe de travail FPT des responsables des services correctionnels a procédé à l’échange de renseignements sur des thèmes d’intérêt réciproque, y compris : la formulation de lignes directrices nationales relatives au dépistage du VIH dans les points de service et à la prestation de conseils à propos du virus; l’étude portant sur le VIH et le virus de l’hépatite C chez les jeunes de Colombie-Britannique; ainsi que les lignes directrices sur la planification de la mise en liberté produites par le SCC.

Des consultations permanentes avec l’ASPC ont mené à des activités de recherche et à des initiatives concertées telles que l’étude des comportements à risque chez les détenus, réalisée au début de l’été 2007. Les résultats de cette étude sont en voie d’être dépouillés et analysés.

Le personnel infirmier du SCC en poste au bureau national, dans les bureaux régionaux et dans les établissements a pris part à la conférence annuelle de l’Association canadienne des infirmières et infirmiers en sidologie (ACIIS).

Tout au long de l’exercice, des médecins spécialistes de l’hépatite C et du VIH ont animé des séances de sensibilisation sur place, à l’intention du personnel et des détenus.

En ce qui touche les maladies infectieuses, on a procédé à la revue des besoins de formation du personnel infirmier chargé de ces maladies au sein du SCC. Un plan est en voie d’être rédigé. Ce plan s’intégrera à une stratégie générale de formation annuelle destinée au personnel infirmier du SCC.

Les nouvelles lignes directrices sur la planification de la mise en liberté ont été mises en œuvre dans toutes les régions, en février 2008. Ces lignes directrices communiquent au personnel des instructions concernant la mise en liberté ou le transfert de détenus aux prises avec des maladies infectieuses de longue durée.

En matière de maladies infectieuses, des consultations sont menées afin d’améliorer les services offerts aux délinquantes. Une stratégie relative aux maladies infectieuses sera arrêtée définitivement et mise en œuvre en 2008-2009.

Aux détenus des Premières nations et des peuples inuits ou métis, le Programme d’éducation et d’entraide par les pairs autochtones (PEEPA) dispense une formation qui fait d’eux des pairs aidants au regard des mesures de contrôle des maladies infectieuses et de réduction des préjudices. La mise en œuvre du programme dans les cinq régions du CSS est assurée par un coordonnateur sanitaire national et deux coordonnateurs sanitaires régionaux autochtones, aidés d’organismes de services autochtones.

En mars 2008, des consultations ont été menées en vue de la mise au point d’une stratégie nationale relative à la santé des Autochtones.

Le Programme d’initiatives spéciales a financé la réalisation de sept projets dirigés par des détenus, en vue d’informer les délinquants des risques associés à certains comportements.

Le Programme national d’éducation et de counselling par les pairs sur le VIH/sida (PNECP) dispense une formation à des détenus choisis, afin qu’ils exercent la fonction d’éducateurs auprès des autres détenus tout en leur fournissant un soutien et des renseignements en ce qui touche les maladies infectieuses.

Quarante-trois établissements du SCC sont tenus de dispenser le PNECP. En 2007, on comptait des détenus éducateurs dans 37 des 43 établissements (86 %).

On a procédé à la diffusion d’un bulletin sur les maladies infectieuses renfermant des données tirées de la surveillance du VIH et du sida.

La coordination et la gestion des activités de collecte de données ont été resserrées, ce qui a permis d’améliorer l’analyse des données tirées de la surveillance.

L’enquête auprès des détenus a été réalisée à la fin du printemps et à l’été 2007. La revue et l’analyse des résultats préliminaires sont en cours. Les répercussions sur les politiques et programmes seront déterminées en 2008-2009.

Explication des écarts (1,2 million de dollars) :

Les défis relatifs aux activités de recrutement ont pesé sur la capacité générale d’exploitation des ressources. La création d’une direction de la santé publique dotera le SCC de solides assises en vue du renforcement des activités axées sur le VIH/sida, menées dans le cadre de l’Initiative fédérale.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Canada fait face à la perspective de grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible dissémination du virus de l’influenza aviaire (H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l’éventuelle apparition d’une souche adaptée à l’humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine et pourrait déclencher une pandémie de grippe humaine. Il faut un plan coordonné et complet pour faire face aussi bien à l’influenza aviaire qu’à une pandémie de grippe.

En 2006, le portefeuille de la santé s’est vu octroyer une somme de 422 millions de dollars sur une période de cinq ans (2006-2007 à 2010-2011) ainsi qu’un financement annuel permanent de 64 millions de dollars pour améliorer l’état de préparation en cas de grippe aviaire et de pandémie de grippe. La plupart des initiatives sont en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux, capacité d’appoint, prévention et alerte rapide, préparation aux situations d’urgence, données scientifiques et réglementation essentielles, communication des risques et collaboration entre sphères de compétence. On s’efforcera aussi de combler les lacunes dans la planification et l’état de préparation dans les réserves autochtones et d’augmenter la capacité fédérale d’affronter une pandémie de grippe dans les réserves.

Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l’économie, tout en augmentant l’état de préparation en cas de pandémie. On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, à une meilleure préparation en cas d’urgence, à une plus grande capacité d’appoint pour faire face au surcroît de demandes ainsi qu’à des processus scientifiques et réglementaires essentiels dans ce domaine. La planification et la préparation dans les réserves et la capacité fédérale d’intervenir en cas de pandémie dans les réserves seront améliorées. On améliorera la compréhension et les délais d’intervention grâce à des mesures de prévention et d’alerte rapide, de communication des risques et de collaboration entre sphères de compétence.

Structures de gouvernance : En janvier 2008, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada (SC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l’ACIA ont mis la dernière main à un accord interministériel et interorganismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, cet accord s’intéresse surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des programmes découlant de l’engagement d’un milliard de dollars prévu au budget de 2006 au titre de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. La structure qui sous-tend l’accord est sous l’égide du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L’application de l’accord est dirigée par le Comité des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique, lequel s’attarde à la mise en œuvre des initiatives faisant l’objet d’un financement. Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique soutient les travaux du Comité des sous-ministres adjoints, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination des initiatives. Pour informer de ses travaux le Comité d’orientation des directeurs généraux (qui relève du Comité des sous-ministres), le Comité des directeurs généraux des opérations lui communique des renseignements et mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances. L’ASPC et l’ACIA président le Comité des directeurs généraux des opérations, où siègent des porte-parole de SC et des IRSC (directeurs généraux ou l’équivalent) ainsi que les présidents de groupes de travail qui sont créés pour les secteurs où se chevauchent les activités des ministères et organismes. Les groupes de travail relèvent du Comité des sous-ministres adjoints, par l’entremise du Comité des directeurs généraux des opérations.

1. Agence de la santé publique du Canada

Prévention et contrôle des maladies

a. Préparation des vaccins et essais cliniques

En cours

21,0 millions de dollars

1,2 million de dollars

Le soutien pour l’augmentation de la capacité de production d’un vaccin prototype contre le virus H5N1 et pour la réalisation d’essais cliniques portant sur ce vaccin aidera à assurer un accès rapide à un vaccin sûr et efficace pour tous les Canadiens en cas de pandémie, ce qui contribuera à réduire l’étendue de la maladie et le nombre de décès. Une déclaration améliorée des événements indésirables lors des deux campagnes annuelles de vaccination contre la grippe et l’utilisation d’un vaccin au cours d’une pandémie favoriseront une intervention rapide en cas d’événement indésirable et augmenteront la confiance des citoyens envers le système de santé publique du Canada.

Le renforcement de la capacité de production de vaccins a été soutenu :
• De concert avec un fabricant de vaccins, la capacité de production a été augmentée conformément à des accords contractuels. (Le fabricant dispose maintenant de la technologie nécessaire pour produire les vaccins requis par les Canadiens dans les plus brefs délais possibles, compte tenu des méthodes actuelles.)
• Les contrats ont fait l’objet d’examens réguliers en vue d’assurer le maintien d’une capacité soutenue de production.

En ce qui touche la conception et les essais cliniques visant un vaccin prototype contre le virus H5N1, les essais relatifs à un tel vaccin prototype ont débuté.

Lors de la saison grippale régulière, on a réalisé des études expérimentales en temps réel portant sur l’innocuité et l’efficacité des vaccins, dans le but de renforcer la capacité de réunir des connaissances et des données probantes pouvant servir lors d’une pandémie :
• Des études de surveillance après-vente de l’innocuité et de l’efficacité des vaccins antigrippaux ont été réalisées en temps réel dans quatre centres situés en différents points du Canada. (Les résultats de ces études ont été officieusement communiqués au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la vaccinovigilance, et des dispositions ont été prises pour les partager avec les responsables de la réglementation des vaccins à SC.)
• Les études ont servi à effectuer des exercices visant à renforcer la capacité de conduite d’études après-vente sur le terrain, ce qui constitue une exigence lors d’un épisode de pandémie.

Prévention et contrôle des maladies

b. Mise au point et essais rapides de vaccins

En cours

1,0 million de dollars

0,5 million de dollars

Une meilleure capacité nationale pour la recherche et le développement de vaccins contre de nouveaux virus de la grippe et d’autres maladies infectieuses émergentes et un meilleur corpus de connaissances contribueront à l’élaboration de nouvelles stratégies pour des vaccins antigrippaux. Ces stratégies favoriseront des interventions plus efficaces et rapides en cas d’épidémie de grippe à l’avenir.

Des efforts ont été déployés en vue de renforcer, au pays, la capacité de recherche et développement en matière de vaccins, à l’appui de nouveaux virus antigrippaux et de virus contre d’autres maladies infectieuses émergentes :
• Une aide a été offerte au principal fabricant de vaccins du Canada pour qu’il améliore sa technologie, de façon à favoriser la production des vaccins requis par les Canadiens dans les plus brefs délais possibles, compte tenu des méthodes actuelles.

Mesures et interventions d’urgence

c. Contribution à la réserve nationale d’antiviraux

En cours

53,1 millions de dollars

40,1 millions de dollars

L’accroissement de la réserve nationale d’antiviraux à l’usage des établissements et des professionnels de la santé assurera le traitement de tous les Canadiens qui en auront besoin. Grâce à cette réserve, il sera possible de combler les besoins en cas de pandémie jusqu’à ce qu’un vaccin puisse être produit, ce qui réduira le nombre de décès.

La réserve nationale d’antiviraux a été enrichie, et les possibilités d’intervention ont été renforcées par le biais d’une diversification des stocks :
• Les stocks de la réserve nationale d’antiviraux ont été portés à 53,7 millions de doses.
• La réserve nationale a été diversifiée par l’ajout de deux différents types de médicaments antiviraux.

Mesures et interventions d’urgence

d. Antiviraux additionnels dans la Réserve nationale de secours (RNS)

12,5 millions de dollars

12,5 millions de dollars

21,9 millions de dollars

Une réserve d’antiviraux, complémentaire à la réserve nationale, donnera au gouvernement du Canada la souplesse nécessaire pour appuyer la maîtrise initiale d’une éventuelle pandémie de grippe au Canada ou à l’étranger, pour soutenir les efforts des provinces et des territoires contre une éclosion ou pour offrir une protection adéquate aux employés fédéraux, de façon à assurer la rapidité et l’efficacité des interventions en cas de pandémie tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens.

Une réserve d’antiviraux a été constituée en complément de la réserve nationale :
• On a reçu cinq millions de doses de Tamiflu et quatre millions de doses de Relenza.

Prévention et contrôle des maladies

e. Capacité de préparation à une pandémie

En cours

4,9 millions de dollars

3,6 millions de dollars

Le renforcement de la capacité de lutte contre une pandémie et l’établissement d’un point de convergence central permettront à l’Agence d’exercer un leadership, d’assurer une coordination et de conseiller le ministre de façon plus efficace, en plus de favoriser la collaboration au sein du gouvernement, avec les provinces et les territoires, entre les secteurs et avec les intervenants internationaux quant aux questions liées à la grippe aviaire. Plus précisément, la capacité renforcée de l’Agence en ce qui touche les communications FPT, l’analyse des politiques et les séances d’information pour cadres de direction permettra de cerner les problèmes plus rapidement et de prendre des décisions plus efficaces dans un environnement en évolution. Mieux soutenu, le Groupe d’experts FPT sur le contrôle des maladies transmissbles pourra exercer son mandat, appuyer les divers groupes chargés des pandémies qui relèvent de lui et poursuivre ses travaux sur ses nouvelles initiatives stratégiques (comme les recommandations visant une politique nationale sur les antiviraux pour la prophylaxie, l’actualisation du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza et l’élaboration d’un plan intersectoriel de lutte contre l’influenza aviaire). Enfin, une fonction de correspondance renforcée permettra à l’Agence de répondre plus rapidement aux Canadiens qui expriment des inquiétudes au sujet de la grippe.

L’Agence a renforcé sa capacité d’exercer un leadership, d’assurer une coordination et de conseiller le ministre de façon plus efficace tout en favorisant la collaboration au sein du gouvernement, avec les provinces et les territoires, entre les secteurs et avec les intervenants internationaux quant aux questions liées à la grippe aviaire :
• Des consultations ont été menées auprès des professionnels et du public concernant le recours aux antiviraux. Les résultats de ces consultations ont été rendus publics.
• Des efforts ont été déployés pour que le Groupe de travail sur la prophylaxie antivirale examine les considérations pertinentes, y compris les observations scientifiques, et formule des recommandations quant au recours aux antiviraux à des fins de prophylaxie lors d’une pandémie. Afin de faire valoir les recommandations produites par le Groupe de travail, l’Agence les a fait approuver par le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique et le Conseil des sous-ministres de la Santé. De plus, elle en a fait un sujet à approuver lors de la prochaine réunion des ministres de la Santé du Canada et des provinces et territoires, qui aura lieu au cours de l’exercice 2008-2009.
• Des crédits d’un million de dollars ont été affectés au plan d’action mondial, par le biais de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en vue d’accroître l’offre mondiale de vaccins contre la grippe pandémique.
• Afin d’aider l’OMS dans le cadre de son programme pour la grippe aviaire, l’Agence a mis son savoir-faire à contribution en participant aux travaux du Comité consultatif du directeur général de l’OMS ainsi qu’au Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale qui se penche sur la grippe pandémique.
• L’Agence a travaillé à la mise en œuvre de l’accord conclu par le Canada, le Mexique et les États-Unis en août 2007, lequel donne son aval à l’établissement d’un plan nord-américain de préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique.
• Le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé a été revu, et on a cerné les éléments à mettre à jour en 2008-2009 dans la foulée des politiques et des nouvelles orientations que devrait annoncer l’OMS.
• Un rôle de chef de file a été exercé en ce qui touche la révision et la mise à jour de trois annexes du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé, soit les annexes portant respectivement sur les soins cliniques, sur les enjeux dans les laboratoires et sur la vaccination antipandémique. En outre, on a favorisé la tenue de consultations appropriées auprès de collègues FPT et de spécialistes techniques, en plus d’encadrer la progression du dossier par le biais du processus de breffage et d’approbation.
• On a procédé à l’examen et à l’approbation d’une nouvelle annexe technique sur le rôle des services sociaux d’urgence au regard de la préparation et de l’intervention contre la grippe pandémique, laquelle annexe se greffera au Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé.

Prévention et contrôle des maladies

et

renforcement des capacités en santé publique

f. Programme de surveillance

En cours

8,5 millions de dollars

3,9 millions de dollars

Le système canadien de surveillance de la santé publique a été doté de composantes améliorées et interopérables. Il englobe ainsi un plus grand nombre de milieux et de questions (p. ex., la surveillance en milieu de soins de santé et les mesures pour assurer la sûreté des réserves de sang). Ce système, appuyé par une solide plate-forme informatique, par des politiques nouvelles et/ou améliorées et des accords sur l’échange d’information et par des activités efficaces d’analyse et d’interprétation des données, permettra de déceler plus rapidement les éventuelles éclosions. Il sera ainsi possible d’intervenir plus efficacement, ce qui réduira le nombre de cas de maladie et de décès advenant une éclosion de grippe aviaire ou une pandémie de grippe.

La Stratégie nationale d’immunisation a été améliorée :
• L’Agence a participé à l’évaluation intérimaire de la Stratégie nationale d’immunisation. Le rapport final a été présenté au Comité canadien de l’immunisation et sera soumis au Comité consultatif de l’évaluation de l’Agence au cours de l’exercice 2008-2009.

Le dossier de l’établissement, par le biais du Groupe de travail FPT sur l’approvisionnement en vaccins, d’une stratégie nationale d’approvisionnement en vaccins n’a pas progressé en 2007‑2008.

La portée du système de surveillance a été élargie :
• On a procédé au recrutement de candidats pour occuper quatre postes.
• Des consultations ont été menées auprès de nombreux intervenants à propos de l’amélioration de la surveillance, et des dispositions ont été prises pour rendre ces discussions permanentes.
• SC et l’Agence ont procédé à une évaluation conjointe de la faisabilité du renforcement des capacités de surveillance au sein des collectivités des Premières nations.

Les travailleurs de première ligne (médecins et professionnels de la santé publique) ont reçu une formation et une préparation axées sur la surveillance de la grippe pandémique (détection rapide) et sur les interventions connexes :
• Un contrat pluriannuel a été négocié et conclu avec l’Association canadienne de santé publique en vue de la mise au point d’un cours destiné aux cliniciens de première ligne et portant sur la prise en charge des éclosions de maladies infectieuses, pour lancement et diffusion via le Web au cours de l’exercice 2008-2009. De plus, une entente a été élaborée avec le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique et le Conseil des sous-ministres de la Santé afin que ce cours soit mis à la disposition des cliniciens de première ligne.
• On a mis au point une version préliminaire des compétences de base liées à la gestion des maladies infectieuses. Une fois produite la version définitive, le document fera l’objet d’une recommandation prévoyant l’intégration des compétences aux programmes d’études des professionnels de la santé.
• Des efforts ont été déployés en vue d’établir des partenariats axés sur le marketing social.

En collaboration avec les provinces et les territoires, l’Agence a participé à de nombreux projets qui ont permis de perfectionner les systèmes de surveillance :
• Par l’entremise du Comité canadien de l’immunisation et du Comité de la grippe pandémique, une série d’activités de surveillance et d’activités connexes ont été exécutées.
• Par l’entremise du Réseau canadien des registres d’immunisation et d’Inforoute Santé du Canada, de nouvelles normes ont été introduites en matière de registres d’immunisation, et un nouveau registre national nommé Panorama sera déployé au cours de l’exercice 2008-2009.
• Le Groupe de travail sur la vaccination du Comité canadien de l’immunisation a été constitué. On a mis au point des méthodes de fonctionnement visant la déclaration d’événements indésirables, lesquelles sont en instance d’approbation par les autorités FPT.
• L’Agence a maintenu sa participation au travail de conception et de mise au point de l’outil Panorama/Inforoute. Cette participation directe fait suite à l’activité de l’exercice précédent visant la définition d’options en vue de combler les lacunes touchant l’état de préparation au déploiement des dossiers de santé électronique et des volets qui s’y rattachent.
• L’Agence a soutenu le Système d’information en santé publique intégré (SISPi) et entrepris d’y apporter les améliorations nécessaires, notamment un enrichissement de la fonction d’extraction de données pertinentes. Le SISPi étant plus robuste, les instances qui le consultent pourront l’exploiter de façon optimale au moment de réagir à l’éclosion de toute maladie ou d’intervenir à la suite d’urgences sanitaires.
• Un plan stratégique de surveillance a été mis au point pour toute l’Agence. Ce plan prévoit la création d’organes de gouvernance et l’élaboration d’un plan pluriannuel qui aborde des sujets de préoccupation comme la surveillance intégrée, la gestion des connaissances, l’évaluation de même que les partenariats et la collaboration. 

La surveillance continue des maladies infectieuses a été assurée au Canada et dans le monde, notamment par la voie d’un examen régulier des observations scientifiques pertinentes.

Les activités suivantes ont permis de faire l’essai des systèmes de surveillance :
• De concert avec SC, l’Agence a réalisé une enquête visant à évaluer la surveillance des maladies respiratoires dans le cadre de la gestion de l’éclosion de maladies au sein des collectivités des Premières nations. Les résultats de cette enquête seront présentés au cours de l’exercice 2008-2009.
• L’Agence a appuyé la conduite d’une évaluation du Programme de surveillance et de détection de virus des voies respiratoires. Les résultats de cette évaluation seront présentés au cours de l’exercice 2008-2009.

Mesures et interventions d’urgence

g. État de préparation en cas d’urgence

En cours

15,1 millions de dollars

11,1 millions de dollars

Une intervention plus robuste et efficace en cas de pandémie de grippe, grâce à des communications améliorées, à des plans intégrés et éprouvés et au renforcement des capacités locales, se traduira par une diminution de la morbidité et de la mortalité chez les Canadiens et attestera du leadership et de la capacité de prévision du gouvernement du Canada en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.

Trois exercices liés à la grippe pandémique ont été élaborés et mis à l’essai :
• Nommé Judicious Alert, le premier exercice a été conçu et présenté au Conseil du Réseau pancanadien de santé publique en vue de mettre à l’essai les mécanismes de communication et de notification lors de la période initiale d’une pandémie de grippe.
• Le deuxième exercice, baptisé Noble Exchange, a été réalisé à l’échelon ministériel.
• Le troisième exercice a tiré parti d’une trousse d’outils relative à la grippe pandémique, mise au point avec le concours des provinces et des territoires et visant à doter ces partenaires des moyens nécessaires pour formuler leurs propres exercices en matière de pandémies.
• La réserve de produits vitaux conservés pour lutter contre tout type de danger a fait l’objet d’une assurance de la qualité :
• On a procédé à la rotation des stocks, au remplacement des médicaments périmés et/ou à la remise à neuf des fournitures et des dispositifs médicaux contenus dans la RNS.
• On a acheté toutes les fournitures en circulation requises — dispositifs médicaux, équipement de protection individuelle et autres — pour s’assurer que la RNS dispose une capacité d’appoint de 20 %.
• On a obtenu que le fabricant s’engage à faire des essais portant sur le prolongement de la durée de validité des antiviraux contenus dans la RNS.

Mesures et interventions d’urgence

h. Ressources humaines en cas d’urgence

En cours

0,4 million de dollars

0,2 million de dollars

Un plan d’intervention viable en ce qui concerne les capacités en ressources humaines de l’Agence et un soutien opérationnel susceptible de répondre aux besoins en situation de crise sanitaire permettront de mobiliser rapidement le personnel de l’Agence, au besoin. Le soutien aux mesures de préparation assurera la prestation continue des services de l’Agence à la population en cas d’urgence en santé publique, ce qui renforcera la confiance des Canadiens à l’égard du système de santé du pays.

À l’appui de la formulation d’un plan d’intervention viable visant les capacités en ressources humaines de l’Agence ainsi qu’un soutien opérationnel apte à répondre aux besoins en situation de crise sanitaire, les efforts ont porté :
• sur la production d’un plan d’urgence concernant les ressources humaines;
• sur l’amorce d’une planification en vue de la conduite de simulations permettant de vérifier la faisabilité de ce plan d’urgence;
• sur la dotation de deux postes au sein du service des ressources humaines afin d’appuyer les préparatifs en vue d’une possible pandémie (embauche menée à bien).

Prévention et contrôle des maladies

i. Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg et optimisation de l’espace

En cours

13,7 millions de dollars

6,1 millions de dollars

En disposant de plus d’espace de bioconfinement pour la recherche, il sera possible d’accroître la recherche et la mise au point d’épreuves diagnostiques concernant la grippe aviaire et la grippe humaine, ce qui permettra d’identifier plus rapidement un virus pandémique et de mieux comprendre ses caractéristiques. Ces avantages se traduiront par une réduction de la morbidité et de la mortalité en cas d’éclosion ou de pandémie.

En matière d’espace de confinement biologique à des fins de recherche, les activités de l’Agence ont permis :
• de procéder à l’acquisition du Laboratoire Ward, situé à Winnipeg (Manitoba);
• d’élaborer des plans de modernisation et de lancer les travaux;
• d’amorcer l’élaboration préliminaire des programmes du Laboratoire Ward ainsi que la conception de l’installation, en fonction des besoins particuliers de futurs occupants;
• de nommer un gestionnaire de projet de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour diriger la modernisation physique des lieux;
• de faire en sorte que TPSGC délègue un entrepreneur qui exerce la responsabilité de la construction de l’installation physique.

Prévention et contrôle des maladies

j. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique

En cours

4,7 millions de dollars

5,8 millions de dollars

Une capacité accrue, mieux reliée et mieux coordonnée entre les sphères de compétence pour les tests diagnostiques en laboratoire, et axée sur les antiviraux, l’immunisation et la surveillance, permettra l’identification plus rapide des virus nouveaux ou émergents et donc l’isolement plus rapide d’un virus pandémique afin que des vaccins et des traitements plus efficaces soient mis au point, ce qui réduira le nombre de cas de maladie et de décès advenant une éclosion de grippe aviaire ou une pandémie de grippe.

Par le biais de son Réseau de préparation des laboratoires à la pandémie d’influenza, le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada a déployé des efforts notables :
• Des consultations ont été menées auprès des groupes de travail du Comité de la grippe pandémique (chargés respectivement des antiviraux, de la surveillance, de l’efficacité des vaccins, des mesures de santé publique et des soins cliniques) en vue de planifier l’appui offert par les laboratoires sur le plan des épreuves diagnostiques lors d’une pandémie.
• Les éléments de l’annexe que le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé consacre aux laboratoires (annexe C) ont été formulés, tout comme les détails fonctionnels, propres aux laboratoires, du plan de continuité des opérations en cas de pandémie d’influenza.
• Une fiche de réquisition a été mise au point pour les infections graves des voies respiratoires, aux fins du triage des échantillons.
• Des critères de rejet des échantillons de laboratoire ont été définis, aux fins du triage des échantillons.
• On a publié un rapport technique sur la pratique du dépistage dans les points de service, lequel énonce des directives à propos des nécessaires requis pour faire des tests.
• Des exigences minimales ont été formulées pour les diagnostics posés en laboratoire afin d’établir une norme minimale relative aux exigences techniques associées aux épreuves diagnostiques ciblant l’influenza.
• Les capacités et les moyens de diagnostic des laboratoires ont fait l’objet d’une enquête visant à évaluer l’état de préparation des laboratoires de santé publique canadiens en ce qui touche la capacité de procéder à des épreuves diagnostiques, d’une part, et les moyens dont disposent les établissements ainsi que la connaissance du rôle qui leur incombe lors d’une pandémie, d’autre part.

Prévention et contrôle des maladies

k. Réseau de recherche sur la grippe

En cours

7,1 millions de dollars

3,8 millions de dollars

Meilleure prise de décision concernant la préparation en cas de pandémie, les mesures de contrôle et les traitements, grâce à l’établissement systématique de priorités de recherche, conjuguée à des mécanismes permettant de générer rapidement des résultats de recherche et de faciliter l’accès aux nouvelles connaissances et l’utilisation de ces dernières au moyen de stratégies efficaces d’application du savoir.

Aucune avancée n’a été réalisée au cours de l’exercice 2007-2008 en ce qui touche la progression de l’établissement de priorités nationales en matière de recherche en santé, de concert avec l’Association canadienne pour la recherche et l’évaluation en immunisation.

Les mesures suivantes ont été prises en vue d’améliorer la prise de décision concernant la préparation en cas de pandémie, les mesures de contrôle et les traitements, grâce à l’établissement systématique de priorités de recherche :
• Des consultations ont été menées auprès des IRSC, de l’ACIA et de SC en vue de formuler un programme de recherche pluriannuel axé sur les priorités, dans la foulée de l’atelier sur les priorités de recherche sur l’influenza tenu en septembre 2005.
• On a conclu un accord prévoyant des investissements de 5,5 millions de dollars, avec le concours des IRSC, dans des aires de recherche clés — recours aux vaccins et aux antiviraux, prévention de la transmission de la grippe et promotion de la conformité aux mesures de contrôle en santé publique. 

Le Réseau de recherche sur l’influenza a été développé :
• Un appel de demandes a été lancé en vue de la création d’un réseau de recherche sur l’influenza.
• Un accord a été conclu avec les IRSC afin d’investir 10,8 millions de dollars sur trois ans pour constituer le Réseau de recherche sur l’influenza, et ce, à compter de l’exercice 2009-2010. 

Les efforts suivants ont été déployés en vue d’améliorer la prise de décision par l’élargissement de l’accès aux nouvelles mesures d’application du savoir et par le recours accru à de telles mesures :
• Une démarche de planification a été lancée en vue de l’organisation de la première réunion annuelle des chercheurs et des utilisateurs des résultats de recherche, qui devrait avoir lieu en novembre 2008. 
• Avec le concours de SC, on a entrepris de planifier l’organisation de la première réunion des chercheurs en santé des Premières nations, des Inuits et des Métis, qui devrait avoir lieu au cours de l’exercice 2008-2009.

Prévention et contrôle des maladies

l. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe

En cours

0,7 million de dollars

0,4 million de dollars

L’amélioration de la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur des questions liées à la pandémie de grippe permettra de mieux comprendre la propagation de la grippe et les effets d’une épidémie ou d’une pandémie sur la population canadienne, ce qui contribuera à une prise de décision plus rapide, fondée sur des données probantes, en ce qui concerne les interventions en santé publique. Ceci contribuera à limiter les cas de maladie ou de décès advenant une éclosion de grippe aviaire ou une pandémie de grippe.

Des efforts ont été déployés pour renforcer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur des questions liées à la pandémie de grippe :
• L’équipe de modélisation s’est enrichie d’un mathématicien chevronné et d’étudiants de deuxième cycle spécialistes des statistiques spatiales ou de la modélisation mathématique. 
• Le projet Synchrony, Waves and Spatial Spread of Influenza in Canada s’est poursuivi et a pris de l’ampleur. 
• On a mis au point des méthodes et des modèles en vue d’aborder les problèmes émergents, plus particulièrement en ce qui touche les stratégies de vaccination, les répercussions sur le plan social et économique, les analyses coûts-avantages et l’impact du fardeau que font peser les maladies. 
• La capacité de modélisation en temps réel des phénomènes pandémiques a été renforcée. 
• Le réseau national de recherche en modélisation et en analyse a été renforcé par l’édification de liens internationaux (notamment avec l’OMS et les Centers for Disease Control and Prevention) au regard des questions liées à l’application des résultats et à la prise de décisions fondées sur des données probantes. 
• Plusieurs comptes rendus scientifiques ont été publiés dans des revues internationales de recherche jugée par les pairs, à propos du recours à la modélisation mathématique à des fins d’évaluation de l’efficacité des interventions. 
• Des ateliers internationaux ont été organisés pour traiter des applications de la recherche opérationnelle en santé publique, à l’appui de la prévention et du contrôle de la grippe pandémique. 
• En collaboration avec des partenaires universitaires, de nombreuses séances de formation ont été organisées pour aborder le recours à la modélisation en santé publique. L’une de ces séances a eu lieu dans les installations des Centers for Disease Control and Prevention, aux États-Unis. 
• À l’interne, on a produit des publications ayant pour thème la modélisation, la recherche opérationnelle, l’analyse des modes de transmission et des tendances observées sur le plan des maladies, l’évaluation de l’efficacité des mesures de contrôle, l’évaluation des risques liés à l’émergence possible de souches pharmacorésistantes ou l’étude des modes de transmission de telles souches.

Prévention et contrôle des maladies

m. Rendement et évaluation

En cours

0,6 million de dollars

0,4 million de dollars

La collecte de renseignements pertinents permettra de mesurer efficacement la conception, la gestion, la mise en œuvre et l’impact de la stratégie d’intervention en cas de pandémie de grippe. Les activités d’évaluation futures et les résultats escomptés contribueront à une prise de décisions fondée sur les pratiques exemplaires qui garantira l’optimisation des ressources. Ainsi, les mesures d’intervention en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe fourniront aux Canadiens la protection dont ils ont besoin tout en augmentant leur confiance dans le système de santé publique du pays.

On a réalisé des travaux préparatoires à l’élaboration et à la mise en œuvre de systèmes de cueillette de renseignements utiles à des fins d’évaluation :
• Un groupe de travail interministériel sur l’évaluation a été constitué. 
• On a rédigé un projet de cadre d’évaluation, de cadre de mesure du rendement et de plan d’évaluation. 
• Une étude de viabilité a été réalisée au regard des systèmes de gestion de données reposant sur la technologie.

Prévention et contrôle des maladies

n. Stratégie de communication du risque de pandémie de grippe

En cours

1,8 million de dollars

2,0 millions de dollars

Une information exacte, fournie en temps utile en cas de pandémie, et de meilleurs réseaux et outils de diffusion procureront aux Canadiens la protection dont ils ont besoin, tout en soutenant le rôle de chef de file du gouvernement du Canada ainsi que sa crédibilité et son autorité auprès des citoyens et des organismes partenaires. Ainsi, le public fera davantage confiance au régime de santé publique du Canada avant, pendant et après une situation de pandémie.

En matière de communication des risques, l’Agence a continué de faire progresser sa stratégie en vue d’assurer la diffusion de messages exacts et uniformes à propos des interventions en cas de pandémie, à l’intention des Canadiens et des intervenants :
• Une étude de suivi nationale a été réalisée afin d’examiner les attitudes et le degré de sensibilisation des Canadiens à l’égard de la grippe pandémique; 
• Un dialogue délibératif a eu lieu avec des citoyens et des intervenants à propos du recours aux antiviraux à des fins préventives lors d’une pandémie de grippe. Cette activité s’inscrivait dans une démarche FPT élargie visant la formulation de recommandations nationales sur cette question. 
• En matière de communications FPT, on a entrepris de mettre au point un plan opérationnel afin de favoriser la coordination des échanges entre gouvernements lors d’une pandémie de grippe ou d’une situation d’urgence comparable touchant la santé publique. 
• Des progrès ont été faits pour élaborer un guide public de préparation à la grippe saisonnière et à la grippe pandémique. 
• On a mis au point des concepts publicitaires pour la télévision, la radio, les médias imprimés et Internet, devant servir lors d’une pandémie de grippe. Ces concepts ont aussi fait l’objet d’un sondage auprès de groupes cibles. 
• Une stratégie nationale de publipostage direct a été formulée, et le papier nécessaire a été acheté en vue de la diffusion, en moins de 48 heures, de renseignements à tous les ménages du Canada en cas de pandémie ou de situation d’urgence comparable touchant la santé publique. 
• De concert avec les homologues FPT, on a défini un cadre pancanadien de marketing social portant sur la grippe pandémique. 
• On a entrepris la formulation d’une stratégie de mise en œuvre d’un outil de cartographie fondé sur un système d’information géospatiale. Intégré au site Web, cet outil mettra une foule de renseignements à la disposition des Canadiens, des professionnels de la santé et d’autres intervenants lors d’une pandémie de grippe ou d’une situation d’urgence comparable touchant la santé publique. 
• Avec le concours des partenaires FPT, on a mis au point un plan détaillé de relations avec les médias ainsi qu’une simulation sur maquette dans le but de vérifier l’état de préparation à une pandémie de grippe. 
• Des progrès ont été faits sur le plan de la collaboration avec les intervenants internationaux, notamment l’OMS, le Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Ainsi, des avancées ont été réalisées en matière de planification des communications et de formulation de messages communs.

Prévention et contrôle des maladies

o. Effectif national de santé publique qualifié

En cours

4,3 millions de dollars

2,0 millions de dollars

L’effectif en santé publique sera renforcé, tant sur le plan des compétences professionnelles que du nombre, au sein de l’Agence et ailleurs dans le système de santé du Canada (p. ex., au sein du gouvernement du Canada, dans les provinces et territoires et dans les bureaux locaux de santé publique). L’accent sera mis sur le perfectionnement professionnel afin de combler les principales lacunes à l’échelon provincial, territorial et local en ce qui touche la planification, la surveillance et la gestion des maladies, des risques pour la santé et des urgences. Il en résultera une détection plus rapide et une gestion plus efficace de l’éclosion de nombreuses maladies, notamment la grippe aviaire ou la grippe pandémique, ainsi qu’une réduction de l’ampleur de la maladie et des décès en cas de pandémie.

Le Programme canadien de services en santé publique (PCSSP) a été créé dans le but de combler les lacunes sur le plan de la santé publique au Canada, de façon à assurer l’efficacité de la planification et des préparatifs en vue d’une pandémie. Pour combler les lacunes, on a procédé au déploiement d’agents de santé publique (ASP) qui ont reçu une formation et un perfectionnement complémentaires :
• Des consultations ont été menées dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’appui de l’élaboration et de la création du PCSSP. 
• Des accessoires de promotion du PCSSP ont été conçus, dont un site Web pouvant servir à recevoir les propositions prévoyant le déploiement d’ASP en certains endroits. 
• Un groupe de travail consultatif a été constitué pour appuyer l’évaluation des propositions relatives au déploiement des ASP. 
• Un lien a été établi avec différents programmes de recrutement de l’Agence afin de satisfaire aux futures exigences de recrutement liées au PCSSP. 
• Une aide et des commentaires ont été offerts en vue du choix des activités de formation de l’Agence ayant trait à la planification d’une pandémie ou à d’autres initiatives de préparation et d’intervention en santé publique, susceptibles de se greffer à la formation des ASP, prévue pour 2009. 
• Des liens ont été établis avec des initiatives existantes de recrutement et de déploiement en vue de recruter les 24 ASP prévus, ce qui a abouti au déploiement complet d’un ASP de même qu’au lancement de cinq autres déploiements. 
• Des protocoles ont été mis au point, et des expériences de liaison ont été réalisées auprès d’universités en vue d’assurer le déploiement d’étudiants de deuxième cycle dans des collectivités éloignées un peu partout au Canada. Cette initiative a permis de réaliser cinq déploiements.

2. SC

a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique

En cours

(à compter de l’exercice 2010-2011, avec affectation de 1,2 million de dollars)

1,4 million de dollars

1,1 million de dollars

À la fin de l’exercice 2007-2008, de nouvelles analyses et de nouveaux essais en laboratoire seront réalisés pour évaluer le vaccin contre la grippe pandémique. Ceci permettra un accès plus rapide aux vaccins contre toute nouvelle souche de virus pandémique.

À la fin de l’exercice 2007-2008, la Direction générale des produits de santé et des aliments aura comblé tout écart identifié lors de la visite d’évaluation de l’autorité réglementaire nationale en matière de vaccins effectuée par l’OMS en janvier 2007 (l’OMS effectue une évaluation afin de préqualifier les vaccins qui seront achetés par les agences de l’Organisation des Nations Unies). L’OMS a discuté d’une préqualification de pandémie distincte dans le cadre d’une initiative internationale sur les préparatifs réglementaires.

Des décrets pour une réglementation auront été développés pour une variété de scénarios. Ces décrets seront prêts à être mis en œuvre, au besoin, dès qu’une pandémie aura été déclarée.

• Les méthodes d’essai des lots de vaccins ont été grandement améliorées, avec le concours de l’OMS. Ainsi, les normes de sûreté et d’efficacité des vaccins antipandémiques ont été améliorées. 
• Un accord officiel a été conclu avec l’ASPC dans le but d’améliorer la surveillance après-vente des effets indésirables des vaccins. Cet accord permettra de renforcer la capacité d’intervention rapide au regard de la diffusion d’avis ainsi que d’avertissements concernant les produits.  
• De concert avec l’OMS, une société canadienne a fait l’objet d’une préqualification en vue de la fourniture d’un vaccin à l’OMS. 
• Des mécanismes ont été mis au point en vue de la distribution rapide et en vrac de vaccins antipandémiques. Ces mécanismes abordent des éléments fonctionnels très détaillés, notamment les décrets qui s’imposent. La rédaction des décrets se poursuit.

b. Ressources pour l’examen et l’approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique

En cours

(à compter de l’exercice 2010-2011, avec affectation de 0,2 million de dollars)

0,3 million de dollars

0,2 million de dollars

SC élaborera un « processus d’examen accéléré » fondé sur les modèles courants de processus d’examen et appliquera ce nouveau processus à l’examen des présentations de médicaments contre la grippe. Ce processus accéléré sera diffusé par les voies de communication habituelles, y compris Internet, sous forme de ligne directrice à l’intention de l’industrie. Les examinateurs recevront une formation sur les différents aspects de « l’examen accéléré ».

• Une version préliminaire du protocole d’examen accéléré des médicaments contre la grippe pandémique a été mise au point. Les consultations et l’analyse des questions se poursuivent à l’interne et seront suivies de consultations auprès d’intervenants externes.
• Avec le concours de l’ASPC, un mécanisme a été conçu pour analyser la durée de validité des antiviraux contenus dans la réserve d’antiviraux, dont le tamiflu, et on s’affaire à organiser le prolongement de cette durée. Ainsi, la gestion générale de la réserve s’en trouve améliorée.
• Des commentaires ont été fournis à propos de divers documents portant sur l’état de préparation en cas de pandémie.
• Des délégués ont pris part à des conférences techniques où ils ont recueilli de l’information.

c. Établissement d’une unité de gestion des risques en cas de crise pour la surveillance et l’évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques

En cours (à compter de l’exercice 2010-2011, avec affectation de 0,3 million de dollars)

0,3 million de dollars

0,3 million de dollars

Des plans de mesures d’urgence propres à la grippe pandémique seront mis en œuvre pour faire face à une pénurie de personnel régulier et de personnel qualifié en pharmacovigilance et en vigilance vis-à-vis des produits.

Des stratégies seront élaborées pour accélérer la surveillance et l’évaluation des antiviraux et d’autres produits de santé pertinents et la communication des risques associés à ces produits.

Le recrutement et la formation polyvalente du personnel existant assureront une augmentation progressive limitée de la capacité de surveillance, d’évaluation et de gestion du risque pour donner suite à l’information sur les effets indésirables des antiviraux.

L’amélioration des liens de communication avec les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et autres se poursuivra.

• Un projet d’annexe traitant des pandémies a été rédigé, pour ajout au plan de continuité des opérations de la Direction des produits de santé commercialisés (DPSC).
• Un exercice sur maquette, portant sur l’annexe traitant des pandémies, a eu lieu en décembre 2007.
• Le groupe de travail de la DPSC qui se penche sur la planification d’une pandémie a poursuivi ses travaux afin d’étoffer l’annexe traitant des pandémies.
• On a formulé une version préliminaire des méthodes de fonctionnement relatives à la réception, au traitement et à l’analyse accélérés de rapports décrivant les effets indésirables des antiviraux et autres produits médicaux qui serviraient à la prévention ou au traitement d’une souche pandémique du virus de l’influenza.
• Les méthodes de communication des risques liés aux renseignements sur l’innocuité des antiviraux n’ont pas encore été officialisées. Cependant, on a identifié les intervenants clés, et l’activité sera entreprise en 2008-2009.
• En janvier 2008, un ETP réservé (MOF 02) a été octroyé à l’Unité de gestion de risque critique. Le travail se poursuit pour doter les postes disponibles (non spécifiques aux pandémies) au sein de la DPSC, de façon à constituer une base de ressources pouvant donner lieu à une capacité d’appoint et à une formation polyvalente s’il y a lieu.
• Par l’entremise du groupe de travail chargé de la stratégie de mise en œuvre des antiviraux, et sous l’égide de l’ASPC, des liens ont été établis avec des intervenants FPT clés ainsi qu’avec d’autres parties intéressées. La DPSC a fait des exposés et fourni aux intervenants des instruments d’information qui abordent le mode de déclaration des effets indésirables des produits relatifs aux pandémies.
• Le travail se poursuit en vue d’intensifier les communications avec ces intervenants clés.

d. Capacité de pointe – PNI

1,48 million de dollars (2007-2008 à 2009-2010)

0,7 million de dollars

0,7 million de dollars

La conception et l’application de programmes de formation efficaces et appropriés pour les communautés des Premières nations et des Inuits (PNI) permettront à ces dernières d’augmenter leurs capacités d’intervention contre la grippe aviaire ou une pandémie de grippe avec le personnel médical déjà sur place et, par conséquent, de déceler une éclosion plus rapidement et d’intervenir sans délai, ce qui réduira la morbidité et la mortalité en cas de pandémie.

• Dans toutes les régions, des exposés sur la planification d’une pandémie ont été organisés à l’échelle des collectivités. Y ont pris part du personnel infirmier, des représentants en santé communautaire, du personnel infirmier et des travailleurs chargés des soins à domicile et des soins de santé communautaires ainsi que des membres de conseils tribaux.
• Chaque région a procédé à une analyse officieuse des besoins afin de cerner les lacunes sur le plan de l’éducation et de la formation.
• Toutes les régions ont mis au point ou adapté du matériel didactique traitant de la grippe pandémique, notamment des affiches destinées aux centres de santé ou aux postes de soins infirmiers, des dépliants sur l’autotraitement, des affiches sur la prévention des infections, des affiches sur les bonnes méthodes de lavage des mains, des listes de vérification appuyant la préparation en cas en pandémie de même que des guides abordant le mode de formulation et de rédaction des plans relatifs aux pandémies.

e. Renforcement des capacités en santé publique fédérale

En cours

0,7 million de dollars

0,7 million de dollars

Une capacité d’intervention accrue dans les communautés des PNI, en cas d’éclosion ou d’urgence, et le renforcement des liens avec d’autres acteurs de la santé publique et de la planification d’urgence permettront à ces communautés d’intervenir plus rapidement en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe, ce qui réduira la morbidité et la mortalité.

• À tous les échelons, des liens de collaboration étroits ont été tissés avec des partenaires et intervenants clés — notamment l’Assemblée des Premières nations (APN) et l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) — ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, dont l’ASPC, la Commission de la fonction publique et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ces liens visent à assurer une intégration, une interopérabilité et des interventions harmonisées en cas de situation d’urgence en santé publique.
• Des accords, des méthodes et des systèmes officiels de gestion des urgences sanitaires ont été établis ou pleinement mis en œuvre dans de nombreux territoires de compétence, en fonction notamment des intérêts des PNI.
• Une collaboration avec le Bureau national des équipes d’intervention sanitaire d’urgence de l’ASPC a permis d’assurer la coordination des interventions en cas d’urgence sanitaire.
• Des discussions et un travail conjoint ont été amorcés avec l’ASPC en vue de la création d’un projet pilote portant sur le système Surveillance de l’influenza.

f. Préparation, planification, formation et intégration en cas d’urgence chez les Premières nations et les Inuits

En cours

0,4 million de dollars

0,4 million de dollars

Les plans de préparation en cas de pandémie de grippe seront terminés, mis à l’essai et tenus à jour dans toutes les communautés des PNI. Ce travail s’ajoutera, d’une part, à l’établissement de voies de communication pour la gestion des urgences entre les communautés locales et les autorités sanitaires et les partenaires régionaux, provinciaux et nationaux et, d’autre part, au renforcement des liens avec le gouvernement fédéral. Il en résultera des interventions plus efficaces en cas d’éclosion dans une communauté PNI ainsi qu’une réduction de la morbidité et de la mortalité en cas de pandémie.

• Environ 400 collectivités des PNI ont mis au point un plan de préparation en cas de pandémie. Près de la moitié de ces plans ont fait l’objet d’essais sur maquette.
• Le travail de collaboration et de coordination se poursuit avec les provinces, les autres ministères fédéraux, les autorités locales de santé publique et les organisations autochtones régionales et nationales afin de veiller à la prise en compte des questions relatives aux PNI lors des préparatifs et des interventions en cas de situation d’urgence en santé publique.
• Les travaux se poursuivent entre l’ASPC, l’APN et la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de SC en vue de l’élaboration de préparatifs et d’interventions en cas de pandémie, comportant des activités qui s’harmonisent avec le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza.

g. Santé publique dans les moyens de transport public

En cours

0,1 million de dollars

0,4 million de dollars

Un cadre pour assurer que des agents d’hygiène du milieu (AHM) et d’autres partenaires bien formés et préparés soient présents aux points d’entrée accélérera la détection, l’identification et le contrôle de la grippe aviaire ou d’une pandémie de grippe qui se propagerait par la voie des transports publics ou des points de services auxiliaires, ce qui aidera à réduire la morbidité et la mortalité en cas de pandémie. Ces mesures aideront également le Canada à se conformer au Règlement sanitaire international, quoique certaines lacunes seront encore présentes.

• Le nombre d’AHM désignés conformément à la Loi sur quarantaine a doublé au cours de la deuxième année du financement relatif aux pandémies.
• Un matériel didactique a été mis au point, et une formation élémentaire ou poussée a été dispensée à tous les AHM désignés.
• Les plans et les protocoles ont fait l’objet d’améliorations continues en ce qui touche les AHM de SC et les autres ressources qualifiées.
• Un partenariat dynamique a été établi avec le programme de quarantaine exploité par l’ASPC, en vue d’offrir une capacité d’intervention cohérente.
• Des contacts et des accords ont été établis avec d’autres ministères fédéraux ainsi qu’avec les autorités et les intervenants (activité en cours dans le dernier cas).
• Le ministère a dirigé des groupes de travail sur l’état de préparation ou participé à leurs travaux.

3. IRSC

Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie

a. Priorités en matière de recherche sur la grippe

21,5 millions de dollars (2006-2007 à 2010-2011)

2,5 millions de dollars

2,1 millions de dollars

Deuxième série de projets de recherche examinés et financés.

• En tout, trois possibilités de financement ont fait l’objet d’un examen par les pairs, soit deux portant sur une subvention d’équipe et une portant sur une subvention « catalyseur ». En tout, quinze subventions ont été approuvées et financées.

Nouvelle demande de propositions de recherche effectuée, au besoin.

• Avec le concours de collaborateurs et de partenaires, des efforts ont été déployés pour mettre au point et lancer quatre nouvelles possibilités de financement ciblé, axées sur la recherche en santé publique et la recherche sur l’éclosion des maladies.

Première réunion de chercheurs et d’intervenants financés organisée, pour favoriser le réseautage et la consultation.

• Un comité organisateur a été constitué. Ce comité a amorcé la planification de la première réunion annuelle, qui aura lieu du 6 au 8 novembre 2008.

4. ACIA

a. Banque de vaccins pour les animaux

En cours

0,5 million de dollars

1,0 million de dollars

Préparation en vue de l’utilisation possible de vaccins chez la volaille comme mesure de contrôle en cas d’éclosion d’influenza aviaire, de façon à contrôler cette maladie chez les animaux et à prévenir sa transmission à l’humain.

• Une réserve canadienne de vaccins contre la grippe aviaire a été constituée. Elle renferme dix millions de doses pour deux sous-types de virus H5 et H7, soit :
• cinq millions de doses de virus H5N3 tué;
• cinq millions de virus H7 (H7N2 et H7N3) tué.
• Des pourparlers ont eu lieu avec l’United States Department of Agriculture (USDA) à propos de mécanismes permettant d’avoir accès, au besoin, à des stocks supplémentaires de vaccins contre la grippe aviaire, dans le cadre d’une des initiatives du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.
• Des pourparlers ont été entamés à propos du sort des fournitures de la réserve actuelle de vaccins avant la date de péremption courante de juillet 2009.

b. Accès aux antiviraux

En cours

0,1 million de dollars

0,2 million de dollars

Élaboration de protocoles et de stratégies d’accès aux antiviraux pour augmenter la capacité du gouvernement du Canada d’appuyer la maîtrise initiale d’une éventuelle éclosion d’influenza aviaire et pour protéger adéquatement les employés fédéraux. Ceci augmenterait la rapidité et l’efficacité des interventions contre l’influenza aviaire et permettrait de mieux protéger la population canadienne.

• On a mis la dernière main aux protocoles régissant l’acquisition et l’accessibilité des antiviraux de même que la mise en œuvre de leur utilisation. Des stocks additionnels d’antiviraux seront achetés chaque année dans le but d’enrichir la réserve existante.

c. Équipement spécialisé

33,7 millions de dollars (2006-2007 à 2008-2009)

8,2 millions de dollars

1,2 million de dollars

Investissements pour donner un accès immédiat aux fournitures et à l’équipement spécialisés afin d’accroître la capacité d’intervention en cas d’éclosion d’influenza aviaire, d’intervenir plus rapidement et efficacement, d’empêcher la propagation de la maladie et de mieux protéger la population canadienne.

• L’achat de véhicules de télécommunication mobiles a été mené à terme pour chacune des zones qui autoriseraient l’exercice d’une coordination sur le terrain en cas d’urgence. Le déploiement des véhicules est en cours.
• Les stocks de la réserve nationale continuent d’être maintenus et enrichis au besoin. Cette réserve permet un accès facile à l’équipement et aux fournitures requises, quelques heures à peine après la déclaration d’une urgence.
• Quatre pièces à atmosphère modifiée ont été construites et livrées en vue d’assurer l’abattage sans cruauté de volailles infectées.
• Des spécifications ont été formulées au regard de remorques d’équipement devant servir aux interventions d’urgence. Un prototype a été acheté et fait actuellement l’objet d’une évaluation.
• Un prototype de gazogène (incinérateur mobile) transportable a été conçu avec la collaboration du Department of Homeland Security des États-Unis et de l’USDA (Environmental Protection Agency). La mise à l’essai du prototype a eu lieu en Caroline du Nord, et l’analyse des résultats des essais de validation de principe est en cours.

d. Capacité d’appoint des laboratoires

En cours

9,7 millions de dollars

6,8 millions de dollars

Développement d’une capacité accrue et mieux coordonnée dans tous les territoires pour ce qui est des épreuves diagnostiques en laboratoire afin d’assurer la détection de l’influenza aviaire dans les meilleurs délais.

• D’intéressantes avancées ont été réalisées en vue de la mise en œuvre du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire. La formation a été dispensée, et les laboratoires ont reçu leur équipement. Des progrès ont été faits en ce qui touche la mise en œuvre des systèmes d’assurance de la qualité ainsi que la modernisation des laboratoires du réseau, de façon à assurer l’observation des normes de confinement.

e. Capacité d’appoint sur le terrain

En cours

1,2 million de dollars

3,8 millions de dollars

Élaboration d’un plan viable d’intervention d’urgence visant à augmenter la capacité en ressources humaines afin d’assurer la prise de mesures d’urgence, notamment pour les maladies animales.

• Les Services de gestion de la Direction générale des opérations ont travaillé à la mise au point d’un répertoire des compétences des ressources humaines. En cas d’urgence, une seule source d’information servira à identifier des personnes adéquatement formées pour intervenir.
• Les Services de gestion de la Direction générale des opérations ont également travaillé, avec le concours de l’Association canadienne des médecins vétérinaires, à la mise au point de la Réserve vétérinaire canadienne, dont le but consiste à élargir la capacité d’intervention spécialisée en cas d’urgence de grande ampleur.
• On a identifié des fonctionnaires retraités de l’ACIA qui, au besoin, reprendraient le service actif en cas d’urgence provoquée par l’éclosion d’une maladie.

f. Réserve vétérinaire canadienne

En cours

2,7 millions de dollars

0,6 million de dollars

Établissement d’une réserve de vétérinaires professionnels pour renforcer la capacité d’appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d’intervenir rapidement, tant à l’échelle nationale qu’internationale, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales.

• Avec le concours de l’Association canadienne des médecins vétérinaires, on a mis sur pied la Réserve vétérinaire canadienne, dont le but consiste à élargir la capacité d’intervention spécialisée en cas d’urgence de grande ampleur. En tout, 340 candidatures ont été reçues, et 140 vétérinaires de réserve ont reçu une formation initiale. On prévoit que 130 vétérinaires de réserve additionnels recevront une formation en 2008-2009.

g. Mesures accrues de mise en application

En cours

1,5 million de dollars

2,1 millions de dollars

Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d’entrée du Canada afin d’atténuer le risque d’éclosion d’influenza aviaire au Canada.

• Un avis de guet permanent a été instauré, dans le système de l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’égard de produits qui pourraient constituer des vecteurs de grippe aviaire et qui proviennent de pays où la présence de la maladie a été établie.

h. Biosécurité aviaire à la ferme

En cours

6,8 millions de dollars

1,9 million de dollars

Mise en œuvre de la Stratégie nationale de biosécurité aviaire, y compris les normes de biosécurité à la ferme, la gestion des troupeaux, la gouvernance ainsi que l’engagement des intervenants à empêcher l’introduction et la propagation de l’influenza aviaire et à établir les bases d’une industrie durable qui réduit autant que possible les pertes sur les plans de l’économie et de la production.

• Le Comité consultatif de la biosécurité aviaire, où siègent des représentants des parties prenantes et du Bureau de la biosécurité animale, poursuit son travail de rédaction des normes de biosécurité aviaire à la ferme.
• Des communications et des activités de prise de contact permanentes ont cours dans le but de mobiliser les intervenants.
• Des projets ont été financés dans le cadre du Fonds de développement technologique pour la biosécurité aviaire.
• La Colombie-Britannique, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse ont été le théâtre de séances d’information au cours desquelles des propriétaires de petits élevages ont obtenu des renseignements sur les méthodes de protection de la santé de leurs troupeaux de volailles.
• Un film-vidéo d’animation a été produit afin de transmettre les « notions de base sur la santé des oiseaux » aux propriétaires de petits élevages.
• Pour 2008, on a produit un calendrier à l’intention des propriétaires de petits élevages. Chaque mois, ce calendrier propose des trucs en matière de biosécurité et de prévention des maladies.

i. Exigences en biens immobiliers

4,04 millions de dollars (2006-2007 à 2007-2008)

1,4 million de dollars

2,9 millions de dollars

Investissements en biens immobiliers et en installations pour favoriser l’établissement d’environnements et de lieux de travail efficaces qui appuient le plan d’action de l’ACIA relativement à l’influenza aviaire.

• Des investissements ont été faits en vue d’aménager des locaux loués, à l’appui de la prestation des programmes portant sur la grippe aviaire.

j. Programme de surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages

En cours

3,1 millions de dollars

3,9 millions de dollars

Mise sur pied d’un système canadien de surveillance mieux intégré, appuyé par une solide plate-forme informatique et par l’analyse et l’interprétation des données recueillies pour assurer une détection et des interventions plus rapides en cas d’éclosion d’influenza aviaire.

• La surveillance de la faune aviaire s’est poursuivie, ce qui a permis d’identifier un certain nombre de souches nord-américaines du virus de la grippe aviaire à faible pouvoir pathogène.
• L’enquête nationale sur les oiseaux sauvages de 2008-2009 a été élaborée et est en voie de réalisation.
• Le travail s’est poursuivi en vue d’établir un programme de surveillance à déclaration obligatoire de la grippe aviaire. La mise en œuvre de ce programme est prévue pour 2008-2009.

k. Formation sur le terrain

En cours

2,0 millions de dollars

1,0 million de dollars

Investissements dans l’élaboration et la fourniture d’une trousse de formation efficace et adéquate qui contribuera à la formation d’une main-d’œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d’éclosion d’influenza aviaire.

• Trois initiatives nationales de formation sont en cours. Tout d’abord, un programme de perfectionnement des agents de confinement biologique cible les personnes qui assureront l’encadrement et le contrôle des processus nécessaires pour limiter la propagation de la maladie lors d’une éclosion. Ensuite, une formation générale sur le confinement biologique est dispensée à tous les intervenants de l’ACIA afin de leur permettre de pénétrer dans les lieux infectés, d’y travailler et d’en ressortir. Enfin, des modules sur la prévention des infections et sur les fondements de la désinfection sont offerts en ligne. Ces modules sont conçus de façon à ce que tous les membres du personnel des programmes de l’ACIA puissent les consulter dans le cadre de leur travail courant ou de leurs activités lors de l’éclosion d’une maladie.
• Un film-vidéo sur les services frontaliers a été produit afin d’aider les agents à dépister des produits potentiellement nocifs qui font leur entrée au pays.

l. Capacité renforcée de gestion de l’influenza aviaire

En cours

1,0 million de dollars

3,4 millions de dollars

Investissements dans les infrastructures, les outils, les systèmes informatiques de gestion des situations d’urgence et la formation du personnel pour accroître la capacité de l’ACIA de détecter les éclosions, de les surveiller et d’intervenir en conséquence, pour permettre aux équipes d’intervention d’urgence de déployer rapidement l’équipement et les ressources nécessaires ainsi que pour établir un centre local de commandement.

• Des véhicules de télécommunication mobiles ont été achetés et dotés des outils de communication requis pour permettre la constitution rapide d’équipes d’intervention lors de situations d’urgence.
• On a rédigé des manuels de formation et des procédures ayant trait à l’utilisation des véhicules de télécommunication mobiles et de l’équipement connexe, de façon à ce que les intervenants puissent rapidement et efficacement mobiliser les unités ainsi qu’établir un centre de commandement en cas d’éclosion d’une maladie.
• Une formation relative au système de contrôle des incidents (SCI) a été offerte, à l’appui d’une gestion et de communications cohérentes lors d’une situation d’urgence.

m. Mise à jour des plans d’intervention d’urgence

En cours

2,5 millions de dollars

1,6 million de dollars

Mise à jour des plans d’intervention d’urgence détaillés pour renforcer la capacité et assurer l’atteinte de l’état de préparation désiré dans les meilleurs délais. Ainsi, l’ACIA pourra offrir un leadership et un appui plus efficaces aux provinces et aux territoires et promouvoir les interventions intégrées et concertées en cas d’éclosion d’influenza aviaire ou de problèmes liés à cette maladie. La capacité accrue de l’ACIA en matière de liaison FPT, d’analyse des politiques et de communication avec les cadres de direction permettra de détecter plus rapidement les problèmes et de prendre des décisions indiquées dans un environnement en évolution.

• Le Plan spécifiquement lié aux risques concernant l’influenza aviaire à déclaration obligatoire a été mis à jour et diffusé sur le site Web de l’ACIA. Le travail se poursuit afin d’actualiser ce plan à la lumière du savoir scientifique disponible.
• Plusieurs exercices ont été réalisés sur le terrain ou à l’échelon régional en vue de mettre à l’essai les plans et les procédures. De plus, un exercice national a permis à des partenaires de l’industrie et des provinces et territoires de clarifier leurs rôles et de préciser les mécanismes de communication existants.
• Le Plan fonctionnel pour la santé animale a fait l’objet d’un examen qui visait à assurer une cohérence avec le Manuel des procédures – Maladies animales exotiques, maintenant désuet.
• Le travail s’est poursuivi pour mettre la dernière main aux deux accords en suspens ayant trait au Plan de soutien à l’éradication des maladies animales exotiques.

n. Évaluation et modélisation des risques

En cours

2,7 millions de dollars

1,1 million de dollars

Les investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire permettront de mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Ces investissements permettront de prendre des décisions plus rapides et fondées sur des données probantes pour les interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production.

• En ce qui touche la grippe aviaire, les capacités relatives à l’évaluation des risques, à la formulation d’avis scientifiques et à la modélisation ont toutes été renforcées.
• Un document a été produit afin d’examiner la possibilité que l’importation illégale d’oiseaux constitue une voie d’entrée au Canada pour l’infection à virus H5N1.

o. Recherche sur l’influenza aviaire

En cours

1,7 million de dollars

1,6 million de dollars

Les investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire permettront de mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Ces investissements permettront de prendre des décisions plus rapides et fondées sur les données probantes pour les interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production.

• L’University of Guelph a été chargée de réaliser un projet de recherche portant sur la sacrification humanitaire de la faune aviaire en cas d’éclosion de grippe aviaire. Le projet prévoyait la mise à l’essai de différents mélanges gazeux pour différentes espèces d’oiseaux. Un rapport décrira les meilleures combinaisons et précisera le temps que requiert la sacrification humanitaire des oiseaux.
• Une base de données renfermant des scénarios d’éclosion d’influenza aviaire forme hautement pathogène, inspirés du modèle actuel, a été mise au point pour l’Ontario. La cueillette de renseignements sur les interactions entre les fermes, les volailles et la faune aviaire se poursuit. Les données serviront à concevoir une méthode de modélisation de la structure des rapports entre les fermes ainsi qu’à améliorer le modèle mathématique existant, établi pour la grippe aviaire. L’examen de l’applicabilité des scénarios à d’autres régions suit son cours.

p. Renforcement du cadre économique et réglementaire

En cours

1,2 million de dollars

0 million de dollars

Renforcement de la capacité d’examen réglementaire, y compris l’analyse du cadre législatif/réglementaire actuel, la capacité de répondre aux modifications de la réglementation et aux options économiques associées aux éclosions d’influenza aviaire ainsi que les consultations auprès des intervenants, des provinces et des territoires. Le renforcement de la capacité d’examen réglementaire facilitera également l’exercice d’un leadership et la coordination des questions liées à l’influenza aviaire à l’échelle du gouvernement, des provinces et territoires, de l’industrie et des instances internationales.

• On s’affaire à rédiger un règlement concernant la déclaration relative à la région contrôlée qui découlerait d’une situation d’urgence provoquée par l’éclosion d’une maladie animale.

q. Rendement et évaluation

En cours

1,1 million de dollars

1,4 million de dollars

L’évaluation des activités et des résultats permettra de prendre des décisions qui cadrent avec les pratiques exemplaires et qui assurent l’optimisation des ressources, de sorte que les mesures de préparation à l’influenza aviaire et à la pandémie de grippe offriront aux Canadiens la protection dont ils ont besoin et renforceront la confiance de la population à l’égard du système canadien d’inspection des aliments.

• Le financement a servi au recrutement de nouveaux employés au sein de la Direction de l’évaluation et de la Direction de la surveillance du risque. Ce recrutement a donné lieu à l’élaboration d’un profil de risque organisationnel qui intègre la gestion de la grippe aviaire. Les nouveaux employés ont aussi été chargés d’appuyer la coordination interne, au titre des projets axés sur la grippe aviaire, ainsi que l’effort de recherche et de rédaction lié à différents rapports.
• La campagne « Pensez-y et déclarez » a fait l’objet d’une évaluation qui a confirmé que les participants saisissaient les messages qui leur étaient destinés. D’autres efforts seront nécessaires pour aider les Canadiens à comprendre les règlements touchant l’importation.

r. Communication du risque

En cours

2,9 millions de dollars

2,4 millions de dollars

Une stratégie de communication du risque et d’information du public, axée sur la prévention de l’influenza aviaire et sur les mesures de préparation à cette maladie — qui met à contribution les intervenants et les gouvernements des provinces et des territoires et qui informe et rassure les Canadiens —, renforcera le rôle de chef de file, la crédibilité et l’autorité du gouvernement fédéral. Elle aidera à augmenter la confiance de la population à l’égard du système d’inspection du Canada avant, pendant et après une éclosion d’influenza aviaire.

• En partenariat avec l’Agence des services frontaliers du Canada, l’ACIA a réalisé une campagne de publicité et de mobilisation qui prévoyait la diffusion de messages télévisés et de publicités dans les médias imprimés et électroniques, la pose d’affiches ainsi que la distribution de dépliants. En outre, l’ACIA a participé à quatre événements comportant une exposition.

s. Collaboration internationale

En cours

1,8 million de dollars

2,4 millions de dollars

Contribution aux efforts mondiaux visant à ralentir la progression de l’influenza aviaire afin d’appuyer le rôle de leader du Canada et les engagements internationaux pris pour réduire la progression de l’influenza aviaire.

• L’ACIA a pris part à un certain nombre de forums internationaux où elle a offert une aide et fourni une expertise en vue de la mise au point de plans de lutte contre la grippe aviaire, à l’intention d’autres pays. Elle a aussi participé à des conférences où les débats ont porté sur les stratégies internationales de contrôle de la grippe aviaire.

Commentaires sur les écarts :

ASPC

• Des crédits de 12,5 millions de dollars ont été reportés à l’exercice 2008-2009 au titre de la contribution à la réserve nationale d’antiviraux.
• Des crédits de 6,5 millions de dollars ont été reportés pour le projet « Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg et optimisation de l’espace », en raison de retards touchant la négociation de l’achat du Laboratoire Ward avec les fonctionnaires du gouvernement du Manitoba.
• L’Agence n’a pu conclure les négociations avec un fabricant au Canada en vue d’appuyer l’élargissement de la capacité de production de vaccins ainsi que la réalisation d’essais cliniques d’un vaccin prototype antipandémique. Les négociations se poursuivent avec le fabricant. Les fonds excédentaires tirés de cette activité ont surtout servi à renforcer la capacité d’appoint en portant à douze millions de doses les stocks d’appoint de la RNS.

Ces sommes ont également servi à améliorer les activités liées à la communication des risques et au renforcement du réseau de laboratoires de santé publique. Le relèvement des capacités en ressources humaines pose d’importants défis qui ont entravé la capacité de l’Agence de faire progresser bon nombre des composantes de programme liées à cette initiative.

ACIA

Une somme de 2,0 millions de dollars a été transférée au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest, à l’appui de l’installation de confinement offrant des conditions de biosécurité du niveau 3 dont se dote le centre international de production de vaccins (InterVac), à Saskatoon.

Structures de gouvernance : Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l’Industrie et le ministre de la Coopération internationale, sera le ministre responsable de la coordination générale de l’ICVV. Les communications pour l’ICVV seront une responsabilité commune. Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonnera les activités pour le gouvernement du Canada afin d’appuyer les ministres. Le Comité sera chargé de fixer les orientations et priorités stratégiques et d’examiner les progrès réalisés. Des comités consultatifs multipartites et des groupes de travail, auxquels participeront les gouvernements, le secteur privé, les intervenants internationaux, les personnes vivant avec le VIH/sida, les chercheurs, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants concernés, seront créés pour fournir de l’information à l’appui de l’ICVV. Les rôles des ministères et organismes qui participent à l’ICVV sont les suivants :

•  L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) fournit une expertise dans le domaine des sciences, des politiques et des programmes en santé publique ainsi que des services de secrétariat pour l’ICVV.
•  Santé Canada (SC) met à profit sa source élargie d’expertise, notamment dans le domaine des politiques, règlements et protocoles liés aux vaccins. En plus de favoriser la collaboration à l’échelle internationale, SC facilite les réseaux de collaboration de spécialistes en mettant particulièrement l’accent sur les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur les vaccins et du développement et de la fourniture de ces vaccins.
•  Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une orientation scientifique et stratégique grâce à leurs liens avec le milieu de la recherche canadien, une expertise cruciale en ce qui a trait aux mécanismes d’évaluation par les pairs ainsi que des services de soutien professionnel connexes pour la sélection et le financement des projets admissibles sur les vaccins contre le VIH.
•  Industrie Canada (IC)applique ses connaissances et son expérience particulières relativement au secteur industriel en vue d’établir des liens avec l’industrie canadienne et internationale des vaccins. De plus, IC aide à régler les questions liées à l’industrie, notamment la mobilisation adéquate des collaborateurs potentiels du secteur privé.
•  L’Agence canadienne de développement international (ACDI) offre des liens efficaces avec les initiatives dans le domaine du développement international et veille à assurer la cohérence par rapport aux engagements internationaux du Canada. En outre, l’ACDI fournira des conseils stratégiques pour garantir que les objectifs de l’ICVV favorisent le développement et la fourniture de vaccins contre le VIH qui répondent aux besoins des pays en développement où l’infection à VIH et le sida sont fortement endémiques.

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

APECA

Le 1^er avril 2006

Le 31 mars 2009

9,95 millions de dollars

Le tourisme offre à la région de l’Atlantique d’importantes possibilités de croissance économique et de développement social. Ce secteur contribue beaucoup plus à la prospérité économique des provinces de l’Atlantique qu’à celle des autres régions du pays. Les dépenses des visiteurs s’élèvent à 3,24 milliards de dollars. Dans la région de l’Atlantique, le secteur du tourisme procure de l’emploi à plus de 110 000 travailleurs et représente 5,5 % du produit intérieur brut (comparativement à 2,5 % du produit intérieur brut national). Depuis 15 ans, l’APECA travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et ses partenaires de l’industrie pour maximiser les retombées économiques du tourisme.

Créé en 1991, le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) vise à promouvoir la région de l’Atlantique comme destination touristique sur des marchés ciblés. Le PTCA réunit neuf membres, à savoir l’APECA, les quatre associations provinciales de l’industrie touristique et les ministères du Tourisme des quatre provinces.

Pour continuer de percer sur les marchés clés et de stimuler l’industrie touristique de la région, le PTCA a lancé sa quatrième initiative consécutive de marketing touristique à l’étranger. Ce projet triennal (de 2006-2007 à 2008-2009), dont le budget est évalué à 19,95 millions de dollars, vise à financer des campagnes intégrées de recherche sur le consommateur, le commerce et les relations avec les médias, afin d’attirer dans la région un plus grand nombre de visiteurs venant de marchés clés des États-Unis, de l’Europe et du Japon.

Voici les initiatives découlant du PTCA :
·  Initiative de marketing aux États-Unis – Accroître les recettes touristiques tirées du marché de la Nouvelle-Angleterre;
·    Initiative de marketing outre-mer – Promouvoir le tourisme sur les marchés du Royaume-Uni, de l’Allemagne et du Japon par des techniques de marketing intégrées.

Les partenaires se partagent les coûts comme suit : l’APECA en absorbe 50 % (9,975 millions de dollars), les gouvernements provinciaux, 30 % (5,985  millions de dollars), et les associations provinciales de l’industrie touristique, 20 % (3,99 millions de dollars). Les contributions de l’APECA et des gouvernements provinciaux sont en espèces; celles des associations de l’industrie comprennent des contributions en espèces et en nature ainsi que des investissements dans des activités connexes (p. ex. des enregistrements et partenariats commerciaux). Voir le site Web du PTCA à http://www.actp-ptca.ca.

L’objectif du PTCA s’assimile aux résultats stratégiques recherchés par l’APECA pour l’une de ses priorités, à savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires.

Voici les résultats attendus par le PTCA :
•          accroître la compétitivité de la région de l’Atlantique dans les marchés ciblés;
•         promouvoir la coopération régionale (gouvernement fédéral-provinces-industrie);
•          promouvoir les activités de marketing qui représentent un apport différentiel;
•          réaliser des économies d’échelle en marketing;
•          mieux faire connaître la région de l’Atlantique en tant que destination touristique venant à l’esprit spontanément; et
•          accroître l’affluence et les recettes touristiques des quatre provinces de l’Atlantique.

Les activités du PTCA sont gérées par un comité de gestion composé des présidents des quatre associations provinciales de l’industrie touristique, des quatre sous-ministres provinciaux du Tourisme et de deux représentants de l’APECA. Ce comité administre et gère l’entente de partenariat, approuve les plans de travail et les budgets, évalue les programmes et supervise le travail de son comité de marketing. Ce dernier comité entreprend des activités coordonnées par les représentants du gouvernement fédéral, des provinces et de l’industrie, et il est chargé de la mise en œuvre des initiatives du PTCA. Les opérations quotidiennes du PTCA sont supervisées par un secrétariat (budget annuel de 300 000 $) qui s’occupe aussi de la mise en œuvre d’une stratégie de communication, ainsi que des évaluations annuelles et des évaluations finales du partenariat.

L’APECA est le seul ministère fédéral qui participe au financement des activités. Le PTCA s’associe occasionnellement à la Commission canadienne du tourisme pour des initiatives ponctuelles de recherche de marketing à l’étranger.

Ministères et organismes fédéraux :
•          Agence de promotion économique du Canada atlantique (50 % du budget);
•          Commission canadienne du tourisme (s’associe occasionnellement au PTCA pour des initiatives de marketing ponctuelles).

Gouvernements provinciaux (30 % du budget) :
•          Nouveau-Brunswick – Entreprises Nouveau-Brunswick et ministère du Tourisme et des Parcs;
•          Nouvelle-Écosse – ministère du Tourisme et de la Culture;
•          ÃŽle-du-Prince-Édouard – ministère du Tourisme et ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture;
•          Terre-Neuve-et-Labrador – ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs.

Initiative de marketing aux États-Unis

8,30 millions de dollars

2,77 millions de dollars

2,76 millions de dollars

Initiative de marketing outre-mer

1,2 million de dollars

0,4 million de dollars

0,4 million de dollars

S.O.

Rob McCloskey, directeur général
Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nº de téléphone : 902-626-2479
Courriel : rob.mccloskey@acoa-apeca.gc.ca

Programme de promotion du commerce extérieur (autrefois appelé Entente sur la promotion du commerce extérieur)

APECA

Le 11 avril 2005

Le 31 mars 2010

7 millions de dollars

Le Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) réunit les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique et trois ministères fédéraux, soit l’APECA, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et Industrie Canada. Signée pour la première fois en mai 1994, l’ancienne Entente sur la promotion du commerce extérieur visait une période de trois ans et était assortie d’un budget de trois millions de dollars. Elle a été prolongée en mars 1997 pour trois autres années et s’est vu accorder un budget de deux millions de dollars. Une deuxième prorogation a été effectuée en 2000 pour une période de quatre ans jusqu’en 2004; le budget a été augmenté à huit millions de dollars et sept partenaires de la promotion du commerce extérieur y participaient.

L’actuel PPCE, dont le budget s’élève à dix millions de dollars, poursuivra jusqu’en 2010 le travail amorcé par les partenaires. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux s’en partagent le financement à raison de 70 % et de 30 % respectivement. Le mandat du PPCE est de prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce. L’engagement des partenaires à l’égard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats positifs de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région (voir http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/ibda/index.shtml).

Voici les résultats partagés entre les partenaires du PPCE, à l’appui de la priorité de l’APECA en matière de commerce :
•       accroissement du nombre des nouveaux exportateurs;
•       accroissement du nombre des exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés;
•      accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchés existants.

Depuis la création du premier PPCE en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 200 projets auxquels ont participé quelque 3 500 entreprises du Canada atlantique. Le PPCE a permis à 182 entreprises de commencer à exporter, à 380 exportateurs d’accroître leurs ventes à l’étranger et à 259 exportateurs d’étendre leurs activités à de nouveaux marchés.

À titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA héberge le secrétariat chargé d’administrer le programme. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’évaluation des projets.

Ministères et organismes fédéraux (70 % du budget) :
•          APECA (ministère responsable);
•          Affaires étrangères et Commerce international Canada - partenaire non financier;
•          Industrie Canada – partenaire non financier.

Gouvernements provinciaux (30 % du budget) :
•          Entreprises Nouveau-Brunswick;
•          Entreprises Nouvelle-Écosse inc.;
•          Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre‑Neuve‑et‑Labrador;
•          Expansion des affaires de l’ÃŽle-du-Prince-Édouard.

Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)

7,0 millions de dollars

1,8 million de dollars

2,1 millions de dollars

5

S.O.

Michel Têtu, directeur général
Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nº de téléphone : 506-851-6496
Courriel :michel.tetu@acoa-apeca.gc.ca

Équipe Canada Atlantique

APECA

Avril 1999

Le 31 mars 2010

11,14 millions de dollars

Fruit d’un partenariat entre l’APECA et les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, Équipe Canada Atlantique bénéficie de l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Industrie Canada et d’Affaires étrangères et Commerce international Canada. Elle s’est donné pour mission de renforcer les relations entre la région de l’Atlantique et les États-Unis pour tout ce qui touche au commerce et aux investissements. De 1999 à 2008, quelque 6,5 millions de dollars ont été investis dans les missions commerciales d’ECA. En juin 2008, les participants ont déclaré des ventes de près de 45 millions de dollars.

La démarche d’ECA est axée essentiellement sur la mission commerciale, qui permet aux PME des quatre coins de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États-Unis. La mission est assortie d’un programme d’appui complet qui aide les entreprises participantes à obtenir les connaissances, les contacts et les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti possible de leurs débouchés avant, pendant et après leurs incursions à l’étranger. Pour le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de la région l’Atlantique, les missions représentent aussi une occasion exceptionnelle de promouvoir la région comme marché de choix pour les investissements étrangers. Voir le site Web d’ECA à http://www.equipecanadaatlantique.ca.

Les missions commerciales d’ECA s’adressent aux PME de la région de l’Atlantique. Elles les aident à accroître leurs exportations et à attirer des investissements sur des marchés clés. En voici les objectifs :
•          aider les PME de la région de l’Atlantique à mieux se préparer en vue de l’exportation;
•          créer des partenariats et des alliances entre des PME de la région et des entreprises exploitées sur les marchés cibles;
•          accroître le chiffre d’affaires des PME de la région de l’Atlantique qui exportent sur de nouveaux marchés ou des marchés établis et sensibiliser ces marchés à la région de l’Atlantique.

En juin 2008, Équipe Canada Atlantique avait mené à bien quatorze missions aux États‑Unis, auxquelles 531 entreprises ont participé, et plus de 3 665 réunions d’affaires se sont tenues; le chiffre d’affaires réel dépassait 44 millions de dollars.

Un comité de gestion composé de hauts fonctionnaires de l’APECA, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et des gouvernements provinciaux joue le rôle d’organe décisionnel en dirigeant et en surveillant la coordination et la mise en œuvre des missions d’ECA. Le comité organisateur d’ECA, qui se charge d’organiser les missions, est composé de représentants des quatre ministères provinciaux du Commerce de la région de l’Atlantique, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et du secrétariat d’Équipe Canada Atlantique. Ce secrétariat, qui se trouve dans les locaux de l’APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions d’ECA.

•          APECA
•          Affaires étrangères et Commerce international Canada  – partenaire non financier
•          Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) – 7 000 $ par mission

Équipe Canada Atlantique

11,14 millions de dollars : APECA

132 000 $ : AAC

356 000 $ (S et C) : APECA
75 000 $ (F et E) : APECA
7 000 $ : AAC

337 829 $ (S et C) : APECA
73 000 $ (F et E) : APECA
7 000 $ : AAC

S.O.

Michel Têtu, directeur général
Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nº de téléphone : 506-851-6496
Courriel :michel.tetu@acoa-apeca.gc.ca

Viabilité et rentabilité accrues du secteur

Viabilité et rentabilité accrues du secteur

Pour obtenir une liste des 17 ministères et organismes fédéraux ayant adopté des lois, des politiques et des programmes touchant les coopératives, voir le site Web: http://www.agr.gc.ca/rcs-src/coop/index_f.php?s1=leg&page=intro#CIC.

- services conseils
- Innovation et recherche

(pour les exercices 2003-2004 à 2008-2009)

55 p. 100 des répondants au sondage sur l'évaluation des répercussions estiment que le programme EEA les a aidé à atteindre leur principal objectif. Environ 77 p. 100 des répondants ont indiqué que leurs principaux objectifs étaient des objectifs financiers.

2007-2008 Salubrité des aliments et santé publique (ACIA)

- Mise à l'essai du système de gestion

Activités élargies (grâce au financement ayant fait l'objet d'un nouveau ciblage)
Base de données sur les risques (BDR) - Mise à jour et examen des renseignements existants et des renseignements supplémentaires se rapportant à la base de données sur les risques (BDR)

- Examen et mise à jour des renseignements existants et des renseignements supplémentaires se rapportant à la BDR.

- Analyse des besoins des intervenants et du PRSAF. Activités préliminaires liées à la conversion des manuels du PRSAF en vue de l'utilisation avec le PRAPAP

- Participation et contribution de l'ACIA aux délibérations de différents comités et groupes de travail intraministériels et interministériels – p. ex., le Comité FPT sur la salubrité des aliments et le sous comité de reconnaissance de l'analyse des risques de la maîtrise des points critiques (HACCP). Élaboration de l'initiative Cultivons l'avenir et proposition de programmes en matière d'agriculture et de santé.

- Élaboration et mise au point de la réglementation, y compris le résumé de l'étude d'impact de la réglementation et d'autres documents; publication de la réglementation proposée dans les parties I et II de la Gazette

- Ouverture d'un bureau fonctionnel responsable de l'homologation

- Les travaux se poursuivent en vue de l'élaboration d'un système d'accréditation d'un laboratoire pour les garanties et les résidus de médicaments

- Élaboration d'un programme national de formation et d'évaluation à l'intention des employés affectés à l'inspection des aliments

- Amélioration du système de la TI pour assurer la disponibilité de renseignements exacts et exhaustifs sur la conformité

Connaissance scientifique accrue des principaux pathogènes et contaminants chimiques contenus dans les aliments et les intrants alimentaires à la ferme.

Contribution scientifique accrue à l'élaboration de stratégies d'intervention fondées sur les résultats en ce qui a trait à la salubrité des aliments à la ferme.

Établissement ou renforcement de partenariats entre les décideurs et les chercheurs de l'État, les universitaires et les associations industrielles, afin d'optimiser la recherche coordonnée sur la salubrité des aliments à la ferme.

(Travaux devant être exécutés par SC en vue d'obtenir les résultats stratégiques d'AAC et de SC)

(Travaux devant être exécutés par l'ASPC en vue d'obtenir les résultats stratégiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)

(Travaux devant être exécutés par SC et par AAC en vue d'obtenir les résultats stratégiques d'AAC et de SC)

On peut obtenir une liste des 34 ministères et organismes membres du Partenariat rural canadien à l'adresse: http://www.rural.gc.ca/part_f.phtml

1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique

2. Nom du ministère responsable : Conseil national de recherches du Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Recherche et développement

4. Date de début de l’initiative horizontale : Avril 1999

5. Date de fin de l’initiative horizontale : Mars 2011

6. Allocation fédérale totale (du début à la date de fin) : 234,1 M$

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative de R-D en génomique a été lancée afin d’établir et de maintenir à l’intérieur des ministères fédéraux une capacité de recherche en génomique. Véritable technologie habilitante, la génomique met à la disposition des scientifiques de puissants outils et une information précise à l’appui des mandats opérationnels et sur laquelle les décisions en matière de politique et de réglementation peuvent être fondées. Les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients afin que ces technologies et ces outils de base servent au développement d’applications à valeur ajoutée qui permettront au Canada de poursuivre sa priorité nationale et à l’administration fédérale de s’acquitter de son mandat, et qui appuient la création de richesse pour les Canadiens.

8. Résultats partagés : Amélioration de la qualité de vie des Canadiens grâce à une amélioration de leur santé et de leur sécurité, à l’assainissement de l’environnement et au développement social et économique grâce à la construction et au maintien d’installations de recherche en génomique à l’appui des objectifs clés de la politique publique fédérale et plus particulièrement a) de renforcer l’innovation et d’assurer la pérennité des avantages qu’en tirent tous les Canadiens en centrant la recherche dans des domaines stratégiques d’intérêt national sur un plan économique et social (notamment la santé, l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la sécurité); b) de promouvoir la compétitivité mondiale du Canada et d’étendre son influence internationale en facilitant la commercialisation du fruit des activités de recherche et en augmentation l’efficacité de la réglementation; c) de multiplier les débouchés économiques grâce à la R-D en établissant des collaborations entre entreprises, universités et organismes publics au Canada et à l’étranger.

9. Structure de gouvernance : Pour s’assurer que l’État canadien en obtient pour son argent, l’Initiative de R-D en génomique a établi un cadre de gouvernance permettant de consolider la responsabilisation et de s’assurer que les investissements font une différence véritable dans la vie des Canadiens. Un comité de coordination interministériel de la R-D en génomique de SMA a été créé pour superviser la gestion de l’Initiative fédérale de R-D en génomique et pour la coordonner. Ce comité s’assurer que des mécanismes efficaces d’établissement des priorités sont en place au sein des différents ministères et que les investissements sont bien orientés sur le plan stratégique, ciblant davantage de recherches fondamentales et de recherches appliquées dans les domaines où le Canada possède des atouts et où des possibilités sont présentes.

Le Comité s’assure également que les principes courants de gestion sont mis en œuvre et qu’il y a bien une collaboration horizontale entre les différents organismes partout où cela est pertinent et possible. Le Comité comprend des membres de chacune des organisations recevant des crédits ainsi qu’un représentant d’Industrie Canada.

Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du Comité. Il a pour mandat de formuler des recommandations et de prodiguer au Comité de coordination de SMA au sujet des priorités stratégiques et de la gestion globale de l’Initiative de R-D en génomique. Le GTI appuie également les efforts déployés pour répondre aux exigences liées à l’évaluation et à la production de rapports dans le cadre de l’Initiative. Le CNRC est l’organisme responsable de l’Initiative et son représentant occupe donc le poste de président du Comité de coordination et du groupe de travail.

10. Partenaires fédéraux

11. Activité de programme du partenaire fédéral

12. Noms des programmes des partenaires fédéraux

13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars)

14. Dépenses prévues en 2007-2008 (en millions de dollars)

15. Dépenses réelles en 2007-2008 (en millions de dollars)

16. Résultats prévus en 2007-2008

17. Résultats obtenus en 2007-2008

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Innovation et renouvellement

Projet canadien de génomique des plantes cultivées

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Pêches et Océans Canada (POC)

Aquaculture

Programme de R-D en biotechnologie et génomique aquatiques

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Environnement Canada (EC)

Les Canadiens adoptent des habitudes de consommation et de production durables.

Applications stratégiques de la génomique à l’environnement

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Santé Canada (SC)

Produits de santé

Initiative de génomique de SC/ASPC

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Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Recherche et développement

nitiative en génomique et en santé

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Ressources naturelles Canada (RNCan)

Connaissance pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale

Initiative de R-D en génomique de RNCan‑SCF

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Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS)

S. o. – Allocation ponctuelle versée en 1999-2000 pour faciliter la création du Secrétariat de Génome Canada

S. o.

S. o.

S. o.

18. Commentaires sur les écarts : S. o.

19. Résultats à être obtenus par des partenaires autres que fédéraux (le cas échéant) : S. o.

20. Personne-ressource :
Gary Fudge, ing.
Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie
Conseil national de recherches du Canada
613-949-0542

1. Des progrès commerciaux pertinents dans le domaine de la R‑D en génomique liée à la santé humaine (par exemple, tests génétiques, diagnostics, applications microbiennes de la génomique, traitement et prévention des maladies humaines comme le cancer et les maladies cardiovasculaires, et détection des pathogènes)

1.1 Les chercheurs ont découvert une nouvelle famille d’anticorps capables de jouer un rôle dans la prévention des invasions tumorales en bloquant la fonction de la clustérine sécrétée, une glycoprotéine associée au cancer humain et qui joue un rôle dans la survie ou la mort des cellules. En inhibant la fonction du gène dans les cellules cancéreuses, il est possible d’accroître l’efficacité de la réaction des cellules et leur sensibilité à la chimiothérapie et à d’autres thérapies médicamenteuses. Une société canadienne de biotechnologie, Alethia Biotherapeutics, a obtenu une licence du CNRC en 2007-2008 et a ainsi obtenu l’exclusivité des droits thérapeutiques et diagnostiques sur les anticorps spécifiques de la clustérine.

2. Augmentation de la valeur des cultures de céréales, de fèves de soya et de canola grâce à des améliorations de la qualité dans des domaines liés à l’adaptation des plantes, au stress biotique et abiotique (par exemple, résistance aux maladies, tolérance à la sécheresse et au froid) ainsi que du développement des semences et des métabolismes (liés notamment au contenu oléagineux pour les biocarburants et les applications nutraceutiques)

2.1 Une analyse fonctionnelle des processus de métabolisation et de développement des graines de Brassica (par exemple, le canola) a été entreprise afin d’améliorer la qualité de ces graines. Les chercheurs du CNRC ont ainsi découvert un gène capable de stimuler la productivité et la résistance du canola. Les séquences d’ADN suggèrent que ce gène, qui produit une hydroxystéroïde déshydrogénase (HSD), participe au métabolisme des stéroïdes et a un effet profond sur la croissance des plantes. Les chercheurs ont « surexprimé » le gène afin de créer des plantes « transgéniques » qui produisent des niveaux plus élevés que d’habitude de la protéine HSD. Les plantes obtenues étaient plus grandes, plus fortes et plus résistantes et produisaient davantage de graines. Leur rendement oléagineux moyen était supérieur de près de 23 % à celui des plantes de contrôle ordinaires. Cette découverte pourrait aider les cultivateurs canadiens de canola à accroître leur production d’huile pour des applications alimentaires et pour répondre à la demande croissante de biodiesel.

2.2 Le blé est la plus importante culture au Canada, recouvrant environ 9 millions d’hectares. La rouille brune, causée par Puccinia triticina, entraîne des pertes de rendement annuelles de l’ordre de 5 à 20 % et est la maladie la plus courante du blé partout dans le monde. AAC jouit d’une réputation exceptionnelle en ce qui concerne le contrôle génétique de la rouille brune, car en sa qualité de chef de file mondial de la recherche sur cette maladie, il a été à l’origine de la découverte de 30 des 59 gènes résistants à la rouille brune. Pour analyser génétiquement l’avirulence d’un échantillon de P. triticina, des groupes de liaison contenant des gènes avirulents et des marqueurs moléculaires ont été développés par les chercheurs du PCGPC d’AAC.En 2007, des marqueurs de répétition de séquence simple (SSR) ont été intégrés à ces liaisons. Le processus de fusion somatique du P. triticina a également fait l’objet de recherche pour la première fois au moyen d’une combinaison d’études au microscope par fluorescence et par éclairage à fond clair. Ces travaux d’avant‑garde aideront à expliquer comment l’important processus de recombinaison génétique asexuée prend place physiquement. La population de P. triticina au Canada en 2007 et au cours des années précédentes a été répertoriée afin d’en établir la virulence et des marqueurs SSR ont été récemment développés afin de déterminer le lien entre les phénotypes de virulence et afin de suivre le développement et de retracer l’origine des nouvelles races ou des races émergentes. Ces données contribueront à expliquer la structure de la population de cet important pathogène du blé et donneront des indices sur l’évolution des différents phénotypes de virulence nord-américains.

2.3 En 2007-2008, les chercheurs d’AAC ont identifié un gène clé, le Lhk1, qui permet aux légumes d’absorber des bactéries permettant de fixer l’azote. Grâce à cette découverte, les chercheurs d’AAC pensent pouvoir développer un moyen pour transférer la capacité de fixer l’azote à des cultures autres que maraîchères. Cette percée pourrait permettre de remplacer certains engrais industriels par des solutions à la fois écologiques et rentables, ce qui pourrait engendrer d’énormes retombées environnementales et économiques au Canada. L’azote constitue plus de 80 % de l’atmosphère terrestre et est essentiel à la croissance de tous les organismes vivants. Toutefois, la plupart des plantes et des animaux ne peuvent absorber directement l’azote présent dans l’atmosphère. Celui-ci doit être auparavant intégré dans des composés organiques par un processus de fixation biologique ou un autre processus naturel. En conséquence, les pratiques agricoles actuelles exigent l’épandage annuel d’environ 90 millions de tonnes d’engrais à base d’azote sur les terres agricoles. Même si ces engrais inorganiques donnent aux cultures les éléments nutritifs essentiels, certaines de ces pratiques entraînent des coûts énormes, surtout en raison de la quantité énorme d’énergie requise pour produire les engrais et de leur propension à ruisseler, ce qui contribue à la pollution de l’environnement. La fixation biologique de l’azote offre plus du double de la quantité d’azote produite industriellement aux écosystèmes naturels et agricoles d’une manière qui soit à la fois fiable et écologique. Si la capacité d’accueillir des bactéries fixant l’azote pouvait être étendue ne serait-ce qu’à une seule culture lucrative, comme le maïs ou le riz, il s’ensuivrait une deuxième « révolution verte » dont tous les producteurs et l’environnement bénéficieraient.

2.4 Le champignon du sol Sclerotinia sclerotiorum cause la moisissure blanche sur un large éventail de plantes de culture dont la fève de soya et le canola. Afin d’identifier les gènes qui sont essentiels à la pathogénicité et à la survie du champignon, les chercheurs d’AAC ont développé une méthode efficace de disruption génique du S. sclerotiorum au moyen du vecteur Agrobacterium tumefaciens. On prévoit que l’application de cet outil aux études génétiques moléculaires du S. sclerotiorum contribuera à une compréhension accrue des facteurs moléculaires qui contrôlent le développement de sa pathogenèse et de sa survie et qui pourraient être simulées pour mieux contrôler la maladie.

2.5 Le pathogène du sol Phytophthora sojae est la cause de la pourriture des racines et de la fonte des semis de la fève de soya. La compatibilité interraciale des cultivars entre le pathogène et son hôte est contrôlée par des gènes distincts. Ainsi, les gènes d’avirulence (Avr) de P. sojae peuvent restreindre le pathogène et déterminer quels cultivars de la fève de soya sont résistants ou vulnérables à la maladie. En 2007-2008, les chercheurs d’AAC ont identifié au moins trois gènes Avr différents du P. sojae,soit Avr1a, Avr3a et Avr3c. La découverte des gènes Avr mènera à une méthode plus rationnelle d’amélioration génétique, de diagnostic et de déploiement des cultivars et contribuera au contrôle de P. sojae dans les champs. Cette découverte mènera aussi à une meilleure compréhension des mécanismes de la maladie et de la manière dont elle peut être contrôlée.

2.6 Les semences constituent probablement le produit final le plus important de la culture des plantes. L’amélioration de la qualité des semences exige une compréhension totale de la manière dont les graines se développent, particulièrement au cours de leur phase de maturation. Les protéines de réserve des semences sont les marqueurs de leur maturation. Les efforts d’AAC se sont concentrés sur l’identification de répresseurs des gènes des protéines de réserve. Les chercheurs d’AAC ont ainsi identifié six gènes jouant le rôle de répresseurs dans les protéines de réserve des semences d’organes végétaux. Ces travaux ont permis d’en venir à une nouvelle perception du rôle des gènes qui contrôlent la maturation des graines. Les connaissances issues de ces travaux contribueront à la manipulation des traits de nature à rehausser la qualité des semences, ce qui sera utile dans le développement de graines en tant que système d’élevage moléculaire pour la production de protéines de grande valeur.

3. Gestion durable des ressources aquatiques par le recours à des outils en génomique afin : de gérer les dates d’ouverture de la saison des pêches; de générer une meilleure compréhension de la génétique et de la structure des populations; d’approfondir la compréhension des réactions comportementales, physiologiques et immunologiques à l’environnement et par la gestion des maladies des animaux aquatiques

3.1 De façon à mieux gérer l’ouverture des pêches et mieux comprendre les modifications du comportement des stocks de poisson attribuables aux changements climatiques et à la pollution, on a recours à des outils de génomique, dont le profilage de l’expression des gènes, pour déterminer les changements physiologiques au cours de la migration précoce vers le cours d’eau d’origine, changement de comportement qui a été observé chez le saumon rouge de montaison tardive du Fraser. À ce jour, les résultats indiquent que la fonction d’osmorégulation ne joue aucun rôle dans le choix du moment d’entrée en eau douce, mais pourrait être importante pour une migration réussie dans le fleuve. Il a été démontré qu’il y a une forte association physiologique entre l’expression des branchies et le sort des poissons dans la rivière. De plus, on a identifié des biomarqueurs qui sont associés aux réserves brutes d’énergie somatique, aux processus de maturation, aux stratégies de navigation et aux systèmes de déclenchement, à l’état de préparation à l’osmorégulation et la réaction à la température. On a ainsi acquis une quantité incalculable de nouvelles connaissances sur la physiologie de la migration des saumons. Des biomarqueurs prédictifs sont actuellement mis au point pour surveiller les gènes pertinents, ce qui permettra aux gestionnaires des pêches de prévoir, avant le début de la saison, le comportement migratoire ainsi que le taux de survie du poisson.

3.2 Le MPO entreprend actuellement des recherches pour identifier plus efficacement les différences génétiques entre deux espèces de moules similaires sur le plan morphologique, Mytilus edulis et M. trossulus, et déterminer la distribution relative de ces espèces en Nouvelle-Écosse. Ces travaux seront menés en collaboration avec l’industrie et la province de Nouvelle-Écosse. Des marqueurs génétiques ont été mis à l’essai et optimisés en vue d’obtenir un rendement supérieur en identifiant des espèces de moules dont les coûts de culture sont inférieurs. Selon les résultats obtenus en 2007-2008, Les résultats montrent une répartition très différente des espèces à des endroits adjacents. De plus, on a identifié des sites qui pourraient servir à recueillir de la semence de moule pour la mytiliculture en Nouvelle-Écosse, ce qui pourrait aider à atténuer l’impact de la limitation de déplacement des espèces dans les zones infestées par des espèces aquatiques envahissantes.

3.3 Les maladies infectieuses représentent un lourd fardeau économique pour l’aquaculture de poissons à nageoires, et l’on craint que ces maladies n’aient également des répercussions négatives sur les populations de poissons sauvages. On a recours à des méthodes génomiques pour mieux comprendre la variabilité du virus de la septicémie hémorragique virale (VSHV) et pour établir un lien entre cette variabilité et les réponses de l’hôte à l’infection, le développement de la maladie, le rétablissement par suite de la maladie clinique ou la résistance à la maladie. De nombreux isolats du VSHV provenant des eaux marines au large des côtes du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique ont fait l’objet d’une analyse génétique, et les données obtenues ont servi à mettre en place une base de données pour l’identification et l’analyse rapides des isolats. Récemment, le VSHV a été détecté dans la région des Grands Lacs. Comme la souche en cause s’apparente le plus à des isolats du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle Écosse, on pense qu’elle provient de l’Est. La caractérisation des types de VSHV a généré des données qui sont nécessaires à l’élaboration d’une politique publique et à la formulation d’une réglementation qui contribuera à empêcher la propagation de nouveaux genres de virus dans les régions. Les travaux de recherche se poursuivent pour mieux comprendre la base génétique de la virulence parmi les souches identifiées en eaux canadiennes.

4. Positionnement du système de réglementation canadien en santé de manière à permettre l’innovation tout en minimisant les risques pour les Canadiens grâce à un programme de R-D en génomique ciblée visant à accroître la capacité du Canada dans des domaines prioritaires comme l’information génétique, les produits biotechnologiques, la génomique humaine et microbienne ainsi que la santé humaine, animale et environnementale

4.1 En 2007-2008, les recherches en génomique du Portefeuille de la Santé (SC et ASPC) ont continué de se concentrer sur le développement et l’application d’outils propres aux disciplines en « omique » pour réduire l’exposition aux pathogènes alimentaires. Les recherches en cours permettent de mieux comprendre les changements cellulaires associés à l’exposition alimentaire à différentes classes de produits cancérigènes naturels qui contaminent les aliments. Les résultats de ces recherches permettront d’approfondir notre compréhension des événements qui entourent l’induction d’une tumeur et généreront un cadre pour la prise des décisions réglementaires.

4.2 Les projets du Portefeuille de la Santé ont continué de miser sur une initiative de recherche existante se concentrant sur l’évaluation de la toxicogénomique environnementale. La toxicogénomique est l’application des méthodes génétiques à l’étude de la toxicologie. Les résultats d’un projet mené en 2007-2008 ont permis de jeter un regard particulier sur les changements d’expression génétique amenés par l’exposition à des substances toxiques. Ces changements d’expression génétique sont des connaissances dont l’acquisition est cruciale et qu’il faut ensuite appliquer aux études de profilage de l’expression génétique afin éventuellement de s’en servir dans les processus décisionnels en matière de réglementation. Dans le cadre d’un autre projet de recherche, on a réussi à caractériser les réactions cardio‑pulmonaires à la fumée de cigarette en laboratoire, ce qui a entraîné l’identification de biomarqueurs possibles permettant de prédire le résultat sur la santé du tabagisme.

4.3 En 2007-2008, les recherches se sont poursuivies dans la production de données pharmacogénomiques et biothérapeutiques, afin plus particulièrement de faciliter l’acquisition de nouvelles connaissances sur les risques potentiels pour la santé liés à la toxicogénomique et à la protéomique des biothérapeutiques. Santé Canada reconnaît de plus en plus le rôle significatif que ces données joueront dans les demandes d’approbation de médicaments dans l’avenir et ces données pourraient influer dans l’avenir sur l’approbation des médicaments destinés aux humains au Canada. Les résultats ont révélé différents modèles de réactions de l’organisme hôte suivant différents régimes de biothérapies, ce qui pourrait amener des études exploratoires futures visant à identifier des biomarqueurs spécifiques capables de prédire les effets indésirables des biothérapies. Cette compréhension approfondie facilite la tâche de Santé Canada consistant à relever les difficultés réglementaires d’analyser ces données afin de prendre des décisions scientifiques saines.

5. Connaissance accrue du phénomène de régénération des forêts et des méthodes de protection de la forêt ainsi que sur les méthodes d’atténuation des retombées environnementales grâce à un effort ciblé de R-D en génomique sur certaines espèces et sur les caractéristiques qui sont d’une importance économique pour le Canada

5.1 Un relevé du génome effectué par des scientifiques de RNCan en 2007-2008 a révélé que certaines « îlots de gènes » sous-jacents à la croissance et à l’adaptation de l’épinette avaient permis la sélection rapide de gènes candidats pour appuyer des expériences d’établissement de liens et de cartographie par association. Les gènes responsables de l’apparition des bourgeons ont été la cible de nouvelles bibliothèques synthétisées et d’expériences continues de profilage de l’expression génétique. Le Service canadien des forêts de RNCan (SCF) a développé un système et une base de données pour gérer l’information de laboratoire sur l’identification de polymorphismes mononucléotiques qui permettent d’assurer un suivi sur les membres d’une famille, les données d’expression génétique, les déclencheurs du PCR, les succès du processus d’amplification et les efforts de séquençage. Une carte génétique consensuelle de l’épinette a été établie et des locus quantitatifs ont été identifiés pour le contrôle du bourgeonnement et la croissance annuelle. En collaboration avec Arborea II, un projet de génomique forestière à grande échelle financé par Génome Canada (et dirigé par l’Université Laval); plusieurs centaines de gènes candidats ont été identifiés en ce qui concerne la formation de bois dans l’épinette blanche. En collaboration avec Treenomix, l’autre projet de génomique forestière à grande échelle financé par Génome Canada (et dirigé par l’UBC), le SCF a été en mesure de localiser l’expression et le profil d’induction des gènes liés à la défense des systèmes, ce qui a mené à une meilleure compréhension des mécanismes de résistance aux insectes de l’épinette et du peuplier. Des progrès accomplis récemment, en 2007-2008, ont également démontré qu’un gène candidat précédemment répertorié pour le pin blanc joue un rôle important dans la réaction de défense des plantes contre les invasions de pathogènes ainsi que dans le développement de la plante. Le SCF a identifié certains des gènes qui permettent au pin Douglas de résister aux maladies.

5.2 En 2007-2008, le SCF a réalisé des progrès significatifs dans le développement d’outils de diagnostic et de surveillance de l’ADN permettant de repérer précocement les pathogènes et de suivre leur évolution. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le Département américain de l’agriculture animale ainsi que le Service américain de l’inspection sanitaire des plantes (USDA‑APHIS) ont adopté les essais diagnostiques fondés sur l’ADN développés dans l’étude de la maladie soudaine du chêne par le SCF dans leurs activités de relevé, de certification et de mise en quarantaine. Le SCF génère actuellement d’importantes bases de données permettant d’identifier les gènes qui sont en cause dans le développement de maladies importantes (pathogénicité, infection, production de toxines, détoxification et reconnaissance de l’organisme hôte) pour les utiliser dans des outils diagnostiques.

6. Développement d’applications en génomique afin d’appuyer les activités de réglementation et d’application de la loi dans des domaines clés comme les évaluations de risques environnementaux et la gestion de ces risques; l’application et la conformité à la réglementation; la détection, la surveillance et la prévention de la pollution; la conservation et la génétique de la faune; les prévisions technologiques et les évaluations et le développement responsable et durable ainsi que l’utilisation des produits biologiques et de processus industriels

6.1 Des méthodes environnementales axées sur la génomique ont été utilisées en 2007-2008 par EC afin :

• d’étudier les effets à l’échelle moléculaire des contaminants environnementaux sur les espèces sauvages afin d’améliorer l’évaluation des risques environnementaux et la surveillance;
• de procéder à la caractérisation moléculaire des populations de microbes dans les sols contaminés de manière à améliorer les méthodes de bioremédiation;
• de détecter des micro-organismes pathogènes dans les eaux et les eaux usées afin d’évaluer la qualité de ces eaux et l’efficacité des systèmes de traitement;
• de détecter les micro-organismes pathogènes dans le sol à l’appui des besoins liés à la réglementation et à l’application de la réglementation;
• de rehausser la qualité des décisions prises concernant la gestion et la conservation de plusieurs espèces menacées (par exemple, les ours polaires, différentes populations d’oiseaux);
• élaborer et valider un réseau écotoxicogénomique pour le homard (corrélation de la cartographie de l'expression génique avec des points finals toxicologiques classiques pour l'exposition à des contaminants, les effets histologiques et les changements comportementaux);
• de déterminer les effets environnementaux de cultures transgéniques et de consortiums de bactéries commerciales pour les invertébrés aquatiques;
• d’appliquer la génomique au développement des enjeux de nanotoxicologie aquatique chez les poissons; de valider les réactions d’expression génétique sur le plan des effets physiologiques aux niveaux biochimique et cellulaire;
• d’appliquer la génomique au retraçage de la source microbienne (identification de marqueurs génétiques spécifiques pour la pollution fécale par les animaux dans les milieux aquatiques;
• de valider les outils génomiques pour la prédiction des effets environnementaux (réponse du poisson à des sédiments contaminés);
• d’effectuer des recherches sur les effets environnementaux des organismes modifiés génétiquement et des microbes issus de la biotechnologie sur les populations microbiennes fonctionnelles afin de rehausser la qualité de l’évaluation et de la surveillance des risques;
• de développer et valider des méthodes d’échantillonnage et des techniques d’analyse moléculaire permettant la détection précoce des maladies infectieuses virulentes en émergence au sein des espèces amphibiennes autochtones du Canada afin d’exercer un contrôle sur les maladies qui touchent la faune et pour la conservation des espèces sauvages.

• le comité des sous-ministres
• le comité directeur des sous-ministres adjoints
• le comité de coordination des responsables des thèmes du directeur général

• réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques;

• réduisant les risques pour la santé causés par la pollution atmosphérique;

• réduisant les vulnérabilités et les risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques.

• Les secteurs industriels ciblés ont réduit les émissions de GES et de polluants atmosphériques, et amélioré leur efficacité énergétique.

• Les émissions de GES et de polluants atmosphériques ont été réduites, et l'efficacité énergétique s'est améliorée dans les maisons et les édifices canadiens.

• Les émissions de GES, les polluants atmosphériques et la consommation énergétique ont été réduits dans les modes de transport.

• Les émissions de GES et les polluants atmosphériques ont été réduits, et l'efficacité énergétique s'est améliorée en raison de l'utilisation de pratiques et de produits efficients et écologiques.

• Les émissions de GES et les polluants atmosphériques ont été réduits en raison de l'utilisation de sources d'énergie propres et renouvelables.

• Les collectivités canadiennes et les groupes d'utilisateurs utilisent des outils et de l'information pour évaluer les risques liés au climat, et prévoir des stratégies d'adaptation.

• Les accords internationaux sur les changements climatiques sont conformes aux intérêts canadiens.

• Les avantages pour la santé, l'économie et l'environnement des citoyens canadiens ont été réalisés.
• Les risques à la santé des citoyens canadiens et à l'environnement découlant de l'exposition à la pollution atmosphérique ont été réduits.
• Les risques aux collectivités, aux infrastructures et à la santé ainsi qu'à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques ont été réduits.
• Les innovations liées à la réduction de la pollution atmosphérique et au traitement des changements climatiques ont maintenu le caractère concurrentiel du Canada et offert des avantages économiques.
• Les mouvements transfrontaliers de polluants atmosphériques ont été réduits.
• La qualité de l'air intérieur s'est améliorée.
• Les émissions de polluants atmosphériques par le Canada ont été réduites.
• Les émissions de GES du Canada ont été réduites.
• Les citoyens canadiens et les collectivités ont pris des mesures pour réduire leurs vulnérabilités aux impacts des changements climatiques et s'y sont adaptés.
• Les tendances internationales sur les changements climatiques sont conformes aux intérêts canadiens.

• Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NO_x , SO_x , les COV et certains en particulier, tels que NH₃ , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
• Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO₂ ).

• En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre .

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
• L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.

• Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

• Vingt pour cent des consommateurs canadiens utilisent des technologies évaluées de façon positive pour l'amélioration de la QAI d'ici 2016.

• Vingt-cinq pour cent des fabricants canadiens de solutions de QAI offrent des technologies de QAI évaluées positivement dans leur ligne de produits de QAI d'ici 2016.

• La réduction des effets négatifs de l'air intérieur de mauvaise qualité sur la santé des citoyens canadiens.

• Affaires indiennes et du Nord Canada - «Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions»
• Environnement Canada - «Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l'air»
• Santé Canada - «Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l'air»
• Agence de la santé publique du Canada - «Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses afin de protéger la santé des Canadiens»

• L'utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation.
• La capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l'air.
• D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.

• La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques.
• L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.

1. Participer à l'élaboration d'une annexe concernant les matières particulaires (MP) et établir le fondement d'une annexe éventuelle sur l'échange de crédits d'émissions transfrontalières pour les polluants prévus à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air;
2. Continuer à participer, dans un bon nombre de forums multilatéraux pour le compte du gouvernement canadien, à des discussions et à des négociations stratégiques internationales sur les changements climatiques;
3. Entreprendre des mesures liées à la conformité aux obligations de traités existantes en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, y compris : le paiement de contributions évaluées, la fourniture de fonds d'administration discrétionnaires, l'élaboration d'un système de suivi des unités échangeables; et également la contribution à d'autres initiatives internationales liées aux changements climatiques;
4. Chercher des membres pour le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement écologique et le climat.

• Les progrès des intérêts et des objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air.

• Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.

• Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.

• Le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur est lancé.
• Les documents promotionnels du programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur (y compris le site Web) sont élaborés et distribués aux intervenants appropriés.
• La demande de propositions (pour le financement débutant à l'exercice 2008-2009) est émise.
• Les Accords de contribution seront en place pour les investissements stratégiques.
• Un contrat avec un expert d'évaluation des GES et des PCA est en place afin de fournir un soutien pour la surveillance et la mesure des résultats pour les projets d'investissements stratégiques.
• Les propositions pour les projets d'investissement stratégique de 2007-2008 sont approuvées et annoncées.
• L'aide aux programmes que doivent fournir les bureaux régionaux d'écoACTION (y compris l'examen des propositions, la gestion des accords de contribution et les exigences en matière de rapports) est déterminée et communiquée clairement aux bureaux régionaux.
• Un comité consultatif interministériel est établi pour le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur.
• Le Comité d'examen des propositions est établi et ses membres sont efficacement informés des buts, des exigences et des processus et outils d'évaluation du programme qui serviront à l'évaluation de la proposition.
• Des documents et des outils du programme, y compris les formulaires de demandes, les outils d'évaluation des propositions, la base de données de suivi des projets et les outils d'évaluation des GES ou des PCA sont élaborés.
• Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) est élaboré pour le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur, y compris l'élaboration d'un plan d'évaluation, d'indicateurs, de mesures du rendement.

• Un gestionnaire de programme a été embauché.

• Des documents de communications et de programme ont été préparés.

• Des indicateurs du rendement ont été élaborés.

• Un calculateur des GES a été créé. Le calculateur des GES est un outil d'estimation qui aidera à la fois de personnel des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur let les bénéficiaires du financement de calculer les réductions des GES pour les projets particuliers des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur.

• La contribution au CHGRR pour l'air pur a été achevée pour le thème des partenariats.

• Des initiatives communautaires qui offrent des incitatifs aux Canadiens de prendre des mesures à l'égard de l'air pur et des changements climatiques sont financées.
• Des initiatives communautaires qui offrent des incitatifs aux Canadiens de prendre des mesures à l'égard de l'air pur et des changements climatiques sont financées.
• La structure de gouvernance des programmes est conçue et mise en œuvre.
• Les systèmes de gestion des programmes et les outils d'évaluation sont élaborés.

• Un plus grand nombre de Canadiens sont engagés dans la protection de notre environnement, y compris l'air, l'eau, le sol, le climat et la nature.
• Les collectivités et les particuliers sont mieux en mesure de gérer et de diriger des questions liées à l'environnement.
• Les Programmes de financement communautaire sont gérés de façon efficace afin de livrer les priorités ministérielles.

• la charte;

• les indicateurs du rendement pour chaque thème du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air ainsi qu'un modèle logique;

• les stratégies, c.-à-d. en matière de risque, de rapports, de gestion de l'information, de gestion financière et d'évaluation.

• Les structures de rapports sont élaborées et harmonisées à l'AAP du Programme sur la qualité de l'air.

• Un chapitre sur le Programme sur la qualité de l'air de 2006-2007 est compris au Rapport sur le rendement du Canada.

• Un rapport consolidé sur la MJANR est achevé et publié.

• Le Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009 pour le Programme sur la qualité de l'air est achevé et publié.

• Un plan de travail du Programme sur la qualité de l'air de 2008-2009 est élaboré afin d'exécuter le RPP.

• L'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires dans les aspects horizontaux des activités du Programme sur la qualité de l'air.
• La prise de décision efficace concernant les activités du Programme sur la qualité de l'air.
• La responsabilisation améliorée du gouvernement fédéral à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens pour les dépenses et les activités du Programme sur la qualité de l'air.

• La capacité accrue d'atteindre les résultats du Programme sur la qualité de l'air.

• « Prendre le virage : Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre, » qui établit le cadre réglementaire final sur les émissions de gaz à effet de serre. La traduction du cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre en projet de règlement est en cours dans le but de publier le projet de règlement d'ici le mois de décembre 2008 aux fins de commentaires publics.

• « Prendre le virage : Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce, » qui fixe les exigences d'admissibilité et le processus pour l'attribution de crédits pour des mesures d'action précoce.
• « Prendre le virage : Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre » qui donne un aperçu de modèle du système canadien de crédits compensatoires.

• Des consultations

• Des problématiques et des documents à l'appui