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Section III : Rendement financier

Tableaux financiers sommaires


Tableau 7 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (y compris les ETP)
(en milliers de dollars)
Chiffres réels 2004-2005
Chiffres réels 2005-2006
2006-2007
Budget principal1
Dépenses prévues
Total des autorisations
Dépenses réelles

Statistique économique

216 940
190 679
183 968
182 852
204 837
194 871

Statistique sociale

151 964
156 149
140 722
139 982
151 651
136 807

Statistique du recensement

93 849
211 590
276 553
275 968
286 811
287 842

Total

462 753
558 418
601 243
598 802
643 299
619 520

Moins : revenus non disponibles2

800
800
S/O
800
S/O
2 961

Plus : coût des services reçus à titre gracieux3

63 603
62 698
S/O
65 082
S/O
66 611

Total des dépenses de l'organisme

525 556
620 316
S/O
663 084
S/O
683 171

Équivalents temps plein

5 436
5 737
S/O
6 242
S/O
6 330

1. Les revenus disponibles et les régimes d'avantages des employés figurent déjà dans le total du Budget principal.
2. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non imposables qui seront crédités au Trésor.
3. Les services reçus sans frais devraient être uniformes avec ceux du tableau 4.




Tableau 8 : Utilisation des ressources par activité de programme
2006-2007
(en milliers de dollars)

Activité de programme
Budgétaires Plus : Non budgétaires
Total
Fonctionnement
Immobilisations
Sub-ven-
tions
Contribu-
tions et autres paiements de transfert
Total : Dépenses budgétaires brutes
Moins : Revenus disponibles
Total : Dépenses budgé-taires nettes
Prêts,  investis-sements et avances
Statistique économique
Budget principal
217 879
0
0
0
217 879
33 911
183 968
0
183 968
Dépenses prévues1
216 763
0
0
0
216 763
33 911
182 852
0
182 852
Total des autorisations2
228 257
0
0
0
228 257
23 420
204 837
0
204 837
Dépenses réelles
215 845
0
0
0
215 845
20 974
194 871
0
194 871
Statistique sociale
Budget principal
218 316
0
0
0
218 316
77 594
140 722
0
140 722
Dépenses prévues1
217 576
0
0
0
217 576
77 594
139 982
0
139 982
Total des autorisations2
215 239
0
0
561
215 800
64 149
151 651
0
151 651
Dépenses réelles
192 503
0
0
561
193 064
56 257
136 807
0
136 807
Statistique du recensement
Budget principal
295 048
0
0
0
295 048
18 495
276 553
0
276 553
Dépenses prévues1
294 463
0
0
0
294 463
18 495
275 968
0
275 968
Total des autorisations2
329 242
0
0
0
329 242
42 431
286 811
0
286 811
Dépenses réelles
324 393
0
0
0
324 393
36 551
287 842
0
287 842
Total
Budget principal
731 243
0
0
0
731 243
130 000
601 243
0
601 243
Dépenses prévues1
728 802
0
0
0
728 802
130 000
598 802
0
598 802
Total des autorisations2
772 738
0
0
561
773 299
130 000
643 299
0
643 299
Dépenses réelles
732 741
0
0
561
733 302
113 782
619 520
0
619 520

1. Les « Dépenses prévues » font référence aux niveaux estimés inscrits dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007.
2.   Pour le cycle d'établissement de rapports 2006-2007, la ligne « Total des autorisations » fait référence au total des dépenses réelles reçues durant l'exercice, incluant les fonds reçus provenant des budgets supplémentaires A et B, crédit 5 du CT et crédit 10 du CT.




Tableau 9 : Postes votés et législatifs
Poste voté ou législatif
Libellé tronqué du poste voté ou législatif
2006-2007
(en milliers de dollars)
Budget principal
Dépenses prévues
Total des autorisations
Total des chiffres réels
    Dépenses de fonctionnement
527 140
524 700
569 387
545 609
Immobilisations         
Subventions et contributions
561
561
561
561
(S) Contributions aux avantages sociaux des employés
73 542
73 542
73 351
73 351
  Total
601 243
598 803
643 299
619 520



Tableau 10 : Services reçus à titre gracieux
(en milliers de dollars)
2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
31 318
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l'exception des fonds renouvelables). Les contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux garantis et les dépenses connexes payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (8 % du facteur d'intrants de la fonction d'administration du personnel)
35 093
Couverture d'indemnité d'accident du travail fourni par Développement des ressources humaines Canada
174
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada
27
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007
66 611

Tableau 11 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Chiffres réels 2004-2005
Chiffres réels 2005-2006
2006-2007
Budget principal
Dépenses prévues
Total des autorisations
Chiffres réels
Statistique économique
Produits et services statistiques
20 306
27 933
33 911
33 911
23 420
20 974
Statistique sociale
Produits et services statistiques
44 770
43 064
77 594
77 594
64 149
56 257
Statistique du recensement
Produits et services statistiques
18 551
10 542
18 495
18 495
42 431
36 551
Total des revenus disponibles
83 626
81 539
130 000
130 000
130 000
113 782


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Chiffres réels 2004-2005
Chiffres réels 2005-2006
2006-2007
Budget principal
Dépenses prévues
Total des autorisations
Chiffres réels
Statistique économique
Produits et services statistiques
194
274
S/O
 
S/O
 
Statistique sociale
Produits et services statistiques
428
423
S/O
800
S/O
2 212
Statistique du recensement
Produits et services statistiques
177
103
S/O
 
S/O
749
Total des revenus non disponibles
800
800
S/O
800
S/O
2 961



Tableau 12 : Loi sur les frais d'utilisation
Frais d'utilisation
Type de frais
Pouvoir d'établissement des frais
Date de la dernière modification
2006-2007 Années de planification
Revenu prévu (000 $)
Revenu réel (000 $)
Coût total (000 $)
Norme de rendement Résultats liés au rendement
Exercice
Revenu prévu (000 $)
Coût total estimatif (000 $)
Publications de Statistique Canada Autres biens et services – coût d'un produit postmanus-crit Pouvoir du ministre de conclure des marchés Avril 1996
630
716,8
716,8
Note A Note A
2007-2008
855,0
855,0
2008-2009
755,0
755,0
2009-2010
700,0
700,0
Bases de données en ligne Autres biens et services – coût d'accès Pouvoir du ministre de conclure des marchés Septembre 2001
510
554
554
Note B Note B
2007-2008
575,0
575,0
2008-2009
550,0
550,0
2009-2010
550,0
550,0
Demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information1 Autres biens et services – coût d'une demande Article 11 de la Loi sur l'accès à l'information 1992
0,2
0,4
96,8
Note C Note C
2007-2008
0,2
96,8
2008-2009
0,2
96,8
2009-2010
0,2
96,8
Total
1 140,2
1 271,2
1 367,6
 
Note A :
Norme — Les dates de diffusion pour l'ensemble des 29 principaux indicateurs économiques pour l'année suivante sont annoncées au début de décembre de chaque année. Elles vont de 20 à 60 jours à partir de la fin du mois ou du trimestre de référence. Les dates de diffusion de tous les produits de données pour le mois suivant sont annoncées à la fin de chaque mois. Les dates de diffusion des données annuelles et ponctuelles s'échelonnent habituellement sur 6 à 18 mois, selon la nature du processus de collecte des données.
Résultats — Statistique Canada a publié au total 243 communiqués traitant des 29 principaux indicateurs économiques, tous à la date prévue. Plus de 95 % de tous les autres produits de données ont été diffusés selon les dates annoncées à la fin de chaque mois.
Note B :
Norme — Les nouvelles données doivent être disponibles dans la base de données CANSIM chaque jour ouvrable, à des heures déterminées et annoncées au préalable. Les nouvelles données doivent être disponibles dans la base de données du Commerce sur une base mensuelle, à des heures déterminées et annoncées au préalable.
Résultats — Les nouvelles diffusions de données ont eu lieu selon le calendrier annoncé, chaque jour ouvrable.
Note C :
Norme — Les réponses doivent être fournies au plus tard 30 jours après réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l''information. Les avis de prolongation doivent être envoyés au plus tard 30 jours après la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information comprend de plus amples détails : http ://laws.justice.gc.ca/fr/A?1/index.html.
Résultats — Continue de répondre aux exigences de la Loi sur l'accès à l'information.

Statistique Canada s'engage à servir ses clients de manière rapide, fiable et courtoise. À cette fin, l'organisme a élaboré des normes de service que les employés doivent observer dans le service à la clientèle. Ces standards, qui sont publiés en format papier et sur le site Web de SC, comportent les cinq catégories de normes de service à la clientèle que les employés doivent respecter : disponibilité, promptitude, frais, suivi des demandes des clients et mécanisme de redressement. Vous pouvez obtenir ces normes en version imprimée ou sur le site Web de SC à l'adresse suivante :
http://www.statcan.ca/francais/about/servic_f.htm.

1. Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, les demandes sont présentées sous forme de type de frais d'utilisation séparé.
Statistique Canada a comme pratique de supprimer les frais lorsque le total par demande est inférieur à 25 $.



Tableau 13 : Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation externes
Frais d'utilisation
Norme de service
Résultats liés au rendement
Consultation auprès des intervenants
Publications de Statistique Canada

Les dates de diffusion pour l'ensemble des 29 principaux indicateurs économiques pour l'année suivante sont annoncées au début de décembre de chaque année. Elles vont de 20 à 60 jours à partir de la fin du mois ou du trimestre de référence.

Les dates de diffusion de tous les produits de données pour le mois suivant sont annoncées à la fin de chaque mois.

Les dates de diffusion des données annuelles et ponctuelles s'échelonnent habituellement sur 6 à 18 mois, selon la nature du processus de collecte des données.

L'organisme a publié en tout 243 communiqués traitant des 29 principaux indicateurs économiques, tous à la date prévue.

Plus de 95 % des autres produits de données ont été diffusés selon les dates annoncées à la fin de chaque mois.

Enquête sur la mesure de la satisfaction de la clientèle effectuée en juin 2006. Niveau très élevé de satisfaction de la part de la clientèle.
Bases de données en ligne

Les nouvelles données doivent être disponibles dans CANSIM chaque jour ouvrable, à des heures déterminées et annoncées au préalable.

Les nouvelles données doivent être disponibles dans la base de données du Commerce sur une base mensuelle, à des heures déterminées et annoncées au préalable.

Les nouvelles diffusions de données ont eu lieu selon le calendrier annoncé, chaque jour ouvrable. Enquête sur la convivialité et la satisfaction de la clientèle tenue auprès d'un groupe de clients au début de l'année 2005. Niveau très élevé de satisfaction de la part de la clientèle.
Frais imputés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information Réponse fournie au plus tard 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Les avis de prolongation doivent être envoyés au plus tard 30 jours après la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit plus de détail : http//laws.justice.gc.ca/fr/showdtm/cs/A-1 Continuer de répondre aux exigences de la Loi sur l'accès à l'information. Les normes de service sont établies par la Loi sur l'accès à l'information et par le Règlement sur l'accès à l'information. Des consultations auprès des intervenants ont été entreprises par Justice Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour les amendements faits en 1986 et 1992.
Autre information
Les normes de services au public pour tous les services de Statistique Canada ont été annoncées au début de 2006. Des consultations sur la satisfaction auprès de tous les services centraux principaux ont aussi été effectuées en juin 2006. Tous les services ont indiqué un niveau de satisfaction très élevé.