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Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement de Statistique Canada pour 2006-2007.
Mon but à titre de ministre de l'Industrie et l'une des principales priorités du nouveau gouvernement du Canada consistent à maintenir la vitalité du contexte économique au pays pour favoriser ainsi la prospérité des Canadiens au sein de l'économie mondiale. Nous sommes témoins d'importants changements sur le marché mondial. Les nouveaux accords commerciaux, les percées technologiques et l'émergence de pays en développement font tous partie de la réalité des affaires d'aujourd'hui. Le Canada doit rester à la hauteur.
Mon mandat consiste en partie à aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels. Nous voulons que nos industries poursuivent leur essor et que l'ensemble de la population canadienne continue de bénéficier d'un niveau de vie parmi les plus élevés du monde.
À cette fin, le gouvernement s'est engagé à maintenir l'équité, l'efficacité et la compétitivité du marché — un marché qui stimule les investissements, ouvre la voie à une productivité accrue et favorise l'innovation. Nous misons davantage sur les forces du marché et ne faisons appel à la réglementation qu'en cas de nécessité absolue. Nos politiques ont permis de tirer des activités de recherche de nouveaux produits et de nouvelles façons de faire des affaires. En outre, nous mettons tout en œuvre pour sensibiliser l'industrie canadienne aux pratiques favorisant un développement durable, en mettant l'accent sur leurs retombées sociales, environnementales et économiques.
Au cours du dernier exercice, le Ministère et le portefeuille de l'Industrie ont réalisé de nets progrès dans plus d'un domaine, notamment les télécommunications, les sciences et la recherche appliquée, le secteur manufacturier, la petite entreprise, la protection des consommateurs, les brevets et le droit d'auteur, le tourisme et le développement économique.
Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d'État et organes quasi judiciaires forment le portefeuille de l'Industrie. Ensemble, ces organismes contribuent à assurer le développement industriel, scientifique et économique du Canada et à maintenir sa compétitivité sur le marché mondial.
Nous avons beaucoup accompli au cours de l'exercice. À l'aide d'Avantage Canada — le plan économique à long terme du gouvernement — qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d'atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants. Nous continuerons de mettre l'accent sur ces objectifs en vue de créer les conditions propices à une économie forte — des conditions auxquelles s'attendent les Canadiens et qu'ils méritent bien.
Le ministre de l'Industrie,
Jim Prentice
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement pour 2006-2007 de Statistique Canada.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.
Ivan P. Fellegi,
Statisticien en chef du Canada
Raison d'être : Fournir aux Canadiens des statistiques et des produits statistiques, objectifs et impartiaux, ainsi que des services et analyses sur l'économie et la société canadienne, qui sont pertinents et qui répondent aux questions d'actualité, remplissent les exigences légales et sont de haute qualité.
2006-2007 | ||
---|---|---|
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
598 802
|
643 299
|
619 520
|
2006-2007 | ||
---|---|---|
Prévues | Réelles | Écart |
6 242
|
6 330
|
88
|
Résultats stratégiques
Fournir aux Canadiens des statistiques et des produits statistiques, objectifs et impartiaux, ainsi que des services et analyses sur l'économie et la société canadienne, qui sont pertinents et qui répondent aux questions d'actualité, remplissent les exigences légales et sont de haute qualité.
Priorités et engagements précis (non compris dans le Budget principal des dépenses)
|
2006-2007 | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses prévues1
|
Total des autorisations2
|
Dépenses réelles
|
Résultats prévus et situation actuelle
|
|
Statistique économique |
||||
Modernisation des services frontaliers |
319
|
319
|
319
|
p. 16
|
Indicateurs de l'environnement |
2 056
|
2 856
|
2 818
|
p. 17
|
Refonte du Registre des entreprises |
3 1253
|
2 456
|
2 538
|
p. 39
|
Gaz à effet de serre |
650
|
451
|
619
|
p. 17
|
Indice des prix des services |
2 239
|
2 149
|
2 152
|
p. 17
|
Statistique sociale | ||||
Stratégie du droit de la famille axée sur l'enfant |
765
|
765
|
681
|
p. 28
|
Programme de la statistique de la santé |
17 825
|
14 575
|
13 986
|
p. 25
|
Statistique du recensement | ||||
Recensement de 2006 (population et agriculture) |
225 735
|
235 235
|
241 641
|
p. 34
|
1. Les dépenses prévues correspondent aux niveaux de référence soumis dans le RPP de 2006-2007 et ne comprennent pas les modifications du financement qui ont été introduites pendant l'année. 2. Le total des autorisations montre le niveau de référence révisé et rend compte des changements qui se sont produits depuis la présentation du RPP. 3. Le montant des dépenses prévues déclaré dans le Rapport sur le rendement de l'année précédente correspondait au budget total du Registre des entreprises (14 159 K$), et non pas uniquement à la partie de la refonte. |
Le mandat de Statistique Canada tire son origine principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi et sous l'autorité du ministre de l'Industrie, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de dépouiller, d'analyser et de publier de l'information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Ces activités sont d'une importance fondamentale dans une société ouverte et démocratique, puisqu'elles permettent de communiquer une information objective aux Canadiens et à leurs représentants élus sur l'évolution de notre société et de notre économie. Les entreprises, les organisations syndicales et les organismes à but non lucratif se servent également des ressources d'information de l'organisme pour prendre des décisions éclairées.
Statistique Canada joue aussi un rôle de coordonnateur et de chef de file pour ce qui est du système statistique du pays. Par conséquent, l'organisme a établi plusieurs partenariats aux échelons fédéral, provincial et territorial. Les Canadiens ont tiré avantage de ces partenariats de nombreuses façons, par exemple, par l'amélioration de la qualité des données, grâce à des méthodes d'enquête plus facilement comparables, la réduction du fardeau de réponse résultant de l'utilisation de dossiers administratifs ainsi que du partage de données et l'échange des meilleures pratiques parmi les participants.
Aux termes de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, le recensement et les statistiques sont de compétence fédérale. Les données de Statistique Canada sont utilisées à des fins législatives et réglementaires, ce qui comprend : la répartition de fonds fédéraux aux provinces (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); la répartition des recettes fiscales fédérales-provinciales (taxe de vente harmonisée); l'indexation de différents types de versements fédéraux aux bénéficiaires et de crédits d'impôt (Loi de l'impôt sur le revenu); l'établissement des critères d'admissibilité pour les prestations de retraite supplémentaires (Loi sur l'assurance-emploi); la détermination de la répartition des sièges au Parlement entre les provinces et la délimitation des circonscriptions électorales fédérales (Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales); la désignation des régions nécessitant des services bilingues de la part du gouvernement fédéral (Loi sur les langues officielles); la mesure de la prévalence des sous-populations, qui est l'élément central du programme fédéral d'équité en matière d'emploi (Loi sur l'équité en matière d'emploi). La liste complète des lois fédérales qui donnent à l'organisme le mandat de recueillir ou de fournir des renseignements particuliers figure à la section IV du présent document.
Le ministre de l'Industrie est le ministre responsable de Statistique Canada devant le Parlement. L'organisme est dirigé par le statisticien en chef du Canada, qui est secondé par sept statisticiens en chef adjoints (SCA) : quatre sont responsables de secteurs de programmes statistiques et trois, des services techniques et de gestion à l'appui des programmes statistiques. Le tableau 1 présenté à la page suivante donne un aperçu de l'organisation et des ressources allouées par secteur d'activité.
Les statistiques produites par Statistique Canada sont essentielles à l'élaboration des politiques nationales. Par conséquent, une très grande partie du programme d'activités de Statistique Canada vise à satisfaire les besoins des administrations fédérale, provinciales et territoriales et des ministères stratégiques ainsi qu'à fournir des mesures permanentes de la dynamique socioéconomique au Canada et des tendances qui se dégagent, à l'appui du programme gouvernemental de gestion transparente, responsable et fondée sur des données probantes.
Ministre de l'Industrie |
||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Statisticien en chef |
||||||||||
Activité de programme
|
SCA
Statistique sociale, des institutions et du travail |
SCA
Statistique du commerce et des entreprises |
SCA
Études analytiques et Comptes nationaux |
SCA
Analyse et développement |
SCA
Communications et Opérations |
SCA
Informatique et Méthodologie |
SCA
Services de gestion |
Total partiel
|
Recettes à valoir sur le crédit
|
Total
|
(en milliers de dollars) |
||||||||||
Statistique économique |
7
|
87 133
|
31 692
|
-
|
38 563
|
38 675
|
20 693
|
216 763
|
33 911
|
182 852
|
550
|
92 388
|
36 065
|
-
|
37 071
|
48 214
|
13 970
|
228 257
|
23 420
|
204 837
|
|
625
|
87 347
|
34 515
|
-
|
35 907
|
44 510
|
12 941
|
215 845
|
20 974
|
194 871
|
|
Statistique sociale |
71 754
|
479
|
396
|
25 656
|
76 004
|
33 420
|
9 868
|
217 577
|
77 594
|
139 982
|
61 561
|
649
|
414
|
26 095
|
73 662
|
40 624
|
12 795
|
215 800
|
64 149
|
151 651
|
|
48 351
|
756
|
478
|
24 698
|
70 144
|
36 774
|
11 863
|
193 064
|
56 257
|
136 807
|
|
Statistique du recensement |
103 092
|
10 720
|
-
|
-
|
138 631
|
31 593
|
10 427
|
294 463
|
18 495
|
275 968
|
77 617
|
8 881
|
-
|
-
|
185 763
|
39 829
|
17 152
|
329 242
|
42 431
|
286 811
|
|
77 448
|
7 374
|
-
|
-
|
184 734
|
38 304
|
16 533
|
324 393
|
36 551
|
287 842
|
|
Total |
174 853
|
98 332
|
32 088
|
25 656
|
253 198
|
103 688
|
40 988
|
728 802
|
130 000
|
598 802
|
139 728
|
101 918
|
36 479
|
26 095
|
296 496
|
128 666
|
43 917
|
773 299
|
130 000
|
643 299
|
|
126 424
|
95 477
|
34 993
|
24 698
|
290 785
|
119 588
|
41 337
|
733 302
|
113 782
|
619 520
|
|
1. SCA signifie statisticien en chef adjoint. |
Outre la structure organisationnelle décrite ci-dessus, Statistique Canada emploie une structure matricielle dans la gestion de ses programmes statistiques, pour assurer la planification de ses opérations, ainsi que pour répartir et gérer ses ressources. Par exemple, pour un programme statistique donné, le secteur de programme principal aura recours aux services des secteurs spécialisés pour leur expertise en méthodologie d'enquête, en développement de systèmes, en collecte et en traitement des données d'enquête. Cette structure matricielle a permis à Statistique Canada de consolider ses fonctions d'infrastructure pour en arriver à une plus grande efficacité, se donner plus de souplesse et maintenir des centres d'expertise technique. Les ressources financières sont gérées à la fois du point de vue d'un programme statistique et de celui d'un secteur de service (fonctionnel). L'organisme forme aussi des équipes de projet ponctuelles pour résoudre de façon créative les problèmes techniques ou ceux liés aux programmes. Ces équipes de projet sont multidisciplinaires et recoupent les limites organisationnelles et celles des programmes.
Les partenariats et les ententes de partage des coûts avec d'autres ministères ou organismes ainsi qu'avec d'autres secteurs de compétence et organisations externes représentent un aspect intrinsèque de la réalisation des programmes depuis les années 1980. Ces partenariats et ces ententes sont essentiels pour élaborer des plans d'activités efficaces. Statistique Canada continuera de promouvoir de tels arrangements au cours de la période du rapport, étant donné qu'ils ont fait leurs preuves, non seulement pour répondre aux besoins des intervenants, mais aussi à ceux du système statistique national et du milieu de la recherche au Canada. Voici la description de certaines initiatives de partenariat.
Statistique Canada fournit aux coordonnateurs statistiques provinciaux et territoriaux une vaste gamme de produits d'information leur permettant de combler les besoins en information statistique de leurs administrations respectives.
Dans le domaine de la statistique de la santé, Statistique Canada établit ses priorités en collaboration avec Santé Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), la Conférence fédérale-provinciale-territoriale du Comité consultatif des sous-ministres de la Santé sur la gouvernance et la responsabilité, l'Agence de santé publique du Canada et d'autres organismes connexes.
Le Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation est une structure de gestion mixte formée de membres de Statistique Canada et du Conseil des ministres de l'Éducation. Ce groupe, qui est composé du statisticien en chef et des sous-ministres provinciaux et territoriaux de l'Éducation, prodigue des conseils au statisticien en chef au sujet du programme de la statistique de l'éducation de Statistique Canada.
Le Conseil de l'information juridique, qui se compose des sous-ministres fédéraux et provinciaux responsables des politiques et des programmes en matière de justice ainsi que du statisticien en chef, fait des recommandations à ce dernier au sujet du programme de la statistique juridique du Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada.
Statistique Canada reconnaît que les répondants aux enquêtes constituent son atout le plus précieux. En effet, leur bonne volonté et leur constante collaboration lui permettent de produire de l'information fiable grâce aux résultats des enquêtes. L'organisme s'engage à respecter deux principes fondamentaux à l'égard des répondants : le premier consiste à protéger les renseignements personnels qu'ils lui confient, et le deuxième, à trouver des moyens novateurs pour réduire le temps passé à remplir les questionnaires d'enquêtes et à utiliser les données existantes de manière à diminuer le nombre d'enquêtes. D'ailleurs, la section IV du présent rapport, intitulée « Autres sujets d'intérêt », traite de la tendance à la baisse du fardeau de réponse.
Environ 95 % du budget total de Statistique Canada est alloué aux programmes statistiques découlant de la loi, des instruments réglementaires et des obligations contractuelles. Pour établir ses priorités autres que celles dont il est question à la rubrique « Partenariats », l'organisme se fie aux avis de ses intervenants, dont le principal est le Conseil national de la statistique. En outre, un réseau de comités consultatifs dans les grands secteurs statistiques veille à ce que les produits des programmes soient pertinents. Un système de planification axé sur le risque a été mis en place pour établir un équilibre entre les nombreuses priorités, qui sont souvent conflictuelles, et pour surveiller le progrès des initiatives approuvées. Le système de contrôle de la planification et du rendement de l'organisme assure le maintien de l'efficacité des programmes statistiques en rattachant les plans stratégiques et opérationnels ainsi que le rendement des programmes aux ressources allouées et aux résultats à atteindre. Les priorités sont définies en fonction des programmes, des domaines techniques ou des secteurs de gestion qui requièrent le plus d'attention au cours de la période de planification.
En 2006-2007, plusieurs initiatives ont été considérées comme prioritaires par Statistique Canada : le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture de 2006, le Programme de statistiques sur la santé et le Programme de statistiques sur l'environnement. Dans le présent rapport, la Section II, Analyse du rendement selon les résultats stratégiques, présente une description des résultats obtenus au chapitre des priorités ministérielles et d'autres initiatives importantes. Ces renseignements sont fournis au moyen du cadre d'assurance de la qualité et des résultats stratégiques présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007.