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2006-2007
Rapport sur le rendement

Ressources naturelles Canada

L'honorable Gary Lunn
Ministre des Ressources naturelles

Table des matières

Section I – Survol

Gary Lunn
Ministre des Ressources naturelles

Message du Ministre

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan), pour la période se terminant le 31 mars 2007.

Les vastes ressources naturelles du Canada continuent de jouer un rôle crucial afin de façonner notre économie, notre société et notre place dans le monde. En 2006, nos secteurs de l'énergie, des forêts, des minéraux et des métaux ont appuyé directement près de un million d'employés et ont donné un excédent commercial de 92 milliards de dollars.

Afin de préserver la position du Canada en tant que chef de file dans les marchés mondiaux en évolution rapide, RNCan a examiné diverses façons d'aider nos secteurs des ressources naturelles à améliorer leur productivité et compétitivité. Pendant la dernière année, le Ministère s'est concentré sur l'exploration et la mise en valeur plus efficaces des ressources naturelles, s'est efforcé de réduire les restrictions réglementaires et autres obstacles techniques à l'accès aux marchés et à l'investissement, et a appuyé l'expansion des marchés pour les produits du Canada.

Dans le domaine de l'énergie, le Canada s'affirme en tant qu'une superpuissance émergente. Grâce à nos sables pétrolifères, nous arrivons maintenant au deuxième rang mondial sur le plan des réserves pétrolières, et nous continuons d'être le plus grand exportateur d'énergie aux États-Unis. En 2006, nos exportations d'énergie ont atteint 86 milliards de dollars et représentaient près de 20 p. cent de nos exportations commerciales de marchandises.

Dans le domaine des minéraux, des métaux et de l'exploitation minière, le Canada est perçu comme un géant de l'exploration minière à l'échelle mondiale en ce qui concerne les réserves, le niveau de production, l'exploration, l'investissement et l'innovation. En outre, le Canada continue d'être un chef de file dans le Processus de Kimberley, lequel vise à contrôler le commerce légitime des diamants en assurant que toutes les exportations et importations en diamants du pays sont adéquatement certifiées.

Quant aux importantes questions du développement durable de nos ressources et de la protection de l'environnement, le Ministère joue un rôle majeur comme chef de file dans de nombreux domaines, y compris le contrôle des dangers naturels – comme les infestations d'insectes et les feux de végétation – afin d'assurer l'approvisionnement continu de nos ressources forestières, l'amélioration des technologies pour l'extraction et le traitement, le développement des biocarburants, de l'énergie éolienne et d'autres sources d'énergie propres, et le contrôle et la réduction de la pollution.

RNCan aide aussi les Canadiens et les Canadiennes à faire une contribution réelle à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique. Mon ministère a appuyé l'élaboration et la mise en oeuvre du Programme d'air pur du gouvernement du Canada et son investissement de 2 milliards de dollars dans les initiatives écoÉNERGIE afin d'encourager l'efficacité énergétique, d'augmenter la production d'énergie renouvelable et de réduire les répercussions environnementales des ressources énergétiques classiques.

En plus de son rôle dans ces activités, RNCan exécute des activités scientifiques et des recherches innovatrices comportant des applications pratiques pour la mise en valeur des ressources, comme les modèles des risques liés au plancher océanique qui ont été intégrés aux propositions de mise en valeur des hydrocarbures dans les régions extracôtières de Terre-Neuve et la mer de Beaufort. De cette façon et de bien d'autres, RNCan poursuit sa longue tradition d'utiliser les sciences, les technologies et les recherches afin de placer le Canada dans une meilleure position concurrentielle sur la scène internationale et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes.

Ces résultats sont simplement quelques-unes des nombreuses réalisations du Ministère. J'envisage avec plaisir une autre année productive au cours de laquelle la mise en valeur de nos ressources naturelles contribuera à assurer un environnement propre et salubre et à bâtir un Canada prospère.

Déclaration de la direction

Renseignements sommaires

RNCan a pour mandat d'élaborer, de mettre en œuvre et d'exécuter des politiques, des programmes, ainsi que des activités scientifiques et technologiques aux fins du développement durable et de l'utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada. En outre, il est chargé d'acquérir des connaissances sur la masse continentale du Canada, ainsi que de collecter et de diffuser des renseignements sur le développement durable des ressources. Enfin, il joue des rôles clés en vue d'assurer la sûreté des personnes et des ressources naturelles, notamment celle de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles.

Le ministre de RNCan est responsable de plus de 30 lois du Parlement ou a des responsabilités en vertu de ces lois. Ses principaux pouvoirs, obligations et fonctions sont décrits dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. Les autres lois décrivent les modalités de la gestion des terres de la Couronne et des politiques canadiennes sur les ressources naturelles, notamment les politiques sur l'énergie et l'énergie nucléaire.

Nos travaux se concentrent dans les domaines qui font partie des compétences de base du gouvernement fédéral, notamment les suivants :

• le commerce international et inter-provincial;
• les activités scientifiques et technologiques axées sur les ressources naturelles qui appuient les objectifs du gouvernement fédéral liés au développement économique, à la protection de l'environnement, à la fiabilité de l'approvisionnement, ainsi qu'à la santé et à la sûreté dans le secteur des ressources naturelles;
• la gestion des ressources naturelles sur les terres de la Couronne, dans le Nord et dans les zones extracôtières;
• l'uranium et l'énergie nucléaire.

Pour assumer ces responsabilités, RNCan travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités dans le secteur des ressources naturelles et aide le gouvernement fédéral à favoriser le développement régional et à régler les questions autochtones lorsque ces dossiers touchent le secteur des ressources naturelles. En outre, il partage des responsabilités avec des gouvernements provinciaux dans certains domaines, par exemple l'environnement.

Ressources financières

Ressources humaines

Contexte, priorités ministérielles et faits saillants sur le rendement

Les abondantes ressources du Canada ont façonné son histoire, créant une source de richesse et donnant lieu à un mode de vie distinct pour des générations de Canadiens. Les ressources naturelles sont la pierre angulaire de notre succès en tant que société industrielle moderne depuis bien avant la Confédération et elles continueront de l'être pendant le XXIe siècle. Nous avons utilisé nos ressources à notre avantage et transformé le Canada en l'un des premiers producteurs mondiaux de matières premières, qui présente également des points forts dans le domaine des services financiers, du génie, de la consultation environnementale, de la fabrication, ainsi que des technologies et des services spécialisés.

Pourtant, dans un monde caractérisé par une économie mondiale en rapide évolution et une sensibilisation croissante à l'environnement, nous devons faire en sorte que le Canada adopte la bonne approche pour assurer la croissance durable des ressources maintenant et dans l'avenir. Nous devons reconnaître que, au XXIe siècle, l'abondance de ressources naturelles ne suffit pas à assurer le succès économique, une meilleure qualité de vie ou un environnement sain. C'est l'utilisation durable, responsable et modernisée des ressources à notre disposition qui procurera des avantages positifs aux Canadiens.

RNCan s'efforce d'assurer la durabilité des ressources dans l'avenir en concentrant ses efforts sur les secteurs prioritaires où nous pouvons établir un avantage concurrentiel dans le contexte mondial de la société et de l'économie du savoir. Les priorités stratégiques du Ministère orientent ses activités, appuient notre résultat stratégique et font progresser les priorités du gouvernement du Canada. Ces priorités découlent de questions inter-reliées revêtant de l'importance pour la population du Canada et façonnent ses politiques, programmes et activités scientifiques et technologiques.

Priorité 1 : Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources

Dans l'économie mondiale, la demande pour les ressources naturelles du Canada augmente à mesure que la Chine et l'Inde deviennent de plus en plus des moteurs de croissance. À mesure que ces économies se développent, leurs besoins en énergie, en minéraux et en métaux essentiels ainsi qu'en produits forestiers ne feront que croître (la Chine, p. ex., représente 20 p. cent de la demande mondiale en métaux communs, cuivre, aluminium, nickel et zinc). Cette forte demande de la part de l'Asie ainsi que l'appétit insatiable des États-Unis assurent le maintien de prix sans précédent pour les produits de base. Cela se traduit par un gain pour le Canada en tant qu'exportateur net de ressources. Par contre, nous faisons face à une concurrence accrue de la part des nouveaux marchés riches en ressources comme la Russie, le Brésil et la Chine, et cela nous force à constater la nécessité pour les Canadiens d'innover constamment, d'étendre leur marché et de se hausser dans la chaîne des valeurs mondiale pour demeurer compétitifs.

Les périodes d'expansion dans le secteur des produits de base sont cycliques. Certaines durent plus longtemps que d'autres selon l'importance de la demande, la cadence des nouveaux investissements et la santé de l'économie mondiale. Les facteurs de risque de la croissance (ralentissement économique aux États-Unis, surchauffe éventuelle de l'économie chinoise) ne doivent pas être sous-estimés. En outre, il faut mentionner que le Canada, bien qu'il se trouve dans la situation enviable d'attirer éventuellement des centaines de milliards de dollars en nouveaux investissements dans les ressources, doit quand même faire face à de réelles pressions économiques, notamment le manque de main-d'oeuvre qualifiée, le besoin pressant de se doter d'une nouvelle infrastructure, les goulots d'étranglement de la réglementation et la difficulté de traiter toute une gamme de questions, dont la participation des peuples autochtones.

Il est essentiel que les activités d'exploration, le développement de produits à valeur ajouté et la consommation des ressources naturelles du Canada se fassent d'une manière productive et efficace pour assurer notre prospérité future. L'amélioration de la productivité est essentielle pour la survie des collectivités, la qualité de l'environnement et la compétitivité de l'économie canadienne. Le perfectionnement et la mise en application des compétences scientifiques et technologiques de RNCan d'une manière stratégique afin de promouvoir l'innovation pour une meilleure efficacité économique, et un rendement environnemental amélioré, ont joué et continueront de jouer un rôle crucial dans cette démarche, tout comme l'efficacité de la réglementation.

Les améliorations de la productivité et de la compétitivité du secteur des ressources comprennent le respect des engagements pris par le gouvernement du Canada dans le programme Avantage Canada d'améliorer l'efficacité et l'efficience du système de réglementation pour les grands projets ayant trait aux ressources naturelles, de promouvoir le développement de nouveaux produits du bois à valeur ajoutée à partir des espèces d'arbres précédemment sous-utilisées, et d'apporter des améliorations au rendement économique et environnemental au moyen d'efforts de S-T visant le développement de technologies et le traitement des minéraux et des métaux.

Priorité 2 : Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources

Les liens entre les ressources naturelles, l'environnement et la durabilité sont biens connus. La hausse de la demande accroît la pression qui s'exerce sur nos ressources naturelles, dont l'eau, et cela met en lumière des questions environnementales importantes, tant au Canada qu'à l'échelle internationale, qu'il s'agisse de la hausse des émissions de gaz à effet de serre (GES), de la pollution atmosphérique, de l'avenir de la forêt boréale (p. ex., les ravageurs, les incendies de forêt), de l'utilisation croissante de l'eau et des problèmes liés à la qualité de celle-ci ou des changements que connaît le Nord. C'est pourquoi la bonne gestion de nos ressources naturelles, qui est partagée avec les provinces et les territoires, est extrêmement importante pour le maintien de la qualité de vie et du bien-être de tous les Canadiens.

Tant le Canada que la collectivité mondiale doivent trouver des moyens efficaces de concilier la demande croissante en ressources essentielles, surtout en combustibles fossiles, et les impacts environnementaux néfastes qui en découlent. Cela signifie, entre autres, qu'il faut accorder une grande priorité à l'application judicieuse des règlements pour réduire l'empreinte écologique de la production industrielle et de notre mode de vie moderne. Cela signifie aussi qu'il faut établir des objectifs à long terme pour réduire les émissions de GES et la pollution atmosphérique et élaborer de nouvelles normes d'efficacité énergétique. Il faudra également investir stratégiquement dans un programme sur les énergies propres axé sur la promotion d'une utilisation plus judicieuse de l'énergie, l'accroissement des sources d'énergie propre et l'application de mesures de réduction des émissions provenant des sources d'énergie classiques.

Dans ces domaines, RNCan a fait des progrès considérables. Nos efforts ont contribué à une diminution de 16 p. cent de l'intensité des émissions du Canada entre 1990 et 2005 (exprimée sous forme des émissions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de carburant par unité du PIB) et à une amélioration de l'efficacité énergétique du Canada estimée à 14 p. cent entre 1990 et 2004. Les améliorations de l'efficacité et de la conservation des ressources comprennent la progression des technologies énergétique le long de la courbe d'innovation au moyen de projets de recherche, des activités dans des usines pilotes et des projets de démonstration, et la construction de nouvelles usines de production d'éthanol qui ont augmenté la capacité de production annuelle d'éthanol du Canada dans le cadre du Programme d'expansion du marché de l'éthanol.

Priorité 3 : Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources

En raison des attaques terroristes et de l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des catastrophes naturelles, la sûreté et la sécurité sont devenues des impératifs internationaux. RNCan a fourni de l'expertise et des analyses pour les essais nucléaires effectués partout au monde. De plus, la surveillance 24/7 par le Ministère de l'activité sismique et des perturbations magnétiques, et l'analyse des risques de tsunamis au large des côtes du Canada, ont contribué à l'état de préparation et aux plans d'intervention des gens, de l'industrie et des organismes de protection civile. Au pays, les forêts sont menacées par des infestations telles que celles du dendroctone du pin ponderosa, tandis que les forestiers se préoccupent de plus en plus des feux de forêt partout au Canada. La sûreté et l'offre des ressources naturelles sont donc devenues des questions prioritaires. On prévoit que les questions liées à la sûreté de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles, particulièrement dans le domaine de l'énergie, continueront d'être une préoccupation majeure pour le gouvernement, le secteur privé et les consommateurs.

L'impératif de la sûreté et de la sécurité sera un moteur de plus en plus important de la politique publique, que RNCan doit aborder de façon stratégique. Cela touche non seulement à son mandat particulier en matière de réglementation, mais aussi à l'attention qu'il doit donner aux stratégies liées à la sécurité des personnes, à la stabilité des collectivités, à la gestion des urgences et à l'approvisionnement national en ressources naturelles. Conscient de ces préoccupations, RNCan fournit des compétences et des renseignements exacts et récents aux décideurs qui, à leur tour, fournissent aux organisations les outils leur permettant de protéger les gens et les ressources de base. On a fourni des données essentielles sur le taux et la gravité de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en cartographiant 3 750 000 hectares de forêts attaquées par le dendroctone et notre compréhension de l'approvisionnement en eau s'est approfondie en cartographiant les aquifères partout au Canada par l'entremise du Programme de cartographie des eaux souterraines. Les importations et exportations de diamants canadiens ont eu lieu conformément au régime de certification prévu par le Processus de Kimberley, et des plans d'urgence civils ont été établis afin d'assurer que les citoyens sont protégés, en cas de crise.

Priorité 4 : Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada

Le développement durable consiste à avoir et à utiliser les connaissances et les outils technologiques qui favorisent un processus décisionnel intégré, basé sur les facteurs économiques, environnementaux et sociaux – un facteur essentiel de la solidité des villes et des collectivités. La création d'une capacité communautaire consiste à favoriser les conditions qui feront progresser le développement durable en améliorant la capacité des collectivités à prendre de meilleures décisions.

En vertu d'une exigence législative, RNCan continue de donner la priorité aux considérations environnementales associées à la mise en valeur des ressources naturelles. Les données scientifiques de RNCan sont essentielles afin d'assurer que les décisions prises sont éclairées et efficaces. Il est donc impératif que RNCan continue d'édifier la base nationale de connaissances sur les ressources terrestres et extracôtières du Canada, ainsi que de créer et d'améliorer les outils et les technologies qui permettront aux collectivités d'utiliser efficacement ces connaissances.

En ce qui concerne le Nord, le Canada a de nombreuses raisons d'adopter une approche plus stratégique pour favoriser la mise en valeur des ressources naturelles du Nord. En raison de l'épuisement des métaux communs et des réserves d'énergie classiques, ainsi que de la demande mondiale grandissante de ces ressources naturelles, on est davantage sensibilisé aux possibilités associées à la mise en valeur des ressources naturelles du Nord du Canada. L'accès aux données scientifiques solides de RNCan sera essentiel pour tirer le meilleur profit de ces possibilités. La troisième phase de l'Initiative géoscientifique ciblée de RNCan, mettant l'accent sur les ressources de métaux communs, a mené à une hausse des investissements par le secteur privé et des travaux d'exploration ciblés. Cependant, les activités d'exploration et d'extraction de ces abondantes ressources non renouvelables doivent être harmonisées avec le progrès communautaire et le respect de l'environnement.

Les initiatives de RNCan ont contribué à des décisions efficaces et des activités de soutien pour le développement responsable partout au Canada, incluant le Nord. Elles comprennent, entre autres, la production de plusieurs cartes importantes des fonds marins qui seront intégrées aux plans de gestion des pêches et aux stratégies de conservation par l'entremise du Programme de géosciences à l'appui de la gestion des océans; le Programme des forêts modèles a appuyé plus de 250 projets de recherche, de démonstration et de sensibilisation partout au Canada, avec la participation d'environ 500 partenaires; et le Programme de mise en valeur des ressources du Nord a fait progresser considérablement les connaissances géoscientifiques publiques concernant les territoires et le nord des provinces.

Priorité 5 : Accroître la capacité de RNCan d'établir des politiques et d'exécuter des programmes et des travaux en sciences et technologie

La population du Canada veut une saine gestion. Elle veut savoir que les programmes du gouvernement sont gérés avec honnêteté et intégrité et d'une façon ouverte et transparente. Cette priorité exige une gestion ministérielle solide qui garantit la mise en place des bonnes personnes, des bons outils et de la bonne structure qui permettront au Ministère d'exécuter son mandat, sa mission et ses priorités ministérielles.

Pour s'assurer qu'il est en mesure de satisfaire aux priorités des Canadiens et de leur gouvernement, RNCan a investi de nouveau dans son processus systématique de planification stratégique et a lancé l'initiative « Étoile polaire », qui met l'accent sur l'élaboration d'un cadre stratégique pour les ressources naturelles et son intégration ministérielle; fait progresser son programme de renouvellement des ressources humaines; adopté une approche d'entreprise envers la planification des technologies de l'information et de la gestion de l'information et les investissements connexes; réalisé des économies de 3,3 millions de dollars au moyen de services partagés; et renforcé ses fonctions d'évaluation et de vérification.

Un sommaire de ces réalisations et des autres réalisations ministérielles se trouve dans la présente section, tandis que la Section II du présent rapport donne plus de détails sur toute les réalisations par activité de programme.

Tableau de concordance des activités de programmes aux priorités ministérielles

Le tableau suivant établit la concordance entre les activités de programme et les priorités ministérielles ainsi que les secteurs stratégiques du gouvernement du Canada.

* Les dépenses prévues ne comprennent pas : 110 M$ au titre de Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve; 65 M$ reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses pour des activités liées au déclassement sûr de bâtiments fermés et de terres contaminées afin de respecter des exigences réglementaires fédérales, et au titre de la stratégie à long terme nécessaire pour l'évacuation de déchets nucléaires (Programme des responsabilités nucléaires héritées); et 30 M$ reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses à l'appui de la réaction fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique.

** Comprend la gestion et le soutien des programmes, et la gestion ministerielle pour toutes les activites de programme. L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavent inclues dans les depenses prevues du secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

¹La Section II du Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 présentait l'information par priorité ministérielle au lieu d'activités de programme. La Section II de ce RMR correspondant présente l'information par activités de programme afin de mieux refléter la contribution de nos programmes.

Structure de résultats du Ministère

RNCan gère l'exécution de ses programmes au moyen de quatre principales activités de programme : Sciences de la Terre, Énergie, Forêt, et Minéraux et métaux. Chacune des activités de programme de RNCan est divisée en groupes plus petits d'activités conçues afin d'obtenir des résultats intermédiaires qui contribuent collectivement à la réalisation du résultat stratégique global du Ministère. L'activité de programme Gestion ministérielle fournit du soutien interne et permet l'exécution des autres programmes ministériels.

Rendement du Ministère par activité de programme

L'information sur le rendement présentée dans le présent rapport se fonde sur la structure des résultats de RNCan présentée à la page précédente. En mettant l'accent sur cette structure de résultats, RNCan a amélioré sa capacité de gérer en fonction des résultats. Il s'est également assuré que des programmes, projets et initiatives individuels se rattachent aux priorités gouvernementales et ministérielles, et continuent d'optimiser l'utilisation des deniers publics pour le compte des Canadiens.

Le tableau ci-dessous présente l'ensemble des indicateurs de rendement et un sommaire des principales réalisations, par activité et sous-activité de programme.

Section II – Analyse du rendement par activité de programme

Cette section fournit un sommaire des dépenses planifiées et actuelles par activité de programme ainsi qu'un sommaire des réalisations principales.

* Dans le RPP de 2006-2007, les dépenses planifiées pour ces postes étaient présentées sous les priorités #1 (Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources); #3 (Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants). ** L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activites de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte opérationnel

RNCan joue un rôle essentiel dans la collecte et la diffusion d'information géoscientifique qui contribue au bien public et aux connaissances publiques et qui a une grande importance pour les secteurs de l'énergie, des mines et des forêts du Canada, entre autres.

Le Canada est un chef de file mondial de la mise en valeur des ressources naturelles. Cependant, la diminution de ses réserves minérales et de ses sources d'énergie classiques menace la survie d'un grand nombre de collectivités et fait du tort à l'économie canadienne (les ressources naturelles génèrent 13 p. cent du PIB et donnent de l'emploi à près d'un million de personnes). Les connaissances géoscientifiques publiques contribuent dans une large mesure à stimuler l'investissement dans la prospection des ressources et à procurer une expérience pratique à la prochaine génération de scientifiques et de techniciens.

Environ dix millions de Canadiens tirent leur eau potable d'une source souterraine. Or, la plupart des aquifères du Canada n'ont pas été étudiés de manière approfondie. La croissance démographique, la pollution, les changements climatiques et l'urbanisation exercent des pressions sur cette ressource. En outre, les industries extractives, notamment celles qui exploitent le pétrole, le gaz et, depuis plus récemment, le méthane des couches de charbon, consomment énormément d'eau.

Les Canadiens utilisent de plus en plus des données à référence géographique et des outils géospatiaux, comme Google Earth, des imageries satellitaires et des systèmes GPS commerciaux. Cependant, une grande partie de l'information géospatiale change rapidement et est souvent fragmentaire; il est extrêmement important de la compléter et de la tenir à jour.

Les changements climatiques ont un impact considérable sur les Canadiens. Entre autres, ils augmentent la fréquence et la sévérité des événements météorologiques extrêmes (vagues de chaleur, inondations et sécheresses), provoquent le dégel du pergélisol et réduisent le couvert glacial dans le Nord. Ils constituent une menace croissante pour la santé et la sécurité des Canadiens, leurs infrastructures, leurs ressources hydriques et leurs écosystèmes naturels. Par ailleurs, les changements climatiques pourraient apporter certains avantages, comme une augmentation de la productivité des espèces actuellement cultivées et la possibilité de développer de nouveaux types de culture. Les activités d'adaptation pourraient chercher à saisir ces avantages.

Les Canadiens sont exposés à un large éventail d'aléas naturels qui produisent parfois des tremblements de terre, des glissements de terrain, des inondations et d'autres phénomènes. De plus en plus de gens et d'infrastructures sont à risque, en raison de la croissance démographique et de la concentration de la population dans certaines régions du pays.

Réalisations principales

RNCan a un certain nombre de programmes et d'initiatives axés sur l'acquisition de connaissances géoscientifiques publiques, qui ont permis d'accroître les investissements du secteur privé dans la prospection minérale et énergétique.

Grâce aux résultats de la troisième phase de l'Initiative géoscientifique ciblée (IGC 3), les dépenses d'exploration du secteur privé dans les régions de Flin Flon, de l'Abitibi, de Bathurst et de la Cordillère ont augmenté d'environ 50 millions de dollars jusqu'à maintenant. Quatre autres cibles de forage ont été circonscrites dans ces régions. Les études réalisées dans le cadre de l'IGC ont démontré qu'un investissement d'un million de dollars dans les sciences de la Terre augmentait de 5 millions de dollars les dépenses d'exploration de l'industrie et permettait de découvrir des ressources minérales d'une valeur de 125 millions de dollars.

Le Programme de mise en valeur des ressources du Nord a fait progresser considérablement les connaissances géoscientifiques publiques concernant les territoires et le nord des provinces. Il a produit de nouvelles cartes et de nouvelles analyses qui ont amené les entreprises d'exploration à acquérir un grand nombre de terres. En outre, les nouvelles cartes et analyses géochimiques du nord-ouest de l'Alberta et du nord-est de la Colombie-Britannique ont généré de nouvelles activités d'exploration à la recherche du diamant et du zinc.

Dans le cadre de ses travaux liés à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Ministère a exécuté des levés, notamment des sondages bathymétriques sur les Grands Bancs, pour établir les limites extérieures du plateau continentale. Ce travail est important dans la mesure où il contribue à confirmer la position des limites extérieures et, éventuellement, à étayer les prétentions du Canada concernant l'extension du plateau continental.

L'Office national de l'énergie et d'importants groupes canadiens qui s'intéressent à l'énergie, comme la Petroleum Technology Alliance of Canada, considèrent maintenant les hydrates de gaz comme une possible source d'approvisionnement en gaz au Canada. Le Ministère contribue à l'étude des propriétés physiques des hydrates de gaz, dont les résultats amènent le gouvernement à revoir les estimations des ressources dans le delta du Mackenzie et la mer de Beaufort.

Dans son Programme de sécurité de l'approvisionnement énergétique du Canada, RNCan se concentre sur l'évaluation des ressources classiques et non classiques des bassins, dont l'uranium, sur les eaux souterraines comme source d'énergie et sur la mise en valeur de l'énergie dans la vallée du Mackenzie. Le Ministère a contribué au projet du gazoduc de la vallée du Mackenzie, notamment en fournissant des données géoscientifiques aux décideurs responsables de la conception du projet, de l'atténuation des impacts environnementaux et de l'aménagement du territoire. En outre, il a fourni des avis d'expert à l'appui d'une importante étude des eaux souterraines qui a été effectuée par l'Alberta Energy and Utility Board.

Afin de permettre au ministre de s'acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada, le Ministère a assuré le maintien des normes d'arpentage, contrôlé la conformité, géré les plans d'arpentage officiels et donné accès à des données administratives importantes par le truchement de GéoGratis, de GéoBase et des Archives d'arpentage des terres du Canada. Cette information est largement utilisée par les propriétaires fonciers et les organismes d'administration des terres de même que par des ministères des gouvernements fédéral, territoriaux et autochtones.

Les cartes et d'autres produits de RNCan servent à la gestion des océans et à la prise de décisions stratégiques; on les utilise notamment pour déterminer les habitats marins fragiles dans le bassin de la Reine-Charlotte, la mer de Beaufort et la baie Placentia. Ils servent également à la planification des activités dans les cinq zones étendues de gestion des océans, comme celle de l'est de la plate-forme Néo-Écossaise.

Les évaluations des aléas environnementaux effectuées par RNCan produisent des données importantes qui aident à réduire les stress exercés sur les écosystèmes environnementaux et la santé humaine. Dans le cadre de son programme Environnement et santé humaine, le Ministère a signé des ententes de collaboration avec un exploitant minier de la Colombie-Britannique, afin d'élaborer des modèles environnementaux qui permettront de réduire le risque d'exposition pour les écosystèmes environnants. En outre, RNCan a effectué des évaluations environnementales et des évaluations de ressources exigées par la Loi, notamment en vue de l'octroi de permis à la mine de diamant Victor.

Son programme de cartographie des eaux souterraines permet de reconnaître, de cartographier et d'évaluer les aquifères régionaux prioritaires du Canada, en vue d'estimer la disponibilité, la vulnérabilité et la durabilité des eaux souterraines. Parmi la trentaine d'aquifères majeurs qui existent au Canada, neuf ont été cartographiés et décrits dans la Base nationale de données sur les eaux souterraines.

Toujours dans le cadre de son programme Environnement et santé humaine, RNCan suit le calendrier de réalisation d'une installation nationale pour les feux de forêt, l'accent étant mis sur la création, d'ici 2009, d'un inventaire des superficies brûlées au sein du Système canadien d'information sur les feux de végétation. En collaboration avec Santé Canada, le ministère de la Promotion et de la Protection de la santé de la Nouvelle-Écosse et le ministère de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse, il a entrepris une évaluation des risques d'une exposition humaine aux métaux potentiellement toxiques associés à d'anciennes mines d'or de la Nouvelle-Écosse.

La vulnérabilité des Canadiens aux changements climatiques et aux risques qui les accompagnent dépend non seulement des impacts ressentis, mais aussi de leur degré de préparation et de leur capacité d'intervention.

En collaboration avec Hydro-Québec et Manitoba Hydro, RNCan s'emploie à évaluer les tendances climatiques et la variabilité des ressources en eau à l'aide de données paléoclimatiques. En outre, il a fourni de l'information à référence géographique et de l'expertise connexes à Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour l'aider à prévoir les rendements agricoles dans les provinces des Prairies. Ces projections indiquent que certaines cultures, comme le blé de printemps, pourraient subir une perte de rendement considérable au cours des prochaines années. En outre, le Ministère a fourni de l'information nouvelle ainsi que des avis d'expert au sujet de l'élévation du niveau marin et de la subsidence dans le delta du Fraser, pour aider les autorités municipales et régionales à réviser leurs plans de gestion des risques d'inondation.

RNCan fournit aux décideurs de l'information géospatiale exacte et à jour qui contribue à la protection des collectivités et des infrastructures.

Par exemple, en janvier 2007, le gouvernement a mis en service le Système d'alerte aux tsunamis dans l'Atlantique afin de protéger les Canadiens. Ce système fait largement usage du réseau sismique de RNCan.

En outre, RNCan a exécuté plusieurs évaluations importantes des aléas naturels, notamment des études appliquées sur les tremblements de terre dans les zones urbaines du sud-ouest de la Colombie-Britannique; une étude sur la hauteur probable des vagues des tsunamis en vue de se préparer en conséquence; des analyses d'évaluations des risques pour l'organisme de protection civile de la C.-B.; et des études sur les tremblements de terre dans les régions d'Ottawa et de Québec. Le Ministère a également travaillé en étroite collaboration avec le Comité national canadien de génie sismique, pour que l'information sur les tremblements de terre soit utilisée par les ingénieurs et incluse dans la prochaine version du Code national du bâtiment.

Dans le cadre des obligations du Canada aux termes du Traité de 1925, la Commission de la frontière internationale a effectué des réparations d'urgence sur les tours d'alignement de Point Roberts. En outre, elle a procédé à des travaux de dégagement de la percée sur une distance de 218 kilomètres entre la section Québec/Maine et la section C.-B./sud-est de l'Alaska. Tous les projets ont été réalisés dans les délais impartis et dans les limites des budgets établis.

* Dans le RPP de 2006-2007, les dépenses planifiées pour ces postes étaient présentées sous les priorités #1 (Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources); #3 (Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants).

** Les dépenses prévues ne comprennent pas : 110 M$ au titre de Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve; et 65 M$ reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses pour des activités liées au déclassement sûr de bâtiments fermés et de terres contaminées afin de respecter des exigences réglementaires fédérales, et au titre de la stratégie à long terme nécessaire pour l'évacuation de déchets nucléaires (Programme des responsabilités nucléaires héritées). *** L'augmentation apparente des couts de gestion ministérielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activités de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte opérationnel

Les Canadiens profitent de sources d'énergie abondantes et diversifiées qui sont sûres et fiables. En tant qu'exportateur net de toutes les formes d'énergie, le Canada apporte une contribution importante à la sécurité et à la diversité des sources d'énergie à l'échelle mondiale. De fait, la production et les exportations d'énergie du Canada sont censées augmenter au cours des prochaines décennies.

Bien que l'augmentation des préoccupations internationales au sujet de la sécurité énergétique et la hausse des prix énergétiques aient mené à un énorme boom pour le secteur énergétique du Canada, et notre économie, il existe également un besoin croissant de se pencher sur les questions environnementales mondiales.

Des règlements efficaces pour protéger l'environnement et assurer la sûreté et la sécurité du public sont nécessaires tout en tenant compte de l'importance socio-économique des nouveaux projets énergétiques pour le Canada. Il faudrait aussi investir davantage dans les technologies énergétiques, améliorer l'efficacité énergétique et les économies d'énergie, et renforcer la collaboration entre les gouvernements et l'industrie dans ces domaines.

Dans le discours du Trône de 2006, le gouvernement a indiqué que l'une de ses priorités était la réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les polluants atmosphériques ont de nombreuses répercussions sur la santé des Canadiens et l'environnement, tandis que les émissions de GES contribuent au changement climatique à l'échelle planétaire.

À titre de principal ministère fédéral responsable des ressources naturelles, RNCan contribuera grandement pendant les prochaines années aux mesures prises dans le cadre de cette priorité. De fait, la production et la consommation d'énergie sont responsables d'une grande partie des émissions qui ont des répercussions sur la qualité de l'air. Les transports, la production d'électricité à partir de combustibles fossiles et le secteur en amont de l'industrie pétrolière et gazière produisent plus de 80 p. cent des émissions domestiques d'oxyde d'azote, qui sont les principaux agents responsables de la formation d'ozone troposphérique et de particules (les principales composantes du smog urbain). Ces mêmes sources représentent aussi 40 p. cent des émissions d'oxyde de soufre du Canada, un important précurseur des pluies acides. La production d'électricité au moyen du charbon est responsable, à elle seule, de 34 p. cent des émissions domestiques de mercure. La production et la consommation d'énergie produisent aussi plus de 80 p. cent des émissions de GES. Dans un document diffusé en 2006, « Perspectives énergétiques du Canada : scénario de référence de 2006 », on suggère que les combustibles fossiles demeureront, si la situation actuelle se maintient, la principale source d'énergie pour les Canadiens pendant de nombreuses années.

Le Programme sur l'air pur du gouvernement du Canada représente une nouvelle approche pour réduire les émissions de GES et améliorer la qualité de l'air qui atteindra un équilibre entre la protection de l'environnement et la promotion de la croissance économique.

Réalisations principales

Le secteur de l'énergie est un pilier majeur de l'économie canadienne, puisqu'il représente 5,8 p. cent du PIB en 2006. La valeur des exportations énergétiques a atteint 86 milliards de dollars en 2006, représentant environ 19 p. cent de ses exportations commerciales de marchandises. Ces chiffres témoignent du rendement impressionnant du secteur de l'énergie, ainsi que de la solidité et de la pertinence de la politique énergétique du Canada. Les émissions atmosphériques provenant de sources énergétiques ont augmenté au même rythme que la croissance économique, mais on réalise tout de même des progrès. Par exemple, l'intensité des émissions du Canada, exprimée en émissions de dioxyde de carbone (CO2) émanant de la combustion de carburant par unité du PIB, a diminué de 16 p. cent entre 1990 et 2005.

Pendant la réunion de 2006 du Conseil des ministres de l'Énergie (CME) tenue à Whitehorse, les ministres fédéral/provinciaux et territoriaux ont discuté des nouveaux débouchés et défis auxquels fait face le secteur de l'énergie du Canada. À cette fin, les ministres ont cerné trois priorités clés : l'efficacité de la réglementation, le développement de technologies énergétiques et l'innovation dans ce domaine, et l'efficacité énergétique. Ils se sont engagés à augmenter leurs efforts de collaboration dans ces domaines prioritaires.

Le Ministère a joué un rôle crucial afin d'aider le gouvernement à élaborer et à mettre en oeuvre le Programme sur l'air pur. Les travaux du Ministère ont mené à l'annonce, en janvier 2007, d'un investissement de 2 milliards de dollars dans la série d'initiatives écoÉNERGIE afin d'encourager l'efficacité énergétique, d'augmenter la production d'énergie renouvelable à partir de nouvelles sources et de réduire les répercussions environnementales des ressources énergétiques classiques.

Le Ministère a mis à jour son système de modélisation sur l'énergie et les émissions. Le système de modélisation a été utilisé afin de produire de nouvelles prévisions à long terme sur l'offre et la demande d'énergie et les émissions de GES au Canada (« Perspectives énergétiques du Canada : scénario de référence de 2006 »), publiées en octobre 2006. Ce nouveau document servira à élaborer les politiques futures se rattachant à l'énergie et à l'environnement.

L'Enveloppe de possibilités (EP), une initiative conjointe de RNCan et d'Environnement Canada, a accordé de l'aide financière fédérale aux projets et aux programmes d'atténuation des émissions de GES proposés par les provinces et les territoires dans leurs zones de compétence respectives. Au cours de 2006-2007, on a continué de négocier et de signer des ententes de contribution pour les initiatives approuvées précédemment. En tout, 23 ententes de contribution ont été signées avec des promoteurs provinciaux/territoriaux, les dépenses totales pour les contributions étant estimées à plus de 35 millions de dollars. Les initiatives financées sont censées réduire les émissions annuelles de GES d'environ deux mégatonnes en 2008 et par la suite, ce qui correspond aux attentes du programme. Elles devraient aussi diminuer la pollution atmosphérique local et réduire les coûts énergétiques des entreprises, particuliers et services publics.

Au cours de 2006-2007, RNCan a continué de jouer un rôle actif en poursuivant des discussions bilatérales et multilatérales afin de promouvoir les approches du Canada en matière de politique énergétique – l'établissement de cadres législatifs, réglementaires et économiques équitables, transparents, prévisibles et stables – qui ont aidé à assurer aux entreprises canadiennes du secteur de l'énergie un accès équitable aux marchés étrangers.

À l'échelle internationale, nous avons représenté le Canada en participant à diverses tribunes stratégiques et techniques afin de promouvoir la sécurité énergétique ainsi que la production et la consommation propres et efficaces de l'énergie. Ces tribunes comprennent l'Agence internationale de l'énergie; le Groupe de travail nord-américain sur l'énergie; le Groupe de travail sur l'énergie de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (GTE APEC) et la Commission des Nations Unies sur le développement durable. Nous avons travaillé étroitement avec le MAECI sur les aspects énergétiques du G8 et participé au Processus de dialogue de Gleneagles.

Quant aux relations bilatérales, les États-Unis demeurent un partenaire clé. Nous avons continué de travailler ensemble pendant la dernière année afin de renforcer la sécurité et la fiabilité de l'approvisionnement en énergie et de nous pencher sur les répercussions environnementales de la production et la consommation d'énergie en collaborant sur les questions liées au marché de l'énergie et à la réglementation, augmentant l'efficacité énergétique et faisant progresser la S-T dans le domaine de l'énergie. Nous travaillons aussi avec le Mexique, par l'entremise du Groupe de travail sur l'énergie du partenariat Canada-Mexique; et avec la zone Asie-Pacifique par l'entremise du GTE APEC; et aussi avec la Chine par l'entremise du Groupe de travail conjoint Canada-Chine sur la coopération énergétique.

Pendant la dernière année, le lien entre l'énergie et le changement climatique est devenu une question primordiale pendant de nombreuses discussions internationales. RNCan a représenté les intérêts du Canada dans les domaines de l'énergie, de la technologie, de l'adaptation et de la foresterie, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des processus de l'ONU. Sous l'égide de l'ONU, le Ministère a participé au développement de politiques et à des négociations pendant la Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques (COP12) à Nairobi. Il participe à l'élaboration de l'architecture pour l'entente post-2012 en vertu du Protocole de Kyoto. RNCan a dirigé les négociations du Canada pour le Groupe d'experts sur le transfert de la technologie et apporté des contributions stratégiques à notre Groupe de coordination et nos alliés de l'Union européenne. Nous avons travaillé au sein d'autres organismes internationaux, notamment le groupe d'experts pour l'Annexe 1 de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), le Centre for Clean Air Policy et le Carbon Sequestration Leadership Forum, particulièrement en ce qui concerne la demande du G8 de cerner des possibilités précoces pour le captage et le stockage du carbone.

Le Ministère a exploré des options afin d'appuyer des sources d'énergie renouvelable à faible impact comme l'énergie éolienne, la biomasse, l'énergie géothermique, l'hydroélectricité et l'énergie océanique.

Le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPEE) a entamé sa dernière année. En tout, 22 parcs d'éoliennes reçoivent du soutien dans le cadre de ce programme, représentant une capacité de 924 mégawatts en énergie éolienne et un investissement total par le gouvernement fédéral de 314 millions de dollars. Le programme avait pour objectif d'encourager une nouvelle capacité de 1000 mégawatts d'ici mars 2007. Pendant une vérification interne du programme, on a constaté qu'on pourrait améliorer la conception du programme, sa gestion financière et son administration. Vous trouverez des détails à http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm.

Dans le cadre du Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables (PENSER), 426 systèmes de chauffage industriels, commerciaux et institutionnels utilisant l'énergie solaire et la biomasse ont été installés et 6 projets pilotes de chauffe-eau solaires domestiques ont mené à l'installation de 368 systèmes de chauffage solaire dans le secteur résidentiel.

Le gouvernement appuie pleinement l'énergie nucléaire pour l'approvisionnement en énergie du Canada puisque c'est une source stable pour produire la charge de base avec des répercussions minimes sur le changement climatique. Au cours de l'année, le gouvernement a poursuivi deux importantes questions stratégiques – son examen de la Loi sur la responsabilité nucléaire et son examen des options pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire.

C'était la première année de mise en oeuvre de la stratégie à long terme du Canada afin d'aborder les responsabilités nucléaires héritées sur les sites de recherche d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL). On a réalisé des progrès considérables. Une nouvelle installation d'analyse des déchets a été construite aux laboratoires de Chalk River, deux bâtiments mis hors service ont été décontaminés et démolis, et certains des déchets radioactifs enfouis ont été recouvrés et transférés à un site de stockage sécuritaire. Les travaux de déclassement se sont aussi poursuivis aux laboratoires de Whiteshell près de Pinawa, au Manitoba. RNCan est responsable de l'orientation stratégique et de la surveillance, y compris le contrôle du financement, et EACL est responsable d'exécuter les travaux.

Le Ministère a fait progresser ses programmes visant à aborder le nettoyage des déchets radioactifs. Le Canada a conclu un protocole d'entente avec la Saskatchewan afin de nettoyer les anciens sites de mines et d'usines de concentration d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. Le Canada et la Saskatchewan contribueront chacun 12,3 millions de dollars au coût estimatif de 31,6 millions de dollars. Le Canada a versé une contribution de 1,1 million de dollars au projet afin de permettre l'achèvement de l'évaluation environnementale, satisfaisant ainsi aux attentes du programme.

Quant au nettoyage des déchets historiques dans la région de Port Hope en Ontario, on a préparé et diffusé un rapport d'examen préalable sur le nettoyage et la gestion à long terme des déchets historiques dans la municipalité de Port Hope. Selon le rapport d'examen préalable, le projet de Port Hope n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement et le projet passe maintenant à la phase d'obtention d'une licence. Le processus d'évaluation environnementale du projet de Port Granby a été retardé à la demande de la municipalité.

Dans le cadre de l'Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE), des modifications aux exigences relatives aux essais d'écoulement du présent Règlement sur le forage ont été promulguées. La modification était l'un des importants livrables de la Table ronde sur l'énergie de l'Atlantique. Il est prévu que la modification réduira le coût pour les exploitants de procéder au forage d'un puits dans les zones extracotières, qui varie de 10 millions à 30 millions de dollars, selon le type de l'appareil de forage, la profondeur de l'eau et la profondeur du réservoir. Suivant la consultation de l'industrie, la version fusionnée du Règlement sur le forage et la production a été remaniée afin d'être plus axée sur les buts. Des consultations des intervenants sur la nouvelle réglementation axée sur les buts ont été entamées à la fin de l'exercice. La rédaction d'une nouvelle version du Règlement sur les opérations de plongée axée sur les buts a aussi débuté en 2006-2007.

RNCan a fourni de l'expertise technique à la Commission d'examen conjoint pour le Projet gazier du Mackenzie (PGM). De plus, RNCan participé aux discussions avec les promoteurs du PGM concernant le soutien financier du projet et fourni des conseils sur les politiques et les marchés. Le Ministère a aussi établi et dirigé un comité interministériel pour le projet de gazoduc en l'Alaska. Le comité a examiné la conception du processus réglementaire/d'examen environnemental afin de satisfaire aux exigences des gouvernements fédéral et provinciaux et des Premières nations.

De plus, RNCan a créé le site Web Info-carburant qui contient de l'information claire, transparente et récente sur le prix des carburants, les marchés du pétrole et du gaz, les façons de gérer les coûts énergétiques et les prix hebdomadaires des produits pétroliers pour 60 villes canadiennes. De plus, le Ministère a créé un rapport bimensuel fournissant aux lecteurs de l'information régulière sur différents aspects du marché de l'essence au Canada afin d'accroître leur sensibilisation aux facteurs économiques ayant une incidence sur les prix du pétrole.

Les programmes du Ministère visant à améliorer l'efficacité énergétique et à augmenter la production et la consommation de carburants de remplacement pour le transport contribuent aux progrès associés aux tendances clés dans la consommation d'énergie au Canada. De 1990 à 2004 (les dernières années pour lesquelles des données sont disponibles), l'efficacité énergétique du Canada s'est améliorée d'environ 14 p. cent. En 2004 uniquement, ces améliorations ont réduit la consommation d'énergie de 902,7 pétajoules par rapport à ce qu'elle aurait été autrement.

Plus de 3000 organisations commerciales, institutionnelles et multirésidentielles de partout au Canada étaient membres de l'Initiative pour les bâtiments existants (IBE) à la fin de 2006-2007. Les projets qui ont reçu des incitatifs financiers dans le cadre de l'IBE réalisaient en moyenne des économies d'énergie d'environ 20 p. cent, satisfaisant ainsi aux attentes du programme.

Pour les nouvelles constructions, RNCan a validé que la conception de 254 bâtiments donnait un rendement supérieur de 36 p. cent au Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments, en 2006-2007. Le nombre d'utilisateurs inscrits qui se servent du logiciel de simulation de RNCan afin de concevoir et d'évaluer des bâtiments est passé à 6500, une hausse de plus de 1000, satisfaisant ainsi aux attentes du programme.

En 2006-2007, le programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons a progressivement réduit ses opérations, RNCan ayant versé plus de 105 000 subventions. Des réductions du bioxyde de carbone atteignant 902 000 tonnes ont été obtenues pendant la durée du programme, dépassant l'objectif de 800 000 tonnes. Relativement aux codes de l'énergie pour les bâtiments, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies a approuvé un nouveau plan d'affaire soumis par le Collectif du code de l'énergie pour les bâtiments appuyé par RNCan afin de mettre à jour le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments.

Par l'entremise de ses programmes portant sur l'équipement, RNCan établit des normes et des règlements en matière d'efficacité énergétique et favorise l'achat de produits à grande efficacité. Le Règlement sur l'efficacité énergétique s'applique aux produits qui consomment environ 80 p. cent de l'énergie utilisée dans le secteur résidentiel et 50 p. cent de celle qui l'est dans le secteur commercial et institutionnel. Le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada est le plus rigoureux de la planète. En 2006-2007, la modification 9 du Règlement sur l'efficacité énergétique a été achevée. L'économie d'énergie qu'apportera cette modification sera de 1,64 pétajoules en 2010.

Afin d'influer sur la fabrication et l'offre de produits offrant un meilleur rendement, le Canada a adopté le symbole ENERGY STAR® reconnu partout au monde pour certains produits résidentiels, commerciaux et industriels. Les activités liées à ENERGY STAR au Canada ont mené à une sensibilisation accrue et à l'achat de produits portant le symbole ENERGY STAR. Le niveau de sensibilisation sans promotion a constamment augmenté et est passé de 13 p. cent en 2001 à 48 p. cent en 2006.

Le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) est un partenariat exceptionnel entre l'industrie et le gouvernement visant à promouvoir et à encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique au moyen de mesures volontaires dans tous les secteurs industriels du Canada (voir http://www.oee.nrcan.gc.ca/industriel/peeic.cfm?attr=24). En 2006-2007, le recours aux outils et aux services du PEEIC par les entreprises dans le cadre des activités du Programme a dépassé les attentes; par exemple, 1303 personnes du secteur privé ont assisté aux ateliers Le gros bons $ens en 2006-2007, menant à des économies d'énergie et de GES de 1,9 PJ et 208 kt. Les vérifications énergétiques effectuées dans 137 installations industrielles ont aussi permis d'économiser 2 PJ d'énergie et 137 kt d'émissions en 2006-2007.

RNCan gère l'entente volontaire de 2005 entre le gouvernement du Canada et l'industrie automobile canadienne afin de réduire les émissions de GES dégagées par les automobiles et les camions légers de 5,3 Mt par année d'ici 2010. Le premier rapport sur les progrès, préparé par le Comité conjoint gouvernement-industrie du protocole d'entente sur les GES, a été diffusé en juin 2006.

La démonstration par RNCan de trois camions « Star » a eu une incidence sur l'amélioration des spécifications de 66 camions jusqu'à présent, menant à des réductions des GES de 2 000 tonnes par camion par année. RNCan a présenté des ateliers Gestion du carburant 101, et la 5e campagne annuelle Zone de tranquillité sans marche au ralenti dans les relais routiers à laquelle 70 relais routiers ont participé, ont aidé à satisfaire aux attentes du programme.

Des 400 000 nouveaux conducteurs qui suivent des cours de conduite chaque année, 130 000 sont exposés au programme Le bon $ens au volant de RNCan. Actuellement, 33 p. cent des moniteurs de conduite du Canada ont reçu des trousses de formation ou ont assisté à des séances de formation. Il y a un taux élevé de roulement dans cette industrie; par conséquent, l'objectif de ce programme est d'assurer que, en tout temps, 50 p. cent des moniteurs de conduite sont informés de la conduite automobile éconergétique.

Des campagnes Sans marche au ralenti appuyées par RNCan ont eu lieu dans des collectivités qui représentent 32 p. cent de la population canadienne. Environ 100 collectivités ont lancé une campagne elles-mêmes et 90 p. cent poursuivront leur campagne en 2007-2008. De nombreuses collectivités ont adopté des règlements contre la marche au ralenti : 25 collectivités l'ont déjà fait et 25 autres ont l'intention de le faire. De plus, des campagnes Garder vos pneus en forme ont eu lieu dans plusieurs régions et on estime qu'elles ont atteint six millions de Canadiens. D'après les sondages, le nombre de personnes qui gonflent convenablement leurs pneus en mesurant la pression des pneus au moins une fois par mois a augmenté de 25 p. cent entre 2003 et 2007.

RNCan contribue, en partie, au Programme d'air pur du Canada par l'entremise de l'Initiative écoÉNERGIE pour la technologie, une composante majeure du portefeuille de S-T énergétique. Les programmes de S-T visent à trouver des solutions à long terme permettant de réduire et d'éliminer les polluants atmosphériques provenant de la production et de la consommation d'énergie en élaborant et diffusant des nouvelles connaissances et nouvelles technologies au moyen d'initiatives de recherche, de développement et de démonstration (R,D-D) portant sur des combustibles fossiles propres, l'électricité propre intégrée y compris le charbon propre, le captage et le stockage du carbone, la production d'électricité décentralisée, la prochaine génération de technologies nucléaires, les systèmes bioénergétiques, les systèmes industriels à faible émission, les systèmes de transport propres, et l'environnement bâti, y compris les énergies renouvelables.

RNCan fait progresser la mise en valeur sécuritaire et propre des ressources du Canada en fournissant des connaissances scientifiques, technologiques et économiques expertes dans le cadre de partenariats avec tous les paliers de gouvernement, les universités, les instituts de recherche, le secteur privé et des organismes internationaux. Ses activités de R,D-D font progresser les connaissances scientifiques qui appuient les initiatives d'élaboration de politiques et de réglementation, y compris des progrès technologiques comme la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits et processus, ou l'amélioration de ceux qui existent déjà. Le développement au stade avancé et la démonstration font progresser la commercialisation et l'adoption par le marché des nouvelles technologies.

Pendant la dernière année, nous avons réalisé des progrès considérables afin de faire avancer les technologies le long de la courbe d'innovation. Les recherches effectuées dans le cadre de plusieurs projets sont passés de l'échelle du banc d'essai à l'échelle pilote; de l'échelle pilote à la démonstration, et de la démonstration à la commercialisation (233 projets de recherche de base, 237 projets de recherche appliquée, 73 activités en usine pilote et 29 projets de démonstration).

Les succès technologiques ont mené à une utilisation plus efficiente et efficace des ressources naturelles et ont fait progresser les efforts du Canada visant à développer un système énergétique plus propre, plus sécuritaire et plus durable. L'amélioration du rendement des technologies ont augmenté les possibilités de déploiement et contribué à accroître le recours à de multiples sources d'énergie pour la production en réseau et hors réseau. D'autres travaux ont donné lieu à des réductions de l'intensité énergétique des secteurs industriels du Canada, tandis que les efforts visant à faire passer des technologies innovatrices du concept à la commercialisation ont considérablement réduit le temps qu'il faut pour amener les technologies sur le marché.

Certaines recherches ont mené à de nouveaux processus et procédés innovateurs dans le domaine de l'énergie, tandis que d'autres ont réduit les émissions atmosphériques nuisibles, économisé de l'argent et augmenté le confort. D'autres résultats et partenariats ont contribué à augmenter les connaissances scientifiques des Canadiens, renforcé notre réputation sur la scène internationale et augmenté nos exportations de technologies innovatrices (486 et 481 collaborations formelles sur des projets nationaux et internationaux, respectivement).

Un grand nombre de nouveaux codes, normes et règlements ont été élaborés, mis à jour, adaptés et promulgués pendant la dernière année : 36 codes ont été publiés; 1005 présentations ont été faites par les scientifiques chargés des programmes; 109 protocoles d'entente et 36 brevets étaient actifs; 9 brevets et 55 licences ont été émis. Cela permet de supprimer les obstacles à l'adoption de nouvelles technologies et d'augmenter la pénétration du marché, tout en offrant un avantage concurrentiel à l'industrie canadienne. Le contexte de réglementation amélioré a contribué à canaliser et orienter la créativité de l'industrie privée, faisant ainsi progresser la compétitivité canadienne et assurant un meilleur accès aux marchés mondiaux.

Au moyen de recherches et d'investissements stratégiques, de vaste portée et grande envergure, notre organisme de S-T énergétique sain et prospère a aidé les Canadiens à obtenir de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux. Voici un petit échantillon des nombreuses réalisations pendant la dernière année :

• la publication du Code canadien d'installation d'hydrogène comme une Norme nationale pour le Canada;
• le développement du premier programme de certification du Canada pour les chauffe-eau domestiques solaires, permettant l'installation de ces systèmes partout au Canada;
• l'adoption de normes et de codes pour les systèmes photovoltaïques au Canada – les produits précédents étaient approuvés au cas par cas mais, l'année dernière, 159 produits de 12 fabricants se sont conformés à la norme CSA 107.1-01 et 277 modules de 11 fabricants se sont conformés à la norme ULC-1703;
• la participation à la Commission qui est en train de mettre à jour le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments;
• la découverte d'un nouveau processus physique innovateur pour réduire la viscosité du bitume – cette technologie pourrait augmenter la valeur monétaire des réserves de pétrole lourd de faible valeur et un grand nombre des sites de production à petite échelle en Alberta et en Saskatchewan pourraient l'utiliser d'ici 10 ans;
• la vente de dix-huit licences du logiciel AnemoScope, pour la cartographie des vents, partout au monde, y compris au Canada et des pays comme le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Espagne et la Corée du Sud;
• le soutien du développement d'une petite hydroturbine plus efficace avec des coûts de fonctionnement réduit pour l'une des plus utilisées au monde – son installation en Chine a établi la valeur de l'expertise canadienne en hydroélectricité dans un marché comprenant plus de 50 p. cent des petites centrales hydroélectriques du monde;
• le soutien du développement du système Zone Confort éconergétique – un système à air forcé réparti offrant à l'occupant un contrôle indépendant de la température dans diverses parties de son domicile;
• l'installation d'un système combiné de 335 kW au gaz naturel pour le chauffage et l'alimentation de secours dans un établissement de soins de longue durée afin de remplacer le système alimenté au mazout – une composante cruciale de ce projet était la révision du code 282 de la CSA qui ne permettait pas précédemment l'utilisation du gaz naturel dans les systèmes d'alimentation de secours;
• le soutien du développement et de l'installation, dans une nouvelle fabrique de pâtes et papiers, d'un digesteur de déchets de biomasse qui a remplacé le gaz naturel, réduit la quantité de boues envoyée à la décharge et amené plusieurs autres entreprises canadiennes à envisager cette option;
• la diffusion de renseignements clés sur les nouvelles procédures d'essai pour la conception d'une usine commerciale d'extraction du bitume;
• l'utilisation de données sur l'effet des charges globales de glace sur les structures extracôtières dans le Code S471 de la CSA sur les structures extracôtières et dans la Norme TC67/SC7 de l'Organisation internationale de normalisation sur les structures dans l'Arctique; de plus, les chercheurs ont fourni des contributions clés menant à une nouvelle procédure pour les évacuations d'urgence et les sauvetages à partir des plates-formes extracôtières;
• la contribution à l'amélioration de l'efficacité des hydroturbines et génératrices; les résultats du projet ont permis des économies d'énergie atteignant 1,1 PJ/an et des ventes de 4 milliards de dollars partout au monde, ayant comme impact cumulatif des économies d'énergie de 8 PJ et une réduction correspondante de 700 ktonnes des émissions de CO².

* Dans le RPP de 2006-2007, les dépenses planifiées pour ces postes étaient présentées sous les priorités #1 (Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources); #3 (Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants).

** Les dépenses prévues ne comprennent pas 30 M$ reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses à l'appui de la réaction fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique. *** L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activites de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte opérationnel

Les forêts du Canada sont ses plus grandes et ses plus importantes ressources biologiques. Le secteur forestier, l'un des piliers de l'économie canadienne, repose sur des forêts abondantes et de qualité ainsi que sur l'accessibilité économique des ressources énergétiques. Toutefois, dans le contexte de l'économie mondiale actuelle, nos concurrents ont accès à du bois à moindre coût, à des arbres qui croissent plus rapidement et à une main-d'oeuvre moins chère, et ils bénéficient parfois d'une réglementation plus souple. En raison de cette concurrence, le secteur forestier du Canada ne peut maintenir le statu quo et attendre la prochaine reprise économique pour assurer son leadership.

Le secteur forestier du Canada traverse une période de changement structurel, et cela a nécessité un nouveau mode de pensée. Pour demeurer compétitif, le Canada doit mettre l'accent sur les compétences, le caractère innovateur et la créativité des personnes de talent afin d'élargir la valeur des forêts tout en établissant une norme mondiale en matière de durabilité. L'industrie forestière assurera son propre avenir, mais RNCan ne se soustrait pas à la nécessité de participer à cette transformation par les moyens suivants :

• accepter le caractère inéluctable du changement et résister au statu quo;
• faire passer le mode de pensée actuel de la fabrication de produits à l'économie du savoir;
• investir dans la main-d'oeuvre, l'innovation et le développement des marchés;
• établir de nouvelles normes de responsabilité sociale et environnementale;
• encourager le secteur à prendre de meilleures décisions et à être plus rapide et efficient que ses concurrents mondiaux.

En prenant des mesures dans des secteurs où il a un rôle légitime à jouer, RNCan a contribué à assurer le succès futur du secteur forestier et sa compétitivité à l'échelle mondiale. Cela a compris la promotion et la réalisation d'initiatives de recherche et de développement liées aux forêts ainsi que l'élaboration de politiques qui réduisent les obstacles à l'innovation et facilitent les investissements. RNCan a augmenté la valeur du secteur en faisant la promotion d'une culture novatrice, en augmentant les investissements pour promouvoir les nouvelles technologies et en accroissant l'efficacité de ses dépenses en R-D.

La perturbation des forêts par les incendies de végétation, les ravageurs, les maladies et les conditions météorologiques extrêmes ont toujours eu un impact important sur le secteur forestier au Canada. RNCan collabore depuis longtemps avec des partenaires pour élaborer et mettre en oeuvre des stratégies efficaces d'atténuation des perturbations et d'adaptation à long terme qui portent sur la prévention, l'élimination, la récupération et le reboisement. L'établissement et l'application d'un cadre d'évaluation national des indicateurs de la durabilité des forêts et l'amélioration continue de la compréhension de la façon dont ces indicateurs sont touchés par les interactions entre l'activité humaine et les processus naturels constituent des éléments clés de ces efforts auxquels RNCan a contribué. En travaillant avec ses partenaires, RNCan a continué de garantir que les connaissances les meilleures, les plus précises et les plus à jour sur les écosystèmes forestiers du Canada sont disponibles et prises en compte dans le processus décisionnel de gestion des forêts.

Au début de l'exercice 2006-2007, RNCan a commencé à investir 322,5 millions de dollars pour répondre aux principaux défis du secteur forestier, notamment la compétitivité à long terme de l'industrie forestière et la gestion des ravageurs forestiers, et surtout pour lutter contre l'infestation actuelle par le dendroctone du pin ponderosa (DPP) en C.B. Ces fonds font partie des 400 millions de dollars annoncés dans le budget de 2006 pour aider l'industrie forestière.

Les activités de RNCan dans le secteur forestier s'effectuent dans le cadre des six résultats attendus suivants. Ces activités sont des éléments interdépendants d'une approche exhaustive visant à influer sur le succès futur du secteur forestier au Canada. RNCan a continué de s'efforcer d'atteindre ces résultats attendus/activités par une action coordonnée avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les intervenants de l'industrie et des organisations non gouvernementales.

Réalisations principales

La croissance à long terme de l'industrie forestière du Canada dépend de sa capacité de demeurer concurrentielle dans une économie de plus en plus mondialisée. RNCan continue de travailler étroitement avec des partenaires des secteurs public et privé afin d'élaborer une approche nationale envers l'innovation dans le secteur forestier qui permettra à ce secteur de devenir plus efficace et efficient que ses concurrents mondiaux tout en établissent de nouvelles normes pour l'aménagement durable des forêts (ADF).

En janvier 2007, les trois instituts de recherche sur les produits forestiers du Canada – Paprican, FERIC et Forintek – ont annoncé leur intention de se fusionner, créant ainsi l'un des plus grands organismes de recherche sur le secteur forestier du monde. L'institut nouvellement consolidé – qui portera le nom de FPInnovations – comprend aussi le Centre canadien de la fibre du bois (CCFB), qui a été inauguré par RNCan en avril 2006 et effectue des recherches ciblées visant à augmenter la valeur tirée des forêts canadiennes. Les fonds de la SCLTIF ont appuyé le développement de FPInnovations, ainsi que la mise en place complète du CCFB.

Suivant le lancement du CCFB, une équipe de conception se composant de représentants de RNCan, des instituts de recherche, de l'industrie, des provinces et des universités a été regroupée afin d'établir et de valider les priorités en matière de recherche. Grâce à ces travaux, l'équipe de conception a présenté un plan de développement préliminaire afin de formuler la mission, la vision et les objectifs du Centre.

En partenariat avec le Conseil canadien des ministres des Forêts (CCFM), RNCan a entrepris des travaux afin de remplacer sa Stratégie nationale sur les forêts actuelle, qui doit expirer en mai 2008. Pendant l'exercice 2006-2007, RNCan a collaboré avec les provinces et les territoires afin d'élaborer un document de travail pour la nouvelle stratégie qui propose une vision et des principes pour l'ADF au Canada, ainsi que des questions possibles à aborder.

RNCan a pris l'engagement d'adopter une approche fondée sur les sciences pour aider le secteur forestier à s'adapter aux effets du changement climatique et à les atténuer. Le Ministère poursuit des travaux afin d'aborder les aspects liés aux forêts du changement climatique en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie, les universités et d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux partout au Canada et à travers le monde.

Tout au long de 2006-2007, des travaux se sont poursuivis afin d'améliorer la capacité du secteur forestier de comprendre, de prédire et d'évaluer les changements aux écosystèmes découlant du changement climatique. RNCan a assumé un rôle de premier plan afin de déterminer les modifications pouvant être occasionnés par le climat des régimes de perturbation naturelle des forêts, comme les incendies, les infestations d'insectes et les maladies.

RNCan a aidé Environnement Canada à satisfaire avec succès à une exigence de rapport de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) au moyen de ses données sur les forêts pour le Rapport d'inventaire national – émissions et absorptions des gaz à effet de serre au Canada, publié en avril 2006. RNCan continue aussi d'améliorer les contributions de l'information sur les forêts aux objectifs en matière de changement climatique au moyen du développement du Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts. On a achevé une analyse intégrée des risques liés aux sciences et aux politiques visant à déterminer s'il fallait tenir compte des forêts aménagées du Canada dans l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto. En collaboration étroite avec les provinces et les territoires, l'analyse utilisait un modèle de bilan du carbone perfectionné et intégrait les meilleures données scientifiques disponibles, afin d'estimer la probabilité que les forêts aménagées soient un puits ou une source pendant la période de 2008 à 2012. Par suite de ces travaux, on a conseillé d'exclure les forêts aménagées du Protocole de Kyoto.

L'objectif de RNCan est d'accroître la capacité du Canada à faire valoir les intérêts de son secteur forestier au niveau international. Son objectif est aussi de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre au Canada des normes les plus élevées d'aménagement durable des forêts ainsi que d'encourager l'adoption de normes également élevées dans d'autres pays forestiers.

À cette fin, RNCan s'est associé au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et à l'Agence canadienne du développement international (ACDI) afin d'assumer le leadership d'un effort international visant à élaborer un instrument ayant force exécutoire pour l'aménagement durable des forêts. À cette fin, RNCan, le MAECI et l'ACDI ont coparrainé des réunions avec 20 pays ayant des vues similaires et y ont assisté en 2006-2007. RNCan coordonne la contribution à ces processus d'intervenants canadiens du secteur forestier, comme le CCMF, le Réseau canadien de l'environnement et l'Association nationale de la foresterie autochtone.

De concert avec le MAECI, RNCan a aussi poursuivi des préparatifs permettant au Canada de devenir signataire de la dernière révision (janvier 2006) de l'Accord international sur les bois tropicaux qui vise à préserver les forêts tropicales et à permettre le développement économique des pays abritant des forêts tropicales. De plus, reconnaissant l'intérêt mutuel du Canada et de la Russie envers la saine gestion des forêts, les deux pays ont signé une Déclaration de coopération technique pour une période de trois ans, dans le but d'améliorer l'aménagement durable des forêts russes. En 2006-2007, on a réalisé des progrès considérables afin d'introduire en Russie les outils canadiens pour la gestion des incendies et la surveillance du carbone forestier dans le but d'aider ce pays à atteindre ses objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Depuis le début de l'infestation de DPP en C.-B., RNCan a travaillé étroitement avec ses homologues provinciaux afin de présenter une stratégie exhaustive et intégrée pour lutter contre l'infestation. En 2006-2007, le Ministère a achevé ses travaux liés à l'initiative actuelle pour le DPP et s'est engagé à poursuivre et élargir ses travaux au moyen de l'annonce de la nouvelle Réponse fédérale au DPP, de 200 millions de dollars. En plus de protéger les ressources et collectivités forestières, et de récupérer la valeur économiques des arbres tués par le DPP, ces programmes élaborent des mesures pour contrôler la propagation vers l'est du DPP jusqu'à l'Alberta et la forêt boréale. D'autres renseignement sur ces initiatives se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp et http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca.

La menace posée par le DPP démontre l'impact que les ravageurs forestiers peuvent avoir sur les collectivités, l'économie et l'environnement. RNCan travaille en collaboration étroite avec le CCMF et d'autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'intégrer la gestion des ravageurs forestiers au moyen de la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers (SNLRF). En 2006-2007, les membres du CCMF ont approuvé le prospectus sur la SNLRF et établi un groupe directeur de niveau supérieur avec des représentants de RNCan, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des provinces de l'Alberta, de la C.-B. et de l'Ontario afin de présenter une stratégique préliminaire d'ici septembre 2007.

Au moyen de son partenariat avec le CCMF et les provinces, RNCan joue un rôle majeur dans la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt (SCFF) qui comprend l'élaboration de méthodes d'évaluation des dangers d'incendie, des archives nationales des données sur les incendies, de l'information sur la sécurité publique, et des capacités accrues d'évaluation des risques.

RNCan continue de fournir des connaissances et des compétences en S-T qui appuient le développement durable du secteur forestier. Grâce à la mise en oeuvre de la Phase III de l'initiative sur la génomique, RNCan élabore de la S-T de pointe afin de prédire la productivité des forêts, ainsi que leur susceptibilité aux ravageurs et autres perturbations naturelles. Les pratiques d'aménagement des forêts fondées sur les écosystèmes mènent à des améliorations de la conservation et de l'aménagement durable des ressources forestières du Canada.

Les collectivités tributaires des forêts au Canada font actuellement face à des défis importants par suite de la restructuration de l'industrie forestière, de l'évolution des marchés, de l'augmentation de la concurrence internationale et de grandes perturbations naturelles comme les feux de végétation et l'infestation actuelle de dendroctone du pin ponderosa dans l'Ouest du Canada.

Le Programme des forêts modèles (PFM) du Canada encourage le développement, au niveau communautaire, de pratiques et d'outils innovateurs pour l'aménagement durable des forêts. Les réalisations particulières comprennent le soutien de 250 projets de recherche, de démonstration et de sensibilisation partout au Canada, et la participation d'environ 500 partenaires provenant de l'industrie, de gouvernements provinciaux, d'organismes autochtones, de groupes environnementaux et communautaires. L'exercice 2006-2007 constituait la dernière année complète d'exploitation du PFM. Après 15 ans, le programme prendra fin pendant l'été 2007. Tirant profit du succès du PFM, on a achevé les travaux liés à un programme successeur, le Programme des collectivités forestières (PCF). Le nouveau PCF continuera de recourir à une approche axée sur les collectivités afin de relever les défis locaux, mais déplacera l'accent des travaux de la gestion durable des forêts à l'élaboration et au partage de pratiques et d'outils innovateurs, qui font progresser la durabilité des collectivités forestières.

Le Programme forestier des Première nations (PFPN) appuie des projets qui augmentent les capacités et les compétences techniques des Premières nations d'aménager de manière durable leurs forêts et de participer aux perspectives d'aménagement forestier tant sur les réserves qu'à l'extérieur des réserves. Par exemple, le programme fournit du soutien continu pour l'initiative visant un partenariat d'acquisitions de compétences et d'emplois dans le secteur forestier au Nouveau-Brunswick, une initiative de cinq ans qui offrira de la formation en foresterie à plus de 500 Autochtones et des emplois à plus de 100. De plus, le PFPN collabore avec l'initiative Whitefeather au nord de l'Ontario et les Premières nations dans la région d'Interlake au Manitoba afin d'élaborer des projets de renforcement des capacités en foresterie à l'échelle régionale et a coparrainé une étude majeure et un atelier à Whitehorse sur les possibilités en foresterie pour les Autochtones au Yukon. Le PFPN est financé conjointement par RNCan et Affaires indiennes et du Nord Canada et exécuté en partenariat avec les Premières nations.

Pendant 2006-2007, environ 150 projets de renforcement des capacités, comprenant 155 collectivités des Premières nations, ont été financés par le PFPN. Le programme a dépensé un total de 3,8 millions de dollars, menant au versement de contributions supplémentaires en espèces et en nature par les partenaires, un montant total de 13,7 millions de dollars étant consacré à des projets.

Le Compte de reboisement de Moresby-Sud (CRMS) a d'abord été établi afin de compenser les pertes d'approvisionnements en bois d'oeuvre et d'emplois dans le domaine forestier des Haida Gwaii/ îles de la Reine Charlotte (IRC) suivant la création en 1987 de la Réserve de parc national de Moresby-Sud (qui s'appelle maintenant la Réserve de parc national et site du patrimoine Haïda Gwaii Haanas). En mars 2007, RNCan, Environnement Canada et la province de la C.-B. ont transféré 25,46 millions de dollars (24,0 millions plus l'intérêt accumulé de 1,46 million) des fonds se trouvant encore dans le CRMS au Gwaii Forest Charitable Trust, un instrument géré localement pour le soutien de projets qui contribuent à la durabilité à long terme des ressources forestières et à la stabilité des collectivités sur les IRC. Ces fonds étaient conservés dans un compte spécial du Trésor de la C.-B. Le virement a effectivement mis fin au CRMS.

Pendant sa durée, le CRMS a fait une contribution positive à l'économie des IRC et de ses collectivités et a aidé à compenser la réduction de l'activité économique locale associée aux approvisionnements en bois d'oeuvre et la réduction des emplois à la suite de la création de la réserve de parc. Le fonctionnement du CRMS, et le recours à ce dernier, a évolué au fil du temps afin de mieux répondre aux besoins locaux et d'augmenter la participation locale des îles.

L'industrie forestière du Canada fait face à des changements structuraux qui remettent en cause sa capacité d'affronter la concurrence de ses marchés traditionnels. La réponse de RNCan à ces défis fait partie de la SCLTIF, y compris l'expansion du Programme canadien d'exportation des produits du bois et du programme Valeur au bois, ainsi qu'un nouveau programme – Le bois nord-américain en premier – conçu afin d'augmenter l'utilisation du bois dans les applications récréatives, commerciales et institutionnelles de la région. De plus, la SCLTIF appuie la mise au point et l'adaptation de technologies émergentes et de pointe, comme la transformation de la biomasse forestière en nouveaux produits (notamment des combustibles, des produits chimiques et des matériaux), la biotechnologie et le nanotechnologie.

Les efforts de RNCan dans le cadre du Programme canadien d'exportation des produits du bois ont fait progresser rapidement les cadres de réglementation qui permettent l'utilisation du bois en Chine, en Corée, au Japon et d'autres marchés clés. Depuis le lancement du programme en 2002, le volume annuel de ventes de bois d'oeuvre en Chine a triplé pour atteindre un montant estimatif de 90 millions de dollars en 2007. Au Japon, le programme a contribué à maintenir et à accroître la part canadienne du bois de construction de dimensions courantes et a repositionné les produits du bois d'oeuvre des zones côtières de la C.-B. afin de tirer profit de nouvelles possibilités. Les ventes en Corée ont accusé une croissance solide puisque les volumes et le retour sur ventes ont doublé au cours des quatre dernières années. Les exportations canadiennes de produits du bois d'oeuvre pour usages spéciaux (particulièrement le cèdre rouge de l'Ouest) ont connu une hausse de 30 p. cent du volume des ventes au cours des trois dernières années au Royaume-Uni.

Des renseignements détaillés sur le rendement du Programme canadien d'exportation des produits du bois se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp.

* Dans le RPP de 2006-2007, les dépenses planifiées pour ces postes étaient présentées sous les priorités #1 (Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources); #3 (Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants). ** L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activités de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte opérationnel

Au Canada, le secteur des minéraux et des métaux est une grappe novatrice, très diversifiée, qui se fonde sur le savoir, possède un vaste capital humain et physique à travers le pays et relie des collectivités et des régions à l'économie mondiale. Ce secteur fait partie intégrante du tissu socio-économique du Canada, en y apportant une grande contribution, au pays et sur la scène internationale.

Un marché vigoureux, stimulé par la croissance des économies émergentes, particulièrement en Asie, continue d'alimenter une prospérité récente dans le secteur des minéraux et des métaux. Sur les marchés mondiaux, les prix atteignent presque les niveaux élevés du passé. Les niveaux de production, d'exploration et d'investissement dans le secteur canadien des minéraux et des métaux reflètent cette vigueur.

La valeur de la production s'est accrue en 2006 pour la majorité des produits minéraux et métalliques. Elle a totalisé 33,6 milliards de dollars (G$), ce qui est une hausse de 22,7 pour cent par rapport à 2005. Les investissements de capitaux dans les industries de l'exploitation minière et de la transformation des minéraux sont passés de 7,4 G$ en 2005 à 7,5 G$ en 2006. Le total des dépenses d'exploration et de mise en valeur de gisements au Canada a augmenté de 32 pour cent pour atteindre 1,7 G$. La construction de nouvelles mines est allée bon train au Canada et la prospérité de ce secteur a été tout particulièrement élevée en Colombie-Britannique. Le total des dépenses engagées dans l'aménagement de complexes miniers s'est chiffré à 4,1 G$ en 2006 alors qu'il s'était établi à 3,8 G$ en 2005.

Parallèlement aux prix élevés des produits minéraux et métalliques, il s'est produit un grand nombre de fusions et d'acquisitions d'entreprises un peu partout dans le monde et les entreprises se sont livrées une vive concurrence pour avoir accès aux minerais et aux concentrés. Ainsi, deux des producteurs de métaux communs du Canada parmi les plus importants et les plus anciens – Inco et Falconbridge – ont été absorbés, en 2006, par des sociétés minières d'envergure mondiale. D'autres fusions et prises de contrôle ont influé sur la recherche d'uranium et la fabrication d'acier. En 2006, le total de ces acquisitions a été évalué à plus de 40 G$. Le scénario s'est avéré assez différent dans le secteur de l'or, où l'activité au plan des fusions et des acquisitions a surtout pris la forme d'acquisitions, par des sociétés canadiennes, d'autres sociétés canadiennes ou de petites sociétés étrangères. En 2006, des sociétés comme Barrick Gold Corporation (maintenant la première du monde pour la production d'or), Goldcorp Inc. (occupe le huitième rang), Kinross Gold Corporation (se situe au onzième rang) et IAMGold Corporation (se classe au quinzième rang) se sont imposées comme étant des intervenants clés dans le secteur de l'or. Certaines sociétés n'existent plus mais leurs actifs demeurent sous contrôle canadien. C'est le cas notamment de Placer Dome Inc. et de Cambior inc.

Le secteur minier doit relever le défi de demeurer compétitif sur le marché mondial et d'avoir une solide performance environnementale. Par exemple, les nouveaux projets miniers doivent être approuvés rapidement pour pouvoir bénéficier des conditions du marché, mais des règlements sont nécessaires pour atténuer les éventuelles répercussions de ces projets. C'est pourquoi l'efficacité et l'efficience de la réglementation est maintenant l'une des principales priorités. Certains pays se dotent de régimes de réglementation afin de réduire les répercussions des minéraux et des métaux sur l'environnement et la santé. Le Canada appuie leurs objectifs en dépit du fait que la conception de certaines initiatives a fait craindre l'édification d'obstacles au commerce et la production d'effets négatifs pour le Canada et d'autres producteurs de minéraux et de métaux. Dans cette industrie mondiale où les mouvements des investissements, l'efficience économique et la performance environnementale sont inter-reliés par l'ensemble des approches utilisées pour gérer les risques et les défis au niveau de la fabrication, du commerce et de l'utilisation des produits de cette industrie, le Canada doit évaluer les tendances internationales en matière de politique et de réglementation. Le Canada continue de jouer un rôle proactif sur la scène internationale en instaurant un consensus sur les approches communes, d'après les pratiques et les technologies de l'exploitation minière durable, et de solides modèles de développement qui répondent avec efficience et efficacité aux besoins économiques, environnementaux et sociaux des pays producteurs et de la collectivité mondiale.

Plusieurs défis compromettent la compétitivité du Canada en exploitation minière, notamment l'émergence de pénuries de main-d'oeuvre, la hausse des coûts en raison de la baisse des réserves, la complexité ou la diminution des teneurs économiques, la nécessité d'extraire des minerais difficilement accessibles, les distances jusqu'aux marchés et les niveaux des salaires. Le gouvernement du Canada oeuvre avec les provinces, les territoires et les intervenants pour régler certaines de ces questions et faire en sorte que le secteur des minéraux et des métaux soit capable, dans l'avenir, de contribuer au mieux-être et à la prospérité de la population canadienne. Il faut aussi reconnaître les atouts du Canada dans le secteur des minéraux et des métaux ainsi que les possibilités offertes par ce secteur. Une bonne partie de la masse terrestre du Canada n'a pas encore été pleinement explorée au moyen de la technologie actuelle. Le diamant a revitalisé l'image de l'industrie minière au Canada, et il est certainement encore possible, après Voisey's Bay, de découvrir d'autres gisements de métaux communs de classe mondiale. Le capital de savoir des secteurs public et privé du Canada ainsi que les compétences du Canada en exploitation minière sont reconnus partout dans le monde, et le Canada est considéré comme étant un pays où les investissements sont en sécurité. L'étroite proximité des collectivités autochtones aux sites miniers de même que l'augmentation rapide du nombre de jeunes au sein de la population autochtone pourraient contribuer à combler le manque de travailleurs miniers. RNCan et les autres ministères fédéraux contribuent à sensibiliser davantages les peuples autochtones aux possibilités d'avancement économique et social offertes par la mise en valeur des ressources minérales. Les peuples autochtones ont manifesté un vif intérêt envers le développement de capacités leur permettant de bénéficier de ces possibilités et y ont participé activement. Il est également nécessaire que ce secteur continue d'obtenir les solides résultats en matière de rendement et la croissance élevée de la productivité qui, se fondant sur les excellents talents et les innovations technologiques du Canada, ont toujours sous-tendu le succès du Canada.

Réalisations principales

RNCan s'efforce d'instaurer un climat d'investissement internationalement compétitif pour l'industrie des minéraux au Canada. D'après les données sur les budgets d'exploration en 2006, le Canada a vraiment réussi à attirer l'attention des personnes désireuses d'investir dans de nouveaux gisements de minéraux. Avec plus de 19 pour cent du budget d'exploration mondial, le Canada est le pays qui a reçu le plus d'investissements dans le secteur de l'exploration

Au Canada, RNCan a contribué à sensibiliser le public aux stimulants fiscaux offerts dans le secteur de l'exploration, en offrant des séances d'information dans l'ensemble du pays. De plus, RNCan continue de fournir un leadership au Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale, ainsi que des conseils et des analyses aux ministres canadiens chargés des mines, à Finances Canada et à l'Agence du revenu du Canada, à l'égard des améliorations qu'il est proposé d'apporter au régime de fiscalité minière du Canada et à son administration.

Des présentations sur les avantages concurrentiels du régime fiscal du Canada ont été faites dans d'importants centres financiers de l'Asie et de l'Europe, afin d'attirer des investissements étrangers dans l'industrie de l'exploration et de l'exploitation minière du Canada. Les investissements étrangers directs ont affiché une hausse spectaculaire au cours des deux dernières années, les prix des produits ayant augmenté et le climat d'investissement étant favorable.

En dépit d'une concurrence intense en provenance du Royaume-Uni, le Canada est demeuré bon premier dans le monde pour le financement par actions de l'exploration et de la mise en valeur des minéraux. En 2006, les sociétés canadiennes ont obtenu plus de 11 G$ auprès des institutions financières canadiennes, soit juste un peu moins de 40 p. cent de tout le financement par actions accordé, à l'échelle mondiale, à l'exploration minérale et à la mise en valeur de gisements de minéraux.

Les réserves canadiennes prouvées et probables (exploitables) de métaux communs et de métaux précieux diminuent depuis plus de vingt-cinq ans. Cependant, des niveaux d'exploration constamment élevés se sont traduits par de modestes améliorations des réserves pour la majorité des métaux communs.

Pour exécuter le plan d'action que les ministres des Mines fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé en vertu de leur cadre d'action, lors de leur conférence de 2006, et pour répondre à une demande croissante de la part des communautés autochtones dans l'ensemble du Canada, RNCan, en partenariat avec l'AINC, les gouvernements provinciaux et les associations de l'industrie de l'exploration et de l'exploitation minière, a offert quatre séances d'information pilotes sur l'exploration et l'exploitation minière, à des communautés autochtones (dans le nord de l'Ontario; sur la Côte-Nord, au Québec; dans le nord du Québec; et à Vancouver, en C.-B.). Maintenant, ces communautés connaissent mieux les diverses activités de l'industrie minière de même que les avantages et les possibilités découlant d'une participation à des projets de mise en valeur de minéraux. De plus, RNCan, en partenariat avec l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'Association minière du Canada, l'Association minière autochtone canadienne et l'AINC, a publié un document intitulé « Guide d'information minière pour les communautés autochtones », qui aide les peuples et les communautés autochtones à mieux comprendre tous les aspects du développement minier et, de ce fait, à prendre des décisions judicieuses (http://www.nrcan.gc.ca/mms/abor-auto/mine-kit_f.htm).

Les membres d'un panel discutent de la participation des Autochtones dans l'industrie minière, lors d'un atelier tenu aux Philippines (mars 2007). De gauche à droite : Peter Sutherland, Ambassadeur du Canada aux Philippines; Janette Serrano-Reisland, Présidente, Commission nationale des peuples autochtones (CNPA); Marilyn Whitaker, Directrice des relatons internationales, AINC; Bruno Bond, Directeur, Division des collectivités rurales, autochtones et nordiques, RNCan; Adam Lewis, Corporation Makivik; Jerry Asp, Vice-président, Association minière autochtones canadienne. Photo : NCIP

Des peuples et des organismes autochtones de partout dans le monde se sont vivement intéressés au guide d'information (p. ex., Philippines, Pérou, Équateur, Australie, Norvège, Nouvelle-Calédonie) et l'ont maintenant adopté. En mars 2007, à Manille et à Davao City, RNCan a offert, à l'invitation de la CNPA des Philippines et de concert avec l'AINC et l'AECIC, des ateliers sur le renforcement de la capacité qui ont véhiculé l'expertise et l'information canadiennes dans les domaines de la participation des Autochtones dans l'industrie minière et du développement minier responsable. L'Association minière autochtone canadienne et la Corporation Makivik, du Nunavik, étaient au nombre des autres participants canadiens.

En 2006-2007, RNCan a continué de diriger, en partenariat avec les provinces et les territoires et sous l'égide du Comité fédéral-provincial-territorial de la statistique des minéraux, la collecte d'une série de statistiques complète et comparable qui porte sur la mise en valeur des ressources minérales – depuis l'exploration primaire jusqu'au projet d'exploiter une mine. Cette série unique de statistiques publiques a été utilisée pour produire la carte K300A, intitulée « Activités d'exploration minérale, de mise en valeur de gisements et d'aménagement de complexes miniers – Certains projets auxquels le plus de capitaux ont été consacrés en 2005 ». Cette carte a été adaptée pour produire une version simplifiée qui inclut les communautés autochtones et qui s'avère un instrument utile pour montrer l'importance du secteur minier au Canada.

En 2006-2007, RNCan a tiré parti du fait que le Canada est le président du Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les métaux et le développement durable pour faire passer de 33 à 37 le nombre de pays membres de ce forum. On compte le Mexique et l'Inde parmi les nouveaux membres. Ces deux pays sont d'importants producteurs de minéraux et de métaux, et l'Inde utilise de plus en plus ces produits. Le Forum est un partenariat efficace qui vise à hausser la contribution de l'exploitation minière, des minéraux et des métaux au développement durable. Par le biais d'un programme de travail substantiel, le Forum veut instaurer un consensus et amener ses membres à offrir une contribution de grande portée aux délibérations de la Commission du développement durable des Nations Unies.

RNCan a oeuvré à des programmes de travail conjoints, avec le Forum et d'autres parties (ministres de l'APEC responsables des mines, Partenariat minier africain, ministres des Mines des Amériques), afin d'accroître les avantages sociaux et économiques des minéraux et des métaux et de réduire l'impact des minéraux et des métaux sur l'environnement, la santé et les paramètres sociaux, en améliorant la gouvernance, la transparence, la responsabilisation, la participation des intervenants et le renforcement de la capacité.

RNCan a représenté le Canada dans les négociations qui ont mené à la Déclaration de Budapest sur le mercure, le plomb et le cadmium, au Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC). La Déclaration de Budapest fait la promotion des partenariats et donne la priorité aux mesures qui réduisent les risques pour la santé humaine et l'environnement en cas de rejets de mercure. Le FISC a fait parvenir la Déclaration au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), à des fins d'examen, et le PNUE a établi un groupe de travail spécial pour étudier des approches mondiales à appliquer en cas de rejet de mercure. Cela permettra aux négociateurs canadiens de trouver des solutions mondiales au transport à grande distance et au dépôt de mercure dans l'Arctique.

Le Canada a aussi réussi, grâce aux conseils de RNCan, à obtenir l'accord des parties lors des négociations à la 1re Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC), au sujet du bien-fondé d'adopter une approche axée sur le risque pour la réglementation des minéraux et des métaux et de continuer d'appuyer les ententes multilatérales et régionales existantes. Cet accord établit les paramètres d'application de l'ASGIPC et permet d'éviter les doubles emplois au niveau international.

À RNCan, la S-T liée aux minéraux et aux métaux est répartie dans deux grands secteurs d'activité : i) le développement technologique pour l'exploitation minière et la transformation des minéraux; et ii) la fabrication et la transformation d'alliages métalliques, de composites métalliques et d'autres matériaux avancés. Parmi les avantages de cette S-T, notons une hausse de l'efficience économique et de la productivité, une amélioration de la performance environnementale et une réduction du risque pour la santé et la sécurité des Canadiens. Voici quelques exemples de projets entrepris en 2006-2007 :

• utilisation de la biolixiviation pour récupérer des métaux dans le but de déterminer si cette technologie pourrait accroître la récupération dans le cas des gisements de métaux communs canadiens de faible teneur; si le résultat est positif, ce projet pourrait améliorer la viabilité économique de ces gisements;
• le Programme d'évaluation des émissions de moteurs diesel a élaboré sa connaissance des meilleures pratiques et il l'a transférée à l'industrie et aux autorités de réglementation en santé et sécurité; il a aussi permis la mise au point de filtres en céramique qui réduisent de beaucoup les émissions de particules fines dans l'environnement des mines souterraines;
• évaluation des aspects environnementaux d'une nouvelle méthode qui a été proposée pour l'élimination des résidus à la mine Wabush Lake de la Compagnie minière IOC, au Labrador;
• étude sur le terrain pour préciser les pourcentages maximaux d'ajouts cimentaires qui pourraient être utilisés dans la fabrication du béton exposé à des fondants;
• évaluation des principales propriétés des matériaux entrant dans la fabrication des pipelines, notamment la résistance à la fracture et les propriétés mécaniques d'un pipeline en acier haute résistance, la soudabilité du pipeline par rapport à la résistance recherchée et la capacité de divers revêtements de protéger le pipeline contre la corrosion.

On étudie la possibilité d'utiliser, dans l'industrie automobile, des matériaux légers comme le magnésium, l'aluminium et l'acier ultra-haute résistance, parce qu'ils peuvent réduire le poids des véhicules, diminuer la consommation de carburant (peu importe le carburant) et réduire les émissions. Durant 2006-2007, RNCan a continué d'être le Secrétariat de l'Initiative canadienne de recherche sur les matériaux légers (ICRMLé). L'ICRMLé regroupe le gouvernement, des universités et l'industrie dans un réseau de recherche qui finance des projets de mise au point de composantes et de matériaux légers destinés aux véhicules à faible consommation de carburant. Voici quelques exemples de projets de l'ICRMLé :

• recherches pour régler les principaux problèmes technologiques qui empêchent l'utilisation d'aluminium dans la construction des moteurs diesel utilisés à des températures et à des pressions élevées;
• études du coulage de composantes à parois très minces destinées à la fabrication de matériaux de construction – le poids des prototypes a été réduit de 14 à 9 kg;
• RNCan a lancé, avec le Département de l'énergie des États-Unis (DEEU), un programme de recherche international ayant pour but de créer un train avant d'automobile riche en magnésium et, à cette fin, il a formé un partenariat avec le DEEU, le United States Automotive Materials Partnership et le ministère des Sciences et de la Technologie de la Chine;
• la nouvelle conception d'un berceau de moteur réalisée conjointement par le Canada et les États-Unis a permis de réduire le poids de ce berceau de 35 p. cent par rapport à son homologue en aluminium et de 78 p. cent par rapport au modèle équivalent en acier.

Le programme de certification du personnel affecté aux essais non destructifs certifie les gens qui appliquent des méthodes d'essai non destructives pour inspecter les composantes essentielles d'ouvrages d'ingénierie comme les avions, les réacteurs nucléaires et les pipelines. En 2006-2007, RNCan a certifié 556 inspecteurs (soit une augmentation de 12 p. cent depuis 2005-2006) et renouvelé le certificat de 1 412 inspecteurs. À la fin de mars 2007, 4 590 inspecteurs détenaient 11 500 certificats délivrés par le programme.

En 2006-2007, les travaux se sont poursuivis aux fins de la relocalisation, à Hamilton, en Ontario, du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET à l'Université McMaster. Dans le budget de 2007, 6 millions de dollars sont prévus pour les coûts de fonctionnement annuels. Cette somme s'ajoute aux 40 millions de dollars inscrits dans le budget de 2006 pour les coûts ponctuels de la relocalisation. On pourra obtenir plus d'information sur la stratégie en S-T gouvernementale au site web d'Industrie Canada (http://ic.gc.ca).

Les explosifs, notamment les agents propulsifs et les pièces pyrotechniques, sont essentiels à l'économie du Canada et au mieux-être des Canadiens. On les utilise entre autres pour exploiter des mines, construire des routes, donner des spectacles et construire des automobiles (les sacs gonflables renferment des agents propulsifs). La sécurité et la sûreté des explosifs continuent d'être l'une des premières priorités des Canadiens. En 2006-2007, aucun accident d'importance n'est survenu pour ce qui concerne les explosifs et les vols d'explosifs ont été moins nombreux que durant les deux années précédentes. Dans le domaine de la sécurité, des règlements concernant les précurseurs des explosifs ont été publiés dans la Gazette du Canada et des programmes visant à améliorer la sécurité des explosifs, y compris les vérifications proposées des antécédents des possesseurs d'explosifs, ont été précisés davantage.

Durant 2006-2007, RNCan a continué de prendre des mesures pour protéger les gens et les infrastructures contre les effets des explosions délibérées ou accidentelles. Il a aussi fourni des conseils et des recherches sur l'impact possible des effets de souffle sur les infrastructures et les bâtiments clés et prodigué des conseils sur l'atténuation de l'effet de souffle, à des intervenants de secteurs cruciaux comme ceux des pipelines, de l'électricité et du nucléaire. En outre, RNCan a continué d'appuyer la recherche en gestion des risques liés aux explosifs, par ses essais visant la sécurité. Ces derniers ont consisté entre autres en une étude des dangers de nouvelles préparations pour feux d'artifice, en un nouvel essai pour gérer les dangers liés au transport et en un examen de la sensibilité, à l'impact des balles, des feux d'artifice entreposés. Les enquêtes faites auprès des clients ont montré qu'ils sont très satisfaits du service.

Durant 2006, RNCan a effectué des enquêtes qui lui ont permis de recueillir et de rassembler des données sur les minéraux et l'exploitation minière d'une manière opportune. RNCan a fourni des analyses et de l'information statistique à Statistique Canada, aux provinces et aux territoires, dans les délais convenus. Des renseignements et des rapports détaillés et exacts ont été diffusés notamment sur le Web et sur papier.

De plus, RNCan a rempli ses obligations d'origine législative quant à l'évaluation environnementale des projets miniers, à titre d'autorité responsable de ces évaluations aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), de la législation présidant à la gestion des ressources dans le nord et de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Quatre évaluations environnementales ont été terminées en 2006-2007, notamment l'étude approfondie du projet Galore Creek. Ce projet situé en Colombie-Britannique est géré en tant que projet pilote, en vertu de la directive sur la mise en oeuvre de la LCEE émise par le Cabinet en 2005. L'appui de RNCan à la rationalisation de la réglementation a notamment pris la forme d'une entente entre des ministères fédéraux qui vise à accroître l'opportunité et l'efficience du processus de détermination de la portée des projets aux termes de la LCEE. RNCan a également oeuvré avec les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux, en vue de formuler des recommandations à l'intention des ministres de mines, en ce qui a trait à l'amélioration du cadre de réglementation de l'activité minière, pour en faire un outil homogène, opportun, prévisible, efficace pour protéger l'environnement et coordonné au niveau des administrations. Ces recommandations seront présentées aux ministres des Mines du Canada, lors de leur conférence de septembre 2007.

Au Canada, le commerce du diamant est assujetti aux restrictions à l'importation et à l'exportation auxquelles doivent se soumettre les participants au régime de certification du Processus de Kimberley. La Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts confère au Canada le pouvoir de remplir ses obligations à titre d'adhérent au Processus de Kimberley, tout en minimisant le fardeau administratif pour l'industrie canadienne du diamant. Au cours de l'année civile 2006, tous les envois expédiés vers l'étranger, soit 271 au total, et tous les envois reçus de l'étranger, soit 320 au total, ont constitué des échanges commerciaux avec des participants au Processus de Kimberley, ce qui a permis au Canada de remplir ses obligations.

Contexte opérationnel

RNCan est confronté à quelques défis importants liés au contexte organisationnel. Ainsi, il doit entretenir l'infrastructure matérielle clé, alors qu'environ 77 p. cent de ses biens immobiliers – situés en grande partie dans la région de la capitale nationale (RCN) – sont âgés de plus de 35 ans. Pour ce qui est de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI), il relève les défis de demeurer à la fine de pointe de la technologie afin de satisfaire à certaines exigences administratives et exigences liées à la gestion des connaissances au moyen d'une gestion ciblée.

RNCan doit relever les défis d'attirer et de garder en poste des employés hautement qualifiés. Actuellement, le taux de recrutement annuel est de 7,9 p. cent et le taux de départ annuel, de 8,6 p. cent. On prévoit qu'un quart des employés du Ministère seront admissibles à la retraite d'ici 2011.

¹Les ressources pour cette activité de programme sont réparties entre toutes les activités de programme.

Principales réalisations

Un élément essentiel pour l'exécution de ses programmes est son infrastructure habilitante : l'équipement, les biens immobiliers et la technologie de l'information. Au cours de 2006-2007, un Plan d'investissement à long terme a été élaboré et approuvé conditionnellement. Dans le domaine des biens immobiliers, le Ministère a investi 2,5 millions de dollars dans la recapitalisation; ce montant est inférieur à la norme standard de 4 p. cent, qui aurait exigé un investissement de 41,6 millions de dollars par RNCan, soit un déficit de 39,1 millions de dollars. La recapitalisation demeure un défi constant pour le Ministère puisque les fonds actuellement affectés aux immobilisations sont insuffisants pour prévenir la détérioration progressive des installations.

Afin de contribuer à l'atténuation des risques globaux liés aux biens immobiliers, le Ministère a commencé à mettre en oeuvre un cadre national pour les biens immobiliers afin de permettre la priorisation des investissements. De plus, RNCan a commencé à élaborer une stratégie de rationalisation des biens immobiliers afin de réduire les risques et de faire le meilleur usage possible des fonds limités. RNCan, en partenariat avec TPSGC, a fourni les principaux éléments de planification en vue d'un projet de réaménagement sur la rue Booth dans la RCN.

En appuyant la priorité gouvernementale de renouvellement des RH, RNCan a fait progresser son propre programme de renouvellement des RH afin de servir de fondement au plan des RH ministériel. D'autres importantes initiatives comprennent l'amélioration du Programme de gestion du rendement des EX et le début des travaux sur le cadre de mesure du rendement des RH. De plus, le Ministère a réussi à satisfaire à l'exigence des évaluations en ligne puisque 93 p. cent des gestionnaires ont satisfait à cette exigence.

RNCan, à titre d'organisme axé sur le savoir, se fie à sa TI et GI pour obtenir du succès. Plusieurs réalisations ont eu lieu pendant l'exercice 2006-2007. Par exemple, RNCan a progressé vers une approche d'entreprise pour la planification de la TI et de la GI et des investissements connexes en achevant un Cadre pour une stratégie de GI et entamant les travaux sur la stratégie de GI. De plus, une vision-I, une initiative comportant une feuille de route stratégique, a progressé et un modèle de financement de l'infrastructure TI a été mis en oeuvre. Le succès dépend aussi de l'existence d'un environnement TI sécuritaire. Dans l'ensemble, le Ministère a atteint une conformité de 92 p. cent à la Norme de gestion de la sécurité TI (NGSTI) et achevé des évaluations de 8 fonctions de travail essentielles. Une autre réalisation est la fusion des anciennes bibliothèques sectorielles dans la RCN et partout au Canada en une seule bibliothèque en décembre 2006. Cela signifie que les 13 bibliothèques sont maintenant sous une seule administration et parlent d'une seule voix pour le Ministère.

Les progrès importants sur des points particuliers soulevés dans les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) comprennent :

• l'achèvement d'un cadre de gestion de budget pour améliorer la capacité d'établir des prévisions et de gérer notre budget;
• la mise en oeuvre d'une nouvelle unité des subventions et des contributions et la création de nouvelles procédures pour l'approbation;
• la mise en place d'un Comité d'examen des paiements de transfert présidé par le SM délégué;
• la publication d'une politique et de lignes directrices sur la gestion des risques;
• le début des travaux sur un nouveau Profil de risque ministériel;
• le début de la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'équité en matière d'emploi de 2006-2011.

En 2006-2007, le Ministère a réalisé des économies de 3,3 millions de dollars par l'entremise de son Initiative des services partagés. Ces économies ont été obtenues en consolidant certains services administratifs, uniformisant des processus et en profitant du pouvoir d'achat du Ministère au moyen de pratiques d'achat plus intelligentes. Par exemple, des économies ont été obtenues au moyen d'une ristourne sur les ordinateurs de bureau, de la rationalisation des réseaux et des serveurs TI, et d'offres à commandes pour les services de traduction. L'une des raisons pour laquelle les économies projetées n'ont pas été obtenues est le manque de capacités en RH et de capacités opérationnelles et techniques afin de mettre en oeuvre des projets permettant de réaliser d'autres économies.

L'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006 confirme que la fonction d'évaluation satisfait aux exigences de la politique d'évaluation du CT et le SCT lui a attribué la cote « fort ». Selon cette évaluation, les évaluations de RNCan accordent beaucoup d'importance à l'amélioration des programmes, le rendement, la pertinence et l'optimisation des ressources. L'évaluation mentionne aussi que la fonction d'évaluation appuie fortement la prise de décisions sur les dépenses et les politiques puisqu'un comité d'évaluation présidé par la sous-ministre supervise toutes les activités, de la planification des évaluations à la mise en oeuvre des recommandations et des plans d'action.

Bien que l'évaluation du CRG effectuée en 2006 par le Bureau du contrôleur général ait attribué la cote « acceptable » à la fonction de vérification interne, on y mentionnait que certaines améliorations de la planification et des rapports étaient requises.

RNCan a précisé sa contribution à la S-T portant sur les ressources naturelles et les sciences de la Terre dans le contexte de l'orientation stratégique ministérielle et du paysage changeant de la S-T fédérale. Ces efforts visaient à mieux comprendre le rôle de la S-T de RNCan dans le système d'innovation, à aplanir les obstacles qui empêchent RNCan d'être mieux positionné, et à fournir les connaissances et les idées afin de guider les investissements et les actions de RNCan pendant la prochaine décennie.

De plus, le Ministère a participé au Projet d'infrastructure des laboratoires fédéraux afin d'influer sur les stratégies, politiques et pratiques fédérales qui ont une incidence sur le Ministère. En consultation avec 13 ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique, RNCan a mis au point le prototype d'une nouvelle architecture d'information horizontale pour la présence fédérale dans le domaine de la S-T sur Internet. Un cadre de gestion des collections a été élaboré afin d'améliorer les efficacités, la gestion horizontale et la planification pour des investissements stratégique futurs dans les collections physiques de RNCan. Dans la même veine, le Ministère a approuvé le Cadre de gestion de l'avancement professionnel à l'intention des chercheurs dans l'administration fédérale – élaboré conjointement par le gouvernement du Canada et l'Institut professionnel de la fonction publique – en vue d'assurer que tous les gestionnaires scientifiques alignent leurs recherches sur les priorités gouvernementales.

Le Ministère a mis en place son premier Système de gestion de l'information sur la S-T (SGIST) sur le Web qui est entièrement aligné sur l'Architecture des activités de programme. Le but visé est d'améliorer la collecte, le suivi et la communication d'information exacte et fiable pour la prise de décisions plus judicieuses.

Section III - Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation

Activités de programme – Responsabilisation :

1.  
   • Secteur des sciences de la Terre – Sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre
   • Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada – Sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre
2. Énergie – Sous-ministre adjoint et Sous-ministre adjoint associé, Secteur de la politique énergétique; Sous-ministre adjoint, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques
3. Forêt durable – Sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts
4. Minéraux et métaux – Sous-ministre adjoint, Secteur des minéraux et des métaux

1. Comparaison des dépenses prévues et actuelles et employés à temps plein

*Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada.

2. Utilisation des ressources par activité de programme

*Comprend Sciences de la Terre - Fonds renouvelable de Géomatique Canada

3. Postes votés et législatifs

* Depenses reportees a l'exercice de 2007-2008.

4. Coûts des services reçus à titre gracieux

5. Prêts, placements et avances (non-budgétaire)

6. Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles par activité de programme

*Comprend Sciences de la Terre - Fonds renouvelable de Géomatique Canada

7. Besoin en ressources par activité de programme

*Les dépenses prévues ne comprennent pas : 110 M$ au titre de Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve; 65 M$ reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses pour des activités liées au déclassement sûr de bâtiments fermés et de terres contaminées afin de respecter des exigences réglementaires fédérales, et au titre de la stratégie à long terme nécessaire pour l'évacuation de déchets nucléaires (Programme des responsabilités nucléaires héritées); et 30 M$ reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses à l'appui de la réaction fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique.

8. Fonds renouvelable de Géomatique Canada

Note: les totaux ont été arrondis.

9A. Frais d'utilisation

En vertu de la Loi sur les frais d'utilisation, les ministères doivent soumettre chaque année au Parlement une liste de tous les frais d'utilisation en vigueur, sans égard au moment où les frais ont été établis.

9B. Frais d'utilisation – Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation, les ministères doivent faire rapport sur l'état actuel des normes pour tous les frais d'utilisation exigés qui ne se rattachent pas à des contrats. Vous trouverez des renseignements sur les normes de service pour les frais d'utilisation à http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp.

10. Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations

Réponse aux comités parlementaires

Au cours de 2006-2007, le Ministère n'a pas fourni de réponses à des rapports parlementaires.

Réponse à la vérificatrice générale

• RNCan était l'un des intervenants clés dans le Rapport annuel de 2006 sur les changements climatiques déposé par le Commissaire à l'environnement et au développement durable. La principale question abordée était les responsabilisations partagées entre RNCan, Environnement Canada (EC) et d'autres ministères, et la mesure plus rigoureuse des résultats des programmes. Dans l'ensemble, le rapport appuyait l'Initiative liée au changement climatique.
  
  RNCan était mentionné dans la plupart des chapitres, mais était surtout visé par le chapitre 3 : La réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production et à la consommation d'énergie. En tout, RNCan a dû répondre à huit recommandations, dont cinq se trouvaient dans le chapitre 3. Vous trouverez des détails à : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c2006menu_f.html.
• Dans le sixième rapport annuel du vérificateur général, « Questions de première importance - 2006 », RNCan était mentionné au chapitre 12 : Le rôle des membres du conseil d'administration nommés par le gouvernement fédéral - Technologies du développement durable Canada. La VG a recommandé que RNCan et EC consultent le SCT et le Bureau du Conseil privé afin de clarifier la nécessité de restreindre la participation au processus décisionnel des personnes nommées par le gouvernement fédéral au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. Des discussions ont été entamées depuis ce temps.

Vérifications externes

Vérification du BVG portant sur le Programme de stimulation du marché (PSM) – Les constatations de la vérification confirment que RNCan « est conforme, dans tous les aspects notables, avec les sections 14 et 15 du protocole d'accord pour la période se terminant le 31 mars 2005 ».

Selon le vérificateur externe (KPMG) du Fonds renouvelable de Géomatique Canada (FRGC), les états financiers présentent équitablement, sous tous les aspects matériels, la situation financière du FRGC au 31 mars 2007, les résultats de ses activités, et les changements de sa situation financière pendant l'année, conformément aux principes comptables en vigueur au gouvernement du Canada en ce qui concerne les fonds renouvelables. Il s'agit de la onzième année consécutive depuis la création du Fonds que des vérificateurs externes émettent une opinion sans réserve sur les états financiers du FRGC.

Vérifications internes

• Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne
• Sécurité des Documents du Cabinet
• Gestion de l'information à RNCan
• Sécurité de la technologie de l'information (TI)
• Initiative en matière de carburants et d'efficacité énergétique dans le transport commercial
• Vérifications des bénéficiaires
• Vérification de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple (IFPPE)
• Programme des plans de continuité des opérations de RNCan
• Conformité à la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts (processus de Kimberley pour les diamants)

Évaluations internes

• Programme des forêts modèles du Canada
• Centre forestier de la Saskatchewan
• Initiative de la maison Super-E
• Programme du Défi d'une tonne
• Division de la protection des infrastructures énergétiques
• Programme d'impacts et d'adaptation lié au changement climatique
• Programme des minéraux et des métaux
• Programme interne de formation linguistique du Secteur des minéraux et des métaux
• Centre de recherche en technologie pétrolière
• Centre interservices des feux de forêt du Canada

Vous trouverez plus de renseignements sur ces vérifications et évaluations internes à http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-index-f.htm.

11. Stratégie de développement durable

RNCan a présenté sa troisième Stratégie de développement durable (SDD), Aller de l'avant, à la Chambre des communes en 2004. La SDD, qui englobe une période de trois ans se terminant le 31 mars 2007, établit une vision pour un avenir durable. Quatre principaux résultats témoignent des progrès par rapport à cette vision :

• Les Canadiens prennent des décisions judicieuses à l'appui du développement durable;
• Les Canadiens prennent des mesures en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s'adapter aux répercussions du changement climatique;
• Le Canada est reconnu à l'échelle mondiale comme un intendant responsable des ressources naturelles et un chef de file dans la promotion du développement durable à l'échelle internationale;
• RNCan fait preuve de son engagement à l'égard du développement durable dans ses activités.

Les progrès réalisés par rapport à chacun des engagements, qui appuient les principaux résultats de la stratégie, se trouvent dans un rapport d'étape affiché sur le site Web du développement durable de RNCan à http://www.nrcan.gc.ca/sd-dd/pubs/prog_f.html.

12. Approvisionnement et marchés

Selon l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006, RNCan a certains éléments d'un bon cadre d'approvisionnement et de gouvernance. Il a notamment une unité chargée de la passation de marchés, il offre de la formation continue, et il a un système clair de suivi et de gestion des recommandations des vérifications, pour assurer qu'elles sont mises en oeuvre en temps voulu. En outre, l'évaluation confirme que le Ministère utilise de plus en plus les cartes d'achat, transmet toutes ses données sur les achats en temps voulu, et divulgue les marchés de plus de 10 000 $ dans le cadre de l'initiative de divulgation proactive.

Cependant, le Ministère a obtenu une cote « possibilité d'amélioration » parce qu'il n'a pas de comité d'examen des contrats en place pour examiner les marchés d'approvisionnement. Le Ministère à l'intention de combler cette lacune au cours de 2007-2008.

13. Réservoirs de stockage

La situation des réservoirs de stockage du combustible enregistrés auprès de RNCan, au 31 mars 2007, est présentée dans le tableau ci-dessous. Ces renseignements sont présentés dans le présent rapport, tel qu'il est prévu à l'Annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).

Le 31 mars 2007, deux réservoirs hors-terre avaient été remplacés par des réservoirs neufs conformes. La détermination des autres mesures nécessaires et du moment où ses mesures devraient être prises a commencé avant le 31 mars 2007, dans le but de satisfaire aux exigences des nouveaux règlements sur les réservoirs de stockage, une fois qu'ils entreront en vigueur.

14. Liste des paiements de transfert excédant 5 millions de dollars par année

En 2006-2007, RNCan a géré les programmes de paiements de transfert suivants excédant 5 millions de dollars. Vous trouverez d'autres renseignements sur ces programmes de paiements de transfert à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimeF.asp.

1. À l'appui de l'Initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons
2. À l'appui du Programme d'expansion du marché de l'éthanol
3. À l'appui des programmes d'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement
4. À l'appui de l'Initiative en matière de technologie et d'innovation
5. À l'appui du changement climatique : l'Enveloppe de nouvelles possibilités
6. Instituts de recherche forestière
7. Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve
8. Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse
9. Paiements de péréquation compensatoire à Terre-Neuve
10. Programme de contributions pour l'encouragement à la production d'énergie éolienne
11. Réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique
12. Mesures afin d'atténuer l'incidence du dendroctone du pin ponderosa
13. Bois d'oeuvre résineux du Canada – Programme canadien d'exportation des produits du bois
14. Programme des forêts modèles

15. FFondations (subventions conditionnelles)

En 2006-2007, RNCan a versé des contributions (conditionnelles) aux fondations ci-dessous. Pour en savoir plus à ce sujet, visiter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

1. Technologies du développement durable Canada
2. Fonds municipaux verts

16. Initiative horizontale – Programme sur l'air pur

En 2006, le gouvernement du Canada a lancé le Programme sur l'air pur, une importante initiative stratégique visant à réduire la pollution atmosphérique et à lutter contre les changements climatiques. L'élément principal de l'approche du gouvernement, le programme de réglementation sur l'air pur, établira des cibles obligatoires pour les émetteurs industriels. Il établira aussi des normes obligatoires de consommation de carburant pour les véhicules moteurs, et renforcera les règlements en matière d'efficacité énergétique pour les produits de consommation et les produits commerciaux.

Une série de mesures de programme, appuyant le programme de réglementation, a été annoncée par la suite dans le domaine de l'énergie propre, du transport propre et des biocarburants.

La pollution atmosphérique et les changements climatiques sont des questions complexes qui touchent les divers domaines intéressant à RNCan : énergie, sciences de la Terre, foresterie, et mines et minéraux. Par conséquent, on a demandé à RNCan de mettre en oeuvre une série de mesures dans le cadre du Programme sur l'air pur. Les règlements sur les niveaux d'efficacité énergétique au Canada seront resserrés, et la Loi sur l'efficacité énergétique sera modifiée. RNCan collaborera avec Environnement Canada, le ministère responsable, afin d'élaborer des règlements pour les émissions atmosphériques industrielles. De plus, RNCan se servira de son expertise liée aux sciences et aux programmes pour concevoir et mettre en oeuvre des mesures de programme dans les domaines de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et des technologies associées à l'énergie non polluante. La mise en oeuvre avec succès de ces mesures sera assurée au moyen d'une coordination intraministérielle efficace.

En plus de RNCan, un grand nombre d'autres ministères et organismes sont visés par les questions associées au Programme sur l'air pur. La mise en oeuvre avec succès de ce programme exigera la collaboration entre les ministères partenaires. RNCan participera activement au processus interministériel qu'on est en train d'établir afin de gérer le Programme sur l'air pur et de présenter des rapports à son sujet.

Environnement Canada est le ministère responsable du Programme sur l'air pur. Vous trouverez des renseignements supplémentaire sur cette initiative horizontale à : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

17. Politiques sur les voyages

RNCan respecte en tous points la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor et se conforme aux instructions contenues dans les Autorisations spéciales de voyager et la Directive sur les voyages.

18. Services axés sur les citoyens

Au cours de 2006-2007, RNCan a l'intention de mettre en oeuvre la nouvelle Politique sur les services du gouvernement du Canada, que le Conseil du Trésor est censé approuver à l'automne 2007. Selon la nouvelle politique, les ministères devront établir des normes de livraison, surveiller le rendement et mesurer la satisfaction des clients. Au cours de 2006-2007, RNCan a fourni des commentaires au Secrétariat du Conseil du Trésor afin de façonner la nouvelle politique sur les services et a préparé un plan stratégique afin de mettre en oeuvre la politique à RNCan au cours des trois prochaines années.

Annexe – États financiers

Des états financiers pour les entités suivantes ont été préparés conformément à la Norme comptable du Conseil du Trésor.

• Les états financiers pour le Fonds renouvelable de Géomatique Canada sont affichés au site Web suivant : http://www.nrcan.gc.ca/css/fmb/fmb-f.htm¹.
• Les états financiers pour Ressources naturelles Canada sont présentés dans les pages suivantes.

¹Un lien électronique aux états financiers du Fonds renouvelable est suffisant pour le RMR puisque les états financiers sont publiés dans les Comptes publics qui sont déposés au Parlement avant le RMR.

Ressources naturelles Canada

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction du ministère. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières du ministère. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du ministère concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le ministère.

Le Comité de vérification et d'évaluation de Ressources naturelles Canada (RNCan) a pour mandat d'examiner les documents suivants et de fournir des conseils à leur sujet à la Sous-ministre : les politiques de vérification et d'évaluation de RNCan; les plans annuels de vérification et d'évaluation internes de RNCan; les rapports sur les vérifications et les évaluations internes et les études spéciales, y compris les réponses de la direction et les engagements de prendre des mesures correctives, et la mise en oeuvre à RNCan de la politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne d'octobre 2005.

Les états financiers du ministère n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Ressources naturelles Canada
Notes afférentes aux états financiers (non vérifiés)
pour l'exercice terminé le 31 mars 2007

1. Pouvoirs et objectifs

Le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) a été créé le 25 juin 1993 par la fusion du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et du ministère des Forêts. Ce changement organisationnel a été autorisé par décret, en attendant l'adoption de la loi constituante qui a eu lieu en 1994. Le mandat du ministère découle principalement de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et de la Loi sur les forêts.

RNCan a pour mandat d'assurer le développement durable et l'utilisation responsable des ressources naturelles du Canada. Grâce à l'innovation et aux partenariats, le ministère joue un rôle clé dans l'orientation des contributions majeures que les secteurs des ressources naturelles et les industries connexes apportent à la grande qualité de vie des canadiens. RNCan s'acquitte de son mandat par l'entremise de quatre principaux programmes :

• Les secteurs de l'énergie fournissent aux canadiens les dernières données sur la consommation avisée de l'énergie, les sources d'énergie et la politique énergétique.
• Le Secteur des sciences de la Terre fournit des compétences permettant d'obtenir, de comprendre et d'utiliser l'information géoscientifique de façon à faire face aux changements économiques, environnementaux et sociaux. Le secteur fait la collecte, l'étude et le partage de données dans des disciplines comme la géologie, la géomatique et la paléontologie en vue d'encourager l'utilisation durable des ressources naturelles du Canada.
• Le Service canadien des forêts favorise l'aménagement durable des forêts canadiennes et la compétitivité du secteur forestier canadien, aidant les canadiens à prendre des décisions judicieuses sur l'intendance de nos forêts.
• Le Secteur des minéraux et des métaux est la principale source fédérale de connaissances scientifiques et technologiques et de conseils stratégiques pour ce qui est des ressources en minéraux et en métaux du Canada et de la réglementation et de la technologie des explosifs. Le secteur poursuit des activités innovatrices se rattachant à la recherche et la technologie sur les ressources en minéraux et métaux du Canada, favorisant leur mise en valeur et utilisation responsables.

Le ministère s'acquitte de son mandat avec l'aide de ses 4 456 employés à temps plein travaillant dans tout le Canada.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Crédits parlementaires - RNCan est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à RNCan ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.
2. Consolidation - Ces états financiers incluent les comptes de la sous-entité suivante de RNCan : le Fonds renouvelable de Géomatique Canada. Les comptes du Fonds renouvelable de Géomatique Canada ont été consolidés avec ceux du ministère. RNCan comptabilise aussi un investissement dans Énergie atomique du Canada limitée (EACL) qui est présenté au coût historique. Les résultats d'EACL ne sont pas consolidés dans ces états financiers parce que RNCan n'est pas réputé être l'autorité qui contrôle la société d'État.
3. Encaisse nette fournie par le gouvernement - RNCan fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par RNCan est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par RNCan sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations effectuées par RNCan au cours de l'exercice avec d'autres ministères fédéraux.
4. La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par RNCan. Il découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.
5. Revenus :
   • Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
   • Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous jacents surviennent.
   • Les produits de placement des sociétés d'État sont constatés au cours de la période pendant laquelle ils sont reçus.
6. Charges - Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
   • Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.
   • Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
   • Les indemnités de congés annuels et compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
   • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, le régime d'indemnisation des accidentés du travail et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
7. Avantages sociaux futurs
   1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de RNCan au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du ministère découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le ministère n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
   2. Indemnités de cessation d'emploi : Les employés ont droit à des indemnités de cessation d'emploi, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.
8. Les comptes débiteurs sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.
9. Les prêts assortis d'importantes conditions privilégiées sont comptabilisés dans l'état de la situation financière à leur valeur actualisée estimative. Une partie de l'escompte non amorti est inscrite aux résultats à chaque exercice pour refléter la variation de la valeur actualisée des prêts non remboursés. Une provision estimative pour l'irrécouvrabilité est également comptabilisée au besoin.
10. Les contributions remboursables sont des contributions pour lesquelles on s'attend à ce que le bénéficiaire rembourse le montant versé. Selon leur nature, elles sont classées comme des contributions remboursables sans condition ou des contributions remboursables avec condition et sont comptabilisées de façons différentes.
    1. Les contributions remboursables sans condition sont des contributions qui doivent être absolument remboursées. Habituellement, ces contributions sont consenties sans intérêt ou à un taux d'intérêt faible. Il s'agit en réalité de prêts assortis de conditions privilégiées et elles sont comptabilisées à ce titre. Elles sont comptabilisées dans l'état de la situation financière à leur valeur actualisée estimative. Une partie de l'escompte non amorti est inscrite aux résultats à chaque exercice pour refléter la variation de la valeur actualisée des contributions non remboursées. Une provision estimative pour l'irrécouvrabilité est également comptabilisée au besoin.
    2. Les contributions remboursables avec condition sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions établies dans l'entente se réalisent. Par conséquent, elles sont comptabilisées dans l'état de la situation financière uniquement lorsque les conditions établies dans l'entente sont satisfaites; elles sont alors comptabilisées comme des montants à recevoir et donnent lieu à une réduction correspondante des charges au titre des paiements de transfert. Une provision estimative pour l'irrécouvrabilité est comptabilisée au besoin.
11. Passif éventuel - Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.
12. Passifs environnementaux - Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés. À partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le ministère est mis au courant de la contamination et est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. S'il n'est pas possible de déterminer la probabilité de l'obligation de RNCan d'assumer ces coûts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les coûts sont présentés à titre de passif éventuel dans les notes complémentaires aux états financiers.
13. Stocks - Les stocks se composent de pièces, de matériels et de fournitures conservés pour l'exécution de programmes à une date ultérieure et ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont évalués au moindre coût ou à la valeur de réalisation nette.
14. Opérations en devises - Les opérations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises sont présentés à l'état des résultats.
15. Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ (1 000 $ ou plus dans le cas du Fonds renouvelable) sont comptabilisées à leur coût d'achat. Le Ministère ne capitalise pas les biens incorporels, les oeuvres d'art, les trésors historiques qui ont une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés sur des réserves indiennes et les collections de musées.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

    
    

    Catégorie d'immobilisation	Période d'amortissement
    Bâtiments	15 à 40 ans
    Machines et matériel	1 à 25 ans
    Véhicules	3 à 20 ans

    
    
16. Incertitude relative à la mesure - La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnités de cessation d'emploi et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Le ministère reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

4. Charges

Le tableau suivant donne le détail des charges par catégorie :

5. Revenus

Le tableau suivant donne le détail des revenus par catégorie :

6. Débiteurs et avances

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances :

7. Prêts en cours

Prêt relatif aux avances d'intérêt pour le projet Hibernia

Contribution remboursable sans condition; sans intérêt; premier versement effectué le 31 mars 2001. Le remboursement doit débuter huit ans après le premier versement annuel, la date de ce premier versement étant le 1er mars 2009. Solde au 31 mars 2007 : 39 978 000 $. Valeur estimative actuelle : 35 732 000 $ au 31 mars 2007.

Nordion International Inc. (prêt)

Accord de prêt sans intérêts à être remboursé au moyen de 30 paiements semestriels commençant le 1er octobre 2000; entièrement garanti par un instrument financier au nom du Canada qui garantit que le prêt sera remboursé. Le solde au 31 mars 2007 est de 74 000 000 $. En raison des conditions privilégiées de ce prêt, la valeur actualisée estimée est de 44 000 000 $ au 31 mars 2007.

Projet d'exploitation du champ Hibernia (prêt)

Accords de prêt sans intérêts à être remboursé en 10 versements égaux et consécutifs à chaque année à compter du 30 juin 1999. Murphy Atlantic Offshore Oil Co. Ltd. 10 400 000 $ (valeur actualisée estimative de 8 100 000 $) et Mobile Canada Hibernia Co. Ltd. 8 100 000 $ (valeur actualisée estimative de 6 200 000 $).

Prêt à Énergie atomique du Canada (EACL)

Prêt porteur d'intérêt à un taux variable moyen de 4,2570 % (2006-2007); venant à échéance en septembre 2008. RNCan envoie une facture à EACL deux fois par année (mai et novembre). Au 31 mars 2007, le solde du prêt pour les stocks d'eau lourde atteignait 1 500 000 $.

8. Investissement

Investissement dans Énergie atomique du Canada limitée (EACL)

RNCan a acheté des actions ordinaires d'Énergie atomique du Canada limitée, une société d'État, pour une valeur totale de 164 159 000 $.

9. Charges payées d'avance

10. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

Les charges d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 sont de 15 465 $ (2006 - 17 728 $).

11. Avantages sociaux

1. Prestations de retraite : Les employés de RNCan participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

   Tant les employés que le ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2006-2007 les charges s'élèvent à 57 600 000 $ (62 800 000 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois les cotisations des employés.

   La responsabilité du ministère relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

2. Indemnités de cessation d'emploi: Le ministère verse des indemnités de cessation d'emploi aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de cessation d'emploi au 31 mars :
   

   	2007	2006
   	(en milliers de dollars)
   Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice	64 894	58 489
   Charge pour l'exercice	(30)	6 480
   Prestations versées pendant l'exercice	(6)	(75)
   Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice	64 858	64 894

   
   

12. Autres passifs

Cautionnements - Pétrole et gaz : Ce compte sert à inscrire les garanties sous forme d'espèces, de billets à ordres et de cautionnements qui doivent être émises et détenues par le gouvernement du Canada aux termes d'un permis de prospection, conformément à l'article 24 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce sont des garanties que les activités de prospection convenues seront exécutées de la manière convenue et dans le délai imparti. Il n'y a pas d'intérêts sur ces cautionnements.

Projets à coûts partagés - Ce compte a été établi pour faciliter la rétention et le paiement des sommes reçues d'organismes privés et d'autres gouvernements pour réaliser des projets scientifiques à coûts partagés.

Paiements d'incitation et d'expansion des marchés - Alberta : On inscrit dans ce compte les sommes reçues du gouvernement de l'Alberta dans le but de stimuler l'expansion du marché du gaz naturel en Alberta et dans les provinces à l'Est, conformément à une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta signée le 1er septembre 1981 et en vertu de l'article 39 de la Loi sur l'administration de l'énergie. La période initiale de validité de l'entente était du 1er novembre 1981 au 31 janvier 1987. Avec la signature de l'Accord de l'Ouest le 25 mars 1985, le gouvernement de l'Alberta a cessé d'effectuer des paiements le 30 avril 1986. Cependant, des paiements sont effectués de ce compte pour certains programmes qui favorisent le recours au gaz naturel comme carburant pour les véhicules.

Ententes à coûts partagés - Recherche : Ce compte a été établi pour faciliter la rétention et le versement des sommes reçues de l'industrie privée et d'autres gouvernements pour les projets conjoints ou les ententes de recherche à frais partagés.

13. Avoir du Canada

RNCan inclut dans ses revenus et charges les opérations de certains comptes consolidés établis à des fins déterminées. Les lois habilitantes exigent que les revenus de ces comptes soient réservés et que tout paiement ou charge connexe soit imputé à ces revenus. Les opérations ne représentent pas un passif auprès de tiers mais font l'objet de restrictions internes selon les fins déterminées. RNCan a un tel compte intitulé le Fonds pour l'étude de l'environnement. Ce compte a été établi conformément au paragraphe 76(1) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce Fonds finance les études environnementales et sociales concernant les méthodes et les conditions d'exécution des activités d'exploration, de développement et de production pétrolière dans les régions pionnières, autorisées en vertu de cette loi et de toute autre loi du Parlement.

14. Passifs éventuels

1. Sites contaminés
   On comptabilise les éléments de passif afin d'inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque le ministère est obligé ou sera probablement obligé d'assumer ces coûts. Le ministère a identifié environ 11 sites (11 sites en 2006) où des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 387 800 000 $ (192 100 000 $ en 2006) a été constaté. La hausse considérable en 2007 découle surtout de l'évaluation révisée de l'estimation des coûts pour l'un des sites. Les efforts déployés par RNCan pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment identifiés ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés par le ministère pendant l'exercice où ils seront connus.
2. Réclamations et litiges
   Des réclamations ont été faites auprès du ministère dans le cours normal de ses activités. Des poursuites pour les réclamations totalisant environ 720 600 000 $ (720 900 000 $ en 2006) étaient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers.

15. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités du ministère peuvent donner lieu à des marchés et à des obligations d'envergure en vertu desquels le ministère sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

16. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, le ministère est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le ministère conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie a).

1. Services fournis gratuitement :
   Au cours de l'exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats du ministère :
   

   Services fournis gratuitement	Montant (en milliers de dollars)
   	2007	2006
   Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	10 909	14 092
   Contribution payée par le Secrétariat du Conseil du Trésor représentant la part de l'employeur des primes d'assurance des employés	27 455	27 132
   Contribution au régime d'indemnisation des accidentés du travail fournie par Ressources humaines Canada	252	297
   Services juridiques fournis par le ministère de la Justice	1 438	1 484
   Total	40 054	43 005

   
   

   Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du ministère.

2. Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés :
   

   Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés : Montant (en milliers de dollars)	Montant (en milliers de dollars)
   	2007	2006
   Créditeurs - autres ministères et organismes	10 766	9 227

   
   

17. Chiffres correspondants

Certain des chiffres correspondants ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation du présent exercice.

9B. Frais d'utilisation – Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Autres renseignements :

La Division de la réglementation des explosifs (DRE) demeure déterminée à gérer ses activités de réglementation avec efficience et efficacité afin d'assurer la santé et la sécurité du public et des travailleurs tout en protégeant les stocks d'explosifs du Canada contre les groupes criminels ou terroristes. La DRE est résolue à communiquer 95 % des décisions sur les demandes d'autorisations de produits explosifs, les permis d'importation, les certificats de feux d'artifice et de pièces pyrotechniques, les licences de dépôt d'utilisateur, les licences de dépôt de vendeur, les certificats de fabrication et les renouvellements de licence de fabrique dans les 30 jours suivant la réception des demandes complètes et de toute la documentation nécessaire. Dans le cas des demandes initiales de licence de fabrique qui exigent un examen plus poussé, la DRE est résolue à communiquer 95 % des décisions dans les 60 jours suivant la réception des demandes complètes et de toute la documentation nécessaire.

Les normes de rendement proposées prévoient une période de temps raisonnable pour exécuter les activités réglementaires (p. ex., le temps maximal que doit prendre l'examen d'une demande de licence et la décision d'acquiescer ou non à la demande). Les normes prévoient qu'elles seront respectées au moins 95 % du temps, étant donné qu'à l'occasion, des décisions réglementaires sont retardées en raison de circonstances sur lesquelles la DRE n'exerce aucun contrôle et qu'à l'occasion, les crêtes dans la charge de travail empêchent la prise de certaines décisions dans les délais prévus.

Liste des paiements de transfert
excédant 5 millions de dollars par année

14. Liste des paiements de transfert excédant 5 millions de dollars par année

En 2006-2007, RNCan a géré des programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars.

1. Appui de l'initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons
2. Appui du Programme d'expansion du marché de l'éthanol
3. Appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement
4. Appui de l'initiative de la technologie et de l'innovation
5. Appui du changement climatique - Enveloppe des nouvelles possibilités
6. Instituts de recherche forestière
7. Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve
8. Paiements au compte des recettes extracotières de la Nouvelle-Écosse
9. Paiements de péréquation compensatoire à Terre-Neuve
10. Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne
11. Réponse fédérale à l'infestation du dendoctrone du pin ponderosa en Colombie-Britannique
12. Mesures pour atténuer l'impact du dendoctrone du pin
13. Bois d'oeuvre résineux du Canada – Programme canadien d'exportation des produits du bois
14. Programmes des forêts modèles

1) Nom du programme de paiement de transfert : À l'appui de l'initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons

2) Date de mise en œuvre : octobre 2003

4) Description : Cette subvention encourage les propriétaires de maison à apporter des améliorations éconergétiques à leur maison en vue de réduire leur consommation d'énergie et les gaz à effet de serre (GES) qui en découlent. La subvention est basée sur la cote d'amélioration éconergétique mesurée avant et après les travaux.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Des renseignements clés sur le rendement de l'initiative Encouragement énergétique Énerguide pour les maisons (EGM) sont fournis dans le RMR à la Section II Analyse du rendement par activité de programme - Énergie. Des rapports exhaustifs sur le rendement de s programmes d'efficacité énergétique, de carburants de remplacement pour le transport et d'énergies renouvelables de RNCan sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique soumis chaque année par le Ministère. Le rapport pour l'exercice 2006-2007 doit être déposé au Parlement d'ici la fin de 2007.

16) Commentaires sur les écarts : On a informé le Ministre et les organismes centraux au début de mars qu'il était fort probable que le nombre de demandes dépasse le montant fourni d'ici la fin de l'exercice, exigeant un montant supplémentaire de 5 700 000 $ en subventions. Les dépenses supplémentaires pour les subventions seraient traitées au moyen de l'autorisation législative accordée en vertu de la Loi sur les mesures d'aide liées au coût de l'énergie et le Ministère comblerait le déficit lié aux paiements législatifs à partir des ressources ministérielles périmées. Le programme a dépassé ses objectifs en matière de GES, obtenant des économies totales de 0,8 Mt.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Vérification du Programme EGM en 2004 :
http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?DetailID=57
Vérificateur général :
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060903cf.html

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui du Programme d'expansion du marché de l'éthanol

2) Date de mise en œuvre : août 2003

4) Description : Ce programme permet de verser des contributions remboursables pour la construction ou l'expansion des installations de production d'éthanol-carburant au Canada, en deux cycles.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Des renseignements clés sur le rendement du Programme d'expansion du marché de l'éthanol sont fournis dans le RMR à la Section II Analyse du rendement par activité de programme - Énergie. Des rapports exhaustifs sur le rendement des programmes d'efficacité énergétique, de carburants de remplacement pour le transport et d'énergies renouvelables de RNCan sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique soumis chaque année par le Ministère. Le rapport pour l'exercice 2006-2007 doit être déposé au Parlement d'ici la fin de 2007.

16) Commentaires sur les écarts : L'écart de 1 600 000 $ découle de l'incertitude quant au montant des passifs en vertu de ces accords. La comptabilisation finale de tous les accords conclus dans le cadre de ce programme pourrait réduire cet écart.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Une vérification du Programme d'expansion du marché de l'éthanol, en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?DetailID=570.

1) Nom du programme de paiement de transfert : À l'appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 1997

4) Description : Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour les programmes d'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Des renseignements clés sur le rendement sont fournis dans le RMR à la Section II - Analyse du rendement par activité de programme - Énergie. Des rapports exhaustifs sur le rendement des programmes d'efficacité énergétique, de carburants de remplacement pour le transport et d'énergies renouvelables de RNCan sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique soumis chaque année par le Ministère. Le rapport pour l'exercice 2006-2007 doit être déposé au Parlement d'ici la fin de 2007.

16) Commentaires sur les écarts : L'écart résulte des retards associés à l'examen du Programme des changements climatiques.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : La dernière évaluation de PENSER (2003) se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=80.

Un examen stratégique de la composante maisons neuves de l'Initiative des habitations éconergétiques, en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=574.

Une vérification du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux, en 2003, se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_e.aspx?DetailID=54.

Une vérification de l'Initiative de rénovation des bâtiments commerciaux et institutionnels, en 2004, se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=43.

Une vérification de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple (IFPPE), en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2006-A06012-f.htm.

Une vérification de l'Initiative en matière de carburants et d'efficacité énergetique dans le transport commercial (ICEETC), en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2006-A06005-f.htm.

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui de l'Initiative en matière de technologie et d'innovation

2) Date de mise en œuvre : 10 octobre, 2003

4) Description du programme de paiement de transfert : Contribuer aux objectifs du programme du Canada en matière de changement climatique en réduisant les émissions à long terme de gaz à effet de serre (GES) au moyen d'activités de recherche, de développement et de démonstration.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus :
Volet Recherche et développement en technologie et innovation (RDTI) : Les paiements de transfert sont l'un des outils utilisés pour effectuer des travaux de R-D et constituent 22 % du budget total de 30 M$ pour le volet RDTI en 2006-2007. Les paiements de transfert ont directement appuyé 110 des 322 projets financés par le volet RDTI. Les bénéficiaires comprenaient 14 universités du Canada, plusieurs organismes de recherche provinciaux ainsi qu'une diversité d'associations de recherche et d'entreprises.

Le financement de ces projets appuie directement les cinq priorités stratégiques de la RDTI : les combustibles fossiles moins polluants, les technologies de haute efficacité pour l'utilisation finale, la production décentralisée de l'énergie, les biotechnologies et l'économie de l'hydrogène. Voici quelques résultats directs de projets financés en 2006-2007 :

Segment : Combustibles fossiles plus propres : en collaboration avec l'Alberta Research Council, l'Alberta Newsprint Company et l'Alberta Energy Research Institute, RNCan a soutenu la mise au point d'une membrane en fibres creuses microporeuses utilisée comme contacteur gaz/liquide et qui permettrait de capter efficacement et à faible coût le CO2 et le SO2 des gaz de carneau, du gaz naturel et du biogaz, et pour d'autres applications (comme le méthane de houille). On situe à 25 ou 30 % l'économie possible par rapport à une technologie classique. La mise au point, avec l'aide de l'Alberta Research Council, d'un modèle quantitatif de la variation de la perméabilité du charbon à cause du changement de la quantité de gaz sorbée et de la contrainte, permettra d'évaluer avec plus de précision le potentiel de stockage de CO2 dans le contexte de l'extraction de gaz naturel des charbons. Une collaboration avec Petroleum Technology Alliance Canada a produit un rapport d'évaluation utile pour le développement de la récupération de bitume de ressources réputées inaccessibles. Ce rapport met à profit plusieurs autres cartes routières et rapports préparés depuis 10 ans. On a cherché à commencer la définir les détails des principales voies de R-D pour certaines ressources précises.

Segment : Efficacité avancée des utilisations finales : En collaboration avec Ecologix, RNCan a mis au point le concept, la stratégie technique et l'étude de rentabilisation du produit ZoneComfort™, qui réduira la demande de pointe d'électricité et le smog entraîné par la production d'électricité pendant les canicules. Ce produit est maintenant prêt à commercialiser. Également commercialisables, des progiciels de modélisation qui permettent de visualiser en trois dimensions les flammes, leur spectre énergétique et les transferts de chaleur rayonnante vers des processus industriels. Ces outils ont réussi des essais dans les industries de l'acier, de la fusion et de l'affinage. Les théories qui permettent un calcul rapide et exact des propriétés des flammes irradiantes ont été élaborées à l'Université de Waterloo. Ce projet s'applique potentiellement à des processus industriels qui produisent 13 mégatonnes par année de GES (soit 10 % du total industriel), la réduction elle-même pouvant atteindre 3 % ou 4 % si la technologie est largement adoptée. Dans le secteur des transports, les émissions de GES par les véhicules tout terrain ont entraîné la publication d'une communication reconnue par la Society of Automotive Engineers comme l'une de ses communications techniques les plus remarquables de 2006; elle paraîtra dans l'édition 2006 de la fameuse publication SAE Transactions.

Segment : Biotechnologie : Collaboration avec l'industrie et différentes  municipalités afin d'appuyer la production de bioénergie à partir de déchets municipaux, agricoles et industriels. Ces recherches permettent aux chercheurs, aux décideurs et au secteur agricole d'évaluer la « durabilité » de la digestion anaérobie.

Segment : Production décentralisée d'énergie : Mise au point de systèmes à turbine à vitesse variable pour petites centrales, solution novatrice qui permet d'ajouter à la production répartie d'électricité (centrales de basse chute) et de respecter l'environnement tout en étant rentable.

La réduction de la mortalité des poissons dans les petites turbine éliminerait un obstacle environnemental et réduirait les frais d'installation de petites centrales de basse chute. La variabilité de la vitesse de la turbine augmenterait l'efficacité du système.

Segment : Hydrogène: Collaboration avec l'Université de Victoria afin d'examiner la faisabilité d'un système de cogénération à énergie renouvelable (hydrogène) pour maisons réseautées. La communication The Simulation of a Renewable-Energy-Powered Hydrogen-Based Residential System a été présentée au congrès SimBuild, à Boston en août 2006; la section américaine de l'International Building Performance Simulation Association a accordé à son auteur le prix de la meilleure communication.

Volet Démonstrations : En 2006-2007, le volet Démonstrations de la technologie et de l'innovation (le plus souvent appelé « Mesures d'action précoces en matière de technologie » ou « programme TEAM ») a déboursé pour 5,7 M$ de contributions pour 14 projets de démonstration dont 11 ont débuté pendant une année antérieure et 3, pendant l'exercice en cause. Un total de 14 nouveaux projets de démonstration d'énergie propre (d'une valeur totale de 111 M$) ont été approuvés pendant l'année, pour un investissement total de 14,2 M$ par TEAM. Les projets de démonstration TEAM durent typiquement plusieurs (1-3) années. Les contributions constituent typiquement 90 p. 100 ou plus du budget annuel de TEAM; elles sont le principal moyen de financement des projets de démonstration d'énergie propre. Depuis son lancement en 1998, TEAM a financé 120 projets de démonstration d'énergie propre dont plusieurs sont des porte-étendards de RNCan. Jusqu'à maintenant, le total des déboursés atteint environ 113 M$ pour des projets d'une valeur totale de plus de 1,1 milliard de dollars. Voici quelques points saillants au titre des contributions financières et d'autres activités en 2006-2007 :

• Les déboursés ont aidé des promoteurs canadiens à obtenir les résultats suivants : (1) ATFCAN a dirigé un consortium d'entreprises canadiennes qui offre une technologie d'alimentation au gaz naturel de moteurs de véhicules commerciaux (dont des camions), en partenariat avec quelques-uns des principaux fabricants d'automobiles et de camions de l'Inde; (2) Vaperma Inc. a démontré, à l'aide d'une nouvelle usine d'éthanol, un processus de production beaucoup plus efficace que les autres; (3) Enbridge est en voie de démontrer de la production d'électricité grâce au captage de l'énergie produite par la régulation, au moyen de turbines et de piles à combustible, des pressions de son réseau de pipelines de gaz naturel; (4) on a entrepris la construction d'un système énergétique intégré pour le projet résidentiel Dockside Green à Victoria, l'un de rares projets « platine » du programme LEED au Canada; (5) Milligan a démontré un nouveau procédé de production de diesel à partir de graines de canola non conformes aux normes et donc considérées comme des déchets.
• Voici quelques-uns des nouveaux projets approuvés : (1) un projet de déplacement de gaz naturel et de stockage d'émissions, (2) un nouveau processus d'extraction de pétrole lourd à faibles émissions, (3) la gazéification de biomasse par combustion directe pour une usine de pâtes et papiers, (4) la démonstration de CO2 comme réfrigérant pour supermarchés, (5) la démonstration à Cuba d'une technologie éconergétique de refroidissement canadienne, (6) la production d'hydrogène à partir de gaz d'enfouissement et (7) la démonstration de la technologie bétonnière EcoSmart dans un grand projet de construction au Dubaï conçu par des firmes canadiennes d'architectes et d'ingénieurs.
• En 2006-2007, le programme TEAM a appliqué des évaluations qualitatives de la qualité de l'air, évaluations tirées de projets de démonstration. Ce programme est l'un des premiers pour la mise au point de normes et d'outils de l'ISO, notamment pour ce qui est de la mesure et du compte rendu des résultats des projets de démonstration en réduction de gaz à effet de serre (GES). Le TEAM a aussi rédigé un protocole de vérification des résultats obtenus au titre des GES.

16) Commentaires sur les écarts : L'examen des initiatives liées au changement climatique, le changement de gouvernement et les processus du Conseil du Trésor ont occasionné un gel du financement en 2005-2006 et en 2006-2007. Par suite de ce gel, les opérations ont été grandement touchées, menant à une réduction des dépenses en 2006-2007. Ces dépenses seront reportées à 2007-2008.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation du programme TEAM, comme élément du Fonds d'action pour le changement climatique : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=399

Le programme TEAM est aussi l'un de ceux qui ont été évalués; voir l'examen des investissements fédéraux pour l'énergie et l'environnement (terminé en 2006-2007).

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contribution à l'appui du changement climatique - Enveloppe des nouvelles possibilités (ENP)

2) Date de mise en œuvre : 9 mai 2005

4) Description : L'Enveloppe des possibilités appuie les initiatives d'atténuation des gaz à effet de serre (GES) proposées par les provinces et les territoires.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : 23 nouvelles ententes ont été signées qui comportent une réduction estimative annuelle de 2,0 mégatonne des émissions de GES.

16) Commentaires sur les écarts : Les promoteurs de certains projets ont tardé à débuter leurs travaux ou n'ont pas pu dépenser selon leurs prévisions, ou se sont retirés.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Renouvellement et amélioration des fonds pour les Instituts de recherche forestière

2) Date de mise en œuvre : 2005-2006

4) Description du programme de paiement de transfert : L'objectif visé en versant des fonds aux Instituts de recherche forestière est d'appuyer le but de RNCan d'assurer la mise en valeur durable des ressources naturelles en aidant à créer un secteur forestier concurrentiel du point de vue économique au moyen d'une productivité accrue, de l'accès aux marchés et du développement de produits à valeur ajoutée, tout en favorisant un rendement environnemental amélioré et des pratiques de santé et de sécurité pour les travailleurs du secteur forestier.

Plus précisément, des fonds sont versés à Forintek Canada Corp. (Forintek) et à l'Institut canadien de recherches en génie forestier (FERIC) afin d'effectuer des recherches dans les domaines prioritaires suivants : (i) améliorer la productivité; (ii) réduire les coûts de production; (iii) maintenir et améliorer l'accès aux marchés; (iv) réduire la consommation d'énergie tout en faisant la promotion des options ne faisant pas appel aux combustibles fossiles; et (v) améliorer le rendement environnemental au moyen de nouveaux processus et nouvelles technologies.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : En 2006-2007, les recherches ont progressé dans divers domaines. Voici quelques-uns des progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs du programme :

Les recherches de Forintek continuent d'explorer de nouvelles utilisations pour le bois provenant d'arbres infestés par le dendroctone du pin ponderosa. Les recherches de cette année ont démontré que le pin tordu attaqué par le dendroctone est une matière première convenable pour les panneaux de fibre à haute densité. Cette constatation est particulièrement importante puisqu'on estime que 200 millions de mètres cubes de pins tordus seront morts et irrécupérables dans 10 à 15 ans.

Afin d'améliorer la productivité, Forintek a développé des modèles qui peuvent prédire la récupération des produits avec exactitude et directement à partir de mesures de l'inventaire forestier. Suivant leur achèvement, on peut s'attendre à des gains considérables de la productivité. Pour une scierie canadienne « typique », une hausse de 1 % de la récupération de la valeur du bois d'oeuvre équivaut à 250 000 $ par année.

Forintek a aussi développé une nouvelle technique qui non seulement réduit la quantité de colle utilisée dans le processus de lamellation de contreplaqué mais améliore aussi la qualité de la surface plaquée. On prévoit que cette amélioration du processus pourrait mener à des économies de 675 000 $ par année dans une usine « typique » de contreplaqués de bois résineux du Canada.

Afin d'appuyer le maintien et l'amélioration de l'accès aux marchés, Forintek a poursuivi ses travaux de développement de données et connaissances impartiales afin d'appuyer et d'influencer les codes et normes internationaux. Pendant l'année, grâce aux efforts de Forintek, les essences de bois d'oeuvre et les valeurs de conception du Canada ont été incluses dans la version provisoire du code municipal du bâtiment de Shanghai.

Afin d'appuyer une réduction de la consommation d'énergie, FERIC a effectué des recherches comportant une étude de deux camions qui étaient identiques, sauf pour la taille de leur moteur. Les données recueillies ont démontré que le camion avec le moteur plus petit était plus éconergétique et tout aussi productif quant à la quantité de bois transporté. En raison de l'efficacité énergétique du moteur, on a économisé environ 4 000 litres de carburant (sur un trajet de 100 000 km) pendant l'année de l'étude.

FERIC a aussi poursuivi ses tests de l'applicabilité de systèmes d'injection d'hydrogène et de systèmes hybrides dans le secteur hors route de l'industrie forestière. Ces recherches, quand elles seront achevées, pourraient diminuer les coûts de remorquage, réduire la consommation de carburant et diminuer les émissions par tonne de bois d'oeuvre livré.

Forintek poursuit un programme de recherches afin de tenir compte des préoccupations croissantes des consommateurs relatives à l'environnement. Les chercheurs ont activement aidé l'industrie du carton-panneau à se préparer pour la conformité aux nouvelles lignes directrices gouvernementales sur les émissions des processus. Les travaux achevés pendant l'année ont démontré que, même si les émissions varient, le débit est nettement inférieur aux lignes directrices provinciales.

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers.

2) Date de mise en œuvre : 1987

4) Description du programme de paiement de transfert : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières aux termes de la Loi sur la mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Les montants ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières

2) Date de mise en œuvre : 1993

4) Description du programme de paiement de transfert : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Les montants ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements de péréquation compensatoire à Terre-Neuve

2) Date de mise en œuvre : 2002

4) Description du programme de paiement de transfert : Verser des paiements à la province afin de compenser une partie de la réduction des paiements de péréquation compensatoire qui découlerait de l'inclusion des recettes extracôtières dans le programme de péréquation.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Les paiements ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.

16) Commentaires sur les écarts :

17) URL de la dernière évaluation :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ)

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme EPÉÉ a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant – sur une période de dix ans – un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira – sur une période de dix ans – un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'énergie éolienne admissible.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : À la fin de l'année, 22 parcs éoliens étaient en exploitation, représentant une nouvelle capacité éolienne de 924 mégawatts au Canada et le versement de contributions totalisant environ 315 millions $ sur 14 ans.

16) Commentaires sur les écarts : Les chiffres de production des parcs éoliens appuyés dans le cadre du programme étaient moins élevés que prévu, menant au versement de paiements réduits aux producteurs. Péremption de 9,0 M$ = report de 5 M$ (EPÉÉ) + report de 3 M$ (EPÉÉ -2) + 1 M$ pour la réserve (EPÉÉ-2) le 19 décembre 2006.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique

2) Date de mise en œuvre : 2006-2007

4) Description du programme de paiement de transfert : Le but du programme Réponse fédérale au dendroctone du pin ponderosa (RF-DPP) est de ralentir la propagation du dendroctone, de récupérer la valeur économique des arbres tués par le dendroctone et de protéger les collectivités et les ressources forestières dans les endroits affectés par l'infestation.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus : En 2006-2007, le gouvernement du Canada a annoncé le nouveau programme RF-DPP de 200 millions $. Par l'entremise de ce programme, RNCan travaillera étroitement avec ses homologues provinciaux afin d'établir une stratégie exhaustive intégrée afin de lutter contre les infestations du dendroctone. D'autres renseignements sur ce programme se trouvent sur le site Web http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca/index_f.html.

Ralentir la propagation
Le but principal du programme RF-DPP est de ralentir la progression vers l'est de l'épidémie. RNCan est en train d'élaborer des méthodes efficaces de suivi et de contrôle. On a achevé des cartes numériques de 3 750 000 hectares de forêts menacées par le dendroctone dans les unités d'aménagement de Quesnel et Fort St. James, en C.-B., fournissant des données essentielles sur le taux et la gravité de l'infestation du DPP. On a achevé des activités de détection du DPP sur 2 300 hectares et on achevé des activités de contrôle direct du dendroctone, en coupant et brûlant 3 000 arbres infestés dans les forêts des parcs provinciaux de la C.-B. On a supprimé 90 000 autres arbres infestés par le dendroctone, en les coupant et les brûlant, sur les terres forestières provinciales le long de la frontière entre la C.-B. et l'Alberta afin de contrôler davantage la taux de propagation à l'est des Rocheuses.

Le DPP cause une destruction considérable du pin tordu, mais pourrait aussi causer la destruction des forêts de pin gris de l'ouest du Canada. RNCan a développé les modèles initiaux de vulnérabilité des peuplements et de connectivité des forêts de pins gris à l'infestation de DPP. La province de l'Alberta se sert de cette information pour la réponse provinciale au dendroctone.

Récupérer la valeur économique
Le programme comporte aussi l'élaboration d'options pour récupérer le plus de valeur économique possible des arbres tués par le DPP. On a achevé des cartes pour les infestations actives du dendroctone et la désignation des récoltes sur plus de 18 000 hectares. En plus d'appuyer les activités de contrôle, ces cartes servent à identifier et prioriser les peuplements d'arbres récupérables. RNCan dirige aussi le développement de produits et de marchés non traditionnels pour le bois attaqué par le dendroctone.

Protéger les collectivités et les ressources forestières
Le programme appuiera la réalisation d'activités conçues afin de réduire la menace des feux de végétation qui plane sur de nombreuses collectivités entourées d'arbres morts. En 2006-2007, on a achevé des plans de gestion des combustibles forestiers pour trois collectivités des Premières nations et géré la charge de combustibles sur 115 hectares. On a aussi achevé la construction de coupe-feu au sud et au sud-ouest de la ville de Banff, dans le parc national de Banff.

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Mesures afin d'atténuer l'incidence du dendroctone du pin ponderosa

2) Date de mise en œuvre : 2002-2003

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme a pour but d'atténuer l'incidence de l'épidémie du dendroctone du pin ponderosa (DPP) en Colombie-Britannique, d'appuyer les efforts visant à contrôler l'infestation grandissante du DPP en Alberta, et de réduire le risque de futures épidémies du DPP.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : En 2006-2007, l'Initiative du dendroctone du pin ponderosa (IDPP) a amené les partenaires gouvernementaux, l'industrie, les Premières nations, les propriétaires de boisés privés et le public à fournir les programmes, les recherches et l'information nécessaires afin d'atténuer l'incidence du dendroctone du pin ponderosa (DPP). Afin d'atteindre les objectifs de l'IDPP, les activités ont surtout porté sur trois domaines stratégiques qui abordent une gamme de répercussions sociales, économiques et environnementales. Ces domaines sont :

• améliorer l'efficacité économique et écologique des efforts continus de récupération du bois d'oeuvre;
• mettre en oeuvre un programme de recherche et de développement afin de permettre le développement, la démonstration et la diffusion d'options pour l'aménagement des forêts afin de réduire le risque de futures épidémies de DPP;
• améliorer les capacités opérationnelles et la volonté des Premières nations et des propriétaires de boisés privés de gérer efficacement les indicences du DPP grâce à des programmes de restauration des terres forestières.

Des méthodes économiques et écologiques pour utiliser le bois d'oeuvre tué par le DPP sont en cours d'élaboration dans le cadre de l'IDPP. En collaboration avec l'industrie, RNCan a examiné les questions prioritaires associées à l'utilisation de la fibre attaquée par le dendroctone pour la production de la pâte chimique et mécanique. Le bleuissement habituel de la fibre de bois attaquée par le dendroctone pourrait restreindre son usage commercial dans des domaines comme la production des pâtes à papier. Au cours de 2006-2007, le Ministère a diffusé des données découlant de travaux sur le terrain qui décrivent l'incidence du temps écoulé depuis que le bois a été tué par le dendroctone sur la qualité de la production du bois d'oeuvre, ce qui permettra de prioriser les efforts de récupération du bois d'oeuvre. Afin d'étudier la possibilité d'utilisations de rechange, le programme a procédé à un examen exhaustif et à une quantification des dimensions financières d'utiliser la fibre attaquée par le dendroctone afin de produire de la bioénergie.

Des programmes de recherche et de développement produisent des méthodes efficaces de contrôler la propagation du DPP et d'atténuer le risque d'épidémies futures. En 200620-07, RNCan a publié le livre exhaustif - The Mountain Pine Beetle - A Synthesis of Biology, Management, and Impacts on Lodgepole Pine. Ce livre est devenu une ressource extrêmement précieuse pour les chercheurs ainsi que les gestionnaires de forêts, et c'était la publication le plus souvent téléchargée à partir du site Web du Service canadien des forêts en 2006-2007. Vous pouvez en télécharger un exemplaire à http://bookstore.cfs.nrcan.gc.ca. On effectue aussi des recherches afin d'évaluer le risque que pose le DPP en Alberta. Les voies de connectivité entre la Colombie-Britannique et les forêts de l'Alberta ont été déterminées, et un examen préliminaire de la vulnérabilité du pin gris à une attaque par le dendroctone a été achevée.

En plus de programmes de contrôle du dendroctone dans les parcs fédéraux situés en montagne, RNCan a exécuté 80 projets avec des propriétaires de terres forestières non industrielles et 27 projets avec les Premières Nations pour se pencher sur le contrôle du dendroctone et la restauration des forêts attaquées par le dendroctone. Le Ministère a organisé des séances d'information sur le DPP pour le public et le secteur forestier en Colombie-Britannique et en Alberta. Ces séances ont augmenté la sensibilisation à l'épidémie de DPP et aux programmes et ressources mis à la disposition des groupes touchés.

L'IDPP a réussi à établir les bases permettant de faire face aux diverses incidences de l'épidémie de DPP. Reconnaissant la nécessité de poursuivre ses travaux et de les élargir, le gouvernement du Canada a annoncé le programme Réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en janvier 2007. Les détails de ce nouveau programme de 200 millions $ se trouve sur le site suivant http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca/index_f.html.

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : La Direction de la vérification et de l'évaluation a effectué une évaluation du programme en 2006-2007. Le rapport final se trouve à : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-f.htm.

1) Nom du programme de paiement de transfert : Bois d'oeuvre résineux du Canada - Programme canadien d'exportation des produits du bois

2) Date de mise en œuvre : 2002-2003

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme comprend deux initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits du bois et l'Initiative de recherche sur les produits du bois à valeur ajoutée. Ces initiatives visent à atténuer l'incidence des décisions relatives au bois d'oeuvre résineux des États-Unis en aidant indirectement l'industrie canadienne du bois d'oeuvre résineux qui profitera de ces mesures à long terme. Le Programme canadien d'exportation des produits du bois est la seule des deux initiatives dont le financement excédait 5 millions de dollars pour l'exercice 2006-2007.

Programme canadien d'exportation des produits du bois : L'objectif est d'établir un programme national de développement des marchés en vue d'accroître les exportations des produits du bois canadiens sur les marchés internationaux. L'objectif sera atteint en accroissant l'acceptation du système canadien de construction à ossature de bois, accroissant du même coup l'utilisation des produits du bois primaires et secondaires canadiens dans la construction domiciliaire. À court terme, il y aurait une augmentation des économies et de l'efficacité des projets engendrée par l'établissement de partenariats avec et entre des associations industrielles. À moyen terme, on s'attend à une plus grande acceptation et une plus grande connaissance des produits du bois canadiens dans les marchés internationaux. À long terme, on devrait assister à une augmentation générale et durable de la prospérité dans le secteur des produits du bois canadien ainsi qu'à une augmentation du niveau de développement de marché par le secteur privé. En outre, l'acceptation des produits nouveaux et existants devrait se traduire par une croissance des exportations par rapport à ce qu'aurait été la situation sans le programme.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé :

Programme canadien d'exportation des produits du bois : Produits du bois Canada a intégré avec succès les associations canadiennes des produits du bois afin d'exploiter des bureaux conjoints au Royaume-Uni, en Belgique, en Chine et au Japon, avec des représentants en Corée du Sud et à Taïwan. Le Programme a permis d'améliorer l'image des produits du bois du Canada au sein de ces marchés, favorisé l'élaboration de normes et de codes résidentiels régissant l'utilisation des produits du bois et augmenté les exportations de ces produits vers nos marchés étrangers.

Chine - Résultats clés

• Une première ébauche d'un code sur la construction de charpentes en bois et d'un code de prévention des incendies pour Shanghai est rédigée et en attente d'approbation.
• Un projet de réfection de toiture est réalisé.
• Le programme d'assurance de la qualité est amélioré.
• Des cours sont présentés avec succès dans les universités chinoises.
• Les exportations des produits du bois ont augmenté de 100 millions de dollars depuis 2000; elles totalisent maintenant 121 millions.

Japon - Résultats clés

• Le Ministère approuve les structures à poteaux et à poutres dans les zones protégées contre les incendies.
• Le pin gris est accepté comme matériau pour la fabrication de pièces de charpente en bois lamellé au Japon.
• On accepte la pruche du Canada séchée au séchoir comme produit certifié de robustesse équivalente aux produits du bois d'ingénierie.
• L'érable et le bouleau sont de plus en plus acceptés.
• Après avoir décliné pendant des années, les exportations vers le Japon se sont stabilisées.

Corée du Sud - Résultats clés

• On a ouvert un bureau de Produits du bois Canada à Séoul.
• Les architectes et constructeurs coréens ont reçu de la formation technique sur la construction de charpentes en bois.
• Nous avons établi de bonnes relations de travail avec les associations coréennes des produits du bois.
• Les exportations des produits du bois ont augmenté de 38 % en 2006; elles totalisent maintenant 100 millions de dollars.

Europe - Résultats clés

• L'industrie est de plus en plus sensibilisée aux avantages de la construction de charpentes en bois (Super E, bâtiments préfabriqués).
• Des séminaires techniques ont été présentés avec succès aux architectes et aux projecteurs (Canada Wood Days).
• On considère davantage les espèces côtières et les feuillus.
• Les exportations des produits du bois ont augmenté de 18 %; elles totalisent maintenant 632 millions de dollars.

16) Commentaires sur les écarts :

17) URL de la dernière évaluation :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme des forêts modèles

2) Date de mise en œuvre : 1992-1993

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme a pour but d'accroître la mise en œuvre de pratiques d'aménagement forestier durable dans l'ensemble du territoire forestier aménagé du Canada.

Les activités du programme devraient stimuler la mise en œuvre des pratiques d'aménagement forestier durable dans l'ensemble des forêts aménagées du Canada. Grâce à l'élaboration, à l'essai et à la promotion de processus et d'outils d'aménagement forestier durable, les forêts modèles (et le Canada) seront considérés comme des chefs de file de l'aménagement forestier. Il y aura une plus grande adoption des pratiques exemplaires d'aménagement forestier par les partenaires de forêt modèle et d'autres intervenants.

Après 15 ans, le Programme des forêts modèles (PFM) prendra fin à l´été 2007. On est en train de finaliser la planification et la mise en oeuvre du programme qui le remplacera, le Programme des collectivités forestières (PCF). Les activités liées à ce programme devraient débuter à l´été 2007. Elles continueront d´être axées sur l´utilisation d´une approche communautaire pour relever les défis locaux. Par contre, au lieu de porter sur l´aménagement forestier durable, elles viseront l´élaboration et l´échange de pratiques et d´outils innovateurs qui favoriseront la durabilité des collectivités qui dépendent des forêts.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : En 2006-2007, le Programme des forêts modèles a appuyé plus de 250 projets de recherche, de démonstration et de sensibilisation partout au Canada, avec plus de 500 partenaires provenant de l'industrie, de gouvernements provinciaux, d'organismes de planification de l'utilisation des terres, d'organismes autochtones, de groupes environnementaux et communautaires. La majorité des activités de ces projets ont eu lieu dans les 11 forêts modèles du Canada en plus de deux projets spéciaux qui ont eu lieu au Labrador et à l'Î.P.-É. Les projets variaient de l'élaboration de connaissances, de méthodologies et d'outils afin d'atténuer les incidences sur la faune de la récolte du bois à une meilleure intendance des terres privées et l'examen de logiciels innovateurs pour la planification de l'aménagement des forêts. Au niveau du réseau national, le programme a appuyé des initiatives nationales afin de faire progresser la capacité d'adaptation au changement climatique des collectivités, la participation des jeunes Autochtones aux activités de foresterie, la gestion des boisés privés et la comptabilisation du carbone au niveau des localités ou des peuplements forestiers. Le site Web du Réseau des forêts modèles (RFM) www.modelforest.net fournit une vue d'ensemble des activités et des recherches.

Les impacts et l'influence du Programme peuvent être mesurés par la modification du comportement à mesure que les gestionnaires de forêts au Canada et à l'étranger adoptent des concepts, des outils et des pratiques élaborés par les forêts modèles. Parmi les exemples récents, mentionnons :

• L'adoption des lignes directrices sur la protection de la faune par un nombre de paliers de compétence d'après les recherches provenant des forêts modèles.
• Des changements dans les approches provinciales pour la planification de l'utilisation des terres et leur protection par suite de projets de collaboration dirigés par les forêts modèles.
• L'adoption, tant au Canada qu'à l'étranger, d'un nouvel outil de modélisation conçu afin d'évaluer l'incidence des décisions d'aménagement des forêts à l'échelle opérationnelle sur le stockage et le dégagement du carbone. Ce modèle et le guide qui l'accompagne sont des importants jalons d'un projet de collaboration pluriannuel entre le Réseau canadien de forêts modèles et l'équipe de comptabilisation du carbone du Service canadien des forêts.

Y compris le Canada, le concept des forêts modèles a été adopté ou est en cours de développement à 41 sites dans 18 pays du monde. L'expérience et l'expertise du Canada dans le domaine des forêts modèles continuent d'être en forte demande. En 2006-2007, des activités de mentorat, d'assistance technique et de transfert des connaissances ont été entreprises entre plusieurs forêts modèles canadiennes et des forêts modèles en Amérique latine, Russie, et en Europe.

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2006-E05002-f.htm

Fondations (subventions conditionnelles)

En 2006-2007, RNCan a versé des contributions (conditionnelles) aux fondations ci-dessous.

1. Technologie de développement durable Canada
2. Fonds municipaux verts

1) Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)

2) Date de mise en œuvre : avril 2002

5) Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur le changement climatique et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.

6) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

7) Résultats obtenus ou progrès réalisé : (dans le cadre des plans ministériels généraux)
Au cours de ses activités, TDDC dépensera 280 millions $ principalement à des projets liés au changement climatique, 70 millions $ à des projets sur la qualité de l'air et 200 millions $ sur le développement et la démonstration de nouvelles technologies d'épuration de l'eau et du sol. À partir de l'enveloppe combinée pour le changement climatique/la qualité de l'air, TDDC fournira au moins 50 millions $ à des projets liés au développement et à la démonstration de technologies pour l'économie de l'hydrogène, et au moins 50 millions $ pour des projets relatifs aux combustibles fossiles propres.

RNCan n'est pas responsable de présenter des rapports sur les progrès et les résultats de TDDC. Toutefois, le ministre de RNCan dépose le rapport annuel de TDDC au Parlement. Ce rapport se trouve sur le site Web de TDDC http://www.sdtc.ca/fr/index.htm. Voici un sommaire des réalisations de TDDC tiré de son rapport de 2006.

En 2006, TDDC a annoncé le financement de 35 projets, la contribution de TDDC s'élevant à 76 M$ (30 %), celle de participants du secteur privé à 157 M$ (62 %), et celle d'autres programmes gouvernementaux à 22 M$ (8 %), la valeur totale des projets étant de 255 M$. Depuis sa création, TDDC a affecté 238 M$ (28 %) au financement du développement technologique et de démonstrations relativement à 75 projets, tandis que le secteur privé a contribué 499 M$ (59 %), et d'autres sources gouvernementales 109 M$ (13 %), pour une valeur totale des projets de 846 M$. TDDC a indiqué que ces 107 projets pourraient réduire les émissions de CO2 de 12,6 Mt d'ici 2012.

Un total de 10 projets sont maintenant achevés; 7 furent complétés en 2005 et 3 en 2006.

En 2006, les dépenses de fonctionnement de TDDC étaient de 7,4 M$, comparativement à 5,9 M$ en 2005. On estime qu'elles s'élèveront à 8,7 M$ en 2007. Les montants déboursées pour des projets en 2006 étaient de 32,1 M$, comparativement à 13,3 M$ en 2005 , ce montant étant estimé à 70 M$ en 2007. Le total des montants déboursées pour des projets au 31 décembre 2006 était de 57 M$. Au 31décembre 2005, TDDC avait une valeur comptable de 525,5 M$. Par conséquent, le rendement des investissements de TDDC pour le montant de 550 M$ reçu du gouvernement a compensé les coûts de fonctionnement et les montants versés aux projets à ce jour.

77 % des 107 projets financés jusqu'à présent (82 projets) ont été classifiés comme ayant un impact sur le changement climatique, 17 % (18 projets) ont été classifiés comme ayant un impact sur la qualité de l'air, et 84 % (90 projets) comportaient des impacts sur le changement climatique et la qualité de l'air. Ces chiffres sont près des objectifs de 80 % pour le changement climatique et de 20 % pour la qualité de l'air.

15) Commentaires sur les écarts : Au total, RNCan a dépensé 275 millions $ (des dépenses de 50 M$ ont été engagées en 2001-2002).

16) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Première évaluation intermédiaire (juin) (http://www.sdtc.ca/fr/news/Interim_Evaluation_Report.pdf)
Comme l'exigeait le troisième accord de financement, TDDC a effectué une évaluation intermédiaire de ses opérations en 2006. L'évaluation a été effectuée par un consultant indépendant, qui a fait un certain nombre de recommandations à TDDC. Bien que les principales personnes interrogées aient vanté la haute qualité des opérations de TDDC, dans le rapport d'évaluation, on mentionne que de nombreuses personnes ont exprimé des préoccupations au sujet de la lenteur du processus de financement ainsi que du niveau des détails requis pour les déclarations d'intérêt et les propositions. En particulier, les personnes interrogées ont mentionné des préoccupations considérables concernant la longueur du processus contractuel, tout en reconnaissant que des facteurs externes échappant au contrôle de TDDC peuvent y contribuer. Selon l'évaluation, moins de la moitié de tous les promoteurs de projets approuvés (à la fin de 2005) avaient signé des contrats (32 de 76). Par conséquent, au 31 décembre 2005 (4 des 9 années de financement étant achevées), TDDC s'était engagé à verser 169 M$ pour des projets de technologies d'énergie propre, mais seulement 25 M$ avaient été versés. Donc, RNCan et Environnement Canada ont conclu que TDDC devra augmenter considérablement ses engagements en matière de financement et ses décaissements. Les deux ministères évalueront la réponse de TDDC une fois qu'elle sera communiquée et discuteront avec la Fondation de la mise en oeuvre des recommandations du rapport. En particulier, il faudra prendre des mesures afin de réduire la durée du processus contractuel. Une deuxième évaluation intermédiaire devra être effectuée en 2009 ou une fois que les deux tiers des fonds ont été engagés (selon la première éventualité).

Vérification du CEDD portant sur le changement climatique - Chapitre 1 (septembre 2006) (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060901cf.html)
En décembre 2005, le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) du Bureau du vérificateur général a lancé une vérification de TDDC. Cette vérification englobait tous les aspects des opérations de TDDC et faisait partie de la vérification par le CEDD des programmes liés au changement climatique au gouvernement fédéral. L'objectif de la vérification était d'évaluer la mesure dans laquelle TDDC remplit son mandat d'appuyer et de financer le développement et la démonstration de technologies liées au changement climatique et d'agir comme un catalyseur en vue de la mise sur pied d'une infrastructure technologique pour le développement durable au Canada. La vérification visait aussi à déterminer si le gouvernement fédéral avait veillé à ce que les activités de TDDC s'harmonisent avec les activités fédérales de lutte contre les changements climatiques, si la surveillance exercée par le gouvernement fédéral des activités de TDDC était appropriée et si le gouvernement fédéral donnait au Parlement une information satisfaisante et en temps voulu. La version intégrale du rapport de vérification a été déposée par la vérificatrice générale en septembre 2006. Le chapitre 1 (le rapport sur TDDC) comprenait une évaluation positive des deux ministères parrains (RNCan et Environnement Canada) et indiquait que les ministères ont pris des mesures raisonnables pour harmoniser les activités de TDDC en matière de changements climatiques avec les initiatives fédérales et pour surveiller la Fondation. Le rapport recommandait que TDDC adopte d'autres approches de communication des réductions projetées d'émissions de gaz à effet de serre (GES), en utilisant une méthode prudente. Cette recommandation découlait de la déclaration faite par TDDC que les projets approuvés jusqu'à présent pourraient mener à une réduction de 12,5 Mt des émissions de GES. Le rapport recommandait que TDDC réexamine le caractère adéquat de son taux d'actualisation des réductions de GES projetées par les promoteurs de projets et révise ses projections afin de tenir compte des retards importants affichés par certains projets.

Rapport du VG de novembre 2006 - Chapitre 12 (octobre 2006) (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20061112cf.html)
Dans le chapitre 12 du rapport du vérificateur général de novembre 2006, intitulé « Le rôle des membres du conseil d'administration nommés par le gouvernement fédéral - Technologies du développement durable Canada (TDDC) », la vérificatrice générale a mentionné la tenue d'une enquête afin de déterminer si la position du gouvernement à l'égard du rôle des personnes qu'il nomme au conseil d'administration favorisait une gouvernance efficace de la part du conseil. Cette enquête a été déclenchée en partie par l'insertion de la Clause 15.20 dans la troisième entente de financement avec TDDC, qui restreint la participation des personnes nommées par le gouvernement lors des réunions du conseil. À diverses reprises, la Fondation a soulevé des préoccupations concernant l'effet de la clause sur la gouvernance exercée par le conseil.

Dans son rapport, la VG a conclu que la décision du gouvernement de restreindre le rôle des membres du conseil nommés par le gouvernement fédéral a une incidence sur la gouvernance du conseil de TDDC, entrave les opérations de TDDC et contredit la position du gouvernement sur cette question. Le BVG a recommandé que RNCan et Environnement Canada consultent le SCT et le Bureau du Conseil privé dans le but de clarifier la nécessité de restreindre la participation au processus décisionnel des personnes nommées par le gouvernement fédéral au conseil d'administration de TDDC. Suivant la diffusion de ce rapport, les consultations suggérées ont eu lieu et le SCT a indiqué aux ministères parrains que la Clause 15.20 pouvait être enlevée.

Évaluation des fondations (mars 2007) (http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe_f.asp)
Ce rapport présente les conclusions d'une évaluation du recours aux foundations comme instruments de la politique publique. Une étude a été réalisée par KPMG LLP (KPMG) au nom du gouvernement du Canada entre septembre 2006 et janvier 2007. Elle donne suite à l'engagement qu'avait pris le gouvernement devant le Comité sénatorial permanent des Finances nationales et le Comité permanent des comptes publics d'évaluer le recours aux fondations comme instruments d'exécution de la politique publique, plus particulièrement en ce qui concerne l'assistance financière préalable sous forme de subventions conditionnelles. L'évaluation examinait les éléments suivants : (i) le bien-fondé du recours aux fondations comme instruments de la politique publique (ii) l'efficacité des fondations; (iii) la comparaison des coûts de fonctionnement et d'administration des fondations à ceux des programmes actuels gérés par les ministères afin d'exécuter la politique publique.

L'étude a déterminé que le mandat, l'envergure des opérations, les modèles d'affaires et les domaines d'activités des 16 fondations évaluées diffèrent, et que ceux-ci diffèrent des programmes ministériels. La courte durée de l'étude a empêché une comparaison fiable des coûts de fonctionnement et d'administration des fondations à ceux des programmes ministériels. L'analyse se fondait sur une comparaison de la structure des coûts des fondations et des tendances connexes aux coûts de fonctionnement et d'administration d'organismes gouvernementaux semblables.

Les conclusions générales de l'étude étaient positives et indiquaient que les fondations, comme TDDC, sont rentables et réussissent à obtenir des résultats, à s'acquitter de leur mandat et à compléter les programmes gouvernementaux connexes, mais l'étude mentionnait que l'évaluation de toute nouvelle fondation proposée devrait être renforcée afin d'assurer le recours à la méthode la plus pertinente, efficace et efficiente pour l'exécution de la politique publique. Le SCT étudie maintenant les résultats et les recommandations de l'évaluation, et détermine s'il faudrait procéder à des recherches supplémentaires sur le recours futur à des fondations comme mécanisme d'exécution de la politique publique. Les demandes futures éventuelles des comités permanents détermineront si le gouvernement devra fournir d'autres contributions.

17) URL du site du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm

18) URL du Rapport annuel du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

* Part de RNCan seulement

1) Nom du récipiendaire : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

2) Date de mise en œuvre : Budget 2000

5) Description : Le FMV vise à stimuler les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du Fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada qui gèrent les fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV.

La FCM, un organisme non gouvernemental sans but lucratif, exploite le Fonds municipal vert dans le cadre d'une entente sans lien de dépendance avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada. Établis dans le Budget 2000 au moyen de deux ententes de financement totalisant 125 M$, les Fonds municipaux verts ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$. Dans la dernière entente de financement (2005) on a accordé un montant supplémentaire de 300 millions $ et fusionné les deux fonds en un seul, le Fonds municipal vert (FMV).

Ce Fonds appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. De ce Fonds, 150 M$ doivent servir exclusivement à des prêts pour la remise en état et le réaménagement des sites municipaux contaminés (friches industrielles). La nouvelle entente comporte d'importantes révisions qui sont censées augmenter considérablement les avantages environnementaux, sociaux et économiques du FMV en accroissant leur ampleur, leur souplesse et leur clarté.

Pour plus de renseignements sur le FMV, y compris le Rapport annuel sur le FMV de 2005-2006 et un aperçu des projets du FMV, consultez le site Web de la FCM à http://www.sustainablecommunities.fcm.ca/fr/GMF/.

6) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

7) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Dans le cadre des plans globaux du Ministère, encourager les interventions environnementales locales dans des secteurs clés, notamment :

• l'énergie;
• l'eau;
• les déchets;
• le transport durable;
• la remise en état des friches industrielles;
• la planification.

Les résultats en matière de rendement signalés dans le présent document sont ceux qui ont été signalés par la FCM dans le matériel remis aux ministères responsables (Ressources naturelles Canada, Environnement Canada) dans son rapport annuel de 2005-2006.

Depuis 2000, le FMV a approuvé le financement de 522 études, essais sur le terrain et projets d'immobilisations et leur a accordé un montant total de 304 M$, suscitant des retombées économiques de plus de 1,8 G$ dans tout le Canada.

La FCM estime que les incidences environnementales potentielles de ces investissements comprennent la réduction de : 641 tonnes de NOx; 65 tonnes de SOx; 512 tonnes de PM10; 1,2 mégatonne de CO2; ou l'équivalent d'éliminer 201 000 voitures des routes par année.

En 2005-2006, le FMV a approuvé plus de 9 M$ en subventions et presque 55 M$ en prêts à 31 projets d'immobilisations. Cela comprend la demande de propositions (DP) pour les friches industrielles qui a financé des prêts de plus de 15 M$ pour 12 projets, suscitant des retombées économiques de plus de 39 M$. Ces projets enlèveront ou assainiront environ 650 000 mètres cubes de sol pollué situés dans des terrains d'une superficie de plus d'un million de mètres carrés.

En 2005-2006, des subventions de plus de 10 M$ ont appuyé 84 études de faisabilité, essais sur le terrain et plans de collectivités viables, un chiffre similaire à celui de l'année précédente.

Le FMV s'est fixé comme objectif de parvenir à un plus grand équilibre régional en 2005-2006. La seule exception a été le Québec, où les montants devraient augmenter suivant une sensibilisation accrue de cette province et l'adaptation du processus de DP afin de faciliter les demandes au FMV provenant du Québec.

En 2005-2006, le FMV a convenu de vendre les droits de réduction des émissions (DRE) du projet de captage des gaz de la décharge de Nanaimo à un service public dans le domaine de l'énergie de l'Alberta. Cela pourrait lui permettre de récupérer la valeur de la subvention originale. Si ce mécanisme obtient du succès, il pourrait être réutilisé dans le cadre d'autres ententes de financement.

On prévoit que le Rapport annuel de 2006-2007 sera affiché sur le site Web de la FCM.

15) Commentaires sur les écarts :

16) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

17) URL du site du récipiendaire : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/GMF/

18) URL du Rapport annuel du récipiendaire : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/GMF/Annual%5FReport/

* La contribution de RNCan est de 275 M$.