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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada

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Section I : Survol

Message du Ministre

En tant que ministre de la Sécurité publique du Canada, j’ai l’honneur de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada, pour la période prenant fin le 31 mars 2007.

Le portefeuille de la Sécurité publique est responsable des activités touchant la sécurité publique qui permettent d’assurer la sécurité de la population canadienne, soit les services de police et l’application de la loi, les services correctionnels et la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, la gestion des urgences, la sécurité nationale, la prévention du crime ainsi que la protection des frontières du Canada.

Le Portefeuille est constitué de Sécurité publique Canada, de cinq organismes, soit l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que de trois organes de surveillance.

Dans son Rapport sur les plans et priorités de 2006-2007, le Ministère ciblait trois priorités stratégiques visant à promouvoir la sécurité publique : protéger la sécurité du Canada et des Canadiens, lutter contre le crime organisé et les crimes graves et accroître la sécurité des collectivités. Ces priorités sont des éléments essentiels de l’engagement de notre nouveau gouvernement à renforcer la sécurité des Canadiens et de leurs collectivités. Au cours du dernier exercice, le Ministère et les organismes de son portefeuille ont réalisé d’importants progrès dans tous ces volets.

Sécurité publique Canada a appuyé la mise en application de la Loi sur la gestion des urgences, que le Parlement a récemment adoptée. Cette loi modernise notre système de gestion des urgences et renforce le niveau de préparation du gouvernement relativement à tout type d’urgence majeure. Nous avons modernisé le Centre des opérations du gouvernement afin d’améliorer la capacité de surveillance des incidents en tout temps et de coordination pour l’ensemble du gouvernement. Le Ministère a également participé à l’examen de la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel, et y a ajouté de nouvelles entités afin de restreindre leur capacité de mener des opérations au Canada.

De plus, Sécurité publique Canada a réalisé des progrès quant à ses initiatives visant à lutter contre le crime organisé et les crimes graves. Une de ces initiatives est le Programme national de lutte contre le crime organisé, dans le cadre de laquelle le Ministère a créé une stratégie nationale de communications en vue de sensibiliser les Canadiens au sujet du crime organisé. L’augmentation des ressources de la GRC a permis d’aider à restaurer l’intégrité du programme fédéral de la GRC et d’accroître la capacité de cette dernière à faire face aux cas prioritaires portant sur le crime organisé. Le Ministère continue de travailler avec le ministère de la Justice afin de développer des réformes législatives visant à renforcir les sentences pour les crimes graves ou les crimes sexuels à caractère violent. En outre, dans le Budget fédéral de 2007, un financement avait été alloué pour améliorer notre capacité d’application de la loi concernant les drogues illicites, dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue.
 
Nous avons augmenté la sûreté des transports en mettant sur pied un cadre amélioré national/régional d’échange du renseignement. Aussi, le Ministère a coordonné la neuvième édition du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis afin d’aider à renforcer la sécurité de nos frontières et de lutter contre la criminalité transfrontalière.

Nous avons également continué de travailler à l’amélioration de la sécurité des collectivités par l’entremise du Centre national de prévention du crime (CNPC). Celui-ci a appuyé 189 initiatives de prévention du crime en offrant du financement pour des projets communautaires dans l’ensemble du Canada; les fonds versés ont totalisé 23,95 millions de dollars. Le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes a été créé pour permettre aux collectivités les plus à risque de prévenir les gangs de rue d’entraîner les jeunes vers la criminalité. Enfin, nous avons également permis aux collectivités des Premières nations de partout au pays à avoir davantage accès à des services de police, ce qui comprend une augmentation des services de police autogérés.

Ce ne sont là que quelques-unes des multiples réalisations exceptionnelles qu’a accompli le Ministère en 2006-2007. Je vous invite à lire ce rapport et, si vous désirez des précisions, à consulter la liste des personnes-ressources du Ministère. Vous pouvez également obtenir de plus amples renseignements sur le Ministère en visitant le http://www.securitepublique.gc.ca/.

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement du ministère de la Sécurité publique du Canada pour 2006-2007.

Le présent document a été rédigé conformément aux principes de présentation de rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Il se fonde sur le résultat stratégique et l’architecture des activités de programmes du Ministère.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui sont confiées à Sécurité publique Canada.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Survol – Sécurité publique

Au sein du gouvernement du Canada, le portefeuille de la Sécurité publique est responsable de la police et de l’application de la loi, des services correctionnels et du régime de mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des mesures d’urgence, de la sécurité nationale, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.

Le portefeuille de la Sécurité publique est constitué de Sécurité publique Canada et de cinq organismes, soit l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC), la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il est également composé de trois organes de surveillance : le Comité externe d’examen de la GRC (CEE), la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) et le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC).

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007, les organismes du Portefeuille ont effectué des dépenses nettes totales de plus de 6 milliards de dollars et comptaient un peu plus de 52 000 employés. Chaque organisme du Portefeuille, le SCRS excepté, établit son propre Rapport sur le rendement. Pour des raisons de sécurité nationale, le SCRS ne présente pas de rapport destiné au public sur ses plans et priorités. De plus amples renseignements sur les rapports des autres organismes du Portefeuille peuvent être obtenus sur leur site Web respectif.

Le Ministère, les organismes du Portefeuille et les organes de surveillance contribuent, individuellement et collectivement, à l’avancement du programme de sécurité publique décrit dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 donne un aperçu des résultats obtenus par rapport aux attentes en matière de rendement établies dans le Rapport sur les plans et les priorités de cette année-là.

  • Le Ministère donne des conseils d’orientation stratégique au ministre dans des domaines tels la sécurité nationale, la gestion des mesures d’urgence, la sécurité des frontières, les services de police et l’application de la loi à l’échelle nationale. Il exécute également un vaste éventail de programmes nationaux de protection civile, de protection des infrastructures essentielles et de sécurité de la population. En outre, le Ministère appuie le ministre en ce qui concerne tous les aspects de son mandat, notamment celui de jouer le rôle de chef de file national en matière de sécurité publique et de donner une orientation aux organismes du Portefeuille, tout en respectant l’obligation de rendre compte de chaque responsable d’organisme. Relève également du Ministère, le Bureau de l’inspecteur général du SCRS, qui effectue des vérifications internes de la conformité du SCRS à la loi, aux directives du ministre et à la politique opérationnelle. www.securitepublique.gc.ca
  • L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit, à la frontière, des services intégrés qui assurent l’équilibre entre la sécurité et la facilitation des déplacements et des échanges légitimes. L’ASFC est chargée d’administrer les lois qui régissent l’admissibilité des gens et des biens qui entrent au Canada et qui en sortent; d’intercepter toute personne qui pourrait constituer une menace pour le Canada, y compris les personnes impliquées dans des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité; de favoriser les entreprises canadiennes et les avantages économiques en administrant la législation et les ententes commerciales, y compris la perception des droits et taxes applicables et l’application de recours commerciaux qui aident à protéger l’industrie canadienne.  www.cbsa-asfc.gc.ca
  • Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) joue un rôle de chef de file dans la protection des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale en menant des enquêtes et en établissant des rapports sur des menaces pour la sécurité du Canada. Guidé par la règle du droit et la protection des droits de la personne, le SCRS agit à l’intérieur du cadre intégré de sécurité nationale du Canada de manière à donner des conseils au gouvernement du Canada au sujet de ces menaces. www.csis-scrs.gc.ca
  • Le Service correctionnel du Canada (SCC) contribue à la sécurité publique en administrant les peines imposées par les tribunaux aux délinquants condamnés à un emprisonnement de deux ans ou plus. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements (pénitenciers) de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité de divers types, tout en aidant ces délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants à qui le tribunal a imposé une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD) pour une période pouvant aller jusqu’à dix ans. www.csc-scc.gc.ca
  • La Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) est un organisme décisionnel quasi judiciaire et autonome qui a compétence exclusive et qui, en raison de son pouvoir discrétionnaire absolu, est autorisé à décider d’accorder, de refuser, d’annuler ou de révoquer la libération conditionnelle, ou encore d’y mettre fin. Sa mission est de contribuer à la protection de la société tout en favorisant la réinsertion sociale en temps opportun des délinquants en tant que citoyens respectueux des lois. La CNLC rend également des décisions pour ce qui est des délinquants incarcérés dans les établissements relevant des provinces ou des territoires qui n’ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles. www.npb-cnlc.gc.ca
  • La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est chargée de faire observer les lois canadiennes, de prévenir le crime et de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité. La GRC assume les responsabilités suivantes : prévenir, empêcher et perturber les menaces à la sécurité nationale; prévenir et déceler les infractions aux lois fédérales et faire les enquêtes appropriées; dans les provinces, les territoires et les municipalités avec lesquels un contrat a été conclu, elle doit veiller au respect de la loi et au maintien de l’ordre ainsi que prévenir et déceler les crimes et effectuer les enquêtes appropriées; assurer des services d’enquête et de protection à d’autres ministères et organismes fédéraux; réduire les actes de violence commis à l’aide d’armes à feu; aider les organismes canadiens et étrangers d’application de la loi en offrant une formation policière spécialisée et en fournissant des services de recherche, de laboratoire médico-légal, d’identification et de technologie informatique. www.rcmp-grc.gc.ca  
  • Le Comité externe d’examen de la GRC (CEE GRC) est un organisme impartial et indépendant qui vise à favoriser, au sein de la GRC, un régime de relations de travail juste et équitable, dans le respect des principes de droit applicables. Pour ce faire, il procède à un examen indépendant des appels portant sur des cas de discipline, de congédiement et de rétrogradation, ainsi que de certaines catégories de griefs, conformément aux dispositions de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. www.erc-cee.gc.ca
  • La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) assure un examen transparent, indépendant et objectif des plaintes formulées par le public à l’égard de la conduite de membres de la GRC. La CPP donne des informations au public sur son mandat et ses services, examine ces plaintes, effectue des enquêtes, convoque des audiences publiques et établit des rapports dans lesquels elle énonce ses constatations et ses recommandations. De plus, elle s’efforce d’améliorer le processus de traitement des plaintes en faisant des recherches et en élaborant des principes directeurs à cet égard. www.cpc-cpp.gc.ca
  • Le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) a pour mandat légal d’agir à titre d’ombudsman au sein du système correctionnel fédéral. Sa fonction principale est de mener en temps opportun des enquêtes indépendantes et exhaustives concernant des décisions, des recommandations, des actes ou des manquements du Service correctionnel du Canada (SCC), qui touchent les délinquants individuellement ou en groupe. Le BEC peut instituer une enquête à la réception d’une plainte de la part d’un délinquant ou présentée en son nom, à la demande du ministre de la Sécurité publique ou de sa propre initiative. www.oci-bec.gc.ca

Portefeuille de la Sécurité publique

Portefeuille de la Sécurité publique

Renseignements sommaires

Le mandat du ministère de la Sécurité publique du Canada consiste à protéger la population canadienne contre un large éventail de risques, dont les catastrophes naturelles, la criminalité et le terrorisme. Pour y arriver, Sécurité publique Canada coordonne et appuie les efforts des organismes fédéraux qui s’intéressent à la sécurité nationale et à la protection des Canadiens, et il travaille avec d’autres ordres de gouvernement, les corps policiers, les premiers intervenants, les groupes communautaires, le secteur privé et les gouvernements étrangers.

Le ministère de la Sécurité publique du Canada donne un appui et des conseils stratégiques au ministre de la Sécurité publique sur des questions touchant la sécurité de la population, y compris la sécurité nationale, la gestion des mesures d’urgence, les services de police et l’application de la loi, l’interopérabilité, l’échange d’information, les services correctionnels et la mise en liberté sous condition, les services de police autochtones et la prévention du crime. De cette façon, le ministre reçoit un appui, de l’aide et des conseils pour s’acquitter des responsabilités suivantes :

  • remplir ses fonctions de ministre responsable de la sécurité publique;
  • coordonner les activités des organismes du Portefeuille et leur donner une orientation judicieuse;
  • élaborer des politiques, des programmes et des procédures afin d’assurer la sécurité nationale du Canada et sa capacité de prévenir les catastrophes d’origine naturelle ou humaine, de s’y préparer, d’y répondre et de s’en remettre;
  • fournir des conseils sur des faits nouveaux dans le domaine de la sécurité nationale et leur incidence sur la société canadienne diversifiée et pluraliste, par l’entremise de la Table ronde transculturelle sur la sécurité;
  • exercer ses fonctions nationales de leadership quant aux services de police, à l’application de la loi et aux stratégies de lutte contre les aspects principaux de l’activité criminelle, comme le crime organisé et les drogues;
  • diriger l’intégration et l’interopérabilité des organismes voués à la sécurité publique pour faciliter la mise en commun de renseignements entre les administrations et les organismes du Canada;
  • mettre en œuvre la Politique sur la police des Premières nations en négociant des accords tripartites en matière de police avec les autorités des provinces et des territoires, d’une part, et les Premières nations, d’autre part; et en administrant ces accords, en les actualisant et en les évaluant;
  • administrer la Stratégie nationale pour la prévention du crime afin de mettre l’accent sur les causes profondes du crime et de permettre aux collectivités de trouver des solutions locales à la criminalité et à la victimisation;
  • appuyer l’élaboration de recherches, d’évaluations et de politiques qui renforcent l’approche correctionnelle judicieuse et favorisent la réinsertion sociale des délinquants qui y sont éligibles.

Le Ministère joue également un rôle de première importance en ce qui concerne la cohésion, l’intégration et l’échange d’information dans l’ensemble du Portefeuille. Il s’assure ainsi que le ministre reçoit des conseils opportuns et complets, que le cadre stratégique et législatif du Portefeuille demeure à jour et efficace, et que les menaces à la sécurité de la population sont minutieusement évaluées et traitées de façon à protéger les valeurs canadiennes et à maintenir l’intégrité des systèmes de justice pénale et de sécurité nationale. Ce rôle de leadership fait partie intégrante de la prestation de conseils stratégiques éclairés appuyant la prise de décisions.


Ressources financières de 2006-2007 (en millions de dollars)

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

498 105 $

467 531 $

300 453 $



Ressources humaines pour 2006-2007

Prévues

Réelles

999 ETP

825 ETP



Dépenses par priorité et par activité de programmes

Résultat stratégique
Renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte.

Priorité

Activité de programme

Dépenses – 2006-2007 (en millions de dollars)

Prévues

Réelles

Protéger la sécurité du Canada et des Canadiens

Mesures d’urgence et sécurité nationale

267 013 $

108 918 $

Lutter contre le crime organisé et les crimes graves

Services de police, application de la loi et interopérabilité

38 717 $

33 615 $

Accroître la sécurité des collectivités

Sécurité de la population et partenariats

192 375 $

157 920 $

Total du Ministère

498 105 $

300 453 $


Priorités stratégiques


Mesures d’urgence et sécurité nationale

Priorité

Protéger la sécurité du Canada et des Canadiens

Résultat escompté

Politiques et programmes permettant de s’assurer que l’on mène des interventions appropriées et mesurées en vue de protéger la sécurité du Canada et des Canadiens.


Bien que la plupart des situations d’urgence soient prises en charge à l’échelle locale, certains facteurs tels l’urbanisation, l’interdépendance des infrastructures essentielles, les actes terroristes, les événements météorologiques sévères et la circulation continue des biens et des personnes aux frontières, augmentent la possibilité que des catastrophes se produisant au Canada transcendent les frontières géographiques et les sphères de compétence. Tous les paliers de gouvernement ont le devoir, envers leurs citoyens, d’analyser les risques, de les prévenir et de les atténuer, lorsque c’est possible, et de continuellement améliorer leur capacité de travailler ensemble afin de se préparer, de répondre et de se remettre des conséquences liées aux catastrophes.

Par la mise au point d’un système national intégré de gestion des mesures d’urgence, à approche tous risques, et en vue de régler les problèmes liés à l’environnement de risque actuel, le Ministère prend les mesures nécessaires afin de sauver des vies et de protéger l’environnement, les biens et l’économie. Le système national de gestion des mesures d’urgence comprend quatre fonctions interdépendantes axées sur les risques, ou piliers :

  • prévention/atténuation;
  • préparation;
  • intervention;
  • rétablissement.

Le Ministère met l’accent sur la réalisation d’investissements, de politiques et de programmes stratégiques, ainsi que sur l’avancement d‘initiatives législatives et réglementaires, afin de favoriser une approche équilibrée entre ces quatre piliers.


Points saillants du rendement

  • Modernisation des dispositions législatives sur la gestion des urgences – En 2006-2007, la Loi sur la gestion des urgences (projet de loi C-12) a été présentée au Parlement. Cette loi, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2007 et qui est entrée en vigueur le 3 août 2007, remplace la Loi sur la protection civile (1988) et sert maintenant de base à la gestion des urgences au Canada. La nouvelle loi contribuera à mettre sur pied un système national intégré de gestion des mesures d’urgence complet fondé sur la prévention/atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement.
  • Appareil accru de gestion des urgences – En 2006-2007, le gouvernement a renforcé les capacités de base de Sécurité publique Canada en vue d’appuyer la gestion des urgences. Cette augmentation des capacités de base du Ministère contribuera à établir des collectivités canadiennes plus solides et plus résilientes. Les mesures visant à accroître la gestion des urgences comprennent la rénovation du Centre des opérations du gouvernement (COG) pour lui permettre d’offrir, dans l’ensemble du gouvernement et en tout temps, des services de surveillance des incidents, de coordination, de gestion et de soutien; la mise au point d’une stratégie et d’un plan d’activités pour le Programme national d’exercices; une nouvelle Stratégie de formation sur la gestion des urgences; la mise à niveau des capacités technologiques des bureaux régionaux de Sécurité publique Canada; ainsi que la mise en œuvre de l’étape initiale de la Réserve opérationnelle régionale. Cette dernière initiative, une fois terminée, permettra à jusqu’à 1 000 fonctionnaires formés, venant d’autres ministères, d’accéder à la Réserve, permettant ainsi d’accroître la capacité des ressources de Sécurité publique Canada en période de pointe lors d’urgences majeures. Le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC) continue de servir de point central national pour assurer la protection des infrastructures essentielles du Canada en matière d’information.
  • Cadres stratégiques et législatifs accrus en matière de sécurité nationale – Sécurité publique Canada assure un leadership quant à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de lois touchant la sécurité nationale, favorise la coopération transfrontalière pour lutter contre le terrorisme et veille à ce que les organismes responsables de la sécurité nationale et de l’application de la loi se tiennent au fait des nouvelles technologies de détection, de prévention et d’enquête relativement au crime organisé. Le Ministère participe également à des développements législatifs en cours, dont la revue de la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel et l’Initiative de modernisation des techniques d’enquête.
  • Suite des travaux visant la mise sur pied d’une stratégie complète concernant la cybersécurité – Le Ministère a mis sur pied le Secrétariat de la Stratégie de cybersécurité, qui est composé de cinq ministères (GRC, SCRS, Industrie Canada, CST et Sécurité publique Canada). Le Secrétariat entamera des rencontres et des ateliers avec les intervenants des secteurs public et privé pour discuter d’une démarche proposée afin de créer des partenariats en vue d’accroître la cybersécurité au Canada et des initiatives de base à mettre sur pied concernant une stratégie complète de cybersécurité. Un document de travail intitulé Partnering to Enhance Canadian Cyber Security (établir des partenariats pour accroître la cybersécurité du Canada) a été distribué aux intervenants des secteurs public et privé pour commentaires.

 


Police et application de la loi

Priorité

Lutter contre le crime organisé et les crimes graves

Résultat escompté

Capacités accrues pour lutter contre le crime organisé et les crimes graves.


Au cours des dernières années, le milieu dans lequel fonctionnent les organismes fédéraux responsables de la sécurité publique et des services de police a considérablement changé. La nature de plus en plus complexe et sophistiquée des crimes graves et du crime organisé, comme les activités criminelles transnationales et les nouveaux crimes perpétrés sur Internet, constitue un sérieux et important problème au Canada. En mars 2007, un sondage d’opinion publique mené auprès de plus de 1 300 Canadiens, a permis de constater qu’environ 84 pour cent des répondants considèrent le crime organisé comme un problème grave.

La lutte contre ces crimes est d’autant plus compliquée puisque la plupart des enquêtes fédérales sur les activités liées au crime organisé et aux crimes graves franchit les frontières internationales, ce qui crée des problèmes importants au chapitre des compétences, des coûts et de l’échange d’information. Les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour lutter contre ces crimes nécessitent que soit exercé un leadership ministériel pour veiller à ce que l’information soit échangée avec des intervenants clés et à ce que des politiques et des programmes coordonnés et collaboratifs soient crées afin d’être mis en œuvre dans l’ensemble du gouvernement, en particulier au sein du Portefeuille et entre les différents ordres du gouvernement.

Au cours de la dernière année, le Ministère a continué de progresser quant à l’élaboration de politiques et au renforcement des activités de coordination avec les organismes fédéraux, provinciaux et étrangers responsables des services de police et de la sécurité publique afin d’accroître leur capacité à lutter contre les crimes graves et le crime organisé. Dans le cadre du Programme national de lutte contre le crime organisé, et fort de la coopération avec les États‑Unis (possible grâce au Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis), les efforts ont surtout porté sur des questions comme les installations de culture de la marijuana et de laboratoires clandestins de production de méthamphétamine en cristaux, la fraude, la criminalité économique, le crime organisé, le crime cybernétique et le trafic de personnes. Le Ministère a également joué un rôle important sur le plan de l’élaboration de politiques dans les domaines de la sûreté des transports et de l’intégrité des frontières, tout en renforçant les composantes du programme canadien d’immigration ayant trait à la sécurité publique.


Points saillants du rendement

  • Programme national de lutte contre le crime organisé – Une stratégie nationale de communications a été élaborée pour renseigner les Canadiens sur le crime organisé. Tel qu’annoncé dans le Budget de 2007, des fonds ont été alloués afin d’accroître les capacités d’application de la loi ayant trait aux drogues illicites dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement fédéral. De plus, des efforts ont été déployés en vue de simplifier et de stimuler la structure de gouvernance du Comité national de coordination sur le crime organisé et de ses comités régionaux de coordination, et les partenariats avec les intervenants du gouvernement fédéral, des provinces et des municipalités ont été élargis dans le cadre de l’initiative sur les mesures de lutte contre le crime organisé (MLCCO).
  • Stratégie de lutte contre les actes criminels violents commis à l’aide d’armes à feu – En vue de combattre le problème du trafic d’armes et de la contrebande, le Ministère a travaillé étroitement avec le ministère de la Justice du Canada sur des mesures législatives visant à accroître les peines minimales obligatoires pour les infractions graves liées aux armes à feu. De plus, le processus visant à armer les agents à la frontière et à mettre un terme aux situations où des agents travaillent seul a également été initié. La responsabilité du programme sur les armes à feu est passée à la GRC afin d’accroître ses liens avec les priorités d’application de la loi, et on a présenté le projet de loi C-21 qui propose la révocation de l’exigence d’enregistrer les armes à feu sans restriction et cible les efforts du contrôle des armes à feu sur la lutte aux crimes liés à celles-ci. Les Canadiens ont été consultés au sujet des mesures visant à améliorer le programme sur les armes à feu, et 14 millions de dollars ont été obtenus pour accroître les mesures de vérification des nouveaux demandeurs de permis d’armes à feu.
  • Augmenter la capacité des services de police de la GRC – Le gouvernement a réservé 161 millions de dollars sur deux ans pour permettre à la GRC d’augmenter son personnel et de restaurer l’intégrité de son programme fédéral. Les ressources en question ont permis d’accroître la capacité qu’a la GRC de s’occuper des dossiers prioritaires. Par exemple, les ressources supplémentaires seront davantage mises à contribution dans la lutte contre le crime organisé.
  • Renforcer l’intégrité des frontières – Le gouvernement a coordonné la neuvième édition du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis, géré et élaboré les composantes portant sur la coopération des organismes d’application de la loi du Partenariat nord‑américain pour la sécurité et la prospérité, et dirigé les initiatives de sécurité du Portefeuille annoncées dans le Budget de 2007 en vue d’appuyer de nombreux programmes d’immigration.
  • Accroître la sûreté des transports – le Ministère a élaboré de nouvelles stratégies, politiques et méthodes visant à renforcer les capacités, parmi les divers partenaires du Portefeuille, dans les domaines de la sécurité des transports ferroviaires et urbains, et ce, en mettant sur pied un cadre et un protocole régional/national améliorés d’échange de l’information en vue de la collecte, de l’analyse et de l’échange d’information sur des incidents suspects ayant un lien à la sécurité nationale.

 


Sécurité de la population et partenariats

Priorité

Accroître la sécurité des collectivités

Résultat escompté

Confiance du public à l’égard du fait que le programme de sécurité publique du gouvernement du Canada est souple, solide et déterminant dans le cadre d’une crise à l’échelle nationale et qu’on peut l’adapter en temps de paix.


Il incombe au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les Canadiens vivent dans une société juste et sécuritaire. Même si les Canadiens se sentent généralement en sécurité, certaines préoccupations en matière de sécurité publique viennent affecter leur confiance et leurs perceptions, comme les actes criminels violents commis à l’aide d’armes à feu et les activités des gangs dans les grands centres urbains du pays, les taux élevés de criminalité et de victimisation dans les collectivités autochtones, la surreprésentation des délinquants autochtones dans les pénitenciers fédéraux ainsi que la nature complexe et sophistiquée des activités de la criminalité transnationale.

En outre, la complexité des profils des délinquants sous responsabilité fédérale évolue parallèlement à celle de la criminalité et des sociétés.  Maintenant, de plus en plus de délinquants sous responsabilité fédérale ont de considérables antécédents de violence, reçoivent une classification de niveau de risque plus élevée à leur admission dans un établissement fédéral et souffrent de problèmes complexes de santé mentale.

Sécurité publique Canada a pour mandat d’accroître la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, en partenariat avec les collectivités, par la prévention du crime, les services de police des Autochtones et les approches correctionnelles judicieuses. On y arrive en élaborant, en finançant et en évaluant les stratégies et les programmes de réduction de la criminalité et de prévention du crime, en facilitant la négociation et la mise en place d’ententes, avec les provinces et les Premières nations, visant des services de police dans les collectivités des Premières nations et en élaborant des politiques correctionnelles fondées sur des données de recherches afin d’appuyer l’incarcération et la réinsertion sécuritaires des délinquants.

Au cours de l’exercice 2006-2007, Sécurité publique Canada a réussi à élaborer et à diffuser des connaissances sur la prévention du crime, à appuyer les mesures prises par les provinces et les municipalités pour régler les problèmes liés aux gangs et à diriger une partie des fonds affectés à la prévention du crime vers les jeunes qui risquent d’avoir des démêlés avec la justice, à accroître l’accès aux services de police pour les collectivités des Premières nations et à élaborer des connaissances, des politiques et des stratégies ayant permis d’améliorer le système correctionnel du Canada.


Points saillants du rendement

  • Stratégie nationale pour la prévention du crime – Le Ministère a appuyé 189 nouvelles initiatives de prévention du crime (pour un total de 23,95 millions de dollars) dans les collectivités de partout au Canada. De plus, un nouveau programme de financement a été mis sur pied afin d’aider les collectivités faisant face à des problèmes de gangs de jeunes. Le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes offre un financement d’une durée limitée pour les initiatives antigang dans les collectivités où les gangs de jeunes constituent une menace nouvelle ou existante. Il appuie l’élaboration et la mise en œuvre des interventions sur mesure visant les jeunes qui font partie de gangs ou qui risquent de se joindre à des gangs.
  • Police des Autochtones – Le Ministère a accru l’accès à des services policiers pour les collectivités des Premières nations. Il y a actuellement, au Canada, 158 ententes conclues dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations (y compris les ententes de services autoadministrés et les ententes communautaires tripartites), qui englobent 401 collectivités, pour une population totale de 291 387 personnes. Il y a donc 13 ententes de plus qu’en 2005-2006, de sorte que 82 collectivités supplémentaires ont accès aux services en question. De plus, on a embauché 1 158 policiers supplémentaires, dont la plupart sont d’origine autochtone. C’est donc 158 policiers de plus, si on compare avec l’exercice précédant.
  • Affaires correctionnelles et justice pénale – Le Ministère a élaboré et appuyé de nombreuses politiques en matière correctionnelle qui ont permis d’améliorer le système correctionnel du Canada. De plus, les connaissances sur l’efficacité des mesures correctionnelles ont été élargies afin de disposer d’une politique correctionnelle fondée sur des preuves. Des efforts soutenus ont été déployés pour régler le problème de la surreprésentation des Canadiens autochtones dans le système de justice pénale grâce à la coordination et à l’appui de projets communautaires de guérison. De plus, Sécurité publique Canada a contribué à la mise en œuvre de plusieurs consultations et conférences dans le domaine des services correctionnels et de la justice pénale, comme la Table ronde annuelle sur les services correctionnels et la conférence sur les pratiques efficaces relatives à la réinsertion sociale des délinquants à risque élevé.

Priorités au chapitre de la gestion

Les priorités au chapitre de la gestion ont joué un rôle de première importance, au sein du Ministère et dans l’ensemble du Portefeuille, à la progression des domaines de Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale, des Services de police et de l’application de la loi, et de Sécurité de la population et partenariats. Pour cette raison, les priorités portent principalement sur le leadership et les mesures accrues de reddition de compte et de la gouvernance du Ministère et du Portefeuille. Par l’entremise de ces priorités, le Ministère a mis sur pied ses pratiques de gestion, renforcé sa capacité de rayonnement et il s’est concentré davantage sur ses activités de gestion et de politiques stratégiques, et ce, tout en respectant son résultat stratégique.

Principaux domaines d’action :

  1. Un leadership efficace et efficient du Portefeuille
  2. Amélioration de la reddition de comptes et de la gouvernance
    1. Planification intégrée des ressources humaines;
    2. Planification stratégique et mesure du rendement;
    3. Plan stratégique de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI/TI);
    4. Gestion intégrée du risque.

1. Un leadership efficace et efficient du Portefeuille

Points saillants du rendement

  • Le Comité actuel de recherche du Ministère a été élargi; il englobe maintenant le Comité de recherche du Portefeuille, ce qui permet ainsi à l’ensemble du Portefeuille de profiter des recherches et de l’échange d’information. Le comité élargi agit également à titre de point central pour discuter de problèmes communs de recherche et des priorités, et pour planifier la participation du Portefeuille à des initiatives de financement de recherches entreprises à plus grande échelle au gouvernement.
  • Le Ministère s’est engagé à participer davantage dans la collectivité par l’entremise de colloques régionaux, d’activités de rayonnement et du dialogue en cours à la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS), en vue d’accroître le dialogue entre le gouvernement et les collectivités du pays sur des questions touchant la sécurité nationale.
  • Le Ministère a assuré la coordination et offert des conseils et un soutien logistiques dans le cadre de plusieurs rencontres des ministres et sous-ministres fédéraux‑provinciaux‑territoriaux responsables de la gestion des mesures d’urgence et de la justice. Pour ce faire, il a dû exercer un leadership et offrir des services de coordination et d’animation à l’occasion de plusieurs réunions bilatérales des sous-ministres et des ministres avec leurs homologues provinciaux et territoriaux de partout au pays.
  • Le Ministère a changé sa structure de gouvernance en mettant sur pied un Comité des politiques ainsi qu’un Comité de gestion, en plus de son Comité de direction ministériel, afin d’accroître la capacité de la haute gestion de se concentrer sur l’agenda de gestion et de politiques stratégiques du Ministère.

 


2. Améliorer la reddition de comptes et la gouvernance

Points saillants du rendement

a) Planification intégrée des ressources humaines

  • Le Ministère a progressé quant à l’élaboration d’une base de données complète qui appuiera l’intégration des ressources humaines au processus de planification opérationnelle et stratégique.
  • D’autres réalisations comprennent l’élaboration d’un document général sur les données démographiques de l’effectif du Ministère, l’élaboration d’un plan d’action sur l’équité en matière d’emploi et l’examen des exigences ministérielles relatives aux langues officielles. Ces réalisations serviront de base à l’élaboration de stratégies des ressources humaines qui permettront de répondre aux besoins du Ministère et de relever les défis auxquels celui-ci doit faire face dans ce domaine.
  • Des stratégies agressives en matière de recrutement ont été mises en place en vue de se doter d’un effectif viable.

b) Planification stratégique et mesure du rendement

  • Le modèle de gestion de Sécurité publique Canada concernant la coordination et la prestation des fonctions de planification stratégique et de reddition de comptes a fait l’objet d’un examen, à la suite duquel plusieurs changements ont été recommandés. Un nouveau cadre de planification et de reddition de comptes sera mis sur pied au cours des exercices 2007‑2008 et 2008-2009, et les changements à la structure ministérielle seront mis en œuvre en conséquence.

a) Planification intégrée des ressources humaines

  • Des progrès considérables ont été réalisés en ce qui concerne le plan stratégique de la GI/TI, en particulier relativement au cadre stratégique de la GI/TI et à l’élaboration d’un programme ministériel de sécurité de la GI/TI. La création d’un Comité consultatif sur la GI/TI, qui définit et établit des priorités dans ce domaine au sein du Ministère, a été une importante réalisation.

d) Gestion intégrée du risque

  • Dans le cadre de l’examen du modèle de gestion concernant la planification stratégique et l’établissement de rapports, la démarche ministérielle visant la gestion intégrée du risque a été évaluée, et une nouvelle politique ministérielle à ce sujet sera élaborée puis mise en œuvre.

Liens avec les résultats stratégiques du gouvernement du Canada

Sécurité Publique Canada contribue aux priorités du gouvernement du Canada, comme en fait foi le rapport annuel intitulé Le rendement du Canada. Le résultat stratégique du Ministère – renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte – est directement lié au résultat gouvernemental visant à promouvoir des collectivités sûres, élément essentiel permettant de soutenir les fondements sociaux du Canada. De même, le Ministère contribue également à la création d’un monde sûr grâce à la collaboration internationale et à l’établissement d’un partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux au moyen du Partenariat pour la sécurité et la prospérité.