ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Partie 5 : Autres sujets d’intérêt

Système mondial de gestion des cas (SMGC)

Le SMGC est un élément essentiel de l’infrastructure qui aidera CIC à atteindre ses résultats et à se conformer à ses priorités stratégiques. Le SMGC est une initiative pluriannuelle conçue pour remplacer 12 systèmes anciens utilisés actuellement par le personnel de CIC et de l’ASFC. Offrant un système intégré et automatisé de gestion des cas pour appuyer les opérations clients de par le monde, le SMGC facilitera le passage vers des activités plus simplifiées, des pratiques fonctionnelles normalisées et une amélioration du service à la clientèle dans les deux organismes. Le SMGC, qui est l’un des éléments clés du plan d’amélioration du service à la clientèle de CIC, facilitera en outre la communication et le partage des données appropriées avec les partenaires et fournira au moment voulu les renseignements précis nécessaires pour servir l’efficacité des opérations et permettre à la gestion de prendre les décisions appropriées.

Sur la base des besoins du Ministère, CIC a reçu l’approbation de lancer le projet du SMGC en 2000-2001. Le marché d’acquisition du système et de développement de l’application a été signé en mars 2003. Plus tard au cours de l’année, la création de l’ASFC et, par la suite, le transfert de certaines fonctions d’immigration de CIC à l’ASFC ont fait que le SMGC est devenu un système partagé et un outil essentiel pour les deux organismes afin de gérer le mouvement des clients.

La première version du SMGC a été mise en oeuvre dans les bureaux de la citoyenneté partout au Canada et le centre de traitement des demandes de citoyenneté de Sydney (Nouvelle-Écosse) en septembre 2004. Le lancement réussi du volet Citoyenneté du SMGC a prouvé que le système était rentable. Le travail se poursuivant sur le projet, toutefois, il est devenu évident que le parachèvement des autres fonctionnalités nécessiterait plus de temps que ce que l’on prévoyait au départ. Les complications qui sont ressorties pendant la phase d’essai ont entraîné la décision de mener un examen approfondi du projet. L’évaluation reposait sur l’expérience totale des clients, de façon à établir les moyens les plus efficaces de mener le projet à terme avec succès. Les constatations d’un examen indépendant menées en décembre 2006 ont laissé voir que la décision de réévaluation était en fait prudente.

En février 2007, CIC a demandé au SCT l’autorisation, par une présentation au Conseil du Trésor, de réviser l’approbation définitive du projet modifié (ADP/M) en ce qui a trait au budget et à l’échéancier. La modification visait à permettre que se poursuive le travail d’examen et d’analyse et à proposer la préparation, pour le 31 octobre 2007, d’une présentation ADP/M demandant l’autorisation de parachever le projet. La présentation était appuyée par un plan révisé assorti d’un échéancier proposé et des coûts estimatifs. Avec cette présentation, l’équipe du projet s’engageait en outre à fournir un rapport d’étape complet au SCT en juin 2007.

L’objectif du projet du SMGC est encore de veiller à une mise en oeuvre sûre et peu risquée du système.

Recherche

La tenue de recherches objectives, effectuées au bon moment, est une condition préalable à la prise de décisions éclairées en matière d’intervention stratégique et d’élaboration de programmes. Les recherches stratégiques essentielles de CIC comportent trois activités clés : un investissement permanent dans les sources de données; des recherches et des analyses appuyant les politiques et les programmes tant à l’échelon fédéral qu’à l’échelon provincial/territorial; et la diffusion de ces renseignements.

En 2006–2007, CIC a continué d’investir des ressources dans de grands ensembles de données, notamment l’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada (ELIC), la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), l’Enquête sur la langue (citoyenneté), la World Values Survey (WVS), et le recensement. De plus, CIC a continué de travailler étroitement avec Statistique Canada afin d’explorer la possibilité d’utiliser les bases de données actuelles pour étudier les entreprises des immigrants. Il y a également eu des études sur les approches méthodologiques afin d’élargir l’utilisation des données actuelles à l’analyse des parrainages d’immigrants. De plus, des progrès considérables ont été accomplis, avec Statistique Canada et RHDSC, pour faire l’essai pilote d’un nouveau contenu pour l’Enquête sur la population active, de façon à mieux comprendre et à mieux surveiller la participation des immigrants au marché du travail.

CIC a continué de suivre les résultats économiques des immigrants, en se souciant surtout des travailleurs qualifiés, ainsi que les ensembles de professions et d’industries. Le Ministère a publié un rapport comparant les résultats au Canada et en Australie, et des rapports portant sur la dynamique du revenu et de l’aide sociale seront accessibles sous peu. CIC a terminé l’Enquête sur la langue (citoyenneté), et l’analyse des résultats avance à grands pas. Le Ministère a étudié la composition des quartiers de plusieurs villes selon le statut d’immigrant des gens qui y vivent, tant du point de vue du lieu de résidence que de celui du travail, et les résultats ont été communiqués aux collègues provinciaux. Une étude sur les recherches existantes axées sur les jeunes immigrants a été terminée; il s’agit de la première étape d’un examen des résultats de recherche pour cette cohorte d’âge. CIC a continué d’élargir la gamme des renseignements offerts au public par l’intermédiaire de produits comme Faits et chiffres et L’Observateur.

Évaluation

CIC a renforcé en 2006-2007 son attitude stratégique à l’égard de l’évaluation en préparant un plan d’évaluation axée sur les risques. Celui-ci permettra de veiller à ce que les programmes et politiques ayant les répercussions les plus fortes et comportant les risques les plus élevés fassent l’objet d’une évaluation critique périodique. CIC a également mis la dernière main à sa politique d’évaluation.

Celle-ci expose en détail la gouvernance et le fonctionnement du service d’évaluation ainsi que les rôles et responsabilités officiels du sous-ministre, de la haute direction de CIC, des gestionnaires de programme et de la Direction de l’évaluation. Nous donnons au Tableau 12 du présent rapport des renseignements sur les activités spécifiques d’évaluation menées en 2006-2007.

Metropolis

Le Secrétariat du Projet Metropolis et les représentants du Portugal ont organisé la 11^e Conférence internationale Metropolis à Lisbonne, Portugal, du 2 au 6 octobre 2006. Le thème de la conférence était « À la croisée des chemins : la migration et l’évolution du paysage urbain ». La conférence portait sur une vaste gamme d’enjeux touchant la mondialisation, la diversité et les phénomènes migratoires complexes actuels. Metropolis et le Centre d’excellence conjoint pour la recherche sur l’immigration et l’établissement des immigrants (CERIS) ont organisé la 9^e Conférence nationale Metropolis qui a eu lieu à Toronto du 1^er au 4 mars 2007. Plus de 800 participants y assistaient. Le thème de la conférence était : « Explorer la diversité du Canada, aujourd’hui et demain ».

Metropolis a produit des éditions du bulletin national du projet, le Bulletin mondial Metropolis, un numéro spécial de la revue Études ethniques au Canada consacré aux avenirs multiculturels, un numéro spécial de la Revue canadienne de recherche urbaine sur le thème « Nos diverses cités : Défis et possibilités », ainsi qu’une livraison spéciale du magazine Nos diverses cités portant sur les collectivités rurales. De concert avec l’Association d’études canadiennes, Metropolis a produit le numéro de l’hiver 2006 de la revue Diversité canadienne intitulé « Intégration des nouveaux arrivants : approches internationales ».

Metropolis a aidé le Monash Institute for the Study of Global Movements et l’Australian Multicultural Foundation à organiser, du 17 au 19 mai 2006 à Prato (Italie), un forum international sur le thème « L’immigration et le futur ». Metropolis a également organisé les activités suivantes.

Série Metropolis présente :

• « Les jeunes de deuxième génération au Canada », à Ottawa (Ontario) le 20 mars 2007, activité du réseau de recherche de CIC appuyée par Recherche et statistiques stratégiques de CIC, Justice pour les jeunes (Justice Canada), le Programme du multiculturalisme (Patrimoine canadien) et Recherche et relations universitaires (Sécurité publique Canada).
• Les trois derniers d’une série de 12 événements sur « Ottawa : Notre ville diversifiée ».

Série de conversations Metropolis :

• La sélection des immigrants économiques en fonction des besoins du marché du travail (avril 2006)
• Le maintien de l’ordre et la sécurité dans une société diversifiée : équilibre entre la justice et l’état de droit (janvier 2007)
• La Loi sur le multiculturalisme canadien : vingt ans plus tard (mars 2007)

Le comité interministériel a tenu quatre réunions et le comité directeur international, deux.

Collectivement, les cinq centres d’excellence continuent d’effectuer des recherches qui viennent ajouter aux articles, aux ouvrages et aux exposés à des conférences universitaires engendrées par le projet Metropolis.

Metropolis a négocié la reconduction du projet canadien pour une autre période de cinq ans.

Analyse comparative entre les sexes à CIC

En vertu de la LIPR, CIC doit rendre compte au Parlement de la tenue d’analyses comparatives entre les sexes (ACS) concernant les répercussions de la Loi et de son règlement. Le Ministère a préparé un cadre stratégique pour l’ACS à CIC pour 2005-2010. L’objectif global de ce cadre est d’intégrer l’ACS au travail de CIC de façon à répondre aux exigences de rapports par l’entremise des plans d’ACS des directions générale et d’atteindre les objectifs d’ensemble de la politique et du programme du Ministère et de respecter ses engagements concernant l’ACS.

CIC a été restructuré en avril 2006 et la fonction d’ACS a été cédée au Secteur des services corporatifs, ce qui élargit les perspectives d’intégration de l’ACS dans les mécanismes de planification et à la présentation de rapports. De plus, le Comité des politiques de CIC, qui guide les orientations, les priorités et les processus décisionnels stratégiques du Ministère, joue un rôle de supervision de sorte que les considérations propres aux sexes soient prises en compte dans le processus d’élaboration des politiques et des programmes.

CIC a continué d’offrir des cours de formation en élaboration des politiques, portant sur l’ACS, de façon à constituer les connaissances nécessaires pour intégrer l’ACS au travail quotidien du Ministère. CIC a amorcé en 2006-2007 toute une gamme d’autres initiatives dans le cadre de ses plans d’ACS.

En 2006, CIC a tenu son engagement d’effectuer un contrôle de l’Entente sur les tiers pays sûrs de façon à réunir des données de référence touchant les conséquences sur les hommes et les femmes et les tendances au fil du temps. La proportion de femmes dans le nombre total de demandeurs et chez les demandeurs à la frontière est demeurée relativement constante, malgré une légère augmentation au cours des cinq dernières années (42 % en 2002 à 45 % en 2006). Cela laisserait présumer que l’entente n’a pas eu un effet très dissuasif et que les femmes continuent de présenter des demandes d’asile au Canada et étaient admissibles à le faire en vertu de l’Entente. Même si le nombre total de demandeurs d’asile mineurs non accompagnés est demeuré inchangé en 2006, la proportion de demandeurs d’asile a chuté à 35 %. Compte tenu de la vulnérabilité particulière de ce sous-groupe et de l’engagement du gouvernement à tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, cette catégorie continuera de faire l’objet d’une surveillance étroite. Le lecteur trouvera les détails de ces résultats dans le Rapport annuel sur l’immigration 2007.

CIC a appuyé l’introduction, par le gouvernement, de modifications à la LIPR afin d’éviter que les travailleurs étrangers vulnérables soient exploités ou maltraités. Ces modifications accorderaient au ministre de CIC le pouvoir de demander aux agents d’immigration de refuser des permis de travail à des personnes, notamment les danseuses exotiques, qui risqueraient de subir des traitements humiliants ou dégradants ou même d’être exploitées sexuellement au Canada.

CIC s’est engagé à créer une nouvelle voie d’immigration pour les étudiants étrangers formés au Canada et les travailleurs étrangers temporaires d’expérience. La création d’une possibilité d’immigration pour les étudiants étrangers formés au Canada et les travailleurs étrangers temporaires d’expérience pourrait améliorer l’équilibre entre les hommes et les femmes dans nos programmes d’immigration en offrant à plus de femmes la possibilité de demander de demeurer au Canada comme demandeurs principaux. Les répercussions selon le sexe continueront de faire l’objet d’une surveillance dans cette nouvelle initiative.

D’autres initiatives viennent d’être lancées. Dans le cadre de l’engagement du Ministère à protéger les victimes de la traite des personnes, les lignes directrices publiées en mai 2006 permettent aux agents d’immigration de délivrer aux victimes un PST de courte durée. Même si, d’après les données internationales, la traite des personnes vise surtout les femmes et les enfants, les hommes peuvent également en être victimes. On en tiendra compte dans les documents de formation concernant la traite des personnes.

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)

La responsabilité de l’IRSRT est passée du ministre de CIC au président du SCT en vertu d’un décret du 6 février 2006. L’IRSRT relève actuellement d’Environnement Canada.

Notes

1 On trouvera davantage de renseignements sur les programmes de CIC au www.cic.gc.ca/francais/index.asp.

2 Ces chiffres excluent les 1 236 employés recrutés sur place dans les missions à l'étranger (au 30 septembre 2006).

3 Le point de service de Saint-Pétersbourg a été fermé le 31 mars 2007.

4 Pour plus de précisions sur l'ASFC, voir la rubrique Partenariats critiques.

5 On trouvera davantage de renseignements sur les résultats du gouvernement du Canada dans le Rapport sur le
rendement du Canada 2006, au www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp.

6 On trouvera davantage de renseignements sur les résultats et les dépenses pour chaque activité de programme à la
Partie 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.

7 Les personnes, les services et la confiance : liens à l'intérieur d'une chaîne de valeur des services du secteur public au
www.psagency-agencefp.gc.ca/veo-bve/publications/atricle_f.asp?printable=True

8 Dans son 14^e Rapport annuel au Premier ministre sur la Fonction publique du Canada, le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet a insisté sur l'importance d'une planification intégrée des activités et des ressources humaines qui rend compte des forces de l'effectif et des faiblesses à combler par le recrutement ou le perfectionnement et qui implique les employés au service de leur organisation.

9 Pour de plus amples renseignements sur les ententes provinciales et territoriales de CIC, voir au
www.cic.gc.ca/francais/ausujet/lois-politiques/ententes/index.asp.

10 Pour plus de précisions, voir au www.irb-cisr.gc.ca/fr/index_f.htm.

11 Voir au : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/etablissement/plan-minoritaires.asp.