ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Section I – Survol

Message du ministre

En tant que ministre des Anciens Combattants, je suis heureux de vous présenter notre Rapport sur le rendement pour l'année 2006-2007. Nous avons accompli beaucoup durant la dernière année, et nous persévérons à trouver de nouvelles et de meilleures façons d'aider et de soutenir les anciens combattants du Canada.

Nous avons le privilège d'aider ces braves hommes et ces femmes courageuses du Canada qui ont contribué autant à la paix et à la sécurité aux quatre coins de la planète. La clientèle du ministère des Anciens Combattants est diversifiée, des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale à ceux de la guerre de Corée, aux anciens membres ainsi qu'aux membres encore en service des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, sans oublier les membres des familles qui sont admissibles (les survivants et les personnes à charge). De plus, grâce à nos programmes de commémoration, nous gardons la flamme du Souvenir bien vive afin que les futures générations comprennent mieux la valeur de la liberté.

En avril 2006, nous avons instauré la nouvelle Charte des anciens combattants. Elle soulignait le plus important changement aux services et aux avantages offerts aux anciens combattants depuis la Seconde Guerre mondiale, il y a 60 ans. Je suis enchanté de vous informer que le nouvel ensemble de programmes répond aux besoins des membres des Forces canadiennes et de leur famille alors qu'ils font la transition de la vie militaire vers une nouvelle vie civile. Grâce aux fonds annoncés dans le budget de 2007, les anciens combattants du Canada et les vétérans des Forces canadiennes – anciens et jeunes – recevront le soutien dont ils ont besoin. De fait, ces fonds contribueront grandement à améliorer les services aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre et à renforcer les soins de santé mentale et les services de soutien familial destinés aux vétérans des Forces canadiennes, plus jeunes.

Cette année, nous avons fait des progrès considérables en ce qui a trait à notre objectif de créer une Déclaration des droits des anciens combattants et un Bureau de l'ombudsman des anciens combattants comme l'annonçait le premier ministre du Canada le 3 avril 2007. En outre, nous poursuivons ce qui constitue l'examen le plus approfondi des soins de santé jamais entrepris par le ministère des Anciens Combattants. Nous avons établi un financement permanent pour le Centre Juno Beach, qui est notre seul témoignage en Europe des efforts remarquables du Canada durant la Seconde Guerre mondiale. Nous avons organisé de grands événements à l'étranger pour souligner le 90^e anniversaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel, en plus de planifier le 90^e anniversaire de la bataille de la Crête de Vimy. Le 9 avril 2007, des dizaines de milliers de personnes, dont 5 000 jeunes Canadiens et Canadiennes, se sont rassemblées en France et au Canada pour souligner l'anniversaire de la bataille de la Crête de Vimy. L'événement organisé par le gouvernement du Canada qui s'est déroulé en France comportait une cérémonie de commémoration et l'inauguration par Sa Majesté la reine Elizabeth II du Monument commémoratif du Canada à Vimy, nouvellement restauré.

En tant que ministre, j'ai eu l'occasion de voir moi-même le dévouement, le professionnalisme et le travail exceptionnel de notre personnel. Les employés comprennent parfaitement le fait que nos anciens combattants sont en grande partie responsables de ce merveilleux pays et de ses valeurs de liberté, de démocratie et de règle de droit. Il est de notre devoir de ne jamais oublier la dette que nous avons envers les hommes et les femmes qui portent l'uniforme, et de ne jamais tenir pour acquis ceux et celles qui se sont sacrifiés et qui continuent à se sacrifier pour nous.

L'honorable Greg Thompson, C.P., député
Ministre des Anciens Combattants

Message du président

J'ai le grand plaisir de vous faire part des progrès réalisés par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) relativement aux plans et aux priorités de 2006-2007.

Le mandat du Tribunal est de veiller à ce que les anciens combattants du Canada, les membres des Forces canadiennes et de la GRC, ainsi que leurs proches, reçoivent les avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi. Nous nous acquittons de cette responsabilité en offrant des révisions indépendantes et équitables des décisions liées aux demandes d'invalidité et d'allocations aux anciens combattants rendues par Anciens Combattants Canada, à la demande des personnes qui s'adressent à nous. En 2006-2007, le Tribunal a reçu plus de demandes de ce genre par rapport à l'année précédente. Cette hausse du nombre des demandes est significative car elle montre à quel point le Tribunal contribue à aider les clients à exercer leur droit d'en appeler d'une décision. Cette situation nous incite aussi à trouver des façons de traiter ces demandes de manière efficace tout en observant les principes de l'équité et de la justice naturelle.

Le Tribunal a connu une année exceptionnelle en 2006-2007 grâce à l'exécution d'un programme de recours renforcé destiné à mieux servir les demandeurs. Plus de 7 100 personnes se sont adressées au Tribunal et ont obtenu un règlement de leur demande, soit 500 cas de plus que l'année dernière et 600 de plus que l'objectif que nous nous étions fixé. En outre, le Tribunal a pu rendre des décisions dans de meilleurs délais; en effet, 90 p. cent des révisions et des appels ont pu être rendus dans une moyenne de 29,2 et de 24,1 jours respectivement.

Le Tribunal continue de donner suite à la rétroaction précieuse obtenue des demandeurs dans une enquête nationale menée en 2005 et veille à améliorer l'ensemble de ses communications. Nous avons amélioré les prévisions et les rapports de notre charge de travail et nous avons apporté les changements, qui s'avéraient grandement nécessaires, au processus d'enregistrement des demandes. Également, nous avons établi des stratégies d'amélioration des services en entretenant un dialogue constant avec le Bureau de services juridiques des pensions et la Légion royale canadienne.

En 2006-2007, le Tribunal a connu un renouvellement de son effectif et a accueilli 12 nouveaux membres nommés dans le cadre du processus de sélection fondé sur la compétence. Ceux-ci ont pris part à un programme de perfectionnement professionnel revitalisé visant à les préparer à traiter des demandes de plus en plus complexes. Les membres et le personnel ont aidé le Tribunal à concrétiser l'engagement qu'il a pris d'être responsable envers la population canadienne et de rendre des décisions cohérentes, fondées sur la preuve et la loi. Je suis persuadé que l'établissement du Bureau de l'ombudsman des anciens combattants et la création de la Déclaration des droits des anciens combattants contribueront à accroître davantage la qualité de notre service.

Pour poursuivre sur cette lancée, le Tribunal continuera à respecter les valeurs d'impartialité, d'excellence, d'intégrité et de respect dans la prestation d'un programme de recours efficace et indépendant à l'intention des demandeurs.

Victor A. Marchand
Président, Tribunal des anciens combattants
(révision et appel)

Renseignements sommaires

La raison d'être du Portefeuille est de rembourser la dette de gratitude nationale envers les hommes et les femmes qui, par leurs efforts courageux, ont acquis au Canada un legs glorieux de paix et de liberté et ont contribué à notre épanouissement en tant que nation. Le portefeuille des Anciens Combattants comprend le ministère des Anciens Combattants, (le Ministère ou ACC) et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (le Tribunal ou TACRA) qui n'entretient pas de lien de dépendance avec le Ministère. La vision du Ministère est de fournir un service exemplaire qui répond aux besoins des anciens combattants et des clients et qui honore leurs réalisations et les sacrifices qu'ils ont consentis. La vision du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est d'être un exemple de leadership pour les tribunaux administratifs en faisant preuve d'équité et de compétence et en atteignant l'excellence en matière de prestation de services à l'intention de la population canadienne ainsi qu'en rendant des décisions indépendantes, cohérentes et raisonnables fondées sur la loi.

Le Portefeuille offre des programmes et des services à une clientèle hautement diversifiée qui reflète l'étendue remarquable de la contribution canadienne pour la paix mondiale. Nos clients comprennent les anciens combattants canadiens ayant servi en temps de guerre, les membres actuels et les vétérans des Forces canadiennes (FC), les membres en service et les membres retraités de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), leurs survivants et les personnes à leur charge, certains anciens combattants alliés et les civils admissibles. À plus grande échelle, tous les citoyens du Canada sont également nos clients. Dans le cadre de notre travail pour commémorer les réalisations et les sacrifices de ceux qui ont servi notre nation en temps de conflit et de paix, le Ministère tend la main aux Canadiens et aux communautés, autant à l'échelle locale, nationale qu'internationale. Étant donné le rôle essentiel que les jeunes d'aujourd'hui joueront dans le maintien de l'héritage des anciens combattants canadiens pour les générations futures, le Ministère renouvelle ses efforts pour atteindre et toucher les jeunes.

Dans le cadre de l'exercice de nos mandats, et en fournissant des avantages et des services à nos clients, le Portefeuille contribue aux résultats sociaux et économiques du gouvernement du Canada. Les mandats du Ministère et du Tribunal sont :

Dépenses et ressources humaines prévues pour Anciens Combattants

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
3 204,1	3 298,7	3 028,0

Ressources humaines (équivalents plein temps)

Prévues	Réelles	Écart
3 758,0	3 695,0	63,0

Priorités du Ministère

(en millions de dollars)				2006-2007
				Dépenses prévues	Dépenses réelles
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Priorités: Améliorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des vétérans des FC, des militaires en service, des autres clients et de leur famille Mettre en œuvre une stratégie en matière de santé mentale afin d'améliorer la capacité à répondre efficacement aux besoins de nos clients en matière de santé mentale	Activité de programme : Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier	Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être	Sommaire du rendement : Respecté	2 065,4	1 932,8
	Activité de programme : Prestations et services de soins de santé et de réinsertion	Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des soins de santé et des services de réadaptation qui contribuent à leur bien-être	Sommaire du rendement : Respecté	1 062,5	1 021,5
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Priorité: Encourager les Canadiens et Canadiennes, particulièrement les jeunes, à participer à des activités de commémoration dans les collectivités	Activité de programme : Élaboration de programmes du Souvenir	Résultats prévus : Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.	Sommaire du rendement : Respecté	62,5	59,6
Résultat stratégique : Règlement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnités d'invalidité et de l'allocation aux anciens combattants déposés par les anciens combattants du temps de guerre, les vétérans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles
Priorité : Prestation améliorée des programmes Améliorer les communications avec les appelants et les intervenants	Activité de programme : Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière de pensions d'invalidité et d'indemnités	Résultats prévus : Équité des programmes des pensions d'invalidité et des allocations aux anciens combattants	Sommaire du rendement : Respecté	13,7	14,1

Cadre opérationnel

Divers facteurs internes et externes influent sur Anciens Combattants Canada. De fait, dans l'exercice de son mandat, le Ministère doit tenir compte des priorités d'orientation générales du gouvernement du Canada, notamment sa vision pour le Canada, du niveau d'engagement militaire du Canada lors d'opérations et de conflits, des changements démographiques qui influent sur notre clientèle et la main-d'œuvre canadienne, et de la nécessité pour les Canadiens et de leur désir d'avoir une fonction publique transparente et redevable.

Le discours du Trône d'avril 2006 reflète les préoccupations des Canadiens en ce qui concerne les soins de santé, de même que d'autres priorités du gouvernement du Canada comme l'économie, l'environnement et l'éducation. En plus de s'employer à améliorer la prestation d'avantages et de services en matière de soins de santé, ACC a un rôle important à jouer dans les priorités stratégiques du gouvernement du Canada en ce qui a trait au rôle du Canada dans la sécurité internationale et les soins de santé au XXI^e siècle.

Pour soutenir nos anciens combattants canadiens et vétérans des FC, le gouvernement s'est engagé entre autres à mettre en place une nouvelle Charte des anciens combattants, à réaliser un examen des soins de santé offerts aux anciens combattants, à établir une Déclaration des droits des anciens combattants et à prendre les mesures nécessaires à la création d'un Bureau de l'ombudsman des anciens combattants. En outre, ACC a joué un rôle prépondérant, en travaillant en étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale (MDN), afin d'élaborer des options pour apaiser les incertitudes exprimées au sujet des effets sur la santé des essais d'herbicides non homologués par les militaires américains, ce qui comprend l'agent Orange, à la base des Forces canadiennes (BFC) de Gagetown en 1966 et en 1967.

Durant les dernières années, les membres des Forces canadiennes ont servi de nombreuses façons, au pays et ailleurs dans le monde, dans le cadre de missions de maintien ou d'établissement de la paix dirigées par les Nations Unies, par l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ou d'autres forces opérationnelles multinationales. Depuis peu, le rythme de déploiement et le nombre de membres des Forces canadiennes en service lors d'opérations internationales ont augmenté de façon importante, et les déploiements dans des zones de guerre sont à la fois plus fréquents et prolongés. Ce rythme et cette intensité accrus ont une incidence sur nos Forces armées : un besoin accru correspondant de soins et de traitements pour soigner les blessures physiques et mentales subies lors du service pour la nation.

En réponse à ce besoin accru, la nouvelle Charte des anciens combattants est entrée en vigueur le 1^er avril 2006. Elle représente la plus importante modernisation des programmes et des services d'ACC depuis la Seconde Guerre mondiale. Ces nouveaux programmes et services serviront de modèle pour d'autres pays. Ils sont conçus pour aider nos plus jeunes vétérans des Forces canadiennes à réussir la transition vers la vie civile grâce à des programmes de réadaptation et de réintégration.

Anciens Combattants Canada est un ministère de taille moyenne en pleine croissance, dont le mandat est renouvelé et hautement pertinent . Le Ministère a un vaste réseau de prestation de services dans 38 bureaux partout au Canada. Le Ministère, dont l'Administration centrale se trouve à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, est le seul ministère fédéral basé à l'extérieur de la région d'Ottawa. Il compte environ 4 000 personnes et gère un budget opérationnel de 3,2 milliards de dollars pour l'année 2006-2007.

Au 31 mars 2007, ACC offrait ses avantages et ses services à environ 221 000 clients. Notre base de clients a évolué, et changera de manière radicale au cours des 10 prochaines années. Alors que le Ministère est témoin d'un déclin du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre que nous aidons, il constate en revanche une augmentation du nombre de clients des Forces canadiennes qui se tournent vers lui pour trouver de l'aide et un soutien. En fait, les prévisions montrent une hausse du nombre total de clients faisant appel aux programmes et aux avantages offerts par ACC dans un futur proche.

Voici une ventilation approximative de la clientèle du Ministère au 31 mars 2007 :

Version texte

Une ventilation approximative de la clientèle du Ministère (p. cent)
Anciens combattants du service de guerre	38,9 p. cent
Survivants	35,2 p. cent
Forces canadiennes	22,9 p. cent
GRC	3,0 p. cent

Version graphique

ACC renouvelle son engagement à améliorer la qualité de vie des anciens combattants plus âgés qui ont servi en temps de guerre et à améliorer la qualité de vie des clients qui souffrent de problèmes de santé mentale, qu'il s'agisse d'anciens combattants plus âgés ou de plus jeunes membres des Forces canadiennes (FC). La résolution de devenir un chef de file mondial en ce qui a trait au traitement des blessures liées au stress opérationnel (BSO) s'est intensifiée, en raison de la prévalence accrue de problèmes de santé mentale et de la pénurie de services de santé mentale dans les communautés partout au pays pour les clients qui cherchent un traitement.

En outre, le Ministère a continué à travailler envers l'amélioration de ses programmes et services. Un bon exemple de ce travail est l'examen des services de soins de santé en cours, conçu pour déterminer les options possibles envers l'amélioration des programmes et des services offerts à nos anciens combattants plus âgés ayant servi en temps de guerre.

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sert le même groupe de clients qu'ACC, plus particulièrement ceux dont la demande d'invalidité a été rejetée ou qui ne sont pas satisfaits de l'évaluation qui a été effectuée. Voici, ci-dessous, une ventilation des clients du Tribunal en 2006 et 2007, en se fondant sur les 5 569 décisions de révision et les 1 216 décisions d'appel qui ont été rendues au 31 mars 2007 :

Voici une ventilation approximative de la clientèle du Tribunal :

Version texte

Une ventilation approximative de la clientèle du Tribunal (p. cent)
Forces canadiennes	71,1 p. cent
Anciens combattants du service de guerre	21,9 p. cent
GRC	7,0 p. cent

Version graphique

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) continue à renforcer sa capacité à offrir des révisions indépendantes des décisions liées aux demandes d'invalidité et aux allocations aux anciens combattants rendues par ACC. Le Tribunal a consacré des efforts importants pour la planification de ses ressources humaines et pour la formation de son personnel et de ses membres, afin que ces personnes puissent répondre aux nombreux défis qui se présentent, ce qui comprend la complexité croissante des affections médicales, la mise en œuvre de la législation relative à la nouvelle Charte des anciens combattants et la nouvelle version de la Table des invalidités publiée en 2006. Le Tribunal continue à apporter des changements innovateurs et positifs à ses opérations afin de s'assurer que chaque demandeur puisse avoir une audience complète et équitable et qu'il reçoive une décision en temps opportun bien fondée. Ces efforts ont soutenu le programme de recours adapté à ces nouveaux enjeux et qui mène à bien et efficacement le mandat pour lequel il a été conçu.

Depuis des générations, le flambeau du Souvenir est une puissante force d'unification des Canadiens de tous les âges et de tous les milieux d'un océan à l'autre. Aujourd'hui, en raison de la démographie du pays et des événements survenus sur la scène mondiale, il importe plus que jamais de sensibiliser et de conscientiser les Canadiens aux réalisations et aux sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en période de guerre, de conflit ou de paix. Le temps presse. Les anciens combattants ayant servi en temps de guerre sont au crépuscule de leur vie. Chaque jour, des anciens combattants s'éteignent et les Canadiens pleurent la perte d'un lien précieux avec le passé. En même temps, le rythme accru des opérations des FC autour du monde, plus particulièrement en Afghanistan, nous rappelle tristement que la liberté a un prix. Il appartient à ACC de trouver de nouvelles occasions de commémoration, d'explorer de nouveaux partenariats et d'utiliser de nouvelles technologies afin d'aider les Canadiens à découvrir leur passé et à entrevoir l'avenir avec confiance.

Orientation stratégique

L'orientation stratégique d'Anciens Combattants Canada pour l'année 2006-2007 mettait principalement l'accent sur deux domaines particuliers faisant partie du but principal, soit d'améliorer l'exécution des programmes et la prestation des services.

Le Ministère s'est employé à offrir les meilleurs services possible à ses clients, en modernisant et en améliorant les programmes et les services. Par exemple, ACC a adopté la nouvelle Charte des anciens combattants au cours de l'exercice 2006-2007. De plus, la Déclaration des droits des anciens combattants et le Bureau de l'ombudsman des anciens combattants ont été créés le 3 avril 2007, marquant ainsi un jalon important dans l'engagement soutenu du gouvernement du Canada de répondre aux besoins des anciens combattants canadiens. La Déclaration des droits des anciens combattants exprime les droits dont les anciens combattants proclament depuis longtemps l'importance. Cette déclaration exhaustive des droits des anciens combattants a été élaborée avec l'aide des organisations d'anciens combattants afin d'accroître notre capacité de réagir rapidement et équitablement aux préoccupations des anciens combattants.

Le Ministère a pris des mesures pour s'assurer que le flambeau du Souvenir continue de briller haut et fort en encourageant les Canadiens, particulièrement les jeunes, à participer activement aux activités de commémoration. Mentionnons entre autres le 90^e anniversaire de la bataille de la Crête de Vimy auxquels ont participé quelque 5 000 jeunes Canadiens.

L'objectif stratégique du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) était d'améliorer l'exécution des programmes et la prestation des services et d'offrir un programme de recours juste et indépendant qui permet à tous les appelants de recevoir les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi.

Priorités - Anciens combattants Canada

Le nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2006 représente la plus importante refonte des programmes et services pour les anciens combattants depuis la Seconde Guerre mondiale. Ces programmes et services ont pour but d'appuyer les vétérans des FC et leur famille, programmes et services dont ils disent avoir besoin pour faciliter leur transition à la vie civile. Aux termes de la nouvelle Charte, un ensemble exhaustif de programmes de bien-être et une indemnité d'invalidité versée en une somme forfaitaire remplacent la pension d'invalidité mensuelle. Les nouveaux programmes, soutenus par un système complet de gestion des cas, sont : les services de réadaptation, les avantages financiers, les soins de santé, les indemnités d'invalidité, de décès et de captivité, et les services d'assistance professionnelle. Les programmes et services existants d'ACC destinés aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre et à leur famille ne sont pas touchés par les nouveaux programmes et services ni les prestations de pensions et autres auxquels avaient droit les membres et vétérans des FC avant le 1^er avril 2006.

Les nouveaux programmes et services ont été élaborés en fonction des résultats des recherches et des consultations les plus exhaustives jamais entreprises par le Ministère. Des organismes d'anciens combattants, des experts, des représentants d'autres ministères fédéraux et des membres des FC ont été consultés. De plus, le Ministère a créé un groupe consultatif ad hoc sur les besoins spéciaux chargé de veiller à ce qu'il soit tenu compte des problèmes et des préoccupations des anciens combattants souffrant d'une déficience grave, qu'elle soit d'ordre physique ou psychologique, et de leur famille.

Les nouveaux programmes sont appuyés par un processus de gestion de cas renforcé. Les conseillers de secteur d'ACC, soutenus par une équipe interdisciplinaire, évaluent les besoins des clients et élaborent des plans d'intervention et en assurent le suivi. Cette approche permet à ACC de soutenir les clients pendant leur transition à la vie civile et de leur offrir une meilleure qualité de vie de même qu'à leur famille. Chaque membre en voie d'être libéré se voit offrir une entrevue de transition afin de cerner ses besoins et de lui offrir le plus de choix et d'occasions possible d'obtenir des ressources du Ministère et des ressources communautaires. Chaque équipe des services aux clients doit satisfaire à une norme d'accréditation nationale, ce qui permet de s'assurer qu'elle offre des services de façon complète et uniforme. À ce jour, 20 équipes des services aux clients dans 10 bureaux de district ont fait l'objet d'une évaluation d'accréditation.

Après une année d'existence, la nouvelle Charte des anciens combattants atteint son objectif : aider les membres des FC à faire une transition réussie à la vie civile. En 2006-2007, plus de 2 500 membres et vétérans des FC et leur famille ont reçu de l'aide d'ACC; 1 100 ont reçu des services de réadaptation; 900 des allocations pour perte de revenus (ce qui représente une somme de 3,5 millions de dollars pour aider les membres des FC et leur famille à se remettre sur pied); et 2 300 vétérans ont reçu une indemnité d'invalidité, ce qui représente une somme totale de plus de 50 millions de dollars. L'indemnité d'invalidité a pour but de reconnaître et de compenser les répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la douleur et la souffrance. Il s'agit d'une somme forfaitaire non imposable calculée en fonction de degré d'invalidité. En vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, il n'est pas nécessaire que les clients touchent des prestations d'invalidité pour avoir accès à d'autres programmes et services, contrairement au Programme de pension d'invalidité.

Afin de s'assurer que les programmes offerts en vertu de la nouvelle Charte obtiennent les résultats prévus pour les vétérans des FC et leur famille, ACC a établi un programme exhaustif de gestion de la qualité. Une stratégie de mesure des résultats a été créée pour mesurer les résultats des clients dans cinq domaines : la santé (physique et mentale), le soutien financier, l'emploi, l'intégration à la communauté et la reconnaissance. Les clients qui font partie du Programme de réadaptation seront recensés trois fois : 1) au moment de leur admission au Programme, 2) à l'achèvement du Programme et 3) deux ans après.

Dans le Budget de 2007, le gouvernement du Canada a affecté des fonds supplémentaires pour renforcer les services destinés aux anciens combattants et raccourcir les délais pour l'obtention de soins de santé et le traitement des demandes de pensions. Il a ainsi démontré son engagement continu à l'égard des anciens combattants canadiens.

Clients de la Gendarmerie royale du Canada

Dans le même esprit, nous collaborons avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au soutien d'une approche nouvelle de gestion des invalidités pour les membres encore en service et les anciens membres de la GRC. Au cours de l'année passée, ACC a mis en place un projet pilote dans la province de la Saskatchewan par lequel une entrevue de transition avec un conseiller de secteur d'ACC a été offerte à tous les membres de la GRC en voie d'être libérés pour déterminer leurs besoins et leur fournir de l'information. Le projet pilote sera évalué dans les mois à venir, et ACC et la GRC détermineront si le service sera offert dans d'autres régions du pays.

En 2006-2007, ACC a offert des programmes et des services à 6 000 clients de la Gendarmerie royale du Canada. Conformément au nouveau mandat de projet, le Ministère et la GRC examineront la façon d'améliorer les avantages et les services offerts aux anciens membres et aux membres encore en service de la GRC.

Clients du service de guerre

Bien que la nouvelle Charte des anciens combattants aide à mieux satisfaire les besoins des vétérans des FC récemment retraités, ACC ne cesse d'améliorer les services offerts aux anciens combattants du temps de guerre. Âgés en moyenne de 85 ans, ces clients vieillissants ont besoin d'un soutien toujours grandissant pour maintenir leur autonomie et leur donner des choix en ce qui concerne le cadre de soins qui répond le mieux à leurs besoins. L'expérience d'ACC a démontré que lorsqu'ils ont le choix, les anciens combattants préfèrent demeurer à domicile plutôt que d'être admis dans un établissement de soins de longue durée. Les conjoints et les principaux dispensateurs de soins jouent un rôle important dans la capacité des anciens combattants de demeurer chez eux et ils réclament un accès plus équitable aux services d'entretien ménager et d'entretien du terrain du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

ACC entreprend actuellement un examen approfondi des services de soins de santé. L'examen vise à mettre l'accent sur les besoins plutôt que sur l'admissibilité tout en simplifiant les critères d'admissibilité. La collaboration entre les organismes d'anciens combattants, les représentants du Ministère et les experts en gérontologie se poursuit. Le Conseil consultatif de gérontologie (établi en 1997 pour conseiller ACC sur la façon de traiter les besoins en évolution des anciens combattants du Canada) a publié en novembre 2006 le rapport Parole d'honneur - L'avenir des prestations de santé pour les anciens combattants du Canada ayant servi en temps de guerre, qui servira de guide à l'examen.

L'Examen des services de soins de santé vise plus particulièrement les trois programmes principaux de soins de santé : le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), les soins de longue durée et les avantages médicaux.

Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), appelé le premier programme national de soins à domicile au Canada, aide les clients à maintenir leur autonomie par la prestation de services à domicile et dans la collectivité. Grâce à un budget annuel de 270 millions de dollars, le PAAC comprend notamment des services d'entretien ménager, d'entretien du terrain, de soins ambulatoires, de transport, d'adaptation au domicile et de soins intermédiaires en foyer d'accueil. Un total de 101 267 anciens combattants et principaux dispensateurs de soins canadiens recevaient des services en vertu du PAAC en date du 31 mars 2007.

À l'appui de l'Examen des services de soins de santé, ACC collabore avec le gouvernement de l'Ontario à l'analyse de la combinaison de services de soins à domicile, y compris le PAAC, qui soutient le mieux l'autonomie des anciens combattants. Le Projet de recherche sur les soins continus comprend deux études complémentaires. La première étude, qui a lieu à Victoria, Ottawa et Halifax, consiste en l'évaluation du projet pilote d'Anciens Combattants Canada par lequel sont offerts des services spécialisés de soins à domicile aux anciens combattants en attente de soins en établissement. La deuxième et plus importante étude, vise à déterminer le coût et le rendement du projet dans la région de Toronto. Cette deuxième étude compare les clients d'ACC bénéficiant de services à domicile avec ceux vivant dans des logements avec services de soutien et ceux qui reçoivent des services dans des établissements de soins. La publication du rapport final du projet est prévue pour la prochaine année.

Soins de longue durée

Au coût annuel de 340 millions de dollars, ACC offre un soutien financier à environ 10 000 anciens combattants bénéficiant de services dans des établissements de soins de longue durée, soit dans un réseau d'établissements communautaires aux quatre coins du pays, soit dans des établissements plus importants où ACC retient des lits pour anciens combattants, y compris l'Hôpital Sainte-Anne, le dernier hôpital fédéral géré par le Ministère. La satisfaction des anciens combattants au sujet des soins dans ces établissements est élevée : plus de 90 p. cent.

En 2006-2007, les travaux de modernisation de l'Hôpital Sainte-Anne à Montréal (Québec) se sont poursuivis. Les améliorations apportées fourniront aux clients un milieu de vie plus sûr pour satisfaire leurs besoins particuliers. Les travaux, qui seront achevés d'ici 2009, comprennent la construction d'un nouveau pavillon, la rénovation du bâtiment principal (la tour) et la construction d'une centrale thermique et d'une sous-station électrique (qui sont déjà entièrement en fonction). À la fin des travaux, l'Hôpital aura une capacité de 446 lits.

Avantages médicaux

En 2006-2007, environ 111 600 clients ont bénéficié des avantages médicaux d'ACC au coût de 266,1 millions de dollars. Les avantages médicaux comprennent les soins médicaux et dentaires, les prothèses et orthèses, les médicaments d'ordonnance et les adaptations au domicile; le coût des déplacements pour recevoir ces avantages et les allocations de traitement payées pendant les périodes de soins actifs pour une affection ouvrant droit à pension. ACC paie également le coût des soins prodigués aux anciens combattants souffrant d'une invalidité ou dont le revenu est faible afin de veiller à ce qu'ils aient accès à des soins de haute qualité.

Le Programme des médicaments d'ACC est très important pour les anciens combattants. Il vise à aider les clients d'ACC à demeurer en santé et à rester autonomes dans leur collectivité. Le Ministère a défini quatre indicateurs de rendement pour mesurer la rentabilité de la gestion du Programme des médicaments. Ils comprennent les économies réalisées grâce à l'utilisation de médicaments génériques; le tarif moyen des professionnels de la pharmacie par catégorie de services; le coût unitaire des prestations et le coût de traitement des demandes par ordonnance. Le premier de ces indicateurs (économies réalisées grâce à l'utilisation de médicaments génériques) est fonctionnel. Les travaux pour la mise en place des trois autres se poursuivent.

Pensions d'invalidité

Anciens Combattants Canada continue d'accorder des pensions d'invalidité et des allocations spéciales aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, à tout ancien combattant ayant servi avant le 1^er avril 1947 et aux anciens membres et membres encore en service de la GRC. Ces pensions sont des indemnités d'invalidité ou de décès découlant du service militaire ou du service dans la GRC. Au 31 mars 2007, un total de 181 012 clients étaient bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une allocation spéciale, au coût de 1,8 milliard de dollars.

En raison du rythme croissant des opérations, les affections psychologiques et psychiatriques sont à la hausse chez les anciens combattants, les membres encore en service des FC et les membres de la GRC. L'augmentation est particulièrement remarquable chez les clients d'ACC qui souffrent d'un syndrome de stress post-traumatique (SSPT). Au cours des cinq dernières années, le nombre de clients souffrant d'une affection liée au SSPT a plus que triplé pour s'élever à 6 504 personnes. Au 31 mars 2007, un total de 10 525 clients reçoivent une pension pour une affection psychiatrique. Nos clients les plus jeunes ayant servi dans la Force régulière, en zone de service spécial ou dans la GRC représentent 69 p. cent des clients bénéficiaires d'une pension pour affection psychiatrique. Nos anciens combattants du service de guerre constituent la portion restante de 31 p. cent.

Pour aider à répondre aux besoins en matière de soins de ces clients, ACC a élaboré la Stratégie en matière de santé mentale qui est complémentaire à la nouvelle Charte des anciens combattants. La nouvelle Charte possède la caractéristique particulière de séparer les blessures des avantages et du soutien offerts au moment de la transition. De cette façon, ACC peut agir tôt à l'égard des membres libérés et aider à déterminer et à traiter les troubles de santé mentale non réglés.

Dans le cadre de la Stratégie, ACC continue d'accroître les services en matière de santé mentale qu'il offre dans les collectivités. ACC finance un réseau de cliniques de traitement des blessures de stress opérationnel (BSO) et fait partie d'un réseau conjoint qui compte également le MDN et la GRC. Les cliniques offrent aux vétérans des FC des services de diagnostic et de traitement des blessures de stress opérationnel. Un total de cinq cliniques de traitement à l'externe des BSO ont été établies au pays. Elles s'ajoutent aux cinq Centres de soutien pour trauma et stress opérationnels (CSTSO) du MDN. Chaque clinique donne accès à une équipe de professionnels de la santé mentale composée notamment de psychiatres, psychologues, infirmières et travailleurs sociaux cliniques. Ils ont reçu une formation spéciale de traitement des SSPT et d'autres blessures psychologiques liées au service militaire. Les équipes ont accès à des protocoles normalisés d'évaluation et de traitement élaborés par le Centre national pour traumatismes liés au stress opérationnel (CNTSO) à l'Hôpital Saint-Anne. Ce centre d'expertise voit à ce que des spécialistes locaux élaborent et favorisent les pratiques exemplaires par la formation, le perfectionnement continu, la recherche et les partenariats ainsi que la consultation d'experts pour la gestion de cas complexes et l'élaboration de politiques.

Dans son budget de 2007, le gouvernement du Canada a accordé des fonds pour l'établissement de cinq nouvelles cliniques de traitement des BSO. Elles seront situées à divers endroits au pays pour soutenir les membres et les vétérans des FC qui souffrent de blessures de stress opérationnel découlant du service militaire. Les fonds additionnels au montant de neuf millions de dollars par année serviront à établir de nouvelles cliniques pour veiller à ce que les membres et les vétérans des Forces canadiennes ainsi que les membres de leur famille bénéficient d'interventions, de soutien social et de services de counselling en temps opportun lorsqu'ils sont aux prises avec des difficultés d'ajustement liées au service militaire.

Une somme additionnelle de un million de dollars par année a été allouée pour le soutien aux familles des membres des FC par l'entremise d'un réseau de soutien social innovateur financé conjointement par le MDN et ACC. Le Soutien Social; Blessures de Stress Opérationnel (SSBSO) est un partenariat MDN-ACC très réussi. Il a été établi en 2001 pour offrir du soutien personnel ou de groupe par les pairs, de l'information et des conseils aux membres et aux anciens combattants des FC, ainsi qu'à leur famille, touchés par les blessures de stress opérationnel. Les pairs, qui souffrent eux-mêmes de blessures de stress opérationnel, sont choisis par les conseillers et les spécialistes médicaux du MDN et ils reçoivent de la formation à l'Hôpital Sainte-Anne. Ils sont généralement installés dans les bureaux d'ACC et ils offrent un soutien social aux collègues du service qui souffrent également de troubles de santé mentale. Nous avons appris, de façon anecdotique, que les interventions des pairs ont permis d'éviter de nombreuses tragédies personnelles. Leur travail contribue à changer les perceptions à l'égard du combat et du stigmate associé au stress opérationnel dans le service militaire et il prouve qu'il est possible, pour les membres et les vétérans des FC qui vivent avec des blessures de stress opérationnel, de se rétablir. Il y a actuellement 17 coordonnateurs du soutien par les pairs (CSP) et six coordonnateurs du soutien par les pairs pour les familles (CSPF) au pays. Les services de SSBSO ont été offerts à plus de 2 500 membres et vétérans des FC ainsi qu'à leur famille. Le besoin de ce service ne cesse de croître.

À l'automne 2006, un service de soutien par les pairs pour les familles en deuil a été ajouté au programme de SSBSO. Jusqu'à maintenant, 55 familles qui ont perdu un être cher en raison du service militaire ont reçu de l'aide. Les fonds additionnels accordés dans le budget de 2007 permettront d'ajouter huit coordonnateurs de soutien par les pairs pour les familles.

Actuellement, ACC recrute activement des professionnels autorisés en santé mentale partout au pays afin d'offrir des soins, du soutien et des services professionnels dans leur collectivité aux clients et aux familles admissibles. Au cours de l'année, ACC a continué de collaborer avec le MDN et la GRC pour accroître davantage la capacité.

Consolidation du leadership d'Anciens Combattants Canada

ACC a également contribué, à l'échelle nationale et internationale, au progrès des travaux dans le domaine de la santé mentale en organisant des conférences et des colloques et en participant à de telles activités. Ces activités, qui réunissent des experts pour examiner les tendances du domaine, comprennent la conférence de l'International Society for Traumatic Stress Studies qui a eu lieu en Californie en novembre 2006 et le 2^e colloque national sur les traumatismes liés au stress opérationnel, tenu à Montréal du 7 au 9 mai 2007.

La mémoire collective d'une nation constitue la pierre angulaire d'une société forte, sécuritaire et libre. S'appuyant sur ce principe, le ministère des Anciens Combattants s'emploie depuis longtemps à garder vivant le souvenir des réalisations et des sacrifices de tous ceux et celles qui ont risqué leur vie, hier et aujourd'hui, pour défendre notre liberté et nos valeurs.

Les Canadiens adoptent et soutiennent les démarches du Ministère en ce sens. En 2005, la célébration à l'échelon national de l'Année de l'ancien combattant, dont les effets se prolongent jusqu'à aujourd'hui, ravive le Souvenir partout au Canada. Selon une recherche ministérielle effectuée en 2006, les activités de commémoration demeurent populaires :

• plus de sept Canadiens sur dix jugent important de souligner la Semaine des anciens combattants chaque année;
• plus d'un Canadien sur trois participent activement aux activités de la Semaine des anciens combattants;
• En 2006, 1,7 million de personnes visitent les sections du site Web d'ACC portant sur le Souvenir, soit une hausse de fréquentation de 90 p. cent par rapport à l'année précédente.

En 2006-2007, Anciens Combattants Canada prend des mesures déterminantes pour mettre à profit cet engouement. Le Ministère lance de nouvelles initiatives communautaires, établit de nouveaux partenariats et exploite de nouvelles technologies, de sorte à assurer une direction saine et durable de la politique du Souvenir du gouvernement du Canada. Le Ministère obtient ainsi de nombreux résultats remarquables :

• augmentation de l'importance et de la visibilité des programmes du Souvenir du Canada sur la scène internationale;
• établissement d'une nouvelle direction générale des opérations en Europe qui accroît la visibilité et élargit la portée des activités de commémorations canadiennes;
• stratégies de « modernisation » des programmes du Souvenir qui permettent de sensibiliser plus d'un million de jeunes Canadiens, en plus de faciliter la communication auprès des centaines de milliers de plus jeunes vétérans et membres actifs des Forces canadiennes;
• initiatives novatrices de participation des collectivités, souvent dans le cadre de partenariats, dont l'effet catalyseur ravive la fierté et aiguise la sensibilisation des collectivités des quatre coins du pays, à l'égard du Souvenir.

Hommage international

Le 9 avril 2007, après des mois d'intense planification, des Canadiens de tous les âges et de tous les milieux se rassemblent pour célébrer le 90^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, qui est vue par plusieurs comme un tournant dans l'accession du Canada au titre de nation.

La cérémonie principale du gouvernement du Canada se déroule en France. Des dizaines de milliers de personnes, y compris 5 000 jeunes Canadiens et 400 membres des Forces canadiennes se joignent aux dirigeants du monde pour rendre hommage aux braves Canadiens qui se sont emparés de la crête de Vimy il y a de cela 90 ans, dans un combat pour la paix, la liberté et l'espoir.

Dans le cadre de cet hommage international, Sa Majesté la reine Elizabeth II inaugure le Monument commémoratif du Canada à Vimy nouvellement restauré. Ce monument, qui rappelle avec fierté les réalisations et les sacrifices accomplis pendant la bataille de la Crête de Vimy, constitue un véritable trésor national. Sa restauration s'inscrit dans un projet de 30 millions de dollars, annoncé en 2001 par le gouvernement du Canada. Le projet vise à réparer les dommages, causés par le temps et les intempéries, aux 13 monuments qui commémorent en Europe la participation du Canada à la Première Guerre mondiale. La restauration du Monument commémoratif du Canada à Vimy s'est terminée à temps et en respectant les budgets, sous la direction attentive d'Anciens Combattants Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d'une équipe de spécialistes internationaux. La restauration de l'une des plus belles œuvres d'art au Canada relève de l'exploit, tant du point de vue technique qu'en matière de conservation. Nouvellement restauré, ce monument imposant continuera d'offrir aux visiteurs un havre de paix et de sécurité où se remémorer ceux et celles qui sont morts au service du pays, en protégeant les valeurs canadiennes.

Direction générale des opérations européennes

Depuis près d'un siècle, la bravoure et l'audace des militaires canadiens marquent profondément la lutte pour la liberté et la paix en Europe. La nouvelle Direction générale des opérations européennes, créée en 2006-2007, promet de conférer au Canada une présence des plus visibles et respectées dans une région du monde où l'on participe activement à des activités commémoratives. La direction générale fera connaître les sacrifices et les réalisations des Canadiens au moyen de projets commémoratifs, de partenariats diplomatiques, de gérance des lieux de sépulture des Canadiens tombés au combat et de préservation de monuments commémoratifs canadiens de champs de bataille européens. L'ensemble de ces monuments attire plus d'un million de visiteurs annuellement. Les spécialistes ministériels maintiennent une présence canadienne permanente au site du monument commémoratif du Canada à Vimy et au site du Mémorial terre-neuvien de Beaumont Hamel. Chaque été, le Ministère gère également le Programme de guides étudiants en France, qui offre aux jeunes Canadiens une occasion unique d'enseigner l'histoire du Canada à des gens de tous les coins du monde.

Le Souvenir par le biais de partenariats

Les partenariats établis à l'échelle locale, nationale et internationale sont essentiels à l'exécution des programmes du Souvenir. En 2006-2007, les partenariats établis avec le secteur privé, les organismes d'anciens combattants, les organismes sans but lucratif et tous les échelons du gouvernement, revitalisent le monde du Souvenir.

En février 2007, le gouvernement du Canada engage des fonds de cinq millions de dollars pour financer le Centre Juno Beach en Normandie (France) au cours des dix prochaines années. Le Centre, qui a ouvert ses portes en 2003, représente les espoirs et les rêves d'un groupe dédié aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, qui s'est toujours appliqué à rendre hommage aux contributions des Canadiens à la libération de l'Europe. Par ce financement, le Canada paiera une partie des coûts d'exploitation du Centre, y compris les frais relatifs à la diffusion de l'information et aux initiatives pédagogiques destinées aux visiteurs du monde entier.

Dans le cadre du Programme des contributions aux partenaires d'ACC, les groupes sans but lucratif de l'ensemble du pays peuvent recevoir une aide financière pour des projets de commémoration dans les collectivités ou des projets de restauration de cénotaphes ou de monuments. Le Fonds de partenariat d'action communautaire forme le premier axe du Programme des contributions. Cette année, ACC a alloué 1,5 million de dollars de ce fonds au financement de 112 initiatives nationales, régionales et locales, permettant ainsi à des dizaines de milliers de Canadiens de participer à des projets de commémoration. Uniquement à Calgary, le programme d'éducation du Musée du Souvenir donne à 60 000 étudiants la possibilité de découvrir l'héroïsme exceptionnel dont ont fait preuve des gens ordinaires au service de leur pays. Le fonds finance également des initiatives ayant lieu au pays qui s'efforcent d'établir des contacts avec les vétérans des Forces canadiennes et la collectivité autochtone.

Le Programme de restauration de cénotaphes et de monuments, annoncé en 2005, forme le second axe du Programme des contributions. Lors de sa première année complète d'activités, en 2006-2007, le programme a accordé du financement à 49 collectivités, représentant toutes les régions du Canada, pour les aider à préserver et à restaurer leurs cénotaphes et leurs monuments. L'investissement du Canada dans sa plus précieuse infrastructure s'élève à un peu plus de 530 000 dollars. Ce programme permet la réparation de structures physiques, la restauration d'inscriptions, la tenue de travaux pour rendre les allées sécuritaires et le rajeunissement de l'aménagement paysager, afin que les Canadiens puissent de nouveau être fiers de leurs lieux du Souvenir.

Les partenariats permanents établis entre un ensemble d'entités fédérales, comprenant le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Parlement du Canada, Bibliothèque et Archives Canada et la Fondation Héritage Canada, font en sorte que les familles, les camarades et les millions de personnes qui étudient l'histoire du Canada se souviennent et rendent hommage aux personnes dont le nom figure dans l'un des sept Livres du Souvenir.

Dans la capitale nationale, le Carnaval d'hiver d'Ottawa, le Monument commémoratif de guerre du Canada et la cérémonie à la chandelle de la Semaine des anciens combattants attirent des milliers de participants.

Dans les centres urbains et ruraux de chaque région du pays, ACC établit des partenariats avec les autorités locales, les écoles, les groupes sans but lucratif et les organismes bénévoles. Des centaines d'événements ayant lieu au Canada transcendent les époques et les frontières géographiques pour associer les héros d'hier à ceux d'aujourd'hui et de demain. Ainsi, le nombre sans précédent de 239 activités communautaires est affiché dans le calendrier des activités du site Web du Ministère, uniquement pour la Semaine des anciens combattants.

En 2006-2007, on décerne la Mention élogieuse du ministre des Anciens Combattants à soixante-dix Canadiens remarquables, en reconnaissance de leur contribution exceptionnelle au bien-être des anciens combattants et de leurs efforts pour rendre hommage aux anciens combattants.

Apprentissage du XXI^e siècle

Traditionnellement, les Canadiens se rassemblent durant la Semaine des anciens combattants, ayant lieu chaque année du 5 au 11 novembre, pour manifester leur reconnaissance aux anciens combattants. Mais peu importe la journée, il y a probablement quelqu'un, quelque part au Canada, qui participe à une activité de commémoration.

En 2006-2007, le Ministère jette un regard neuf sur le Souvenir : il cherche à susciter une participation permanente des jeunes, en utilisant une approche moderne stimulant leur esprit et touchant leur cœur. Plus d'un million de jeunes Canadiens se font ainsi expliquer le Souvenir, à l'aide d'une myriade de partenariats avec des éducateurs, des groupes jeunesse, des organismes d'anciens combattants et des dirigeants communautaires de notre pays.

Lors de la Semaine des anciens combattants de 2006, ACC a mis un matériel d'apprentissage nouveau et novateur à la disposition de plus de 16 000 écoles du pays. Histoires d'animaux à la guerre, un ensemble de programmes comprenant un journal petit format publiant des histoires du Club du Souvenir, captive les plus jeunes élèves du Canada. Un journal intitulé Le Canada se souvient, amène les élèves de cycle supérieur sur les traces de ceux qui ont servi leur pays sur terre, en mer et dans les airs, à différents moments de l'histoire. Les élèves et les éducateurs réagissent avec enthousiasme à ce matériel. En conséquence, le trafic sur le site Web et le volume de commandes postales scolaires augmentent considérablement par rapport à l'année précédente.

La présence canadienne unique sur Internet permet d'effacer de plus en plus les frontières géographiques de l'apprentissage. Les partenariats sur le Web établis avec de nombreux organismes, dont la Société Radio-Canada et l'Office nationale du film, rendent possible la célébration et la découverte du riche patrimoine culturel et linguistique du Canada, au moyen d'outils virtuels, comme la Galerie de photos – Vimy et la section du site Web Des Héros se racontent portant sur les Canadiens d'origine chinoise. D'autres options Web sont actuellement mises au point et seront bientôt publiées, dont La Force francophone et les archives audiovisuelles sur la Première Guerre mondiale. Ces initiatives s'ajoutent au populaire site Web Des Héros se racontent, où il est possible de visionner, d'écouter et de lire les souvenirs personnels des Canadiennes et des Canadiens qui ont endossé l'uniforme.

Le Ministère a collaboré étroitement avec le programme Rencontres du Canada de la Fondation Historica du Canada. La Fondation a pour mandat de faire découvrir à tous les Canadiens les anecdotes fascinantes qui enrichissent la culture unique de notre pays. Dans le cadre de ce partenariat, un sommet de la jeunesse sur le Souvenir a lieu en mai 2006. Le livre blanc issu de cet événement pourrait servir de base à des initiatives qui encouragent les jeunes à transmettre le flambeau du Souvenir aux générations futures.

Le projet des Sentiers du souvenir est né de l'établissement d'un partenariat national avec la Légion royale canadienne et Scouts Canada. La conception de sentiers d'interprétation dans six camps scouts répartis d'un bout à l'autre du Canada offre à des milliers de jeunes et de bénévoles la possibilité de s'instruire sur des événements qui ont contribué à faire du Canada la nation qu'elle est aujourd'hui.

Apprendre par « la pratique et l'observation » est devenue une réalité pour 42 jeunes représentants canadiens de la jeunesse autochtone, de Scouts Canada, du programme Rencontres du Canada de la Fondation Historica du Canada et du programme Opération « héritage » des Amputés de guerre du Canada. Ces jeunes Canadiens ont pris part aux activités officielles du gouvernement du Canada en France pour célébrer le 90^e anniversaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel.

Grâce à ces initiatives, ACC a réussi à moderniser de façon concrète ses programmes du Souvenir et, ce faisant, à accroître le nombre de Canadiens qui apprécient à leur juste valeur les sacrifices et les réalisations de la communauté militaire canadienne. Les vétérans et les membres actifs des Forces canadiennes, qui ne sont pas beaucoup plus âgés que les étudiants qui les applaudissent, occupent dorénavant la place qui leur est due aux côtés des anciens combattants vieillissants, lors des cérémonies et des événements qui se déroulent partout au Canada et dans le monde. Les outils d'apprentissage, portant sur 50 années d'activités de maintien de la paix, se sont également avérés populaires. Cette année, on a décerné la Mention élogieuse du ministre des Anciens Combattants à 15 vétérans des Forces canadiennes. Cette cérémonie a permis à de nombreux jeunes militaires canadiens plus jeunes de saisir la place qu'ils occupent dans l'histoire à commémorer.

Monuments, monuments commémoratifs et sépultures d'anciens combattants

En 2006-2007, ACC a accordé un soutien financier de 11 millions de dollars pour que 2 178 anciens combattants admissibles reposent en paix dans la dignité. Ce financement provient du programme national de services de funérailles et d'inhumation, et de stèles funéraires assuré en partenariat avec le Fonds du Souvenir. La succession de la plupart des anciens combattants décédés qui étaient admissibles à ce programme n'avait pas les fonds nécessaires pour payer des funérailles dignes de leur personne. Offert au nom du peuple canadien reconnaissant, le programme a su apporter réconfort et dignité aux familles en deuil.

Les monuments et les monuments commémoratifs sont des témoignages puissants de ce que les anciens combattants ont accompli et des sacrifices qu'ils ont consentis pour nous. Pour conserver la foi que les anciens combattants entretenaient en notre avenir, nous devons préserver les monuments érigés à leur mémoire et les maintenir dans un état digne de ceux qu'ils commémorent.

Au pays et ailleurs dans le monde, le Ministère continue à collaborer avec l'un de ses plus fidèles partenaires – la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth – à l'entretien des stèles d'environ 112 000 Canadiens tombés en service qui sont enterrés dans plus de 80 pays, et d'environ 350 000 sites funéraires dans près de 15 000  cimetières au Canada.

Outre son travail courant, la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth, en partenariat avec ACC, a terminé de recenser le tiers des stèles funèbres d'anciens combattants qui sont la responsabilité du gouvernement du Canada. Lorsque ce projet se terminera en 2010, la base de données nationale facilitera la tâche de surveillance et de recensement des stèles. Les parents et les amis pourront aussi plus facilement retracer le lieu de repos des anciens combattants qui, en raison de la distance ou du passage du temps, pourraient leur être inconnus.

Priorités — Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), par son mandat prescrit par la loi, offre deux niveaux d'appel aux décisions relatives aux indemnités et aux pensions d'invalidité, et il est le tribunal de dernière instance pour les décisions sur les allocations aux anciens combattants.

Le principal but du Tribunal est d'offrir un programme de recours efficace par le biais d'initiatives d'amélioration stratégiques et innovatrices. Les demandeurs ont exprimé leurs inquiétudes par rapport à la durée des processus d'appel, et le Tribunal a fait des progrès impressionnants pour réduire les délais, dans la mesure de ses possibilités. Afin de répondre à la quantité et à l'ancienneté des demandes en cours, le Tribunal a modifié le calendrier des audiences en offrant des méthodes de rechange. Ainsi, plus de 7 100 demandeurs ont eu l'occasion de faire entendre leur cause et ont soumis leurs preuves, ce qui dépasse les prévisions de 6 500 audiences.

De plus, le délai pour rendre la décision sans appel à la suite de l'audience a été réduit, et le Tribunal a réussi à réduire le nombre de demandes en attente d'une audience. Le Tribunal continue à travailler avec les représentants pour remplir le calendrier des audiences, et les encourage à devancer les causes les plus anciennes et à mettre de côté les causes qui ont été abandonnées. Ces mesures, dans leur ensemble, ont permis d'offrir de meilleurs services aux demandeurs.

Le Plan stratégique pour 2006-2009 décrit les priorités du Tribunal, dont la prestation améliorée des programmes et la communication active avec les appelants et les intervenants.

Le Tribunal est proactif lorsqu'il s'agit de trouver des façons de renforcer ses opérations pour soutenir la prise de décisions et permettre l'annonce en temps opportun des décisions justes.

Lors de l'initiative pour l'évaluation et la gestion des demandes, des ressources ont été affectées à l'essai en vue d'améliorations à la documentation préaudience. Les modifications au processus d'enregistrement des demandes d'appel ont été efficaces, car elles ont permis d'une part de s'assurer que les cas inscrits au Tribunal sont entendus et d'autre part, de réduire les délais pour rendre la décision sans appel. Des innovations similaires seront considérées pour les demandes d'audience de révision.

À la suite de l'annonce du gouvernement du Canada de l'entrée en vigueur de la Charte des anciens combattants et de la mise en place d'un Bureau de l'ombudsman des anciens combattants, le Tribunal a évalué ses propres besoins en matière de ressources et de processus pour répondre aux demandes et aux recommandations particulières. Les demandeurs ont toujours eu le choix de soulever des enjeux s'ils n'étaient pas satisfaits du respect, de la courtoisie et du professionnalisme manifestés par les membres ou le personnel. Toutes les préoccupations sont considérées très sérieusement et évaluées de façon opportune. Pour formaliser ce processus, le Tribunal a élaboré des procédures de plainte et un formulaire de plainte qui peuvent être consultés à l'adresse suivante : www.vrab-tacra.gc.ca. Ces documents peuvent aussi être obtenus en composant sans frais le 1-800-450-8006, la ligne de demandes d'information générales.

Six plaintes ont été reçues avant le 29 septembre 2006, date à laquelle les procédures de plainte officielles étaient mises en œuvre, et 10 plaintes ont été déposées dans le cadre du nouveau processus. Tous les enjeux soulevés, qui varient de la formulation d'une décision au comportement d'un membre, ont été réglés. Ce processus de plainte n'a cependant pas été conçu pour répondre à l'insatisfaction liée aux décisions du Tribunal. Les personnes qui ne sont pas satisfaites de la portée de la décision du Tribunal peuvent contacter leur représentant pour faire valoir leur droit d'appel.

Des recherches plus approfondies ont été entreprises dans le domaine des précédents et des enjeux relatifs à la nouvelle Charte des anciens combattants et à la Table des invalidités de 2006. Le Tribunal a énoncé des règles de pratique en ce qui a trait à la preuve et aux pièces jointes, aux demandes de révision et aux audiences de révision par téléconférence. Le Tribunal a aussi clarifié sa position par rapport aux enjeux découlant de la transition de la Table des invalidités de 1995 à la nouvelle Table de 2006. Les jugements de la Cour fédérale ont été analysés afin de s'assurer que l'orientation donnée reflète les décisions, les politiques et les activités du Tribunal.

Un cadre de perfectionnement professionnel révisé pour les nouveaux membres a été mis en œuvre. Ce cadre comporte entre autres une période de formation intensive, des sessions de suivi prévues et du mentorat. Durant l'année, 12 membres ont été nommés pour siéger au Tribunal, dans le cadre du processus de sélection fondé sur les compétences qui a été mis en place en décembre 2004. Les membres reçoivent une formation sur les dispositions de la nouvelle Charte des anciens combattants et son nouveau règlement, et suivent des sessions spécialisées sur le syndrome de stress post-traumatique à l'Hôpital Sainte-Anne. D'autres séances de formation et d'autres outils sont en cours de conception, dans le but d'aider à la qualité, à la cohérence et à l'efficacité de la prise de décisions. Ces initiatives appuient l'engagement du Tribunal à rendre des décisions qui sont fondées sur les faits de la demande, sur les preuves présentées et sur la loi pertinente.

Le Tribunal a profité de sa participation à l'adoption de la nouvelle loi concernant la Charte des anciens combattants. Son travail en collaboration avec ACC lors de la phase de mise en œuvre a permis une transition efficace de même que l'évaluation des impacts, la formation en temps opportun et un passage tout en douceur pour le Tribunal.

Environ 8 950 demandes d'audience ont été reçues, ce qui représente une augmentation par rapport aux deux années précédentes. Le Tribunal a rédigé 8 619 documents préaudience. Cependant, 1 805 causes ont par la suite été retirées ou abandonnées par les requérants. Plus de 240 demandeurs ont demandé un appel pour une décision relative aux indemnités d'invalidité en vertu de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2006. Le tableau ci-dessous décrit les 7 132 décisions définitives rendues par le Tribunal, ce qui représente le plus haut volume de décisions rendues au cours des dernières années.

Décisions définitives	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Révisions	4 911	4 870	5 743
Appels	1 756	1 532	1 271
Réexamens	194	222	107
Allocations aux anciens combattants	23	21	11
Total	6 884	6 645	7 132

Entre le moment de l'enregistrement de la demande avec le Tribunal jusqu'à la décision définitive, la moyenne des délais des demandes de révisions était de 203 jours, et la moyenne des délais pour les demandes d'appels était de 165 jours. Ce délai inclut la période durant laquelle la demande est en attente d'une audience et dont la durée dépend du Tribunal et des représentants de l'appelant, et cette audience dépend de la disponibilité de l'appelant et du calendrier des audiences.

Le Tribunal a travaillé en collaboration avec le Bureau de services juridiques des pensions et la Légion royale canadienne pour retirer les demandes inactives, pour améliorer la gestion des demandes et pour réduire les délais d'attente pour les demandeurs. Une préoccupation de longue date a été la préparation des documents préaudiences pour les demandes qui sont par la suite retirées ou abandonnées. Grâce à sa collaboration avec des représentants, le Tribunal a trouvé des moyens de diminuer la surproduction, laquelle est passée de 40 p. cent à 15 p. cent cette année. Un autre domaine qui s'est amélioré est la façon d'enregistrer les demandes qui montrait pour le Tribunal un nombre important de demandes en attente. Toutefois, un grand nombre de ces demandes sont entre les mains des représentants pour que les demandeurs reçoivent une orientation, et 40 p. cent de ces demandes sont retirées et ne sont donc pas entendues. La modification de l'enregistrement des demandes a grandement contribué à mieux prévoir la charge de travail relevant de la compétence du Tribunal et à établir des rapports à ce sujet. À la fin de l'année, le Tribunal avait 3 361 demandes en attente à la phase pré-audience, ce qui représentait une charge de travail adéquate qui peut être traitée rapidement.

En moyenne, 60,7 p. cent des décisions définitives de révision et 37,5 p. cent des décisions définitives d'appel étaient différentes des jugements rendus précédemment. Les deux facteurs qui influencent le plus le changement par rapport à la décision précédente lors de l'audience de révision sont le témoignage du demandeur et les preuves ou l'information supplémentaires qui n'étaient pas disponibles lors du jugement de l'instance précédente. Lors de l'audience d'appel, le demandeur peut soumettre des preuves documentées et de l'information écrite. Quatre-vingt-dix pour cent des décisions de révision ont été rendues en une moyenne de 29,2 jours et 90 p. cent des décisions d'appel ont été rendues en une moyenne de 24,1 jours, ce qui répond à l'engagement public de soumettre les décisions dans les trente jours qui suivent la date d'audience.

Lorsque tous les moyens de recours du Tribunal sont épuisés, les demandeurs peuvent demander une révision judiciaire à la Cour fédérale. En 2006-2007, 11 requérants ont fait une demande auprès de la Cour fédérale, ce qui représente moins de 0,2 p. cent des 7 132 décisions rendues par le Tribunal. Des 14 jugements rendus par la Cour fédérale cette année, sept ont été reçus et ont été renvoyés au Tribunal en vue d'une nouvelle audience, et les sept autres ont été rejetés. Une décision a été renvoyée en raison d'une ordonnance par consentement de la Cour fédérale.

Le Tribunal peut compter sur des membres et un personnel dévoués pour fournir un service exceptionnel. Tous les efforts sont concentrés sur l'amélioration du rendement et des processus du Tribunal, ce qui contribue à renforcer ce programme de recours essentiel pour les Canadiens.

Les personnes ont différentes façons de communiquer avec le Tribunal, notamment le téléphone, le courrier électronique, le télécopieur ou le courrier postal. En 2006-2007, plus de 7 000 demandes ont reçu une réponse en temps opportun. Le Tribunal a répondu aux besoins en matière d'information des Canadiens par le biais des mises à jour régulières de son site Web. Durant l'année, le Tribunal a amélioré sa communication avec les représentants et les parlementaires en ce qui a trait à son mandat, à sa charge de travail et à son rendement.

En 2006, le Tribunal a également diffusé les résultats d'un sondage mené par le groupe Environics Research Group en juillet 2005. Un questionnaire avait été envoyé à 1 541 anciens combattants, vétérans et membres des Forces canadiennes, membres de la GRC et épouses ou survivants qui avaient obtenu une audience et reçu une décision récente du Tribunal. Le taux de réponse a été de 65 p. cent. La majorité des requérants ont souligné que leur expérience du processus d'appel avait été positive. Ils ont également fait des suggestions pour améliorer le programme. Ces recommandations ont été examinées et ont été incluses dans le plan d'action stratégique du Tribunal. Le rapport complet de l'Enquête nationale de 2005 sur la satisfaction des demandeurs, qui contient une description détaillée de la méthodologie et des résultats, est accessible à cette adresse : www.vrab-tacra.gc.ca.

En raison du manque de ressources disponibles, le Tribunal n'a pas atteint son engagement de créer un plan de communication et de publier un dépliant en 2006-2007. D'autres plans pour des produits d'information et pour la sensibilisation sont également retardés, par la faute de priorités concurrentes. Toutefois, le plan de communication et le dépliant sont des priorités pour l'année 2007-2008, puisque ces outils permettront d'orienter le Tribunal dans ses efforts pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des renseignements clairs et concis sur le Tribunal et sur son domaine de responsabilité dans le cadre des programmes de pensions et d'indemnités d'invalidité.

Contribution du Portefeuille aux domaines de service du gouvernement du Canada

Le Portefeuille contribue aux résultats économiques et sociaux du gouvernement du Canada grâce au versement de prestations et à la prestation de services qui favorisent l'autonomie, la qualité de vie, la citoyenneté sociale et le niveau de vie des anciens combattants du Canada, des vétérans et des membres des Forces canadiennes, des civils admissibles et des familles de toutes les personnes en question et qui reconnaissent du même coup leur service pour la nation.

Le soutien de l'économie canadienne fait partie intégrante de l'amélioration du bien-être et de la qualité de vie des Canadiens. Le résultat stratégique d'ACC, soit que « les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être maximum grâce à des programmes et à des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion » contribue au résultat du gouvernement du Canada, soit « la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens ». ACC est résolu à fournir des services et des avantages exemplaires qui soient axés sur la clientèle et qui répondent aux besoins de ses clients avec en vue les priorités stratégiques suivantes : améliorer et adapter les programmes et les services pour répondre aux besoins des anciens combattants et des vétérans des FC, pour servir les militaires, les autres clients et les familles, et mettre en œuvre une stratégie en matière de santé mentale dans le but d'améliorer la capacité de répondre aux besoins en santé mentale de la clientèle.

Le résultat du gouvernement du Canada, soit des « Canadiens en santé », est fortement appuyé par le résultat stratégique d'ACC, soit que « les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être maximum grâce à des programmes et à des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion ». L'engagement d'ACC envers la santé et le bien-être de sa clientèle est mis en œuvre par l'intermédiaire des priorités stratégiques qui sont : l'amélioration des programmes et des services et leur adaptation aux besoins des anciens combattants et des vétérans des FC, des militaires en service, des autres clients et des familles de toutes les personnes visées; la mise en œuvre d'une stratégie en matière de santé mentale pour augmenter la capacité de répondre aux besoins des clients en santé mentale.

Le résultat stratégique d'ACC, soit que « Les Canadiens se souviennent de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé et leur témoignent de la reconnaissance » soutient le résultat du gouvernement du Canada, soit « une culture et un patrimoine canadiens dynamiques ». L'engagement d'ACC est mis en évidence par la priorité stratégique d'engager les Canadiens dans les activités du Souvenir, en mettant l'accent sur les jeunes.

Le résultat stratégique du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), soit le « règlement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnités d'invalidité et à l'allocation aux anciens combattants déposés par les anciens combattants du temps de guerre, les vétérans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles » contribue aussi au résultat du gouvernement du Canada, soit « La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens », en assurant l'équité dans les décisions rendues en matière de pensions d'invalidité, d'indemnités d'invalidité et d'allocations aux anciens combattants.