Alignement antérieur de Pointe-au-Foin (aval)
Sommaire
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Numéro de bien :
86002 -
Gardien :
Pêches et Océans Canada -
Contact officiel :
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Participation
Bien immobilier de l'État -
Restriction :
Pas de restriction -
Usage principal :
Transport maritime
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Adresse :
Partie du lot 695-20, paroisse de St-Zotique -
Nom de localité :
pas de données -
Municipalité :
Saint-Zotique -
Province/Territoire :
Québec -
Circonscription électorale fédérale :
Salaberry--Suroît -
Coordonnées
45,223444, -74,275889, Précis à ± 10m -
Classification du recensement
Rurale
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Superficie de terrain :
0,0351 ha -
Nombre de bâtiments :
0 -
Surface de plancher :
0 mètres carrés
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Date de création
le 19 septembre 2000 -
Date de modification
le 16 septembre 2023
Sites contaminés
| Identificateur de site fédéral | État | Nom du site | Mesure la plus élevée prise |
|---|---|---|---|
| 00012867 | Fermé | Alignement avant en aval de Pointe au Foin – Aucune contamination détectée | 03 - Essais initiaux |
Paiements en remplacement d'impôts
| Autorité taxatrice | Paiement |
|---|---|
| Total | 640,90 $ |
| Des Trois-Lacs, Centre de services scolaire | 29,27 $ |
| Montréal, Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de | 9,76 $ |
| St-Zotique, Municipalité | 601,87 $ |
Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales
Année d'imposition : 2021
- Version:
- 39