Numéro de bien 23388
Sommaire
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Numéro de bien :
23388 -
Gardien :
Pêches et Océans Canada -
Contact officiel :
Anne Keiver - 506.850.5832 -
Participation
Bien immobilier de l'État -
Restriction :
Pas de restriction -
Usage principal :
Transport maritime
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Adresse :
Bloc 3 -
Nom de localité :
Millerand -
Municipalité :
Les Îles-de-la-Madeleine -
Province/Territoire :
Québec -
Circonscription électorale fédérale :
Gaspésie--Les Îles-de-la-Madeleine -
Coordonnées
47,217080, -61,985740, Précis à ± 500m -
Classification du recensement
Rurale
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Superficie de terrain :
6,1755 ha -
Nombre de bâtiments :
0 -
Surface de plancher :
0 mètres carrés
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Date de création
le 10 juillet 1990 -
Date de modification
le 9 novembre 2021
Sites contaminés
Identificateur de site fédéral | État | Nom du site | Mesure la plus élevée prise |
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23388001 | Actif | MILLERAND (PPB, LOT TERRESTRE, RÉSERVOIR D'HUILES USÉES) | 04 - Classification du lieu contaminé au moyen du Système national de classification des lieux contaminés du CCME |
00022098 | Actif | MILLERAND (PPB, LOT D'EAU, BASSIN DU HAVRE, SÉDIMENTS) | 07 - Élaboration d'une stratégie d'assainissement ou de gestion du risque |
Paiements en remplacement d'impôts
Autorité taxatrice | Paiement |
---|---|
Total | 2 169,85 $ |
Des Îles, Commission scolaire | 54,53 $ |
Les Îles-de-la-Madeleine, Municipalité | 2 115,32 $ |
Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales
Année d'imposition : 2021
- Version:
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