Pointe Argentenay

Une carte de la zone qui entoure immédiatement le bien de l'RBIF numéro 22319

Sommaire

  • Numéro de bien :

    22319
  • Gardien :

    Pêches et Océans Canada
  • Contact officiel :

    Renseignements généraux
    Courriel: RPIMS_CentreofExcellence.XNCR@dfo-mpo.gc.ca
  • Participation

    Bien immobilier de l'État
  • Restriction :

    Pas de restriction
  • Usage principal :

    Transport maritime
  • Adresse :

    Partie du lot 230
  • Nom de localité :

    pas de données
  • Municipalité :

    Saint-François-de-l'Île-d'Orléans
  • Province/Territoire :

    Québec
  • Circonscription électorale fédérale :

    Beauport--Côte-de-Beaupré--Île d’Orléans--Charlevoix
  • Coordonnées

    46,986976, -70,825212, Précis à ± 50m
  • Classification du recensement

    Rurale
  • Superficie de terrain :

    0,0929 ha
  • Nombre de bâtiments :

    0
  • Surface de plancher :

    0 mètres carrés
  • Date de création

    le 8 août 1990
  • Date de modification

    le 14 février 2024

Sites contaminés

Identificateur de site fédéralÉtatNom du siteMesure la plus élevée prise
22319001FerméPointe Argentenaye - feu postérieur06 - Classification du site au moyen du Système national de classification du CCME

Paiements en remplacement d'impôts

Autorité taxatricePaiement
Total99,99 $
Premières-Seigneuries, Commission scolaire0,00 $
St-François-de-l'Île-d'Orléans, Municipalité99,99 $

Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales

Année d'imposition : 2022