Port à Portneuf

Une carte de la zone qui entoure immédiatement le bien de l'RBIF numéro 06148

Sommaire

  • Numéro de bien :

    06148

  • Gardien :

    Transports Canada

  • Contact officiel :

    Renseignements généraux
    Téléphone: (866) 995-9737
    Courriel: Questions@tc.gc.ca
    Site web: www.tc.gc.ca/fra/contactez-nous.htm

  • Participation

    Bien immobilier de l'État

  • Restriction :

    Restriction non définie

  • Usage principal :

    Transport maritime

  • Adresse :

    partie de lot 98, Fleuve Saint-Laurent (les lots 2 981 164 & 2 981 166 cadastre du Québec)

  • Nom de localité :

    Portneuf

  • Municipalité :

    Portneuf

  • Province/Territoire :

    Québec

  • Circonscription électorale fédérale :

    Portneuf--Jacques-Cartier

  • Coordonnées

    46,686079, -71,882032, Précis à ± 10m

  • Classification du recensement

    Rurale

  • Superficie de terrain :

    11,0500 ha

  • Nombre de bâtiments :

    0

  • Surface de plancher :

    0 mètres carrés

  • Date de création

    le 8 août 1990

  • Date de modification

    le 17 décembre 2021

Sites contaminés

Identificateur de site fédéralÉtatNom du siteMesure la plus élevée prise
06148001Actifsédiments du port07 - Élaboration d'une stratégie d'assainissement ou de gestion du risque

Paiements en remplacement d'impôts

Autorité taxatricePaiement
Total1,00 $
Portneuf, Centre de services scolaire0,00 $
Portneuf, Ville1,00 $

Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales

Année d'imposition : 2022