Cap-Santé, traverse de

Une carte de la zone qui entoure immédiatement le bien de l'RBIF numéro 06142

Sommaire

  • Numéro de bien :

    06142
  • Gardien :

    Pêches et Océans Canada
  • Contact officiel :

    Renseignements généraux
    Courriel: RPIMS_CentreofExcellence.XNCR@dfo-mpo.gc.ca
  • Participation

    Bien immobilier de l'État
  • Restriction :

    Pas de restriction
  • Usage principal :

    Transport maritime
  • Adresse :

    Lots 24 et 25, partie des lots 36 et 37
  • Nom de localité :

    pas de données
  • Municipalité :

    Portneuf
  • Province/Territoire :

    Québec
  • Circonscription électorale fédérale :

    Portneuf--Jacques-Cartier
  • Coordonnées

    46,689946, -71,876455, Précis à ± 50m
  • Classification du recensement

    Rurale
  • Superficie de terrain :

    0,0084 ha
  • Nombre de bâtiments :

    0
  • Surface de plancher :

    0 mètres carrés
  • Date de création

    le 8 août 1990
  • Date de modification

    le 2 octobre 2021

Sites contaminés

Identificateur de site fédéralÉtatNom du siteMesure la plus élevée prise
00021828ActifCap-Santé (traverse, feu antérieur)05 - Essais détaillés

Paiements en remplacement d'impôts

Autorité taxatricePaiement
Total1,00 $
Portneuf, Centre de services scolaire0,00 $
Portneuf, Ville1,00 $

Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales

Année d'imposition : 2022