Sainte-Croix Est

Une carte de la zone qui entoure immédiatement le bien de l'RBIF numéro 06104

Sommaire

  • Numéro de bien :

    06104
  • Gardien :

    Pêches et Océans Canada
  • Contact officiel :

    Renseignements généraux
    Courriel: RPIMS_CentreofExcellence.XNCR@dfo-mpo.gc.ca
  • Participation

    Bien immobilier de l'État
  • Restriction :

    Pas de restriction
  • Usage principal :

    Transport maritime
  • Adresse :

    Lot 3 388228, partie du lot 263
  • Nom de localité :

    pas de données
  • Municipalité :

    Saint-Antoine-de-Tilly
  • Province/Territoire :

    Québec
  • Circonscription électorale fédérale :

    Lévis--Lotbinière
  • Coordonnées

    46,640409, -71,636098, Précis à ± 50m
  • Classification du recensement

    Rurale
  • Superficie de terrain :

    0,0058 ha
  • Nombre de bâtiments :

    0
  • Surface de plancher :

    0 mètres carrés
  • Date de création

    le 8 août 1990
  • Date de modification

    le 2 octobre 2021

Sites contaminés

Identificateur de site fédéralÉtatNom du siteMesure la plus élevée prise
06104001FerméSainte-Croix Est - feu côtier mineur08 - Mise en œuvre de la stratégie d'assainissement ou de gestion du risque

Paiements en remplacement d'impôts

Autorité taxatricePaiement
Total11,58 $
Des Navigateurs, Commission scolaire0,00 $
St-Antoine-de-Tilly, Municipalité11,58 $

Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales

Année d'imposition : 2022