Cap-Chat (Nouveau Havre)

Une carte de la zone qui entoure immédiatement le bien de l'RBIF numéro 05277

Sommaire

  • Numéro de bien :

    05277

  • Gardien :

    Pêches et Océans Canada

  • Contact officiel :

    Anne Keiver - 506.850.5832

  • Participation

    Bien immobilier de l'État

  • Restriction :

    Clause de réversion au provinciale

  • Usage principal :

    Transport maritime

  • Adresse :

    pas de données

  • Nom de localité :

    Cap-Chat

  • Municipalité :

    Cap-Chat

  • Province/Territoire :

    Québec

  • Circonscription électorale fédérale :

    Gaspésie--Les Îles-de-la-Madeleine

  • Coordonnées

    49,098460, -66,686350, Précis à ± 300m

  • Classification du recensement

    Rurale

  • Superficie de terrain :

    3,4476 ha

  • Nombre de bâtiments :

    0

  • Surface de plancher :

    0 mètres carrés

  • Date de création

    le 10 juillet 1990

  • Date de modification

    le 9 novembre 2021

Sites contaminés

Identificateur de site fédéralÉtatNom du siteMesure la plus élevée prise
55337001ActifCAP-CHAT (NOUVEAU HAVRE, PPB, LOT TERRESTRE, AIRE D'HIVERNEMENT, SOLS)05 - Essais détaillés
00022167FerméQuai, sédiments ( BPC)03 - Essais initiaux

Paiements en remplacement d'impôts

Autorité taxatricePaiement
Total175,50 $
Cap-Chat, Ville175,50 $
Des Chic-Chocs, Commission scolaire0,00 $

Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales

Année d'imposition : 2021