Havre de Cap-aux-Meules

Une carte de la zone qui entoure immédiatement le bien de l'RBIF numéro 05031

Sommaire

  • Numéro de bien :

    05031
  • Gardien :

    Transports Canada
  • Contact officiel :

    Renseignements généraux
    Téléphone: (866) 995-9737
    Courriel: Questions@tc.gc.ca
    Site web: www.tc.gc.ca/fra/contactez-nous.htm
  • Participation

    Bien immobilier de l'État
  • Restriction :

    Pas de restriction
  • Usage principal :

    Transport maritime
  • Adresse :

    lots 1639 ptie, 1640 ptie, 1635 ptie, 1634 ptie, 1654 pties, 1654-2 pties, 1654-1-1, 1654-1 ptie, 1654-7, 1656 (chemin), 1656
  • Nom de localité :

    Cap-aux-Meules
  • Municipalité :

    Les Îles-de-la-Madeleine
  • Province/Territoire :

    Québec
  • Circonscription électorale fédérale :

    Gaspésie--Les Îles-de-la-Madeleine
  • Coordonnées

    47,378604, -61,857113, Précis à ± 100m
  • Classification du recensement

    Rurale
  • Superficie de terrain :

    45,9800 ha
  • Nombre de bâtiments :

    5
  • Surface de plancher :

    2 008 mètres carrés
  • Stationnement extérieur :

    136 places
  • Stationnement intérieur :

    0 places
  • Date de création

    le 8 août 1990
  • Date de modification

    le 17 décembre 2021

Bâtiments

Numéro de structure Gardien Nom de la structure Adresse de la structure Surface de plancher (m2) Niveau d'occupation du bâtiment
005031Transports CanadaEdifice Administratif 264, chemin du Quai 574Entièrement occupé
113817Transports CanadaAncien bureau du maître de port 261, chemin du Quai 85Entièrement occupé
113819Transports CanadaEntrepôt CTMA 240, chemin du Quai 1 006Entièrement occupé
113831Transports CanadaTraversier -Poste d'attente Terminus traversier Cap-aux-Meules, Chemin du Débarcadère 28Entièrement occupé
113832Transports CanadaTerminus de traversier - Services Terminus traversier Cap-aux-Meules, 70, ch du Débarcadère 315Entièrement occupé

Sites contaminés

Identificateur de site fédéralÉtatNom du siteMesure la plus élevée prise
00026086ActifSite portuaire de Cap-aux-Meules - Quai commercial04 - Classification du lieu contaminé au moyen du Système national de classification des lieux contaminés du CCME
05031004ActifSédiments autour du quai05 - Essais détaillés
05031002ActifGarage de C.T.M.A.06 - Reclassification du lieu au moyen du Système national de classification du CCME
05031001ActifSite portuaire de CAM - quai des pétroliers06 - Reclassification du lieu au moyen du Système national de classification du CCME
05031003ActifSite portuaire de CAM - quai des traversiers06 - Reclassification du lieu au moyen du Système national de classification du CCME
00012461FerméCap-aux-Meules (station SAR/SIE)05 - Essais détaillés

Paiements en remplacement d'impôts

Autorité taxatricePaiement
Total22 682,18 $
Des Îles, Commission scolaire930,32 $
Les Îles-de-la-Madeleine, Municipalité21 751,86 $

Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales

Année d'imposition : 2020