Numéro de bien 04994

Une carte de la zone qui entoure immédiatement le bien de l'RBIF numéro 04994

Sommaire

  • Numéro de bien :

    04994
  • Gardien :

    Pêches et Océans Canada
  • Contact officiel :

    Anne Keiver - 506.850.5832
  • Participation

    Bien immobilier de l'État
  • Restriction :

    Pas de restriction
  • Usage principal :

    Transport maritime
  • Adresse :

    pas de données
  • Nom de localité :

    Étang-du-Nord (L'Étang-du-Nord)
  • Municipalité :

    Les Îles-de-la-Madeleine
  • Province/Territoire :

    Québec
  • Circonscription électorale fédérale :

    Gaspésie--Les Îles-de-la-Madeleine
  • Coordonnées

    47,369080, -61,959630, Précis à ± 500m
  • Classification du recensement

    Rurale
  • Superficie de terrain :

    7,3224 ha
  • Nombre de bâtiments :

    4
  • Surface de plancher :

    43 mètres carrés
  • Date de création

    le 10 juillet 1990
  • Date de modification

    le 21 octobre 2021

Bâtiments

Numéro de structure Gardien Nom de la structure Adresse de la structure Surface de plancher (m2) Niveau d'occupation du bâtiment
004994Pêches et Océans CanadaBâtiment de services (électricité) Quai Fougère12Entièrement occupé
108348Pêches et Océans CanadaBâtiment de services (électricité) Quai coop11Entièrement occupé
108349Pêches et Océans CanadaBâtiment de pompage d'eau de mer (Quai coop)11Entièrement occupé
108350Pêches et Océans CanadaBâtiment de services (électricité) (Parc à bateau)9Entièrement occupé

Sites contaminés

Identificateur de site fédéralÉtatNom du siteMesure la plus élevée prise
04994001ActifÉTANG-DU-NORD (L'ÉTANG-DU-NORD, PPB, LOT TERRESTRE, RÉSERVOIR D'HUILES USÉES)04 - Classification du lieu contaminé au moyen du Système national de classification des lieux contaminés du CCME
00012369FerméÉtang du Nord02 - Examen historique
00022052FerméQuai des Fougères, aucun signe de contamination..04 - Classification du lieu contaminé au moyen du Système national de classification des lieux contaminés du CCME

Paiements en remplacement d'impôts

Autorité taxatricePaiement
Total1 764,28 $
Des Îles, Commission scolaire15,00 $
Les Îles-de-la-Madeleine, Municipalité1 749,28 $

Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales

Année d'imposition : 2020