Rapports sur l’accès à l’information et protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor
La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, ainsi qu’à toute personne et société présentes au Canada le droit d’accéder aux documents relevant d’une institution fédérale assujettie à la loi. La loi s’ajoute, sans les remplacer, aux autres moyens d’obtention de renseignements gouvernementaux.
Évaluations des facteurs relatifs à la vie Privée
Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée favorisent la transparence et la responsabilisation, et contribuent à maintenir la confiance du public dans la façon dont le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada gère les renseignements personnels.
2023-2024
- Sommaire de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour le programme de perfectionnement en leadership Mosaïque
- Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le traitement des demandes d’indemnisation relatives à Phénix – Évaluation consolidée des facteurs relatifs à la vie privée
2022-2023
- Résumé de la mise à jour sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada (SSAV GC)
- Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le Système de consultation en ligne sur la réglementation (SCLR)
2021-2022
- Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le processus de réclamations de niveau 3 attribuables à Phénix
- Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dans le gestion des finances et du matériel (GCFM) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
- Résumé de la mise à jour sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour la plateforme Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne
2020-2021
2014-2015
- Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le cadre du Programme de certification pour la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral
- Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour l’application de gestion du rendement de la fonction publique (application GRFP)
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Renseignements sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information
- 2022-2023 Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2021-2022 Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2020-2021 Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2019-2020 Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2018-2019 Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2017-2018 Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2016-2017 Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2015-2016 Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2022-2023 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2021-2022 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2020-2021 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2019-2020 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2018-2019 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2017-2018 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2016-2017 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2015-2016 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Rapports archivés sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2014-2015 Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels Archivé
- 2013-2014 Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels Archivé
- 2012-2013 Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels Archivé
- 2011-2012 Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels Archivé
- 2010-2011 Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels Archivé
- 2009-2010 Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels Archivé
- 2008-2009 Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels Archivé
- 2007-2008 Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels Archivé
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