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ARCHIVÉ - Politique sur les communications du gouvernement - Version archivée de 1996

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Table des matières

Date d'entrée en vigueur

Objectif

Énoncé de politique

Application

La fonction de communication

Exigences de la politique

1. Service au public
2. Gestion et coordination
3. Consultation et diffusion de l'information
4. Langues officielles
5. Présentation et visibilité

Obligation de rendre compte

Rôles et responsabilités

Institutions
Organismes centraux

Surveillance

Références

Autorité
Publications du Secrétariat du Conseil du Trésor
Autres publications

Demandes de renseignements

Application de la politique

1. Service au public
2. Gestion des communications
3. Environnement public
4. Consultation et diffusion de l'information
5. Contenu et présentation
6. Visibilité
7. Marchés

Appendice A - Définitions

Appendice B - Liste des institutions

Appendix C - Édition

1. Introduction
2. Mesures administratives
3. Langues officielles
4. Publicité
5. Droit d'auteur
6. Identification des publications du gouvernement
7. Publications spéciales
Annexe A : Langues officielles
Annexe B : Le décret

Appendice D - Politique et lignes directrices sur la procédure d'impartition des services de communications, de recherche sur l'opinion publique et de publicité

Application
Déclenchement du processus
Lancement des appels d'offres
Évaluation
Services de recherche sur l'opinion publique
Rapports
Cas problèmes
Annexe A : Définitions

Appendice E - Pratiques de communication justes

1. Introduction
2. Objet
3. Portée
4. Types de communications
5. Élimination des stéréotypes sexistes
6. Description juste et représentative des minorités visibles et ethniques et des autochtones
7. Communications avec les personnes handicapées
8. Mise en oeuvre
9. Demandes de renseignements

Appendice F - Les pratiques exemplaires en matière de relations avec les médias

1. Introduction
2. Objectif
3. Lignes directrices