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ARCHIVÉ - Économique et services de sciences sociales - Archivé
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**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.
Table des matières
Article 1 Objet et portée de la convention
**Article 2 Interprétation et définitions
Article 3 Champ d'application
Article 4 Sûreté de l'état
Article 5 Priorité de la loi sur la convention collective
Article 6 Responsabilités de la direction
Article 7 Reconnaissance syndicale
Article 8 Représentants des fonctionnaires
Article 9 Utilisation des locaux de l'employeur
**Article 10 Précompte des cotisations
**Article 11 Information
Article 12 Fonctionnaires travaillant dans les établissements d'autres
employeurs
Article 13 Restrictions concernant l'emploi à l'extérieur
**Article 14 Congé pour les affaires de l'association
Article 15 Grèves illégales
**Article 16 Élimination de la discrimination
**Article 17 Élimination du harcèlement sexuel
Article 18 Fonctions à bord des navires
Article 19 Congés – Généralités
Article 20 Jours fériés désignés payés
**Article 21 Autres congés payés ou non payés
Article 22 Congé de maladie payé
**Article 23 Promotion professionnelle
**Article 24 Congé annuel payé
**Article 25 Indemnité de départ
Article 26 Temps alloué pour se laver
Article 27 Administration de la paye
**Article 28 Durée du travail et heures supplémentaires
Article 29 Indemnité de rentrée au travail
**Article 30 Temps de déplacement
Article 31 Indemnité de rappel au travail
**Article 32 Disponibilité
Article 33 Primes de poste et de fin de semaine
Article 34 Exposé des fonctions
**Article 35 Mesures disciplinaires
Article 36 Examen du rendement et dossier du fonctionnaire
Article 37 Santé et sécurité
Article 38 Consultation mixte
**Article 39 Les ententes du Conseil national mixte
**Article 40 Procédure de règlement des griefs
Article 41 Avis de mutation
Article 42 Sécurité d'emploi
Article 43 Transformations techniques
Article 44 Qualité d'auteur
Article 45 Droits d'inscription
Article 46 Références d'emploi
Article 47 Droits des fonctionnaires
Article 48 Sous-traitance
**Article 49 Réaffectation ou congé liés à la maternité
Article 50 Obligations religieuses
**Article 51 Rendez-vous chez le médecin pour les fonctionnaires enceintes
Article 52 Modification de la convention
**Article 53 Durée de la convention
Groupe : Économique et services de sciences sociales Taux de rémunération annuels
Fonctionnaires à temps partiel
Horaire de travail variable
Indemnité de facteur pénologique
Principe de poste
Protocole d'entente concernant le congé sessionnel de certains fonctionnaires du Bureau de la traduction
Protocole d'entente entre le Conseil du trésor (ci-après appelé l'employeur) et l'Association canadienne des employés professionnels de la Fonction publique du Canada (ci-après appelée l'association) en ce qui concerne les griefs de principe