Parcourir les conventions collectives archivées en ordre alphabétique

Les conventions collectives archivées sont énumérées ci-dessous en ordre alphabétique selon le code de groupe professionnel.

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Liste alphabétique des conventions collectives archivées dans le système
GroupeAbréviation de groupes et sous-groupesCodeSyndicatDate de signatureDate d’expiration
Contrôle de la circulation aérienne HTML (PDF, 524KO) Contrôle de la circulation aérienne (AI) 402 l’Association canadienne du contrôle du trafic aérien (ACCTA) Unifor, section locale 54542017-11-272018-06-30
Navigation aérienne HTML (PDF, 366KO) Navigation aérienne (AO) 401 Association des pilotes fédéraux du Canada 2011-01-012015-01-25
Vérification, Commerce et Achat HTML (PDF, 1,6KO) Vérification, commerce et achat (AV [AU, CO, PG]) 204/309/311 Institut professionnel de la fonction publique du Canada2017-04-282018-06-21
Systèmes d'ordinateurs HTML (PDF, 1,8KO) Systèmes d'ordinateurs (CS) 303 Institut professionnel de la fonction publique du Canada2017-02-042018-12-21
Services correctionnels HTML (PDF, 686KO) Services correctionnels (CX) 601 Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des Agents Correctionnels du Canada (CSN)2018-02-202018-05-31
Enseignement et bibliothéconomie HTML (PDF, 961KO) Enseignement et bibliothéconomie (EB [ED, EU, LS]) 209/215/414 l'Alliance de la Fonction publique du Canada2017-06-142018-06-30
Économique et services de sciences sociales HTML (PDF, 525KO) économique et services de sciences sociales (EC) 231 Association canadienne des employés professionnels2017-05-242018-06-21
Électronique HTML (PDF, 617KO) Électronique (EL) 404 Section locale 2228 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité 2017-06-272018-08-31
Services frontaliers HTML (PDF, 625KO) Services frontaliers (FB) 610 l'Alliance de la Fonction publique du Canada2011-06-212014-06-30
Gestion financière HTML (PDF, 527KO) Gestion financière (FI) 304 Association canadienne des agents financiers 2017-04-132018-11-06
Service extérieur HTML (PDF, 456KO) Service extérieur (FS) 312 l'Association professionnelle des agents du service extérieur2018-06-192018-06-30
Praticien du droit HTML (PDF, 546KO) Praticien du droit (LP) 214 Association des juristes de justice 2017-11-072018-05-09
Architecture, génie et arpentage HTML (PDF, 661KO) Architecture, génie et arpentage (NR [AR, EN]) 203/210 Institut professionnel de la fonction publique du Canada2017-11-072018-09-30
Services des programmes et de l'administration HTML (PDF, 814KO) Services des programmes et de l'administration (PA [AS, CM, CR, DA, IS, OE, PM, ST, WP]) 301/305/308/310/
501/502/503/504/
505
l'Alliance de la Fonction publique du Canada2017-06-142018-06-20
Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) HTML (PDF, 410KO) Services d'imprimerie (PR(NS)) 609 Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier - Local 588G2012-02-142014-09-30
Recherche HTML (PDF, 1,7KO) Recherche (RE [DS, HR, MA, SE]) 212/216/225/229 Institut professionnel de la fonction publique du Canada2017-06-012018-09-30
Radiotélégraphie HTML (PDF, 947KO) Radiotélégraphie (RO) 409 Section locale 2182 d’Unifor2017-05-232018-04-30
Services de santé HTML (PDF, 3,2KO) Services de santé (SH [DE, MD, ND, NU, OP, PH, PS, SW, VM]) 207/213/217/219/
220/221/223/226/
228
Institut professionnel de la fonction publique du Canada2017-07-062018-09-30
Officiers et officières de navire HTML (PDF, 522KO) Officiers et officières de navire (SO) 410 Guilde de la marine marchande du Canada2013-08-062014-03-31
Sciences appliquées et examen des brevets HTML (PDF, 1,0KO) Sciences appliqués et examen des brevets (SP [AC, AG, BI, CH, FO, MT, PC, SG-PAT, SG-SRE]) 201/202/205/206/
211/218/222/224/
230
Institut professionnel de la fonction publique du Canada2017-05-152018-09-30
Réparation des navires (Tous les chefs d'équipe et superviseurs de la production en poste sur la côte est) HTML (PDF, 434KO) Réparation des navires (Tous les chefs d'équipe et superviseurs de la production en poste sur la côte est) (SR (C)) 663 l'Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral2017-07-132018-03-31
Réparation des navires - Est HTML (PDF, 487KO) Réparation des navires (Est) (SR (E)) 611 le Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (est)2017-06-302018-12-31
Réparation des navires - Ouest HTML (PDF, 450KO) Réparation des navires (Ouest) (SR (W)) 614 Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (Esquimalt)2017-06-302019-01-30
Services de l'exploitation HTML (PDF, 1,2KO) Services de l'exploitation (SV [FR, GL, GS, HP, HS, LI, PR(S), SC]) 602/603/604/605/
606/607/612/652/
653/654/655/656/
657/659/662
l'Alliance de la Fonction publique du Canada2017-06-142018-08-04
Services techniques HTML (PDF, 2,4KO) Services techniques (TC [DD, EG, GT, PI, PY, TI]) 403/405/406/407/
408/413
l'Alliance de la Fonction publique du Canada2017-06-142018-06-21
Traduction HTML (PDF, 505KO) Traduction (TR) 313 Association canadienne des employés professionnels2017-05-242018-04-18
Enseignement universitaire HTML (PDF, 437KO) Enseignement universitaire (UT) 227 l'Association des professeurs des collèges militaires du Canada2018-10-122018-06-30
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