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ARCHIVÉ - Avis sur la politique des marchés 2001-3 - Révision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord de libre-échange nord-américain
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No de dossier : 395-006-000
DATE : Le 28 décembre 2001
POUR : Chefs fonctionnels de l'administration ou des finances, tous les ministères et organismes
RéSUMé
DE NOUVELLES VALEURS-SEUILS S'APPLIQUERONT AUX ACQUISITIONS VISéES PAR L'ACCORD SUR LES MARCHéS PUBLICS (AMP) DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET PAR L'ACCORD DE LIBRE-éCHANGE NORD-AMéRICAIN (ALéNA), À COMPTER DU 1ER JANVIER 2002 JUSQU'AU 31 DéCEMBRE 2003.
CONTEXTE
À tous les deux ans, les valeurs-seuils mentionnées au chapitre sur les acquisitions de l'Accord de libre-échange nord-américain et dans l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce sont révisées.
Cet avis modifie les valeurs-seuils mentionnées dans l'Avis sur la politique des marchés 1999-9 et indique les nouvelles valeurs, en dollars canadiens, s'appliquant à l'égard de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, pour la période de deux ans allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003. La valeur-seuil de l'Accord sur le marché intérieur n'est pas modifiée et demeure à 25 000 $ pour les produits et à 100 000 $ pour les services et les travaux de construction.
VALEURS-SEUILS RéVISéES (EN $CAN)
-Accord sur les marchés publics et Accord Canada-Corée sur les marchés de télécommunications :Ministères et organismes
|
Produits |
255 800 $ |
|---|---|
|
Services |
255 800 $ |
|
Travaux de construction |
9 800 000 $ |
Accord de libre-échange nord-américain :
Ministères et organismes
|
Produits (Can./é.-U..) |
37 500 $ |
|---|---|
|
Produits (Can./Mexique) |
84 400 $ |
|
Services |
84 400 $ |
|
Travaux de construction |
10 900 000 $ |
Accord de libre-échange nord-américain:
Sociétés d'état
|
Produits |
422 200 $ |
|---|---|
|
Services |
422 200 $ |
|
Travaux de construction |
13 500 000 $ |
POLITIQUE SUR LES MARCHéS
Toutes les publications du SCT sont disponibles sur le site Web du SCT, à l'adresse :
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, soit par téléphone au (613) 957-2487 ou par télécopieur au (613) 952-1381.
Jane Cochran
La directrice exécutive,
Direction de la politique des acquisitions et de la gestion de projets
Distribution/ Diffusion: TB06,TB07, T004, T005, T009, T022, T023, T024, T025, T161