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ARCHIVÉ - Avis sur la politique des marchés 2001-3 - Révision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord de libre-échange nord-américain

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No de dossier :
395-006-000

DATE : Le 28 dcembre 2001

POUR : Chefs fonctionnels de l'administration ou des finances, tous les ministres et organismes

RSUM

DE NOUVELLES VALEURS-SEUILS S'APPLIQUERONT AUX ACQUISITIONS VISES PAR L'ACCORD SUR LES MARCHS PUBLICS (AMP) DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET PAR L'ACCORD DE LIBRE-CHANGE NORD-AMRICAIN (ALNA), COMPTER DU 1ER JANVIER 2002 JUSQU'AU 31 DCEMBRE 2003.

CONTEXTE

tous les deux ans, les valeurs-seuils mentionnes au chapitre sur les acquisitions de l'Accord de libre-change nord-amricain et dans l'Accord sur les marchs publics de l'Organisation mondiale du commerce sont rvises.

Cet avis modifie les valeurs-seuils mentionnes dans l'Avis sur la politique des marchs 1999-9 et indique les nouvelles valeurs, en dollars canadiens, s'appliquant l'gard de l'Accord de libre-change nord-amricain et de l'Accord sur les marchs publics de l'Organisation mondiale du commerce, pour la priode de deux ans allant du 1er janvier 2002 au 31 dcembre 2003. La valeur-seuil de l'Accord sur le march intrieur n'est pas modifie et demeure 25 000 $ pour les produits et 100 000 $ pour les services et les travaux de construction.

VALEURS-SEUILS RVISES (EN $CAN)

-Accord sur les marchs publics et Accord Canada-Core sur les marchs de tlcommunications :

Ministres et organismes

Ministres et organismes

Produits

255 800 $

Services

255 800 $

Travaux de construction

9 800 000 $

Accord de libre-change nord-amricain :

Ministres et organismes

Ministres et organismes

Produits (Can./.-U..)

37 500 $

Produits (Can./Mexique)

84 400 $

Services

84 400 $

Travaux de construction

10 900 000 $

Accord de libre-change nord-amricain:

Socits d'tat

Socits d'tat

Produits

422 200 $

Services

422 200 $

Travaux de construction

13 500 000 $

POLITIQUE SUR LES MARCHS

Toutes les publications du SCT sont disponibles sur le site Web du SCT, l'adresse :

www.tbs-sct.gc.ca

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrtariat du Conseil du Trsor, soit par tlphone au (613) 957-2487 ou par tlcopieur au (613) 952-1381.

 

Jane Cochran
La directrice excutive,
Direction de la politique des acquisitions et de la gestion de projets

 

Distribution/ Diffusion: TB06,TB07, T004, T005, T009, T022, T023, T024, T025, T161