Système de notification par courriel sur la pension et les avantages sociaux

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    Le système de notification par courriel appartient au Secteur des pensions et des avantages sociaux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L’abonnement est volontaire et permet aux participants de recevoir des renseignements par courriel sur leurs régimes de pensions et d’avantages sociaux. Lorsque vous vous abonnez, votre adresse électronique, votre préférence linguistique (français ou anglais), votre statut d’emploi, vos sujets d’intérêt sont recueillis. Aucun autre renseignement personnel n’est recueilli. Vous pouvez vous retirer de toute communication future à tout moment.

    La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels, effectuées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, sont autorisées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels pour ce site sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour répondre à toute demande de renseignements que vous envoyez en réponse à une communication par courriel reçue et, le cas échéant, pour aider à évaluer l’efficacité des programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et répondre aux besoins des clients.

    Les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ordinaires intitulé Activités de sensibilisation, POU 938 et Rémunération et avantages POE 904 qui se trouvent sur la page Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

    Toute question, commentaire, préoccupation ou plainte que vous pourriez avoir au sujet de cet énoncé, de vos droits à la protection de la vie privée et de la Loi sur la protection des renseignements personnels peut être adressée au coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par courriel à ATIP.AIPRP@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone au 1-866-312-1511. Vous avez également la possibilité de contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel à info@priv.gc.ca ou par téléphone au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de vous plaindre auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada du traitement de vos renseignements personnels par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

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Vous pouvez choisir plus d’un sujet.

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