Contactez le Bureau des normes Web

Si vous avez des problèmes avec le formulaire suivant, vous pouvez utiliser une des autres voies de service pour communiquer avec nous. S'il vous plaît lire l'énoncé de collecte de renseignements personnels avant de compléter ce formulaire.

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Énoncé de collecte de renseignements personnels

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d’exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Communications publiques

La communication des renseignements demandés dans ce formulaire est facultative. Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande d’informations peuvent être utilisés pour préparer une réponse. Ces renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d’évaluation, de compilation de statistiques et d’établissement de rapports. Ces informations sont versées dans le fichier de renseignements personnels fichier de renseignements personnels numéro SCT POU 914 Communications publiques. Il se peut que ces renseignements soient communiqués aux services responsables des programmes et des activités du Secrétariat du Conseil du Trésor si votre demande porte sur les programmes ou les activités de ce ministère. Dans ces cas, ces renseignements sont compris dans le fichier de renseignements personnels du service responsable du programme ou de l’activité.

La transmission de ces renseignements n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.

Si, après avoir lu cet avis, vous préférez ne pas présenter votre demande d'information par Internet, veuillez utiliser l’une des autres méthodes précisées ci-dessous.

Par téléphone :
Sans frais : 877-636-0656
Par la poste :
Bureau des normes Web
Direction du dirigeant principal de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ottawa, Ontario
K1A 0R5
Téléimprimeur :
613-957-9090

Demande d’informations sur la vie privée

Si vous avez une question, un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur ministériel de la protection des renseignements personnels par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca par téléphone, au 613-946-6260 (sans frais : 866-312-1511) ou en écrivant à :

Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
L’Esplanade Laurier, 8e étage, tour Est
140, rue O’Connor
Ottawa, Canada K1A 0R5

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à : info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376.

Nos normes de service

Le Bureau des normes Web cherche à répondre à toutes les demandes provenant des centres d'expertise ministériels dans un délai raisonnable en fonction de leur contenu. Les demandes reçues d'autres employés ministériels seront acheminées au Centre d'expertise approprié.

 

Veuillez utiliser une des méthodes précisées ci-dessous pour communiquer avec nous :

Par courriel :
normesweb@tbs-sct.gc.ca
Par téléphone :
Sans frais : 877-636-0656
Par la poste :
Bureau des normes Web
Direction du dirigeant principal de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ottawa, Ontario
K1A 0R5
Téléimprimeur :
613-957-9090

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