Lancement de la Norme sur l'accessibilité des sites Web

La Norme sur l'accessibilité des sites Web est entrée vigueur le . Cette norme s'applique à toutes les institutions énumérées aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques et sera mise en œuvre en trois étapes sur une période de deux ans.

La Norme sur l'accessibilité des sites Web est accompagnée d'un document d'orientation pour en faciliter la mise en œuvre d'ici le . Ce document fournit des instructions utiles aux cadres supérieurs des ministères qui sont chargés d'appuyer les administrateurs généraux en ce qui a trait au respect des exigences de la Norme. Il fournit également de plus amples renseignements sur les livrables, les solutions et les outils connexes, ainsi que sur les exigences en matière d'établissement de rapports qui devront être suivies.

Les ministères devraient immédiatement commencer à convertir le contenu existant conformément au plan de mise en œuvre de la Norme, en accordant la priorité aux pages Web de premier plan ainsi qu'aux renseignements et services importants pour les particuliers et les entreprises, y compris ceux en lien avec les droits et les avantages. Toutes les nouvelles pages Web publiées après le devront respecter la Norme au moment de leur publication.

La Norme prévoit un certain nombre d'exclusions : le texte sous forme d'image (logos), les schémas complexes, le sous-titrage des vidéos en direct, le contenu vidéo fourni exclusivement à des fins de réutilisation par les médias et les descriptions sonores. En outre, afin que les vidéos préenregistrées puissent être diffusées rapidement, les sous-titres peuvent être fournis dans un délai de 10 jours suivant leur diffusion.

Le Secrétariat prévoit publier sous peu une norme distincte sur la facilité d'emploi des sites Web. La mise en œuvre s'effectuera selon un échéancier semblable à celui de la Norme sur l'accessibilité des sites Web, soit une période de deux ans.

Des consultations sur l'ébauche de la norme sur la facilité d'emploi des sites Web se déroulent au cours du mois d'août. Les cadres supérieurs des ministères recevront sous peu de plus amples renseignements sur ces consultations.

Entre-temps, les ministères sont encouragés à élaguer leurs présences Web, en supprimant le contenu redondant, désuet et futile en vue de préparer la mise en œuvre de ces deux normes. À cet égard, il faudrait examiner la possibilité de regrouper certains sites Web et d'archiver les sites Web qui ne sont plus pertinents.

En appliquant la Norme sur l'accessibilité des sites Web, le gouvernement du Canada rendra son information et ses services en ligne plus accessibles à tous les Canadiens.