Accessibilité des sites Web

Norme sur
l'accessibilité des sites Web

Le but de la présente Norme est de veiller à ce que les sites Web du gouvernement du Canada se conforment aux lignes directrices généralement acceptées, en ce qui concerne l'accessibilité, et qu'ils soient évalués de façon uniforme.

La publication de la Norme sur l'accessibilité des sites Web est entrée vigueur le . Cette norme s'applique à toutes les institutions énumérées aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques et sera mise en œuvre au plus tard le 31 juillet 2013.

Le Guide de mise en œuvre de la Norme sur l'accessibilité des sites Web contient des directives à l'intention des hauts fonctionnaires ministériels sur leurs rôles et responsabilités, de même qu’une recommandation pertinente relative à la priorisation des activités de conformité.

Guide de mise en œuvre de la Norme sur l'accessibilité des sites Web

Cadres supérieurs ministériels

Le cadre supérieur ministériel désigné par l'administrateur général doit appuyer ce dernier en supervisant la mise en œuvre et le suivi de la présente Norme au sein du ministère.

Orientation :

Dirigeants principaux de l'information

Les dirigeants principaux de l'information (DPI) doivent s'assurer que les sites Web (dotés d'applications Web) dont ils sont responsables soient conformes à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et que les logiciels et les systèmes du ministère offrent la fonctionnalité nécessaire pour satisfaire aux exigences de cette Norme.

Orientation :

Chefs des communications

Les chefs des communications doivent s'assurer que les sites Web (dotés d'applications Web) dont ils sont responsables soient conformes à la Norme sur l’accessibilité des sites Web.

Orientation :

Spécialistes en Web

Les gestionnaires, spécialistes fonctionnels et titulaires de postes équivalents sont tenus d’assurer la conformité des sites Web (dotés d’applications Web). Des règles sont fournies pour les aider à gérer, examiner, élaborer et évaluer les sites Web et établir des rapports à leur égard.

Orientation :