Accessibilité des sites Web

Norme sur
l'accessibilité des sites Web

Cette norme veille à ce que les sites Web du gouvernement du Canada se conforment aux lignes directrices généralement acceptées, en ce qui concerne l'accessibilité, et qu'ils soient évalués de façon uniforme.

La Norme sur l'accessibilité des sites Web est entrée vigueur le . Cette norme s'applique à toutes les institutions énumérées aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques et sera mise en œuvre au plus tard le 31 juillet 2013.

L’Orientation sur la mise en œuvre de la Norme sur l’accessibilité des sites Web contient des directives à l'intention des hauts fonctionnaires ministériels sur leurs rôles et responsabilités, de même qu’une recommandation pertinente relative à la priorisation des activités de conformité.