Responsabilités des superviseurs et des agents supérieurs

Principales responsabilités

Faire preuve de leadership en adoptant une conduite conforme à l’éthique.
S’assurer que les employés comprennent dans l’ensemble la LPFDAR et la procédure de divulgation établie par leur organisation.
Donner des conseils informels.
Recevoir les divulgations d’actes répréhensibles présentées par les employés.
Protéger l’identité de toutes les personnes qui participent au processus de divulgation et assurer la confidentialité des renseignements recueillis, conformément à la Loi.
Protéger des représailles les employés qui divulguent des actes répréhensibles ou qui participent à une enquête liée à une divulgation.
Recommander aux administrateurs généraux des mesures à prendre pour corriger les actes répréhensibles.

Informer et conseiller les employés

Les employés qui songent à faire une divulgation peuvent vous consulter pour obtenir des conseils et des directives. Vous devrez notamment expliquer comment on assure la confidentialité de l’information.

Les employés doivent savoir où ils peuvent obtenir des renseignements supplémentaires, p. ex. à propos de la politique de l’organisation sur la divulgation. Vous pouvez les diriger vers les ressources connexes qui se trouvent dans le site Internet de l’Agence de la fonction publique du Canada, à l’adresse http://www.agencefp.gc.ca/, et dans le site du commissaire à l’intégrité du secteur public, à l’adresse www.psic-ispc.gc.ca.

Traiter les divulgations

Si un employé vous divulgue des renseignements, vous devez déterminer s’il s’agit d’un acte répréhensible conformément à la définition de la LPFDAR, ou si la situation devrait être réglée dans le cadre d’un autre processus ou mécanisme de recours, p. ex. un grief, une plainte de harcèlement ou une plainte en matière de dotation.

Si vous croyez que les renseignements fournis par l’employé concernent un acte répréhensible, veuillez suivre la procédure établie par votre organisation pour traiter la divulgation à votre niveau, puis décrire à l’employé les étapes qui suivront.

Protéger les identités et assurer la confidentialité des dossiers

Vous devez protéger l’identité de l’employé qui fait une divulgation et celle des autres personnes en cause. Vous devez donc classer les dossiers relatifs à la divulgation séparément des autres dossiers. De plus, vous ne devez révéler les renseignements sur la divulgation qu’aux personnes autorisées à intervenir dans la situation, soit les enquêteurs, l’agent supérieur en matière de divulgation d’actes répréhensibles ou votre administrateur général (p. ex. le sous ministre).