Introduction

La Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail de 2001 a été remplacée par la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement renouvelée et la nouvelle Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement dans le cadre de cet examen.

Pourquoi cette politique est-elle importante?

Le harcèlement en milieu de travail est inacceptable et ne sera pas toléré. La Politique et la Directive qui l'accompagne ont pour objectif de maintenir un milieu de travail productif, sain et respectueux où les relations et les pratiques de travail positives sont favorisées et sont guidés par les valeurs du secteur public, qui comprennent le traitement respectueux et équitable de chacun.

Modifications majeures

Par rapport à la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail de 2001, la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement renouvelée :

• accorde une plus grande marge de manœuvre aux administrateurs généraux pour adapter les mécanismes et les pratiques de prévention et de résolution du harcèlement à leurs besoins opérationnels;
• met l'accent sur la nécessité pour les organisations de rétablir la situation dans le milieu de travail à la suite d'allégations de harcèlement et l'incitation à utiliser plus fréquemment les processus de résolution informelle des conflits;
• accentue davantage la nécessité pour les organisations de mener des activités de prévention et d'obtenir des résultats d'une manière qui est à la fois respectueuse des employés et propice à une collaboration plus étroite entre les administrateurs généraux, les employés et les agents négociateurs sur le plan de la prévention et la résolution du harcèlement.

La Politique renouvelée et la nouvelle Directive continuent de rendre compte de la responsabilité qu'ont les administrateurs généraux de créer et de maintenir un milieu de travail respectueux et exempt de harcèlement, de régler rapidement les plaintes en la matière et de surveiller la conformité au sein de leur organisation.

Plan de mise en œuvre

La Politique oriente de manière globale les ministères et les organismes pour faire en sorte que les milieux de travail dans la fonction publique soient empreints de respect.

Ces instruments de politique entrent en vigueur le 1^er octobre 2012.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines / Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Courriel général : Contactez le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par courriel info@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : 613-957-2400
Numéro sans frais : 1-877-636-0656
Téléimprimeur : 613-957-9090
Télécopieur : 613-941-4000