Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Licenciement/rétrogradation pour des motifs autres que disciplinaires (incapacité médicale)

1- Le rendement de l'employé est inférieur au niveau requis (il est incapable d'accomplir l'ensemble de ses tâches).

Le rendement de l'employé est inférieur au niveau requis pour des raisons autres que la santé et qui sont définies dans les Lignes directrices sur la rétrogradation ou le licenciement pour autres raisons (incapacité médicale) du SCT.

S'adresser aux Ressources humaines/Relations de travail (à l'interne), qui doivent consulter le Groupe de la représentation patronale du SCT.