Gestion des mesures disciplinaires

1- Une inconduite présumée est déclarée (on soupçonne un comportement coupable) ou on soupçonne une inconduite par suite d'une réunion informelle.

• Consulter les Ressources humaines/Relations de travail (à l'interne).

2- Monter un dossier. 

• Liste de vérification servant à constituer un dossier

3- Établir sans tarder les faits, de manière juste, objective et informelle.

• Au besoin, confier à un tiers enquêteur une enquête officielle. Obtenir les témoignages, autres renseignements pertinents, etc. 
• Liste de vérification servant aux enquêtes

4- Documenter entièrement le résultat de l'examen des faits/de l'enquête.

5- Analyser l'information et rencontrer l'employé pour lui donner la possibilité de répondre aux allégations (possiblement avec un représentant syndical, consulter la convention collective) et lui fournir le résultat initial de l'examen des faits/de l'enquête.

6- Prévenir l'employé que la décision finale pourrait prévoir une mesure disciplinaire pouvant mener au licenciement (selon l'inconduite).

7- Analyser la nouvelle information s'il y a lieu et rencontrer de nouveau l'employé pour lui permettre de réagir au résultat final de l'examen des faits/de l'enquête (possiblement avec un représentant syndical, consulter la convention collective).

• Prévenir l'employé que la décision finale pourrait prévoir une mesure disciplinaire.