Formulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Formulaire de demande d’accès à l’information
(TBC/CTC 350-57)
Titre Formulaire de demande d’accès à l’information
Numéro (TBC/CTC 350-57)
Catégorie Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Quelle institution fédérale détient mes renseignements?

Il est important de déterminer tout d’abord quelle est l’institution fédérale la plus susceptible de détenir les renseignements dont vous avez besoin.

Soumettez une demande en ligne

Utilisez le Portail de demande en ligne de l’AIPRP pour formuler de manière plus rapide, plus facile et plus pratique des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels. Formulez une demande en ligne aujourd’hui pour certaines institutions fédérales afin de gagner du temps et d’économiser des frais d’affranchissement.

Envoyez une demande par la poste

Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser le Portail de demande en ligne de l’AIPRP, vous pouvez faire une demande en employant le Formulaire de demande d’accès à l’information (TBC/CTC 350-57) (disponible en format PDF ou HTML), ou en expliquant clairement dans une lettre quels dossiers vous désirez obtenir et en faisant parvenir le tout au coordonnateur de l’AIPRP de l’institution fédérale détenant les renseignements.

Formats disponibles


Formulaire de demande de renseignements personnels
(TBC/CTC 350-58)
Titre Formulaire de demande de renseignements personnels
Numéro (TBC/CTC 350-58)
Catégorie Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Quelle institution fédérale détient mes renseignements?

Il est important de déterminer tout d’abord quelle est l’institution fédérale la plus susceptible de détenir les renseignements dont vous avez besoin.

Soumettez une demande en ligne

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Envoyez une demande par la poste

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Formats disponibles


Consentement pour un formulaire de demande de renseignements personnels
(TBC/CTC 350-60F)
Titre Consentement pour un formulaire de demande de renseignements personnels
Numéro (TBC/CTC 350-60F)
Catégorie Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Formats disponibles


Formulaire pour autoriser qu’une demande de renseignements personnels soit faite en votre nom
(TBC/CTC 350-55F)
Titre Formulaire pour autoriser qu’une demande de renseignements personnels soit faite en votre nom
Numéro (TBC/CTC 350-55F)
Catégorie Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Formats disponibles


Document de contrôle - accès à l’information
(TBC/CTC 350-59)
Title Access to Information Tracking Document
Number (TBC/CTC 350-59)
Category Access to Information and Privacy

Available formats

Formulaire de demande de correction de dossier
(TBS/SCT 350-11)
Titre Formulaire de demande de correction de dossier
Numéro (TBS/SCT 350-11)
Catégorie Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Formats disponibles


Rapport concernant la Loi sur l’accès à l’information
(TBS/SCT 350-62)
Titre Formulaire pour le Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information
Numéro (TBS/SCT 350-62)
Catégorie Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Instructions

Chaque année, les institutions doivent soumettre à la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels un rapport statistique sur leurs activités ayant trait à l’administration de la Loi sur l’accès à l’information.

Les rapports doivent être produits en format XML ou XLS; toutefois, vous pouvez en consulter une version en format HTML ici pour voir les éléments de données qui doivent figurer dans le rapport.

Les données statistiques des années précédentes sont disponibles en format ouvert.

Formats disponibles


Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
(TBS/SCT 350-63)
Titre Formulaire pour le Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Numéro (TBS/SCT 350-63)
Catégorie Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Instructions

Chaque année, les institutions doivent soumettre à la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels un rapport statistique sur leurs activités ayant trait à l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les rapports doivent être produits en format XML ou XLS; toutefois, vous pouvez en consulter une version en format HTML ici pour voir les éléments de données qui doivent figurer dans le rapport.

Les données statistiques des années précédentes sont disponibles en format ouvert.

Formats disponibles


Formulaire de rapport d’atteintes substantielles à la vie privée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
(TBS/SCT 350-64F)
Titre Formulaire de rapport d’atteintes substantielles à la vie privée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Numéro (TBS/SCT 350-64F)
Catégorie Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Signaler au CPVP et au SCT les atteintes substantielles à la vie privée

Ce formulaire est pour l’usage des institutions gouvernementales du Canada qui signalent au Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) des atteintes substantielles à la vie privée. Le Portail de signalement des atteintes substantielles à la vie privée du Commissariat à la protection de la vie privée (en cours d’élaboration) peut aussi être utilisé pour signaler au CPVP et au SCT les atteintes substantielles à la vie privée.

À partir du 1er mars 2024, les institutions du gouvernement du Canada doivent utiliser le Portail de signalement des atteintes substantielles à la vie privée du CPVP ou le Formulaire de rapport d’atteintes substantielles à la vie privée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du SCT pour signaler au CPVP et au SCT les atteintes substantielles à la vie privée.

Formats disponibles

Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader, Foxit PDF Editor ou Kofax Power PDF et activez JavaScript pour ce document. La modification du formulaire avant de l'enregistrer localement et activer JavaScript empêchera l'accès à d'importantes fonctions du formulaire.

Veuillez ne pas ouvrir ou modifier le formulaire dans Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox ou tout autre navigateur.


Système de paie Phénix

Demandes d’indemnisation pour dépenses, pertes financières et dommages causés par Phénix

Assurance invalidité

Formulaires de réclamation d'assurance invalidité

Les formulaires pour le Régime d’assurance-invalidité ci-dessous se trouvent sur la page Web du régime d’AI de la Sun Life : www.sunlife.ca/AI.

  • Déclaration de l’employé (490L-M-12500-F)
  • Questionnaire du médecin traitant (490L-P-12500-GEN-F, 490L-P-12500-MHC-F ou 490L-P-12500-MSK-F)
  • Déclaration de l’employeur (supérieur immédiat ou gestionnaire)(4841-F)
  • Déclaration de l’employeur (conseiller en rémunération)(4811-F)

Congé

Demande de congé avec étalement du revenu
(TBS/SCT 325-10)
Titre Formulaire de demande de congé avec étalement du revenu
Numéro (TBS/SCT 325-10)
Catégorie Congé

Formats disponibles


Demande de congé de transition à la retraite
(TBS/SCT 325-9)
Titre Demande de congé de transition à la retraite
Numéro (TBS/SCT 325-10)
Catégorie Congé

Formats disponibles


Soins dentaires

Formulaires de réclamation des employés pour les soins dentaires
Régime de services dentaires pour les pensionnés
Régime de services dentaires pour les pensionnés – Autorisation pour la présentation des demandes de règlement et la cession des prestations
(00093-F-3-05)
Titre Formulaire pour la régime de soins dentaires de la fonction publique
Numéro (Numéro d’inventaire 00093-F-3-05)
Catégorie Régime de services dentaires pour les pensionnés

Formats disponibles


Régime de soins de santé de la fonction publique

Employee claim forms for the Public Service Health Care Plan

Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

Formulaires de demande d’invalidité de longue durée

Les formulaires de demande pour le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) se trouvent ci-dessous :

  • Déclaration de l’employé (F54-1011-57)
  • Questionnaire du médecin traitant (F54-1014-57, pour un problème de santé mentale), ou (F54‑1015-57, pour un trouble musculosquelettique), ou (F54-1016-57 pour tous autres problèmes de santé)
  • Déclaration de l’employeur (F54-1012-57, Superviseur ou gestionnaire immédiat)
  • Déclaration de l’employeur (F54-1013-57, conseiller en rémunération/l’agent des ressources humaines) 
Formulaire de demande de prestation de mutilation accidentelle
(TBS/SCT 5954, 5955)
Titre Demande de règlement en cas de mutilation accidentelle
Numéro (TBS/SCT 5954, 5955)
Catégorie Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

Formats disponibles

Formulaire de demande de prestation de décès
(TBS/SCT 5948, 5949)
Titre Demande de règlement en cas de décès
Numéro (TBS/SCT 5948, 5949)
Catégorie Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

Formats disponibles


Sécurité

Sécurité dans la gestion des marchés

Filtrage de sécurité

Certificat d’enquête de sécurité et profil de sécurité
(TBS/SCT 330-47)
Titre Certificat d’enquête de sécurité et profil de sécurité
Numéro (TBS/SCT 330-47)
Catégorie Filtrage de sécurité

Exigence avant de remplir le formulaire

En vertu de la Politique du gouvernement sur la sécurité, tant le besoin d’une enquête de sécurité sur le personnel que sa réalisation doivent être fondés sur un besoin particulier. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas remplir le formulaire de demande d’enquête de sécurité de ce genre à moins que le ministère ou organisme concerné n’en ait spécifié le besoin.

Pour des raisons de sécurité et pour assurer la protection de vos renseignements personnels, les formulaires qui sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor ne peuvent être transmis de façon électronique.

Formats disponibles

Vérification de sécurité de consentement et d’autorisation du personnel
(TBS/SCT 330-23f) Archivé

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Titre Formulaire d’enquête de sécurité sur le personnel
Numéro (TBS/SCT 330-23)
Catégorie Filtrage de sécurité

Directives à suivre avant de remplir le formulaire

Conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, l’obligation de procéder à une enquête de sécurité sur le personnel et le traitement d’une demande d’enquête doivent se fonder sur un besoin précis. Par conséquent, nous vous prions de ne pas remplir ce formulaire, ni aucun autre formulaire d’enquête de sécurité, à moins que ce besoin ait été déterminé par le ministère ou l’organisme fédéral qui vous en fait la demande.

Pour des raisons de sécurité, et pour assurer la protection de vos droits en matière de confidentialité, ce formulaire d’enquête de sécurité ne peut être acheminé par voie électronique. Il doit être imprimé et posté, ou livré directement en personne au ministère ou à l’organisme fédéral qui vous a demandé de le remplir.

Prenez bien soin de recueillir les renseignements demandés et de lire attentivement les directives qui vous sont fournies. Au besoin, n’hésitez pas à obtenir des précisions auprès de votre personne-ressource aux Ressources humaines ou auprès du bureau de la sécurité.

Formats disponibles

Autorisation de sécurité
(TBS/SCT 330-60f) Archivé

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Titre Formulaire d’autorisation de sécurité
Numéro (TBS/SCT 330-60)
Catégorie Filtrage de sécurité

Directives à suivre avant de remplir le formulaire

En vertu de la Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité, tant le besoin d’une enquête de sécurité sur le personnel que sa réalisation doivent être fondés sur un besoin particulier. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas remplir le formulaire de demande d’enquête de sécurité de ce genre à moins que le ministère ou organisme concerné n’en ait spécifié le besoin.

Pour des raisons de sécurité et pour assurer la protection de vos renseignements personnels, les formulaires qui sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, ne peuvent être transmis de façon électronique. Par conséquent, veuillez télécharger et imprimer le formulaire, le remplir, puis l’envoyer par la poste ou le livrer en main propre à l’institution fédérale qui vous a en fait la demande.

Formats disponibles

Présentations au CT

Formulaire de présentation au Conseil du Trésor
(CTC 300-1)
Titre Formulaire de présentation au Conseil du Trésor
Numéro (CTC 300-1)
Catégorie Présentations au CT

Instructions

Ces formulaires vous sont offert comme service en direct et est disponible en formats Rich Text (RTF).

Si vous optez pour le format RTF, vous aurez deux choix pour compléter le formulaire :

  1. Remplir le formulaire à l’écran et l’imprimer ensuite pour le retourner par courrier;
  2. Imprimer le formulaire, remplir les cases à la main et le retourner par courrier.

Formats disponibles

Spécimen de signature
(GC 136)
Titre Spécimen de signature
Numéro (GC 136)
Catégorie Présentations au CT

Formats disponibles

Relations de travail

Identification d’un agent négociateur - Avis de modification
(TBS/SCT 340-51)
Titre Identification d’un agent négociateur - Avis de modification
Numéro (TBS/SCT 340-51)
Catégorie Relations de travail

Instructions

Remplir le formulaire à l’ordinateur et l’envoyer à (aux) agent(s) négociateur(s) responsable(s)) :

Adresses électroniques des agents négociateurs
Agent Négociateur Adresses électroniques
Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) TBS-SCT340-51@psac-afpc.com
Association canadienne des agents financiers (ACAF) information@acfo-acaf.com
Association canadienne des employés professionnels (ACEP) finance@acep-cape.ca
Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ACECMGF) FGDCA@Hushmail.com
Association des juristes du Ministère de la Justice (AJJ) admin@ajc-ajj.ca
Association des Pilotes fédéraux du Canada (APFC) office.manager@cfpa-apfc.ca
Association des professeurs des Collèges militaires du Canada (APCMC) execasst@cmcfa-apcmc.ca
L’Association professionnelle des agents du Service extérieur (APASE) finance@pafso-apase.com
Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) (CMTCMGF (E)) councileast@gmail.com
Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ouest) (CMTCMGF (O)) councilwest@shaw.ca
Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) Paul.cameron@ibew2228.ca
Guilde de la Marine marchande du Canada (GMMC) CMSG@Ottawa-email.com
Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) TB340_51@pipsc.ca
Fédération National de Police (FNP) darmstrong@npf-fpn.com ou bsauve@npf-fpn.com
Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN (UCCO-SACC-CSN) erika.yelle@csn.qc.ca
Syndicat canadien de la fonction publique 104 (SCFP) secretary@cupe104.ca
Unifor locale 588G bonnie@unifor87m.org
Unifor ACCTA locale 5454 catca@catca.ca
Unifor locale 2182 president@2182.ca

Formats disponibles

Autorisation de l’employé pour divulguer les renseignements personnels à l’agent négociateur
(TBS/SCT 340-51a) Archivé

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Titre Autorisation de l’employé pour divulguer les renseignements personnels à l’agent négociateur
Numéro (TBS/SCT 340-51a)
Catégorie Relations de travail

Formats disponibles

Formule de transmission des griefs
(TBS/SCT 340-54)
Titre Formule de transmission des griefs
Numéro (TBS/SCT 340-54)
Catégorie Relations de travail

Formats disponibles

Postes de direction ou de confiance
(TBS/SCT 340-10)
Titre Poste de direction ou de confiance
Numéro (TBS/SCT 340-10)
Catégorie Relations de travail

Formats disponibles

Présentation d’un grief collectif (LRTFP a. 215)
(TBS/SCT 340-56)
Titre Présentation d’un grief collectif (LRTFP a. 215)
Numéro (TBS/SCT 340-56)
Catégorie Relations de travail

Formats disponibles

Présentation d’un grief individuel (LRTFP a. 208)
(TBS/SCT 340-55)
Titre Présentation d’un grief individuel (LRTFPF a. 208 ou a. 238.24)
Numéro (TBS/SCT 340-55)
Catégorie Relations de travail

Formats disponibles

Présentation d’un grief de principe (LRTFP a. 220)
(TBS/SCT 340-53)
Titre Présentation d’un grief de principe (LRTFP a. 220)
Numéro (TBS/SCT 340-53)
Catégorie Relations de travail

Formats disponibles

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez consulter notre page d’aide ou communiquer avec nous.

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