Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

TBS/SCT 350-63

Période visée par le rapport:

Partie 1 - Demandes en vertu de la LPRP


  Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport
En suspens à la fin de la période de rapport précédente
Total
Fermées pendant la période visée par le rapport
Reportées à la prochaine période de rapport

Partie 2 - Demandes fermées pendant la période visée par le rapport


2.1 Disposition et délai de traitement
Disposition Délai de traitement
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communication totale
Communication partielle
Tous exemptés
Tous exclus
Aucun document n'existe
Demande abandonnée
Total

2.2 Exceptions
Article Nombre de demandes
18(2)
19(1)a)
19(1)b)
19(1)c)
19(1)d)
19(1)e)
19(1)f)
20
21
22(1)a)(i)
22(1)a)(ii)
22(1)a)(iii)
22(1)b)
22(1)c)
22(2)
22.1
22.2
22.3
23a)
23b)
24a)
24b)
25
26
27
28

2.3 Exclusions
Article Nombre de demandes
69(1)a)
69(1)b)
69.1
70(1)a)
70(1)b)
70(1)c)
70(1)d)
70(1)e)
70(1)f)
70.1

2.4 Support des documents divulgués
Disposition Papier Électronique Autres
Communication totale
Communication partielle
Total

2.5 Complexité

2.5.1 Pages pertinentes traitées et divulguées
Disposition des demandes Nombre de pages traitées Nombre de pages divulguées Nombre de demandes
Communication totale
Communication partielle
Tous exemptés
Tous exclus
Demande abandonnée

2.5.2 Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l'ampleur des demandes
Disposition Moins de 100 pages traitées 101 à 500 pages traitées 501 à 1 000 pages traitées 1 001 à 5 000 pages traitées Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées
Communication totale
Communication partielle
Tous exemptés
Tous exclus
Demande abandonnée
Total

2.5.3 Autres complexités
Disposition Consultation requise Avis juridique Renseignements entremêlés Autres Total
Communication totale
Communication partielle
Tous exemptés
Tous exclus
Demande abandonnée
Total

2.6 Retards

2.6.1 Raisons des retards dans le traitement des demandes
Nombre de demandes fermées en retard Raison principale
Charge de travail Consultation externe Consultation interne Autres

2.6.2 Nombre de jours de retard
Nombre de jours en retard Nombre de demandes en retard où le délai n'a pas été prorogé Nombre de demandes en retard où le délai a été prorogé Total
1 à 15 jours
16 à 30 jours
31 à 60 jours
61 à 120 jours
121 à 180 jours
181 à 365 jours
Plus de 365 jours
Total

2.7 Demandes de traduction
Demandes de traduction Acceptées Refusées Total
De l'anglais au français
Du français à l'anglais
Total

Partie 3 - Communications en vertu du paragraphe 8(2)


Partie 4 - Demandes de correction de renseignements personnels et mentions


  Nombre
Demandes de correction reçues
Demandes de correction acceptées
Demandes de correction refusées
Mentions annexées

Partie 5 - Prorogations


5.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes
Disposition des demandes nécessitant une prorogation 15a)(i)
Entrave au fonctionnement
15a)(ii)
Consultation
15b)
Traduction ou conversion
Article 70 Autres
Communication totale
Communication partielle
Tous exemptés
Tous exclus
Aucun document n'existe
Demande abandonnée
Total

5.2 Durée des prorogations
Durée des prorogations 15a)(i)
Entrave au fonctionnement
15a)(ii)
Consultation
15b)
Traduction ou conversion
Article 70 Autres
1 à 15 jours
16 à 30 jours
Total

Partie 6 - Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organismes


6.1 Demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales et organismes
Consultations Autres institutions fédérales Nombre de pages à traiter Autres organismes Nombre de pages à traiter
Reçues pendant la période visée par le rapport
En suspens à la fin de la période de rapport précédente
Total
Fermées pendant la période visée par le rapport
Reportées à la prochaine période de rapport

6.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales
Recommandation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communiquer en entier
Communiquer en partie
Exempter en entier
Exclure en entier
Consulter une autre institution
Autre
Total

6.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organismes
Recommandation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communiquer en entier
Communiquer en partie
Exempter en entier
Exclure en entier
Consulter une autre institution
Autre
Total

Partie 7 - Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet


Nombre de jours Nombre de réponses reçues Nombre de réponses reçues après l'échéance
1 à 15
16 à 30
31 à 60
61 à 120
121 à 180
181 à 365
Plus de 365 jours
Total

Partie 8 - Ressources liées à la LPRP


8.1 Coûts
Dépenses Montant
Salaires
Heures supplémentaires
Biens et services
Marchés pour les EFRVP
Marchés de services professionnels
Autres
Total

8.2 Ressources humaines
Ressources Voués à la LPRP à temps plein Voués à la LPRP à temps partiel Total
Employés à temps plein
Employés à temps partiel et occasionnels
Employés régionaux
Experts-conseils et personnel d'agence
Étudiants
Total