Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

TBS/SCT 350-63

Nom de l'institution :

Période visée par le rapport:

Du :
au :

Partie 1 - Demandes en vertu de la LPRP

	Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport
En suspens à la fin de la période de rapport précédente
Total
Fermées pendant la période visée par le rapport
Reportées à la prochaine période de rapport

Partie 2 - Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1 Disposition et délai de traitement

Disposition	Délai de traitement
	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communication totale
Communication partielle
Tous exemptés
Tous exclus
Aucun document n'existe
Demande abandonnée
Total

2.2 Exceptions

Article	Nombre de demandes
18(2)
19(1)a)
19(1)b)
19(1)c)
19(1)d)
19(1)e)
19(1)f)
20
21
22(1)a)(i)
22(1)a)(ii)
22(1)a)(iii)
22(1)b)
22(1)c)
22(2)
22.1
22.2
22.3
23a)
23b)
24a)
24b)
25
26
27
28

2.3 Exclusions

Article	Nombre de demandes
69(1)a)
69(1)b)
69.1
70(1)a)
70(1)b)
70(1)c)
70(1)d)
70(1)e)
70(1)f)
70.1

2.4 Support des documents divulgués

Disposition	Papier	Électronique	Autres
Communication totale
Communication partielle
Total

2.5 Complexité

2.5.1 Pages pertinentes traitées et divulguées

Disposition des demandes	Nombre de pages traitées	Nombre de pages divulguées	Nombre de demandes
Communication totale
Communication partielle
Tous exemptés
Tous exclus
Demande abandonnée

2.5.2 Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l'ampleur des demandes

Disposition	Moins de 100 pages traitées		101 à 500 pages traitées		501 à 1 000 pages traitées		1 001 à 5 000 pages traitées		Plus de 5 000 pages traitées
	Nombre de demandes	Pages divulguées	Nombre de demandes	Pages divulguées	Nombre de demandes	Pages divulguées	Nombre de demandes	Pages divulguées	Nombre de demandes	Pages divulguées
Communication totale
Communication partielle
Tous exemptés
Tous exclus
Demande abandonnée
Total

2.5.3 Autres complexités

Disposition	Consultation requise	Avis juridique	Renseignements entremêlés	Autres	Total
Communication totale
Communication partielle
Tous exemptés
Tous exclus
Demande abandonnée
Total

2.6 Retards

2.6.1 Raisons des retards dans le traitement des demandes

Nombre de demandes fermées en retard	Raison principale
	Charge de travail	Consultation externe	Consultation interne	Autres

2.6.2 Nombre de jours de retard

Nombre de jours en retard	Nombre de demandes en retard où le délai n'a pas été prorogé	Nombre de demandes en retard où le délai a été prorogé	Total
1 à 15 jours
16 à 30 jours
31 à 60 jours
61 à 120 jours
121 à 180 jours
181 à 365 jours
Plus de 365 jours
Total

2.7 Demandes de traduction

Demandes de traduction	Acceptées	Refusées	Total
De l'anglais au français
Du français à l'anglais
Total

Partie 3 - Communications en vertu du paragraphe 8(2)

Alinéa 8(2)e)	Alinéa 8(2)m)	Total

Partie 4 - Demandes de correction de renseignements personnels et mentions

	Nombre
Demandes de correction reçues
Demandes de correction acceptées
Demandes de correction refusées
Mentions annexées

Partie 5 - Prorogations

5.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes

Disposition des demandes nécessitant une prorogation	15a)(i) Entrave au fonctionnement	15a)(ii) Consultation		15b) Traduction ou conversion
		Article 70	Autres
Communication totale
Communication partielle
Tous exemptés
Tous exclus
Aucun document n'existe
Demande abandonnée
Total

5.2 Durée des prorogations

Durée des prorogations	15a)(i) Entrave au fonctionnement	15a)(ii) Consultation		15b) Traduction ou conversion
		Article 70	Autres
1 à 15 jours
16 à 30 jours
Total

Partie 6 - Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organismes

6.1 Demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales et organismes

Consultations	Autres institutions fédérales	Nombre de pages à traiter	Autres organismes	Nombre de pages à traiter
Reçues pendant la période visée par le rapport
En suspens à la fin de la période de rapport précédente
Total
Fermées pendant la période visée par le rapport
Reportées à la prochaine période de rapport

6.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales

Recommandation	Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communiquer en entier
Communiquer en partie
Exempter en entier
Exclure en entier
Consulter une autre institution
Autre
Total

6.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organismes

Recommandation	Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communiquer en entier
Communiquer en partie
Exempter en entier
Exclure en entier
Consulter une autre institution
Autre
Total

Partie 7 - Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet

Nombre de jours	Nombre de réponses reçues	Nombre de réponses reçues après l'échéance
1 à 15
16 à 30
31 à 60
61 à 120
121 à 180
181 à 365
Plus de 365 jours
Total

Partie 8 - Ressources liées à la LPRP

8.1 Coûts

Dépenses	Montant
Salaires
Heures supplémentaires
Biens et services
Marchés pour les EFRVP
Marchés de services professionnels
Autres
Total

8.2 Ressources humaines

Ressources	Voués à la LPRP à temps plein	Voués à la LPRP à temps partiel	Total
Employés à temps plein
Employés à temps partiel et occasionnels
Employés régionaux
Experts-conseils et personnel d'agence
Étudiants
Total