Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Titre Demande de prestations d’assurance-invalidité Déclaration de l’employeur No. de police 12500-G
Numéro (TBS/SCT 330-303F)
Catégorie Assurance invalidité

Formats disponibles


Demande de prestations d’assurance-invalidité Déclaration de l’employeur No. de police 12500-G
(PDF, 172 KO)

Une version HTML du Demande de prestations d’assurance-invalidité Déclaration de l’employeur No. de police 12500-G (TBC/CTC 330-303) est également disponible à des fins d’accessibilité.

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez consulter notre page d’aide ou communiquer avec nous.

Date de modification :