Formulaire d'Avis de délégation du pouvoir de signer les présentations au Conseil du Trésor

Ce formulaire vous est offert comme service en direct et est disponible en formats Rich Text (RTF) et PDF.

Si vous optez pour le format RTF, vous aurez deux choix pour compléter le formulaire :

1. Remplir le formulaire à l'écran et l'imprimer ensuite pour le retourner par courrier;
2. Imprimer le formulaire, remplir les cases à la main et le retourner par courrier. 

Si vous optez pour le format PDF, vous devrez imprimer le formulaire, remplir les cases à la main et le présenter en mains propres ou par courrier. De plus amples instructions vous seront données.

Formulaire d'Avis de délégation du pouvoir de signer les présentations au Conseil du Trésor (TBC/CTC 300-8) : 

• Formulaire d'Avis de délégation du pouvoir de signer les présentations au Conseil du Trésor Rich Text Format (RTF)
• Formulaire d'Avis de délégation du pouvoir de signer les présentations au Conseil du Trésor Portable Document Format (PDF)

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